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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
o ntm | =) =
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
16
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
7 janvier
2021
DATE
D’AFFICHAGE 2 8
JAN
7971
Codification
: 3.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
1 8
JAN
2071
et publication
du
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210114-2021-013-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2021 Publication : 28/01/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
14 janvier
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
janvier,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
sept
janvier
deux
mille
vingt
et
un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Patrick
DUCROS,
Christian
LAREURE,
Chantal
SAVARINO,
Patrick
PORNET,
Didier
DUPIN,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN,
Jacky
BRAT,
Patricia
PERRET
et Roseline
TRAMBOUZE.
Absentes
avec
excuse:
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à
Didier
DUPIN
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à
Fabienne
STALARS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à
Christine
VALADE
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la
séance
: Roseline
TRAMBOUZE
OBJET:
2021-013
:
acquisition
par
la
commune
à
M.
Baudinat
de
3
parcelles
situées
sur
la butte
de
la Tour
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l’acquisition
par
la
commune
de
3
parcelles
situées
dans
la
butte
de
la
Tour
pour
un
montant
de
2
611
€
(avis
de
France
Domaine
facultatif dans
cette
hypothèse,
donc
non
sollicité).
Il
s’agit
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°459,
n°471
et
n°472,
d’une
superficie
totale
de
2
611
m?,
qui
appartiennent
actuellement
à
M.
Baudinat. Cette
acquisition
est
proposée
pour
un
montant
d’1
€
le
m?
dans
la
mesure
où
il
s’agit
pour
la
commune
d’intégrer
ces
parcelles
dans
son
patrimoine
et donc
d’en
assurer
l’entretien. Page
1
sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210114-2021-013-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/01/2021
Publication
: 28/01/2021
Conformément
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
oui
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
D’approuver
l’acquisition
par
la
commune
à
M.
Baudinat
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°459,
n°471
et
n°472,
d’une
superficie
totale
de
2
611
m?
et
situées
sur
la
butte
de
la Tour,
pour
un montant
de 2 611
€.
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tous
documents
et actes
afférents.
- D’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
l’opération
120
de
la
section
d’investissement
du
budget
général.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 22
janvier
2021
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Page
2
sur
2