Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 6 8 designation elus SIFUREP
Déliberation - Deliberation 6 2 designation elu SIGEIF
Déliberation - Deliberation 6 9 designation elus SIGEIF
Déliberation - Deliberation 6 11 designation elus AGEMOB
Déliberation - Deliberation 6 2 designation elu SIGEIF
Déliberation - Deliberation 6 16 designation elus CDSP
Déliberation - Deliberation 6 15 designation elus CAO
Déliberation - Deliberation 6 3 designation elu comite strate
Déliberation - Deliberation 6 3 designation elu comite strate
Déliberation - Deliberation 6 6 designation elus SPL CEC
Déliberation - Deliberation 6 10 designation elus SIPPEREC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 10 designation elus SIPPEREC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
2026 - 6/10 DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE
COMMUNICATION - SIPPEREC 5.34 BG
Conseillers municipaux présents : 51
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 02
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de Particle L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21, L. 2121-33 et L. 5721-2,
Vu les statuts du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication — SIPPEREC,
Considérant que la Ville est représentée par deux élus municipaux en qualité de titulaire et de suppléant au sein du SIPPEREC,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Madame Marie-Pierre LIMOGE déclare être candidate en qualité de titulaire. Monsieur Pascal HUMRUZIAN déclare être candidat en qualité de suppléant.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ONT OBTENU :
Madame Marie-Pierre LIMOGE et Monsieur Pascal HUMRUZIAN : 38 voix
En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication — SIPPEREC :
Titulaire : Madame Marie-Pierre LIMOGE
Suppléant : Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Pour extrait conforme,
Le Maire,
v
Jacques ROSSOWSKI exandre SMADJA
Délibération transmise en Préfecture le 16 ANR. 2026
Délibération affichée en mairie le 16 MR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).