Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 385 2026 374 BEAUPREAU permis stationnement rue et
Arrêté - 2024 0495 BEAUPREAU fermeture à la circulation rue
Arrêté - 386 2026 375 BEAUPREAU permission voirie rue etien
Arrêté - 2024 0304 BEAUPREAU permis stationnement rue toure
Arrêté - 2024 0882 BEAUPREAU permis stationnement rue du co
Arrêté - 2024 0231 BEAUPREAU permis stationnement rue frome
Arrêté - 2024 0254 BEAUPREAU permis stationnement rue des c
Arrêté - 2024 1028 BEAUPREAU permis stationnement rue du co
Arrêté - 2024 0816 BEAUPREAU permis stationnement rue notre
Arrêté - 2024 0283 BEAUPREAU permis stationnement rue de la
Arrêté - 2024 0496 BEAUPREAU permis stationnement rue etienne montreuil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0496 BEAUPREAU permis stationnement rue etienne montreuil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
72+ Beaupreau
Autorisation
BEM_AV_2024_0496
Permis de stationnement
véhicule de chantier, bétonnière, Cabane de chantier, matériaux et échafaudage 1 RUE ETIENNE MONTREUIL - DERRIERE EGLISE ST MARTIN (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande en date du 14/06/2024 par laquelle COTTENCEAU ETIENNE SARL demeurant 7 impasse de la boumette ST
HILAIRE DU BOIS 49310 LYS HAUT LAYON représentée par Monsieur Etienne COTTENCEAU demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion), stationnement de bétonnière, installation de Cabane de chantier, dépôt de matériaux
et installation d'échafaudage sur pieds 1 RUE ETIENNE MONTREUIL DERRIERE EGLISE ST MARTIN (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
N
Le bénéficiaire (COTTENCEAU ETIENNE SARL ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
1 RUE ETIENNE MONTREUIL DERRIERE EGLISE ST MARTIN (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
Du 18/06/2024 au 07/08/2024, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le parking
Du 18/06/2024 au 07/08/2024, stationnement de bétonnière sur le parking
Du 18/06/2024 au 07/08/2024, installation de Cabane de chantier sur le parking
© Nombre d'objets autorisés : 1 baraque(s) de chantier
Du 18/06/2024 au 07/08/2024, dépôt de matériaux sur le parking
ETIENNE MONTREUIL DERRIERE EGLISE ST MARTIN (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) du 18/06/2024 au 07/08/2024, installation d'échafaudage sur pieds sur la chaussée
© Nombre d'objets autorisés : 1 échafaudage
EMEN
ss dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 3 mois. La réalisation des travaux autori
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
RTICLE3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis--vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Va de BaaupréaurenrMauges rue Roban Ghuran CS1008
Brno 7
Beaupreau en Mauges POLRRURRIE Page 1 sur 2 Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réserv
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/06/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
FranckAUBIN
DIFFUSION + COTTENCEAUE
+ BRANGEON + HDV
+ Mairie Beaupréau
ANNEXES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur interne, à l'adresse exe telenccours fz dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la Lot n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
Vila de Desupréauen Mages run Rcbar Sourran CS1008]
é 44 JPRÉAU EN MAL
Beaupreau Porrninar ur en Hauges EL tnmunman Faut
Page 2 sur 2 Fi