Déliberation - pj delib8. synthese rapport sedif 2022

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Déliberation - pj delib8. synthese rapport sedif 2022 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - pj delib8. synthese rapport sedif 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE DE MONTMORENCY le jeudi 30 novembre 2023 Service Cadre de Vie

SYNTHÈSE : RAPPORT SUR L’EAU

ANNÉE 2022

SYNTHÈSE DU RAPPORT DU S.E.D.I.F.

Créé en 1923, le Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) a assuré en 2022 l’alimentation en eau potable de 135 communes réparties sur 7 départements d’Ile-de-France, excepté Paris, soit 4 millions d’usagers.

Il est le premier service public d’eau de France et l’un des tout premiers en Europe.

Ses trois usines principales figurent parmi les plus performantes et importantes du monde en termes de capacités de production.

Situées sur les grands cours d’eau qui traversent la région parisienne (Seine, Marne, Oise), elles traitent des eaux de surface nécessitant les technologies les plus innovantes.

210 346 799 millions de m3 d’eau ont été consommés en 2022.

Cette eau est délivrée grâce à un réseau de canalisations de 8 768 kilomètres. La qualité sanitaire de l’eau du S.E.D.I.F. est attestée par des centaines de milliers d’analyses réalisées tout au long du parcours de l’eau jusqu’au robinet du consommateur.

LES ARRETS D’EAU

En 2022, 2 520 arrêts d’eau ont été effectués en urgence et 681 arrêts d’eau programmés ont été effectués dans le cadre de travaux du délégataire. Les arrêts d’eau sont en augmentation par rapport à 2021 (82)

Afin d’assurer une distribution d’eau lors de ces arrêts d’eau, des moyens de secours sont mis en place : cols de cygne installés sur le réseau, mise à disposition de tonnes à eau ou distribution de bouteilles d’eau.

LES FUITES SUR CANALISATIONS

En 2022, 1 995 fuites ont été réparées sur le réseau, dont 660 sur appareils et accessoires (soit 33,1 %) et 1 335 sur conduites (soit 66,9 %). 1,9 % des fuites sur conduites concernent les canalisations de transports (feeders). 25,4 % des fuites concernent les canalisations de diamètre supérieur à2

100mm et inférieur ou égal à 300mm et 72,6 % des fuites concernent les canalisations de 100m ou moins.

LE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION

En 2022, le SEDIF a remplacé 48 km de canalisations de distribution, cumulés à ceux réalisés par le délégataire atteignent un total de 80 km de canalisation soit un taux de renouvellement de près de 1% en 2022 pour l’ensemble du réseau du SEDIF.

LES BRANCHEMENTS NEUFS

Au titre de l’exercice 2022, 2653 branchements neufs ont été réalisés (3 201 en 2021), baisse de 17% par rapport à 2021, hausse de 5% par rapport à 2020.

LES VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION

En 2022 le volume mis en distribution sur le réseau SEDIF a été d’environ 277 millions de m3, en diminution de – 0,4% par rapport à l’année 2021

COMPRENDRE LE DÉTAIL DE LA FACTURE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

Sur le territoire du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, l’eau est disponible, au tarif général, à un prix complet pondéré de 4,35 € TTC par m3 au 1er janvier 2023. Ce prix de l’eau « complet » varie ainsi de 2,21 € à 5,62 € par m3 selon le coût de l’assainissement, qui dépend de l’organisation retenue par les communes.

Première partie de la facture : production et distribution de l’eau (30,5 % du total TTC facturé soit 1,3248 €/m3 H.T.

Le SEDIF est responsable de l’ensemble des missions permettant la production et la distribution de l’eau potable :

- Transformation de l’eau prélevée en eau potable,

- Gestion et entretien du patrimoine (réseau, usines, réservoirs…),

- Acheminement de l’eau jusqu’aux utilisateurs,

- Contrôle qualité,

- Relations usagers, gestion des abonnés, facturation.

Deuxième partie de la facture : collecte et traitement des eaux usées (47,9 % du total TTC facturé soit 2,08 €/ m3 H.T.

Les redevances d’assainissement sont :

• Dues par toute propriété située sur une voie desservie par un réseau d’assainissement, qu’elle soit ou non raccordée à ce réseau.

• Intégralement reversées aux collectivités concernées, à savoir :3

- Les communes (ou intercommunalités), pour l’entretien, l’extension et le renouvellement des réseaux communaux d’assainissement,

- Les départements de la petite couronne, qui assurent une part du transport des eaux usées

- Le S.I.A.A.P. (Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) pour le transport et le traitement des eaux usées en stations d’épuration avant restitution au milieu naturel.

Troisième partie de la facture : autres organismes (21,6 % du total TTC facturé soit 0,93 €/ m3 H.T.

Trois organismes, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dédiée à la protection et la restauration des milieux aquatiques et des ressources en eau et Voies Navigables de France (V.N.F.) œuvrant au développement et à l’entretien des cours d’eau navigables, ainsi que l’Etat, bénéficient de 5 redevances ou taxes à taux identiques pour les communes, à l’exception de la T.V.A., qui leur sont intégralement reversées :

• La redevance pour la préservation des ressources en eau, reversée à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (A.E.S.N)

• La redevance pour la lutte contre la pollution, reversée à l’A.E.S. N

• La redevance pour la modernisation des réseaux de collecte, instaurée au 1er janvier 2008 par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) et reversée à l’A.E.S.N.

• La taxe V.N.F. (Voies Navigables de France)

• La T.V.A. La loi de finances du 29/12/2013 a porté de 7 à 10 %, le taux de la T.V.A. applicable aux redevances des services d’assainissement et à la redevance A.E.S.N pour la modernisation des réseaux de collecte, à compter du 1er janvier 2014. En revanche, le prix de la fourniture de l’eau, les redevances de bassin et de lutte contre la pollution prélevées par l’A.E.S.N, ainsi que la taxe prélevée par V.N.F puisqu’elle est liée à un prélèvement d’eau, restent soumis aux taux réduit de 5,5 %.

EVOLUTION DE LA PART RELATIVE DES COMPOSANTES DE LA FACTURE DEPUIS 25 ANS

En 25 ans, la part de l’eau potable dans la facture a diminué d’un tiers.

Comptant pour 43% à 45 % de la facture totale de 1998 à 2003, le service de production et de distribution assuré par le SEDIF n’en représente plus que 30,6 % au 1er janvier 2023. Depuis l’entrée en vigueur du contrat de DSP 2011-2022, il demeure au 2ème rang des coûts, derrière la part de l’assainissement qui compte désormais pour plus de 49% de la facture.

Cette évolution résulte des hausses régulièrement plus fortes des redevances d’assainissement contrebalancées par les efforts de gestion du SEDIF, sur sa part propre comme sur celle revenant au délégataire :

- Baisse substantielle du prix de l’eau potable obtenue en 2011, puis en 2017 et en 2020 à l’occasion du troisième avenant triennal

- Depuis 2014, introduction dans le coefficient de révision des tarifs (CRT) d’un facteur Pn qui vise à limiter l’évolution du prix de l’eau, en rétrocédant par ce biais aux usagers une part des gains de productivité réalisés par le délégataire.4

LA SOLIDARITÉ LOCALE ET INTERNATIONALE

Depuis le 1er janvier 2011, 1 % du produit des ventes d’eau revenant au délégataire est consacré à ce dispositif, qui vient en aide aux foyers en difficulté. Ce dispositif comprend 3 volets :

• Prévention : actions sur le terrain pour une aide durable

• Assistance : appui aux copropriétés en difficulté

• Urgence : Aide Eau Solidaire (AES) et Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aides directes pour le paiement de la consommation d’eau.

LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DU SEDIF

L’usine de Choisy le Roi (Seine) fournit en moyenne 302 000 m3 par jour à 1,92 millions d’habitants de la banlieue sud.

L’usine de Neuilly sur Marne/Noisy le Grand (Marne) fournit en moyenne 325 000 m3 par jour à 1,77 million d’habitants de l’est parisien.

L’usine de Méry sur Oise (Oise) fournit en moyenne 134 000 m/jour à 0,88 million d’habitants du nord de la banlieue de Paris.

Il existe également 4 usines à puits à Arvigny (calcaire de Champigny), Aulnay sous Bois (Albien et Yprésien), Neuilly sur Seine (Albien) et Pantin (Albien)

LA QUALITÉ DE L’EAU

400 000 analyses ont été réalisées en 2022.

Le respect des normes est vérifié par le contrôle sanitaire réalisé sous l’autorité de l’Agence Régionale de la Santé par des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé. Un arrêté précise les points de contrôle, les paramètres recherchés et le nombre d’analyses.

Pour garantir la qualité de l’eau, la réglementation prévoit, en complément, une surveillance sanitaire adaptée aux installations. Au SEDIF, elle est issue d’une démarche d’évaluation des risques sanitaires conduite par le délégataire et reconnue par une certification ISO 22 000.

Le risque sanitaire est maîtrisé grâce à :

- Des ressources surveillées,

- Des installations de production et de distribution performantes,

- Des procédures de gestion du risque adaptées.

Lorsque des anomalies sont constatées, les enquêtes systématiques montrent toujours que les défauts sont passagers et isolés et ne témoignent que de dégradations locales de la qualité de l’eau.5

RÉCAPITULATIF POUR MONTMORENCY ANNEE 2022

LES ARRETS D’EAU

Le nombre d’arrêts d’eau non programmé a été de 15 pour l’année 2022.

LES FUITES

 Fuites sur conduite 4

 Fuites sur appareils et accessoires du réseau 3

 Fuites sur branchement 14

LE RESEAU DE DISTRIBUTION

Linéaire de canalisations d’eau à Montmorency 68 Km.

LES VOLUMES CONSOMMÉS

Pour MONTMORENCY, le volume vendu pour 2022 a été de 1 105 524 m3 pour 3 744 abonnements.

QUALITÉ DE L’EAU DISTRIBUÉE

Aucun dépassement de seuil n’a été constaté sur l’ensemble des prélèvements qui ont été réalisés.

TARIF EN EUROS APPLICABLE AU 2 EME TRIMESTRE 2023 :

Montmorency Région d’Enghien :

- Production et distribution de l’eau potable (€ H.T./M3) = 1,2712

- Collecte et traitement des eaux usées (€ H.T./M3) = 1,2040

- Organismes publics et T.V.A. (€/m3) = 0,5626

- Prix complet (€ T.T.C./M3) = 3,560

Montmorency Région d’Enghien :

- Production et distribution de l’eau potable (€ H.T./M3) = 1,2712

- Collecte et traitement des eaux usées (€ H.T./M3) = 2,1260

- Organismes publics et T.V.A. (€/m3) = 0,6830

- Prix complet (€ T.T.C./M3) = 4,574

Montmorency Vallée du Croult et du Petit Rosne :

- Production et distribution de l’eau potable (€ H.T./M3) = 1,2712

- Collecte et traitement des eaux usées (€ H.T./M3) = 2,0626

- Organismes publics et T.V.A. (€/m3) = 0,6830

- Prix complet (€ T.T.C./M3) = 4,419