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Procès Verbal - verbal+du+conseil+municipal+du+7+novembre+2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal+du+conseil+municipal+du+7+novembre+2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Service de l'Assemblée
Bureau du conseil
municipal
Procès verbal
de la séance du conseil municipal du
7 novembre 2022
Sommaire
Page des présents
Questions orales/ réponses orales
Dispositifs et résultats de vote des
délibérations
Amendement présenté
Vœux
Interventions
Seules figurent les interventions écrites remises au service de l'Assemblée
Signatures après adoption par le conseil municipal
Mme la 1ère adjointe
Isabelle PETERS
Présidente de séance
M. 'Adjoint délégué
Nicolas KADA
Secrétaire de séance EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 31 octobre 2022.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Mme Isabelle PETERS, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
Mme Elisa MARTIN - M. Pascal CLOUAIRE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - M. Hakim SABRI - Mme Isabelle PETERS - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Sandra KRIEF - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL
Absents ayant donné pouvoir :
M. Eric PIOLLE donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 15H15 à 00H45 Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 16H55 à 00H45 Mme Annabelle BRETTON donne pouvoir à Mme Lucille LHEUREUX de 15H15 à 00H45 M. Pierre-André JUVEN donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX de 15H15 à 00H45 M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à M. Luis BELTRAN-LOPEZ de 15H15 à 00H45 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 18H à 20H23 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 17H45 à 19H17 M. Jérôme SOLDEVILLE donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 17H10 à 19H36 Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 19H26 à 00H45 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 20H46 à 00H45 Mme Salima DJIDEL-BRUNAT donne pouvoir à Mme Céline MENNETRIER de 15H15 à 00H45 Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 15H15 à 00H45 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Nicolas KADA de 15H15 à 18H45 Mme Maude WADELEC donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 15H15 à 00H45 M. Djamel WAZIZI donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 15H15 à 00H45 Mme Dominique SPINI ALIM donne pouvoir à M. Chérif BOUTAFA de 20H46 à 00H45 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Nicolas PINEL de 22H04 à 00H45 M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 15H15 à 00H45
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 00H10 à 00H45 Absents à 22H49 (vote délibération 32-30250) : M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL- M. Hasni BEN-REDJEB - M. Olivier SIX
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Nicolas KADA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
2 QUESTIONS ORALES/
REPONSES ORALES CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 NOVEMBRE
Anne Roche
Elue non inscrite
Question orale
Monsieur le Maire, difficile aujourd’hui de ne pas revenir sur l’hommage au professeur d’histoire-géographie, Samuel Paty, assassiné devant son collège, Le Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine, le 16 octobre 2020. Samuel Paty, un professeur de la République, soucieux de transmettre à ses élèves des valeurs aussi fondamentales que la liberté d’expression et la tolérance.
Monsieur le Maire, difficile aujourd’hui de ne pas revenir sur le meurtre de Lola, sauvagement assassinée le vendredi 14 octobre.
Mon propos, qui ouvre à ma question orale, n’est pas, en lien à l’hommage à Samuel Paty, de pointer la violence des réseaux sociaux, cette viralité permanente, l’incapacité de nos institutions à protéger un homme pourtant ouvertement menacé de mort, ou encore la progression évidente, et qui ne saurait être tue, de l’islam politique.
Mon propos n’est pas plus, en lien avec le meurtre de Lola, de pointer le scandale de la non- exécution des reconduites à la frontière, ou l’action très trouble de certaines de nos juridictions qui interdisent toute application de la loi, ce qui voudrait dire dénoncer ce qui doit être dénoncé : la dangerosité d’institutions qui de contre-pouvoirs, ce qui est nécessaire en République, jouent contre le pouvoir, ce qui est dévastateur pour la République car cela ouvre à la barbarie.
Là où je veux en venir, et ce que je veux pointer – et je balaye aussi devant ma porte, même si, dans l’opposition, on n’est pas muselée, ou bâillonnée, on n’existe tout simplement pas – c’est l’impuissance des politiques. Et pour l’opposition, vous l’aurez compris, une double impuissance en quelque sorte.
L’impuissance des politiques est inversement proportionnelle à la puissance du politique à s’émouvoir, à faire de beaux discours, à faire de belles commémorations.
Oui, l’impuissance des politiques est inversement proportionnelle à la puissance du politique à s’indigner, j’allais dire à faire le beau, à faire les gros yeux, à dire « plus jamais ».
« Politiques ! là je vous apostrophe » – et une fois encore je me mets dedans, ce qui veut dire que je me couvre comme vous du manteau de la honte – « Politiques, donc, de qui vous moquez-vous ?, de qui nous moquons-nous ? Pour ne pas dire de qui vous foutez-vous ?, de qui nous foutons-nous ? » Ne sommes-nous élus que pour exister sur les drames qui endeuillent, ne sommes-nous payer que pour exister sur le malheur des autres ?
Ne sommes-nous élus, ne sommes-nous payer que pour justifier notre impuissance – je pense à la lutte contre l’insécurité – et ne savoir que répéter comme l’enfant à son professeur : « c’est pas moi m’dame, c’est pas moi m’sieur, c’est la faute des autres. » Ce qui veut dire, pour nous, politiques, pour ne savoir que répéter à nos concitoyens et concitoyennes : « c’est pas nous l’insécurité à Grenoble. L’insécurité à Grenoble, c’est la faute de l’État qui ne veut pas nous donner de moyens… »
Chères collègues, chers collègues, n’ayons aucune inquiétude, continuons à mettre des boules quies, continuons à fermer les yeux.
Oui, continuons à parader dans l’après-coup des coups reçus par les victimes.
« Mais alors et au moins, Politiques ! », si nous sommes lâches, au moins soyons honnêtes intellectuellement – ce qui je sais peut faire beaucoup – et n’ayons aucun doute :
Oui, l’engrenage qui a conduit à l’assassinat de Samuel Paty pourrait
aujourd’hui tout à fait se reproduire. Pour preuve, ces menaces qui fleurissent et qui prennent cette forme abjecte : « Je vais te faire une Samuel Paty ».
Comme pour la lutte contre le réchauffement climatique où on n’attend pas tout des autres mais où on commence soi-même à faire ce qu’on peut, il me semble qu’à la même échelle, c’est-à-dire à l’échelle de notre territoire, à l’échelle de notre commune, on doit pouvoir imaginer et mettre en œuvre des actions concrètes et, ainsi, au moins tenter de faire quelque chose – j’aillais dire au moins un peu de vraie politique – pour éviter de nouveaux drames.
Pour que nous, politiques, nous ne soyons pas comme la cavalerie qui arrive toujours en retard ; comme il existe toutes ces petites actions, que symbolise le colibri pour ce qui est de la lutte contre le réchauffement climatique, n’y aurait-il pas, Monsieur le Maire – je vous laisse le choix du volatile-symbole – tout un ensemble d’actions, ce qu’on appelle aussi une politique, pour lutter contre l’insécurité et, déjà, à Grenoble ? Conseil Municipal du 7 novembre 2022
Réponse de Mme la présidente à la question orale
de Mme CHATELAIN-ROCHE, non inscrite.
Madame la conseillère municipale,
Passons l’approche lyrique de votre question orale – n’est pas tragédien qui veut et en tentant d’inspirer pitié et peur avec les faits et gestes des politiques, vous n’avez réussi qu’à aboutir à de malheureux amalgames.
Je trouve d’ailleurs irresponsable de la bouche d’une élue de la République de déduire un tel argumentaire de ces deux événements tragiques.
Quant à l’action de nos juridictions, sur lesquelles vous jetez un doute, je ne saurais, en tant qu’élue de la République, la commenter. En effet, le propre de notre démocratie est de reposer sur une stricte séparation des pouvoirs. Respectueux de la démocratie, nous ne contestons pas ici les décisions de notre pouvoir judiciaire et nous ne les qualifions pas de contre-pouvoirs car elles participent au nécessaire équilibre des trois pouvoirs de notre République. Et à tenir de tels propos, je pense que vous jouez un jeu dangereux, à l’exemple de tel animateur prônant, à une heure de grande écoute, une justice expéditive faisant fi du contradictoire et des droits à la défense.
Madame la conseillère municipale, une politique publique traite les problématiques à froid et ne saurait se construire sur des événements isolés.
Comme le dirait le célèbre adage, savoir, c’est pouvoir. L’impuissance et le sentiment d’insécurité que vous pointez viennent notamment de l’absence d’informations concrètes, de chiffres consolidés sur la délinquance et d’un discours de l’émotion plus que de la raison.
C’est d’ailleurs dans l’optique du diagnostic et de l’établissement de faits concrets que nous avons élaboré la première phase de notre travail sur Grenoble la Nuit. Les divers acteurs de la vie nocturne ont été rencontrés et un premier diagnostic a été élaboré sur cette base, sur lequel nous allons nous fonder pour établir, en lien avec nos partenaires institutionnels, une première série d’actions.
Autre point important, la coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales gagne à être améliorée, en effet ; les élus doivent être mieux associés aux stratégies nationales de sécurité et de prévention ainsi qu’aux politiques locales de sécurité. Non pas par un transfert des compétences régaliennes de sécurité aux polices municipales mais par l’élaboration de stratégies conjointes et par le confortement les partenariats locaux au bénéfice des actions de proximité.
Les compétences des uns et des autres sont définies par la loi. A l’Etat, la sécurité de la population, la répression des crimes et des délits via la police judiciaire, aux maires la prévention de la délinquance et les politiques de tranquillité, la proximité et le contact avec la population, avec une police municipale complémentaire de la police nationale. La coordination des acteurs est une question pivot et nous y concourons activement, par la mise en place d’une convention de coordination entre police nationale et police municipale, par la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance, d’abord dans le quartier d’Alma-Très Cloîtres et très prochainement dans le quartier Hoche, et au travers du conseil local de prévention de la délinquance, par lequel nous construisons une stratégie locale de prévention de la délinquance. Nous sommes en lien étroit avec les représentants locaux de l’Etat et avec le procureur de la République pour suivre les problématiques locales.
Nous croyons aussi à l’importance des politiques de médiation. Nous finançons des actions de médiation sur les quartiers du Village Olympique et de la Villeneuve et avons opté pour un dispositif spécifique cet été à la piscine Jean Bron. Nous étudions avec la métropole l’éventualité d’étendre ce réseau de médiateurs à des activités diurnes, aux différentes périodes de l’année où l’activité dans l’espace public s’intensifie et à d’autres secteurs. La prévention passe aussi par la présence humaine sur le territoire : notre brigade de policiers à vélo nouvellement créée y concourt et travaille spécifiquement à la pacification de la circulation sur la voie publique. Par ailleurs, la police municipale de Grenoble travaille avec la police municipale de Lyon à une formation commune, pour faire monter nos agents en compétences sur la gestion des microdélits (tapage nocturne, ivresse sur l’espace public).
Le sentiment de sécurité passe enfin par une relation de confiance entre police et population. L’Académie de la Confiance, dispositif de formation de nos policiers municipaux, insiste sur ce rapport. Les voyages organisés par la police municipale au camp des Milles participent aussi de cette logique, créant des passerelles inédites et des espaces de dialogue entre les jeunes qui participent à ce voyage et les agents.
Je conclus ce tour d’horizon en rappelant que la sécurité n’est pas qu’une affaire de lutte contre la délinquance, mais aussi une question de solidarité : c’est en garantissant les sécurités sociales, la protection des personnes les plus vulnérables et la possibilité d’aller et venir en sécurité que nous concourons à un sentiment de sécurité. La présence de services publics dans tous les quartiers, la garantie pour toutes et tous de conditions de vie dignes, l’éducation populaire y concourent comme les dispositifs de prévention.
Je vous remercie. Conseil municipal du lundi 7 novembre 2022
Question orale posée par Mme Cécile CENATIEMPO,
Présidente du Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
Monsieur le Maire,
« Nos nombreuses propositions concrètes visent à faire vivre les
structures socio-culturelles, passerelles entre les associations et le
service public et à développer l’éducation populaire. »
« Notre projet place l’éducation populaire au cœur de la culture, du
sport et de la jeunesse. »
« Nous valoriserons les acteurs et les équipements socioculturels. »
« Nous défendrons et soutiendrons les acteurs socioculturels en leur
permettant de mener à bien leurs projets associatifs. »
« Nous encouragerons les conventions pluriannuelles qui permettront
la sécurisation des actions. »
Ces citations, elles ne sont pas de moi. Elles ne proviennent pas non plus du programme de notre liste « Grenoble, nouvel air ». Vous devez pourtant les reconnaitre car, vous l’aurez deviné, elles sont issues du Tome 3 du projet de « Grenoble en Commun », la liste que vous avez menée aux dernières élections municipales, en 2020, qui était intitulé : « Cultiver l’émancipation et donner du sens à l’action ». Tout un programme …
Qu’il semble loin le temps des belles promesses électorales ! Qu’il est béant le fossé qui sépare ces promesses, qui n’engagent – selon la formule consacrée – que celles et ceux qui les reçoivent et les décisions prises par votre majorité il y a quelques jours…
Alors candidat, vous engagiez, la main sur le cœur, à « défendre », « soutenir », « encourager », « faire vivre » les acteurs socioculturels. Aujourd’hui réélu, vous décidez unilatéralement de rompre des conventions avec ces mêmes acteurs avec au rang des premières victimes : le Plateau à Mistral, la Cordée à la Villeneuve et la MJC Mutualité, et visiblement d’autres structures qui seraient, selon leurs propres termes, en « sursis probatoire » pendant quelques mois…
Nous vous l’avons déjà dit.
Nous l’avons exprimé publiquement et par voie de presse.
Nous tenons à le redire ici, dans l’enceinte de notre Conseil municipal : nous considérons que cette décision est tout aussi scandaleuse que délétère. Et bien évidemment nous nous y opposons avec la plus grande fermeté. Une nouvelle fois, votre majorité municipale vient détricoter le lien social et fragiliser les acteurs engagés dans les quartiers de notre ville.
Comment ne pas faire ici le parallèle avec la fermeture des bibliothèques au mandat précédent dans le cadre du funeste « Plan de sauvegarde » qui n’était rien d’autre qu’un plan d’austérité ? Aujourd’hui, nous en voyons le résultat : la bibliothèque Prémol reste par exemple toujours désespérément vide et inutilisée depuis 2015, malgré les engagements pris à l’époque et les promesses réitérées par les adjointes successives sur les bancs de notre Conseil municipal, la dernière fois en réponse à une question orale que j’avais posée… C’était il y a maintenant plusieurs mois et… rien de neuf sous le soleil, malheureusement !
Une nouvelle fois cette décision détruit des structures qui fonctionnent, de l’avis même de votre municipalité, sans véritable projet clair et construit pour la suite.
En la matière, les propos de votre 1ère adjointe sont aussi inquiétants que sidérants : la majorité municipale souhaiterait – je cite – « tenter une nouvelle approche » via un projet qui n’est pas encore abouti puisque « la réflexion se poursuit », avec pour le Plateau une fermeture partielle liée à des « travaux pendant plusieurs mois » et la suppression de certaines activités, et notamment l’accueil de loisir pour les jeunes.
Quand on est en responsabilité dans une ville comme Grenoble, on ne la transforme pas en laboratoire à ciel ouvert dans lequel on viendrait « tenter de nouvelles approches » ou « faire des expériences » !
Vous rendez-vous compte de l’impact d’une telle décision sur les quartiers concernés et les centaines de personnes qui chaque jour fréquentent ces équipements ? Pour notre part, nous avons échangé avec celles et ceux qui subissent vos décisions et avons pu mesurer leur total désarroi.
Une nouvelle fois, cette annonce tombe comme un couperet sans débat ou concertation préalable, ni avec les élus en commission ou en conseil municipal, ni avec les acteurs concernés.
Pire, et de manière totalement cynique, vous avez laissé les acteurs socio-culturels concernés s’engager de bonne foi et depuis plusieurs mois dans des échanges avec la Ville en vue du renouvellement de leur convention, pour finalement leur dire, à la veille des vacances scolaires, qu’il n’en serait rien et que le projet de la Ville était tout autre, occasionnant qui plus est un plan social pour des salariés engagés depuis des décennies au service des habitantes et habitants.
Et fidèle à vos habitudes, vous avez pris soin d’informer les médias locaux en leur adressant un communiqué de presse avant même que les élus en soient informés. Les élus des groupes minoritaires bien sûr, mais aussi les élus de votre propre majorité dont certains nous disent ces derniers jours avoir appris les décisions prises par un cercle restreint au travers d’un mail envoyé par votre cabinet. Cette manière de faire, où l’on traite les acteurs associatifs comme des prestataires et non comme des partenaires, où l’on bafoue la légitimité de Conseillers municipaux démocratiquement élus, ne correspond en rien à l’histoire de notre ville. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux qui sont ceux des habitantes et habitants des quartiers concernés.
Monsieur le Maire, ma question est simple.
En la posant, je me fais ici l’écho de ces milliers de Grenobloises et Grenoblois qui fréquentent, assidument ou ponctuellement, nos structures socioculturelles et qui sont désemparés par votre décision.
En la posant, je veux une nouvelle fois assurer, au nom de notre groupe, les équipes salariées, les bénévoles associatifs, les partenaires, les habitantes et habitants de ces quartiers de notre total soutien.
En la posant, je veux leur redire que nous les comprenons – et partageons leurs sentiments pour ne pas dire leur exaspération – car nous avons malheureusement déjà payé pour voir ces dernières années. Au regard des douloureuses expériences passées, je ne vous cache pas qu’à la stupéfaction qui a été la nôtre en découvrant votre décision succède aujourd’hui une très vive inquiétude qu’il sera bien difficile de lever.
Alors, Monsieur le Maire, avez-vous un réel projet digne de ce nom pour maintenir la qualité et la richesse de l’offre socioculturelle dans nos quartiers ou votre équipe va-t-elle se contenter, une fois de plus, de casser les dynamiques existantes et de détruire ce qui fonctionne sans proposer de réelle alternative ?
Merci Monsieur le Maire. Conseil Municipal du 7 novembre 2022
Réponse de Mme la présidente à la question orale de Mme CENATIEMPO pour le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
Madame la conseillère municipale,
L’éducation populaire est l’un des marqueurs de l’identité de notre ville. Que ce soit dans la culture, dans le sport, dans les accueils de loisirs ou dans l’écologie, des centaines d’acteurs font vivre au quotidien cette éducation qui n’est ni l’école, ni la famille. Cette éducation de tous les instants, tout au long de la vie, qui place les individus dans une posture d’acteurs, valorise la force du collectif et vise à développer l’esprit critique et l’émancipation.
Parmi ces nombreux acteurs, la ville soutient les associations qui animent les accueils de loisirs sur le territoire. Leur rôle est essentiel pour offrir des temps éducatifs ayant du sens, sur les mercredis, les vacances et des nombreux autres temps de la semaine.
Voilà plus d’un an que nous travaillons en lien étroit avec ces associations. Dès le départ, nous avons annoncé que des choix structurants seraient faits, en fonction des situations locales et en prenant en compte les enjeux d’équilibre territorial et les priorités politiques que nous avons fixées.
Le rôle de ces associations est essentiel et c’est pour cela que nous avons besoin d’assurer un équilibre territorial qui garantisse que chaque enfant et chaque adolescent ait une offre d’accueil de loisirs à proximité de chez lui. C’est aussi parce que leur rôle est essentiel que nous devons nous assurer que les moyens publics soient alloués de manière à concilier qualité des activités et nombre d’enfants et de jeunes accueillis.
Cela étant dit, je tiens à vous partager quelques chiffres :
La Ville vous proposera de voter, au prochain Conseil municipal, une hausse des moyens financiers, afin de développer leur activité, pour 13 des 19 associations.
Le budget global de + de 7,3M€ qui comprend 2M€ de mise à disposition locaux est sanctuarisé, dans un contexte de fortes tensions sur les finances de la Ville et des collectivités en général.
Un budget supplémentaire de 2M€ est également prévu sur ce mandat pour les travaux d’amélioration de l’accueil des enfants et adolescent-es.
Des conventions de 5 ans seront signées pour favoriser les projets associatifs sur le long-terme, comme nous l’avions proposé dans notre programme, que vous citez.
Il y a en tout 6 associations qui ont des situations plus particulières. Elles font soit l’objet de demandes d’ajustement de leurs activités de la part de la Ville pendant l’année à venir, soit voient leurs conventions évoluer sur un périmètre plus restreint, notamment pour des besoins d’équilibre territorial, soit ne se sont pas vues proposer de nouvelle convention. Deux associations ne bénéficient effectivement pas d’une nouvelle convention, elles se situent dans deux quartiers dans lesquels nous avons souhaité porter des projets ambitieux qui mêlent :
- une présence renforcée du service public
- le partenariat avec toutes les associations dont l’action est essentielle ; - Et l’ouverture de ces équipements : Etre ouverts mais aussi aller-vers sont les deux maîtres mots des projets à venir ;
Concernant l’association de la Cordée, qui opérait à l’Arlequin. Nous avons besoin d’accueillir plus d’enfants, d’accueillir plus d’adolescents sur les accueils de loisirs et d’essayer de nouvelles solutions, notamment avec un partenariat entre service public et monde associatif afin d’aller en direction de celles et ceux qui ne fréquentent pas ces lieux collectifs, malgré leur capacités d’accueil fortes.
Le quartier se transforme à travers la rénovation urbaine, nous devons être en capacité de porter un projet d’animation et d’émancipation fort.
Au cours du 1er trimestre de l’année 2023, la Ville proposera donc à une autre association de prendre en charge l’activité enfants, jusqu’à présent gérée par l’association La Cordée.
Le lancement d’une équipe jeunesse ville, sur le modèle de ce qui existe déjà dans plusieurs quartiers, avec la proposition de reprendre les salariés de l’association pour les postes créés, puisque l’accueil de loisirs sera maintenu en raison des besoins forts sur le quartier.
A terme, un accueil ados et jeunes sera basé dans le nouvel équipement polyvalent qui sera bientôt construit à l’Arlequin, dans lequel les agent-es Ville et les associations pourront travailler en partenariat.
Dans le quartier Mistral-Lys Rouge, la situation demande à ce que des moyens supplémentaires soient mis en place, c’est un constat partagé unanimement. Nous devons mobiliser de nouveaux projets pour répondre aux défis du quartier.
La décision de changer la nature de l’investissement de la Ville dans le quartier repose sur un réel choix d’orientation politique et d’utilisation des fonds publics ;
Là aussi, le quartier se transforme à travers la rénovation urbaine. La Ville renforcera en parallèle ses moyens pour accentuer encore la présence du service public dans le quartier ; Elle a besoin d’un équipement d’ampleur pour un projet d’ampleur sur le quartier ; Il est nécessaire de rappeler que le lieu du Plateau est un équipement municipal et que l’association Le Plateau est l’un des acteurs, qui utilise ce lieu municipal.
Ce projet sera dévoilé sous peu, il mêle intervention du service public, action des associations et ouverture aux citoyennes et citoyens ; Dans les mois qui arrivent et pendant les travaux d’installation, l’équipement municipal du Plateau restera évidemment ouvert à toutes les associations déjà nombreuses à le fréquenter;
A ce jour, ce sont déjà les associations sportives du quartier et de toute la ville ainsi que les scolaires qui occupent la majorité des créneaux (3380 heures chaque année) ;
Les familles seront accueillies dans tous les autres accueils de loisirs de la ville. L’enveloppe globale est maintenue, les associations disposent de capacités d’accueil pour les mercredis, les samedis et les vacances ; Une information sera faite aux familles pour partager l’offre d’accueils de loisirs sur l’ensemble de la Ville, dès les semaines qui arrivent ;
En effet, vous l’avez bien dit, dans ces deux cas, nous ne souhaitons pas remettre en cause le travail des associations mais souhaitons impulser une nouvelle dynamique. Nous savons à quel point le contexte et les enjeux rendent le travail très exigeant. Bien malin qui aurait la réponse toute faite pour accueillir tous les enfants dans un quartier et proposer des activités émancipatrices ; nous nous devons de creuser d’autres manière d’agir tant que la situation n’est pas satisfaisante.
Nous poursuivrons ce travail, avec des moyens renforcés, pour que Grenoble, ville d’éducation populaire continue à montrer :
- qu’elle peut accueillir tous les enfants et les jeunes avec une politique juste sur le plan social ; - qu’elle peut faire une place égale aux enfants et jeunes en situation de handicap dans ces lieux de vivre-ensemble ;
- qu’elle peut renforcer son action auprès des adolescentes et adolescents ; Et enfin,
- qu’elle peut soutenir d’avantage les séjours de vacances longs, dans un contexte ou les colonies de vacances s’effondrent sous les coups des gouvernements successifs ;
Je vous remercie Conseil municipal du lundi 7 novembre 2022
Question orale du groupe Nouveau Regard portée par Delphine Bense
Monsieur le maire,
Le jeudi 20 octobre dernier, nous nous sommes rendues à la réunion de l’union de quartier centre-
ville, membre du CLUQ.
Sans surprise, la centaine de participants ont accueilli vos 6 adjoints très fraîchement et ont regretté
que, comme d’habitude, vous ne soyez pas présent.
4 sujets étaient sur la table :
• La place du piéton dans le centre-ville,
• Les tags,
• La pollution de l’air
• Le bruit.
4 sujets sur lesquels vos oppositions n’ont de cesse de vous interpeller en conseil municipal et force
est de constater que les réponses sont bien différentes en conseil municipal et en réunion publique.
En conseil municipal, lorsqu’un membre de l’opposition soulève les difficultés concrètes des
grenoblois, soit vous tentez, à grand coup de communication, de les emboîter à votre idéologie, soit
vous niez purement et simplement que ces difficultés puissent exister. En égratignant au passage le
porteur du message, c’est bien connu… tuer le messager plutôt que de prendre acte de la mauvaise
nouvelle.
Seulement, en réunion publique, il est bien plus compliqué de répondre à vos administrés que leur
réalité n’existe pas ! Bien sûr, je ne dis pas que c’est la raison de votre absence, après tout, chacun
gère ses priorités. En tout cas, vos adjoints y étaient, et c’est peu dire qu’ils ont “passé un sale quart
d’heure”. Fatalement, comment répondre aux problèmes des Grenoblois que vous ne traitez pas, ou
visiblement pas correctement, vu qu’après 8 ans de mandats les doléances restent plus que vives.
Les habitants sont excédés parce qu’ils constatent au quotidien que vos mantras ne changent pas leur
quotidien : Décréter que “le vélo, c’est bien” ou que “la police municipale ne peut pas être derrière chaque usager
de trottinette" ne règle pas le partage de l’espace de déplacement entre les vélos / trottinettes et les
piétons. Ce qui est terrible, c’est qu’ils vous proposent même un certain nombre d’adaptations, rien
de faramineux… Peindre des bandes blanches pour un passage piéton ; rallonger la durée des feux
piétons pour avoir le temps de traverser sans courir … Mais non : soit ce n’est pas prévu par le code de
la route, soit c’est la Métro…
Pour la pollution de l’air : Vous expliquez que grâce à vous, l’air est tellement moins pollué. Pourtant,
les écoles à proximité du boulevard Gambetta sont encore très polluées. Car n’oubliez pas, les
embouteillages sont la première cause de pollution au NO2 ! Or, vous n’avez fait qu’augmenter la
contrainte sur la circulation boulevard Gambetta en fermant Agutte Sembat. Ne soyons donc pas
étonnés… L’union de quartier vous propose de rouvrir Agutte Sembat dans le sens Sud-Nord, ce qui
d’ailleurs était dans notre programme électoral, afin de fluidifier la circulation. Alors oui, la pollution
atmosphérique a baissé à Grenoble, mais dire que ce n’est que grâce à vous, c’est un peu raccourci :
cela nie l’effort collectif qui est mené à l’échelle métropolitaine, cela nie l’existence de 3 PPA successifs
pilotés par le Préfet et la loi climat et résilience votée pour donner aux élus et au préfet les moyens de
lutter contre la pollution de toute nature, comme par exemple la création des ZFE. Jusqu’à preuve du
contraire, les ZFE viennent bien des lois du mandat 2017-2022 et du précédent, et pas de la seule
volonté précurseur et écolo-divine de votre équipe.
Les tags : “oui c’est vrai, on a une équipe de nettoyage, ça ne suffit pas”
L’apothéose avec les habitants, c'était le bruit et notamment celui généré par les terrasses. Je pense
au témoignage de cette jeune fille qui explique avoir acheté un appartement à Grenoble, il y a deux
ans. Fatigués par le bruit et extrêmement déçus par la vie en ville à Grenoble, ils envisagent de repartir.
A ce sujet, un point à particulièrement animé cette réunion et l’AG qui a précédé : le nouveau bar “Le
Jardin” 18 rue Thiers qui remplace Phnom Penh. Un nouveau bar à bière sur un ancien parking privé
extérieur entre plusieurs immeubles de grande hauteur, qui rassemble 100 à 200 personnes, des
jeunes essentiellement, chaque soir. La réaction était drôle et pathétique à la fois : vos adjoints ont
feint de découvrir le sujet et ont répondu tranquillement qu’ils ne pouvaient rien faire concernant
l’installation de commerces. C’est faux à triple titre :
• Vous avez délivré une autorisation de permis de construire de 31 m2 pour le bar extérieur,
vous étiez donc parfaitement au courant du projet.
• Vous avez délivré un arrêté d’ouverture jusqu’à 1h45 du matin, vous étiez donc parfaitement
au courant des nuisances et des horaires des nuisances. • Il y a quelques mois, il nous semble que vous avez trouvé les moyens de rejeter l’implantation
d’un KFC cours Jean Jaurès (le fast-food de poulet…). Donc vous auriez les moyens contre KFC
mais pas pour d’autres ? Les grenoblois seraient ravis de connaitre les critères de choix qui ont
prévalu…
Voilà pour “Le Jardin de la rue Thiers”, mais concernant les commerces du centre-ville l’union de
quartier s'interroge aussi sur le choix des implantations commerciales. Regardons la place Grenette :
vous venez d’autoriser Starbuck coffee et un vendeur de hamburgers, ce doit donc doit être mieux que
KFC… qui viennent compléter l’offre de junk food : sushis, tacos, fast-food thaï, saladerie. Vous
remplacez la diversité de l’offre commerciale par une offre exclusive de fast-food de toute nature et
de bar à bières. C’est réellement votre projet de centre-ville : un barathon perpétuel que là encore
vous feignez de découvrir alors qu’il existe depuis des années ou la fontaine de place Grenette qui est
devenu le new « les bains douches » grenoblois.
Bref, une réunion publique terrible pour le dialogue démocratique et politique : à la fin, les habitants
ont exprimé le sentiment d’une confrontation inutile, d’une litanie de justifications irrecevables.
En fait, nous allons utiliser cette question orale pour relayer les questionnements des Grenoblois que
vous semblez ne pas entendre :
• Tags : Votre politique est, de l’aveu même de votre adjoint, monsieur Namur, insuffisante. Que
proposez-vous pour enfin régler le problème ?
• Pollution dans les écoles, bruits ou place du piéton dans la ville : quelles solutions apportez-
vous ?
Et surtout inutile de nous dire comme d'habitude que tout est au mieux de ce que vous puissiez
faire car force est de constater que ce n’est pas suffisant. Conseil Municipal du 7 novembre 2022
Réponse de Mme la présidente à la question orale de Mme BENSE
pour le groupe Nouveau Regard.
Madame la conseillère municipale,
Monsieur le Maire a déjà eu l'occasion de répondre lors des derniers mois à des questions très similaires à celle que vous posez aujourd'hui. Que cela concerne les tags, la pollution dans les écoles, les terrasses. Je précise d’ailleurs ici que les questions orales doivent comme leur nom l’indique porter sur une question, un thème, une problématique. Cela permet de rentrer plus sur le fond des enjeux, c’est plus utile et plus intéressant pour les grenobloises et grenoblois qui nous écoutent que ces multiples questions sur de multiples sujets.
Les réponses apportées par Monsieur le Maire sont disponibles en ligne. Je vais donc tacher d'être brève pour vous répondre aujourd’hui.
Sur la participation aux réunions des Unions de quartier tout d’abord.
La ville tient à participer à ces temps forts pour la proximité et le lien avec les habitants. Vous l'avez dit vous même, le Maire était représenté par pas moins de 6 élus à cette réunion.
Cela montre tout l'attachement des élus de Grenoble en commun à ces échanges. Ces réunions nécessitent un gros travail de préparation, de debriefing. Je remercie les services et notamment les directions de territoire qui s'en occupent.
Alors oui elles peuvent être tendues, notamment dans certains quartiers.
Mais nous sommes là avec mes collègues pour ça. Entendre les habitants, les problèmes, les mécontentements, les satisfactions aussi.
Et ensuite tâcher de les prioriser, de les traiter ou de les aiguiller vers les institutions compétentes comme la métropole, le smmag, la préfecture qui sont toutes beaucoup plus éloignées des citoyens.
Ce premier échelon de la proximité c'est nous élus municipaux, et nous sommes fiers de ce rôle.
Ensuite madame, cessez s'il vous plaît de caricaturer, de trafiquer, de tordre les réponses que nous vous faisons et de nous prêter à chaque fois des postures qui ne sont pas les nôtres.
Personne ici ne prétend que tout est parfait, que tout va bien. C'est faux et archifaux. Si nous sommes toutes et tous engagées ici c'est justement pour améliorer les choses tout au long du mandat. Nous ne sommes pas des gestionnaires nous sommes élus pour faire bouger le système sur un programme de transformation radical. Nous sommes élus pour améliorer le quotidien des habitantes et habitants.
Non Madame, personne ici ne dit que si ça va mal c'est la faute des autres. De la Métropole et consorts.
Ce que nous faisons c'est expliquer la complexité, des situations, des intervenants, des paramètres à prendre en compte. De l'éloignement démocratique de certaines institutions.
Nous, nous ne tombons pas dans la démagogie. Contrairement à vous qui laissez penser que le problèmes des tags pourrait être définitivement résolu par miracle par simple action plus forte de la ville.
Vous qui nous expliquez de manière complètement fausse que la ville décide des implantations de tel ou tel commerce. C'est faux vous le savez très bien : la ville délivre les autorisations de travaux c'est tout sur des aspects de sécurité, d'accessibilité et de traitement architectural. Pas selon le type de commerce.
La ville délivre aussi les autorisations de terrasse sur domaine public. Pas sur domaine privé. Or l'exemple que vous citez rue thiers concerne du domaine privé.
Et non nous n’avons pas découvert ce problème lors de la réunion publique. Vous vous mélangez les pinceaux avec le Barathon dont il a aussi été question lors de cette réunion. Sur le barathon aucune démarche n’a été entreprise auprès de la mairie, nous ne cautionnons absolument pas ce genre d’organisation sauvage, qui abîme la santé et le vivre ensemble.
En tant qu'élues de la république, Madame, nous essayons toujours d'être le plus transparents et pédagogiques dans nos réponses par honnêteté avec les grenobloises et grenoblois, et ce même si les réponses ne sont pas satisfaisantes.
Sur les tags une dizaine d'agents sont à pied d'œuvre. Je les salue. Un travail quotidien. Précieux pour Grenoble. Oui il faut redoubler de détermination et d'ingéniosité. Gilles Namur travaille avec le service en charge en ce sens pour continuer de s'améliorer et d'être plus efficace pour décourager les taggeurs et gagner du terrain, et en tout cas ne pas en perdre.
Sur les terrasses un nouveau référentiel est en cours d'élaboration. Sur le traitement esthétique du mobilier. Sur les sanctions en cas de non respect des règles. Sur les horaires aussi.
Le plan Grenoble la nuit se poursuit. Nous réclamons depuis de long mois des pouvoirs supplémentaires auprès de la préfecture pour pouvoir agir plus fortement sur les débits de boissons qui ne respectent pas le vivre ensemble. Nous avons bien identifié l'établissement rue thiers. La police municipale passe. Nous entendons les riverains mécontents. Nous allons continuer d'agir en lien avec la préfecture. Concernant la pollution beaucoup d'éléments ont été apportés par le Maire lors de sa réponse à l’une de vos questions le 16 mai dernier.
La pollution c'est l'un des principaux sujets de l'année 2023. Avec la ZFE que nous souhaitons juste socialement. Avec la poursuite des places aux enfants. Avec les rénovations thermiques et les constructions d’écoles qui se poursuivent.
Avec, plus globalement, notre volonté de continuer à réduire drastiquement les émissions de polluants. Via la prime pour changer de dispositif de chauffage au bois. Prime qui conjugée à celles de l’Etat et de la Métropole permet une gratuité totale pour les moins aisés je le rappelle.
Avec la poursuite de la réduction des émissions liées à l’autosolisme. Nous agissons pour plus de pietonisation, plus de vélo, plus de chronovelo. Plus d’autopartage. Plus de transport en commun en poussant le smmag à renforcer l'offre vers les quartiers qui en ont le plus besoin.
Les grenoblois tout spécialement les moins aisés ont besoin de solutions fiables et économiques pour se déplacer. Nous agissons en ce sens.
Nous allons continuer nos efforts réduire encore et encore la place de la voiture en ville et certainement pas la faciliter, en rouvrant des axes pour fluidifier la circulation et donc inciter les voitures à revenir dans la ville.
Je vous remercie Groupe d’Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Question orale
Monsieur le Maire,
Qu’elle est loin l’époque où, au lendemain de votre élection, vous
expliquiez avec assurance au micro de Jean-Jacques Bourdin que “nous
ferons les choix qu’il faut pour ne pas augmenter les impôts”.
Qu’elle est loin l’époque où vous vous vantiez dans votre profession de
foi d’avoir “tenu bon sur la stabilité des impôts locaux”.
Qu’elle est loin cette année 2008 où Michel Destot choisissait
d’augmenter les impôts locaux de 9%. Vos amis écologistes, dont
certains siègent encore sur ces bancs, ne manquaient pas de s’indigner.
Je cite : “Nous sommes très en colère. Alors que notre taxe foncière fait
déjà partie des plus élevées de France, alors que la crise financière fait
déjà souffrir les Grenoblois, il vient rajouter à cette souffrance de
nouvelles augmentations d’impôts”.
Vous avez eu beau jeu de critiquer sévèrement la gestion municipale de
votre prédécesseur. Dans le dernier acte de cette espèce de
tragi-comédie que vous nous jouez chaque jour à Grenoble, vous avez
finalement décidé de mener la même politique que lui… en pire.
Les Grenoblois auront à subir, entre la revalorisation des bases et votre
décision, une augmentation de leur taxe foncière qui pourra aller de près
de 20% à plus de 30% !
Cette hausse brutale est un nouveau coup de poignard pour les
propriétaires qui sont loin d’être, dans leur immense majorité, de riches
nantis qui vivraient de l’immobilier. Ces milliers de ménages, qui se sont
1 la plupart du temps endettés pour acheter, supportent la double peine :
ils sont propriétaires dans une ville où la valeur des biens est parmi les
plus faibles, et ils sont soumis à l’une des taxes foncières les plus
élevées de France qui va encore être augmentée.
Les élus d’Opposition ont découvert cette augmentation programmée
après la presse, que vous avez souhaité informer avant d’en débattre en
commission municipale, soit en même temps que les Grenoblois.
Comme nombre d’entre eux, le premier sentiment qui nous anime est la
colère.
La colère que vous choisissiez de ponctionner davantage les ménages,
qui subissent déjà une inflation record, qui a explosé leur pouvoir d’achat
et est amenée à durer.
La colère que vous fassiez porter le chapeau de cette décision à l’Etat,
comme d’habitude, alors que nous sommes pour l’instant la seule
collectivité de la strate de Grenoble à nous diriger vers une telle
augmentation. Le rapport de juillet 2022 de la Cour des Comptes sur les
finances publiques locales estime par ailleurs que “les collectivités
locales ont vu, dans des degrés divers, leur situation financière
s’améliorer en 2021 [...] La reprise de l’activité économique et les crédits
consacrés aux mesures de soutien aux collectivités territoriales en 2020
et 2021 par l’État ont ainsi permis aux collectivités d’atteindre un niveau
d’épargne brute supérieur à celui d’avant crise. La Cour constate
également que les communes ont accru leur marge de manœuvre
financière.”
Les arguments que vous déployez pour minorer ou justifier cette hausse
sont tout bonnement stupéfiants. Vos amis de l’ADES osent affirmer sur
leur site que la suppression de la taxe d’habitation impacte les finances
des communes… alors que cette disparition est compensée à l’euro près
par l’Etat. Vous même, dans l’étalage de mauvaise foi que constitue
votre note argumentaire, expliquez que cette hausse serait finalement
inférieure au montant économisé avec la suppression de la taxe
d’habitation et de la redevance audiovisuelle. Quelle malhonnêteté
intellectuelle : le gouvernement, que vous n’avez de cesse de critiquer
2 dans ce document, fait un effort pour le pouvoir d’achat des français, et
vous vous cachez derrière pour augmenter la fiscalité de la collectivité.
Pour nous, la hausse d’impôts, particulièrement dans notre ville à la
pression fiscale écrasante, n’est jamais la solution. Mais elle pourrait
éventuellement être comprise et acceptée si les Grenoblois en
percevaient un sens, une utilité. C’est loin d’être le cas.
En 2014, en pleine campagne, vous vantiez un “projet ambitieux et sans
augmentation d’impôts”. Nous voyons désormais bien l’augmentation.
Mais 8 ans après, nous n’avons toujours pas vu l’ambition.
Car la réalité, c’est que cette augmentation vise à faire tenir votre budget
quelques temps supplémentaires. Elle n’est au service d’aucun projet
pour les Grenoblois. Depuis 8 ans, vous vous contentez d’une gestion à
la petite semaine, où vous avez pour seule ambition de tenter chaque
année de garder la tête hors de l’eau.
Cette médiocrité dans la gestion s’est traduite dès le début du mandat
par un emprunt massif pour, soi-disant, redresser la ville après les
errements des municipalités Destot (où vous étiez dans la majorité la
plupart du temps, doit-on encore le rappeler…).
Cet emprunt n’a pas suffi : vous avez ensuite pondu un vaste plan
d’austérité, particulièrement violent : fermetures de bibliothèques, coupes
dans les aides au CCAS et aux associations, réduction du service de
santé scolaire… Personne ne vous avait élu pour ça, les levées de
boucliers ont été nombreuses, mais vous n’avez rien écouté et avez
consciencieusement appliqué ce plan de destruction des services
publics.
Encore une fois, ça n’a pas suffi. Toujours pour boucler votre budget,
vous tentez maintenant de vendre les bijoux de famille, les actions de la
ville à Grenoble Habitat et à la Compagnie de Chauffage, ces institutions
qui ont fait la fierté et la force de Grenoble, après avoir perçu 30 millions
d’euros de la vente des actions de la SEM GEG dont le Président actuel
a combattu la création jusque devant les tribunaux.
3 Mais comme vous ne trouvez pas d’acheteur pour Grenoble-Habitat,
comme vous ne parvenez pas à un accord avec la Métropole sur le prix
des actions de la compagnie de chauffage, vous décalez les recettes,
pour l’instant fictives, et vous empruntez encore. Cette année, le montant
total des emprunts s’élèvera à près de 50 millions d’euros.
Vous avez tiré sur la corde des emprunts au-delà de toute limite
acceptable et de plus vous augmentez massivement les impôts. Quel
immense gâchis.
Que personne ne soit dupe : cette augmentation d’impôts ne
s’accompagnera d’aucune amélioration pour la vie quotidienne des
Grenoblois. La ville ne sera évidemment pas plus propre, les habitants
ne s’y sentiront pas davantage en sécurité.
Les Grenoblois n’auront pas accès à davantage de services. Au
contraire, vous sabrez même les aides à des associations
socioculturelles historiques, implantées au cœur de quartiers populaires,
je pense au Plateau et à la Cordée, qui accueillaient chacune des
centaines d’habitants. Vous supprimez également la subvention au
CLUQ et mettez en danger ces associations de proximité qui font la
vitalité de nos quartiers.
Vous n’aurez pas davantage de marge de manœuvre pour investir. Le
patrimoine de la ville est dans un état déplorable, les associations l’ont
rappelé récemment avec force, et vous n’aurez pas davantage de
moyens pour y remédier. Il continuera à disparaître sous les yeux des
Grenoblois.
Vous n’aurez pas le premier sou pour procéder à la rénovation de
l’ancien musée de peinture place de Verdun, dont l’étude que vous avez
tenté de nous cacher estime le coût à près de 20 millions d’euros. Pas
plus que pour rénover le palais des sports. Nous attendons toujours
l’étude promise à son sujet pour septembre 2022, mais vous n’avez pas
daigné répondre à notre courrier vous rappelant vos engagements.
4 Cette situation est d’autant plus incompréhensible que nous vous
proposons depuis longtemps d’engager de vraies réformes de structure
pour remettre le bateau municipal à flot.
Nous vous avons fait des propositions, que ce soit en matière de vente
du patrimoine immobilier, plutôt que de vendre les actions de SEM
bénéfiques à Grenoble, de réduction des dépenses de fonctionnement et
de mutualisation des moyens avec la Métropole. Comment concevoir par
exemple que nous investissions une somme colossale pour la rénovation
de la salle du conseil municipal, dont nous n’avons pas encore vu la
couleur des travaux originellement promis pour 2023, alors que la
mutualisation avec le conseil métropolitain est une solution beaucoup
plus saine pour les finances de la ville ?
Monsieur le Maire, la situation de la ville est de plus en plus
préoccupante. Sa situation financière est alarmante puisque votre projet
fou en matière de fiscalité ne résoudra aucune des problématiques qui
se posent.
Alors qu’il vous reste moins de 4 ans de mandat, allez -vous poursuivre
cette fuite en avant qui vous permet seulement de garder la tête hors de
l’eau sans rien résoudre des grandes questions qui se posent à la ville
en matière d’investissements, de patrimoine, de services publics, de
solidarité et de vie quotidienne ?
Ou bien allez vous choisir la voie du redressement et de l’espoir en
engageant enfin les vraies réformes structurelles dont la ville a un
impératif besoin ?
5 Conseil Municipal du 7 novembre 2022
Réponse de Mme la présidente à la question orale de M. CARIGNON pour le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre .
Monsieur le conseiller municipal,
C’est toujours un exercice compliqué de répondre votre question orale, qui est plus le récit de votre aigreur qu’une demande d’explication sur la gestion des affaires de la commune.
Si la jurisprudence précise qu’une question orale a pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis, nous sommes bien loin de son objet.
Nous sommes plutôt, avec cette intervention orale, dans le registre de la trumpisation du débat public, c’est à dire l’utilisation d’un discours destiné à convaincre le public, peu importe la véracité des faits et des arguments employés. Et on retrouve des affirmations sans fondement, des insinuations sans preuves, des allégations mensongères ou sorties de leur contexte, approximations et raccourcis
Quelques exemples…
Vous dites « Qu’elle est loin l’époque où vous vous vantiez dans votre profession de foi d’avoir “tenu bon sur la stabilité des impôts locaux”
>> Effectivement, OUI c’était une promesse de campagne de 2014. Et OUI, elle a été tenue sur le mandat 2014-2020.
Vous dites « dans l’étalage de mauvaise foi que constitue votre note argumentaire, vous expliquez que cette hausse serait finalement inférieure au montant économisé avec la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle ».
>> Je vous le confirme, la hausse sera, dans tous les cas de figure, largement inférieure au montant économisé par la suppression de la taxe foncière et de la redevance audiovisuelle : même avec le scénario simulant une hausse de la taxe foncière de 25% . Par exemple, pour un appartement d’un surface moyenne de 25m², 1/2 pièces + cuisine, la hausse serait d’environ 134€ alors que le montant moyen de la taxe d’habitation supprimée était de 268 € en moyenne pour ce type de bien et la redevance audiovisuelle supprimée de 138€. Soit 406€ de taxes supprimées et 134 de hausse de la taxe foncière.
On peut prendre un 2ème exemple : pour un appartement d’un surface moyenne de 63m², 3/4 pièces + cuisine, le montant de la hausse, 25% toujours, représenterait 260 €, alors que le montant moyen de la taxe d’habitation supprimée s’élevait à 457 € et celui de la redevance audiovisuelle supprimée en 2022 : 138 €. Soit 595€ de taxe supprimée, et 260€ d’augmentation de taxe foncière.
Etc, etc…
L’Etat a mis les collectivités en état de dépendance permanente… En supprimant la Taxe d’habitation, même s’il s’agissait d’un impôt particulièrement injuste, et en supprimant la CVAE, qui n’est pas un impôt de production comme son nom l’indique, le lien entre les habitants et leur territoire se délite, la capacité des élus locaux à agir aussi. Nous assistons à un affaiblissement systématique des collectivités territoriales...
Vous dites « Le patrimoine de la ville est dans un état déplorable, …. »
Là, on est dans un registre un peu différent : oui, le patrimoine est vieillissant et d’ailleurs si vous aviez entretenu le patrimoine scolaire, la Tour Perret, le palais des sports... ou trouvé une destination à l’ancien musée de peinture, on n'en serait pas là...
Vous parlez de la médiocrité dans la gestion
Je rappelle, que vous avez mis ACTIS, l’OPALE en 1990 en cessation de paiement... le budget de la Ville étant même intervenu en 1991 pour combler les conséquences de vos manœuvres dans cet organisme.
Vous n'avez aucune leçon à ne donner à personne.
De conseil municipal en conseil municipal vous tentez de décrédibiliser l’équipe municipale. Mais je vous rappelle qu’elle a été élue, légitimement, et largement, par les grenoblois et grenobloises.
Aujourd’hui nous allons débattre sur la note d’information que nous avons souhaité présenter en Conseil, pour partager en amont du rapport d’orientation budgétaire, les impacts des mesures qui pourraient être proposées par le gouvernement. Ce document n’est pas imposé par la loi. Il ne présage pas de ce qui sera in-fine proposé dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire et du budget. Mais il a pour ambition, dans un contexte de crises multiples, d’incertitudes économiques et politique, de favoriser le débat démocratique, ce que j’espère, nous pourrons tenir ici dans ce conseil municipal. Conseil Municipal du 7 novembre 2022
Question orale présentée par El Hasni BEN REDJEB
Conseiller Municipal de Grenoble
Pour le Groupe « L’avenir Ensemble en Confiance »
Monsieur le Maire,
En 2014, vous présentiez aux Grenoblois et aux Grenobloises un programme de 120 engagements.
Parmi ceux-ci
« Associer les habitants pour co-construire les projets dès leur élaboration, c’est donner du pouvoir d’agir avant la décision, en lieu et place d’un petit pouvoir d’amendement de projets déjà ficelés. »
Et également
« Une ville à taille humaine C’est une ville où l’autre n’est pas un concurrent, encore moins un ennemi. Où le voisin est une connaissance avec qui construire, partager, festoyer »
Votre élection acquise vous déclariez lors de l’Assemblée Générale du personnel de la Ville de Grenoble le 10 avril 2014 :
« Nous avons tout à gagner à retisser la confiance entre nous et les habitants, pas à pas. Je ne partage pas l'idée selon laquelle que l'on gouverne bien une ville avec des coups de menton et avec des coups d'éclat. La confiance a besoin de temps. Le respect se construit au quotidien. »
Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et on peut sans mal constater que vous avez depuis fait exactement le contraire de vos engagements. La marque de fabrique de votre gestion restera sauf évolution de vos pratiques celle de la décision sans concertation, sans aucune alternative, en prenant vos interlocuteurs au dépourvu. Ces derniers mois, vous avez ainsi poursuivi la destruction de l’ADN de Grenoble en vous attaquant à nouveau à plusieurs de ses constituants :
La démocratie participative
les équipements et structures socio culturelles
l’attention portée aux quartiers politique de la Ville
Concernant la démocratie participative
Employant la méthode « plus que limite » qui consiste à attendre la période estivale pour annoncer les mauvaises nouvelles, vous avez décidé de supprimer la subvention 2022 du CLUQ le 19 juillet 2022.
Après avoir essayé de casser les Unions de quartier au premier mandat, vous avez ainsi décidé de mettre à terre le CLUQ acteur historique et majeur de la vie démocratique Grenobloise depuis 1961.
Pas de concertation, pas de dialogue et peu importe les dépenses engagées par le CLUQ depuis le 1er janvier 2022 et le sort de la salariée du CLUQ.
Concernant les équipements et structures socio culturelles
Il y a dix jours, vous avez également décidé de mettre fin à l’action socio-culturelle et éducative de deux associations œuvrant auprès des jeunes dans les quartiers de la Villeneuve et de Mistral : le Plateau et la Cordée.
Là aussi pas de concertation, pas de dialogue, pas le temps de se retourner.
On peut même parler de tromperie puisque depuis plusieurs mois vous aviez engagé un travail avec ces associations concernant un nouveau conventionnement pour les prochaines années.
Peu importe pour vous l’équipe de 11 salariés du Plateau et celle de 7 salariés à la Cordée, peut importe les personnes en emploi aidé et les jeunes en alternance.
Peu importe toutes les personnes accueillies chaque jour, la fragilisation de ce superbe équipement qu’est le Plateau voulu par des majorités qui étaient elles attachées au bien vivre dans tous les quartiers.
Peu importe de supprimer le projet pédagogique mené depuis des années par ces deux structures alors que vous n’avez pas construit de projet alternatif précis à même d’accueillir les publics actuels partir du 1er janvier 2023
Concernant l’attention qui doit être portée aux quartiers politique de la Ville
Cette dernière attaque des structures socio culturelles touche à nouveau deux grands quartiers du sud de la Ville, Mistral et La Villeneuve,
Après les fermetures de bibliothèques qui ne concernaient que des quartiers politiques de la ville, cela fait beaucoup !
La Décision Modificative 2 et la modification des Autorisations de Programme proposées ce soir démontrent sans difficulté votre désintérêt pour ces quartiers, premiers sacrifiés dans vos recherches d’économies à réaliser. -2,1 millions d’euros pour l’ « Anru 2 Villeneuve »
cela impacte l’équipement jeunesse, le pôle enfance les Trembles, la démolition du siège du CCAS, la ferme urbaine, le fonds de concours habitat, la réhabilitation du gymnase la Rampe, le lac, la restructuration des commerces de l’Arlequin et le réseau de chaleur.
Précisément, les crédits concernant l’équipement jeunesse de la Villeneuve sont diminués de 220 000 euros et on ne voit toujours pas de démarrage des travaux qui étaient prévus en juin 2022 pour une mise en service en novembre 2023.
Et
- 100 000 euros pour l’ANRU 2 Mistral
On est la aussi bien loin de vos déclarations de 2014.
Je vous cite :
« Nos quartiers populaires ne doivent pas être des zones de relégation L’accès au sport, à la culture, à l’école, à l’emploi, à l’émancipation pour nos enfants et jeunes doit être égal pour tous. Quel sens ont des politiques publiques qui ne luttent pas résolument contre les inégalités ? Nous donnerons plus à ceux qui ont moins »
Et on peut retrouver ce désintérêt sur l’ensemble de l’axe horizontal qui va de l’Abbaye jusqu’à Mistral.
Cette politique du fait accompli et de la plus faible information de vos interlocuteurs, vous l’appliquez également vis-à-vis des groupes de la municipalité qui ne font pas partie de votre majorité.
En effet, les informations que vous considérez sensibles sont maintenant transmises au début de la commission concernée ce qui empêche les oppositions d’en prendre connaissance
en commission ressources, cela a concerné la note d’information sur les orientations budgétaires 2023
en commissions résilience cela a concerné le Projet de transport par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux
Interrogé à ce sujet en Conférence des Présidents, vous avez indiqué que vous préfériez informer la presse avant les oppositions pour éviter que celles-ci fassent fuiter pendant les commissions.
Cette conception de l’information des élus vous appartient mais
• elle semble éloignée des engagements pris suite au rapport de la Chambre Régionale des comptes d’Auvergne Rhône Alpes en 2018
• et vous pourriez arriver au même résultat en invitant la presse deux jours avant la commission puis en transmettant les éléments dans la foulée pour laisser le temps à tous de les étudier avant la commission Monsieur le Maire,
Le temps passe mais les engagements et les déclarations demeurent.
La « co construction » était le slogan des deux premières années de votre premier mandat.
Vous n’avez eu de cesse de communiquer sur votre volonté de « co construire » avant de bannir ce terme de votre vocabulaire tellement l’écart entre le discours et la réalité devenait trop important.
Aujourd’hui :
Parce que notre époque est marquée par des tensions multiples et des risques majeurs au niveaux national et international
Parce que les Grenobloises et les Grenoblois ont besoin dans cette période plus que compliquée de vivre dans une ville apaisée et porteuse d’avenir
Face aux engagements non tenus depuis un mandat et demi, pouvez-vous dire clairement aux Grenobloises et aux Grenoblois ainsi qu’à tous les acteurs qui composent notre cité, quand et comment vous comptez réellement mettre en œuvre vos promesses de co-construction, de confiance, de partage et de respect dans le quotidien de votre gestion ? Conseil Municipal du 7 novembre 2022
Réponse de Mme la présidente à la question orale de M. BEN REDJEB
pour le groupe Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur le conseiller municipal,
Vous attirez notre attention sur les enjeux, complexes et centraux de la participation des citoyens et de la construction partagée des politiques publiques.
Vous nous accusez, je cite de « détruire l’ADN de Grenoble » et de « faire exactement le contraire de nos engagements ».
S’agissant du CLUQ nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises avec l’association, sur cette décision. Comme nous l’avons indiqué dans l’ensemble de nos communications, la décision est bien de subventionner les unions de quartier directement. Il ne s’agit pas de « mettre à terre » qui que ce soit comme vous l’indiquez, mais bien de laisser les Unions de quartier s’organiser et s’autonomiser. Libre à elles ensuite d’adhérer à leur comité de liaison. Nous renouvelons notre invitation à le faire en 2023 en déposant un dossier de subventionnement.
Faute de demande, les crédits 2022 sont maintenus et versés au Fonds de Participation des Habitant-es qui, comme vous le savez, permet aux habitants, aux collectifs et aux associations de proposer des actions de proximité pour faire vivre leurs quartiers. Nous restons bien donc quelle que soit la décision des unions de quartier sur le soutien à l’implication et à l’initiative habitante.
Concernant les associations qui organisent des accueils de loisirs à Grenoble, nous l’avons dit, voilà plus d’un an que nous travaillons en lien étroit avec ces acteurs.
La Ville travaille avec les acteurs depuis le début du mandat, c’est un cheminement collectif avec l’annonce d’exigences claires et la prise en compte des propositions faites par les associations :
Pour entrer dans le détail, nous avons organisé :
3 plénières regroupant les associations portant des accueils de loisirs ;
3 séries de RDV individuels, dont la dernière est intervenue au courant du mois d’octobre, soit 57 RDV dédiés ;
12 groupes de travail sur le développement des séjours, les enfants à besoin spécifiques, le recrutement des animateur-rices et les adolescent-es par secteur ;
Dès le départ, nous avons annoncé que des choix structurants seraient faits, en fonction des situations locales et en prenant en compte les enjeux d’équilibre territorial et les priorités politique que nous avons fixés.
Les échanges, avec les deux associations que vous citez, se poursuivent par ailleurs comme j’ai pu l’indiquer au groupe NASA.
Concernant votre dernier point au sujet des quartiers prioritaires. Je me permets de rappeler que le budget total de l’ANRU, pour Villeneuves de Grenoble et Echirolles, le Village olympique, Mistral et Renaudie, est de 447 millions d’€ dont 314 millions d’€ pour l’habitat investis par l’ensemble des partenaires locaux, sur le territoire métropolitain.
La décision modificative, d’un montant de 2,2 millions d’€ est uniquement liée aux retards de travaux et sera bien dépensée. Les crédits sont simplement reportés, en grande partie en raison des difficultés d’approvisionnement que connaît l’ensemble du secteur du BTP actuellement.
Surtout, j’ai pu vous l’indiquer au début de ce Conseil nous sommes en discussions en ce moment même par l’entremise du Maire avec l’ANRU et l’ensemble des partenaires pour boucler un plan de financement sur la phase 2 du projet ANRU, ce qui s’appelle la clause de revoyure, pour continuer de rénover massivement les logements, les équipements, les espaces publics du quartier. Nous attendons, notamment, plus de 20 millions d’euros supplémentaire de la part de l’ANRU, auxquels s’ajouteront les cofinancements des autres partenaires et des collectivités.
Concernant la démocratie participative dans les quartiers prioritaires, nous avons lancé des expérimentations lors du premier mandat, dont certaines ont été déclarées illégales par l’Etat, nous avons revu nos dispositifs d’interpellation citoyenne au niveau de toute la ville. Médiation (50 signatures), ateliers citoyens (1000) puis votation (8000) et ceux-ci fonctionnent très bien, ils sont largement utilisés. Dans les quartiers prioritaires, nous travaillons étroitement avec les conseils citoyens de la politique de la Ville. Il en existe 4 sur la Ville, un sur Villeneuve – Village Olympique, 1 sur Mistral, 1 sur Jouhaux et 1 sur Alma Très cloitre. Nous sommes une des seules villes à réellement mettre en œuvre le tirage au sort, pourtant obligatoire.
Enfin, la Ville participe au tour de table des financements politique de la Ville, avec la Métropole et l’Etat. Elle fait partie des rares municipalités, dans l’agglomération et ailleurs, ayant gardé une enveloppe spécialement dédiée aux crédits politique de la Ville.
C’est aussi à travers le soutien aux associations que l’on favorise la participation de toutes et tous.
Depuis 2014, la Ville de Grenoble a donc exploré et lancé plusieurs dispositifs de participation citoyenne : Budget participatif ; Conseils citoyens indépendants ; Chantiers ouverts au public ; Ateliers de projet ; Convention citoyenne Covid ; Comité d’avis culture ; des démarches participatives dans toute la ville ; etc.
Pour ces projets, nous avons reçus plusieurs Trophées de la participation : - pour le comité de liaison covid en 2021
- pour les RDV numériques du budget participatif en 2020
- pour les chantiers ouverts au public en 2019
- pour les certificats action citoyenne en 2018
- et pour les interpellations citoyennes en 2017
A partir de 2022, la Ville de Grenoble fait désormais partie du jury de ces Trophées nationaux de la participation.
Je vous remercie Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 07 novembre 2022
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 31 octobre 2022.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Mme Isabelle PETERS, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
Mme Elisa MARTIN - M. Pascal CLOUAIRE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - M. Hakim SABRI - Mme Isabelle PETERS - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Sandra KRIEF - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL
Absents ayant donné pouvoir :
M. Eric PIOLLE donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 15H15 à 00H45
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 16H55 à 00H45 Mme Annabelle BRETTON donne pouvoir à Mme Lucille LHEUREUX de 15H15 à 00H45 M. Pierre-André JUVEN donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX de 15H15 à 00H45 M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à M. Luis BELTRAN-LOPEZ de 15H15 à 00H45 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 18H à 20H23 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 17H45 à 19H17 M. Jérôme SOLDEVILLE donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 17H10 à 19H36 Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 19H26 à 00H45 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 20H46 à 00H45 Mme Salima DJIDEL-BRUNAT donne pouvoir à Mme Céline MENNETRIER de 15H15 à 00H45 Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 15H15 à 00H45 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Nicolas KADA de 15H15 à 18H45 Mme Maude WADELEC donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 15H15 à 00H45 M. Djamel WAZIZI donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 15H15 à 00H45 Mme Dominique SPINI ALIM donne pouvoir à M. Chérif BOUTAFA de 20H46 à 00H45 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Nicolas PINEL de 22H04 à 00H45 M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 15H15 à 00H45
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 00H10 à 00H45 Absents à 22H49 (vote délibération 32-30250) : M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL- M. Hasni BEN-REDJEB - M. Olivier SIX
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Nicolas KADA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
3 Ouverture de séance à 15h15
M. Nicolas KADA est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Discours introductif de Mme PETERS, présidente de séance.
Questions orales :
- Question orale de Mme CHATELAIN-ROCHE portant sur la lutte contre l’insécurité à Grenoble. Réponse de Mme la présidente.
- Question orale du groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, présentée par Mme CENATIEMPO portant sur le projet de la ville relatif aux structures socio-culturelles dans les quartiers. Réponse de Mme la présidente.
Mme la présidente de séance, suspend la séance à 15H50 à la demande de Mme CHALAS. Reprise de la séance à 16H10.
- Question orale du groupe Nouveau Regard présentée par Mme BENSE portant sur les interpellations des habitant-es lors de la réunion de l’union de quartier centre-ville du 20 octobre 2022
Réponse de Mme la présidente.
- Question orale du goupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, présentée par M. CARIGNON portant sur la stratégie financière de la ville.
Réponse de Mme la présidente.
- Question orale du groupe Avenir Ensemble en Confiance, présentée par M. BEN REDJEB portant sur les modalités de co-construction des décisions prises par la majorité municipale. Réponse de Mme la présidente..
Le procès verbal de la séance du conseil du 19 septembre 2022 est adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 1-(29992) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : Mme CHALAS, Mme PETERS
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
4 Point d’information sur les orientations budgétaires 2023, présenté par M. Vincent FRISTOT
Intervention(s) : Mme PETERS, M. FRISTOT, Mme BENSE, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. GENTIL, Mme CENATIEMPO, Mme BOER, M. PINEL, Mme CHATELAIN-ROCHE.
DELIBERATION N° 2-(29879) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Rapport égalité femmes-hommes, genres et sexualités 2021-2022
Intervention(s) : Mme PFISTER, Mme BOER, Mme BERANGER, Mme SPINI, M. BOUZEGHOUB, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme BENSE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte, conformément aux dispositions du décret N°2015-761 du 24 juin 2015, du rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités, présenté en annexe à la délibération, en préalable à la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 3-(30240) - URBANISME AMENAGEMENT - Projet de transport par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux porté par le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) : avis de la ville de Grenoble
Intervention(s) : Mme BELAIR, M. BEN-REDJEB, Mme CHALAS,M. CARIGNON, Mme CENATIEMPO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’émettre un avis très réservé sur le projet de transport par câble car celui-ci apparait non prioritaire au regard des autres projets listés dans la présente délibération, prévus au PDU 2030 mais toujours non réalisés ni même, pour certains, étudiés à ce jour ;
- D’appeler solennellement le SMMAG à lancer sans attendre les études et travaux s’agissant du déploiement des projets de transports en commun et d’infrastructures cyclables, tels que prévus à horizon 2023 et 2030 au PDU 2030 ceci afin de favoriser le report modal sur le territoire et par là même réduire la pollution de l’air et les émissions de gaz à effets de serre du territoire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Contre : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 1 Non- inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Ne prennent pas part au vote : 2 Avenir Ensemble en Confiance
5 VOEU N° 80-(30638) - VOEU - Voeu pour un engagement durable de l’Etat auprès des collectivités dans la transition écologique et la justice sociale
Intervention(s) : M. MERIAUX
Le conseil municipal de Grenoble demande donc au Gouvernement d'engager une réelle synergie d'action et de transition avec les collectivités locales, avec :
- l'abandon définitif des articles 16-23 du PLPFP 23-27 qui limitent les dépenses de fonctionnement des collectivités locales dans un contexte inflationniste sans précédent ; - la mise en place d’un bouclier spécifique aux collectivités permettant de compenser la hausse des dépenses énergétiques utiles aux services publics locaux qui apportent un soutien et une solidarité locale indispensables pour de nombreux et nombreuses habitant-es ; - la compensation à hauteur de l'évolution du point d'indice des fonctionnaires territoriaux-ales par une dotation dédiée ;
- l’adoption d’un fonds national augmenté significativement de plusieurs milliards d’euros par an permettant d’apporter les recettes nécessaires à l’émergence des projets de transition.
Voeu : Adopté
Pour : 50
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 1 Non- inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
VOEU – Voeu adressé au gouvernement afin de favoriser l’intégration des immigrés en France – Proposé par le groupe Nouveau Regard.
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. CARROZ
Voeu : Repoussé
Pour : 10
Contre : 45 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
VOEU - Face au coût de la vie et au réchauffement climatique, vœu pour le développement de la filière nucléaire française –
Proposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Intervention(s) : Mme BOER, M. BACK, Mme CHALAS, M. CARIGNON
Voeu : Repoussé
Pour : 9
Contre : 45 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
6 VOEU N° 81-(30639) - VOEU - Voeu adressé à Mme Elisabeth Borne, Première ministre, relatif à la crise énergétique et à ses effets sur les collectivités territoriales
Intervention(s) : M. BOUZEGHOUB, M. MERIAUX, M. CARIGNON
Aussi, le Conseil municipal de Grenoble appelle Mme Elisabeth Borne, Première ministre, à prendre des mesures d’urgence et des mesures de plus long terme.
A court terme, nous soutenons le plan d’urgence proposé par de nombreuses associations d’élus :
• un vrai bouclier énergie, aux modalités d’attribution détaillées, pour protéger les collectivités impactées ainsi que leurs sociétés publiques locales et organismes HLM ; • un relèvement rapide du plafond d’éligibilité pour accéder aux tarifs réglementés de vente, afin de permettre à toutes celles qui le souhaitent d’y revenir, quelle que soit leur taille ou leur budget, et de les protéger des fluctuations du marché ;
• renoncer à la suppression de la CVAE, qui fragilise encore d’avantage les budgets de nos collectivités, et à tout dispositif comparable aux anciens contrats de Cahors, qui limiterait les dépenses de fonctionnement ;
• une mise en oeuvre dans les meilleurs délais du « fonds vert » pour les collectivités territoriales, promis par l’État et proposé par les sénateurs socialistes dès juin 2020 sous la forme d’une « dotation verte territoriale »
A plus long terme, nous appelons le gouvernement à engager des réformes d’ampleur des marchés énergétiques. La situation appelle une réforme en profondeur du marché de l’électricité, du système électrique et en particulier de l’Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH). Le réseau électrique correspond à la logique du monopole naturel. Il nécessite des investissements importants qui devront être planifiés pour le réseau lui-même comme pour les dispositifs de stockage. La sécurité électrique est un dû pour nos concitoyens, comme l’est la santé. Il est donc indispensable de préserver le caractère public d’EDF et de réunir RTE, ENEDIS, GRT gaz et GRDF au sein d’un pôle public fédérant les réseaux de la transition.
Voeu : Adopté
Pour : 49
Contre : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
VOEU - « Développer l’énergie nucléaire pour produire massivement et rapidement de l’énergie propre » adressé à Madame Elisabeth BORNE, Premier Ministre –
Proposé par le groupe Avenir Ensemble en Confiance.
Retiré en séance
Mme la présidente de séance suspend la séance à 20H46.
Reprise de la séance à 21H33
7 DELIBERATION N° 4-(30151) - CAPITALE VERTE EUROPEENNE - Désignation – Occupation du domaine public municipal – Palais des Sports – Buvette ambulante.
Intervention(s) : Mme BOER, Mme TAVEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de buvette pendant la cérémonie de désignation - Grenoble Capitale Verte de l’Europe 2022 - au Palais des Sports, le 27 octobre 2022, avec la DAUPHI-BIERE, représentée par Monsieur JULLIEN-PALLETIER, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 40,30 euros par mètre linéaire pour la période, soit 120,90 euros pour un stand de 3 m linéaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’occupation du domaine municipal, annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 5-(30156) - CAPITALE VERTE EUROPEENNE - Convention de partenariat avec l'Agence PHRENOS pour l’organisation de la cérémonie de désignation des Feuilles Vertes et Capitale Verte 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l’agence Phrenos pour l’organisation de la cérémonie de désignation des Feuilles Vertes et Capitale Verte 2024 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 6-(30167) - CAPITALE VERTE EUROPEENNE - Convention de mise à disposition du Marché d'Intérêt National (MIN) pour la cérémonie de fin d'année de Grenoble Capitale Verte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de mise à disposition du Marché d’Intérêt National (MIN) de Grenoble à la ville de Grenoble pour l’organisation de la cérémonie de clôture de Grenoble Capitale Verte de l’Europe 2022 ;
8 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition, annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 7-(30152) - CAPITALE VERTE EUROPEENNE - Convention de mise à disposition de l’Hexagone pour la cérémonie de fin d'année de Capitale Verte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Grenoble, l’Agence Capitale Verte et l’Hexagone de Meylan, Scène Nationale Art et Sciences, pour la représentation du spectacle « Dimanche » de la compagnie des Drôles de Dames ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. HABFAST, Mme TAVEL.
DELIBERATION N° 8-(30150) - CAPITALE VERTE EUROPEENNE - Report de date du projet Batuca’Green show subventionné dans le cadre de l’appel à projets culturels pour la soirée d’inauguration de Capitale Verte 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la date de report des 10 et 11 décembre 2022 pour le projet Batuca’Green show au rythme des C.V.E.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
9 DELIBERATION N° 9-(30041) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels - Contributions financières et contributions volontaires en nature – Exercice budgétaire 2022.
Intervention(s) : Mme BOER, M. CARIGNON, Mme LHEUREUX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que les montants des subventions attribués par la Ville aux opérateurs culturels (annexes 1, et 2) sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du conseil municipal ;
- d'approuver les termes des conventions financières et avenants liant la Ville et les opérateurs culturels qui bénéficient d'une subvention et/ou de contribution volontaire en nature d’un montant supérieur à 23 000 € joints en annexes 3 à 12 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. SOLDEVILLE.
DELIBERATION N° 10-(30042) - AFFAIRES CULTURELLES - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Espace 600.
Intervention(s) : Mme BOER, Mme PETERS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux, ci-jointe, au bénéfice de l’association Espace 600 ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 11-(30126) - AFFAIRES CULTURELLES - Prolongation pour 2023 du dispositif de compensation par subvention du déficit lié à la crise sanitaire, à destination du secteur culturel grenoblois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
10 - d'approuver la prolongation pour 2023 du dispositif de compensation par subvention du déficit lié à la crise à destination du secteur culturel grenoblois tel que précisé en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 12-(30184) - AFFAIRES CULTURELLES - Attribution des subventions au bénéfice des acteurs culturels lauréats de l’appel à projet culturel dans le cadre du dispositif Place(s) aux Enfants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’intégrer les subventions attribuées par la ville de Grenoble aux opérateurs culturels dans le cadre de l’appel à projet Place(s) aux enfants (cf. tableau annexe 1) à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13-(30161) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et la Bibliothèque Nationale de France relative au programme BIPFPIG.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et la Bibliothèque nationale de France, ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14-(29862) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Convention de mécénat avec la Fondation d’entreprise la Poste et le Groupe La Poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mécénat à intervenir avec la Fondation d’entreprise la Poste et le Groupe La Poste, jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
11 DELIBERATION N° 15-(30135) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention avec l’Estudio Cristina Iglesias pour le prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition « De la Nature ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le prêt des œuvres appartenant à Cristina Iglesias au Musée de Grenoble ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 16-(30192) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Renouvellement de conventions de partenariat en matière de communication avec l’association Label ville et la librairie Decitre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat ci-jointes à intervenir avec l’association LabelVille (annexe n°1) et la librairie Decitre (annexe n°2);
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17-(30193) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Convention d’occupation du domaine public avec la Réunion des Musées Nationaux Grand-Palais (RMN-GP) pour l’exploitation de la librairie-boutique du Musée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public à intervenir avec la RMN- GP pour l’exploitation de la librairie-boutique du Musée de Grenoble ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son/sa représentant-e à signer la convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 18-(30181) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Convention cadre triennale de partenariat avec la MC2 - Convention de partenariat pédagogique avec l’université lumière Lyon 2 CFMI - Convention L’agglo en continuo avec les villes d’Eybens, Fontaine, Gières, Meylan, Seyssinet-Pariset, l’association Musicale de la Tronche et l’association Ecole de Musique intercommunale d’Uriage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
12 • d’approuver les termes de la convention cadre triennale de partenariat avec la MC2: dans le cadre de la saison 2022/2023 à la saison 2024/2025 (annexe 1) ;
• d’approuver les termes de la convention de partenariat pédagogique avec l’université lumière Lyon 2 et sa composante le Centre de formation des musiciens intervenants (annexe 2) ;
• d’approuver les termes de la convention L’agglo en continuo avec les villes d’Eybens, Fontaine, Gières, Meylan, Seyssinet-Pariset, l’association Musicale de la Tronche et l’association Ecole de Musique intercommunale d’Uriage (annexe 3) ;
• d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-(30350) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Autorisation de Monsieur le Maire à déposer auprès du Ministère de la Culture la demande d’agrément nécessaire à la mise en place d’une Classe Préparatoire à l’Enseignement Supérieur (CPES) en théâtre au Conservatoire de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès du Ministère de la Culture la demande d’agrément nécessaire à la mise en place d’une Classe Préparatoire à l’Enseignement Supérieur (CPES) en théâtre au Conservatoire de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-(30153) - AFFAIRES CULTURELLES - Animations fêtes de fin d’année – Attribution d’une subvention à la SASP Grenoble Métropole Hockey 38 (GMH 38).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les conventions à intervenir entre la ville de Grenoble et la SASP Grenoble Métropole
Hockey 38, jointes en annexe 1 et 2 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13 DELIBERATION N° 21-(30051) - SPORT - Convention cadre relative à l'enseignement de la natation scolaire à l'école élémentaire.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme MENNETRIER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et le Rectorat de l’Académie de Grenoble, relative à l’enseignement de la natation à l’école élémentaire dispensé dans les piscines municipales de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 22-(30082) - SPORT - Convention d'objectifs et de moyens - Avenants financiers aux conventions avec les associations du secteur sportif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d’objectifs et de moyens et les avenants financiers aux conventions avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer (annexes 2 et 3) ;
- d’approuver l’affectation des subventions au titre du fonds de soutien exceptionnel Covid-19 (annexe 4) ;
- de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23-(30117) - SPORT - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations Ring grenoblois et Reynies Bayard tennis loisirs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre fin d’un commun accord à la convention en tacite reconduction en vigueur avec l’association Reynies Bayard tennis loisirs ;
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux avec l’association Ring grenoblois et pour la mise à disposition de 2 terrains de tennis avec l’association Reyniès Bayard tennis loisirs ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
14 DELIBERATION N° 24-(29947) - DENOMINATIONS - Dénominations de voies, espaces et équipements publics.
Intervention(s) : Mme BENSE, M. CARROZ
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter la dénomination Groupe scolaire Anne SYLVESTRE ;
- d'adopter la dénomination Salle Camille PERRIN ;
- d'adopter la dénomination Salle Elise FREINET ;
- d'adopter la dénomination Salle Suzanne NOEL ;
- d'adopter la dénomination Salle Simone DE BEAUVOIR.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25-(29778) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de partenariat dans le cadre du Centre de formation technologique de Sévan (CFT)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention à intervenir entre les villes de Sévan et Grenoble, l’association FAARALP, la Fondation Schneider Electric, sous l’égide de la Fondation de France , ci- annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention pour l'année 2022 ; - de verser une subvention de 27 000 € à l'association "FAARALP " au titre de l'année 2022, pour les activités engagées par cette association, ce montant étant intégré à la délibération générale d'affectation de subvention sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-(30145) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention entre l’AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme) et la ville de Grenoble, dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan (Arménie) pour la mise en œuvre d’un programme d’action favorisant un tourisme durable, facteur de développement local.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de coopération entre la ville de Grenoble et l'AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme), dans le cadre de sa coopération avec la Ville de Sevan en Arménie ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'AFRAT, la convention annexée à la présente délibération ;
- de verser à l'AFRAT, une subvention d'un montant de 16 000 euros au titre de l'année 2022, pour la mise en œuvre du programme d’actions en matière de développement touristique. Ce montant est
15 intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-(30260) - RESTAURATION - Régularisation des sommes avancées dans le cadre d'un prépaiement à la restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver pour l’année scolaire 2021-2022, la régularisation des sommes avancées pour un montant total de 641,48 € (liste établie au 30 septembre 2022 sur la base des informations disponibles ne comportant pas encore l’ensemble des radiations faites par l’Éducation nationale – Cf. Annexe 1).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-(30251) - EDUCATION - Convention entre la caisse d'allocations familiales de l'Isère et la ville de Grenoble dans le cadre de l'appel à projet "handicap jeunesse" 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement entre la caisse d'allocations familiales de l’Isère et la ville de Grenoble dans le cadre l’appel à projet « Renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement sur le temps périscolaire » au titre de l’année 2022 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29-(30252) - EDUCATION - Conventions relatives à la participation financière de la ville de Grenoble aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles privées et avenant à la convention relatif aux dépenses de fonctionnement de l'école élémentaire privée les Charmilles pour l’année scolaire 2021-2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les montants de la participation de la ville de Grenoble aux dépenses de
fonctionnement des six écoles maternelles privées sous contrat d’association avec l’Etat pour
l’année scolaire 2021-2022 (annexe 1) ;
16 - D’approuver le montant complémentaire du forfait en élémentaire à verser à l’école privée les
Charmilles pour les élèves grenoblois dont les justificatifs présentés au titre de l’année scolaire
2021-2022 ont été validés (annexe 2) ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives aux modalités
de participation de la ville de Grenoble pour les dépenses de fonctionnement des six écoles
maternelles privées ainsi que l’avenant avec l’école élémentaire privée des Charmilles (annexe 2).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30-(30253) - EDUCATION - Convention entre la caisse d'allocations familiales de l'Isère et la ville de Grenoble relative à l'attribution d'une subvention au titre du projet "semaine de l'éducation" pour l'année 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la caisse d'allocations familiales de l’Isère et la ville de Grenoble dans le cadre du projet « semaine de l’éducation » au titre de l’année 2022 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 31-(30249) - JEUNESSE - Attribution des bourses d'aide à l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et dans le cadre du fonds d'initiatives jeunes (FIJ).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’attribution des bourses d’aide à la formation au BAFA d’un montant total de 2 550 € réparti entre les neuf jeun(e)s retenu(e)s par la commission dont les noms figurent en annexe ; - d’approuver l’attribution d’une bourse FIJ d’un montant de 400 € pour le jeune retenu par la commission dont le nom figure en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
17 DELIBERATION N° 32-(30250) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, ressources, jeunesse et autres associations.
