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Déliberation - 2023 06 115 Creation dun emploi non permanent contrat de projet
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 115 Creation dun emploi non permanent contrat de projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 7
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_115-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nimes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-06-115
Séance du 14 juin 2023
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 4 2
VOTE
A l'unanimité Contre : O0
Abstention : O
Objet : Création d’un emploi non permanent : contrat de projet
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 06 juin 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe
BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine
BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET,
Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration
à J-Y. CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à L. SALINAS-MARTINEZ, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI
Secrétaire de séance : Nicole SAGE Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 97
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_115-DE
Objet : Création d’un emploi non permanent : contrat de projet
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de la création d’un lieu dédié à la culture dénommé « La
pyramide », dont la première étape est la création d’une salle de spectacle, la ville de Bagnols-
sur-Cèze souhaite créer et recruter un emploi non permanent de chargé de projet « Régisseur
Général Artistique » du lieu sous contrat de projet dont les missions principales seront
l'animation du lieu, la conception et la mise en œuvre d’une programmation artistique et
culturelle pluridisciplinaire, à destination de tous les publics,
Considérant que la question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 31 mai 2023,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer un emploi non permanent de chargé de projet « Régisseur Général Artistique
» à temps complet au sein de la Direction des Affaires Citoyennes, de la culture et des
Festivités rattaché au service « Actions culturelles et animations festives » afin de
mener à bien les missions principales qui seront l'animation du lieu, là conception et la
mise en œuvre d’une programmation artistique et culturelle pluridisciplinaire, à
destination de tous les publics,
La durée prévisible du contrat est de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans.
Les candidats devront :
- être artiste ou professionnel(elle) confirmé(ée) du spectacle vivant ayant une expérience
significative dans le développement d'actions culturelles dans un environnement multi-
partenarial,
- avoir une bonne connaissance des partenaires et réseaux culturels, des modes de
financements publics et privés, du travail partenarial local et de la politique de la ville,
- avoir une expérience avérée dans les relations avec les collectivités locales,
- maîtriser les aspects budgétaires et administratifs
- avoir une expérience managériale et un goût affirmé pour le travail en équipe,
- avoir la capacité à innover et mobiliser les équipes autour de projets ambitieux et adaptés au
contexte local.
La rémunération est fixée compte-tenu de la nature des fonctions exercées, la qualification
requise pour son exercice et l'expérience de l’agent, sur la base d’un emploi de catégorie À, en
référence à la grille indiciaire des Attachés territoriaux, et le régime indemnitaire
correspondant à son emploi.
- d'inscrire les crédits correspondants aux comptes « 64131» « 64 138 » du budget
2023. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20230614-2023 06 _115-DE
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 14 juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le 2 0 JUIN 2073
et publié le 3 g JUIN 2023
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 030-213000284-202306 14-2023 _06_115-DE