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Arrêté - Arrete aboiements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete aboiements)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°
2014.
©SS
VILLE
de
NERSAC
16440
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
Maire
de
la Commune
de
NERSAC,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2212-2-2°,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L1311-1,
L1311-2
et
R1334-31, Considérant
les
effets
physiologiques
et
psychologiques
possibles
du
bruit
qui,
par
son
intensité,
son
spectre,
sa
répétition,
son
émergence,
son
moment
d’apparition,
touche
une
large
partie
de
la population
;
Considérant
que
le
bruit
risque
d’altérer
la
santé
et
constitue
un
problème
préoccupant
de
santé
publique
;
ARRETE
Art
1
: Aucun
bruit
particulier
ne
doit,
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
son
intensité,
porter
atteinte
à la tranquillité
du
voisinage
ou
à
la
santé
de
l'homme,
dans
un
lieu
public
ou
privé,
qu'une
personne
en
soit
elle-même
à
l'origine
ou
que
ce
soit
par
l'intermédiaire
d'une
personne,
d'une
chose
dont
elle
a
la
garde
ou
d'un
animal
placé
sous
sa responsabilité.
Art
2
: Les
propriétaires,
gardiens
ou
détenteurs
d’animaux
à
quelque
titre
que
ce
soit,
sont
tenus,
de
jour
comme
de
nuit,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
préserver
la tranquillité
du
voisinage.
Page
1 sur 2 Il est
interdit
en
particulier
:
- de jour
comme
de
nuit
de
laisser
un
chien
dans
un
enclos
sans
que
son
gardien
ne
puisse
à tout
moment
faire
cesser
ses
aboiements
prolongés
ou
répétés
;
-
de
jour
comme
de
nuit
de
laisser
aboyer,
hurler
ou
gémir
de
façon
répétée
ou
prolongée,
un
ou
des
chiens
dans
un
logement,
sur
un
balcon,
une
terrasse,
dans
une
cour
ou
un
jardin,
dans
des
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
ou
dans
un
enclos. Art
3
: Les
propriétaires
d’animaux,
en
particulier
de
chien,
ou
ceux
qui
en
ont
la
garde,
sont
tenus
de
prendre
toute
mesure
propre
à
préserver
la
tranquillité
du
voisinage,
ceci
de
jour
comme
de
nuit,
y
compris
par
l’usage
de
dispositif
tel
que
les
colliers
anti-aboiement
sans
pour
cela
porter
atteinte
à l’animal.
Art
4
: Ces
bruits
de
voisinage
ne
nécessitent
pas
de
mesures
acoustiques
(articles
R.
1336-6
à R.
1336-10
du
code
de
la
santé
publique).
Les
infractions
peuvent
être
constatées
par
le
maire
et
les
adjoints
au
maire,
les
policiers
municipaux,
la
gendarmerie
ou
la police
nationale
Les
infractions
seront
sanctionnées
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R1337-7
du
code
de
la
santé
publique
qui
prévoit
une
contravention
de
troisième
classe, Art 5 :
le Directeur
des
Services,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
HIERSAC,
La
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Nota:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette juridiction
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
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