Déliberation - pj delib 5. rapport cca 2022

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Déliberation - pj delib 5. rapport cca 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - pj delib 5. rapport cca 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, R Ë P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 1 | 36

COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

RAPPORT DE PRESENTATION DE LA COMMISSION

COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

COMMISSION DU 15 DECEMBRE 2022COMMISSION COMMUNALE

D’ACCESSIBILITE 15 DECEMBRE 2022

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 2 | 36

A. Voirie, espaces publics et transports collectifsRetour sur la commission de décembre

2020

- Lors de cette commission, il est rappelé que la ville possède un plan de mise

en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) qui a été dressé en 2011 par un bureau d’étude externe

- Îla été également présenté un récapitulatif des actions menées depuis 2011

- et il a été évoqué les actions qui seront réalisées en 2020.

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 3 | 36Le PAVE - 2011

SYNTHESE

Niveaux d'accessibilité moyens

Commune Département {hors voies

MOYENNE

trottoirs

traversées

Bilan des non conformités (hors faisabilité)

PF CORNE RS # mile max

Trottoirs Absence de trottoir 24 804|m | 17.47% 5 828 846 €

Dévers > 2% 2772Im| 1.96% 249 435 €

Largeur non conforme 45572|m | 32.09% 5 240 745 €

Obstacle sur cheminement non conforme aux abaques de détection 462 |u 50 820 €

Pente non conforme 215101m| 15.15% 3 764 194 €

Roue SE és permanent réduisant le cheminement à une 1403 lu 343 827 €

Sol meuble, glissant, en mauvais état 11313im| 7.97% 2 771 590 €

Traversées | Bateau absent/non conforme 232|u 316 100 €

BEV absente/non conforme 579|u 115 800 €

Marquage absent/non conforme 84|u 37 800 €

Coûts (avec faisabilité 1°° analyse) #T

Privé Commune Département TOTAL (hors voies

TOTAL

Coûts trottoirs

Coûts traversées

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 4 | 36Actions réalisées entre 2011 et 2020

Indicateurs du PAVE :

e Nombre de places de stationnement réservées : 72

+ Nombre de kilomètres de voirie (total ou diagnostiqués) :69 km

+ Nombre de kilomètres de voirie et/ou pourcentage :

+ rendus accessibles : 47 km soit 68%

+ non accessibles en 2018 : 22 km soit 32%

e Nombre de feux (carrefour) : 25

+ rendus accessibles : 25

+ non accessibles en 2018 : 0

> Les travaux d'aménagement de la voirie réalisés depuis 2011 :

* en l’abaissement des bordures - mise en normes de passages piétons

* assurer la continuité des itinéraires

* installations des bandes podotactiles,

> D’autres travaux importants ont éte réalisés :

place Mendes France en 2014

place Levanneur en 2018

place de Venise en 2019

création des 3 places PMR en 2019

+ 20 rue de Jaigny

+ 6 place du Château Gaillard

+ 17 chemin Neuf des Champeaux

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 5 | 36Actions réalisées depuis 2011

> Les transports

Un schéma directeur d'accessibilité adopté par le conseil Municipal en date du 29 juin 2015 recense

les travaux d'aménagement à effectuer sur les 6 lignes qui desservent la commune.

Ce programme porte sur la période 2015-2021 et concerne 34 arrêts.

Nombre de points d’arrêts:

e 18 arrêts rendus accessibles entre 2015 et 2017 ;

2 arrêts rendus accessibles en 2018 ;

14 arrêts rendus accessible en 2019 ;:

2 arrêts ne peuvent être rendus accessibles pour cause d'impossibilité technique ;

La commune a réalisé des travaux de mise en conformité des quais bus de la ligne 13 (débuté en fin

d'année 2018), seul l'arrêt Loges rue de Chesneaux n’a pu être mis aux normes.

De plus en 2019 sur la ligne 15, 3 quais bus ont été mis en conformité et financé à 100% par la

commune.

> En 2020, aucuns travaux n’a été réalise

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 6 | 36Commission de décembre 2022

> Bilan des actions réalisées en faveur de l’accessibilité en 2021 et 2022

- Mise à jour du PAVE

> Objectifs 2023

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 7 | 36- Bilan des actions réalisées en faveur de l’accessibilité en 2021 et en 2022

> 2021 - Travaux d'aménagement et mise en accessibilité de la voirie rue Saint Jacques, rue Clairvaux

" mise en conformité des passages PMR

" mise en conformité des places PMR

= installations des dalles podotactiles

" élargissement des trottoirs

" aménagements des continuités piétonnes sans obstacles

> Reprise de revêtements de trottoir rue Théophile Vacher

: mise en accessibilité du trottoir

> 2022 - Travaux de création et d'aménagement

> Jardin des Sources

" créations des allées piétonnes accessibles à tous

= installation des carrés potagers adaptés aux personnes en fauteuil roulant

" création d’une traversée piétonne (plateau surélevé) devant l’entrée du parc

" création d’un passage piéton conforme rue de République angle rue de la Fosse aux Moines

> Place Charles Lebrun

" aménagement de la place et de ses abords

= création d’une zone piétonne au centre du carrefour

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 8 | 36> Traversée sécurisée rond-point Buisson

> Cimetière de Groslay

> Campagne de mise en conformité des passages piétons et création

Abaissement des bordures, installation des dalles podotactiles, pose des potelets (quand la largeur du trottoir Le permet) reprise des revêtements, depose de mobiliers urbains encombrant les trottoirs. En cours

création d’une zone piétonne au centre du carrefour anciennement voie traversante pour les véhicules

création des passages piétons conformes en périphérie de la place

élargissement des trottoirs, installation des dalles podotactiles et potelets PMR

création d’un passage suréleve afin d’assurer la continuité des déplacements et sécuriser la traversée piétonne

création des allées piétonnes autour des cavurnes

Carrefour rue du Docteur Millet et rue de Conde

17 rue de Grétry

Carrefour Rue de la Vérité angle Avenue Georges Clemenceau

Carrefour Avenue Georges Clemenceau angle Avenue de la Fontaine Rene - création

Rue des Sablons - création

71 avenue de Domont

Carrefour Rue de Pontoise / Rue des Basserons / Rue Jean Moulin

Rue Emile Souvestre angle Rue de Grétry

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 9 | 36> Les places PMR

= Jusqu'en 2020, 87 places étaient existantes

= Depuis 2020, une place a été supprimée

1 place 20 avenue Nott

1 place 5 rue Julien Ponsin

=" Depuis 2020, 9 places ont été créées

1 place face au 20, avenue de la première Armée Française

1 place 11, rue des Moulins

1 place 10, avenue Nott

1 place parking Demirleau angle avenue Foch

1 place au 5, rue de la Grille

1 place au 13, rue du Docteur Millet

1 place rue des Sablons (sur le parking au fond à droite)

1 place 3 bis, rue Jean Monnet

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 10 | 36> En 2022, 94 places existantes

1 place au 13, rue Beaumarchais

1 place au 5, rue Beaumarchais

1 place au 7, rue Beaumarchais (sur le côté)

1 place 15, avenue de Domont

1 place au 101, avenue de Domont

1 place chemin des Bois Briffaults (face au Bat A)

1 place chemin du Mont Griffard

1 place face au 9 avenue de la Première Armée Française

1 place face au 20, avenue de la première Armée Française

1 place au 1, rue Marivaux

1 place au 5, rue Marivaux

2 places rue Pascal Bat À

2 places rue Pascal Bat B

1 place 6 rue Pascal

1 place 7 rue Pascal

1 place 9 rue Pascal

1 place 15 rue Pascal

1 place rue Molière (au fond)

1 place 10, rue Corneille

2 places en face du 6, impasse Molière

1 place 14, rue Racine

1 place rue Racine Bat G

1 place allée de La Chénée Bat D

1 place allée de La Chénée Bat G

2 places allée Saint François

1 place 6, avenue de Domont (MLC)

2 places chemin du Fond des Aulnes

1 place Stade de la Butte aux Pères (entrée C)

1 place Gymnase de la Butte aux Pères (entrée B)

2 places 2, chemin de la Butte aux Pères (entrée A)

1 place rue d'Auteuil

1 place Square du 18 Juin (face au marché)

1 place 7, chemin des Hauts Briffaults

1 place 17, chemin Neuf des Champeaux

1 place 21, chemin Neuf des Champeaux

2 places 25, chemin Neuf des Champeaux

1 place 30, rue Gallieni

1 place rue de Margency angle rue des Cornouillers

1 place 4, place Franklin Roosevelt

1 place face au 24, avenue Emile

1 place 11, rue des Moulins

2 places 20, rue de Jaigny

1 place 21 bis, rue de Jaigny

1 place 8, avenue de la Terrasse

1 place 10, avenue Nott

1 place parking Théophile Vacher

1 place 1, avenue Foch

1 place parking Demirleau

1 place parking Demirleau angle avenue Foch

2 places place Roger Levanneur

3 places parking Cœur de Ville (côté rue du Marché)

1 place 3, rue de Pontoise

1 place face au 4, rue Saint Jacques

1 place 7, place des Cerisiers

1 place 6, place du Château Gaillard

1 place rue Jean Jacques Rousseau (école Pasteur)

1 place au 5, rue de la Grille

1 place au 13, rue du Docteur Millet

4 places parking Héloïse

2 places Collégiale

2 places parking de l’école de Musique au 15, avenue du Lac

1 place 5, rue Le Laboureur

2 places allée du Souvenir Français

1 place rue des Sablons (sur Le parking au fond à droite)

1 place 100, avenue Charles de Gaulle

1 place 103, avenue Charles de Gaulle

1 place 125, avenue Charles de Gaulle

1 place rue des Alouettes angle avenue Charles de Gaulle

1 place face au 40, rue des Alouettes

1 place rue Henri Dunant (face à la piscine)

1 place 3 bis, rue Jean Monnet

1 place face au 36, rue Ferber (pôle emploi)

1 place face au 14, rue Louis Blanc

1 place 13, avenue des Acacias

1 place 192, avenue de la Division Leclerc

1 place 92, rue des Chesneaux

1 place 98, rue des Chesneaux

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 11 | 36Les transports

La mise en accessibilité des arrêts de bus a fait l’objet d’une convention temporaire avec la Communauté d'Agglomération Pleine Vallée pour l’opération de mise en accessibilité des arrêts de bus des lignes TVO13 et RATP361.

A ce jour, sur 56 arrêts, il en reste 16 à mettre en conformité, cependant, certains d’entre eux présentent des contraintes techniques liées aux largeurs de trottoirs qui ne permettent pas leur mise en accessibilité, une étude détaillée sera réalisée

dans le cadre de la mise à jour du PAVE

Ci-dessous un récapitulatif des arrêts de bus accessibles et non accessibles.

