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Arrêté - 2025157 emmenagement 38 rue de la chaussee 12.03.2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025157 emmenagement 38 rue de la chaussee 12.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
2 ARRETE N° 2025 — 157
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Emménagement
Rue de la Chaussée n° 38
Déménagements AGIS
Mercredi 12 Mars 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures
attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de la Société Déménagements Agis — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin d’effectuer un emménagement, Rue de la Chaussée au n° 38, Le Mercredi 12 Mars 2025, De 15h00 à 17h00,
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à effectuer un emménagement, Rue de la
CHAUSSEE au n° 38, Le MERCREDI 12 MARS 2025, De 15H00 à 17H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue de la Chaussée, à la date et aux horaires cités
dans Article 1, afin que le Demandeur effectue l'emménagement.
ARTICLE 3 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 14 : Des panneaux réglementaires et des déviations avec affichage du présent Arrêté
seront posés par le Demandeur.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 6 Mars 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr