Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 94 29062023 Travaux Rue des Verdiers SOLIVE
Arrêté - 75 25052023 ODP Rue de la Gaillarde Mme MITAULT
Arrêté - 114 16082023 ODP demenagement Rue des Verdiers HOG
Arrêté - 161 22112023 ODP Rue des Verdiers Atelier Fer Desi
Arrêté - 133 02102023 Travaux Rue des Cades Rue des Roches
Arrêté - 33 080324 Travaux Rue de la Gaillarde SUEZ
Arrêté - 149 10112023 Travaux Rue de lEnclos SUEZ
Arrêté - 141 24102023 Travaux Rue des Pilettes RHTP
Arrêté - 163 22112023 Travaux Rue des Cades SOGETREL
Arrêté - 147 09112023 Travaux Rue des Ecoles SUEZ
Arrêté - 77 25052023 Travaux Rue des Verdiers SOLIVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 77 25052023 Travaux Rue des Verdiers SOLIVE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Françaîse
D ép arteme nt de I' H érault
Lib e rté é galité frater nlté
3 46 8 OCanto n de P I G ltlAN
Sriut-(lcorlr:s
d'Orques
fJffRAIT DU RËGIST]RË DËSARRËTË,S DU MAIRE
Travaux Rue des Verdiers
Arrêté no77
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZIZ-2, L ZZl3-1 et suivants du Cocle Général des Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411 - 25;
CONSIDERÀNT la demancle présentée par la société SOLIVË clomiciliée 4, Rue Anclré Solive à PIGNAN (34570), sollicitant I'autorisation cl'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux c{e renouvellement de concluite et branchement pour le compte clu SBL;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait de ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE l" / La circulation est interclite Rue des Verdiers sur la portion comprise entre la Grancl Rue et la Rue des Pins penclant les heures cle chantier cie 7h30 à 16h30 et ce clu Jeucli 25 Mai ZOZ3 au Luncli 1O juillet ZOZ3 inclus.
L'accès aux habitants cle la Rue cles Vercliers est maintenu sur ladite portion et ce clu Jeucli 25 Mai ZOZ3 au Luncli 10 Juillet ZOZ3 inclus.
Le stationnement est interdit Rue cles Vercliers sur la portion comprise entre la Grancl Rue et la Rue cles Pins et ce clu Jeucli 25 Mai ZOZ3 au Lundi 10 fuillet ZOZ3 inclus.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cte manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICLE 3 o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire. ARTICIE 4"/ lJaccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICLE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit du chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif clans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ÀRTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M Ie Commanclant cle la Brigade cle Genclarmerie cte St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Jeucli 25 Mai ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
lean-François RIN
Publié
Transmis-le: