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Note de Synthèse - osm 20170206 083803700 1041 14122018
Note de Synthèse - osm 20171117 005380900 1041 14122018
Note de Synthèse - osm 20171117 005380900 1041 14122018
Note de Synthèse - osm 20170313 002430800 1041 14122018
unknown - osm 20170313 002430800 1041 14122018
unknown - osm 20170206 083803700 1041 14122018
Note de Synthèse - osm 20171222 006428300 1041 14122018
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Note de Synthèse - osm 20171002 004088600 1041 14122018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
1.
E OIonne sur-mer Nafurellemenl / EXTRAIT DU COMPTE
RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
2
OCTOBRE 2017
L'an
deux mille dix-sept,
le
deux octobre
à
dix-neuf heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'Olonne
sur
Mer se sont réunis
au
lieu ordinaire
de
ses séances, sous
la
présidence
de
Monsieur
Yannick
MOREAU,
Maire, suite
à
la convocation accompagnée
d'une
note
de
synthèse adressée
le
vingt-six
septembre
deux
mille
dix-sept, (en application des
dispositions
des articles
L.2i21-12
eI
L.2121-13
du Code Général des Collectivités
Territoriales).
PRESENTS
: M.
MOREAU
Yannick,
Mme
PINEAU Florence,
M.
HOUSSAINT
Patrick,
Mme
LOPEZ
Sophie,
M.
BLANCHARD
Alain, Mme
BOSSARD
Françoise, Mme
ROUSSEAU
Lucette,
M.
BENELLT
Frédéric,
Mme
DELPIERRE
Christine,
M.
CHENECHAUD
Nicolas,
Mme
GAYDA Catherine,
M.
CHENECHAUD
Jean-Claude,
M.
RUCHAUD Daniel,
Mme
MERLE
Colette,
M.
YOU
Michet,
M.
MARCHAND Bernard,
M.
FOURNIERE
Claude, Mme
BUREAU
Brigitte,
M.
JEGU Didier,
Mme
LADERRIERE
Sophie,
M.
CHAIGNE
Nicolas, Mme
AUGRY
Valérie,
M.
BROSSEAU
Stéphane,
M.
CHARTEAU
Joseph,
Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. GARDES
Eric.
ABSENTS EXCUSES
:
M. MALLOCHET
Gérard
ayant
donné pouvoir
à M.
cHENECHAUD Jean-ctaude,
Mme REHAULT Marie-Françoise
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MERLE
colette,
Mme SILARI Nathalie
ayant donné pouvoir à
Mme
LADERRIERE
Sophie,
M. GROUSSEAU
André
ayant
donné pouvoir à
M. RUCHAUD
Daniet,
M. AVRIL Simon ayant
donné
pouvoir
à
Mme BALADRE Martine,
Mme LANDRIEAU
Nicole
ayant
donné pouvoir à
M. GARDES
Eric.
En
application
des
dispositions
de
l'article L.2121-5
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
DELPIERRE
Christine a été
nommée pour remplir
les
fonctions de
secrétaire.
Délibérations
1-1-97
à
1-1-100
Nombre de
Conseillers
en exercice
Nombre de présents
:
Nombre de votants
:
Délibérations
2-1
-1
0'l
Nombre de
Conseillers
en exercice
Nombre de présents
:
Nombre de votants
:
Délibération
s
2-1
-1O2 à
3-
1
-1
25
Nombre de
Conseillers
en exercice
Nombre de présents
:
Nombre de votants
:
Compte rendu d'affichage du Conseil
lvlunicipal
du
2
octobre
2012
Affiché
le 5
octobre
2017
Désaffiché
le 5
décembre
2017
Le
Conseil Municipal approuve à
I'unanimité le
procès-verbal de
la
séance
du
13
juillet
2017
33 27 33 JJ 27 32 33 27 33 2
13 OIonne '"Il:"lI?1,
Monsieur
Yannick
MOREAU, Maire,
certifie que
le
compte rendu de cette délibération a été affiché
à
la
porte de
la
Mairie
le
quatre octobre deux
mille dix-sept.
Vu les
articles
L.2121-2O
eI
L.2121-21
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Monsieur
Yannick
MOREAU,
Maire,
a
sollicité les membres
du
Conseil Municipal, pour
qu'il
soit procédé
à
un
vote par scrutin public.
Le Conseil
Municipal, à
l'unanimité, a
accepté ce mode de
scrutin.
1
COMMANDE PUBLIQUE
1
.1
Marchés publics l.
/.97
Marché
de
lAvenue
Charles
de
Geulle
autorisation de signature
Une
consultation a
été
lancée le 31 juillet
20'17
portant sur des travaux d'aménagement
de
I'Avenue
Charles
de
Gaulle
à
Olonne
sur Mer,
sous
la
forme
de procédure
adaptée.
Ces travaux sont estimés à 600
000,00€
HT
et sont
divisés
en
deux
lots
:
¡
Lot
no1
: Travaux
de voirie
et
d'assainissement (estimation
: 570
OOO,00€ HT),
.
Lot
no2
: Aménagements paysagers (estimation
: 30
000,00€
HT).
Le
Conseil Municipal
:
autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
marché,
après avis
de
la
commission marchés,
ainsi
que
tous
actes d'exécution, excepté
les avenants.
1
COMMANDE PUBLIQUE
1.1
Marchés publics l./.98
Convention constitutive d'un groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'accords-cadres
à
bons
de
commandes
de
transports
routiers
de
groupes
pour
des activités scolaires
et
diverses activités
Considérant les besoins communs en matière de transports routiers
de
groupes des communes
des
Sables d'Olonne
et
d'Olonne
sur Mer, il est
proposé
que
les
2
villes constituent
un
groupement
de
commandes
pour la
passation
d'un accord-cadre à
bons
de
commandes portant
sur
les transports
routiers
de groupes pour des activités scolaires
et
diverses
activités.
Une convention
doit
être établie entre les deux parties pour
définir
les modalités
de
fonctionnement
du groupement
:
'/
Les
membres
du
groupement désignent
la
commune
d'Olonne
sur
Mer
comme
coordonnateur pour gérer
la
procédure de
passation.
'/
Une Commission
d'appel d'offres
du
groupement
de
commandes
est
créée.
A
cette
fin,
il
est
proposé de désigner
:
Compte rendu d'affichage du
Conseil Mun¡c¡pal
du
2
octobre
201Z
Affiché
le 5
octobre
2012
Désaffiché
le 5
décembre
2017 3
E OIonne sur-mer Nafurellemenf !
o
M.
Patrick
HOUSSAINT,
titulaire
de
la
Commission d'Appel d'Offres du groupement,
o
M.
Daniel RUCHAUD, suppléant de
la
commission d'Appel
d'offres
du groupement
Le Conseil
Municipal
- autorise
la
constitution d'un groupement de commandes auquel participeront
les
collectivités
suivantes
:
.
Commune des Sables
d'Olonne,
.
Commune
d'Olonne sur
Mer,
- accepte les termes
de
la
convention constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes portant
sur les
transports routiers
de
groupes pour des activités scolaires
et
diverses
activités,
- autorise Monsieur
le Maire
ou
son
représentant à signer
ladite convention,
- désigne M. Patrick
HOUSSAINT
membre titulaire et M. Daniel
RUCHAUD
membre suppléant
pour
la Commíssion
d'Appel d'Offres
relative
à
ce
groupement,
- accepte
que
la
commune
d'Olonne
sur Mer soit
désignée comme
coordonnateur
du
groupement, - autorise Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer lesdits marchés, après décision de
la
Commission d'Appel d'offres,
ainsi que tous
actes d'exécution, excepté
les avenants.
1
COMMANDE PUBLIQUE
1.1
Marchés publics L1.99
Convention constitutive d'un grouoement
de
commandes
pour
ta
fourniture
de
vêtements
de
travail et
de chaussures de sécurité
Dans
le cadre
de
la
mutualisation
des
besoins
des
communes
des Sables d'Olonne,
du
Château
d'Olonne, d'Olonne
sur Mer
et
des
Sables d'Olonne Agglomération,
les
services
de
ces
quatre
entités
ont
entamé un travail
en
commun afin
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture de vêtements de
travail et
de chaussures de
sécurité.
Pour la
réalisation
de
I'objet
du
groupement,
la
commune
des
Sables
d'Olonne
est
désignée
par
I'ensemble des membres du groupement comme
le
coordonnateur du groupement.
Une
Commission
d'appel
d'offres du groupement de commandes
est
créée. A cette fin,
il est proposé
de désigner
:
A
cette fin,
il est proposé de désigner
:
o
M.
Patrick
HOUSSAINT,
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres du groupement,
o
M. Daniel
RUCHAUD, suppléant
de
la
Commission d'Appel d'Offres du groupement.
Le
Conseil Municipal
Compte rendu d'affichage du Conseil
Mun¡cipal
du
2
octobre
20
j7
Aff¡ché le 5
octobre
2017
Désaffiché
le 5
décembre
2017 4
OIonne sur-mer Nafurellemeaf
/
autorise
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes auquel
participeront
suivantes
:
les
entités
accepte les termes
de
la
convention constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
à
bons
de
commandes
portant
sur la
fourniture
de
vêtements
de
travail et
de chaussures de
sécurité.
autorise Monsieur le
Maire
ou son représentant à signer ladite convention
et
tous documents
concourant au
bon
aboutissement de ce
dossier,
désigne
M.
Patrick
HOUSSAINT membre
titulaire et M. Daniel
RUCHAUD
membre
suppléant,
de la
Commission
d'appel d'offres créée
pour
I'analyse
des
marchés
et
le
choix
des
attributaires, accepte
que
la
commune
des
Sables d'Olonne soit désignée comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi formé. 1 COMMANDE PUBLIQUE
1
.1
Marchés publics l./.100
Convention constitutive
d'un groupement
de
commandes
pour
une mission d'assistance
à
maîtrise d'ouvrage
pour la
passation
des
marchés d'assurances
Afin de faire coïncider
la
conclusion des contrats d'assurances pour
la
commune
nouvelle
des
Sables
d'Olonne,
il est
envisagé
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
entre
les Sables
d'Olonne,
Olonne sur Mer
et
Château
d'Olonne pour une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage pour
la
passation des marchés d'assurances prenant
effet
au
.le'
janvier
201g.
Pour
la
réalisation
de
l'objet
du
groupement, la
commune
du
Château
d'Olonne est désignée
par
I'ensemble des membres comme
le
coordonnateur du groupement-
Une
Commission
. marchés du groupement de commandes
, est formée.
A
cette fin,
il est
proposé de désigner
:
o
M.
Patrick
HOUSSAINT,
titulaire
de
la
Commission
" marchés
",
o
M.
Daniel RUCHAUD, suppléant
de
la
Commission
" marchés
".
Le
Conseil Municipal
:
- autorise la constitution
d'un
groupement
de
commandes
auquel participeront
les collectivités
suivantes
:
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
2
octobre
2017
Aff¡ché le 5
octobre
2017
Désaffiché
le 5
décembre
2017 5
E OIonne sur-mer Nafurellemenf /
accepte les termes
de
la
convention constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché portant sur une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage pour
la
passation des marchés d'assurances
prenant effet
au
1",
janvier
2019.
autorise Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer ladite
convention,
désigne M. Patrick
HOUSSAINT
membre titulaire et M. Daniel
RUCHAUD
membre suppléant
de
la
Commission
" marchés
, citée
ci-dessus,
accepte la désignation
de
la
commune
du
Château d'Olonne
en
qualité
de
coordonnateur
dudit groupement de
commandes.
2
URBANISME
2.1
Documents
d'urbanisme
2.
/.
/01
PLU
- modification
4-B
: complément au dossier déposé -
Justification
du
changement
de zonage de 2AU
en
IJH
d'un îlot
de
la
ZAD de
la
Vannerie
Par
délibération
en
date
du
15
mai
2017
, le
Conseil
Municipal
a
apporté I'argumentaire nécessaire
au
respect
de
I'article L.153-38
du
Code
de
I'Urbanisme
concernant
I'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2
AU
des
Moinardes.
Le
dossier
de
la
modification 4-B
a
éIé
ainsi transmis
aux
personnes
publiques
et
notamment
à
la
Communauté d'Agglomération
Les
Sables d'Olonne Agglomération.
ll est
proposé
au
Conseil Municipal d'inclure
au
dossier
de
modification
4-B
en
cours d'analyse
par
les
Personnes Publiques associées, I'argumentaire,
justifiant
le
passage
de 2,4g}g
ha
de
la
zone
2AU en
Zone
UHb
Monsieur
Joseph
CHARTEAU
ne prend pas part
au
vote.
Le
Conseil Municipal
:
AVRIL ayant
donné pouvoir
à Mme
Martine
BALADRE)
-
approuve
la
démarche. 2 URBANISME
2.
1
Documents d'urbanisme 2.1.102 PLU
- révision
allégée
4-9
: réduction d'un
conidor
Sollicitée par
une
association
du
réseau
Jardin de Cocagne tournée vers la réinsertion dans
I'emploi
au
travers d'activités de maraîchage biologique
et
en circuits courts,
la
commune d'Olonne
sur Mer
a
étudié avec
la
référente
de
I'association Consolid
85, tous les
sites potentiels pouvant
accueillir
le
projet comportant
d'une part,
I'implantation
d'un
bâtiment
pour
l'activité
et
le stockage
du
matériel
Compte rendu d'affichage du
Conse¡l
Municipal du
2
octobre
2017
Affiché
le 5
octobre
2012
Désaff
iché
le 5
décembre
2017 6
OIonne sur-mer Nafurelleaenf
/
agricole ainsi que les ateliers de confection
des
paniers et le bureau
de
I'association et d'autre
part,
la surface
de
serres nécessaire.
Après avoir envisagé plusieurs emplacements, le
síte
de
la rue
des
Rouliers,
situé immédiatement
à
I'ouest
de
la
voie ferrée
tout
près des
jardins
familiaux,
a
été retenu.
La
modification
du
zonage
s'avère nécessaire
pour
permettre I'implantation
des
serres
comme
du
bâtiment d'activité ainsi
que
les aménagements connexes (irrigation,
accès et
stationnement).
ll est
proposé
au
Conseil Municipal
la révision
allégée
4-g
du
pLU.
Le
Conseil
Municipal prescrit
la révision
allégée
4-9
du
PLU,
retient les
objectifs d'intérêt social
et
environnemental poursuivis par
la révision allégée,
retient les
modalités de concertation envisagées ci-dessus,
délègue tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
2
URBANISME
2.
1
Documents
d'urbanisme
PL
211ne
I I
-
rÁticinn
allÁnÁa
:1 7/1 . r.1¡l'
'nrinn
¿.la ta t¿ama
EEzî
Les Conches
Bressaudières
ont
été
cédées par
la
Commune
au
Conservatoire
du
Littoral
qui
a
missionné I'ADEV
pour
I'entretien
de cet
espace
très
particulier.
Un
emboisement
d'espèces
exogènes
a
été
constaté
qui
menace
les espèces
protégées
du
site
et
conduit
à
prévoir
une
autorisation de défrichement
laquelle ne
peut aboutir dans un Espace
Boisé Classé.
Le
Conseil Municipal
:
prescrit
la révision allégée
no4-10
du
PLU pour
réduire
la trame d'EBC
sur
les
Conches
Bressaudières, affirme I'objectif ci-dessus présenté de biodiversité
préservée,
retient
les
modalités de concertation
envisagées,
délègue tous
pouvoirs à
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant pour
mener
à
bien ce
2
URBANISME
2.
1
Documents
d'urbanisme
2./.104
Bassin
de
régulation des Bourbes
de
lAllerie:
déclaration
ds
proÊ!
Le
dossier de création
d'un
bassin
rue
des
Rochers a
été
soumis
à enquête publique du
B
novembre
au
9 décembre
2016 et
à donné
lieu
à
une
autorisation préfectorale en date
du
'15
mai2O17.
Compte rendu d'affichage du Conseil
Mun¡c¡pal
du
2
octobre
2012
Affiché
le 5
octobre
2012
Désaff¡ché
le 5
décembre
2017 7
E OIonne t"I!.;l#Ï,
Selon
le
Code
de
l'Environnement,
le
Conseil
Municipal doit
se
prononcer
sur
I'intérêt
général
de
I'opération par
une
déclaration
de
projet qui doit
intervenir
dans
le
délai d'un an suivant
la
clôture
de
I'enquête publique, faute de quoi
une nouvelle
enquête
serait
à
réaliser.
Les travaux
doivent ensuite
être
engagés dans
les 5 ans
de
la
déclaration de
projet.
Compte-tenu
des
éléments
du
dossier,
il est
proposé
au
Conseil Municipal
de
déclarer
I'intérêt
général
de
la
création
de
ces ouvrages de dépollution
et
de
régulation des eaux de ruissellement
du
bassin
versant,
un
collecteur devant
être
posé
en
complément de celui
réalisé.
Le
Conseil Municipal
prononce I'intérêt général
de la
déclaration
de
projet prévue
par
le
Code
de
I'Environnement,
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.1
Acquisitions 3.1. /05
Acquisition d'un tenain
Rue
de la
Charmellerie
Dans
le
cadre de
la
division de
sa
propriété, M.
ROESCH
doit céder
une
emprise pour alignement
de
107
m2
cadastrée
AR260
que
la
commune acquière à
I'euro
symbolique.
Le
Conseil Municipal
:
GARDES, M. Eric GARDES)
donne son
accord
pour l'acquisition
du
terrain
cadastré
section AR n" 260 représentant
une
superficie
de
107
m2
au prix
de
1 €,
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.2
Aliénations/Cessions 3.2.
/06
Vente
d'un
terain
- Rue
de
la
Paillolière
Après
la
procédure
de
biens vacants sans maître,
la
commune d'Olonne
sur
Mer est
devenue
propriétaire
de
'l68
m2
dans une
parcelle
cadastrée
BM
96 contenant
337
m2
et
identifiée comme
bien
non
délimité
(BND).
Les riverains
au
Nord
de ce
terrain ont sollicité I'acquisition
d'une
partie
de
cette surface auprès
de
la commune
(environ
47
m2),
tandis que les propriétaires
du
surplus en acquièrent le reste afin
de
le
rattacher à
la
parcelle dont
ils sont
déjà propriétaires
en
front de
voie.
L'opération
a
donné lieu
à
l'établissement
d'un
document d'arpentage
et
d'une
estimation
des
domaines,
chaque
vente étant
conclue
au
prix
de
.166,66
€/m2
soit une
recette
totale
de
27
166
€
pour
la Commune (frais
de
géomètre
non
compris).
Compte rendu d'affichage du Conseil
Mun¡cipal
du
2
octobre
2012
Affiché
le 5
octobre
2017
Désaffiché
le 5
décembre
2017 8
E OIonne sur-mer Nafurell¿me¡f /
Le
Conseil Municipal
GARDES, M. Eric
GARDES)
donne son
accord pour
la vente
des
parcelles cadastrées
section
BM
no
433
et
BM
no
432
représentant respectivement 47
m2
et
1
16
m2
au prix de
27
.166,00
€,
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5 Autres
actes de gestion du domaine public
3.5.107
Convention
avec
la
SAFER
- avenant
n"
2
La
convention conclue
avec
la
SAFER
pour
la
surveillance
et
la
maîtrise
foncière
des
terres
à
vocation
agricole ou
naturelle
du
PLU arrive
à
échéance le
31
décembre
2017.
ll est
proposé
de
conclure
un avenant
prorogeant
la
convention de
5
ans.
Le
Conseil Municipal
:
autorise Monsieur
le
Maire
ou son
représentant
à
signer
l'avenant
no
2
à
la
convention
avec
la SAFER
et tous
documents concourant au
bon
aboutissement de ce
dossier.
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5 Autres
actes de gestion du domaine public
3.5./08
Dénomination
de
voie
Pour
le
lotissement
le Clos d'Opaline situé rue des
Taillis,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
la voie
de
I'opération
. impasse des Hiboux
".
