Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1410:sogetrel
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1759:sobeca t
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1535:vogue
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1471:carnaval
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1581:sbtp cal
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1582:fete de
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1416:parking
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1411:champ te
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1551:marathon
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1580:sbtp cam
Arrêté - 98 arretes voirie 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
A 25 - 94
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de la Regotière
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété :
VU la demande de l’entreprise CCTP du 30/07/2025 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie pour assurer la sécurité des usagers en raison de travaux de raccordement de fibre optique
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réduite sur demi-chaussée avec une signalisation adaptée entre le 4 et le 9 août 2025.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement,
cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur. Le responsable de la signalisation sera M.
CHAMBARD joignable au 0688409612
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- CCTP
- Services de Police
Fait à VIRIAT,
Le 19 août 2025
Le Maire,