Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 177 CTM Abrogation arrete 2026 155 circ. stat
Arrêté - 2026 155 CTM arrete circ stat Rue Copernic av. Pau
Arrêté - 2023 096 CTM Circulation et stationnement 44 avenu
Arrêté - 2026 168 CTM Arrete circ stat 14 rue de la Marquis
Arrêté - 2023 198 CTM Circulation avenue Paul Langevin TPS
Arrêté - 2026 282 CTM Circ. stat. Av. P. Langevin Rue Coper
Arrêté - 2026 136 CTM Arrete circ. stat. 26 rue du Progres
Arrêté - 2026 016 CTM Arrete Circ stat 14 Avenue des Tilleu
Arrêté - 2026 180 CTM Arrete circ. stat. autorisation circu
Arrêté - 2026 289 CTM Arrete circ. stat. 12 rue de la Fonta
Arrêté - 2026 174 CTM Arrete circ. stat. 1 au 38 Av. Paul Langevin BATITP ENGIE 6 au 24 juillet 2026
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 174 CTM Arrete circ. stat. 1 au 38 Av. Paul Langevin BATITP ENGIE 6 au 24 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/
En
FF)
RIS-ORANGIS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/174
du mercredi 17 juin 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux de remplacement
de 5 tampons pour le réseau de chauffage urbain,
du 1 au 38 Avenue Paul Langevin,
par la Société BATITP, pour le compte de la Société ENGIE
Le Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-138,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'avis favorable de la Communauté d'agglomération du Grand Paris Sud-Seine-
Essonne Sénart,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société BATITP, sise 99 Avenue
Charles de Gaulle — 91420 MORANGIS, relative à des travaux de remplacement de
5 tampons pour le réseau de chauffage urbain, du 1 au 38 Avenue Paul Langevin à
Ris-Orangis, pour le compte de la Société ENGIE, sise Avenue de la 1 Armée Rhin
et Danube — 91350 GRIGNY,
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orai ngis.fr Ed Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
Fi 2026/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société BATITP, sise 99 Avenue Charles de Gaulle — 91420
MORANGIS, est autorisée à réaliser des travaux de remplacement
de 5 tampons pour le réseau de chauffage urbain, du 1 au 38
Avenue Paul Langevin à Ris-Orangis, pour le compte de la Société
ENGIE, sise Avenue de la 1€ Armée Rhin et Danube — 91350
GRIGNY,
Les travaux entraineront :
- Une circulation alternée par homme trafic.
- Un basculement de circulation sur chaussée opposée.
- Un empiètement sur chaussée (largeur de voie maintenue à
3,5m).
- Une interdiction de dépasser pour les véhicules légers et les
poids lourds.
ARTICLE2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. 2026/
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures minimum
avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 6 juillet 2026 au
vendredi 24 juillet 2026.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 17 juin 2026.
Sonia Benameur,
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
Pate: 2 JUIL. 2026 Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr 2026/