Le
Conseil Municipal
:
valide
la
proposition de voie suivante
:
Lotissement"Le
Clos
d'Opaline"
: impasse des
HIBOUX
4
FONCTION PUBLIQUE
4.1
Personnels
Titulaires
et
stagiaires de
la
Fonction Publique
Territoriale
4.l.lO9
Évotution
du
tabteau
des effectifs
Le
tableau des effectifs des agents municipaux doit
être
modifié au regard
de
plusieurs évolutions
de
grade détaillés dans
le
document
transmis.
En
application
de
I'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
il incombe
à
I'Assemblée Délibérante
de
créer
:
Comple rendu d'aff¡chage du Conseil lr/unicipal du
2
octobre
2017
Affiché
le 5
octobre
2017
Désaffiché
le 5
décembre
2012 9
OIonne t"H!:"í*ff,
deux postes d'adjoints
administratifs
principaux
de
2è'u
classe
à
temps complet
et
deux
postes
d'adjoints techniques principaux
de
2è'"
classe
à
temps complet, suite
à
des
avancements de
grade,
un
poste de technicien principal de 2è'" classe,
suite à I'obtention
d'un
examen,
un
grade d'adjoint administratif principal
de
1ère
classe,
suite à un
changement de
filière,
un poste d'adjoint d'animation
et
un
poste
d'adjoint technique,
suite à
des
nominations.
Deux
agents
ont
demandé
à
faire
valoir
leur
droit à
la retraite
-
un
agent du service
voirie,
-
un dessinateur.
Par
conséquent,
il convient
de
procéder
à
leur
remplacement
et de
lancer
la
procédure
de
recrutement. Le
Conseil Municipal
se
prononce favorablement
sur les
modifications
du
tableau
des
effectifs telles
que
présentées
ci-dessus étant précisé
que les
crédits
nécessaires
sont inscrits
au
budget
2017
de
la
Commune
autorise Monsieur
le
Maire pour
le
recrutement
o
d'un agent chargé
de
la
maintenance du
patrimoine voirie,
o
d'un agent chargé d'opérations de
constructions,
I'ouverture
des
postes
sur
les grades
correspondants,
étant
précisé
qu'à
I'issue
de
la
procédure
de
recrutement,
le tableau des effectifs
sera ajusté
en fonction
du
grade
des
candidats
retenus,
autorise Monsieur le Maire
ou
son représentant, en
cas
d'impossibilité
de
recruter selon
la
voie
statutaire,
à
procéder
au
recrutement
d'un
non titulaire
sur
ces
emplois
dans
les
conditions fixées ci-dessus
et à
signer
les
contrats de recrutement correspondants.
5
INSTITUTIONS
ET
VIE POLITIQUE
5.7 lntercommunalité
5.7. /
l0
Mise
à disposition d'un local a
I'associatt:on I'Outil en
Main
L'association l'Outil
en
Main
a
sollicité
Les
Sables d'Olonne
Agglomération
et
ses
villes
membres
dans
le
cadre de
sa
recherche
de
locaux.
Pour satisfaire
leurs
besoins,
un
bâtiment
leur
a
été
proposé,
rue des
Plesses, nécessitant
la
réalisation d'aménagements
évalués
à
la
somme
de
78
000
€
TTC (installation
de faux
plafonds,
réseaux
électriques,
mise en
accessibilité,
et
matériels,
...).
Le
Conseil Municipal
:
approuve
ce
projet ainsi
que
les modalités financières
de
sa prise en charge
détaillées ci-
dessus,
Comple rendu d'affichage du Conseil Municipal du
2
octobre
201Z
Affiché
le 5
octobre
2017
Désaffiché
le
5 décembre
2017 1_0
OIonne t"Il:"#?"{,
verse
un fond
de
concours
de
13000
€
TTC
à
I'Agglomération Les
Sables
d'Olonne
Agglomération, étant précisé que
les
crédits correspondants
sont prévus
au budget
2017,
autorise Monsieur
le Maire
ou
son
représentant à signer tous
les
documents nécessaires
à
la
réalisation
de ce
projet.
7
FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
fit
77
EIt rlnnr
nrinnínal
l'1.íaìaian
ma.-'lifíaath'¡
no7
Pour permettre la réalisation
de
certaines opérations budgétaires
sur l'exercice
2017,
il convient
de
procéder
à
des
ouvertures
ou
transferts
de crédits.
Cette
décision
modificative récapitulée
dans
le
tableau ci-dessous concerne
:
DEPENSES
D'
I NVESTISSEMENT
1)
Une inscription budgétaire
de
165677,00
€ à
I'article
budgétaire
10223.T.L.E.
" pour
des
restitutions
de trop
perçus au titre
de
taxes d'urbanisme ayant été acquittées
à
tort
par
la SCCV
La
Mérinière (106243,00
€), la
SCCV
Les Grands
Rochers
(56504,00
€) et
une
personne
privée
(2 e30,00
€).
2)
Une inscription
budgétaire de
6
000,00
€
à
I'article
20421
" Subventions
d'équipement
aux
personnes
aux
personnes
de
droit
privé
- biens
mobiliers, matériel
et
études
" au titre
d'une
subvention accordée à I'association des
Bénévoles
des Olonnes pour I'acquisition
d'un
logiciel.
3)
Une
minoration
budgétaire
de
60000,00
€
sur
l'opération 1208
" Presbytère
" suite
à
un
appel d'offres
favorable.
4)
Une minoration
budgétaire de
41
000,00
€
sur
I'opération
8707
" Divers
écoles
, en
raison
d'un appel d'offres favorable du bardage de l'école
René-Guy Cadou.
5)
Une minoration
de
205 000,00
€
sur
I'opération
1205
. Avenue Charles de
Gaulle'suite
à
un
décalage des
travaux en 2018.
6)
Une
minoration
de
1
200,00
€
sur
l'opération BB05
" Salle
des
Granges
" due
à
une
économie sur
les convecteurs.
7)
Une minoration
de
2
600,00
€
sur I'opération
9901
. Musée
,
B)
Une
inscription budgétaire de
55 000,00
€ sur I'opération
1204
* Aménagement paysager
du
parc de
la
Jarrie
D
pour un réaménagement des trottoirs périphériques
du
parc
de
la
Jarrie et
la mise
en place de
la
vidéo
protection.
9)
Une inscription budgétaire
de
111
200,00
€
sur
I'opération
8404
" Bâtiments communaux
divers
" comprenant
les
travaux
de
l'école
Saint-Paul
pour
35
000,00 €
et
la
réfection des toitures
de
la Mortière
pour
49 000,00
€.
10)
Une inscription budgétaire
de
20
000,00
€
sur
I'opération
9003
. Havre d'Olonne
" pour
les
travaux
de
ravalement et
de signalétique
extérieure.
Compte rendu d'affìchage du
Conseil Mun¡cipal
du
2
octobre
2012
Affiché
le 5
octobre
20.17
Désaff¡ché le 5
décembre
2017 1.1.
19 OIonne 'åL"r#ï,
11)
Une inscription budgétaire
de 5000,00
€
sur
l'opération
B71B
. Résidence les
Cordeliers.
pour
la
réfection du
revêtement
du
sol
pour
le restaurant
de
I'Ehpad les Cordeliers.
12)
Une
inscription budgétave
de7B2
413,00
€
sur
I'opération
1701
" Voirie
2017
.
13)
Une
inscription budgétaire
de
3
300,00
€
sur
l'opération 1402
" PAVE
bâtiments
communaux
" pour
les révisions
de prix des marchés de
travaux et
de
maîtrise
d'æuvre.
14)
Une
inscription budgétaire de
6100,00
€
sur l'opération 8439
. Ensemble sportif
" pour
des
travaux
de chauffage
et un
changement
de
ballon d'eau chaude
au
stade Marcel
Guilbaud.
15)
Une
inscription
budgétaire
de
30
000,00
€
sur I'opéralion
8442.
Salle omnisport
" pour
la
rénovation
et
la
réfection des bardages des phases
1
eI2.
16)
Une
inscription
budgétaire
de
13
000,00
€ à
I'article
2041512
" Subventions d'équipement
versées GPF
de
regroupement
- bâtiments
et
installations
" pout
le
versement
d'un
fonds
de
concours aux
Sables d'Olonne Agglomération
dans le cadre
de
la
mise
à
disposition
d'un
local
à
I'association I'outil en
main.
Al lT^Dle^Tl^Nle
F\E DD/'l/aD^À/tt\,lc
t:T
nE
^DrñlTô
ñ
rÀ
rÀ
IT
DE
La
minoration
de
205
000,00
€
sur
I'opération
1205
. Avenue Charles
de
Gaulle.
et
I'inscription
budgétaire supplémentaire
de 55000,00
€
sur
I'opération 1204
" Aménagement paysager
du
parc
de
la
Jarrie
' entraînent une
modification des montants inscrits
au
titre des crédits
de
paiement
pour
ces
deux opérations
sur l'exercice
2017
dans le tableau
présenté
dans la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
mars 2017
sur
le
" Budget primitif
2017
-.
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE PROGRAMME
ET
CREDITS DE PAIEMENT
Aménagement paysager
du
parc de
la
Jarrie
Médiathèque communale Avenue Charles de GaulleAvenue François l\¡itterrand lnt¡tulé
de
l'AP
1244 0603 1205 1206 Code
opération
2
175
000,00
4
024
339,89
1
500 000,00
5
950 000,00 AP
votée
y
compris ajustement
l\,4ontant
de l'AP
-59
334.24
Bévision de l'exercice
2017
2
175
000.00
3 965 005.65 1
500 000,00
5
950
000,m
Total
cumulé
281
168,22
2 075
099,71
710 898,47 1 888
553.11
C.P,
antérieurs (réal¡sations cumulées
au
01,o12015)
Montant
des
CP
629 843,93 1 774 240.18 1Q
784,74
188
746,01
C.P. réalisés au titre de
l'exercice
2015
639 004,83 67 065,76 373 532,18
c.P.
réalisés au
titre
de
l'exerc¡ce
2016
199
500,00
48 600,00 489 500,00 290 000,00
C.P.
ouverts au
titre
de
I'exercice
2017
425
483,O20,00
288
816,79
3 209
168,70
Restes à financer
(exercice
au-
delà
de
2017)
RECETTES
D'I
NVESTISSEMENT
17)
Une
inscription budgétaire de 28
176,00 €
à I'article
budgétaire
1342.
Amendes de police
"
1B)
Une
minoration
de
30000,00
€
à
l'article budgétaire 1341
" Dotation d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
" suit€ au projet non
retenu
de
la
démolition
du
bunker grande pointe
au
titre
de
la
DETR
201
7.
Compte rendu d'aff¡chage du Conseil
lVunicipal
du
2
octobre
2017
Affiché
le 5
octobre
2017
Désaff¡ché le 5
décembre
2017 T2
13 OIonne sur-mer Nafurellemenf
/
19)
Une inscription
budgétaire
de
150
714,00
€
sur
I'opération
.1602
. Mairie
âñfleXe. dans
le
cadre du
Contrat Vendée
Territoire
2017-2020
pour
la
construction de
la mairie annexe.
20)
Une inscription budgétaire
de
235
000,00
€
sur
I'opération 1701
" Voirie
2017
" dans
le
cadre
du
Contrat Vendée Territoire
2017-2020
pour
la
création
d'une voie
structurante
entre
le
Boulevard
du
Vendée Globe
et
la rue des
Genêts permettant
de
sécuriser I'accès
au
lycée
Sainte
Marie
du
Port.
21)
Une
inscription budgétaire supplémentaire
de
226000,00
€
à
I'article budgétaire
024
" Produits
des cessions d'immobilisations
" cor'resporldant
à
la
vente
du
bâtiment
situé
5 rue
Eugène
Nauleau,
anciennement
utilisé en
tant que bibliothèque.
22)
Une
inscription budgétaire
de
278
000,00
€
sur
I'opération
.1701
. Voine
2017
. suite
à
un
remboursement
par
les Sables d'Olonne Agglomération
des
travaux effectués
dans le cadre
de
la
création d'une
liaison
entre
le
boulevard
du
vendée Globe
et l'Allée
des
Genêts.
23)
Une minoration
de
104
858,00
€
à
I'article
budgétaire
739223
" Fonds
de
péréquation des
recettes
fiscales communales et intercommunales
. suite
à
la
notification du montant par
les
services
de
la Préfecture
de
la
Vendée
le
24
mai 2017.
24)
Une
inscription budgétaire
de
374
589,56
€ à
I'article budgétaire
022
" Dépenses
imprévues
'.
25)
Une inscription budgétaire
de 40000,00 €
à
l'article
budgétaire
64111"
Personnel
titulaire
-
rémunération principale
".
26)
Une
inscription budgétaire
de
11
900,00
€ à
I'article budgétaire 6574
"
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
. au titre
du
reversement
du
bénéfice des stands
de
buvette et
de
restauration
aux associations dans
le
cadre
de
la manifestation
Olonne à vélo
du
9
juillet
2017. N
27)
Une
inscription budgétaire supplémentaire
de
154
94B,OO
€ à
I'article budgétaire
741.1
. Dotation forfaitaire
' Suit€
à
la
notification
du
montant
de
cette
dotation
par les
services
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
le
23 mai 2017.
28)
Une
inscription budgétaire supplémentaire
de
19625,00
€ à
I'article 74127
. Dotation
Nationale
de
Péréquation
' suite
à
la notification
du
montant
de
cette dotation
par
les
services
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
le
25
mai 2017.
29)
Une
inscription budgétaire supplémentaire
de
31 171,00
€
à
I'article budgétaire
73111
" Contributions
- taxes foncières
et
d'habitation
".
30)
Une
minoration
de
4792,00
€ à
I'article
budgétaire 748314
. Dotation
unique
des
compensations spécifiques à
la
taxe professionnelle
,.
