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Procès Verbal - verbal+du+conseil+municipal+du+23+juin+2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal+du+conseil+municipal+du+23+juin+2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Culture et patrimoine,
Service de l'Assemblée
Bureau du conseil
municipal
Procès verbal
de ta séance du (onse.il municipal du
23Juin 2025
Sommaire
Page des présents
Questions orales/ réponses orales
Dispositifs et résultats de vote des
d éti bératio ns
Amendements présentés
Vœux
Interventions
Seules figurent les interventions écrites remises au service de l'Assemblée
Signatures après adoption par le conseil municipal
M. le Maire
Eric PIOLLE
Président de séance
M. l'adjoint délégué
Nicolas KADA
Secrétaire de séance EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le vingt trois juin, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l’Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 17 juin 2025.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Mme Isabelle PETERS, première adjointe assure la présidence de 13H45 à 17H13 (délibérations n°4 à 27).
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - M. Olivier SIX - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - Mme Charah BENTALEB
Absents ayant donné pouvoir :
M. Antoine FLECHET donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 10H11 à 18H48. Mme Barbara SCHUMAN donne pouvoir à M. Romain GENTIL de 10H11 à 16H36 puis de 16H37 à 18h48 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 10H11 à 18H48 M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 10H11 à 13H05 Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 10H11 à 12H48 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 10H11 à 11H39 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à M. Gilles NAMUR de 10H11 à 11H15. Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à M. Djamel WAZIZI de 10H11 à 11H06 M. Nicolas BERON-PEREZ donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 10H11 à 10H46 Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 11H45 à 18H48 Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à M. Gilles NAMUR de 12H30 à 12H45 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 12H38 à 13H58 Mme Amel ZENATI donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 13H05 à 14H49 M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 13H37 à 18H48
M. Maxence ALLOTO donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 14H47 à 16h53 puis de 16H57 à 18H05 M. Gilles NAMUR donne pouvoir à M. Djamel WAZIZI de 15H00 à 16H00 et de 17H41 à 18H14. Mme Cécile CENATIEMPO donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB de 16H30 à 18H48 M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à M. Luis BELTRAN LOPEZ de 16H00 à 17H00 Mme Khadija EZZAROUALI donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES de 16H15 à 18H48 M. Alan CONFESSON donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 16H50 à 17H25 Mme Salima DJIDEL-BRUNAT donne pouvoir à M. BACK de 17H00 à 18H48 Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à Mme Maud TAVEL de 18H00 à 18H48 Mme Emilie CHALAS donne pouvoir à Mme Delphine BENSE de 18H10 à 18H48 Absent-es excusé-es :
M. Eric PIOLLE de 13H45 à 17H13 (délibérations n°4 à 27), Mme Anouche AGOBIAN de 16H53 à 16H57 puis de 18H05 à 18H48, M. Maxence ALLOTO de 16H53 à 16H57 puis de 18H05 à 18H48, M. Romain GENTIL de 16H36 à 16H37, Mme Barbara SCHUMAN de 16H36 à 16H37, Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 13H20 à 14H35 puis de 16H53 à 18H48.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Nicolas KADA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
2 QUESTIONS
ORALES/
REPONSES
ORALES CCI1-Question orale au Maire pour le Conseil municipal du 23 juin 2025 1 / 2
CCI 1 - Question orale pour le conseil municipal de Grenoble du 23 JUIN 2025
Monsieur le maire,
L'année dernière, un Collectif d'habitants du quartier Berriat - Saint-Bruno en réaction aux problèmes engendrés par le deal sur la place a déposé une interpellation citoyenne « Transformer la place Saint-Bruno pour reconquérir l’es- pace public : stop aux dealer et à leurs trafics ». Leur thèse
Cette procédure d'interpellation citoyenne après une médiation close le 31/01, a déclenché la tenue de 5 ateliers thématiques : propreté, sécurité, événementiel, commerces et marché, réaménagement et circulation. Aujourd'hui, le Collectif a obtenu les plus de 1.000 signatures nécessaires pour mettre en œuvre un 2e dispositif “l'Atelier d'initia- tive citoyenne” équivalent quasiment aux Ateliers de projet définis dans la Charte de fonctionnement des CCI.
Ces 2 procédures posent des problèmes démocratiques majeurs :
1. Les Ateliers thématiques lancés après la médiation de l'interpellation ressemblent plus à des ateliers “recueil de paroles” informels où chacun donne son point de vue subjectif sans qu'il soit validé par une quelconque étude ou un fait objectif, aucune règle du jeu, aucun objectif précis n'ont été définis. Ce qui permet à la Ville de rester totale- ment maître du jeu et d'annoncer sans que ça pose de problème « entre 1 et 3 ateliers seront organisés sur cette pé- riode » ou de donner les ordres du jour au dernier moment… mais surtout ces Ateliers n'ont bénéficié quasiment d'au- cune publicité à l'échelle de l'enjeu (la place centrale d'un quartier de près de 25.000 habitants) et pour cette raison n'ont rassemblé, après une première réunion générale de 88 personnes, seulement 6, 8, 11, 17, 20 et 25 participants. Comment bâtir la moindre proposition légitime sur la base d'aussi peu de participants ?
2. Pour les Ateliers d'initiative citoyenne, on retrouvera sans aucun doute la plupart des dysfonctionnements relevés par un certain nombre de participants lors des derniers Ateliers de projets EAU (juin-sept. 2024) et STATIONNEMENT (nov.-janv. 2025) : non-représentativité du panel qui ne prend pas en compte les Catégories socio-professionnelles, absence d'état des lieux sérieux, absence d'indépendance dans la gestion de l'Atelier, ingérence permanente de la Ville… Puisque 4,5 mois plus tard, vous n'avez toujours répondu à la Lettre ouverte qu'ils vous ont adressée le 31 janvier 2025 [Pièce jointe n°1] et encore moins mis en œuvre les 5 propositions « Pour des Ateliers de projet réellement indépendants » qu'ils vous ont faites. Ajoutons pour que le “tableau” des Ateliers de projet soit complet, 2 événements majeurs : 1. l'exclusion arbitraire d'un membre par la Ville, réintégré en urgence par le Tribunal administratif [Atelier STATIONNEMENT]. 2. Le Rapport de Préconisations écrit en grande partie par le service Démocratie locale et adopté par un vote par "tacite consentement" (ne pas répondre à un mail = vote POUR) [Atelier EAU]. Ces travers seront de plus redoublés par un fait spécifique majeur lié à la nature géographique de l'interpellation et à son sujet : la plus grande partie des participants ne seront pas du quartier « Un groupe initial de 25 citoyen-nes greno- blois-es tiré-es au sort en respectant des critères de parité, d'âge, de niveau de diplôme, de nationalité et de secteur géographique. Principes de pluralité de la composition : au moins 4 Grenoblois-es de chacun des six secteurs de la Ville (…) » site web de la Ville (17/06/25) [Pièce jointe n°2]. Autrement dit, sur 25 membres de l'Atelier, 20 n'habiteront pas le quartier !!! C'est donc 80% de personnes n'habitant pas le quartier, ne le connaitront qu'à travers la rubrique Faits divers de la presse régionale et de rares passages au marché, qui vont faire des préconisations pour la place emblématique de celui-ci !! Et ils n'auront que 3 séances pour faire ses préconisations dont une de présentation et une pour rédiger le Rapport, le tout en maximum 3 mois !!
À l'inverse de ce que veut promouvoir la Déclaration des Droits des Habitants.es sur laquelle nous vous avions ques- tionné lors de notre dernière question orale de 2024 [Pièce jointe n°3], cette procédure dessaisit les habitants du quartier de tout pouvoir réel au profit d'autres qui n'y habitent pas. Utiliser une telle procédure c'est prendre un risque certains de rendre illégitimes toutes les décisions qui pourront en découler.
Parce que nous pensons qu'un tel projet sur un lieu aussi central de notre quartier doit nécessairement recueillir la compréhension et l'assentiment de tous, nous vous demandons en lieu et place de l'Atelier d'initiative citoyenne prévu de mettre en œuvre une opération exemplaire de concertation inédite et qui fera date en France, en met- tant en pratique les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la Déclaration des Droits des Habitants et des Habitantes (Article 1. Droit de participer à la décision publique. Article 2. Droit d’organiser la participation. Article 3. Droit à l’information. Article 4. Droit au débat public contradictoire. Article 5. Droit au contrôle de la réalisation.). CCI1-Question orale au Maire pour le Conseil municipal du 23 juin 2025 2 / 2
Ce qui pourrait prendre la forme suivante :
1. Création d'un Comité de pilotage Saint-Bruno « composé à parité d’élus et de représentants des habitants » (art. 2) 2. Les représentants habitants devront habiter le quartier « Si une participation spécifique des habitants est jugée né- cessaire, son objectif et son organisation (sondage, tirage au sort d’habitants) sont définis par le Comité de pilo- tage pour en garantir la rigueur et l’impartialité » (art. 2)
3. Si le tirage au sort était choisi, il devrait être fait sur toute la population du quartier et non sur des volontaires 4. Outre l'information massive de tous (art. 3), la première tâche de ce Comité de pilotage sera d'engager une étude urbaine multi-factorielle (socio, spatiale, économique,…) sur le fonctionnement de la place Saint-Bruno et de ses alentours.
5. Étude qui servira d'état des lieux partagé par tous avant l'élaboration d'un minimum de 2 projets-scénarios (art. 4) permettant à tous de débattre et choisir en connaissance de cause (art. 4)
M. le Maire, un tel dispositif nécessite évidemment des moyens tant pour le fonctionnement du Comité de pi- lotage paritaire que pour l'étude urbaine multi-factorielle. Pourriez-vous vous engager dès aujourd'hui à ins- crire pour le prochain Conseil municipal de juillet une délibération financière-cadre qui permettrait ainsi de lancer dès la rentrée de septembre les études commanditées par le Comité de Pilotage ?
Le Conseil Citoyen Indépendant du Secteur 1.
PJ n°1. LETTRE OUVERTE au Maire de Grenoble du 31 janvier 2025 au sujet des dysfonctionnements des Ateliers de projet EAU et STATIONNEMENT.
PJ n°2. Page Web du site de la Ville de Grenoble décrivant en détail le dispositif d'interpellation citoyenne et ses 3 procédures : - la médiation d'initiative citoyenne,
- l’atelier d'initiative citoyenne,
- la votation d'initiative citoyenne
PJ n°3. La Déclaration des Droits des Habitants et Habitantes à participer à la décision publique. Lettre ouverte au Maire de Grenoble - 31 janvier 2025 "Pour des Ateliers de projet réellement indépendants" 1/4
Bruno de LESCURE,
représentant du CCI-1 (atelier STATIONNEMENT)
Guy TUSCHER,
représentant du CCI-1 (atelier EAU)
Michel VERNEREY,
représentant du CCI-2 (atelier STATIONNEMENT)
Michel VOILIN,
représentant du CCI-2 (atelier EAU)
à
M. le Maire de Grenoble,
11, Bd Jean Pain
38000 Grenoble
Grenoble, le 31 janvier 2025
Objet : LETTRE OUVERTE au Maire de Grenoble
au sujet des dysfonctionnements des Ateliers de projet
EAU et STATIONNEMENT
Monsieur le Maire,
Membres des Conseils Citoyens Indépendants des secteurs 1 et 2, conformément à la Charte de fonctionnement des CCI du 7 février 2022 qui définit le fonctionnement des Ateliers de projet, nous avons été désignés par nos CCI respectifs pour participer aux 2 Ateliers de projet de l'année proposés par les CCI et validés par votre Municipalité : "L'accès à l'eau dans l'espace public" (6 juin - 30 sept. 2024) et "Quel stationnement en ville ? Comment permettre aux habitants d’un quartier de stationner à proximité de leur domicile ?", sujet originel proposé par le CCI-4 changé unilatéralement par la Ville 7 mois plus tard sans même en informer les CCI en "Pour une politique de stationnement garantissant une utilisation équitable de l'espace public" (5 nov. - 3 février 2025).
Comme vous le savez déjà, le déroulement de ces 2 Ateliers de projets a donné lieu à des dysfonctionnements démocratiques majeurs qui en ont altéré profondément la sincérité. Le plus notable a été l'exclusion arbitraire d'un membre de l'Atelier de projet Stationnement par la Ville, sans même consulter les membres de l'Atelier, suivie de sa réintégration par voie judiciaire parce que, dixit la juge des Référés du Tribunal administratif, « le refus du requérant de signer la charte de fonctionnement ne pouvait légalement justifier la sanction d’exclusion dont il a fait l’objet. »
Cette double expérience nous a permis de dresser l'inventaire thématisé des dysfonctionnements qui suit. La mention entre crochets associé à chaque point renvoie autant que faire se peut à l'Atelier concerné [EAU, STAT]. Une série de pièces regroupées par thème/sous-thème téléchargeables sur le lien suivant attestent de la véracité de nos affirmations.
1. NON-RESPECT DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CCI adoptée lors du Conseil municipal du 7 février 2022
- changement unilatéral du sujet par la Ville après le vote des CCI et sans les en informer [STAT] - état des lieux complet non fourni lors de la 1ère séance [EAU, STAT] - refus de transmission d’un certain nombre de documents demandés (état des lieux, études,…) ou transmission de documents incomplets ou inexploitables sans un travail de titan pour les participants [STAT] Lettre ouverte au Maire de Grenoble - 31 janvier 2025 "Pour des Ateliers de projet réellement indépendants" 2/4
- méthode de tirage au sort dévoyée : constitution d'un panel non pas sur un tirage au sort aléatoire à partir d’une liste complète des habitants grenoblois (conformément à la Charte des CCI) mais à partir d’une liste préalablement constituée de 123 volontaires (82,5% de la liste) et de seulement 26 habitants réellement tirés au sort (17,5% de la liste), au final un panel non représentatif des catégories socio-professionnelles de la population grenobloise [EAU, STAT]
- non-respect des quotas CCI / tirés au sort défini dans la Charte de fonctionnement des CCI [STAT] - refus de communiquer la liste complète des participants de l'Atelier Stationnement (transmission d’une liste de 26 nom/prénom et 1 prénom sur les 31-33 participants) alors que la liste complète de l'Atelier Eau avait été transmise [STAT]
2. MANIPULATION DE L’ANIMATION
- non-respect du cadrage-sujet des CCI avec des digressions chronophages [EAU] - censure des compte-rendu (refus d’intégrer des amendements de participants) [EAU, STAT] - refus de traiter certains sujets particulièrement l’état des lieux [EAU, STAT] - imposition d’ordres du jour non communiqués à l'avance (non-respect de la Charte de fonctionnement) et élaborés avec la Ville seulement [EAU, STAT]
- infantilisation des participants [EAU, STAT]
- dirigisme excessif [EAU, STAT]
- refus par la Ville de transmettre le contrat de l'animateur : seuls des documents hors sujet ont été fournis (facture, diaporama de présentation) [STAT]
3. INGÉRENCE ET ABSENCE DE TRANSPARENCE DE LA VILLE en contravention avec “l'esprit” de la Charte CCI
- opacité sur la sélection des participants : absence de tout contrôle impartial (tiers de confiance neutre) [EAU, STAT]
- impossibilité de vérifier pour un citoyen lambda qu’un participant n’a pas participé à 2 Ateliers du fait de refus de transmission de la liste complète [STAT]
- opacité sur les liens contractuels entre l’animateur et la Ville (refus de transmettre le contrat) [STAT] - non-communication des démissions internes à l'Atelier et de leur cause aux membres de l'Atelier de projet par les élus et l'animation [STAT]
- pression sur participants indépendants par :
- mise en place d'un règlement de fonctionnement en cours d'atelier [STAT] - exclusion en cours d’atelier [STAT]
- discrédit en Conseil municipal sur avis divergents [EAU]
- rappel à l'ordre par courrier 3 mois après la fin de l'Atelier [EAU]
- co-rédaction du Rapport de préconisations par les services de la Ville en plus de l'animateur [EAU] - tentative de vider le Rapport de préconisation EAU de sa principale préconisation en limitant le plan pluriannuel préconisé aux seules borne-fontaines (exclusion des fontaines ornementales et des WC publics du Plan) [EAU]
- refus de prendre en compte certains amendements des participants [EAU] - censure de tous les amendements remettant en cause l’animation [EAU] - refus de mentionner le nombre de vote émis par correspondance [EAU] - refus de mentionner l’explication de vote des 2 personnes qui n’ont pas validé le Rapport [EAU, STAT] - aucun retour de la Ville par une délibération après la présentation des Rapports de préconisations au Conseil municipal (contrairement à tous les Ateliers de projet précédents (Piétons et cycles (2019), Isolement personnes âgées, Commerces de proximité, Culture). Ce qui a pour conséquence d'empêcher tout débat public en Conseil municipal [EAU, STAT]
4. PROCÉDURE DE VOTE OPAQUE « PAR ACCORD TACITE »
- imposition d’un vote du Rapport de Préconisations par « accord tacite » [EAU] - refus du service de Démocratie locale [EAU] ou de l'animateur [STAT] : - de rendre public le nombre de votants (accord tacite, accord explicite) [EAU] - de mentionner dans le Rapport l'explication de vote des votes négatifs [EAU, STAT] - aucun tiers de confiance indépendant de la Ville pour contrôler les opérations de vote [EAU, STAT]
Le Rapport de préconisations EAU adopté par 0 participant !!
Les participants de l'Atelier EAU ont fini par apprendre 2 mois après la fin de l'Atelier dans une "réunion de retour" de la Ville en novembre, après avoir renouvelé une nouvelle fois leur demande Lettre ouverte au Maire de Grenoble - 31 janvier 2025 "Pour des Ateliers de projet réellement indépendants" 3/4
de la communication du nombre de votants, que les seuls participants à avoir voté explicitement étaient ceux qui avaient voté contre le rapport. Autrement dit personne n'avait voté explicitement pour le Rapport !!! Est-ce cela la conception que se fait la Municipalité de la démocratie participative : une démocratie de fantômes qui, parce qu'ils ne disent mot, consentent ?
En résumé, un "désastre démocratique" que l'on pourrait décrire sommairement ainsi : - un sujet de débat orienté et imposé
- soumis à un Atelier composé quasi-exclusivement de citoyens volontaires, tirés au sort pour la forme - non représentatif de la population grenobloise en termes de catégories socio-professionelles - une animation partisane par un cabinet ne rendant des comptes qu'à la Ville - une pression "bienveillante", des intimidations voire de l'exclusion à l'encontre des participants en désaccord avec l'objectif de résultats programmés
- un Rapport écrit en grande partie par le service Démocratie locale décidant seul des amendements acceptables ou non [EAU]
- un vote par tacite consentement [EAU]
- aucun contrôle des procédures (vote, tirage au sort) par un tiers de confiance indépendant de la Ville
Ce qui caractérise l'ensemble de ces dysfonctionnements, c'est le manque d'indépendance de l'Atelier de projet avec la Ville en contradiction totale avec les principes mêmes de la Charte de fonctionne- ment des CCI dont, rappelons-le, le maître-mot est justement "INDÉPENDANCE". C'est justement pour que le fonctionnement des Ateliers de projets soit en conformité avec l'esprit de la Charte de fonctionnement des CCI que nous faisons les 5 propositions suivantes.
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5 PROPOSITIONS POUR “DES ATELIERS DE PROJET RÉELLEMENT INDÉPENDANTS” conformément à l'esprit de la Charte de fonctionnement des CCI
1. Un atelier de projet représentatif de la population et un sujet choisi de manière indépendante - respect total des sujets proposés par les CCI (avec contrôle préalable de compétence) - nomination d'un tiers de confiance indépendant de la Ville pour toutes les opérations de vote/tirage au sort - aucun appel à des volontaires pour le tirage au sort
- une composition de l'Atelier conforme aux catégories socio-professionnelles de la population grenobloise
2. Une séance inaugurale, véritable état des lieux contradictoire du sujet - co-préparée au préalable par les CCI, la Ville et l'animation
- avec un exposé pluraliste de l'état des lieux et des questions/problématiques posées - avec transmission exhaustive de toutes les données
- avec un temps spécifique pour valider/amender les règles de fonctionnement proposées par les CCI
3. Une Ville exclusivement au service de l'Atelier, transparente et non ingérente - participation de la Ville limitée aux seules fonctions-support :
- organisation matérielle des journées d'Atelier
- transmission sans délais de toutes les infos demandées par l'Atelier - aucune participation aux compte-rendus, à la rédaction du Rapport
4. Une animation totalement indépendante de la Ville
- animation totalement indépendante de la Ville pilotée exclusivement par l’Atelier - ordres du jour décidés par l'Atelier de projet
- compte-rendu validés exclusivement par l’Atelier de projet
5. Un engagement clair de la ville au cours d'un débat public
- obligation de délibérer sur le Rapport de préconisations pour le Conseil municipal de manière à permettre un vrai débat public et contradictoire
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En l'absence de telles modifications dans leur fonctionnement, les Ateliers de projet sont voués à reproduire les errements dont nous avons dressés la liste au début de ce courrier et, à ce titre, seront toujours soupçonnables de n'exister que pour servir les objectifs politiques de la Municipalité. C'est Lettre ouverte au Maire de Grenoble - 31 janvier 2025 "Pour des Ateliers de projet réellement indépendants" 4/4
pourquoi nous vous demandons de rapidement agir en mettant à l'ordre du jour d'un prochain Conseil une délibération engageant une réforme profonde des Ateliers de projet… après avoir soumis, pourquoi pas, le sujet à un véritable Atelier de projet "réformé” !
Nous sommes bien conscients que la mise en place de telles règles engendrerait un certain nombre de frais supplémentaires, particulièrement l'usage d'un véritable tirage au sort représentatif de la population grenobloise. Ce qui, à rebours, pose évidemment la question de la pertinence, à coût quasi-équivalent pour la Collectivité, de recourir à une véritable Consultation de la population plutôt qu'à un Atelier de projet. Que ce soit par un Référendum d'initiative locale déjà prévu dans le Code Général des Collectivités locales mais qui a le désavantage de limiter la consultation aux seuls citoyens de plus de 18 ans ou tout simplement par un RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) qui lui s'adresse à tous les habitants et dont vous étiez, M. le Maire, un fervent partisan lors de sa popularisation par les Gilets Jaunes. Tout ceci, à condition évidemment que tous les moyens d'information et de débat public soient mis en place par la Municipalité.
Dans l’attente de votre réponse dont nous espérons qu'elle sera un véritable retour sur le fond.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations indépendantes et démocratiques.
Bruno de LESCURE, représentant du CCI-1 (atelier STATIONNEMENT) Guy TUSCHER, représentant du CCI-1 (atelier EAU)
Michel VERNEREY, représentant du CCI-2 (atelier STATIONNEMENT) Michel VOILIN, représentant du CCI-2 (atelier EAU)
Copie :
- Gilles NAMUR, adjoint aux espaces publics
- Annabelle BRETTON, adjointe à la démocratie participative
- tous les conseillers municipaux
- la presse
Pièces jointes :
- téléchargeables à partir du lien suivant Les communes de la Métropole > @ ME CONNECTER Q.
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A
Interpellation citoyenne Porté par 51 D 7339 C)
li . . ~ r" Interpellations Signatures 1nterpe at1on citoyenne Grenoble Al pes Métropole "
le dispositif d'interpellation
citoyenne
Déposez une interpellation
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1 nterpellations citoyennes
clôturées
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Gestion des données
personnelles
Le dispositif d'interpellation citoyenne
Mieux répondre aux interpellations collectives
Les Grenoblois-es interpellent la Ville de façon informelle, demandant la mise à l'agenda d'un problème public, ou la
modification, le rejet ou la création de décisions. Ces sollicitations sont exprimées par divers moyens: courriers, manifestations,
pétitions, tribunes de presse ou encore appels téléphoniques. La ville de Grenoble considère que ces interpellations reflètent le
dynamisme et l'intérêt des habitant-es pour les affaires publiques, et qu'elles font partie intégrante d'une démocratie locale
active et vivante, exprimant des envies, des désaccords, des pistes d'intérêt collectif à explorer.
Le travail de réponse aux milliers de demandes annuelles des habitant-es adressées à la Ville est une mission importante, en
constante évolution pour atteindre des objectifs d'équité, d'efficacité et de transparence.
Dans ce contexte la Ville souhaite expérimenter 3 nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
collectives :
• la médiation d'initiative citoyenne
• les ateliers d'initiative citoyenne
• la votation d'initiative citoyenne
Les habitant-es concerné-s par ces dispositifs seront invité- es à participer à la réalisation du bilan annuel de ces démarches
expérimentales. Le cadre initial et les règles présentées ci-dessous pourront évoluer dans le temps, pour affiner certaines étapes
de travail ou corriger les dysfonctionnements éventuels.
Atelier d'initiative citoyenne
, 1/t L Médiation d 'initiative citoyanne • l ftunlOII, pcrtW11.Hli t'{u u: dit«uons rflfltntfl • PftP,,,,M>of'....,......__ -,C(Ofllj),l~t pa1i..rrw..~~~!0(11C' •tautt.1 p,,,bl,ot.ondu (
ENTR(E DANS LE DISPOSITI F
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Médiation d'initiative citoyenne
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Votation d'initiative citoyenne • o.t»tt'l'ICM llflm.a«ptutpr~fflJonc.,
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tnConwll'l'ILll'IK1p1,I
Si le nombre de 50 soutiens est atteint dans le moi s suiva nt la mise en ligne de la proposition, une vérification par les services de
la Ville de 20% des soutiens est réalisée, permettant de certifier la proposition et d'initier le processus de médiation citoyenne.
Déroulement
• Une réunion de présentation entre l es représentant-es de la demande et le se rvice médiateur : rappel du cadre de la
médiation.
• Une première réunion entre représe ntant- es de la demande, les services, la -es élu-es concerné- es, au cours du mois suivant la
vérification des soutiens de la demande.
• Une période de travail (2 mois maximum) pour étoffer les pistes évoquées et/ou recueillir des informations supplémentaires
de part et d'autre.
• Une sec onde réunion entre représentant-es de la demande, élu-es et technicien-n es concerné-es.
A l'iss ue de ce temps de médiation, un compte rendu travaillé conjointement par la Ville et les représentant-es citoyen-nes de la
demande est publié sur le site internet de la Ville.
Atelier d'initiative citoyenne
Si le nombre de 1000 soutiens est atteint dans les 3 mois suivant la fin du processus de médiation, une vérifica tion par les
services de la Ville de 5 % des soutiens est réalisée permettant de certifier la proposition et d'initier le processus des ateliers
d'initiative c itoye nne.
Composition
Un groupe initial de 25 citoyen-n es grenoblois-es tiré-es au sort en respectant des critères de parité, d'âge, de nivea u de d iplôme,
de nationalité et de secteur géographique.
Principes de pluralité de la composi tion :
• Au moins 4 Grenoblois- es de chacun des six secte urs de la Ville.
• Au moins 12 femmes.
• Au moins 6 personnes de moin s de 16 à 29 ans compris.
• Au moins 5 personnes de 30 à 49 ans compris.
• Au moins 5 personnes de 50 ans et plus.
• Au moins 2 r és ident-es n'ayant pas la nationalité française.
• Au moins 5 personnes n'ayant aucun diplôme ou certificat d'études primaires ou ayant un BEPC, brevet des collèges, DNB.
• Au maxi mum 5 personnes ayant un diplôme de l'en se ignement s up érie ur de niveau bac+ 5 ou plus.
Déroulement
Réunion entre les représentant-es de la demande et la mission dé mocratie locale pour préparer l'ateli er d' initiative citoyenne
{propositions des dates et d es personnes à auditionner).
Mi se en œ uvre de l'ateli er d'initiative citoyenne: 3 séances de travail, durée totale 3 mois maximum, sur un format insp iré d es
ateliers de projets. Etap es obligatoires:
• Présentation par l es représentant- es et la Ville de la problématique ainsi que des conclusions de la médiation;
• Auditions et travail en groupe;
• Production et publication d'un r apport de préconisations sur le s ite de la Ville.
Comme po ur les ateliers de projet, la Ville s'engage à déta ill er par une dé lib ération, ce qu'elle décide suite au rapport de
préconi sa ti ons, et à réaliser un point d'étape un an plus tard.
Votation d'initiative citoyenne
Si, dans les 12 moi s suiva nt la mi se en ligne d es conclusions de la médiation d'initi ative citoyenne, le nombre de so ut ie ns atte int
l' équ ivalent à 5% de la popul ation grenobloise (d'après l es chiffres de !'INSE E, so it 7922 personn es en 2021), un e vérification par
les services de la Ville de 3% des so utiens est r éa lisée permettant de certifier la proposit ion. Le maire pourra, d ès lors, proposer à
l'ordre du jour du conse il municipal l'orga nisation d'une co nsultat ion citoyenne sur la proposition soulevée.
Pour toutes l es propositions ayant été certifiées au 31 décembre et proposées par le maire au conseil munic ipal, les modalités
précises d'orga ni sati on de consultat ion sont fixées, par délibération , dans le cadre d'une « cons ultatio n ouverte facultative»
{Code des rel ations entre le pub li c et l'administration (CRPA), art. Ll 31- l).
Ces cons ultat ions comportero nt, entre a utres:
• Débats publics, dont des débats contradictoires e ntre la Ville et les représentant- es de la proposition c it oyenn e;
• De l'inform ation sur le site web de la Ville et dans des établissements municipaux ou dans l es sit es d'affichage public;
• Une consultatio n des Grenoblois-es sous la forme d'une votation c itoye nn e orga nisée pendant le mois de vote du budget
participatif (aujourd'hui e ntre juin et juill et). Les modalités de cette votation peuve nt être variées et adaptées au sujet:
ju geme nt majoritaire, c ho ix multipl e, priorisat ion d es proposition s, etc.
Si la proposition c itoye nn e rasse mble plus d e la majorité d es votes, et un nombre au moins équivalent à 10% de la population
grenobloi se {d'après les c hiffres de !'IN SEE, soit 15 845 personnes en 2021}, le maire pourra proposer au conseil municipal une
dé li bération reprenant le rés ultat de la cons ultation. Quel que soit l'i ss ue de la votation citoyenne, ce lle-ci po urra donner lieu à
un débat en conseil municipal pour en préciser l es su ites éventuelles.
Règ leme nt du di s p os itif "Interpell ation citoymne.'.'
Contact
Service vie associative et citoyenne - Unité accompagnement et formation
Mail: d emocratie- loca le@grenoble.fr
Téléphone : 07 88 08 42 67
PLAN DU SITE
MENTIO NS L ÉGA.L ES
CO N TACT e,
PROT ECTION GeNl:RALE OE VOS DONN ÉE S
GES TI ON DES COOK IES DÉCLARATION DES DROITS
DES HABITANTS ET HABITANTES
À PARTICIPER À LA DÉCISION PUBLIQUE
Nous, habitantes et habitants de Grenoble et de la Métropole, réunis ce jour, Constatant qu’au fil des ans, la plupart des projets et des politiques publiques sont élaborés sans les habitants, Constatant qu’à la place d’un pouvoir d’agir avant décision, seul un petit pouvoir d’amendement de projets déjà définis et arrêtés nous est octroyé,
Considérant qu’il n’y a pas de démocratie réelle sans reconnaissance de droits réels, Avons résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits des habitants à participer à la décision publique.
Article 1. Droit de participer à la décision publique.
Toute décision ou projet d’importance sur une rue, un quartier, plusieurs quartiers, l’ensemble d’une Commune ou de la Métropole, que ce soit pour son aménagement ou sa gestion, doivent au préalable avoir été soumis aux habitants et usagers concernés et à leurs organisations.
Article 2. Droit d’organiser la participation.
Pour chaque projet un Comité de pilotage composé à parité d’élus et de représentants des habitants concernés est créé. Ce Comité de pilotage est assisté des techniciens. Il se réunit régulièrement et publiquement jusqu'à la fin du projet. Les règles de la participation sont définies par le Comité de pilotage dès le début et diffusées largement. Si une participation spécifique des habitants est jugée nécessaire, son objectif et son organisation (sondage, tirage au sort d’habitants) sont définis par le Comité de pilotage pour en garantir la rigueur et l’impartialité.
Article 3. Droit à l’information.
L’information complète sur le projet et l’organisation de la participation est diffusée massivement et dans des délais raisonnables par le Comité de pilotage. Dès le début du projet, tous les documents du projet sont accessibles physiquement et en ligne. Les informations et études complémentaires demandées par les habitants sont mises à disposition de tous dans des délais raisonnables.
Article 4. Droit au débat public contradictoire.
Tout projet soumis aux habitants doit respecter les étapes et obligations suivantes : - une réunion d’information,
- présentation d’au moins 2 scénarios avec leurs avantages et inconvénients par rapport à la situation d'origine - réalisation d’étude complémentaire à la demande des habitants, si nécessaire, - 2 réunions publiques de débat contradictoire,
- une réunion publique de restitution explicitant clairement les raisons de la décision prise.
Article 5. Droit au contrôle de la réalisation.
Le Comité de pilotage organise la participation des habitants au suivi et au contrôle de la mise en œuvre du projet ou de la décision publique et, si nécessaire, les habitants font valoir leur droit d’alerte. Leurs propositions d’adaptation sont alors examinées et donnent lieu, si nécessaire, à un débat public.
Article 6. Droit de s’organiser.
Les habitants peuvent se regrouper dans des organisations indépendantes telles que les Unions de quartier, les associations d’habitants, des collectifs citoyens... pour améliorer ou transformer leur cadre de vie. Les organisations d’habitants disposent de la part des collectivités des moyens nécessaires à l’exercice de leurs activités qui participent de la vie démocratique locale : espace d’affichage, salle de réunion, soutien financier, autorisation d’usage de l’espace public...
Article 7. Droit de faire des propositions.
Les habitants et leurs organisations peuvent soumettre des projets et des propositions aux élus. Ceux-ci sont tenus de leur répondre au cours d’une réunion publique dans un délai raisonnable.
Article 8. Droit à des réunions-bilan régulières.
Une réunion publique de proximité est organisée deux fois par an avec tous les élus concernés par quartier, par commune, pour faire le point sur les différents projets en cours et les problèmes rencontrés par les habitants sur leur quartier, leur commune.
Article 9. Droit d’interpellation.
Les habitants de chaque quartier, de chaque commune et leurs organisations ont la possibilité d’interpeller par une question orale leur Conseil Municipal et le Conseil Métropolitain. Un temps suffisant dans chaque conseil est réservé à ces questions orales.
Article 10. Droit de pétition.
Les habitants peuvent faire une pétition sur un sujet de leur choix. Si la pétition recueille 2 000 signatures*, un débat est organisé au Conseil municipal qui suit l’obtention des signatures. Si le Conseil municipal refuse de mettre en œuvre la pétition, une votation est organisée dans la commune concernée dans un délai de 2 mois. Si la pétition concerne la Métropole, la procédure est la même avec un seuil fixé à 5 000 signatures.
La démocratie locale est un véritable enjeu dont les habitants se saisissent. Cette déclaration constitue une base pour une démocratie locale vivante et bénéfique pour tous.
Grenoble, le 14 septembre 2021.
Les Unions de quartier et les associations d’habitants de Grenoble et de la Métropole.
* Pour les communes de moins de 40 000 habitants, ce seuil est ramené à 10% des inscrits sur les listes électorales. 1
Conseil municipal du 23 juin 2025
Réponse de M. le Maire à la Question Orale du Conseil Citoyen Indépendant du secteur 1
Monsieur,
Vos propos introductifs en fait signalent bien la nature du proble me face auquel
nous sommes confronte s. Vous de cidez de vos propres re gles et vous faites avec
une telle e nergie que vous comptez sur l’e puisement des gens qui travaillent
autour de vous. Donc la question pose e aujourd’hui ici ne surprend personne. À!
en juger par les pie ces qui alimentent cette question, un opposant bien connu
semble souhaiter utiliser les outils de de mocratie locale pour servir des objectifs
que l’on pourrait qualifier de politiciens ou au moins de personnels.
Nous n’ignorons pas que le CCI1 a de ja par le passe e te instrumentalise par
certaines personnes, qui ont cre e des situations de conflit avec les autres CCI, et
qui lui ont valu de ne pas pouvoir poser de question orale lors de conseils
pre ce dents.
Àussi, nous n’avons pas de leçons de de mocratie a recevoir a cet e gard. Les
strate gies d’e puisement sont bien connues et nous les voyons a l’œuvre depuis
de nombreuses anne es.
Sur le fond, nous assumons pleinement notre me thode. La concertation sur la
place Saint-Bruno a respecte scrupuleusement les re gles pre vues dans notre
charte de la de mocratie locale. Nous avons re pondu a une interpellation
citoyenne qui a rassemble plus de 1000 signatures. Nous l’avons fait
se rieusement, collectivement, avec les habitantes et les habitants, avec les
commerçantes et les commerçants, avec les associations, avec les services de la
Ville, avec les e lu-es concerne -es, au travers d’ateliers re guliers dont la me thode
et les the mes ont e te valide s avec les signataires de l’interpellation. Ce processus 2
a e te ouvert a toutes et tous. Il a engage les e lu-es et les services de notre
municipalite et de la me tropole. Des repre sentants de ce collectif de citoyennes
et de citoyens ont d'ailleurs appre cie ce travail au long cours.
Cette question a charge cherche a remettre en cause l’engagement de tre s
nombreux habitantes et habitants qui interpellent la Ville, se montrent parfois
critiques, mais eux, sont engage s dans un processus qui vise a obtenir des
re sultats concrets et non pas a remettre en cause syste matiquement le cadre
comme le font certaines personnes de ce CCI depuis maintenant 5 ans qui ne
repre sentent pas l’ensemble des personnes implique es loin s’en faut.
Concre tement, des actions ont de ja e te engage es ou re alise es suite a ces ateliers
citoyens : sur le nettoyage, sur le tri des de chets au marche , sur la gestion du
retrait des e paves, sur le soutien aux animations de quartier, sur les re flexions
sur l’usage de la place, entre autres mais pas que.
Ce travail va continuer. À! l’automne 2025, plusieurs ateliers auront lieu sur des
scenarii d’ame nagement de l’espace public, les usages apre s le marche , le
passage du Marche , l’e ve nementiel. La continuation de ce travail et l’engagement
des habitants et des habitants de la place dans cette de marche c’est notre
boussole et c’est donc bien l’inte re4 t ge ne ral, ce cap simple, seulement l’inte re4 t
ge ne ral.
Je vous remercie Conseil municipal du 23 juin 2025 – Question orale du groupe GEC relative au jumelage de la Ville de Grenoble avec celle de Rehovot
Monsieur le Maire,
Nous constatons que le jumelage entre la Ville de Grenoble et la Ville de Rehovot est suspendu sine die, sans relation institutionnelle entre nos deux collectivités.
Suite aux attaques sanglantes du 7 octobre 2023 menées en Israël par le Hamas, vous avez pris une initiative pour renouveler le comité de jumelage avec Rehovot, comme symbole de soutien au peuple israélien frappé par des attaques sans précédents.
Les citoyennes et citoyens impliqués dans ce comité ont ensuite déclaré publiquement qu’il n’était ni souhaitable, ni possible, dans les conditions actuelles, d’en poursuivre la constitution et d’en entamer les travaux.
Plus de 50 000 personnes ont été tuées dans la bande de Gaza. En effet la réponse du gouvernement israélien de Benjamin Netanyahou aux attaques du Hamas a consisté à massacrer la population de Gaza. Aucun homme, aucune femme, aucun enfant n’est épargnée par les frappes israéliennes. Les destructions sont innombrables. Des centaines de milliers de personnes sont déplacées, et les perspectives de paix semblent chaque jour plus lointaines. Le gouvernement Netanyahou a même annoncé en mai dernier un projet de "conquête" de la bande de Gaza, passant par le départ soi-disant "volontaire" de la population de Gaza.
Le 11 juin 2025, des enquêteurs indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont affirmé que les attaques israéliennes contre des écoles et des sites religieux et culturels à Gaza constituent des crimes de guerre et un crime contre l’humanité d’extermination. Quelques mois plus tôt, le procureur de la Cour pénale internationale a demandé des mandats d’arrêt contre plusieurs responsables du Hamas, mais aussi contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Dans ce contexte, nous réaffirmons notre attachement aux principes du droit international, à l'exigence d'un cessez-le-feu immédiat, à la libération des otages, et à l'avènement d'une paix juste et durable qui suivent le processus de solution à deux États.
Monsieur le Maire, que pensez-vous faire pour que Grenoble continue à avancer sur le chemin de la paix ? Quelle proposition pouvez-vous faire aux Grenobloises et aux Grenoblois, notamment concernant ce jumelage avec Rehovot, interrompu depuis de nombreuses années et pour affirmer comme nous le faisons depuis toujours notre soutien au peuple palestinien Conseil municipal du 23 juin 2025
Réponse de M. le Maire à la Question Orale du groupe Grenoble en Commun
Merci Madame la co-pre sidente.
Votre question s’inscrit dans un contexte dramatique et douloureux pour le Moyen-Orient. Ces derniers jours, l’attaque d’Israe l contre l’Iran a provoque une grave escalade dans une re gion de ja! a! feu et a! sang. Nous pensons aux victimes civiles de Te he ran, de Tel-Aviv, de Rehovot, mais aussi de Tamra, ville arabe israe lienne, qui ne dispose d’aucun abri pour sa population. Hier, les É+ tats-Unis ont bombarde trois sites nucle aires iraniens, re duisant a! ne ant les espoirs d’apaisement et compromettant durablement toute tentative de de sescalade diplomatique. L'enchaî0nement des violations du droit international dans l'objectif d'une escalade sans fin. Ét partout, cet enchaî0nement est patent.
Mais cette nouvelle spirale de violence ne doit pas et ne nous fait pas oublier le drame de Gaza, ou! un blocus humanitaire met en danger la vie de centaines de milliers de personnes. L’interception re cente de la Flottille de la liberte dans les eaux internationales et l'empe0 chement de la marche sur Gaza organise depuis l'Égypte ont rappele au monde l’ampleur de cette crise humanitaire, et les violations re pe te es du droit international par le gouvernement israe lien. Nous avons toutes et tous au cœur, ces dizaines, parfois ces centaines de morts a! Gaza tous les jours. Me0 me si maintenant ils semblent e clipse s dans les me dias, nous ne les oublions pas.
Én France, comme a! Grenoble, nous sommes nombreuses et nombreux a! e0 tre touche s, en cole! re et bouleverse s par ce conflit, a! e0 tre au quotidien, a! vivre avec ce poids, en pensant a! ces victimes, en pensant a! cette situation profonde ment injuste. Plus de 50 000 morts a! Gaza dont plus de 15000 enfants, des centaines de milliers de blesse s, des familles de vaste es. Ce massacre de masse suscite chez chacune et chacun d’entre nous une e motion profonde. Cela nourrit un sentiment tre! s profond d’impuissance face a! cette l’horreur. Nous le disons, c’est maintenant vital : la France doit agir et reconnaî0tre l’É+ tat de Palestine.
Cette reconnaissance, acte e de ja! par 150 pays, ouvre la voie de la solution a! deux e tats. C'est ce que ce conseil a vote ici me0 me : la demande dans un vœu que la France reconnaisse l'É+ tat de Palestine. Je le rappelle, cela a de ja! e te vote par l'Assemble e et par le Se nat et il y a maintenant dix ans. Nous l'avons fait en demandant la libe ration des otages, en demandant un cessez-le-feu imme diat. Nous l'avons fait parce que nous avons la paix au fond de notre cœur.
Cette reconnaissance interviendrait a! un moment ou! Benyamin Netanyahou cherche a! ce qu’il n’y ait pas de te moins. Qu’ils soient humanitaires ou politiques : c’est ainsi qu’il y a quelques semaines, deux adjoints de la Ville de Grenoble se sont vu interdire l’entre e sur le territoire israe lien. Trois jours avant leur de part, les autorite s israe liennes ont unilate ralement annule leurs visas, sans fournir la moindre explication. Ils devaient participer a! la ce le bration des 30 ans de la coope ration de centralise e franco-palestinienne, avec une de le gation de 50 collectivite s conduite par Cite s Unies France et invite e par le consulat ge ne ral de France a! Je rusalem : un e ve nement hautement symbolique, encore plus cette anne e. J'y e tais moi me0 me il y a deux ans. Les autorite s israe liennes l'ont ainsi empe0 che .
Venons-en maintenant a! la question du jumelage.
Historiquement, Grenoble est jumele e avec deux villes : Rehovot, en Israe l, et Bethle em, en Palestine.
Le jumelage avec Bethle em est vivant et actif. Én mai 2023, une de le gation grenobloise s’est rendue sur place. J'en e tais. Nous y avons rencontre notre partenaire Anas Abu Srour, directeur du centre de jeunes du camp d’Aî da, plus tard arre0 te puis de tenu pendant plusieurs mois par l’arme e israe lienne, ainsi que le pre sident du centre des jeunes du camp d’Aî da : nous n'arrivons pas a! les reconnaî0tre a! leur sortie de prison. C’est avec une grande e motion que nous avons accueilli en juillet 2024 des jeunes Palestiniens venus du camp de re fugie s en Cisjordanie, apre! s notre visite en 2021. Aujourd’hui, plusieurs projets concrets sont actuellement en cours, en particulier dans les domaines du patrimoine, de la jeunesse et du sport fe minin, et sont co-finance s par l’État français via les dispositifs de coope ration de centralise e. D'ailleurs, c'est un point a! souligner sur les doubles discours parfois de l'État français qui, on l'a vu avec la pole mique sur les livraisons d'armes tre! s re cemment, qui cofinance e galement des dispositifs de coope ration de centralise e, dont celui entre Grenoble et Bethle em.
Concernant Rehovot, deux rappels s’imposent :
Le jumelage avec Rehovot est suspendu sine die depuis plusieurs anne es. Il n’existe aujourd’hui aucun lien institutionnel entre nos deux collectivite s. Cette suspension sine die est conforte e par notre de libe ration-cadre internationale 2023–2028, qui inscrit la de fense des droits humains comme l’un des piliers fondamentaux de notre action. Én octobre 2023, j’ai soutenu la cre ation d’un nouveau comite de jumelage citoyen, compose de Grenobloises et de Grenoblois. Ce comite s’est re uni, et a conside re - je le cite - qu’il n’e tait ni possible, ni souhaitable de se constituer ni de de marrer des travaux tant qu’il n’y aurait ni cessez-le-feu, ni libe ration des otages.
Nous pouvons donc dire aujourd’hui qu’il n’y a ni lien institutionnel, ni me0 me travail citoyen entre Grenoble et Rehovot.
Tout cela ne re pond pas a! la question pour nous aujourd’hui : que pouvons nous faire et que pouvons nous faire de plus, pour marquer notre soutien aux Gazaouis, pour marquer notre soutien aux Palestiniens, pour marquer ce soutien a! ce de sir de paix et a! ce respect du droit international ?
Promouvoir la culture et l’histoire palestiniennes, notamment a! travers le Mois de la Palestine actuellement en cours a! la Maison de l’international jusqu’en juillet. J’invite chacun et chacune a! s’y rendre, a! s’emparer de ces espaces de culture, a! faire vivre ces voix. C'est important parce qu’il ne faut pas re duire les Palestiniens a! l'oppression qu’ils subissent aujourd’hui, aux massacres qu’ils subissent aujourd’hui. Il faut faire vivre cette culture et entretenir cette culture.
Continuer a! œuvrer pour la reconnaissance de l’É+ tat palestinien, comme je l’ai fait la semaine dernie! re encore, lors d’une confe rence de presse a! Paris, au nom de la Ville de Grenoble, pour appeler le Pre sident de la Re publique a! franchir ce pas, qui serait de terminant.
Rappeler ici, solennellement, devant ce Conseil municipal, comme je viens de le faire, la suspension sine die du jumelage entre Grenoble et Rehovot, en cohe rence avec notre histoire, notre engagement pour les droits humains, en cohe rence avec le comite de jumelage citoyen.
Mandater mon adjoint a! l’international pour qu’il vous pre sente en septembre une de libe ration proposant un soutien financier a! des associations ou ONG locales, qu’elles soient israe liennes ou palestiniennes, œuvrant concre! tement pour la paix.
Je le charge e galement de poursuivre les recherches et les contacts en vue de de velopper des nouveaux partenariats de coope ration avec des territoires re solument engage s pour la paix, dans la re gion.
Organiser une confe rence publique sur l’antise mitisme a! l’Ho0 tel de Ville.
Car depuis le 7 octobre 2023 et les attentats terroristes perpe tre es par le Hamas, au cours desquelles des centaines de civils israe liens ont e te massacre s ou capture s, nous assistons en France a! une recrudescence alarmante de l’antise mitisme, alimente e par des amalgames insupportables et une stigmatisation dangereuse que nous condamnons fermement. C’est aussi le sens de notre plan de lutte contre les discriminations pre sente es dans cette enceinte. Nous ne relativiserons jamais le poison mortel de l’antise mitisme : en tant que Ville Compagnon de la Libe ration, cette lutte fait partie inte grante de notre histoire et de notre identite . C’est ce que je rappellerai le 29 juin lors de la remise du prix Louis Blum, qui sera e galement un temps de discussion avec les associations repre sentatives de la communaute juive. Nous le rappellerons toujours : le judaî sme est plus qu'une religion et nous luttons toujours contre les amalgames, amalgames qui feraient de tout juif un citoyen israe lien et de tout citoyen israe lien un soutien de Benjamin Netanyahou.
Merci donc pour cette question, qui rappelle l’importance d’agir, ici aussi, a! notre e chelle, une e chelle bien humble face l’horreur, pour porter les valeurs universelles de paix, de justice, et de dignite humaine.
Je veux aussi rappeler l’importance de ne pas essentialiser et amalgamer les peuples. Ét nous pouvons e0 tre te moins du nombre de personnes qui œuvrent pour la paix, qui œuvrent pour la solution a! deux É+ tats.
Merci de votre question. Merci de votre attention sur ce sujet e minemment
douloureux pour l'ensemble de l'humanite .
Je vous remercie. Groupe d’Opposition - Société Civile Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 23 juin 2025
Question orale : Récupération du Compte Épargne Temps
Monsieur le Maire,
Selon le règlement du Compte Épargne Temps ( CET) dans la Fonction
publique territoriale, l’indemnisation des jours épargnés sur un CET doit
avoir été prévue par délibération de la collectivité territoriale ou
l’établissement pour être mise en œuvre.
En l’absence de délibération, l’agent territorial ne peut utiliser ses jours
épargnés que sous forme de congés.
Ainsi, lorsque l’agent n’a pas pu prendre ses congés épargnés sur un
CET du fait de son placement en arrêt de maladie avant sa cessation de
fonctions, le Conseil d’Etat a rappelé, qu’en l’absence de délibération en
ce sens, ces jours non pris ne peuvent donner lieu à indemnisation.
l’instruction budgétaire et comptable M57 impose la constitution d’une
provision pour risques dès que les CET sont alimentés, permettant ainsi
de maîtriser l’impact financier de l’indemnisation des CET pour la
collectivité.
Des agents de la ville de Grenoble sont impactés par l’absence de
délibération de la ville de Grenoble en ce sens. Proches de la retraite,
dans l’impossibilité de reprendre leur travail par incapacité ou du fait
d’une longue maladie, ils perdent tous les jours épargnés sur un CET
pendant toute leur carrière.
En conséquence nous vous demandons si la ville va délibérer afin
que le compte épargne-temps de ces agents soit rémunéré ou
converti en rachat de points retraite afin de remédier à cette
injustice. 1
Conseil municipal du 23 juin 2025
Réponse de M. le Maire à Question Orale du Groupe d'Opposition
Société Civile, Divers Droite et Centre sur le Compte Épargne temps
Monsieur le Conseiller municipal,
l’article L. 621-5 du Code général de la Fonction publique permet aux collectivités qui le souhaitent, après avis du Comité Social Territorial de proposer aux agentes et aux agents, par délibération, une compensation financière d’un montant identique à celle dont peuvent bénéficier les agents de l’État, en contrepartie des jours inscrits sur leur Compte Epargne Temps.
Cette modalité n’a pas été retenue par la Ville de Grenoble pour plusieurs raisons. La Ville préfère encourager ses agentes et ses agents à préserver leur santé en utilisant les droits à congés et à récupération auxquels ils ont droit, particulièrement dans le contexte récent de régression sociale avec la remise en cause des réductions locales de durée du travail par la loi de 2019 sur les 1607 heures qui augmentent les durées du travail effectuées et puis évidemment par l’allongement de la durée de vie au travail de 2 ans avec la retraite à 64 ans, ce qui rend les conditions de travail plus difficiles à supporter avec l’âge.
Évidemment, il y a aussi un volet pécunier, le coût budgétaire de la monétisation des compte-épargne temps est par ailleurs difficilement absorbable dans le budget de fonctionnement de notre commune, alors même que le Gouvernement contraint les collectivités à des coupes budgétaires toujours plus importantes à travers les lois de Finances successives.
En ce qui concerne les agents proches de la retraite, dans l’impossibilité de reprendre leur travail par incapacité ou du fait d’une longue maladie, il serait intéressant, pertinent que le législateur donne la possibilité aux collectivités de leur permettre d’accéder à la monétisation de leurs congés, afin d’éviter qu’ils ne perdent effectivement les jours épargnés sur leur compte épargne temps. La Ville a sollicité, dès 2019, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, Olivier DUSSOPT, à l’époque, afin qu’une solution juridique puisse être trouvée. Malheureusement, aucune proposition n’a été formulée, le Secrétaire d’État indiquant même dans sa réponse du 14 mars 2019 que le Gouvernement n’avait pas l’intention de faire évoluer la réglementation sur ce sujet. Une réponse ministérielle plus récente du 30 mai 2024 au Sénat vient confirmer cette position du gouvernement actuel. C’est pas l’actuel d’ailleurs c’est 2
les deux précédents mais tout bouge vite en matière gouvernementale. Le cadre juridique ne permet pas donc à la Ville de délibérer pour remédier à cette situation, ce que nous ne pouvons que regretter.
Enfin, nul ne sera dupe de votre intérêt subit pour la situation des agent et agentes de notre commune qui sont confrontés aux multiples effets de régression sociale, de la prolongation de 2 ans de leur carrière professionnelle en reportant l’âge normal de départ à 64 ans. C’est une contre-réforme qui est portée par votre camp politique, la droite, et qui a été soutenue et votée en refusant avec obstination de rechercher toute autre source de financement plus juste sur les comptes sociaux via par exemple la taxation des plus riches, la taxe Zucman par exemple qui a été votée à l’Assemblée mais refusée par la droite au Sénat. L’arrêt de cadeaux fiscaux sans contreparties qui vident les caisses de l’État au profit des plus grandes entreprises, voilà par exemple deux pistes.
Je vous remercie pour votre question. Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 23 juin 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le vingt trois juin, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l’Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 17 juin 2025.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Mme Isabelle PETERS, première adjointe assure la présidence de 13H45 à 17H13 (délibérations n°4 à 27).
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - M. Olivier SIX - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - Mme Charah BENTALEB
Absents ayant donné pouvoir :
M. Antoine FLECHET donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 10H11 à 18H48. Mme Barbara SCHUMAN donne pouvoir à M. Romain GENTIL de 10H11 à 16H36 puis de 16H37 à 18h48 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 10H11 à 18H48 M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 10H11 à 13H05 Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 10H11 à 12H48 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 10H11 à 11H39 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à M. Gilles NAMUR de 10H11 à 11H15. Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à M. Djamel WAZIZI de 10H11 à 11H06 M. Nicolas BERON-PEREZ donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 10H11 à 10H46 Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 11H45 à 18H48 Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à M. Gilles NAMUR de 12H30 à 12H45 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 12H38 à 13H58 Mme Amel ZENATI donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 13H05 à 14H49 M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 13H37 à 18H48
M. Maxence ALLOTO donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 14H47 à 16h53 puis de 16H57 à 18H05 M. Gilles NAMUR donne pouvoir à M. Djamel WAZIZI de 15H00 à 16H00 et de 17H41 à 18H14. Mme Cécile CENATIEMPO donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB de 16H30 à 18H48 M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à M. Luis BELTRAN LOPEZ de 16H00 à 17H00 Mme Khadija EZZAROUALI donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES de 16H15 à 18H48 M. Alan CONFESSON donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 16H50 à 17H25 Mme Salima DJIDEL-BRUNAT donne pouvoir à M. BACK de 17H00 à 18H48 Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à Mme Maud TAVEL de 18H00 à 18H48 Mme Emilie CHALAS donne pouvoir à Mme Delphine BENSE de 18H10 à 18H48
Absent-es excusé-es :
M. Eric PIOLLE de 13H45 à 17H13 (délibérations n°4 à 27), Mme Anouche AGOBIAN de 16H53 à 16H57 puis de 18H05 à 18H48, M. Maxence ALLOTO de 16H53 à 16H57 puis de 18H05 à 18H48, M. Romain GENTIL de 16H36 à 16H37, Mme Barbara SCHUMAN de 16H36 à 16H37, Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 13H20 à 14H35 puis de 16H53 à 18H48.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Nicolas KADA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. Ouverture de séance à 10h11.
M. Nicolas KADA est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
M. le Maire suspend la séance à 10h26, pour donner la parole à un représentant du Conseil Citoyen Indépendant du secteur 1 afin qu’il présente une question orale sur les dispositifs de participation citoyenne.
Reprise de la séance à 10h40 et réponse de M. le Maire à la question orale.
Le procès verbal de la séance du conseil du 19 mai 2025 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 1-(39808) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. CARIGNON, Mme SPINI, M. MERIAUX, M. FRISTOT, M. le Maire
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ses délégations de pouvoir. DELIBERATION N° 2-(39677) - ACTION SOCIALE - Schéma de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant et des services aux familles.
Intervention(s) : M. le Maire, Mme FOUGERES, M. CARIGNON, Mme BENSE, M. GENTIL, M. KADA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le Schéma Pluriannuel de Maintien et développement de l’offre d’accueil du jeune enfant de la Ville de Grenoble (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. MONGABURU)
DELIBERATION N° 3-(39552) - LOGEMENT - Bilan et perspectives de la délibération cadre sur la politique de l’habitat du 27 juin 2022.
Intervention(s) : M. le Maire, M. BERON PEREZ, Mme BELAIR, M. BOUZEGHOUB, Mme CHALAS, Mme BOER, M. BEN-REDJEB, M. GENTIL, M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du bilan des actions engagées en faveur du logement depuis la délibération cadre du 27 juin 2022 ;
- d’approuver l’ensemble des actions à poursuivre et à lancer pour le développement d’une offre accessible à tous et toutes, l’amélioration et l’encadrement du parc privé, l’accompagnement des publics les plus fragiles et des personnes défavorisées et la lutte contre l’habitat indigne.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau Regard Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Pour l’examen du compte financier unique M. le Maire fait procéder à l’élection de la présidence
de séance, il propose Mme PETERS, 1ére adjointe, qui est élue présidente de séance à
l’unanimité.
M. le Maire quitte la salle. La séance est suspendue pour la pause repas à 13h45.
Reprise de la séance à 14h35.
DELIBERATION N° 4-(39629) - FINANCES - Budget principal : Compte financier unique 2024
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL. M. PICOLLET, M. SABRI, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. BERON PEREZ, M. MERIAUX, Mme SPINI, Mme DESLATTES, M. CONFESSON
Mme la présidente de séance suspend la séance à 16h30, à la demande de Mme CHALAS. Reprise de la séance à 16h36.
L’amendement déposé par M. FRISTOT pour le groupe Grenoble en Commun est retiré en séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le compte financier unique 2024 du budget principal ;
– de constater les résultats de l’exercice 2024 tels qu’annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE) Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
DELIBERATION N° 5-(39634) - FINANCES - Budget principal : affectation des résultats constatés au compte financier unique 2024
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL. M. PICOLLET, M. SABRI, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. BERON PEREZ, M. MERIAUX, Mme SPINI, Mme DESLATTES, M. CONFESSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de procéder à l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement
constaté au compte financier unique 2024 d’un montant de 44 043 789,67 € à la couverture
du besoin de financement de la section d’investissement, soit 39 451 001,72 € au compte
1068 et le solde, soit 4 592 787,95 €, en résultat de fonctionnement reporté au compte 002 ;
– de constater un déficit d’investissement de 42 969 984,08 € (compte 001). Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE) Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
DELIBERATION N° 6-(39642) - FINANCES - Budget principal : créances éteintes
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL. M. PICOLLET, M. SABRI, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. BERON PEREZ, M. MERIAUX, Mme SPINI, Mme DESLATTES, M. CONFESSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’admettre en créances éteintes la liste de créances annexée à la présente délibération
pour un montant total de 105 946,66 € ;
– de charger, Monsieur le Maire de notifier cette décision au service de gestion comptable
de Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE) Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
DELIBERATION N° 7-(39631) - FINANCES - Budgets annexes : Comptes financiers uniques 2024
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL. M. PICOLLET, M. SABRI, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. BERON PEREZ, M. MERIAUX, Mme SPINI, Mme DESLATTES, M. CONFESSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les comptes financiers uniques 2024 des budgets annexes Activités
économiques, Locaux culturels, Mistral Eaux-Claires, Selfs et Cuisine centrale ;
– de constater les résultats de l’exercice 2024 de chacun de ces budgets tels qu’annexés à la
présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 37 Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE) Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
DELIBERATION N° 8-(39635) - FINANCES - Budgets annexes : affectation des résultats constatés aux comptes financiers uniques 2024
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL. M. PICOLLET, M. SABRI, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. BERON PEREZ, M. MERIAUX, Mme SPINI, Mme DESLATTES, M. CONFESSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de procéder, pour le budget annexe « Activités économiques » : à la constatation de
l’excédent d’investissement de 1 994 667,48 € (compte 001) ; ainsi qu’à l’affectation de la
totalité du résultat d’exploitation de 483 432,54 € en résultat de fonctionnement reporté
(compte 002) ;
– de procéder, pour le budget annexe « Locaux culturels » : à la constatation du déficit
d’investissement de – 539 664,52 € (compte 001) ; ainsi qu’à l’affectation d’une partie du
résultat d’exploitation de 581 837,82 € à la couverture du besoin de financement de la
section d’investissement soit 539 664,52 € (compte 1068) et le solde de 42 173,30 € en
résultat de fonctionnement reporté (compte 002) ;
– de procéder, pour le budget annexe « Selfs » : à la constatation du déficit d’investissement
de – 51 394,91 € (compte 001) ; ainsi qu’à l’affectation d’une partie du résultat de
fonctionnement de 215 098,51 € à la couverture du besoin de financement de la section
d’investissement soit 87 510,26 € (compte 1068) et le solde de 127 588,25 € en résultat de
fonctionnement reporté (compte 002) ;
– de procéder, pour le budget annexe « Mistral Eaux Claires » : à la constatation de
l’excédent d’investissement de 35 225,02 € (compte 001) et à l’affectation de la totalité de
l’excédent de fonctionnement de 323 075,33 € en résultat de fonctionnement reporté
(compte 002) ;
– de procéder, pour le budget annexe « Cuisine centrale » : à la constatation du déficit
d’investissement de – 179 199,59 € (compte 001) ; ainsi qu’à l’affectation d’une partie du
résultat de fonctionnement de 274 113,93 € à la couverture du besoin de financement de la
section d’investissement soit 179 199,59 € (compte 1068) et le solde de 94 914,34 € en
résultat de fonctionnement reporté (compte 002). Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE) Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
DELIBERATION N° 9-(39644) - FINANCES - Budget annexe Activités économiques : créances éteintes
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL. M. PICOLLET, M. SABRI, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. BERON PEREZ, M. MERIAUX, Mme SPINI, Mme DESLATTES, M. CONFESSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’admettre en créances éteintes la liste de créances annexée à la présente délibération pour un montant total de 5 349,32 € ;
– de charger, Monsieur le Maire de notifier cette décision au service de gestion comptable de Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE) Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
DELIBERATION N° 10-(39632) - FINANCES - Budget Régie Lumière : Compte financier unique 2024
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL. M. PICOLLET, M. SABRI, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. BERON PEREZ, M. MERIAUX, Mme SPINI, Mme DESLATTES, M. CONFESSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le compte financier unique 2024 du budget Régie Lumière ;
– de constater les résultats de l’exercice 2024 tels qu’annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 37 Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE) Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
DELIBERATION N° 11-(39636) - FINANCES - Budget Régie Lumière : affectation des résultats constatés au compte financier unique 2024
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL. M. PICOLLET, M. SABRI, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. BERON PEREZ, M. MERIAUX, Mme SPINI, Mme DESLATTES, M. CONFESSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au
compte financier unique 2024, soit 515 174,04 €, à la couverture du besoin de financement
de la section d’investissement (compte 1068) pour 368 750,55 € et le solde de 146 423,49 €
en résultat de fonctionnement reporté (compte 002).
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE) Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
DELIBERATION N° 12-(39637) - FINANCES - Budget principal : décision modificative n°1 de l'exercice 2025
Intervention(s) : M. FRISTOT, M. CARIGNON, M. CLOUAIRE, M. KADA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de :
• 3 737 461,95 € en dépenses et recettes de fonctionnement,
• 61 076 445,53 € en dépenses et recettes d’investissement.
- de faire varier les subventions exceptionnelles aux budgets annexes ainsi :
• au budget annexe Activités économiques de – 440 913,54 € pour la porter à 2 098 159,46 € maximum,
• au budget annexe Locaux culturels de – 41 672,30 € pour la porter à 1 146 699,70 € maximum,
• au budget annexe Selfs de – 102 588, 25 € pour la porter à 656 691,18 € maximum,
• au budget annexe Mistral Eaux Claires de -100 000,00 € pour la porter à 0,00 €,
• au budget annexe Cuisine centrale de 94 914,34 € pour la porter à 1 671 572,42 € maximum,
• pas de modification pour le budget Régie Lumières.
- de fixer les montants des subventions versées au CCAS de Grenoble pour 2025 comme
suit :
• 24 099 000€ maximum au titre de son fonctionnement.
• 2 140 000€ maximum au titre des mesures du bouclier social et environnemental.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE) Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
DELIBERATION N° 13-(39638) - FINANCES - Budgets annexes : décision modificative n°1 de l'exercice 2025
Intervention(s) : M. FRISTOT, M. CARIGNON, M. CLOUAIRE, M. KADA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Activités économiques qui
s'équilibre à hauteur de 102 899 € en section d'exploitation et de 1 994 667,48 € en section
d’investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire ;
– d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Locaux culturels qui
s'équilibre à hauteur de 501 € en section d’exploitation et 539 664,52 € en section
d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire ;
– d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Selfs qui s'équilibre à hauteur
de 25 000 € en section de fonctionnement et – 621 489,74 € en section d'investissement,
selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire ; – d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Mistral qui s'équilibre à
hauteur de 223 075,33€ en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement,
selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire ;
– d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Cuisine centrale qui
s'équilibre à hauteur de 0 € en section de fonctionnement et 179 199,59 € en section
d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE) Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
DELIBERATION N° 14-(39639) - FINANCES - Budget Régie Lumière : décision modificative n°1 de l'exercice 2025
Intervention(s) : M. FRISTOT, M. CARIGNON, M. CLOUAIRE, M. KADA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d'approuver la décision modificative n°1 du budget de la Régie Lumière, régie à
autonomie financière. Cette décision modificative s'équilibre à hauteur de 146 423,49 € en
section de fonctionnement et 916 401,20€ en section d'investissement, selon le détail
figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE) Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
V O E U – Voeu concernant le Stade des Alpes
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme PETERS, M. CLOUAIRE, Mme CHALAS
Voeu : repoussé
Pour : 10 Contre : 35 Grenoble en Commun + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme WADELEC)
V O E U - 1 3 6 - ( 4 0 1 1 9 ) - Vœu pour le maintien à 100 % de la rémunération des agent-
es publics en cas d’arrêt maladie ordinaire
Intervention(s) : M. MERIAUX, Mme CHALAS
La Ville de Grenoble demande au Gouvernement de modifier les dispositions réglementaires et législatives afin de rétablir l’indemnisation à 100 % des arrêts maladie des agent-es de la fonction publique. À défaut la ville de Grenoble demande la faculté pour les employeurs territoriaux de maintenir à 100% leur rémunération en cas d’arrêt maladie ordinaire, dans le respect du principe de libre administration.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau Regard
V O E U - 1 3 7 - ( 4 0 1 2 0 ) : Voeu pour la préservation des conseils de développement
Intervention(s): M. CLOUAIRE
Nous demandons aux parlementaires et au gouvernement :
• de retirer l’article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 15-(39534) - FINANCES - Autorisations de programmes : modifications
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les modifications d’Autorisations de Programme telles qu’énoncées ci-
dessus.
Délibération : Adoptée Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Nouveau Regard + 2 Place Publique
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
DELIBERATION N° 16-(39125) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants et bénéficiaires figurent ci- dessous.
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AMICALE DES JEUNES FRANCO-MAROCAINS DE L'ISERE (AJFMI) - 2025 - Z - 2 074,91 € Autre - AIDE COMPLEMENTAIRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
AMICALE DU NID (ISERE) - 2025 - Santé publique et environnementale -
Equipe Mobile / aller vers
3 000,00 €
AMICALE DU NID (ISERE) - 2025 - Santé publique et environnementale -
Fonctionnement et Accueil de jour
4 500,00 €
AMIPOL - 2025 - Loisirs et vie sociale - fonctionement et projet 3 000,00 €
AMIS SANS FRONTIERES ISERE - 2025 - Developpement social et territorial - Demande de Subvention pour Fonctionnement
400,00 €
ASS PIROUETTE ACCUEIL PARENTS ENFANTS - 2025 - Action sociale - Aide au fonctionnement
8 000,00 €
ASS REGIO DE CARDIOLOGIE DES ALPES - 2025 - Santé publique et
environnementale - Renouvellement fonctionnement Club Coeur et Santé Activité Physique Adaptée prévention des maladies cardiovasculaires
500,00 €
ASS RELIS GESTION ACCUEIL FAMILLE DETENU - 2025 - Prévention et gestion des risques - Fonctionnement
1 000,00 €
ASS SOLEIL ROUGE - 2025 - Santé publique et environnementale - Favoriser la résilience des enfants hospitalisés en pédiatrie au CHU Grenoble Alpes 1 500,00 €
ASSO D ENTRAIDES FAMILIALE -Action sociale - AIDE AU FONCTIONNEMENT 54 400,00 €
ASSOCIATION BARATHYM - 2025 - Développement social et territorial -
Intitulé de la demande : Aide au fonctionnement Barathym
4 500,00 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L'ISERE - 2025 - Prévention et gestion des risques - Soutien au fonctionnement de
l'association et développement du pôle Résilience et gestion de crise
3 500,00 €
ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L'ISERE - AFD38 - 2025 - Santé publique et environnementale - Demande de subvention JMD
500,00 €
ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L'ISERE - AFD38 - 2025 - Santé publique et environnementale - Demande de subvention SNP
500,00 €
ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L'ISERE - AFD38 - 2025 - Santé publique et environnementale - Fonctionnement (Bureautique, Signalétique)
1 800,00 €
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL CHORIER BERRIAT - 2025 -
Développement social et territorial - Fonctionnement club des aîné-es
400,00 €
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - 2025 - Action sociale -
Fonctionnement petite enfance
54 400,00 €
ASSOCIATION LA PIROGUE - 2025 - Alimentation, environnement et
condition animale - Remplacement de la plonge
5 000,00 €
ASSOCIATION LA PIROGUE - 2025 - Alimentation, environnement et
condition animale - Transition alimentaire solidaire
10 000,00 €
ASSOCIATION LA SOUPAPE - 2025 - Egalité homme/femme et minorité de genre - Projet 2025 Egalité filles garçons et Egalité pères et mères
500,00 € AVIRON GRENOBLOIS - 2025 - SOUTENIR LES DÉPARTS EN SÉJOURS DE
VACANCES DES JEUNES GRENOBLOIS.ES
1 000,00 €
Association Prémol Enfance Jeunesse Solde fréquentation 69 339,00 €
Association Prémol Enfance Jeunesse Séjour hiver 2025 1 120,00 €
BIEN-ETRE POUR ELLES - 2025 - Santé publique et environnementale -
Appel à manifestation d'intérêt - fonctionnement
4 000,00 €
BON'SANG! - 2025 - Santé publique et environnementale - AIDE AU PROJET ATELIER COUTURE-SENSIBILISATION PROTECTIONS PERIODIQUES
REUTILISABLES PUBLIC EN SITUATION DE PRECARITE
1 500,00 €
BON'SANG! - 2025 - Santé publique et environnementale – Fonctionnement 1 000,00 €
BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE - 2025 - Sport -
Demande de subvention - Fonctionnement annuel
20 968,00 €
C NOUS - 2025 - Lutte contre les discriminations - Fonctionnement Le
Marchant du Soleil - Mémoire des luttes pour l'égalité - agir avec le droit
4 500,00 €
CA TOURNE AU MAGISTRAL - 2025 - Jeunesse - Thémis 1 500,00 €
CENTRE LOISIRS JEUNES 38 - 2025 - Jeunesse - prévention de la
délinquance avec les CLJ38
1 500,00 €
CHATS LIBRES DE GRENOBLE ET DE L'ISERE - 2025 - Alimentation,
environnement et condition animale - aide au fonctionnement
1 000,00 €
CHEZ POM FLORE ET ALEXANDRE - 2025 - Action sociale - Fonctionnement 119 680,00 €
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE - 2025 - Lutte contre les
discriminations - ACTIONS DE SENSIBILISATION TOUS PUBLICS
500,00 €
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES - 2025 - Developpement social et territorial - Fête de quartier Festi'Hoche
1 500,00 €
CLEF / Solde fréquentation 52 686,00 €
CLUB DE RETRAITES DES EAUX CLAIRES - 2025 - Développement social et territorial - Aide au fonctionnement
400,00 €
CLUB PINAL GARE BASTILLE - 2025 - Développement social et territorial - aide au fonctionnement de l'association
400,00 €
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB - 2025 - Développement
social et territorial - Animation du quartier Flaubert - Fête de la Musique
Bifurk et la papoterie 2025
700,00 €
COM LIBRE ST LAURENT RIVE DROITE ISERE - 2025 - Développement social et territorial - biennale de dessin
500,00 €
COM LIBRE ST LAURENT RIVE DROITE ISERE - 2025 - Développement social et territorial - coordination inter-union de quartier 2035
700,00 €
COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE (CODASE SER) - 2025 -
Santé publique et environnementale - CSAAVI (CENTRE DE SOIN ET
5 000,00 € D'ACCOMPAGNEMENT DES AUTEURS DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES)
COMITE DE LIAISON DES ASSOC. BENEVOLES A L'HOPITAL/CLABH - 2025 - Santé publique et environnementale - Fonctionnement
500,00 €
CONCILIATEURS DE JUSTICE DU DAUPHINE/COUR D'APPEL DE GRENOBLE (ACJD) - 2025 - Prévention et gestion des risques - DEMANDE DE
FONCTIONNEMENT
1 000,00 €
CONTACT ISERE - 2025 - Lutte contre les discriminations - Fonctionnement 500,00 €
COSA ANIMALIA - 2025 - Alimentation, environnement et condition animale - Fonctionnement
10 000,00 €
COURS ACT PHYS ADAPT POUR BIEN HARMONISER LOISIRS ENVIES SANTE- CAPABLES - 2025 - Santé publique et environnementale – Fonctionnement 1 500,00 €
CTRE SOINS INFIRMIERS ABBE GREGOIRE - 2025 - Santé publique et
environnementale - Fonctionnement du CSI Abbé Grégoire
10 000,00 €
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE - 2025 - Culture - Investissements Parc des Arts
500 000,00 €
DEPANN' FAMILLES ISERE (DEPANN'FAMILLES) (DFI) - 2025 - Action sociale - Répondre aux besoins de garde urgentes
41 000,00 €
DES SOMMETS POUR REBONDIR - 2025 - Santé publique et
environnementale - Projet Alpinisme
500,00 €
DISPENS'AIRE PSY LES PSY DU COEUR - 2025 - Action sociale - Offrir un
soutien psychothérapeutique immédiat à des personnes éloignées
culturellement ou socialement de ce type de démarche
1 500,00 €
ECLAT - ENSEMBLE CREONS DU LIEN ALLER-VERS APRES LE TRAUMA - 2025 - Santé publique et environnementale - Fonctionnement et renforcement de la structure pour garantir la qualité de l'accompagnement proposé
7 000,00 €
ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 - 2025 - 12ème édition de
Grenoble-Vizille, 6 avril 2025
1 000,00 €
FC ALLOBROGES ASAFIA - 2024 - 7 éme tour de coupe de France 2 500,00 €
FEMMES SDF - 2025 - Santé publique et environnementale - PROMOUVOIR LA SANTE DES FEMMES EN ERRANCE DANS L'AGGLOMÉRATION
GRENOBLOISE
3 000,00 €
FONDATION LE REFUGE - 2025 - Lutte contre les discriminations -
Accompagnement au fonctionnement de la Fondation Le Refuge de
Grenoble
5 000,00 €
GEM L'HEUREUX COIN - 2025 - Santé publique et environnementale -
Fonctionnement
1 000,00 €
GRAND BUREAU - 2025 - Santé publique et environnementale - DOSE LE
SON 2024-2025 - concerts pédagogique de prévention des risques auditifs 1 500,00 €
GRENOBLE ALP 38 - 2025 - Sport - Demande de subvention - 5 000,00 € Fonctionnement annuel
GROUPE GRIMPE ET GLISSE - 2025 - Egalité homme/femme et minorité de genre - Accueillir les personnes LGBT+ en situation financière précaire
500,00 €
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MAISON DES RESEAUX DE
SANTE ISERE - 2025 - Santé publique et environnementale -
Fonctionnement service Prométhée
3 000,00 €
GUC ATHLETISME - 2024 - Stage 55 Jeunes à Villard de Lans 27 au
30/10/2024
1 000,00 €
GUC ATHLETISME - 2025 - Samedis du Jooging 2 887,50 €
GUC GRENOBLE SKI - 2025 - Montagne - Subvention de fonctionnement 24 000,00 €
INFORMATION AIDE AUX STOMISES-IAS - 2025 - Santé publique et
environnementale - Fonctionnement de l'IAS Dauphiné Grenoble
500,00 €
INFORMATION AIDE AUX STOMISES-IAS - 2025 - Santé publique et
environnementale - Organisation à Grenoble du 1er Congrès National de patients Stomisés - 13 juin 2025 - ALPEXPO
1 000,00 €
INFORMATION AIDE AUX STOMISES-IAS - 2025 - Santé publique et
environnementale - Projet de Soutien à la Pair-Aidance et à la création du site internet de l'association
1 000,00 €
JALMALV-GRENOBLE (JUSQU'A LA MORT, ACCOMPAGNER LA VIE) - 2025 -
Santé publique et environnementale - AIDE AU FONCTIONNEMENT 2025 DE L'ASSOCIATION JALMALV
2 100,00 €
L EQU'Y'TABLE - 2025 - Alimentation, environnement et condition animale - Aide aux charges de fonctionnement pour la distribution de paniers de
produits locaux
1 032,00 €
L'ARCHE DE CHANTAL - 2025 - Alimentation, environnement et condition
animale - Subvention condition animale
1 000,00 €
L'ESCARPADE - 2025 - Montagne - L'Escarpade 1 000,00 €
L'OISEAU BLEU - 2025 - Santé publique et environnementale - ACCES A LA SANTE DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE DE GRENOBLE 2025 3 000,00 €
L'OISEAU BLEU - 2025 - Santé publique et environnementale - MEDIATION SANTE PUBLIC ROM 2024
4 000,00 €
L'OISEAU BLEU - 2025 - Santé publique et environnementale - Médiation
Socio Culturelle Rom 2025
15 000,00 €
L'OISEAU BLEU - 2025 - Santé publique et environnementale - TOTEM Aide au Fonctionnement - Volet sanitaire du service Totem - Accompagnement social global de personnes en situation de grande exclusion
12 000,00 €
LA CHARRETTE BIO - 2025 - Alimentation, environnement et condition
animale - ABONDEMENT SUR LES PANIERS SOLIDAIRES LA CHARRETTE BIO EPISOL
8 400,00 €
LA MARELLE - 2025 - Action sociale - Lieu d'Accueil Enfants Parents 15 000,00 € LA RUCHE ARTISTIQUE - 2025 - Culture - Equipement pour travail de co
working en mutualisation
40 000,00 €
LA TROTTINETTE DE L'ESPACE ENFANTS - 2025 - Action sociale -
Renouvellement de demande de subvention pour la crèche La Trottinette 54 400,00 €
LE BRUIT - 2025 - Alimentation, environnement et condition animale -
Festival du jardin du pont de Chartreuse 2025
1 000,00 €
LE CAMELEON - 2025 - Santé publique et environnementale - AIDE AU
FONCTIONNEMENT 2025
6 500,00 €
LE CLUB LUCIEN REVOL - 2025 - Développement social et territorial -
fonctionnement
400,00 €
LE REFUGE DES ECAILLES - 2025 - Alimentation, environnement et condition animale - Subvention de fonctionnement 2025
1 000,00 €
LES MENESTRELS - 2025 - Action sociale - Aide au fonctionnement 2025 8 000,00 €
LES MONKEY - 2025 - Séjour sportif à Autrans 1 000,00 €
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME LDH - SECTION DE GRENOBLE - 2025 - Lutte contre les discrimnations - Fonctionnement
700,00 €
LOCOMOTIVE ASSOCIATION - 2025 - Santé - Accompagner les familles
endeuillées d'un enfant avec le groupe « L'aurore »
1 000,00 €
LOISIRS ET SOLIDARITE, COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ISERE - 2025 -
Développement social et territorial - Fonctionnement
400,00 €
LOISIRS PLURIEL PORTE DES ALPES - 2025 - Loisirs et vie sociale - UN
ACCUEIL DE LOISIRS INCLUSIF POUR ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - DU REPIT POUR LES FAMILLES
5 000,00 €
La Baja Solde fréquentation 48 014,00 €
La Baja Séjour hiver 2025 700,00 €
MAHOU-MINAUDS - 2025 - Action sociale - aide au fonctionnement 2025 69 000,00 €
ME Bachelard Solde fréquentation 18 253,00 €
ME Bachelard Subvention exceptionnelle projet ado secteur 3 720,00 €
ME Teisseire-Malherbe Solde fréquentation 67 991,00 €
MEDECINE ET DROIT D'ASILE 38 (MEDA 38) - 2025 - Santé publique et
environnementale - Fonctionnement
4 000,00 €
MEDECINS DU MONDE - 2025 - Santé publique et environnementale - Centre d'Accueil, de Soin et d'Orientation (CASO) - Programme pour l'accès aux
droits, à la prévention, aux soins physiques et mentaux
15 000,00 €
MEYLAN GRENOBLE HANDIBASKET - 2025 - Coupe d'Europe - Eurocup 3 1 500,00 €
MJC ALLOBROGES / Solde fréquentation 52 644,00 €
MJC ANATOLE FRANCE / Séjour Printemps 1 936,00 €
MJC Abbaye Solde fréquentation 41 432,00 € MJC Abbaye Séjour hiver 2025 1 190,00 €
MJC Anatole France / Solde fréquentation 50 614,00 €
MJC EAUX CLAIRES / Solde fréquentation 57 126,00 €
MJC EAUX CLAIRES / Séjour hiver 2025 2 716,00 €
MJC LUCIE AUBRAC - 2025 - Développement social et territorial - Capuche en fête 2025
500,00 €
MJC Lucie Aubrac Solde fréquentation 66 188,00 €
MJC Lucie Aubrac Séjour hiver 2025 1 120,00 €
MJC MUTUALITE / Acompte séjour été 840,00 €
MJC MUTUALITE / Solde fréquentation 11 494,00 €
MJC Parmentier Solde fréquentation 43 388,00 €
MON CHIEN MA VIE - 2025 - Alimentation, environnement et condition
animale - Distribution de croquettes aux animaux des personnes précaires ou isolées
2 000,00 €
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASS DEP DE L'ISERE - 2025 - Egalité homme/femme et minorité de genre - Les Dérangeantes
2 300,00 €
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASS DEP DE L'ISERE - 2025 - Santé publique et environnementale - Subvention de
fonctionnement 2025
25 000,00 €
MPT SAINT LAURENT / Pause méridienne P2 1 505,00 €
MPT SAINT LAURENT Solde fréquentation 43 867,00 €
MPT Saint Laurent Forfait activité périscolaire 39 000,00 €
OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS - OIP GROUPE LOCAL - 2025 - Prévention urbaine - AIDE AU FONCTIONNEMENT 2025
1 600,00 €
ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET TERRITOIRES I ...) - 2025 - Santé publique et environnementale - Médiation sanitaire des résidents
migrants de l'ODTI, précaires et vulnérables.
500,00 €
OGEC DE L'ECOLE EXTERNAT NOTRE-DAME - 2025 - Education - EXTERNAT NOTRE DAME / Participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2024-2025 (maternelle)
77 893,00 €
OGEC DE L'ECOLE EXTERNAT NOTRE-DAME - 2025 - Education - EXTERNAT NOTRE DAME / Participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2024-2025 (élémentaire)
127 322,00 €
OGEC ECOLE PRIMAIRE LES CHARMILLES - 2025 - Education - LES
CHARMILLES / Participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2024-2025 (maternelle)
40 504,00 €
OGEC ECOLE PRIMAIRE LES CHARMILLES - 2025 - Education - LES
CHARMILLES / Participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2024-2025 (élémentaire)
43 719,00 € OGEC ECOLE SAINT JOSEPH DE GRENOBLE - 2025 - Education - SAINT
JOSEPH / Participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2024-2025
(élémentaire)
82 836,00 €
OGEC ECOLE SAINT-PIERRE DU RONDEAU - 2025 - Education - SAINT PIERRE DU RONDEAU / Participation de la Ville au titre de l’année scolaire /
Régularisation (élémentaire)
693,00 €
OGEC ECOLE SAINT-PIERRE DU RONDEAU - 2025 - Education - SAINT PIERRE DU RONDEAU / Participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2024-2025 (maternelle)
59 198,00 €
OGEC ECOLE SAINT-PIERRE DU RONDEAU - 2025 - Education - SAINT PIERRE DU RONDEAU / Participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2024-2025 (élémentaire)
90 506,00 €
OGEC EXTERNAT SAINT BRUNO - 2025 - Education - INSTITUTION SAINT
BRUNO / Participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2024-2025
(maternelle)
97 626,00 €
OGEC EXTERNAT SAINT BRUNO - 2025 - Education - INSTITUTION SAINT
BRUNO / Participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2024-2025
(élémentaire)
148 031,00 €
OGEC INSTITUT BAYARD - 2025 - Education - INSTITUTION BAYARD /
Participation de la Ville au titre de l’année scolaire / Régularisation
(maternelle)
1 394,00 €
OGEC INSTITUT BAYARD - 2025 - Education - INSTITUTION BAYARD /
Participation de la Ville au titre de l’année scolaire / Régularisation
(élémentaire)
1 386,00 €
OGEC INSTITUT BAYARD - 2025 - Education - INSTITUTION BAYARD /
Participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2024-2025 (maternelle) 60 237,00 €
OGEC INSTITUT BAYARD - 2025 - Education - INSTITUTION BAYARD /
Participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2024-2025 (élémentaire) 103 545,00 €
OHANA CHIENS-CHATS ET COMPAGNIE - 2025 - Alimentation,
environnement et condition animale - Aide fonctionnement association
protection animale
1 000,00 €
P'TITS BOUTS D'CHATS 38 - 2024 - Alimentation, environnement et
condition animale - Fonctionnement global
1 000,00 €
PANGOLIN - 2025 - Accès aux droits et solidarités - Accompagnement sur
''les enjeux du numérique'' (enfants, familles, pro) et ateliers d'initiation
jeunesse aux bonnes pratiques du numérique.
4 000,00 €
PARENT'AISE - 2025-Developpement social et territorial - journée portes
ouvertes 2025
1 000,00 €
PERSONNES HOSPITALISEES AGEES READAPTATION ECOUTE SOUTIEN
(PHARES) - 2025 - Action sociale - Fonctionnement
500,00 € POLE ALPEN - 2025 - Z - Autre - Pôle Alpen 3 000,00 €
RECHERCHE ET RENCONTRES-LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT-SUICIDE - 2025 - Santé publique et environnementale - Fonctionnement - Lutte contre
l'Isolement et Prévention du Suicide
4 900,00 €
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE - 2025 -
Développement social et territorial - Fonctionnement CADRE DE VIE 2025 50 000,00 €
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE - 2025 - Prévention et gestion des risques - AIDE AU FONCTIONNEMENT 2025-Dispositif des
Correspondants de Nuit sur le secteur 6
220 000,00 €
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE - 2025 - Urban Cross 2025 - 8ème édition
4 000,00 €
RESTO MALAP - 2025 - Alimentation, environnement et condition animale - Une cuisine solidaire, écologique et multiculturelle accessible à tous.tes
20 000,00 €
RIV'AGES: COLLECTIF D'ANIMATION AINES DU SECTEUR 5 DE GRENOBLE - 2025 - Développement social et territorial - Fonctionnement
400,00 €
SAINT JOSEPH / Participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2024- 2025 (maternelle)
82 047,00 €
SANTE ENVIRONNEMENT EN AUVERGNE-RHONE-ALPES (SERA) - 2024 -
Santé publique et environnementale - ACTION DE SENSIBILISATION ET
FORMATION EN SANTE ENVIRONNEMENT 2025
1 000,00 €
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX DU DAUPHINE - 2025 - Alimentation,
environnement et condition animale - AIDE AU FONCTIONNEMENT
11 000,00 €
SOLIDARITE FEMMES MILENA (ETAB FOND G BOISSEL) - 2025 - Santé
publique et environnementale - AGORA Accompagnement des femmes
victimes de violence et de leurs enfants
15 000,00 €
SOLIDENT - 2025 - Santé publique et environnementale - Aide au
fonctionnement Solident
8 000,00 €
SOS AMITIE ISERE - 2025 - Santé publique et environnementale - subvention fonctionnement
1 000,00 €
SOS INCESTE POUR REVIVRE - 2025 - Santé publique et environnementale - Ateliers d'écriture et photographies pour une expo dans le cadre du 40ième anniversaire de SOS Inceste Pour Revivre
2 000,00 €
SOS INCESTE POUR REVIVRE - 2025 - Santé publique et environnementale - Ateliers psycho corporels pour les victimes d'inceste et de violences
conjugales
2 000,00 €
STE MYCOLOGIQUE DU DAUPHINE - 2025 - Santé publique et
environnementale - Fonctionnement
4 000,00 €
TEMPO - 2025 - Lutte contre les discriminations - Fonctionnement 7 000,00 €
TOHU BOHU - 2025 - Action sociale - TOHU BOHU : l'association qui fait
bouger les lignes de la parentalité sur la métropole grenobloise
1 000,00 € TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD - 2025 - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel
8 486,00 €
UNI(E-S)VERSELLES - 2025 - Santé publique et environnementale -
Fonctionnement de l'association Uni(e-s)verselles et de la Maison des
femmes Grenoble Alpes
30 000,00 €
UNION DE QUARTIER BALADINS-GEANTS - 2025 - Développement social et territorial - SUBVENTION 2025 AU TITRE DE LA COORDINATION INTER
UNIONS DE QUARTIER
1 200,00 €
UNION DE QUARTIER VILLENEUVE 1 - 2025 - Developpement social et
territorial - Fonctionnement et coordination des Unions de Quartier par le CLUQ (pour 700 €)
1 200,00 €
UNION NATIONALE FAMILLES AMIS MALADES PSYCHIQUES - DELEG ISERE (UNAFAM) - 2025 - Santé publique et environnementale – Fonctionnement 2 500,00 €
V.I.V.E. (VOLUNTARY INITIATIVES FOR VITAL ECOSYSTEMS) - 2025 -
Alimentation, environnement et condition animale - V.I.V.E. le lundi
5 000,00 €
VSA2 VIVRE SANS ADDICTION - ALCOOL - 2025 - Santé publique et
environnementale - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
1 000,00 €
Total 3 621 486,41 €
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent), Mme CAPDEPON (ODTI), M. MERIAUX (Les Charmilles), M. JUVEN (Groupement de coopération sanitaire maison réseaux santé de l’Isère), M. KADA (Groupement de coopération sanitaire maison réseaux santé de l’Isère)
DELIBERATION N° 17-(38792) - FINANCES - Extension du Service Commun Expertise Fiscale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la convention d’extension du service commun expertise fiscale annexée à la
présente délibération ; – d’autoriser Monsieur le Maire, ou son-sa représentant-e, à signer la convention
d’extension du service commun expertise fiscale, jointe à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 18-(39915) - FINANCES - Protocole transactionnel entre la Ville de Grenoble et la société PLG
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes du protocole transactionnel à intervenir entre la Ville de Grenoble et la société PLG, joint en annexe ;
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son-sa représentant-e, à le signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 19-(39549) - FINANCES - Réitération de garantie d'emprunt - Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte (SAIEM) Grenoble Habitat
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser la Ville de Grenoble à réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque
ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par la Société Anonyme Immobilière
d’Économie Mixte (SAIEM) Grenoble Habitat auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée à l’annexe
« Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité
indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en
principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes
commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de
remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt
réaménagé ; – d’acter que les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée
sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des
lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A,
le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en
vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt
Réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le
réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues ;
– d’acter que la garantie de la Ville de Grenoble est accordée pour la durée totale de chaque
ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes
contractuellement dues par la SAIEM Grenoble Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée
à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Ville de Grenoble s’engage à se substituer à la SAIEM Grenoble Habitat pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement ;
– d’acter que la Ville s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en
couvrir les charges.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF, Mme PETERS, Mme TAVEL
DELIBERATION N° 20-(39358) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Société d'Économie Mixte (SEM) Grenoble Habitat - Autorisation donnée au représentant de la Ville de Grenoble à l'Assemblée Générale Extraordinaire de voter en faveur de la modification des statuts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser le représentant de la Ville de Grenoble à l’Assemblée générale extraordinaire,
à voter en faveur de la modification des statuts de la Société Anonyme Immobilière
d’Economie Mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, qui introduit dans l’objet social la possibilité
d’exercer l’activité d’organisme foncier solidaire. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF, Mme PETERS, Mme TAVEL
DELIBERATION N° 21-(39574) - ADMINISTRATION GENERALE - Prestations effectuées par les services municipaux pour des tiers et mise à disposition de matériel. Conditions de mise à disposition et actualisation des tarifs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la nouvelle tarification telle que prévue en annexes 3, 4, 5 et 6 ;
– d’approuver le mode d’actualisation proposé des tarifs ;
– d’approuver la convention-cadre de mise à disposition de matériel pavoisement et
festivités pour les administrations publiques, en annexe7 ;
– de fixer les conditions de mise à disposition de matériel prévues en annexes 1 et 2 ;
– de dire que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2025 ;
– d’abroger la délibération n°48-E016 du Conseil municipal du 28 mars 2011.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 22-(39717) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élu-es au titre de mandat spécial
Intervention(s) : Mme PFISTER
Un amendement est présenté oralement par Mme PFISTER, celui-ci est adopté à l'unanimité :
Pour : 49 Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
– Du 25 au 26/06/2025 : Cérémonie de la remise du « Local Sustainability Award 2025 »
pour le projet « The Breath of schools » pour lequel Grenoble est finaliste. Ce prix vise
à reconnaître et célébrer les actions les plus ambitieuses et innovantes en matière de
durabilité menée par les villes à travers l’Europe - à Rotterdam (Pays-Bas).
M. Gilles NAMUR
– Du 12 au 16/09/2025 : Rencontre de la nouvelle équipe municipale de la mairie de
Halle (ville jumelée depuis 1976) afin de renforcer les liens et d’étudier des projets de
jumelage dans le cadre de la mission de coopération - Halle sur Saale (Allemagne)
M. Emmanuel CARROZ
– Le 22/07/2025 : Réunion HCDH-CGLU (Haut-Commissariat des Nations Unis aux
Droits de l’Homme – Cités et Gouvernements Locaux Unis) sur le thème « Les
gouvernements locaux pour les droits humains ». Cette rencontre de haut niveau, co-
organisée avec le HCDH, offrira un espace dédié au dialogue entre les gouvernements
locaux, les réseaux de villes, les experts des droits humains, la société civile, et les
mécanismes onusiens des droits humains. Elle portera sur des enjeux clés tels que : La
création de villes des droits humains, La promotion des droits économiques, sociaux
et culturels au niveau local, L’intégration des droits humains dans les systèmes
budgétaires, les marchés publics et les systèmes de soins - Genève (Suisse)
M. Emmanuel CARROZ
– Du 18 au 20/07/2025 - Invitation de la Ville de Chisinau à participer à la 5ème édition du Festival « Te Salu » organisé afin de célébrer le 589ème anniversaire de la Ville , d’amorcer la discussion autour du sujet clé en main « Amélioration de la mobilisation citoyenne en situation de crise » ainsi que de consolider le partenariat de jumelage sur plusieurs axes à définir - à Chisinau (Moldavie)
- M. Emmanuel CARROZ
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49 Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 23-(31219) - ADMINISTRATION GENERALE - Reprises de concessions en état d’abandon au
cimetière Saint Roch, agrandissement 1899 et 1907
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d'approuver la reprise par la Ville de Grenoble des 304 concessions concernées dont la liste est annexée à cette délibération ;
– d’approuver la réaffectation de ces emplacements pour de nouvelles acquisitions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 24-(39538) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations et créations de postes et précisions sur certains emplois
Intervention(s) : M. BOUTAFA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser les transformations et créations de postes soumises à l’avis du Comité Social
Territorial du 10 juin 2025 ;
– d’autoriser l’ouverture de 7 postes permanents aux agent-es contractuel-les appartenant
aux cadres d’emplois :
– attaché (1)
– ingénieur (1)
– rédacteur (1)
– technicien (1)
– assistant d’enseignement artistique (1)
– éducateur des activités physiques et sportives (2)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance DELIBERATION N° 25-(39546) - PERSONNEL MUNICIPAL - Ajustement du périmètre des astreintes - service Logistique opérationnelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de compléter le dispositif général d’astreinte de la Ville prévu par la délibération n° 49-
3900 du 5 février 2018 par la mise en place d’une astreinte « logistique d’urgence » au
service Logistique opérationnelle et l’ajout du service Logistique Opérationnelle et des
cadres d’emplois de techniciens et agents de maîtrise à l’astreinte d’exploitation
Évènements municipaux (délibération n°55-26416 du Conseil municipal du 12 juillet 2021).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-(39640) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant financier au contrat de coopération publique entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de l’avenant n°1 Contrat de Coopération Publique entre la Ville de
Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale en annexe ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant n°1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. MONGABURU)
DELIBERATION N° 27-(39539) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information sur une convention de mise à disposition à temps partiel d'un agent de la Ville de Grenoble auprès de la Fédération Interco CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la mise à disposition de Madame Diega TRUPIA auprès de la Fédération
Interco CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), à hauteur de 50 %, à
compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2027, dont la rémunération à hauteur de 50 % sera remboursée par le biais de la dotation globale de fonctionnement (articles L. 334-1, L.
334-2 et L. 512-6 et suivants du Code Général de la Fonction Publique).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
M. le Maire reprend la présidence à 17h13.
DELIBERATION N° 28-(39384) - ACTION SOCIALE - Conventions d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et les associations Dépann'Familles, Chez Pom Flore et Alexandre, La Baja Les Loupiots, Mahou-Minauds, Entraide Familiale les Petits Arlequins, La Trottinette, et La Marelle - Année 2025- Attribution de subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et les associations Dépann'Familles Isère, La Baja, Entraide Familiale (AEF), La Trottinette, Mahou Minauds, Chez Pom, Flore et Alexandre et La Marelle annexées à la présente délibération ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions ;
– d’autoriser le versement aux associations mentionnées ci-dessous :
• à Dépann'Familles Isère d’une subvention de fonctionnement de 41 000 € pour l’année 2025 ;
• à La Baja d’une subvention de fonctionnement de 54 400 € pour l'année 2025 ;
• à l’association d’Entraide Familiale (AEF) d’une subvention de fonctionnement de 54 400 € pour l’année 2025 ;
• à la Trottinette d’une subvention de fonctionnement de 54 400 € pour l’année 2025 ;
• à Mahou Minauds d’une subvention de fonctionnement de 69 000 € pour l’année 2025 ;
• à Chez Pom, Flore et Alexandre d’une subvention de fonctionnement de 119 680 € pour l’année 2025 ;
• à La Marelle d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € pour l’année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29-(39176) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Parlons-En
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux situés 17 rue Abbé Grégoire, entre la Ville de Grenoble et l'association Parlons-En (annexe 1);
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentante à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30-(39285) - ACTION SOCIALE - Conventions de mise à disposition précaire et gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble, son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'Association Toustes pour un toit - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'Association Toustes pour un toit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition précaire et gratuite d’une maison sise 15 rue Émile Zola entre la Ville de Grenoble, son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et l’association Toustes pour un toit (annexe 1);
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition précaire et gratuite d’une maison sise 95 cours de la Libération entre la Ville de Grenoble, son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et l’association Toustes pour un toit (annexe 2);
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble, et l’association Toustes pour un toit (annexe 3);
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 31-(39571) - ACTION SOCIALE - Protocole entre la Ville de Grenoble et l'Etat pour l'ouverture des équipements dans le cadre du dispositif de gestion hivernale Grand froid.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du protocole de mise à disposition d’équipement collectif (gymnases Daudet, Houille Blanche et Vieux Temple) entre la Ville de Grenoble et l’État dans le cadre du dispositif de mise à l’abri d’urgence – Dispositif hivernal – pour la période allant du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 32-(39359) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de financement 2025 entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère relative au dispositif des Vacances Solidaires Collectives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère, pour l’année 2025 (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ;
- de percevoir la somme de 52 340 euros de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère dans le cadre du dispositif « Vacances solidaires collectives ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. MONGABURU)
DELIBERATION N° 33-(39507) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, l'association La Baja, l'association du Centre Social Chorier Berriat et le Centre Medico Psychologique Vigny Musset relative à l'accompagnement des familles dans le cadre des séjours à Massacan et sorties familles organisées par les Maisons des Habitant-es.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble, l’association La Baja, l’association du Centre Social Chorier Berriat et le Centre Médico- Psychologique Vigny-Musset relative à l’accompagnement des dispositifs vacances organisées par les Maisons des Habitant-es (annexes 1 à 3);
- d'autoriser Monsieur le Maire et son-sa réprésentant-e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34-(39578) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les associations Collectifs des Usagers de la Bifurk, MJC Lucie Aubrac, le Centre Loisirs Enfants Familles et l'Association du Centre social Chorier Berriat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des avenants financiers aux conventions d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et les associations Collectif Usagers de la Bifurk, Maison des jeunes et de la Culture Lucie Aubrac, Centre de Loisirs Enfants et Familles et l’Association du Centre Social Chorier Berriat (annexes 1 à 4) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdits avenants ;
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35-(39428) - ACTION SOCIALE - Avenant n°1 à la Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et la Société par Actions Simplifiées (SAS) Zéro exclusion énergétique relative à la mise en place du programme "Territoire zéro exclusion énergétique".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et la Société par Actions Simplifiées (SAS) Zéro Exclusion Énergétique relative à la mise en place du programme Territoire Zéro Exclusion Énergétique (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant ainsi que tous documents utiles dans le cadre de ce partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 36-(35330) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et la Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme PANTEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Régie de Quartier Villeneuve et Village Olympique (annexe 1) ;
- d'approuver le versement des subventions pour un montant de 274 000€ ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa réprésentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52 Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 37-(39675) - PREVENTION SECURITE - Convention de partenariat entre l'Etat, Grenoble Alpes Métropole, les bailleurs sociaux de l'Isère et les communes partenaires dans le cadre du dispositif "Tranquillité Résidentielle 3" - Subvention à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) dans le cadre du dispositif TR3".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le soutien de la Ville de Grenoble au dispositif « tranquillité résidentielle 3», pour l’année 2025 ;
- de verser à ce titre, au bailleur social Société Dauphinoise pour l’habitat (SDH), une subvention d’un montant de 29 219 € au titre du Programme Prévention de la Délinquance 2025 ;
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec les partenaires du dispositif « tranquillité résidentielle 3 » (les bailleurs sociaux, l’État, Action Logement Immobilier et les communes de Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Échirolles, Le Pont de Claix, Eybens, Domène, Saint-Martin-le-Vinoux), (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38-(38798) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local entre la Ville de Grenoble et l'Association pour les Droits et l’Accompagnement des Livreurs Indépendants (ADALI).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un local situé, au rez-de chaussée 6 – 8 rue Saint-François entre la Ville de Grenoble et l'Association pour les Droits et l’Accompagnement des Livreurs Indépendants (ADALI), (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 39-(39528) - URBANISME AMENAGEMENT - Société d’Economie Mixte (SEM) InnoVia - Concession d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Presqu’Île - Approbation du compte rendu financier 2024, de la modification du montant de la participation financière de la Ville de Grenoble, du montant de la participation de la Ville pour 2025 et 2026, de l'avenant n°18 à la concession d'aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver, conformément à l’article 18 de la concession d’aménagement, le compte- rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC Presqu’île au 31 décembre 2024, (annexe 1), établi par la SEM INNOVIA en ce compris :
• le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 (annexe 2) ;
• le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses de l’opération ;
- d’approuver l’attribution à l’opération d’aménagement concédée d’une participation financière de la Ville de Grenoble concédante d’un montant total de 97 719 000 euros, constituée d’une participation affectée au financement des équipements publics d’un montant de 92 365 000 € HT et d’une participation affectée à l’équilibre global de l’opération d’un montant de 5 354 000 € ;
- de fixer à la somme de 0 € le montant de la participation d’équilibre à verser par le concédant à l’opération en 2025 et à la somme de 0 € le montant à verser en 2026 ;
- de fixer à la somme de 1 798 000 € HT le montant de la participation affectée au financement des équipements publics à verser par le concédant en 2025 et à la somme de 3 000 000 € HT le montant à verser en 2026 ;
- d'approuver les termes de l’avenant n°18 à la concession publique d’aménagement, en annexe, afin de modifier le montant de la participation financière du concédant comme indiqué ci-dessus (annexe 3) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN LOPEZ, M. BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN
DELIBERATION N° 40-(39529) - URBANISME AMENAGEMENT - Concession d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Presqu’Île - avenant n°1 à la convention d’avance entre la Ville de Grenoble et la Société d’Economie Mixte d’Aménagement InnoVia Grenoble Durablement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie entre la Ville de Grenoble et la société d’économie mixte InnoVia, ayant pour objet de modifier le montant total de l’avance de trésorerie, porté à 57 700 000 € sur toute la durée de l’opération, ainsi que les modalités de versements et de remboursements (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN LOPEZ, M. BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN
DELIBERATION N° 41-(39530) - URBANISME AMENAGEMENT - Société d’Economie Mixte (SEM) InnoVia - Concession d'aménagement Bouchayer-Viallet - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2024, du montant de la participation financière de la Ville de Grenoble pour 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver notamment, conformément aux articles 16 et 17 de la convention relative à la concession publique d’aménagement :
• le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité 2024 de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Bouchayer-Viallet (annexe 6), établi et communiqué par le concessionnaire ;
• le bilan financier prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d’aménagement, faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2024 et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, (annexe 2);
• le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, (annexe 3) ;
- d’approuver, conformément à l’article 15 de la convention relative à la concession publique d’aménagement, l’attribution par la Ville de Grenoble à l’opération d’aménagement concédée d’une participation financière affectée au financement des équipements publics d’un montant de 15 003 002 € HT et d’une participation à l’équilibre de l’opération d’un montant de 1 190 758 € , correspondantes à un montant total réactualisé de 16 193 760 € ;
- de fixer à la somme de 0 € le montant de la participation d’équilibre à verser par le concédant pour l’année 2025 ;
- de fixer à la somme de 0 € le montant de la participation affectée au financement des équipements publics à verser par le concédant pour l’année 2025 ;
- d’approuver l’avenant n°22 à la convention publique d’aménagement (annexe 7), afin de modifier le montant de la participation financière du concédant au financement de l’opération d’aménagement concédée comme indiqué ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN LOPEZ, M. BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN
DELIBERATION N° 42-(39531) - URBANISME AMENAGEMENT - Concession d'aménagement Bouchayer-Viallet - Convention d’avance n°2 entre la Ville de Grenoble et la Société d’Economie Mixte d’Aménagement InnoVia Grenoble Durablement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’avance entre la Ville de Grenoble et la Société d’Economie Mixte (SEM) INNOVIA Grenoble Durablement (annexe 1) ;
- d’approuver le montant de l’avance à hauteur 250 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN LOPEZ, M. BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN DELIBERATION N° 43-(39653) - URBANISME AMENAGEMENT - Société Publique Locale (SPL) SAGES – Opération Zone d'aménagement concerté (ZAC) Flaubert – Approbation du compte- rendu financier 2024, du bilan de la trésorerie prévisionnelles, des participations de la Ville de Grenoble pour 2025, et de l'avenant n°15 à la convention de concession d'aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver, conformément à l’article 20 de la concession d’aménagement, le compte- rendu annuel à la collectivité 2024 de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Flaubert, (annexe 1), en ce compris :
- le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2024 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser.
- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération.
- d'approuver l’attribution à l’opération d’aménagement d’une participation financière de la Ville de Grenoble d’un montant total de 42 594 237 € HT, inchangé par rapport à 2023 ;
- de fixer le montant total de la participation du concédant à l’équilibre de l’opération à régler en 2025 à 2 000 000 € et en 2026 à 1 500 000 € ;
- d’approuver l’avenant n°15 à la concession d’aménagement, ayant pour objet de modifier le bilan financier prévisionnel annexé au contrat (annexe 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL
DELIBERATION N° 44-(39703) - URBANISME AMENAGEMENT - Société Publique Locale (SPL) SAGES - Concession d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Flaubert - Avenant à la convention d’avance de trésorerie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie entre la Ville de Grenoble et la société publique locale SAGES, ayant pour objet de modifier le montant total de l’avance de trésorerie, porté à 19 376 032 euros sur toute la durée de l’opération, ainsi que les modalités de versements et de remboursements (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL
DELIBERATION N° 45-(39595) - URBANISME AMENAGEMENT - Avenant à la convention cadre du 11 juin 2015 entre la Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région de Grenoble (A.U.R.G).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant 2025 à la convention cadre entre la Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG), en annexe ;
- d’autoriser la contribution de la Ville de Grenoble au financement de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise par le versement d’une participation de 115 520 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. JUVEN
DELIBERATION N° 46-(40007) - URBANISME AMENAGEMENT - Projet urbain Esplanade : extension du parking-relais Esplanade : convention de transfert de gestion du domaine public entre la Ville de Grenoble et le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d’approuver les termes de la convention de transfert de gestion du domaine public entre la Ville de Grenoble et le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG) en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son sa représentant-e à signer cette convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 47-(39683) - URBANISME AMENAGEMENT - Renouvellement urbain du quartier de la Villeneuve. Déclassement du domaine public de l'ancienne galerie piétonne sise 10 et 20 Galerie de l’Arlequin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public communal des volumes immobiliers constituant l’ancienne galerie piétonne de l’Arlequin, de sa mezzanine et de ses accès, sis dans l’ensemble immobilier des 10 et 20 Galerie de l’Arlequin et avenue de la Bruyère à Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tout document relatif audit déclassement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 48-(39387) - URBANISME AMENAGEMENT - Tour Perret - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et la Société par Actions Simplifiées SAS « Les petits bonheurs » - dons au profit de la restauration de la tour Perret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et la Société par Actions Simplifiées SAS « Les petits bonheurs », (annexe) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 49-(39679) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Presqu'ile - Cession par la Société d’Economie Mixte (SEM) InnoVia du lot PE1 à Woodeum x Pitch Immo sur le secteur Mandela en vue de la réalisation d'un bâtiment tertiaire - Validation des charges foncières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider les charges foncières du lot PE 1 proposées par la Société d’Economie Mixte (SEM) Innovia au profit de Woodeum x Pitch Immo pour la réalisation d’un programme tertiaire, d’une surface de plancher de 5 400 m² environ, au prix de 300 € HT le m² de surface de plancher de bureaux et 100 € HT le m² de surface de plancher pour l’activité commerciale ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tous les documents relatifs à la validation des charges foncières de cette opération.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 50-(39741) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Renouvellement urbain du quartier de la Villeneuve - Acquisition d'un volume non bâti sis 20 Galerie de l'Arlequin par la Ville de Grenoble auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’acquisition par la Ville à l’euro symbolique auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’un volume immobilier non bâti n°3 dans l’ensemble immobilier sis n°10 et 20 Galerie de l’Arlequin (annexe 1);
- de dire que l’ensemble des frais de transfert de propriété seront à la charge de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer l’acte authentique de vente et tout document relatif à ladite vente.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 51-(39323) - LOGEMENT SOCIAL - Participation complémentaire de la Ville de Grenoble à la Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, pour la réhabilitation de 32 logements locatifs sociaux - Ilot nord de la cité de l’Abbaye. Intervention(s) : Mme BENTALEB, M. le Maire, M. BOUZEGHOUB
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention financière conclue entre la Ville de Grenoble et la Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte (SAIEM) Grenoble Habitat pour la réhabilitation de 32 logements locatifs sociaux situés sur l’îlot Nord de la Cité de l’Abbaye (annexe 1) ;
- d'approuver le versement d’une aide complémentaire de 350 000 € à la SAIEM Grenoble Habitat soit un total de 525 000 € d’aides de la Ville de Grenoble, à raison de 50 % à l’ordre de service en 2025 et 50 % à la livraison de l’opération, correspondant à l’entrée des habitant-es dans les logements réhabilités, en 2026 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant .
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF, Mme PETERS, Mme TAVEL
DELIBERATION N° 52-(39603) - LOGEMENT SOCIAL - Participation de la Ville de Grenoble à la Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, pour les travaux de résidentialisation des résidences rue Georges Lafourcade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention financière conclue entre la Ville de Grenoble et la Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte (SAIEM) Grenoble Habitat pour la résidentialisation des immeubles situés aux 2, 4, 6 et 10 rue Georges Lafourcade (annexe 1) ;
- d’approuver le versement d’une aide de 100 000 € à la SAIEM Grenoble Habitat, à raison de 50 % à l’ordre de service en 2025 et 50 % à la livraison de l’opération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF, Mme PETERS, Mme TAVEL DELIBERATION N° 53-(39448) - LOGEMENT - Avenant à la convention de financement entre la Ville de Grenoble et le syndicat des copropriétaires des Tilleuls.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de Plan de Sauvegarde sur la copropriété « Les Tilleuls », située au 70 – 80 galerie de l’Arlequin à Grenoble, entre la Ville de Grenoble et le syndicat des copropriétaires des Tilleuls, (annexe 1) ;
- de fixer le montant de la participation de la Ville de Grenoble au financement des travaux à hauteur de 21 082€ ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 54-(39616) - ENERGIE - Convention entre la Ville de Grenoble et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG) - Contribution financière au raccordement au réseau de chaleur du Groupe Scolaire Libération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de contribution financière de la Compagnie de Chauffage à un raccordement au réseau de chaleur de la métropole grenobloise dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), entre la Ville de Grenoble et la Compagnie de Chauffage (annexe) ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CONFESSON, M. CHASTAGNER, M. FRISTOT, Mme OLMOS, Mme PETERS, Mme PFISTER. DELIBERATION N° 55-(39650) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenants aux conventions de mise à disposition à titre gratuit de biens entre l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) et la Ville de Grenoble pour prolongation de leur durée de mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des trois avenants aux conventions de mise à disposition ’Etablissement Public Foncier du Dauphiné (EPFL) à la Ville de Grenoble, prolongeant la durée de la mise à disposition à titre gracieux des maisons sises 14 et 15 rue Emile Zola ainsi que des appartements sis 39 route de Lyon (annexes 1,2 et 3) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdits avenants ou tout document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 56-(39651) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition à titre gratuit par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Dauphiné à la Ville de Grenoble, d’une maison sise 95 cours de la Libération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Dauphiné à la Ville de Grenoble d’une maison sise 95 cours de la Libération, pour une durée de 3 ans, (annexe) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ou tout document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 57-(39627) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Opération de rénovation énergétique du Groupe Scolaire Ferdinand Buisson - Avenant n°1 au mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Société Publique Locale (SPL) OSER et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d’approuver les termes de l’avenant n°1 entre la Ville de Grenoble et la Société Publique Locale (SPL) OSER au mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Ferdinand Buisson (annexe);
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel la qualité d'administrateur : M. FRISTOT
DELIBERATION N° 58-(39690) - DOMAINE PUBLIC - Organisation de manifestations commerciales et modalités d'occupation du domaine public par l'association des commerçants grenoblois – LabelVille - Exonération de la redevance d'occupation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la mise à disposition du domaine public pour les brocantes du quartier des Antiquaires, les vide-greniers du quartier Championnet et du Docteur Mazet, la Fête du printemps au square Léon Martin, la Fête du village Place de Metz ainsi que pour la braderie « Belle Braderie » ;
- d’approuver l’exonération, pour l’année 2025, de la redevance d’occupation du domaine public pour les brocantes du quartier des Antiquaires, les vide-greniers du quartier Championnet et du Docteur Mazet, la Fête du printemps au square Léon Martin, la Fête du village Place de Metz ainsi que pour la braderie « Belle Braderie »;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(39319) - ENVIRONNEMENT - Convention de groupement de commande entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer (annexe 1); - d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 60-(39324) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de co-maitrise d'ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble-Réaménagement de la rue d'Arsonval.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de co-maitrise d’ouvrage et de fonds de concours entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole (annexe 1) ;
- d’approuver le montant total pris en charge par la Ville de Grenoble pour cette opération à hauteur de 90 031,45 € TTC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 61-(39325) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de co-maitrise d'ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble-Accompagnement à l'urbanisation diffuse rues du Drac et Dormoy.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de co-maitrise d’ouvrage et de fonds de concours entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole (annexe 1) ;
- d’approuver le montant total pris en charge par la Ville de Grenoble pour cette opération à hauteur de 153 772,26 € TTC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre DELIBERATION N° 62-(39607) - ENVIRONNEMENT - Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association 5Bir'Hak pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le 5 Bir’Hak, pour l’année 2025 (annexe 1) ;
- d'autoriser le versement des subventions d'un montant global de 39 000 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 63-(39606) - CONDITION ANIMALE - Conventions d’objectifs et de moyens régissant l’utilisation des subventions condition animale entre la Ville de Grenoble et les associations de protection animale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens des associations suivantes :
• Chats libres de Grenoble et de l’Isère pour un montant de 1000 euros (annexe 1) ; • Cosa Animalia pour un montant de 10 000 euros (annexe 2) ;
• Mon Chien Ma Vie pour un montant de 2000 euros (annexe 3) ;
• P’tits bouts d’chats 38 pour un montant de 1000 euros (annexe 4) ;
• Refuge des écailles pour un montant de 1000 euros (annexe 5) ;
• SPA du Dauphiné pour un montant de 11 000 euros (annexe 6) ;
• OHANA pour un montant de 1000 euros (annexe 7) ;
• L’ARCHE DE CHANTAL pour un montant de 1000 euros (annexe 8) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 64-(39309) - ALIMENTATION - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association La Pirogue – Attribution de subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association La Pirogue (annexe);
- d’autoriser les versements à l’association, au titre de la stratégie alimentaire de la Ville, pour l’année 2025 :
• d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € ;
• d’une subvention d’investissement d’un montant de 5 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(39322) - ALIMENTATION - Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit entre la Ville de Grenoble et l’Union des Mutuelles de France Savoie (UMF 73) - Sécurité Sociale de l'Alimentation (SSA).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public à titre gratuit pour des locaux situés au 9 place de Verdun, entre la Ville de Grenoble et l’Union des Mutuelles de France Savoie pour une durée d’un an renouvelable annuellement par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans et avec paiement des fluides (annexe 1);
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau Regard Abstention(s) : 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité
DELIBERATION N° 66-(39687) - VILLE DE DEMAIN - Modification de l’adhésion de la Ville de Grenoble à France Villes et Territoires Durables : Convention d’objectifs et statut de membre actif pour l’année 2025 - Désignation du représentant de la Ville de Grenoble au sein du conseil d'administration.
Intervention(s) : M. BEN-REDJEB, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de la Ville de Grenoble avec France Villes et Territoires Durables pour l’année 2025 (annexe 1) ;
- de siéger au conseil d’administration de l’association, en tant que membre actif ; - de désigner M. Vincent FRISTOT en qualité de représentant de la Ville au sein du conseil d’administration ;
- d’autoriser le versement d’une cotisation de 20 000 € à l’association France Villes et Territoires Durables pour l’année 2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel a la qualité d'administrateur : M. FRISTOT
DELIBERATION N° 67-(39178) - RELATIONS AVEC LES UNIVERSITES - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre Ne prennent pas part au vote : 1 Nouveau Regard (Mme BENSE) + 1 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité (M. CLOUAIRE)
DELIBERATION N° 68-(39660) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens 2025-2028 conclue entre la Ville de Grenoble et l’association Femmes SDF – versement d’une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens 2025-2028 entre la Ville de Grenoble et l’association Femmes SDF (annexe 1); - d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant ;
- d’autoriser le versement d’une subvention de 3 000 € à l’association Femmes SDF au titre du projet accompagnement des femmes en errance.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 69-(39661) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens 2025 conclue entre la Ville de Grenoble et l’Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels (ODTI) – versement d’une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens 2022-2025 entre la Ville de Grenoble et l’Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels (ODTI) (annexe) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant ;
- d’autoriser le versement d’une subvention de 500 € à l’ODTI au titre de la santé publique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la qualité d'administrateur : Mme CAPDEPON
DELIBERATION N° 70-(39662) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention de partenariat, d'objectifs et de moyens 2023-2025 conclue entre la Ville de Grenoble et le Planning Familial 38 – versement des subventions 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant financier à la convention de partenariat, d'objectifs et de moyens 2023-2025 entre la Ville de Grenoble et le Planning Familial 38 (annexe) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant ;
- d’autoriser le versement d’une subvention 27 300 € au Planning Familial 38 pour l’année 2025 dont 25 000 € au titre du fonctionnement et 2 300 € au titre du projet autour de la précarité menstruelle.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 71-(39663) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Amicale du Nid pour l’année 2025 – versement des subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Amicale du Nid pour l’année 2025(annexe);
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ;
- d’autoriser le versement des subventions pour l’année 2025 d’un montant total de 7 500 € à l’association Amicale du Nid dont 4 500 € pour l’accueil de jour et 3000 euros pour l’équipe mobile.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(39664) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association l’Oiseau Bleu pour l’année 2025 – versement des subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association L’Oiseau Bleu, (annexe) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant ;
- d’autoriser le versement des subventions d’un montant total de 34 000 euros à l’association L’Oiseau Bleu pour l’année 2025 dont 12 000 euros pour le dispositif TOTEM, 3000 euros pour le point précarité santé, 15 000 euros pour la médiation sociale, et 4000 euros pour la santé publique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 73-(39665) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Solidarité Femmes Miléna pour l’année 2025 – versement d’une subvention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Solidarité Femmes Miléna (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ;
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € à association Solidarité Femmes Miléna pour l’année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 74-(39666) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Uniesverselles pour l’année 2025 – versement d’une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Uniesverselles (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ;
- d’autoriser le versement à l’association Uniesverselles d’une subvention de fonctionnement de 30 000 € pour l’année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 75-(39669) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Aides Délégation de l'Isère, TEMPO, et Prométhée, au 33 Rue Chanrion (Pôle RDR).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations AIDES Délégation de l’Isère(annexe 1), Groupement de Coopération sanitaire – maison des réseaux de santé Isère (pour le dispositif spécifique de l’association Prométhée) (annexe 2) et Tempo (annexe 3) au 33 rue Joseph Chanrion ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 76-(39698) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère relative au fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle (CSS) de la Ville de Grenoble pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère relative au fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle (CSS) de la Ville de Grenoble pour l’année 2025, (annexe) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ;
- d’autoriser la Ville de Grenoble à percevoir le financement du Département de l’Isère d’un montant de 152 000 euros pour le fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(39667) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'Association Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble et l’association Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM, (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 78-(39668) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Sos Inceste pour Revivre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association SOS Inceste pour Revivre, (annexe 1) ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 135-(39681) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Conventions de partenariat et de reversement avec La Friche Belle de Mai pour le projet de Redirection Écologique des Établissements Culturels dans le cadre de France 2030 – Alternatives Vertes 2.
Cette délibération a été ajoutée en urgence à l’ordre du jour du conseil, elle figurait dans la convocation du conseil municipal mais n’a pas été examinée en commission. Il est procédé au vote pour valider le caractère urgent : Accord unanime de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Grenoble, la Friche Belle de Mai, et le consortium composé de l’Observatoire national des politiques culturelles, l’Institut supérieur des techniques du spectacle, la Cerema, le Citron Jaune, Universcience et Origens MediaLab, en annexe 1 ;
- d’approuver les termes de la convention de reversement entre la ville de Grenoble et la Friche Belle de Mai, en annexe 2 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa-son-représentant-e à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 79-(39719) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de dépôt de deux œuvres auprès du Musée museum départemental des Hautes-Alpes à Gap.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de dépôt auprès du Musée muséum
départemental des Hautes-Alpes à Gap en annexe ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant- à signer la convention entre la Ville
de Grenoble et le Département des Hautes-Alpes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 80-(39680) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Convention de partenariat en matière de communication avec la société Compagnie des Médias et Publications Rhône-Alpes (COMPRA) pour l’exposition "Alina Szapocznikow - Langage du corps".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de partenariat en annexe entre la Ville de
Grenoble et la société Compagnie des Médias et Publications Rhône-Alpes (COMPRA) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 81-(39682) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Présentation du rapport de suivi des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le rapport de suivi des recommandations de la Chambre Régionale des
Comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif au musée de Grenoble présenté en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 82-(39363) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du Musée de Grenoble.
Intervention(s) : M. le Maire, Mme CHALAS, Mme LHEUREUX, M. CARIGNON, M. le Maire, M. CLOUAIRE, Mme ZENATI
Un amendement est déposé par Mme LHEUREUX pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté :
Pour : 40
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Groupe Socialistes et Apparentés (M. PICOLLET, Mme ZENATI) + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Abstention(s) : 2 Place Publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : – d’approuver la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble et
la SARL L’Ecocotte ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Groupe Socialistes et Apparentés (M. PICOLLET, Mme ZENATI) + 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Abstention(s) : 2 Place Publique
DELIBERATION N° 83-(39678) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l’Agence Grenoble-Alpes pour le dispositif « G-PASS Grenoble Alpes ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de
Grenoble et l’Agence Grenoble-Alpes, ci-annexée ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 84-(39263) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Convention de mise à disposition gracieuse d'espaces au Laboratoire de Psychologie et NeuroCognition (LPNC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gracieuse des espaces du
Musée de Grenoble au Laboratoire de Psychologie et NeuroCognition (LPNC) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer la dite convention .
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 85-(39411) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Ouverture et gestion de la tour Perret au public - Grille tarifaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de prendre acte de ces éléments ;
– d’approuver les tarifs de la grille tarifaire , en annexe , applicable au 1 er janvier 2026
concernant les droits d’entrées et les visites guidées de la Tour Perret .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 86-(39658) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble – Conventions de prêt dans le cadre de l’exposition temporaire « Rouge comme neige, enquête scientifique en montagne ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de prêt à intervenir entre la Ville de Grenoble et
Madame Charlotte GAUTIER VAN TOUR, en annexe n°1 ;
– d’approuver les termes de la convention de prêt à intervenir entre la Ville de Grenoble et
Monsieur Eric MARECHAL, en annexe n°2 ;
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 87-(39646) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Révision des annexes du règlement du Conservatoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : – d’approuver les nouvelles dispositions des annexes du règlement du conservatoire de
Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 88-(39645) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire – Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Bureau des Élèves du Conservatoire de Grenoble pour les années scolaires 2025-2026 à 2027-2028.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association Bureau des Élèves du Conservatoire de Grenoble pour les années scolaires 2025-2026 à 2027- 2028 jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 89-(39647) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal – Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et les artistes associées: la Compagnie le Chat du désert et le Collectif Maison Courbe pour les saisons 2025 à 2028.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions de partenariat (2025-2028) à intervenir entre la
Ville de Grenoble et la Compagnie le Chat du désert (annexe 1) et le Collectif Maison courbe
(annexe 2) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 90-(39648) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal – Mise à jour des contrats et conventions cadre du Théâtre municipal de Grenoble avec ses différents partenaires (coproduction, cession, résidence et coréalisation).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : – d’approuver les termes des contrats de cession cadre (annexe 1) et conventions cadres :
Contrat cadre de coproduction (annexe 2), Convention cadre de mise à disposition du Grand
théâtre (annexe 3), Convention cadre de mise à disposition du Théâtre 145 et du Théâtre de
Poche (annexe 4) et Contrat cadre de coréalisation (annexe 5) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer les contrats et
conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 91-(39649) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Contrat de coproduction entre la Ville de Grenoble et les différents partenaires dans le cadre du dispositif Les Envolées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser la Ville de Grenoble, via son théâtre municipal, à participer au dispositif Les
Envolées ;
– d’approuver les termes du contrat de coproduction en annexe 1 ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer le contrat de
coproduction.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 92-(39790) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée Stendhal – Prolongation de la mission du comité de préfiguration en soutien au projet muséographique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la prolongation de la mission du comité de préfiguration en soutien au projet muséographique du musée Stendhal, ci-annexée, pour une période de deux ans, à compter du 14 novembre 2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 93-(39792) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée Stendhal – Convention entre la Ville de Grenoble et l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dans la cour de l’école maternelle Jardin de Ville pour le musée Stendhal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la convention entre la Ville de Grenoble et l’Institut national de recherches
archéologiques préventives relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive
dans la cour de l’école Jardin de ville pour l’opération du Musée Stendhal ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 94-(39611) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de mise à disposition de l’espace public et de matériel 2025 entre la Ville de Grenoble et l’association MIX’ARTS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville de Grenoble et
l’association Mix’Arts en annexe ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 95-(39526) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Intervention(s) : Mme BOER, Mme LHEUREUX, M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : – d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux
au bénéfice des associations Plege, Prenez Place et Compagnie, Les Mutins, Enfanzine,
Musique Créative du Sud, Si La Danse, Les Arts du Récit et Espace 600 ;
– d’approuver les termes de la convention cadre de mise à disposition du domaine public à
titre gracieux pour les locaux du pôle de pratique collective musicale situés au 5 Rue de
l’Ancien Champ de Mars à Grenoble (dans l’ancien Lycée Jean Jaurès), à destination des
associations culturelles et en particulier aux formations orchestrales et chorales
amatrices ;
– d’approuver les termes de la convention cadre de mise à disposition du domaine public à
titre gracieux pour les locaux du Musée-Bibliothèque situés au 9 place de Verdun à
Grenoble, à usage de pratique et à destination des équipes artistiques accompagnées au
titre du dispositif de soutien proposé par la Ville ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ces conventions.
Vote séparé pour Arts du Récit
Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau Regard
Sur le reste de la délibération :
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 96-(38766) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble relative à la réalisation d’une fresque sur la façade de l’îlot de la République - Maison du tourisme.
Intervention(s) : Mme BOER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble-Alpes
Métropole et la Ville de Grenoble, relative à la réalisation d’une fresque sur la façade de
l’îlot de la République — Maison du tourisme (annexe 2) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou sa-son représentant-e à signer cette convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre Abstention(s) : 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard DELIBERATION N° 97-(39612) - AFFAIRES CULTURELLES - Subvention d’investissement à l’association Cultur’Act pour la réalisation du projet Parc des Arts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le versement de la subvention attribuée par la Ville de Grenoble à
l’association Cultur’act selon les modalités établies dans l’avenant à la convention
financière en annexe 2 ;
– d’approuver les termes dudit avenant à la convention, en annexe 2 ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ledit avenant .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 98-(39610) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Grenoble et les associations Compagnie Kay et Retour de scène.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions pluriannuelles d’objectifs à intervenir entre la
Ville de Grenoble et les associations la Compagnie KAY (annexe 1) et Retour de scène
(annexe 2) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer les dites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 99-(38640) - AFFAIRES CULTURELLES - Comité d’avis - Désignation des personnalités qualifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la nomination de Camille DAUBRÉE et Anne LANGLAIS -DEVANNE en tant que
nouvelles personnalités qualifiées proposées pour siéger comme membres du comité
d’avis. Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 100-(39613) - AFFAIRES CULTURELLES - Nouveau lieu à destination des artistes - Listes des attributions de contributions volontaires en nature aux artistes et compagnies.
Intervention(s) : Mme BOER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les contributions volontaires en nature attribuées par la Ville de Grenoble
aux associations présentées en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 101-(39699) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de contributions volontaires en nature : conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice budgétaire 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les contributions volontaires en nature attribuées par la Ville de Grenoble
aux associations suivantes (annexe 1): 2 138,40 € pour Spacejunk ; 5 586 € pour Cultur’act ;
– d’approuver le versement de la subvention de 40 000 € attribuée par la Ville de Grenoble à
l’association La Ruche Artistique (annexe 1) intégrée à la délibération générale
d’affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal ;
– d’approuver les termes des conventions et avenants liant la Ville et les opérateurs
structurants qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 € (en annexes 2, 3 et 4) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à les signer .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 102-(39791) - AFFAIRES CULTURELLES - Dénomination de l’Orangerie du Muséum accueillant les expositions temporaires et de la Grande Galerie du Musée de Grenoble.
Intervention(s) : Mme BOER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : – d’adopter la dénomination « Salle d’exposition Jeanne BARRET » pour l’Orangerie du
Muséum, équipement public, accueillant les expositions temporaires, sous réserve de
l’accord de la famille et des ayants droit de la personne concernée ;
– d’adopter la dénomination « Galerie Rose VALLAND » pour la Grande galerie du Musée de
Grenoble , sous réserve de l’accord de la famille et des ayants droit de la personne
concernée .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 103-(39709) - AFFAIRES CULTURELLES - Printemps du livre – Convention d’action culturelle avec la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (SOFIA) dans la cadre de l’attribution d’une aide financière à l’action culturelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention d’action culturelle entre la Ville de Grenoble et la
société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) en annexe ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 104-(39553) - AFFAIRES CULTURELLES - Festival Cabaret Frappé du 16 au 20 juillet 2025 – Conventions de partenariats avec les associations Focus, Le Cairn, Calisoli, La Ressource, SOS Méditerranée, Secours Populaire Français, Tohu Bohu et la société Séquence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions de partenariat à intervenir entre la Ville de
Grenoble et les associations : FOCUS (annexe 1), CALISOLI (annexe 3), LE CAIRN (annexe 4),
LA RESSOURCE (annexe 5), SOS MEDITERRANNEE (annexe 6), SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS (annexe 7), TOHU BOHU (annexe 8) et la société SÉQUENCE (annexe 2) dans le
cadre du festival Cabaret Frappé au Jardin de Ville, du 16 au 20 juillet 2025 ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer les dites conventions. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 105-(39947) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Le Magasin – Centre National d'Art Contemporain (CNAC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux
au bénéfice de l’association Centre National d’Art Contemporain – Le Magasin ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ;
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND
DELIBERATION N° 106-(39554) - AFFAIRES CULTURELLES - 14 JUILLET 2025 – Conventions d’occupation du domaine public – Parc Jean VERLHAC – Buvette/Restauration ambulante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les conventions d’occupation du domaine public à titre gracieux aux
associations suivantes : Secours Populaire (annexe 1), La bande à mamou (annexe 2), Les
Sénégalais de L’Isère (annexe 3), All Concept (annexe 4), VDJ (annexe 5) ;
– d’approuver la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble et le
camion de restauration La Bigoudine représenté par Laure CHAMBEROT pour un
emplacement prévisionnel de 5 m linéaires, moyennant une redevance de 58,50 € et 12 %
du Chiffre d’affaires HT (annexe 6) ;
– d’approuver la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble le
camion de restauration BIS TRUCK représenté par Pierre TESTE pour un emplacement
prévisionnel de 10 m linéaires, moyennant une redevance de 117 € et 10 % du Chiffre
d’affaires HT (annexe 7) ; – d’approuver la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble le
camion de restauration SARL BONNALIA représenté par Celia BONNAIRE pour un
emplacement prévisionnel de 5m linéaires, moyennant une redevance de 58,70 € et 7 % du
Chiffre d’affaires HT (annexe 8) ;
– d’approuver la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble et le
vélo de restauration Crème Croquante représenté par Fdila AMBROGINI, pour un
emplacement provisoire de 4 m linéaires moyennant une redevance de 23,20 € et 5 % du
Chiffre d’affaires HT (annexe 9) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer les dites conventions
d’occupation du domaine public.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 107-(39846) - AFFAIRES CULTURELLES - Palais des Sports Pierre Mendès France - Convention de partenariat et d'occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble et l'association Retour de Scène.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de
Grenoble et l’association Retour de Scène ;
– d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public à l’association
Retour de Scène ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer les conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 108-(38897) - SPORT - Conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Grenoble Ville Gym Rando, Hockey Club Grenoble, Spéléo Club de Grenoble, Centre d'Accompagnement du Sport d'Excellence Grenoble Alpes (CASE GA) et Grenoble Amitié Nature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : – d'approuver les termes des conventions mise à disposition de locaux entre la Ville de
Grenoble et les associations Grenoble Ville Gym Rando (annexe 1), Hockey Club Grenoble
(annexe 2), Spéléo Club de Grenoble (annexe 3), le Centre d’Accompagnement du Sport
d’Excellence Grenoble Alpes (annexe 4) ;
– d’approuver les termes de la nouvelle convention en vigueur entre la Ville de Grenoble et
l’association Grenoble Amitié Nature ( Annexe 5) qui annule et remplace la convention en
vigueur;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 109-(39559) - SPORT - Avenants financiers aux conventions avec les associations du secteur sportif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens puis de partenariat avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants correspondants annexés à la présente délibération (annexe 2) ;
- de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 110-(39579) - SPORT - Tarifs d'accès aux activités sportives municipales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’abroger la délibération n°36 349 du 24 juin 2024 fixant les tarifs d’accès aux activités
sportives municipales ;
– d’approuver les tarifs des animations sportives (annexe 1) à compter du 1er septembre
2025. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 111-(39710) - SPORT - Travaux de rénovation piscine Clos d'or - Recherche de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de solliciter le financement dans le cadre du fonds de concours métropolitain d’aide à
l’investissement des communes dédié aux économies d’énergie et à la réduction des
consommations d’eau dans l’exploitation des équipements aquatiques.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 112-(39569) - EDUCATION - Convention Projet Éducatif de Territoire (PEdT) 2025-2029 labellisé Plan mercredi et Charte des collaborations des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés dans les Ecoles Maternelles).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention du Projet educatif du territoire (PedT) et ses
pièces jointes (annexe 1) ;
– d’approuver la Charte des collaborations (annexe 2) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer la convention du PedT-
Plan Mercredi 2025-2029 sur la base du support (annexe 1), et tout acte afférent ou
subséquent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 113-(39562) - EDUCATION - Conventions relatives à la participation financière de la Ville de Grenoble aux dépenses de fonctionnement des écoles privées maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2024-2025.
Intervention(s) : Mme GARNIER Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les montants de la participation de la Ville de Grenoble aux dépenses de
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association
avec l’État pour l’année scolaire 2024-2025 telles que détaillées dans la délibération ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer avec les organismes de
gestion de l’enseignement catholique (écoles maternelles et élémentaires privées Saint-
Joseph, Institution Bayard, les Charmilles, Institution Saint-Bruno, Externat Notre-Dame et
Saint-Pierre du Rondeau) les conventions correspondantes ;
– d’autoriser Monsieur le Maire à agir et à signer tout document pour recouvrer auprès du
rectorat les sommes non versées à la commune au regard du mécanisme de compensation
prévu par le mécanisme combiné de l’article 17 de la loi du 26 juillet 2019 et du décret 2019-
1555 du 30 décembre 2019.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 5 Grenoble en Commun (M. BELTRAN LOPEZ, M. BERON PEREZ, M. SOLDEVILLE, Mme FOUGERES, M. CARROZ)
DELIBERATION N° 114-(39558) - EDUCATION - Convention de restauration des élèves scolarisés à l'école primaire Le Verderet au collège olympique - entre Département de l'Isère, collège Olympique de Grenoble et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la convention entre le Département de l’Isère, la Ville de Grenoble et le
Collège olympique, relative aux modalités d’accueil des élèves du groupe scolaire le
Verderet au restaurant scolaire du Collège olympique pour les années scolaires 2025-2026 à
2027-2028 ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention (annexe
1) et tout document subséquent .
