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Déliberation - Creation de postes
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/03/2022
VILLE DE A P Reçu en préfecture le 16/03/2022
ID : 040-214003121-20220316-2022 03 056-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2022
LANDES
DELIBERATION N° 2022-03-056-DR/RH
Nomenclature : 4.1.7
OBJET : CRÉATION DE POSTES
Votants : 32 L’an deux mille vingt deux, le quinze mars, à vingt heures. Le Conseil municipal 7° dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Abstention: / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 32
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 32 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, Mme MOUNIER, M. GONZALES. Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL, Fait à Tarnos. M. COUTIER, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
le 16 nn 2022 , ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE Potr extrait certifié M. DUBERT procuration à Mme NOGARO Mme BAULON procuration à Mme ORDUNA
M. CENDRES procuration à Mme LE GALL
Mme LALANNE procuration à M. GONZALES
M. HÉRVELIN procuration à Mine DUFAU
M. ROBLES procuration à Mme CASSAING
ABSENTS EXCUSÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Mme ORDUNA, M. LECERF
re du contrôle de > Arrivée de Mme ORDUNA au point n° 2022 03 045 DGS
léga de l'affichage en .
Mairi ISkRB| N SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice 33
Nombre de présents en début de séance 25
Nombre de présents à partir du point n° 2022 03 045 DGS 126
Nombre de pouvoirs en début de séance 5
| Nombre de pouvoirs à partir du point n° 2022_03_ 045 DGS 6
| Nombre de votants en début de séance 30
| Nombre de votants à partir du point n° 2022 03 045 DGS 32
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à des créations de poste dans le cadre des vacances de postes permanents au sein de la Collectivité et aux besoins des services. Il précise que ces créations sont effectuées à effectif constant.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
ID : 040-214003121-20220316-2022 03 056-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2021
Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du Comité Technique
DELIBERE
DÉCIDE DE CRÉER le poste à TEMPS COMPLET suivant :
FILIÈRES/ GRADES | CATÉGORIE | NBR | COMMENTAIRES
FILIÈRE CULTURELLE oo |
Assistant de conservation principal 2% classe | 1 | Mouvements de
Assistant de conservation principal 1% classe B | ] personnel — mobilité interne
DIT que cette création de poste est réalisée à effectif constant.
DIT que, concernant ces créations de poste liées à un recrutement à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visé afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique. Il est précisé que les postes pourront, en cas de recherche infructueuse de candidat.e.s statutaires, être pourvus par un.e agent.e contractuel.le sur la base de l’article 3-3- 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2022.
DIT que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr