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Note de Synthèse - osm 20171222 006428300 1041 14122018
Note de Synthèse - osm 20171222 006428300 1041 14122018
unknown - osm 20170313 002430800 1041 14122018
unknown - osm 20170206 083803700 1041 14122018
Note de Synthèse - osm 20170206 083803700 1041 14122018
Note de Synthèse - osm 20171117 005380900 1041 14122018
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Note de Synthèse - osm 20170713 006573600 1041 14122018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
1
Olonne sur-mer Nafurellemenf
/
EXTRAIT
DU COMPTE
RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
13
JUILLET 2017
L'an deux mille dix-sept,
le
treize
juillet
à
dix-neuf heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'Olonne
sur
Mer
se
sont réunis
au
lieu ordinaire
de
ses séances, sous
la
présidence
de
Monsieur
Yannick
MOREAU,
Maire, suite
à
la convocation accompagnée
d'une
note
de
synthèse adressée
le
sept juillet deux mille dix-sept, (en application
des
dispositions
des
articles
L.2121-j2
eT.
L.2121-j3
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales).
PRESENTS
: M.
MOREAU Yannick,
Mme
PINEAU Florence,
M.
HOUSSAINT
Patrick,
Mme
LOpEZ
Sophie,
Mme
BOSSARD Françoise,
Mme
ROUSSEAU
Lucette,
M.
BENELLT
Frédéric,
Mme
DELPIERRE
Christine, M.
CHENECHAUD
Nicolas, Mme
GAYDA
Catherine, M.
CHENECHAUD Jean-
Claude, M.
MALLOCHET
Gérard, M.
RUCHAUD Daniel, Mme MERLE
Colette, Mme
REHAULT Marie-
Françoise,
M.
YOU Michel,
M.
MARCHAND
Bernard, Mme
BUREAU
Brigitte, Mme
LADERRTERE
Sophie, M. CHAIGNE Nicolas,
M.
CHARTEAU
Joseph, Mme
BALADRE
Martine
, Mme
LANDRTEAU
Nicole. ABSENTS
EXCUSES
:
M. BLANCHARD
Alain
ayant
donné pouvoir à
Mme Ftorence plNEAU,
M.
FOURNIERE
Claude
ayant
donné pouvoir à
M.
Bernard
MARCHAND,
M. JEGU Didier
ayant donné pouvoir à
M.
patrick
HOUSSAINT,
Mme SILARI Nathalie
ayant donné pouvoir à
Mme
Sophie
LADERRIERE,
Mme AUGRY Valérie
ayant donné pouvoir à
Mme
Sophie LO?EZ,
M.
BROSSEAU
stéphane
ayant
donné
pouvoir
à M.
Nicolas CHENECHAUD,
M. GROUSSEAU
André ayant donné pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
CHENECHAUD,
M.
BERNARD Régis
ayant donné pouvoir à
Mme BALADRE Martine,
M. AVRIL
Simon,
M. GARDES Eric
ayant donné pouvoir à
Mme LANDRIEAU Nicole.
En
application
des
dispositions
de
I'article L.2121-5
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Frédéric
BENELLI
a
été nommé pour remplir
les
fonctions de
secrétaire.
Le
Conseil Municipal approuve à
la
majorité
le
procès-verbal
de
la
séance du
29
juin
ZO17
Délibérations
3-5-70
à
8-9-96
Nombre de
Conseillers
en exercice
Nombre
de
présents
:
Nombre de votants
:
Monsieur
Yannick
MOREAU, Maire,
certifie que
le
compte rendu
de
cette délibération a été affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
dix-huit juillet deux
mille
dix-sept
;
Vu les
articles
L.2121-20
et
L.2121-21
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Monsieur
Yannick
MOREAU,
Maire,
a
sollicité les membres
du
Conseil Municipal, pour
qu'il
soit
procédé à
un
vote par scrutin
public.
Le Conseil
Municipal, à
I'unanimité, a
accepté ce mode de
scrutin.
Compte rendu d'affichage du
Conseit
Municipal du
13
juillet
2017
Affiché le
18
juillet
201
7
Désaffiché le
18
septembre 2017
33 23 32 2
Olonne sur-mer Nafurellemenf
!
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.1
Acquisitions
3.5.70Acquisition
de
terrains
rue du Houet
Les Consorts
BELLIARD
ont donné
leur
accord
pour
céder
à
la Ville
deux
parcelles situées rue
du
Rouet
au prix
de
1
€, représentant
une
superficie totale de
84
m2.
Le
Conseil Municipal
:
pouvoir
à
Mme LANDRIEAU Nicole)
- donne son
accord pour
l'acquisition
des
terrains cadastrés section
BK
no'190
et
1g1
représentant
une
superficie totale de
84
m2
au prix
de
1 €,
- autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer l'acte
à
intervenir
et
tout
document concourant au bon aboutissement de ce
dossier.
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.1
Acquisitions
3.5.71
Acquisition d'un
terrain
chemin des
Bares
Les Consorts
GARANDEAU
ont donné leur
accord
pour
céder
une parcelle
de
4mz
à
la
Ville
située
chemin des
Barres
au prix
de
'1
€.
Le
Conseil Municipal
:
pouvoir
à
Mme
LANDRTEAU
Nicote)
- donne son
accord pour
l'acquisition
du
terrain
cadastré section
BR
no
672
représentant
une
superficie
4
m2
au prix
de
'1
€,
- autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer I'acte
à
intervenir
et
tout
document concourant au bon aboutissement de ce
dossier.
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.1
Acquisitions
3.5.72
Acauisition d'un terrain
'Petit
Firfou'
La
ville d'Olonne sur Mer souhaite proposer des zones
de
stationnement sécurisées en limite proche
de
la
plage de
Sauveterre sujette
à
une
fréquentation
estivale
très
importante.
Madame GARANDEAU
a
sollicité
la
Ville
pour lui céder sa
parcelle
de
1
2SO
m2
située
en
limite
proche
de
la plage de Sauveterre.
La Ville
a
proposé
de
l'acquérir au prix de 6
25O,OO
€,
soit
S
€lmz,
offre qu'elle
a
acceptée.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
13
juiilet 2017
Affiché le
18
juillet
201
7
Désaffiché le
18
septembre
2017 3
Olonne sur-mer Nafurelle'nenf
!
Le
Conseil Municipal
pouvoir
à
Mme LANDRIEAU Nicole)
- donne son
accord
pour I'acquisition du terrain cadastré section L no'19 représentant
une
superficie
de
1
250
m2
au prix de
6 250,00
€,
- autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer I'acte
à
intervenir
et
tout
document concourant au
bon
aboutissement de ce
dossier.
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5
Actes de
gest¡on
du domaine public
3.5.73
Vente
d'un bâtiment
(ex
bibliothèquet
Le
19
avril
2017,
un
compromis
de vente
du
bâtiment situé
5
rue
Eugène Nauleau, anciennement
utilisé
en tant
que
bibliothèque,
établi
par
I'Agence
HERBRETEAU
lmmobilier,
a
été
signé
avec
Madame Jacqueline
DESGRANGES
pour
un
montant
de
226
0OO,OO
€,
prix
estimé
par
France
Domaine
et
11
000,00
€ de
frais
d'agence à
la
charge de
l'acquéreur.
ll convient
à ce
jour de formaliser cette
vente.
Le
Conseil Municipal
pouvoir
à Mme LANDRIEAU Nicole)
- donne
son
accord
pour
la
vente
du
bâtiment,
- autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer I'acte
à
intervenir
et
tout
document concourant au bon aboutissement de ce
dossier.
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5
Actes de gestion du domaine public
3.5.74
Vente
de lots
- Lotissement communal
'La
Bauduère'
Dans le cadre
de
la vente
des
lots
du
lotissement communal
"La
Bauduère",
un compromis
pour
chacun desdits
lots libres a été
signé
; il
convient à présent de formaliser
les
ventes à
intervenir.
Le
Conseil Municipal
:
pouvoir
à
Mme LANDRIEAU Nicole)
- donne
son
accord
pour
la
vente des
lots,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer les actes
à
intervenir
et
tout
document concourant au bon aboutissement de
ce
dossier.
Comple rendu d'affichage du Conseil Municipal du
13
juillet
2017
Aff
iché le
18
juillet
201
7
Désaff¡ché
le
l8
septembre
2017 4
OIonne sur-mer Nafurelle,neaf
/
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5
Actes de gestion
du
domaine public
? E 7F
l/anlø
rløa
lalo
7 aÍ
2
/DQl
/l I
l/nnÅÁn
lJahitat
I
aliaaaøaa+
communal
'La
Bauduère'
Les lots 1
et
3 du
lotissement
communal
" La
Bauduère
",
sort
destinés
à
être cédés
à
Vendée
Habitat pour des
PSLA.
Un
compromis de vente
sera
signé
avec
Vendée Habitat pour chacun de ces
lots.
ll convient à présent de formaliser
les ventes
à
intervenir
Le
Conseil
Municipal
:
pouvoir
à
Mme LANDRIEAU Nicole)
- donne
son
accord
pour
la
vente des lots
1
et 3
à
Vendée
Habitat,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer les actes
à
intervenir
et
tout
document concourant au
bon
aboutissement de ce
dossier.
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5
Actes de gestion du domaine public
3.5.76
Vente
d'un
terain
rue
des
Noisetiers
A
I'issue
d'une
procédure
de
déclassement
du
chemin
piétonnier
jouxtant
la
propriété
rue
des
Noisetiers
de
Monsieur
et
Madame
BERTHOME
Philippe
et
Dominique,
il convient
à
présent
de
procéder à
la
vente
dudit chemin au prix de
52 000,00
€.
Le
Conseil Municipal
:
pouvoir
à
Mme LANDRIEAU Nicole)
- donne
son
accord
pour
la
vente du
terrain,
- autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer I'acte
à
intervenir
et
tout
document concourant au
bon
aboutissement de ce
dossier.
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5
Actes de gestion du domaine public
3.5.77
Dénomination
d'un
parking
'La
Sablière'
Pour
permettre
au
Centre
de
Secours
des
Sables d'Olonne
d'intervenir
dans les
meilleures
conditions,
il convient
de
dénommer le parking situé entre la rue
des
Bossis, la rue
de
la
Sablière
et
la
rue
Docteur
Charcot
et
d'implanter
la
signalétique qui
s'impose.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
13
juiilet 2017
Affiché le
18
juillet
201
7
Désaffiché le
18
septembre 2017 5
Olonne sur-mer Nafurelle'ne¡f
!
Le
Conseil Municipal
:
-
valide
la
dénomination suivante
: Parking
de
la
Sablière,
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3.5
Actes de gestion du domaine public
3.5.78
Dénomination
de
voies
Dans le
cadre de
deux opérations immobilières, le Conseil Municipal
est
invité
à
dénommer la
voie
desservant
les
deux
lotissements
concernés.
Le
Conseil Municipal
:
-
valide
les
propositions de voies
suivantes
Lotissement"Le
Clos
des Tilleuls'
- impasse des
Noyers
Lotissement "Les Genêts d'Or" - impasse des
Fragonnettes
5
INSTITUTIONS
et
VIE POLITIQUE
5.7 lntercommunalité
5.7.79 Approbation
des
statuts
du
Syndicat Mixte
des
Marais
des
Olonnes
Par arrêté
du
26
décembre 2016,
le
Préfet
de la
Vendée
a
acté
le
retrait
du
Département,
transformant
le
Syndicat Mixte des Marais des Olonnes en syndicat
mixte
fermé composé
de
quatre
communes
et
d'un groupement
intercommunal.
Afin d'intégrer cette
évolution
juridique dans les
statuts
du Syndicat
Mixte,
de
les
actualiser
suite
à
la
signature
de la
convention PAPI
" Marais
des
Olonnes
",
il a
été décidé
de
procéder
à
une
mod
if
ication
statutaire.
Le
Conseil Municipal
:
-
approuve cette
évolution statutaire,
-
autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document concourant
au
bon
aboutissement de ce
dossier.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
13
juillet 2017
Affiché le
18
ju¡llet
201 7
Désaffiché le
18
septembre
2017 6
Olonne sur-mer Nafurelle,nenf
/
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
5.3 Désignation de représentants
5.3.80
Commissions
Municipales : désignation de membres
Madame Christelle
RIMBAUD
ayant
démissionné
des
ses fonctions
de
Conseillère
Municipale,
il
convient donc de
la
remplacer dans
les
commissions
suivantes
:
-
Education et Formation,
-
Jeunesse
Le
Conseil Municipal
:
pouvoir
à
Mme LANDRIEAU Nicole)
Désigne Madame
Catherine GAYDA
pour intégrer
la
Commission Education et
Formation,
Désigne Madame Brigitte
BUREAU
pour intégrer
la Commission Jeunesse.
5
INSTITUTIONS et
VIE
POLITIQUE
5.3 Désignation de représentants
5.3.81
Désignation
de
délégués
au
Syndicat
Mixte des Marais des
Olonnes suite à la
modification des statuts
Le
Syndicat
Mixte
des
Marais
des
Olonnes
a procédé à
une
modification
statutaire
Conformément
à
I'article
5
des
statuts
du
Syndicat Mixte
des
Marais
des
Olonnes, la
ville
d'Olonne
sur Mer
doit
être
représentée par
3
membres titulaires
et
3 membres
suppléants,
Le
Conseil Municipal
:
pouvoir
à
Mme LANDRIEAU Nicole)
Elit
Monsieur
Nicolas
CHENECHAUD, Monsieur
Jean-Claude
CHENECHAUD
et
Monsieur
Alain
BLANCHARD
délégués titulaires
et
Monsieur
Daniel
RUCHAUD,
Monsieur
André
GROUSSEAU,
Madame
Sophie
LADERRIERE
délégués suppléants pour siéger au
Comité
Syndical du Syndicat
Mixte
des
Marais
des
Olonnes.
5
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
5.3 Désignation de représentants
5.3.82
Désignation
d'un
délégué
au
Conseil
dAdministration du
Centre
Communal
d
Action Sociale
Suite
à
la
démission
de
Madame Christelle RIMBAUD
de
son
mandat
d'élue, un siège au sein
du
Conseil d'Administration du
Centre Communal
d'Action
Sociale est
devenu
vacant.
Le
Conseil Municipal
pouvoir
à
Mme LANDRIEAU Nicole)
Désigne Madame Florence
PINEAU
pour siéger
au
Conseil d'Administration du
CCAS
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
13
juillet 2017
Affiché le
18
juillet
2017
Désaffiché le
18
septembre
2017 7
Olonne sur-mer Nafu.ellea¡enf
!
5
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
5.6 Exercice des mandats locaux
5.6.83 lndemnités des élus
Le 29
juin
2017,le
Conseil Municipal
a
procédé
à
l'élection
du
Maire, Monsieur Yannick
MOREAU
ainsi
que des
Adjoints.
Par
conséquent, et dans le respect
des
principes
de
la
délibération
du
Conseil Municipal
du 22
avril
2014
sur
la mise
en place
et la
répartition des indemnités de
Maire,
Adjoints
et
Conseillers,
il convient
defixer
le montant
des
indemnités
des
élus
sur
la base
de
I'indice
brut
1027
à
compter
du'1"'
juillet
2017
comme présenté dans
le
tableau
joint.
Le
Conseil Municipal
:
pouvoir
à
Mme BALADRE
Martine,
Mme LANDRIEAU
Nicole,
M. GARDES Eric
ayant
donné pouvoir
à
Mme
LANDRIEAU Nicole)
approuve
le
versement
des
indemnités
des
élus à compter
du
1"'
juillet
20.17
conformément
au
tableau ci-dessous.
Compte rendu d'affichage du
Conseiì
Municipal du
13
juillet
2017
Affiché le
18
juillet
201
7
Désaffiché le
18
septembre
2017
TOTAL
MERLE Colette LADERRIERE
Sophie
MARCHAND
Bernard
RUCHAUD Daniel GAYDA Catherine CH
ENECHAU D
Jean-Claude
BUREAU Brigitte JEGU Didier DELPIERRE
Christine
BENELLI Frédéric CHENECHAUD Nicolas ROUSSEAU Lucette BOSSARD Françoise BLANCHARD Alain LOPEZ Sophie HOUSSAINT Patrick PINEAU Florence MOREAU
Yannick Nom
- Prénom
Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère
Municipale
Conseiller Municipal Adjointe Adjoint Adjoint Adjointe Adjointe Adjoint Adjointe Adjoint Adjointe Maire
Fonction
6o/" 6"/o 6"/o 67" 6To 6o/o 6% 12o/"
24,40To 24,40% 24,4O"/" 24A0% 24,40% 24,4oo/o 24A0% 24,40/" 49,5oo/o 88,00% % indice 1022
14967,84 232,24 232,24 232,24 232,24 232,24 232,24 232,24 464,48 944,44 944,44 944,44 944,44 944,44 944,44 944,44 944,44 1915,98 3406,1
B
Montant
brut
mensuel
204,84 204,84 204,84 204,84 204,84 204,84 204,84 409,67 833,00 833,00 833,00 668,45 833,00 833,00 833,00 833,00 1477,37 2489,47 Net
" 8
OIonne sur-mer Nafurellemenf
!
5
INSTITUTIONS
et
VIE POLITIQUE
5.7 lntercommunalité
5.7.84
Approbation du rapport de la
Commission
Locale d'Evaluation
des Charges
Transférées (CLECT)
Ce
rapport
est
conforme
aux
échanges
entre
la
Ville
et
la
communauté
des
Sables
d'Olonne
Agglomération. En conséquence,
il est
proposé
au
Conseil Municipal d'approuver sans
réserve
le
rapport
de
la
CLECT. Le Conseil
Municipal
:
pouvoir
à Mme
LANDRIEAU Nicole)
-
Approuve
le
rapport
de
la
CLECT.
5
INSTITUTIONS
et
VIE POLITIQUE
5.7 lntercommunalité
5.7.85
Validation
de
la procédure
de
transfert
de
la
compétence
production
d'eau
potable du
SIAEP
des
Olonnes et
du
Talmondais
à
Vendée
Eau
et
d'adhésion
du
SIAEP
à
Vendée Eau
pour
I'intégralité
de la compétence
" eau
potable
, au
3/
décembre
2017.
En
application
de
la loi
NOTRe,
Vendée
Eau
et
les SIAEP
font évoluer
leur
gouvernance. Vendée
Eau
souhaitant maintenir
un
service
public de
l'eau de qualité et
une
gestion optimisée
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire, a proposé
une
fusion
à
ses
11
SIAEP membres.
La
présente délibération
a
donc pour objet
de
valider la prise
de
la compétence production
d'eau
potable
par
Vendée
Eau
en
lieu et
place des précédents
SIAEP.
Le
Conseil Municipal
Approuve I'adhésion du
SIAEP
des Olonnes et du Talmondais
à
Vendée
Eau
pour
I'intégralité
de la
compétence
eau
potable
au 31
Décembre
2017.
Le
périmètre comprend
les
Communes listées
dans
la version
la plus
récente
des
statuts
du
SIAEP
des
Olonnes
et
du
Talmondais. Approuve
le transfert
de
la
compétence
production
d'eau potable
de
I'ensemble
des
SIAEP
membres
à
Vendée
Eau,
entraîne
la
fusion
de
plein droit des
SIAEP
au
sein
de
Vendée
Eau
à
la date
d'effet des arrêtés
préfectoraux
portant
transfert
de
la
compétence. L'adhésion
du
SIAEP
des
Olonnes
et du
Talmondais
pour
I'intégralité
de
la
compétence
<
eau
potable
"
entraîne la dissolution
de
plein
droit du
SIAEP
à
la
date d'effet
de
I'arrêté préfectoral
portant
adhésion du
SIAEP.
Compte rendu d'affichage du Conseil
l\ilunictpal
du
13
juillet
2017
Affiché le
18 .iuillet 201 7
Désaffiché le
18
septembre
2017 9
OIonne sur-mer Nafur¿lle,nenf
/
5
INSTITUTIONS
et
VIE POLITIQUE
5.7 lntercommunalité
5.7.86
Transfert
de
la
compétence eau
potable
à
compter
du
le,
ianvier
20lB
à la
communauté
des
Sables d'Olonne Aqglomération :
adoption des
statuts modifiés,
Vendée
eau
a
délibéré
le
16 mars 2017
sur
le
transfert
de la
compétence
" production
d'eau
potable
" des
SIAEP
à
son profit et
sur
la
fusion des
SIAEP
au
31
décembre 2017, ainsi
que
sur
un
projet
de
statuts révisés
au
1"'
janvier 2018 incluant
la
communauté
d'agglomération les
Sables
d'Olonne
Ag
glomération.
Le
19
mai
2017,le
Conseil Communautaire
a
validé
à
I'unanimité
le
transfert
de
la compétence
eau
potable
à
la
Communauté
d'Agglomération les Sables d'Olonne
Agglomération
à
compter
du
1"'
janvier
2018 et
modifié
ses statuts
en conséquence.
ll est proposé
au
Conseil Municipal d'approuver
la
modification desdits
statuts.
Le
Conseil
Municipal
:
approuve
la
modification des
statuts
de
la
communauté des Sables d'Olonne Agglomération,
autorise Monsieur
le
Maire
ou
son représentant
à
signer tout document concourant
au
bon
aboutissement de ce
dossier.
5
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
5.7 lntercommunalité
5.7.87
Convention
de
gestion
de
services
oour
l'exercice
de
la
permanentes d'accueil
des
gens
du
vovaae
,
La Communauté d'Agglomération ne possède pas, à ce
jour,
l'ingénierie nécessaire pour exercer
la
compétence
" Aménagement, entretien
et
gestion
des
aires
permanentes
d'accueil
des gens
du
voyage
>.
Une
convention
de
gestion
de
services a
donc
été établie entre la Communauté d'Agglomération
et
la
ville d'Olonne
sur Mer
pour assurer
la
gestion de cette compétence concernant
I'aire
d'accueil
des
gens du voyage
de
la
ville d'Olonne
sur
Mer.
Le
Conseil Municipal
approuve
les
termes
de
la convention,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et tout
document
concourant au
bon
aboutissement de ce
dossier,
Compte rendu d'affichage
du
Conseil Municipal du
13
juillet
2017
Affiché le
18
juillet
2017
Désaffiché
le
18
septembre
2017 10
Olonne sur-mer Nafurelle,neaf
!
5
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
5.7 lntercommunalité
5.7.88 Signature du
contrat
Vendée
Territoire
2017-2020
Dans le
cadre de sa
politique territoriale, le Département
de
la
Vendée
a
mis
en place
les
Contrats
Vendée Territoire
2017
-2020, partenariat financier
avec
les intercommunalités
et
les communes
sur
un
programme d'actions
autour
de
trois axes thématiques.
La
dotation départementale
sur 4 ans du
Contrat Vendée Territoire s'élève,
pour
I'agglomération,
à
3 701
100
€.
Un
programme d'actions
a ainsi été défini.
Pour
ce qui
concerne
la
ville d'Olonne sur
Mer,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage, deux actions
sont
inscrites au Contrat Vendée
Territoire
2017
- 2020
:
Création
d'une voie
structurante
entre
le
Bd du
Vendée
Globe
et
permettant de sécuriser l'accès au
lycée Sainte Marie
du
Port
-
Dépense subventionnable
: 470 000
€
H.T.
-
Subvention
départementale sollicitée
: 235 000
€.
la
rue des
Genêts
2.
Construction
mairie annexe
-
Dépense subventionnable
: 3 000 000
€
H.T.
-
Subvention
départementale sollicitée
: 150
714
€.
Le
Conseil Municipal
pouvoir
à
Mme LANDRIEAU Nicole)
valide
le Contrat Vendée
Territoire
2017
- 2020,
B.DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.3 Voirie
8.3.89
Convention
avec le
Sydev
relative
aux
modalités techniques
et
{;^-ñ^;A.^^
..<^l;^^t;^^
?t\ ,^^
^^Á-^¿:^^
)^
-Á^^..^r:^^
)^
carefours
à feux tricolores
ll convient
d'établir une
convention
avec
le
SYDEV
pour engager les
travaux
sur
les
différents
carrefours
à feux
tricolores de
la Ville.
Le montant
total de ces prestations
est évalué à
3
659€ TTC
Le
Conseil Municipal
:
-
autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention annuelle
de
rénovations
des carrefours
à
feux
pour
un montant
de
3
659 euros
TTC.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
13
juillet
201
7
Affiché le
18
juillet
2017
Désaffiché le
18
septembre
2017 tL
OIonne '.Yi:i*?L
B.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.3 Voirie
A.S.g0
Convention
avec
le Sydev
relative
aux
modalités techniaues
et
¿'11
tna
Aménagements
des abords
du
centre
Techn¡oue
Mun¡cipal
des
Sables d'Olonne
- Tranches
3
et
4
Dans
le
cadre
d'un
projet d'aménagement pour sécuriser
le
déplacement des élèves, le lycée
Sainte
Marie
du
port
a
sollicite
la
ville d'Olonne sur Mer pour créer
de
nouvelles zones
de
stationnement
ainsi
que
leur éclairage
sur
I'emprise
actuelle
des
parkings
du
Centre
Technique Municipal
des
Sables d'Olonne. ll
convient
d'établir
une convention
avec le
SYDEV
pour
lesdits travaux
d'éclairage aux abords
du
Centre
Technique Municipal des Sables
d'Olonne.
Synthèse
des prestations chiffrées
:
-
Travaux
n*fr
d'écl"irage
public,
montant
de
la
participation communale
: 26
102.00
€'
Le
Conseil
Municipal autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention relative
aux
modalités techniques
et
financières
de
réalisation
d'une
opération
d'éclairage
aux
abords du
Centre
Technique Municipal des Sables
d'Olonne.
B.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.3 Voirie
B.J.gl
Convention
avec
te
Svdev
relative
aux
modalités
techniQues
et
f¡nancières
de
réalisation d'opérations
d'éclairage
et
d'effacement
suite
à
la
sollicitation
du
lycée
ste
Marie
du
Port
pour son
projet d'aménagement sécurisant
le
déplacement
des
élèves,
la
ville d'Olonne
sur
Mer engage une action
pour
réaliser
en
parallèle
I'effacement
des
réseaux au
carrefour Allée des
Genêts
- Rue
des
Libellules.
ll convient d'établir
une
convention avec
le SYDEV
pour
lesdits
travaux
RUE
DES LIBELLULES.
Svnthèse
des prestations chiffrées
:
Travaux neufs
d'effacement de
réseaux, montant
de la participation
communale 40
142.OO€.
-
Travaux
neufs
d'éclairage public,
montant
de
la
participation
communale
17
293.00 €'
Le
Conseil
MuniciPal autorise
Monsieur
le
Marre
ou
son
représentant
à
signer
la
convention relative
aux
modalités technrques et financières
de
réalisation
d'un
effacement
de
réseau électrique
RUE DES LIBELLULES,
Compte rendu d'affichage du
Conseil
Municipal du
13
iuillet
2017
Affiché le
18
juillet
201
7
Désaffiché le
18
septembre
2017
rJa t2
OIonne suIF-mer Nalwrelle'neaf
!
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention relative
aux
modalités techniques
et
financières
de
réalisation d'une opération d'éclairage
RUE
DES
LIBELLULES.
8
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.3 Voirie
8.3.92
Convention
avec le
Sydev
relative
aux
modalités techniaues
et
financières
de
réalisation d'ooérations
d'éclairaoe
et
d'effacement
des
réseaux:
lmpasse de la Gabare
La
ville
d'Olonne
sur
Mer
a, en
complémentarité
de
la création
du
lotissement
des
Primulas,
prévu
l'effacement des
réseaux et
l'éclairage
de
I'IMPASSE
DE LA GABARE.
ll convient d'établir
une
convention avec
le SYDEV
pour lesdits travaux
IMPASSE DE
LA GABARE.
Svnthèse
des orestations chiffrées
:
-
Travaux neufs
d'effacement de
réseaux, montant
de
la
participation
communale 43
416
€.
-
Travaux neufs
d'éclairage public,
montant
de
la
participat¡on
communale
15
703
€
Le
Conseil Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention relative
aux
modalités techniques
et
financières
de
réalisation d'effacement
de
réseaux électriques
IMPASSE
DE
LA
GABARE,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention relative
aux
modalités techniques
et
financières
de
réalisation
d'une
opération
d'éclairage
IMPASSE
DE
LA
GABARE.
B.DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.8
Environnement
A A atQ
/-^^'
'^^t;^^
^' '^^
l^
ODI
n^^t:^^t:^^
relative à la oestion des réservations
des
visites
quidées gratuites
du
Parc
NaturelPédaaogiaue
de
la
ville
d'Olonne
sur
Mer
en
2017
Afin
d'organiser
au
mieux les animations proposées
par le
Parc
Naturel Pédagogique (PNP)
et
de
pouvoir
maitriser le nombre
de participants,
une
inscription préalable
est nécessaire.
Une
convention
à
titre
gratuit
a
été
établie
avec
la
SPL
Destination
Les
Sables d'Olonne
pour
centraliser
les réservations
depuis
les
offices
de Tourisme
de
I'Agglomération.
Le
Conseil Municipal
:
approuve
la
convention
entre
la
Ville
et
la
SPL
Destination
Les
Sables
d'Olonne
annexée
à
la
présente délibération,
autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document concourant au
bon
aboutissement de ce
dossier.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
13
juiltet 2012
Affiché le
18
juillet
20
1
7
Désaffiché le
18
septembre 2017
I^^
õ^UI^^
/t^t^^^^ 13
OIonne ,sur-mer Nalwrellemeaf
/
B.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.9 Culture
8.9.94
Convention
de partenariat entre
la
ville
d'Olonne sur
Mer
et
I'association
ETINCELLE
pour
I'organisation
d'une
manifestation
culturelle
L'association
ETINCELLE
organise le samedi
30
septembre
2017
au
Havre d'Olonne, un
concert
au
profit
de
I'association
DEBRA
France pour la recherche contre l'épidermolyse bulleuse
" Les enfants
papillons
".
Un
projet
de
convention, détermine
les
conditions
du
partenariat
qui
sera mis
en
æuvre
avec
l'association. Le
Conseil Municipal
:
-
autorise Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention à intervenir
et
tout
document concourant au bon aboutissement de ce
dossier.
B.DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.9 Culture
8.9.95 Convention de partenariat avec
les
villes
des Sables d'Olonne
et
du
Château
d'Olonne
nn,,r
la réalisation. l'impression
et
la diffusion
de suoports de communication
pour
la
saison culturelle
2017
tB
ll est
proposé
que les
villes
des
Sables d'Olonne,
du
Château d'Olonne
et
d'Olonne
sur
Mer
concluent
une convention
de
partenariat portant
sur
la
création
d'un
guide
culturel
et de
supports
communs de communication pour
la
saison 2017-2018.
Le
Conseil Municipal
:
accepte les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
supports
de
communication pour
la saison
culturelle
201712018,
autorise Monsieur
le Maire
ou
son
représentant à signer ladite
convention.
B.DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
8.9 Culture
8.9.96
Convention d'encaissement
pour
compte
de
tiers
pour
la
création d'une billetterie commune
sur
la
Saison
culturelle des Sables
d'Olonne. du
Château
d'Olonne
et
d'Olonne
sur
Mer
Dans
le
cadre
de
la
création d'une billetterie commune
aux
trois collectivités,
il est proposé de signer
la
convention
qui
précise
les
modalités d'utilisation
de
la régie d'Olonne sur Mer pour l'encaissement
des spectacles des
villes
des Sables d'Olonne
et
du
Château d'Olonne.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipat du
13
juillet
2O1Z
Affiché le
18
juillet
2017
Désaffiché le
18
septembre
2017 1.4
OIonne sur-mer Nalvrelle'ne¡f
/
Le
Conseil
Municipal
:
-
autorise Monsieur
le Maire
ou
son
représentant à signer
la
convention à
intervenir
DECISIONS: D2017-03
du
29lOSl17
: Déclaration
des accueils collectifs
de
mineurs
auprès
de
la
DDCS
pour
le
Centre
de
Loisirs, les
accueils
périscolaires
et
les TAP
d'Olonne sur
Mer
- délégation
de
mise
en
ceuvre
de
la
procédure
D2O17-O4
du
29105117
: Déclaration
des accueils collectifs
de
mineurs
auprès
de
la
DDCS
pour
le
dispositif
des
Loisirs
en
Liberté
et d'Accueil
Jeunes
. Jean Moulin
" d'Olonne
sur
Mer
- délégation
de
mise en
æuvre de la procédure
D2017-05
du
15105117
: Convention
de
mise
à disposition de terrains par
Mme
Colette
GARANDEAU,
M.
Gilbert
PATEAU
et
la
SARL La Loubine
D2107-06
du 01/06/17
: Convention
de
partenariat avec I'association
" Tourisme
Olonnais
"
D2017-08
du
16/05/17
:Achat
de prestations
de
téléphonie mobile
et fixe
D2017-09
du
16/05/17
: Fourniture
de produits d'entretien
D2O17-1O
du
16/05/17:
Conduite, entretien
et
dépannage
des
installations
de
chauffage
et
de
production d'eau chaude
sanitaire
D2O17-11
du 01/06/17:
Convention
de
mise à disposition à titre gratuit d'objets dans le
cadre
d'une
exposition
temporaire entre
le
Département
de
la
Vendée et
la
commune d'Olonne
sur Mer
D2O17-12
du 01/06/17
: Liaison allée
des
Genêts
- boulevard du Vendée Globe
D2O17-14
du
19/06/17 : Fourniture
de
matériel
de peinture
et
d'articles de droguerie
D2O17-15
du
O4lO7l17
Travaux
de réfection de charpente
et
de couverture
Olonne
sur
Mer, le
1B
juillet
2017
Yan
MOR
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du
13
ju¡llet
2012
Affiché le
18
juillet
201
7
Désaffiché le
18
septembre
2017
Maire
lonne sur Mer