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 115-(38917) - EDUCATION - Adoption du règlement intérieur des activités périscolaires, des tarifs des activités périscolaires et des classes de découverte applicables au 1er septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver, les tarifs des activités périscolaires et des classes de découverte (annexes 1,
2 et 3) à compter du 1er septembre 2025 ;
– d’approuver le règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils périscolaires
(annexe 4).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 116-(39567) - EDUCATION - Renouvellement des conventions pour l'accueil de classes externalisées du Centre Hospitalier Alpes Isère de Saint-Egrève au sein des écoles Paul Painlevé et Ferdinand Buisson à Grenoble pour les années scolaires 2025-2026 à 2027-2028.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des nouvelles conventions entre le Centre Hospitalier Alpes Isère,
la Direction des services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Isère et la Ville de
Grenoble pour les années scolaires 2025-2026 à 2027-2028 (en annexe 1 et 2) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions et
tout document subséquent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 117-(39382) - EDUCATION - Convention cadre accueil d'associations dans les écoles publiques de Grenoble et convention d'utilisation locaux scolaires de l'Unité d’Enseignement pour Élèves Polyhandicapés (UEEP) au sein des locaux sis 12 Rue du 140 ème R.I.A. 38100 Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention cadre (annexe 1) d’utilisation de locaux scolaires
entre la Ville de Grenoble et les associations ; – d’approuver les termes de la convention tripartite d’utilisation de locaux scolaires
intervenant entre la Ville de Grenoble, l’École Léon Jouhaux et la Mutualité Française Isère
(annexe 2) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions, et
tout document subséquent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 118-(38637) - EDUCATION - Convention multi partenariale du centre pilote "La main à la pâte" du Réseau d'Education Prioritaire Renforcé Lucie Aubrac.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville de Grenoble et La
fondation la main à la pâte, la Délégation Alpes du CNRS, l’Université Grenoble Alpes,
l’Établissement Public de Coopération Culturelle de CSTI Grenoble-Alpes, l’Académie de
Grenoble, Canopée Auvergne Rhône-Alpes et le collège Lucie Aubrac de Grenoble ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention (annexe
1) et tout document subséquent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 119-(39560) - EDUCATION - Convention de mise à disposition de logements par la Ville de Grenoble au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour permettre l'hébergement de familles en grande précarité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention annuelle de mise à disposition de logements de
fonction entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Ville de Grenoble (annexe
1) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention et tout
document subséquent. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 120-(39548) - EDUCATION - Accueil des enfants de Ville de La Tronche à l’école Porte Saint Laurent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la convention d’accueil d’élèves de La Tronche à l’école Porte Saint Laurent
(annexe 1) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention et tout
document subséquent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 121-(39478) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, ressources enfance et jeunesse et conventions afférentes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les subventions de fonctionnement et projet proposées aux associations
socioculturelles, ressources, enfance et jeunesse (annexe 1) ainsi que les termes des
avenants aux conventions d’objectifs et de moyens avec les associations concernées
(annexe 2, 5 et 6) ;
– d’approuver les conventions de Mise à dispositions de locaux entre la Ville de Grenoble et
avec l’association Prémol Enfance jeunesse (annexe 3) et du Centre Social Chorier Berriat
(annexe 4) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdits avenants (annexes
2, 5 et 6) et lesdites conventions (annexe 3 et 4) ;
– de dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération
générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du
Conseil municipal. Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’élu cité ci-après n’a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent)
DELIBERATION N° 122-(39535) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de bourses Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur-trice (BAFA) et Fonds Initiatives Jeunesse (FIJ).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’attribution de deux bourses BAFA pour un montant total de 400 € et une bourse FIJ pour un montant de 800 € aux lauréat-es mentionné-es en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 123-(38921) - VIE DES ASSOCIATIONS - Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) - Evolution de la facturation et ajustement du règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les ajustements et modifications au règlement intérieur (en annexe 1)
applicable au 1er juillet 2025 ;
– d'approuver la modification de la tarification (en annexe 2) applicable au 1er juillet 2025 ;
– d‘approuver les termes de la convention cadre de domiciliation (en annexe 3) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 124-(39575) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention entre Ici Isère et la Ville de Grenoble pour le Forum des associations et des sports 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : – d’approuver les termes du contrat d’échange et de partenariat, en annexe, entre la Ville
de Grenoble et la Radio Ici Isère ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer le contrat de partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 125-(38556) - VIE DES ASSOCIATIONS - Observatoire Local de la Vie Associative (OLVA) - Lancement de la seconde enquête sur la vie associative locale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la préparation et la réalisation d’une seconde enquête sur le tissu associatif
local selon le calendrier proposé ;
– d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le
Réseau National des Maisons des Associations (en annexe) ;
– d’autoriser le versement d’un acompte de 5 460 € au Réseau National des Maisons des
Associations ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer la convention et tout
document relatif à cette action.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 126-(39542) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association « Aide Médicale et Développement » pour le projet mutualisé d’Education à la Citoyenneté et à la solidarité internationale dénommé Kosmopolites au titre de l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville de Grenoble et
l’association Aide Médicale et Développement dans le cadre du projet d’Education à la
citoyenneté et à la solidarité internationale « Kosmopolites » ; – d’autoriser le versement d’une subvention de 20 000 € euros à l'association Aide Médicale
et Développement,au titre de l'année 2025 dans le cadre du projet « Kosmopolites » ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 127-(39308) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de partenariat entre l'association Cultures du cœur et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de partenariat (en annexe) à intervenir entre la
Ville de Grenoble et l’association Cultures du Coeur, ainsi que son avenant 2025-2026 (en
annexe) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer la dite convention et
l’avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 128-(39676) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Participation de la Ville de Grenoble à l'échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador Exchange Program) avec la Ville de Phoenix (Etats-Unis) - Juin/Juillet 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser la Ville de Grenoble à participer au programme d’échange de jeunes
« ambassadeurs » Y.A.E.P. (« Youth Ambassador Exchange Program ») ;
– d’autoriser le versement à Marius HERRERA-FAVARO et Léonard PILLARD DEPARIS,
lauréats 2025 du programme « Y.A.E.P. », une aide financière de 650 € à chacun d’eux pour
le financement d’une partie de leur billet de transport.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 129-(39596) - DENOMINATIONS - Dénomination de voies, espaces et équipements publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la dénomination « Square Wangari MAATHAI » ;
– d’approuver la dénomination de l’école primaire Félix Menon, site maternel Cornélie
Gémond
– d’approuver la dénomination de l’école primaire Félix Menon, site élémentaire Cornélie
Gémond
– d’approuver la dénomination de l’école primaire Félix Menon, site élémentaire Ernest
Hébert
– d’approuver la dénomination « Boulevard Georgette AGUTTE-SEMBAT » ;
– d’approuver la dénomination « Rue Joseph FOURIER ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 130-(39684) - MONTAGNE - Convention générale d'objectifs et de moyens 2025 entre la Ville de Grenoble et l'association Grenoble Université Club Grenoble Ski.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d'approuver les dispositions de la convention générale d’objectifs et de moyens 2025, jointe en annexe, avec l’association GUC Grenoble Ski ;
– d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ;
– d’autoriser le versement d’une subvention de 24 000 € au titre du fonctionnement de l’association ;
– de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 131-(39544) - MONTAGNE - 27èmes Rencontres Ciné Montagne - Organisation, tarification et convention de mandat pour la vente de billets en ligne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de fixer les tarifs des 27ᵉˢ Rencontres Ciné Montagne qui se dérouleront en soirée du
mardi 4 au samedi 8 novembre 2025 :
En vente du jeudi 9 octobre au samedi 8 novembre 2025 en ligne et à la Maison
Grenoble Montagne ; du mardi 4 au samedi 8 novembre 2025 au Palais des Sports :
• Plein tarif à 9 €
• Tarif réduit (non disponible en ligne) à 5 € (Moins de 26 ans, étudiant-es,
personnes handicapées et personnes accompagnantes, bénéficiaires de
minima sociaux, demandeur-ses d’emploi et demandeur-ses d’asile)
• Tarif réduit moins de 11 ans (tarif jeune) à 4 €
• Gratuité pour les invités partenaires (invitations délivrées dans le cadre de
conventions partenariales), pour les protagonistes (athlètes et réalisateurs),
et autres collaborateurs directs de l’évènement ou favorisant la promotion de
l‘évènement.
En vente du jeudi 9 octobre au mardi 4 novembre 2025 en ligne et à la Maison
Grenoble Montagne ; au Palais des Sports uniquement le mardi 4 novembre 2025 :
• Pass cinq soirs à 37 €
– d’autoriser l’encaissement en Cairn à la Maison Grenoble Montagne et au Palais des
Sports pour les droits d’entrée ;
– d’approuver la convention de mandat de vente de billets avec le prestataire INSIGHT
OUTSIDE jointe en annexe 1 ;
– d’approuver la classification des différentes catégories identifiées dans la grille tarifaire
en annexe 2.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 132-(39656) - MONTAGNE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l'hôtel d'Angleterre pour les Rencontres Ciné Montagne 2025 et pour les animations de la Maison Grenoble Montagne 2025-2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : – d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de
Grenoble et la Société par Actions Hôtel d’Angleterre, en annexe ;
– d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 133-(39743) - DESIGNATIONS - Modification des membres dans les commissions permanentes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de modifier les membres des commissions permanentes comme suit :
• Commission « Résiliences »
• Katia BACHER • Chloé PANTEL
• Antoine BACK • Djamel WAZIZI
• Margot BELAIR • Charah BENTALEB
• Luis BELTRAN-LOPEZ • Brigitte BOER
• Olivier BERTRAND • Chérif BOUTAFA
• Thierry CHASTAGNER • Hassen BOUZEGHOUB
• Alan CONFESSON • Amel ZENATI
• Vincent FRISTOT • Laure MASSON
• Pierre André JUVEN • Emilie CHALAS
• Sandra KRIEF • Olivier SIX
• Pierre MERIAUX • Maxence ALLOTO
• Yann MONGABURU • Romain GENTIL
• Gilles NAMUR
• Commission « Emancipations »
• Luis BELTRAN-LOPEZ • Maud TAVEL
• Annabelle BRETTON • Djamel WAZIZI
• Emmanuel CARROZ • Brigitte BOER
• Alan CONFESSON • Alain CARIGNON
• Khadija EZZAROUALI • Dominique SPINI
• Sylvie FOUGERES • Hassen BOUZEGHOUB • Christine GARNIER • Amel ZENATI
• Claus HABFAST • Pascal CLOUAIRE
• Nicolas KADA • Delphine BENSE
• Lucille LHEUREUX • Hasni BEN-REDJEB
• Céline MENNETRIER • Maxence ALLOTO
• Laura PFISTER • Romain GENTIL
• Jérome SOLDEVILLE
• Commission « Solidarités »
• Luis BELTRAN-LOPEZ • Jérôme SOLDEVILLE
• Nicolas BERON PEREZ • Maud TAVEL
• Kheira CAPDEPON • Brigitte BOER
• Thierry CHASTAGNER • Nathalie BERANGER
• Alan CONFESSON • Dominique SPINI
• Céline DESLATTES • Cécile CENATIEMPO
• Sylvie FOUGERES • Lionel PICOLLET
• Pierre André JUVEN • Hakim SABRI
• Nicolas KADA • Delphine BENSE
• Elisa MARTIN • Hasni BEN-REDJEB
• Chloé PANTEL • Anouche AGOBIAN
• Isabelle PETERS • Barbara SCHUMAN
• Laura PFISTER
• Commission « Ressources »
• Antoine BACK • Isabelle PETERS
• Nicolas BERON PEREZ • Laura PFISTER
• Olivier BERTRAND • Brigitte BOER
• Kheira CAPDEPON • Chérif BOUTAFA
• Thierry CHASTAGNER • Alain CARIGNON
• Salima DJIDEL • Lionel PICOLLET
• Antoine FLECHET • Amel ZENATI
• Vincent FRISTOT • Hakim SABRI
• Christine GARNIER • Emilie CHALAS
• Claus HABFAST • Hasni BEN-REDJEB
• Sandra KRIEF • Anouche AGOBIAN • Pierre MERIAUX • Romain GENTIL
• Anne-Sophie OLMOS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 134-(39744) - CONSEIL MUNICIPAL - Attribution de moyens auprès des groupes d'élu-es de la Ville de Grenoble
Intervention(s) : M. PICOLLET, M. le Maire, M. CLOUAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer annuellement aux groupes d'élu-es du Conseil municipal des moyens en termes de locaux et de matériel de bureau, la prise en charge des frais de fonctionnement pour un montant annuel tel que prévu au Budget Primitif de l’année, selon une répartition proportionnelle au nombre d’élu-es de chaque groupe détaillée en annexe de cette délibération ;
- de répartir, pour le recrutement d’agent-es contractuel-les l'enveloppe générale annuelle attribuée aux groupes d'élu-es du Conseil municipal, calculée sur la base des 30 % du montant total des indemnités versées aux élu-es (hors charges), une enveloppe forfaitaire annuelle de 25 000 euros à répartir de façon égalitaire entre chaque groupe d'élu-es du Conseil municipal, et le versement du reste de l'enveloppe selon une répartition proportionnelle au nombre d'élu-es de chaque groupe ;
- de dire que la date d’application de cette délibération est fixée au 1er juillet 2025.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Questions orales :
Question orale de M. BOUTAFA pour le groupe Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre concernant la Récupération du Compte Épargne Temps. Réponse de M. le Maire
Question orale de Mme PFISTER pour le groupe Grenoble en Commun concernant le jumelage de la Ville de Grenoble avec celle de Rehovot.
Réponse de M. le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h48. ANNEXES Annexe à la délibération n° 1- 39808
conseil municipal du 23 juin 2025
N° NATURE FOURNISSEURS OU BÉNÉFICIAIRES OBJET
I- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2025_0693 Arrêté
(14 avril 2025)
CDMF-Avocats
7 place Firmin Gautier
38000 GRENOBLE
La Ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans les requêtes déposées devant le Tribunal Administratif de Grenoble par la SCI Mes Abeilles et la SARL Suzette et portant demande d’annulation de la délibération du 16 décembre 2024 et de la délibération du 24 mars 2025 par lesquelles le Conseil municipal de la commune de Grenoble a approuvé les termes de la convention de co- maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole pour le réaménagement de la place de Metz.
2025_0694 Arrêté
(16 avril 2025)
Maître Pauline LABORIE
11 rue d’Alembert
38000 Grenoble
La Ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans la requête formée par Monsieur Fabrice OLLIVIER devant la Cour administrative d’appel de LYON en annulation du jugement du Tribunal administratif de GRENOBLE en date du 18 décembre 2024.
2025_0870 Arrêté
(07 mai 2025)
CDMF-Avocats
7 place Firmin Gautier
38000 GRENOBLE
La Ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans la requête déposée devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex à l’encontre du jugement n°2207205 du 30 janvier 2025, par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le Maire de la commune de Grenoble a fait opposition à leur demande de déclaration préalable, sis 122 rue des Alliés.
2025_0871 Arrêté
(07 mai 2025)
CDMF-Avocats
7 place Firmin Gautier
38000 GRENOBLE
La Ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par M. ROSITO et portant demande d’annulation de l’arrêté en date du 14 avril 2025 par lequel le Maire Annexe à la délibération n° 1- 39808
conseil municipal du 23 juin 2025
de la commune de Grenoble a rejeté sa demande de déclaration préalable pour la transformation d’un studio en rez-de-chaussée en garage pour le stationnement de véhicule rue Ponsard.
2025_0906 Arrêté
(14 mai 2025)
LSC Avocats
1 place Firmin Gautier
38000 GRENOBLE
La Ville de Grenoble est autorisée à ester en justice et à intervenir devant toute juridiction afin d’obtenir la libération du terrain dont elle est propriétaire au 104 rue des Alliés à Grenoble.
II - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION :
2025_0719 Arrêté (16 avril 2025) La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l’Association Française des Foundraisers (AFF). Le montant de la cotisation est fixé à 240€
pour l’année 2025.
2025_0806 Arrêté (13 mai 2025) La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion au Réseau National des Budgets Participatifs.
2025_0807 Arrêté (13 mai 2025) La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l’association dite La Fonda .
2025_0808 Arrêté (13 mai 2025) La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l’Observatoire International de la Démocratie Participative .
2025_0810 Arrêté (13 mai 2025) La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l’Association des Utilisateurs de Logiciels Logitud.
2025_0811 Arrêté (13 mai 2025) La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l’Association Nationale des Personnels des Cimetières . Annexe à la délibération n° 1- 39808
conseil municipal du 23 juin 2025
2025_0815 Arrêté (13 mai 2025) La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion au Réseau National des Maisons des Associations.
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CESSION / DON /LEGS /:
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION :
N° NATURE FOURNISSEURS OU BENEFICIAIRES OBJET MONTANT
V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
VI- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIÈRE :
2025_0760 Arrêté
(03 avril 2025)
M. STINCOURT Georges Cimetière Grand Sablon – Titre n°169 – Conversion de concession vers une concession perpétuelle à partir du 3 avril
2025
Redevance : 16905,47€
2025_0761 Arrêté
(03 avril 2025)
Mme VERGAIN Suzanne
née LOUBIMOF
Cimetière Grand Sablon – Titre n°170 – Renouvellement de
concession du 15 mars 2025 au 14 mars 2055
Redevance : 732€
2025_0762 Arrêté Mme PERLI Jeanne née Cimetière Grand Sablon – Titre n°171 – Renouvellement de Redevance : 324€ Annexe à la délibération n° 1- 39808
conseil municipal du 23 juin 2025
(03 avril 2025) PONTAROLLO concession du 29 novembre 2024 au 28 novembre 2039
2025_0763 Arrêté
(03 avril 2025)
M. ROLLET Jean, André Cimetière Grand Sablon – Titre n°172 – Renouvellement anticipé de concession du 10 avril 2026 au 9 avril 2041
Redevance : 648€
2025_0764 Arrêté
(04 avril 2025)
Mme BAUMANN
Charlotte, Marie,
Justine née CLEMENT
Cimetière Saint Roch – Titre n°173 – Renouvellement de
concession du 6 avril 2020 au 5 avril 2050
Redevance : 732€
2025_0765 Arrêté
(07 avril 2025)
Mme BALME Yvonne
née EYMERY
Cimetière Saint Roch – Titre n°174 – Renouvellement de
concession du 1er avril 2025 au 31 mars 2055
Redevance : 732€
2025_0766 Arrêté
(07 avril 2025)
M. BEN KAMOUN
Moïse, Marcel
Cimetière Saint Roch – Titre n°175 – Renouvellement de
concession du 30 juin 2012 au 29 juin 2042
Redevance : 732€
2025_0767 Arrêté
(08 avril 2025)
M. DENARIE Henri Cimetière Saint Roch – Titre n°176 – Renouvellement de concession du 12 septembre 2023 au 11 septembre 2038
Redevance : 324€
2025_0768 Arrêté
(08 avril 2025)
M. LUCATELLI Cataldo Cimetière Grand Sablon – Titre n°177 – Renouvellement de concession du 23 mars 2025 au 22 mars 2040
Redevance : 324€
2025_0769 Arrêté
(08 avril 2025)
M. & Mme MELY Pierre
et Camille née MARTIN
Cimetière Saint Roch – Titre n°178 – Renouvellement anticipé
de concession du 22 octobre 2027 au 21 octobre 2042
Redevance : 324€
2025_0770 Arrêté
(09 avril 2025)
M. MAGRI Achille Cimetière Grand Sablon – Titre n°179 – Renouvellement de concession du 14 janvier 2025 au 13 janvier 2075
Redevance : 1332€
2025_0771 Arrêté
(10 avril 2025)
M. ZANINO Georges,
Michel
Cimetière Grand Sablon – Titre n°180 – Concession nouvelle
du 10 avril 2025 au 9 avril 2055
Redevance : 732€ Annexe à la délibération n° 1- 39808
conseil municipal du 23 juin 2025
2025_0772 Arrêté
(10 avril 2025)
M. ROYER Jacques,
Louis, Marie
Cimetière Saint Roch – Titre n°181 – Renouvellement de
concession du 2 septembre 2023 au 1er septembre 2053
Redevance : 732€
2025_0773 Arrêté
(10 avril 2025)
M. & Mme FESTIVI
André et Marie née
VENTURI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°182 – Renouvellement
anticipé de concession du 22 juin 2026 au 21 juin 2041
Redevance : 324€
2025_0774 Arrêté
(10 avril 2025)
Mme LIM Lamphone
née PHENGPHACHANH
Cimetière Grand Sablon – Titre n°183 – Concession nouvelle
du 10 avril 2025 au 9 avril 2040
Redevance : 432€
2025_0781 Arrêté
(11 avril 2025)
Mme HAMDOUCH
Huguette, Geneviève
née BONNENFANT
Cimetière Grand Sablon – Titre n°184 – Conversion de
concession vers une concession perpétuelle à partir du 11
avril 2025
Redevance : 16527,95€
2025_0782 Arrêté
(11 avril 2025)
M. RAFICOFF Georges Cimetière Grand Sablon – Titre n°185 – Renouvellement de concession du 30 octobre 2027 au 29 octobre 2042
Redevance : 324€
2025_0783 Arrêté
(14 avril 2025)
Mme AMSELEM Lydia,
Jeannine née BETTAN
Cimetière Grand Sablon – Titre n°186 – Renouvellement de
concession du 24 mars 2025 au 23 mars 2055
Redevance : 732€
2025_0784 Arrêté
(14 avril 2025)
Mme CAVALLI Anna Cimetière Grand Sablon – Titre n°187 – Renouvellement de concession du 5 mars 2025 au 4 mars 2040
Redevance : 324€
2025_0785 Arrêté
(14 avril 2025)
M. TAVANO Antoine Cimetière Grand Sablon – Titre n°188 – Renouvellement de concession du 9 octobre 2024 au 8 octobre 2039
Redevance : 324€
2025_0786 Arrêté
(15 avril 2025)
Mme VEAU Aline,
Carmen née
SAMMARTINO
Cimetière Grand Sablon – Titre n°189 – Renouvellement de
concession du 18 avril 2025 au 17 avril 2040
Redevance : 324€ Annexe à la délibération n° 1- 39808
conseil municipal du 23 juin 2025
2025_0787 Arrêté
(15 avril 2025)
Mme GUEZENNEC
Maria
Cimetière Grand Sablon – Titre n°190 – Renouvellement de
concession du 21 mars 2025 au 20 mars 2040
Redevance : 324€
2025_0788 Arrêté
(15 avril 2025)
M. DES NEVES Jacques,
François
Cimetière Grand Sablon – Titre n°191 – Concession nouvelle
du 15 avril 2025 au 14 avril 2040
Redevance : 432€
2025_0789 Arrêté
(15 avril 2025)
M. & Mme FAURE
Jacques et Michèle
Cimetière Saint Roch – Titre n°192 – Renouvellement de
concession du 30 avril 2025 au 29 avril 2055
Redevance : 873€
2025_0790 Arrêté
(15 avril 2025)
M. LLORET Louis Cimetière Grand Sablon – Titre n°193 – Renouvellement de concession du 27 décembre 2022 au 26 décembre 2037
Redevance : 324€
2025_0792 Arrêté
(16 avril 2025)
Mme DARRE Simone,
Marie née ANDUZE
Cimetière Grand Sablon – Titre n°194 – Renouvellement de
concession du 22 avril 2025 au 21 avril 2040
Redevance : 648€
2025_0793 Arrêté
(17 avril 2025)
Mme MOUSSAIF Sonia
née MERADJI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°195 – Concession nouvelle
du 22 février 2022 au 21 février 2037
Redevance : 315€
2025_0794 Arrêté
(16 avril 2025)
Mme MOUSSAIF Sonia
née MERADJI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°196 – Conversion de
concession du 17 avril 2025 au 16 avril 2075
Redevance : 1082,21€
2025_0795 Arrêté
(16 avril 2025)
M. MERADJI Kamel Cimetière Grand Sablon – Titre n°197 – Conversion de concession du 17 avril 2025 au 16 avril 2075
Redevance : 1110,22€
2025_0796 Arrêté
(17 avril 2025)
M. FRAPPAT Pierre,
René, Georges
Cimetière Grand Sablon – Titre n°198 – Concession nouvelle
du 17 avril 2025 au 16 avril 2040
Redevance : 432€
2025_0791 Arrêté
(06 mai 2025)
Mme MEIGNIE Annie,
Marie, Joseph née
LOSFELD
Cimetière Saint Roch – Titre n°199 – Concession nouvelle du
18 avril 2025 au 17 avril 2075
Redevance : 1332€ Annexe à la délibération n° 1- 39808
conseil municipal du 23 juin 2025
2025_0892 Arrêté
(18 avril 2025)
Mme MASETTO Eliane,
Edwige, Pia
Cimetière Grand Sablon – Titre n°200 – Renouvellement de
concession du 8 mars 2025 au 7 mars 2040
Redevance : 324€
2025_0893 Arrêté
(22 avril 2025)
Mme DOMENGET
Huguette née
PUISSANT-PAGANON
Cimetière Saint Roch – Titre n°201 – Renouvellement de
concession du 7 février 2025 au 6 février 2040
Redevance : 324€
2025_0894 Arrêté
(22 avril 2025)
Mme BOURDELIN
Louise née PACHOUD
Cimetière Saint Roch – Titre n°202 – Renouvellement de
concession du 7 mai 2025 au 6 mai 2055
Redevance : 732€
2025_0905 Arrêté
(23 avril 2025)
Mme BOUTEMINE
Marie-Christine,
Viviane née BOFF
Cimetière Grand Sablon – Titre n°203 – Renouvellement de
concession du 26 mai 2025 au 25 mai 2040
Redevance : 324€
2025_0895 Arrêté
(23 avril 2025)
Mme ROUX Eugénie
née BURDIN
Cimetière Saint Roch – Titre n°204 – Renouvellement de
concession du 11 mars 2025 au 10 mars 2055
Redevance : 1464€
2025_0896 Arrêté
(23 avril 2025)
Mme REY Cécile, Lise,
Vanessa
Cimetière Grand Sablon – Titre n°205 – Concession nouvelle
du 23 avril 2025 au 22 avril 2075
Redevance : 1332€
2025_0897 Arrêté
(23 avril 2025)
M. GIROUD Louis, Léon Cimetière Grand Sablon – Titre n°206 – Renouvellement anticipé de concession du 6 septembre 2027 au 5 septembre
2042
Redevance : 648€
2025_0898 Arrêté
(25 avril 2025)
M. DELJADINI Redep Cimetière Saint Roch – Titre n°207 – Concession nouvelle du 24 avril 2025 au 23 avril 2075
Redevance : 1332€
2025_0899 Arrêté
(24 avril 2025)
M. METZGER Laurent,
Camille
Cimetière Grand Sablon – Titre n°208 – Concession nouvelle
du 24 avril 2025 au 23 avril 2075
Redevance : 1332€ Annexe à la délibération n° 1- 39808
conseil municipal du 23 juin 2025
2025_0900 Arrêté
(25 avril 2025)
M. MINGUY Sofiane,
Philippe
Cimetière Grand Sablon – Titre n°209 – Concession nouvelle
du 25 avril 2025 au 24 avril 2040
Redevance : 324€
2025_0901 Arrêté
(25 avril 2025)
M. VIAL-COLLET Léon Cimetière Grand Sablon – Titre n°210 – Renouvellement de concession du 10 juin 2022 au 9 juin 2052
Redevance : 732€
2025_0902 Arrêté
(29 avril 2025)
M. EYMARD Félix Cimetière Saint Roch – Titre n°211 – Renouvellement de concession du 2 juin 2023 au 1er juin 2053
Redevance : 732€
2025_0903 Arrêté
(2 mai 2025)
Mme DEMITRES Louise
née LACROIX
Cimetière Grand Sablon – Titre n°212 – Renouvellement de
concession du 26 octobre 2030 au 25 octobre 2060
Redevance : 732€
2025_0904 Arrêté
(2 mai 2025)
Mme VENZAL nathalie,
Renée
Cimetière Grand Sablon – Titre n°213 – Concession nouvelle
du 2 mai 2025 au 1er mai 2055
Redevance : 732€
2025_0941 Arrêté
(6 mai 2025)
M. GATTI Noël Cimetière Saint Roch – Titre n°214 – Renouvellement de concession du 11 mars 2025 au 10 mars 2055
Redevance : 1464€
2025_0942 Arrêté
(6 mai 2025)
M. CALVIGNANELLO
Charles-Michel
Cimetière Saint Roch – Titre n°215 – Renouvellement de
concession du 18 décembre 2023 au 17 décembre 2038
Redevance : 324€
2025_0943 Arrêté
(6 mai 2025)
Mme TASHDJAN Arpine
née BOURDJAKIAN
Cimetière Saint Roch – Titre n°216 – Renouvellement de
concession du 10 décembre 2023 au 09 décembre 2053
Redevance : 732€
2025_0944 Arrêté
(6 mai 2025)
M. ROLLAND Michel,
Georges
Cimetière Saint Roch – Titre n°217 – Renouvellement de
concession du 19 avril 2025 au 18 avril 2040
Redevance : 432€
2025_0945 Arrêté
(6 mai 2025)
Mme GONNET Marie,
Hélène née DUGAS
Cimetière Saint Roch – Titre n°218 – Renouvellement de
concession du 1er avril 2025 au 31 mars 2055
Redevance : 873€ Annexe à la délibération n° 1- 39808
conseil municipal du 23 juin 2025
2025_0946 Arrêté
(6 mai 2025)
Mme GINIER-GILLET
Nicole née CHAILLON
Cimetière Grand Sablon – Titre n°219 – Renouvellement de
concession du 29 mars 2025 au 28 mars 2040
Redevance : 324€
2025_0947 Arrêté
(6 mai 2025)
Mme DE PALMA Marie
née PARRI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°220 – Renouvellement de
concession du 25 septembre 2025 au 24 septembre 2055
Redevance :1464€
2025_0948 Arrêté
(6 mai 2025)
M&Mme BALDUCCI
Cataldo et Nunzia née
DI CATERINA
Cimetière Grand Sablon – Titre n°221 – Renouvellement de
concession du 14 novembre 2019 au 13 novembre 2034
Redevance : 324€
2025_0949 Arrêté
(6 mai 2025)
M&Mme PAGANO
Léonard et Philomène
née MININNI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°222 – Conversion de
concession du 6 mai 2025 au 5 mai 2055
Redevance : 589,58€
2025_0950 Arrêté
(7 mai 2025)
M. MALDERA Guiseppe Cimetière Grand Sablon – Titre n°223 – Renouvellement de concession du 6 juin 2025 au 5 juin 2040
Redevance : 324€
2025_0951 Arrêté
(7 mai 2025)
Mme GRITTI Claude,
Marie, Joséphine
Cimetière Grand Sablon – Titre n°224 – Renouvellement de
concession du 30 mars 2025 au 29 mars 2040
Redevance : 324€
2025_0952 Arrêté
(9 mai 2025)
Mme CARTIER Camélia
Franceline née
MARTINOD
Cimetière Saint Roch – Titre n°225 – Renouvellement de
concession du 26 mai 2029 au 25 mai 2044
Redevance : 324€
2025_0953 Arrêté
(9 mai 2025)
Mme BRIQUET Janine,
Irène
Cimetière Grand Sablon – Titre n°226 – Concession nouvelle
du 9 mai 2025 au 8 mai 2040
Redevance : 432€
2025_0954 Arrêté
(12 mai 2025)
Mme BURTEZ Simone,
Yvinne, Suzanne née
MOLLARET
Cimetière Saint Roch – Titre n°227 – Renouvellement de
concession du 4 septembre 2029 au 3 septembre 2044
Redevance : 648€ Annexe à la délibération n° 1- 39808
conseil municipal du 23 juin 2025
2025_0955 Arrêté
(13 mai 2025)
M. PIOUD Michel,
Christian, Maurice
Cimetière Grand Sablon – Titre n°228 – Concession nouvelle
du 13 mai 2025 au 12 mai 2055
Redevance : 732€
VII- LOUAGE DES CHOSES :
CONV_2025
_0004
Bail civil M. le Directeur
Départemental des
Finances Publiques
de l’Isère assisté de
M. le Préfet délégué
pour la défense et la
sécurité.
La ville de Grenoble donne à bail à l’État (Ministère de
l’Intérieur), qui accepte, des locaux à usage de bureaux de
police.
15 000€ hors charges. Page 1 de 1
lundi 23 juin 2025
lundi 19 mai 2025
Liste des avenants notifiés
Caractéristiques de l’avenant Rappel des caractéristiques du marché Impact financier et calendrier de l’avenant Notification
Incidence financière de l’avenant Intitulé du marché N° lot Titulaire du marché
Avenant de transfert 22ASB068 4 Appel d'offres ouvert MLA-MG x x x x 29/04/25
22ATM271 3 ENTREPRISE IOVINI x x 22/04/25
22ATM276 8 x x 24/04/25
22ATM277 9 x x 24/04/25
Avenant de prolongation 24BSM010 x x x x 06/05/25
Le tableau ci-dessous vise à informer les membres du Conseil municipal en date du :
de la liste des avenants notifiés depuis la dernière session en date du :
Nature de la modification
contractuelle
Numéro du
marché
Procédure de
passation du marché
Prix forfaitaire
Montant initial
du marché en €
H.T.
Prix unitaires
Montant
maximum initial
du marché en €
H.T.
Montant de
l’avenant en €
H.T.
Nouveau
montant
forfaitaire
cumulé
Nouveau
montant
maximum
cumulé
Date de
notification de
l’avenant
Sans incidence financière sur le montant
maximum ou forfaitaire
Mise en page, gravure, impression et
diffusion du journal municipal de la Ville de
Grenoble - Lot n°4 - Diffusion en points de
dépôts du journal municipal de Grenoble
240 000,00 €
Incidence financière < 5% sur le montant
initial maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
CS Hoche – Travaux d'amélioration des
sanitaires et vestiaires des étages – Lot 3:
Serrurerie, façades
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
246 288,00 € -11 960,07 € 231 247,93 €
Incidence financière > 5% sur le montant
initial maximum ou forfaitaire
CS Hoche – Travaux d'amélioration des
sanitaires et vestiaires des étages – Lot 8:
peinture
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
EURO CONFORT
MAINTENANCE 20 715,60 € 3 255,00 € 26 442,85 €
Incidence financière > 5% sur le montant
initial maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
CS Hoche – Travaux d'amélioration des
sanitaires et vestiaires des étages – Lot 9:
Electricité
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
GE CAPECCI (G.E
CAPECCI) 46 892,09 € 5 729,69 € 56 308,53 €
Sans incidence financière sur le montant
maximum ou forfaitaire
Pavement réalisé par l’artiste Charles
Gianferrari en 1967 Cour d’honneur de
l’hôtel de ville de Grenoble Intervention de
conservation curative et de restauration
Procédure adaptée
en raison du montant
(< 90 000 € H.T.)
IN SITU
CONSERVATION,
MME JULIE
THIAUDIERE, MME
MARIE VINCENT,
MME ASTRID
MAILLARD
(RESTAURATION
MOSAIQUES)
42 600,00 €
Annexe à la délibération n°1- 39808
Conseil municipal du 23 juin 2025 Page 1 de 2
Rendu acte – Marchés DGR/DAJCP/SCP Information du Conseil municipal sur la liste des marchés notifiés
lundi 23 juin 2025
lundi 19 mai 2025
Liste des marchés notifiés
Identification du marché Caractéristiques du marché Titulaire/s Prix du marché Durée du marché
N° marché N° lot Intitulé du marché/lot Nature du marché Titulaire CP Ville Forme de prix
24A0355 1 Fournitures Appel d'offres ouvert 69120 Montant unitaire x 28/04/25 48
24A0356 2 Fournitures Appel d'offres ouvert 69120 Montant unitaire x 28/04/25 48
24A0401 10 Travaux Appel d’offres ouvert EXETANCH 13015 Montant unitaire x 27/03/25 48
24A0427 11 Travaux 38320 EYBENS x 04/03/25 25
24A0428 12 Travaux HIE-EQUIPEMENT 38430 MOIRANS 300 000.00 x 04/03/25 25
24A0441 X Services EEE ALPES DAUPHINE 38120 SAINT-EGREVE x 16/01/25 12
24A0448 01 Travaux LANSARD ENERGIE 38320 EYBENS x 07/04/25 14
24A0449 02 Travaux ENTREPRISE MOROT 38120 SAINT-EGREVE x 02/04/25 14
24A0459 X Travaux WIG FRANCE ENTREPRISES 54200 TOUL x 11/03/25 14
24A0463 1 Travaux Appel d'offres ouvert DUMOLARD SAS 38100 GRENOBLE Montant unitaire x 18/03/25 48
24A0464 2 Travaux Appel d'offres ouvert DEMI 38640 CLAIX Montant unitaire x 08/04/25 48
Le tableau ci-dessous vise à informer les membres du Conseil municipal en date du :
de la liste des marchés et avenants notifiés depuis la dernière session en date du :
Type de
prestation
Procédure de
passation
Prix global et
forfaitaire en €
H.T. (cumulé
le cas
échéant)
Montant maxi
€ HT (cumulé)
Date de
notification
Durée
d’exéc.
Maxi
(en mois)
Fourniture de vaisselle et accessoires à usage unique pour
les besoins des services de la ville de Grenoble - LOT 1 -
Vaisselle et plateaux repas à usage unique « écologiques »
Accord-cadre à
bons de
commandes
TEC-MAT (MATFER
BOURGEAT
COLLECTIVITES PMH)
VAULX-EN-
VELIN 144 000,00 €
Fourniture de vaisselle et accessoires à usage unique pour
les besoins des services de la ville de Grenoble - LOT 2 -
Accessoires et ustensiles de cuisine divers
Accord-cadre à
bons de
commandes
TEC-MAT (MATFER
BOURGEAT
COLLECTIVITES PMH)
VAULX-EN-
VELIN 241 600,00 €
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la
Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Sociale
de Grenoble - Relance du lot 10 : ETANCHEITE - secteurs 5
et 6
Accord-cadre à
bons de
commandes
MARSEILLE
15EME 4 000 000,00 €
SITE CLAUDEL – Travaux de restructuration et extension
du Self Claudel - Lot 11 : Peinture
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
MFI-SSAM Chantiers
d'insertion
Montant
forfaitaire 25 083,53 €
SITE CLAUDEL – Travaux de restructuration et extension
du Self Claudel - Lot 12 : Équipements de cuisine
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire
Montage et maintenance des installations électriques
Foire des Rameaux
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 81 939,10 €
SITE CLAUDEL - Travaux de rénovation du réseau d'eau
glacée dans le local production - Lot n° 01 : Tuyauterie
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 103 129,47 €
SITE CLAUDEL - Travaux de rénovation du réseau d'eau
glacée dans le local production - Lot n° 02 : Régulation
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 51 790,00 €
EGLISE SAINT-LOUIS - Travaux de désamiantage du local
chaufferie
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 61 227,00 €
Accord-cadre relatif aux travaux de plomberie dans les
bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal
d'Action Social de Grenoble - Lot n° 01 : Secteurs 2 et 3 de
la Ville de Grenoble
Accord-cadre à
bons de
commandes
2 000 000,00 €
Accord-cadre relatif aux travaux de plomberie dans les
bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal
d'Action Social de Grenoble - Lot n° 02 : Secteurs 4, 6 et 7
de la Ville de Grenoble
Accord-cadre à
bons de
commandes
2 000 000,00 €
Annexe à la délibération n°1-39808
Conseil municipal du 23 juin 2025
~ ~ Page 2 de 2
24A0465 3 Travaux Appel d'offres ouvert BELLEDONNE DEPANNAGE 38600 FONTAINE Montant unitaire x 24/03/25 48
24A0477 X Travaux d'aménagemenst paysagers Travaux Accord-cadre mixte x 09/04/25 12
25A0006 X Salle 150 - Travaux de désamiantage et déconstruction Travaux BAJAT DECONSTRUCTION 38780 EYZIN-PINET 144 000.00 x 31/03/25 16
25A0068 X Travaux SPORTS ET PAYSAGES 38360 SASSENAGE x 25/04/25 14
25A0071 X INTERFACE SOLUTION 38100 GRENOBLE Montant unitaire x 06/05/25 5
25A0072 1 Travaux LIONET 38770 MONTEYNARD x 28/04/25 14
25A0073 02 Travaux LIONET 38770 MONTEYNARD x 28/04/25 14
25A0140 1 Fournitures Marché subséquent Marché subséquent GEG SOURCE D’ENERGIES 38000 GRENOBLE Montant unitaire x 09/04/25 24
25A0141 2 Fournitures Marché subséquent Marché subséquent GEG SOURCE D'ENERGIES 38000 GRENOBLE Montant unitaire x 09/04/25 24
25A0168 1 Achat carburant Fournitures Marché subséquent Marché subséquent DYNEFF 34060 MONTPELLIER Montant unitaire x 08/04/25 3
Accord-cadre relatif aux travaux de plomberie dans les
bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal
d'Action Social de Grenoble - Lot n° 03 : Secteurs 1 et 5 de
la Ville de Grenoble
Accord-cadre à
bons de
commandes
2 000 000,00 €
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
TERIDEAL TARVEL
(ARBRES & PHYTO)
(TARVEL), SPORTS ET
PAYSAGES, IDVERDE
69747
38360
38420
GENAX
SASSENAGE
LE VERSOUD
Montant
forfaitaire 850 000,00 €
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire
Stade Espagnac - Travaux de requalification de terrain en
gazon synthétique avec remplissage naturel – catégorie 5
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 627 620,83 €
Prestation de médiation sociale au sein de la piscine Jean
Bron - saison estivale 2025
Services sociaux
et autres services
spécifiques
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure adaptée
en raison de l'objet
(services sociaux et
spécifiques < 90 000
€ H.T.)
70 000,00 €
Travaux d'améngement de la ferme urbaine Grandalpe -
Lot 01 : Terrassement - VRD
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 78 059,90 €
Travaux d'améngement de la ferme urbaine Grandalpe -
Lot 02 : Serrurerie
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 55 959,00 €
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les
points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de
Grenoble / Lot 1 - Sites Ville de Grenoble et CCAS relevant
de l’option tarifaire T3
726 048,70 €
(avec la
prestation
alternative
obligatoire à
100 %)
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les
points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de
Grenoble / Lot 2 - Sites Ville de Grenoble et CCAS relevant
de l’option tarifaire T2 et T1
1 075 343,66 €
(avec la
prestation
alternative
obligatoire à
100%)
7 650,00 € ANNEXE 3 – TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION DE VÉHICULE DE
TRANSPORT ET DE MATÉRIEL DE TRAVAUX PUBLICS
Matériel de transport et de travaux publics 2025
Camionnette de charge utile inférieure à 6 T 18,81 €
Camion de charge utile de 6 à 10 T 45,51 €
Pelle mécanique de 30 à 40 CV 54,52 €
Tractopelle 97,78 €
Camion poly bennes 19T 112,00 €
Camion grue avec grappin 12T 124,45 €
Camion BOM 19T 98,32 €
Camion BOM 6T 52,27 €
Conseil municipal du 23 juin 2025
Délibération n°21-39574
Annexe 3 Conseil municipal du 23 juin 2025
Délibération n°21-39574
Annexe 4
ANNEXE 4 - TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL PAVOISEMENT ET FESTIVITÉS
* L’usage du matériel aux couleurs olympiques et soumis à autorisation du Comité International Olympique
Matériel pavoisement et festivités 2025
drapeaux sur hampes
France 4,57 €
Grenoble 4,57 €
Dauphiné 4,57 €
Étrangers série 1 4,57 €
Étrangers série 2 7,86 €
Étrangers série 3 14,66 €
Comité International Olympique * 14,67 €
Conseil de l’Europe 14,67 €
Jeux de l’Europe 101,50 €
pavillons 2M x 3M
France 12,12 €
Grenoble 12,12 €
Dauphiné 12,12 €
Étrangers série 1 12,12 €
Étrangers série 2 19,02 €
Étrangers série 3 26,14 €
Comité International Olympique * 26,14 € Conseil de l’Europe 26,14 €
Jeux de l’Europe 237,96 €
pavillons 3M x 4M
France 10,63 €
Grenoble 10,63 €
Dauphiné 10,63 €
Pavillons 5M x 6M
France 41,02 €
Grenoble 41,02 €
Dauphiné 41,02 €
Pavillons 6M x 9M
France 60,37 €
Grenoble 60,37 €
Dauphiné 60,37 €
Europe 130,19 €
Comité International Olympique * 130,19 €
Écussons
France 15,94 €
Grenoble 15,94 €
Dauphiné 15,94 €
Comité International Olympique * 15,94 €
grille porte drapeaux 19,02 €
boule pavoisement 15 trous 19,02 €
socle bois porte drapeaux 10,20 €
Matériel divers
barrière de sécurité 2M 7,01 €
barrière de sécurité 2,50M 8,50 € chaise pliante plastique 2,55 €
corde de guidage blanche 7,12 €
potelet de bois pour corde de guidage 7,12 €
grille d’exposition intérieure 18,92 €
pupitre orateur cristal 51,01 €
table ronde 10,95 €
barrière inox VDG 9,11 €
table plastique pliante 1,22m 11,69 €
Table plastique pliante 1,52m 11,69 €
table plastique pliante 1,83m 11,69 €
table bois pieds pliants 1,80m 11,69 €
bancs 4,80 €
Matériel élections
fourche porte panneaux 9,46 €
isoloir double avec accessoires 14,03 €
panneau d’affichage sur pied 11,80 €
isoloir pour PMR 14,03 €
Articles délivrés sur accord du service des élections
Urne transparente 6 faces 27,63 €
matériel soumis à des réserves
scène démontable (1,56m x 1,56m) 34,97 €
Podium à hauteur variable (2m x 1m) – usage intérieur 26,25 €
Podium à hauteur variable (2m x 1m) – usage extérieur 29,12 € Facturation en cas de perte, vol ou détérioration du matériel
barrière de sécurité 2m 62,40 €
chaise pliante plastique 23,88 €
table plastique pliante 1,22m 67,47 €
table plastique pliante 1,52m 77,03 €
table plastique pliante 1,83m 123,10 €
Grille d’exposition intérieure 130,32 € ANNEXE 5 – TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL SPÉCIFIQUE PROPRETÉ URBAINE
Matériel spécifique 2025
Aspire feuilles 70,14 €
Balayeuse aspiratrice 81,41 €
Décapeuse eau chaude de voirie 81,41 €
Balayeuse de voirie = Camion 75,25 €
Laveuse de voirie 49,95 €
Arroseuse laveuse 51,44 €
Camion multi benne 71,95 €
Aspiratrice de puisards 81,41 €
Nettoyeur à haute pression 12,43 €
Hydro-gommage sur porteur de + 3,5 T 82,05 €
Saumureuse 63,77 €
Saleuse portée 6 à 10 T 61,00 €
chariot manuscopique 62,85 €
Bac 20 m³ 62,48 €
Bac 10 m³ 60,65 €
Matériel de signalisation
Panneau de signalisation sur pied stable 4,04 €
Cône de signalisation 2,23 €
Pied lourd (support de signalisation) 1,59 €
Barrière de ville munie de panneaux de signalisation 4,04 €
Prestations spécifiques
Mise en place d'un bac pour 48h maxi (y compris les frais de mise
en décharge)
347,64 €
Transport après enlèvement de chariots abandonnés sur la voie 13,02 €
Conseil municipal du 23 juin 2025
Délibération n°21-39574
Annexe 5 publique (par chariot)
Mise à disposition de corbeilles de propreté type Vigipirate pour
48h maxi incluant pose et vidage ( tarif à l'unité)
12,75 €
Mise à disposition de corbeilles de propreté type Vigipirate pour
48h maxi incluant pose et vidage (tarif pour 6 unités)
54,42 € ANNEXE 6 – TARIFS DE LA MAIN D’ŒUVRE MANUELLE ET MÉCANISÉE
Coût de la main-d’œuvre 2025
manuelle 46,00 €
mécanisée 65,00 €
Conseil municipal du 23 juin 2025
Délibération n°21-39574
Annexe 6 TRANSFORMATIONS DE POSTES
Direction Générale Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ville émancipatrice Affaires culturelles Bibliothèques Adjoint technique Adjoint du patrimoine
Ville émancipatrice Affaires culturelles Conservatoire
Ville émancipatrice Affaires culturelles Conservatoire
Ville émancipatrice Sports Sport et quartiers Attaché
Ville résiliente Nature en ville Ingénieur Attaché
Ressources Ressources humaines Gestion des agents titulaires Rédacteur Attaché
CREATION DE POSTE
Direction Générale Direction Service Poste à créer
Ville émancipatrice Affaires culturelles Conservatoire
CREATION DE POSTE SAISONNIER
Direction Service Poste à créer Quotité du poste Fonctions
Ville Résiliente Nature en Ville Adjoint technique 100% Bûcheron-ne élageur-se 6 mois
Annexe 1 –
Délibération n° 24-39538 -
Conseil Municipal du 23 juin 2025
Assistant d’enseignement
artistique à temps non
complet (57%)
Assistant
d’enseignement
artistique à temps non
complet (70%)
Assistant d’enseignement
artistique à temps non
complet (50%)
Assistant
d’enseignement
artistique à temps non
complet (70%)
Conseiller des activités
physiques et sportives
Alimentation, Nature,
Cadre de vie et Condition
animale
Professeur
d’enseignement artistique
à temps non complet
(50%)
Direction
Générale
Période
concernée
Durée de
l’emploi
saisonnier
Alimentation,
Nature, Cadre de
vie et Condition
animale
Du 1er octobre au
31 mars Tarif Public concerné Tarifs TTC
Normal Adultes et jeunes de plus de 26 ans 7 €
Réduit Enfants et jeunes de 5 à 26 ans 5 €
Gratuit
Enfants de moins de 5 ans Gratuit
Gratuit
Visite scolaire Groupes scolaires 4 €
Visite guidée Tous les publics 5 €
Partenaires Partenaires conventionnés
Conseil municipal du 23 juin 2025
Annexe à la délibération n° 85- 39411
DÉLIBÉRATION TARIFAIRE TOUR PERRET : droits d’entrée et visites guidées ; individuels et groupes
Prestation proposée (sur
réservation)
Entrée individuelle, visite en
autonomie
Entrée individuelle, visite en
autonomie
Entrée individuelle, visite en
autonomie
Public concerné sous réserve de présentation d’un justificatif *:
- Demandeurs.euses d’emplois
- Bénéficiaires des minima sociaux
- Personnes en situation de handicap ou d’invalidité et 1
accompagnant
- Anciens combattants
- Demandeurs d’asile
Visite de la tour par le public
scolaire, accompagnée par un·e
prestataire ou un·e
médiateur·ice du muséum.
