Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 354 recueil des actes administratifs du 07 décembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 354 recueil des actes administratifs du 07 décembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 354 recueil des actes administratifs du 07 décembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2021-354

PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2021Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

13-2021-12-03-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2017-01-02-029 du 2

janvier 2017- autorisant le changement de dénomination du CHRS SOS

FEMMES 13 par SOLIDARITE FEMMES 13 (3 pages) Page 3

13-2021-12-06-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d’organismes

habilités à domicilier les personnes sans domicile stable - Armée du

Salut (3 pages) Page 7

13-2021-12-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de la SASU "HEXADOM SERVICES" sise 18, Traverse

de Pomègues - 13008 MARSEILLE. (2 pages) Page 11

13-2021-12-06-00009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "CAMBIGANU Audrey", micro

entrepreneur, domiciliée, 1455, Route de Boulbon - 13150 TARASCON. (2

pages) Page 14

13-2021-12-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "GILABERT Laure", micro entrepreneur,

domiciliée, 23, Résidence la Rade - Avenue Canto Perdrix - 13500

MARTIGUES. (3 pages) Page 17

13-2021-12-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "LAVERGNE Quentin", micro

entrepreneur, domicilié, 14, Rue Peyssonnel - 13100 AIX EN PROVENCE. (2

pages) Page 21

13-2021-12-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "METZINGER Cyril", micro entrepreneur,

domicilié, Route de Maussane - Espace Cosmos - 13310 SAINT MARTIN DE

CRAU. (3 pages) Page 24

13-2021-12-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "VICARD David", micro entrepreneur,

domicilié, 310, Route d'Eguilles - Appt. 321 - Les Jardins de Juliette - 13090

AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 28

13-2021-12-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice la SAS "EMERA EHPAD ELEONORE" sise 14, Avenue

du Général Préaud - 13100 AIX EN PROVENCE. (3 pages) Page 31

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la

Légalité et de l’Environnement

13-2021-12-03-00013 - Arrêté portant modification de la composition

nominative de la commission départementale de la coopération

intercommunale (CDCI) en formation plénière (3 pages) Page 35

2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-12-03-00012

Arrêté modifiant l'arrêté 13-2017-01-02-029 du 2

janvier 2017- autorisant le changement de

dénomination du CHRS SOS FEMMES 13 par

SOLIDARITE FEMMES 13

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-03-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2017-01-02-029 du 2 janvier 2017- autorisant le changement de dénomination du CHRS SOS FEMMES 13 par SOLIDARITE FEMMES 13 31 /3

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches-du-Rhône

ARRETE 13-2021-12-03-00012

Modifiant l’arrêté 13-2017-01-02-029 du 02 janvier 2017 et autorisant le changement de dénomination du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé « SOS FEMMES 13 » par « SOLIDARITE FEMMES 13 » géré par l’Association « SOLIDARITE FEMMES 13 »

FINESS EJ 13 000 490 6

SIRET 317 749 968 00036

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches du Rhône

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et l’annexe 3-10, L.313-1 à L. 313-9, L.345-1 à L.345-4, les articles R. 345-1 à R345-7, ainsi que les articles D.312-198 à D.312-202 ;

VU la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral n° 13-2017-01-02-029 du 02 janvier 2017 portant renouvellement d’autorisation et d’extension du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « SOS FEMMES » géré par l’association « SOS FEMMES » ;

VU le récépissé de déclaration de modification de l’association n° W133010884 de la sous-préfecture d’Istres en date du 04 août 2021 ;

Sur proposition de la Directrice Départementale de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône ;

ARRETE

Article 1 :

Le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale anciennement dénommé « SOS FEMMES 13 » est désormais nommé « SOLIDARITE FEMMES 13 » sise 10, avenue du Prado – 13006 MARSEILLE.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-03-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2017-01-02-029 du 2 janvier 2017- autorisant le changement de dénomination du CHRS SOS FEMMES 13 par SOLIDARITE FEMMES 13 42 /3

Article 2 :

L’ajout de 10 places d’accueil de jour - Code Fonctionnement : 18 Hébergement Nuit Eclaté. La délivrance de cette autorisation de 10 places d’accueil de jour n’entraîne aucun financement complémentaire pour le fonctionnement du centre d’hébergement au titre du Budget Opérationnel de Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Le Code Clientèle anciennement : 812 - Femmes seules en difficulté est modifié comme suit : 831 – Femmes Victimes de Violence.

Equipements sociaux :

Pour 24 places à Marseille :

- Code discipline ............. : 957 Hébergement d'insertion Adultes, Familles Difficulté - Code Fonctionnement... : 18 Hébergement Nuit Eclaté

- Code Clientèle .............. : 831 Femmes Victimes de Violence

Pour 15 places à Istres :

- Code discipline ............. : 957 Hébergement d'insertion Adultes, Familles Difficulté - Code Fonctionnement... : 18 Hébergement Nuit Eclaté

- Code Clientèle .............. : 831 Femmes Victimes de Violence

Pour 8 places à Port de Bouc :

- Code discipline ............. : 957 Hébergement d'insertion Adultes, Familles Difficulté - Code Fonctionnement... : 18 Hébergement Nuit Eclaté

- Code Clientèle .............. : 831 Femmes Victimes de Violence

Pour 10 places :

- Code discipline ............. : 442 Veille sociale

- Code Fonctionnement... : 21 Accueil de Jour

- Code Clientèle .............. : 831 Femmes Victimes de Violence

Article 3 :

Le reste de l’arrêté préfectoral n° 13-2017-01-02-029 du 02 janvier 2017 demeure inchangé.

Article 4 :

Cet établissement demeure autorisé et répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) avec les données d’identification et de caractérisation suivantes :

EJ - Entité juridique :

Raison sociale : Association SOLIDARITE FEMMES 13

Adresse géographique et postale : 10 avenue du Prado 13006 MARSEILLE Coordonnées téléphoniques : 04.91.24.61.50

Adresse courrier électronique : sosfemmes13administration@wanadoo.fr

Statut de l’entité juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique N° SIREN : 317 749 968

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-03-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2017-01-02-029 du 2 janvier 2017- autorisant le changement de dénomination du CHRS SOS FEMMES 13 par SOLIDARITE FEMMES 13 53 /3

ET - Etablissement :

Raison sociale : SOLIDARITE FEMMES 13

Code catégorie d’établissement : 214 Centre Hébergement & Réinsertion Sociale (C.H.R.S.) Adresse géographique et postale : 10 avenue du Prado 13006 MARSEILLE Coordonnées téléphoniques : 04.91.24.61.50

Adresse courrier électronique : sosfemmes13administration@wanadoo.fr

Code Fonctionnement : 18 Hébergement Nuit Eclaté

Mode fixation des tarifs (MFT) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux N° SIRET : 317 749 968 00036

Article 5 :

Dans les deux mois suivant sa notification pour les personnes auxquelles il est notifié, et sa publication pour les autres personnes, la présente décision peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux devant le Préfet des Bouches-du-Rhône, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille.

Article 6 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice Départementale de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable de l’établissement et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 03 Décembre 2021

Le préfet

SIGNEE

Christophe MIRMAND

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-03-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2017-01-02-029 du 2 janvier 2017- autorisant le changement de dénomination du CHRS SOS FEMMES 13 par SOLIDARITE FEMMES 13 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-12-06-00001

Arrêté préfectoral portant agrément

d’organismes habilités à domicilier

les personnes sans domicile stable

- Armée du Salut

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d’organismes habilités à domicilier 766A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06

 04 88 04 00 10

www.paca.drdjscs;.gouv.fr

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant agrément d’organismes habilités à domicilier les personnes sans domicile stable

Arrêté n° 13-2021-12-06-00001

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 51 ;

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, notamment en son article 46 ,

VU les articles L. 251-1 à L. 251-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU les articles L. 264-1 à L. 264-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU les articles R. 264-4 et D 264-1 à D. 264-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU l’article L. 102 du Code civil ;

VU le Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l’application de l’ensemble des dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d’assistance ; VU le Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ; VU le Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME) ;

VU le Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ; VU l’Arrêté du 11 juillet 2016 publié au Journal Officiel du 16 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable ;

VU l’Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;

VU l’arrêté du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Mme Nathalie DAUSSY, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône

VU le Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Bouches-du- Rhône figurant en annexe 11 du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ;

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d’organismes habilités à domicilier 866A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06

 04 88 04 00 10

www.paca.drdjscs;.gouv.fr

VU l’arrêté préfectoral N° R93-2017-04-24-002 du 24 avril 2017 fixant le cahier des charges de la domiciliation des personnes sans résidence stable dans le département des Bouches- du- Rhône ;

Considérant la demande d’agrément présentée par l’association à but non lucratif mentionnée ci-après ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

A R R E T E

Article 1 :

L’association à but non lucratif :

Fondation de l’Armée du Salut dont le siège social est situé :

60 rue des frères Flavien 75020 Paris

est agréée aux fins de recevoir les déclarations d’élection de domicile et délivrer l’attestation de domicile à des personnes sans domicile stable situées dans le ressort géographique pour lequel l’agrément est demandé pour le site suivant:

190 rue Félix Pyat – 13003 MARSEILLE. Ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 13h, aux personnes majeures sans domiciliation stable ou en habitat précaire sur la ville de Marseille

Article 2 :

Les associations et organismes agréés pour l’instruction des demandes de domiciliation aident l’intéressé à accomplir toutes démarches administratives afin de permettre l’ouverture de ses droits et sont habilités, avec l’accord du demandeur, à transmettre la demande et les documents correspondants aux organismes compétents.

Cette mission est exercée à titre gratuit et les organismes habilités doivent se conformer aux dispositions du cahier des charges du 24 avril 2017 publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône.

Article 3 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature de l’arrêté.

La demande de renouvellement doit être présentée par l’organisme agréé au plus tard trois mois avant l’expiration de l’agrément en cours.

Pour ce faire, l’organisme doit présenter un bilan de son activité pour la période considérée ainsi que les perspectives envisagées pour l’exercice de la même activité.

Article 4 :

Si à l’occasion de la demande de renouvellement le préfet constate un écart inexpliqué entre l’activité exercée durant la période de validité du présent agrément et le cahier des charges ainsi que les services proposés, le renouvellement d’agrément peut être refusé.

En outre, le préfet peut mettre fin à l’agrément avant le terme prévu s’il constate un manquement grave aux engagements définis par le cahier des charges et l’agrément, ou encore, à la demande de l’organisme.

Chaque retrait ne peut être effectué qu’après que l’organisme ait été à même de présenter ses observations.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d’organismes habilités à domicilier 966A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06

 04 88 04 00 10

www.paca.drdjscs;.gouv.fr

Article 5 :

Les décisions de refus ou de retrait d’agrément doivent être motivées.

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux, qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé et à compter de sa publication pour les tiers.

Le préfet de département ayant procédé au retrait d’un agrément en raison du non-respect du cahier des charges doit en informer les préfets des autres départements de la région.

En cas de retrait d’un agrément, le préfet, garant du dispositif de domiciliation, doit informer tous les autres organismes domiciliataires du territoire afin qu’ils puissent prévoir la montée en charge du dispositif.

Article 6 :

La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, le Président de l’association citée dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 06 décembre 2021

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice Départementale Déléguée,

SIGNE

Nathalie DAUSSY

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d’organismes habilités à domicilier 10Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-12-06-00004

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de la SASU "HEXADOM

SERVICES" sise 18, Traverse de Pomègues - 13008

MARSEILLE.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU "HEXADOM SERVICES" sise 18, Traverse de Pomègues - 13008 MARSEILLE. 11Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP904033578

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 13 octobre 2021 par la SASU « HEXADOM SERVICES » dont l’établissement principal est situé 18, Traverse de Pomègues - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le numéro SAP904033578 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

 Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;

 Assistance administrative à domicile ;

 Assistance informatique à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU "HEXADOM SERVICES" sise 18, Traverse de Pomègues - 13008 MARSEILLE. 12Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 06 décembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSE  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU "HEXADOM SERVICES" sise 18, Traverse de Pomègues - 13008 MARSEILLE. 13Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-12-06-00009

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "CAMBIGANU

Audrey", micro entrepreneur, domiciliée, 1455,

Route de Boulbon - 13150 TARASCON.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "CAMBIGANU Audrey", micro entrepreneur, domiciliée, 1455, Route de Boulbon - 14Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP904259587

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 28 octobre 2021 par Madame Audrey CAMBIGANU en qualité de dirigeante, pour l’organisme « CAMBIGANU Audrey » dont l’établissement principal est situé 1455, Route de Boulbon - 13150 TARASCON et enregistré sous le N° SAP904259587 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

 Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "CAMBIGANU Audrey", micro entrepreneur, domiciliée, 1455, Route de Boulbon - 15Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 06 décembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "CAMBIGANU Audrey", micro entrepreneur, domiciliée, 1455, Route de Boulbon - 16Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-12-06-00007

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "GILABERT

Laure", micro entrepreneur, domiciliée, 23,

Résidence la Rade - Avenue Canto Perdrix -

13500 MARTIGUES.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GILABERT Laure", micro entrepreneur, domiciliée, 23, Résidence la Rade - Avenue 17Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP902737501

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une demande d’extension des activités déclarées au titre des Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône le 23 octobre 2021 par Madame Laure GILABERT en qualité de dirigeante, pour l’organisme « GILABERT Laure » dont l’établissement principal est situé 23, Résidence la Rade - Avenue Canto perdrix - 13500 MARTIGUES.

DECLARE

Que le présent récépissé abroge, à compter du 23 octobre 2021, le récépissé de déclaration n° 13-2021-10-11-00005 délivré le 11 octobre 2021 à Madame Laure GILABERT.

A compter de cette date, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP902737501 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GILABERT Laure", micro entrepreneur, domiciliée, 23, Résidence la Rade - Avenue 18Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

 Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;

 Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances ;  Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

 Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

 Livraison de courses à domicile ;

 Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes ;

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;

 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

 Coordination et délivrance des SAP.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GILABERT Laure", micro entrepreneur, domiciliée, 23, Résidence la Rade - Avenue 19Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 06 décembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GILABERT Laure", micro entrepreneur, domiciliée, 23, Résidence la Rade - Avenue 20Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-12-06-00005

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "LAVERGNE

Quentin", micro entrepreneur, domicilié, 14, Rue

Peyssonnel - 13100 AIX EN PROVENCE.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LAVERGNE Quentin", micro entrepreneur, domicilié, 14, Rue Peyssonnel - 13100 AIX 21Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP842973166

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 12 octobre 2021 par Monsieur Quentin LAVERGNE en qualité de dirigeant, pour l’organisme « LAVERGNE Quentin » dont l’établissement principal est situé 14, Rue Peyssonnel - 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP842973166 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

 Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LAVERGNE Quentin", micro entrepreneur, domicilié, 14, Rue Peyssonnel - 13100 AIX 22Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 06 décembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LAVERGNE Quentin", micro entrepreneur, domicilié, 14, Rue Peyssonnel - 13100 AIX 23Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-12-06-00008

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "METZINGER

Cyril", micro entrepreneur, domicilié, Route de

Maussane - Espace Cosmos - 13310 SAINT

MARTIN DE CRAU.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "METZINGER Cyril", micro entrepreneur, domicilié, Route de Maussane - Espace 24Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP829779040

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une demande d’extension des activités déclarées au titre des Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône le 28 octobre 2021 par Monsieur Cyril METZINGER en qualité de dirigeant, pour l’organisme « METZINGER Cyril » dont l’établissement principal est situé Route de Maussane - Espace Cosmos - 13310 SAINT MARTIN DE CRAU.

DECLARE

Que le présent récépissé abroge, à compter du 28 octobre 2021, le récépissé de déclaration n° 13-2021-04-26-00024 délivré le 26 avril 2021 à Monsieur Cyril METZINGER.

A compter de cette date, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP829779040 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

 Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains ».

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "METZINGER Cyril", micro entrepreneur, domicilié, Route de Maussane - Espace 25Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 06 décembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "METZINGER Cyril", micro entrepreneur, domicilié, Route de Maussane - Espace 26Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "METZINGER Cyril", micro entrepreneur, domicilié, Route de Maussane - Espace 27Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-12-06-00002

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "VICARD

David", micro entrepreneur, domicilié, 310,

Route d'Eguilles - Appt. 321 - Les Jardins de

Juliette - 13090 AIX EN PROVENCE.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "VICARD David", micro entrepreneur, domicilié, 310, Route d'Eguilles - Appt. 321 - Les 28Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP823416250

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 11 octobre 2021 par Monsieur David VICARD en qualité de dirigeant, pour l’organisme « VICARD David » dont l’établissement principal est situé 310, Route d’Eguilles - Appt. 321 - Les Jardins de Juliette - 13090 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP823416250 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "VICARD David", micro entrepreneur, domicilié, 310, Route d'Eguilles - Appt. 321 - Les 29Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 06 décembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cede  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "VICARD David", micro entrepreneur, domicilié, 310, Route d'Eguilles - Appt. 321 - Les 30Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-12-06-00003

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice la SAS "EMERA EHPAD

ELEONORE" sise 14, Avenue du Général Préaud -

13100 AIX EN PROVENCE.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice la SAS "EMERA EHPAD ELEONORE" sise 14, Avenue du Général Préaud - 13100 AIX EN PROVENCE. 31Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP453725533

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une demande de modification des activités déclarées au titre des Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône le 06 septembre 2021 par la SAS « EMERA EHPAD ELEONORE » dont l’établissement principal est situé 14, Avenue du Général Préaud - 13100 AIX EN PROVENCE.

DECLARE

Que le présent récépissé abroge, à compter du 06 septembre 2021, le récépissé de déclaration n° 13-2021-05-31-00020 délivré le 31 mai 2021 à la SAS « EMERA EHPAD ELEONORE ».

A compter de cette date, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP453725533 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

 Assistance administrative à domicile.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice la SAS "EMERA EHPAD ELEONORE" sise 14, Avenue du Général Préaud - 13100 AIX EN PROVENCE. 32Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 06 décembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice la SAS "EMERA EHPAD ELEONORE" sise 14, Avenue du Général Préaud - 13100 AIX EN PROVENCE. 33Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-12-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice la SAS "EMERA EHPAD ELEONORE" sise 14, Avenue du Général Préaud - 13100 AIX EN PROVENCE. 34Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-12-03-00013

Arrêté portant modification de la composition

nominative de la commission départementale de

la coopération intercommunale (CDCI) en

formation plénière

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-12-03-00013 - Arrêté portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière 35Direction de la Citoyenneté,

de la Légalité et de l’Environnement

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (CDCI) DES BOUCHES-DU-RHÔNE EN FORMATION PLÉNIÈRE

Le Préfet

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-43, R5211- 22 et R5211-24,

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale,

VU la circulaire du 30 juillet 2020 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale,

VU l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 constatant la composition générale de la commission départementale de la coopération intercommunale et la répartition des sièges entre les différents collèges,

VU l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant composition nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône en formation plénière,

VU l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2021 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône en formation plénière,

VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône en formation plénière,

VU la décision du Conseil d’Etat du 22 novembre 2021 confirmant l’annulation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 de Saint-Rémy-de-Provence, déjà invalidées en première instance par le tribunal administratif de Marseille le 22 février 2021,

CONSIDÉRANT que cette annulation entraîne, d’une part, la perte de la qualité d’élu requise par la loi pour le maire de Saint-Rémy-de-Provence, également président de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), d’autre part, la vacance définitive du siège qu’il occupe au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale ; que, par conséquent, il convient d’attribuer ce siège au premier candidat non élu figurant sur la liste du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), pour la durée du mandat restant à courir,

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Téléphone : 04.84.35.40.00

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-12-03-00013 - Arrêté portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière 36CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’arrêter la nouvelle composition nominative de la CDCI dans sa formation plénière,

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article 1er :

L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 est modifié comme suit :

I – Collège des représentants des communes :

a) Collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (10 membres) :