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 12 | 36Lignes) prioritaire(s) RATP + NON RATP desservant Ligne TVO VALMY 11, 12, 13, 15, 27 - CIF 95-02 MONTMORENCY lignes RATP 256, 337

POINTS D'ARRÊT PRIORITAIRES ADAP _

Cet arrêt est. | Technique Avérée | cojendrier

Nom du Maître | accessible ? (TA) date

d'Ouvrage (MOA) | (OUI/NON) OUV/NON | d'achèvement (sou pattiction | de travaux

documents à l'appui

[25428 - Montmorency cs Cimetière 35-02 27 95-O{vers : Mairie {Montmorency}} CAVAM NON QU, largeur trottoir 2019-2020

25428 - Montmorency or ss Ometière 95-02 Fr PONS: rene RER (TMD en CAvAM NON Out, tageurtrottor | 2019-2020

195428 - Montmorency TVO (Ssint Gratien) GAMBETTA 15 - Montmorency NON QU, largeur trottoir 2019-2020

[85222 - Montmorency TVO (Saint Gratien GAMBETTA 15 - 15{vers : LA CHENEE [Montmorency] Montmorency NON OU, largeur trottoir 2019-2020

195424 - Montmorency TVO [Ssint Gratien) LABOURELR 1 PA Le es Montmorency / CD9S NON QUI, largeur trottoir 2017-2018

195428 - Montmorency TVO {Saint Gratien) LABOUREUR 5 15, 22 were EME Montmorency / CD9S NON QUI, largeur trottoir 2017-2018

95428 - Montmorency | TVO (Saint Gratien) LES PEUPUERS J2{vers:ERMONTEAUSONNEGARE | imorency / CD9S NON QU, legeurtrottor | 2017-2018

la5428 - Montmorency | TVO (Saint Gratien) LoGEs 15 1 DIRE PANOERNE Montmorency NON OU, wgeurtrottoi | 20117-2018 {Enghien tes Bains)}.…

95.428 - Montmorency | TVO (Saint Gratien) L'ORANGERE 15 : 15{vers : LA CHENE (Montmorency]) Montmorency NON OU, lageurtrottoi | 2019-2020

[95428 - Montmorency TVO (Ssint Gratien) PORTE ROUGE 13 PME RPM MERDE CRE Montmorency / CD95 NON QUI, largeur trottoir 2017-2018

195428 - Montmorency TVO [Ssint Gratien) PORTE ROUGE 5 13{vers : DOMONT GARE SNCF (Domont}}) | Montmorency / CD95 NON QUI, largeur trottoir 2017-2018

95428 - Montmorency | TVQ (Saint Gratien) REY DE FORESTA 13 1Mvers: ENGHIEN MERMOZGARE | norency / CD9S NON Out, lgeurtrotto | 2017-2018 J'Enghien-les-Basns))

l95428 - Montmorency | TVO (Ssint Gratien) RUE DE GROSLAY 13 : ANNEE MINE EN Montmorency / CD95 NON OUt bgeurtrontor | 2017-2018

la5428 - Montmorency | TVO (Saint Gratien) RUE DE GROSLAN 1 É 13lvers : DOMONT GARE SNCF {Domont)} | Mantmorency / C095 NON OU, lsgeurtrottok | 2017-2018

95428 - Montmorency | TVO {Saint Gratien) AUE DES GRANGES 1 Re Montmorency / CD9S NON Out tgeurtrottor | 2017-2018 {Enghien-les-Bans))

195428 - Montmorency TVO (Saint Gratien) St VALERY 15 1Stvers - LA CHENEE [Montmorency]) Montmorency NON OUI, largeur trottoir 2019-2020

95428 - Montmorency | TVO (Saint Gratien) CHAMPEAUX 5 15,12 12ver:ERMONT EAURONNEGARE | rence /CO8S oui NON 2017-2018

(25428 - Montmorency TVO (Ssint Gratien) CHAMPEAUX pe) 15, 12 12{vers : LA CHÈNEE (Montmorency)}.. Montmorency / CO95 out NON 2017-2018

95428 - Montmorency | TVO {Saint Gratien) CHEMIN DE L'ESCALADE 15 SRE ER RE PRE CAVAM oui NON FAIT JEnghien-les-Bains|)

l95428 - Montmorency | TVO (Saint Gratien) CHEMIN DE L'ESCALADE 15 RENAN NENNE EURE CAvAM oui NON FAIT {Enghien-les-Bains)) ___

25428 - Montmorency TVO {Saint Gratien) CHEMIN VERT Lu 15,12 ; E Eu Montmorency / CD9S oui NON FAIT

95428 - Montmorency | TVO (Saint Gratien) CHEMIN VERT 13 15,12 1{vers : LA CHENEE [Montmorency}}.. | Montmorency / CD95 oui NON FAIT

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 13 | 36[Enghien-les-Boins])

POINTS D'ARRÊT PRIORITAIRES ADAP

Cet arrêt est-i | Technique Avérée | Cajendrier

Nom du Maître | secessible ? (ra) date

d'Ouvrage (MOA) | {OUI/NON) OUVNON | d'achèvement as er des travaux

nécessaire)

95428 - Montmorency TVO (Saint Gratien) COLLEGE LEBRUN 15 * 1S{vers : LA CHENEE [Montmorency)} Montmorency QUI NON 2019-2020

95428 - Montmorency | TVO (Saint Gratien) ERMATAGE 15 + PRO Montmorency / CD95 oui NON FAIT

95428 - Montmorency | TVO [Saint Gratien) ER TAGE 15 1Sjvers : LA CHENEE (Montmorency]) | Montmarency / 095 oui NON FAIT

95428 - Montmorency | TVQ {Saint Gratien) HOPTTAL 15 : PE PEER PTS Montmorency oui NON 2019-2020

95428 - Montmorency | TVQ (Saint Gratien) AULES FERRY 13 HORREUR | ere / CONS oui NON FAIT

25428 - Montmorency | TVO {Saint Gratien) AULES FERRY 1 13{vers : DOMONT GARE SNCF (Damont}) | Montmorency / CD95 oui NON 2017-2018

25428 - Montmorency | TVO {Saine Gratien) La cHENEE 13 15,12 1{vers : LA CHENEE {Montmorencyl). | Montmarency / CD95 oui NON 2017-2018

85428 - Montmorency | TVO iSsint Gratien) LA CHENEE 13 3 Ta ne Montmorency / CD9S oui NON 2017-2018

95428 - Montmorency | TVO (Saint Gratien) LA MARE AUX CHAMPEAUX 15 = TRE A DRE EPACE PAR CAVAM oui NON FAIT

95428 - Montmorency | TVO (Saint Gratien) | LA MARE aux cHaMPEAUX 15 ; 1S{vers : LA CHENEE (Montmarency)) CavAM out NON FAT

25428 - Montmorency _ | TVO {Saint Gratien) LES PEUPUERS 1 15,22 12{vers : LA CHENEE (Montmorency). | Montmorency / C095 ou NON 2017-2018

95428 - Montmorency | TVQ (Saint Gratien) LES ROUGEMONTS 15 dE" Dodo Ntortmorency oui NON 2019-2020

95428 - Montmorency _ | TVO ISsint Gratier) LES ROUGEMONTS 15 ] 15{vers : LA CHENEE (Montmorencyl) Montmorency aui NON 2019-2020

95428 - Montmorency | TVO (Ssint Gratien) 10685 15 : 15{vers : LA CHENEE (Montmorency)) Montmorency ou NON 2019-2020

95428 - Montmorency | TVO [Saint Gratien) L'ORANGERSE 15 ; nr Montmorency oui NON 2019-2020

25428 - Montmorency | TVQ (Saint Gratien) LUXEMBOURG 15 ERNEST CavAM oui NON 2019-2020

95428 - Montmorency | TVQ [Saint Gratien) LYCEE LA, ROUSSEAU 15 12,13,27 een CARE | Montmorency/ CD9S ou NON 2019-2020

95428 - Montmorency cr 9s DR 25-02 2 enr en tapeRER | Montmarency / C9 oui NON 2019-2020

95428 - Montmorency | TVQ {Saint Gratien) MaRt 15 : 1${vers : LA CHENEE (Montmorencyl) | Mantmarency / C095 oui NON FAIT

25428 - Montmorency | TVO {Saint Gratien) MONUMENT AUX MORTS 1 15,12 1Hvers : LA CHENEE (Montmorency). | Montmorency / CD95 oui NON 2017-2018

95428 - Montmorency | TVO {Saint Gratien) MONLIMENT AUX MORTS 13 12 PS 7 Montmarency / CD9S oui NON FAIT

95428 - Montmorency _ | TVO {Saint Gratien) MIONUMENT AUX AIORTS 15 ; CAvAM oui NON FAIT

95428- Montmorency | TVO {Saint Gratien) NOTRE DAME 15 : 1S{vers : LA CHENEE (Montmorencyl) Montmorency oui NON 2019-2020

95428 - Montmorency _ | TVO (Saint Gratien) PISCINE 13 + 13{vers : DOMONT GARE SNCF (Damont}) | Montmarency / CDS oui NON 2017-2018

95428 - Montmorency | TVO {Saint Gratien) PLACE LEVANNEUR 15 ; ENRER RREROREREE ARE Montmorency oui NON 2019-2020

*

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12{vers : LA CHENEE (Montmorency)...

1S{vers : LA CHENEE (Montmorency)

13{vers : DOMONT GARE SNCF (Domont}}

12{vers : ERMONT EAUBONNE GARE

12{vers : LA CHENEE (Montmorency).

Gare d'Engtuen les Bas

Deuil la Barre ZA du Moutier

FAIT

FAIT

FAIT

FAIT

FAIT

FAIT

FAIT

2016-2017

518181515181$18181$ 2018-2019

TOTAL MONTMORENCY arrêts non accessibles sur NON RATP

TOTAL MONTMORENCY points arrêts non accessibles sur lignes RATP

TOTAL SUR MONTMORENCY DES ARRETS NON ACCESSIBLES

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I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 15 | 36> Les objectifs 2023

= Etablissement d’un plan pluriannuel des travaux en fonction des priorités établies dans le PAVE

= Campagnes des mise en accessibilités des passages piétons selon le niveau d’urgence;

= Installation des dalles podotactiles sur les traversées piétonnes existantes équipées des dalles collées

" Mise en accessibilité de la rue Bouchard et de la place des Cerisier

" Création d’une traversée piétonne avenue Georges Clémenceau - avenue de la Fontaine René

" Continuer la mise en accessibilité des quais bus en fonction du plan pluriannuel des travaux de mise en accessibilité

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B. Les établissements recevant du public (ERP) hors communaux

En vertu de l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission communale d’accessibilité est destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée, prévus à l’article L.111-7-5 du code de la construction et de l’habitation concernant les établissements recevant du public situé sur le territoire communal.

Elle est également destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l’article L.111- 7-9 du code de la construction et de l’habitation et de l’attestation d’achèvement des travaux prévus dans l’agenda d’accessibilité programmée mentionnée au même article quand l’agenda d’accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.

A ce titre, un tableau de recensement des établissements recevant du public sur la commune a été élaboré en 2018. Depuis le début de l’année 2019, ce tableau permet de recenser les établissements ayant engagé une démarche envers l’accessibilité afin de suivre la mise en conformité des établissements. Chaque dépôt d’autorisation de travaux ou de dossier Ad’AP, est consigné dans ce tableau de recensement (Annexe 3).R Ë P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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C. Les établissements recevant du public (ERP) communaux

1. Chronologie de la mise en accessibilité :

Rappel du contexte :

> Agenda d’Accessibilité Programmée déposé en décembre 2015 sur 45 ERP pour une durée de 6 ans et validé par la sous commission départementale le 12 juillet 2016

> 2018, transmission du point de situation Ad’AP à 1 an

> 2019 :

• réalisation de 11 diagnostics accessibilité complémentaires • réalisation de 61 registres public d’accessibilité

• réalisation de 7 attestations d’accessibilité sur l’honneur (avec travaux restant)

Actions menées et à venir prochainement :

> Premier trimestre 2020: lancement d’un marché de travaux de mise en accessibilité sur 13 sites ERP/IOP. Travaux réceptionnés en 2022 pour un montant total de 68 622,01€ HT ; • Etat Civil

• Service Jeunesse

• Butte aux pères – Gymnase COSOM

• Butte aux pères – Tribunes

• Tennis Couverts

• Gymnase Buisson

• Halte-Garderie

• Maternelle Pasteur 1

• Maternelle Buisson

• Cimetière Champeaux

• Cimetière Groslay

• Maison de l’Emile

• Salle Florian

> En cours :

• Projet global de rénovation Ferry incluant la mise en accessibilité. Actuellement en phase APD avec un étalement des travaux en 5 phases de l’été 2023 jusqu’à 2025 pour un montant projet estimé de 8 200 000 € HT ;

• Mise en accessibilité multi-sites supervisée par l’AMO (focus réalisé ci-dessous)

> 2023 :

• Lancement d’une concertation avec Val d’Oise Habitat sur les 6 ERP exploités par la commune pour définir une stratégie de mise en accessibilité :

▪ Salle Florian

▪ Espace emploiR Ë P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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▪ Salle au fil des jours

▪ Salle La Fontaine

▪ Salle Croix Rouge

▪ Salle Pierre Cotel

• Réalisation de nouveaux diagnostics accessibilité sur 11 sites non prévus initialement à l’Ad’AP pour intégration à la programmation ;

• Mise en œuvre des travaux mineurs restants sur 5 sites

• Réalisation des travaux sur la primaire Buisson et le groupe scolaire Fontaine (4 ERP) pour un cout opérationnel de 1 389 125 € TTC

ANNEES SUIVANTES :

Le planning pluriannuel de travaux a été mis à jour en suivant les critères suivants : - Budget annuel allouable (Prestations Intellectuelles incluses) : 600 000 € TTC - Suivant le principe d’articulation initial de l’Ad’AP à savoir :

o Un investissement pluriannuel réparti intelligemment

o Une planification adéquate pour une accessibilité réfléchie, sur un principe de calendrier mis à jour chaque année afin de tenir compte de l’évolution du patrimoine communal et des différents aléas possibles (voir annexe 1) o La problématique des bâtiments complexes :

▪ Sites classés

▪ Bâtiments dont la topographie rend les accès techniquement

impossibles

2. Etat des lieux du patrimoine en 2022 dans le cadre de l’Ad’AP :

Mise à jour en décembre 2022 :

1 ERP à sortir du patrimoine communal :

• 7 Avenue Rey de Foresta : en processus de vente

44 ERP restant dans l’Ad’AP (détail dans la suite du document)

Lors de la réalisation de l’Ad’AP en 2014, il semblerait que plusieurs sites devaient faire l’objet d’un arbitrage mais qu’en l’absence de positionnement, ceux-ci ont été exclus de l’Ad’AP. Toutefois, s’agissant d’ERP, ils restent soumis aux obligations de conformité accessibilité. De ce fait, 12 d’entre eux vont être intégrés à la programmation prévisionnelle :

• Police municipale

• Bulle de tennis

• Bureau IMAJ

• Foyer Héloïse

• La Briqueterie

• Salle Lucie Aubrac et Office du Tourisme

• Salle Polyvalente Jean XXIII

• Salle Croix Rouge

• Salles Pierre Cotel

• Musée Jean-Jacques RousseauBâtiment à sortir du

Patrimoine communal

2%

Etat global du patrimoine Ad'AP ERP nouvellement intégrés 18%

ERP à intégrer

ultérieurement

12%

Bâtiments Ad'AP

68%

= Bâtiment à sortir du Patrimoine communal s« ERP nouvellement intégrés = ERP à intégrer ultérieurement = Bâtiments Ad'AP

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• Tennis couverts

• Château De Dino (fera l’objet d’une opération globale)

8 sites supplémentaires ont été identifiés et devront être intégrés ultérieurement • Services techniques

• Ex Tribunal des Prud’hommes

• Club Bridge

• Club house tennis (Gallérands)

• Maison de la Serve

• Salle Paroissiale Daval

• Salles UPEAS

• Stade du FortR Ë P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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3. Etat d’avancement sur les 44 sites de l’Ad’AP

Une vision plus précise sur l’avancement :

• 3 sites achevés totalement avec attestations

o Etat civil

o Service jeunesse

o Maison des Médecins

• 5 sites avec attestations mais comprenant des travaux mineurs restants à mettre en œuvre :

o Centre PMI

o Bibliothèque

o Halte-garderie Les Farfadets

o Salle Florian

o Crèche des Elfes

• 4 sites intégrés à des projets globaux de restructuration

o L’Ecole primaire Jules Ferry

o Logement Ferry

o L’école Maternelle des Sablons

o La Collégiale Saint Martin (classée Monument Historique)

• 15 sites ayant déjà subis des interventions de mise en accessibilité ou dont la mise en accessibilité est en cours :

o L’école Primaire Ferdinand Buisson : Marché de travaux prévus pour 2023 pour un montant estimé PRO de 249 600 € HT – ACT en cours

o Groupe Scolaire La Fontaine (4 ERP) : Marché de travaux prévus pour 2023 pour un montant estimé ACT de 783 975 € HT – ACT en cours o Ecole de Musique et de Danse (Orangerie) : Classé partiellement Monument historique – concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France – Phase APD

o Hôtel de Ville : Bâtiment à fort intérêt patrimonial – concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France nécessaire (périmètre MH) -Phase APS o L’Ecole Maternelle Pasteur 2 : A fait l’objet d’un marché de travaux en 2021 pour le remplacement de l’élévateur – Travaux restants à mettre en œuvre pour accessibilité totale

o 10 sites concernés par le marché de travaux de 2020, réceptionnés en 2022 (liste plus haut)

• 17 sites non traités à ce jour :

o L’Ecole Maternelle Jules Ferry – Les Loges

o Salle des Fêtes

o Espace emploi : appartient à Val d’Oise Habitat – une concertation est à mener en 2023 pour établir une stratégie de mise en accessibilité

o Direction de l’EducationETAT DES LIEUX (BATIMENTS AD'AP)

Sites achevés a Sites avec travaux mineurs nu Sites ntégrés à des projets globaux a Sites démarrés / en cours mSites non traités

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o Bibliothèque Jean-Jacques Rousseau – Maison des Commères : Classée Monument historique – concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France nécessaire

o Parc Sportif Nelson Mandela – Club House

o Complexe Sportif des Gallérands

o Parc Sportif Nelson Mandela – Dojo

o Parc Sportif Nelson Mandela – Danse et Boulodrome

o Parking du Marché

o CCAS

o Salle La Fontaine

o Salle d’Animation Jeunesse : 45 avenue de Domont

o Toilettes publics (parc de l’Hôtel de Ville)

o Crèche MoreauR Ë P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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4. Focus sur les projets de mise en accessibilité en AMO Maîtrise d’Œuvre :

AMO Maîtrise d’œuvre en cours sur 4 sites :

• Ecole de musique / Orangerie

o Mise en accessibilité totale

o Phase APD (Avant-Projet Détaillé)

o Montant estimé : 134 358 € HT

o Lancement des travaux : non connu

• Hôtel de Ville

o Mise en accessibilité totale

o Phase APS (Avant-Projet Sommaire)

o Montant estimé : 257 381 € HT

o Lancement des travaux : non connu

• Primaire Ferdinand Buisson

o Mise en accessibilité totale

o Phase ACT (Assistance à la passation de Contrat de Travaux)

o Montant estimé : 249 600 € HT

o Lancement des travaux : avril 2023

• Groupe scolaire Fontaine (4 bâtiments : maternelle, primaire 1, primaire 2, réfectoire) o Mise en accessibilité totale

o Phase ACT (Assistance à la passation de Contrat de Travaux)

o Montant estimé : 783 975 € HT

o Lancement des travaux : février 2023

AMO Maîtrise d’œuvre achevée sur 1 site :

• Maternelle Pasteur 2

o Mise en accessibilité partielle : Remplacement de l’élévateur

o Travaux réceptionnés en 2021

o Montant : 31 620 € HTR Ë P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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5. Programmation prévisionnelle

La programmation ci-dessous est basée sur les montants inscrits dans l’Ad’AP ou révisés lors de diagnostics ultérieurs ou projets de maitrise d’œuvre. Les montants indiqués correspondent à des coûts opérations globales Toutes Taxes Comprises.

Il est toutefois important de préciser que ces estimations concernent des travaux de mise en accessibilité. En effet, ils ne font pas état de travaux annexes dont pourrait nécessiter un bâtiment (reprise de façade, charpente, rafraichissement, remplacements des huisseries etc.)

Enfin, ces estimations (à l’exception des projets de maîtrise d’œuvre les plus avancés) ne permettent pas d’intégrer toutes les problématiques notamment d’amiante, de plomb ou encore sur la structure du bâtiment.

La date indiquée concerne la réalisation des travaux mais il est à noter qu’en pratique ces montants pourront être étalés sur plusieurs années notamment les études préalables et éventuellement les travaux selon le type de bâtiment.

Les sites faisant partie de projets de restructuration / réhabilitation globale n’ont pas été intégrés à cette programmation car déjà budgétés (et hors budget « accessibilité »)

Il est à noter que cette programmation sera mise à jour en 2023 suite à la réalisation des diagnostics accessibilité avec :

- Les 10 ERP « nouvellement intégrés » listés plus haut (Police municipale et Tennis couvert disposent déjà d’une estimation financière et le château Dino fera l’objet d’une opération globale)

- La Salle au Fil des jours qui bien que présente dans l’Ad’AP ne dispose pas d’estimation

Année de travaux 2023 2024 2025 2026 2027 2028

Estimations opérationnelles

TTC 1 431 880,00 € 386 100,00 € 464 040,00 € 539 740,00 € 136 930,00 € 566 480,00 €ANNEXE 1 PLANIFICATION PREVISIONNELLE DES TRAVAUX SUR 6 ANS

I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 25 | 36

Centre PMI Bibliothèque Halte-garderie Salle Florian Crèche des Elfes

L'Ecole Primaire

Ferdinand

Buisson

Groupe scolaire Fontaine

(Primaire 1, 2, Maternelle

et Restauration)

Espace emploi 11 ERP

9 720,00 € 14 170,00 € 2 740,00 € 3 240,00 € 3 170,00 € 335 460,00 € 1 053 660,00 € 9 720,00 € 1 431 880,00 €

2023

L'Ecole Maternelle

Pasteur 2

Ecole de musique et

de danse

(Orangerie)

Le Laboureur - Ecole

Primaire Pasteur

Gymnase Ferdinand

Buisson

L'Ecole Maternelle

Pasteur 1

L'Ecole

Maternelle

Ferdinand

Buisson

Cimetière des Champeaux Cimetière de Groslay Maison de l'Emile Tennis couvert 11 ERP

21 640,00 € 193 480,00 € 46 110,00 € 7 200,00 € 22 460,00 € 11 880,00 € 5 180,00 € 25 060,00 € 11 630,00 € 41 460,00 € 386 100,00 €

2024

L'Ecole maternelle

Jules Ferry - Les

Loges

Butte aux pères -

Gymnase COSOM

Butte aux pères -

Terrain d'honneur /

PSNM Tribune

Butte aux pères - Club

House 4 ERP

354 590,00 € 29 230,00 € 44 280,00 € 35 940,00 € 464 040,00 €

2025

Hôtel de ville Complexe sportif des Gallerands 2 ERP

370 630,00 € 169 110,00 € 539 740,00 €

2026

SDF Direction de l'Education

Bibliothèque Jean

Jacques Rousseau -

Maison des

Commères

PM 4 ERP

57 330,00 € 11 070,00 € 16 260,00 € 52 270,00 € 136 930,00 €

2027

Butte aux Pères -

Dojo

Butte aux Pères -

Danse et

boulodrome

Parking du Marché CCAS Salle La Fontaine Salle d'animation Toilettes publics Crèche Moreau 8 ERP

