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Déliberation - 7465356928 79 67 entretien parcelles butte de la tour conventions avec les proprios
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7465356928 79 67 entretien parcelles butte de la tour conventions avec les proprios)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
ET ===
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 12
VOTANTS 15
DATEDE
CONVOCATION
5 décembre 2019
DATE D’AFFICHAGE
3 8 DEC. 2018
Codification : 9.1
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
3 D DEC. 2018 et publication du
3 0 DEC. 2019
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
cusé de réception - Ministère de l'Intérieur
12-214201709-20191212-2019-067-DE |
cusé certifié exécutoire
sception par le préfet : 28/12/2019
1blicellon : 30/12/2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 12 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le cinq décembre deux mille dix-neuf s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD,
Patricia PERRET et Antoine DUPIN.
Absents avec excuse : Fabienne STALARS donne pouvoir à Jean-Yves BOIRE
Samuel CATELAND donne pouvoir à Christian
LAREURE
PHILIPPE-HENRIQUES Maryline donne
pouvoir à Patricia PERRET
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT- POLETTE, Jérôme RACINE et Julia WILMET
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Christian MATRAS
OBJET : 2019-067 : entretien des parcelles butte de la Tour — conventions
avec les propriétaires
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé
à approuver la signature de conventions avec les propriétaires des _-Parcelles situées dans la butte de la Tour. E
IL s’agit de permettre à la commune d’en assurer l’entretien et de les
clôturer en attendant que les éventuelles ventes au profit de la commune
puissent être réalisées.
La mise à disposition de ces parcelles à la commune se fait donc à titre
gratuit.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Page 1 sur 2 - D’approuver ces conventions avec tous les propriétaires des
parcelles de la butte de la Tour en vue de permettre leur entretien
par la commune.
- De préciser que ces conventions sont établies pour une durée d’1
an, du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, avec possibilité de
renouvellement.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à les signer ainsi que tous
documents et actes afférents.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les mernbres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 17 décembre 2019
Le Maire,
cusè de réception - Hinistère de l'intérieur
12-214201709-20191212-2019-067-DF
cusé certifié exécutoire
eception par te préfet : 28/12/2019
iblication : 30/12/2019 Page 2 sur 2