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Note de Synthèse - osm 20171117 005380900 1041 14122018 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Note de Synthèse - osm 20171117 005380900 1041 14122018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, 1

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Affiché le 22 novembre 2017

Désaffiché le 22 janvier 2018

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal d'Olonne-sur-Mer se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick MOREAU, Maire, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse adressée le dix novembre deux mille dix-sept, (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121- 13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

PRESENTS : M. MOREAU Yannick, Mme LOPEZ Sophie, M. BLANCHARD Alain, Mme BOSSARD Françoise, Mme ROUSSEAU Lucette, Mme DELPIERRE Christine, M. CHENECHAUD Nicolas, Mme GAYDA Catherine, M. CHENECHAUD Jean-Claude, M. MALLOCHET Gérard, M. RUCHAUD Daniel, Mme MERLE Colette, Mme REHAULT Marie-Françoise, M. YOU Michel, M. MARCHAND Bernard, Mme BUREAU Brigitte, M. JEGU Didier, Mme LADERRIERE Sophie, M. CHAIGNE Nicolas, Mme AUGRY Valérie, M. GROUSSEAU André, Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric.

ABSENTS EXCUSES :

Mme PINEAU Florence ayant donné pouvoir à M. MOREAU Yannick, M. HOUSSAINT Patrick ayant donné pouvoir à Mme LOPEZ Sophie, M. BENELLI Frédéric ayant donné pouvoir à M. YOU Michel,

M. FOURNIERE Claude ayant donné pouvoir à M. MARCHAND Bernard, Mme SILARI Nathalie ayant donné pouvoir à Mme LADERRIERE Sophie, M. BROSSEAU Stéphane ayant donné pouvoir à M. CHENECHAUD Nicolas, M. CHARTEAU Joseph ayant donné pouvoir à M. RUCHAUD Daniel, M. AVRIL Simon ayant donné pouvoir à Mme BALADRE Martine.

En application des dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CHENECHAUD Nicolas a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

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Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2017.

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Délibérations 1-1-126 à 8-9-147

Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 25 Nombre de votants : 33

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Monsieur Yannick MOREAU, Maire, certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à

la porte de la Mairie le 22 novembre 2017 ;

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Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Affiché le 22 novembre 2017

Désaffiché le 22 janvier 2018

Vu les articles L.2121-20 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Yannick MOREAU, Maire, a sollicité les membres du Conseil Municipal, pour qu’il soit procédé à un vote par scrutin public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté ce mode de scrutin.

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1 COMMANDE PUBLIQUE

1.1 Marchés publics

1.1.126 Avenant à la convention constitutive d’un groupement de

commandes pour les contrôles périodiques des bâtiments

communaux et du matériel

Une convention constitutive d’un groupement de commandes pour le marché concernant les contrôles incendie a été signée par les communes d’Olonne sur Mer, des Sables d’Olonne, du Château d’Olonne et la Communauté de Communes des Olonnes (aujourd’hui Les Sables d’Olonne Agglomération).

D’un commun accord avec l’entreprise, le marché n’a pas été reconduit pour la deuxième période, soit à compter du 1er janvier 2018.

Il est en conséquence proposé de modifier la convention initiale par avenant afin de permettre le lancement d’une nouvelle procédure relative aux contrôles incendie et la passation du marché.

Chaque membre du groupement estime ses volumes et ses dépenses, en s’appuyant sur ses consommations précédentes.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- approuve la démarche présentée.

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1 COMMANDE PUBLIQUE

1.1 Marchés publics

1.1.127 Avenant n°3 au marche n°2015-017 : aménagement du parc

de la Jarrie – lot n°1 : terrassements, voirie, assainissement

L’aménagement du Parc de la Jarrie a fait l’objet d’une procédure adaptée ouverte.

Par avenant n°3, il convient de diminuer le montant du marché à 895 257,63€ HT, en raison d’un changement de matériau.

La surface concernée par cette modification étant de 610m², l’avenant aura une incidence financière estimée à – 2 379,00€ HT.

Le montant cumulé des avenants est de 12 883,93€ HT, portant le montant estimé du marché à 895 257,63 € HT soit une augmentation globale de 1,46%.3

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Affiché le 22 novembre 2017

Désaffiché le 22 janvier 2018

Le Conseil Municipal :

 Moins 5 votes CONTRE (Mme Martine BALADRE, M. Régis BERNARD, M. Simon AVRIL ayant donné pouvoir à Mme Martine BALADRE, Mme Nicole LANDRIEAU, M. Eric GARDES)

- approuve la démarche proposée.

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1 COMMANDE PUBLIQUE

1.1 Marchés publics

1.1.128 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour des

travaux de construction d’une piste cyclable rue des Cailles

Dans le cadre de sa compétence en matière de création, d’aménagement et d’entretien de voirie d’intérêt communautaire, la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération projette de réaliser des travaux de création d’une piste cyclable rue des Cailles pour lesquels une convention de délégation de maitrise d’ouvrage doit être signée.

Le mandataire se verra confier certaines missions du maître de l’ouvrage.

Ces missions seront exécutées sous le contrôle du maître de l’ouvrage.

L’exercice de ces missions par la Commune ne donnera lieu à aucune rémunération. Les frais et dépenses engagés seront remboursés par le maître de l’ouvrage.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- approuve la démarche présentée.

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1 COMMANDE PUBLIQUE

1.1 Marchés publics

1.1.129 Construction d’une médiathèque et d’une mairie annexe:

avenants aux marchés

La construction de la Médiathèque et de la mairie annexe a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

Depuis l’affermissement de la tranche conditionnelle, trois marchés complémentaires ont été attribués : - pour la démolition de trois bâtiments (19 650,00 € HT),

- pour l’isolation thermique par l’extérieur et le ravalement de façades (tranche ferme : 43 760,24 € HT, tranche conditionnelle : 82 506,77 € HT),

- pour la réalisation de fouilles archéologiques (321 478,27 € HT).4

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Affiché le 22 novembre 2017

Désaffiché le 22 janvier 2018

 Par voie d’avenant pour travaux en plus value, il convient de porter le marché de la tranche conditionnelle du lot n° 2 Gros-œuvre à 839 740,48 € HT :

- montant initial de la tranche conditionnelle 783 993,56 € HT,

- montant de l’avenant proposé 55 746,92 € HT :

 Travaux en plus-value : 67 472,02 € HT,

 Travaux en moins-value : 11 725,10 € HT.

Cet avenant comprend des travaux en plus et moins value.

Le montant de la tranche conditionnelle est donc porté de 783 993,56€ HT à 839 740,48 € HT.

 Par voie d’avenant pour travaux en plus value, il convient de porter le marché de la tranche conditionnelle du lot n° 3 Charpente bois à 184 532,79 € HT :

- montant initial de la tranche conditionnelle 178 469,63€ HT,

- montant de l’avenant proposé + 6 063,16 € HT.

Cet avenant comprend des travaux en plus value pour un montant de 6 063,16 € HT:

Le montant de la tranche conditionnelle est donc porté de 178 469,63€ HT à 184 532,79€ HT.

 Par voie d’avenant pour travaux en plus value, il convient de porter le marché de la tranche conditionnelle du lot n° 4 Etanchéité à 177 460,03 € HT :

- montant initial de la tranche conditionnelle 174 673,73 € HT,

- montant de l’avenant proposé + 2 786,30 € HT.

Cet avenant comprend des travaux en plus value pour un montant de 2 786,30 € HT :

Le montant de la tranche conditionnelle est donc porté de 174 673,73€ HT à 177 460,03€ HT.

Le bilan global des travaux supplémentaires et des travaux en plus-value ont pour incidence de porter l’ensemble de l’opération de 4 968 223,29 € HT à 5 070 461,01 € HT, représentant une hausse de 2,06%.