Intervention(s) : M. PINEL, Mme LHEUREUX, Mme CHALAS, M. BEN-REDJEB, Mme PETERS, M. CARIGNON, Mme CENATIEMPO.
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON pour le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 8 – Contre : 45 Grenoble en commun – Abstention(s) : 2 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) – Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB).
Un amendement est présenté oralement par Mme CENATIEMPO pour le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, celui-ci est repoussé :
Pour : 11 – Contre : 45 Grenoble en commun – Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance – Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB).
Mme la présidente, suspend la séance à 22H41 à la demande de M. BEN-REDJEB. Reprise de la séance à 22H49.
Les élu-e-s des groupes : groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre – Nouvel Air, Socialistes et Apparentés – Nouveau Regard – Avenir Ensemble en Confiance et Mme CHATELAIN-ROCHE (non-inscrite), quittent la séance avant le vote de cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec certaines des associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1), les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens correspondants ainsi que la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association OSMOSE(annexe 2) ;
- De dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme MENNETRIER, M. CHASTAGNER, Mme MASSON, Mme BACHER, Mme BRETTON, Mme PFISTER, Mme GARNIER, M. KADA, M. SOLDEVILLE, Mme AGOBIAN,M. WAZIZI, M. BERON PEREZ.
18 DELIBERATION N° 33-(30125) - VIE DES ASSOCIATIONS - Observatoire Local de la Vie Associative - Signature d'une convention de partenariat.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme CENATIEMPO, Mme ROCHE, M. BEN-REDJEB, Mme PETERS
Un amendement est déposé par le groupe groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 6 – Contre : 45 Grenoble en commun – Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la mise en œuvre d’un observatoire local de la vie associative en partenariat avec le réseau national des maisons des associations ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat pour la création d’un observatoire local de la vie associative, ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34-(30484) - ENERGIE - Adhésion de la Ville de Grenoble à la Charte d’engagement ECOWATT
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. PINEL, M. FRISTOT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion de la ville de Grenoble à la charte d’engagement Ecowatt ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte d’engagement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35-(30268) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention cadre pour la restauration de la tour Perret de Grenoble entre l’Etat, le Département de l’Isère et la commune de Grenoble.
Intervention(s) : Mme PETERS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention cadre pour la restauration de la tour Perret de Grenoble entre l’Etat, le Département de l’Isère et la commune de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
19 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions financières subséquentes dans le
cadre de la mise en œuvre de cette convention cadre.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36-(30269) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition de la tour Perret au SDIS en vue de réaliser des exercices de secours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention partenariale entre le SDIS de l’Isère et la ville de Grenoble pour la mise à disposition gratuite de la tour Perret en vue de réaliser des exercices de secours ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-(30405) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant à la convention de mise à disposition du local à l'association "Autisme Vies"
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. BELTRAN-LOPEZ
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant à la convention de mise à disposition du local situé 4 rue Dubois Fontanelle à l’association Autisme Vies jusqu’au 19 décembre 2022 ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38-(29951) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Grenoble et le CCAS de la Ville de Grenoble relative aux travaux de réhabilitation de l'école maternelle Jules Verne et de l'EAJE Ilots Marmots
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble relative aux travaux de réhabilitation de l’école maternelle Jules Verne et de l’EAJE Ilots Marmots ;
20 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 39-(30243) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant à la convention de mise à disposition avec le Collège Lycée Elitaire Pour Tous (CLEPT) - locaux 84 galerie de l'Arlequin
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant annexé à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 40-(30245) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Travaux Restaurant le V - Remise gracieuse de la redevance d'occupation du domaine public pour le mois d'août 2022.
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. CARIGNON, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme LHEUREUX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder la remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public à l’EURL STP pour la période du 1er au 31 août 2022 pour un montant HT de 1730,12 € et un montant TTC de 2076,15 € tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus sur le budget principal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 41-(30233) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition gratuite de locaux au bénéfice de l'association UNISCITES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes et modalités de la présente convention de mise à disposition gratuite du local situé 17 rue DUGUESCLIN, à l’association UNISCITES ,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
21 DELIBERATION N° 42-(30282) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de fond de concours et de co-maîtrise d'ouvrage, travaux espaces publics "Place(s) aux enfants"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fond de concours de l’opération « Place(s) aux enfants » entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes-Métropole, - d’approuver les modalités de participation de la Ville de Grenoble auprès Grenoble-Alpes- Métropole d’un montant prévisionnel à hauteur de 257 162,60 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents financiers s’y afférant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 43-(30162) - DOMAINE PUBLIC - Convention d'occupation du domaine public communal par l'association Le Grand Collectif pour l'installation d'une terrasse en bois sur la place André Charpin
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public entre la ville de Grenoble et l’association Grand collectif pour l’installation d’une terrasse en bois sur la place André Charpin ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 44-(30059) - DOMAINE PUBLIC - Actualisation des tarifs de droits de place, droits de voirie, redevances d'occupations du domaine public, prestations espaces verts, désaffichage de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la fixation des tarifs de droits de place, droits de voirie, redevances d’occupation du domaine public, prestations du service Nature en Ville et désaffichage de la Ville de Grenoble selon les grilles tarifaires annexées à la présente délibération, et ce, à compter du 1er janvier 2023.
22 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 45-(30057) - DOMAINE PUBLIC - Remboursement de frais d’assurance inférieur au montant de la franchise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le remboursement des dégradations sur le véhicule d’un particulier par le service Nature en ville de la ville de Grenoble d’un montant de 203, 64 euros TTC, inférieur à la franchise ; - d’autoriser M. le Maire à valider ce remboursement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(30264) - ENVIRONNEMENT - Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2022, tripartite entre la ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l’Environnement de l'Isère (MNEI).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention 2022 entre la ville de Grenoble, Grenoble- Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère (MNEI), jointe en annexe ;
- d'autoriser le versement du complément de subvention pour l'année 2022, d'un montant de 3 000 € ;
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subvention sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-(30183) - DOMAINE PUBLIC - Charte d’engagements pour la mise en œuvre d’un service de trottinettes et vélos électriques en libre-service sans station d’attache.
Intervention(s) : Mme PETERS, Mme BOER, M. PINEL, Mme CHALAS, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. NAMUR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la charte d’engagements pour la mise en œuvre d’un service de trottinettes et vélos électriques en libre-service sans station d’attache ;
23 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte d’engagements.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 48-(30056) - DOMAINE PUBLIC - Nouvelle convention financière entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole relative à la démolition de la passerelle La Bruyère et abrogation de la délibération 18-28701 du CM du 16/05/2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’abroger la délibération 18-28701 du Conseil Municipal du 16/05/2022 ; – d’approuver la convention financière entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole relative à la démolition de la passerelle La Bruyère ;
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 49-(30058) - DOMAINE PUBLIC - Proposition de nomination de la Directrice de la Régie Lumière de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accepter la proposition susvisée visant à nommer Madame Aurélie MONNEZ, en qualité de directrice de la Régie Lumière.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. BACK, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. FRISTOT, Mme TAVEL.
24 DELIBERATION N° 50-(30157) - DOMAINE PUBLIC - Convention de rétrocession du réseau gaz d'éclairage par la ville de Grenoble au profit de Green'Alp pour le secteur Notre-Dame, Sainte-Claire
Intervention(s) : M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la convention de rétrocession du réseau gaz d’éclairage par la ville de Grenoble au profit de la société Green'Alp pour le secteur Notre-Dame, Sainte-Claire ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. FRISTOT).
DELIBERATION N° 51-(30179) - DOMAINE PUBLIC - Convention de transfert de gestion de la barrière d’accès à la zone taxi de la gare de Grenoble au profit du GIE des Radio Taxis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la convention de transfert de gestion et d’entretien de la barrière d’accès à la zone taxi de la gare de Grenoble au profit du GIE des Radio Taxis ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 52-(30060) - ALIMENTATION - Convention de dons alimentaires à des associations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’adopter la convention-type de dons de denrées alimentaires à des associations ; – d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention-type.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
25 DELIBERATION N° 53-(30235) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Amicale du Nid 38
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux situés 9 rue Raoul Blanchard à Grenoble, ci annexée, à l'association Amicale du Nid.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54-(30220) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention 2022 entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère relative au fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle (CSS) géré par la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée, - D’autoriser Monsieur le Maire à percevoir une subvention d’un montant de 152 000 euros du Département de l’Isère relativement au fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-(30266) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Conventions de financement avec l'Agence Régionale de Santé pour des actions de Prévention et réduction des risques liées aux addictions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec l'ARS relative au projet « Prévention et Réduction Des Risques dans les contextes de grande précarité » ci-annexée,
- d’autoriser le versement par l’ARS à la Ville de Grenoble de la somme de 5087 € pour l’année 2022 et 109 530€ pour l’année 2023;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec l'ARS relative au projet «Equipe de travailleurs pairs en prévention et Réduction Des Risques» ci-annexée,
- d’autoriser le versement par l’ARS à la Ville de Grenoble de la somme de 5552€ pour l’année 2022 et 61 300€ pour l’année 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
26 DELIBERATION N° 56-(30218) - ACTION SOCIALE - Demande de subvention CAF pour le financement d'un Espace Familles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’aide à l’investissement entre la Ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère,
- de percevoir de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère la somme prévisionnelle totale de 1 400 euros,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 57-(29733) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON pour le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 8 – Contre : 45 Grenoble en commun – Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON pour le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 8 – Contre : 45 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) – Abstention(s) : 2 Nouveau Regard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération.
Votes séparés :
- sur l'association ALPESOLIDAIRES :
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
27 - sur le reste de la délibération :
Adopté à l'unanimité
Délibération : Adoptée
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme MENNETRIER, Mme AGOBIAN, M. SOLDEVILLE, Mme BRETTON.
DELIBERATION N° 58-(30274) - ACTION SOCIALE - Avenant à la Convention de mise à disposition de locaux à l'Association Fraternité des Résidents de Teisseire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant N°1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’Association Fraternité Teisseire au 31 rue Georges de Manteyer 38 100 Grenoble.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de la convention de mise à disposition telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(30241) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition d'un camion- restaurant à l'Association Point d'Eau
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un camion-restaurant entre la Ville et l’association Point d’eau.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’ élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. KADA.
28 DELIBERATION N° 60-(30267) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition d'un local à l'union de quartier Ile Verte
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. CONFESSON, M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la ville de Grenoble et l’Union de Quartier Ile Verte de mise à disposition du local au 3 avenue Maréchal Randon, à titre gratuit avec gratuité des fluides,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Contre : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 61-(30271) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention d'objectifs et de financement de la Bourse du Travail (fonctionnement) entre Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble, pour l'exercice 2022.
Intervention(s) : M. PINEL, M. MERIAUX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, - d'approuver le budget prévisionnel annuel de la Bourse du Travail,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CARROZ, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 62-(30275) - FINANCES - Budget principal : décision modificative n°2
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. GENTIL, M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de :
1 663 794 € en dépenses et recettes de fonctionnement,
-6 795 456 € en dépenses et recettes d’investissement.
29 - de faire varier les subventions exceptionnelles aux budgets annexes de : • +2 000 € pour le budget annexe Activités économiques pour la porter à 2 089 015,11 € maximum,
• +118 000 € pour la Régie Lumière pour la porter à 1 915 528,71 € maximum,
• +111 430 € pour le budget annexe Selfs pour la porter à 729 433,74 € maximum,
• +241 962 € pour le budget annexe Cuisine centrale pour la porter à 921 089,53 € maximum,
.-2 221 € pour le budget annexe Locaux culturels pour la ramener à 847 201,13 € maximum.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 63-(30276) - FINANCES - Budgets annexes : décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Cuisine centrale qui s'équilibre à
hauteur de 766 000 € en section de fonctionnement et 93 327 € en section d'investissement, selon
le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire,
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Selfs qui s'équilibre à hauteur de 103
930 € en section de fonctionnement et -19 200 € en section d'investissement, selon le détail
figurant en annexe dans la maquette budgétaire,
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Locaux culturels qui s'équilibre à
hauteur de -2 221 € en section de fonctionnement et -32 221 € en section d'investissement, selon le
détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire,
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Activités économiques qui s'équilibre
à hauteur de 11 000 € en section d'exploitation et de 0 € en section d’investissement, selon le détail
figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
30 DELIBERATION N° 64-(30277) - FINANCES - Régie Lumière : décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget de la Régie Lumière, régie à autonomie
financière. Cette décision modificative s'équilibre à hauteur de 118 000 € en section de
fonctionnement et 75 300 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la
maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 65-(30279) - FINANCES - Admission en non valeur (ANV) des produits irrécouvrables des années antérieures
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l'admission en non-valeur des produits dont le détail figure sur les états de Monsieur le
Trésorier Principal de Grenoble Municipale pour un montant de 37 566,12 euros sur le Budget
Principal, et de 1 249,96 euros sur le budget annexe Activités économiques.
- de donner décharge de cette somme à Monsieur le Trésorier Principal de Grenoble Municipale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Ne prennent pas part au vote : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 66-(30281) - FINANCES - Autorisations de Programme et Crédits de Paiements : modifications et clôtures
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les modifications d’Autorisations de Programme telles qu’énoncées ci-dessus ; - de clôturer les Autorisations de Programme « Plaine des sports », « ZAC Teisseire », et « Modernisation de la flotte de véhicules de la cuisine centrale » aux montants énoncés ci-dessus.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Ne prennent pas part au vote : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
31 DELIBERATION N° 67-(29910) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2022
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 20421 (chapitre 20)
Commission Emancipations
CINEX-ATELIER DU CINEMA EXCENTRIQUE 3 000,00 HISTOIRES 100 FINS 1 500,00 LA BAJ'ART 5 000,00 LA FABRIQUE DES PETITES UTOPIES 5 000,00 RETOUR DE SCENE 4 000,00
TOTAL ARTICLE 18 500,00
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Emancipations
ALLIANCE GRENOBLE OXFORD 1 000,00 ARMENIE ECHANGE ET PROMOTION (AEP) 7 671,00 ASS DE COOPERATION POUR LE DVPT LOCAL DES ESPACES NATURELS
(TETRAKTYS)
7 000,00
ASS FORMATION DES RURAUX AUX ACTIVITES DU TOURISMES - AFRAT 16 000,00 ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS DE MOBILITE INTERNATIONALE- AAAMI
5 000,00
CITY TROTTERS 6 000,00 CULTURE ET DEVELOPPEMENT 7 000,00 FEDERATION ASS ARMENIENNES RHONE-ALPES (FAARALP) 27 000,00 FRANCE LIBERTE - FONDATION DANIELLE MITTERRAND 4 000,00 LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE GRENOBLE - SAINT-ISMIER (LEGTA)
3 400,00
SOLIDARITE AVEC LES GROUPES D'ARTISANS PALESTINIENS - SGAP38 2 000,00 UKRAINE-GRENOBLE-ISERE 5 000,00 AD2S - ASS POUR DEVELOPPEMENT SPORTS DE SABLE 6 000,00 ASPTT ATHLETISME 10 000,00 ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 3 000,00 AVIRON GRENOBLOIS 15 300,00 CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL 440,00 CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 3 500,00 COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 1 000,00 ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 20 000,00 FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 500,00 GRENOBLE ALPES BADMINTON GAB 38 2 500,00 GRENOBLE BASEBALL SOFTBALL GRIZZLYS (AGBS) 5 000,00
32 GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE 38 HANDBALL-GSMH38 46 430,00 GUC GRENOBLE SKI 3 500,00 LE SAMOURAI 500,00 MEYLAN GRENOBLE HANDIBASKET 250,00 SHIN-DO KARATE SHOTOKAN 450,00 YETI'S GRENOBLE ROLLER HOCKEY 10 000,00 ASSOCIATION FUSEES 2 025,00 CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES (CIMN) 49 400,00 COLLECTIF TERRON 2 250,00 COMPAGNIE FRANCOIS VEYRUNES - ASS 47/49 2 250,00 COMPAGNIE SCALENE 1 000,00 CRAQUE TA COQUILLE 2 000,00 ENCORPS A VENIR 1 000,00 ETINCELLES 1 965,00 GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38-SASP GMH 38 39 600,00 GROUPE EMILE DUBOIS 2 250,00 LA MAISON D'EDITION D'IDEES 2 250,00 LES ZINZINS 2 250,00 LIEU D'IMAGES ET D'ART (LIA) - CENTRE D'ART BASTILLE (CAB) 1 823,00 L'OREILLE EN FETE - MUSEE EN MUSIQUE 6 000,00 LOUDMILA PROJETS 1 373,00 ORCHESTRE SYMPHONIQUE UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (OSUG) 1 500,00 POETIQUES INDUSTRIES 4 275,00 AEPCQV RADIO NEW'S FM 5 500,00 AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBE 9 954,00 ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON 24 556,00 ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) 36 226,00 CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 900,00 CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 8 640,00 CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 21 712,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION DEPART. ISERE 13 000,00 COOP SCOL ALPHONSE DAUDET MATERNELLE 500,00 COOP SCOL AMPERE MAT 500,00 COOP SCOL AMPERE PRIMAIRE 500,00 COOP SCOL ANATOLE FRANCE ELEMENTAIRE 2 000,00 COOP SCOL ANATOLE FRANCE MATERNELLE 1 200,00 COOP SCOL ANTHOARD 90,00 COOP SCOL BAJATIERE ELEMENTAIRE 2 100,00 COOP SCOL BAJATIERE MATERNELLE 500,00 COOP SCOL BERRIAT MAT 800,00 COOP SCOL BIZANET MIXTE 1 000,00 COOP SCOL CH TURC MIXTE 2 000,00 COOP SCOL CLEMENCEAU MIXTE 1 000,00 COOP SCOL CORNELIE GEMOND MATERNELLE 700,00 COOP SCOL DIDEROT MAT 1 000,00 COOP SCOL ELISEE CHATIN ELEMENTAIRE 2 100,00 COOP SCOL F BUISSON MIXTE 2 100,00 COOP SCOL GRAND CHATELET ELEMENTAIRE 1 700,00 COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MATERNELLE 1 000,00 COOP SCOL JARDIN DE VILLE ELEMENTAIRE 900,00 COOP SCOL JEAN JAURES MATERNELLE 500,00 COOP SCOL JEAN JAURES MIXTE 500,00 COOP SCOL JEAN RACINE ELEMENTAIRE 1 700,00 COOP SCOL JOSEPH VALLIER MATERNELLE 800,00 COOP SCOL JULES VERNE MATERNELLE 700,00
33 COOP SCOL LA FONTAINE ELEMENTAIRE 1 920,00 COOP SCOL LA FONTAINE MATERNELLE 1 100,00 COOP SCOL LA RAMPE MATERNELLE 1 000,00 COOP SCOL LE LAC ELEMENTAIRE 1 000,00 COOP SCOL LE LAC MATERNELLE 1 000,00 COOP SCOL LE VERDERET PRIMAIRE 2 000,00 COOP SCOL LEON JOUHAUX ELEMENTAIRE 1 000,00 COOP SCOL LES BUTTES ELEMENTAIRE 1 100,00 COOP SCOL LES FRENES MATERNELLE 1 890,00 COOP SCOL LES GENETS ELEMENTAIRE 950,00 COOP SCOL LES TREMBLES ELEMENTAIRE 2 000,00 COOP SCOL LUCIE AUBRAC ELEMENTAIRE 1 000,00 COOP SCOL MALHERBE PRIMAIRE 2 000,00 COOP SCOL MARIE REYNOARD MATERNELLE 1 800,00 COOP SCOL MENON CORNELIE GEMOND MIXTE 500,00 COOP SCOL NICOLAS CHORIER MATERNELLE 900,00 COOP SCOL NICOLAS CHORIER MIXTE 800,00 COOP SCOL PAUL PAINLEVE MIXTE 1 000,00 COOP SCOL SIDI BRAHIM ELEMENTAIRE 900,00 COOP SCOL SIDI BRAHIM MATERNELLE 335,00 COOP SCOL SIMONE LAGRANGE ELEMENTAIRE 1 000,00 COOP SCOL ST LAURENT ELEMENTAIRE 1 000,00 ECHIQUIER GRENOBLOIS 6 000,00 ENFANTINE 6 294,00 ESPACE 600 (ASSOCIATION) 3 000,00 LA CORDEE 2 220,00 LE PLATEAU 13 588,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES-FOL 38 7 000,00 MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 38 640,00 ME BACHELARD 16 100,00 ME PREMOL 10 840,00 MJC ALLOBROGES 24 535,00 MJC ANATOLE FRANCE 17 704,00 MJC EAUX CLAIRES 35 676,00 MJC LUCIE AUBRAC 115 595,00 MJC MUTUALITE 21 470,00 MJC PARMENTIER 32 300,00 MJC PREMOL 6 648,00 OGEC DE L'ECOLE EXTERNAT NOTRE-DAME 86 765,00 OGEC ECOLE PRIMAIRE LES CHARMILLES 40 232,00 OGEC ECOLE SAINT JOSEPH DE GRENOBLE 91 945,00 OGEC ECOLE SAINT-PIERRE DU RONDEAU 67 340,00 OGEC EXTERNAT SAINT BRUNO 110 075,00 OGEC INSTITUT BAYARD 82 880,00 OSMOSE ASSOCIATION 4 000,00 UNIS-CITE AUVERGNE RHONE ALPES/ UCARA ANTENNE DE GRENOBLE 3 000,00 ANCIENS DES MAQUIS DU GRESIVAUDAN - ASS NATIONALE/ANAMG 1 000,00
Commission Résiliences
APF FRANCE HANDICAP 200,00 ARIST - ASS. RECHERCHE PR INSERTION SOCIALE DES TRISOMIQUES 500,00 ASS DE VALORISATION ET ILLUSTRATION DU PATRIMOINE (AVIPAR) 500,00 CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES CULTURES 1 500,00 LA SOUPAPE 2 000,00
34 L'AGE D'OR 2 770,00 MUSIDAUPHINS MEDIARTS 2 500,00 VOYAGEONS AVEC MINA 1 000,00 ASS ECOLE CHAT LIBRE GRENOBLE ET AGGLO 2 300,00 CHATS LIBRES DE GRENOBLE ET DE L'ISERE 1 700,00 COSA ANIMALIA 13 000,00 DROIT DE VIVRE ET PROTECTION DES ANIMAUX 5 000,00 LE REFUGE DES ECAILLES 2 000,00 LINOA 500,00 MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ISERE - MNEI 3 000,00 MON CHIEN MA VIE 4 000,00 PREVENTION ROUTIERE ISERE 200,00 SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX DU DAUPHINE (SPAD) 4 500,00 SOLIVET 5 000,00 TOGETHER FOR EARTH GRENOBLE (T4EG) 1 624,00
Commission Solidarités
ALPESOLIDAIRES 22 000,00 MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 2 000,00 MJC EAUX CLAIRES 2 000,00 RELAIS OZANAM 10 000,00 UNION DE QUARTIER BERRIAT-SAINT-BRUNO - EUROPOLE 500,00 ASS RELIS GESTION ACCUEIL FAMILLE DETENIR-ARLA 500,00 CENTRE DE LOISIRS DE LA JEUNESSE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE 5 228,00 CROIX ROUGE FRANCAISE/DELEGATION LOCALE DE GRENOBLE 4 000,00 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS - OIP GROUPE LOCAL 1 500,00
TOTAL ARTICLE 1 461 594,00
TOTAL BUDGET 1 480 094,00
NB : les subventions en gras, d’un montant total de 6 450,00 €, correspondent aux subventions versées dans le cadre du fonds de soutien aux associations prévues par les délibérations n°2 et n°3 du 28/09/2020 et n° 45 du 02/11/2020.
Votes séparés :
- sur l'association ALPESOLIDAIRES :
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
35 - sur le reste de la délibération :
Pour : 49
Ne prennent pas part au vote : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Délibération : Adoptée
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme MENNETRIER, M. CHASTAGNER, Mme MASSON, Mme BACHER, Mme BRETTON, M. BEN REDJEB, Mme PFISTER, Mme GARNIER, M. KADA, M. SOLDEVILLE, Mme AGOBIAN, M. WAZIZI, Mme LHEUREUX, M. BERON PEREZ, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 68-(30270) - FINANCES - Mécénat pour la tour Perret - Approbation de la charte éthique du mécénat de la ville de Grenoble - Adhésion à l'Admical.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accepter, signer et diffuser la Charte éthique du mécénat de la ville de Grenoble ;
- d'approuver l’adhésion de la ville de Grenoble à l'association ADMICAL pour la somme annuelle de
2000 euros, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2022 et pour toute l'année 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 69-(30263) - PREVENTION SECURITE - Demande de subvention auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère pour la conception et la réalisation d’une balade urbaine de sensibilisation au risque inondation dans le cadre de la journée nationale de la Résilience
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. BACK, M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère une subvention de 80% du montant de l’étude T.T.C.
- de s'engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20% du montant T.T.C. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
36 DELIBERATION N° 70-(30437) - DOMAINE PUBLIC - Partenariat entre France Bleu Isère et la ville de Grenoble concernant le Marché de Noël de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat d'échange et de partenariat, joint en annexe, entre la ville de Grenoble et France Bleu Isère ;
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce contrat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 71-(29946) - NOUVELLES TECHNOLOGIES - Convention partenariale avec le CRAIG pour le prêt de données 3D.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de convention partenariale avec le CRAIG pour une mise à disposition et une valorisation des données 3D 2012 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(30222) - ADMINISTRATION GENERALE - Groupement de commande entre la ville de Grenoble, le centre communal d'action sociale de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole pour les achats relatifs aux ressources numériques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Grenoble, pour les achats relatifs aux ressources numériques ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
37 DELIBERATION N° 73-(30223) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention de renouvellement de partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble pour la mise en œuvre des clauses emploi dans la commande publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la convention de renouvellement de partenariat entre Grenoble-Alpes-Métropole et la ville de Grenoble relative à la mise en œuvre des clauses emploi dans la commande publique pour une durée de 3 ans ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 74-(29724) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations de postes et précisions sur certains emplois.
Intervention(s) : M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations de postes figurant dans le tableau ci-annexé, présentées au Comité Technique du 21/10/ 2022 ;
- l’ouverture de 27 postes permanents aux agents contractuels appartenant aux cadres d’emplois : - des techniciens (6 postes)
- des ingénieurs (1 poste)
- des attachés (14 postes)
- des rédacteurs (2 postes)
- des diététiciens (1 poste)
- des assistants d’enseignement artistiques (3 postes)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 75-(30085) - PERSONNEL MUNICIPAL - Ajustement du périmètre des astreintes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- la mise en place d’une astreinte de continuité de service public de l’éducation, telle que présentée ci-dessus.
38 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 76-(30119) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de mise à disposition partielle d’un agent de la Ville de Grenoble auprès de l’Association MJC Abbaye.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser à titre onéreux la mise à disposition partielle de Monsieur Pascal DOBIAS auprès de l’Association des MJC Abbaye, à hauteur de 20% de son temps de travail, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d’un an.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(30191) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu-es au titre d'un mandat spécial
Intervention(s) : Mme PETERS, M. PINEL, M. CARIGNON
Un amendement est présenté oralement par Mme PETERS pour le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté à l'unanimité :
Pour : 55 – Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
- du 10 au 14 octobre 2022 à Daejean (Corée du Sud) Ville coréenne de science, technologie et économie – 7ème Congrès de CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis) – E. CARROZ
- le 11 octobre 2022 à Bruxelles – Semaine européenne des Régions et des Villes – M. TAVEL
- les 17 et 18 octobre 2022 à Amsterdam (Pays-Bas) – Projet URBACT « Donut Deals Festival » - A. BACK
- du 11 au 13 novembre 2022 à Oxford (Angleterre) – Commémoration de l’armistice 1918 – E. CARROZ
39 - du 13 au 17 novembre 2022 à Sharm el Sheikh (Egypte) – COP 27 organisée par France Urbaine – E. PIOLLE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 78-(30310) - DESIGNATIONS - Modifications des représentants de la ville de Grenoble auprès des organismes suivants : Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors ; École du Lac élémentaire ; École du Lac maternelle ; École les Genêts élémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS
- De désigner M. Antoine BACK en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors.
- De désigner M. Claus HABFAST en qualité de membre suppléant de la ville de Grenoble au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors.
ÉCOLE LE LAC (ÉLÉMENTAIRE)
- De désigner Mme Salima DJIDEL en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein de l’école élémentaire le Lac.
ÉCOLE LE LAC (MATERNELLE)
- De désigner Mme Salima DJIDEL en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein de l’école maternelle le Lac.
LES GENETS (ÉLÉMENTAIRE)
De désigner Mme Annabelle BRETTON en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein de l’école élémentaire les Genêts.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. HABFAST, Mme DJIDEL, Mme BRETTON.
40 DELIBERATION N° 79-(30427) - CONSEIL MUNICIPAL - Indemnités de fonction des élu-es
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer les indemnités mensuelles des élu-es suivant le tableau joint en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Mme la présidente de séance informe le conseil municipal que M. Eric SIGNARBIEUX, DGA Ville Solidaire, quitte ses fonctions pour occuper le poste de délégué général de l’Union National des CCAS au 1er janvier 2023.
Mme la présidente de séance le félicite et le remercie au nom du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H45
41 ANNEXES DGJF-DAJCP-SCP Rendu Acte MARCHES CM du 07 novembre 2022
1/3
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
1 8000 litres de Gasoil Non Routier 20 C F Z 036 DYNEFF 34060 MONTPELLIER x 1 0 p.adaptée_inf.90 06/02/20
Diagnostic structurel du musée-bibliothèque de Grenoble x x 20 B P M 298 BRIZOT MASSE INGENIERIE 75003 PARIS x 2 MOIS 0 16/02/21
x x 20 B I B 317 ALPAMAYO 38000 GRENOBLE Prix mixtes 12 3 22/12/20
x x 20 B I B 318 SALAMANDRE 31200 TOULOUSE Prix mixtes 12 0 29/12/20
x x 20 B I B 319 EFWAY 38000 GRENOBLE Prix mixtes 12 2 22/12/20
x x 21 B I B 006 PGS-PROGISFTWARE CONSEIL 92130 892,26 Prix mixtes 12 3 20/01/21
x x 21 B S B 016 Commune de Gresse-en-Vercors 38650 38400 x 3 0 p.adaptée_inf.90 10/02/21
x x 21 B P M 026 DS AVOCAT 75116 PARIS x 24 0 p.adaptée_inf.90 30/04/21
Mission MOE confortement d'urgence de la tour Perret x x 21 B P M 036 SUD / SUD EST ARCHITECTURE 69217 LYON x 1 0 03/03/21
Travaux de confortement d'urgence de la tour Perret x x 21 B T M 037 COMTE 42600 CHAMPDIEU x 2 0 03/03/21
Travaux d’aménagement d’une plateforme street-workout à la Villeneuve de Grenoble x x 21 B T M 051 TRANSALPES 38470 L ALBENC x 1 0 p.adaptée_inf.90 26/04/21
Elaboration d’une stratégie de l’arbre en milieu urbain à Grenoble – Marché de PI x x 21 B P M 052 38000 GRENOBLE x 12 p.adaptée_inf.90 24/03/21
x x 21 B P M 055 GINGER CEBTP 38330 x 2 0 p.adaptée_inf.90 31/03/21
Fourniture de livres numériques 1 21 B F B 065 DECITRE 69008 LYON x 12 2 p.adaptée_inf.90 01/07/21
Inspections détaillées du patrimoine d’ouvrages d’art de la Ville de Grenoble x x 21 B P B 134 BUREAU ALPES CONTROLES 38 38430 MOIRANS x 12 1 p.adaptée_inf.90 18/11/21
Fourniture de boissons et denrées alimentaires (hors surgelés) 2 21 A F B 177 BROC SERVICE FRAIS 69552 FEYZIN x x 12 mois 3 procédure formalisée 10/02/22
Fourniture et pose de barrières à serrures spécifiques x x 21 A F M 199 SEMCO 38300 51425.92 x 3 0 17/07/21
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et
forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
Marché subséquent à l'accord-cadre n°18CFS192 fourniture de carburant pour le parc automobile 5 376,00 Prix global et
forfaitaire
16 490,00 Prix global et forfaitaire p.sans publicité ni mise en concurrence_inf.90
Maintenance logiciel Educfacile et prestations associées gestion des effectifs scolaires de la VdeG 1 100,00 3 000,00 p.sans publicité ni mise
en concurrence_inf.90
Maintenance logiciel Fusion et prestations associées gestion de la restauration scolaire 3 932,19 15 000,00
p.sans publicité ni mise
en
concurrence_sup.90
Maintenance intranet Yris et Cassiopée et prestations associées par intégrateur M Delaunay de la société IFWAY 9 680,00 3 000,00
p.sans publicité ni mise
en
concurrence_sup.90
Contrat de licence d’assistance et de maintenance du logiciel LOCASYST ISSY LES MOULINEAUX 3 000,00 p.sans publicité ni mise en concurrence_inf.90
Prestations de services de ski nordique pour les sorties scolaires et hors scolaires des enfants de la Ville de Grenoble
GRESSE EN
VERCORS 15 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
Prestation de conseil juridique en matière de mise en œuvre et de suivi de la ZAC presqu’île – Grenoble 20 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
10 950,00 Prix global et forfaitaire p.sans publicité ni mise en concurrence_inf.90
73 076,05 Prix global et forfaitaire
p.sans publicité ni mise
en
concurrence_sup.90
27 418,09 Prix global et forfaitaire
GROUPEMENT : COLLECTIF
BAZARD URBAIN/COUIC-TAQT
PAYSAGE/SETIS GROUPE
DECO/FORESTRY CLUB DE
FRANCE
76 212,50 Prix global et forfaitaire
Mission d'études: Réalisation d'essais de traction sur les travaux réalisés dans le cadre de la tranche d'essais pour la restauration de la tour Perret MONTBONNOT
SAINT MARTIN 40 000,00
Prix global et
forfaitaire
Livres numériques en langue
française, incluant le droit de prêt en
bibliothèques, compatibles avec le
système PNB
PERIODE 1 :
9500
PERIODE 2 :
24500
PERIODE 3 :
24500
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
22 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
Produits laitiers (hors fromages entiers)
et ovoproduits issus de l’agriculture
biologique ou équivalent
Prix unitaire sans
minimum ni
maximum
NIVOLAS
VERMEILLE
Prix global et
forfaitaire
p.sans publicité ni mise
en concurrence_inf.90
Annexe à la délibération n°1-29992 DGJF-DAJCP-SCP Rendu Acte MARCHES CM du 07 novembre 2022
2/3
Encadrement d’activités sportives de haute montagne- Suite infructueux x x 21 B S B 222 38000 GRENOBLE x 12 mois 1 23/11/21
Réaménagement de la Grande Esplanade et du Boulevard de l’Esplanade x x 21 B P M 260 CAP VERT INGENIERIE 69006 LYON x 9 0 p.adaptée_inf.90 21/09/21
Parc des Champs Elysées- Aménagement d’une aire de jeux inclusive x x 21 A T M 263 TOUTENVERT 38160 CHATTE x 6 0 p.adaptée_sup.90 16/12/21
x x 21 B T M 278 PRO URBA sud 69140 x 6 0 p.adaptée_inf.90 02/11/21
Suivi Design pour la réalisation du projet « Place(s) aux enfants » x x 21 B P M 279 Alexandre MORONNOZ 93100 MONTREUIL x 16 0 06/10/21
x x 21 B S M 313 BECS 73372 x 3 ans 0 p.adaptée_inf.90 03/11/21
x x 21 B T M 323 BLANCHET GROUPE 42603 MONTBRISON x 2 0 p.adaptée_inf.90 04/10/21
Contrat de maintenance et service d'aide à l'exploitation AS-TECH Solutions x x 21 B I M 324 AS-TECH 34970 Prix mixtes 12 mois 3 p.adaptée_inf.90 01/07/21
Contrat support Alchemy relatif au logiciel PHRASEANET x x 21 B I M 325 ALCHIMY 75009 PARIS x 12 mois 3 p.adaptée_inf.90 28/06/21
Place Edmond Arnaud – Travaux de réalisation d’une clôture x x 21 B T M 326 METAL6THEMES 38660 LE TOUVET x 1 0 p.adaptée_inf.90 25/11/21
Fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées x x 21 C S B 335 ORANGE 75015 PARIS x x 4 ans 0 01/08/20
Maintenance des progiciels CANIS/MUNICIPOL et prestations complémentaires x x 21 B S B 340 LOGITUD SOLUTION 68200 MULHOUSE Prix mixtes 12 mois 3 p.adaptée_inf.90 24/11/21
x x 21 B S M 341 METAPOLIS 33000 BORDEAUX x 6 mois 0 p.adaptée_inf.90 24/11/21
x x 21 B I B 347 ARPEGE 44236 Prix mixtes 12 mois 3 04/03/22
Maintenance du logiciel de la gestion du recensement citoyen AVENIR/DECENNIE x x 21 B I B 348 LOGITUD SOLUTION 68200 MULHOUSE Prix mixtes 12 mois 3 17/12/21
x x 21 B I B 349 OPERATIONNELLE 75012 PARIS Prix mixtes 12 mois 3 17/12/21
x x 21 B I B 350 JES PLAN 44800 ST HERBLAIN 5000,00/an Prix mixtes 12 mois 3 01/01/22
x x 21 B T M 351 RIBEAUD MENUISERIE 38850 CHARAVINES 814,10 x 1 0 p.adaptée_inf.90 16/12/21
Contrat de maintenance du progiciel InterVAX (gestion des vaccinations) x x 21 B I B 353 TEAM NET 75011 PARIS 7000 / an Prix mixtes 12 mois 2 01/01/22
x x 22 A F B 109 38160 SEYSSINS x 12 mois 3 procédure formalisée 25/08/22
Tour de MISTRAL - Fourniture et pose d’un appareil élévateur pour PMR x 22 B T M 141 JEAN LEON ELEVATION 73470 MARCIEUX x 1 mois 0 p.adaptée_inf.90 22/06/22
Ensemble Mutualité - Travaux d'installation OPC 1 Chauffage - Ventilation – Sanitaire 22 A T M 164 ABITIBI 69210 LENTILLY x 3 mois 0 p.adaptée_sup.90 03/08/22
BUREAU DES GUIDES ET
ACCOMPAGNATEURS DE
GRENOBLE
44 500,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
p.sans publicité ni mise
en concurrence_inf.90
29 625,00 Prix global et forfaitaire
209 983,00 Prix global et forfaitaire
Parc Paul Vallier : Conception et réalisation d’une aire de jeux paysagère RILLEUX LA PAPE 89 880,00 Prix global et forfaitaire
26 250,00 Prix global et forfaitaire p.sans publicité ni mise en concurrence_inf.90
TOUR PERRET - Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la restauration de la Tour Perret LE BOURGET DU LAC 26 125,00 Prix global et forfaitaire
Travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle Diderot - relance du lot 11 suite à résiliation 34 446,20 Prix global et
forfaitaire
BOIRARGUES-
LATTES 18 766,28 15 000,00
1 800,00 Prix global et forfaitaire
5 727,20 Prix global et forfaitaire
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
Convention de
groupement avec
RESAH
2 150,00
12 0000 la 1er année
4 000 chaque
année suivante
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition d’une cible concernant le système d’exploitation des postes de travail 39 976,00 Prix global et
forfaitaire
Maintenance des logiciels de gestion des élections ADAGIO/SOPRANO et prestations complémentaires
ST SEBASTIEN
SUR LOIRE 5 904,04 10 000,00 p.sans publicité ni mise
en concurrence_inf.90
2 589,33 4 550,00 p.sans publicité ni mise en concurrence_inf.90
Maintenance du logiciel ARC et prestations complémentaires - gestion des contacts pour le protocole (envoi des invitations pour toutes les animations/événements : instances, vœux, ….) 5 400,00 4 550,00 p.sans publicité ni mise en concurrence_inf.90
Contrat d’assistance « Argent » pour le progiciel PLANITECH : gestion et planning des ressources partagées 2 886,93 p.sans publicité ni mise
en concurrence_inf.90
ECOLE ELEMENTAIRE JARDIN DE VILLE - Remplacement des menuiseries extérieures
Prix global et
forfaitaire
3 669,93 p.sans publicité ni mise en concurrence_inf.90
Fournitures De Peintures, Accessoires Et Revêtements Muraux Pour Le Patrimoine Bati
THEODORE MAISON DE
PEINTURE 130 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
Tour de MISTRAL (Tour Perret) -
Fourniture et pose d’un appareil
élévateur pour PMR
22 659,00 Prix global et forfaitaire
81 931,00 Prix global et forfaitaire DGJF-DAJCP-SCP Rendu Acte MARCHES CM du 07 novembre 2022
3/3
Ensemble Mutualité - Travaux d'installation OPC 2 Régulation - électricité 22 A T M 165 MOROT 38120 38400 ST EGREVE x 3 mois 0 p.adaptée_sup.90 08/09/22
x x 22 B P M 188 ELCIMAI ENVIRONNEMENT 38240 MEYLAN x 6 mois 0 p.adaptée_inf.90 01/06/22
Mise en d’une billetterie pour capitale verte x x 22 B S M 262 SEE TICKETS SAS 75008 PARIS x 3 0 p.adaptée_inf.90 12/09/22
x x 22 B P M 296 JM VRD INGENIERIE 38600 FONTAINE x 17.5 mois 0 p.adaptée_inf.90 22/08/22
x x 22 B T M 306 DUMOLARD 38100 GRENOBLE x 4 mois 0 p.adaptée_inf.90 08/06/22
x x 22 B T M 307 EKOVIA 38600 FONTAINE x 1,5 mois 0 p.adaptée_inf.90 08/09/22
25 874,00 Prix global et forfaitaire
MUSEE DE GRENOBLE - ETUDE DES CONSOMMATIONS D’ELECTRICITE ET PRECONISATIONS 21 760,00 Prix global et
forfaitaire
12 890,00 Prix global et forfaitaire
EX ECOLE JEAN MACE - Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet d’aménagement des espaces extérieurs 8 025,00 Prix global et
forfaitaire
Anneau de vitesse - Travaux de Chauffage, ventilation, sanitaires pour le relogement de PELDIS 43 500,00 Prix global et
forfaitaire
Ecole maternelle la rampe - Travaux de remplacement des menuiseries_Relance après déclaration sans suite 46 505,00 Prix global et
forfaitaire DGFJ-DAJCP-SCP Rendu Acte Avenants CM du 07 novembre 2022
1/1
Incidence financière Nature de la modification contractuelle Année Seuil N° Attributaire Objet du marché initial Intitulé du lot le cas échéant Procédure
Modification CCTP et DPGF 22 B T M 187 RTE DAUPHINE Théâtre municipal Berlioz – Travaux de rénovations de toiture X X 21/06/22
x Augmentation provisoire des tarifs 21 A F B 179 MANGEZ BIO ISERE Fourniture de denrées alimentaires 4 Appel d'offres 23/08/22
x Augmentation provisoire des tarifs 21 A F B 177 Fourniture de denrées alimentaires 2 Appel d'offres 26/08/22
x Augmentation provisoire des tarifs 19 A F B 243 Fourniture de denrées alimentaires 4 Appel d'offres 29/08/22
x Augmentation provisoire des tarifs 19 A F B 216 Fourniture de denrées alimentaires 5ème gamme (hors fruits et légumes) 1 Entrées froides 5e gamme (hors charcuterie) Appel d'offres 29/09/22
Modification CCTP et DPGF 21 A T M 320 DUNELEC 5 Electricité 02/08/22
Modification CCTP et DPGF 21 A T M 321 DUMOLARD 6 Ventilation / Sanitaire 22/07/22
Modification répartition honoraires 18 A P M 89 Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la Tour Perret x x 09/06/22
Modification CCTP et DPGF 20 C T Z 291 FEDD 2 Désamiantage 08/09/22
sans incidence financière x Modification CCTP et DPGF 21 A T M 233 SEREL 5 Menuiseries aluminium – Métallerie 23/06/22
incidence financière en moins value -28,95 Modification CCTP et DPGF 21 A T M 158 TDMI Centre Sportif La Rampe - Travaux de réhabilitation partielle 3 Démolition, maçonnerie 31/08/22
sans incidence financière x Prolongation délai 22 B T M 194 MENUISERIE RIBEAUD Rue Jay Travaux de remplacement de l'ensemble menuisé de la porte d'entrée X X 08/07/22
21 B P M 123 AIM X X 14/09/22
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value
en euros HT
Catégo
rie
presta
tions
Catégo
rie
marché
N° lot
concerné
pour le
marché
initial
Montant du
marché initial en
€ HT
Notification
de l'avenant
incidence financière supérieure 5%
marché initial 8 605,00 Procédure adaptée inf
90 63 007,50
sans incidence financière sur le
montant maximum du marché Viandes et charcuteries issus de l’agriculture biologique
ou équivalent 140 000,00
sans incidence financière sur le
montant maximum du marché
BROC FRANCE FRAIS
RHONE ALPES
Produits laitiers et ovoproduits issus de l’agriculture
biologique ou équivalent 260 000,00
sans incidence financière sur le
montant maximum du marché BROC FRANCE FRAIS
RHONE ALPES Fourniture de produits laitiers et ovoproduits autres
que surgelés 200 000,00
sans incidence financière sur le
montant maximum du marché
La société d’Exploitation
des Surgelés DISVAL et DS
Rhône-Alpes
20 000,00
incidence financière supérieure 5%
marché initial 6 392,36 Restaurant du musée - Travaux d'amélioration de l'installation de ventilation et travaux Procédure adaptée sup
90 72 402,34
incidence financière supérieure 5%
marché initial 11 485,00 Restaurant du musée - Travaux d'amélioration de l'installation de ventilation et travaux
Procédure adaptée sup
90 173 600,00
incidence financière inférieure 5%
marché initial 1 700,00
GROUPEMENT SUD/SUD
EST Architecture François
BOTTON
Procédure adaptée inf
90 767 030,00
incidence financière inférieure 5%
marché initial 1 250,00
Marché subséquent n°20CTZ291 (CS La Rampe) à l'accord-cadre marché
subséquent à l'accord-cadre n° 18CTS254 relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal à l'Action Social de Grenoble
Procédure adaptée sup
90 101 691,50
Les Trembles - Travaux pour l'opération de relogement de l'école élémentaire des Trembles, du centre de loisir A.CL. et de la crèche "les petits Arlequins" Procédure adaptée sup
90 32 344,00
Procédure adaptée sup
90 296 991,51
Procédure adaptée inf
90 9 419,30
incidence financière supérieure 5%
marché initial 6 220,00
Modification du forfait de rémunération du
maître d'œuvre lié à des éléments conjoncturels Musée de Grenoble - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de
remplacement Procédure adaptée inf
90 21 000,00
Annexe à la délibération n°1-29992 Annexe à la délibération n° 1- 29992 Conseil municipal du 7 novembre 2022
N° NATURE FOURNISSEURS OU
BENEFICIAIRES
OBJET
II- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2022-1386 Arrêté (29/08/2022) Me Pauline LABORIE 11 rue d’Alembert
Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête de M. OLLIVIER devant le Tribunal administratif de Grenoble en reconnaissance de faute, ainsi qu’en indemnisation de ses préjudices, du fait de l’accident de service survenu le 24 mars 2020.
2022-1468 Arrêté (7/09/2022) Cabinet LIGAS RAYMOND PE- TIT
23 Av. Doyen Louis Weil,
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête dé- posée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par M. LAURENT, à l’encontre de Grenoble-Alpes Métropole
2022-1528 Arrêté (16/09/2022) Me Xavier DELACHENAL 1 Rue Colonel Denfert Roche-
reau,
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice et à saisir les juridictions admi- nistratives dans le cadre de l’occupation sans droit ni titre de l’école Jean Macé, sise 18 rue Henri Tarze à Grenoble.
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CESSION / DON /LEGS :
2022-0559 Arrêté (1/08/2022) Le legs/don de Monsieur Seton SMITH composé de plusieurs photographies (1. « Row Houses #11, #12, #13, #18 » 2011, photographies de Seton Smith.
2. « Lake towers T,U,V » 1995, photographies de Seton Smith.) est accepté.
2022-0930 Arrêté (2/06/2022) 1000 plants de fleurs issus d’un surplus de production non utilisé par les services de la ville sont aliénés à l’association Tanghin à titre gratuit. Annexe à la délibération n° 29992 Conseil municipal du 7 novembre 2022
N° NATURE FOURNISSEURS OU
BENEFICIAIRES
OBJET MONTANT
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
Convention de partici-
pation financière aux
coûts des équipe-
ments de la ZAC Pres-
qu’île
(21/09/2022)
SCI ZIVA
166 cours Berriat
Grenoble
Projet SCI ZIVA à Grenoble – rénovation d’un local profes-
sionnel 13 rue Diderot - convention établie conformément
à l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme afin de déter-
miner le montant et les conditions de paiement de la par-
ticipation aux financements des équipements publics de
la ZAC Presqu’île.
Montant de la partici-
pation financière :
8 101, 20 €HT
V- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE :
2022-1403 Arrêté
(21/07/2022)
Mme FORESTIER Louise Cimetière Grand Sablon – Titre n° 305 – Renouvellement de concession du 29/05/2022 au 28/05/2037.
Redevance : 315€
2022-1404 Arrêté
(21/07/2022)
M. GIORDANO Alain Cimetière Grand Sablon – Titre n° 306 - Nouvelle conces- sion du 21/07/2022 au 20/07/2072.
Redevance : 1197 €
2022-1405 Arrêté
(22/07/2022)
M. et Mme FRANCOIS Jean et
Monique
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 307 – Renouvellement
de concession du 20/07/2021 au 19/07/2036.
Redevance : 315€
2022-1406 Arrêté
(22/07/2022)
Mme ALLERME-LONDOS
Sophie
Cimetière Saint Roch – Titre n° 308 - Nouvelle concession
du 22/07/2022 au 21/07/2037.
Redevance : 315€ Annexe à la délibération n° 29992 Conseil municipal du 7 novembre 2022
2022-1407 Arrêté
(29/07/2022)
M. KOTANDJIAN Vahagn Cimetière Grand Sablon – Titre n° 309 - Nouvelle conces- sion du 25/07/2022 au 24/07/2037.
Redevance : 315€
2022-1408 Arrêté
(25/07/2022)
M. et Mme LIANCOURT Henri et
Lucienne
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 310 – Renouvellement
anticipé de concession du 27/10/2023 au 26/10/2038.
Redevance : 315€
2022-1409 Arrêté
(26/07/2022)
M. et Mme CHAMPAVERT André
et Simone
Cimetière Saint Roch – Titre n° 311 - Renouvellement an-
ticipé de concession du 1/05/2026 au 30/04/2041.
Redevance : 315€
2022-1410 Arrêté
(29/07/2022)
M. QUIVRON Pascal Cimetière Saint Roch – Titre n° 312 - Nouvelle concession du 28/07/2022 au 27/07/2037.
Redevance : 315€
2022-1411 Arrêté
(29/07/2022)
M. SABATER Raymond Cimetière Saint Roch – Titre n° 313 - Renouvellement an- ticipé de concession du 4/04/2027 au 3/04/2042.
Redevance : 315€
2022-1412 Arrêté
(29/07/2022)
M. SABATER Raymond Cimetière Saint Roch – Titre n° 314 - Renouvellement an- ticipé de concession du 29/04/2027 au 18/04/2042.
Redevance : 315€
2022-1413 Arrêté
(29/07/2022)
M. et Mme ANZALONE Céline Cimetière Saint Roch – Titre n° 315 - Nouvelle concession du 28/07/2022 au 27/07/2072.
Redevance : 1197 €
2022-1414 Arrêté
(2/08/2022)
M. QUERCIA Eric Cimetière Grand Sablon – Titre n° 316 – Renouvellement anticipé de concession du 31/12/2026 au 30/12/2041.
Redevance : 315€
2022-1415 Arrêté
(2/08/2022)
Mme BEGOU Jacqueline Cimetière Saint Roch – Titre n° 317 - Nouvelle concession du 2/08/2022 au 1/08/2052.
Redevance : 690 €
2022-1416 Arrêté
(4/08/2022)
Mme ALI Oidhoianti et M.
KWENDING Moïse
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 318 - Nouvelle conces-
sion du 4/08/2022 au 3/08/2037.
Redevance : 315€
2022-1417 Arrêté
(8/08/2022)
Mme CAPUTO Grazia Cimetière Grand Sablon – Titre n° 319 - Nouvelle conces- sion du 8/08/2022 au 7/08/2022.
Redevance : 1197 €
2022-1452 Arrêté
(23/08/2022)
M. et Mme AMAR Albert et
Jeanne
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 522- Nouvelle conces-
sion du 25/10/2011 au 25/10/2061.
Redevance : 1065 €
2022-1453 Arrêté
(29/06/2022)
M. CAZAUX René Cimetière Grand Sablon – Titre n° 267 – Conversion de concession en perpétuelle à compter du 23/06/2022.
Redevance : 13 424,01 €
2022-1454 Arrêté
(17/08/2022)
Mme JUREN Eva Cimetière Grand Sablon – Titre n° 320 - Nouvelle conces- sion du 16/08/2022 au 15/08/2052.
Redevance : 798 € Annexe à la délibération n° 29992 Conseil municipal du 7 novembre 2022
2022-1455 Arrêté
(16/08/2022)
M. SOLARO Roger Cimetière Saint Roch – Titre n° 321 - Renouvellement an- ticipé de concession du 28/09/2022 au 27/09/2037.
Redevance : 315 €
2022-1456 Arrêté
(23/08/2022)
Mme TOMASELLI Rosaria Cimetière Grand Sablon – Titre n° 322 – Renouvellement de concession du 2/12/2020 au 1/12/2035.
Redevance : 315 €
2022-1457 Arrêté
(22/08/2022)
M. JAVEY Alain Cimetière Grand Sablon – Titre n° 323 - Nouvelle conces- sion du 18/08/2022 au 17/08/2072.
Redevance : 1197 €
2022-1458 Arrêté
(18/08/2022)
M. BENHAIM Maurice Cimetière Grand Sablon – Titre n° 324 - Nouvelle conces- sion du 18/08/2022 au 17/08/2072.
Redevance : 1197 €
2022-1459 Arrêté
(23/08/2022)
Mme VARGA Angela Cimetière Grand Sablon – Titre n° 325 - Nouvelle conces- sion du 22/08/2022 au 21/08/2037.
Redevance : 315 €
2022-1460 Arrêté
(25/08/2022)
Mme BUCH Josephine Cimetière Grand Sablon – Titre n° 326 - Nouvelle conces- sion du 23/08/2022 au 22/08/2037.
Redevance : 315 €
2022-1461 Arrêté
(24/08/2022)
M. BALAGNA Giovanni Cimetière Grand Sablon – Titre n° 327 – Renouvellement de concession du 17/08/2022 au 16/08/2037.
Redevance : 315 €
2022-1462 Arrêté
(24/08/2022)
Mme CASTELLI Segonda Cimetière Saint Roch – Titre n° 328 - Renouvellement de concession du 7/03/2022 au 6/03/2037.
Redevance : 315 €
2022-1463 Arrêté
(24/08/2022)
Mme JAMMET Louise Cimetière Saint Roch – Titre n° 329 - Renouvellement de
concession du 23/07/2022 au 22/07/2037.
Redevance : 630 €
2022-1464 Arrêté
(25/08/2022)
Mme CARLIER Marilena Cimetière Grand Sablon – Titre n° 330 - Nouvelle conces- sion du 24/08/2022 au 23/08/2052.
Redevance : 690 €
2022-1465 Arrêté
(26/08/2022)
M. MANGIONE Carmélo Cimetière Grand Sablon – Titre n° 331 – Renouvellement anticipé de concession du 10/01/2027 au 9/01/2057.
Redevance : 690 €
2022-1466 Arrêté
(29/08/2022)
M. PENIN Roger Cimetière Grand Sablon – Titre n° 332 – Renouvellement de concession du 14/03/2022 au 13/03/2037.
Redevance : 315 €
2022-1504 Arrêté
(29/08/2022)
Mme FABIANI Arlette Cimetière Saint Roch – Titre n° 333 - Renouvellement de concession du 22/03/2021 au 21/03/2036.
Redevance : 315 €
2022-1505 Arrêté
(29/08/2022)
M. IMMEL Ahmed Cimetière Grand Sablon – Titre n° 334 – Renouvellement de concession du 29/05/2013 au 28/05/2028.
Redevance : 315 € Annexe à la délibération n° 29992 Conseil municipal du 7 novembre 2022
2022-1506 Arrêté
(29/08/2022)
Mme DELAHAIE Luisa Cimetière Grand Sablon – Titre n° 335 – Renouvellement de concession du 19/07/2022 au 18/07/2052.
Redevance : 690 €
2022-1507 Arrêté
(30/08/2022)
Mme CORNEC Véronique Cimetière Saint Roch – Titre n° 336 - Renouvellement de concession du 20/01/2018 au 19/01/2048.
Redevance : 690 €
2022-1508 Arrêté
(30/08/2022)
Mme PEREZ Marie Cimetière Grand Sablon – Titre n° 337 – Renouvellement de concession du 20/04/2022 au 19/04/2037.
Redevance : 315 €
2022-1509 Arrêté
(30/08/2022)
M. NAINEMOUTOU Elie Cimetière Grand Sablon – Titre n° 338 – Renouvellement de concession du 21/08/2022 au 20/08/2037.
Redevance : 315 €
2022-1510 Arrêté
(30/08/2022)
M. CASSARO Guiseppe Cimetière Grand Sablon – Titre n° 339 – Renouvellement de concession du 26/08/2022 au 25/08/2037.
Redevance : 315 €
2022-1511 Arrêté
(30/08/2022)
Mme MARIAT Alice Cimetière Saint Roch – Titre n° 340 - Renouvellement de concession du 2/03/2022 au 1/03/2037.
Redevance : 630 €
2022-1512 Arrêté
(31/08/2022)
M. CHENEVAS-PAULE Pierre Cimetière Grand Sablon – Titre n° 341 – Renouvellement de concession du 2/05/2022 au 1/05/2037.
Redevance : 630 €
2022-1513 Arrêté
(31/08/2022)
Mme ETERRADOSSI Jacqueline Cimetière Grand Sablon – Titre n° 342 – Renouvellement de concession du 6/05/2022 au 5/05/2037.
Redevance : 399 €
2022-1514 Arrêté
(6/09/2022)
Mme ROQUET Jacqueline Cimetière Grand Sablon – Titre n° 343 – Renouvellement anticipé de concession du 31/10/2027 au 30/10/2042.
Redevance : 315 €
2022-1515 Arrêté
(1/09/2022)
Mme GARIN Jeanne Cimetière Saint Roch – Titre n° 344 - Renouvellement de concession en perpétuelle à compter du 27/01/2021.
Redevance : 14 607 €
2022-1516 Arrêté
(5/09/2022)
Mme BROCHIER Thérèse Cimetière Saint Roch – Titre n° 345 - Nouvelle concession du 1/09/2022 au 31/08/2052.
Redevance : 690 €
2022-1517 Arrêté
(5/09/2022)
M. MIRANDA Michel Cimetière Grand Sablon – Titre n° 346 - Nouvelle conces- sion du 5/09/2022 au 4/09/2037.
Redevance : 399 €
2022-1518 Arrêté
(8/09/2022)
M. et Mme BLANCO Augustin et
Marie
Cimetière Saint Roch – Titre n° 347 - Renouvellement de
concession du 15/09/2014 au 14/09/2029.
Redevance : 315 €
2022-1519 Arrêté
(6/09/2022)
Mme MOTHES Marie-Louise Cimetière Saint Roch – Titre n° 348 - Renouvellement de concession du 8/08/2022 au 7/08/2052.
Redevance : 1 380 € Annexe à la délibération n° 29992 Conseil municipal du 7 novembre 2022
2022-1520 Arrêté
(6/09/2022)
M. MOREAU Fernand Cimetière Grand Sablon – Titre n° 349 – Renouvellement de concession du 14/06/2022 au 13/06/2037.
Redevance : 315 €
2022-1521 Arrêté
(7/09/2022)
Mme CASTRO AGUILERA Dulce Cimetière Saint Roch – Titre n° 350 - Nouvelle concession du 24/07/2021 au 23/07/2051.
Redevance : 690 €
2022-1522 Arrêté
(7/09/2022)
Mme PETTITI Anne-Marie Cimetière Saint Roch – Titre n° 351 - Renouvellement de concession du 26/03/2022 au 25/03/2037.
Redevance : 315 €
2022-1523 Arrêté
(7/09/2022)
M. CAILLE Frédéric Cimetière Grand Sablon – Titre n° 352 – Renouvellement de concession du 14/07/2022 au 13/07/2037.
Redevance : 315 €
2022-1524 Arrêté
(7/09/2022)
M. SANCHEZ Joseph Cimetière Saint Roch – Titre n° 353 - Renouvellement de concession du 30/09/2022 au 29/09/2037.
Redevance : 315 €
2022-1525 Arrêté
(8/09/2022)
Mme CONSONNI Anne Cimetière Grand Sablon – Titre n° 354 – Renouvellement de concession du 27/09/2022 au 26/09/2037.
Redevance : 315 €
2022-1526 Arrêté
(8/09/2022)
M. POMPOSA Michel Cimetière Grand Sablon – Titre n° 355 – Renouvellement de concession du 28/07/2022 au 27/07/2052.
Redevance : 690 €
2022-1566 Arrêté
(15/09/2022)
MM. LOTITO Marc et Charles Cimetière Grand Sablon – Titre n° 356 – Renouvellement anticipé de concession du 14/02/2023 au 13/02/2038.
Redevance : 630 €
2022-1567 Arrêté
(13/09/2022)
Mme NIEVAS Marthe Cimetière Grand Sablon – Titre n° 357 – Renouvellement anticipé de concession du 31/01/2025 au 30/01/2040.
Redevance : 315 €
2022-1568 Arrêté
(14/09/2022)
M. MORIVAL Serge Cimetière Grand Sablon – Titre n° 358 – Renouvellement de concession du 26/01/2022 au 25/01/2037.
Redevance : 315 €
2022-1569 Arrêté
(15/09/2022)
Mme AGHORIAN Josette Cimetière Grand Sablon – Titre n° 359 – Renouvellement de concession du 25/09/2022 au 24/09/2052.
Redevance : 690 €
2022-1570 Arrêté
(15/09/2022)
Mme PASQUALETTI Maria Cimetière Saint Roch – Titre n° 360 - Renouvellement de concession du 17/09/2022 au 16/09/2037.
Redevance : 315 €
2022-1571 Arrêté
(15/09/2022)
M. STROPPARO Joseph Cimetière Grand Sablon – Titre n° 361 – Renouvellement de concession du 2/09/2022 au 1/09/2052.
Redevance : 690 €
2022-1572 Arrêté
(16/09/2022)
Mme DUVIOL Berthe Cimetière Grand Sablon – Titre n° 362 – Renouvellement de concession du 11/09/2022 au 10/09/2037.
Redevance : 630 € Annexe à la délibération n° 29992 Conseil municipal du 7 novembre 2022
2022-1573 Arrêté
(16/09/2022)
Mme ESPUCHE Louise Cimetière Grand Sablon – Titre n° 363 – Renouvellement de concession du 15/09/2022 au 14/09/2037.
Redevance : 315 €
2022-1574 Arrêté
(21/09/2022)
M. FAZLEABASSE Daoudbay
Sam
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 364 – Renouvellement
de concession du 24/01/2022 au 23/01/2052.
Redevance : 690 €
2022-1575 Arrêté
(21/09/2022)
Mme DUPRIEZ Bernadette Cimetière Grand Sablon – Titre n° 365 – Renouvellement de concession du 29/09/2022 au 28/09/2037.
Redevance : 315 €
2022-1576 Arrêté
(21/09/2022)
M. CALLET Roger Cimetière Grand Sablon – Titre n° 366 – Renouvellement de concession du 18/04/2021 au 17/04/2071.
Redevance : 1197 €
2022-1577 Arrêté
(21/09/2022)
Mme GINIER-GILLET Marie Cimetière Grand Sablon – Titre n° 367 – Renouvellement de concession du 4/07/2010 au 3/07/2040.
Redevance : 690 €
2022-1578 Arrêté
(21/09/2022)
M. CHAL Albert Cimetière Grand Sablon – Titre n° 368 – Renouvellement de concession du 18/09/2021 au 17/09/2036.
Redevance : 315 €
2022-1579 Arrêté
(21/09/2022)
Mme CHAL Fabienne Cimetière Saint Roch – Titre n° 369 - Renouvellement de concession du 22/03/2022 au 21/03/2037.
Redevance : 315 € Conseil municipal du 7 novembre 2022
Annexe n°1 à la délibération n° 9-30 041
Attribution de subventions suite au comité d’avis du 3 octobre 2022
Tableau récapitulatif
Dispo
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal
Montant
subvention
DAC
2021
Sub DAC
exception
nelle
2021
Appel
à
projet
2021
Contribution
volontaire
en nature
2022
Montant
demandé
projet
2022
Sub DAC
déjà
accordée
pour 2022
Montant
proposé
pour le
projet 2022
Avis
du
comité
d'avis
1 MUSIQUES CIMN
12ème édition du Festival Détours de Babel (DDB) + saison 2021/2022 du Théâtre Sainte-Marie-d'en-Bas (TSMB). 12ème édition du festival DDB, 11/03-12/04/22 : 30n de spectacles à Grenoble et en Isère, 9 créations. Installation sonore et performance à l'Ancien Musée de peinture. Les chantiers : appel à projets musicaux, ouvert aux jeunes artistes pour réaliser un premier projet dans des conditions professionnelles. 4 Temps forts : Journées du Patrimoine immatériel (sept.), Jeune Public (fin oct.), Brunchs Très-Cloîtres (pendant le festival), Temps fort Niger (nov). TSMB : 60n de concerts, rencontres et échanges autant que possible en amont des spectacles, ou en bord de scène à la fin. Répétitions publiques. 30 résidences dont les résidences "chantiers". 4 projets participatifs : 1/Projet opératique d'Alex Grillo, musique et marionnettes, avec MJC des Allobroges, l’ODTI, l’école Léon Jouhaux, la Casemate pour la fabrication des marionnettes, aux côtés du groupe Gayam 16, restitution au festival 2/ Orchestre Soundpainting avec Walter Thompson, l’orchestre des campus, le choeur universitaire, collège Champollion (Grenoble) et lycée Gabriel Fauré (Annecy) - 200 participants, 3/projet avec Camel Zekri pour les enfants de Varces- Allières-et-Risset restitué dans le cadre du festival, 4/ Les noces de Sabah, projet participatif avec 2 classes d'élèves du collège Jules Valès (Fontaine) et 2 choeurs d'adultes (Fontaine) et musiciens professionnels internationaux. Action culturelle globale : ateliers de découverte du gamelan javanais dans le cadre du spectacle d’Alex Grillo ; Rencontres entre Leïla Martial et les élèves de l’atelier Chant du CLEPT autour des chants pygmées AKA ; Ateliers d’initiation pour tous au chant konnakol avec Manjunath B.C. et rencontre avec les enfants des écoles de l’académie de Grenoble ; + parcours d'actions culturelle en cours avec les partenaires du CIMN autour des spectacles du Festival 22. Action culturelle sur le quartier : 1/concerts et rencontres en après-midi spécifiquement organisés à l’intention de certains publics (patients et personnel du CHU, scolaires et personnes du champ médico- social, jeunes du quartier Alma-Très-Cloître) ; 2/visites du théâtre et rencontres avec les artistes en résidence à destination des habitants du quartier (partenariat MDH, CODASE, CSF38..) ou en lien avec des structures (Histoires de.., office du tourisme) ; 3/ « Chantiers professionnels » à destination des jeunes du quartier Alma-Très Cloîtres. Découverte des métiers par la réalisation de différentes missions tout au long du festival ; accueil des artistes, accueil et placement du public, gestion des caterings, etc. En partenariat avec la MJC des Allobroges et le Codase .
298 716,00 € 86 469,49 € (FI) 299 716 € 249 316 €
(CM
13/12/2021)
49 400 €
solde
subven
tion
F
(CA du 5
novemb
re 21)
1 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2021
Sub DAC
exception
nelle
2021
Appel
à
projet
2021
Contribution
volontaire
en nature
2022
Montant
demandé
projet
2022
Sub DAC
déjà
accordée
pour 2022
Montant
proposé
pour le
projet 2022
Avis
du
comité
d'avis
12 CINÉMA CINEX
Subvention d’investissement pour le renouvellement du parc de
matériels et travaux d’insonorisation/isolation.
Cinex mène depuis plusieurs années un travail de fabrique et de
médiation autour du cinéma documentaire de création sur le terri-
toire grenoblois : des ateliers de réalisation en milieux scolaire, pé-
nitentiaire et hospitalier. Egalement, l’association élabore des pro-
grammations de cinéma documentaire en salle et dans des lieux
non dédiés au cinéma. Enfin, elle accueille en résidence de création
des cinéastes pour écrire, développer et monter leurs films.
Concernant le renouvellement du parc de matériels : l'objectif
est que Cinex puisse continuer à être un pôle de mutualisation de
moyens techniques, que ce soit en terme de réalisation, montage et
projection (bancs de montage, matériels de prise de son et vidéo).
Ces achats permettront la pérennisation des actions engagées par
la structure envers les publics dits éloignés de ces pratiques dans le
cadre d'atelier de réalisation ou d'atelier de programmation/diffu-
sion. Concernant les travaux d'aménagement suite au transfert
du siège de l'association : l'objectif est de permettre à l'association
de fonctionner convenablement dans ses nouveaux locaux. En réali-
sant les travaux d'insonorisation et d'isolation, la structure pourra
continuer à accueillir des projets extérieurs en montage et en écri-
ture sans pénaliser le quotidien de la structure.
3 000 €
10 000 €
en mars
pour
subvention
projet
5 000 €
en
septembre
pour
subvention
investis
ement
3 000 €
d’aide au
projet
(CM
28/03/2022)
3 000 €
sub
invest
F
2 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2021
Sub DAC
exception
nelle
2021
Appel
à
projet
2021
Contributi
on
volontaire
en nature
2022
Montant
demandé
projet
2022
Sub DAC
déjà
accordée
pour 2022
Montant
proposé
pour le
projet 2022
Avis
du
comité
d'avis
6 DANSE COMPAGNIE SCALÈNE
Création chorégraphique Si j'étais à ta place, diffusion et 4e édi-
tion du festival Ouverture Exceptionnelle en octobre
La DAC a été sollicitée pour apporter un soutien aux activités de la
compagnie : création Si j’étais à ta place, soutien à la diffusion des
spectacles Une question d'espace et Un pied devant l'autre et soutien
à l’organisation de la 4ème édition du festival Ouverture exception-
nelle qui a lieu du 7 au 15 octobre.
La compagnie demande une aide complémentaire pour l’organisa-
tion de ce dernier. Pour mémoire, il s’agit d’un temps de rencontres
et d’ échanges entre artistes, équipes, commerçants, habitants, per-
sonnels des institutions, partenaires, acteurs culturels, maisons des
habitants, agences immobilières, entreprises, publics, artisans. Des
équipes artistiques prendront de manière éphémères des magasins
aujourd'hui fermés pour en faire des boutiques d'artistes, Des com-
merces ouverts proposeront des actions inattendues ou exception-
nelles, des habitants circuleront à la rencontre d'un cours Berriat
dont l'histoire, les histoires restent à raconter, où des artistes seront à
(re)découvrir.
La compagnie connaît des difficultés pour boucler le budget dues à
des diminutions de subventions (diminutions qui s’ajoutent à la perte
d’un important financeur en 2021). Face à ces difficultés, la compa-
gnie a réduit ses charges artistiques en redimensionnant le projet et
en rognant sur la masse salariale Scalène dédiée à l’évènement qui
devient à force de réduction de coût, la seule variable d’ajustement.
Malgré ces ajustements le projet présente un déficit de 7 000 €.
8 000 € 3 000 € 15 000 €
8 000 €
(CM
7/2/2022)
1 000 €
sub
compl
exception
nelle
F
3 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2021
Sub DAC
exception
nelle
2021
Appel
à
projet
2021
Contribution
volontaire en
nature 2022
Montant
demandé
projet
2022
Sub DAC
déjà
accordée
pour 2022
Montant
proposé
pour le
projet 2022
Avis
du
comité
d'avis
13 DANSE
ENCORPS
À
VENIR
(0006131)
Subvention complémentaire exceptionnelle pour la Re-
création de l'opus 4 d'Espace Imaginaire - 4-16/04/2022 à la
Tête Bleue, Quai Perrière.
Il s’agit de compléter le souƟen au projet Espace imaginaire.
Adéli Motchan se dit être une « chorégraphe-plasƟcienne, arpen-
teuse de l’imaginaire ». Son travail arƟsƟque se situe aux confins
du théâtre, de la danse et de la performance. Les corps et les
lieux sont ses complices dans le processus de créaƟon : elle fait
appel à l’inƟme, au subƟl, à la contemplaƟon et à la force des
images. Autour de la créaƟon in situ Espace imaginaire, plu-
sieurs disposiƟfs de médiaƟon sont mis en place : habitant.e.s
"complices" invité.e.s à prendre part enƟère dans le processus ;
ateliers dansés pour une plongée dans les états de corps de l'im-
provisaƟon... Les représentaƟons sont prévues du 6 au 8 oc-
tobre 2022 à la Tête Bleue de Grenoble (6 au total) dans une
configuraƟon inƟme où la jauge est réduite à 30 personnes. Ces
représentaƟons sont l’occasion pour la compagnie de réaliser un
important travail de réseautage auprès de plusieurs structures
locales (TMG, Pacifique, Département…) et ainsi donner une visi-
bilité à la compagnie qui est l’une des seules à proposer ce genre
de forme sur l’aggloméraƟon. L’associaƟon a appris dernière-
ment qu’un de ses partenaires ne souƟendrait pas le projet.
CeƩe subvenƟon était très aƩendue par l’associaƟon qui est en
train de monter un dossier pour obtenir une aide du Fonpeps
(Fonds naƟonal pour l'emploi pérenne dans le spectacle).
4 900 €
2 000 €
(CM
28/03/2022)
1 000 €
sub
comple
exception
nelle
F
4 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2021
Sub DAC
exception
nelle
2021
Appel
à
projet
2021
Contribution
volontaire en
nature 2022
Montant
demandé
projet
2022
Sub DAC
déjà
accordée
pour 2022
Montant
proposé
pour le
projet 2022
Avis
du
comité
d'avis
12
ARTS
DE
LA
RUE
HISTOIRES
SANS
FINS
Subvention investissement pour l’acquisition d’un parc lumière
pour leurs créations.
Acquisition d’un parc lumière pour les besoins de leurs créations qui
mêlent théâtre, cirque, pyrotechnie, le tout dans un univers de lé-
gendes et de mythes.
Cet investissement leur permettra notamment d’être autonomes sur
leurs spectacles ; notamment “Le cycle des immortels” (dont la créa-
tion a été soutenue par la Ville).
Cette demande s’inscrit dans une démarche de recherche autour de
la création lumière dans leur production.
Pour le spectacle “Le cycle des Immortels”, cet investissement lu-
mière leur permettra de faciliter sa diffusion sur le bassin Grenoblois.
La compagnie souhaite également s’inscrire dans une démarche de
mutualisation en mettant à disposition ce matériel à d’autres struc-
tures et sur des évènements : le Prunier Sauvage, Festiv’art, Ren-
contres du jeune théâtre européen...
1 500 € 2 500 € 1 500 €
subv
invest
F
5 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal
Montant
subvention
DAC
2021
Sub DAC
exception
nelle
2021
Appel
à
projet
2021
Contribution
volontaire en
nature 2022
Montant
demandé
projet
2022
Sub DAC
déjà
accordée
pour 2022
Montant
proposé
pour le
projet 2022
Avis
du
comité
d'avis
12 THÉÂTRE LA BAJ’ART
Subvention investissement pour l’équipement de la salle dédiée
à la création de spectacle vivant et à la captation audio et vidéo.
La Baj'Art est un nouveau pôle d'apprentissage et de création artis-
tique de l'agglomération grenobloise. Le collectif a pris place dans
une ancienne usine de confiserie du quartier de La Bajatière. Le lieu a
été aménagé en quelques mois : studios de musique, salle de danse,
ateliers de peinture, grande salle de répétition transdisciplinaire, es-
pace de coworking…
Axes défendus par le collectif :
- mutualiser les espaces et les moyens pour créer, expérimenter
- rendre accessibles financièrement des lieux et des conditions de tra-
vail de niveau professionnel pour les amateurs et les professionnels
- faire se rencontrer différents publics (artistes professionnels et
amateurs)
- créer une dynamique culturelle dans le quartier de la Bajatière en
collaboration avec les acteurs culturels (travaille en partenariat avec
le Grand Collectif et le Collectif Voisin), associatifs et les établisse-
ments scolaires
- Favoriser l’égalité femmes-hommes : l'équipe dirigeante et béné-
vole est très largement féminine (environ 70% des personnes impli-
quées sont des femmes à des postes clé).
L'objectif de ce projet d’investissement est de créer un outil de travail
mutualisé pour les professionnels du spectacle vivant. Cet espace ré-
pondra à un besoin sur le bassin Grenoblois d'espaces permettant à
la fois de travailler dans des conditions de salle noire et de réaliser
des captations audio et vidéo du travail réalisé.
Il existe en effet peu d'espaces équipés en dehors des salles de spec-
tacle ou des scènes conventionnées sur la métropole grenobloise et
ces dernières sont difficilement accessibles car souvent prises d'as-
saut ou occupées pour des représentations publiques. Cet espace
n'accueillera pas de représentations publiques et entend donc ré-
pondre aux besoins réguliers des artistes avec des contraintes d'agenda limitées.
10 000 €
5 000 €
subv
invest
F
6 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2021
Sub DAC
exception
nelle
2021
Appel
à
projet
2021
Contribution
volontaire en
nature 2022
Montant
demandé
projet
2022
Sub DAC
déjà
accordée
pour 2022
Montant
proposé
pour le
projet 2022
Avis
du
comité
d'avis
12 THÉÂTRE CIRQUE
LA
FABRIQUE
DES
PETITES
UTOPIES
Subvention d’investissement - Aide à la mise aux normes et
travaux sur le camion-théâtre et le chapiteau.
La compagnie théâtrale dispose de deux structures itinérantes : un
camion-théâtre construit en 2002 et un chapiteau conçu et réalisé
en 2009. Ces équipements permettent de créer et de diffuser leurs
spectacles mais accueillent et servent également à d’autres
équipes artistiques et d’autres évènements, notamment en 2022 :
la fête des Tuiles, les 10 ans du Prunier Sauvage et la 6ème édition
du festival du clown au parc Bachelard.
Ces équipements demandent un entretien et une maintenance
régulière afin de les maintenir aux normes et de proposer de
bonnes conditions d’accueils et de création : mise aux normes
sécuritaires / Achat de matériel électrique, son et lumière / Re-
nouvellement des assises pour le public / Acquisition d’équipe-
ments scéniques pour l’accueil des compagnies …)
La compagnie est dans une démarche de réduction de sa consom-
mation énergétique et de son bilan carbone en favorisant la mu-
tualisation de ses installations et de son parc de véhicule mais
aussi en installant installant un système de chauffage-climatisa-
tion bio-inspiré AA+ et en transformant le système d’éclairage du
camion théâtre en système basse consommation.
15 000 € 3 710,19 € (HF)
15 000 € en
décembre
pour le
projet
10 000 €
en
septembre
pour de
l’investis
sement
15 000 €
aide au
projet
(CM
13/12/2021)
5 000 €
subv
invest
F
7 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2021
Sub DAC
exception
nelle
2021
Appel
à
projet
2021
Contribution
volontaire en
nature 2022
Montant
demandé
projet
2022
Sub DAC
déjà
accordée
pour 2022
Montant
proposé
pour le
projet 2022
Avis
du
comité
d'avis
12 MUSIQUES LE STUD
Investissement pour travaux de ventilation-chauffage-climati-
sation
L'Ampérage est situé dans un bâtiment en pierre, la salle de diffu-
sion en RDC est équipée d'une coursive « ouverte » où se trouvent
les loges, l'espace catering et le bureau de régie. Ouverte depuis
2008, la salle a bénéficié des financements d'investissement de la
Ville de Grenoble, du Conseil Départemental de l'Isère, de la région
Rhône-Alpes et du CNV liés à la création d'une salle de spectacle.
L'accueil des artistes et des publics est aujourd'hui à améliorer et
à pérenniser au vu de la législation.
Objectifs :
>>> Concernant la maîtrise de la qualité de l'air intérieur dans les
ERP dans le contexte de l'épidémie COVID 19 et plus longuement.
La réglementation impose des normes de renouvellement de l’air
afin de prévenir les atteintes à la santé d’une mauvaise qualité de
l’air intérieur. Pour des contraintes liées à la disposition des locaux
et « afin d'éviter un transfert éventuel d’aérosols viraux dans plu-
sieurs locaux », chaque pièce sera équipée indépendamment dans
la ventilation et le chauffage/climatisation.
>>> L'installation de la climatisation permettrait d'améliorer l'ac-
cueil des artistes et des publics dès les premières chaleurs et ainsi
d'étendre la programmation au mois de Juillet.
>>> L'installation du chauffage permettrait de travailler dans de
meilleures conditions et de contribuer à la maîtrise de l'énergie.
Jusqu’à présent pas de chauffage centralisé en hiver, seulement
des chauffages d'appoint.
Matériel : aération ventilation mécanique par « renouvellement
d'air » ainsi qu'un système de chauffage réversible.
Avis défavorable : Le projet de travaux d’aération et de chauf-
fage/climatisation semble intéressant pour les usagers mul-
tiples de la salle (artistes, associations, publics). En revanche,
s’agissant de travaux d’amélioration du bâtiment pour un bâti-
ment qui n’appartient pas à la Ville, les travaux proposés
n’entrent pas dans le cadre de l’accompagnement de la Ville
dans le cadre du dispositif 12.
90 000 € 3 000 € (dispo 7) 3 056,96 (HF)
100 000 €
en
décembre
2021
pour le
projet
15 000 €
en
septembre
pour de
l’investis
sement
90 000 €
aide au
projet
(CM
13/12/2021)
0 € D
8 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2021
Sub DAC
exception
nelle
2021
Appel
à
projet
2021
Contribution
volontaire en
nature 2022
Montant
demandé
projet
2022
Sub DAC
déjà
accordée
pour 2022
Montant
proposé
pour le
projet 2022
Avis
du
comité
d'avis
5 MUSIQUES
L’OREILLE
EN
FÊTE
Programmation d'une saison de musique classique à l'Auditorium du Musée. >> Diffusion d'environ 35 concerts de
musiques classiques : Cycle "Les Midis en musique" : 8 concerts à la
pause déjeuner (jazz, classique, musiques du monde) avec de nouveaux talents et de jeunes interprètes, artistes locaux et d'ailleurs
// dont 3 "ballades musicales" immergeant au coeur de 3 pays en
partenariat avec DAIE et l'UPEG ;
Cycle "Jouer les mots" : 4 concerts pour célébrer l'alchimie entre les
mots et la musique en partenariat avec la BMG ;
Cycle "Peinture et musique": 2 concerts, 1 conférence et 1 déambula-
tion musicale en lien avec l'exposition Bonnard, 2 concerts et brèves
musicales en lien avec l'exposition En roue libre ; les Incontournables
(4 concerts) ; "Jeunes talents" (5 concerts) ;
Cycle "Nature et musique" : 3 concerts, "La Folle Nuit Nature...lle-
ment" en partenariat avec la Folle Journée de Nantes et le CRR et la
Nuit européenne des musées ;
3 concerts "Incontournables" ;
4 propositions jeunes publics et famille pour Noël : 1 concerts
"Hayim, Toledo 1267" musique et théâtre d'ombres et 3 courts mé-
trages jeune public.
>> Tarifs : réduit gratuit à 5€, plein entre 17€ et 25€ en moyenne et
quelques événements en entrée libre et à environ 10€
>>> La concrétisation des objectifs fixés par l'association pour la
suite de l'année ont pris la forme : d'une représentation scolaire
avec un travail sur un dossier pédagogique (seeconde séance envisa-
gée mais non faite faute de budget) ; de travail avec la MDH bois d'Ar-
tas et la MJC parmentier pour les courts métrages musicaux de Noël
pour enfants, partenariat avec la MDH chorier pour le concert "Hom-
mage à Brassens".
Complément d’information : L'association semble avoir besoin
d'un accompagnement approfondi sur la mise en place de ses ac-
tions culturelles et actions vers des publics éloignés de la culture,
celle-ci a commencé à répondre aux attentes de la Ville sur ces
questions, mais cela semble encore insuffisant, il conviendra
d'être attentif à l'évolution du projet présenté pour 2023.
28 500 € 8 369,88 (HF) 35 000 € 20 000 €
(CM
07/02/2022)
6 000 €
sub
compl F
9 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal
Montant
subvention
DAC
2021
Sub DAC
exception
nelle
2021
Appel
à
projet
2021
Contribution
volontaire en
nature 2022
Montant
demandé
projet
2022
Sub DAC
déjà
accordée
pour 2022
Montant
proposé
pour le
projet 2022
Avis
du
comité
d'avis
2 MUSIQUES
ORCHESTRE
SYMPHO
NIQUE
UNIVVER
SITAIRE
(OSUG)
Pratique et diffusion de la musique d'orchestre amateur. Un
orchestre d'étudiants encadré par des professionnels et qui a pour
but de diffuser la musique classique auprès d'un public amateur. 85
musiciens : 60% étudiants et 40% amateurs de tous âges. Répétitions
hebdomadaires à la salle Morillot (CDI de l’ancien Lycée Jean Jaurès
depuis sept 22). Tarifs : cotisation à l'année : 20€ pour les étudiants et
30€ pour les non étudiants. Pour la saison 21-22, l'Orchestre
Universitaire a proposé 4 programmes différents : 1/ un programme
de concertos avec solistes et orchestre qui mettent en avant de
jeunes talents locaux lauréat du précédent concours Talents Classiques, organisé par l'orchestre avant l'épidémie - avec Tchaïkovsky et Chausson. Tarif entre 12€ et 20€, avec au programme
3 concertos. 3 concerts ont eu lieu dont 2 à Grenoble à la Salle
Messiaen. 2/ le partenariat annuel avec La Fabrique Opéra, cette
année, "Cabaret" la comédie musicale, mise en scène par Philippe
Arlaud, au Summum qui aura lieu les 4 et 5 avril au Summum à
Grenoble. Ainsi que "Roméo et Juliette" de Ch. Gounod, mise en
scène par Gersende Michel, reporté pour cause de Covid en 2020 et
2021, du 3 au 5 juin. Ces deux opéras mobilisent de nombreux jeunes,
des solistes professionnels, des choristes et musiciens amateurs. 3/
une nouvelle session du concept de répétitions publiques « Dans
la Tête d'un chef d'Orchestre" en haut du téléphérique de La Bastille
le 18 mai 22, autour du programme de Roméo et Juliette // Répétition
ouverte sur 1 ou 2h avec proposition aux spectateurs en fin de
session de diriger les musiciens.
Difficultés rencontrées : Sur cette saison, il a été nécessaire de faire
plus de répétitions afin de préparer deux opéras. Une baisse de
fréquentation d’environ -30 % a aussi été constatée du fait du
contexte sanitaire encore en tension. On note aussi le non- renouvellement de la subvention de l’UGA Enfin, l’association note
une situation financière compliquée issue des années précédentes
qui a conduit l’association à une situation complexe.
3 000 €
15 531,25 €
(FI)
Salle moriloot
jusqu’au
31/8/2022
Ancien lycée
Jean Jaurès du
01/09 au
31/12/2022
4 000 €
1 500 €
CM
28/03/2022
1500 € F
10 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2021
Sub DAC
exception
nelle
2021
Appel
à
projet
2021
Contribution
volontaire en
nature 2022
Montant
demandé
projet
2022
Sub DAC
déjà
accordée
pour 2022
Montant
proposé
pour le
projet 2022
Avis
du
comité
d'avis
12 MUSIQUES
RETOUR
DE
SCÈNE
Subvention investissement pour du matériel mutualisé – La
DAMME.
Issu des valeurs de l'Économie Sociale et Solidaire, le dispositif la
DAMME propose de mettre à disposition du matériel logistique et
événementiel au service des associations et des manifestations. La
DAMME permet de mettre à disposition des moyens nécessaires à la
réalisation des manifestations du territoire. Il met à disposition d'un
ensemble d'acteurs du matériel mutualisé.
La demande concerne l'achat de matériel (notamment barnums,
éclairage et tables + assise) pouvant être mutualisé et servir aux ma-
nifestations d'autres acteurs du territoire. C'est un type de matériel
assez large pouvant servir à un maximum d'acteur. Ces achats per-
mettront de compléter le matériel déjà mutualisé.
Objectifs :
- Développer la mutualisation de moyens et de ressources
- Permettre à certains acteurs d'avoir accès à des ressources logis-
tiques et matérielles professionnelles
- Faciliter la mise en réseau
- Favoriser les partenariats
- Valoriser la dynamique associative du territoire
Matériel : éclairage : un kit de 120m de guirlande LED + caisse de
transport ; praticable de scène + structure (pour compléter les prati-
cables déjà achetés ; mobilier : lot de 10 tables de brasserie bois + 20
bancs + chariot de transport (vient compléter les tables déjà ac-
quises) ; Barnums : lests et toiles, pièces de rechange de barnums.
16 000 € 8 000 € Dispo 7 7 000 €
31 000 €
en février
pour le
projet
4 000 €
en
septembre
pour de
l’investis
sement
31 000 €
aide au
projet
(CM 7/2/22)
4 000 €
subv
invest
F
11 Conseil municipal du 7 novembre 2022
Annexe n° 2 à la délibération n°9-30041
Contributions volontaires en nature – Année 2022 – Tableau récapitulatif
Montants + de 23 000€
Domaines
artistiques et
culturels Opérateurs Montant Soutien Observations
Arts plastiques LE 102 41 986,80 € Contribution volontaires en nature Convention
Danse ABC DANSE 33 481,20 € Contribution volontaire en nature Convention
Théâtre EN SCÈNE ET AILLEURS 49 279,65 € Contribution volontaire en nature Convention
Divers OBSERVATOIRE NATIONAL DES POLITIQUES CULTURELLES 34 654,26 € Contribution volontaire en nature Convention
Musiques ORCHESTRE DE CHAMBRE DE GRENOBLE - LES MUSICIENS DU LOUVRE
86 733,94 € Contribution volontaire en nature Convention
Arts visuels UTOPIA 50 065,04 € Contribution volontaire en nature Convention
1 Contributions volontaires en nature – Année 2022 – Tableau récapitulatif Montants – de 23 000 €
Domaines artistiques
et culturels Opérateurs Montant Soutien Observations
Arts visuels A BORD PERDU 6 187,09 € Contribution volontaire en nature notification
Musiques A COEUR JOIE – PORTE DU MIDI 15 097,78 € Contribution volontaire en nature notification
Musiques A COEUR JOIE – AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE 15 314,51 € Contribution volontaire en nature notification
Arts plastiques AUTHENTIK KOOLURE 13 768,60 € Contribution volontaire en nature notification
Théâtre COMPAGNIE IMPACTE 2 292,75 € Contribution volontaire en nautre notification
Arts visuels LE GRAND COLLECTIF 11 730,00 € Contribution volontaire en nautre notification
Cinéma MAISON DES ENSEIGNANTS TOUT AU LONG DE LA VIE (CINEDUC) 2 087,71 € Contribution volontaire en nature notification
Théâtre PRENEZ PLACE ET COMPAGNIE 3 072,74 € Contribution volontaire en nature notification
Théâtre THÉÀTR’ENSEMBLE 3 910,64 € Contribution volontaire en nature notification
Arts visuels CE SCHNEIDER ELECTRIC 5 300,00 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification
Arts visuels ENVOL ISÈRE AUTISME 7 900,00 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification
Arts visuels LA MAISON DE L’IMAGE 9 200,00 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification
Arts visuels MAISON DES ARTS PLASTIQUES DE GRENOBLE 6 600,00 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification
Arts plastiques OURALPES 6 600,00 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification
2 Conseil municipal du 7 novembre 2022
Annexe n° 1 à la délibération n° 12-30184
ANNEXE
Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets culturels pour Place(s) aux enfants Exercice budgétaire 2022 – Tableau récapitulatif
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2022
Montants
demandés
appel à
projets
Avis
Montant proposé
représentant 50 % de
la somme versée en
2022
Arts
plastiques et
musique
Association Fusées
2 parcours déclinables :
1 – La symphonie du bocal : créaƟon musicale à parƟr de bocaux + ou – remplis dans une logique de percussion + chant / ResƟtuƟon : symphonie du bocal de quelques minutes de- vant l’école // 2 – Mon bocal et moi : une créaƟon plasƟque de « tableaux » individuels et collecƟfs, séances photos avec studio mobile de l’émoƟon par le corps, découpe pour les meƩre derrière les bocaux // ExposiƟon finale sur la place avec le Musée mobile du bocal dans lesquels on pourra écouter des extraits sonores créés à parƟr des témoignages des enfants //Intervenantes : Marielle Imbert réalisatrice photo, chanteuse et musicienne et Marie Boiton plasƟcienne dessinatrice.
2 000 € 4 050 €
Favorable : proposition
adaptable à tous les âges
et publics – espace public
pris en compte
1 intervention école
Christophe Turc Secteur
6, financement 100 %
2 025 €
Arts
plastiques Collectif Terron
Création d’installations en fibres végétales aux abords de l’école avec la participa- tion des élèves et des habitant·e·s : des demis-cocons qui auront un rôle d’espace de jeu et de revégétalisation // Implication des enfants et habitants dans la construction de leur environnement. Ateliers sensibilisation sur la matière / imaginaire et création des co- cons / construction avec fibres végétales / Restitution – inauguration festive / 3 interve- nants·e·s de la compagnie.
3 000 € 4 500 €
Favorable :
métamorphose pérenne
et éphémère de l’espace
public par les
participant.e.s,
partenariats proposés,
inauguration festive pour
toutes et tous
1 intervention
Périscolaire Beauvert
secteur 4, Financement à
100 %
2 250 €
Danse Cie François Veyrunes
« Éclats chorégraphiques In Situ » : Étape 1 : formation de formateurs pour les enseignant.e.s qui deviennent des passeurs de l’objet artistique // Étape 2 : ateliers de création chorégraphique pour les élèves // Étape 3 : présentation sur le parvis d’éclats chorégraphiques issus du répertoire de la cie et répétitions publiques
Restitution : éclats chorégraphique des élèves et enseignants sur le parvis – Travail filmé par la compagnie.
10 000 € 4 500 €
Favorable : Cie aguerrie
sur la médiation, espace
public pris en compte
avec répétitions spectacle
et restitution, travail
filmé, projet qui s’inscrit
sur un temps long
1 intervention La Maison
d’enfantine Sect 5,
finacement 100 %
2 250 €
1 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2022
Montants
demandés
appel à
projets
Avis Montant proposé
Danse et arts
plastiques Craque ta coquille
« In » : Travail de sensibilisation sur les effets néfastes de l’industrie textile – Ateliers d’écriture et danse hip-hop contemporaine à partir des échanges et recherches sur ce sujet / Collecte de textiles en amont des séances de danse par les écoles et la MDH qui se- ront utilisés comme matière chorégraphique. // Restitution des ateliers sous forme de spectacle, chaque école est invitée à venir voir le travail de l’autre accompagnée d’une performance avec 2 danseurs et 1 musicien // En parallèle ateliers à la MDH et avec assos de couture en vue d’une expo-installation plastique éphémère sur les places aux enfants et aux abords de la MDH + temps festif avec restitution vidéo des représentations. Inter- venant.e.s :2 danseurs/danseuse et 1 musicien.
0 € 4 000 €
Favorable : prise en
compte de l’espace
public à travers la danse
et expositions collectives,
partenariats variés et
anticipés
1 intervention, école
Jean Racine Secteur 5,
financement 100 %
2 000 €
Photographie
argentique Étincelles films
« Un sténopé dans mon quarƟer » par Tomas Bozzato et Benoît Capponi, photographes : Balades créaƟves et prises de vue avec des sténopés pour réaliser une exposiƟon collecƟve dans le quarƟer et sur la place aux enfants.
Ateliers sténopé (historique, exemple, balade créaƟve dans le quarƟer, prise de vue, déve- loppement et Ɵrages) / Choix des images, post prod et impression avec laboratoire de dé- veloppement proposé sur place / InstallaƟon des Ɵrages sur le parvis.
0 € 4 136 €
Favorable : prise en compte
de la place et du quartier,
discipline atypique,
possibles de l’adapter à un
public large
2 interventions : école
Bizanet secteur 2,
financement à 90 % +
Groupe scolaire libération
Secteur 3 financement
100 %
1 965 €
Danse
Groupe Emile Dubois
« Danse, ma planète, danse ! » : Parcours artistique autour de la création. / Ateliers de pratique de la danse : travail autour des 4 éléments (air, feu, eau, terre) et la manière de les retranscrire en mouvement. Jeu avec l’espace de la place aux enfants / Représenta- tion de Danse, ma planète, danse ! Sur le parvis pour tout public + première partie avec le spectacle des enfants + bal participatif pour toutes et tous à la fin de cette journée festive. + dossier pédagogique proposé aux enseignant·e·s / Enfants de 5 à 10 ans .
3 000 € 4 500 €
Favorable : ateliers in situ
proposés, 3 temps forts
sur la place : spectacle de
la cie ouvert à tous,
restitution amateurs en
partage avec les
professionnels et bal festif
sur l’espace public
1 intervention Groupe
scolaire et périsco A.
Daudet secteur 4,
financement 100 %
2 250 €
2 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2022
Montants
demandés
appel à
projets
Avis Montant proposé
Théâtre et
sérigraphie
La Maison d’édition
d’idées
Proposition autour de théâtres de papier, technique de conte d’origine japonaise, basée sur des images qui défilent dans un théâtre fabriqué en bois.Chaque partici- pant·e. est auteur d’une histoire à partir d’une thématique commune via un kit pour faire un livre créé par la Maison d’édition. Écriture et illustration grâce à la machine à dessiner, la machine à écrire, le lasagnogravure… // Chacun·e réalise 5 à 10 planches en papier et linogravure, à partir de son histoire, pour le théâtre de papier. //répétitions du spectacle : chacun·e s’entraîne à faire défiler ses planches et à adresser son histoire + travail de brui- tage // une graphiste pro met en page les dessins pour réaliser une affiche collective qui sera mise dans différents endroits de l’école, sur l’espace public et dans les lieux parte- naires //représentations – Parvis de l’école investi par le dispositif mobile théâtral, l’affi- chage, des éléments de décors et un esprit de fête // Intervenantes : Alice Guerraz, plasti- cienne et Sarah Babin graphiste .
4 000 € 4 500 €
Favorable : discipline
originale permettant des
ateliers variés ; écriture,
dessin, bruitages, théâtre.
Espace public pris en
compte avec restitution et
exposition
1 intervention
MJC Anatole France
Secteur 3 Financement
100 %
2 250 €
Théâtre
musical Les Zinzins
« Ramdam, le grand barouf des enfants » : Création d’une fête foraine à géométrie vo- cale variable, à mouvements gestuels non déjà vus…
Tout ce qui sera créé pendant les ateliers par les enfants constituera le socle artistique du Ramdam. Transformation de l’espace avec installation d’une caravane pour créer de la convivialité et suggérer à toutes et tous des choses possibles à faire dans cet espace pu- blic. En parallèle, les ateliers avec les enfants permettront de transformer cet espace avec leurs créations. // Une semaine pour créer, jouer : sur l’espace public rencontres et ate- liers, animation d’un espace forain, récolte de paroles d’habitants en lien avec structures du quartier. Ateliers avec les enfants : création des décors, écriture et jeu théâtral, mu- sique pour restitution pour « l’inauguration » du Ramdam // Intervenant·e·s : 4 : 1 comé- dienne, 2 musiciens, 1 coordinatrice.
1 500 € 4 500 €
Favorable : belle prise en
compte du parvis de
l’école, propositions
d’ateliers variées,
restitution fédératrice et
festive, volonté d’ouvrir à
d’autres partenariats.
1 intervention école
Anatole France Secteur 3
financement 100 %
2 250 €
Arts
plastiques
Lieu d’image et d’art –
Centre d’art bastille
Artiste Lea Casacci , intervenante avec le CAB depuis 2021. Le projet est tourné autour de la nature, la faire vivre autour du rêve, autour de matériaux détournés de leur usage premier./ Réalisation finale de fresques au sol et murales Ateliers et Jeux autour des ma- tières : argile, ocre, mousse. Des formes : collage, tampon, sérigraphie de feuilles au sol, cyanotype muraux / Le projet peut s’ouvrir à d’autres participant.e.s pour la fresque col- lective avec un lien fait par le Cab.
17 500 € 4 050 €
Favorable : création d’une
fresque collective sur
l’espace public,
sensibilisation à
l’environnement et aux
matières , public large
concerné et partenariats
élargis possibles
1 intervention école Paul
Bert Secteur 2.
Financement à 90 %
1 823 €
3 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2022
Montant
sub.
DAC 2022
Montants
demandés
appel à
projets
Avis Montant proposé
Arts plastiques
et
manipulations
sonores
Loudmila projets
Création d’une installation plastique, sonore et immersive avec une présentation sous forme performative dans l’espace public. // Atelier fabrication de décor et écriture d’une histoire et d’une atmosphère sonore par la découverte et l’utilisation d’un instrumenta- rium (instruments analogiques, numériques, sampling…)// Restitution : performances de 5 min par groupe de création d’une atmosphère musicale et visuelle .
Intervenante : Flaca Boonse musicienne, artiste sonore et visuelle
0 € 3 500 €
Favorable : proposition
atypique et accessible dès 3
ans. Prise en compte de
l’espace public, partenariats
avec maison de l’enfance
centres de loisirs possibles
1 intervention : école
primaire Diderot Secteur 1.
Financement 90 %
1 373 €
Danse Poétiques industries (Sylvie Guillermin)
« Matières dansées sur la place » : Ateliers chorégraphiques : l’espace, le temps, le rap- port aux autres, le sol, le mobilier sur la place, les portés… // Panel d’outils et de jeux laissés à disposition de l’équipe pédagogique pour travail entre les séances // Représentations des danseurs de la cie pour les élèves et les mettre en posture de créa- teur et spectateur // Restitution – spectacle sur la place
10 000 € 9 000 €
Favorable : Cie très outillée
sur la médiation, espace
public pris en compte, outils
pédagogiques laissés aux
enseignants, projet qui
s’inscrit sur un temps long
2 interventions : école
Malherbe élémentaire et
primaire secteur 5
financement 100 % + école
primaire Simone Lagrange
Secteur 1 financement 90 %
4 275 €
4 Conseil municipal du 7 novembre 2022
Annexe 1 à la délibération n° 22-30082
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2022
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2022
déjà votée proposée
3 AD2S Ass Dévelop. Sports Sable
Total
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2022
déjà votée proposée
2 avenant financier ASPTT Grenoble Athlétisme 14 janv. 21 31 déc. 23 Organisation de «la grenobloise» 0 €
2 avenant financier 12 janv. 21 31 déc. 23
2 avenant financier Aviron Grenoblois 12 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement complémentaire 2022 0 €
Organisation du trophée de l’Isère
2 avenant financier 21 févr. 22 31 déc. 22 Soutien du projet Les Bifurkations 2022
2 avenant financier Club d’Escrime Parmentier 2 févr. 21 31 déc. 23
2 avenant financier Entente Athlétique Grenoble 38 16 janv. 21 31 déc. 23 Organisation de l’Ekiden 0 €
2 avenant financier 12 janv. 21 31 déc. 23 500 €
2 avenant financier 7 janv. 21 31 déc. 23 0 €
2 avenant financier GUC Grenoble ski 21 sept. 22 31 déc. 22 Organisation du biathlon d’automne
2 avenant financier Yeti’s Grenoble Roller Hockey 15 mars 21 31 déc. 23
Total
Total
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2021 Date d’effet convention Validité convention Avantage en nature
convention
d’objectifs et de
moyens
délibération n° 30082 du
7 novembre 2022
133 504 € Soutien association « crise sanitaire » ;
Aide à l’équilibre budgétaire
18 000 € 114 204 € 6 000 €
6 000 €
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2021 Date d’effet convention Validité convention Avantage en nature
30 550 € 20 300 € 10 000 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Association Grenoble Baseball Softball
Grizzlys (AGBS)
8 267 € Fonctionnement - Aide au
développement équipe féminine
7 000 € 1 257 € 5 000 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
122 345 € 92 791 € 9 300 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020 6 000 €
Collectif des Usagers de la Bifurk -
CUB
170 421 € 42 500 € 121 371 € 1 000 €
délibération n° 27938 du
7 février 2022
25 860 € Organisation du 16ème Challenge
mondial d’épée U17
21 600 € 1 360 € 3 500 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
74 040 € 44 125 € 20 000 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Football Club Allobroges ASAFIA
(FC2A)
43 302 € Organisation du séjour « De l’Alma à la
mer »
26 760 € 10 559 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Grenoble S.M.H Métropole 38
Handball
82 140 € Fonctionnement 2022 - volet "projet de
club"
35 570 € 46 430 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
36 593 € 24 000 € 6 093 € 3 500 €
délibération n° 28258 du
16 mai 2022
8 719 € Fonctionnement - Aide au
développement équipe féminine
7 000 € 3 309 € 10 000 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
115 230 €
121 230 € Conseil municipal du 7 novembre 2022
Annexe 4 à la délibération n° 22-30082
TABLEAU RÉCAPITULATIF
Objet de la subvention proposée
Subventions 2022
déjà votée proposée
AD2S Ass Dévelop. Sports Sable
Shin-Do Karaté Shotokan 0 € 450 €
TOTAL
POUR INFORMATION :
SUBVENTIONS PRESENTEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022 AU TITRE DU FOND DE SOUTIEN AIDES COVID 19
Nom de
l'Association Avantage en nature
Soutien association « crise sanitaire » ; Aide à l’équilibre budgétaire 18 000 € 114 204 € 6 000 €
Soutien association « crise sanitaire » ; Aide à l’équilibre budgétaire 1 000 €
6 450 € Conseil Municipal du 07 novembre 2022
Annexe n° 1 à la délibération 29-30252
Participation financière année scolaire 2021-2022 aux écoles maternelles privées sous contrat d'association avec l'Etat
EFFECTIFS JUSTIFIES* MONTANTS PROPOSES (FORFAIT 1295€)
INSTITUTION BAYARD 64
SAINT JOSEPH 71
SAINT PIERRE DU RONDEAU 52
EXTERNAT NOTRE DAME 67
INSTITUTION SAINT BRUNO 85
LES CHARMILLES 28
TOTAL 367
*Effectifs justifiés : 367 enfants sur enfants 378 déclarés (justificatifs manquants ou non validés) (Un forfait en 2021 de 1295€ par élève grenoblois de maternelle pour lequel un justificatif valide a été produit)
ECOLES MATERNELLES PRIVEES
82 880 €
91 945 €
67 340 €
86 765 €
110 075 €
36 260 €
475 265 € NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA DEMANDE SUBVENTION PROJET MONTANT ATTRIBUE SUBVENTION
FONCTIONNEMENT MONTANT
ATTRIBUE
MONTANT TOTAL
CM NOVEMBRE 2022
MONTANT TOTAL DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES EN 2022
Avantages en nature
2022 (estimation)
Subvention projet : montant
attribué en 2021
Subvention fonctionnement:
montant attribué en 2021
Montant total des
subventions attribuées
en 2021
Avantages en nature 2021
ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES
SECTEUR 1
Subvention ateliers éducatifs 30 320 € 28 024 €
Subvention séjours été 2022 1 980 € Néant
Soit un total de : 1 980 € 30 320 € 32 300 €
Subvention ateliers éducatifs 900 € 175 103 € 57 720 € 13 958 € 179 725 € 62 798 €
Soit un total de : 900 € 900 €
Subvention ateliers éducatifs 35 040 € 21 404 €
Subvention séjours été 2022 3 600 € 2 232 €
Soit un total de : 3 600 € 35 040 € 38 640 €
Subvention ateliers éducatifs 15 995 € 20 940 €
Subvention séjours été 2022 5 040 € 1 848 €
Subvention Ville, vie, vacances 3 500 € 3 400 €
Soit un total de : 8 540 € 15 995 € 24 535 €
Subvention ateliers éducatifs 15 810 € 8 758 €
Développement des pratiques artistiques 5 000 € 1 896 €
Subvention séjours été 2022 660 € 30 000 €
Soit un total de : 5 660 € 15 810 € 21 470 €
Subvention ateliers éducatifs 17 404 € 30 483 €
Subvention séjours été 2022 4 308 € 2 906 €
Soit un total de : 4 308 € 17 404 € 21 712 €
SECTEUR 3
Subvention ateliers éducatifs 9 100 € 36 629 €
Subvention séjours été 2022 288 € 2 404 €
Subvention Ville, vie, vacances 4 200 € 7 700 €
Soit un total de : 4 488 € 9 100 € 13 588 €
Subvention ateliers éducatifs 16 100 € 192 488 € 105 044 € 27 459 € 220 019 € 122 968 €
Soit un total de : 16 100 € 16 100 €
Subvention ateliers éducatifs 11 300 € 24 646 €
Subvention séjours été 2022 504 € 666 €
Subvention Ville, vie, vacances 5 900 € 3 600 €
Soit un total de : 6 404 € 11 300 € 17 704 €
Subvention ateliers éducatifs 31 500 € 40 250 €
Subvention séjours été 2022 4 176 € 3 687 €
Soit un total de : 4 176 € 31 500 € 35 676 €
MJC EAUX CLAIRES
217 401 € 114 212 € 276 152 € 96 013 €
288 051 € 71 448 €
ME BACHELARD
198 461 € 108 877 €
LE PLATEAU
MJC ANATOLE France
312 927 € 119 490 €
236 348 € 102 188 €
44 887 €
246 332 € 196 299 €
MJC ALLOBROGES
279 088 € 175 319 €
57 295 € 218 016 € 69 207 €
MJC MUTUALITE
143 739 € 90 417 € 176 695 € 59 276 €
CLEF
184 513 €
Conseil Municipal du 07 novembre 2022
Annexe n°1 à la délibération n° 32-30250
TABLEAU DES SUBVENTIONS DE LA DIRECTION EDUCATION JEUNESSE POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022
MJC PARMENTIER
232 293 € 91 444 € 288 439 € 90 270 €
CHORIER BERRIAT
SECTEUR 2
MPT SAINT LAURENT
173 514 € 43 920 € 225 582 € SECTEUR 4
Subvention ateliers éducatifs 24 000 € 33 912 €
Subvention séjours ski/neige 353 € Néant
Subvention complémentaire reprise activités Clos d'or 86 850 € 60 000 €
Subvention séjours été 2022 4 392 €
Soit un total de : 4 745 € 110 850 € 115 595 €
Subvention séjours été 2022 8 640 € 378 049 € 54 058 € 82 059 € 393 091 € 60 921 €
Soit un total de : 8 640 € 8 640 €
SECTEUR 5
Subvention ateliers éducatifs 26 390 € 26 901 €
Subvention séjours été 2022 8 436 € 496 €
Subvention Ville, vie, vacances 1 400 € 4 900 €
Soit un total de : 9 836 € 26 390 € 36 226 €
Subvention ateliers éducatifs 19 300 € 26 709 €
Subvention séjours été 2022 2 256 € 376 €
Subvention Ville, vie, vacances 3 000 € 3 780 €
Soit un total de : 5 256 € 19 300 € 24 556 €
Subvention ateliers éducatifs 7 734 € 32 263 €
Subvention séjours été 2022 2 220 € 628 €
Soit un total de : 2 220 € 7 734 € 9 954 €
Subvention ateliers éducatifs 4 854 € 5 059 €
Subvention séjours été 2022 1 440 €
Soit un total de : 1 440 € 4 854 € 6 294 €
SECTEUR 6
Subvention ateliers éducatifs 6 400 € 35 306 €
Subvention séjours été 2022 4 440 € 1 429 €
Soit un total de : 4 440 € 6 400 € 10 840 €
Subvention ateliers éducatifs 1 600 € 1 700 €
Subvention séjours été 2022 1 248 €
Subvention Ville, vie, vacances 3 800 € 5 100 €
Soit un total de : 5 048 € 1 600 € 6 648 €
Subvention séjours été 2022 420 € 209 034 € 178 643 € 26 343 €
Subvention Ville, vie, vacances 1 800 € 3 350 €
Soit un total de : 2 220 € 2 220 €
ASSOCIATIONS RESSOURCES
Subvention ateliers éducatifs 13 000 € 11 500 € 12 885 € 4 500 € 19 000 € 23 500 € 12 690 €
Soit un total de : 13 000 € 13 000 €
Subvention ateliers éducatifs 4 000 € 15 400 € 30 000 €
Résidence citoyenne 3 000 €
Soit un total de : 3 000 € 4 000 € 7 000 €
ASSOCIATIONS AUTRES
Subvention ateliers éducatifs 4 000 € 0 € 32 769 € 0 € 4 000 € 4 000 € 32 769 €
Soit un total de : 4 000 € 4 000 €
Subvention ateliers éducatifs 6 000 € 6 800 € 0 € 18 500 € 55 540 € 74 040 € 0 €
Soit un total de : 6 000 € 6 000 €
Subvention ateliers éducatifs 3 000 € 254 720 € 108 155 € 0 € 260 720 € 260 720 € 91 294 €
Soit un total de : 3 000 € 3 000 €
ASSOCIATION JEUNESSE
Tous(tes) citoyen(ne(s) 3 000 € 15 100 € 16 755 € 14 100 € 14 100 € 12 170 €
Soit un total de : 3 000 € 3 000 €
TOTAL 89 001 € 390 597 € 479 598 € 4 609 677 € 2 029 124 € 5 458 600 € 1 940 819 €
267 325 € 232 562 €
MJC PREMOL
UNIS-CITE
CSF
LIGUE ENSEIGNEMENT
41 400 € 0 € 45 400 € 0 €
OSMOSE
ESPACE 600
ECHIQUIER GRENOBLOIS
LA CORDEE
286 368 € 189 282 €
227 256 € 175 553 €
ENFANTINE
96 308 € 11 638 €
ME PREMOL
215 893 € 65 198 € 244 856 € 64 489 €
91 252 € 11 488 €
ACL
349 378 € 95 827 €
224 754 € 64 899 €
LA BAJA
MJC ABBAYE
ME TEISSEIRE
144 940 € 80 628 € 266 267 € 74 621 €
396 542 € 64 507 €
260 024 € 57 849 €
MJC LUCIE AUBRAC
342 581 € 138 431 €
462 193 € 150 770 € Article Nom/objet Unité
Tout m², ml, ou tranche
entamé est dû dans sa
totalité arrondi à l'unité
supérieure
1er
établissem
ent
Tarif unique Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5
1001
Droit fixe pour toute nouvelle demande
(simple ou multi-objets ; création, ou
modification de l'existant, sauf suppression)
Unité 5,60 €
1002
Toute occupation du domaine public, travail,
objet non prévus dans cette grille de tarifs
quelle que soit la zone
en ml ou m² ou
unité/jour 17,10 €
2000
2001 étalage m²/an 59,95 € 59,95 € 59,95 € 29,60 € 29,60 €
2002
Terrasse et entrepôt occasionnel (soldes,
fleurs de la toussaints, sapins de noël, …) m²/jour 1,85 € 1,85 € 1,85 € 0,95 € 0,95 €
2003 Terrasse sur stationnement m²/an 89,00 € 58,80 € 28,85 € 14,25 €
2004 Terrasse fermée m²/an 236,95 € 236,95 € 236,95 € 236,95 € 120,75 €
2005 Autre terrasse m²/an 61,60 € 47,00 € 29,25 € 14,45 € 7,15 €
2006
Protection de terrasse : Abris, parasol,
barnum, tonnelle, store non fixé en façade,… m²/an 16,45 €
2007 Paravent/séparateur ml/an 38,50 €
2008
Chevalet, panneau stoppeur, et autre
mobilier de communication ou affichage non
fixés au sol
U/an 152,20 €
2009
Distributeurs divers, consigne, automate,
appareil automatique ou autre appareil
similaire
U/an 126,15 €
2010 Montre vitrée /Cadre /caisson fixe ou mobile m²/an 63,60 €
2011
Moyen de livraison (scooter,…) stationné sur
emplacement autorisé et réservé U/an 219,45 €
2012
Moyen de livraison (vélo,…) stationné sur
emplacement
autorisé et réservé
U/an 54,85 €
2013 Aire de déchargement, transport de fond m²/an 22,60 €
2015
Rampe d'accessibilité : exonération au titre
de l'accessibilité handicapé m²/an 0 €
2016
Enseigne incrustée dans les trottoirs m²/an 34,65 €
2017
Installation de portes, portails volets, doubles
fenêtres, persiennes et parements divers, en
saillie
(mesuré dans le plan vertical)
m²/an 4,95 € 3,15 €
2018
Etablissement d'un vitrage jusqu'à 0,20 m de
saillie sur l'alignement m²/an 16,20 € 12,40 €
2019
Marquises, auvents, tentes fixes au-dessus
des portes et boutiques, au rez-de-chaussée m²couvert/an 8,60 € 7,45 €
2020
Tente mobile au-dessus des portes et
boutiques au rez-de-chaussée m²couvert/an 6,10 € 5,60 €
2021 Tente mobile aux étages unité/an 3,65 €
2022
Lanternes, spots, sonnerie d'alarme,
horloges, etc.. unité/an 22,00 € 16,45 €
2023
Grille de sécurité, volet roulant, volet bois
par m² , par an m²/an 10,95 € 8,65 €
2024 Caméra unité/an 22,00 € 16,20 €
2025
Enseignes lumineuses perpendiculaires m² par face/an 18,85 € 15,40 €
2026
Enseignes lumineuses parallèles
par m², par an m²/an 18,85 € 15,40 €
2027
Enseignes non lumineuses perpendiculaires m² par face/an 11,45 € 8,20 €
Annexe 1 : Tarifs à compter du 1er janvier 2023 - Redevances d'occupation du domaine public perçues au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement et les droits de voirie perçus au titre du pouvoir de police de conservation sur le domaine public de propriété Ville de Grenoble
TOUS TYPES DE COMMERCES
Tarifs à partir du 1er janvier 2023
Conseil municipal 7 novembre 2022
Annexe à la délibération n°44-30059 2028 Enseignes non lumineuses parallèles m²/an 11,45 € 8,20 €
2029
Rampes lumineuses, tubes néon m courant/an 8,95 € 6,15 €
2030
Support mural non lumineux pour tarifs et
menus unité/an 22,00 € 16,20 €
2031 Support mural lumineux pour tarifs et menus unité/an 31,65 € 23,10 €
2032
Panneaux supports d'affiches en saillie sur le
domaine public m²/an 68,30 € 37,45 €
2033
Caisson pour volet roulant ou grille de
sécurité m courant/an 24,05 € 18,35 €
2034
Appareils de ventilation unité/an 225,40 € 147,00 €
3000 COMMERCES AMBULANTS
3001
Commerce Ambulant Permanent (camion,
remorque, vélo, tricycle,…) longueur totale y
compris véhicule tracteur et flèche de
remorque.
ml/mois 55,95 € 42,05 € 22,45 € 13,20 € 6,55 €
3002
Commerce Ambulant Régulier - Food truck
(camion, remorque, vélo, tricycle,…) longueur
totale y compris véhicule tracteur et flèche de
remorque.
ml/jour 3,25 € 2,70 € 2,15 € 1,65 € 1,05 €
3003
Commerce Ambulant Occasionnel lors de
manifestation ou événement (véhicule)
longueur totale y compris véhicule tracteur et
flèche de remorque.
ml/jour 21,95 € 21,95 € 21,95 € 21,95 € 11,00 €
3004
Commerce Ambulant Occasionnel lors de
manifestation ou événement (vélo - tricycle)
longueur totale y compris
véhicule tracteur et flèche de remorque.
ml/jour 11,00 € 11,00 € 11,00 € 11,00 € 5,50 €
4000
4001 Manège occasionnel, non permanent. m²/jour 1,85 € 1,55 € 1,55 € 1,25 € 1,25 €
4002
Manège permanent annuel et hors
conventionnement (prorata en fonction du
nombre de mois)
m²/an 296,25 € 296,25 € 296,25 € 142,70 € 142,70 €
4003
Petites animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Inauguration de commerce, manifestation
promotionnelle, démonstration de produit…
Avec ou sans petit chapiteau, tente, plancher,
autre structure...
