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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. arrete permanent 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 10h56 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. arrete permanent 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A 25-176 Se
MAIRIE DE VIRIAT
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble du territoire de la commune (sauf RD hors agglo)
Le Maire de la commune de VIRIAT
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, relatifs à la circulation et au stationnement,
Vu la demande présentée par SOGEDO, 250 Chemin de la Veyle 01310 ST REMY, agissant pour le compte de la commune, qui déclare pouvoir intervenir à tout moment sur divers réseaux et aménagement de voirie, dans le cadre de chantiers mobiles de toute nature et pour des travaux d'urgence, en cas de rupture de canalisations d'eau, pouvoir intervenir également lors de chantiers programmés en cas de non-retour de Parrêté prévu à cet effet pour la réalisation de travaux neufs.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation des véhicules au droit des chantiers,
= ARRETE -
ARTICLE 1'* : Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par SOGEDO pourront être réglementés de la manière suivante :
e Fermeture de la voie de circulation temporaire
Déviation temporaire
Neutralisation de voies de circulation
Vitesses limitées à 30 ou 10 km/h
Alternat de circulation réglé manuellement, ou par feux
tricolores, ou par panneaux B15 et C18
Rétrécissement de chaussée
+ Interdiction de stationner
* Interdiction de dépassement sur les sections concernées
sur l'ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre de la commune (sauf RD hors agglo), en cas de travaux d'urgence ou lors de chantiers programmés en cas de non- retour de l’arrêté prévu à cet effet pour la réalisation des travaux neufs.
En cas de fermeture de la circulation, SOGEDO devra prévenir au préalable les transports urbains et scolaires (RUBIS) ainsi que le service de collecte des ordures ménagères (Agglo} afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions.
Toutes les mesures devront être prises par SOGEDO, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétaires riverains, ainsi que l'accès aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie. Cette réglementation est applicable à compter du 1% janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de SOGEDO.
.$... ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise.
ARTICLE 6 : La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les prescriptions définies ci-dessus.
ARTICLE 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie sera adressée à :
- Sogedo
- Services de Police
- Pompiers
- Rubis
- GBA Pole Déchets
Fait à VIRIAT, le 08/12/2025
Le Maire,
Bernard PERRET