Déliberation - 30062017

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Conseil Municipal - GC No13

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Déliberation - 30062017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Cuzac. Lien du pdf (Déliberation - 30062017)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT du LOT

Commune de CUZAC

Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2017.

COMPTE-RENDU

Ordre du jour

1° Elections Sénatoriales : Madame le Maire indique que conformément aux articles L.284 et L.286 du code électoral, le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un délégué et de trois suppléants. Election du délégué : Il s’agit d’élire le délégué qui participera au scrutin du 24 septembre 2017 en vue de l’élection des Sénateurs. Madame Claudine Raspiengeas est élue au 1er tour et accepte ce mandat.

Election des suppléants : Sont élus successivement, Marie-Claude Lise, Marcel Dournes et Jean- Pierre Bayol.

2°Délibération concernant les rythmes scolaires.

Un conseil d’école extraordinaire s’est tenu jeudi 29 juin afin de débattre de l’opportunité du retour de la semaine scolaire à 4 jours en s’appuyant sur le décret 2017-1108 du 27 juin 2017. Il s’agit maintenant de délibérer afin de demander la dérogation à l’organisation de la semaine sur 4 jours et demie sachant que la décision finale appartient à l’Inspecteur d’Académie. Le Conseil délibère à l’unanimité.

3°Reste à recouvrer, eau et assainissement.

Madame le Maire rappelle que lors du Conseil du 31 mai, elle avait présenté un dossier concernant des impayés sur le service eau et le service assainissement de la Commune. Il s’agit maintenant de délibérer pour honorer ces restes à recouvrer.

Vote à l’unanimité.

4°Délibérations Fpic Grand Figeac.

Le Grand Figeac nous demande d’approuver le montant prévisionnel du fond de compensation qui s’élèvera à 43 757 euros pour Cuzac en 2017.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

4°Délibération sur le prix du repas de cantine scolaire.

L’ESAT L’Abeille nous informe qu’à dater du 1er septembre 2017 le prix des repas sera facturé 3,85 euros contre 3,79 actuellement.

Ce tarif est accepté par le Conseil à l’unanimité.

5°Questions diverses.

• Transport scolaire : À dater 1er juillet, les accompagnateurs ne sont plus pris en charge par le département, cette présence non obligatoire est fortement conseillée et engage la responsabilité de l’organisateur en cas d’incident. Par conséquent, cette prise en charge revient aux Communes : subventionnée à 50% pour 2017/2018 mais sans pérennisation. • Equipement informatique de l’école : Madame le Maire fait savoir que la dotation accordée par l’Etat s’élève à 2000 euros HT pour 2017. Elle présente donc deux devis sollicités pour l’achat de 4 nouveaux ordinateurs portables, quatre casques et une tablette.

Le Conseil retient la proposition de CCO de Villefranche qui correspond au souhait des enseignantes.

• Information : À partir du 1er juillet, la boulangerie Cruzel de Bagnac passera dans notre commune le jeudi après-midi.

FAIT à CUZAC le 05/07/2017