Il convient de procéder par voie d’avenants aux marchés précités pour permettre la réalisation de ces travaux supplémentaires.

Le Conseil Municipal :

 Moins 5 votes CONTRE (Mme Martine BALADRE, M. Régis BERNARD, M. Simon AVRIL ayant donné pouvoir à Mme Martine BALADRE, Mme Nicole LANDRIEAU, M. Eric GARDES)

- se prononce favorablement sur ces avenants,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.

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3 DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 Acquisitions

3.1.130 Acquisition d’un terrain rue des Douze Quartiers

Une emprise pour alignement a été prononcée sur la parcelle BP n°427 pour 3 m².5

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Désaffiché le 22 janvier 2018

Les propriétaires ont donné leur accord pour céder cette parcelle au prix de 1 €.

Le Conseil Municipal :

 Moins 2 abstentions (Mme Nicole LANDRIEAU, M. Eric GARDES)

- donne son accord pour l'acquisition du terrain cadastré section BP n° 427 représentant une superficie de 3 m² au prix de 1 €,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir.

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3 DOMAINE ET PATRIMOINE

3.2 Aliénations/Cessions

3.2.131 Vente de lots PSLA (1et 3) Lotissement communal la

Bauduère – Vendée Habitat – Modification du taux de TVA

Le 7 novembre 2016, le Conseil Municipal a validé la grille tarifaire des lots du lotissement communal "La Bauduère » en intégrant aux terrains destinés à la construction de 2 Prêts Sociaux Location Accession (PSLA), un taux de TVA sur marge identique aux 4 autres lots libres soit 18,13 %.

Les organismes HLM sont assujettis à un taux légal de TVA de 5,5 % pour les opérations de PSLA. Il s'avère donc nécessaire de reprendre les délibérations antérieures qui autorisent la vente des 2 lots PSLA afin de respecter le Code Général des Impôts en ayant recalculé un taux de TVA sur marge adéquat, soit 4,10 %.

Le prix de vente HT demeure inchangé à 14 644,88 €, la TVA sur marge étant de 4,1 % soit un prix total de 15 245,32 €.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- donne son accord pour la vente des lots suivants à Vendée Habitat :  Lot 1, cadastré section BV n° 334 pour 265 m² au prix de 14 644,88 € HT, soit 15

245,32 € TTC (TVA 4,10 %, soit un montant de 600,44 €).

 Lot 3, cadastré section BV n° 336 pour 263 m² au prix de 14 644,88 € HT, soit 15

245,32 € TTC (TVA 4,10 %, soit un montant de 600,44 €)

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir et tout document concourant au bon aboutissement de ce dossier.

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3 DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 Actes de gestion du domaine public

3.5.132 Dénomination de voies

Dans le cadre de trois opérations immobilières, le Conseil Municipal est invité à dénommer la voie desservant les trois lotissements concernés, étant précisé que pour l’un d’entre eux, la dénomination actée pour une voie doit être modifiée afin d’éviter toute confusion dans le cadre de la fusion.6

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Désaffiché le 22 janvier 2018

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- valide les propositions de voies suivantes :

 Lotissement le Clos des Pavots

 Rue des CAMPANULES

 Lotissement Le Hameau de la Salle

 Impasse des PUFFINS

 Les Primulas :

 Rue du Ponant devient rue du TOURBILLON

Rappel de la dénomination des autres voies qui reste inchangée :

 impasse du Suroît,

 impasse du Noroît,

 prolongement de la rue des Alizés.

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4 FONCTION PUBLIQUE

4.1 Personnels Titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale 4.1.133 Mise à disposition

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition un agent communal du service communication de la ville d’Olonne sur Mer auprès des Sables d’Olonne Agglomération, à compter du 1er décembre 2017, afin d’exercer les fonctions de chargé de la conception graphique, de la logistique et de l'événementiel au service communication.

Le Conseil Municipal :

 Moins 2 abstentions (Mme Nicole LANDRIEAU, M. Eric GARDES)

- valide Ie principe de mise à disposition d'un adjoint administratif principal de 1ère classe de la ville d'Olonne sur Mer auprès des Sables d’Olonne Agglomération, tel que présenté ci- dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et tous les documents afférents.

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5 INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

5.7 Intercommunalité

5.7.134 Communauté de Communes des Olonnes : rapport d’activité

2016

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » a transmis aux Communes membres le rapport d’activité de l’année 2016 de la Communauté de Communes des Olonnes.7

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Affiché le 22 novembre 2017

Désaffiché le 22 janvier 2018

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activités de l’année 2016 de la Communauté de Communes des Olonnes.

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5 INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

5.7 Intercommunalité

5.7.135 Mise à disposition de terrains à proximité du village nautique

La Communauté de Communes des Olonnes a réalisé des travaux de sécurisation et d’aménagements de surface du site de la Sablière situé sur la ville d’Olonne sur Mer.

Compte tenu du nombre de chaluts stockés depuis plusieurs années sur le parking, d’autres parcelles ont vocation à être utilisées notamment la parcelle BC 101 appartenant à la ville d’Olonne sur Mer d’une superficie de 5 458 m².

Le Conseil Communautaire a délibéré à l’unanimité le 29 septembre dernier sur la conclusion d’un bail emphytéotique à titre gratuit jusqu’au 12 octobre 2062 portant sur la parcelle BC 101.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail emphytéotique à titre gratuit jusqu’au 12 octobre 2062 portant sur la parcelle BC 101 et tout document afférent à ce dossier.

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5 INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

5.7 Intercommunalité

5.7.136 Transfert de la compétence GEMAPI : Modification des

statuts de la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne

Agglomération »

A compter du 1er janvier 2018, la loi rend obligatoire le transfert aux établissements publics de coopération intercommunale de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».

La GEMAPI compte aussi des missions facultatives comme l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion de l’eau.

Le Conseil Communautaire a validé à l’unanimité la modification des statuts tenant compte du transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », à compter du 1er janvier 2018.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,8

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Affiché le 22 novembre 2017

Désaffiché le 22 janvier 2018

- approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération les Sables d’Olonne Agglomération, tenant compte du transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » à compter du 1er janvier 2018,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

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6 LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

6.1 Police Municipale

6.1.137 Convention de coordination de la Police Municipale avec les

forces de sécurité de l’Etat

Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 prévoit l’élaboration de convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat.

Ces conditions sont fondées sur les diagnostics locaux réalisés par les forces de sécurité de l’Etat. Le diagnostic relatif à la situation de la ville d’Olonne sur Mer détermine les besoins et priorités.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention identifiant la nature et les lieux des interventions des agents de la Police Municipale, ainsi que les modalités de coordination avec la Police Nationale.

Le Conseil Municipal :

 Moins 2 votes CONTRE (Mme Nicole LANDRIEAU, M. Eric GARDES)

- approuve la convention de coordination de la Police Municipale d’Olonne sur Mer et des forces de sécurité de l’Etat,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

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7 FINANCES LOCALES

7.1 Décisions Budgétaires

7.1.138 Budget principal – Décision modificative n°2

Pour permettre la réalisation de certaines opérations budgétaires sur l’exercice 2017, il convient de procéder à des ouvertures ou transferts de crédits. Cette décision modificative récapitulée dans le tableau ci-dessous concerne :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

1) Une inscription budgétaire de 15 500,00 € à l’article budgétaire 20422 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations » au titre d’une subvention accordée au Comité de jumelage Olonne- Gourcy afin de financer les travaux de réfection de la maison de la femme de Gourcy au Burkina Faso.9

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Affiché le 22 novembre 2017

Désaffiché le 22 janvier 2018

RECETTES D’INVESTISSEMENT

2) Une inscription budgétaire de 15 500,00 € sur l’opération 1204 « Aménagement paysager du parc de la Jarrie » due à un remboursement de l’avance forfaitaire par l’entreprise ID VERDE dans le cadre du lot n° 3 « aménagements paysagers, maçonnerie, aires de jeux » du marché n° 2015018 « Aménagement du parc de la Jarrie ».

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- approuve cette décision modificative n° 2.

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7 FINANCES LOCALES

7.3 Emprunts

7.3.139 Garantie d’emprunt Vendée Habitat – Acquisition en VEFA de

6 logements situés 4 avenue Charles de Gaulle

Afin d’assurer la construction en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) par Vendée Habitat de 6 logements situés 4 Avenue de Gaulle et pour couvrir :

- un emprunt de 177 000,00 € en Prêt Locatif Aidé d’Intégration Foncier, - un emprunt de 251 000,00 € en Prêt Locatif Aidé d’intégration,

il y a lieu d’obtenir de la Commune la garantie d’emprunt à hauteur de 30 % de ces emprunts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations, d’une durée de 50 et 40 ans au taux d’intérêt réglementaire.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- approuve les dispositions du Contrat de Prêt n° 69283 signé entre l’OPH VENDEE HABITAT, l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

FONCTI ONNEMENT

imput at ion objet mont ant obs . imput at ion objet mont ant obs .

TOTAL 0, 00 TOTAL 0, 00

I NVESTI SSEMENT

imput at ion objet mont ant obs . imput at ion objet mont ant obs .

238-1204 Aménagement paysager du parc de la Jarrie 15 500,00 (2) 01-20422

Chap. 20

Subvention d'équipement Comité de jumelage Olonne-Gourcy 15 500,00 (1)

TOTAL 15 5 00, 00 TOTAL 15 5 00, 00

BUDGET 2 017 - COMMUNE

DECI SI ON MODI FI CATI VE N° 2

RECETTES DEPENSES

RECETTES DEPENSES10

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Affiché le 22 novembre 2017

Désaffiché le 22 janvier 2018

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec Vendée Habitat déterminant la garantie de la ville d’Olonne sur Mer.

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7 FINANCES LOCALES

7.3 Emprunts

7.3.140 Garantie d’emprunt Vendée Logement esh – Acquisition en

VEFA de 11 logements situés rue de la Charmellerie

Afin d’assurer la construction en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) par Vendée de 11 logements situés rue de la Charmellerie et pour couvrir :

- un emprunt de 125 415,00 € en Prêt Locatif Aidé d’Intégration,

- un emprunt de 53 750,00 € en Prêt Locatif Aidé d’Intégration foncier, - un emprunt de 609 080,00 € en Prêt Locatif à Usage Social,

- un emprunt de 270 113,00 € en Prêt Locatif à Usage Social foncier, il y a lieu d’obtenir de la Commune la garantie d’emprunt à hauteur de 30 % de ces emprunts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations, d’une durée de 40 ans et 50 ans au taux d’intérêt réglementaire.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- approuve les dispositions du Contrat de Prêt n° 69584 signé entre l’OPH VENDEE HABITAT, l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec Vendée Habitat déterminant la garantie de la ville d’Olonne sur Mer.

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8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.2 Enseignement

8.2.141 Participation communale aux projets de séjours scolaires

pédagogiques 2017/2018

Au regard du projet présenté par l’école René Guy CADOU élémentaire, la Ville a décidé de poursuivre son partenariat financier en 2018 pour un montant de 8 217,50 €.

Au titre de l’année scolaire 2017/2018, cet établissement a présenté son projet de séjour scolaire pédagogique.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- approuve la participation financière de la Ville pour ce projet pour un montant total de 8 217,50€, étant précisé que cette somme sera inscrite au budget 2018,11

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Désaffiché le 22 janvier 2018

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concourant au bon aboutissement de ce dossier.

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8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.3 Voirie

8.3.142 Convention relative aux modalités techniques et financières

de réalisation d’une opération d’éclairage - Chemin de la Gillerie

Dans le cadre d’une extension du réseau d’éclairage public Chemin de la Gillerie, il convient d’établir une convention avec le SYDEV pour lesdits travaux.

Le montant la participation communale est évalué à 6 796 €.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- approuve la démarche correspondante.

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8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.3 Voirie

8.3.143 Convention relative aux modalités techniques et financières

de réalisation d’effacement de réseau électrique et d’une opération

d’éclairage – Chemin du Pas Mauvais

Il convient d’établir une convention avec le SYDEV pour les travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage Chemin Du Pas Mauvais.

Le montant total de ces prestations est évalué à 191 427€ pour l’effacement de réseaux et à 35 433 € pour l’éclairage public.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- approuve la démarche correspondante.

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8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.3 Voirie

8.3.144 Convention relative aux modalités techniques et financières

de réalisation d’une opération d’éclairage - lotissement de la Pilniere

Il convient d’établir une convention avec le SYDEV pour les travaux de viabilisation du lotissement de la Pilnière.

Le montant la participation communale est arrêté à 3 559 €.12

Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Affiché le 22 novembre 2017

Désaffiché le 22 janvier 2018

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- approuve la démarche correspondante.

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8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.3 Voirie

8.3.145 Convention relative aux modalités techniques et financières

de réalisation d’une opération d’éclairage : aménagement d’un

giratoire Rue Mahatma Gandhi - Avenue Charles de Gaulle

Il convient d’établir une convention avec le SYDEV pour les travaux d’éclairage public du giratoire créé au carrefour de l’Avenue Charles de Gaulle et de la Rue Mahatma Gandhi.

Le montant la participation communale est arrêté à 15 369 €.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- approuve la démarche correspondante.

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8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.9 Culture

8.9.146 Gestion de la billetterie de la saison culturelle 2017/2018 des

villes des Sables d’Olonne, du Château d’Olonne et d’Olonne sur Mer

par la SPL Destination les Sables d’Olonne

Dans le cadre de la saison culturelle 2017/2018 commune, les villes des Sables d’Olonne, du Château d’Olonne et d’Olonne sur Mer confient à la Société Publique Locale « Destination Les Sables d’Olonne» les prestations de gestion de billetterie.

En contrepartie du service rendu, les 3 Villes devront verser une commission de 7% sur chaque billet vendu.

Il est proposé de signer la convention qui précise les modalités de la gestion de la prestation billetterie par la SPL.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document concourant au bon aboutissement de ce dossier.

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Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Affiché le 22 novembre 2017

Désaffiché le 22 janvier 2018

8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.9 Culture

8.9.147 Convention d'organisation du concert du Nouvel An 2018

Dans le cadre de l’organisation du concert du Nouvel An cofinancé et organisé par les communes d’Olonne sur Mer, des Sables d’Olonne et du Château d’Olonne, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les différentes modalités.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite à intervenir et tout document concourant au bon aboutissement de ce dossier.

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DECISIONS :

Du 3 octobre 2017 : Avenant n°1 - Marché n°2016-031 : Transports de groupes pour diverses activités - lot n°2: transport sur le département de la Vendée

Du 17 octobre 2017 : Travaux de réfection de bardage - Salle Océane

Du 17 octobre 2017 : Construction du futur Hôtel de Ville - lot ascenseur

Du 23 octobre 2017 : Avenant n°3 - marché n°17001T01: Construction d'une salle paroissiale - lot n°1: Gros-œuvre

Du 8 novembre 2017 : Avenant n°1 - marché n°17008T01: Travaux de réfection de charpente et de couverture - lot n°1: couverture et maçonnerie

Du 10 novembre 2017 : Impression, fourniture et pose de supports pédagogiques et signalétiques, réalisation, fourniture et pose de passerelles

Du 10 novembre 2017 : Clôture de la régie d'avances et de recettes pour l'Office Municipal de Tourisme

Olonne sur Mer, le 21 novembre 2017.

Yannick MOREAU

Maire d’Olonne sur Mer