Compte-Rendu - Créations de postes

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Compte-Rendu - Créations de postes Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Créations de postes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse, VILLE DE A Pa

LANDES

Envoyé en préfecture le 07/02/2023

Reçu en préfecture le 07/02/2023

ID : 040-214003121-20230204-2023_02_018-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 FEVRIER 2023

DELIBERATION N° 2023-02-018-DR/RH

Nomenclature : 4.1.7

OBJET : CRÉATIONS DE POSTES

Votants : 33

Abstention : /

Votes exprimés: 33

Pour: 33

Contre : /

Fait à Tarnos,

Ie 4 février 2023

r extrait certifié

conforme

Certifié exécutoire compte tenu

du dépôt au titre du contrôle de

légalité et de La publication sur

le site Internet de la Mairie le :

AIN

L’an deux mille vingt trois, le trois février, à vingt heures. Le Conseil municipal

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE

M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,

M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES, Mme SAINT- AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE

Mme MOUNIER procuration à M. MABILLET M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE M. GARANS procuration à M. GONZALES M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Arrivée de Mme MOUNIER au point n° 2023-02-002-DR/FIN

Nombre de Conseillers en exercice |33

29 en début de séance

30 au point n° 2023-02-002-DR/FIN

Nombre de présents

4 en début de séance

3 au point n° 2023-02-002-DR/FIN

Nombre de votants 33

Nombre de pouvoirs

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à des créations de poste dans le cadre des vacances de postes permanents au sein de la Collectivité et aux besoins des services. Il précise que ces créations sont effectuées à effectif constant.

Entendu son Président

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 (0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frure le 07/02/2028

ture le 07/02/2023

ID : 040-214008121-20220204-2028 02 _G18-DE

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction

publique territoriale

Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2022

Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du Comité Social Territorial

DELIBERE

DÉCIDE DE CRÉER le poste à TEMPS COMPLET suivant :

FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE NBR COMMENTAIRES

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1 Mouvements de personnel —

mobilité externe

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique 1 |Création de poste

Adjoint technique principal de 2ème C

classe

Adjoint technique principal de 1ère classe 1

Technicien B 1 |Création de poste

Technicien B 1 Mouvements de personnel —

Technicien principal 2ème classe 1 mobilité externe

Adjoint technique 3 Mouvement de personnel — départ à

Adjoint technique principal de 2ème C 3 | retraite de deux agents

classe

Adjoint technique principal de 1ère classe 3

Agent de maîtrise c 1 |Mouvement de personnel — départ à

la retraite d’un agent

DIT que cette création de poste est réalisée à effectif constant.

DIT que concernant ces créations de poste liées à un recrutement à venir, celles ci sont

effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visé afin de couvrir l'ensemble des

possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du

Comité Social Territorial.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2023.te O7. 2/2028

07/02/2023

ID : 040-214009121-20220204-2028 02 G18-DE

DIT que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr