Déliberation - pj delib6. annexe 3 tableau financier

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ANNEXE 3 - TABLEAU DES PARTICIPATIONS ANNUELLES DES COMMUNES

Pour calculer le montant des participations, une pondération a été appliquée à hauteur de 80% pour la population, et 20% pour la surface du territoire.

Population totale Surface

valeur % valeur % Montant

Andilly 2 628 1% 2,74 4% 934 €

Attainville 1 699 1% 7,25 10% 1 337 €

Bouffémont 6 636 4% 4,56 6% 2 046 €

Deuil-la-Barre 22 336 12% 3,76 5% 5 334 €

Domont 15 698 8% 8,53 11% 4 536 €

Enghien-les-Bains 11 628 6% 1,75 2% 2 749 €

Ézanville 9 712 5% 5,18 7% 2 794 €

Groslay 8 561 5% 3,08 4% 2 264 €

Margency 2 896 2% 0,73 1% 723 €

Moisselles 1 290 1% 1,49 2% 478 €

Montlignon 3 012 2% 2,84 4% 1 032 €

Montmagny 14 588 8% 2,92 4% 3 546 €

Montmorency 21 975 12% 5,20 7% 5 449 €

Piscop 740 0% 4,15 6% 715 €

Saint-Brice-sous-Forêt 15 121 8% 6,00 8% 4 073 €

Saint-Gratien 21 061 11% 2,72 4% 4 920 €

Saint-Prix 7 143 4% 7,92 11% 2 604 €

Soisy-sous-Montmorency 18 194 10% 3,96 5% 4 465 €

Total 184 918 100% 74,77 100% 50 000 €

Ces montants restent fixes quel que soit le nombre de communes adhérentes au service.

Par souci d’équité envers les communes ayant contribué dès la création du service, une commune qui souhaiterait rejoindre la mutualisation ultérieurement se verra appliquer un rattrapage des annuités depuis la mise en place du projet.

Exemple :

Une commune dont l’annuité est fixée à 3 000€ a préféré attendre avant de décider de rejoindre le projet en année 2. Elle sera alors redevable de 6 000€, correspondant à l’annuité de l’année 1, et celle de l’année 2. Elle participera ensuite normalement en année 3 à hauteur de 3 000€.

Les montants pourront éventuellement être recalculés annuellement en cas de variation significative de la population officielle mise à disposition chaque année par l’INSEE.