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Arrêté - 2024 0495 BEAUPREAU fermeture à la circulation rue etienne montreuil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0495 BEAUPREAU fermeture à la circulation rue etienne montreuil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2 “ Beaupreau
en Mauges
Arrêté BEM_AT_2024_ 0495
Arrêté temporaire de circulation
Fermeture à la circulation pour travaux de l'Eglise
RUE ETIENNE MONTREUIL - EGLISE ST MARTIN (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2215-6, VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1 ét R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription. VU le code de la route ét notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8.
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle COTTENCEAU ETIENNE SARL demeurant 7 impasse de ln boumette ST HILAIRE DU BOIS 49310 LYS HAUT LAYON représentée par Monsieur Etienne COTTENCEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des Travaux sur Choeur de l'Eglise rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/06/2024 au 07/08/2024 RUE ETIENNE MONTREUIL (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE L
À compter du 18/06/2024 et jusqu'au 07/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 1! RUE ETIENNE MONTREUIL :
« La circulation des véhicules est interdite, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
+ Le stationnement des véhicules est interdit, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
De ÿ
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COTTENCEAU ETIENNE SARL.
ILE 3-C se ITION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/06/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: sc
= BRANGEON “ HDV
+ Mairie Béaupréau
M {plan férmenire cireulation
Conformément aux dispositions du Code de justice administranve, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet. à l'adrésse na jrs fx dans un déleu de deux mois à compter de sa date dé notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 20/8 relauve à la protection des données personnelles, le bé d'accès, de rechficatton. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu
collectivité signataire du présent document.
aire est informé qu'il dispose d'un droit ‘peut exemcér pour les informations Le cuncernant, auprès de la
2, Beaupréau