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Déliberation - d20230131 10
Arrêté - dp 027 049 23 z0111 arrete du 10 10 2023 m latrech
Arrêté - dp 027 049 23 z0104 arrete du 05 10 2023 m wachowi
Arrêté - dp 0327 049 23 z0112 arrete du 20 10 2023 mme rail
Arrêté - dp 02704922z0076 arrete signe 28 10 22
Arrêté - pc 027 049 22 z0036 arrete signe le 27 10 2022
Arrêté - dp 027 049 23 z0118 arrete du 10 11 2023 m savary
Arrêté - dp 027 049 23 z0098 arrete du 16 10 2023 m bondu l
Arrêté - pc 027 049 23 z0019 arrete du 23 10 2023 m prevost
Arrêté - dp 027 049 23 z0108 arrete du 23 10 2023 m haug mm
Déliberation - d20221115 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20221115 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Assurance,
a
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200958162-20221115-D20221115_10-BF Accusé
Certifié
exécutoire
Réceptibr
par
le préfet
: 18/11/2022
Publicafiqn
“leriao
COMMUNE
NOUVELLE
Le
TT
MADELON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20221115_10
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°04-2022
SUR
BUDGET
PRINCIPAL
Date
du
Conseil
Municipal:
15
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
59
Date
de
convocation
:
8 novembre
2022
Nombre
de
présents
:
34
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
7
Nombre
de
votants
:
41
Nombre
d'absents
:
18
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le quinze
novembre,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
CLUZEAU
Sébastien,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOUPIL
Aurore,
HUET
Véronique,
JOUAN
Christèle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
PATOUREAUX
Laurette,
PEREIRA
Héloïse,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
GOULLEY
Martine
(à Laurette
PATOUREAUX),
LAINÉ
Christelle
(à Pascal
LEFEBVRE),
LEMONNIER
Estelle
(à Denis
LOISEAU),
MULOT
Marie-France
(à Dominique
DUVOUX),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
RAFFRAY
François
(à Michèle
DRAPPIER),
TAVERNIER
Sophie
(à Bernard
VANDOOREN).
Absents
et
excusés
: BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
LECOMTE
Alexis,
LEMONNIER
Stéphane,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PICCOT
Paul,
PROFIT
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: GOUPIL
Aurore.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
- Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
La
délibération
n°
D20220222
02
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
adoptant
le budget
primitif
2022
pour
le budget
principal
;
-
La
délibération
n°
D20220329_13
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à la
décision
modificative
n°
01-2022
sur
le budget
principal
;
-
La
délibération
n°
D20220510_16
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à la
décision
modificative
n°
02-2022
sur
le budget
principal
;
-
La
délibération
n°
D20220913_09
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à la
décision
modificative
n°
03-2022
sur
le budget
principal
;
Considérant
:
-
Qu'il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
sur
le budget
principal
afin
de
prendre
en
charge
les
éléments
suivants
:
“
Augmentation
des
coûts
de
l'énergie;
Augmentations
successives
du
SMIC
et
dégel
du
point
d'indice
(des
frais
de
personnel)
;
Dépenses
liées
à de
nouvelles
actions
subventionnées
;
Des
économies
prévues
au
budget
mais
non
réalisées
;
Basculement
du
projet
lié
au
pôle
santé
de
La
Barre
vers
le budget
annexe
Cabinet
médical
de
Beaumesnil.
Décide
: à l'unanimité
(41
voix
pour
— 0
contre
- 0
abstention)
:
-
D'adopter
la décision
modificative
n°04-2022
sur
le budget
principal
ci-annexée.
D20221115
10 Pour
extrait
fertifié
exact,
Le
Maire,
1
Jean-Louis
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
et
sa
publication.
D20221115_10 Résumé
de
l'acte
027-200058162-20221115-D20221115_10-BF
Numéro
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Objet
:
Classification
:
Rédacteur
:
AR
reçu
le :
Numéro
AR
:
Document
principal
:
Pièces
jointes
:
D20221115_10 mardi
15
novembre
2022
BF Décision
modificative
n°4-2022
sur
budget
principal
7.1
- Decisions
budgetaires
Commune
Nouvelle
MESNIL-EN-OUCHE
18/11/2022 027-200058162-20221115-D20221115_10-BF 71_AN-DOCBUDG-20005816200013-027046- DM4-2022-18112022000000.xml
71_AN-D20221115_10.pdf 71_AN-D20221115_10
ANNEXE.pdf
Historique
:
18/11/22
16:29
En
cours
de
création
18/11/22
16:30
Commune
Nouvelle
En
préparation
MESNIL-EN-OUCHE
18/11/22
16:33
Commune
Nouvelle
Reçu
MESNIL-EN-OUCHE
18/11/22
16:34
En
cours
de
transmission
18/11/22
16:35
Transmis
en
Préfecture
18/11/22
16:44
Accusé
de
réception
reçu
18/11/22
17:33
Accusé
de
réception
reçu
Commune
Nouvelle
MESNIL-EN-OUCHE
18/11/22
17:33
Accusé
de
réception
reçu
Commune
Nouvelle
MESNIL-EN-OUCHE
Le|Maire
Jean
Lo
MADELON
027-200058162-2022111
20221115
MESNIL
EN OUGHE
|
RS
ps
bone
n
2022
Code
INSEE
Budget
Mesnil-en-Ouche’f
Pubicetons
1tu2Re
Le Maire,
Jean-Louis
MADELON
mm
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AJUSTEMENT
CREDITS
BUDGETAIRES
FIN
ANNE
LL
Dépenses
«
Recettes
«@
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-020
: Énergie
- Électricité
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60621-020
: Combustibles
0.00
€
18
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60622-020
: Carburants
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61558-020
: Autres
biens
mobiliers
0.00
€
5 850.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6156-020
: Maintenance
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6161-020
: Assurance
multirisques
0.00
€
1 200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6168-020
: Autres
primes
d'assurance
0.00
€
700.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6188-020
: Autres
frais
divers
8 000.00
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6225-020
: Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
0.00
€
200.00
€|
0.00
€
0.00
€
D-6226-020
: Honoraires
0.00
€
1 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6228-020
: Divers
0.00
€
8 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6232-020
: Fêtes
et cérémonies
0.00
€
17
000.00
€.
0.00
€
0.00
€
D-6236-020
: Catalogues
et
imprimés
0.00
€
1 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6261-020
: Frais
d'affranchissement
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6262-020
: Frais
de
télécommunications
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6283-020
: Frais
de
nettoyage
des
locaux
2 250.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288-020
: Autres
services
extérieurs
6 000.00
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-63512-020
: Taxes
foncières
0.00
€
39
720.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
18
250.00
€]
116
670.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64111-020
: Rémunération
principale
0.00
€
20
470.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64114-020
: Personnel
titulaire
- Indemnité
inflation
0.00
€
10
645.00
€|
0.00
€
0.00
€
D-64131-020
: Rémunérations
0.00
€
20
470.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64134-020
: Personnel
non
titulaire
- Indemnité
inflation
0.00
€
2146.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64164-020
: Emplois
d'insertion
- Indemnité
inflation
0.00
€
400.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64172-020
: Apprentis
- Indemnité
inflation
0.00
€
400.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6451-020
: Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
0.00
€
20
469.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
75
000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-6459-020
: Remboursements
sur
charges
de
SS
et
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6 800.00
€
prévoyance TOTAL
R 013
: Atténuations
de
charges
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6 800.00
€
D-657363-520
: SPA
0.00
€
5 277.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
5 277.00
€
0.00
€
0.00
€
D-678-020
: Autres
charges
exceptionnelles
49
763.00
€|
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 67
: Charges
exceptionnelles
49
763.00
€)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
R-7021-020
: Ventes
de
récoltes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
620.00
€
R-70311-020
: Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 485.00
€
R-70846-020
: Au
GFP
de
rattachement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
11 773.00
€
R-70878-020
: par
d'autres
redevables
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 639.00
€
(1) y
compris
les restes
à réaliser
Page
1 sur
2
Code
INSEE
MESNIL-EN-OUCHE
Budget
Mesnil-en-Ouche
M14
DMn°4
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipa
AJUSTEMENT
CREDITS
BUDGETAIRES
FIN
ANNEE
Dépenses «
Désignation
ER
=
Fu
F
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TOTAL
R 70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
15
517.00
€
ventes
diverses
R-7318-020
: Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0.00
€
0.00
€
0.00
€
328.00
€
R-7336-020
: Droits
de
place
0.00
€
0.00
€
0.00
€
425.00
€
TOTAL
R 73
: Impôts
et
taxes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
753.00
€
R-744-020
: FCTVA
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
8 599.00
€|
R-74718-020
: Autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6 030.00
€
R-74748-020
: Autres
communes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
10
317.00
€
R-74751-020
: GFP
de
rattachement
0.00
€
0.00
€
2 500.00
€,
0.00
€
R-7478-020
: Autres
organismes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
100
510.00
€
R-74832-020
:
Attribution
du
fonds
départemental
de
0.00
€
0.00
€
41
210.00
€
0.00
€
péréquation
de
la
TP
TOTAL
R
74
: Dotations,
subventions
et
participations
0.00
€
0.00
€
43
710.00
€
125
456.00
€
R-752-020
: Revenus
des
immeubles
0.00
€
0.00
€
0.00
€
14
000.00
€
TOTAL
R 75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
0.00
€
14
000.00
€
R-773-020
: Mandats
annulés
(exerc.
antérieurs)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3672.00€
R-7788-020
: Produits
exceptionnels
divers
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6 446.00
€
TOTAL
R 77
: Produits
exceptionnels
0.00
€
0.00
€
0.00
€
10
118.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
68
013.00
€|
196
947.00
€
43
710.00
€|
172
644.00
€
INVESTISSEMENT
D-2031-2020-82-520
: ACQUISITION
PROPRIETE
52
990.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
RONDEAU
LA
BARRE-EN-OUCHE
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
52
990.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2041632-2020-82-520
: ACQUISITION
PROPRIETE
0.00
€
55
068.00
€
0.00
€
0.00
€
RONDEAU
LA
BARRE-EN-OUCHE
TOTAL
D 204
: Subventions
d'équipement
versées
0.00
€)
55
068.00
€)
0.00
€
0.00
€
D-2132-2020-82-520
: ACQUISITION
PROPRIETE
2078.00
€,
0.00
€
0.00
€
0.00
€
RONDEAU
LA
BARRE-EN-OUCHE
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
2 078.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
55 068.00
€
55 068.00
€
0.00
€
0.00
€
(1) y compris
les restes
à réaliser
Page
2 sur
2