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Conseil Municipal - CM 2018 09 27 9 Procès verbal
Déliberation - 15.03.2023.37
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 15.03.2023.37)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2023
Direction Technique - N°15.03.2023.37
Objet : Subvention municipale - Aide à l’achat de cuve de récupération d’eau pluviale - Autorisation
Date de la convocation : 15 mars 2023
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 25
PRESENTS :
M. Frédéric MARCHE, Mme Fabienne TELLIEZ, M. David BEAUCOUSIN, Mme Mélanie DELACOUR,
M. Fabrice BERTHOU, Mme Hawa HAMIDOU, M. Rachid ARBI, Mme Monique COLOMBOTTI,
M. Yaÿa SARR, Mme Sylvie OMONT, M. Rosario TARSIA, Mme Valérie HOULIER, MM. Stéphane
FAUCHE, Guy KIVATA, Mme Sandrine BALEM, M. Marc BOURREAU, Mme Laëtitia LEFEBVRE,
Evelyne LERICHE.
POUVOIRS :
M. Jean-David HOUNKPATI a donné pouvoir à Mme Fabienne TELLIEZ.
M. Philippe LEFEBVRE a donné pouvoir à M. David BEAUCOUSIN.
Mme Coumba SALL a donné pouvoir à Mme Mélanie DELACOUR.
M. Infali DABO à donné pouvoir à Mme Sylvie OMONT.
M. Frédéric LEBALLEUR a donné pouvoir à Mme Hawa HAMIDOU.
Mme Alexandra EMERY à donné pouvoir à M. Rachid ARBI.
Mme Corine PALMENTIER a donné pouvoir à M. Frédéric MARCHE.
ABSENTS :
M. Ibrahim DEM.
Mme Clélia DEM.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guy KIVATA
RAPPORTEUR : Fabrice BERTHOU
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- La Loi n° 2010-788 en date du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement.
- Le Décret n°2011-829 en date du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de
serre et au Plan Climat Energie Territorial.
- Le Décret n°2016-849 en date du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :15...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Subvention municipale - Aide à l'achat de cuve de récupération d'eau pluviale - Autorisation
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
l sur 1
27/03/2023
27/03/2023
15-03-2023-37 { voir l'acte associé )
076-217601780-20230323-15-03-2023-37-DE
23/03/2023
Chahinaz FOUGHALI
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRe tour do?exchange
27/03/2023, 12:1 - La délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 relative à l'engagement
de la Ville dans la démarche COP21 locale aux cotés de la Métropole Rouen Normandie.
- La délibération en date du 7 février 2019 approuvant l’entrée de la collectivité dans Ja
démarche de labellisation Cit’ergie.
- La délibération en date du 17 décembre 2020 approuvant la stratégie Air Climat Energie et
les objectifs associés ainsi que le programme d’action Climat Air Energie.
- L'avis favorable de la commission cadre de vie et développement durable du 7 novembre
2022 pour la mise en œuvre de cette subvention municipale pour l’achat de cuve de
récupération.
- L'avis favorable de la commission cadre de vie et développement durable du 15 mars 2023
sur les modalités de mise en œuvre.
CONSIDERANT :
- L'engagement de la Ville dans la démarche Plan Climat Air Energie de la Métropole Rouen
Normandie ainsi que dans la COP21 locale aux cotés de la Métropole Rouen Normandie.
- La labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique (ci-après « TETE ») deux étoiles
obtenue par la Ville le 10 janvier 2022 et la mise en œuvre de son programme d’action.
La Ville souhaite favoriser l'installation de cuve de récupération d’eau pluviale sur son territoire afin
d’aider à adapter nos comportements au changement climatique, à soutenir une dynamique des
habitants en matière de gestion raisonnée de la ressource en eau.
Il est exposé que lors de la commission cadre de vie et développement durable en date du 7
novembre 2022 a été proposé d'instaurer une subvention aux particuliers cléonnais souhaitant faire
l’acquisition d’une cuve de récupération des eaux pluviales.
Montant : la subvention est fixée à 40 % du montant TTC de l’équipement, plafonnée à 40 €.
Condition d’octroi :
- Une seule subvention est accordée par foyer et dans là limite des crédits alloués
annuellement par la commune.
- Un formulaire de demande de subvention est à compléter et à accompagner des justificatifs
suivants :
o La facture originale acquittée (mentionnant le nom du magasin, son adresse, la date de
paiement et le descriptif),
o En cas de statut de locataire, l’autorisation d'installation du propriétaire,
o Une photo de l’équipement installé,
o Un justificatif de domicile,
o La photocopie d’une carte d'identité
o Un relevé d’identité bancaire Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la mise en place d’une subvention municipale de récupération d’eaux pluviales à
destination des habitants, son montant et ses conditions d’octroi tel que précisé dans le formulaire
de demande joint en annexe.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette subvention.
Pour copie conforme,
Cléon, le 23 mars 2023