Surface totale en m²/jour
m²/jour 9,80 € 7,70 € 5,50 € 3,25 € 1,05 €
4008
petit train routier touristique, longueur totale
y compris véhicule tracteur et flèche de
remorque
ml/jour 1,80 €
4009
Véhicule en exposition U/an 109,75 €
5000 PUBLICITE
5001
Publicité sur : mur de clôture,entrepôt de
matériaux sur la voie publique pendant la
construction d'immeubles neufs ou pendant
des travaux importants effectués en façade
d'immeubles existants, occupation du
domaine public avec un échafaudage volant,
mobile ou fixe pour réparation et pour
entrepôt de matériaux divers
m2/mois 24,35 €
5002 Publicité sur garage à vélo m2/an 77,35 € 5000 DIVERS
6001
Bâtiment modulaire : kiosque, bulle de
vente… U/mois 334,85 €
6002
Jardinière autorisée exonérée au titre de
l'embellissement du cadre de vie 0 €
Une exonération est décidée pour animation non commerciale, stand d'information associatif ou humanitaire à but non lucratif, pour les fêtes de quartiers, vide- greniers, braderies, stands favorisant le lien social et la redynamisation des quartiers, et pour animations organisées par les collectivités et associations à but non lucratif, lorsque les organisateurs de ces manifestations ne perçoivent pas de droits auprès des participants (public et exposants) : ni droit d'entrée, ni obligation de consommation sur le site.
Cette exonération devra apparaitre comme une subvention en nature et doit figurer au compte-rendu financier de l’association. Conformément à l’article L1611- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales l’association devra fournir un bilan comptable de l’année concernée pour bénéficier de cette gratuité.
ANIMATION Ces tarifs ne couvrent que l'occupation du domaine public. Ils n'intègrent pas les prestations complémentaires dont peuvent avoir besoin les organisateurs et exploitants (type eau, électricité, sécurité, gestion des déchets, postes de secours, etc...) ni les prestations nécessaires à l’installation et la remise en état du site (pose et dépose de potelets, gabions, rochers, mobiliers diverses, capots des bornes, nettoyage du site, etc...). Toutes ces prestations externes sont de l'entière responsabilité des organisateurs, indépendamment de la facturation des droits d'occupation du domaine public. Articles 4001 et 4002 ( Manéges et attractions enfantines): Ces tarifs s'appliquent pour les occupations dans les parcs et jardins et les espaces publics pour les attractions enfantines ou de divertissement (hors foire des rameaux) :
- petits et gros manèges
- chevaux mécaniques, balançoires, pédalos
- et toute attraction enfantine ou de divertissement payant
Le tarif est établi en fonction de la surface totale occupée par l'organisateur, y compris chapiteaux, billetteries, toutes formes d'habitations (campings, caravanes, etc..), véhicules, et autres annexes.
L'ensemble des jours de présence sont facturés (montage, exploitation, démontage des installations). Toute tranche entamée est due dans sa totalité. Article Nom/objet Unité
Tout m², ml, ou tranche
entamé est dû dans sa
totalité arrondi à l'unité
supérieure
1er
établissem
ent
Tarif unique Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5
2000 bis
2001 bis étalage m²/an 59,95 € 59,95 € 59,95 € 29,60 € 29,60 €
2002 bis
Terrasse et entrepôt occasionnel (soldes,
fleurs de la toussaints, sapins de noël, …) m²/jour 1,85 € 1,85 € 1,85 € 0,95 € 0,95 €
2003 bis Terrasse sur stationnement m²/an 89,00 € 58,80 € 28,85 € 14,25 €
2004 bis Terrasse fermée m²/an 236,95 € 236,95 € 236,95 € 236,95 € 120,75 €
2005 bis Autre terrasse m²/an 61,60 € 47,00 € 29,25 € 14,45 € 7,15 €
2006 bis
Protection de terrasse : Abris, parasol,
barnum, tonnelle, store non fixé en façade,… m²/an 16,45 €
2007 bis Paravent/séparateur ml/an 38,50 €
2008 bis
Chevalet, panneau stoppeur, et autre
mobilier de communication ou affichage non
fixés au sol
U/an 152,20 €
2009 bis
Distributeurs divers, consigne, automate,
appareil automatique ou autre appareil
similaire
U/an 126,15 €
2010 bis Montre vitrée /Cadre /caisson fixe ou mobile m²/an 63,60 €
2011 bis
Moyen de livraison (scooter,…) stationné sur
emplacement non autorisé U/an 219,45 €
2012 bis
Moyen de livraison (vélo,…) stationné sur
emplacement
non autorisé
U/an 54,85 €
2013 bis Aire de déchargement, transport de fond m²/an 22,60 €
Annexe 2 : Indemnisation des occupations commerciales du domaine public sans autorisation administrative à compter du 1er janvier 2023 - le réglement de cette indemnité ne vaut pas régularisation et ne se subsitue pas aux autres poursuites prévues par les lois afférentes.
TOUS TYPES DE COMMERCES
Tarifs à partir du 1er janvier 2023
Conseil municipal 7 novembre 2022
Annexe à la délibération n°44-30059 ANNEXE 4 : TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES ANIMATIONS ET CIRQUES A PARTIR DU 1er JANVIER 2023
GRANDES ANIMATIONS
Ce tarif s'applique pour les occupations du domaine public autorisées par la Ville de Grenoble, et plus précisément pour les animations suivantes :
- grandes animations commerciales ou publicitaires
- cirques, spectacles et manifestations diverses
- braderies, vide-greniers, brocantes
Le tarif est établi en fonction de la surface totale occupée par l'organisateur, y compris chapiteau, billetterie, zoo, toutes formes d'habitations (campings, caravanes, etc..), véhicules, et autres annexes. L'ensemble des jours de présence sont facturés (montage, exploitation, démontage des installations). Toute tranche entamée est due dans sa totalité.
Tarifs
applicables à
compter du
01/01/2022
Tarifs
applicables à
compter du
01/01/2023
Occupation d'une zone jusqu'à 1 000 m²
Jours 1 à 3 83.5 €/jour 88.5 €/jour
Jours 4 à 10 63 €/ jour 67 €/jour
Jours supplémentaires 43 €/jour 45.5 €/jour
Occupation d'une zone jusqu'à 2 000 m²
Jours 1 à 3 124 €/jour 131.5 €/jour
Jours 4 à 10 104 €/jour 110 €/jour
Jours supplémentaires 83.5 €/jour 88.5 €/jour
Occupation d'une zone jusqu'à 5 000 m²
Jours 1 à 3 312 €/jour 330.5 €/jour
Jours 4 à 10 260 €/jour 275.5 €/jour
Jours supplémentaires 207 €/jour 219.5 €/jour
Occupation d'une zone jusqu'à 10 000 m²
et plus
Jours 1 à 3 623 €/jour 660.5 €/jour
Jours 4 à 10 519 €/jour 550 €/jour
Jours supplémentaires 415 €/jour 440 €/jour
INFORMATIONS GENERALES
Les tarifs sont applicables dès le 1er janvier 2023.
Pour l'ensemble des occupations (Grandes animations), un demi-tarif s'applique sur les secteurs urbains classés au titre de la politique de la Ville.
Pour l'ensemble des occupations (Grandes animations et Attractions enfantines), une exonération peut être décidée pour animation non commerciale, stand d'information associatif ou humanitaire à but non lucratif, pour les fêtes de quartiers, vide-greniers, braderies, stands favorisant le lien social et la redynamisation des quartiers, et pour des animations organisées par les collectivités et associations à but non lucratif, lorsque les organisateurs de ces manifestations ne perçoivent pas de droits de place auprès des participants (public et exposants) : ni droit d'entrée, ni obligation de consommation sur le site.
Conseil municipal 7 novembre 2022
Annexe à la délibération n°44-30059 Ces tarifs ne couvrent que l'occupation du domaine public. Ils n'intègrent pas les prestations complémentaires dont peuvent avoir besoin les organisateurs et exploitants (type eau, électricité, sécurité, gestion des déchets, postes de secours, etc...) ni les prestations nécessaires à l’installation et la remise en état du site (pose et dépose de potelets, gabions, rochers, mobiliers diverses, capots des bornes, nettoyage du site, etc...). Toutes ces prestations externes sont de l'entière responsabilité des organisateurs, indépendamment de la facturation des droits d'occupation du domaine public. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en euros par mètre linéaire.
TARIFS DES ABONNEMENTS SUR LES MARCHES DE PLEIN AIR
2023
Tarif par trimestre
Pour un jour de présence par semaine, tarif classique
Concerne :
- les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis sur tous les marchés (hors Europole et Montagnes de
l'Isère)
- les samedis et dimaches sur Eaux claires, Général Ferrié, Hébert -Périnetti matin et après-midi,
Libération, Mistral
Pour un jour de présence par semaine, tarif "jour d'affluence" (abonnement journée)
Concerne :
- les samedis et dimanches sur tous les marchés (hors Eaux claires, Général Ferrié, Hébert -Périnetti matin
et après-midi, Libération, Mistral, hoche)
- les jeudis sur les marchés Europole et Montagnes de l'Isère
Pour 6 journées par semaine
Appicable sur les marchés Abbaye, Estacade, Place aux herbes, Malherbes, St André, St Bruno, Ste Claire,
Villeneuve matin et après-midi, Victor Hugo
Tarif applicable sur Europole, Montagnes de l'Isère, Hoche 14,75 €
TARIFS AU JOUR LE JOUR SUR LES MARCHES DE PLEIN AIR
Tarif 2023
Tarif journalier
Tous marchés
Tarif pour les associations autorisées de manière exceptionnelle 0,00 €
TARIFS HALLE COUVERTE SAINTE-CLAIRE
Tarif 2023
Banc de vente au RDC (78 jours / trimestre), par mètre linéaire, par trimestre 94,60 €
Espace au sous-sol de type cave, chambre froide, locaux compresseurs, par m², par an 94,60 €
Utilisation de la salle de découpe, par utilisateur, par an 633,00 €
TARIFS DES MARCHES THEMATIQUES
Marché aux fleurs de la Toussaint Tarif 2023
Abonnement pour toute la période 30,90 €
Tarif à la journée pour la période ou le nombre de jours restant à couvrir 5,70 €
Marché aux sapins de Noël Tarif 2023
Abonnement pour toute la période 14,60 €
Tarif à la journée pour la période ou le nombre de jours restant à couvrir 4,65 €
8,85 €
29,45 €
50,25 €
1,90 €
ANNEXE 5 : Tarifs des droits de place applicables aux marchés de plein air, kiosques et à la Halle Ste Claire à partir du 1er janvier 2023
Conseil municipal 7 novembre 2022
Annexe à la délibération n°44-30059 Marché au Miel Tarif 2023
Tarif à la journée 3,75 €
Brocante Hoche Tarif 2023
Abonnement, tarif au trimestre 14,35 €
Tarif à la journée 3,75 €
Victor Hugo Tarif 2023
Abonnement mensuel / mètre facade 16,75 €
Autres marchés thématiques Tarif 2023 Tarif 1/2 journée 1,90 € Tarif à la journée 3,75 €
TARIFS ELECTRICITE
Tarif 2023
Tarif électricité à la journée 2,85 €
Forfait électricité trimestriel 1 jour par semaine (multiplié en fonction du nombre de jours de
l'abonnement) 34,55 €
KIOSQUES
Tarif 2023
Droits de place kiosques parc Paul Mistral / mois 169,60 €
Droits de place kiosques parc Paul Mistral / trimestre 508,75 €
Le montant de la majoration due en cas de paiement de l'abonné après le premier jour de la
période d'abonnement (article 29 du règlement des marchés ) reste inchangé, 10% du montant
de l'abonnement. ARTICLE DETAIL UNITE PRIX €
0 Frais fixes de traitement applicables à l'ensemble des prix des séries : 100, 200, 300, 600 unité 16,00
100 AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENTS, TRAVAUX, POSES DE BENNES (hors Amplirol)
101
Option Confort 4 places
Blocage de stationnement durant 2 jours maximum pour 4 places (20ml), incluant la pose, le constat
et la dépose des panneaux ainsi que les frais de stationnement (horodateur) hors frais fixes. Limité à 6
jours
4 places pendant 2j 32,00
102
Option longue durée 2 places (réservée aux professionnels) pour une durée de 7 jours consécutifs
pour 2 places (10 ml) de stationnement autorisées (fourniture et pose des panneaux à la charge du
demandeur) + frais de stationnement inclus (horodateur) hors frais fixes
2 places pendant 7 jours consécutifs 102,00
200 CHANTIERS SUR ESPACE PUBLIC
201
Sur zone de chantier avec clôture/palissade :
Emprise de chantier, de stockage ou de travaux, échafaudage (volant, mobile, fixe, ...),
bennes,stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier
à l'intérieur de l'emprise de chantier. (par jours écoulés)
m²/j 0,32
202
Sur zone de chantier avec clôture/palissade :
Emprise de chantier, de stockage ou de travaux, échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes,
stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à
l'intérieur de l'emprise de chantier. (par semaines écoulées)
m²/s 1,08
203
Sur zone de chantier avec clôture/palissade :
Emprise de chantier, de stockage ou de travaux, échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes,
stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à
l'intérieur de l'emprise de chantier. (par mois écoulés)
m²/mois 4,32
204
Sur zone de chantier avec clôture/palissade :
Emprise de chantier, de stockage ou de travaux,échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes,
stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à
l'intérieur de l'emprise de chantier. (par années écoulées)
m²/an 43,25
205 Exonération pour ravalement obligatoire imposé par la ville de Grenoble unité 0,00
206 Suppression de stationnement autorisé 5ml/j (soit 1 place/j) non clôturée pour stationnement d'engins ou de véhicules de chantier 5ml/j 10,80
207
Occupation du domaine public hors stationnement autorisé non clôturé sur trottoir, voirie, espaces
verts, zone piétonne, pour engins de chantier (nacelle, grues, véhicules, camion élévateurs …) et
déménagements
10ml/j 21,60
208
Occupation du domaine public hors stationnement autorisé non clôturé sur trottoir, voirie, espaces
verts zone piétonne pour engins de chantier (nacelle, grues, véhicules, camion élévateurs …) et
déménagement dans une zone politique de la ville
10ml/j 5,00
209 Toute occupation du domaine public pour baraque de chantier ou WC chimique /U/mois entamé unité 108,10
210 Toute occupation du domaine public pour bungalow de vente, Algeco/u/mois entamé unité 330,00
300 OCCUPATIONS PERMANENTES SOUS SOL VILLE DE GRENOBLE
301 Passage souterrain sous le sol communal à usage de galerie technique /m²/an m²/an 124,50
302 Occupation du sous-sol, conduite souterraine existante /ml/an/fourreaux ml/an 2,05
303 Fouille pour nouvelle conduite sous terraine (ml/an) pour une largeur de 0,60m ml/an 6,10
400 DIVERS
401 Forfait pour non restitution de clés unité 540,00
402 Forfait pour non restitution de badge unité 106,00
403 Forfait pour non restitution de télécommande unité 106,00
404 Frais administratifs liés au constat d'occupation illicite (hors indemnité d'occupation au tarif de la grille en vigueur) unité 216,00
500 EXONERATION
501
Sont exonérés des frais d'occupation de surface ainsi que des frais de dossiers les entreprises
travaillant pour le compte de :
- la Ville de Grenoble
- Grenobles Alpes Metropole pour les travaux d'aménagement d'espace public
- l'exploitant du réseau des transports
- les concessionnaires de réseaux
- les services de secours et d'incendie
- les services de police unité 0,00 600 MOBILITE
601 Voiture ou véhicule en auto partage /u/an (Citiz, Yeah….) unité/an 15,90
602 Vélo, vélo cargo ou trottinette en autopartage avec ou sans place de stationnement /u/an unité/an 23,30
700 TAXI
701 Taxi Grenoblois pour autorisation de stationnement (ADS) unité/semestre 80,00
ANNEXE 6 : GRILLE TARIFAIRE CIRCULATION VILLE DE GRENOBLE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2023
Conseil municipal 7 novembre 2022
Annexe à la délibération n°44-30059 ANNEXE 7 : TARIFS ENLEVEMENT AFFICHAGES SAUVAGES A PARTIR DU 1er JANVIER 2023
Le Code de l’environnement prévoit la possibilité de procéder d’office à la suppression de l’affichage
sauvage, aux frais du contrevenant. Les frais de suppression d’office sont alors supportés par la
personne qui a apposé ou fait apposer la publicité. Si cette personne n’est pas connue, les frais sont à
la charge du bénéficiaire de l’affichage.
Afin de permettre le recouvrement desdits frais, il convient d’établir les montants correspondants
aux frais de nettoyage liés à l’intervention des services municipaux pour enlever les affichages
sauvages et rétablir l’intégrité du domaine public.
Les montants proposés sont les suivants :
- publicité fixée ou accrochée sur un support……………………23 € l’unité (tarif 2022 : 21.5 € l’unité) - publicité collée ou dessinée sur un support…………………….44.5 € l’unité (tarif 2022 : 42 € l’unité) - autocollant……………………………………………………………………....33.5 €l’unité (tarif 2022 : 31.5€ l’unité)
Montant total de la facture établie par le prestataire de la Ville dans l’hypothèse où l’enlèvement ne peut être réalisé par les services municipaux.
Les montants visés ci-dessus tiennent compte du mode de fixation de la publicité, des moyens
utilisés, de la mise à disposition d’une équipe et des temps de déplacement supportés par les
services communaux.
La facturation sera établie après qu’un constat ait été réalisé par un agent assermenté. Elle sera
réalisée en fonction du nombre d’affiches enlevées, sur la base dudit constat et d’une fiche
d’intervention du service Propreté urbaine.
Par ailleurs, si l’enlèvement de l’affiche ne peut être réalisé avec les moyens techniques et humains
de la Ville, une entreprise pourra être missionnée à cet effet. Le contrevenant sera alors redevable
du montant total de la facture établie par le prestataire désigné par la Ville.
Conseil municipal 7 novembre 2022
Annexe à la délibération n°44-30059 ANNEXE 8 : Tarifs des prestations du service Nature en Ville à compter du 1er janvier 2023
PRIX
VENTE DE VÉGÉTAUX
Jeunes plants Plantes d’annuelles, bisannuelles ou vivaces 0,40€
Jeunes plants Plantes vivaces « Végétal Local » 0,50€
Jeunes plants Plantes légumiers et aromaƟque label AB 0,40 €
Godet Plantes bisannuelles 0,50€
Godet Plantes annuelles 0,50 €
Godet Plantes vivaces 1,00 €
Pot Plantes annuelles 1,60 €
Pot Plantes annuelles issues de bulbes 4,20 €
Pot 1L Plantes vivaces courantes 2,60 €
Godet Plants légumiers et aromaƟques label AB 1,10 €
Godet Plants légumiers AB 1,50 €
Pot >1L Plantes vivaces courantes 3,10 €
Pot 4-5L Plantes annuelles et fleuries 4,20 €
Conteneur Grandes plantes vertes et arbustes 15,90 €
Pot Plantes vertes de moyenne taille 6,30 €
Godet Boutures de plantes grasses 4,20 €
Conseil municipal 7 novembre 2022
Annexe à la délibération n°44-30059 PRIX
VENTE DE COMPOSITIONS FLORALES*
Piquet de table PeƟt bouquet de table 14,16 €
Gros bouquet en vase Avec fleurs fraîches dans divers contenants de taille moyenne 67,52 €
Bouquet de poing Avec fleurs naturelles fraîches 44,52 €
Gerbes 1m Avec fleurs naturelles fraîches avec support 61,69 €
RaqueƩe 1m Avec fleurs naturelles fraîches avec support 137,77 €
RaqueƩe 2m Avec fleurs naturelles fraîches avec support 264,94 €
Bouquet de table basse Avec fleurs naturelles fraîches avec support 26,18 €
Bouquet de table d’honneur Avec fleurs naturelles fraîches avec support 70,77 €
DécoraƟon posée de grande
dimension Palmier en bac d’orangerie, jardinière béton 264,94 €
*les composiƟons florales se feront sur commande (minimum 15 jours avant)
LOCATION JOURNALIÈRE DE PLANTES VERTES ET FLEURIES *
Plante verte De grande hauteur (100 à 180cm), pot Ø40 Remplacement 216,66€
29,47 €
Plante verte De hauteur intermédiaire (40 à 80cm), pot Ø20 Remplacement 86,92€
8,75 €
Plante verte De peƟte taille (inférieure à 40), pot Ø10-13 Remplacement 21,41€
4,31 €
Plante fleurie Pot Ø8-13 Remplacement 4,24€
1,62 €
Plante de pépinière
extérieure Grande hauteur (100 à 180cm), pot Ø25-40 Remplacement 50,60€
9,82 €
Jardinières balcon Jardinière plantée rectangulaire Remplacement 86,92€
13,07 €
Jardinières balcon Jardinière plantée ronde de 70cm de haut Remplacement 216,66€
46,97 €
* pour chaque locaƟon demandant livraison, un supplément de 42,93€ sera demandé PRIX
PRESTATIONS
DécoraƟon posée de dimension moyenne (banc, borne
fontaine, structures…) 51,41 € Remplacement: 253,13€
DécoraƟon posée de peƟte dimension (caisse, tonneau,
corbeille fleurie, etc.) 21,81 € Remplacement: 108,33 €
Hors classe
La producƟon de décors excepƟonnels, construits sur site (bassin, murs, etc.) sera facturée comme suit : facturaƟon des matériaux au coût d'achat et construcƟon des décors au coût horaire de la main d'œuvre.
Matériel de transport et de travaux publics-LocaƟon horaire sans chauffeur
CamioneƩe de charge uƟle inférieure à 6T 21,81 €
Camion de charge uƟle de 6 à 10T 49,08 €
Tractopelle 112,54 €
Chariot élévateur de 1,5T 60,16 €
Main d'œuvre
Coût horaire 42,93 €
Coût horaire dimanche et jours fériés 71,23 €
Coût horaire nuit (22h à 7h) 85,86 € PRESTATIONS D’ANIMATION
Atelier thémaƟque 1h Par personne 5,30 €
Atelier thémaƟque 2h Par personne 10,60 €
VENTE DE MIEL
Prix au KG : 16€/KG
Pot 125g unité 3,00 €
Pot 250g unité 5,00 €
Pot 500g unité 9,00 €
Pot 1kg unité 18,00 € SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
57-(29733). ACTION SOCIALE : Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Monsieur Nicolas KADA expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par des subventions, les actions identifiées dans le tableau ci-après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d’animation territoriale.
Des conventions d’objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers.
Au titre du Droit Commun :
Association Libellé de la subvention Montant
MJC ANATOLE FRANCE Contrat de Ville 2022 3 000,00 €
MJC ANATOLE FRANCE Contrat de Ville 2022 1 000,00 €
MJC EAUX CLAIRES Le Lab'O : résidences et
expérimentations artistiques
partagées 2022
2000,00€
ALPES SOLIDAIRES Fonds de participation aux habitants _
2022
22 000,00€
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT Fête de la Lumière 2022 2 000,00€
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Solidarités du lundi 24 octobre 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes,
1 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Nicolas KADA
Affichée le : 10 novembre 2022
2 - Conseil municipal du 7 novembre 2022 -
TRANSFORMATIONS DE POSTES
Direction
Générale
Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ressources humaines
et numériques
Gestion des
ressources humaines
Gestion des
agents titulaires
Adjoint administratif Rédacteur
Ville résiliente Alimentation nature,
cadre de vie et
condition animale
Occupations
commerciales
Ingénieur Attaché
Ville résiliente Immobilier municipal Maîtrise d’ouvrage Technicien Ingénieur
Annexe à la délibération n° 74-29724 AMENDEMENT PRESENTE Repoussé
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Amendement délibération #33 - 30125
Observatoire Local de la Vie Associative - Signature d'une convention de
partenariat.
Amendement
Le Conseil Municipal réaffirme son engagement en faveur du
dynamisme citoyen. Il décide qu’avant toute élaboration du plan
d’aménagement du secteur de l’Avenue de Washington, une véritable
réunion de concertation avec les habitants se déroulera avec les élus
responsables, qui portera sur le nombre de places de stationnement
dans le secteur et qui prendra en compte la suppression des places cité
de l’Abbaye et les besoins des riverains, des visiteurs et des sportifs.
92(8;
Conseil municipal de Grenoble
lundi 7 novembre 2022
Voeu du groupe des élu-es Grenoble en commun
Pour un engagement durable de l’Etat auprès des collectivités dans la
transition écologique et la justice sociale
En 2021, le GIEC, dans son 6e rapport, nous alertait une énième fois : le contexte climatique dans lequel nous vivons entraîne la nécessité d’actions profondes, immédiates pour atténuer les perturbations dangereuses et généralisées dans la nature, induites par les activités humaines. Le 27 octobre 2022, Antonio Guterres, secrétaire général des Nations Unies, montait à la tribune à l’occasion de la publication de l’évaluation annuelle des engagements des signataires de l’accord de Paris : « Nous nous dirigeons vers une catastrophe mondiale (…) La fenêtre permettant de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C se referme rapidement ». Selon le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement), les engagements pris par les Etats placent notre planète sur une trajectoire de réchauffement de 2,6 degrés d’ici 2100. Antonio Guterres le martèle depuis, exhortant les gouvernements nationaux à renforcer leurs plans climat et à les mettre en œuvre au cours des huit prochaines années : « nous avons besoin d’action climatique sur tous les fronts, et nous en avons besoin maintenant ».
Cette crise climatique est également une crise sociale. Bien que chacun-e soit concerné-e par le dérèglement du climat, de grandes inégalités existent quant à son impact. Le GIEC alertait dès 2017 : « la capacité d’adaptation, intimement liée au développement socio-économique, est inégalement répartie entre les sociétés et au sein de ces dernières ». En effet, que ce soit à l’échelle internationale ou à l’échelle des pays, les plus précaires sont les plus impacté-es par le dérèglement climatique, alors même qu’ils et elles en sont les moins responsables. En France, selon le CEDD la consommation des 20% de ménages les plus modestes représente 11% des émissions de CO2 alors que celle des 20% les plus aisés est responsable de 29% de ces émissions.
Il est donc urgent que les États conduisent des actions ambitieuses et des décisions fortes de transformation écologique et sociale. En France, la forêt d’annonces portées par le Gouvernement masque la poursuite des soutiens massifs indifférenciés, renforçant les très grandes entreprises, telle que Total, engagées durablement dans l’exploitation des énergies fossiles, plutôt que d'accompagner la transition énergétique nécessaire pour le futur. Cette méthode perpétue le modèle désormais anachronique reposant sur l’exploitation et l’utilisation des énergies fossiles.
Alors que les territoires ont les capacités de développer des politiques publiques sociales et écologiques se basant sur des ressources locales, ils subissent les conséquences du désengagement de l’Etat et des crises successives..
Comme les Français-es, les collectivités territoriales sont touché-es depuis plusieurs mois par une inflation élevée : tarif de l’énergie, coût des aliments, répercussion des prix à la pompe, des matières premières... A quoi s’est ajoutée, mi 2022, la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires territoriaux-ales qui font vivre les services de proximité. Si cette revalorisation est
Adopté nécessaire et malheureusement encore insuffisante, elle n’en demeure pas moins très impactante pour les budgets contraints des collectivités, notamment au vu du désengagement de l’Etat.
Les territoires ont les capacités d’actions nécessaires pour engager la transition écologique et développer la justice sociale. Toutefois, ces capacités d’actions sont freinées, voire empêchées par un manque solidarité nationale et de soutien de l’Etat. A ce titre, l’annonce récente du Gouvernement d’un fonds doté de 1,5 milliard d’euros ne répond pas à la gravité de la situation concernant l’envolée des coûts de l’énergie.
Il est donc demandé que l’État apporte son soutien aux initiatives et dynamiques de transitions écologiques et sociales locales, à travers des aides dédiées destinées à atténuer les effets de l’inflation sur les dépenses publiques.
Le conseil municipal de Grenoble demande donc au Gouvernement d'engager une réelle synergie d'action et de transition avec les collectivités locales, avec :
- l'abandon définitif des articles 16-23 du PLPFP 23-27 qui limitent les dépenses de fonctionnement des collectivités locales dans un contexte inflationniste sans précédent ; - la mise en place d’un bouclier spécifique aux collectivités permettant de compenser la hausse des dépenses énergétiques utiles aux services publics locaux qui apportent un soutien et une solidarité locale indispensables pour de nombreux et nombreuses habitant-es ; - la compensation à hauteur de l'évolution du point d'indice des fonctionnaires territoriaux-ales par une dotation dédiée ;
- l’adoption d’un fonds national augmenté significativement de plusieurs milliards d’euros par an permettant d’apporter les recettes nécessaires à l’émergence des projets de transition. Conseil municipal du lundi 7 novembre 2022
Vœu proposé par le groupe Nouveau Regard et présenté par Emilie Chalas
Vœu adressé au gouvernement afin de favoriser l’intégration des immigrés en France.
Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT ont annoncé dans le Monde la régularisation massive, mais au
cas par cas, d’étrangers en situation irrégulière et qui répondent à un besoin de main d’œuvre en
France. Voilà une bonne nouvelle.
Grenoble est historiquement une ville d’accueil, nous devons collectivement prendre notre part.
Rappelons que, selon les derniers chiffres de l'INSEE, notre ville comptait en 2018, 28 030 immigrés
dont 20 530 étrangers soit respectivement 17,7% et 13% de la population de Grenoble (en
comparaison en France : 7,6% d'étrangers et 14,6% d'immigrés). Et sur le bassin grenoblois, les besoins
en main d'œuvre s'avèrent difficiles à pourvoir comme le révèle l'enquête annuelle réalisée par Pôle
Emploi. En 2022, les projets de recrutement ont significativement augmenté, signe d'une bonne vitalité
économique, et sur les 28630 projets, 61% sont jugés comme difficile à recruter notamment par
manque de candidats.
Durant les 5 ans de mandat de députée, j’ai accompagné plus de 350 personnes en situation irrégulière
afin d’obtenir un titre de séjour avec autorisation de travail. Je pense à Rosa, arrivant de Madagascar,
bataillant pour rester en France en étant passé par un Centre de Rétention Administrative. Nous
sommes parvenus à la garder avec nous : elle a fait une formation, elle est aujourd’hui aide à domicile
en CDI. Je pense aussi à Cheick, de Guinée-Conakry, soudeur dans son pays d’origine, il a complété sa
formation avec Air Liquide, il est aujourd’hui chef d’équipe soudeur en CDI.
Deux exemples pour plusieurs messages :
- La France recrute dans de nombreux domaines car le chômage est bas et la dynamique
économique est bonne
- Bien des étrangers en situation irrégulière portent en eux des compétences, des savoir-faire
et une humanité qui font du bien à la France
- Les associations se trompent de chemin en déposant systématiquement des demandes d’asile,
c’est le meilleur moyen d’obtenir une OQTF au final, si les pays d’origine ne sont pas dans la
liste de la convention de Genève.
Repoussé - Le chemin du titre de séjour pour travailler est bien plus rapide, constructif et intégrateur.
Olivier DUSSOPT propose la création d’un titre de séjour pour les métiers en tension. Pourquoi pas,
mais nous pensons qu’il faut aller plus loin : les titres de séjours de 6 mois ou plus doivent être
systématiquement accompagnés d’une autorisation de travail. Aujourd’hui, on accueille un étranger
pour 6 mois ou un an en France avec un titre de séjour mais en interdisant qu’il travaille ? C’est absurde
et contre-productif ! Il faut qu’il travaille.
Il faut également qu’il perfectionne sa maitrise de la langue française : les cours de français doivent
être également systématiques à l’obtention d’un titre de séjour. L’Etat doit s’en donner les moyens.
Enfin, les procédures doivent être accélérées : soit c’est oui, et l’accueil est à la hauteur des valeurs
françaises, soit c’est non mais c’est non rapidement. On ne peut pas accepter que les procédures
durent des années. L’un des objectifs de la loi asile/immigration de 2018 était justement de réduire à
une année maximum de l’instruction des demandes d’asile et de séjours. Nous devons nous donner
les moyens de ce délai. Faire attendre des étrangers durant 3, 4 parfois 6 ans leur jugement ou leur
appel et sans pouvoir travailler ou se projeter dans sa vie est inhumain. Nous devons avoir les moyens
de répondre rapidement aux demandes d’immigration.
Ainsi, le conseil municipal de la ville de Grenoble demande au gouvernement :
- Que les titres de séjour de 6 mois ou plus soient obligatoirement accompagnés d’une
autorisation de travail
- Que des cours de français doivent être systématiques à l’obtention d’un titre de séjour
- Que les moyens de répondre aux demandes d’immigration soient nettement renforcées afin
d'accélérer les délais de réponse. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Vœu
Face au coût de la vie et au réchauffement climatique, voeu pour le développement de la filière nucléaire française
La crise énergétique à des conséquences douloureuses pour les ménages, pour les entreprises, l’économie et la qualité de vie des citoyens. La politique énergétique de la France, voulue et conduite par le Général de Gaulle dans la durée, reposait sur le nucléaire civil dont notre pays était devenu un leader mondial. Il lui assurait à la fois une énergie abondante, décarbonée et la moins chère pour le consommateur.
Des campagnes politiques malveillantes, appuyées par des ONG plus conciliantes avec d’autres pays aux sources d’énergies pourtant plus polluantes, ont créé un climat très défavorable à l’industrie nucléaire.
Lionel Jospin, Premier Ministre, renoncera à la création d’un nouveau réacteur en Loire-Atlantique, dont la mise en service aurait permis de fermer la très polluante centrale à charbon de Cordemais, laquelle, toujours en fonctionnement, devrait tourner à plein cet hiver.
En Isère, le surgénérateur de Creys Malville, prototype de réacteur de quatrième génération à neutrons rapides qui commençait tout juste à fonctionner, sera stoppé par sa Ministre de l’Environnement Dominique Voynet. Superphénix était la promesse poursuivie par la France depuis le premier jour d’un nucléaire durable, car capable d’utiliser 100 fois plus qu’actuellement l’uranium naturel et de « brûler » les déchets nucléaires les plus problématiques, notamment le plutonium.
Ces politiques ont abouti en 2011 à l’accord de législature entre deux formations, le PS et les Verts, annonçant la fermeture de 24 centrales sur 56 et décidant de réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique. Un choix entériné par François Hollande et poursuivi par Emmanuel Macron qui actera la fermeture de Fessenheim : cette seule centrale représente la valeur de 5 700 éoliennes dans un pays qui en compte 7000 terrestres.
1
Repoussé Ces décisions ont conduit au démantèlement d’une filière d’excellence nationale, à la disparition d’AREVA et à l’affaiblissement considérable d’EDF. L’Etat a par ailleurs fait supporter à ce dernier des charges de financements qui n’étaient pas de son ressort, lui imposant des obligations de tarifs qui lui interdisent toute possibilité d’investissement.
En 2018, Emmanuel Macron décide, sans débat, d’arrêter le programme de recherche ASTRID. Le prototype de réacteur de 4ème génération en construction à Marcoule, relancé par Jacques Chirac en 2006, après l’arrêt malheureux de Superphénix, avait pour objet de fermer le cycle du nucléaire, c’est-à-dire de réduire considérablement les déchets produits en réutilisant le plutonium, et d’offrir à la France une indépendance électrique de plusieurs siècles en permettant d’utiliser son énorme stock d’uranium appauvri. 60 années de recherches ont été jetées à la poubelle pour satisfaire à l’air du temps, s'indigneront les parlementaires de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont un député LREM, Thomas Gassilloud, qui sera particulièrement sévère.
D’exportateur d’énergie, notre pays est devenu un importateur dépendant.
En parallèle de cet abandon du nucléaire civil, les feux sont poussés en faveur du tout électrique avec l’abandon des moteurs thermiques. Or, la fabrication de la voiture électrique est plus polluante que celle des véhicules thermiques et sa valeur écologique dépend du mix électrique qui l’alimente. Vouloir de l’électrique partout et ne pas vouloir du nucléaire est une double aberration.
L’énergie est un élément clef de la vie de notre pays et de ses habitants. Elle est un moyen de réduire les émissions des gaz à effet de serre, et le nucléaire est la seule à même d’assurer la neutralité carbone.
Face aux fautes irrémédiables qui ont été commises du fait de campagnes politiques et de la démagogie de nombre de nos dirigeants, les Français supportent une situation qui aurait pu et qui aurait dû leur être épargnée.
Dans ce domaine, il faut retrouver la politique du temps long, celle de l’intérêt général qui résiste aux lobbies intéressés, afin de construire une politique qui produise des effets durables y compris pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique.
Aussi, le Conseil Municipal de la ville de Grenoble demande au Gouvernement d’en finir avec les atermoiements, les faux semblants et les doubles discours. Il lui demande de fixer un objectif ambitieux et de s’en donner les moyens. Si
2 les gouvernements successifs conduisaient la même politique, les opérateurs publics précisent qu’il serait possible de reconstituer notre filière d’excellence, avec sa nouvelle armée d’ingénieurs, de soudeurs, de robinetiers, pour parvenir à construire un réacteur par an entre 2035 et 2040.
Le Conseil Municipal de Grenoble appelle donc le Gouvernement à changer de paradigme et à s’engager enfin pour le développement de la filière nucléaire, pour renouer avec la grandeur de notre pays, pour garantir à ses habitants une énergie propre, abondante et bon marché, et contribuer mieux que les autres à l’avenir de la planète.
3 Conseil municipal du lundi 7 novembre 2022
Vœu présenté par le groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
adressé à Mme Elisabeth Borne, Première ministre,
relatif à la crise énergétique et à ses effets sur les collectivités territoriales
Les Françaises et les Français sont depuis plusieurs mois confrontés à une crise énergétique inédite qui impacte leur pouvoir d’achat, leurs déplacements et leur mode de vie. De 50 euros/MWh en début d’année 2021, le prix de gros du marché de l’électricité est passé à 222 euros/MWh en décembre 2021. Et si le pic de septembre 2021 à 170 €/MWh avait été jugé exceptionnel à l’époque, il ne représente finalement qu’un épiphénomène à l’échelle du pic d’août 2022 (plus de 1000 €) et de l’affolement du marché. Cet état de fait a également des conséquences sur les collectivités territoriales.
Dans cette situation d’exception, il est important de distinguer l’inédit de ce qui aurait dû être anticipé. Il n’y a ainsi rien de nouveau à ce que le prix de l’énergie puisse être fortement volatil. Le prix du pétrole avait connu de fortes hausses en 2011-2013, tout comme le prix de l’électricité en 2007, en raison d’éléments géopolitiques ou du niveau conjoncturel de la croissance économique.
Ce qui est inédit toutefois, ce sont les premiers effets structurels liés à la transition énergétique : la pression sur l’usage du charbon, avec report sur le gaz, le prix du quota de C02 en hausse, l’intermittence des énergies renouvelables, etc.
Mais surtout, nous subissons désormais de plein fouet les effets de la libéralisation croissante des marchés européens de l’énergie : avec la disparition progressive des tarifs régulés, la volatilité du marché peut frapper tous les types de consommateurs (ménages, petites entreprises, collectivités).
Face à cela, les collectivités s’organisent :
elles déploient des stratégies pour mieux acheter leur énergie : elles anticipent les achats, tentent d’acheter au bon moment et de mutualiser ;
elles luttent contre le gaspillage énergétique dans le cadre des politiques de sobriété et cherchent en permanence à mieux utiliser l’énergie pour un même service rendu dans le cadre de politiques d’efficacité énergétique : diminution des températures de chauffe, variation de l’éclairage public, mutualisation des bâtiments,…
enfin, elles développent de façon ambitieuse les énergies renouvelables sur les territoires.
Ces efforts demandent des investissements. Or, le mur énergétique auquel les collectivités font désormais face menace le bouclage des budgets 2023 et risque d’obérer durablement leurs capacités financières.
