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Déliberation - d20230131 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230131 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
&
| !
FN
Accusé
certifié
exécutoire
Mesnit-@n-Duche COMMUNE
NOUVELLE
Réception par le préfet : 07/02/2023 Publication
! D7/02/2023
>]
Le Maire, 7
MADELON
V
ÀAN 7
Œuroy
DS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230131_10
|
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
Date
du
Conseil
Municipal:
31 janvier
2023
Nombre
de
conseillers en
exercice :
58
Date
de
convocation
:
24
janvier
2023
Nombre
de
présents :
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
6
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’absents
:
22
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le trente-et-un
janvier,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents:
ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
JOUAN
Christèle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PATOUREAUX
Laurette,
PEREIRA
Héloïse,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir: DRAPPIER
Michèle
(à
Olivier
BAERT),
LAINÉ
Christelle
(à
Christèle
JOUAN),
PENAUX
Mélanie
(à
Claude
BERTHE),
PICCOT
Paul
(à Sylvie
VIAL),
PREVOST
Jean-Jacques
(à Aurélia
BRARD),
VANDOOREN
Mathieu
(à
Jean-Louis
MADELON).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
HUET
Véronique,
LECOMTE
Alexis,
LEMONNIER
Stéphane,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: LEVILLAIN
Sébastien.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 1612-1
;
-
La
délibération
n°
D20220222_02
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
adoptant
le
budget
primitif
2022
pour
le
budget
principal
;
-
La
délibération
n°
D20220329_13
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
la décision
modificative
n°
01-2022
sur
le budget
principal
;
-
La
délibération
n°
D20220510_16
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
la décision
modificative
n°
02-2022
sur
le budget
principal
;
-
La
délibération
n°
D20220913_09
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
la décision
modificative
n°
03-2022
sur
le budget
principal
;
Considérant
:
-
Que
M.
le
Maire
est
en droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mette
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
dans
le cas
où
le budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique
;
-
Que
M.
le Maire
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget ;
-
Que
M.
le
Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
et
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
D20230131_10 Décide
: à l'unanimité
(36
voix
pour
- O contre
- 0 abstention) :
-
D'autoriser
M.
le Maire
à engager
les dépenses
suivantes
:
Article /
chapitre
Montant
TTC
21311-
Hôtel
de
ville
25
000,00€
21318
- Autres
bâtiments
publics
25
000,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
5 000,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
Ï
55
000,00
€
—
EUETTS
[|]
MAS
|
i \
Pour
extrait/certifié
exact,
Fe
2
227
Jean-Louiÿ MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération peutfaire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
D20230131_10