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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Montélimar - 1243)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Montélimar Ngglomération
RHÔNE
&
PROVENCE
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
S
[
Communauté
d'Agglomération
Montélimar-Agf
Publié
le
O
dé
ID
: 026-200040459-20230220-2023
02 20 200-DE
DÉLIBÉRATION
N° 2.00
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FÉVRIER
2023
RÉGULIÈREMENT
CONVOQUÉ
LE 10
FÉVRIER
2023
AU
PALAIS
DES
CONGRÈS
DE MONTÉLIMAR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
M.
JULIEN
CORNILLET
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
février
à
18
h
30,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
au
Palais
des
Congrès
de
Montélimar,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
CORNILLET.
PRÉSENTS
:
M.
Yannick
ALBRAND,
M.
Bruno
ALMORIC,
M.
Hervé
ANDEOL,
Mme
Valérie
ARNAVON,
M.
Karim
BENSID-AHMED,
M.
Pascal
BEYNET,
M.
Daniel
BUONOMO,
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET,
Mme
Régina
CAMPELLO,
Mme
Françoise
CAPMAL,
M.
Fermin
CARRERA,
M.
Jean-Bernard
CHARPENEL,
M.
Laurent
CHAUVEAU,
M.
Daniel
COIRON,
M.
Julien
DECORTE,
M.
Allain
DORLHIAC,
M.
Julien
DUVOID,
M.
Jean-Frédéric
FABERT,
Mme
Christel
FALCONE,
Mme
Marielle
FIGUET,
Mme
Cécile
GILLET,
M.
Jacky
GOUTIN,
M.
Norbert
GRAVES,
M.
Jean-Michel
GUALLAR,
M.
Hervé
ICARD,
M.
Vanco
JOVEVSKI,
M.
Damien
LAGIER,
M.
Laurent
LANFRAY,
M.
Jean-Pierre
LAVAL,
M.
Yves
LEVEQUE,
M.
Philippe
LHOTTELLIER,
Mme
Marie-Christine
MAGNANON,
Mme
Sandrine
MAGNETTE,
M.
Cyril
MANIN,
Mme
Emeline
MEHUKAJ,
Mme
Fabienne
MENOUAR,
Mme
Florence
MERLET,
Mme
Sandrine
MOURIER,
M.
Karim
OUMEDDOUR,
M.
Eric
PHELIPPEAU,
Mme
Marie-Pierre
PIALLAT,
M.
Dorian
PLUMEL,
Mme
Françoise
QUENARDEL,
M.
Jacques
ROCCI,
M.
Christophe
ROISSAC,
Mme
Ghislaine
SAVIN,
M.
Michel
THIVOLLE,
Mme
Sylvie
VERCHERE,
Mme
Catherine
VIALE,
Mme
Vanessa
VIAU,
M.
Jean-Luc
ZANON.
POUVOIRS
:
Mme
Anne
BELLE
(pouvoir
à
M.
Philippe
LHOTTELLIER),
Mme
Sandra
CEYTE
(bouvoir
à
M.
Julien
DUVOID),
M.
Yves
COURBIS
{pouvoir
à
Mme
Valérie
ARNAVON),
M.
Chérif
HEROUM
(pouvoir
à
M.
Cyril
MANIN),
Mme
Danièle
JALAT
{pouvoir
à
Mme
Emeline
MEHUKAJ),
Mme
Chloé
PALAYRET-CARILLION
(pouvoir
à
Mme
Marie-Christine
MAGNANON),
Mme
Maryline
ROISSAC
(pouvoir
à
Mme
Marielle
FIGUET),
Mme
Demet
YEDILI
(pouvoir
à
M.
Jacques
ROCCI).
ABSENTS
: Mme
Josiane
DUMAS.
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
ROISSAC.
2.00
__ DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
- BUDGET
GÉNÉRAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Rapporteur
: M.
Daniel
BUONOMO,
Vice-président
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
une
étape
importante
et
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales
:
-
[mportante
car
elle
permet
de
débattre
des
orientations
budgétaires
et
des
engagements
pluriannuels
envisagés,
-
Obligatoire,
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
[article
L. 2312-
letL.5211-36
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Il doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
de
l'exercice.
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
transparence
et
de
la
responsabilité
financière
des
collectivités
locales
visée
par
la
loi
NOTRe
parue
le
7
août
2015,
le
D.O.B
évolue
avec
l'élaboration
d'un
rapport
dont
le
contenu
est
plus
étoffé
et
porte
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
de
la
dette,
les
dépenses
et
les
effectifs.
En
vertu
de
l'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
et
il est
pris
acte
de
celui-ci
par
une
délibération
spécifique.
Maison
des
services
publics
-
1 avenue
Saint
Martin
— 26200
MONTELIMAR
|
1/2
03.03.23 Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Publié
le
S
L
O7
Cette
délibération
doit
faire
l'objet
d'un
vote
de
l'assembliiP:
026:200040469-20280220-2028
02 20_200-DE
cette
dernière
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
D.O.B.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
est
ensuite
transmis
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
mis
à
la
disposition
du
public. Le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
donc
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2312-1,
L.5211-
1,L.5211-9
et
L5211-36,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
DE
VOTER
sur
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
2023
et
l'existence
du
rapport
visé
à
l'article
L.2312
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sur
la
base
duquel
s'est
tenu
ce
débat,
DE
CHARGER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
POUR
EXPÉDITION
CONFORME
Fait
à
la
Communauté
d'Agglomération
le 21
février
2023
Julien
CORNILLET
Christophe
ROISSAC
Président
Secrétaire
de
séance
tee
2/2
03.03.23