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Arrêté - 141 24102023 Travaux Rue des Pilettes RHTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 141 24102023 Travaux Rue des Pilettes RHTP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Française
Département de I' Hérault
Lib erté é g alité frate r nîté
3468oCantonde PIGNAN
Sairn-(lcorqcs
d [)rc1r,'s
DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRËTË.S DU MAIRE
Travaux Rue des Pilettes
Arrêté n" l4l
Le Maire cle la Commune de SAINT CEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZl3-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemande présentée par la société RHTP domiciliée 9 Rue Gaston Milhaud à NIMES (30000), sollicitant
I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles
travaux cle création cle concluite;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ÀRRETE
ARTICIE l" / Le Stationnement entre le N o 7 bis rue cles Pilettes et la Rue cle la Caclelle, sera interclit, et ce du Luncli 13 Novembre ZO23 au Luncli 27 Novembre ZOZ3 inclus.
La circulation entre le N o 7 bis rue cles Pilettes et la Rue cle la Caclelle, se fera sur chaussée rétrécie, et ce clu Lundi 13 Novembre 2OZ3 au Luncli 27 Novembre ZOZ3 inclus.
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICLE 3"/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas cle ctétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge clu pétitionnaire. ARTICLE 4" / laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits des tiers seront expressément réservés.
ÀRTICLE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6o / Cet arrêté devra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif clans un clélai de cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commandant cle la Brigacle cle Genclarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef cle Service de Ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mardi 24 Novembre ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-Fran RIN
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