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Arrêté - 114 16082023 ODP demenagement Rue des Verdiers HOGNON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 114 16082023 ODP demenagement Rue des Verdiers HOGNON)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républlque Françaîse
D ép arteme nt de I' H érault
Lîb erté ég alité frate r nltê
34680Csntonde PIGNAN
Srinr-(icorqcs
DffRAIT DU REGISTREDËSARRETËS DU MAIRE
Occupatlon Domaine Public Rue des Verdiers
Àrrêté no ll4
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZ[Z-2, L ZZl3-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par M. Louis HOGNON ctomiciliée 13 Rue cles Vercliers à Saint Georges d'Orques (34680), sollicitant I'autorisation cl'occuper le clomaine public afin cle cléménager;
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait de ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICTE I o/ Un camion cle cléménagement est autorisé à stationner au clroit clu No 13 de la Rue cles Vercliers, et ce clu Luncli 21 Août ZOZ3 8h au Mardi 22 Août ZOZ3 lZh.
Le Stationnement au droit ctu N' 13 cle la Rue cles Vercliers sera interclit et ce clu Luncli 21 Août ZOZ3 8h au Marcli ZZ AotrtZOZ3 lZh.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la durée cle son application.
ARTICLE 3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICTE 4"/ Uaccès des riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits des tiers seront expressément réservés.
llri,, ilri, ARTICLE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICTE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal
aclministratif dans un clélai de deux mois à compter de sa publication.
ÀRTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commandant cle la Brigacle cle Genclarmerie c{e St Georges d'Orques et M Ie Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mercredi 16 Août ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONIORME,
Le Maire
Jean-François AUDNN
Publié le:
Transmis-le:
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