31)
Une
minoration de
7598,00ۈ
I'article budgétaire 74834
" Etat-Compensation
au titre des
exonérations des
taxes
foncières
".
32)
Une
inscription budgétaire
supplémentaire
de
BB
221,00
€ à
l'article
74835
. Etat
-
Compensation
au titre
des
exonérations
de taxe d'habitation
".
Comple rendu d'aff¡chage du
Conseil
Municipal du
2
octobre
2017
Atfiché
le 5
octobre
2017
Désaffiché
le 5
décembre
2017 13
OIonne sur-mer Nafur¿ll¿menf
!
33)
Une
minoration
de
22138,44 €
à
I'article budgétaire 73211
" Attribution de compensation
.
34)
Une
inscription budgétaire supplémentaire
de
14892,00
€
à
l'article budgétaire
74123
" Dotation
de
solidarité urbaine
" suite
à
la notification
du
montant de cette dotation
par
les
services
de
la Préfecture
de
la
Vendée
le
23
mai 2017.
35)
Une inscription budgétaire
de
11
900,00
€
à
I'article budgétaire 758
. Produits
divers
de
gestion
courante'
au titre
du
bénéfice
des
stands
de
buvette
et de
restauration versé
par
Olonne
Sport
dans
le
cadre
de
la manifestation Olonne
à
vélo du
9
juillet
2017.
36)
Une inscription budgétaire
de
35
403,00
€ à
I'article 73223
. Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales communales et intercommunales
' suite
à
la
notification du montant par
les
services
de
la Préfecture
de
la
Vendée
le
24
mai
2017.
En
application des dispositions
de
I'article
L.l612-11
du Code Général des Collectivités
Territoriales,
après avis
de
la
Commission Economie, Finances
et
Personnel
du
19
septembre
2017
et
sur
proposition
du
Bureau d'Adjoints,
le
Conseil Municipal
est
invité
à
approuver
cette
décision
modif
icative
n"
1.
Le
Conseil Municipal
GARDES, M. Eric GARDES) AVRIL ayant
donné pouvoir à
Mme
Martine
BALADRE)
approuve cette décision modificative
n"
1
du budget
principal
7
FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
T.l.ll2Admissions
en
non
valeur
Monsieur
le
Trésorier
a
présenté
des titres
de
recettes irrécouvrables et propose que
la
ville d'Olonne
sur
Mer
les
admette en
non-valeur
pour
un montant
de
2
134,86 €, au
titre des années
2012
à
2016.
Cette
demande concerne
77
titres dus par 34
redevables.
Le
Conseil Municipal
GARDES)
admet en
non-valeur les
77 titres
présentés
par
le Trésorier
Municipal pour un
montant
de
2
134,86
€.
Compte rendu d'affichage du Conseil
lvlunicipat
du
2
octobre
2012
Affiché
le 5
octobre
2017
Désaffiché
le 5
décembre
2017 t4
E OIonne sur-mer Nofu.ellemenf !
7
FINANCES LOCALES
7.3 Emprunts
7.3. /
13
Garantie
d'emprunt
Vendée
Logement
- acauisition
en
Vente
en
l'Etat Futur
dAchèvement
(VEFA.I
de
5
logements
Avenue
François
Mitterrand
Afin
d'assurer
I'acquisition
en
Vente
en
I'Etat Futur d'Achèvement
(VEFA)
de
5
logements
situés
Avenue
François
Mitterrand
et
pour couvrir
:
-
un
emprunt de
58 000,00
€ en
Prêt Locatif
Aidé d'lntégration,
-
un
emprunt de 25
211,00
€ en
Prêt Locatif
Aidé d'lntégration
foncier,
-
un
emprunt
de
267 000,00 €
en
Prêt Locatif
à
Usage Social,
-
un
emprunt
de
149 139,00
€ en
Prêt Locatif
à
Usage
Socialfoncier,
Vendée Logement
a
sollicité la ville d'Olonne sur Mer pour
obtenir
une garantie d'emprunt
de
30
%
de ces emprunts accordés par
la Caisse
des Dépôts
et
Consignations, d'une durée de 40
et
50
ans.
Le
Conseil Municipal
approuve
la
démarche
ainsi présentée
7
FINANCES LOCALES
7.5 Subventions
7.5.I
14
Répartition
du
bénéfice des stands de buvette
et
de restauration
d'Olonne
à
vélo
- édition
20/7
Dans le
cadre
de
la manifestation Olonne
à
Vélo
du 9
juillet
20'17,
les stands
de
restauration
et
les
buvettes
tenues par
les
bénévoles des associations ont généré
un
bénéfice
de
11
848,26
€.
Comme
les
années précédentes, les recettes et les dépenses ont été enregistrées par Olonne
Sport
qui
a
versé à
la
commune
le résultat enregistré.
La moitié
du
montant de
ce
bénéfice, soit
5924,13 €,
sera répartie entre les différentes associations
qui ont
contribué
au
succès
de
cette
manifestation
selon
le
critère
du
nombre
de
bénévoles
mobilisés
lors
de cette
journée festive.
La
répartition de
ce
bénéfice
sous
forme
de
subvention municipale est présentée dans
le
tableau ci-
dessous
:
Alcool Assistance Bénévoles
des
Olonnes
UNC ACSO Pétanque Olonnaise CSLRO Foulée Verte Bénévoles
du
Littoral Olonnois
Associations
7 22 17 13 B 13 26
Nombre
de
bénévoles
235,62 740,52 572,22 437,58 269,28 437,58 875,1,6
Répartition en €
Compte rendu d'affichage du
Conse¡l
l/unicipal
du
2
octobre
2012
Affiché
Ie
5
octobre
20
17
Désaffiché
le 5
décembre
2012 E
15
¡lamanrla
¡'la
at
ty'r
¡ tan,ìan
OIonne sur-mer Nafurelleme¡f
/
Souslotal Olonnesport Made
in
Cambodge
Monster
Prod
Tourisme Olonnais Amis
de
Murat
ARSO Amis
de
I'Orgue
176 o () 6 6 12 25 I
5
924,13 2O'-,95 2O'-,95 201,95 201,96 403,92 841,50 302,94
En raison
de la
forte activité
des
bars
et
restaurants
lors
de
la
manifestation,
l'autre moitié
des
bénéfices,
soit 5 924,13 €, est
répartie
entre
quatre associations
:
Sous-total ACSO
2
Stade Olonnais Football Tennis
Club
Olonnais
Sport Canin
Associations
5
924,13
1
481,03 .1 481,03 .1 481,03 1 481,04
Répartition en
€
Le Conseil
Municipal approuve la répartition
du
bénéfice
des
stands
de
buvette et
de
restauration d'Olonne
à
vélo, étant
précisé
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
en
section
de
fonctionnement à
I'article
budgétaire
6574.