14 030,00 € 58 460,00 € 48 670,00 € 53 190,00 € 15 150,00 € 67 250,00 € 29 190,00 € 280 540,00 € 566 480,00 €

2028ANNEXE 2 TABLEAU ERP COMMUNAUX AD’AP et Hors AD’AP

I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 26 | 36

n° Ad'AP site adresse Type ERP Cat ERP Statut des travaux Observations

Montant Coût

Opérationnel Global

(TTC)

Année prévisionnelle

de programmation

Maison des

médecins

Chemin de la Butte

aux Pères U 5 achevés Attestation accessibilité Achevé

2 Etat Civil 1 bis avenue Foch W 5 achevés

Attestation sur l'honneur avec

corrections /compléments à

apporter

Montant travaux réalisés : 72,72€

HT

Achevé

5 Service jeunesse 21 bis rue de Jaigny W 5 achevés Montant travaux réalisés : 4 033,88€ HT Achevé

7 Centre PMI 1 rue Racine W 5 Travaux mineurs restant

Attestation sur l'honneur avec

corrections /compléments à

apporter

9 720,00 € 2023

8 Bibliothèque 8 rue du Marché S 5 Travaux mineurs restant

Attestation sur l'honneur avec

corrections /compléments à

apporter

14 170,00 € 2023

20 Halte-garderie 21 ter rue de Jaigny R 5 Travaux mineurs restant

Attestation sur l'honneur avec

corrections /compléments à

apporter

Montant travaux réalisés : 771,06€

HT

Estimation montant travaux

restants : 1 900€ HT

2 740,00 € 2023

38 Salle Florian 1 rue Beaumarchais L 5 Travaux mineurs restant

Travaux mineurs restant

Estimation montant travaux

restants (intérieur) : 2 250€ HT

Concertation à mener avec le

bailleur sur les travaux extérieurs

3 240,00 € 2023

19 Crèche des Elfes rue des Sablons R 5 Travaux mineurs restant 3 170,00 € 2023

30 L'Ecole primaire Jules Ferry 101 avenue Charles de Gaulle R 3 Projet global en cours

Projet global de rénovation :

8 200 000€ HT (Coût prévisionnel AE

MOE)

Phase APD - 5 Phases de travaux

Début Eté 2023 Fin Eté 2025

Projet Global en cours

26 L'Ecole Maternelle des Sablons Rue des Sablons R 3 Projet global en cours

Projet global de rénovation :

8 200 000€ HT (Coût prévisionnel AE

MOE)

Phase APD - 5 Phases de travaux

Début Eté 2023 Fin Eté 2025

Projet Global en cours

40 Logements Ferry 103 avenue Charles de Gaulle W 5 Projet global en cours

Projet global de rénovation :

8 200 000€ HT (Coût prévisionnel AE

MOE)

Phase APD - 5 Phases de travaux

Début Eté 2023 Fin Eté 2025

Projet Global en cours

37 La Collégiale Rue de l'Eglise V 3 Projet global en cours

Opération globale 2021 :

Diagnostic global effectué

Programmation Phase travaux à

rétablir (2023) - Pluri-annuel

Projet Global en cours

27 L'Ecole Primaire Ferdinand Buisson

29 avenue de la

Première Armée

Française

R 3 démarrés/en cours

AMO Maitrise d'œuvre phase ACT -

Début des travaux avril 2023 Fin

Octobre 2023

335 460,00 € 2023

24, 28, 29

Groupe scolaire

Fontaine (Primaire

1, 2, Maternelle et

Restauration)

7 rue Corneille R 4 démarrés/en cours

AMO maitrise d'œuvre phase ACT.

Début des travaux prévus février

2023 Fin Octobre 2023

1 053 660,00 € 2023ANNEXE 2 TABLEAU ERP COMMUNAUX AD’AP et Hors AD’AP

I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 27 | 36

22 L'Ecole Maternelle Pasteur 2 Place Claude Lallet R 4 démarrés/en cours

Montant travaux réalisés (mise en

accessibilité partielle - Elévateur)

AMO Maîtrise d'oeuvre : 31 620€ HT

MAJ Diagnostic accessibilité à

prévoir 2024 pour le reste des

travaux

21 640,00 € 2024

11

Ecole de musique et

de danse

(Orangerie)

27 rue du Temple R 4 démarrés/en cours AMO Maitrise d'œuvre phase APD 193 480,00 € 2024

1 Hôtel de ville 2 avenue Foch W 5 démarrés/en cours AMO Maitrise d'œuvre phase APS 370 630,00 € 2026

12 Butte aux pères - Gymnase COSOM Chemin de la Butte aux Pères X 3 démarrés/en cours

Montant des travaux réalisés :

1 056,32€ HT

Estimation montant travaux

restants : 20 300€ HT

29 230,00 € 2025

16

Butte aux pères -

Terrain d'honneur /

PSNM Tribune

Chemin de la Butte

aux Pères PA 3

démarrés/en

cours

Montant travaux réalisés :

36 784,25€ HT

Estimation montant travaux

restants : 30 750€ HT

44 280,00 € 2025

18 Gymnase Ferdinand Buisson

29 avenue de la

Première Armée

Française

X 3 démarrés/en cours

Montant travaux réalisés :

6 358,28€ HT

Estimation montant travaux

restants : 5 000€ HT

7 200,00 € 2024

21 L'Ecole Maternelle Pasteur 1 Place Claude Lallet R 4 démarrés/en cours

Montant travaux réalisés : 4

783,98€ HT

Estimation montant travaux

restants : 15 600€ HT

22 460,00 € 2024

23 L'Ecole Maternelle Ferdinand Buisson

25 avenue de la

Première Armée

Française

R 3 démarrés/en cours

Montant travaux réalisés : 5

393,21€ HT

Estimation montant travaux

restants : 8 250€ HT

11 880,00 € 2024

31 Cimetière des Champeaux rue Gallièni IOP démarrés/en cours

Montant travaux réalisés : 1

196,27€ HT

Estimation montant travaux

restants : 3 600€ HT

5 180,00 € 2024

32 Cimetière de Groslay ruelle des Blots IOP démarrés/en cours

Montant travaux réalisés : 4

618,99€ HT

Estimation montant travaux

restants : 17 400€ HT

25 060,00 € 2024

33 Maison de l'Emile 7 bis rue Corneille L 5 démarrés/en cours

Montant travaux réalisés : 2

632,95€ HT

Estimation montant travaux

restants : 8 075€ HT

11 630,00 € 2024

13 Butte aux Pères - Dojo Chemin de la Butte aux Pères X 2 ERP non traité Reprises structurelles nécessaires 14 030,00 € 2028

14

Butte aux Pères -

Danse et

boulodrome

Chemin de la Butte

aux Pères X 3 ERP non traité Reprises structurelles nécessaires 58 460,00 € 2028

39 Parking du Marché 45 rue du Marché PS 5 ERP non traité Diagnostic structure réalisé Reprises structurelles nécessaires 48 670,00 € 2028

25

L'Ecole maternelle

Jules Ferry - Les

Loges

15 rue Louis Blanc R 4 ERP non traité 354 590,00 € 2025

3 Salle des Fêtes 3 avenue Foch L 3 ERP non traité 57 330,00 € 2027

4 Espace emploi rue Racine W 5 ERP non traité Concertation à mener avec le bailleur 9 720,00 € 2023

9 Direction de l'Education 1 avenue Foch W 5 ERP non traité 11 070,00 € 2027ANNEXE 2 TABLEAU ERP COMMUNAUX AD’AP et Hors AD’AP

I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 28 | 36

10

Bibliothèque Jean

Jacques Rousseau -

Maison des

Commères

rue du Mont Louis S 5 ERP non traité 16 260,00 € 2027

15 Butte aux pères - Club House Chemin de la Butte aux Pères L 5 ERP non traité 35 940,00 € 2025

17 Complexe sportif des Gallerands 40 rue des Gallerands X 3 ERP non traité 169 110,00 € 2026

42 Le Laboureur - Ecole Primaire Pasteur Place Claude Lallet R 4 ERP non traité 46 110,00 € 2024

Salle au fil des jours 1 rue Beaumarchais 5 ERP non traité Diagnostic accessibilité prévu fin 2022 / début 2023 A intégrer - diagnostic 2023

6 CCAS 17 avenue Charles de Gaulles W 5 ERP non traité Reprises structurelles nécessaires et prioritaires 53 190,00 € 2028

34 Salle La Fontaine Rue Racine L 5 ERP non traité 15 150,00 € 2028

35 Salle d'animation 45 avenue de Domont L 5 ERP non traité 67 250,00 € 2028

36 Toilettes publics 2 avenue Foch IOP 5 ERP non traité 29 190,00 € 2028

41 Crèche Moreau Place Claude Lallet R 5 ERP non traité 280 540,00 € 2028

7 avenue Rey de

Foresta

7 avenue Rey de

Foresta

A sortir du

patrimoine En processus de vente

A sortir du

patrimoine

HORS ADAP Tennis couvert 40 rue des Gallerands XL 5

Nouvellement

intégré ;

démarrés/en

cours

Montant travaux réalisés : 334,21€

HT

Estimation montant travaux

restants : 28 790€ HT

41 460,00 € 2024

HORS ADAP PM 1 rue de Bellevue W 5 Nouvellement intégré Diagnostic accessibilité réalisé en 2019 52 270,00 € 2027

HORS ADAP Bulle de tennis 40 rue des Gallerands XL 5 Nouvellement intégré Diagnostic accessibilité prévu fin 2022 / début 2023 A intégrer - diagnostic 2023

HORS ADAP Bureau IMAJ 8 rue Pascal 5 Nouvellement intégré Diagnostic accessibilité prévu fin 2022 / début 2023 A intégrer - diagnostic 2023

HORS ADAP Foyer Héloïse 11 avenue Charles De Gaulle L N 5 Nouvellement intégré Diagnostic accessibilité prévu fin 2022 / début 2023 A intégrer - diagnostic 2023

HORS ADAP La Briqueterie 4/6 avenue De Domont L/R 3 Nouvellement intégré Diagnostic accessibilité prévu fin 2022 / début 2023 A intégrer - diagnostic 2023

HORS ADAP Lucie Aubrac Office du Tourisme 2 Place Château Gaillard RLP 3 5 Nouvellement intégré Diagnostic accessibilité prévu fin 2022 / début 2023 A intégrer - diagnostic 2023

HORS ADAP Salle polyvalente Jean XXIII Chemin des Bois Briffaults L 5 Nouvellement intégré Diagnostic accessibilité prévu fin 2022 / début 2023 A intégrer - diagnostic 2023

HORS ADAP Salle Croix Rouge 2/4/6 Rue Corneille L 5 Nouvellement intégré

Diagnostic accessibilité prévu fin

2022 / début 2023.

Concertation à mener avec le

bailleur

A intégrer - diagnostic

2023ANNEXE 2 TABLEAU ERP COMMUNAUX AD’AP et Hors AD’AP

I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 29 | 36

HORS ADAP Salles Pierre Cotel 2/4/6 Rue Corneille L 5 Nouvellement intégré

Diagnostic accessibilité prévu fin

2022 / début 2023.

Concertation à mener avec le

bailleur

A intégrer - diagnostic

2023

HORS ADAP Musé Jean Jacques Rousseau Rue Jean Jacques Rousseau Nouvellement intégré Diagnostic accessibilité prévu fin 2022 / début 2023 A intégrer - diagnostic 2023

HORS ADAP Château Dino Nouvellement intégré Fera l'objet d'une opération globale Opération Globale

HORS ADAP ST 1 avenue Rey de Foresta W 5 A intégrer ultérieurement

HORS ADAP Ex tribunal des prud'hommes Place de l'auditoire W 5 A intégrer ultérieurement

HORS ADAP Club Bridge 40 rue des Gallerands L 5 A intégrer ultérieurement

HORS ADAP Club House tennis 40 rue des Gallerands XL 5 A intégrer ultérieurement

HORS ADAP Maison de la Serve 98 avenue De Domont L 5 A intégrer ultérieurement

HORS ADAP Salle paroissiale Daval 2 rue Saint Martin L 5 A intégrer ultérieurement

HORS ADAP Salles UPEAS 2/4/6 Rue Corneille L 5 A intégrer ultérieurement

HORS ADAP Stade du Fort 8 avenue de la Première Armée X 5 A intégrer ultérieurementANNEXE 3 LISTE DES ERP DE LA COMMUNE DE MONTMORENCY (HORS COMMUNAUX)

I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 30 | 36

AVIS FAVORABLES DEPUIS 2014

ADRESSE ADRESSE2 ACTIVITE TYPE CATEGORIE

GESTIONNAIR

E

COMMUNE/

PRIVE

permanent personnel

N°

AUTORISATIO

N TRAVAUX

N° Ad'AP DATE DE LA DEMANDE CCS OBSERVATIONS

AUDITOIRE 2 PLACE DE L' CAFE TABAC LE BALTO PRIVE AT 15 80022 24/09/2015 Favorable

AUDITOIRE 4 PLACE DE L' PHARMACIE (VACANT) PRIVE AT 16 80005 19/02/2016 Favorable

BRIFFAULTS 7 BOULEVARD DES ETABLISSEMENT HOTELIER L'ETOILE O (N et L) 5 PRIVE 81 4 AT 21 80015 non 28/06/2021 Favorable

CARNOT 1 RUE BOUCHERIE (GUILLON) M 5 PRIVE 18 6 AT 22 80005 non 03/05/2022 Favorable

CARNOT 3 RUE COIFFEUR (FRANCK PROVOST) M 5 PRIVE AT 17 80007 23/03/2017 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

CARNOT 4 RUE BAR TABAC (LE PONEY BLANC) N 5 PRIVE 28 2 AT 21 80019 non 21/07/2021 Favorable

CARNOT 6 RUE FROMAGER (MAISON QUELIN) M 5 PRIVE AT 21 80024 non 29/11/2021 Favorable

CARNOT 12 RUE POISSONNERIE M 5 PRIVE AT 15 80004 06/05/2015 Favorable

CARNOT 13 RUE CENTRE DE L'AUDITION PRIVE AT 17 80008 31/03/2017 Favorable

CARNOT 16 RUE RESTAURANT BEST URFA DURUM (ex BIG EDOUARD) N 5 PRIVE AT 16 80013 16/06/2016 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

CARNOT 18 RUE COIFFEUR (CARLITTA) PRIVE AT 14 80018 21/11/2014 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

CARNOT 23 RUE CABINET PARAMEDICAL (SCI TOMAR IMMOBILIER) U 5 PRIVE 10 5 AT 21 80020 non 08/09/2021 Favorable

CARNOT 25 RUE MAGASIN MAISON DE LA PRESSE (SARL LECOMTE) M 5 PRIVE AT 15 80044 19/11/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

CERISIERS 2 PLACE DES LAVERIE (MJB) PRIVE AT 15 80035 28/09/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

CERISIERS 9 PLACE DES CBA HOME N 5 PRIVE AT 14 80013 08/07/2014 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

CARRIERES 25 RUE DES CABINET MEDICAL (Pascale LAROCHE) PRIVE AT 15 80041 29/10/2015 Favorable

CHANTILLY 15 ALLEE DE CABINET PSYCHOMOTRICITE (Sophie MERIAN) PRIVE AT 14 80003 28/02/2014 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

CHARLES DE GAULLE 12 AVENUE FOYER LOGEMENT MEDICALISE - RESIDENCE MONTJOIE JH et U 4 et 5 PRIVE 157 19 AT 21 80005 non 13/03/2021 CCS 30/01/2020 Favorable

CHARLES DE GAULLE 26 AVENUE CRECHE LA PETITE VALLEE (ex SOUS PREFECTURE) R 5 PRIVE 34 9 AT 21 80014 non 25/06/2021 Favorable

CHARLES DE GAULLE 26 AVENUE SALLE DE SPORT / WIN TRAINING (ex SOUS PREFECTURE) X 5 PRIVE 70 AT 22 80015 non 26/09/2022 Favorable

CHARLES DE GAULLE 44/50 AVENUE MAISON DE RETRAITE LES ARMENIENS J 4 et 5 PRIVE AT 17 80010 30/03/2017 CCS 17/09/2019 Favorable

CHARLES DE GAULLE 69 AVENUE SCP DE KERPOISSON SUEUR DHONT W 5 PRIVE AT 15 80023 25/09/2015 Favorable

CHARLES DE GAULLE 84 AVENUE SALON ET CENTRE DE FORMATION TATOUEUR U 5 PRIVE 35 14 AT 22 80001 non 11/01/2022 Favorable

CHARLES DE GAULLE 143 AVENUE TRIBUNAL PRIVE Favorable

CHARLES DE GAULLE 146 AVENUE MAGASIN TABAC PRESSE (CIVETTE DU 146) M 5 PRIVE AT 17 80002 13/02/2017 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

CHARLES DE GAULLE 147/149 AVENUE MAGASIN LE DRESSING PRIVE AT 15 80024 25/09/2015 Favorable

CHARLES DE GAULLE 149 AVENUE BOUCHERIE (TORDJMAN) PRIVE AT 15 80034 28/09/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

CHARLES DE GAULLE 150 AVENUE CABINET D´ASSURANCES (MMA) PRIVE AT 19 80010 20/08/2019 Favorable

CHARLES LEBRUN 1 PLACE BAR HOTEL DE L´ORANGERIE TPO 5 PRIVE AT 17 80011 15/05/2017 CCS 14/11/2019 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

CHESNEAUX 77 RUE DES AGENCE D'ARCHITECTURE RIQUIER SAUVAGE INVEST PRIVE AT 15 80031 24/09/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

CHESNEAUX 92 RUE DES CABINET REFLEXOLOGIE PLANTAIRE PRIVE AT 18 80005 21/06/2018 Favorable

CHESNEAUX 104 RUE DES SIGNATURE BURGER (RESTAURATION RAPIDE) N 5 PRIVE 12 3 AT 21 80003 non 19/02/2021 Favorable

CHESNEAUX 106 RUE DES CABINET KINESITHERAPIE (VIRGINIE BOISSE) PRIVE AT 16 80001 21/01/2016 Favorable

COUTURES 31 RUE DES ORTHOPHONISTE (CECILE BORUE DELIGNE) PRIVE AT 15 80047 11/12/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

CROIX VIGNERON 4 RUE DE LA SALLE POUR MANIFESTATION EVENEMENTIELLE L 3 PRIVE AT 14 80006 05/05/2014 Favorable

CROIX VIGNERON 7 RUE DE LA LA CABANE DES LUTINS R 5 PRIVE AT 17 80023 14/11/2017 CCS 06/09/2018 Favorable

DEMIRLEAU 11 RUE CABINET PODOLOGIE (Laurence TRUFFOT KUDLA) PRIVE AT 15 80008 03/08/2015 Favorable

DIVISION LECLERC 146 AVENUE DE LA BAR RESTAURANT GROOT'S (ex GARNET'S) N 5 PRIVE 95 5 AT 20 80004 non 11/06/2020 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

DIVISION LECLERC 168 AVENUE DE LA CABINET DENTAIRE U 5 PRIVE 15 8 AT 20 80005 non 15/07/2020 Favorable

DIVISION LECLERC 192 AVENUE DE LA AUTO ECOLE (KWA M. BOUSSOUIRA) RH 5 PRIVE AT 15 80043 19/11/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

DIVISION LECLERC 198 AVENUE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE (LE CROISSANT DE MONTMOR) M 5 PRIVE 4 2 AT 21 80023 non 26/11/2021 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

DIVISION LECLERC 202 AVENUE DE LA CABINET D´AVOCAT (ALICE FREITAS) PRIVE AT 16 80009 28/04/2016 Favorable

DOCTEUR MILLET 6 RUE DU RESTAURANT SARL MOSHIMO N 5 PRIVE AT 16 80017 18/08/2016 Favorable

DOCTEUR MILLET 11 RUE DU MAISON MEDICALE "HOME" PRIVE AT 19 80003 22/02/2019 Favorable

EGLISE 5 RUE DE L' SALON DE THE (TSD) PRIVE AT 15 80002 05/02/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

EMILE 1 AVENUE BANQUE SOCIETE GENERALE W 5 PRIVE AT 17 80009 10/04/2017 CCS 22/11/2016 Favorable

EMILE 2 AVENUE JOAILLERIE (BARRIAL) M 5 PRIVE AT 14 80012 01/07/2014 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

EMILE 3 AVENUE COIFFEUR (ONDINE) PRIVE AT 18 80006 17/08/2018 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)ANNEXE 3 LISTE DES ERP DE LA COMMUNE DE MONTMORENCY (HORS COMMUNAUX)

I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 31 | 36

EMILE 6 AVENUE MEDECIN BOURDREZ PRIVE AT 16 80011 19/05/2016 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

EMILE 7 AVENUE RESTAURANT LA TERRASSE N 5 PRIVE AT 15 80048 17/12/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

EMILE 20 AVENUE CABINET DE PSYCHOLOGIE U 5 PRIVE 1 1 AT 22 80004 non 08/03/2022 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

ERMITAGE 10 RUE DE L' CLINEA ORPEA UH 4 PRIVE 149 45 AT 21 80016 non 28/06/2021 CCS 04/12/2020 Favorable

FERBER 29 RUE POLE EMPLOI ILE DE FRANCE W 5 PRIVE AT 15 80029 22/09/2015 Favorable

FOCH 9 AVENUE CABINET MEDICAL LABORATOIRE (PARIS BIO OUEST) PRIVE AT 15 80037 28/09/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

FOCH 9 AVENUE KINE (MME MINOT) PRIVE AT 15 80038 25/09/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

FOCH 11 AVENUE LA POSTE W 5 PRIVE AT 17 80001 10/02/2017 Favorable

FRANKLIN ROOSEVELT 4 PLACE CABINET DENTAIRE (SCI FRANKLIN ROOSEVELT) PRIVE AT 21 80004 19/02/2021 favorable

GEORGES CLEMENCEAU 1 AVENUE BAR LE MONTMORENCY PRIVE AT 19 80001 15/01/2019 Favorable

GEORGES CLEMENCEAU 3 BIS AVENUE MAGASIN D´ALIMENTATION (M AKERKOUCH) M 5 PRIVE AT 16 80016 22/07/2016 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

