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Déliberation - 03 2023 king arthur
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2023 king arthur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
CN Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE Ce
| DÉCISION DU MAIRE N° 03-2023 DU 6 MARS 2023 PUBLIE LE 6 MARS 2023
| OBJET : PARTENARIAT AVEC LA CLEF DES CHANTS
L'an deux mille vingt-trois, le six mars ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la mise en place d’actions culturelles au sein de l'espace culturel « Maison Pour Tous », durant le premier semestre de l’année 2023;
Considérant la proposition de la société « la Clef des Chants », domiciliée 54, boulevard de la Liberté, 59000 Lille.
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 novembre 2020, lui donnant délégation ;
DECIDE
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation avec ladite société, pour l’accueil du spectacle « King Arthur », le mardi 7 février 2023, à 14h30, à la salle Pignon, rue du stade à Marles-les-Mines, pour un montant total de 3.692,50 € TTC.
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 6 mars 2023
Compte tenu de la réception Pour expédition conforme, en Sous-Préfecture, le
#4
Et de la publication, le 6 mars 2023
REÇU LE