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Déliberation - Creation de poste
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE, \#
LANDES
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-214003121-20201002-2020 10 131-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1‘ OCTOBRE 2020
DELIBERATION N° 2020-10-131-DR/RH
Nomenclature : 4.1.7
| OBJET : CREATION DE POSTE
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 2 octobre 2020
Pour extrait certifié
du dépôt aù titre du contrôle de
légalité et dè l'affichage en
Mairie le : © Lol loto
L’an deux mille vingt, le premier octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS. Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS,
M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Mme LALANNE, M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING,
M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mine DUPRE procuration à Mme DUFAU
M. MIREMONT procuration à M. PERRET
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 33
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à des créations de
poste dans le cadre des vacances de postes permanents au sein de la Collectivité suite à des départs à la retraite. Ces vacances de poste seront pourvues par des agents déjà présents au sein des effectifs de la Collectivité via une stagiairisation pour deux agents contractuels.
Entendu son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Ducles - 40220 ‘Farnos
‘J'él. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-214003121-20201002-2020 10 131-DE
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2020
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale,
DELIBERE
DECIDE DE CREER les postes à TEMPS COMPLET suivants :
FILIERES / CATEGORIE. NBR COMMENTAIRES SERVICE
GRADES |
FILIERE TECHNIQUE |
Adjoint technique C 2 |Stagiairisation Entretien des Locaux Restaurants scolaires
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2020.
DIT que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr