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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 ehpadconvsystmalade delib p9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 ehpadconvsystmalade delib p9)
Thèmes du document : Système de retraite, Investissement et développement économique, Budget,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
1%
octobre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
1%
du
Membres
présents
:
52
mois
d'octobre
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Mernbres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
SE
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
25/09/2025
Date
de
transmission
:
07/0/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
08/10/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
M.
DÉICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M,
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMMTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
CHOQUET
Sylvie
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge
(pouvoir
à
M.
RIBSTEIN
André),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane}
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas},
M.
KNIBIELY
Philippe
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEVYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
PIELERI
Angelo,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p9-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 gème
QUESTION
EHPAD
Maison
du
Lertzbach
-
Convention
de
financement
pour
la
rénovation
du
système
d'appel
malade
et
la
création
d’une
terrasse
extérieure
(DELIBERATION
n°
2025-146)
Dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation
de
l'établissement
initiés
en
2024
et
comprenant
notamment
la
rénovation
du
système
d'appel
malade,
le
fibrage
de
la
téléphonie,
ainsi
que
le
déploiement
d'un
réseau
de
Wifi,
un
budget
de
240
000
€
a
été
engagé
par
Saint-Louis
Agglomération
sur
les
exercices
2024-2025,
incluant
les
études
et
les
travaux
relatifs
à
cette
opération.
Par
ailleurs,
l'association
Les
Lys
d'Argent,
gestionnaire
de
l'établissement,
finance
sur
ses
fonds
propres :
>
Les
bornes
Wifi
nécessaires
au
fonctionnement
du
réseau
;
>
Le
système
mobile
de
téléphonie
raccordé
à
l'infrastructure
récemment
installée.
Consciente
du
rôle
engageant
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
entretenir
et
améliorer
le
bâtiment
dans
lequel
elle
exerce
son
activité,
l'association
se
déclare
pleinement
favorable
à
une
participation
financière
aux
travaux
réalisés
par
la
collectivité,
propriétaire
des
lieux.
En
parallèle,
dans
un
esprit
de
collaboration
équilibrée,
l'association
souhaite
associer
cette
participation
financière
à
une
contrepartie
concrète
pour
poursuivre
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
résidents
et
leur
sécurité,
à
savoir
la
réalisation
de
travaux
au
sein
de
l'Unité
de
Vie
Protégée
(UVP)
en
2025
et
en
2026,
à
hauteur
de
144
737
€
destinés
à :
>
La
création
en
2025
d'ouvertures
intérieures
pour
améliorer
la
luminosité
des
locaux,
le
cadre
de
vie
et
la
sécurité
des
résidents
(estimation
: 35
000
€)
>
La
programmation
en
2026
de
travaux
pour
l'agrandissement
de
la
terrasse
située
à
l'étage
de
l'établissement
(estimation
: 109
737
€).
Concernant
l'agrandissement
de
la
terrasse,
cette
opération
serait
portée
par
l'association
bénéficiant
d'une
subvention
de
la
caisse
de
retraite
complémentaire
AGIRC-ARRCO
à
hauteur
de
37
120
€,
sous
réserve
que
Saint-Louis
Agglomération
y
apporte
une
contribution
financière
de
40
000
€
pour
la
part
travaux.
Le
reste
à
charge
de
l'association
est
estimé
à
32
617
€
destinés
notamment
aux
prestations
intellectuelles.
Les
modalités
de
financement
croisées
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
trois
opérations
sont
fixées
dans
la
convention
ci-annexée.
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p9-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ces
trois
opérations
se
présente
ainsi
comme
suit
:
Budget
2025
/
Rénovation
de
l'appel
malade
et
création
d'ouvertures
en
section
UVP
:
>
Saint-Louis
Agglomération
finance
la
rénovation
du
système
d'appel
malade
pour
un
montant
de
240
000
€
;
>
Saint-Louis
Agglomération
perçoit
un
versement
de
179
000
€
de
l'association
Les
Lys
d'Argent
au
titre
de
la
participation
aux
travaux ;
>
Saint-Louis
Agglomération
finance
la
création
d'ouvertures
en
section
UVP
pour
un
montant
estimé
à 35
000
€
Dépenses
pour
Saint-Louis
Agglomération
= 275
000
€
Recette
pour
Saint-Louis
Agglomération
= 179
000
€
Plan
de
financement
2025
Dépenses
Recettes
Rénovation
de
l'appel
Autofinancement
- Propriétaire
de
A
l'établissement
96
000
€
.…
.
Malade
et création
Saint-Louis
Agglomération
d'ouvertures
en
section
UVP
-
(inclus
les
prestations
Participation
- Gestionnaire
de
la
intellectuelles
et
les
travaux)
|
Structure
179
000
€
Association
Les
Lys
d'Argent
275
000
€
275
000
€
Budget
prévisionnel
2026
/ Projet
d'extension
de
la
terrasse
de
la
section
UVP :
Montant
global
estimé
à 109
737
€
>
Saint-Louis
Agglomération
verse,
sous
réserve
du
vote
du
budget
2026,
une
subvention
de
40
000
€
à
l'Association
les
Lys
d'Argent
pour
participation
au
financement
du
projet,
permettant
ainsi
à
l'association
Les
Lys
d'Argent,
de
percevoir
une
subvention
de
37
120
€
de
l'AGIRC-ARRCO).
Plan
de
financement
2026
Dépenses
Recettes
|
Autofinancement
- Gestionnaire
de
Extension
de
la terrasse
de |
|3 structure
et
porteur
du
projet
32
617
€
la section
UVP
Association
Les
Lys
d'Argent
(inclus
les
prestations
——
intellectuelles,
les travaux)
| Subvention
du
Propriétaire
de
l'établissement
40
000
€
Saint-Louis
Agglomération
Subvention
des
Caisses
de
retraite
AGIRC-ARRCO
AIO
109
737
€
109
737
€ 3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p9-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
de
financement
annexée
à
la
présente
délibération
et
visant
à
la
rénovation
du
système
d'appel
malade
et
à
la
création
d'une
terrasse
extérieure
à
l'EHPAD
Maison
du
Lertzbach ;
-__
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
associé
à
ces
opérations
tel
que
précisé
ci-dessus ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
43
octobre
2025
N
La
0
ance,
Le
Président,
R
se
Pascale
SCHMIDIG
Jean-Marc
DEICHTMANN
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p9-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025