Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1633:cctp
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1535:vogue
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1762:parade l
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1609:feu arti
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1581:sbtp cal
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1582:fete de
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1438:baisses
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1416:parking
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1411:champ te
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1415:ncd cast
Arrêté - 98 arretes voirie 2025. 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 25 - 18
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1
à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT de prendre toutes mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des
personnes sur les voies de circulation lors des défilés à l’occasion de festivité sur la
Commune
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre
le bon
déroulement du carnaval organisé le mercredi 26 mars 2025
ARRÊTE
Article 1 La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits
le
mercredi 26 mars entre 12H et 15H30 sur les voies suivantes :
_ Rue des Anciens Combattants -depuis le carrefour Prosper Convert jusqu’au
rond-point avec la Rue de la Barre-
- Rue Prosper Convert -depuis Allée des Vieilles Ecoles jusqu’au carrefour
avec la Rue des Anciens Combattants-
Article2 Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking arrière
de la
salle des fêtes du mardi 25 mars à 14H au mercredi 26 mars à 15H30
Article2 L'accès au parking de la Mairie sera maintenu.
Article 3 L'application de cette réglementation sera assurée par le service de Police
Municipale.
Article 4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services
Techniques Municipaux.
Article S La sécurisation du périmètre du carnaval se fera aux moyens de véhicules
Communaux.
Article 6 Tous contrevenants ne respectant pas ces dispositions sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 et R41 1-21-1 du code de la route notamment par
une demande d’enlèvement des véhicules en infraction.
Article 7 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise
en place de la signalisation.
Article 8 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Services de Police
- Pompiers de Viriat
- Rubis
Fait à VIRIAT, le 18 mars 2025
Le Maire,
efemard PERRET, Circulation
Difficile
À
Circulation
Difficile
Feu x.
F3) x6
SA2TT Périmètre
Masquage ©
Interdire la sortie
£ S 5
À
5
£
BÉ o
G
35
£ © & 5 2 ©
Difficile