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Arrêté - 2022250 MODIF Sondages rues haute et de la chaussée 24 30.06.2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022250 MODIF Sondages rues haute et de la chaussée 24 30.06.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2022 — 250 -
Modification
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux de Sondages
Rue Haute — Venelle de la Petite Sirène -
Rue de la Chaussée
Le 24 et 30 Juin 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
Vu la demande de la Société ECR ENVIRONNEMENT -— Mr MALBERT Guillaume — 130,
avenue du Parc — 14790 VERSON, afin d’effectuer des sondages, à l’aide d’une foreuse, Rue
Haute, Venelle de la Petite Sirène et Rue de la Chaussée, le Vendredi 24 Juin 2022 et le Jeudi 30
Juin 2022, de 8h00 à 18h00,
Considérant que pendant ces travaux, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société ECR ENVIRONNEMENT est autorisée à effectuer des sondages, à l’aide d’une foreuse, RUE HAUTE, VENELLE DE LA PETITE SIRENE et RUE DE LA CHAUSSEE, le VENDREDI 24 JUIN 2022 et le JEUDI 30 JUIN 2022, de 8h00 à 18h00,
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits Rue Haute, Venelle de la
Petite Sirène et Rue de la Chaussée aux dates et heures citées dans l’article 1, pendant la durée
de l’intervention,
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de forage, sera mis en place, par la
Société intervenante, afin de permettre les sondages et d’assurer la sécurité des personnes,
ARTICLE 4 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante, pendant la durée de l’intervention,
ARTICLE 5 : La réfection du revêtement de surface, sera effectué à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé. Une information aux riverains sera effectuée par la Société intervenante, semaine 25.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société demandeuse, chargés chacun en-ce qui le coneërne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 23 Juin 2022,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint aux Travaux, Félipé ALVAREZ |
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr