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Déliberation - Deliberation 6 3 designation elu comite strategique SGP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 3 designation elu comite strategique SGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JANVIER 2026
2026-6-3 DESIGNATION D’UN ELU AU SEIN DU COMITE STRATEGIQUE DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS
534 BG
Conseillers municipaux présents : 38
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 13
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 02
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et notamment son article 8,
Vu le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la société du Grand Paris et notamment son article 21,
Vu le siège vacant au sein du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société des grands projets, dévolu à la Ville de Courbevoie,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Christophe BRESSY déclare être candidat.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
Résultats :
- Monsieur Christophe BRESSY : 37 voix
- « Vote contre » : 12
- Abstentions : 2
En conséquence, est déclaré élu en qualité de délégué de la Ville pour siéger au sein du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société des grands projets : Monsieur Christophe BRESSY.
Pour extrait conforme,
Cédric FLAVIEN
Délibération transmise en Préfecture le 1 3 JAN. 2026
Délibération affichée en mairie le 1 3 JAN. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).