Procès Verbal - 20180121 ProcesVerbalCMDu210118

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Procès Verbal - 20180121 ProcesVerbalCMDu210118 Document publié le Dimanche 21 janvier 2018 par la commune de Cuzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180121 ProcesVerbalCMDu210118)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, DEPARTEMENT du LOT

Commune de CUZAC

Conseil Municipal du dimanche 21 janvier 2018

COMPTE-RENDU

Ordre du jour

1°) Délibération sur la convention de transfert de la compétence eau entre la Commune de CUZAC et le Syndicat Mixte d’adduction d’eau potable (SMAEP) de Montbazens Rignac. Madame le Maire présente au Conseil le projet du procès verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles liés à l’exercice de la compétence transférée. S’agissant de l’article 9 concernant le transfert des résultats budgétaires, un montant de 29 400 euros a été défini conjointement avec le SMAEP. Cette somme correspond à 30 % de l’estimation des travaux nécessaires à la mise en conformité des périmètres de protection du puits communal. Après quelques demandes de précisions, le Conseil approuve ce procès verbal à l’unanimité.

2°) Délibération précisant la répartition du solde du budget de l’eau.

Cette répartition est détaillée dans les articles 8 et 9 de la convention précitée, mais il semble préférable de prendre une délibération spécifique à ce sujet : les résultats excédentaires seront transférés partiellement au SMAEP de Montbazens Rignac pour un montant global arrêté à la somme de 29 400,00 euros. Ce transfert donnera lieu à une opération budgétaire.

Approbation unanime du Conseil.

3° Délibération pour désigner deux délégués représentant la Commune au SMAEP. Madame le Maire propose Marcel Dournes et Alain Malbert.

Vote à l’unanimité pour acter cette proposition.

4° Délibération sur l’indemnité du deuxième adjoint.

Dès lors qu’au cours de la réunion du conseil du 9 novembre 2017, il a été décidé de ne pas renommer de 3eme adjoint, Madame le Maire propose d’augmenter l’indemnité de la 2eme adjointe, compte tenu de la surcharge de travail engendrée par cette décision.

Plus précisément, il est proposé le passage de l’indice 3,30 à l’indice 4,95.

Vote : 8 favorables, 1 abstention, l’intéressée n’ayant pas voulu se prononcer.

5° Projet viticole sur le site de La Vinadie :

Le Grand Figeac souhaite recréer un vignoble sur son territoire afin de soutenir l’activité agricole et diversifier l’économie. Pour ce projet, une SCIC (Société Coopérative d’intérêt Collectif) sera constituée à condition que le capital nécessaire à son fonctionnement soit réuni. Dans la perspective de cette création, Madame le Maire propose au Conseil que la Commune entre au capital de cette SCIC par acquisition de 15 parts sociales, c’est-à-dire à hauteur de 300 euros. Proposition adoptée à l’unanimité.

6° Questions diverses.

 Enveloppe de compensation proposée par la Carrière de La Madeleine : les premières propositions ont été refusées. En effet, seul le reboisement de parcelles peut être retenu. Le Conseil fait donc une autre proposition concernant d’une part le talus derrière l’école, d’autre part, le terrain derrière le lotissement des Gabarres.

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FAIT à CUZAC le 25/01/2018