7 FINANCES LOCALES
7.5 Subventions
7 6
1
76
Por¡
naÍt
tral
ná¡'lananìnt
ta
aménagement
du
marais de
la
Fove
La
ville
d'Olonne
sur Mer est
propriétaire du
marais
de
la
Foye.
ll est proposé
la réalisation
de
travaux
d'aménagements
afin
de
mettre en
valeur
le site.
Ces
travaux
sont
éligibles aux subventions proposées par la
Région
dans
le
cadre du Contrat
Région
Bassin Versant (CRVB) 2017-2019,
porté par
le Syndicat Mixte
du
SAGE
Auzance Vertonne
et
peut
atteindre
B0%
en
fonction de
la nature
des
investissements.
Le
Conseil Municipal
:
-
approuve
la
démarche ainsi
présentée.
Compte rendu d'aff¡chage du Conseil
lvlunicipat
du
2
octobre
2017
Affiché
le 5
octobre
2017
Desaffiché
le
5 dêcembre
2017 TOTAL
11
26 16
OIonne sur-mer Nafurellemenf
/
7
FINANCES LOCALES
7.5 Subventions
7.5.1l6
Subvention à
lAssociation
des Bénévoles des Olonnes
L'association
des
Bénévoles
des
Olonnes
a
besoin
d'un
logiciel
de
gestion
des
évènements
et
a
sollicité
les
villes des
Sables d'Olonne,
du
Château d'Olonne
et
d'Olonne sur Mer pour
bénéficier
d'une subvention exceptionnelle
à hauteur
de
6 000
€
par
Ville.
Le
Conseil
Municipal
GARDES, M. Eric GARDES)
approuve
le
versement d'une subvention de
6 000
€ au profit
de
I'Association
des
Bénévoles
des
Olonnes
pour
I'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
des
évènements,
étant précisé
que
les
crédits
sont
inscrits au budget,
autorise
M. le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document concourant
au
bon
aboutissement de ce
dossier.
7
FINANCES LOCALES
7.5
Subventions 7.5.
/ /
7
Ouragan
IRMA et MARIA
- Aide
aux
victimes
- Subvention
Suite
au passage des ouragans
IRMA
et
MARIA
en septembre 2017,
les
îles de Saint Martin et
Saint
Barthélémy ont été très
sévèrement
touchées,
ce qui
a engendré
des
dégâts considérables
laissant
la
population locale
démunie.
Afin de témoigner sa solidarité aux habitants et apporter son soutien aux ONG
ceuvrant
sur place,
la
ville
d'Olonne
sur Mer propose d'attribuer une
subvention exceptionnelle
de
5
000
€
en faveur
de
I'aide
d'urgence apportée
aux
îles
victimes de cette catastrophe
naturelle.
Le
Conseil Municipal
GARDES, M. Eric GARDES)
approuve
le
versement d'une subvention
de
5
000
€
à la protection civile, en faveur
de
l'aide
d'urgence apportée
aux
îles victimes
de
cette
catastrophe naturelle,
étant précisé que
les
crédits sont inscrits au budget, autorise Monsieur
le
Maire
ou
son représentant
à
signer
tout
document concourant
au
bon
aboutissement de cette
démarche.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
2
octobre
2017
Aff¡ché le 5
octobre
2017
Désaffiché
le 5
décembre
2012 17
OIonne sur-mer Nafurelleaenf
!
8
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.1 Enseignement
8.1./18
Convention de oartenariat entre
les
villes
des
Sables
d'Olonne.
du
Château
d'Olonne
et
d'Olonne
sur Mer
concernant
la
mise
à
disposition
de
moniteurs sportÌfs
et
d'équipes pédagogiques
au
sein
des
étab
lissem
ents
scolaires
La Ville d'Olonne
sur
Mer
est
partenaire
des
écoles olonnaises
dans
le
cadre
de
I'organisation des
activités sportives
Mer
et
propose
I'intervention
d'un
Educateur sportif
sur
I'activité Rugby
pour
l'école
René Guy CADOU élémentaire
et l'école Marcel
BAUSSAIS.
Afin
de
compléter I'offre sportive
et
en
vue
de
préparer
la
fusion,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre les villes d'Olonne
sur
Mer,
des
Sables d'Olonne
et
du
Château
d'Olonne
afin que
leurs
moniteurs sportifs
et
équipes
pédagogiques puissent participer
à
des
activités au
sein
des établissements scolaires publics de chaque
commune.
Le
Conseil Municipal
:
GARDES, M. Eric GARDES)
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention formalisant
le
partenariat entre
les
3 collectivités
et
tout document concourant au bon aboutissement de ce
dossier
B
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.4
Aménagement du territoire 8.4./19
Convention relative aux modalités techniques
et
financières
de
réalisation d'une opération d'éclairage
: terrains de tennis extérieurs
ll convient
d'établir
une convention avec
le SYDEV
pour engager
les
travaux d'éclairage des terrains
de
tennis
extérieurs
de
la
ville
d'Olonne
sur
Mer.
Le montant
total de ces prestations
est évalué
à
1B
907€
TTC
Le
Conseil Municipal
:
-
approuve
la
démarche correspondante. 8 DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.4
Aménagement du territoire 8.4.120 Convention relative aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d'une
opération
d'éclairage:
Entretien
d'éclairage
du
stade
MarcelGuilbaud
ll convient d'établir
une
convention avec
le
SYDEV
pour engager
les
travaux
de
relamping,
nettoyage
et
réglage des projecteurs du
terrain
d'honneur, stade Marcel Guilbaud.
Compte rendu d'affichage du Conseil
lvlunicipal
du
2
octobre
2017
Affiché
le 5
octobre
20
lz
Désaff
iché
le 5
décembre
2012 18
OIonne sur-mer Nafurellemenf
/
Le
montant
total de ces prestations
est évalué
à
I958€
TTC
Le
Conseil Municipal
approuve
la
démarche correspondante 8 DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.4
Aménagement du
territoire
B.4.l2l
Convention
avec
le
Conseil Départemental
pour
la
réalisation
d'un giratoire
au
carrefour
de
I'allée de
la
Maison Neuve
et de lAvenue
Charles
de Gaulle
Afin
de
limiter les vitesses
sur
I'Avenue Charles
de
Gaulle,
de
sécuriser les
sorties
et
entrées
sur
l'Allée
de
la Maison Neuve, la ville d'Olonne sur Mer
a décidé de créer
un giratoire au carrefour
de
I'Avenue Charles
de
Gaulle et
de
l'Allée
de
la
Maison
Neuve.
De
plus,
à moyen
terme, ce giratoire deviendra
un
des accès principaux à
la
ZAC
de
la
Vannerie.
Ces travaux étant réalisés sur
Route
Départementale et
hors
agglomération, une convention doit
être
signée entre
le
Conseil Départemental et
la Commune, afin
d'autoriser
la réalisation
des travaux
et de
déterminer
les
modalités d'entretien
ultérieures
de cet
ouvrage.
