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Déliberation - 47 2023 itherm
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2023 itherm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS – ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE – CANTON D’AUCHEL
Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ CISIONS
DU MAIRE
DÉCISION DU MAIRE N° 47-2023 DU 02 OCTOBRE 2023 PUBLIÉE LE 02 OCTOBRE 2023
OBJET : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’ECS
L’an deux mille vingt-trois, le deux octobre ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les besoins d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché d’exploitation des installations de chauffage et de production d’Eau chaude sanitaire, de la commune de Marles-les-Mines. Considérant la proposition de la société ITHERMCONSEIL, sise Pépinière d’éco-entreprises, base 11/19, rue Léon Blum, 62750 Loos en Gohelle (Siège social 1 allée des Pierres Mayettes, 92230 Gennevilliers).
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 novembre 2020, lui donnant délégation ;
DECIDE
De signer une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché d’exploitation des installations de chauffage et de production d’Eau chaude sanitaire, de la commune de Marles-les-Mines, avec la société ITHERMCONSEIL, sise Pépinière d’éco-entreprises, base 11/19, rue Léon Blum, 62750 Loos en Gohelle (Siège social 1 allée des Pierres Mayettes, 92230 Gennevilliers), pour la somme de 12.265,00 € HT, soit 14.718,00 € HT (option : 1.710,00 € HT, soit 2052,00 € TTC)
P R E C I S E
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture, le
Et de la publication, le
Fait à MARLES-LES-MINES, le 02 octobre 2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Eric EDOUARD