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Arrêté - 2026 180 CTM Arrete circ. stat. autorisation circulation camion toupie 17 Chemin de Halage JVD PRO 23 juillet 2026
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 180 CTM Arrete circ. stat. autorisation circulation camion toupie 17 Chemin de Halage JVD PRO 23 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/180
du mercredi 24 juin 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour autoriser la circulation
d’un camion toupie, dans le cadre des travaux de construction
d'une terrasse, au 17 Chemin de Halage,
par la Société JVD PRO, pour le compte du riverain
Le Maire de Ris-Orangis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-183,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
NU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n°2026/146 du 29 mai 2026, portant réglementation de la circulation des
véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire
de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'arrêté permanent 2025/004 du mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant
le stationnement des camions de plus 3.5T sur le territoire de la Ville de Ris-Orangis,
VU l'arrêté permanent n°2020/051 du 28 février 2020 portant création et
règlementation d'une aire piétonne du Quai de la Borde au chemin de halage des bords
de seine du territoire communal,
VU le règlement communal de voirie, 2026/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société JVD PRO, sise Résidence La
Héronnière — Bâtiment Languedoc - 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, relative
à des travaux de construction d'une terrasse à l'aide d'un camion toupie, au 17 Chemin
de Halage — 91130 RIS-ORANGIS, pour le compte du riverain.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société JVD PRO, sise Résidence La Héronnière — Bâtiment
Languedoc - 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, est
autorisée à réaliser des travaux de construction d'une terrasse à
l'aide d'un camion toupie, au 17 Chemin de Halage — 91130 RIS- ORANGIS, pour le compte du riverain.
Les travaux entraineront :
- Une interdiction de circuler et de stationner pour les véhicules
légers et les poids lourds.
- Une vitesse limitée à 20 km/h.
- Une dérogation à l'arrêté permanent 2025/004 du
mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant le
stationnement des camions de plus 3.5T sur le territoire de la
Ville de Ris-Orangis.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant durant
l'ensemble de la durée des livraisons. Les services de Police seront
chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction, conformément
aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
rate. 2 2 JUIL, 2026 Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et immondices, de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés
sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur
premier état initial les fosses, talus, accotements, chaussées ou
trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du
chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable le jeudi 23 juillet 2026.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 24 juin 2026.
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud 2026/