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Déliberation - 14 Creation dun emploi non permanent contrat de projet Communication tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Creation dun emploi non permanent contrat de projet Communication tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
-)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2026
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 AVRIL 2026
Délibération n°
2026038
Date de convocation : 23/04/2026
Date d'affichage : 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATION DU CON!" 2: LOT ID : 064-216401000-20260427-D 2026038-DE
COMMUNE DE BASSUSSAKRKIY
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le maire,
le jeudi 23 avril 2026, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Philippe ENSALES, Bernard COMBES, M. Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES, Lucas MIRAMONT, Jean-Baptiste HALTY, François PERROY,
Olivier PEREZ, Michel VARNIER, Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Karine MONTEILLET,
Karine GASSUAN, Sophie ANDRAULT, Fabienne ROMATET-GOOS.
Absent — e - s excusé e s: Mme Carole NAZABAL (pouvoir à Mme Fleur
BEYRIS).
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DALLET
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 22
Pouvoirs : 1
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 1 pouvoir)
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l'unanimité
OJ n°14 : Création d’un emploi non permanent
à temps complet d’un agent administratif
en contrat de projet : Communication
Rapporteur : Monsieur Le Maire
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction
Publique a instauré les contrats de projet (articles L332-24 à L332-26 du
Code général de la Fonction Publique).
Les règles en matière de recrutement par contrat de projet sont fixées aux
articles R. 332-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique
relatives au recrutement des agents contractuels.
Ainsi, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour mener
à bien un projet ou une opération identifiée, l'échéance du contrat à durée déterminée étant la réalisation du projet ou de l'opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d'1 an et une durée
maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Il peut être
renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une
durée totale de 6 ans.
Il est proposé au conseil municipal, la création d’un emploi non
permanent à temps complet de chargé de communication pour une durée
de 3 ans à compter du 1° septembre 2026. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L C
ID : 064-216401000-20260427-D 2026038-DE
L'agent contractuel sera chargé de mener à bien Je projet suivant :
- Développer la communication communale institutionnelle et
évènementielle ;
- Accompagner la vie associative du village ;
-__ Renforcer l’équipe de la bibliothèque ;
-__ Ponctuellement, renforcer l'accueil de la mairie et le secrétariat.
La durée prévisible du projet est de 3 ans à compter du 1° septembre
2026.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice majoré
compris entre 368 et 478.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités
prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées
telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux par délibération du conseil municipal
en date du 26 septembre 2022.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
DÉCIDE :
- la création à compter du 1° septembre 2026 d'un emploi non permanent
à temps complet de chargé de communication ;
- cet emploi sera doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris
entre 368 et 478;
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ;
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 27 avril 2026.
Le Maire,
anick BASSIER