- M. Georges CRISTIANI, maire de Mimet

- M. Lucien LIMOUSIN, maire de Tarascon

- Mme Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA, maire de Fuveau

- M. Bernard DESTROST, maire de Cuges-les-Pins

- M. Jean-Louis CANAL, maire de Rousset

- Mme Sylvie MICELI-HOUDAIS, maire de Rognac

- M. Jean-Pascal GOURNÈS, maire de Meyreuil

- M. Patrick PIN, maire de Belcodène

- M. Olivier GUIROU, maire de La Fare-les-Oliviers

- M. Pascal MONTÉCOT, maire de Pélissanne

b) Collège des cinq communes les plus peuplées du département (10 membres) : - Mme Michèle RUBIROLA, adjointe au maire de Marseille

- Mme Sophie CAMARD, conseillère municipale de Marseille

- M. Joël CANICAVE, adjoint au maire de Marseille

- M. Francis TAULAN, adjoint au maire d’Aix-en-Provence

- M. Pierre RAVIOL, adjoint au maire d’Arles

- Mme Claire DE CAUSANS, adjointe au maire d’Arles

- M. Henri CAMBESSEDES, adjoint au maire de Martigues

- Mme Sophie DEGIOANNI, adjointe au maire de Martigues

- M. Gérard GAZAY, maire d’Aubagne

- Mme Danielle MENET, adjointe au maire d’Aubagne

c) Collège des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département, autres que les cinq communes les plus peuplées (5 membres) : - M. Nicolas ISNARD, maire de Salon-de-Provence

- M. Frédéric VIGOUROUX, maire de Miramas

- M. Eric LE DISSÈS, maire de Marignane

- M. François BERNARDINI, maire d’Istres

- Mme Arlette SALVO, maire de La Ciotat

II – Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP – 15 membres) :

- M. Gérard GARNIER, vice-président de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)

- Mme Marie-Rose LEXCELLENT, vice-présidente de la communauté d’agglomération Arles-Crau- Camargue-Montagnette (CA ACCM)

- M. Christian GILLES, vice-président de la CA ACCM

- Mme Corinne CHABAUD, présidente de la communauté d’agglomération Terre de Provence - M. Roland GIBERTI, vice-président de la métropole d’Aix-Marseille-Provence (AMP) - M. Serge PEROTTINO, vice-président d’AMP

- M. Gérard BRAMOULLÉ, vice-président d’AMP

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- M. Michel AMIEL, conseiller métropolitain d’AMP

- M. Georges ROSSO, vice-président d’AMP

- M. Didier KHELFA, vice-président d’AMP

- M. Didier RÉAULT, vice-président d’AMP

- M. Stéphane LE RUDULIER, conseiller métropolitain d’AMP

- M. Julien RAVIER, conseiller métropolitain d’AMP

- Mme Catherine PILA, conseillère métropolitaine d’AMP

III – Collège des représentants des syndicats intercommunaux et mixtes (3 membres) : - Mme Céline TRAMONTIN, présidente du syndicat mixte d’étude et de gestion de la nappe phréatique de la Crau (SYMCRAU)

- M. Laurent GESLIN, président du syndicat intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SIVVB)

- M. Michel ILLAC, président du syndicat mixte du Parc Marin de la Côte Bleue (SM PMCB)

IV – Collège du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13 - 5 membres) : - Mme Mandy GRAILLON, conseillère départementale

- M. Frédéric COLLART, conseiller départemental

- Mme Alison DEVAUX, conseillère départementale

- M. Jean-Marc PERRIN, conseiller départemental

- Mme Audrey GARINO, conseillère départementale

V – Collège du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (3 membres) : - Mme Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON, conseillère régionale

- M. Ludovic PERNEY, vice-président du conseil régional

- M. Franck ALLISIO, conseiller régional

VI – Présence de parlementaires associés aux travaux de la commission : Sont également associés aux travaux de la commission, sans voix délibérative, deux députés et deux sénateurs élus dans le département des Bouches-du-Rhône, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Marseille, le 3 décembre 2021

Le Préfet

signé

Christophe MIRMAND

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