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Déliberation - 20 2023 saint patrick
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2023 saint patrick)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS – ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE – CANTON D’AUCHEL
Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ CISIONS
DU MAIRE
DÉCISION DU MAIRE N°20-2023 DU 29 SEPTEMBRE 2023 PUBLIEE LE 29 SEPTEMBRE 2023
OBJET : Partenariat avec l’Association Droit de Cité dans le cadre de la Saint-Patrick
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf septembre ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le développement des actions culturelles au sein de l’espace culturel « Maison pour Tous » pour l’année 2023 ;
Considérant la proposition de l’association Droit de Cité domiciliée 32, rue de l’Abbé – 62160 Aix-Noulette.
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 novembre 2020, lui donnant délégation ;
DECIDE
De signer une convention de partenariat avec l’association « Droit de Cité » domiciliée 32, rue de l’Abbé – 62160 Aix-Noulette, pour le concert de la Saint Patrick « Owen’s Friends & Dancers » à la salle Pignon le samedi 11 mars 2023 à 20h.
Le coût global s’élève à 6 508,17 €. Compte-tenu de la prise en charge par « Droit de Cité » de la somme de 848,89 €, de la quote-part de la billetterie de 1776,00 €, la participation communale s’élève à 3 883,28 €.
P R E C I S E
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture, le
Et de la publication, le
Fait à MARLES-LES-MINES, le 29 septembre 2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Eric EDOUARD