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Déliberation - 4275001105 181 15 conventionn avec le departement pour l entretien du giratoire
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 4275001105 181 15 conventionn avec le departement pour l entretien du giratoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS |
79
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
28
avril
2022
DATE
D’AFFICHAGE
- 7 JUIN 2022
Codification
: 3.5
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
et
publia
707
- 7 JUN 2022 Le Maire, Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20220505-2022-015-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/06/2022
Publication :
07/06/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
5
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
mai,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Vves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET
(arrive
à
20h30),
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN
(arrive
à
20h10)
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
(arrive
à 20h20)
et Lucie
ROCH.
Absent
avec
excuse
:
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la séance
: Jacky
BRAT
OBJET
: 2022-015
: Convention
pour
l'entretien
du
giratoire
route
de
Roanne
avec
le Département
de
la
Loire
M.
le
Maire
explique
que
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
avec
le Département
de
la Loire
pour
que
l’entretien
du
giratoire
Route
de
Roanne
sur
le
RD
504
soit
réalisé
par
la
commune
et
à sa
charge.
Aussi,
une
convention
doit
être
établie.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D’accepter
les
termes
de
la
convention
d’entretien
du
giratoire
Route
de
Roanne
sur
la RD
504,
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme, A PERREUX,
le 7 juin
2022
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
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