Le gouvernement semble avoir engagé des discussions au niveau européen pour réviser les modalités de calcul du prix de l’électricité. L'Union européenne peut et doit jouer son rôle en matière de solidarité et contribuer à amortir le choc économique et social, comme elle l'a fait lors de la crise du Covid 19. La France doit pousser fortement dans cette direction et réclamer un paquet d’urgence qui permette, à l'échelle européenne, de se donner les marges nécessaires pour faire face à cette crise : suspension prolongée du Pacte de stabilité, plafonnement des prix du gaz et découplage des prix de l'électricité et du gaz. Enfin, l'Union Européenne entendait donner aux collectivités locales les clés du déploiement des énergies renouvelables via les communautés locales de l'énergie ; force est de constater que leur mise en place se heurte à nombre d’obstacles qui pourraient être levés sans
Adopté repasser par la case législative. En tout état de cause, ces démarches mettront du temps à produire des effets sur les prix.
Les récentes déclarations d’Emmanuel Macron appelant les collectivités à attendre que les prix diminuent pour signer de nouveaux contrats d’abonnement démontrent par ailleurs une profonde méconnaissance des mécanismes d’achat de gaz et d’électricité de collectivités.
En responsabilité, les élus locaux sont prêts à intensifier leur action au service des transitions. Pour ce faire, ils doivent pouvoir compter sur le soutien de l’État en période de crise afin de maintenir leurs capacités d’investissement.
A court terme, l’État doit garantir la continuité des services publics locaux. La crise actuelle amputera en effet dès cette année – et plus gravement encore l’année prochaine – le fonctionnement des services municipaux et communautaires : écoles, piscines, installations sportives, de quartier, bâtiments municipaux, etc. Là encore, ce sont d’abord les habitantes et habitants qui en subiront directement les conséquences.
A plus long terme, la gravité de la crise énergétique que nous traversons appelle un retour aux fondamentaux de l’intérêt général et du service public que nous défendons toutes et tous.
Aussi, le Conseil municipal de Grenoble appelle Mme Elisabeth Borne, Première ministre, à prendre des mesures d’urgence et des mesures de plus long terme.
A court terme, nous soutenons le plan d’urgence proposé par de nombreuses associations d’élus :
un vrai bouclier énergie, aux modalités d’attribution détaillées, pour protéger les collectivités impactées ainsi que leurs sociétés publiques locales et organismes HLM ; un relèvement rapide du plafond d’éligibilité pour accéder aux tarifs réglementés de vente, afin de permettre à toutes celles qui le souhaitent d’y revenir, quelle que soit leur taille ou leur budget, et de les protéger des fluctuations du marché ;
renoncer à la suppression de la CVAE, qui fragilise encore d’avantage les budgets de nos collectivités, et à tout dispositif comparable aux anciens contrats de Cahors, qui limiterait les dépenses de fonctionnement ;
une mise en œuvre dans les meilleurs délais du « fonds vert » pour les collectivités territoriales, promis par l’État et proposé par les sénateurs socialistes dès juin 2020 sous la forme d’une « dotation verte territoriale »
A plus long terme, nous appelons le gouvernement à engager des réformes d’ampleur des marchés énergétiques. La situation appelle une réforme en profondeur du marché de l’électricité, du système électrique et en particulier de l’Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH). Le réseau électrique correspond à la logique du monopole naturel. Il nécessite des investissements importants qui devront être planifiés pour le réseau lui-même comme pour les dispositifs de stockage. La sécurité électrique est un dû pour nos concitoyens, comme l’est la santé. Il est donc indispensable de préserver le caractère public d’EDF et de réunir RTE, ENEDIS, GRT gaz et GRDF au sein d’un pôle public fédérant les réseaux de la transition. INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l’Assemblée sous huitaine. Conseil municipal du 7 novembre 2022
Discours introductif de Mme Isabelle PETERS
Présidente de la séance.
Chères grenobloises et chers grenoblois,
Mesdames et Messieurs les élu-es,
Cher-ères collègues,
J’ai l’honneur de présider ce jour la séance du conseil municipal en
remplacement de Monsieur le Maire qui est, en ce moment même, au siège de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) à Pantin pour porter avec la Métropole le dossier de la poursuite de la rénovation de la Villeneuve de Grenoble.
Comme vous pouvez le constater, nous nous réunissons pour la première fois dans cette salle, spécialement aménagée à cet effet.
Avant de commencer la séance, je souhaite partager avec vous quelques règles de fonctionnement, pour faciliter le bon déroulement des débats :
Tout d’abord pour ce qui est du son : le système installé est un système temporaire. Il ne dispose donc pas de tableau de bord pour le pilotage des demandes de paroles (similaire à celui dont nous disposions au Forum, intégré à la régie permanente).
Je n’ai donc pas d’outil permettant de visualiser l’ordre des demandes de paroles.
Ainsi, pour faciliter la distribution de la parole, je vous demande de bien vouloir procéder de la manière suivante :
Vous lèverez la main pour demander la parole.
L’ordre des demandes sera noté.
Je vous donnerai ensuite la parole dans l’ordre de vos sollicitations. Et ce n’est qu’au moment où je vous donnerai la parole que vous pourrez appuyer sur le micro pour que je puisse activer le son de votre micro.
Je vous remercie de bien vouloir respecter ce procédé et de ne pas appuyer sur le micro si je ne vous donne pas la parole pour éviter les complexités.
Ensuite pour les pauses « cigarette » ou autre : vous pouvez accéder à la terrasse du 5e étage accessible par la porte qui se situe au fond de la salle à gauche. L’accès à la terrasse est juste en face de la porte.
Un buffet est prévu et sera servi au 1er étage du bâtiment, dans la salle mitoyenne au self.
Afin de laisser le temps à chacun-e de descendre se restaurer et de revenir, nous ferons une pause repas de 45 minutes.
Les toilettes se trouvent dans l’aile située à droite des ascenseurs.
Un grand merci aux services de la ville et du CCAS qui ont rendu possible la bonne tenue du conseil municipal.
Ceci étant dit, je vous propose mesdames et messieurs, de débuter ce conseil municipal par un constat : le résultat des engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique n’est « pitoyablement pas à la hauteur ». Est-ce Extinction Rébellion qui pose ce diagnostic ? Non. C’est le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.
La COP 27 qui s’est ouverte hier à Charm el Cheikh semble décisive pour faire mentir les trajectoires actuelles, qui prédisent un thermomètre à +2,6 degrés à la fin du siècle.
Or la situation internationale alterne entre ciel de plomb et éclaircies. L’arrivée de Lula à la présidence du Brésil, d’une courte tête, est un soulagement. Elle signe l’arrêt d’un règne climaticide et destructeur pour les femmes et les minorités. Mais aux Etats-Unis, les élections de mi-mandat risquent de générer une vague républicaine, et des lois dangereuses pour l’environnement et l’égalité des droits. A quelques jours des
commémorations du 11 novembre, la guerre sévit toujours en Ukraine et des tensions inquiétantes surgissent à nouveau entre les deux Corées. En Europe, et plus particulièrement en France, alors que la température fraîchit après un été indien qui a joué les prolongations de façon inquiétante, nous devons faire face à la crise de l’énergie. Alors bien sûr, nous n’avons pas attendu Bruno le Maire pour porter des cols roulés : sans le plan lumière et le plan écoles engagés durant le mandat précédent, la facture aurait explosé à Grenoble plus qu’aujourd’hui. Comme d’autres villes, nous avons pris des mesures d’économie, que nous avons voulues graduelles. Cependant, nous sommes face à une équation complexe : faire face à la hausse des dépenses liées aux crises, tout en investissant plus que jamais pour le climat, le service public et la justice sociale.
Tandis que le gouvernement fait passer des projets de loi structurants à coups de 49.3, nous prenons le parti de la transparence et avons choisi de reporter le traditionnel débat d’orientation budgétaire pour créer la
discussion autour des trois scénarii les plus probables et de deux principes cardinaux et immuables : la solidarité envers les plus vulnérables, et la poursuite des politiques en faveur de la transition.
Tandis que les crédits à la rénovation thermique des bâtiments réclamés par les députés sont balayés d’un revers de main, tandis que la France du jet privé nargue celle qui est invitée à couper son Wifi, à Grenoble, la transition continue. Tandis que depuis les années 70, 68% des animaux vertébrés ont disparu, l’association L214 nous place en tête du classement des villes pour les animaux.
Après 10 mois de l’année Grenoble Capitale verte européenne 2022, nous avons donné un élan en fédérant les acteurs du territoire autour de la transition écologique. Nous vous donnons rendez-vous en décembre au Marché d’Intérêt National pour une cérémonie, à la fois de passation à Tallin qui sera la capitale verte européenne 2023, et d’élan pour nous pour que ce titre nous permette plus d’ambition pour 2030 et pour 2040.
Alors que des relents nauséabonds et racistes émanent de députés de la république contre les personnes exilées, alors que le gouvernement prévoit de traquer de plus en plus les demandeurs d’emploi, la ville entretient un dialogue permanent avec l’Etat afin de trouver des solutions pérennes pour les enfants grenoblois en situation de rue. Alors que la facture énergétique des ménages explose, la ville et le CCAS étudient toutes les voies pour accompagner les familles en situation de précarité énergétique. Alors que le Qatar accueille une coupe du monde qui est un non-sens écologique et humain, alors que le monde de la culture subit des
concentrations toujours plus néfastes pour la diversité des créations et la liberté d’expression, la ville de Grenoble porte le récit de l’émancipation. En proposant des ambitions fortes en termes d’éducation populaire, en
restructurant son réseau de bibliothèques et élargissant leur accès, en proposant un sport féministe et coopératif, et en axant le mois de
l’accessibilité sur la question de la ville pour toutes et tous.
Enfin, quelques jours après le 4 novembre, date de l’année où les femmes ont commencé à travailler gratuitement eût égard aux inégalités salariales, et quelques semaines avant la journée internationale de lutte contre les
violences faites aux femmes, je rappelle la marge de progression en termes d’égalité des droits. En 2022, les femmes sont les premières exposées à la pauvreté, les premières victimes de violences. Cette année, 108 féminicides ont été commis en France. Dans ce contexte, l’examen du rapport de la ville sur l’égalité, que présentera ma collègue Laura Pfister, est un temps fort pour notre municipalité. J’en profite pour annoncer l’ouverture imminente d’une Maison des Femmes dans le quartier de l’Abbaye, qui proposera un accueil et des soins aux femmes victimes de violences porté par l’association Univers- elles.
Dans ce contexte de gros temps, plus que jamais, la ville de Grenoble doit suivre la boussole qu’elle s’est fixée : chérir nos biens communs, garantir toutes les sécurités, cultiver l’émancipation.
Sans plus attendre, je vous propose de débuter ce conseil municipal avec… Orientations budgétaires
Intervention Alain Carignon
OSCDDC
Monsieur le Maire,
Quel bilan !
On comprend que peu de monde au sein de la majorité ait voulu assumer la logorrhée écrite de ces 40 pages. Il se trouve Vincent Fristot pour le faire et ça tombe bien car il est élu depuis 1995. Il a participé à toutes les majorités sauf une, depuis cette date.
Il a joué un rôle clef sur nombre de dossiers dans la période même si, ce n’est pas pour lui faire injure, il a réussi à passer assez inaperçu des Grenoblois ce qui est un talent étonnant en démocratie.
Avec lui comme porte-parole, on dispose d’un temps long, le seul qui permette de juger sérieusement d’une gestion.
Au plan financier, elle se juge sur 3 critères, les impôts, la dette et les dépenses de fonctionnement au regard des services rendus.
J’évacue tout de suite les services rendus car le jugement peut sembler subjectif et les critères complexes.
Est-ce que du point de vue de la solidarité, de la prévention, de la qualité de l’espace public, des déplacements, de l’urbanisme, de la propreté, de la salubrité, de la sécurité… La situation s’est améliorée par rapport à hier ? Vous connaissez notre opinion qui s’appuie sur des faits évidemment, mais c’est une opinion sujette à débat.
Tandis que pour les impôts, la dette et les dépenses de fonctionnement la photo est vérifiable par tous de la même façon.
Vous et vos amis d’alors, M. Fristot, vous êtes arrivé en 1995 sur le thème de la dette Carignon en n’évoquant ni les impôts, ni les dépenses de
fonctionnement ce qui est bon signe pour moi. Est-ce que, pour faire face à cette dette, vous avez augmenté les impôts ? Non. vous n’avez pas non plus engagé des réformes de structures pour faire face à la situation
catastrophique dont vous disiez hériter.
Au contraire, vous avez même sorti de la trésorerie de la ville un chèque de 10 millions de francs pour racheter le contrat d’eau à la Lyonnaise des Eaux. Vous vous êtes engagé dans la dépense publique, les dépenses de
fonctionnement et même la dette.
En 2004 déjà, l’épargne nette était redevenue négative. Et après 13 ans de votre gestion commune, 13 ans après mon départ, en 2008, la municipalité Destot a augmenté les impôts de 10 % plaçant Grenoble comme première des grandes villes pour l’impôt sur les ménages, une première place très enviable qu’elle a conservée depuis. L’explication selon laquelle c’était pour faire face à la crise financière internationale était évidemment ridicule puisqu’on ne voit pas pourquoi seulement Grenoble en était affectée à ce point, mais personne ne pouvait reconnaître qu’il s’agissait de solder 13 ans de gabegie notamment de dépenses de fonctionnement. La municipalité Destot ne pouvait pas
l’avouer car elle en était co-responsable avec vous et ça vous arrangeait bien puisque vous pouviez ainsi lui faire porter le chapeau.
Inutile de revenir ni d’insister sur vos larmes de crocodile de l’époque sur ces Grenoblois qui souffrent de cet impôt si injuste que les vilains socialistes font peser sur eux. Cela en dit long sur votre sincérité.
Malheureusement pour les Grenoblois, cette mise à niveau de 2008 n’aura servi à rien. Puisqu’entre 2008 et 2014 la hausse des impôts aura été
entièrement absorbée par la poursuite des dépenses de fonctionnement. La Chambre Régionale des Comptes avait relevé dans son rapport que : “De 2011 à 2016, la collectivité a recruté un peu plus de 1 300 agents contractuels et près de 500 sur emploi permanent en particulier dans les emplois de catégorie supérieure. Un nombre important d’agents contractuels de catégorie A ont été recrutés sans que ces conditions légales ne soient réunies.’’ On connaît même certains de ces noms de proches recrutés dans des conditions illégales qui font carrière encore aujourd’hui.
Pendant les 12 années de mon mandat, les taux de la taxe d'habitation à 15,83 % et de la Taxe foncière à 26,53 % n’ont jamais varié. En 2020, le taux de la taxe d’habitation était passé à 21,52 %, soit une augmentation de 36 % et le taux de la taxe foncière était passé à 36,73 %, soit une augmentation de 38,5 %. Et maintenant vous voulez augmenter, si on inclut l’augmentation de bases de +7% à près de plus 30 % au moins. De plus encore si les bases n’étaient pas plafonnées.
Car en 2014, quand vous êtes arrivés vous n’avez rien fait. Vous avez même couvert le dernier budget Destot en empruntant 13 Millions d’euros pour terminer l’année. Jérôme Safar a raison de vous dire aujourd’hui que si vous aviez jugé son dernier budget insincère, il fallait le dénoncer au Préfet et ne pas le couvrir par l’emprunt. Mais cela aurait ouvert une boîte de Pandore. En 2016, deux ans après votre arrivée, ayant tout continué comme avant, vous êtes menacés de mise sous tutelle ! Quelle prescience, quelle vision, comme dirait La Fontaine, vous êtes le phénix des hôtes de ces bois de la gestion des villes. Pour ma part je ne siégeais pas au Conseil Municipal mais quand j’ai vu le plan d’austérité que vous avez voté en 2016, j’ai compris que quelque chose ne tournait pas rond dans votre municipalité. Que les élus étaient obligatoirement dépossédés de leur pouvoir par un groupe opaque qui dirige la ville. Car appliquer aussi bêtement un plan aussi bêtement comptable à ce moment-là, montrant une gestion à front de bœuf, démontrait qu’une discipline de fer, imposée, l’emportait sur toutes les convictions. Les services municipaux à qui on demande de faire remonter des idées d’économies font leur boulot : les bibliothèques qui comptent le moins de lecteurs ou les services qui ne sont pas de compétence municipale comme la santé scolaire.
S’il y a des élus c’est justement pour faire valoir qu’il n’était pas anormal que les livres soient moins empruntés au Village Olympique ou à l’Alma, mais c’est là qu’on en a le plus besoin. J’ai cru comprendre que la première adjointe d’alors s’en était aperçue après coup mais que toute la majorité ait voté ça démontre le rôle qui vous reste et qu’on veut vous faire rejouer aujourd’hui. Seuls Guy Tuscher et Bernadette Richard-Finot, ont sauvé leur honneur. Vous devriez y réfléchir aujourd’hui.
Je veux vous rappeler aussi que cette forfaiture a été inutile, autant que celle que vous accompliriez en trahissant à nouveau l’engagement que vous avez pris solennellement devant les Grenoblois, sur la base de laquelle vous avez été élus, de ne pas augmenter les impôts.
Car deux ans après votre réelection vous êtes à nouveau au bord du gouffre et vous voulez augmenter massivement les impôts seulement pour garder la tête hors de l’eau. C’est d’autant plus rageant que ça ne servira en rien la qualité des services, le sauvetage du patrimoine, l’amélioration de la qualité de la vie des grenoblois.
Car en parallèle, vous augmentez aussi massivement la dette. Elle est
devenue insupportable. À ce Conseil Municipal, vous empruntez encore 8 millions d’euros pour terminer l’année. De fait, vous avez fait voter un budget insincère pour 2022. Je rappelle que vous n’avez pas un centime de dette carignon depuis 1999. Tandis que vous multipliez les emprunts depuis 2014, jusqu’à un montant record de près de 50 millions d’euros cette année.
Mon mandat s’est achevé en 1995 et en 1999 il n’y avait plus un emprunt à rembourser tandis que vous, la chambre des comptes a relevé que le
refinancement des emprunts en 2017 a permis de diminuer l’annuité en capital de la dette de 4,2 millions d’euros cette année-là. Cela a été encore le cas en 2018 puis en 2019. L’incidence est ensuite négative en 2020 et pour les seize exercices suivants, (!) la commune continuant à rembourser le capital alors que les emprunts auraient été clôturés. Le surcoût total s’élève, à minima, à 2,5 millions d'euros. Les 16 exercices suivants, dit la CRC, soit de 2020 à 2036. 4 ans après mon départ, il n’y avait plus un centime de dette. A minima 10 ans après le départ de Piolle, en 2026, les Grenoblois paieront toujours. La vraie dette est la dette Piolle. Elle va paralyser durablement la ville. On comprend pourquoi vous préférez parler de l’avenir de la planète.
Ceci alors que vous vendez les bijoux de famille de la ville, une opération financière unique à l’échelle du siècle. Vendre les actions de GEG ne se fait qu’une fois. C’est d’ailleurs Vincent Fristot, l’élu qui avait porté toutes les actions judiciaires contre la création de la SEM GEG qui, comme Président de GEG a vendu pour 30 Millions d’euros les actions de la ville.. Qui a perçu 6 millions d’euros dans le budget 2018 et 1 millions d’euros chaque année pour le solde. S’il avait gagné à l’époque, la ville aurait perdu cette recette
d’aujourd’hui Vous vendez les actions de la compagnie de chauffage et vous voulez même vendre celle de Grenoble-Habitat au mépris du logement social.
En parallèle, vous continuez à exploser les dépenses de fonctionnement. Comme la Chambre Régionale des Comptes l’a montré, les transferts de services et de personnel à la Métro n’ont pas été utilisés pour les réduire, vous avez manqué toutes les mutualisations de services et de fonction, vous avez multiplié les doublons, les usines à gaz et porté les dépenses de personnel à 62 % du budget de fonctionnement. Mes municipalités avaient réussi à le faire descendre bien en dessous de 50 % avec un service rendu qui donnait une large satisfaction aux Grenoblois.
Voilà la réalité sur la durée : vous êtes très mauvais sur les 3 critères qui permettent de juger une gestion.
Nous vous l’avons dit et j’imagine que vous le savez : aller mettre des millions d’euros ici dans le siège d’une banque alors que nous avons tant de locaux vides et que l’heure est à la mutualisation, au télétravail est une aberration. Réparer à grands frais une salle du Conseil municipal pendant que la
Métropole construit une siège à grands frais avec salle des délibérations est une aberration.
Quand je lis dans votre document que vous engagez une « gestion sobre du patrimoine municipal » je ris jaune en voyant l’ancien Musée, l’hôtel de ville, la villa Kaminski, les églises Saint-Louis et Saint-André et tant de patrimoine partir en fumée, et que vous avez par exemple fait semblant d’un appel à projets pour l’ancien musée comme si une association allait trouver 20 millions d’euros pour le restaurer. Quand je lis dans votre document que vous engagez divers chantier autour de l’apaisement des espaces publics je ris jaune dans une ville aux 11 fusillades et à l’insécurité endémique.
Vous financez des WC à éolienne qui ne fonctionnent pas qui ont la valeur financière de deux appartements à Villeneuve, des boîtes à livres que vous n’êtes pas en capacité d’entretenir, un observatoire du temps présent de 210 000 € que vous démontez après l’avoir monté, vous vous privez de 4 millions d’euros de recettes Decaux par mandat comme si vous en aviez les moyens.
C’est tout cela votre gestion. Elle est mauvaise et aberrante dans les
fondamentaux comme dans le détail et elle aboutit à ce coup de massue.
Nous appelons les Grenoblois à ne pas vous laisser faire, à ne pas mettre la tête sur le billot, car la ville a des potentialités, il est possible de la moderniser, de mettre fin aux empilages et aux redondances de services et de structures, il est possible de la réorganiser afin que son patrimoine soit sauvé par des intervenants extérieurs et que l’outil municipal soit structuré pour répondre aux besoins de la population.
Vous avez maintenant prouvé sur 27 ans que vous ne saviez pas faire et qu’avec vous l’imagination n’était pas au pouvoir. Malheureusement les
victimes sont connues, celles qui auraient à supporter vos décisions
délirantes, et nous les défendrons de toutes nos forces. Orientations budgétaires
Intervention Brigitte Boer
OSCDDC
Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances,
J’ai bien compris comme beaucoup de Grenoblois, que la taxe foncière
allait augmenter de façon drastique ! Je tiens quand même à rappeler
certaines choses : d’une part, Grenoble est déjà une des villes de France
où cette taxe est la plus élevée, puisque nous sommes 4 e ex aequo avec
Montpellier… Mais à Montpellier par exemple, le prix moyen d’un
appartement est de près de 2490€ le m2 alors qu’il n’est que de 2870€ à
Grenoble. Les Grenoblois qui ont la mauvaise idée d’être propriétaires vont
devoir s’acquitter d’une taxe foncière qui va augmenter de 15 à 25% plus
les 3,5 à 7 % d’augmentation des bases due à l’inflation, ce qui fait que
l’augmentation sera peut-être de 32% ! Sans oublier qu’en 2022, la taxe
foncière avait déjà augmenté d’environ 3,5% déjà en raison de l’inflation…
Vous avez donné une fourchette d’augmentation dans votre note
d’information pour rassurer les Grenoblois et leur faire croire que
l’augmentation sera tout compte fait plutôt indolore… Mais si on se penche
un peu sur les chiffres que vous évoquez, on voit bien que là, comme
toujours, vous mentez ! Vous parlez de une ou deux pièces plus cuisine, soit
un T1 ou un T2 et vous évoquez une surface moyenne de 25m2, or dans la
métropole grenobloise, la surface moyenne d’un T1 est de 25m2 et celle
d’un T2 de 45m2, on est donc bien au-dessus de la moyenne de 25m2 !!! On
est même 40% au-dessus ! D’après vos chiffres et mes calculs, un T1 de 25m2 aurait actuellement une taxe foncière de 530€ et un T2 de 45m2
environ 960€. En supposant que vous n’appliquiez qu’une augmentation de
15% et que la hausse des bases soit plafonnée à 3,5% la taxe foncière d’un
T1 passerait à 630€, soit une augmentation de 100€ et celle d’un T2 à
1140€, soit une augmentation de 180€ ! Je ne parle là que de T1 et T2 !...
Alors, envisageons maintenant le scénario catastrophe avec 25%
d’augmentation par vous et 7% d’augmentation des bases : la taxe foncière
d’un T1 passerait à 700€ soit une augmentation de 170€ et celle d’un T2
passerait à 1270€ soit une augmentation de plus de 300€ ! On est loin des
134€ en moyenne que vous annoncez pour un T1/T2 !
Vous essayez de mentir une fois de plus aux Grenoblois pour faire passer
la pilule, mais vous allez mettre en grande difficulté beaucoup de petits
propriétaires qui se sont saignés toute leur vie pour avoir un petit bien à
eux, qui ne pourront pas le vendre pour partir ailleurs où les taxes sont
plus raisonnables car la vente de leur petit bien ne le leur permettra pas !
Ce que vous vous apprêtez à faire est honteux et je dirai même cruel, mais
votre électorat de nantis s’en accommodera sans doute ! Ce sont encore
les plus modestes qui vont souffrir, comme toujours depuis que vous êtes
arrivés ! Conseil municipal du 7 novembre 2022
Délibération n°29879 - Lutte contre les discriminations : rapport égalité femmes-hommes,
genres et sexualités 2021-2022
Portée par Mme Laura Pfister, Adjointe Égalité des droits – Quartier de l’école Léon Jouhaux
Groupe Grenoble en Commun
Présentation du rapport
Madame la 1 ère adjointe,
Cher.es collègues,
Grenobloises et Grenoblois qui nous écoutent,
Aujourd’hui je vous présente le rapport d’activité sur l’égalité entre les femmes et les
hommes, les genres et les sexualités de la Ville de Grenoble. Ce rapport est l’occasion de
rappeler le contexte dans lequel celui-ci a été écrit, un contexte marqué par les menaces
qui pèsent sur les droits des femmes et des minorités de genre et de sexualités. Depuis le
début de l’année 2022 ce sont au moins 109 femmes qui ont été tuées par leur compagnon
ou ex-compagnon. Ce sont 109 féminicides de trop. 109 femmes que notre pays n'a pas su
écouter et accompagner assez attentivement.
Une année de plus pour toutes ces femmes qui ont osé porter plainte pour viols ou
agressions sexuelles et qui verront finalement leurs plaintes classées sans suite. En 2020,
on dénombrait en France seulement 732 condamnations pour viol pour 94 000 femmes
majeures victimes de viols ou de tentatives de viols. 732 pour 94 000.
Une année de plus où les femmes se battent pour pouvoir s’habiller comme elles le
souhaitent, car même au lycée, sur Twitch, dans la rue ou à l’Assemblée Nationale, il
semble qu’il y ait toujours quelque chose à dire sur notre façon de vêtir . Je pense aussi aux
streameuses françaises qui n’osent plus s’habiller comme elles aimeraient pour tenter de
contenir les vagues de sexismes qu’elles subissent depuis des années sur Twitch et sur
internet plus généralement.
Une année de plus où le droit à l’avortement est remis en cause alors même que dans
d’autres pays il n’est plus garanti.
Une année de plus où les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes, à tel point
que depuis vendredi dernier à 9h10, c’est comme si elles travaillaient gratuitement.
Une année de plus de discriminations pour les personnes LGBTQUIA+ alors qu’en 2021, la
police et la gendarmerie enregistraient déjà plus de 2170 crimes et délits contre des
personnes lesbiennes, gay, bi et trans. L’année 2022 est une année de plus où les femmes et les minorités de genres et de
sexualités continuent d’être discriminées et voient leurs droits sans cesse menacés,
lorsqu’ils ne sont pas le sujet d’une réelle régression.
Localement les actions des municipalités sont là pour tenter d’endiguer ce système autant
que faire se peut. Ce rapport est une obligation réglementaire, certes, mais c’est surtout
pour nous un marqueur de l’évolution de notre politique municipale. A Grenoble nous avons
fait le choix de mettre dans ce rapport la ville comme employeuse mais aussi comme
actrice publique. En effet, au-delà de répondre à des obligations réglementaires, nos
politiques internes se doivent d’être en cohérence avec nos politiques publiques. La politique
d’égalité de la ville de Grenoble est une politique transversale. Elle ne peut s’imaginer
autrement car le patriarcat s’insinue partout où il peut et les discriminations en général se
retrouvent dans tous les domaines. C’est pour cela que vous trouverez dans la politique
culturelle, RH, jeunesse,dans le projet éducatif ainsi que dans le projet petite-enfance, un
volet sur la question de l’égalité et de la lutte contre les discriminations. Notre politique
publique a plusieurs objectifs et notamment celui de permettre à chacune et chacun de
trouver sa place dans la ville et surtout, de s’émanciper.
Dans cette septième édition, nous souhaitons présenter nos politiques publiques en matière
d’égalité : 45 actions en cours, 20 directions engagées pour mettre en place un plan
d’actions en 10 axes. C’est un plan qui évolue au fil des besoins et des diagnostics posés.
Cette année, de nouvelles actions ont été menées : des créneaux réservés aux femmes
dans les douches municipales ont été mis en place. Au travers de la collecte de protections
périodiques ou encore de l’école féminine de foot, les actions se maintiennent et se
poursuivent. Le CCAS déploie depuis plusieurs années maintenant, une politique de
formation auprès des agentes et agents dans les Établissements d’Accueil de Jeunes
Enfants sur l’approche genrée des jeux. Cette politique est à mettre à l’honneur car elle
illustre concrètement comment la question de l’égalité femmes-hommes est intégrée dans
une politique thématique. Un groupe de professionnels s’est saisi de cette thématique pour
adapter l’outil initial « malle chou-fleur ». Un nouvel outil a ainsi été créé par les
professionnels des EAJE et déployé sur l’ensemble des crèches : c’est ainsi qu’est née la
malle « en tous genres » qui permet de travailler sur les représentations genrées. C’est une
politique renforcée et importante que nous retrouvons dans nos EAJE car la question de
l’égalité doit être traitée dès le plus jeune âge pour ne pas laisser s’installer des
comportements discriminatoires. En 2022 nous avons aussi mis en place des ateliers de
sensibilisation des agentes et agents de la ville et du CCAS aux gestes de prévention des violences et agressions. 75 d’entre elles et eux ont d’ores et déjà été sensibilisés, et une
liste d’attente est encore en cours. Ces ateliers répondaient à de réelles attentes des
agentes et des agents. Cette initiative, proposée par la mission Égalité des droits, reste rare
dans les collectivités, voire unique, et pourtant cela porte ses fruits. Pour continuer sur les
ressources humaines, la Direction Éducation Jeunesse a travaillé sur la prévention des
risques professionnels chez les ATSEM car nous avions remarqué un pourcentage
d'accidents du travail élevé. La prise en compte des risques professionnels de ce métier,
exercé en grande majorité par des femmes, est notable car la pénibilité de ces métiers
essentiels, est trop souvent minimisée. Un plan d’action a donc été travaillé en ce sens,
visant à l’amélioration des conditions de travail des ATSEM, avec notamment
l’aménagement des espaces de travail.
Je profite de la présentation de ce rapport pour remercier les directions et services qui sont
engagés quotidiennement dans la mise en place de toutes ces actions,et tout
particulièrement la Mission Égalités des droits qui accompagne chaque service dans la
mise en œuvre de ses projets.
Enfin, j’aimerais assurer aux associations tout notre soutien et surtout leur adresser un
remerciement chaleureux car sans elles bien des actions ne pourraient voir le jour. Cette
année nous avons pu participer à la structuration d’associations naissantes ainsi qu’au
lancement d’un projet d’envergure tel que celui de la Maison Des Femmes porté par
l’association Uni(e-s)verselles. L’établissement ouvre d’ailleurs ses portes aujourd’hui.
Parallèlement, nous avons aussi apporté notre soutien au Codase pour l’accompagnement
des hommes auteurs de violences. Et bien sûr nous continuons et continuerons de soutenir
l’action remarquable du Planning Familial de l’Isère, si importante dans le contexte actuel.
Merci à toutes les associations qui poursuivent inlassablement leur travail, années après
années.
Malgré toutes les actions mises en place, nous savons que le chemin vers l’égalité est
encore long. C’est pourquoi nous continuerons de porter des actions pour amplifier notre
politique d’égalité.
Pour conclure, ce rapport montre notre engagement collectif et transversal pour faire
avancer l’égalité entre les femmes et les hommes et faire reculer le patriarcat partout où il se
trouve. Cela ne serait possible sans une gouvernance entre élu.es mais aussi entre
directions, services et associations. Merci à toutes celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour que la politique égalité soit une réalité et que chacun et chacune puisse se sentir libre
de vivre la vie de son choix, indépendamment de son genre ou de sa sexualité.
Si question :
En 2023, plusieurs actions sont prévues. Pour citer quelques exemples,
- le travail sur “Grenoble la nuit” va aboutir avec notamment le lancement des actions
de l’axe “être une femme la nuit” (vous pouvez d’ailleurs retrouver le rapport de
Grenoble La Nuit sur le site internet de la ville),
- l’évaluation du dispositif interne de signalement des violences aura lieu d’ici quelques
mois afin de l’adapter au mieux aux besoins des personnes concernées,
- enfin nous allons renforcer notre soutien auprès des associations de prévention des
risques en milieu festif.
La municipalité place la lutte contre les discriminations liées au genre et aux sexualités au
coeur de toutes ses décisions. A travers une politique ambitieuse, la Ville s’engage en tant
qu’actrice publique et employeuse. Faisant le constat que les femmes ne se sentent pas
toujours légitimes de prendre leur place dans l’espace public, en 2022, la municipalité a
choisi de donner exclusivement des noms de femmes à ses nouvelles rues, parcs et
nouveaux équipements. Le projet éducatif 2022-2027 récemment voté en conseil municipal
et la politique culturelle de la Ville intègrent l’égalité femmes/ hommes comme des axes
majeurs de l’action publique. Engagée dans la lutte contre les violences sexuelles et
sexistes et les précarités liées au genre et aux sexualités (VSS), la Ville a porté au centre de
la réflexion sur «Grenoble la nuit» la question de l’égalité des droits et soutient l’ouverture, le
25 novembre prochain, d’un nouveau lieu d’accueil des femmes victimes de violences:
Uni(e-s)verselles. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #2 - 29879
Rapport égalité femmes-hommes, genres et sexualités 2021-2022
Monsieur le Maire,
J’ai lu votre rapport sur l’égalité… Comme toujours, beaucoup de paroles
comme : réflexion, soutien du projet, formation, discussion, diagnostic…
Mais, en ce qui concerne les actes concrets, c’est une autre histoire…
Ce texte est rempli des clichés répandus dans le néo-féministe ou la
culture Woke, la victimisation par exemple qui, plutôt que de permettre
aux êtres humains d’être solidaires les uns envers les autres, les rend
haineux envers tout ce qui n’est pas eux… Alors de là à imaginer que vos
projets pour l’égalité seront plutôt contre-productif, pour moi, il n’y a pas
d’incohérence…
Le premier chapitre de votre rapport présente ce que vous avez fait pour,
je cite, “assurer une meilleure présence des femmes dans l’espace public”.
Vous expliquez, je cite encore, que “les femmes ne se sentent pas toujours
légitimes pour y prendre place” et que vous souhaitez “améliorer leur
présence réelle et symbolique dans l’espace public”. Belle intention.
Mais la seule mesure que vous avez à nous présenter ensuite pour
“améliorer leur présence”, le seul bilan dont vous pouvez vous targuer est
celui de donner des noms de femmes aux rues et équipements publics. Soit
une action purement symbolique. On a du mal à imaginer ceux qui harcèlent des femmes dans la rue, ou font
régner ce climat d’insécurité, subitement arrêter parce qu’ils se
trouveraient sur le parvis de la gare Madeleine Pauliac plutôt que dans une
rue au nom d’un vieux mâle blanc…
Mais nous commençons à être habitués à votre politique du symbole, sans
jamais aucune action ayant prise sur la réalité. Non, vous vous obstinez à
refuser l’installation d’une vidéo protection opérationnelle, bien que la
Région vous ait proposé un Million d’Euros pour le faire, en niant leur
utilité, non seulement sur le côté dissuasif mais également pour aider à la
résolution des enquêtes… Votre dogmatisme tellement éloigné du réel ne
vous permet pas de voir la vérité en face : vous ne faites rien pour
permettre aux femmes de se sentir en sécurité dans l’espace public et
donc d’y prendre leur place !
Vient ensuite le chapitre sur la “lutte contre les stéréotypes dès le plus
jeune âge”. Je ne peux ici m’empêcher de relever vos contradictions : vous
avez communiqué à outrance sur votre volonté de “dégenrer” les cours
d’écoles. Ce “dégenrage” consiste concrètement à réduire la place
accordée aux terrains de foot. Vous assignez donc clairement la pratique
du football aux garçons, considérant que les filles n’y prennent pas part.
Vous conviendrez que c’est une drôle de façon de lutter contre les
stéréotypes, dans une ville qui a accueilli la coupe du monde de foot
féminin et qui veut pérenniser l’école féminine de football ! Mais vous
n’êtes plus à une incohérence prêt dans votre logiciel idéologique. Vous osez ensuite vous vanter du service de santé scolaire de la ville de
Grenoble. Ce même service de santé auquel vous avez sabré les crédits il y
a quelques années avec votre mal nommé “plan de sauvegarde des services
publics”, qu’il aurait convenu d’appeler “plan de démantèlement des
services publics”. Cette cure d’austérité, pour laquelle personne ne vous
avait élu, a frappé de plein fouet des services essentiels et n’a servi à rien
puisque vous souhaitez désormais augmenter les impôts des Grenoblois.
Chaque conseil nous le confirme : vous ne connaissez pas la honte, ni même
l’humilité.
Je passe rapidement sur les subventions pour les clubs : vous souhaitez
tenir compte de la pratique des femmes pour déterminer le montant de la
subvention. Les clubs qui se trouveraient bien moins pourvus en adhérentes
féminines que d’autres seraient alors lésés, quand bien même la pratique
est ouverte à tous… et toutes.
On retrouve ici le schéma que vous avez imposé aux structures culturelles,
qui sont soutenues si elles s’engagent pour le climat ou l’égalité femmes-
hommes, à rebours de la logique de liberté de création. Vous avez créé des
critères d’attribution pour forcer les associations à se plier à vos dogmes.
Ce qui n’augure jamais rien de bon. En parallèle vous annoncez dans le
fascicule « Grenoble Culture(s) » page 36 que la pratique du chant ou de la
chorale est inéligible à la demande de subvention culture ! Quand on sait
que dans les chorales les deux tiers des participants sont des
participantes, on voit encore avec cet exemple précis que, malgré vos
belles paroles, vous discriminez les femmes qui pratiquent le chant ou la
chorale ! Mensonges enrobés de beaux mots qui sont démentis chaque jour par la
réalité des faits sans que cela ne vous émeuve le moins du monde, voilà le
fond de la politique de cette municipalité ! J’espère que les Grenoblois
seront de moins en moins dupes !
Je vous remercie Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 7 novembre 2022
Délibération n°3
Projet de transport par câble entre Fontaine,
Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux porté par le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) : avis de la ville de Grenoble
Monsieur le maire,
Le 7 novembre 2019, le plan de déplacements urbains 2030 (PDU) de l’agglomération grenobloise a été approuvé par le comité syndical du SMTC.
Le PDU est un document de planification qui traite de l’organisation des déplacements à court et moyen terme et dans ce cas jusqu’à 2030.
Or, trois ans après jour pour jour, vous même qui avez élaboré ce PDU et ses priorités, proposez d’émettre un avis très réservé dans le cadre de l’enquête d’utilité publique sur le projet de transport par câble car d’après vous celui-ci apparaît non prioritaire au regard des autres projets listés dans le PDU et vous appelez solennellement le SMMAG à « lancer sans attendre les études et travaux s’agissant du déploiement des projets de transports en commun et d’infrastructures cyclables, »
Il serait bon de rappeler que quels que soient les avantages et les défauts de ce mode de transports VOUS avez fait le choix de l’inscrire très clairement dans le PDU 2030 ce qui n’est pas le cas des autres éléments du PDU.
Aujourd’hui, selon vous, il faudrait faire « comme ci » et plus « comme ça » parce que « ceci » et « cela » , c’est-à-dire ne plus faire le câble et privilégier le développement des autres projets de transports en commun.
Pourquoi n’y a avez-vous pas pensé avant concernant un document de planification sur dix ans ?
Cela me donne l’occasion de vous rappeler que des élus du groupe Rassemblement de Gauche et de Progrès avaient à la Ville comme à la Métro attiré votre attention sur de nombreux points du PDU2030 qui était alors à l’état de projet.
Je les cite :
« L’actuel projet est en l’état principalement axé sur la modification des comportements et l’abandon de la voiture. La très grande majorité des 17 orientations leur sont consacrées.
Il est par conséquent nécessaire d’inscrire dans le PDU la volonté d’une offre de transports collectifs attractive et bien plus complète qu’elle ne l’est aujourd’hui, et une amélioration de l’offre en bonne cohérence avec la volonté de susciter l’abandon des véhicules individuels.
Concernant les bus, cette amélioration de l’offre TC doit concerner des capacités d’accueil accrues avec une forte augmentation du nombre de véhicules roulants, des fréquences et temps de parcours améliorés, des amplitudes élargies, une politique tarifaire ambitieuse. Il n’y a pourtant aucun développement, chiffrage, ni objectifs concernant ces points dans le projet de PDU, ce qui dénote un réel manque d’ambition.
Il est fondamental d’inscrire noir sur blanc le développement d’une offre de TC ambitieuse qui réponde aux attentes exprimées au cours de la concertation pour l’élaboration du document Projet, à savoir « une amélioration de la performance globale en réduisant les temps de parcours ou encore en accroissant les amplitudes horaires et les fréquences ».
De même, la poursuite du développement du tram, est, à la lecture de ce document, repoussée au- delà de 2030 au mieux. Seule la prolongation du tramway E de Louise Michel au Stade Lesdiguières voire Pont de Claix est envisagée.
Ainsi, après les projets initiés par le précédent PDU, c’est-à-dire le tram E inauguré en 2014 et le prolongement de la ligne A qui joindra à Pont de Claix en 2019, il s’agirait d’acter dans ce PDU un arrêt prolongé du développement du tram sous maîtrise SMTC.
Ce manque évident d’ambition pour la mobilité de demain reviendrait à organiser et optimiser le report de la voiture vers le vélo, la marche et les transports collectifs sans pour autant améliorer ces derniers de façon conséquente.
En conclusion, ce PDU doit être amélioré pour assurer les besoins de mobilité et d’accessibilité, renforcer la cohésion sociale, protéger la santé et l’environnement ».
Voilà ce qui vous avait été dit par ces élus du groupe RGP en 2019.
Enfin, vous qui avez contribué à l’annulation du PDU 2000-2010 et du PDU 2007-2012 et mis 5 ans entre 2014 et 2019 pour prendre vos responsabilités et faire adopter un nouveau PDU, la dignité devrait vous conduire à assumer ce PDU tel que vous l’avez vous-même élaboré. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #3 - 30240
Projet de transport par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et
Saint-Martin-le-Vinoux porté par le Syndicat mixte des mobilités de l’aire
grenobloise (SMMAG) : avis de la ville de Grenoble
Monsieur le Maire,
Cette prise de position de votre municipalité illustre bien ses dérives politiciennes y compris sur des dossiers clefs. En effet, c’est vous, sous la présidence de Yann Mongaburu au syndicat des mobilités, qui avez inscrit en 2019 la liaison par câble St Martin le Vinoux/Fontaine dans le plan de déplacements urbains.
C’est Eric Piolle qui avait déclaré au Dauphiné, le 30 avril 2016 : « le câble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux est un transport en com- mun. Quand on a regardé comment accueillir tous ces nouveaux
emplois sans augmenter les déplacements en voiture, le câble s’est avéré la meilleure solution ».
Que s’est-il passé entre ces dates et aujourd’hui qui a changé votre vision des déplacements ? Yann Mongaburu n’a pas été élu président de la Métropole et a aussi perdu la présidence du syndicat des Mobilités. Je ne vois que ces raisons pour motiver ce changement. Car les raisons évoquées dans la délibération sont tout à fait savoureuses.
D’abord la prolongation du Tram E, le passage de 5 à 8 lignes de Tram, la création d’un nouveau dépôt, la réalisation de lignes de bus à haut niveau entre Montbonnot et la Presqu'île, la mise en place d’une
desserte jusqu’à Vizille etc… etc… etc
Dans toutes ces priorités impossible à tenir, vous avez d’ailleurs même oublié de rappeler la passerelle piétons sur l’Isère à l’esplanade, promise par vous, alors que vous continuez la bétonisation du secteur avec vos 1000 logements, ce qui signifie que les élèves n’auront pas d’accès à l’école Simone Lagrange à Jean Macé.
Mais la question qui se pose est de savoir pourquoi la majorité Piolle, qui disposait de tous les leviers à la ville et à la Métro, la vice-présidence déplacements, la présidence du syndicat des mobilités ,mais pourquoi donc n’a-t-elle rien fait de tout ça. Mais non seulement rien , mais même pris un retard considérable sur les investissements dans le matériel roulant.
C’est la première fois depuis l’arrivée du Tram qu’il n’y aura eu aucune avancée de ce moyen de transport, c’est la première fois dans l’histoire des transports collectifs grenoblois que la part modale de ceux-ci ne progresse plus, demeurant scotché à 16 % des déplacements.
Pourtant, c’est une période qui a été faste en discours, colloques,
chartes. On avait l’impression, à lire et à entendre ce qui nous a été déversé pendant 6 ans, que notre ville était en train de vivre une
révolution dans les déplacements.
Alors que les transports en communs stagnaient, qu’une part des
usagers les abandonnaient pour le vélo, ne produisant aucun gain pour le bilan carbone. Le président du plan de déplacements inter entreprise de la presqu’ile, M. Bruno Renard, a expliqué dans le Dauphiné que dans la période, alors qu’au départ la moitié des salariés de la presqu'île étaient abonnés aux transports en communs, il y a eu un report sur le vélo et un retour à la voiture.
Pour enfoncer le clou, vous rappelez des chiffres qui démentent tous vos cocoricos en rappelant que sur les 330 000 déplacements réalisés entre le cœur urbain de la Métropole et la grande région grenobloise, 85 % sont réalisés en voitures.
La demande du respect du calendrier pour le futur RER Métropolitain qui devrait nous sortir d’affaire fait sourire.
D’abord parce que le blocage actuel est essentiellement dû à l’absence de ligne à grande vitesse qui fait que les TGV empruntent l’ancienne ligne Grenoble Lyon, empêchant son entretien, empêchant de bénéficier de TER rapides, fréquents entre Grenoble et Lyon, assurant des liaisons entre le cœur et la périphérie large. Et interdisant à la ville d’avoir un vrai TGV à grande vitesse. Vous avez manqué tous les RDVS des plans de relance successifs qui ont permis à Toulouse, à Nice chaque fois de tirer des crédits pour améliorer leurs dessertes TGV parce qu’elles avaient des projets prêts… Bordeaux est à 2 heures de Paris. Nous, nous n’avons même presque plus de TGV directs.
Ensuite, parce que vous n’avez rien fait à ce sujet. Mais qu’a donc fait Eric Piolle, quelle a été sa valeur ajoutée sur ces dossiers ? Aucune.
Alors oui, on est dans la panade, car l’usine à gaz du RER est lourde à monter en l’absence de leadership. Ce RER viendra peut être en 2035 alors qu’avec une ligne à grande vitesse, on aurait des TER aujourd’hui. De plus, quand on observe les crédits obtenus par Lyon en retirant ce qui relève du nœud ferroviaire régional, nous sommes des lilliputiens. Mais qu’a donc fait Eric Piolle ? Un Maire qui dit compter dans le paysage politique doit le prouver par des actions et des résultats.
Par ailleurs, la délibération évoque le doublement souhaité de la part modale du vélo qui est de 7 % dans la métropole et de 12 % dans Grenoble. 90 % des déplacements ne se font pas en vélo... Mais vous ne dites rien du piéton, le mode le plus écologique, dont la part modale est de 34 % dans la Métropole et de 43 % dans Grenoble. Un mode de déplacement pour lequel on pourrait facilement avoir l’objectif q’un
déplacement sur deux à Grenoble, ville plate et peu étendue, soit
effectué à pied. C’est possible s’ils sont rendus agréables et sécurisés.
Le fond et la vérité est que nous sommes très en retard de votre fait. Vous n’avez porté aucun projet tramway et je pense que vous étiez incapables d’en trouver les financements.
Notre groupe avait anticipé ces questions au moment des élections municipales. Non, le tramway est aujourd’hui un investissement trop lourd pour aller à Voreppe, à Crolles et à Vizille. Nous étions en avance en 1983 avec le référendum pour décider du tramway, puis avec ses études et son inauguration en 1987. Mais en 2022, il faut innover pour entraîner des financements sur des bases nouvelles.
C’est pourquoi nous avons proposé le monorail à propulsion solaire entre Voreppe et Crolles. Avec des projets de ce type, on peut demander à l’Etat de bénéficier du même régime que la région parisienne qui a obtenu le relèvement du versement transport, nous pouvons obtenir des financements européens et des financements privés, tandis que vous êtes encalminés avec vos schémas du passé.
C’est pourquoi nous voulons donner un grand avenir au câble avec les liaisons vers le Vercors, vers Chamrousse, pour enjamber la Bastille, et là encore il est possible de faire appel à des investisseurs.
Vous avez mis 25 ans avant d’admettre la troisième voie pour l’A 480 à laquelle vous vous opposiez encore dans votre programme de 2014. Vous avez fait prendre des retards considérables à notre territoire, vous avez fait supporter aux populations une pollution supplémentaire
considérable du fait des bouchons, vous êtes comptable de millions d’heures perdues dans les embouteillages et de la perte d’attractivité du territoire car vous refusiez de créer un « aspirateur à voitures ».
Vous voyez où vous en êtes. Ce n’est pas en énonçant comme des comptables un catalogue de priorités sans moyens en face que vous faites avancer quoi que ce soit. Plutôt que de cette politique politicienne dans le domaine des
déplacements, redonnez de l’avance à notre territoire par un saut
qualitatif et quantitatif qui soit un saut de service, d’image, de modernité qui fasse la différence avec les autres territoires. Les partenaires ne manquent jamais aux projets utiles et ambitieux Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #4 - 30151
Désignation – Occupation du domaine public municipal – Palais des
Sports – Buvette ambulante.
Monsieur le Maire,
Nous profitons de cette série de délibérations qui concernent le label capitale verte pour exprimer à nouveau notre désarroi face à cette opération. Alors que l’année touche à sa fin, nous pouvons esquisser un premier bilan. Ce bilan, malheureusement, c’est celui d’une opportunité gâchée.
Grenoble était censée vivre au rythme de capitale verte, les Grenoblois s’en imprégner, faire de ce label le leur. Personne ne peut décemment affirmer que la fête a été une réussite : pas un Grenoblois, en dehors de votre petit cénacle, ne s’est senti concerné, transporté par cette histoire. Les agents mobilisés pour l’évènement le reconnaissaient eux-même dans la presse. N’en déplaise à la communication assourdissante que vous avez déployé, cette année capitale verte est et restera une
occasion manquée.
2022 aurait pu, aurait dû être l’année où Grenoble mettait en place des objectifs chiffrés, de véritables indicateurs, des méthodes de suivi pour avancer en matière de transition écologique et de lutte contre le
réchauffement.
Il n’en a rien été. 2022 a été une année de surcommunication
municipale, qui n’a non seulement jamais touché les Grenoblois, mais qui n’a surtout produit aucun effet concret qui permette de se dire que notre ville est mieux armée contre la pollution, qu’elle est véritablement plus verte qu’auparavant.
Car pendant qu’on nous vendait des conférences ou des ateliers de couture de protections périodiques lavables, en parallèle, vous avez poursuivi la bétonisation de la ville créatrice d'îlots de chaleur, le
développement des transports en commun est resté au point mort parce que vous ne supportez pas de ne plus être aux commandes du SMMAG et préférez paralyser le territoire, vous n’avez fait preuve d’aucune
ambition en matière de lutte contre la pollution de l’air, vous n’avez pas avancé d’un iota quant à la gestion des déchets… Bref, Grenoble n’a en rien effleuré l’aura d’une capitale, et n’a surtout rien de véritablement “vert”.
Je conclurai en ajoutant qu’à l’heure où vous vous apprêtez à augmenter les impôts locaux, où vous en êtes réduits à vendre les bijoux de famille et emprunter massivement pour boucler les budgets, il y a quelque chose de terriblement déconnecté, voir de complètement irrespectueux vis-à-vis des Grenoblois, à organiser de fastueuses cérémonies capitale verte à 300 000 euros dans un entre-soi déprimant.
Mais ne vous connaissons que trop bien désormais. Et nous avons bien compris votre fonctionnement : tout pour la comm’... quoi qu’il en coûte. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #9 - 30041
Soutien aux opérateurs culturels - Contributions financières et contributions
volontaires en nature – Exercice budgétaire 2022.
Madame la première adjointe, Mesdames, Messieurs,
Je fais partie du Comité d’avis pour l’examen des demandes de subventions
dans le domaine de la culture depuis 2020.
Je suis donc avec intérêt les réunions… Mais en lisant avec attention la
délibération, je constate qu’y sont ajoutées « les contributions volontaires
en nature » en l’occurrence les attributions de locaux… Je n’ai pas
souvenance que ces attributions de locaux n’aient jamais été évoquées lors
des différents comités d’avis, si ce n’est pour les associations qui
reçoivent parallèlement des subventions financières…
En me plongeant avec attention sur ces mises à disposition de locaux, je
constate que tous les opérateurs ne sont pas logés à la même enseigne…
Par exemple : Le 102 situé au 102 rue D’Alembert, dont les sites amis sont
par exemple le 38 rue d’Alembert, mais aussi une association de zadistes
de Notre Dame des Landes, ou encore radiorageuses, je cite : une
nébuleuse d’émissions de féministes, gouines, trans, femmes... sans parler
d’un rassemblement de punks grenoblois… Toute une mouvance de l’ultra gauche ultra-violente que votre municipalité considère comme sa
« famille »… bref ce 102 bénéficie de locaux dont la valorisation est de
41 986,80€ pour 2022, sans que ne soit précisé si les fluides font ou non
partie de cette contribution. L’association en question, dont la présidence
est collégiale, mais totalement anonyme, n’a qu’une obligation : entretenir
les locaux et se conformer à la réglementation en vigueur, sans précision…
En parallèle, je citerai l’association ABC danse qui bénéficie de locaux rue
Général Marchand dont la valorisation est de 33 481,20€ hors fluides, ce
qui signifie, j’imagine, que les fluides sont pris en charge par l’association…
Cette valorisation doit apparaître dans les comptes annuels de
l’association… Pourquoi le 102 n’a-t-il pas cette obligation ?
Je citerais aussi l’association Utopia (Association et lieux de résidence
d’artistes et de concepteurs) qui bénéficie d’un local Cours Berriat dont la
valorisation est de 50 065,04 fluides inclus…
J’ai donc plusieurs questions ?
Pourquoi certaines associations payent les fluides et d’autres non, pourquoi
certaines doivent-elles faire apparaître ces contributions dans les
comptes de l’association et d’autres apparemment pas ?
Pourquoi ces différentes contributions volontaires ne sont-elles jamais
évoquées lors des réunions du Comité d’Avis ? Je suis désolée de poser ces questions aujourd’hui et non lors de la
commission, mais ayant eu des problèmes de connexion Internet, et le
délai entre la réception des sujets et la commission étant très court, je
n’avais pas eu l’opportunité de prendre connaissance de ces sujets à ce
moment-là.
Ceci dit, je pense qu’il n’est pas inutile que les Grenoblois qui nous écoutent
soient au courant de ces choses-là…
Je vous remercie de bien vouloir répondre à mes différentes questions. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #10 - 30042
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de
Grenoble et l’association Espace 600.
Madame la Première Adjointe, Mesdames, Messieurs,
Je constate que la délibération qui concernait le « Principe de contribution
à la trajectoire énergétique et immobilière de la ville de Grenoble par
l'ensemble des structures bénéficiant de mises à disposition de locaux
municipaux » soit celle qui évoquait le fait de faire participer toutes les
structures hébergées par la ville aux frais énergétiques d’une manière ou
d’une autre a été reportée…
Par contre dans cette délibération, la mise à disposition des locaux pour
l’Espace 600 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 seulement, et
pourtant ce très court renouvellement de la mise à disposition des locaux
est bien en rapport avec la facturation des fluides de l’ensemble des
équipements municipaux, au sujet duquel la ville s’est engagé dans un
processus de réflexion…
Mon inquiétude est grande concernant l’Espace 600 : si dans deux mois
votre réflexion n’a pas abouti, que va-t-il advenir de l’Espace 600 ? Va-t-il connaître le même sort que le Plateau ou la Cordée, dont vous
reprenez la gestion sans que quiconque ne sache ce que vous y ferez, mais
dont on sait que vous virez sans ménagement tous les acteurs qui la
faisaient vivre depuis des années, sans vous soucier de l’impact énorme que
cela aura sur les habitants de ces quartiers qui n’avaient vraiment pas
besoin de ce coup bas, ou encore celui de la MJC mutualité, que vous
souhaitez torpiller en vendant ses locaux et en réduisant drastiquement sa
subvention ?
Avez-vous l’intention de fermer aussi l’Espace 600 ?
Merci Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #21 - 30051
Convention cadre relative à l'enseignement de la natation scolaire à l'école élémentaire.
Monsieur le Maire,
À l’occasion de cette délibération, que nous approuvons bien entendu, nous voudrions tout de même être bien certains que la ville a les moyens d’assurer l’apprentissage de la natation aux élèves de primaire.
Début 2022, vous votiez lors du conseil municipal le lancement d’une démarche “Grenoble 2040”. Un rapport verbeux, comme d’habitude,
mais il convient tout de même de noter que dans votre, je cite,
“trajectoire de transition et stratégie de résilience” pour 2040, vous
souhaitiez élaborer “un protocole expérimental de redirection de l’offre aquatique municipale”.
Vous admettrez qu’il y avait de quoi s’interroger à propos de ce
protocole, car quelques semaines auparavant, l’une de vos élues
déclarait que les piscines “sont des aberrations économiques
écologiques et sanitaires”.
On voyait d’ailleurs mal ce protocole expérimental aller dans le bon sens, eu égard à votre considération pour les équipements aquatiques depuis votre arrivée au pouvoir. En 2014, vous avez fermé la piscine des Iris à Villeneuve qui est aujourd’hui une friche urbaine. En 2019, vous avez fermé la piscine Vaucanson qui suit la même trajectoire. Vous n’avez évidemment plus les moyens de procéder à la rénovation de ces
équipements, vu l’état dans lequel vous avez mis les finances de la ville.
Dans un courrier daté du 3 janvier 2022, l’adjointe aux sports nous expliquait que, je cite, “pour l'année scolaire 2020/2021, 91 des 95 classes de CP et 132 classes de cycle 3 sur 133 ont bénéficié d'un cycle de natation”.
Ce qui signifie concrètement que 5 classes de Grenoblois n’ont pas bénéficié de cours cette année-là.
Aussi, à l’occasion de cette délibération, nous aimerions savoir si votre protocole de redirection de l’offre aquatique porte ses fruits et permettra cette année à chaque élève de primaire de bénéficier de cours de natation ? Je vous remercie. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #32 - 30250
Attribution de subventions aux associations socioculturelles, ressources,
jeunesse et autres associations.
Monsieur le Maire,
Nous nous saisissons de cette délibération qui concerne les associations socioculturelles pour à nouveau alerter sur votre politique en la matière.
La presse s’en est fait l’écho, et nous l’avons évoqué plus tôt dans ce conseil. Mais nous le réaffirmons ici avec force : la pente que vous empruntez fera de votre Municipalité la fossoyeuse du socioculturel à Grenoble.
Avec votre brutalité habituelle, vous avez commencé par vous attaquer aux MJC, en revoyant vos critères ce qui aboutit à mettre en danger leur offre d’activités. La manifestation des personnels et parents devant le conseil avant l’été ne vous a pas atteint. Vous n’avez pas daigné les rencontrer, alors que tous les groupes d’opposition ont, eux, pris le temps d’échanger et de relayer leurs craintes.
Ce n’était qu’une première étape. Vous avez ensuite annoncé au
Plateau et à la Cordée que vous mettiez fin à leurs conventionnements. Une décision violente, qui laisse sur le carreau les 11 salariés du
Plateau.
Vous ne proposez aucune alternative aux centaines de Grenoblois qui s’étaient habitués à ces associations. Vous souhaitez réinvestir ces
secteurs avec des services municipaux : mais quand on voit votre bilan dans les quartiers, comment imaginer une seule seconde que vous feriez mieux que des associations implantées de longue date et
reconnues ?
Vous n’êtes pas capable d’assurer aux habitants de Mistral la tranquillité, et les millions investis pour les rénovations n’ont rien changé à la vie derrière les façades. Vous avez laissé les commerces de la Villeneuve fermer un à un, et les travaux n’ont là encore rien changé à la réalité du quotidien.
En torpillant les quelques structures qui proposaient des activités aux habitants, créaient du lien social et offraient des perspectives aux jeunes, vous poursuivez votre lente politique de déconstruction du tissu Grenoblois, qui aggrave les fractures, attise le ressentiment et ne peut que mal se terminer.
Les quartiers populaires ne sont pas les seuls à faire les frais de votre politique destructrice. La MJC Mutualité alerte depuis des semaines, car vous avez décidé de vendre ses locaux, de réduire la subvention en supprimant en particulier celle prévue pour le poste de l’animateur
jeunesse, et de ne plus soutenir ses activités à destination des adultes.
Il ne se trouve que Madame Garnier, défenseure zélée de tous vos errements, pour affirmer sans rire que “la ville de Grenoble est très attachée à l’éducation populaire”. On n’ose pas imaginer la situation si elle ne l’était pas !
Bien évidemment, ces décisions n’ont fait l’objet d’aucun débat. Ni au sein de ce conseil, ni même en commissions. Les élus d’Opposition apprennent vos choix dans la presse, et nous savons également que certains membres de votre majorité ne sont pas plus associés que nous.
Ce n’est pas acceptable, dans une municipalité saine, qui revendique la transparence et la participation à longueur de journées, de prendre de telles décisions en solitaire, autour d’une table où ne siègent que
quelques élus au cœur du système et le cabinet.
Il n’est pas trop tard pour revenir à la raison, et avoir un vrai débat à propos de la stratégie et des perspectives pour le socioculturel à
Grenoble.
Nous vous soumettons l’amendement suivant :
Amendement
Le Conseil Municipal approuve la suspension de toutes les mesures relatives aux associations socioculturelles, notamment celles concernant le Plateau, la Cordée et les MJC, avant que les commissions
compétentes du Conseil Municipal et le Conseil Municipal lui-même aient pu en débattre. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #33 - 30125
Observatoire Local de la Vie Associative - Signature d'une convention de
partenariat.
Monsieur le Maire,
On ne compte plus le nombre d’observatoires, chartes, comités que vous nous avez soumis depuis le début du mandat. Il nous tarde d’ailleurs d’obtenir le bilan détaillé de tout ce que cela aura apporté à la ville, comme vous nous l’avez promis.
Vous nous proposez ici de mettre en œuvre un observatoire local de la vie associative. Vous êtes au pouvoir depuis maintenant 8 ans, et vous commencez seulement à essayer, je cite, de “mieux connaître le tissu associatif local et ses caractéristiques” et “repérer les besoins des
associations locales”.
Il y a manifestement un problème avec la rédaction de cette délibération, puisqu’on n’ose pas imaginer que vous auriez pris toutes les décisions qui ont été les vôtres sans une connaissance approfondie de
l'écosystème associatif grenoblois.
On imagine que c’est après avoir “repéré les besoins” du Plateau et de la Cordée que vous avez décidé de les torpiller.
Idem pour les associations culturelles : leur imposer des critères de transition écologique ou encore d’égalité femmes-hommes correspondait sans aucun doute à leurs “besoins” en matière de liberté de création.
On imagine également que c’est après avoir étudié en détails le “tissu associatif local et ses caractéristiques” que vous avez décidé de
contourner les unions de quartier et d’étouffer leur comité de liaison.
Avec cette délibération, vous prétendez poser un “nouveau jalon en termes de dynamisme associatif et citoyen”. Le mot “nouveau” est ici parfaitement cohérent, parce qu’on peine vraiment à voir quels sont les “anciens jalons” que vous avez posés en matière de dynamisme citoyen.
Les courriers des citoyens ne trouvent pas de réponse, et pour les contraindre, vous avez créé une usine à gaz dénommée “interpellation citoyenne”, avec des seuils quasi inatteignables pour empêcher les
Grenoblois de voir leurs problèmes pris en compte. Il n’y a qu’à voir le nombre d’interpellations ayant abouties : les chiffres parlent d’eux-
mêmes. Les alertes exprimées dans les réunions d’habitants ne mènent jamais à aucune remise en question de votre part. Les nombreuses pétitions qui sont arrivées sur votre bureau depuis 8 ans ont été systématiquement ignorées.
Vraiment, l’écoute dont vous faites preuve à l’égard du “dynamisme citoyen” Grenoblois fait pâlir d’envie. Et je ne résiste évidemment pas à la tentation de vous parler à nouveau de notre sujet préféré, celui-là même que nous remettons sur la table à chaque conseil municipal : les habitants de l’avenue Washington.
Il y a un an, Madame la Première adjointe, vous promettiez au conseil municipal une concertation avec les habitants à propos du stationnement dans le secteur. Nous allons nous répéter, comme à chaque conseil depuis : cette concertation promise n’a toujours pas eu lieu. On pourrait y voir une forme de comique de répétition si on ne parlait pas ici de Grenoblois qui méritent d’être écoutés et entendus pour ces
aménagements qui vont impacter leur vie quotidienne, plutôt que de les faire tourner en rond depuis des années.
Aussi, comme d’habitude, nous vous soumettons l’amendement suivant :
Amendement
Le Conseil Municipal réaffirme son engagement en faveur du
dynamisme citoyen. Il décide qu’avant toute élaboration du plan
d’aménagement du secteur de l’Avenue de Washington, une véritable
réunion de concertation avec les habitants se déroulera avec les élus
responsables, qui portera sur le nombre de places de stationnement
dans le secteur et qui prendra en compte la suppression des places cité
de l’Abbaye et les besoins des riverains, des visiteurs et des sportifs. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #40 - 30245
Travaux Restaurant le V - Remise gracieuse de la redevance
d'occupation du domaine public pour le mois d'août 2022.
Monsieur le Maire,
Ce dossier qui concerne le restaurant le V est encore un bel exemple de votre médiocrité dans la gestion des affaires quotidiennes de la
Municipalité.
Depuis plusieurs années, la ville comme le restaurateur savaient qu’il faudrait mener des travaux d’étanchéité. La logique aurait voulu qu’ils soient menés en différentes tranches, pendant la fermeture estivale, ou mieux encore : pendant les fermetures liées à la crise sanitaire.
On sait combien cette crise sanitaire, justement, a impacté le monde de la restauration. Et combien nombre d’établissements sont encore
fragilisés.
Mais si vous saviez prendre des pincettes et faire preuve de bon sens, nous le saurions depuis le temps. Vous avez décidé d’imposer les
travaux, d’une durée prévue de trois mois, en avril dernier et avez intimé au propriétaire de débarrasser le plancher dans la précipitation. Un déménagement et un réaménagement à ses frais, pour couronner le tout.
Les travaux ont finalement duré 6 mois et demi. Trois mois et demi de plus que prévu. Les employés n’ont pas eu droit au chômage technique, et le restaurant a continué de les payer.
Avant que vous n’imposiez les travaux, le propriétaire vous avait
prévenu, je cite “qu’ils risquaient de crever”. Nous y sommes : le
restaurant ne peut plus tenir, il a annoncé jeter l’éponge il y a quelques semaines, en vous mettant directement en cause : “la ville n’en a rien à faire”. On peut difficilement faire plus clair.
Vous refusez désormais de résilier la convention qui vous lie au
restaurateur, et celui-ci n’a d’autre choix que de porter l’affaire devant les tribunaux en formant un recours contre ce refus. Vous vous couvrez de ridicule, une nouvelle fois. Cette histoire n’est pas sans rappeler les exploits de Pierre Meriaux il y a quelques années, qui avait tout simplement “oublié” de préparer et signer le renouvellement de la convention du restaurant de la bastille, laissant 8 salariés sur le carreau pendant des mois. Pardonnez-moi, mais je suis chaque fois subjugué par cette surprenante capacité à donner des leçons à la terre entière tout en faisant preuve d’autant de médiocrité dans la gestion concrète.
Avec le 5, vous mettez fin à une aventure grenobloise de 22 ans. Vous tournez la page de moments de convivialité, de belles histoires de
solidarité, au pied d’un musée qui est encore, pour l’instant car vous ne vous y êtes pas attaqué sérieusement pour le moment, une fierté pour la ville.
Tout ça parce qu’il n’y a pas de pilote dans l’avion. Pas d’élu qui suit les dossiers. Nous sommes sans doute plein de défauts, mais permettez- moi d’affirmer avec certitude que, si nous avions été aux commandes, le problème aurait été réglé en quelques minutes et le désastre évité : il ne faut pas avoir fait Saint-Cyr pour comprendre qu’il est nécessaire de s’arranger sur le calendrier des travaux avec un restaurateur qui sort d’une crise sanitaire fragilisante.
Mais avec vous, c’est une affaire de plus qui se termine devant les tribunaux. Un dossier qui va encore écorner l’image de Grenoble, et peser sur les finances de la ville alors qu’il aurait été si simple de l’éviter. Mais le pire, sans aucun doute, c’est que, comme d’accoutumée, vous ne tirerez aucune leçon de cet échec et persisterez avec vos méthodes catastrophiques. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #47 - 30183
Charte d’engagements pour la mise en œuvre d’un service de
trottinettes et vélos électriques en libre-service sans station d’attache.
Monsieur le Maire,
Nous ne pouvons malheureusement que nous abstenir concernant cette charte pleine de bons sentiments. Nous partageons évidemment ses objectifs, notamment ceux visant à assurer une bonne cohabitation entre les différents usagers de l’espace public.
Mais comme souvent avec vous, elle n’engage que ceux qui veulent bien y souscrire. Car il n’y aura aucun moyen déployé pour en assurer le respect.
La charte veut faire, je cite, “respecter les lois et la réglementation en vigueur, en particulier les règles de circulation”, et “respecter les zones de circulation autorisées”. Merveilleux, tout le monde y est favorable. Mais dans les faits, il ne se passera rien.
Vous êtes incapables d’assurer le respect de la zone piétonne que vous avez créé à Sainte-Claire et à Notre-Dame. Incapable d’assurer le
respect de la règlementation rue Bayard, supposée être piétonne : les habitants ont rappelé à votre majorité, lors de la réunion de quartier du centre, que la zone n’était piétonne que sur le papier et dans vos esprits.
Dans toute la ville, les témoignages se multiplient de piétons excédés par la circulation anarchique des vélos et trottinettes sur les trottoirs. L’été, une septuagénaire est morte percutée par un individu en
trottinette. Les services d’urgence accueillent chaque jour des personnes qui se blessent sur, ou à cause, de ces deux-roues.
En réunion publique, car ce problème vous est rappelé à chaque fois par les Grenoblois, vous faites mine de comprendre. Vous déplorez la
situation, mais ne proposez rien pour l’améliorer. Sur les réseaux
sociaux, c’est une autre histoire : je ne citerai personne, mais certains prennent un malin plaisir à moquer les internautes qui en parlent et à déporter le débat sur l’accidentologie des voitures, qui est un autre sujet.
Mais le problème existe bel et bien. Et cette charte ne résoudra rien, car sans contrôle, les règles ne seront pas mieux respectées. Car vous vous refusez à revoir le rôle attribué à la police municipale et à la renforcer. Car vous refusez de vous équiper des outils qui permettraient d’assurer un meilleur respect des règles sur l’espace public… je pense
évidemment ici à la vidéoprotection.
Nous avons suffisamment vu défiler ici de chartes qui n’ont pas reçu le début d’une application concrète. Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #50 - 30157
Convention de rétrocession du réseau gaz d'éclairage par la ville de
Grenoble au profit de Green'Alp pour le secteur Notre-Dame, Sainte-
Claire
Monsieur le Maire,
À l’occasion de cette délibération concernant le réseau d’éclairage pour Notre-Dame et Sainte-Claire, je tenais à vous signaler la déception des commerçants et habitants du secteur qui nous interpellent quand au retrait des magnifiques candélabres de style art déco qui ornaient les deux places.
J’emploie le terme “déception” mais je pourrais dire “ras-le-bol”. Avec la création de la place Lavalette, du musée de peinture, des superbes jardins de l’évêché, ce secteur était autrefois une fierté pour Grenoble. Mais les temps ont bien changé.
Depuis des années, nous le voyons se dégrader, perdre en attractivité. La manque d’éclairage, les fontaines vides et jonchées de déchets, l’installation de vos totems hideux aussitôt tagués avant d’être enlevés, la fameuse zone piétonne évidemment pas respectée… Comme un symbole du déclassement général de Grenoble. Quelle tristesse.
Le retrait des candélabres est à priori justifié par l’installation
d’éclairages LED plus efficaces. Soit. Mais cette décision concourt au déclassement esthétique et patrimonial de la ville, et ce n’est satisfaisant pour personne.
Comptez-vous laisser ces deux places historiques poursuivre leur
dépérissement, ou allez-vous agir ? Notre Groupe ne manque pas
d’idées pour leur revitalisation, les commerçants et habitants qui la vivent non plus : il n’appartient qu’à vous de vous en saisir.
Je vous remercie. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #57 - 29733
Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens
concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté,
de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Monsieur le Maire,
À l’occasion de cette délibération qui concerne les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté et de la vie des quartiers, nous ne pouvons nous empêcher de vous saisir à nouveau concernant la
situation dans laquelle vous avez plongé le Comité de Liaison des
Unions de Quartier.
Parce que cette association a eu le tort d’émettre des critiques, pourtant constructives, à l’égard de la participation citoyenne à Grenoble, vous avez décidé au milieu de l’été, pour ne pas faire trop de bruit, de supprimer sa subvention annuelle.
Ce faisant, vous actez ainsi le licenciement de la salariée du CLUQ. Mais on comprend bien que cet argument ne touche aucunement votre majorité antisociale. Ça ne doit pas plus vous émouvoir que le sort des 11 salariés du Plateau que vous laissez sur le carreau.
En étouffant le CLUQ, vous enterrez 60 ans de participation citoyenne à Grenoble. Cette structure, sous toutes les municipalités, a joué son rôle d’aiguillon citoyen, de “poil à gratter” pour les élus en place. Mais aucune n’avait remis en cause son existence. Jusqu’à vous. La démocratie, les opinions différentes vous dérangent décidément plus que vos
prédécesseurs.
Depuis cet été, le CLUQ vous a régulièrement saisi pour vous demander de revenir sur cette décision. Nous-même, nous avons proposé un
amendement en septembre pour le maintien de la subvention. Comme d’habitude, vous avez fait la sourde oreille.
Vous avez tenté de faire abattre le CLUQ par les unions de quartier elles-mêmes, en expliquant qu’elles pouvaient demander une subvention individuelle à la Mairie et la reverser au comité de liaison. Une usine à gaz visant évidemment à décourager toute demande : vous êtes des experts en la matière désormais.
Mais les unions de quartier, remontées par le mépris qu’elles subissent depuis 8 ans, par vos tentatives ridicules de les contourner avec des conseils citoyens faussement indépendants et vraies coquilles vides, ont résisté et fait bloc autour du CLUQ.
Le 20 octobre, 17 unions de quartier vous ont écrit pour solliciter
chacune une subvention de 706 euros à reverser directement au CLUQ. Une manière de récupérer ces 12 000 euros en vous prenant à votre petit jeu ridicule.
En commission, nous avons appris de la bouche de vos élus que, pour vous, une lettre de demande de subvention ne constitue pas en fait une demande en bonne et due forme donc est nulle et non avenue. Vous ne savez plus quels trésors de mauvaise foi employer pour mettre des bâtons dans les roues. C’est affligeant.
Mais il se trouve que, depuis hier, chacune de ces unions de quartier a déposé son dossier de demande en bonne et due forme sur le site de la ville. Ces demandes sont donc bien officielles : vous n’avez d’autre choix que d’y répondre favorablement, comme vous vous y étiez engagé.
Aussi, nous vous proposons l’amendement suivant:
Amendement
Le Conseil Municipal répond favorablement aux demandes de
subventions déposées par 17 unions de quartier, et valide l’attribution d’une subvention de 706 euros par unions de quartier, soit un montant total de 12 002 euros qui sera versé directement sur le compte bancaire du CLUQ conformément à la demande exprimée par chaque union de quartier.
Toujours à l’occasion de cette délibération, je souhaite attirer votre
attention sur un second sujet.
Depuis des mois, le parc du Clos des Fleurs, quartier Jean Macé, n’est plus fermé la nuit. Des groupes s’y réunissent donc et sont source de nuisances jusqu’à tard.
Les riverains, excédés, vous ont écrit cet été. Les services ont répondu que les parcs n’étaient plus fermés la nuit en période de canicule.
Nous sommes en novembre et le parc n’est toujours pas fermé. Vous conviendrez pourtant que l’heure n’est plus à la canicule. Le tapage nocturne se poursuit donc, les divers incivilités également.
Les habitants, l’union de quartier vous interpellent depuis des mois et l’ont encore fait récemment. Aucune réponse satisfaisante ne leur est apportée, on leur suggère d’appeler la police qui n’intervient pas.
Aussi, nous vous proposons l’amendement suivant :
Amendement Conformément aux demandes des riverains, soutenus par l’Union de quartier, le conseil municipal valide la fermeture du parc du Clos des Fleurs la nuit pour garantir la tranquillité des habitants, et afin de se mettre en conformité avec l’arrêté définissant le règlement des parc et jardins. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Intervention délibération #62 - 30275
Budget principal : décision modificative n°2
Monsieur le Maire,
Avec cette délibération, vous nous rejouez le sketch de la décision modificative de juillet dernier.
Vous achevez de confirmer que les craintes que nous avions soulevées lors du vote du budget primitif, que vous aviez balayé d'un revers de main, étaient bel et bien fondées.
Côté recettes de fonctionnement, on constate, je cite, que “les recettes des piscines sont diminuées de -0,09 M€ pour tenir compte de la réalité de la fréquentation constatée sur la période d’avril à août 2022, les recettes du Théâtre sont diminuées de -0,08 M€”. Le manque
d’attractivité des équipements se paye. La piscine Jean Bron, qui a non seulement fermé subitement pour des travaux en cours de saison, paye aussi sa réputation sulfureuse, entre bandes qui perturbent les baigneurs et le quartier, et le burkini qui en est devenu le symbole. Concernant le théâtre, on ne peut que constater que votre reprise en main de la programmation culturelle à l’aune de votre idéologie est un échec pour son rayonnement. Mais comme d’habitude, vous refuserez de tirer des leçons de la situation et de réajuster le tir : vous êtes cliniquement incapables de remise en question, et les Grenoblois le subissent depuis 8 ans maintenant.
Côté dépenses fonctionnement, je ne peux m’empêcher de noter que “les crédits relatifs au gardiennage des chantiers sont augmentés de 0,12 M€”. En juillet, je vous alertait déjà sur le coût que fait peser l’insécurité sur les finances grenobloises : un montant de l’ordre de 2 millions d’euros pour la seule décision modificative que nous votions alors. Nous y ajoutons ici 120 000 euros. Nous le rappellerons aussi longtemps qu’il le faudra : votre refus de vous attaquer à ce sujet, de vous saisir de nos propositions pour la sécurité, se paye comptant par le contribuable.
Ces éléments s’ajoutent à ce qui a été dit concernant les fausses
recettes que vous avez inscrites au budget de la ville et vous obligent à contracter des emprunts. Vous avez souscrit un nouvel emprunt de 8.73 millions d’euros pour boucler votre budget, avec cette seule décision modificative. Vous aurez au total emprunté 46.7 millions d’euros cette année.
Quand on jette un œil sur la section dépenses d’investissement, on voit immédiatement que vous êtes contraints de décaler de nombreux
travaux parce que vous n’avez plus les moyens d’y faire face. Les travaux de la Tour Perret, de l’Esplanade, de la fourrière, sont tous décalés à 2023 ou aux années suivantes. Vous vous débarrassez
précipitamment de ces dépenses, mais à l’instar des recettes attendues pour la vente des bijoux de famille de la ville, rien ne nous dit qu’ils seront plus réalisables plus tard.
Cette DM est très claire et montre bien vos errements et votre absence de prévision