GEORGES CLEMENCEAU 6 AVENUE L'EDEN DOG M 5 PRIVE AT 16 80022 20/12/2016 Favorable

GEORGES CLEMENCEAU 30 AVENUE CABINET MEDECIN KASSE PRIVE AT 16 80007 31/03/2016 Favorable

GEORGES CLEMENCEAU 45 AVENUE CRECHE (LES MAMOURS) R 5 PRIVE AT 19 80007 09/07/2019 CCS 25/02/2020 Favorable

GRANGES 1 /1 BIS RUE DES FRANCE HORIZON N et R 4 et 5 PRIVE AT 22 80002 non 21/01/2022 CCS 26/02/2021 Favorable

JAIGNY 8 RUE DE CABINET DE PEDICURE (Karine MAZZARDI) PRIVE AT 15 80015 22/09/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

JAIGNY 20 RUE DE LYCEE JEAN JACQUES ROUSSEAU R 5 REGION AT 18 80004 15/06/2018 CCS 21/09/2021 Favorable

JEAN JACQUES ROUSSEAU 11 BIS RUE CABINET DE CARDIOLOGIE (3 médecins) PRIVE AT 15 80007 03/08/2015 Favorable

JEAN MOULIN 3 RUE CENTRE MEDICAL (Aline GREGOIRE) U 5 PRIVE AT 14 80021 01/12/2014 Favorable

JEU DE L'ARC 14 RUE CABINET AVOCAT (FLORENCE LEGRAND) PRIVE AT 15 80036 28/09/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

LABOUREUR 3 RUE LE COLLEGE CHARLES LEBRUN R 3 DEPARTEMENT AT 21 80021 09512716C0002 (31/01/17) 17/09/2021 CCS 19/05/2019 Favorable

LEVANNEUR 1 PLACE DEPIL & BEAUTY (INSTITUT HELENE KATANE) PRIVE AT 16 80014 06/07/2016 Favorable

LEVANNEUR 1 PLACE AGENCE IMMOBILIERE JVI W 5 PRIVE AT 15 80006 16/07/2015 Favorable

LEVANNEUR 1 PLACE AUTO ECOLE R 5 PRIVE AT 15 80001 05/02/2015 Favorable

LEVANNEUR 3 PLACE BANQUE POPULAIRE NORD DE PARIS W 5 PRIVE AT 14 80008 20/05/2014 Favorable

LEVANNEUR 8 PLACE CAFE BRASSERIE HOTEL LE DISQUE BLEU TPO 5 PRIVE AT 15 80028 25/09/2015 CCS 18/10/2019 Favorable

LEVANNEUR 10 PLACE RESTAURANT LE CHEVAL BLANC N 5 PRIVE AT 15 80046 07/12/2015 Favorable

LEVANNEUR 13 PLACE RESTAURANT LE BELLEVUE N 5 PRIVE AT 16 80004 15/02/2016 Favorable

LEVANNEUR 14 PLACE LA COMPAGNIE DES VINS (ex MAISON GOURMET) M 5 PRIVE AT 14 80016 28/07/2014 Favorable

LEVANNEUR 16 BIS PLACE BOULANGERIE PATISSERIE (CHEZ JUSTINE) M 5 PRIVE 14 2 AT 22 80003 non 04/03/2022 Favorable

LEVANNEUR 17 PLACE LIBRAIRIE PAPETERIE AU CONNETABLE M 5 PRIVE 8 2 AT 22 80009 non 20/06/2022 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

LEVANNEUR 18 PLACE OPTICIEN (DHONT OPTIQUE) PRIVE AT 18 80008 15/11/2018 Favorable

LEVANNEUR 18 PLACE PHARMACIE FRANCO M 5 PRIVE AT 15 80019 24/09/2015 Favorable

LEVANNEUR 19 PLACE BANQUE LCL W 5 PRIVE AT 19 80005 06/05/2019 Favorable

Luxembourg 4 RUE DU MAISON DE RETRAITE LA CERISAIE / S.C.I.AUSTRALIA JH 4 PRIVE AT 20 80003 25/02/2020 CCS 06/10/2020 Favorable

MARCHE 6 RUE DU CABINET PSYCHIATRIE (Annie GREBERT)) PRIVE AT 15 80012 21/09/2015 Favorable

MARCHE 8 RUE DU CABINET PSYCHIATRIE (Patrick JOULAIN) PRIVE AT 15 80014 22/09/2015 Favorable

MARCHE 8 RUE DU CABINET PSYCHOLOGUE PRIVE AT 16 80020 12/09/2016 Favorable

MARCHE 8 RUE DU CABINET DE PSYCHOLOGIE (AURELIE LERICH JOULAIN) PRIVE AT 17 80021 13/10/2017 Favorable

MARCHE 21 RUE DU CIGARETTE ELECTRONIQUE (FLORAL VAPE) ex TOUTOU ET CIE PRIVE AT 18 80003 09/05/2018 Favorable

MARCHE 35 RUE DU COIFFEUR (LOIC COIFFURE) PRIVE AT 20 80002 10/02/2020 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

MARCHE 41 RUE DU CHEMIMANA KEVIN PRIVE AT 18 80009 29/11/2018 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

MARCHE 43 RUE DU AGENCE IMMOBILIERE (LA FORET) W 5 PRIVE 5 4 AT 22 80008 non 24/05/2022 Favorable

MARCHE 45 RUE DU LES PETITES CANAILLES R 5 PRIVE 20 10 AT 21 80025 non 14/12/2021 Favorable

MARCHE 45 RUE DU CENTRE DE REEDUCATION ET D'OSTHEOPATHIE U 5 PRIVE AT 16 80012 02/06/2016 Favorable

MARCHE 51 RUE DU CABINET MEDICAL ou DENTAIRE PRIVE AT 18 80002 09/05/2018 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

MAURICE BERTEAUX 1 BOULEVARD MEDECIN GENERALISTE (Philippe RIGAUX) PRIVE AT 15 80018 24/09/2015 Favorable

MAURICE BERTEAUX 1 BOULEVARD CHIRURGIEN DENTISTE (Brigitte VARTANIAN) PRIVE AT 15 80016 24/09/2015 Favorable

MENDES FRANCE 3 PLACE CABINET MEDICAL (SCI TDR) PRIVE AT 19 80007 27/06/2019 Favorable

MENDES FRANCE 4 PLACE COCOTTE PRIVE AT 14 80014 31/03/2014 Favorable

MENDES FRANCE 5 PLACE CONSEIL DEPARTEMENTAL W 5 DEPARTEMENT AT 14 80007 16/05/2014 Favorable

MENDES FRANCE 5 PLACE C. FORMAT PRO CONSEIL R 5 PRIVE AT 16 80003 15/02/2016 Favorable

MONT GRIFFARD 4 CHEMIN DU COLLÈGE DES CHAMPEAUX PIERRE DE RONSARD R 2 DEPARTEMENT AT 20 80008 18/12/2020 CCS 22/02/2021 Favorable

MONTMORENCY 79 BOULEVARD DE CABINET DENTAIRE PRIVE AT 20 80006 28/07/2020 FavorableANNEXE 3 LISTE DES ERP DE LA COMMUNE DE MONTMORENCY (HORS COMMUNAUX)

I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 32 | 36

PAS DE DOSSIERS DEPOSES DEPUIS 2014

MOULINS 1 RUE DES CABINET PSYCOLOGUE (SERVAIS LAMBERT) PRIVE AT 15 80021 24/09/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

NOTRE DAME 8 RUE VILLA JEANNE D'ARC JH 4 PRIVE AT 18 80011 24/12/2018 CCS 08/12/2020 Favorable

ONZE NOVEMBRE 6 RUE ADSSID PRIVE AT 15 80045 01/12/2015 Favorable

ORANGERIE 15 BOULEVARD DE L' SGA M 5 PRIVE AT 15 80010 21/08/2015 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

PAIN 3 PLACE AU LYCEE D´ENS. PROF. TURGOT R et X 3, 4 et 5 REGION AT 19 80011 05/11/2019 CCS 24/01/2020 Favorable

PAUL MESSEIN 15 RUE CABINET PSYCHOLOGIE (MME LEMORVAN CLAVAL) PRIVE AT 15 80042 12/11/2015 Favorable

PERQUEL 27 RUE CABINET MEDICAL (THERESE BERGER) U 5 PRIVE AT 15 80030 24/09/2015 Favorable

PERQUEL 30 RUE CABINET MEDICAL (M. MACHENAUD) PRIVE AT 15 80039 28/09/2015 Favorable

PONTOISE 15 RUE DE PLC AUTO ECOLE R 5 PRIVE 20 AT 22 80013 non 11/08/2022 Favorable (demande de dérogation accessibilité)

POTERNE 11 RUE DE LA CABINET DENTAIRE (Marc SANANES) PRIVE AT 14 80020 25/11/2014 Favorable

REY DE FORESTA 8, BIS AVENUE NOTAIRE LIEVEN DUBOIS W 5 PRIVE 12 10 AT 21 80001 non 22/01/2021 Favorable

SAINT JACQUES 9 RUE PASSION BEAUTE M 5 PRIVE AT 15 80040 20/10/2015 Favorable

SAINT JACQUES 13 RUE OMAX MONEY M 5 PRIVE AT 17 80004 20/02/2017 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

SAINT JACQUES 15 RUE TSD (ex PIZZERIA) M 5 PRIVE AT 15 80005 23/06/2015 Favorable

SAINT JACQUES 16 BIS RUE MAGASIN BIBI ET PAPOU (ex PTIT CHOUCHOU) M 5 PRIVE AT 14 80019 21/11/2014 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

SAINT JACQUES 18 RUE AUTO ECOLE R 5 PRIVE AT 16 80010 17/05/2016 Favorable (Demande de dérogation accessibilité)

TERRASSE 6 BIS AVENUE DE LA CLINIQUE DES SOURCES UH 4 PRIVE AT 21 80022 750561507203 02/11/2021 CCS 11/03/2020 Favorable

VALMY 6 RUE DE COMMISSARIAT W 5 PRIVE AT 21 80002 15/02/2021 Favorable

VERDUN 4 RUE DE SALON DE COIFFURE (M. LAURE COIFFURE) M 5 PRIVE 4 4 AT 21 80017 non 29/06/2020 Favorable

ADRESSE ADRESSE2 ACTIVITE TYPE CATEGORI E

GESTIONNAIR

E

COMMUNE/

PRIVE

permanent personnel

N°

AUTORISATIO

N TRAVAUX

N° Ad'AP DATE DE LA DEMANDE CCS OBSERVATIONS

AUDITOIRE 4 PLACE DE L' COIFFEUR (COULEUR SUD) PRIVE Pas de dossier connu

BASSERONS 4 RUE DES CABINET DE GYNÉCOLOGIE PRIVE Pas de dossier connu

BASSERONS 52 RUE DES ATELIER DE PEINTURE - ASSOCIATION POUR LES ARTS R et T 5 PRIVE CCS 05/05/2006 Pas de dossier connu

BERCEAUX 10 RUE DES RESTAURANT L'ETOILE N 5 PRIVE Pas de dossier connu

BOUCHARD 2 RUE CABINET DE PODOLOGIE PRIVE Pas de dossier connu

BOUCHARD 5 RUE CABINET MEDICAL PRIVE Pas de dossier connu

CARNOT 2 RUE CAVISTE (NICOLAS) PRIVE Pas de dossier connu

CARNOT 8 RUE RESTAURANT (LA MAISON) N 5 PRIVE Pas de dossier connu

CARNOT 10 RUE BIJOUTERIE (A STORIA CREATION) PRIVE Pas de dossier connu

CARNOT 14 RUE CHOCOLATERIE (O DELICE DE KACHOU) PRIVE Pas de dossier connu

CARNOT 15 RUE FLEURISTE (BLOSSOM) PRIVE Pas de dossier connu

CARNOT 19 RUE OPTICIEN KASSENTINI M 5 PRIVE Pas de dossier connu

CARNOT 21 RUE AGENCE IMMOBILIERE (AGENCE PRINCIPALE exLA FORET) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

CARNOT 22 RUE COIFFEUR (ANGELIQUE COIFFURE) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

CARNOT 24 RUE RESTAURANT MELDA (ex CEM) N 5 PRIVE CCS 20/09/2013 pas de dossier connu

CARNOT 26 RUE MAGASIN LA TONNELLE (CHEZ BABAR) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

CERISIERS 9 PLACE DES PAPILLES (VACANT) PRIVE Pas de dossier connu

CERISIERS 9 PLACE DES AROLA GESTION PRIVE Pas de dossier connu

CHARLES DE GAULLE 45 AVENUE MAISON DE RETRAITE JEANNE CALLAREC JH 4 PRIVE CCS 20/05/2021 Pas de dossier connu

CHARLES DE GAULLE 54 AVENUE CABINET MEDICAL PRIVE Pas de dossier connu

CHARLES DE GAULLE 55 AVENUE CABINET PSYCHOTHERAPIE PRIVE Pas de dossier connu

CHARLES DE GAULLE 82 BIS AVENUE JARDINERIE (JARDIN DE L'ORANGERIE) PRIVE Pas de dossier connu

CHARLES DE GAULLE 145 AVENUE RESTAURANT (LE PALAIS DE MAHARAJHA) N 5 PRIVE CCS 17/03/2010 pas de dossier connu

CHARLES DE GAULLE 147 AVENUE RESTAURANT LOVELY SUSHI (ex CESAR PIZZA) PRIVE Pas de dossier connu

CHARLES LEBRUN 1 PLACE GARAGISTE (FLASH AUTO) PRIVE Pas de dossier connu

CHARLES LEBRUN 7 PLACE PEUGEOT PRIVE Pas de dossier connuANNEXE 3 LISTE DES ERP DE LA COMMUNE DE MONTMORENCY (HORS COMMUNAUX)

I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 33 | 36

CHÂTEAU GAILLARD 8 PLACE DU MULTIPHONE PRIVE Pas de dossier connu

CHESNEAUX 6 RUE DES MAGASIN VENTE ET SERRES (TAFFIN) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

CHESNEAUX 63 RUE DES GARAGISTE (VPA) PRIVE Pas de dossier connu

CHESNEAUX 79 RUE DES HERACLES PRIVE Pas de dossier connu

CHESNEAUX 81 RUE DES AGENCE IMMOBILIÈRE DE MONTMORENCY W 5 PRIVE Pas de dossier connu

CHESNEAUX 83 RUE DES DIAGNOSTICS IMMO PRIVE Pas de dossier connu

CHESNEAUX 83 RUE DES PIZZA A EMPORTER PRIVE Pas de dossier connu

CHESNEAUX 85 RUE DES ASIE EXPRESS N 5 PRIVE Pas de dossier connu

CHESNEAUX 85 RUE DES MAGASIN INFORMATIQUE PRIVE Pas de dossier connu

CHESNEAUX 100 RUE DES LOCAUX SOCIAUX (BUREAUX) W 5 PRIVE Pas de dossier connu

CHESNEAUX 106 RUE DES CORDONNERIE PRIVE Pas de dossier connu

CROIX VIGNERON 1 RUE DE LA ESPACE CULTUREL L'ENTRACTE X 5 PRIVE CCS 15/03/2012 Pas de dossier connu

CROIX VIGNERON 10 RUE DE LA NEWCO PRIVE Pas de dossier connu

DEMIRLEAU 1 RUE PRESSING PRIVE Pas de dossier connu

DEMIRLEAU 1 RUE CAVISTE (TERRE DE VIGNE) PRIVE Pas de dossier connu

DEMIRLEAU 6 RUE PIZZERIA DEMIRLEAU (ex PRONTO) M 5 PRIVE CCS 20/11/2003 Pas de dossier connu

DEMIRLEAU 8 RUE BIJOUX FANTAISIE (ALOE) PRIVE Pas de dossier connu

DIVISION LECLERC 150 AVENUE DE LA GARAGE ROUSSEAU PRIVE Pas de dossier connu

DIVISION LECLERC 152 AVENUE DE LA PRESSING M 5 PRIVE Pas de dossier connu

DIVISION LECLERC 154 AVENUE DE LA COIFFEUR (CLOS TOURNESOL) PRIVE Pas de dossier connu

DIVISION LECLERC 182 AVENUE DE LA CABINET MEDICAL D´OSTHEOPATHIE PRIVE Pas de dossier connu

DIVISION LECLERC 192 AVENUE DE LA MAGASIN CUISINISTE PRIVE Pas de dossier connu

DIVISION LECLERC 192 AVENUE DE LA ENGHIEN FUNERAIRE PRIVE Pas de dossier connu

DIVISION LECLERC 192 AVENUE DE LA SALON DE COIFFURE (AROMA NATURE ET COIFFURE) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

DIVISION LECLERC 192 AVENUE DE LA ALIMENTATION GENERALE (LAKSHIN) ex OPTICIEN PRIVE Pas de dossier connu

DIVISION LECLERC 194 AVENUE DE LA PHARMACIE DES CHESNEAUX M 5 PRIVE Pas de dossier connu

DIVISION LECLERC 196 AVENUE DE LA AGENCE IMMOBILIERE (ART LEADER) PRIVE Pas de dossier connu

DIVISION LECLERC 196 AVENUE DE LA MAGASIN RETOUCHES PRIVE Pas de dossier connu

DIVISION LECLERC 204 AVENUE DE LA CABINET D´AVOCAT PRIVE Pas de dossier connu

DOCTEUR MILLET 1 RUE DU FLEURISTE (AU JARDIN DE LAURIE) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

DOCTEUR MILLET 10 RUE DU CABINET KINESITHERAPIE PRIVE CCS 21/04/2017 Pas de dossier connu

DOMONT 31 AVENUE DE BAR RESTAURANT LE CLOS DES ROSES N 5 PRIVE CCS 05/05/1999 Pas de dossier connu

DOMONT 58 AVENUE DE HUISSIERS PRIVE Pas de dossier connu

DOMONT 71 AVENUE DE SALLE DE REUNION (RESIDENCE DES PEUPLIERS) L 5 PRIVE Pas de dossier connu

DOMONT 93 AVENUE DE RESTAURANT LE CONQUISTADOR N 5 PRIVE Pas de dossier connu

DOMONT 106 AVENUE DE INSTITUT DE BEAUTE (GAELLE ESTHETIQUE) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

DOMONT 110 AVENUE DE PIZZERIA (PIZZA TIME) N 5 PRIVE CCS 03/02/2014 Pas de dossier connu

DOMONT 110 AVENUE DE RESTO RAPIDE (RFC KEBAB) 5 PRIVE Pas de dossier connu

DOMONT 110 AVENUE DE COIFFEUR BARBIER PRIVE Pas de dossier connu

DOMONT 110 AVENUE DE PHARMACIE ALIMI M 5 PRIVE Pas de dossier connu

DOMONT 112 AVENUE DE INTERMARCHE M 2 PRIVE CCS 17/01/2020 Pas de dossier connu

EGLISE 3 RUE DE L' A PLATES COUTURES PRIVE Pas de dossier connu

EGLISE 6 RUE DE L' PH CONSEIL PRIVE Pas de dossier connu

EMILE 4 AVENUE ASSURANCE (ALLIANZ) PRIVE Pas de dossier connu

EMILE 5 AVENUE MAGASIN DE DECORATION (5 CS) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

EMILE 25 AVENUE AGENCE IMMOBILIERE (SABOURAUD) PRIVE Pas de dossier connu

ERMITAGE 24 /26 RUE DE L' BUREAUX PRIVE Pas de dossier connu

EUROPE ESPLANADE DE L' BATIMENT ADMINISTRATIF E.D.F ET G.D.F W 5 PRIVE Pas de dossier connu

FONTAINE RENE 14 AVENUE DE LA CABINET D´AVOCAT PRIVE Pas de dossier connuANNEXE 3 LISTE DES ERP DE LA COMMUNE DE MONTMORENCY (HORS COMMUNAUX)

I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 34 | 36

FONTAINE RENE 14 BIS AVENUE DE LA RESTAURANT ISHIBAN (ex LES DELICES D´ESSAOUIRA) N 5 PRIVE CCS 08/03/2012 Pas de dossier connu

FRANKLIN ROOSEVELT 7 PLACE AGENCE IMMOBILIERE (CENTURY 21) PRIVE Pas de dossier connu

GALLERANDS 2 RUE DES GENDARMERIE PRIVE Pas de dossier connu

GALLERANDS 19 RUE DE S CABINET VETERINAIRE PRIVE Pas de dossier connu

GALLIENI 1 RUE DEMENAGEUR (2 SAGE) PRIVE Pas de dossier connu

GEORGES CLEMENCEAU 2 AVENUE RESTAURANT VENEZIA N 5 PRIVE CCS 24/10/2001 Pas de dossier connu

GEORGES CLEMENCEAU 3 BIS AVENUE COIFFEUR PRIVE pas de dossier connu

GEORGES CLEMENCEAU 4 AVENUE TRAITEUR (AU PALAIS DES GOURMETS) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

GEORGES CLEMENCEAU 5 AVENUE RESTAURANT INDIEN (JAIPUR ex LE MAHRAN) N 5 PRIVE CCS 04/10/2007 Pas de dossier connu

GEORGES CLEMENCEAU 6 AVENUE REPASSAGE (VACANT) PRIVE Pas de dossier connu

GEORGES CLEMENCEAU 7 AVENUE RESTO RAPIDE (O FINAL KEBAB) PRIVE Pas de dossier connu

GEORGES CLEMENCEAU 12 AVENUE CREDISSIMMO PRIVE Pas de dossier connu

GEORGES CLEMENCEAU 13 TER AVENUE FLEURISTE PRIVE CCS 21/03/2017 Pas de dossier connu

GROSLAY 23 RUE DE MAGASIN FUNERAIRE L 5 PRIVE Pas de dossier connu

GROSLAY 28 RUE DE CHAMBRE FUNERAIRE PRIVE Pas de dossier connu

GROSLAY 30 RUE DE POMPES FUNEBRES REGIS ET FILS L 5 PRIVE Pas de dossier connu

HARAS 5 RUE DES SCI GALLERAND-HARAS U 5 PRIVE Pas de dossier connu

JAIGNY 2 RUE DE MAGASIN FRANPRIX M 5 PRIVE Pas de dossier connu

JAIGNY 11 RUE DES SCP SANSOT LHERBIER PRIVE Pas de dossier connu

JAIGNY 25/27 RUE DE CABINET MEDICAL PRIVE Pas de dossier connu

JEAN JACQUES ROUSSEAU 9 RUE SALLE DE DANSE X 5 PRIVE Pas de dossier connu

JEAN MOULIN 6 RUE CENTRE MATERNEL LE VERT LOGIS / FOYER BUTLER L, N, S, W 5 PRIVE CCS 15/10/2019 pas de dossier connu

LEVANNEUR 1 PLACE MARCELLI (VACANT) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

LEVANNEUR 1 PLACE CABINET DE PODOLOGIE PRIVE Pas de dossier connu

LEVANNEUR 6 PLACE MAGASIN SPORT (COURS n°1) W 5 PRIVE Pas de dossier connu

LEVANNEUR 7 PLACE OPTICIEN (LIGHT OPTIC) PRIVE Pas de dossier connu

LEVANNEUR 9 PLACE PHARMACIE PRIVE Pas de dossier connu

LEVANNEUR 12 PLACE TRAITEUR ASIATIQUE (VACANT) N 5 PRIVE CCS 28/12/2004 Pas de dossier connu

LEVANNEUR 14 PLACE INSTITUT DE BEAUTE L´INSTANT BEAUTE M 5 PRIVE Pas de dossier connu

LEVANNEUR 14 PLACE PRIMEUR PRIVE Pas de dossier connu

LEVANNEUR 15 PLACE BOULANGERIE PATISSERIE (BASIER) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

LEVANNEUR 17 PLACE BANQUE NATIONALE DE PARIS W 5 PRIVE CCS 12/10/2018 Pas de dossier connu

MARCHAND 1 AVENUE "LE RENOUVEAU" - BATIMENT PRINCIPAL R 4 PRIVE CCS 10/09/2019 Pas de dossier connu

MARCHAND 1 AVENUE "LE RENOUVEAU" - BATIMENT "LA VILLA" R 5 PRIVE CCS 10/09/2019 Pas de dossier connu

MARCHE 10 RUE DU COIFFEUR (VACANT) PRIVE Pas de dossier connu

MARCHE 10 RUE DU BANQUE CAISSE D'EPARGNE W 5 PRIVE Pas de dossier connu

MARCHE 19 RUE DU LES ARTISANS COMPAGNONS PRIVE Pas de dossier connu

MARCHE 29 RUE DU DISPENSAIRE DES SOEURS SOIGNANTES DE NOTRE DAME U 5 PRIVE CCS 01/09/2000 Pas de dossier connu

MARCHE 39 RUE DU ASSURANCE AXA PRIVE Pas de dossier connu

MARCHE 51 RUE DU AGENCE IMMOBILIERE (GUY HOCQUET) W 5 PRIVE Pas de dossier connu

MENDES FRANCE 2 PLACE PUBLICICOM PRIVE Pas de dossier connu

MONTMORENCY 125 BOULEVARD DE MAGASIN K PAR K PRIVE Pas de dossier connu

MONTMORENCY 125 BOULEVARD DE COIFFEUR (IMAGE DE MARC) PRIVE Pas de dossier connu

MONTMORENCY 127 BOULEVARD DE BAR TABAC BRASSERIE DU CHÂTEAU (ex LE VOLTIGEUR) PRIVE Pas de dossier connu

MONTMORENCY 153 BOULEVARD DE FLEURISTE (ARTHUR FLEURS) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

MOULINS 11 RUE DES TRESORERIE PRIVE Pas de dossier connu

NOTRE DAME 29 BIS RUE CABINET DENTAIRE PRIVE Pas de dossier connu

ORANGERIE 13 BOULEVARD DE L' CABINET D´ARCHITECTURE PRIVE Pas de dossier connu

PAIX 3 RUE DE LA CABINET MEDICAL UH 4 PRIVE Pas de dossier connuANNEXE 3 LISTE DES ERP DE LA COMMUNE DE MONTMORENCY (HORS COMMUNAUX)

I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 35 | 36

PERQUEL 48 RUE BOULANGERIE (MAISON BERT) PRIVE Pas de dossier connu

PONTOISE 6 RUE DE FRANPRIX M 3 PRIVE CCS 31/01/2019 Pas de dossier connu

POTERNE 10 RUE DE LA BOULANGERIE M 5 PRIVE Pas de dossier connu

POTERNE 12 RUE DE LA RETOUCHERIE (CHEZ DAVID) PRIVE Pas de dossier connu

POTERNE 12 BIS RUE DE LA AGENCE IMMOBILIÈRE (ATM) W 5 PRIVE Pas de dossier connu

PREMIERE ARMEE 2 AVENUE DE LA CABINET KINESITHERAPIE PRIVE Pas de dossier connu

PREMIERE ARMEE 2 AVENUE DE LA AGENCE IMMOBILIERE (VACANT) PRIVE Pas de dossier connu

PREMIERE ARMEE 2 AVENUE DE LA COIFFEUR PRIVE Pas de dossier connu

PREMIERE ARMEE 4 AVENUE DE LA OPTICIEN PRIVE Pas de dossier connu

PREMIERE ARMEE 4 AVENUE DE LA BOUCHERIE PRIVE Pas de dossier connu

PREMIERE ARMEE 4 AVENUE DE LA BOULANGERIE PRIVE Pas de dossier connu

PREMIERE ARMEE 4 AVENUE DE LA ALIMENTATION PRIVE Pas de dossier connu

PREMIERE ARMEE 20 AVENUE DE LA PHARMACIE PRIVE Pas de dossier connu

PREMIERE ARMEE 20 AVENUE DE LA CABINET PARAMEDICAL (KINE OSTEO) PRIVE Pas de dossier connu

PREMIERE ARMEE 20 AVENUE DE LA AGENCE IMMOBILIERE (ORPI) PRIVE Pas de dossier connu

PREMIERE ARMEE 24 AVENUE DE LA BUREAU ANNEXE DE LA POSTE (VACANT) W 5 PRIVE Pas de dossier connu

RACINE 1 RUE BOULANGERIE (AU PAIN GOURMAND) PRIVE Pas de dossier connu

RACINE 1 RUE LIYA PRIMEUR PRIVE Pas de dossier connu

RACINE 1 RUE LITTLE MARKET PRIVE Pas de dossier connu

RACINE 1 RUE EPICIER (LE PETIT JARDIN) PRIVE Pas de dossier connu

RACINE 1 RUE BOUCHERIE (LAMIRAD) PRIVE Pas de dossier connu

RACHEL 7/9 RUE ASSOCIATION MARS 95 - BATIMENT RACHEL RH 5 PRIVE CCS 07/12/2018 Pas de dossier connu

ROOSEVELT 5 PLACE PIZZA A EMPORTER M 5 PRIVE Pas de dossier connu

ROOSEVELT 7 PLACE AGENCE IMMO (CENTURY 21) N 5 PRIVE Pas de dossier connu

SAINT DENIS 20 RUE GARAGE (PORTE ROUGE AUTOMOBILE) PRIVE Pas de dossier connu

SAINT DENIS 20 RUE SOUTIEN SCOLAIRE (COPIE DOUBLE) PRIVE Pas de dossier connu

SAINT JACQUES 2 RUE RESTAURANT (AU 2 SAINT) N 5 PRIVE Pas de dossier connu

SAINT JACQUES 10 RUE FLEURISTE (COMME UNE FLEUR) M 5 PRIVE Pas de dossier connu

SAINT JACQUES 11 RUE BAR DE LA MAIRIE N 5 PRIVE CCS 21/01/1992 Pas de dossier connu

SAINT JACQUES 12 RUE PHARMACIE M 5 PRIVE Pas de dossier connu

SAINT JACQUES 13 RUE COIFFEUR (LOOK MONTMORENCY) PRIVE CCS 07/07/2017 Pas de dossier connu

SAINT JACQUES 17 RUE RETOUCHERIE (DEPECHE MODE) PRIVE Pas de dossier connu

SAINT JACQUES 18 RUE INSTITUT DE BEAUTE (CARE AND BEAUTY) ex LA PARENTHESE PRIVE Pas de dossier connu

TEMPLE 2 RUE DU RESTORATION RAPIDE (LES DELICES DU CENTRE) PRIVE Pas de dossier connu

THEOPHILE VACHET 11 RUE GARAGE AUTO (PAUCHARD) PRIVE CCS 31/01/2017 Pas de dossier connu

THEOPHILE VACHET 19 RUE CABINET MEDICAL PRIVE Pas de dossier connu

TILLEULS 20 AVENUE DES EGLISE SAINT FRANCOIS D´ASSISE V 3 PRIVE CCS 02/02/2021 Pas de dossier connu

VERITE 7 RUE DE LA SALLES DE REUNIONS L 5 PRIVE Pas de dossier connu

VERDUN 1 RUE DE projet boulangerie en 2023 PRIVE Pas de dossier connu

VERDUN 4 RUE DE PIZZERIA (PIZZA LOUNGE 1993) PRIVE Pas de dossier connu

VERNON 8 VILLA PSYCHOLOGUE PRIVE Pas de dossier connu

VICTOR HUGO 10 RUE HALTE GARDERIE LA NOUVELLE ETOILE R 4 PRIVE CCS 24/04/2017 Pas de dossier connu= Pas de dossier connu = Favorable = en cours

ANNEXE 3 LISTE DES ERP DE LA COMMUNE DE MONTMORENCY (HORS COMMUNAUX)

I n d i c e 2 d u 0 5 / 1 2 / 2 0 2 2 P a g e 36 | 36

DOSSIERS EN COURS D’INSTRUCTION OU DEFAVORABLES

RECAPITULATIF

ADRESSE ADRESSE2 ACTIVITE TYPE CATEGORIE

GESTIONNAIR

E

COMMUNE/

PRIVE

permanent personnel

N°

AUTORISATIO

N TRAVAUX

N° Ad'AP DATE DE LA DEMANDE CCS OBSERVATIONS

CARNOT 5 RUE RESTO OBEL MAMMA (ex AL VICOLO) N 5 PRIVE 79 7 AT 22 80012 non 26/07/2022 Défavorable

CARNOT 23 RUE CASA BELLOTA (ex brocéliande) M 5 PRIVE AT 21 80009 10/05/2021 Défavorable

CHARLES DE GAULLE 26 AVENUE CABINET MEDICAL PLURIDISCIPLINAIRE (ex SOUS PREFECTURE) U 5 PRIVE 59 27 AT 22 80017 non 30/09/2022 En cours

CONDE 5 RUE CABINET PARAMEDICAL 5 PRIVE 9 3 AT 22 80021 non 18/11/2022 En cours (demande de dérogation accessibilité)

DIVISION LECLERC 146 AVENUE DE LA INSTITUT DE BEAUTE (SOWAY) M 5 PRIVE 15 5 AT 22 80014 non 19/09/2022 En cours

JEAN MOULIN 1 RUE HOPITAL DE MONTMORENCY - BATIMENT DEMIRLEAU U 4 PRIVE AT 22 80011 23/06/2022 CCS 25/05/2021 En cours

JEAN MOULIN 1 RUE HOPITAL DE MONTMORENCY - BATIMENT PRINCIPAL A, B, C U 3 PRIVE AT 22 80011 23/06/2022 CCS 25/05/2021 En cours

JEAN MOULIN 1 RUE HOPITAL DE MONTMORENCY - BATIMENT LANGUMIER U 3 PRIVE AT 22 80011 23/06/2022 CCS 25/05/2021 En cours

PONTOISE 9 RUE DE CENTRE COMMUNAUTAIRE ISRAELITE DE LA VALLEE DE MCY V 5 PRIVE CCS 15/01/2008 En cours (Mise en conformité prévue en 2023)

SAINT JACQUES 8 RUE COIFFURE MIXTE M 5 PRIVE 3 1 AT 22 80022 non 11/10/2022 En cours

SAINT JACQUES 14 RUE AUDIOPROTHESISTE (EX BAIN DE PERLES) M 5 PRIVE AT 22 80019 04/11/2022 En cours

Nombre d'établissement Pourcentage

Pas de dossier connu 166 55,70%

Favorable 121 40,60%

en cours 11 3,70%

TOTAL 298 100%