Déliberation - Deliberation 6 15 designation elus CAO

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Déliberation - Deliberation 6 15 designation elus CAO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 15 designation elus CAO)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 AVRIL 2026

2026-6/15 DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - CAO

532 BG

Conseillers municipaux présents : 51

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 02

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21, L. 1414-2 et L.1411-5,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner les cinq membres titulaires et les cinq membres

suppléants de la commission d’appel d’offres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Il est fait appel aux listes de candidats.

Une première liste de candidats appelée « liste À » est composée de :

Madame Victoria DOGNIN, Monsieur Christophe BRESSY, Monsieur Pascal HUMRUZIAN et Madame Christine HENNION, en qualité de titulaires

Madame Evelyne LUQUET, Madame Catherine MORELLE, Madame Valérie SY-CHOLET et Monsieur Hervé de COMPIEGNE, en qualité de suppléants

Une deuxième liste de candidats appelée « liste B » est composée de :

Madame Marie DOITTEAU, en qualité de titulaire

Monsieur Alban THOMAS, en qualité de suppléant

Une troisième liste de candidats appelée « liste C » est composée de :

Monsieur Alexandre FARAUT et Madame Nathalie RENAULT, en qualité de titulaires

Madame Charazed DJEBBARI et Madame Caroline de MONPEZAT, en qualité de suppléantes

Une quatrième liste de candidats appelée « liste D » est composée de :

Madame Stéphanie de MONTGOLFIER, en qualité de titulaire

Monsieur Vincent JULÉ, en qualité de suppléant

PROCEDE à la désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d'offres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, scrutin qui donne les résultats suivants :Votants : 53

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

Blanc ou nul : 0

Suffrages exprimés : 53

Sièges à attribuer : 5

Quotient électoral : 10,6

Ont obtenu :

Liste A 38 voix soit 4 sièges

Liste B 5 voix soit 0 siège

Liste C 8 voix soit 1 siège

Liste D 2 voix soit 0 siège

En conséquence, sont déclarés élus pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres :

Titulaires : Suppléants :

- Madame Victoria DOGNIN - Madame Evelyne LUQUET

- Monsieur Christophe BRESSY - Madame Catherine MORELLE - Monsieur Pascal HUMRUZIAN - Madame Valérie SY-CHOLET

- Madame Christine HENNION - Monsieur Hervé de COMPIEGNE - Monsieur Alexandre FARAUT - Madame Charazed DJEBBARI

Pour extrait conforme,

Le Maire,

1 Vormré Jacques KOSSOWSKI Alexandre SMADJA

Délibération transmise en Préfecture le 16 AVR. 2026

16 AVR. 2026 Délibération affichée en mairie le

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).