Le
Conseil Municipal
approuve
la
démarche correspondante 8 DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.4
Aménagement du
territoire
8.4.122 Convention relative aux
modalités
techniaues
et
financières de
réalisation d'une opération
d'éclairage:
aménagement giratoire Allée
de
la Maison
Neuve
- Avenue
Charles
de
Gaulle
Afin
de
limiter
les vitesses
sur
l'Avenue Charles
de
Gaulle,
de
sécuriser les
sorties
et
entrées
sur
I'Allée
de
la Maison Neuve, la ville d'Olonne sur Mer
a décidé de créer
un giratoire au carrefour
de
I'Allée
de
la
Maison
Neuve et I'Avenue Charles
de
Gaulle
De
plus,
à moyen
terme, ce giratoire deviendra
un
des
accès
àlaZAC
de
la
Vannerie
ll convient
d'établir
une convention
avec
le
SYDEV
pour engager
les travaux relatifs
à
la
réalisation
d'une opération d'éclairage public. Le montant
total de ces prestations
est évalué
à
1B
981€
TTC
Compte rendu d'aff¡chage du Conseil
Munic¡pal
du
2
octobre
2012
Affiché
le 5
octobre
2017
Désaffiché
le 5
décembre
2012 t9
F OIonne sur-mer Nafurelleaeaf /
Le
Conseil Municipal
:
-
approuve
la
démarche correspondante B DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.4
Aménagement du territoire 8.4.123
Conventions relatives
aux modalités technioues
et
financières
de
réalisation
d'ertensions
de
réseaux
oour
la
viabilisation
du
lotissement *
LA PILNIERE
,
Dans
le cadre
de
la
viabilisation
du
lotissement
de la
Pilnière,
il convient
d'établir une
convention
avec
le
SYDEV
pour engager
les travaux d'extension
de
réseaux électriques
et de
communication
électrique
d'un
montant
de
5
050
€,
ainsi qu'avec
VENDEE
EAU
pour
les
travaux
d'extension
d'adduction d'eau potable, d'un
montant
de
1
312,60
€.
Le
Conseil Municipal
:
approuve
la
démarche correspondante B DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.8
Environnement 8.8.
/24
Convention de partenariat
avec
le
Conseil Départemental
de
la
Vendée
pour
la
gestion des marais de
la Pilnière et
de la Cochetière
La ville d'Olonne sur Mer est
gestionnaire
des
marais
des
grands Loirs
et
bénéficie
à
ce
titre
de
subventions de la part
du
Département
(50%) et
de
I'Agence
de
l'Eau (30%).
Le
Département
est
propriétaire de
2
espaces naturels sensibles
à
Olonne
sur
Mer
:
-
le marais
de
la Pilnière
(10
ha)
qui
a
vocation
à
être ouvert
au public,
-
le
marais
de
la
Cochetière (Sha)
qui
entre dans les
compensations environnementales
de
I'aménagement
de
la rocade.
Le
Conseil
Départemental
propose
à
la
Ville
d'en
assurer
la
gestion. Les
aménagements
seront
réalisés
par
le
Conseil Départemental, et
la
gestion
sera
subventionnée
à7o"/o.
Le
Conseil Municipal
approuve
la
convention
jointe
en
annexe
entre
la
Ville
et
le
Conseil Départemental
de
la
Vendée,
introduit
le
programme de gesìion de ces 2
sites
dans
son budget,
autorise Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer
la
convention.
Compte rendu d'affichage du Conseil
Mun¡c¡pal
du
2
octobre
2017
Affiché
le 5
octobre
2017
Désaff¡ché
le 5
décembre
2017 20
E OIonne sur-mer Nafu.elleae¡f /
9. AUTRES DOMAINES
DE
COMPETENCES
9.1
Autres domaines de compétences des communes 9.1.
/25
Convention
pour
le
prêt
de
matériel à
la
Direction Générale de la
Sécurité Civile
et
de
la
aestion
des
crises
pour
le
déminaoe
du
blockhaus de
Grand Pointe
La
ville d'Olonne sur Mer a accepté
de
prendre la délégation de maitrise d'ouvrage
de
I'ONF
pour
la
destruction du blockhaus
sur la
plage de Grand
Pointe.
Le déminage
du
site étant au préalable nécessaire, la Direction Générale
de
la Sécurité Civile et
de
la
Gestion
des
Crises propose
une
intervention
à
titre
gracieux, mais demande qu'une
pelle
mécanique
sur
chenilles
soit mise à sa disposition.
La
convention
cadre les
modalités
de
l'intervention
et
notamment
la
responsabilité
du
matériel
au
cours
de
I'opération.
Le
Conseil
Municipal
:
approuve
la
convention entre
la
Ville et la
Direction Générale
de
la
Sécurité
Civile
et
de
la
gestion des
crises,
loue une
pelle mécanique de
5
à
7
tonnes pour
la
période
convenue,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention.
DECISIONS D2O17-16
du
10
juillet 2017
: Réalisation
d'un prêt de
550 000
€ auprès
de
la Banque
Postale
pour
le
financement des opérations d'investissement prévues
en 2017.
D2O17-17
du
26
juillet 2017
: Avenant
no1
- Marché
n''17001T:
Construction d'une salle paroissiale
-
Lot
no1
: Gros-ceuvre.
D2017-18
du
16
août
2017 : Prestation
de dératisation, désinsectisation
et
désinfection
D2O17-19
du
24
juillet
2017: Travaux
de
réfection
de
bardage
- Groupe scolaire
René
Guy Cadou
et
Salle Océane. D2O17-2O
du
1"'août
2017
: Avenant
no2
- Marché
n'17001T01
- lot
n'1
: Gros-æuvre.
Construction d'une salle
paroissiale
D2O17-21
du
19 septembre
2017:
Convention
de
mise
à
disposition
d'un local
10
rue
Pasteur
-
ESAIP, D2O17-22
du
27
septembre
2O17
: Travaux
de destruction d'un blockhaus.
Compte rendu d'affichage du
Conseil
Municipal du
2
octobre
2017
Affiché
le 5
octobre
2017
Désaffiché
le
5 décembre
2017 2T
E OIonne sur-mer Nalw.elte'ne¡f !
D2o17-23
du
25
septembre 2017
: Avenant
no1
- Marché
no12004s02:Achat
de
pre
ions
de
services
de
téléphonie mobile
et
fixe
- lot
n'1
: Services de téléphonie mobile et achat
terminaux
mobiles. Olonne sur
Mer,
le 4
octobre
2017,
Yann
EAU
Maire d'
lo
sur
Mer
Présid
Sables
d'oro
glomération
Compte rendu d'affichage du
Conseil Mun¡cipal
du
2
octobre
2017
Aff¡ché le 5
octobre
2017
Désaffiché
le 5
décembre
2017