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Déliberation - 14.08.2023.120
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 14.08.2023.120)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du mercredi 13 décembre 2023
Direction Technique - N° 14.08.2023.120
(ZAEnR)- Approbation
Objet: Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des zones d'accélération d’énergie renouvelable
Date de la convocation : 05 décembre 2023
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 25
PRESENTS : M. Frédéric MARCHE, Mmes Fabienne TELLIEZ, Mélanie DELACOUR, M. Fabrice
BERTHOU, Mme Hawa HAMIDOU, MM. Rachid ARBI, Jean-David HOUNKPATI, Yaya SARR, Guy
KIVATA, Mmes Corine PALMENTIER, Monique COLOMBOTTI, Sylvie OMONT, MM. Rosario TARSIA,
Philippe LEFEBVRE, Mme Valérie HOULIER, MM. Frédéric LEBALLEUR, Stéphane FAUCHE,
Mme Sandrine BALEM, Mmes Laëtitia LEFEBVRE, Evelyne LERICHE.
POUVOIRS :
Monsieur David BEAUCOUSIN a donné pouvoir à Madame Monique COLOMBOTTI.
Madame Coumba SALL a donné pouvoir à Madame Sylvie OMONT.
Monsieur Infali DABO a donné pouvoir à Monsieur Philippe LEFEBVRE.
Madame Alexandra EMERY a donné pouvoir à Monsieur Jean-David HOUNKPATI.
Monsieur Marc BOURREAU a donné pouvoir à Madame Laëtitia LEFEBVRE.
ABSENTS :
Monsieur ibrahim DEM.
Madame Clélia DEM.
SECRETAIRE DE SEANCE: Monsieur Frédéric LEBALLEUR
RAPPORTEUR : Fabrice BERTHOU
VU:
- Le Code de l'Energie.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15.
- L'article L.141-5-3 du Code de l’Energie.
-_ L'avis favorable rendu par la commission cadre de vie et développement durable en
date du 25 septembre 2023 pour une proposition de zone d'accélération d’énergie
renouvelable à soumettre en concertation publique.
La concertation organisée avec la population de la commune entre le 6 et 20 novembre
2023 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :14...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des zones d'accélération d'énergie renouvelable
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
l sur |
18/12/2023
18/12/2023
14-08-2023-120 ( voir l'acte associé )
076-217601780-20231213-14-08-2023-120-DE
13/12/2023
Chahinaz FOUGHALI
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.8. Environnement
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchange.…
18/12/2023, 10:33 -__ L'avis favorable rendu par la commission cadre de vie et développement durable en
date du 22 novembre 2023 pour analyse des observations émises durant la concertation
publique.
CONSIDERANT :
- L'engagement de la Ville dans la démarche Plan Climat Air Energie de la Métropole Rouen
Normandie ainsi que la COP21 locale aux cotés de la Métropole Rouen Normandie.
- La labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique (ci-après « TETE ») deux étoiles
obtenues par la Ville le 10 janvier 2022 et la mise en œuvre de son programme d’actions.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies
renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à
lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la
France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le Code de l’Energie un dispositif de
planification territoriale à la main des communes. D'ici la fin de l’année 2023, les communes
sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres
de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du Code de l’Energie, ces zones sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables :
éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant
compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels
du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installés.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les
projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de
mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone
d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet
doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut
également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet
sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet
d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les
objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir
des zones d’exclusion de ces projets.
Ainsi, en fonction des paramètres à prendre en compte pour l'identification de ces zones, des
connaissances mises à sa disposition sur les potentiels d’implantation d’énergies
renouvelables via le portail cartographique réalisé par le CEREMA et l’Institut National de
l'Information Géographique et Forestière, mais aussi de ces connaissances sur les projets du
territoire cléonnais, la commission cadre de vie en date du 25 septembre 2023 a identifié des
projets de zones d’accélération d’énergies renouvelables pour soumission à concertation
publique.
Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 6 au 20 novembre 2023 à la mairie de Cléon ainsi que sur le site internet de la ville (http://www.ville-cleon.fr{vivre-a-cleon/environnement/concertation-zaenr/). Les observations ont pu être formulées sur un registre de concertation disponible en mairie
et par mail ( zaenr@ville-cleon.fr).
L'information a également pu être relayée à travers le magazine local, le « Cléon mag ».
Il'est présenté le bilan de cette concertation joint en annexe:
e 2 personnes ont consigné des observations sur le registre,
e 2 personnes ont contribué par retour de mail (dont une personne qui a émis les mêmes
observations que sur le registre papier).
Qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie soumise à concertation
publique sont modifiées comme suit : retrait de l’identification de ZAERR sur le Bois des Coutures
référencé aux numéros BA60O, BA62, BAG63, BA66, BA67, BA68, BA69, BA70, BA71, BA72, BA73,
BA74, BA75, BA76, BA79, BA80, BA82, BA84, BA85, BA89, BA9o, BA91, BA92, BA93, BA94, BA95,
BAg9, BA100, BA101, BA102, BA103, BA104, BA123, BA167, BA169, BA183, BA184, BA185, BA186,
BA187, BA194, BA195. L’annexe 2 de la présente délibération prend en compte ce retrait.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le bilan de là concertation annexé à la présente et les suites données à cette
concertation.
ARRETE les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la
présente, identifiées comme des zones propices au développement d'énergies renouvelables.
PRECISE :
- Que la présente délibération sera transmise, à l’'EPCI Métropole Rouen Normandie, en
plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département.
- Que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones
d’accélération du territoire communale modifiée après la concertation publique qui
sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la
cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie.
Pour copie conforme,
Cléon, le 13 décembre 2023
Le Maire,
Frédé
Publiée sous forme électronique sur le site de la commune le : 4/12/2023
Transmis en Préfecture le : AK/12/2023