Tarif appliqué par personne
pour un groupe scolaire de 38
personnes maximum dont
accompagnateur·ices
Visite accompagnée par un·e
prestataire ou un·e
médiateur·ice du muséum.
Accès à la plateforme
sommitale.
A ajouter à l’achat d’une entrée
individuelle
Entrée individuelle ou en
groupe, visite en autonomie ou
accompagnée (selon
convention)
Gratuité ou 5€
(selon
convention)
En cas de problème technique, d’alerte météorologique orange ou rouge (fermeture du parc Mistral), ou en cas de force majeure, le billet d’entrée et les visites scolaires et guidées sont reporté-es ou exceptionnellement remboursé-es sur demandes
*soit :
• demandeur-ses d’emploi ;
• personnes en situation d’invalidité et un-e accompagnant-e (carte d’invalidité et attestation de besoin d’aide humaine) ; • bénéficiaire de l’allocation invalidité (ASI) ;
• bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et bénéficiaires du Revenu de Solidarité Outre-mer (RSO) ; • bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) ;
• bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ;
• bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapé-es (AAH) ;
• carte ancien combattant ; Conseil municipal du 23 juin 2025
Annexe n° 1 à la délibération n° 100-39613
ANNEXE 1
Contributions volontaires en nature - Tableau récapitulatif
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2024
Sub DAC
exception-
nelle
2024
Appel
à
projet
2024
Subvention DAC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2025
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2025
THÉÂTRE
FORRAIN
LA
FABRIQUE
DES
PETITES
UTOPIES
Mise à disposition d’un bureau permanent
- subvention :
15 000 €
-locaux :
4 759,50 €
- subvention :
15 000 €
- locaux :
4 362,88 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes :3 533,11 €
THÉÂTRE
DE
RUE
TOUT EN VRAC Mise à disposition d’un bureau permanent - subvention: 10 000 € subvention : 10 000 €
(CM 16 12 2024)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes :3 533,11 €
SPECTACLE
DE
RUE
CIE MEDUSA Mise à disposition d’un bureau permanent
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes :3 533,11 €
1/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2024
Sub DAC
exception-
nelle
2024
Appel
à
projet
2024
Subvention D AC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2025
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2025
THÉÂTRE LES INACHEVÉS Mise à disposition d’un bureau permanent Subvention : 1 500 € Subvention : 1 500 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes :3 533,11 €
DANSE
CRAQUE
TA
COQUILLE
Mise à disposition d’un bureau permanent
Subvention :
1 500 €
1000 € (éducation
populaire)
Subvention :
1 500 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes :3 533,11 €
DANSE
CIE
LES
IMPONDÉRABLES
Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention : 1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 1 177,70 €
MUSIQUES
ACTUELLES
LE
GRILLE PAIN Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention :
10 000 €
Subvention :
10 000 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 1 177,70 €
2/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2024
Sub DAC
exception-
nelle
2024
Appel
à
projet
2024
Subvention D AC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2025
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2025
DANSE
THÉÂTRE KOMOK Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention :
1 500 €
Subvention :
0 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 1 177,70 €
THÉÂTRE LE CONTRE POING Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention : 1 500 € Subvention :
1 500 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 1 177,70 €
DANSE
ARTS VISUELS OX’ART Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 1 177,70 €
CIRQUE KILOMBO Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention : 1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 1 177,70 €
3/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2024
Sub DAC
exception-
nelle
2024
Appel
à
projet
2024
Subvention D AC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2025
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2025
CIRSQUE
ARTS VISUELS
MAISON
COURBE Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention :
1 500 €
Subvention :
1 500 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 1 177,70 €
THÉÂTRE
DE
RUE
BANQUET
WINSLET Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier
Subvention :
1 500 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 1 177,70 €
THÉÂTRE CIE CENT DÉTOURS Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention :
1 500 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 1 177,70 €
THÉÂTRE CIE OH ET PUIS M….. Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention :
1 500 €
Subvention :
1 500 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 1 177,70 €
4/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2024
Sub DAC
exception-
nelle
2024
Appel
à
projet
2024
Subvention D AC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2025
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2025
THÉÂTRE LA PAGAILLE Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention : 1 000 € Subvention :
0 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 1 177,70 €
MUSIQUES COLLECTIF DUENDE Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention: 3 500 € Subvention:
3 500 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 1 177,70 €
THÉÂTRE
DE
RUE
LES
BLEUES
LUISANTES
Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel
Subvention:
1 500 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 290,40 €
THÉÂTRE L’ÂME DE FOND Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel Subvention:
0 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 290,40 €
5/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2024
Sub DAC
exception-
nelle
2024
Appel
à
projet
2024
Subvention D AC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2025
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2025
THÉÂTRE CIE SLOUPY Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel Subvention: 1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 290,40 €
MARIONNETTES
CIE
INFINI DEHORS Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel Subvention :
4 000 €
Subventions :
- 6 000 €
(AAP Place aux enfants)
- 4 000 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 290,40 €
DANSE CIE RING RIND DIAL Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel Subvention : 1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 290,40 €
THÉÂTRE
UN EURO
NE FAIT
PAS LE
PRINTEMPS
Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel Subvention : 3 500 € Subvention :
3 500 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 290,40 €
6/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2024
Sub DAC
exception-
nelle
2024
Appel
à
projet
2024
Subvention D AC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2025
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2025
DANSE CIE
STRATES Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel Subvention :
1 500 €
Subvention :
1 500 €
(CM 19 05 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 290,40 €
7/7 Conseil municipal du 23 juin 2025
Annexe 1 à la délibération n°109-39559
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2025
déjà votée proposée
2 avenant financier Aviron Grenoblois 15 janv. 24 31 déc. 26 0 €
2 avenant financier 24 oct. 24 31 déc. 26
2 avenant financier Entente Athlétique Grenoble 38 16-janv.-24 31-déc.-2026 0 €
2 avenant financier Football Club Allobroges ASAFIA 23 janv. 24 31 déc. 26
2 avenant financier Grenoble Alp’38 16 janv. 24 31 déc. 26 Subvention complémentaire 0 €
2 avenant financier GUC Athlétisme 18 janv. 24 31 déc. 26
2 avenant financier 0 € 0 €
2 avenant financier Trampoline Club du Dauphiné 30 janv. 24 31 déc. 26 959 €
Total
AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2025
déjà votée proposée
2 avenant financier GUC Athlétisme 18 janv. 24 31 déc. 26
Total
Total Général
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2024 Date d’effet convention Validité convention Avantage en nature
68 720 € Organisation d’un séjour à Paladru –
Subvention Éducation Populaire
62 209 € 1 000 €
délibération n° 33699 du18
décembre 2023
Boxing Club Multisports
Villeneuve
46 936 € Fonctionnement 2025 – Détachement
1er semestre
9 924 € 1 039 € 20 968 €
délibération n° 36452 du
30 septembre 2024
63 885 € Organisation – Grenoble Vizille 2025
– 12ème édition
40 900 € 1 000 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
26 520 € Organisation du 7ème tour de coupe
de France
22 800 € 9 454 € 2 500 €
délibération n° 33699 du 18
décembre 2023
34 907 € 35 705 € 5 000 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
34 438 € Organisation d’un séjour à Villard de
Lans – Subvention Éducation
Populaire
26 468 € 7 554 € 1 000 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
Régie de Quartier Villeneuve-
Village Olympique délibération n° 35330 du 23 juin 2025
Organisation de l’Urban Cross 2025 –
8ème édition
61 880 € 4 000 €
29 991 € Fonctionnement complémentaire 2025
- MAD 1er versement
15 121 € 8 486 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
43 954 €
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2024 Date signature convention Validité convention Avantage en nature
34 438 € Organisation des "Samedis du
Jogging" saison 2024-2025 (janvier à
juin 2025)
26 468 € 7 554 € 2 887,50 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
2 887,50 €
46 841,50 €
1
1 Conseil Municipal du 23 juin 2025
Annexe n°2 à la délibération n° 39 579
Exemple de tarifs 2025-2026
Le tableau suivant présente le coût pour une séance en fonction de la subvention complémentaire personnalisé d’un-e usager-ère.
Une personne en s’inscrivant à une activité sportive en module 1 ou 2 ou à une semaine d’activités s’engage sur la totalité de la période (entre 10 et 16 semaines pour les semestres suivant les années calendaires et 5 journées sur une semaine d’activité durant les vacances).
Ainsi, pour avoir un coût total, il faut multiplier le coût de la séance par le nombre de séances prévisionnelles.
Exemple 1, un-e usager-ère qui a une subvention complémentaire personnalisée à 90,82 % (QF à 426) inscrit-e à un semestre d’apprentissage de la natation, sera facturé-e de 0,79x16 semaines = 12,64€.
Exemple 2, un-e usager-ère qui a une subvention complémentaire personnalisée à 37,95 % (QF à 1500) inscrit-e à un stage Activités Neige, sera facturé-e de 42,45x5 jours = 212,25€.
QF CNAF ≤425 € 426 € 500 € 750 €
Subvention complémentaire personnalisée 90,82 % 87,18 % 74,87 % 62,57 % 50,27 % 37,96 % 20,00 % 15,86 % 11,45 % 7,05 % 2,64 % 0,00 %
1 Semestre – Apprentissage natation 0,77 € 0,79 € 1,10 € 2,16 € 3,22 € 4,28 € 5,34 € 6,89 € 7,24 € 7,62 € 8,00 € 8,38 € 8,61 €
2 Semestre – Aquaforme 0,79 € 0,80 € 1,12 € 2,19 € 3,27 € 4,34 € 5,41 € 6,98 € 7,34 € 7,73 € 8,11 € 8,49 € 8,73 €
3 Semestre – Activités <=1h 0,53 € 0,54 € 0,76 € 1,49 € 2,22 € 2,94 € 3,67 € 4,74 € 4,98 € 5,24 € 5,50 € 5,76 € 5,92 €
4 Semestre – Activités <=2h 1,00 € 1,02 € 1,42 € 2,79 € 4,16 € 5,52 € 6,89 € 8,88 € 9,34 € 9,83 € 10,32 € 10,81 € 11,10 €
5 Semestre – Activités <=3h 1,90 € 1,94 € 2,71 € 5,31 € 7,91 € 10,51 € 13,11 € 16,91 € 17,78 € 18,71 € 19,64 € 20,58 € 21,13 €
6 Semestre – Ski 5,53 € 5,64 € 7,87 € 15,43 € 22,99 € 30,54 € 38,11 € 49,14 € 51,68 € 54,39 € 57,09 € 59,80 € 61,42 €
7 Semestre – VTT 2,27 € 2,31 € 3,23 € 6,33 € 9,43 € 12,53 € 15,64 € 20,16 € 21,21 € 22,32 € 23,43 € 24,54 € 25,20 €
8 Vacances – Aquaforme 0,74 € 0,75 € 1,05 € 2,06 € 3,07 € 4,08 € 5,09 € 6,56 € 6,90 € 7,26 € 7,62 € 7,98 € 8,20 €
9 Vacances – Apprentissage natation <=1h 0,46 € 0,47 € 0,66 € 1,29 € 1,92 € 2,55 € 3,18 € 4,10 € 4,31 € 4,54 € 4,76 € 4,99 € 5,13 €
10 Vacances – Apprentissage natation >1h 0,61 € 0,63 € 0,88 € 1,72 € 2,56 € 3,40 € 4,24 € 5,46 € 5,75 € 6,05 € 6,35 € 6,65 € 6,83 €
11 Vacances – Multi-activités 3,32 € 3,39 € 4,73 € 9,28 € 13,82 € 18,36 € 22,91 € 29,54 € 31,07 € 32,69 € 34,32 € 35,95 € 36,92 €
12 Vacances – Activités Neige 6,16 € 6,28 € 8,77 € 17,19 € 25,61 € 34,03 € 42,45 € 54,74 € 57,57 € 60,59 € 63,60 € 66,62 € 68,42 €
1 000 € 1 250 € 1 500 € 1 865 € 2 100 € 2 350 € 2 600 € 2 850 € 3 000 €
Tarif d’une séance pour : Conseil Municipal du 23 juin 2025
Annexe n°1 à la délibération n°115-38917
ANNEXE 1
Tarifs de la pause méridienne
année scolaire 2025-26
Le coût moyen de la prestation par enfant et par séance est de 16,50€.
Les frais de garde pouvant donner lieu à une déduction fiscale correspondent à 70% du montant
facturé aux familles éligibles.
Les tarifs sont unitaires par séance, ils sont facturés sur la base des réservations déduction faites des
absences justifiées par période (nombre de séances x tarifs unitaires). Il y a 5 périodes dans l’année
(entre chaque période de vacances).
Le calcul des tarifs est basé sur le Quotient Familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales, qui
est fourni par la famille lors de son inscription ou à défaut calculé suivant les mêmes modalités. Ce
tarif est applicable pour toute l'année scolaire. Une erreur manifeste ou une incohérence apparente
autorise les services municipaux à exiger des justificatifs de revenus et à procéder à des rappels de
factures. En l'absence de production du quotient CAF ou de justificatifs de revenus permettant son
calcul, le tarif maximum est appliqué et reste applicable sur les factures déjà établies. Dans certaines
situations exceptionnelles (familles en situation administrative ou sociale difficile) une remise
gracieuse ponctuelle pourra être accordée.
Pour l’année scolaire 2025-2026, les tarifs des minimas sociaux restent inchangés par rapport à 24-
25. Une revalorisation des tarifs de 2 % correspondant au taux d’inflation calculé par l’INSEE est
appliqué sur les tarifs 24-25 au-delà du seuil des minimas sociaux. Cela signifie que des QF 1 € à 425 €
(seuil théorique des minimas sociaux) les tarifs restent inchangés par rapport à 2024-25 et
l’augmentation de 2 % s’applique à partir du QF 426 €.
La base et méthode de calcul reste donc inchangée par rapport à l’année dernière. Voir la
délibération n°35746 du 13 mai 2024.
- Pour cette année :
- le tarif minimum est maintenu à 0,75€ par fréquentation
-Le tarif maximum est fixé à 8,74 € par fréquentation
- Le tarif pivot est fixé à 7€ (80 % de 8,74€) soit un taux d’effort de 0,43 %
Pour les usagers ne résidant pas sur Grenoble, les tarifs sont majorés de 50% par rapport au tarif
résident.
Pour les usagers bénéficiant d’un protocole d’accueil personnalisé et qui amènent leur repas, leur
tarif est diminué de 30% (correspondant au coût du service de production et livraison des repas). CATEGORIES DE TARIFS :
TARIF A : Applicable aux enfants, ainsi qu'à leurs correspondant-es scolaires, remplissant l’une des
conditions suivantes :
- Enfants dont au moins un des deux responsables légaux habite sur Grenoble
- Enfants scolarisés dans un dispositif d’inclusion : ULIS, UPE2A, UEEA, UEMA...
- Enfants venant de l'étranger en tant que correspondant-es scolaires et séjournant
durant l'année scolaire dans une famille relevant de cette catégorie
- Enfants résidant à La Tronche et scolarisés à l’école de la Porte Saint-Laurent en
application de la convention passée entre les communes de Grenoble et de La Tronche
TARIF B : Applicable aux enfants dont les deux responsables légaux habitent hors de Grenoble, ainsi
qu'à leurs correspondant-es scolaires.
TARIF C : Applicable aux enfants souffrant d'une allergie alimentaire et ne pouvant prendre les repas
proposés par le service restauration, pour lesquels un protocole d'accueil individualisé (PAI)
a été signé. Le tarif s’élève à 70 % du coût total de la fréquentation, correspondant au coût
de l’animation.
TARIF D: Applicable aux parents d'élèves délégués de l'école rattachée au restaurant scolaire.
Maximum de 2 repas par année scolaire.
TARIF E : Applicables aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance = 50 % du tarif maximum
grenoblois
TARIF F: Applicable aux enseignant-es, stagiaires ou intervenant-es extérieurs travaillant dans l’école
rattachée au restaurant scolaire sur la base de l'indemnité forfaitaire de repas (référentiel
URSSAF 2025)
TARIF G : Applicable aux intervenant-es municipaux des services de santé scolaire, sports, éducation
musicale… sur la base du coût réel de production et livraison du repas fourni par la cuisine
centrale municipale (base du CA 2023)
TARIFS APPLICABLES
Tarifs au Quotient CAF
Inférieur
ou égal à
425 De 426 à 1900 De 1901 à 3000
Supérieur à
3000
Tarif A 0,75 € De 0,77 € à 7€ De 7€ à 8,74€ 8,74 €
Tarif B 1,13 € De 1,16 € à 10,5 € De 10,50 € à 13,11 € 13,11 €
Tarif C -
Grenoblois
0,53 € De 0,54 € à 4,90 € De 4,90 € à 6,12 € 6,12 €
Tarif C
Extérieurs
0,80 € De 0,81 € à 7,35 € De 7,35 € à 9,18 € 9,18 € Tarif D Tarif applicable à leurs enfants maximum 2 repas/an
Tarifs forfaitaires
Tarif E 4,37 €
Tarif F 7,40 €
Tarif G 4,40 € Conseil Municipal du 23 juin 2025
Annexe n°2 à la délibération n°115-38917
ANNEXE 2
Tarifs des accueils périscolaires du matin, du soir et du mercredi midi
année scolaire 2025-26
Le coût moyen de la prestation par enfant et par séance est de :
9,26€ le soir
10,59€ € le matin
11,87€ le mercredi midi
Les tarifs sont unitaires par séance, ils sont facturés sur la base des réservations déduction faites des
absences justifiées par période (nombre de séances x tarifs unitaires). Il y a 5 périodes dans l’année
(entre chaque période de vacances).
Le calcul des tarifs est basé sur le quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales, qui est
fourni par la famille lors de son inscription ou à défaut calculé suivant les mêmes modalités. Ce tarif
est applicable pour toute l'année scolaire. Une erreur manifeste ou une incohérence apparente
autorise les services municipaux à exiger des justificatifs de revenus et à procéder à des rappels de
factures. En l'absence de production du quotient CAF ou de justificatifs de revenus permettant son
calcul, le tarif maximum est appliqué et reste applicable sur les factures déjà établies. Dans certaines
situations exceptionnelles (familles en situation administrative ou sociale difficile) une remise
gracieuse ponctuelle pourra être accordée.
Pour l’année scolaire 2025-2026, les tarifs des minimas sociaux restent inchangés par rapport à 24-
25. Une revalorisation des tarifs pour les accueils du soir et du mercredi midi de 2 % correspondant
au taux d’inflation calculé par l’INSEE est appliqué sur les tarifs 24-25 au-delà du seuil des minimas
sociaux. Cela signifie que de 1 € à 425 € (seuil théorique des minimas sociaux) les tarifs restent
inchangés par rapport à 2024-25 et l’augmentation de 2 % s’applique à partir du QF 426 €.
Pour les accueils du matin, une revalorisation des tarifs est proposée en conservant le tarif minimal
(jusqu’au QF 425) et d’ajuster l’augmentation des tarifs des QF de 426 à 3000 en redéfinissant la
subvention municipale pour les QF max (3000 et plus) à 2€.
La base et méthode de calcul reste donc inchangée par rapport à l’année dernière, voir la
délibération n°35746 du 13 mai 2024.
- Pour cette année :
Pour l’accueil du soir de résidents Grenoblois :
- Le tarif minimum est fixé à 0,18 € par fréquentation
- Le tarif maximum est fixé à 2,18 € par fréquentation
- Le tarif pivot est fixé à 1,75 € (80% de 2,18€) - soit un taux d’effort de 0,10 %
Les formules sont précisées ci-après.
Pour l’accueil du mercredi midi, les tarifs sont fixés à 50% du tarif du soir.
Pour l’accueil du matin de résidents Grenoblois :
- Le tarif minimum est fixé à 0,09 € par fréquentation
- Le tarif maximum est fixé à 2 € par fréquentation
- Le tarif pivot est fixé à 1,60 € (80% de 2€)
Pour les usagers ne résidant pas sur Grenoble, les tarifs sont majorés de 50% par rapport au tarif
résident.
CATEGORIES DE TARIFS :
TARIF A : Applicable aux enfants, ainsi qu'à leurs correspondants scolaires, remplissant l’une des
conditions suivantes :
- Enfants dont au moins un des deux responsables légaux habite sur Grenoble.
- Enfants scolarisés dans un dispositif d’inclusion : ULIS, UPE2A, UEEA, UEMA...
- Enfants venant de l'étranger en tant que correspondants scolaires et séjournant durant
l'année scolaire dans une famille relevant de cette catégorie. –
- Enfants résidant à La Tronche et scolarisés à l’école de la Porte Saint-Laurent en
application de la convention passée entre les communes de Grenoble et de La Tronche
TARIF B : Applicable aux enfants dont les deux responsables légaux habitent hors de Grenoble, ainsi
qu'à leurs correspondants scolaires.
TARIF C : Applicables aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance correspondant à 50 % du tarif A
maximum
TARIFS APPLICABLES
Quotient CAF
Inférieur
ou égal
à 425
De 426 à 1900 De 1901 à 3000 Supérieur
ou égal à
3001
Tarif d’une séance d’accueil du soir
Tarif A
Résident Grenoblois ou
assimilé
0,18€ de 0,18€ à 1,75€ de 1,75 € à 2,18 € 2,18 €
Tarif B
Extérieurs = Tarif A +50% 0,27 € de 0,27 € à 2,63 € De 2,63 € à 3,27 € 3,27 €
Tarif C
Aide sociale à l’enfance
(50% du tarif max)
1,09 €
Tarif d’une séance du mercredi midi (50% du soir)
Tarif A
Résident Grenoblois ou
assimilé – 50% du soir
0,09€ De 0,09 € à 0,86 € de 0,86€ à 1,09 € 1,09 € Tarif B
Extérieurs = Tarif A +50% 0,14 € de 0,14 € à 1,29 € De 1,29 € à 1,60 € 1,60 €
Tarif C
Aide sociale à l’enfance
(50% du tarif max)
0,54 €
Tarif d’une séance du matin
Tarif A
Résident Grenoblois ou
assimilé – 50% du soir
0,09€ De 0,09 € à 1,60 € De 1,60 € à 2 € 2,00 €
Tarif B
Extérieurs = Tarif A +50% 0,14 € de 0,14 € à 2,40 € De 2,40 € à 3 € 3,00 €
Tarif C
Aide sociale à l’enfance
(50% du tarif max)
1,00 € Conseil Municipal du 23 juin 2025
Annexe n°3 à la délibération n°115-38917
ANNEXE 3
Tarifs des classes de découvertes
année scolaire 2025-26
Le tarif des classes de découvertes comprend les frais de transports de l’école au lieu de séjour, les
animations pédagogiques, l’entretien des locaux, la fourniture d’un repas.
Compte tenu de cet ensemble de frais, aucune déduction sur le tarif ne sera appliqué en cas
d’annulation de la restauration.
Le calcul des tarifs est basé sur le quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales, qui est
fourni par la famille lors de son inscription ou à défaut calculé suivant les mêmes modalités. Ce tarif
est applicable pour toute l'année scolaire. Une erreur manifeste ou une incohérence apparente
autorise les services municipaux à exiger des justificatifs de revenus et à procéder à des rappels de
factures. En l'absence de production du quotient CAF ou de justificatifs de revenus permettant son
calcul, le tarif maximum est appliqué et reste applicable sur les factures déjà établies. Dans certaines
situations exceptionnelles (familles en situation administrative ou sociale difficile) une remise
gracieuse ponctuelle pourra être accordée.
Pour l’année scolaire 2025-2026, les tarifs des minimas sociaux restent inchangés par rapport à 24-
25. Une revalorisation des tarifs de 2 % correspondant au taux d’inflation calculé par l’INSEE est
appliqué sur les tarifs 24-25 au-delà du seuil des minimas sociaux. Cela signifie que de 1 € à 425 €
(seuil théorique des minimas sociaux) les tarifs restent inchangés par rapport à 2024-25 et
l’augmentation de 2 % s’applique à partir du QF 426 €. Le QF maximal est quant à lui fixé à 2500.
La base et méthode de calcul reste donc inchangée par rapport à l’année dernière, voir la
délibération du 13 mai 2024.
- Pour cette année :
Pour les classes de découvertes de résidents Grenoblois :
Séjour sans nuitée Séjour avec nuitée
Le tarif minimum est fixé à 0,98 € 1,98 €
Le tarif maximum est fixé à 11,66 € 23,50 €
Le tarif pivot est fixé à 9,32 € 18,81 €
Soit un taux d’effort en % de 0,57 % 1,14 % Pour les usagers ne résidant pas sur Grenoble, les tarifs sont majorés de 50% par rapport au tarif
résident.
CATEGORIES DE TARIFS :
TARIF A : Applicable aux enfants, ainsi qu'à leurs correspondants scolaires, remplissant l’une des
conditions suivantes :
- Enfants dont au moins un des deux responsables légaux habite sur Grenoble.
- Enfants scolarisés dans un dispositif d’inclusion : ULIS, UPE2A, UEEA, UEMA...
- Enfants venant de l'étranger en tant que correspondants scolaires et séjournant durant
l'année scolaire dans une famille relevant de cette catégorie. –
- Enfants résidant à La Tronche et scolarisés à l’école de la Porte Saint-Laurent en
application de la convention passée entre les communes de Grenoble et de La Tronche
TARIF B : Applicable aux enfants dont les deux responsables légaux habitent hors de Grenoble, ainsi
qu'à leurs correspondants scolaires.
TARIF C : Applicables aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance = 50 % du tarif maximum
grenoblois
TARIFS APPLICABLES
Quotient CAF
Inférieur
ou égal à
425
De 426 à 1 900 De 1 901à 3 000 Supérieur à
3 000
SEJOURS SANS NUITEES
Tarif A 0,98 € De 1,02 € à 9,12 € De 9,13 € à 11,66 € 11,66 €
Tarif B 1,47 € De 1,53 € à 13,68 € De 13,70 € à 17,49 € 17,49 €
Tarif C 5,72 €
SEJOURS AVEC NUITEES
Tarif A 1,98 € De 2,07 € à 18,80 € De 18,81 € à 23,50 € 23,50 €
Tarif B 2,97 € De 3,11 € à 28,20 € De 28,22 € à 35,25 € 35,25 €
Tarif C 11,52 € Page 1
Feuille1
Conseil Municipal du 23 juin 2025
Annexe n°1 à la délibération n°121-39478
NOMS ASSOCIATIONS Titre acƟon
AssociaƟons socioculturelles
SECTEUR 1
ACSCB Solde fréquentation F
Total
MJC ParmenƟer Solde fréquentation F
Total
SECTEUR 2
MPT Saint Laurent
Solde fréquentation F
Pause méridienne P2 F
Forfait activité périscolaire F
Total
CLEF Solde fréquentation F
Total
MJC Mutualité Solde fréquentation F 840,00 € Acompte séjour été P
Total
MJC Allobroges Solde fréquentation F
Total
SECTEUR 3
Solde fréquentation F
Total
MJC Eaux Claires
Solde fréquentation F
séjour hiver 2025 P
Total
MJC Anatole France
Solde fréquentation F
Séjour Printemps P
Total
SECTEUR 4
MJC Lucie Aubrac
Solde fréquentation F
Séjour hiver 2025 P
Total
ACL
Subvention reprise Arlequins F
Solde fréquentation F
Total
TABLEAU DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES ET AUTRES ASSOCIATIONS POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
MONTANTS
PROPOSES
NATURE
SUBVENTION
(F/P)
Avantage en
nature 2025
(Estimation)
Montant des
subventions
attribuées en
2024
Avantage en
nature en 2024
54 453,00 € 53 967,00 € 248 225,91 € 53 967,00 €
54 453,00 €
43 388,00 € 84 361,00 € 248 225,91 € 84 361,00 €
43 388,00 €
43 867,00 €
39 400,00 € 248 908,88 € 39 400,00 € 1 505,00 €
39 000,00 €
84 372,00 €
52 686,00 € 43 513,00 € 300 768,39 € 43 513,00 €
52 686,00 €
11 494,00 € 58 090,00 € 162 119,65 € 58 090,00 €
12 334,00 €
52 644,00 € 170 973,00 € 358 005,14 € 170 973,00 €
52 644,00 €
Maison de l’enfance
Bachelard 18 253,00 € 49 540,00 € 268 877,82 € 49 540,00 €
18 253,00 €
57 126,00 €
96 463,00 € 299 238,04 € 96 463,00 €
2 716,00 €
59 842,00 €
50 614,00 €
139 461,00 € 319 673,66 € 139 461,00 €
1 936,00 €
52 550,00 €
66 188,00 € 144 758,00 € 516 074,26 € 144 758,00 €
1 120,00 €
67 308,00 €
45 000,00 €
130 686,00 € 530 052,55 € 130 686,00 €
75 485,00 €
120 485,00 € Feuille1
Page 2
SECTEUR 5
Solde fréquentation F
Total
La Baja Solde fréquentation F
700,00 € Séjour hiver 2025 P
Total
MJC Abbaye
Séjour hiver 2025 P
Solde fréquentation F
Total
SECTEUR 6
Solde fréquentaƟon F
Séjour hiver 2025 P
Total
AssociaƟons jeunesse
720,00 € P
Ça tourne au magistral P 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres associaƟon EducaƟon
Loisirs Pluriel Subvention de fonctionnement F 0,00 € 0,00 €
Total subvenƟons
Maison de l’enfance
Teisseire-Malherbe 67 991,00 € 62 818,00 € 321 644,09 € 62 818,00 €
67 991,00 €
48 014,00 €
87 982,00 € 443 562,00 € 87 982,00 €
48 714,00 €
1 190,00 €
57 449,00 € 294 030,16 € 57 449,00 €
41 432,00 €
42 622,00 €
AssociaƟon Prémol
Enfance Jeunesse
69 339,00 €
128 204,00 € 261 097,56 € 50 897,00 €
1 120,00 €
70 459,00 €
Total AssociaƟons
socioculturelles 848 101,00 €
Maison de l’enfance
Bachelard
Subvention exceptionnelle
projet ado secteur 3 49 540,00 € 268 877,82 € 49 540,00 €
1 500,00 €
CréaƟon d’un court métrage
impliquant des jeunes
grenoblois
Total associaƟons
jeunesse 2 220,00 €
5 000,00 € 5 000,00 €
Total associaƟons
ressources 5 000,00 €
855 321,00 € Annexe 2 à la Délibération n°123-38921
Conseil municipal du 23 juin 2025
GRILLE TARIFICATION 2025
MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE
Pour qui Quels motifs Quelles tarifications
Les associations loi 1901 Réservation de salle alors que l’activité proposée est payante pour
les usagers et usagères
salles de moins de 100 places
• soit 8 euros / heure réservée (deux heures
minimum,toute heure entamée est due
• soitforfait journée de 64 € à partir de
10heures réservées
salles de plus de 100 places
• soit 25 euros / heure réservée (deux heures
minimum,toute heure entamée est due)
• soit forfait journée de 200 € à partir de 10
heures réservées
les partis politiques
(groupements et
associations à caractère
politique, aux candidats ou
à leurs mandataires)
Réservation de salle en période
électorale. Ainsi qu'aux candidats ou à
leurs mandataires, la location des salles
sera facturée dès lors que l'objet de la
réservation constitue une dépense
engagée en vue de l'élection,
Les associations cultuelles Réservation de salles sauf si le règlement intérieur rend cet usage
inadapté.
les collectifs d'habitants
grenoblois
Réservation de salles dont l'objet
d'intérêt général concerne le cadre de
vie, le développement social et/ou
culturel, l'accès aux droits, l'égalité des
droits, la démocratie locale, etc. afin de
respecter le cadre législatif en vigueur.
15 euros / an (année civile)
Tous mauvais usages des salles : utilisation inadaptée des salles, problème de
rangement, problème de nettoyage, non
respect des horaires de réservation
réservations non honorées de salles
(à partir de deux réservations non
honorées)
salles de moins de 100 places
• soit 8 euros / heure réservée (deux heures
minimum ,toute heure entamée est due
• soit forfait journée de 64 € à partir de 10h
réservées
salles de plus de 100 places
• soit 25 euros / heure réservée (deux heures
minimum,toute heure entamée est due)
• soit forfait journée de 200 € à partir de 10 h
réservées
Tous Dégradation ou perte de matériel de la MVAC
• forfait de 50 € : Petit équipement (micros,
chaise, table,..)
• forfait de 100€ : gros équipement
(vidéoprojecteur, tableau..)
Tous Tenue d’une buvette / snack en lien avec la réservation de la grande salle
uniquement
Forfait de 25 euros/ jour de réservation AMENDEMENTS PRESENTES CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JUIN 2025
Amendement à la délibération n°4-(39629)
FINANCES : Budget principal : Compte financier unique 2024.
Monsieur Vincent FRISTOT expose,
Il convient :
- De remplacer l’annexe « compte financier unique 2024 » par sa nouvelle version.
Les modifications apportées portent uniquement sur la mise en forme de la page de garde ainsi que l’ajout de l’édito.
Retiré en
séance Conseil municipal du 23 juin 2025
Annexe à la délibération n° 39629
Compte financier
• unique
2024
enoble 1
Compte
Financier
Unique
2024 2
Table des matières
TABLE DES MATIERES .............................................................................................................................................. 2
EDITO .................................................................................................................................................................... 4
RETOURS SUR L’ANNEE 2024.................................................................................................................................... 5
LA MISE EN ŒUVRE DU BOUCLIER SOCIAL ET CLIMATIQUE : ................................................................................................................................. 6 2024 POUR UNE VILLE EMANCIPATRICE : ........................................................................................................................................................ 8 Culture ............................................................................................................................................................................................... 8 Éducation Jeunesse ........................................................................................................................................................................... 8 Sports et mission montagne .............................................................................................................................................................. 8 Vie associative et citoyenne .............................................................................................................................................................. 9 2024 POUR UNE VILLE RESILIENTE ............................................................................................................................................................... 10 2024 POUR UNE VILLE SOLIDAIRE ................................................................................................................................................................ 11 2024 EN MATIERE DE PILOTAGE DES RESSOURCES : ......................................................................................................................................... 13
NOTE METHODOLOGIQUE ...................................................................................................................................... 14
PRESENTATION DES GRANDS EQUILIBRES ....................................................................................................................................................... 14 EVOLUTION DE PERIMETRE DES CHAMPS DE COMPETENCES ............................................................................................................................... 14 CHANGEMENT DES REGLES COMPTABLES ....................................................................................................................................................... 14 RETRAITEMENT ........................................................................................................................................................................................ 15
GRANDS EQUILIBRES............................................................................................................................................. 16
BUDGET DE FONCTIONNEMENT .............................................................................................................................. 17
PROGRESSION DES RECETTES DE GESTION COURANTE ....................................................................................................................................... 17 Augmentation des recettes fiscales................................................................................................................................................. 17 Hausse des compensations versées par l’État ................................................................................................................................ 18 Stabilité des dotations de l’État (DGF) ............................................................................................................................................ 18 Stabilité des dotations de la Métropole .......................................................................................................................................... 19 Hausse des autres recettes de gestion courante ............................................................................................................................. 19 Recettes financières (hors dette), exceptionnelles et reprises sur provisions .................................................................................. 23 UNE AUGMENTATION DES DEPENSES DE GESTION COURANTE ............................................................................................................................ 25 Une hausse des dépenses de personnel .......................................................................................................................................... 25 Une hausse du soutien à la vie associative et de la subvention versée au CCAS ............................................................................. 27 Une stabilité des charges à caractère général ................................................................................................................................ 28 Autres dépenses ............................................................................................................................................................................... 31 CHARGES FINANCIERES, DEPENSES EXCEPTIONNELLES ET PROVISIONS .................................................................................................................. 32
ÉPARGNES ........................................................................................................................................................... 33
UNE DIMINUTION DES SOLDES D’EPARGNE PAR RAPPORT A 2023 ...................................................................................................................... 33
BUDGET D’INVESTISSEMENT .................................................................................................................................. 35
ANNEXE ENVIRONNEMENTALE AU CFU 2024 : .............................................................................................................................................. 35 UNE HAUSSE DES RECETTES D’INVESTISSEMENT .............................................................................................................................................. 35 UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES PROPRES D’INVESTISSEMENT DE 1 M€ : ................................................................................................... 36 Hausse des autres ressources d’investissement.................................................................................................................................. 37 UNE TRES FORTE HAUSSE DES INVESTISSEMENTS ............................................................................................................................................. 38 Une progression des dépenses d’équipement et des opérations ZAC ............................................................................................. 38 Une hausse importante des subventions d’équipements (hors ZAC) .............................................................................................. 39 UNE FORTE ACCELERATION DES INVESTISSEMENTS EN 2024 ............................................................................................................................. 40 Ventillation des investissements 2024 : .......................................................................................................................................... 40 Une légère baisse des participations ............................................................................................................................................... 40 Une stabilité des opérations pour compte de tiers.......................................................................................................................... 40 Une hausse des autres dépenses d’investissement ......................................................................................................................... 40 UNE STABILITE DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE .......................................................................................................................................... 41 3
RESULTAT DE CLOTURE ......................................................................................................................................... 43
ANNEXES ............................................................................................................................................................. 44
ANNEXE 1 : RATIOS REGLEMENTAIRES ..................................................................................................................... 45
DONNEES DE REFERENCE ........................................................................................................................................................................... 47
ANNEXE 2 : BUDGETS ANNEXES ET REGIE LUMIERE ................................................................................................... 48
BUDGET ANNEXE ACTIVITES ECONOMIQUES : UNE STABILITE DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE .................................................................................. 48 BUDGET ANNEXE LOCAUX CULTURELS : UNE DIMINUTION DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE...................................................................................... 48 BUDGET ANNEXE SELFS : UNE RESTRUCTURATION DU SELF CLAUDEL ................................................................................................................... 48 BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE : UNE AUGMENTATION DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE .................................................................................. 49 BUDGET ANNEXE MISTRAL – EAUX CLAIRES : UNE STABILITE DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE .................................................................................. 49 REGIE LUMIERE : UNE BAISSE DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE ........................................................................................................................... 49 RESULTAT DE CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES .............................................................................................................................................. 51 RESULTAT DE CLOTURE CONSOLIDE .............................................................................................................................................................. 51 RESULTAT DE CLOTURE REGIE LUMIERE ......................................................................................................................................................... 52
ANNEXE 3 : ÉLEMENTS RELATIFS A LA DETTE ............................................................................................................ 53
STRUCTURE DE LA DETTE APRES SWAPS (M€) ................................................................................................................................................ 53 CLASSIFICATION DES RISQUES DES EMPRUNTS ................................................................................................................................................ 53 PROFIL DE REMBOURSEMENT DE LA DETTE..................................................................................................................................................... 54 CAPACITE DE DESENDETTEMENT .................................................................................................................................................................. 54 REPARTITION PAR PRETEURS ....................................................................................................................................................................... 54
ANNEXE 4 : DETAILS « AUTRES » .............................................................................................................................. 55
DETAILS « AUTRES » RECETTES DE GESTION COURANTES .................................................................................................................................. 55 DETAILS « AUTRES » PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES ................................................................................................. 55 DETAILS « AUTRES » CHARGES A CARACTERE GENERAL..................................................................................................................................... 56
ANNEXE 5 : ACRONYMES ........................................................................................................................................ 57 Edito
En 2023, la Ville de Grenoble a fait le choix de se doter de moyens financiers lui permettant de faire face à la crise infla-
tionniste, de renforcer la justice sociale, de maintenir les services publics locaux et d’accélérer les investissements de
transition. La part communale du taux de Taxe foncière, seul levier restant à la disposition de la Ville pour augmenter ses
recettes de fonctionnement, a été relevé de 25 %.
L’ensemble des recettes nouvelles a été fléché pour :
• faire face à l’augmentation des prix dans un contexte de forte inflation et aux revalorisations salariales déci-
dées au niveau national ;
• amplifier les investissements de transition en reconstituant la capacité d’autofinancement de la Ville et en maî-
trisant le recours à l’emprunt ;
• mettre en œuvre un bouclier social et climatique visant à amplifier les politiques municipales menées depuis
2014 pour réduire les inégalités, stimuler l’émancipation et transformer la ville. Il porte ainsi, en priorité, sur les
3 principales dépenses contraintes des ménages (logement, alimentation, mobilités) qui sont aussi les 3 princi-
paux postes d'émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, en 2024, la Ville de Grenoble a poursuivi le déploiement de cette stratégie, ce qui s’est traduit, pour la deuxième
année consécutive, par une forte accélération des investissements de transition (+30,5 %) et par le déploiement du bou-
clier social et climatique (67 % de réalisation)
Concernant le bouclier social et climatique spécifiquement, l’année 2024 aura vu le lancement de la gratuité des trans-
ports en commun pour les plus modestes, la montée en puissance de l’école du vélo, la création de 100 places
d’hébergement d’urgence, l’accélération des mesures en faveur du logement avec des actions de lutte contre la précarité
énergétique ainsi que le démarrage du dispositif territoire 0 exclusion énergétique, le déploiement de la stratégie ali-
mentaire et la poursuite de la tarification solidaire dans les cantines scolaires, le renforcement des aides versées en
faveur des initiatives d’éducation populaire ou encore le renforcement des aides facultatives du CCAS. Le volet interne
du bouclier social et climatique aura permis de renforcer les équipes et de poursuivre la déprécarisation de nombreux
postes, en particulier, au sein des écoles.
Le CFU 2024 présente des ratios de gestion très favorables pour la Ville de Grenoble. Les choix fiscaux et les politiques
menées ont permis à la fois de faire face aux conséquences de la crise énergétique qui a suivi le déclenchement de la
guerre en Ukraine, et d'amplifier le mouvement pour les transitions sociales et environnementales. Cependant, ces
orientations ont été faites dans un cadre de relative stabilité des relations financières entre l’État et les collectivités, qui
sont maintenant très fortement menacées par la Loi de Finances 2025 adoptée en début d'année. 5
Retours sur l’année 2024
Le budget 2024 est marqué par la forte accélération des investissements (+30,5 % après 31 % en 2023) et la maitrise des
dépenses de fonctionnement malgré une inflation toujours élevée et l’impact des mesures de revalorisation salariales en
année pleine décidées au niveau national pour soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de près de +10,4 M€ alors que les dépenses réelles de
fonctionnement augmentent de près de +26 M€. L’autofinancement brut dégagé atteint 42,6 M€ au CFU 2024.
Les recettes réelles de fonctionnement passent de 323,89 M€ à 334,25 M€ entre 2023 et 2024, soit une hausse de près de
10,4 M€. Cette progression s’explique en premier lieu par l’évolution des recettes fiscales (+3,4 M€) liée de la
revalorisation annuelle des bases fiscales (+3,9%), la hausse des allocations compensatrices reversées par l’État du fait
de dégrèvements accordés au titre de la Taxe Foncière (+1,35 M€) et les reprises de provisions (+3,61 M€) ainsi que les
subventions reçues (+2 M€). Les produits des services et des autres produits de gestion courante (+1,2 M€).
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 25,98 M€ passant de 265,46 M€ à 291,44 M€ entre 2023 et 2024.
Tout d’abord, le retraitement du décalage de la facturation des repas scolaires par la cuisine centrale entraine un écart
de 10,8 M€ entre le CA 2023 et le CFU 2024. Ensuite l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement s’explique
principalement par la progression des dépenses de personnel (+7,69 M€) du fait des mesures nationales de
revalorisations salariales et de la montée en puissance du Bouclier Social et Climatique avec le renforcement des
services publics, la hausse des subventions versées aux associations (+1,73 M€) et au CCAS (+2,1 M€). En revanche, les
dépenses à caractère générale (après retraitement) restent stables (+0,4 M€) traduisant ainsi les efforts de gestion
réalisés par les services.
À noter que le décalage exceptionnel de la facturation des repas scolaire vient temporairement dégrader les ratios
financiers. En raison d’un décalage de facturation, les repas scolaires commandés par la direction de l’éducation au
4ème trimestre 2023 ont été facturés par la cuisine centrale en 2024 pour un montant de 5 395 122 €, induisant ainsi une
double dépense au Chapitre 011 sur le Budget Principal et une recette au Chapitre 70 du Budget Annexe Cuisine Centrale.
Pour ne pas fausser les analyses, les données présentées ont été retraitées et ces sommes ont été ajoutées sur les
comptes correspondants.
Après retraitement des résultats, en ajoutant les dépenses de cantine scolaire, l’autofinancement net atteint 26,02 M€ et
le taux d’autofinancement brut (épargne brute / total des recettes réelles de fonctionnement) reste élevé à 12,7 %.
Les recettes d’investissements progressent très fortement (+46,23 M€) du fait de la très forte hausse de
l’autofinancement dégagé en 2023 et repris au CFU 2024 et de l’augmentation mesurée du recours à l’emprunt.
Les dépenses d’investissement progressent de +20 M€ passant de 77,09 M€ à 97,36 M€ entre 2023 et 2024. Les dépenses
d’équipement progressent de 31 % (+13,2M€) pour la deuxième année consécutive. Ces dépenses portent sur un total de
54,18 M€ au titre des travaux et études et 9,54 M€ au titre des opérations d’aménagement concédées (ZAC).
Compte tenu du taux d’autofinancement brut élevé (12,7%) et la progression mesurée de l’encours de dette (+8,3 M€), la
ville affiche une très bonne capacité de désendettement (après retraitement) de 5,4 ans, contre 4,6 ans en 2022. 6
La mise en œuvre du bouclier social et climatique :
En 2024, la ville s’est dotée d’un budget de 12,8 M€ dont 10,9 M€ en fonctionnement et 1,9 M€ en investissement pour
déployer le bouclier social et climatique.
Les principales réalisations en 2024 :
Au CFU 2024, les dépenses réalisées au titre du Bouclier Social et Climatique s’élèvent à 8,7 M€ dont :
• 7,8 M€ en fonctionnement,
• 0,9 M€ en investissement.
1. Pack mobilités : 1,2 M€
Le pack mobilités intègre la mise en œuvre des actions suivantes :
• La gratuité ciblée des transports en commun (0,5 M€) : depuis septembre 2024, une aide spécifique est
accordée aux habitants de Grenoble avec un quotient familial inférieur à 715 € et aux étudiants boursiers, leur
donnant ainsi accès à la gratuité des vélos et transports en commun.
• L’école municipale du vélo (0,6 M€) : l’École du vélo de Grenoble a pour objectif de former massivement à la
pratique sécurisée du vélo. En 2025, l’École du vélo prévoit de doubler ses formations pour adultes, visant 350
personnes formées. Elle a également pour objectif que tous les enfants entrant en 6ᵉ maitrsent le Savoir Rouler
à Vélo.
2. Pack logement : 1,2 M€
Le pack logement a pour objectif de lutter contre toutes les formes d’isolement et permettre a chacun·e de se loger
dignement.
Ce budget a permis les réalisations suivantes :
• Territoire 0 exclusion énergétique (0,03 M€) : l’expérimentation Territoire Zéro Exclusion Énergétique portée
par l’association Stop Exclusion Énergétique consiste à repérer et accompagner des ménages propriétaires
occupants modestes ou très modestes dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Depuis début
2024, trois quartiers de Grenoble sont engagés dans cette initiative.
• Création 100 places d’hébergement d’urgence (0,3 M€) : en 2024, 100 places d’hébergement d’urgence ont pu
être créées. En 2025, c’est un total 340 places qui seront pleinement opérationnelles pour répondre aux besoins
des ménages en difficulté.
• Développement des actions de lutte contre la précarité énergétique (0,1 M€) : en 2024, pour répondre aux défis
de la précarité énergétique, la plateforme d’aide a apporté une assistance à 302 ménages en accompagnement
individuel et 210 ménagement en accompagnement collectif,
100000
100000
CA 20 15 CA 2016 CA 2017
Evolution des ratios d'épargne entre 2015 et 2024
(en M€)
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
- Épargne brute ..... Éparg ne nette
53 ,76
CA 2022 CA 2023 C FU 2024 7
• Soutien aux propriétaires occupants en difficulté (0,5 M€) : ce dispositif permet de soutenir les occupant·e·s de
logements confrontées à des difficultés budgétaires liées à l’inflation et à l’augmentation sensible des factures
de gaz et d’électricité. En 2025, ce soutien reposera sur une approche globale de la situation des ménages via 3
types d’actions : l’accès aux droits, un accompagnement budgétaire sur un temps plus long et/ou une aide
sociale facultative ponctuelle.
• Aides aux bailleurs (0,5 M€) : cette aide est versée à Actis en 2 fois, un acompte en début d’année et le solde en
fin d’année au regard du bilan des opérations réalisées.
3. Pack alimentation : 1,3 M€
Le pack alimentation comprend deux volets :
• La tarification solidaire de la pause méridienne dans les cantines scolaires (0,7 M€) : le tarif minimal pour un
repas en cantine scolaire a été réduit à 0,75 €. Ce tarif est maintenu pour l’année 2024/2025 malgré la hausse
des prix alimentaires. Actuellement, environ 20 % des familles bénéficient de ce tarif minimum, tandis que la
moitié des inscrits payent moins de 2 €, et 80 % des familles ont vu leurs factures baisser ou rester stables.
• La stratégiqe alimentaire (0,6 M€) : élaborée en 2023, elle vise à garantir à toutes et tous un accès à une
alimentation saine, durable, éthique et inclusive. Elle repose sur plusieurs axes concrets : lutte contre la
précarité alimentaire, promotion des circuits courts, développement de fermes urbaines et réduction du
gaspillage. Elle se traduit notamment par le soutien à des structures locales engagées dans la solidarité
alimentaire, et à l’initiativede la Sécurité sociale de l’alimentation. Elle s’inscrit dans une volonté de renforcer
la résilience du système agro-alimentaire grenoblois face aux crises sociales, économiques et climatiques.
4. Pack ressources humaines : 4,3 M€
La volonté de la municipalité de mettre en place des mesures fortes de renforcement du service public se traduit en
interne par la revalorisation du régime indemnitaire, le renforcement des services en comblant les postes vacants et
prioritaires ainsi que des actions de dé précarisation et d’amélioration des conditions de travail des agents d’entretien et
de restauration et des animateurs périscolaires dans les écoles.
5. Pack santé et émancipation :
• L’accès au soins (0,1 M€) est un axe important des politiques publiques de la ville. En 2024, les principales
réalisations portent sur l’augmentation de la subvention à l’AGECSA et l’aide aux associations santé sexuelle
(Aides, Uniesverselles, Tempo, PF38 RITA, Amicale du Nid)
• La démarche d’éducation populaire, portée de façon transversale par plusieurs directions, s’est traduite par
un soutien financier renforcé (0,1 M€) à destination des associations « ressource » jeunesse et d’éducation
populaire,
• La gratuité des fournitures scolaires a été mise en œuvre en 2024 (0,1 M€).
• Les enveloppes consacrées à l’aide sociale (0,08 M€), assurent une protection des grenoblois·e·s en difficultés,
ponctuelles ou plus ancrées via des soutiens dont les critères d’accès, seuils, plafonds et montants ont évolué
tenant compte de l’inflation et du contexte social. En 2025, le déploiement des aides dans ce format renouvelé
sera au cœur de la politique de lutte contre la pauvreté.
• Un travail d’expérimentation de la participation citoyenne en quartier populaire (0,1 M€) a été enclenché en
2024 et se poursuivra tout au long de l’année 2025 afin d’impliquer les jeunes que cela soit avec la partie
jeunesse du nouvel équipement polyvalent du secteur 6 ou encore par le travail de l’association « les enfants
s’organisent »…
• Afin de développer l’accès à la culture pour toutes et tous (0,1 M€), la municipalité a décidé de :
◦ la gratuités musées : la mise en place de la gratuité des musées se traduit par une perte de recettes de
billetterie pour le Muséum et le Musée Stendhal de manière plus marginale.
◦ Pour le conservatoire, la mise en œuvre d’une tarification progressive visant à l’augmentation du nombre
de bénéficiaires de bourses a généré une perte de recette de 10 K€.
• Afin de soutenir le monde associatif, un budget de 0,3 M€ a été dédié au versement de subventions aux
associations en difficultés dans les secteurs (culture, sport, …) les plus impactés par l’inflation ou le retrait de
financements de certains partenaires. 8
2024 pour une ville Emancipatrice :
Culture
L’année 2024 a été marquée par l’ouverture de la nouvelle bibliothèque Chantal Mauduit. Deux autres établissements,
mélangeant sport et lecture, ont fait l’objet de travaux: la bibliothèque Gisèle Halimi (Saint-Bruno) a entamé sa
modernisation, tandis que la bibliothèque Colombine (Arlequin) s’est ouverte sur le parc J Verlhac, offrant des espaces
de lecture dialoguant plus facilement avec l’extérieur.
Le Musée de Grenoble a connu un succès avec l’exposition consacrée à Joan Miró, présentée du 20 avril au 21 juillet. Plus
de 130 œuvres de l’artiste, dont les toiles Bleu prêtées par le Centre Pompidou, ont été exposées. Cette manifestation a
attiré près de 90 000 visiteur-euses. Le Musée a également inauguré un nouveau format d’exposition mettant en
résonnance le travail d’un.e artiste contemporain.e avec des œuvres de la collection permanente. Le Muséum d’Histoire
Naturelle a, quant à lui, proposé l’exposition Planète carbonifère et a entamé une réflexion sur son parcours et son
accueil.
En matière de spectacle vivant, le Théâtre Municipal de Grenoble a poursuivi son travail de soutien à la création. Au cours
de la saison 2023-2024, neuf spectacles ont été coproduits, dont cinq ont été présentés dans la programmation. Cette
dynamique témoigne de l’importance accordée à la production artistique et à l’émergence de nouvelles écritures.
Enfin, le conservatoire de Grenoble a poursuivi son ouverture sur la ville. Le réaménagement convivial de son hall a
permis d’améliorer l’accueil.
Enfin, l’un des temps forts de l’année a été le projet « Parades et désobéissances ! », inscrit dans le cadre de l’Olympiade
Culturelle des Jeux Olympiques de Paris 2024, qui a rassemblé plus d’une centaine de danseur-euses amateur-rices au
Palais des sports le 15 juin 2024, sous l’égide du Centre Chorégraphique National.
Éducation Jeunesse
En 2024, la direction Éducation Jeunesse a poursuivi ses actions en faveur de l’égalité des chances et de l’inclusion.
L’année a été marquée par la gratuité des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, une mesure forte pour lutter
contre les inégalités d’accès aux apprentissages.
En matière d’investissement, la nouvelle école Anne Sylvestre a été livrée, tandis que les travaux de rénovation de l’école
Ferdinand Buisson ont démarré. L’inclusion a également progressé avec l’ouverture d’une unité dédiée aux élèves
polyhandicapé-es à l’école Jouhaux, en lien étroit avec les partenaires de l’éducation et du médico-social. Le chantier du
pôle enfance des Trembles s’est poursuivi en 2024 avec une inauguration prévue en septembre 2025.
En parallèle, Grenoble a été retenue dans le cadre du projet national porté par l’INJEP sur l’égalité filles/garçons dans le
périscolaire. Cette expérimentation mobilise les équipes autour de pratiques éducatives plus justes et conscientes des
enjeux liés aux stéréotypes de genre.
Le service jeunesse s’est mobilisé en 2024 pour l’accueil de 54 lycéen-nes de seconde en leur proposant des stages dans
les services municipaux. Les structures jeunesse de la Ville – la Chaufferie, Arlequin, les Baladins, le Transfo – ont
poursuivi leur mission d’accueil, d’écoute et d’accompagnement. La préparation de l’ouverture d’un nouvel équipement
jeunesse du quartier de l’Arlequin, le Carré, a mobilisé des jeunes pour travailler l’occupation du lieu. La réorganisation
interne du service a permis la mise en place d’un-e correspondant-e jeunesse par secteur, renforçant le lien de proximité
et la coordination des actions sur le terrain.
Enfin, le projet « Violences » s’est déployé en 2024 avec l’implication de 18 partenaires et l’organisation de temps de
formation avec les sociologues Marwan Mohammed et Thomas Sauvadet. Ce projet vise à mieux comprendre, prévenir et
traiter les violences vécues par les jeunes, et constitue un levier fort qui se poursuivra en 2025.
Sports et mission montagne
En 2024, la Ville de Grenoble a déployé une saison inédite du Sport à la grenobloise, dans le cadre de sa politique
sportive 2023–2028. Cette dynamique a mis à l’honneur des valeurs fortes : égalité, solidarité, santé, écologie et 9
éducation populaire. De mai à septembre, de nombreux événements sportifs, culturels et festifs, gratuits et ouverts à
tou-tes, ont permis de promouvoir une pratique du sport accessible, inclusive et engagée (Jeux intergénérationnels au
Parc Paul Mistral et à l’Hôtel de Ville, mêlant ateliers sportifs, conférence et tournoi festif "Papyfoot-Mamiefoot",
Olympiades culturelles au Palais des Sports, Grands Jeux populaires au Palais des sports).
2024 a été par ailleurs l’année de la consolidation de la nouvelle Maison Grenoble Montagne. Elle porte, au-delà de sa
programmation d'expositions et de temps forts tout au long de l'année, des projets autour d'une pratique de la
montagne attentive aux enjeux environnementaux, avec par exemple les « bus montagne » en juin ou encore les ateliers
de réparation de matériel. La Mission montagne favorise également l’accès pour tou-tes à la montagne, avec la poursuite
du volet « Familles en montagne » avec l'ensemble des MDH ou encore la deuxième édition de la formation « Premiers
pas en montagne ».
Cet enjeu d’accessibilité se retrouve aussi parmi les 3 priorités de la politique sportive scolaire fixées en 2023 : poursuite
du ski nordique pour tous les CM1, mise en place en hiver 2024 d’une nouvelle activité "orientation montagne" à la place
du ski alpin pour les CM2, dans une logique de résilience face au changement climatique et d’éducation au milieu
montagnard. Concernant le "savoir rouler à vélo" (SRAV), il a été renforcé grâce au développement de l'activité de l’École
du Vélo de Grenoble (EVG), ouverte en 2023 sous l’anneau de vitesse. L’EVG a ainsi formé 1 075 élèves de 44 classes dans
17 écoles partenaires en 2023-2024. Elle a aussi pour ambition de favoriser la pratique du vélo à tout âge, avec 400
adultes formé-es en 2024.
Enfin, la Ville poursuit ses efforts en direction des écolier-ères autour du savoir nager. Le plan piscine se poursuit avec le
lancement en 2024 des marchés pour les travaux à la piscine du Clos d’Or (septembre 2025) et pour les aménagements
de la piscine Jean Bron en bassin semi-nordique, permettant d’accueillir scolaires et clubs entre septembre et novembre
2025.
Concernant les équipements sportifs, des rénovations ont été menées aux gymnases de la Rampe (deux phases) et la
dernière tranche du centre sportif Hoche a été livrée pour une reprise d’activité fin 2024. Les travaux de réhabilitation du
gymnase Malherbe ont été lancés en septembre 2024 pour une livraison à l’automne 2025. Enfin, le terrain synthétique
du site Bachelard a été entièrement rénové.
Vie associative et citoyenne
La Ville de Grenoble a été classée au palmarès des Cités vives 2024, distinguée pour son dynamisme associatif et
l’engagement citoyen de ses habitant-es.
Depuis plusieurs années, la Ville conçoit les dispositifs de participation comme des démarches d’accompagnement à
l’émancipation des citoyen-nes, en soutenant les acteur-rices associatif-ves et en valorisant l’éducation populaire, pilier
historique de la vie associative grenobloise.
La Ville célèbre toutes les formes d’engagement à l’occasion de la Journée mondiale des bénévoles et participe depuis
deux ans à la dynamique nationale de valorisation de la mobilisation citoyenne, à travers la Journée nationale de la
citoyenneté.
Elle développe de nouveaux partenariats pour enrichir l’offre de services à destination des associations et des habitant-
es. La Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) poursuit sa transformation avec de nouveaux services, des
espaces partagés (coworking, salle de réunion, patio extérieur), plus de locaux mutualisés et des temps conviviaux.
La plateforme Volontaire de Grenoble monte en puissance avec la mise en ligne d’un nouveau module mission et une
passerelle avec jeveuxaider.gouv.fr.
La Ville a lancé en 2024 un dispositif de don de matériel informatique reconditionné pour les associations intervenant
auprès des publics précaires ou en soutien scolaire. Les objectifs : réduire l’impact environnemental, lutter contre la
fracture numérique et renforcer la vie associative. 10
Dans le cadre de la refonte du site Grenoble.fr, un travail de simplification des fiches de la base de connaissance a été
mené (réécriture, lien avec Service-Public.fr, classement par moments de vie). La politique de gestion de la relation
citoyenne a connu une transformation importante avec, en 2024, la mise en place de plusieurs logiciels :
• GRC Publik pour une meilleure fluidité de l’information aux usager-ères
• Plateforme iziici pour simplifier les démarches
• Suivi des demandes via le compte citoyen
• Nouveau portail familles
• Raccordement à la plateforme Nationale des Titres Sécurisés pour la prise de rendez-vous CNI/passeport
• Nouveau logiciel de suivi social pour la domiciliation.
• La gestion des cimetières, enfin, évolue pour répondre aux besoins d’inhumation tout en mettant en œuvre la
politique municipale : gestion paysagère renforcée (végétalisation, verdissement) et transition funéraire, avec
la création d’un espace naturel.
2024 pour une ville résiliente
Pour les directions du pôle Résiliences, l’année 2024 a tout d’abord été marquée par l’aboutissement de nombreux
projets et dossiers qui sont aujourd’hui déployés ou vont entrer progressivement en phase opérationnelle tout au long
des années 2025 et 2026.
Au-delà de ces chantiers qui transforment la ville pour l’adapter au changement climatique et la rendre plus accessible et
accueillante, le fonctionnement des directions a aussi fait aussi l’objet d’une vaste réflexion afin d’organiser les services
autour de la stratégie éco-santé, d’anticiper l’évolution des métiers et d’améliorer la relation de proximité avec les
habitants-es. Trois nouvelles directions autour de l’Espace public, de la Nature en ville et de la Santé et de l’Alimentation
se construisent progressivement. Toujours au bénéfice de l’amélioration du service rendu aux grenoblois et
grenobloises, la ville a continué à renouveler les véhicules techniques et utilitaires et a lancé les études de réalisation du
nouveau centre technique.
Dans le cadre de la politique de santé et de l’alimentation, l’année 2024 a notamment permis le déploiement des « rues
sans Tabac », le lancement du nouveau plan municipal de santé et des travaux du pôle de réduction des risques. La mise
en place d’une initiative locale de Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA), s’est concrétisée par une délibération cadre et
le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt.
Sur l’espace public le tri hors foyer a été expérimenté avec succès sur le Parc Paul Mistral et la ville s’est dotée d’une
plateforme de tri efficace afin de réduire les coûts de traitement. Les investissements pour intensifier la place de l’eau
dans la ville ont continué avec les travaux de réhabilitation de la fontaine place Victor Hugo et des jets d’eau de
l’esplanade Alain Le Rey. En continuité, les actions de transformation autour de la déminéralisation, de la végétalisation
et de la promotion des modes actifs de déplacements se sont intensifiées et diversifiées partout dans la ville :
transformation en square et végétalisation du parvis du Lycée Louise Michel, rénovation du square Lafleur, piétonisation
et végétalisation de l’hyper-centre, chrono-vélo sur Champon-Berthelot et Vercors, aménagement à Grand Place, mise
en chantier de l’avenue Rhin et Danube, de la rue Anatole France et de l’avenue de Vizille et enfin lancement des études
de conception et concertation sur l’avenue Jeanne d’Arc, la rue des Champs Elysée, la Place de Metz ou l’Esplanade pour
des chantiers en 2025 … . Enfin, le programme de réaménagement des Places aux enfants se développe avec notamment
en 2024 la réalisation des aménagements définitifs des rues Aimon de Chissé, Maupassant, Lachat ou Bobillot. Des
Coquelicours ont été réalisées dans de nouvelles écoles dont Manon, Jouhaux et Jean Racine.
Parallèlement, les aménagements dans les ZAC se sont poursuivis avec sur Flaubert, le développement durant l’année
2024 du secteur « coeur de Flaubert », avec la livraison de l’école « Anne Sylvestre », la livraison de la place aux enfants 11
devant l’école, la poursuite du chantier de l’opération Bois et Terre, le démarrage du chantier de l’opération Emma et
enfin le lancement du marché de travaux pour la réalisation de la rue Desbordes-Valmore, l’extension du parc Flaubert et
des espaces paysagers de l’îlot Marcelline. Sur le secteur de l’INSPE, le chantier de déconstruction du nord du site s’est
installé, tandis que la poursuite des études urbaines ont permis de stabiliser les grands principes d’un plan de
composition de ce futur quartier. Au printemps, le nouveau tiers lieu de La Correspondance a ouvert au sud du site.
Sur la ZAC Presqu’Ile, l’année a été marquée par la livraison et le démarrage de plusieurs opérations tertiaires (Spring,
Wood, BioMérieux…) ou de logements (ADOMA …) et la réalisation des espaces publics associés aux opérations livrées.
Le programme de renouvellement urbain à la Villeneuve s’est poursuivi avec notamment l’achèvement des études d’AVP
sur l’ensemble du réaménagement du secteur Arlequin/Parc ou la démolition du 20 Arlequin et de l’ancien bâtiment du
CCAS.
Dans le même ordre, l’amélioration globale du patrimoine municipal dans les bâtiments au service des usagers mais
aussi de la sobriété énergétique se poursuit. Des investissements conséquents ont également été lancés ou réceptionnés
avec par exemple la poursuite du réseau de lecture publique, les travaux de rénovation de l’école Ferdinand Buisson, les
travaux de la Tour Perret ou autre exemple la mise en vente dans le cadre d’un appel à manifestation de la Chapelle
Voltaire.
Enfin, en reconnaissance de la pertinence de notre action systémique et transversale et des résultats accomplis
notamment autour de la sobriété, nous avons reçu en mai 2024 aux assises européennes de l’énergie, le label Climat Air
Energie 5 étoiles avec un score global de 87,8 %, soit le 1er score des grandes villes de France.
2024 pour une ville solidaire
Les actions menées par la Direction du Développement Social et Territorial et le Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) s'inscrivent dans une démarche globale de solidarité qui vise à garantir toutes les sécurités à travers trois
orientations politiques majeures : l’accès aux droits, la lutte contre l’isolement et l’émancipation.
Le travail mené par les Maisons des habitants (MDH) se poursuit. Quelques exemples qui ont marqué cette année :
• L’activité des écrivain-es public-ques est à souligner dans un contexte de fragilisation sociale et de difficultés marquées d'accès aux démarches de la Préfecture liées au séjour. Ainsi 1076 personnes ont été soutenues en 2024 et plus de 3800 démarches ont été réalisées.
• Ce dispositif d'accès aux droits est complété par l'action des Conseiller-ères numériques qui ont animé 98 ateliers collectifs pour 496 participants et ont accompagné 1241 personnes individuellement. Ils-elles ont été mobilisé-es aux côtés des accueils pour l'accompagnement des grenoblois-ses dans le cadre de l'accès au nouveau dispositif du bouclier social et climatique de remboursement des abonnements de transport en commun et de vélos pour les personnes aux ressources les plus faibles géré par le CCAS à compter de septembre 2024.
• L'accès aux droits et plus globalement l'insertion sociale et professionnelle passent également par l'apprentissage de la langue française. 172 h d'ateliers ont eu lieu chaque semaine au total dans 9 MDH, ce qui signifie une moyenne de 19 h hebdomadaires d'atelier dans chaque MDH concernée. Le développement de cette offre a été possible grâce à une légère augmentation du temps de travail des coordinatrices et à l'engagement de 75 bénévoles. 605 personnes ont pu bénéficier de ces ateliers en 2024. • En matière de soutien aux familles, 9 séjours et 38 sorties intergénérationnels ont été organisés et ont bénéficié respectivement à 411 et 1551 personnes dont 833 enfants. Toutes les MDH ont proposé des ateliers parents enfants chaque semaine. Des groupes de paroles réguliers proposés dans 6 MDH ont permis à des parents de trouver un appui. 4 Ludothèques sont ouvertes plusieurs fois par semaine et deux lieux d'accueil parents enfants permettent un accompagnement spécifique sur le développement de l'enfant et le rôle parental. • Les Pôles d'Activités Gérontologiques et Intergénérationnelles ont déployé de nombreuses actions de prévention et de lutte contre l’isolement en direction des personnes âgées, une grande majorité dans la régularité et certaines plus ponctuelles, à l'occasion d'évènements marquants tels que Les Jeux Populaires de Grenoble.
Outre les activités des MDH, l'année 2024 est marquée par l'intensité de l'activité du service Espace Public et
Citoyenneté : 45 Chantiers Ouverts au Public ont été réalisés associant grenoblois et grenobloises de tout âge. 12
Concernant le droit au logement et à l’hébergement, l’équipe juridique mobile accompagné 107 ménages dans leurs
démarches hors contentieux et 125 ménages dans leurs démarches de recours contentieux.
Dans le cadre du plan de lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités et des Jeux
Populaires de Grenoble, la mission Egalité des droits a organisé quatre conférences portant sur les discriminations
dans le sport.
Le projet de renouvellement urbain s’est poursuivi en 2024 sur la Villeneuve avec l'ouverture d'une nouvelle
Boulangerie à l’Arlequin et la poursuite des travaux sur les nouvelles cellules commerciales, les travaux du pôle éducatif
des Trembles et le nouvel équipement polyvalent - Jeunesse sur l'Arlequin, et la finalisation du programme sur le parc et
le lac baignable. Au Village Olympique, la rénovation du parc de logements gérés par le bailleur SDH se poursuit. À
Mistral le relogement a été lancé sur les derniers immeubles concernés par les demolitions et les rénovations.
En 2024, trois quartiers de Grenoble sont engagés dans l’expérimentation Territoire Zéro Exclusion Énergétique portée
par l’association Stop Exclusion Énergétique. Cette initiative consiste à repérer et accompagner des ménages
propriétaires occupants modestes ou très modestes dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Du côté du CCAS, l’année 2024 est marquée par une activité soutenue du fait d'un contexte social difficile pour de
nombreux ménages ainsi que par l'aboutissement de plusieurs projets d'envergure.
La Direction Lutte contre la pauvreté et la précarité a poursuivi le déploiement du bouclier social et climatique. Après
l'élargissement du dispositif d'aides financières et le renforcement des aides liées aux problématiques de logement dans
un objectif de protection des plus précaires aux difficultés ponctuelles ou plus ancrées, 80 places d'hébergement
d'urgence supplémentaires ont été déployées. Ainsi, le CCAS gère 320 places d'hébergement d'urgence financées par la
Ville de Grenoble qui ont permis d'accueillir et d'accompagner vers l'insertion 360 personnes. Le projet pluriannuel de
remplacement des chalets du site du Rondeau a été lancé avec l'installation de 2 nouveaux chalets et de nouvelles salles
de douche créées dans l'aile familles du Centre d'Accueil Intercommunal poursuivant l'investissement du CCAS en
matière d'amélioration des conditions d'hébergement. Enfin, on soulignera tout particulièrement l'activité importante
du Point Conseil Budget, avec 836 ménages accompagnés contre moins de 500 en 2022, de la plateforme de lutte contre
la Précarité Energétique, 500 rendez-vous réalisés contre 400 en 2022 et des dispositifs d'aller-vers. La Ville et CCAS
expérimentent depuis début 2024, le dispositif Territoire Zéro Non Recours, s’appuyant sur ses outils de repérage, de
soutien et d’orientation que sont la domiciliation, la caravane des droits et la maraude sociale. La Caravane des droits a
ainsi soutenu 574 personnes dans le cadre de 107 permanences.
En ce qui concerne la petite enfance, on retiendra la réouverture de la crèche La Voie Lactée après 18 mois de travaux de
réhabilitation et sa labellisation sociale et environnementale obtenue à la suite d'une démarche riche, exigeante et
multi-thématiques conduite par l'équipe de la crèche en lien avec la Direction petite enfance. Plus largement, la
Direction s'est pleinement investie dans l'amélioration continue de la qualité d'accueil avec l'élaboration participative
d'un référentiel qualité, véritable outil de pilotage de l'activité des 27 crèches. Plusieurs actions ciblées et dispositifs
exprimentaux ont été déployés, venant soutenir les équipes des crèches dans l'accueil d'enfants en situation de
handicap ou souffrant de pathologies chroniques, à l'instar de l'Unité Mobile Spécialisée, ou le rôle de l'accueil du jeune
enfant en matière de lutte contre les inégalités, comme le développement de places d'accueil à vocation d'insertion
professionnelle. On soulignera également l'accueil d'une doctorante en CIFRE travaillant, à partir d'une cohorte
d'enfants entrés en crèches en septembre 2023, sur le rôle social de l'accueil collectif du jeune enfant. En 2024, près de
2500 enfants ont été accueillis sur les 1230 places gérés par le CCAS dont près de la moitié vivent dans une famille à bas
revenus et près de 20% sont orientés par un-e travailleur-se social-e dans un objectif de prévention et de soutien
parental.
Concernant les personnes âgées, l’année 2024 a vu se poursuivre le projet de Cité des Ainé-es et des Aidant-es. Ce lieu
d'information et d'orientation, d'écoute et de repit, regroupant à la fois des services de
la ville et du CCAS et une offre élaboree en lien avec des partenaires, ouvrira au public en septembre 2025. En 2024, a été
adopté un plan de soutien aux aidant.es ouvrant notamment la voie de l'accueil séquentiel EHPAD / Centre d'Accueil de
jour. Le travail autour du « Café Léo » installé au sein de l’EHPAD André Leo s'est poursuivi, et son importante
programmation culturelle et interventions de partenaires a animé l'espace tout au long de l'année. La Direction
personnes âgées a lancé la préparation de la réforme des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) qui doivent
évoluer en Service Autonomie à Domicile mixte à écheance janvier 2026 en identifiant et organisant les travaux de
rapprochement avec un partenaire gestionnaire d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile sur le territoire
grenoblois. Enfin, l’annee 2024 a été marqué par la réflexion éthique et la structuration de la démarche qualité. Il est à
noter la création d’une instance pluridisciplinaire interne et l'adhésion à un comité éthique externe. En 2024, on
soulignera particulièrement l'activité des services intervenant à domicile : le Service Social Personnes Agées a
accompgné 3553 personnes âgées, la Restauration à domicile a enregistré près de 700 bénéficiaires, soit près de 144 000
repas livrés et le SSIAD est intervenu auprès de 293 personnes, soit plus de 75 000 interventions à domicile. 13
Enfin, sont à noter les projets de structuration et de sécurisation des fondamentaux menés par les directions ressources
du CCAS en lien avec les directions d'action sociale ainsi que l'investissement important en matière de visibilité interne
et externe du CCAS, via les réseaux de recrutement et le travail d’ampleur en matière de communication.
2024 en matière de pilotage des ressources :
L’année 2024 a permis d’inscrire pleinement les directions ressources dans les enjeux de transition.
La Ville a concrétisé sa démarche de transition numérique responsable par une délibération et un plan d’actions
adoptés à l’unanimité des élus en septembre 2024. Son engagement en faveur de la sobriété numérique s’est
notamment traduit par l’acquisition de 458 écrans reconditionnés. La résilience de la collectivité face aux risques
d’attaques cyber a également été renforcée avec l’acquisition d’un nouvel outil de détection de logiciels malveillants,
par l’achat d’un antivirus de nouvelle génération, et par la mise en place d’un logiciel de surveillance des cyber-
menaces (EDR). Enfin La modernisation de la collectivité s’est poursuivie avec notamment l’amélioration de la plate-
forme des familles accessible à tous les habitants, une application rénovée pour les bibliothèques, l’informatisation de
la police municipale, le développement de l’archivage électronique, et avec l’avènement d’un nouveau site
institutionnel www.grenoble.fr.
2024 a constitué la première année de mise en œuvre du schéma de promotion des achats publics socialement
responsables (SPASER) avec un 1er bilan encourageant qui marque le début du suivi de l'évolution de l'achat durable au
sein de la collectivité. Quelques indicateurs pour cette première année :
• Enjeu 1 (politique achat en faveur d’un tissu économique local et social) :
o 70% des marchés ont été attribués à des TPE/PME ;
o 24 391 heures d'insertion (de personnes éloignées de l'emploi) ont été réalisées • Enjeu 2 (politique achat vecteur de transition environnementale) :
o 11 marchés notifiés remplissent les obligations légales en matière d'anti-gaspillage • Enjeu 3 (politique achat durable et protectrice de la santé) :
o Les denrées alimentaires Bio représentent 44% du volume achat de la cuisine centrale
Le service commande publique a piloté également l'organisation de la 6ème édition des Assises de l'achat public en
collaboration étroite avec la Métropole, le Département et l'UGAP. Rendez-vous annuel entre les acheteurs publics et le
tissu économique de l'Isère, l'évènement s'est déroulé le 2 octobre 2024, sur le thème "TPE/PME : expérimentez les
marchés publics" avec la présence de 475 participants dont 203 entreprises et 255 acheteurs publics.
La direction des finances et du contrôle de gestion a quant à elle travaillé en étroite collaboration avec la direction Ville
Ouverte pour élaborer une grille d’analyse environnementale et sociale des projets d’investissements. Cette grille a pu
être expérimentée lors d’un séminaire budgétaire en juillet 2024 pour aider les élus dans la priorisation des projets
d’investissement. Par ailleurs, cette grille d’analyse a été adaptée pour renseigner automatiquement l’annexe
environnementale attendue au CFU 2024 sur l’ensemble des critères de la taxonomie européenne (alors que seule
l’analyse du critère 1 concernant les impacts sur les émissions de gaz à effets de serre était attendue cette année).
Actrice majeure dans l’accompagnement des agents dans la mise en œuvre des chantiers de transformation du projet
d’administration, la direction des ressources humaines a piloté, en étroite collaboration avec le CCAS, la mise en place
d’un campus des transitions, inauguré le 19 décembre 2024 sous le parrainage d’Olivier Hamant, chercheur en biologie
et biophysique à l’Institut de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement de Lyon. Il permet de
proposer aux agents un panel de formations, d’ateliers et d’espaces d’échanges de pratiques sur les différentes
transitions (managériale, démocratique et sociale, numérique, environnementale). Il intègre également en son sein un
collège des cadres destiné à offrir aux nouveaux encadrants de la collectivité un parcours de formation d’intégration
facilitant leur prise de fonction et la bonne connaissance des enjeux et spécificités de la collectivité. Parallèlement,
soucieuse de promouvoir la capacité à agir des agent-es, un fonds de participation des agents a été mis en œuvre pour
soutenir les idées et initiatives en faveur de l’amélioration de leurs conditions de travail. Pour cette première année de
mise en œuvre, 22 dossiers ont été déposés manifestant un vif intérêt des agent-es pour le dispositif et 7 ont été validés
par le comité d’attribution composé par des agent-es représentant les 3 catégories. 14
Note méthodologique
Présentation des grands équilibres
Les données des grands équilibres présentées dans le tableau ci-après reprennent la méthodologie de calcul et de
présentation mise en œuvre depuis la présentation du Compte Administratif 2015. Cette présentation avait été modifiée
pour correspondre aux définitions de l’instruction budgétaire et comptable M14 et ainsi permettre la réconciliation entre
ce document et la maquette budgétaire remise en Préfecture. Cette présentation est concordante avec la nomenclature
M57.
Ainsi l’épargne brute résulte de l’addition de :
• L’épargne de gestion courante résultant de la différence entre les dépenses de gestion courante (dépenses réelles de fonctionnement hors dépenses exceptionnelles, dépenses financières et provisions) et les recettes de gestion courante (recettes réelles de fonctionnement hors recettes exceptionnelles, produits financiers et reprises de provisions),
• De la prise en compte des recettes et des dépenses exceptionnelles ainsi que des frais financiers nets (différence entre les frais financiers et les recettes financières).
Evolution de périmètre des champs de compétences
Il n’y a pas eu de changements de périmètre sur l’année 2024
Changement des règles comptables
La ville adopte, pour la présentation de ses comptes 2024, le Compte Financier Unique (CFU).
Le CFU constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion . La
mise en place du CFU vise plusieurs objectifs permettant de mieux éclairer les assemblées délibérantes :
• favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les
informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ;
Dépenses
de gestion courante
= Epargne de gestion courante
- Dépenses exceptionnelles
- Frais financiers nets
= Epargne brute
- Remboursement capital
de la dette
= Epargne nette 15
• simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu
afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions,
bilan et compte de résultat synthétiques) ;
• aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de
cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie
les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.
Au 1er janvier 2023, la Ville a adopté la nomenclature comptable M57.
Retraitement
En raison d’un décalage de facturation, les repas scolaires commandés par la direction de l’éducation, pour le 4ème
trimestre 2023, ont été facturés par la cuisine centrale en 2024 pour un montant de 5 395 122 €. La commande de repas
constitue une dépense au Chapitre 011 du Budget Principal et une recette au Chapitre 70 du Budget Annexe Cuisine
Centrale. Pour ne pas fausser les analyses, les données présentées ont été retraitées et ces sommes ont été ajoutées sur
les comptes correspondants. 16
Grands équilibres
En Millions d'euros CA2022 CA2023 1 CFU 2024 J
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement (en M€)
Fiscal ité (3 taxes) 155,21 206,24 209,63
Compensati ons 5,25 5,54 6,89
Dotations Mé t ropo l ita ines ( AC, DSC ) 34,18 34,22 34,22
~
Dotations État (DGF, DSU, DNP, DUCSTP) 2 8, 29 28,63 - 29,03
Autres recettes ( DM T O, oéréaua ti on redevances, autres p rodui t s de 11-estion) 4 7,82 47,26 47,93
Total recettes de gestion courante 1 270 76 1 32189 327 69
Produits fi nanciers 1, 25 1,7 2 l,3 i f- -
dont recettes liées à la dette 0,34 0,51 0,20
Produits except i onne ls 3,53 0,22 1,13
dont cessions 1,70 0,17 1,10
dont ~
o,oo r 4,05 1 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00
Total recettes réelles de fonctionnement 1 275 54 1 323 89 334 25
f-
Dépenses de fonctionnement (en M€)
Frais de personnel 143,37 151,59 159,28
Subventions CCAS 22,31 23,37 25,47
Autres subven tions 17,96 28,71 33,55
Autres subventions (périmètre Ml4)
Charges à caractère général 4 9,51 51,17 62,36
f-
dont charges générales (cl1ap. 011 ) refactu rées Metro -
Autres déoenses: atté n uation de orod u its frais de fonct i on m t des 11-rouoes d'élus 1,70 1,79 3,00
Total déoenses de e:estion courante 1 234,84 1 256 , 63 283,67
-TIR -0,60 -0,90 -0,90
Total déoenses de e:estion TIR déduits 1 234 24 1 255 73 282 77
~
Charges financières (frais financiers bru ts) 5,27 6,8 1 - 6,6 2_
Charges exceptionne lles 6,87 0,12 0, 15
f-
dont sommes à retraiter (eau de Grenoble)
Dotations et provisions sem i budgétaires 3 60 1 89 r 0 93 1
Dé=nses réelles de fonctionnement TIR non déduits 1 250,59 1 265,46 291,44
INVESTISSEMENT ~
Recettes d'investissement (en M€)
Ressources prop res d'investissement 7,55 6,03 7,49
Emp r unts nouveaux 32,20 15,01 26,90
Autres ressou rces d'investissement 6,79 6,72 8,55 f-
o,ooî 0,08 1 Ooérations oour comote de tiers 0,09
Total recettes d'investissement 1 46,63 L .21,16 L 43,02
- f- Affectation en réserves (1 068) 2 2,97 17,13 48,15 Recettes financières (1 6441 +1645 1 +16449+166+ 165) 0,00 o.19 r 0,14 1 Recettes réelles d'investissement 1 69 60 1 45 08 91 31 Dépenses d'investissement (en M€)
Travaux et études (20+21 +23 dont part i e du 238) 32,40 41,93 54,18
Opérations pour compte de tiers 0,05 0,06 0, 11
Pa rticipations versées pour la réalisation des ZAC (partie 238+2764+204 à parti r de 20 4,90 6,90 9,54
f-
Subventions d'équ ipeme nt (hors ZAC) 3,22 3,71 - 6,21
Participations et créances rattachées 0, 14 0,02 0,00
Total dé=nses d'investissement 1 40 71 1 52 61 70 04
Travaux d 'investissement en rég_ie ( TIR) 0,60 0,90 0,90
Total dépenses d'investissement dont TIR 1 41,311 53 51 70,94
f-
Remboursement emprunt 25,14 23,8i _ 23,2 ~
f-
Dépenses financières (165+ 166+16449+ 16451) 0,00 0,00 0,00
Autres dépenses (dotatio n s, subvent io ns, autres immob ilisations financières) 4,15 0,65 r 4,03 1
Dé=nses réelles d'investissement (hors reoorts et TIR non intégrés) 1 70 01 1 77 09 97 36
n pargne de gestion courante (TIR déduits) 36,52 66, 15 44,92 pargne brute 23,85 59,16 42,60 pargne nette 0, 42 36,84 20,63 •Épargne nette après retraitement 0,42 3 1,45 26,02 17
Budget de fonctionnement
Progression des recettes de gestion courante
Les recettes de gestion courante progressent de 5,81M€ par rapport au CA 2023 soit une augmentation de près de 2 %
entre les deux exercices.
Cette augmentation est principalement le fait des recettes de fiscalité directe (+3,39M€ entre 2023 et 2024).
Augmentation des recettes fiscales
Les taux de fiscalité de la Ville de Grenoble restent inchangés en 2024 soit :
• 26,90 % pour la taxe d’habitation (THRS) ;
• 65,79 % pour le foncier bâti (TFB) ;
• 105,53 % pour le foncier non bâti (TFNB).
Le produit fiscal de l’année 2024 est de 208,94 M€. On constate ainsi une augmentation desdites recettes de prés de 3M€
(+ 1,4 %) par rapport à celles de 2023. En intégrant le produit lié aux rôles supplémentaires, le total des recettes perçues
en 2024 augmente de 3,39 M€ (+1,6%).
*Les rôles complémentaires sont des rôles corrigés de l’exercice en cours et qui peuvent donc être intégrés aux rôles généraux.
**Les rôles supplémentaires correspondent quant à eux à des ajustements faisant référence à des exercices antérieurs et présentent un
caractère ponctuel. Ils ne peuvent pas être intégrés aux rôles généraux de l’exercice.
CA 2023
En millions d'euros
Ta.xe d'habitation
(dont rôles complémentairts)
Ta.xe sur le fon cier bâti
(dont rôles complémentaires)
Ta.xe sur le fo ncier non biti
- SOUS TOTAL fiscalité hors rôles supp .
- Rôles supplémentaires •
1
TOTAL FISCALITÉ dont rôles supp . 1
■ Fiscali é
■ Compens ai ions
■ Octal i ons Métropol i aines
■ Octal i ons Étal
■ A ut r es recettes•
CA 2021 CA2022
- 3, 77M € 5,04M€
-
144.74M€
1
149,26M€
0.44M€ 1 0, 62M €
- 148,9SM€ 154, 93 M€
- 1,03M€ 1 0,28M€
1 49, 98M€ 1 1S5,2 1M€
-
CRJ2024
CA 2023 CFU 202 4 Variation CA 2024/2023
12,SO M€ 7,61M€ -39 ,14 %
192,66M€
1 20 0,i SM€ 4,04 %
0.8SM€ 0.88M € 3,90%
206,01M€ 20 8,94M€ 1,42 %
0.23M€ 0.6 9M € 201 ,87 %
2 06,2 4M€ 1 2 09,6 3M€ 1,64 % 18
Cette progression s’explique par :
• La revalorisation annuelle des bases d’imposition et la dynamique des bases fiscales. Revalorisation définie pour les locaux d’habitation et les établissements industriels au regard de l’indice des prix à la consommation harmonisée de novembre 2023 soit 3,9 % et pour les locaux professionnels à la connaissance des tarifs départementaux mis à jour en 2024 par l’administration fiscale soit 0,8 %.
• La hausse conséquente (+0,46 M€) des recettes perçues au titre des rôles supplémentaires et plus précisément ceux relatifs à la taxe foncière bâtie (+0,36 M€). A noter, la constance des recettes perçues au titre des rôles complémentaires (0,10 M€) au regard de celle de 2023 (0,10 M€).
Cette progression a toutefois été atténuée par la baisse significative des recettes liées à la taxe d’habitation, baisse liée
aux ajustements, apportées par l’administration fiscale, sur les bases d’imposition Taxe d’Habitation suite à la campagne
GMBI 2023 (« je gère mon bien immobilier »).
Ouvert au grand public en 2023 par les services fiscaux, le déploiement technique de GMBI s’est déroulé dans des
conditions particulièrement difficiles. En effet, nombre de contribuables ont été imposés à tort à la taxe d’habitation sur
les résidences secondaires et l’administration a de ce fait dû consentir d’importants dégrèvements. Les dégrèvements
accordés sont pris en charge par l’Etat directement sans mise à contribution des collectivités locales.
Hausse des compensations versées par l’État
Le montant des allocations compensatrices versées par l’État progresse de plus de 24 % soit + 1,35M€ entre 2023 et 2024.
Ce dynamisme est principalement lié à la compensation de TFB relative aux locaux industriels qui présente une
augmentation de +23 % (0,95 M€) par rapport à 2023.
À noter également, les évolutions significatives relatives pour :
• les exonérations de longue durée quant aux constructions neuves et aux logements sociaux (+42 %);
• l’abattement de 30 % sur les bases de TFB pour les logements situés en QPPV de la ville (+30%).
Les compensations d’exonérations sont les allocations par lesquelles l’État prend en charge la diminution de recettes
fiscales subie par les communes du fait de l’application d’exonérations ou d’allègements de bases décidés au niveau
national par le législateur.
Stabilité des dotations de l’État (DGF)
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale dotation versée par l’État aux communes. Elle est
composée d'un ensemble de dotations, regroupées en deux catégories : la dotation forfaitaire d'un côté et les dotations
de péréquation de l'autre, répondant pour chacune d'elles aux problématiques de catégories distinctes de communes
(rurales, urbaines, d'outre-mer, etc.).
Pour la ville de Grenoble, la DGF se compose de la Dotation Forfaitaire et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale.
La DGF perçue en 2024 présente une légère augmentation (+0,40 M€ /+1,4 %) au regard de celle versée lors de l’exercice
2023.
En m illions d 'euros CA2022 CA2023 CFU 2024 Variation CA 2024/2023
TH dotation pour perte Taxe Habitation Locaux Vacants 0,10 0,10 0,10 0%
TFB condition m odest e 0,09 0,09 0,10 8%
TFB ZFU, baux à réh abilitation, Qua rtiers Politique de la Ville 0,84 0,90 1,18 30%
TFB Imm eubles longue durée 0,27 0,30 0,43 42%
TFB locaux indust riels 3,95 4,14 5,08 23%
TOTAL COM PENSATI ONS 5,25 5,54 6 ,89 24% 19
Une évolution qui impacte les deux composantes de la DGF de manière différente :
• La Dotation Forfaitaire 2024, a baissé de 1 % soit – 0,14 M€. Cette dotation est calculée au regard du montant
perçu en N-1 et de l’évolution de sa population DGF. Une diminution peut être opérée pour assurer le
financement des dotations de péréquation à destination des communes défavorisées, au travers du
mécanisme d’écrêtement. Il est à rappeler qu’avant de constater une très légère hausse en 2023 (+0,03 M€),
une baisse de prés de 0,16 M€ avait déjà été relevée entre 2021 et 2022.
• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des dotations de péréquation
réservées par l'Etat aux communes visant à réduire les inégalités de richesses sur le territoire national.
Attribuée en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges, la DSU bénéficie aux villes dont les
ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Cette
dotation présente la particularité, pour les communes éligibles deux années de suite, de ne pas pouvoir baisser
d’une année sur l’autre. Aussi, cette dotation a sensiblement augmenté (+0,54 M€ / 11 %) par rapport à celle
perçue en 2023.
Stabilité des dotations de la Métropole
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) est un « mécanisme financier de péréquation intercommunale destiné à
réduire les écarts de richesse entre les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre. Le montant de la DSC versé aux
communes de la Métropole Grenobloise a été définis lors de l’adoption du Pacte Financier et Fiscal de solidarité
intercommunal en octobre 2022.
L’attribution de compensation (AC) est le principal flux financier entre les communes et les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle correspond, schématiquement, à la
différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par les communes à cette catégorie
d’intercommunalité. Le montant de l’attribution de compensation versé par la Métropole à la Ville est établi par la CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) pour prendre en compte les charges et recettes afférentes
aux compétences et équipements transférées à partir de 2015.
Le montant des dotations versées par la Métropole reste stable, les montants perçus au titre de l’attribution de
compensation et de la dotation de solidarité communautaire sont similaires à ceux perçus en 2023.
Hausse des autres recettes de gestion courante
En millions d' eu ros CA 2020 CA 2021 CA 2 022
Attribution de compensation 27,03 Mt 27,06 Mt 26,99 Mt
Dotation de so lidarité communautaire 7,19 Mt 7,19 Mt 7,19 Mt
Total ___________ 34 ,22 Mt 34, 25 Mt 34 ,18 Mt
CA 2023
■ DIHO
■ PéréQual i on (FNGIR, OCRTP)
■ Produits des seiv ices, du
domaine et des v entes di•
v e1S
■ A ut res prod uits de gesti on cou-
rante
■ A ut res (O. A nn exes)
CA20U
27,02Mt
7,1 9Mt
34 ,22 Mt
CFU2024
CFU 2024
27,02 ~
7, 19 M€
34 ,22 Mt 20
Rappel : Les recettes de gestion courante n’intègrent pas les recettes exceptionnelles, ni les recettes financières.
Les recettes perçues au titre des « autres recettes de gestion courante » augmentent de 0,67 M€ (+1,4%) par rapport à
2023. Cette augmentation s’explique essentiellement par l’importante hausse des recettes liées au chapitre 75 – « Autres
produits de gestion courante » (+42 % / +0,72M€).
A noter également, l’évolution des recettes du chapitre 70 - « Produits des services, du domaine et des ventes divers »
(+3 % / +0,60M€).
Baisse de la péréquation :
La loi de finances pour 2010 a instauré la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et
le fonds national de garantie individuel des ressources (FNGIR). Ces deux mécanismes permettent de compenser
intégralement le manque à gagner lié à la suppression de la taxe professionnelle. Ces deux mécanismes constituent la
péréquation verticale, l’État répartissant équitablement les dotations qu’il verse aux collectivités territoriales
L’article 130 de la loi de finances pour 2024 a instauré une minoration de la DCRTP revenant aux communes, aux EPCI et
aux départements, minoration qui se solde pour notre collectivité par une perte de recette de prés de 10 % soit -0,10 M€
par rapport à 2023. Le montant reversé au titre du FNGIR est quant à lui figé au niveau de 2010 et de ce fait reconduit
chaque année.
Pour disposer d’une vision consolidée des mesures de péréquation dont bénéficie la Ville, le tableau ci-dessus intègre en
déduction le fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) qui relève lui de la péréquation
horizontale. Opération entre les collectivités territoriales elles-mêmes, les ressources fiscales des collectivités les plus
riches étant prélevées au profit des collectivités moins favorisées.
Cette péréquation entre collectivités (communes et intercommunalités) est définie sur la base de critères,
principalement le potentiel financier par habitant et le revenu par habitant, permettant de déterminer les territoires
bénéficiaires et contributeurs. La Métropole et la Ville de Grenoble, sont contributrices au FPIC avec le choix d’appliquer
les principes « de droit commun » pour sa répartition. On relève cette année une constance, avec 2023, quant au montant
prélevé au titre du FPIC.
Le solde total des péréquations (Recettes et Prélèvement) est en baisse de -4,5 % par rapport à 2023. Cette baisse étant
le fait d’une perte de recette (- 0,10 M€) liée à la DCRTP.
En m illions d' euros CA 2022 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
DCRTP 1,02 1,02 1,02 0,92
Recettes
FNGIR 2,36 2,36 2,36 2,36
TOTAL r ecettes 3, 38 3, 38 3, 38 3,28
Prélèvem ent FPIC -1,36 ·l ,23 ·l ,23 -1,23
TOTAL 2, 02 2,15 2,15 2,05
Variation d'une année à l'autre 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Baisse du niveau des recettes des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) :
Les recettes perçues au titre des DMTO (part des « frais de notaire » perçue par la commune sur les ventes immobilières)
sont cette année encore en baisse du fait de la crise immobilière. En effet, il est constaté une perte de produit de 0,23 M€
(-3 %) à 2023. Cette baisse fait suite à l’importante perte de recette déjà enregistrée entre 2022 et 2023 (-2,49M€).
En effet, dans leur Observatoire de l’immobilier faisant état du marché en 2024, les notaires de l’Isère notent que sur un
an, le nombre de ventes a diminué de 13 % (une baisse de 13,8 % est observée au niveau départemental) avec dans le
même temps, une baisse « significative » des prix pour revenir à un niveau similaire de ceux pratiqués avant la pandémie
: - 6,9 % en moyenne dans l’ancien et -11,9 % en moyenne pour le neuf.
Une augmentation des produits des services, du domaine et des ventes diverses :
Après avoir constaté une baisse (-2,5 %) entre les exercices 2022 et 2023, les recettes relatives aux produits des services
augmentent de plus de 0,51 M€ (+2,5%) entre 2023 et 2024. Cette augmentation est le fait essentiellement des :
• Recettes de stationnement :
11M€
9M€
7,06M€
7M€
SM€
3M€
1M€
CA2020
CA 2023
9,67M€ 9,66M€
CA 2021 CA2022 CA 2023
■ Stat io nnem ent et lo cati on voie
publique
■ Rec ettes t ari faires
■ Redevance d 'occ upation du
dom a ine p ublic comm u na l
■ Rembt de fra is pa r le GFP de rat-
tachement
■ Rem bt de fr a is pa r d'a ut res r e--
d evables
■ Mise à di spo per sonnel à la Métr o
■ Mise à dispo personnel aux BA et
r égies
CFU 2024
CFU 2024 22
Les recettes de stationnement augmentent cette année encore de plus de + 0,50 M€ par rapport à 2023. Cette
augmentation s’explique par un accroissement des zones de stationnement payant (+ 2 766 places stationnement en
2024).
• Recettes tarifaires :
Les recettes tarifaires sont en hausse de 6,5 % (+0,44M€) par rapport à 2023.
Cette augmentation est principalement liée à la hausse de 42 % des recettes relatives aux redevances et droits des
services à caractère culturel (+42 % / + 483k€), essentiellement due à l’exposition Miro organisée par le Musée de
Grenoble.
Une forte hausse des subventions reçues :
Ces recettes de fonctionnement liées aux subventions reçues sont en augmentation de 2 M€ par rapport à 2023. Cette
évolution comprend notamment les subventions et financements suivants :
• Direction éducation jeunesse :
➢ Perception du fonds de soutien au titre de l’activité périscolaire ;
➢ Remboursement partiel par le rectorat de Grenoble des subventons versées aux écoles privées ;
➢ Augmentation des recettes provenant de la CAF.
• Direction des affaires culturelles : subventions de fonctionnement 2023 et 2024 versées par le département pour le Conservatoire sur l’exercice 2024 ( 2 fois 365K€) ;
CA2022 CA2023 CFU 2024
Recettes tarifaires (M<) 6, 87
-+
6, 75 7 ,19
Redevances et droits des services périscolai res et d'enseignement 4,12 4,09 3,94 -+
Redevances et droits des services à car actè re culturel 1,32 1, 14 1,63
- Redevances et droits des services à cara ctère sportif 0,66 0,74 0,80 + Autres prestations de services 0,70 0,69 0,73 + Redevances des services à ca ra ctère socia l 0,06 0,08 0,08
- Redevances et droits des services à caractère loisirs 0,00 0,01 o,oo ....
1
. CA2021 CA2 022 CA2023 CFU 2024
État 3,51 1 ,72 3,20 5 ,17
Région 0,02 0,0 1 0, 00 0,00
D épartemen t 1,4 9 1,39 1,20 1, 64
Métropole 0,15 0, 61 0 ,53 0, 19
U nion E uro péenn e 0,63 0, 07 0, 09 0,08
S MTC, CAF, Au t res o r ga n ism es 2,40 2,66 1,62 1 ,-57
TOTAL subv entions re~s 8 , 20 6 ,4 6 6 , 64 8,65 r 23
• Economies d’énergies : recettes des certificats à économies d’énergie (CEE) versées par la Métropole - service public de l’efficacité énergétique.
Une hausse des autres produits de gestion courante :
Ces recettes comprennent les revenus des immeubles (loyers) et les produits divers de gestion courante. Elles sont
imputées au chapitre 75 « autres produits de gestion courante ».
Elles progressent de + 0,7 M€ entre 2023 et 2024, ce qui s’explique principalement par :
• des transferts de crédits d’autres chapitres de recette vers le chapitre 75- autres produits de gestion courante,
suite au passage à la nomenclature comptable M57. Ces transferts concernent en particulier les recettes de
certificats d’économie d’énergie (du chapitre 77 au chapitre 75), et les remboursements de fluides (du chapitre
70 au chapitre 75) ;
• des recettes diverses (régularisations de recettes prescrites, ventes de véhicules épaves ou déclassés,
dégrèvements sur des taxes de fiscalité pour des propriétés de la commune, remboursement des tickets
résidents 2020 non réclamés par les usagers lors de la pandémie).
Recettes financières (hors dette), exceptionnelles et reprises sur provisions
1,02M€
Evo l ution d es a u t res prod uits
d e gest i on courant e
1,67 M€
CA 2022 CA 2023
2,37M€
CFU 2024 24
Entre 2023 et 2024, le total des produits financiers, exceptionnels et reprises de provision augmente de +3,61 M€.
Cette progression s’explique principalement par :
• L’augmentation des recettes exceptionnelles hors provisions et cessions (+1,24 M€), liée notamment à :
• l’encaissement du remboursement GEG (+0,56 M€) au titre de l’amortisseur mis en place pendant la
crise énergétique,
• Remboursement et indemnité (+0,33M€)
• Les retenues de garanties (+0,08 M€),
• La reprise de deux provisions pour risques constituées sur les exercices antérieurs, pour un total de 4 M€
:
• 3,1 M€ suite au règlement du sinistre Richardson, dont le paiement a été effectué en 2024,
• 0,91 M€ liés à une provision constituée en 2015 pour la sortie d’emprunts à risques, jamais reprise
bien que les emprunts aient été soldés.
Cette hausse est toutefois partiellement compensée par une baisse de 0,43 M€ des produits financiers, due à :
• la diminution des intérêts perçus sur certains emprunts arrivés à échéance (notamment les instruments SWAP),
• la baisse de la dette récupérable liée aux équipements transférés, remboursée par la Métropole.
CA2022 CA2023 CFU 2024
Produits financiers (chapitre 76) 1 , 25 1 11 7 9 1 ,36
Rec ettes ex ceptionnell es hors p r ovi sions et hors cessi ons (ch a p it r e TT) 1 , 83 0 ., 0 5 1 ,29
Cessions 1, 70 0,17 1, 10
Recettes exceptionnelles avec cessions 3 , 53 0 ., 2 2 2,39
Re prise su r prov isi ons po u r r isques et c ha r g es de fonctionn em en t co u rant 0 , 00 0 11 00 3, 1 0
Total pn,duits fiBanciers, exceptionnels (hors cessions) et avec reprises de 3 , 08 1 ., 8 4 5,45 provisions . 25
Une augmentation des dépenses de gestion courante
Les données du chapitre 011 ont été retraitées : + 5,4 M en 2023 et – 5,4 M en 2024
Les dépenses de gestion courante progressent de 16,25 M€ passant de 262,03 M€ au CA 2023 à 278,28 M€ au CFU
2024 (+6,20 %).
Cette augmentation globale s’explique principalement par la hausse des dépenses de personnel du fait de dépenses
contraintes et des mesures portées par la collectivité, ainsi que par la montée en puissance du bouclier social et
climatique.
A noter que les charges à caractère général progressent très faiblement (+ 0,7%) du fait d’un net recul observé des prix
des fluides et une bonne maîtrise des dépenses.
Une hausse des dépenses de personnel
Les dépenses de personnel du budget principal ont augmenté de 7,69 M€ (+ 5,1 %) entre 2023 et 2024 passant de
151,59 M€ à 159,28 M€.
Cette progression très importante s’explique par des dépenses contraintes et à des mesures portées par la collectivité.
Ainsi, en dehors du glissement vieillesse technicité (GVT) qui représente presque 1,6 M€, l’année 2024 a aussi été
marquée par les effets suivants :
CA2023
■ Charges à caractère g én éral
■ Frais de personnel
■ Att é nu at i on de produits
■ Autr es subventions
■ SutNentions au CCAS
■ Frais de ! one. des grpes d'élus
En millions d' eu ros CA 2022
Crfdits pour personne l permanent 115,53
Dispositifs d ' emp loi + apprentis 0, 76
Crédits personne l non permanent 20,27
Autres dépenses de personnel 2,51
Services communs VdG 4,30
Total chap tre 012 Budget Principal - 143,37
services communs inclus
Budget Annexe Cuisine Centrale 2,26
l Budget Annexe Selfs 0,77 Total chapitre 012 consolidé 146,40
CFU 2024
CA2023 C FU 2024 CFU 20 24 / CA 20 23
121,65 127,29 4,64 "
1,06 1,26 19,07 "
21,28 23, 16 8,82 "
2,55 1,89 -25, 98 "
5, 04 5,67 12, 52 "
151,59 159,28 5,08 "
2,37 2,52 6,26 "
0,66 0,61 -6,48 "
154,61 162.41 5,04 " 26
• L’impact des effets report par rapport à 2023 de la revalorisation de la valeur du point à compter du 1er juillet
2023 évalué à 0,7 M€ et de la hausse du SMIC conjuguée à la revalorisation des grilles indiciaires pour un coût
annuel d’environ 1,7 M€ ;
• Les créations et transformations de postes pour renforcer les actions en faveur de la jeunesse, des sports, de la
promotion de la santé et de la restauration, de la prévention et gestion de l’espace public... réalisées dans le
cadre du bouclier social et climatique pour un montant d’environ 1,5 M€ ;
• L’impact de la mesure de renforcement du bouclier interne (0,7 M€) en année pleine par rapport à 2023 ;
• L’augmentation du coût des services communs de + 0,63 M€ par rapport à 2023. Les dépenses de personnel de
5,04 M€ de 2023, liées au fonctionnement des services communs avec la Métropole, étaient inférieures au
montant réellement dû. En effet, une partie des crédits prévus à la refacturation des services communs a été
rattaché sur le budget 2024 (0,42 M€).
• L’effet année pleine de l’évolution des effectifs de l’année 2023 et poursuivi sur 2024 en raison de la reprise
d’activité et du développement des politiques publiques : + 0,54 M€ ;
• Le coût des élections 2024 évalué à 0,13 M€ ;
• La politique en faveur de l’emploi des apprentis (0,13 M€);
• L’augmentation de la participation de la ville aux abonnements transports collectifs pour un coût d’environ
0,07 M€. 27
Effectifs de la collectivité au 31/12 (agents sur emploi permanent en équivalent temps plein) :
Au 31 décembre, le nombre d'ETP sur emploi permanent augmente en 2024 par rapport à 2023 (+60,6 ETP).
Cela s’explique essentiellement par une moindre difficulté de recrutement sur les postes vacants et le souhait de la ville
de renforcer les services publics, dans le cadre du bouclier social et climatique, en adaptant les moyens humains aux
besoins des politiques publiques menées.
Une hausse du soutien à la vie associative et de la subvention versée au CCAS
Les éléments retracés ci-dessous constituent l’intégralité du chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».
- - Ann~e Budge t Budge ts TOTAL principa l anne.x es
>--- -
2012 2 842,5 60 ,0 2 902,5
2013 2 793 ,6 60 ,2 2 8 53 ,8
2014 2 8 19,6 63,8 2 883,4
2015• 2 517 ,4 60 ,5 2 577 ,9
20 16 .. 2 582,7 60,4 2 643, 1
2017 2 543 ,5 60 ,4 2 603 ,9
2018 2 520 ,9 60,6 2 581,5
2019 2 521 ,7 60,6 2 582 ,3
2020 2 525,4 51,1 2 576,5
202 1 2 498 ,0 53 ,1 2 551 ,1
2022 2 525,3 52, 1 2 577,4
2023 2 567 ,7 5 3,4 2 621 ,1
2024 2 626,9 54,8 2 681 ,7
- - •tn 201.5, effectifen E'TP (ogen t.ssur em ploi p,ermonent} à fin dêcembre. Dura nt lecoursdecetteannée, 281 age nts AEP prêsen ts
a u 31/1 Z/2014 ont été r:rans:jérés à l a Met ro. Pour un to tal de 3 01
agenrs rransforés en 201 S.
-E n 2016~ transfert de 11Zagenrs du CCASà la Vill eerdéparrde23
09,n rs dt lo OMlà la Wrropolt
En m illi ons d'euros CA 2023
Total chapitre 65 52,08
Subventions aux assoc iations et autres per sonn es de droit privé 17,76
Subvention CCAS 23,37
Subvention bud gets a nn exes 7,44
Autres charges diverses de ges tion courante 1,39
Autres dépenses 2,12
CFU 2024
59 , 02
19,49
25,47
8,40
3,67
1,99 28
Les dépenses réalisées au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » progressent de +6,95 M€ entre 2023 et 2024.
Entre 2023 et 2024, les subventions versées aux associations ont progressé de 1,73 M€ du fait, notamment, des
subventions versées dans le cadre du bouclier social et climatique (0,72M€). La subvention au COS a augmenté
également de 0,44 K€.
En 2024, la ville a apporté son soutien financier à plus de 600 associations. Par ailleurs, la Ville octroi des avantages en
nature : mise à disposition aux associations de locaux (loyers, fluides…) qui ne sont pas comptabilisés dans ces
subventions ; ils représentent néanmoins un réel soutien valorisé à hauteur de 7 M€ en 2024.
La hausse s’explique également par la réévaluation de la subvention versée au CCAS (+2,1 M€) qui vient contribuer à
financer les impacts de la revalorisation du point d’indice et l’alignement du régime indemnitaire (RIFSEEP) du CCAS sur
celui de la ville et le portage d’actions du Bouclier Social et Climatique.
Les subventions des bugdets annexes croissent de + 0,96 M€ du fait principalement de la progression de la subvention
d’équilibre versée au BA Cuisine Centrale (+680 k€) pour faire face à la progression des dépenses de personnel (mesures
nationales et GVT) et les dépenses d’alimentation (inflation).
Une stabilité des charges à caractère général
Données du chapitre 011 retraitées de la facturation de la cuisine centrale : + 5,4 M€ en 2023 et - 5,4 M€ en 2024.
Précisions : les charges à caractère général (Chp. 011) s’élèvent à 62,36 M€ au CFU 2024 contre 51,2 M€ au CA 2023.
Cependant, ces montants doivent être retraités pour tenir compte du décalage de facturation des repas de la cantine
scolaire par le budget annexe Cuisine centrale pour un montant de 5,4 M€. En effet, comme indiqué lors du vote du BP
2024, la facturation des repas de la cantine scolaire du 4ᵉ trimestre 2023 a été décalée sur 2024 avec pour conséquence
une double facturation sur l’année. Ainsi, les dépenses du chapitre 011 au CA 2023 doivent être augmentées de 5,4 M€ et
les dépenses du chapitre 011 au CFU 2024 doivent être minorées du même montant.
Ainsi, après neutralisation de ce décalage de facturation, les charges à caractère général passent de 56,57 M€ au
CA 2023 à 56,97 M€ au CFU 2024, soit une légère hausse de 0,4 M€ (+0,7 %).
Charges à caractère général
56,9L.M€
49 ,51 M€
CA 2022 CA 2023 CFU 2024 29
Cette maitrise des charges à caractère général s’explique par un reflux de l’inflation en particulier concernant les prix de
l’énergie ainsi que par les efforts de maitrise des dépenses menés par l’ensemble des services.
Ainsi, les dépenses totales concernant les fluides (eau, électricité, fournitures, combustibles et carburants) reculent de
plus de 1,3 M€ entre 2023 et 2024. Cette baisse s’explique par le recul des prix constaté en 2024 ainsi que la poursuite des
efforts de maîtrise des consommations ;
Les dépenses de locations diminuent (- 0,2 M€) ainsi que les dépenses de publicité, publications et relations publiques (-
0,1 M€).
Les autres dépenses comprenant les refacturations des budgets annexes progressent de 0,7 M€. Cette hausse s’explique
par l’augmentation du nombre de repas refacturés à la DEJE par la cuisine centrale qui progresse de plus de 0,7 M€ (6.1
M€ pour 2024 contre 5.4 M€ pour 2023 après neutralisation du décalage de facturation) du fait de la hausse de la
fréquentation des restaurants scolaires, la poursuite de la politique en faveur d’aliments bio et locaux dans les cantines
et le niveau d’inflation qui reste très élevé en 2024 sur les denrées alimentaires.
Les dépenses d’entretien progressent également de 0,5 M€ du fait principalement de la hausse des charges liées au trie
des déchets facturés par la métropole (0,6 M€).
Les achats de prestation de service continuent de progresser fortement (+0,5 M€ soit +23%) du fait notamment :
• du niveau d’inflation constaté sur les achats de prestation informatique (+ 0,1 M€) et l’alimentation (+ 0,05 M€),
• La poursuite du projet d’extension du stationnement payant entrainant une hausse des achats de prestation
liés à la modernisation du parc d’horodateur (+0,1 M€) et l’augmentation des achats de prestation pour la
fourrière (0,06 M€),
Les achats de fournitures scolaires progressent également de plus de 0,15 M€ en lien avec le déploiement de la politique
de gratuité mise en œuvre dans le cadre du Bouclier Social et Climatique.
Enfin, les charges d’assurance poursuivent leur progression (+0,2 M€) du fait d’un désengagement continu des
assurances vis à vis du secteur public local.
CA 2023
■ autres (O . annexe) dont remboursements
de f rais aux BA et au x G FP de rattache-
ment
■ f lui d es
■ ent ret ien
■ cont rats de prest ation de services
■ fou rn it u res
■ publicité, putl ications, relations putl iques
■ assurances
■ l ocat i ons
■ tr ai s postaux et de télécomm unication
■ déplacements, mi ssions, réception
CFU 2024 30
Focus sur les dépenses liées aux fluides :
* données issues du logiciel financier
Le poids du poste des « fluides » (principalement chauffage, électricité, carburant, gaz et eau de l’ensemble des
bâtiments municipaux et de l’espace public) dans les charges à caractère général est de 19,5 % en 2024 alors qu’en 2023
il était de 22 %.
* données extraites du logiciel interne métiers, hors carburant (celui-ci reflète les consommations exactes de janvier à décembre 2024 et
non le règlement des factures)
16000
!0000
11000
10000
1000
6000
•ooo
2000
0
14 M€ ]
12 M€
8M€ ]
6 M€
4 M€
2 M€
0 M€
Evo lut ion des dé penses de fl uides
12, 43 M€
CA2022 CA2023
Evolution des dipen,es F lu ides
( données ' SaMa Energie Pe rformance')
CFU 2024
■ ((loi,........
• lwr,"'6,
·°""'"•- ·- 31
*Superposition des consommations et des dépenses pour la partie Énergie seulement (y compris éclairage public mais hors carburants et,
donc hors dépenses d'eau)
L’année 2024 a été marquée par une forte baisse des dépenses liées aux fluides par rapport à l’année 2023.
En effet, les efforts importants engagés par les services dès la fin de l'année 2022 dans le cadre du plan de réponse à la
crise énergétique continuent de porter leurs fruits, alors que les consommations liées à l'éclairage public continuent de
décroître grâce aux investissements réalisés ces dernières années.
Également, de nouveaux marchés de fourniture d'électricité permettent un niveau de dépenses globales en large baisse
par rapport à 2023 (-30%).
Cependant les tarifs de fourniture d'électricité et de gaz restent malgré tout supérieurs aux années d'avant la crise
énergétique et maintiennent le budget global à un niveau de 11 Millions d'Euros environ (dont 8 Millions d'Euros environ
pour la seule partie "énergie")
Autres dépenses
Les autres dépenses rassemblent les inscriptions budgétaires réalisées au chapitre 014 « Atténuation de produits » et au
chapitre 6586 « frais de fonctionnement des groupes d’élus ». Elles progressent de 1,21 M€ passant de 1,79 M€ en 2023 à 3
M€ en 2024. Cette hausse s’explique par la constitution d’une « provision » permettant de faire face aux réclamations de
contribuables indument taxés suite à la mise en place, par les services fiscaux, de la plateforme GMBI « je gère mon bien
immobilier ».
(MWh)
60()00 h
50000
40000
30000
20000
10000
0 "
Evoluti on des consommations et dépenses d'énergie
(chauffage COfrigé du cDmat;, 2223 DJU • yc Eclairage Pul>tic)
2020 2021 2022 2023 202A
......,_ Conscromation 1otale (MVvtt) -o- Dépenses (kt)
(kt)
12 000
10 000
8000
6000
4000
2000
0 32
Charges financières, dépenses exceptionnelles et provisions
Les charges financières diminuent légèrement de -0,13 M€ entre 2023 et 2024, en raison des légères baisses observées sur
les taux d’intérêts fin 2024.
Les charges financières intègrent des charges d’intérêt refacturées à la Métropole en contrepartie d’une dette
récupérable que détient la Ville de Grenoble envers la Métropole au titre du transfert de la compétence « voirie ». Les
intérêts liés à la dette récupérable s’élèvent à 0,5 M€ en 2024 et sont refacturés à la Métropole. Ils sont enregistrés au
chapitre 76 du présent compte financier unique.
Ces montants intègrent également le remboursement à la Métropole des charges d’intérêts liées à la régularisation de
l’encours de dette du budget eau transféré à la Métropole en 2015 (cf. délibération n°65-18360 du CM 08/07/2019).
Les charges exceptionnelles restent stables à 0,15 M€ en 2024.
Le montant des dotations aux provisions baisse de 0,9 M€ entre 2023 et 2024.
CA 2022 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Charges fi nancières 5,27 6,82 7,38 6,69
Charges e .x ceptionn elles 6,87 0,12 0,11 0,15
Dotation provisions sem i budgéta ires 3,60 1,89 0,70 0,93
TOTAL 15, 75 8, 83 8, 19 7, 77 33
Épargnes
Une diminution des soldes d’épargne par rapport à 2023
L’épargne de gestion courante reflète le résultat de l’exécution courante du budget municipal. Cette épargne est
systématiquement corrigée des travaux d’investissement en régie (TIR) qui viennent réduire le montant des dépenses de
gestion courante (0,90 M€ en 2024).
Compte tenu de la hausse des recettes de gestion courante (+5,8 M€) et de la progression des dépenses de gestion
courante (+27 M€) et du retraitement des dépenses liées à la restauration scolaire, l’épargne de gestion courante
diminue de 10,5 M€ passant de 60,76 M€ (après retraitement) au CA 2023 à 50,31 M€ au CFU 2024.
A noter que l’année 2023 présentait un niveau d’épargne de gestion courante très élevée du fait de la hausse des recettes
de fiscalité locale suite à la hausse des taux et de la mise en œuvre progressive du Bouclier Social et Climatique. La
montée en puissance du Bouclier et l’évolution des dépenses de fonctionnement, en particulier les dépenses de
personnel, expliquent la hausse des dépenses de gestion courante en 2024, venant ainsi réduire le niveau d’épargne de
gestion courante.
En millions d 'euros 1 CA2022 1 CA2023 1 CFU 2024
Rece tt es de gest i on cou rant e (1) 270,76 321,89 327,69
Dépenses de gestio n courant e (2') 234,84 256,63 283,67
Épargne de gestion courante (TIR non déduit s) =1- 2' 35 ,9 1 65 ,25 44,02
Épargne de gesti on courante (3) = 1-2 36, 52 6 6, 15 44,9 2
Retraiteme nt (décalage budget annexe cuisine centrale) -5,40 5, 40
Épargne de ges ti on courante (3) = 1-2 après retrait ement 36,52 60 , 76 5 0,3 1
En millions d 'euros CA2023 =i
ipargne de gestion courante (1) 3 6,52 66, 15
Retrai tement (décalage budget annexe cuisi ne cen trale) -5, 40 5, 40
Épargne de gestion courante après retrait ement 36,52 60 ,76 50,31
Recettes exceptio n ne lles (2) 2,18 0,80 4,76
Dépenses excepti onne lles (3) 10,47 2,01 1,08
Frais financiers nets (a près déd u ct i on dette récupérable) (4) 4,37 5,78 5,99
Retrai tement (décalage budget annexe cuisin e centrale} -5, 40 5, 40
Épargne brute après retraitem ent
Rem bo ursement du capi ta l de la dette (après déd u ct° dette récu
Retrai tement (décalage budget annexe cuisin e centrale} -5, 40 5, 40
Épargne nette après retrait ement 0,42 31 ,45 26,02 34
L’autofinancement brut (épargne brute) enregistre une baisse de 5,76 M€ par rapport à l’année précédente, mais reste à
un niveau élevé à 48 M€.
Le taux d’autofinancement brut (épargne brute (non retraitée) / recettes réelles de fonctionnement) atteint 12,7 %. Ce
niveau est très satisfaisant au regard des communes de la strate et conforme aux objectifs financiers fixés.
Après déduction des TIR et de la dette récupérable, l’autofinancement net (épargne nette) 2024 contribue directement
au financement des investissements à hauteur de 26,02 M€, en baisse de 5,43 M€.
1 00000
1 00000
CA 2015 CA 2016 CA 2017
Evolution des ratios d'épargne entre 2015 et 2024
(en M€)
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
- Épargne bru te - Épargne nette
CA 2022 CA 2023 CFU 2024 35
Budget d’investissement
Annexe environnementale au CFU 2024 :
Issue du Pacte vert européen de décembre 2019, l’Article 191 de la loi de finances pour 2024 rend obligatoire, pour les
entités publiques locales appliquant le référentiel M57 et comportant plus de 3500 habitants, la production d’une annexe
environnementale permettant d’identifier les « Impacts du budget pour la transition écologique » des collectivités
locales à partir du CFU 2024.
Cette annexe environnementale constitue une nouvelle cotation des dépenses d’investissement réalisées selon leur
impact sur l’environnement. Elle s’appuie sur la taxonomie européenne et doit permettre de mesurer l’impact des
budgets locaux sur la transition écologique selon 6 axes. Les collectivités soumises à cette nouvelle obligation
réglementaire ont la liberté de coter les dépenses avec leurs propres outils. Pour 2024, seule une cotation des dépenses
d’investissement sur l’axe 1 - Atténuation du changement climatique, est attendu.
La Ville de Grenoble a choisi de s’appuyer sur un outil d’aide à la décision, la grille d’analyse environnementale et sociale,
développée en 2024 pour l’arbitrage et la priorisation politiques des projets municipaux. Issue d’un mélange de
référentiels (taxonomie européenne, Corporate Sustainability Reporting Directive, théorie du Donut, Grille d’analyse
transition écologique de la Métropole du Grand Lyon) et construite en double matérialité, cette grille permet de réaliser
une analyse multicritère et transversale des projets d’investissement et de fonctionnement de la collectivité au regard
d’un ensemble d’enjeux environnementaux et sociaux. La grille d’analyse ayant été construite à partir de la taxonomie
européenne, les critères d’impact considérés permettent de caractériser les opérations du périmètre de l’annexe
environnementale sur l’ensemble des six axes, ainsi que sur un volet social lié aux garanties minimales.
En s’appuyant sur les outils développés en interne, la ville est en capacité, dès cette année, d’analyser de manière très
fine, l’ensemble de ses dépenses sur les 6 axes de l’annexe envrionnementale et de produire également une analyse sur
des critères d’impacts sociaux.
Une présentation de la méthodologie et des résultats détaillés 2024 est proposée en annexe de ce présent document
d’analyse du CFU 2024.
Une hausse des recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement progressent très fortement de + 46,23 M€, passant de 45,08 M€ en 2023 à 91,31 M€
en 2024.
Cette évolution s’explique principalement par :
• l’autofinancement 2023 affecté à la couverture du besoin de financement est en forte hausse (+ 31,02 M€) du
fait de l’amélioration du niveau d’épargne nette important constaté au CA 2023 suite à la hausse des taux
d’imposition,
Recettes réelles d'investissement 2023
■ Emprunt s nouveaux
■ Ress. propres d' inv.
■ Opérations pour cpt e de tiers
■ Affectation en réserves (1068)
■ Opérations aff. aux emprunts
■ Subventions et autres ress.
d'inv.
Recettes réelles d'investissement 2024 36
• les recettes liées à l’emprunt progressent également fortement (+ 11,89 M€)
• les subventions d’investissement reçues et autre ressources propres (+ 1,09 M€)
• les ressources propres d’investissement (+ 1,11 M€)
Une augmentation des ressources propres d’investissement de 1 M€ :
Les ressources propres s’élèvent à 7,21 M€ en 2024 contre 6,21 M€ en 2023, soit une augmentation de 1 M€.
Cette hausse s’explique principalement par la progression des recettes de FCTVA (+ 1,08 M€) du fait de l’accélération des
investissements engagée en 2023 et poursuivi en 2024.
Une hausse des recettes attribuées au titre du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) :
Pour mémoire, le FCTVA consiste pour l’État à compenser aux collectivités territoriales la TVA acquittée sur leurs
investissements, sur la base d’un taux forfaitaire. Il est calculé sur les dépenses d’équipement (acquisition et travaux) des
communes durant l’année précédente (hors achats de terrains et subventions spécifiques de l’État perçues), pour
lesquelles la TVA n’a pu être récupérée par la voie fiscale.
Le FCTVA 2024 est en progression de 1,08 M€ en lien avec la hausse des dépenses d’investissement réalisées au titre des
études et travaux principalement (+12,25 M€).
À noter que l’assiette des dépenses éligibles a évolué en depuis 2022 du fait de l’automatisation du calcul par les services
de l’État et de la modification de la liste des natures comptables éligibles au remboursement.
CA2023
S,OM€
4 ,SM€
4 ,0M€
3,SM€
3,0M€
2,SM€
2, 0M€
l ,SM€
l,OMC:
O,SMC:
O,OMC:
' "'
u• ....
CA2022
■ FCTVA
■ Taxe d'a mén agem ent
■ Rem bo ursement dette r ée u--
péra ble
■ Autres cr éa nces
■ Autr es subv0 d'inv, non tr a nsf .
1 "'
s.i•
...
CA2023
■ Investissemen t ■ Fon ctionn ement
CFU 2024
----,
""
-u• ...
--1
CFU 2024 37
Une augmentation du recours à l’emprunt
Le montant des emprunts nouveaux a progressé de 11,9 M€ en 2024, passant de 15,01 M€ en 2023 à 26,90 M€ en 2024.
Hausse des autres ressources d’investissement
Les autres ressources d’investissement sont constituées principalement des subventions d’investissement, auxquelles
s’ajoutent des annulations sur exercice antérieur de dépenses d’immobilisations en cours ou corporelles.
Subventions d’investissement :
Les subventions d’investissement versées par nos partenaires passent de 6,66 M€ en 2023 à 8,32 M€ en 2024, soit une
hausse de 1,6 M€. Compte tenu des modalités de financement des dépenses d’investissement et de leur phasage, il est
normal de constater des variations d’une année sur l’autre.
La Ville a perçu en 2024 les subventions d’investissement suivantes :
• de l’État : 3,84 M€ en 2024 contre 4,41M€ en 2023 dont :
• 0,93 M€ au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;
• 0,77 M€ au titre des contrats ANRU 2 Villeneuve ;
• 1,6 M€ d’aide de la DRAC dont 0,96 M€ pour la restauration de la Tour Perret, 0,64 M€ pour la rénovation
des bibliothèques.
• Du Département : 1,7 M€ en 2024 contre 0,65 M€ en 2023 dont :
• 0,79 M€ de dotation territoriale pour des dossiers liés aux écoles (dotation territoriale et plan écoles) ;
• 0,95 M€ d’acompte pour les travaux de réfection de la Tour Perret ;
• de la Métropole : 0,77 M€ en 2024 contre 0,08 M€ en 2023. Elles concernent la réalisation de travaux sur
l’espace public et l’acquisition de véhicules techniques pour la propreté urbaine.
• d’Autres organismes : 1,9 M€ en 2024 dont 0,77 M€ de participation financière d’AREA dans la rénovation des
équipements Vallier, 0,68 M€ de CITEO dans le cadre de l’amélioration du traitement des déchets, 0,32 M€
d’ALCOME dans le cadre de la poursuite de l’accompagnement à la réduction des mégots jetés sur la voie
publique, et 0,07 M€ du CCAS.
é n millions d'euros CA 2022 CA2023 CFU 2024
- E mpru nts n ouveaux 32,20 15,01 26,90
-
Fi nan ceur CA2022 CA2023 CFU 2024
I NVESTI SSEMEN T M€ o/o M€ o/o M€ %
État 2,26 35,0o/o 4,41 66,4% 3,84 46,1%
Région 0,00 0,0% 0,02 0,2% 0,05 0,6%
Département 0,56 8,7% 0,65 10,0o/o 1,75 21,1%
Métropole 0,40 6,3% 0,08 1, 2% 0,77 9,2%
Union Europ éenn e 1,14 17,7% 0,82 0,0% 0,00 0,0%
Autres org an ism es 2,08 32,3% 0,68 22,2% 1,91 23,0%
TOTAL 6,45 100 o/o 6, 66 100 o/o 8,32 100,0% 38
Une très forte hausse des investissements
Les dépenses réelles d’investissement 2024 s’élèvent à 97,36 M€ contre 77,09 M€ en 2023, soit une augmentation de
20,27 M€ (+26,28 %).
Cette très forte progression des investissements est le résultat de la politique d’accélération des investissements
de transition sur laquelle s’est engagée la Ville.
Cette augmentation se décompose ainsi :
• hausse des dépenses pour équipements et travaux : 12,2 M€ ;
• hausse des opérations d’aménagement concédées (ZAC) : 2,6 M€ ;
• hausse des subventions d'équipement versées : 2,5 M€ ;
• diminution des remboursements d’emprunt : - 0,54 M€ ;
• autres : 3,3M€.
Une progression des dépenses d’équipement et des opérations ZAC
Dépenses réelles d 'investissement
CA 2023
Dépenses réelles d 'investissement
CFU 2 02 4
■ Tra va ux et étud es
■ Opérations pour comptes de ti ers
■ Participations versées à la SEM
1 ~0\/IA et à la SPI. SAGES
■ Subven ti ons cr éq uipement
V EJ sée. (hors ZAC)
■ Participations
■ EmprLl'lts et dettes assim iffl
■ Autr es
Evolution des dépenses d'éq uip ement+ Z AC brutes et nettes (hors dette)
70, 00 M€ ~------------------------------------~
■ 63,7
60, 00 M€ -+-----------------------------------
30, 00 M€
20, 00 M€
10, 00 M€
0, OO M€
2019 2020 2021 2022 2023 2024
■ Dépenses d'équipement brutes ■ Dépenses d'équipement nettes 39
Les dépenses nettes d’équipement augmentent fortement pour la deuxième année consécutive : + 31,3 % entre 2023 et
2024 (+13,2 M€) après une progression de 36,6 % entre 2022 et 2023. Ainsi, la ville a réalisé plus de 63,7 M€
d’investissements bruts et 55,4 M€ en dépenses nettes (dépenses – recettes) en 2024.
Les acquisitions, travaux et études agrègent :
1. Les frais d’études, d’acquisitions de logiciel… (chapitre 20 « immobilisations incorporelles ») ;
2. Les acquisitions de biens immobiliers et mobiliers, les travaux réalisés dans l’année (chapitre 21
« immobilisations corporelles ») ;
3. Les immobilisations en cours (travaux pluriannuels) à l’exception des avances versées aux SEM
d’aménagement pour la réalisation des ZAC ;
4. Les opérations d’équipement.
A noter que les dépenses liées aux opérations d’aménagement concédées dans le cadre des ZAC Presqu’île, Flaubert,
Abbaye, Châtelet, Washington Sud et Bouchayer-Viallet augmentent de 2,64 M€, passant de 6,90 M€ à 9,54 M€.
Le repli du marché de l’immobilier a pour effet un décalage et/ou une diminution des prix des cessions immobilières
prévues dans le cadre des programmes, ce qui impacte directement l’équilibre financiers des opérations
d’aménagement concédées. Compte tenu de la hausse des taux d’intérêt et de leur fragilité financière, les aménageurs
ont rencontré d’importantes difficultés d’accès à l’emprunt auprès de leurs établissements bancaires. Dans ce contexte,
la Ville a été contrainte d’augmenter significativement le montant des avances versées.
Une hausse importante des subventions d’équipements (hors ZAC)
Les subventions d’équipement intègrent toutes les subventions versées par la Ville à des tiers pour la réalisation
d’opérations d’investissement. Les subventions d’équipement hors ZAC augmentent de +2,5 M€ (+67%), entre 2023 et
2024 et s’élèvent à 6,21 M€.
Cette évolution s’explique principalement par :
• le versement, en année pleine, des subventions aux bailleurs sociaux pour la réhabiliation du parc de
logements sociaux, prévues au titre du bouclier social à hauteur de 2,08 M€,
• 0,90M€ au service informatique commun ville / Métropole pour le financement de logiciels,
• le versement à la Métropole de fonds de concours dans le cadre des travaux d’aménagement d’espaces publics
(0,54M€) ou des programmes de rénovation de l’habitat dans le quartier Villeneuve (0,45 M€).
En 2024, comme en 2022 et 2023, l’attribution de compensation d’investissement versée à la Métropole concerne
essentiellement la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (0,69 M€), les ouvrages d’art (0,21 M€)
et Alpexpo (0,20 M€). 40
Une forte accélération des investissements en 2024
Ventillation des investissements 2024 :
La Ville a accéléré son programme d’investissement en 2024, notamment en matière d’aménagement :
- La Ville a augmenté de +2,6 M€ ses participations aux équipements publics versées dans le cadre des ZAC Presqu’île, Flaubert, Abbaye, Châtelet, Washington Sud et Bouchayer-Viallet ;
- Dans le cadre de ses conventions ANRU 2, la Ville a consacré 12,6 M€ aux projets sur la Villeneuve ; - 7,8 M€ ont été consacrés au développement d’espaces publics apaisés, végétalisés et rafraîchissants (aménagement, désimperméabilisation et végétalisation d’espaces publics, places aux enfants et cours d’écoles, aires de jeux pour enfants et les fontaines).
Le plan de rénovation des locaux de la Ville s’est élevé à 25,05 M€ en 2024 :
- Dont 5,69 M€ pour des travaux dans les équipements sportifs dont 1,7 M€ pour la rénovation des gymnases Jouhaux et Malherbe ;
- Dont 9,81 M€ pour des travaux dans les équipements culturels dont 5,77 M€ consacrés aux travaux de la Tour Perret ;
- Dont 5,20 M€ pour les travaux dans les écoles et les batiments sociaux-culturels
- Dont 4,54 M€ de travaux dans les locaux utilisés par les agents pour un service public de qualité, dont 0,59 M€ pour la transformation du centre municipal Jacquard ;
- Dont 0,77 M€ pour les travaux dans les bâtiments à vocation sociale et de santé.
Une enveloppe de 3,27 M€ a été consacrée en 2024 au numérique, 2,40 M€ à la qualité de l’air via la modernisation et la
transition du parc de véhicules et des engins intervenant sur l’espace public et 0,28 M€ pour les cimetières.
Une légère baisse des participations
Les participations sont des dépenses comptabilisées au chapitre 26 « participations et créances rattachées ».
En 2024, aucune participation n’a été versée. En 2023, seule une participation de 18 k€ a été versée.
Une stabilité des opérations pour compte de tiers
Les dépenses d’opérations pour compte de tiers constituent la contrepartie des opérations passées en recettes de la
section d’investissement. Elles progressent de + 51k€ entre 2023 (60k€) et 2024 (111k€) du fait principalement des
travaux de péril effectués pour le compte de particuliers et de travaux sur le centre sportif de la Rampe.
Une hausse des autres dépenses d’investissement
Ces autres dépenses augmentent de 3,4 M€ entre 2023 (0,65k€) et 2024 (4,04k€). 41
Une stabilité du remboursement de la dette
L’annuité de la dette correspond à la somme du remboursement en capital des emprunts (investissement) et des frais
financiers nets (fonctionnement). L’annuité 2024, après déduction de la dette récupérable, baisse légèrement par
rapport à 2023 (-0,36 M€).
En 2024, la Ville a remboursé 21,97 M€ de capital, déduction faite de la dette récupérable.
Le mécanisme de dette récupérable est applicable par délibération du Conseil Municipal prise en date du 21 décembre
2015. Cette délibération prévoit, pour une durée de 15 ans à compter de 2015, un remboursement annuel par la
Métropole du capital d’un emprunt initial de 25,11 M€ au taux de 2 %.
Dès lors, pendant cette période, la Ville de Grenoble se verra rembourser une annuité de dette liée à des emprunts qui
auraient dû être transférés à la Métropole car liés au financement de la compétence voirie transférée en 2015. Cela se
traduit par une recette de fonctionnement au chapitre 76 pour les intérêts refacturés et une recette d’investissement au
chapitre 27 pour l’amortissement du capital refacturé.
L’annuité 2024 tient également compte des régularisations d’encours de dette des budgets stationnement et eau,
transférés en 2015 à la Métropole. La délibération n°65-18360 du 08/07/2019 prévoit, du fait de ces régularisations, des
reversements d’annuité entre la Ville et la Métropole à partir de 2019 et jusqu’en 2024. En 2024, les mouvements suivants
ont été comptabilisés sur le budget principal :
- Au titre de la régularisation de l’encours du budget stationnement : la Ville a versé 0,02 M€ d’amortissement à la Métropole et a reçu 0,40 M€ d’intérêts.
- Au titre de la régularisation de l’encours du budget eau : la Ville a versé 0,1 M€ d’amortissement et 0,09 M€ d’intérêts à la Métropole.
En 2024, le total des nouveaux emprunts contractés s’élève à 26,90 M€ et le remboursement de dette à plus de 23,28 M€
enregistrant ainsi une hausse de 3 % de son encours de dette.
Evoluti on de l'annui té (M€)
,[ 30,07 30,14 2977 29,21
■
~ 7,80
■ ■f----------::!I•!:::""
T , ~ ~
■
28,10 ■ 27 ,97
1 1
CA2020 CA2021 C A2022 CA2023 CFU 202 4
-- A nnu té dont dette récupérabl e --- A nnu té dette récu pérable déd ui te 42
Hors déduction de la dette récupérable, l’encours de dette (tous budgets confondus), augmente de 10,54 M€ ( +3,49 %)
passant de 291,02 M€ au CA 2023 à 302,097 M€ au CA 2024 :
• L’encours du budget principal augmente de +8,28 M€ (+3,32 %) passant de 249,85 M€ au 31/12/2023 à 258,13 M€
au 31/12/2024.
• L’encours des budgets annexes augmente de 3,60 M€ (+10,32 %) passant de 34,95M€ au 31/12/2023 à 38,56 M€
au 31/12/2024.
Une fois la dette récupérable déduite1, l’encours de la dette (tous budgets confondus), augmente de 11,89 M€ (+4,18%)
passant de 284,80 M€ au CA 2023 à 296,69 M€ au CA 2024 :
• L’encours du budget principal augmente de 9,59 M€ (+3,91 %) passant de 245,20 M€ au 31/12/2023 à 254,79 M€
au 31/12/2024.
• L’encours des budgets annexes augmente de 3,60 M€ (+10,32 %) passant de 34,95 M€ au 31/12/2023 à 38,55 M€
au 31/12/2024.
Compte tenu de la diminution du niveau d’épargne brute ( - 5,76 M€ par rapport à 2023 après retraitement) et de la
progression du niveau d’endettement (+ 8,3 M€), la capacité de désendettement s’établi à 5,4 ans en 2024 contre 4,6 ans
en 2023.
La capacité de désendettement reste à un niveau très faible, refletant ainsi la bonne maitrise de l’endettement.
De même, le taux d’endettement (encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) baisse à 77,2 % en 2024
contre 78,6 % en 2023.
1 à savoir la dette récupérable voirie sur le budget principal, les dettes récupérables Alpexpo et locaux économiques sur le
BA Activités Economiques, la dette récupérable MC2 sur le BA Locaux Culturels.
Encours de la dette
CA 20 20 CA 202 1 CA 20 22 CA 2023 CFU 2024
- Encours dettes récupérables BA {MC2, Alpexpo) - Encours dette rée upérable Budget principal (V oirie) - Total budgets annexes - Budget principal
- Tolal BP+BA
Années É pargne E ncours Capacité de br ute d e dette désendettement
CA2023
Budget principa 1 53,8 M€ 249,8 M€ 4,6
CFU 2024 48 ,0 M€ 258,1 M€
Budget principa 1 5,4 43
Résultat de clôture
Ce tableau intègre les excédents antérieurs et a donc pour vocation d’identifier les principales évolutions permettant de
calculer le résultat de clôture de l’exercice. Une fois financé l’ensemble des dépenses, engagements (reste à réaliser 2023
se reportant sur l’exercice 2024) et déficits antérieurs, le résultat de clôture 2024 est excédentaire de 4,59 M€, en
augmentation de 1,45 M€ par rapport au résultat de clôture 2023 (3,14 M€).
Ce résultat de clôture sera repris au budget 2025 en Décision Modificative n°1.
CFU 2024
En ni /li ons d'euros Réalisé
Résultat de fonctionnement de l'exercice
(hors résultats antérieurs) 35,SlM € -
Reprise excédent de fonctionnement 2023 8,54M€ -
Résultat de clôture de fonctionnement 44,04M € - -
Résultat d'investissement de l'exercice
(hors résultats antérieurs) 1,30M € -
Reprise défie it d'investisse ment 2023 -44,27M€
Besoin de financement de l'investissement -42,97M C
- Solde res tes à réaliser 3,52M€
RtSULTAT 4,59M € 44
Annexes Annexe 1 : Ratios réglementaires
*Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
Données 2023 : non disponibles
lnfonnations financières - ratios '-s relraitemenls autres - DCCL CA2023 CFU 2024
Dépenses r éelles de fon ctionnement ( sa uf TIR)/ population 1 649 1305 1 811
Produit des impositions directes/ population 1 285 800 1 307
Recettes r éelles de fon ctionnement / population 2 019 1 521 2083
Dépenses d'équipement bru t / population 261 321 344
Enco urs de la dette / population 1 586 l 079 1 609
Enco urs de la dette hors dette r éc upér able / population 1 565 1 588
Dotation Globale de fon ctionnement / population 178 217 181
Dépenses de personnel / dépenses r éelles de fon ctionnement 57,1% 57,0% 54,7%
Dépenses r éelles de fond ( sa uf TIR et charges transf ér ées en section
d'invest i ssement) + am o rti ssement du c apital de la dette / recettes r éelles de 89,0o/ o 93,6 ,C> 93,9o/ o
fon ctionnement
Dépenses r éelles de fond ( sa uf TIR et charges transf ér ées en section
d'invest i ssement) + am o rti ssement du c apital de la dette hors c apital de la dette 88,6% 93,5%
r éc upér able / recettes r éelles de fon ctionnement
Dépenses d'équipement bru t / recettes r éelles de fon ctionnement 12,9o/ o 21,1% 16,5%
Enco urs de la dette / recettes r éelles de fon ctionnement 78,6% 70,9% 77,~o
Enco urs de la dette hors dette r éc upér able / recettes r éelles de fon ctionnement 77,5% 76,~o
Enco urs de la dette / epargne bru te (en nb d'ann ées) 4,6 5,4
(Epargne bru t e--remb annuel de la dette en c apital)/ r ec r éelles de fon ctionnement 10,91% 5,78o/o
Epargne bru te/ recettes r eelles de fond 18,26% 12,75% § Tous ratios : La population utilisée est la population totale, municipale et comptée à part, telle qu’elle résulte du dernier recensement connu à la date de production des documents budgétaires
(DGCL, instruction budgétaire et comptable M14 tome 2).
§ C’est la population INSEE donnée par la fiche DGF de l’année N pour le vote du CA (N-1 au moment du vote du BP, la population prise en compte étant la dernière population connue au moment du
vote). Pour mémoire, l’INSEE publie les chiffres de la population en fin d’exercice ; les chiffres de la population légale au 1er janvier N sont les chiffres du recensement de la population N-3.
§ Ratio 4 : Les dépenses d’équipement brut comprennent les chapitres 20 (sauf 204), 21, 23, 45 auxquels sont ajoutés les travaux d’investissement en régie (DGCL, instruction budgétaire et
comptable M14 tome 2). Données de référence
CFU 2024
Dépenses r éelles de fon ctio nn em ent ( DRF) 291 439 740
Pr o du it des im positions dir ectes ( arti cle 73111 et 7318) 209 626543
Recettes r éelles de fon ctio nn em ent ( RRF) 334 245 073
Dépenses d'équ ipement (chapitres 20, 21, 23, 45, TIR, OP d'équ ipement) SS 187992
En cours de de tte 258 134517
Encours de la dette hors dette r éc upérable 254 789 494
DGF (dotation forfaitair e + OSU) 29 026439
Dépenses de per sonn el (ch apitr e 012) 159 280 440
Amortissement du ca pital de la dette 23 282451
Amortissement du ca pital de la dette hors dette r éc upérable 21 974 649
Tra va ux d'inves tissement en Régie (TIR) 899588
Population (INSEE ) 160 44 1
Épar gne b ru te 42 604 497
Épa rgne bru te apr ès retraitement 47999 618 Annexe 2 : Budgets annexes et régie
Lumière
Budget annexe Activités économiques : une stabilité de la subvention d’équilibre
Le budget annexe Activités économiques a été créé en 1999. Il regroupe l’ensemble des opérations réalisées par la Ville
dans le cadre de la location de son patrimoine économique à des tiers, notamment du Palais des Sports.
Depuis le 1er janvier 2015, au titre de la compétence développement économique, de nombreux bâtiments affectés à ce
budget ont été transférés à la Métropole, comme le Marché d’intérêt National, Cémoi, etc., et l’équipement Alpexpo en
2019.
Le budget retrace principalement en dépenses les charges de fonctionnement des locaux (0,92 M€ en 2024 contre 1,1 M€
en 2023 : taxes foncières, charges d’entretien, fluides, etc.), et en recettes les redevances perçues auprès des usagers
(0,61 M€ en 2024 contre 0,35 M€ en 2023).
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en légère diminution entre 2023 et 2024, s’établissant à 1,56 M€ contre
1,64 M€ l’année dernière. Les recettes réelles de fonctionnement évoluent de 2,90 M€ en 2023 à 3,79 M€ en 2024. La
subvention exceptionnelle du budget principal est quasi stable, passant de 2,02 M€ en 2023 à 2,47 M€ en 2024.
Les dépenses réelles d’investissement (y compris remboursement de la dette) s’élèvent pour l’année 2024 à 1,84 M€
contre 1,29 M€ en 2023, avec notamment une baisse de 0,13M€ au chapitre 16 (emprunts).
Quant aux recettes réelles d’investissement, elles s’élèvent à 0,73 M€ en 2024 contre 0,22 M€ en 2023. Elles concernent le
remboursement de la dette récupérable sur les biens transférés à Grenoble Alpes Métropole.
Budget annexe Locaux culturels : une diminution de la subvention
d’équilibre
Ce budget comprend essentiellement les opérations budgétaires liées à la Salle de Musiques Amplifiées – SMA (La Belle
Électrique). La Ville prend à sa charge sur ce budget annexe, les dépenses liées aux travaux, à l’entretien, au
renouvellement des biens immobiliers ainsi que l’emprunt et l’amortissement concernant la SMA.
Les dépenses de fonctionnement sont stables entre 2023 et 2024. Elles s’élèvent à 0,48 M€.
La subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe (1,13 M€) est en légère diminution par rapport
à celle de 2023 (1,15 M€).
Les dépenses d’investissement d’un montant de 1 M€ en 2024 diminuent légèrement par rapport à 2023 (1,07 M€) et
concernent essentiellement le remboursement du capital des emprunts.
Budget annexe Selfs : une restructuration du self Claudel
Ce budget annexe retrace les activités de production de repas par le Self Clémenceau ainsi que la restauration à
destination essentiellement des agents de la Ville par Self Claudel.
Les dépenses de fonctionnement réelles de fonctionnement sont en hausse de 165 K€ entre 2023 et 2024. Cette
augmentation s’explique principalement par la hausse des prix des produits alimentaires (+147 k€) résultant tant de
l’inflation que du choix de faire appel à des producteurs bio et / ou locaux ; ainsi que la location de véhicules réfrigérés
(10K€).
La subvention exceptionnelle en provenance du budget principal augmente de 73 K€ en raison de la hausse importante
des dépenses de fonctionnement et malgré une légère hausse des recettes (+27K€). Le résultat de l’année 2024 est
excédentaire à hauteur de 30 k€ sur la section de fonctionnement. Les dépenses réelles d’investissement réalisées en 2024 s’élèvent à 167 K€ contre 118 K€ en 2023. Cette hausse provient
principalement de l’opération de restructuration du self Claudel entamée en 2024 (98K€).
Budget annexe Cuisine centrale : une augmentation de la subvention d’équilibre
Ce budget annexe retrace les dépenses et recettes d’exploitation de la cuisine centrale. Ses activités regroupent
principalement la restauration scolaire, mais également la confection et la livraison de repas aux centres de loisirs,
crèches et personnes âgées, dans le cadre d’une convention avec le CCAS.
Pour information, les recettes des familles pour les repas scolaires sont perçues sur le budget principal. Les recettes du
Budget Annexe sont enregistrées via une refacturation des dépenses de la Cuisine Centrale vers la Direction Education
Jeunesse.
Les dépenses réelles de fonctionnement réalisées en 2024 s’élèvent à 8,99 M€ contre 8,01 M€ en 2023, soit une
augmentation de 983 k€ (+ 12%) qui concerne principalement :
• Les denrées alimentaires +931K€ dû à un contexte d’inflation soutenue ;
• Les frais de personnel +149K€ en hausse suite à l’impact des évolutions de rémunérations structurelles et
gouvernementales (+ GVT) ;
Les recettes de fonctionnement affichées en 2024 sont de 14,9M€, auxquelles il faut retrancher la refacturation des repas
vers la Direction Éducation Jeunesse pour 5,4 M€ correspondant à la recette de l’année précédente. Les recettes réelles
s’élèvent donc à 9,53 M€ contre 8,19 M€ en 2023 soit une augmentation de 1,3€ qui reflète une hausse des dépenses
notamment dû au coût repas (denrées et énergies) et du nombre de repas.
La refacturation des repas de la restauration scolaire au budget principal a augmenté, passant de 5,4 M€ en 2023 à 6,1 M€
en 2024.
La progression des dépenses de fonctionnement a entraîné une hausse de la subvention d’équilibre versée par le budget
principal de 680 k€ (1 003 k€ en 2023 contre 1 684k€ en 2024).
Les dépenses réelles d’investissement réalisées en 2024 à hauteur de 580K€ sont en hausse (+90 k€) par rapport à 2023
dans l’application du plan de soutien à la cuisine Mangin.
Les recettes réelles d’investissement réalisées en 2024 s’élèvent à 35 k€ contre 37€ en 2023.
Les dépenses de personnel du budget annexe Cuisine Centrale ont augmenté en 2024 par rapport à 2023 passant de
2,37 M€ à 2,52 M€ soit une hausse de 0,15 M€ (+ 6,26 %).
Des frais de personnel essentiellement en hausse en raison de l’impact de dépenses identiques au budget principal tels
que l’effet GVT, les impacts des effets report par rapport à 2023 de la revalorisation de la valeur du point à compter du
1er juillet 2023, de la hausse du SMIC conjuguée à la revalorisation des grilles indiciaires et de la mesure de renforcement
du bouclier interne.
Budget annexe Mistral – Eaux Claires : une stabilité de la subvention d’équilibre
Créé en 2005 dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ZAC Mistral-Eaux Claires, ce budget porte
principalement sur l'amélioration du cadre de vie dans le respect des principes énoncés par l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (ANRU).
En 2024, aucune dépense n’a été réalisée.
Compte tenu de la reprise des résultats excédentaires de 2021 sur 2022 et des opérations de comptabilisation des stocks,
ce budget n’a pas nécessité en 2024 de versement de subvention exceptionnelle du budget principal.
Régie lumière : une baisse de la subvention d’équilibre
Créée en septembre 2015, la Régie Lumière est une régie avec autonomie financièrement ayant pour objet d’assurer la
gestion du service public administratif d’éclairage public de la Ville de Grenoble. Ses mouvements financiers sont
retracés dans un budget annexe.
Les principales dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 2,41 M€ en 2024 contre 2,08 M€ en 2023.
La hausse est principalement due à la hausse des dépenses de maintenance des installations en vue du passage en régie
de l’éclairage public (+390K€), ainsi qu’à la hausse des charges financières liée aux taux d’intérêts (+84K€).
Pour l’année 2024, 855 k€ sont consacrés à la consommation d’énergie pour l’éclairage public, 82 k€ aux illuminations
des sites et celles de fin d’année. Après deux années de baisse, les dépenses de consommation d’énergie sont en hausse (+100K€); hausse contenue grâce à une maîtrise des consommations dues aux économies d’énergie et une faible
augmentation de la fourniture.
Côté recette, il y a une baisse de l’encaissement des recettes CEE (certificat à économie d’énergie) pour un montant
passant de 250 k€ à 127 k€.
La subvention du budget principal est de 2,35 M€ en 2024, contre 2,58 M€ en 2023. Cette recette pour le Budget Annexe
est inférieure au budget voté pour 2024.
Les principales dépenses réelles d’investissement sont payées à l’exploitant qui réalise les travaux et sont destinées à
permettre la réalisation d’économies d’énergie. Elles sont couvertes principalement par l’emprunt resté stable à 2,1 M€.
Le réalisé des travaux programmés et non programmés est passé de 2,51 M€ en 2023 à 2,1 M€. Les autres dépenses
d’investissement concernent les illuminations des sites et de fin d’année (60 k€), et le remboursement du capital de la
dette (684 k€, en hausse de 16 %). Résultat de clôture des budgets annexes
Résultat de clôture consolidé
CFU 2024
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
BA Activités BA Locaux BA Se lfs BA Cuisi ne BA Mi st ral
Budgets annexes économiqu es cult urels cent rale
Résultat de fonctionnement de 0,52M€ 0,44M€ 0,03M€ S,61M€ O,OOM€
l'exercice (hors résultats antérieurs)
Reprise r ésul tat de fonctionnement 2022 -0, 04M€ 0, 14M€ 0, 18M€ -S,33M€ 0, 32M€
Résultat de clôture de fonctionnement 0,48M€ 0,58M€ 0,22M€ 0,27M€ 0,32M€
Résultat d'investissement de l'exercice 0,59M€ O,OSM€ -0,04M€ -0,23M€ O,OOM€
(hors résultats antérieurs)
Reprise r ésul tat d 'i nvesti ssement 2022 l , 41M€ -0, 59M€ -0, 01M€ O , OSM€ 0, 04M€
Besoin de financement de 1,99M€ -0,54M€ -O,OSM€ -0,18M€ 0,03M€
l'investissement
Solde restes à réa li ser - 0,19M€ O,OOM€ - 0,04M€ O,OOM€ O,OOM€
RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2,28M€ 0,04M€ 0,13M€ 0,09M€ 0,36M€
CFU 2024
RÉS ULTAT
En mi /1/on,d'•uro• CONSOUDE (BP +
BA ho rs Régie
Lu mi ère) _
Résultat de fonctionnement de S'l. 22t.AF
l'exerrice ( hors résultats antérieurs)
Reprise résultat de fonct io nnement 2022 -0,6SM€
Résultat de clôture de fonctionnement S8,57M€
Résultat d'investissement de l'exercice -25,83M€
( hors résultats antérieurs)
Reprise résu ltat d'i nvestissement 2022 -17,18M€
Il< de 'I d -43,01M€
l'investissement -
Solde restes à réaliser -4,12~ ~
RÉSULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 11 44M€ Résultat de clôture régie Lumière
CFU 2024
En millions d'euros Réalisé
Résultat de fonctionnement de l'exercice 0,16M€
(hors résultats antérieurs)
Rep ri se résul tat de fonct ionnem ent 2023 0,36M€
Résultat de clôture de fonctionnement 0,52M€
Résultat d'investissement de l'exercice -0,01M€
(hors résultats antérieurs)
Rep ri se résul tat d 'investisse m ent 2023 0,06M€
Besoin de financement de 0,05M€
l'investissement
So lde restes à réa li se r -0,42M€
RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 0,15M€ Annexe 3 : Éléments relatifs à la dette
Structure de la dette après swaps (M€)
Classification des risques des emprunts
1
Structure de la dette après SWAP
298,75 M€ au 31/12/2024
■ Fixe (don t fixe à phase)
■ V ariable
■ Structuré
Classification des risques des emprunts
291 , 90 M€ au 31 / 12 / 2024 Profil de remboursement de la dette
Capacité de désendettement
Capacité de désendettement : 5,38 ans en 2024 contre 4,65 ans en 2023
Répartition par préteurs
Profil de remboursement de la dette
Capacité de désendettement
Capacité de désendettement : 5,38 ans en 2024 contre 4,65 ans en 2023
Répartition par préteurs
40,0 M€
35,0 M€
30 ,0 M€
25,0 M€
20,0 M€
15,0 M€
10,0 M€
5,0 M€
0,0 M€ 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
■
1111 . __ 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
f'+ f' 0 f'i'f' 0 f'*f' ti f',fl f',...., é,..f'{Jl i' l ' f' 1' l .. f',§, f' ,f;! f'0 4>l,,. f'~ f'tk l :i f"' ''l' f'&,i ~ f'
Années Épargne brute
CA2021 31 ,7 M
Budget principal
CA2022 23 ,9 M
Budget principal -
CA2023 53 ,8M
Budget principal
- -- CFU2024 48,0M
1Budget principal
Encours
de dette
248,4 M
257,2 M
249,8 M
258,1 M
Capacité de
désendettement
7,85
10,72
■ S FI L
■ P BB
CDC
4,65
5,38
■ Cai sse d' Epargne
■ CA -C I B
■ Autres pr éteu rs
■ AR K EA
■ A gence France Locale Annexe 4 : Détails « autres »
Détails « autres » recettes de gestion courantes
Détails « autres » produits des services, du domaine et ventes diverses
CA2022 CA2023 CFU 2024
Détail autres recettes de gestion c antes 12,99 14,82 14,51
Att é nu atio n s , d e ,c ln ar ge-s 0,53 , o,45 0,56
Au tr, e.s fax, e.s 4,17 4,51 3,40
Parl:ic ip a tio n s 8,29 9,,86 10,55
'
CAW22 CA20H CFU 2024
Produits des services, du doni,aine et ventes diverses (Mt:) 0,90 0,99
Rem b ou r:s ern e 11, l , dle.,s fra iio pa r le .s bud'grls a 1111 exe.s et !e .s rk ,g i: e.,s m Lrn i:cipa ! e.s 0,10 0,05 0,00
Miio e à d'iioposit i 0 11, de pe r:s o n11 ,el a ux a ut r e .s or, ga niio m et5 0,15 0,09 0,14
Rem b o LJ ,s ern e 11, l , dle.,s fr.a iio par le .s C.C .A.S . 0,33 0,33 0,09
Go 11 .œssions ,c im et ièr es [pr odl uirt 11 et) 0,24 0,23 0,26
Lo ca t rons div- er seio (auh , e.s qu 'im rn eubl e .s) 0,02 0,02 0,03
Pr o dlu iils d ' ad i, v irté.s a 11 n exe.,s (a bo n,11. em e 11,ts) 0,03 0,03 0,04
Tr ava ux 0,00 0,00 0,00
V- ent e de rn ard na nd. iio eio 0,00 o,oo 0,00
Tr ava ux 0,00 0,00 0,00
Auh e.,s v e11 t e.,s , die rn a r• c ha 11 dl iio e .s o,œ 0, 02 0, 01
A Li h e.,s redleva m ,e.,s - et. r- eœtt e.s , dli, v e r:s e .s 0,00 0,00 0,00
Miioe à d.iioposirl io 11, de pe ,so n,11. el a u 00\ S 0,22 O , OB Il Détails « autres » charges à caractère général
CA2022 CA2023 CFU 2024
Autres charges à caractère général 21,67 19,01 30,52
Charges locatives de copropriété 0,99 1,14 1,11
Etudes et recherches 0,53 0,47 0,48
Transports de biens et transports collectifs 0,94 1,10 0,95
Services bancaires et assimilés 0,07 0,08 0,12
------Autre impôts;"taxe e tversementsërssimit ée~ 0,11 0,12 0, 14
- ~a-1:.1tr-es-0 r-ga-Aismes1
Achat de prestation de services 1,04 1,09 1,09
Documentation générale et technique 0,05 0,03 0,03
Versement à des organismes de formation 0,51 0,55 0,62
Frais de colloques et de séminaires 0,05 0,05 0,09
Autres frais divers 1,88 2,48 3,17
Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 0,00 0,00
Honoraires 0,45 0,68 0,60
Frais d'actes et de conten t ieux 0,13 0,10 0,08
Divers 1,03 1,04 1,35
Concours divers (cotisations.. .) 0,16 0,17 0,24
Frais de gardiennage 3,02 3,18 2,71
Frais de nettoyage des locaux 0,71 1,18 1,27
Redevances pour services rendus 0,32 0,52 0, 18
Autres services extérieurs 0,05 0,04 0,05
Impôts indirects 0,00 0,00 0,01
Taxes et impôts sur les véhicules 0,01 0,00 0,01
- Remboursements- def ra· is-aux-badgets-an nexe~ 4,93 0,07 11,67
-et-a- 1:.1x - r-égies-muAi G ipa-lec
Remboursements de frais au CCAS 0,14 0,13 0,03
Remboursement de frais à un GFP de rattachement 3,38 3,50 3, 12
Remboursements de frais à d'autres organismes 0,03 0,05 0,01
Taxes foncières 1,05 1,11 1,30
Autres impôts locaux 0,08 0,12 0, 10 Annexe 5 : Acronymes
AC Attribution de Compensation
ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
AP Autorisation de Programme
BP Budget Primitif
BS Budget Supplémentaire
CA Compte Administratif
CCAS Centre communal d’action sociale
CCIAG Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
CFU Compte Financier Unique
CLECT Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
CLSPD Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
DCRTP Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
DEJ Direction Education Jeunesse – Ville de Grenoble
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DM Décision Modificative
DMTO Droits de Mutation à titre onéreux
DNP Dotation nationale de péréquation
DOB Débat d’Orientation Budgétaire
DSC Dotation de Solidarité Communautaire
DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local
DSU Dotation de Solidarité urbaine
DUCSTP Dotation Unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
EPCC Etablissement Public de Coopération Culturelle
ESAD Ecole Supérieur d’Art et de Design
FCTVA Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FNGIR Fonds National Garantie Individuelle de Ressources
FPIC Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
GEG Gaz et Electricité de Grenoble
GMBI « je Gère Mon Bien Immobilier »
k€ Milliers d’euros
M€ Millions d’euros
Mds € Milliards d’euros
PNRU Programme National de Renouvellement Urbain
QPV Quartiers Politique de la Ville
SEM Société d’Economie Mixte
THRP Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales
THRS Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
TFNB Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TFB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TIR Travaux d’Investissement en Régie
ZAC Zone d’Aménagement Concerté CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JUIN 2025
Amendement à la délibération n°82-(39363).
AFFAIRES CULTURELLES : Musée de Grenoble - Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du musée de Grenoble.
Monsieur Lucille LHEUREUX expose,
Il convient :
- De remplacer dans le 5° paragraphe du corps de la délibération :
« XXX candidatures »
par
« Trois candidatures ».
- D’ajouter dans le 5ème paragraphe du corps de la délibération :
« et jugées recevables »
après
« ont été déposées ».
- De remplacer le 6ème paragraphe du corps de la délibération :
« Après étude des dossiers et audition des candidats, il est proposé de retenirXXX dont le mémoire technique et la candidature sont joints à la présente délibération. »
par
« Après étude des dossiers et audition des candidat-es lors du jury, composé des membres du comité d’avis Culture, qui s’est déroulé le 17 juin 2025, il est proposé de retenir le dossier déposé et porté par la SARL L’Ecocotte, dont le mémoire technique est joint en annexe à la présente délibération. Ce projet prévoit le montage d’une société coopérative et participative (SCOP) dédiée au restaurant du Musée de Grenoble, dont la création sera accompagnée par l’Union Régionale des sociétés coopératives et participatives (URSCOP) une fois le projet retenu.
Adopté Dans l’attente de la création de cette SCOP, la convention d’occupation du domaine public est
attribuée temporairement à la SARL L’Ecocotte, avec l’accord de sa gérante. Cette
convention sera transférée ultérieurement à la SCOP.
Considérant qu'il ne peut y avoir transfert d'une convention d'occupation du domaine public à
un nouveau bénéficiaire que si le gestionnaire de ce domaine a donné son accord écrit.
La Ville de Grenoble autorisera le moment venu, via la saisine de son organe délibérant, le transfert ci-dessus mentionné à intervenir. ».
- De remplacer le 7ème paragraphe du corps de la délibération :
« Descriptif du projet à compléter à l’issue du jury ayant lieu le 12 juin 2025. »
par
« Le projet, proposé en toute autonomie par la structure, prévoit une restauration gourmande, végétale, et engagée, mobilisant les circuit-courts et les filières éthiques. La carte et les tarifs seront adaptés en fonction des types de publics tout au long de la journée (brunch, menus, goûters, etc.). L’équipe prévoit une collaboration privilégiée avec le musée en correspondance avec les publics visés par les événements (vernissage, nocturne des étudiant-es, etc.). Elle prévoit de répondre présent au côté des différents partenaires du musée au fil de leur vie associative.
La SCOP sera également le support d’une association : l’« Ecole comestible », oeuvrant pour mettre en relation cuisinier-es, enseignant-es, producteurs, lors d’interventions en milieu scolaire. Le lieu donnera l’opportunité d’un accueil convivial régulier aux membres d’une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP). ».
- De remplacer dans le 2ème tiret du 8ème paragraphe du corps de la délibération
« – une durée de convention de XXX »
par
« – une durée de convention de 7 ans ».
- De remplacer dans le dispositif de la délibération:
« – d’approuver la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble et XXX ; »
par
« – d’approuver la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble et la SARL L’Ecocotte ; »
- D’ajouter une annexe 1 à la délibération présentant :
- la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du restaurant du Musée de Grenoble, entre la Ville de Grenoble et la SARL L’Ecocotte ; - le projet du candidat proposé ;
- la tableau d’amortissement proposé par le-dit candidat ;
- les plans des locaux concernés par la convention d’occupation du domaine public. Conseil municipal du 23 juin 2025
Annexe n°1 à la délibération 39 363
Convention d’occupation du Domaine Public
Restaurant du Musée de Grenoble, 5 Place Lavalette
Entre
la Ville de Grenoble, ci-après dénommée « la Ville », représentée par Monsieur Eric PIOLLE, Maire de Grenoble, dûment habilité en vertu de la délibération n° 39 363 en date du conseil municipal du 23 juin 2025,
ci-après dénommée « la Ville »
d'une part,
et
La société à responsabilité limitée L’Ecocotte, représentée par Elodie ILLES Domiciliée 14 rue Abbé Grégoire 38 000 Grenoble
SIREN : 838 802 270
Date de parution : 01/06/2018
ci-après dénommée « l’Occupant», ou « le Bénéficiaire »
d'autre part,
Lesquels préalablement à la présente convention ont exposé et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Le musée de Grenoble est un des principaux musées en région, tant par ses collections que par sa superficie et sa fréquentation. Il se développe sur 6 500 m2 et accueille 150 000 à 200 000 visiteurs annuels. Il propose deux expositions annuelles en son sein, l’une au printemps et l’autre à l’automne, qui attirent un public nombreux. Inséré dans la vie locale, il propose des événements en lien avec la vie grenobloise (la nocturne des étudiants, les journées du Patrimoine, le printemps du livre etc.). Il accueille également des conférences et des événements dans son auditorium.
L’espace restaurant du Musée de Grenoble bénéficie du rayonnement, de l’image et de la fréquentation du musée, en étant un point central de la vie de ce dernier : placé en devanture de l’établissement et disposant d’une terrasse, il fait partie du domaine public communal et accueille de manière privilégiée les visiteurs, tout en étant situé en plein cœur du centre-ville historique de Grenoble, dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP).
La convention d’occupation du domaine public, délibérée au conseil municipal du 13 mars 2023, a accordé l’usage du restaurant du Musée de Grenoble au bénéfice de l’association MixLab, pour une
1 durée de 10 ans, relative aux amortissements des investissements planifiés dans les locaux. L’association titulaire de la convention d’occupation a adressé un courrier à la Ville en date du 10 avril 2025, où elle écrit renoncer au bénéfice de cette occupation. L’association a quitté les lieux le 1er mai 2025, ceux-ci sont désormais vacants.
Ainsi, en application de l’article L2122-1-1 du Code Général des Propriétés des Personnes publiques, un appel à concurrence a été publié le 7 mai 2025, jusqu’au 8 juin inclus, afin de désigner un nouvel exploitant du restaurant. La consultation publique a eu lieu sur le site de la ville de Grenoble et a été publiée aux Affiches du Dauphiné. 3 candidatures ont été déposées et jugées recevables dans le cadre de cette consultation.
Après étude des dossiers et audition des candidats lors du jury qui s’est déroulé le 17 juin 2025, il est proposé de retenir le dossier déposé et porté par la SARL L’Ecocotte, dont le mémoire technique est joint à la présente délibération. Ce projet prévoit le montage d’une SCOP dédiée au restaurant du Musée de Grenoble, dont la création sera accompagnée par l’URSCOP une fois le projet retenu.
Dans l’attente de la création de cette SCOP, la présente convention d’occupation du domaine public est attribuée temporairement à la SARL L’Ecocotte, avec l’accord de sa gérante, Madame Elodie ILLES, dans un courrier en date du 19/06/2025, joint en annexe à la présente convention. La présente convention d’occupation du domaine public sera transférée ultérieurement à la SCOP créée par Mesdames Chloé WEN-BERTHELET, Elodie ILLES, Thaïs GIANNETTI et Monsieur David MARBOTTE, à sa création.
Considérant qu'il ne peut y avoir transfert d'une convention d'occupation du domaine public à un nouveau bénéficiaire que si le gestionnaire de ce domaine a donné son accord écrit.
La Ville de Grenoble autorisera le moment venu, via la saisine de son organe délibérant, le transfert ci- dessus mentionné à intervenir.
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition à l'occupant, par la Ville, du restaurant du Musée situé au sein du Musée de Grenoble.
La présente convention emportera :
- autorisation d’occupation du domaine public moyennant le paiement de redevances (voir article 6).
- mise à disposition de l’occupant de l’ensemble des biens immobiliers du restaurant du Musée de Grenoble.
Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre la Ville et l’occupant à l’entrée dans les lieux ainsi qu’à l’issue de la période d’occupation.
2 La présente convention d’occupation du domaine public est attribuée temporairement à la SARL L’Ecocotte, avec l’accord de sa gérante, Madame Elodie ILLES. Elle sera transférée ultérieurement à la SCOP créée par Mesdames Chloé WEN-BERTHELET, Elodie ILLES, Thaïs GIANNETTI et Monsieur David MARBOTTE pour la gestion du restaurant du Musée de Grenoble, à sa création. Conformément à l’engagement écrit de la SARL L’Ecocotte joint en annexe à la présente convention, la Ville de Grenoble autorisera le moment venu, via la saisine de son organe délibérant, le transfert ci-dessus mentionné à intervenir.
Article 2 – Immeubles mis à disposition
La mise à disposition concerne :
- un bâtiment situé sur le domaine public communal, 5 place de Lavalette, 38000 Grenoble, constitué de 3 niveaux :
"Niveau O":
- un local livraison cuisine
- un local réserves
- un local à poubelles
"Niveau l":
- un bureau
- des locaux sanitaires
- un local vestiaire
- un local réserves
Niveau dit "de référence" :
- une cuisine
- un local laverie
- des sanitaires
- deux sas d'accès
- une salle à manger-salon de thé-bar
Soit une surface de 360 m² environ
- et une terrasse de 65 m² environ dont l'implantation ne devra pas dépasser les limites du plan annexé.
Article 3 – Conditions de la mise à disposition
Compte tenu de la configuration des lieux, l'occupant devra faire en sorte que ses activités ne puissent en aucun cas porter préjudice à la Ville de Grenoble et à l'activité normale du Musée ni mettre en cause sa sécurité. Au regard de la réglementation incendie, il s'agit d'un bâtiment unique disposant d'un responsable unique de sécurité.
En dehors des heures d’ouverture du musée et lors de la présence de public ou de personnel dans le restaurant, l’occupant a pour obligation de mobiliser par une présence permanente dans les locaux, deux personnels formés aux consignes de sécurité incendie, à l’évacuation du public et au
3 fonctionnement du système de sécurité incendie (SSI). Ces personnes devront être en contact permanent avec l’équipe de surveillance du PC sécurité du musée, dont ils devront suivre les consignes en cas de déclenchement d’alarmes, de levée de doute ou d’évacuation des locaux.
L’espace du restaurant est classé type N (restaurant et débit de boissons) pour un effectif admissible de 172 (public) +12 personnes (personnel).
Tout changement, même ponctuel, doit faire l’objet d’un accord du Musée et d’une demande de manifestation exceptionnelle auprès du service sécurité civile de la Ville au moins deux mois avant l’évènement.
En cas de nécessité d’un dispositif de sécurité supplémentaire, le titulaire du marché de gardiennage- sécurité du Musée sera en mesure d’assurer cette prestation : elle sera refacturée à l’occupant selon les tarifs du marché en vigueur, tel que décrit dans l’article 6.
La mise à disposition des locaux ne pourra donner naissance à aucun droit de propriété commerciale au profit de l'occupant. Ce dernier ne pourra notamment ni sous-louer, ni donner en gérance l'occupation de l'établissement.
Les biens mis à disposition ne pourront être affectés par l'occupant ou ses ayants droits à aucun autre usage que l'occupation du restaurant et les activités proposés par l’occupant dans son projet ci- annexés.
Tout changement dans l'activité exercée, non prévu dans la convention, en particulier toute extension de l'activité, devra faire l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est prévue pour une durée de 7 ans à partir du 15 octobre 2025 (date de début de prise en charge) et jusqu’au 16 octobre 2032. La date d’ouverture du restaurant et les obligations qui en découlent dans la présente convention est prévue le 12 novembre 2025 (date d’ouverture effective).
A son terme, la mise à disposition du restaurant du musée fera l’objet d’un nouvel appel public à concurrence auquel l’occupant pourra candidater.
Article 5 – Conditions d'occupation
Alinéa l : Obligations à la charge de l'occupant
Personnel
L'occupant devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d'activité concernée ainsi que des règlements administratifs.
Sécurité – Salubrité
4 L'occupant devra se soumettre strictement aux mesures de prévention, de sécurité et d'hygiène du Musée.
Il veillera notamment :
- à ne pas obstruer les accès notamment le couloir de liaison entre le hall du musée et le restaurant ainsi que les accès au niveau « 0 »;
- à ce que les aménagements intérieurs, la décoration et le mobilier soient conformes à la réglementation incendie (attestation de tenue au feu à fournir).
En matière de sécurité, une attention particulière doit être portée à l'espace partagé au niveau du parking et plus particulièrement aux locaux techniques.
Toute modification relative au fonctionnement devra recueillir l'aval de la Ville de Grenoble. Toute modification relative aux aménagements liés à la sécurité et salubrité devra être validée par la Direction de l'immobilier de la Ville de Grenoble.
En matière d'hygiène, l'occupant doit veiller à l'état de propreté des sanitaires ainsi qu'au respect du règlement sanitaire départemental; des règles d'hygiène propres aux établissements de restauration et plus particulièrement celles liées au processus de production des repas (marche en avant, chaîne du froid …).
Du fait de l'implantation du restaurant au sein du Musée, l'occupant devra veiller tout particulièrement au respect du patrimoine par ses clients.
Par ailleurs, l'occupant devra prendre à sa charge les frais engagés pour les contrôles de sécurité liés à l'activité du restaurant.
À ce titre l'occupant devra présenter à la Ville :
- un rapport de vérification annuel de l'installation en gaz, relative à son activité, réalisé par un bureau de contrôle agréé ;
- une attestation périodique de nettoyage du bac à graisse.
Il ne disposera d'aucun recours contre la Ville pour mauvais état des installations ou pour toute autre cause.
Tout manquement ou toute dégradation fera l'objet d'une refacturation à l'occupant.
Prestations offertes aux clients
L’occupant devra consacrer tous ses soins à satisfaire la clientèle à tous égards, notamment en ce qui concerne la bonne qualité des produits et denrées composant ses menus, ainsi qu’il l’a lui-même évoqué (annexe à la présente convention)
Les tarifs devront être affichés conformément à la législation en vigueur sur les débits de boissons.
Au cas où il serait amené à organiser des opérations de communication propres, l'occupant devra obtenir préalablement l'aval de la Ville.
Toute sonorisation des locaux du restaurant sera soumise à l'autorisation de la Ville.
L'installation de jeux et d'appareils à sous est formellement interdite.
Alinéa 2 : Libertés laissées à l'occupant
L'occupant disposera de toute latitude dans le choix des prestations offertes aux clients, sous réserve
5 de respecter les contraintes d'occupation figurant au précédent alinéa.
Alinéa 3 : Relations avec le Musée
Des rencontres régulières (au minimum une fois par an) seront organisées entre le Musée et l'occupant afin d'évoquer les modalités courantes de fonctionnement du Musée et du restaurant. Lors d'événements particuliers ou exceptionnels des réunions complémentaires pourront être fixées.
Toute modification des horaires d'ouvertures devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la Ville.
Par ailleurs, la terrasse du restaurant participant directement à la perception du Musée, tous les aménagements sont soumis à l'approbation de la Ville et à la validation de l’Architecte des Bâtiments de France.
L'occupant veillera à relayer la communication du Musée au sein du restaurant.
L’occupant s’attachera à la qualité des liens et de la synergie avec le Musée, à travers les engagements qu’il a lui-même évoqués (annexe à la convention)
Article 6 – Redevance pour la mise à disposition du bâtiment
La redevance est exigible dès la date d’ouverture au public du restaurant.
Elle sera composée de deux éléments :
• Une part fixe ;
De 5 000 € HT par an sous réserve d'une ouverture aux horaires suivants : Tous les jours de 10h à 18h30, sauf les mardis et 3 jours fériés par an. Toute heure supplémentaire d’ouverture après 18h30 entraînera une majoration de la part fixe de 24,50€ HT par heure correspondant au coût du gardiennage mobilisé le cas échéant.
Par ailleurs, si en accord avec la direction du Musée et après demande de manifestation exceptionnelle le restaurant organise un évènement nécessitant un dispositif de sécurité supplémentaire, celui-ci sera à la charge de l’occupant selon les tarifs en vigueur du marché de gardiennage-sécurité du Musée.
• Une part variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel HT Ce pourcentage variera en fonction de différents seuils de chiffre d'affaires annuel HT réalisé : - Tranche 1 : 1 % du chiffre d'affaires HT compris entre 50 000 € et 100 000 € de chiffre d'affaires HT; - Tranche 2 : 1,5 % du chiffre d'affaires HT compris entre 100 000 € et 200 000 € de chiffre d'affaires HT; - Tranche 3 : 2%du chiffre d'affaires HT compris entre 200 000 € et 500 000 € de chiffre d'affaires HT; - Tranche 4 : 2,5 % du chiffre d'affaires HT au-delà de 500 000 € de chiffre d'affaires HT.
Les redevances, fixe et proportionnelle, sont assujetties à la TV A au taux normal en vigueur.
Elles seront appelées trimestriellement à échoir.
Les paiements auront lieu par chèque ou par prélèvement automatique ou paiement internet à l'adresse www.grenoble.fr/362 ou par virement, libellés à l'ordre de Monsieur le Trésorier Principal de Grenoble Municipal 9 Boulevard joseph Vallier BP 496 38016 GRENOBLE CEDEX 1. La liste exhaustive
6 des modalités de paiement figure sur les factures. Conformément à la loi, la simple remise d'un chèque ne pouvant valoir libération du débiteur.
L’occupant s’engage à transmettre le descriptif chiffré et le plan d'amortissement nécessaire à l'application éventuelle des dispositions prévues à l'article 15 alinéa 2 ci-dessous.
Article 7 – Entretiens et aménagements
Alinéa 1 : Obligations à la charge de l'occupant
Aménagements - Installations
L'occupant prendra en charge l'ensemble des aménagements nécessaires à l'occupation : - les embellissements ;
- les améliorations intérieures ;
- les installations liées à son activité de restauration, nécessaire à l’exercice de celle-ci et conformément au projet de l’occupant (notamment les équipements de cuisine et l'adaptation des systèmes de ventilation nécessaires, tables, chaises…) afin que celles-ci soient conformes à la réglementation en vigueur ;
- les agencements et décorations.
Il fera son affaire de l'amélioration des conditions de production.
Tous les travaux, installations et aménagements ne pourront être effectués sur le bâtiment qu'après accord et sous le contrôle de la Ville.
L'occupant s'engage à réaliser ces travaux, aménagements et installations en conformité avec l'objet de la présente convention. Il s'engage également à informer la Ville de tout démarrage d'aménagements, d'installations et de travaux
Durant les périodes de travaux convenues en accord avec la Ville, la redevance pourra être suspendue si ceux-ci conduisent à la fermeture du restaurant.
Un plan d'amortissement des travaux prévus sera annexé à la présente convention.
Travaux d'entretien
L'occupant prendra également en charge tous les travaux d'entretien, notamment tous les travaux de nettoyage nécessaires à la bonne tenue permanente des lieux occupés et abords immédiats y compris ceux liés à l'évacuation des déchets après chaque service.
Il devra particulièrement:
- respecter le règlement et heures des collectes et consignes de tri ;
- prévoir le compactage des cartons et emballage, le stockage des déchets dans les conteneurs et les remiser dans les locaux prévus à cet effet
- s'assurer du nettoyage régulier des conteneurs et des locaux selon les normes d'hygiène et de salubrité en vigueur;
- réaliser régulièrement le nettoyage des vitrages en façade.
7 D’une manière générale, l’occupant aura à sa charge prend à sa charge l’entretien courant des locaux et des équipements, ainsi que les réparations locatives au titre du Décret n°87-712 du 26 août 1987
En cas de constat de carence de l'occupant, ces travaux d'aménagement et d'entretien seront réalisés par le propriétaire, et refacturés à l'occupant.
Alinéa 2 : Obligations à la charge du propriétaire
Hormis les travaux décrits à l'article 7, alinéa 1, « Obligations à la charge de l'occupant », la Ville exécutera à ses frais l'ensemble des travaux de grosses réparations tels qu'ils sont définis à l'article 606 du Code Civil, et les travaux de mise en conformité du bâtiment aux normes de sécurité et de salubrité.
L'occupant en supportera les conséquences, la Ville s'engageant à en fixer les dates d'exécution, en concertation avec l'occupant et de manière à en limiter les nuisances.
A titre d'information, la Ville a pris à sa charge les travaux suivants pour un montant de 385 000 euros - la mise aux normes du tableau général électrique ;
- la rénovation de l'étanchéité et des revêtements de sol adapté à un fonctionnement de type grande cuisine ainsi que les écoulements associés ;
- la mise aux normes du sanitaire PMR.
L'ensemble des contrôles périodiques obligatoires tels que : extincteurs, SSI, vérification électrique, sera réalisé par le propriétaire.
Article 8 – Licence
La licence III attachée au restaurant est propriété de la Ville. Elle est mise à disposition de l'occupant. Cette licence ne pourra être utilisée que pour le restaurant du Musée de Grenoble. Il appartient à l'occupant de faire son affaire de l'obtention de toute autre licence nécessaire de débit de boissons.
Article 9 – Assurances
A compter de la date du 15 octobre 2025 (conformément à la date d’effet de la présente convention précisé à l’article 4), l’occupant devra contacter toutes assurances couvrant sa responsabilité, tant pour les dégâts causés aux biens propriété de la Ville que pour les accidents pouvant provenir de son occupation, à hauteur de 4 575 000 € minimum.
Ces contrats d'assurance devront prendre en compte la responsabilité civile de l'occupant et comporter un contrat multirisque, couvrant notamment les dommages causés· par des causes naturelles (incendie, tempête,… ), le vandalisme (vol, terrorisme, …) ou par les mouvements populaires, de façon à permettre la reconstitution à l'identique des locaux. L'occupant devra justifier de la souscription de ces assurances et du paiement des primes correspondantes auprès de la Ville chaque année au moment de la transmission de ses comptes· annuels (cf. article 16).
Article 10 – Périodes et heures d'ouverture
8 Le Musée est ouvert tous les jours de 10h à 18h30, sauf le mardi et trois jours fériés par an : le 1er mai, le 25 décembre et le ler janvier.
L'occupant est tenu d'ouvrir son établissement au minimum pendant les horaires d'ouverture du Musée. L'accès au restaurant ne peut en aucun cas être refusé aux visiteurs du Musée durant ces horaires d'ouverture.
S'il le souhaite, et après accord expresse de la Ville il a toute latitude pour ouvrir le restaurant, le salon de thé ou le bar au public, le jour hebdomadaire de fermeture du Musée et en dehors des horaires d'ouverture de celui-ci.
Les horaires d'ouverture du restaurant apparaissent dans les documents de communication du Musée édités chaque année et devront en conséquence être assurés pendant la période annoncée.
La ville a donné son accord pour les horaires d’ouverture suivants proposés par l’occupant : Lundi : 10h - 18h30
Mardi : 12h - 14h30
Mercredi : 10h - 21h
Jeudi : 10h - 21h
Vendredi : 10h - 21h
Samedi : 10h - 18h30
Dimanche : 10h - 18h30
Tout autre souhait d’ouverture de l’occupant est soumis à l’accord de la Ville et devra être compatible avec la destination du musée, sans préjudice pour son image et celle de la Ville.
Article 11 – Signalisation Publicité - Mobilier urbain
Toute enseigne, mobilier urbain ou publicité extérieure aux locaux mis à disposition devront être soumis à l'agrément de la Ville.
Article 12 – Propriété commerciale
La présente convention ne confère à l'occupant aucun droit à la propriété commerciale. En particulier, les dispositions législatives ou réglementaires régissant les baux commerciaux ne sont pas applicables. L'occupant n'aura de ce fait aucun droit au maintien dans les lieux après cessation ou résiliation de la future convention pour quelque cause que ce soit. En particulier, l'occupant n'aura droit à aucune indemnité, autre que celles prévues à l'article 15.
Tous les biens corporels ou incorporels, qui lui appartiennent en propre, pourront être cédés par l'occupant à son successeur.
Article 13 : Paiement des taxes et des impôts
L'occupant acquittera directement les impôts, taxes et obligations fiscales et sociales de toute nature auxquels il peut être assujetti dans le cadre de son activité.
9 Article 14- Sort des biens mobiliers et immobiliers
Alinéa 1 : Sort des biens immobiliers
À la cessation de l'occupation et quelle que soit la cause de cette cessation (résiliation, terme échu de la future convention, etc), tous les biens immobiliers mis à disposition reviendront à la Ville. Les améliorations et aménagements apportés aux locaux par l'occupant resteront en fin d'occupation propriété de la Ville, et ce sans indemnité.
Alinéa 2: Sort des biens mobiliers
À la cessation de l’occupation et quelle que soit la cause de cette cessation, tous les biens meubles, resteront la propriété de l’occupant
Article 15 – Résiliation - Échéance de la convention
Alinéa 1 : Résiliation en cas de défaillance de l'occupant
La présente convention pourra être résiliée, sans indemnité d'aucune sorte et sans récupération de la caution versée, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
De plus, une indemnité sera versée par l'occupant à hauteur de 10% du chiffre d'affaires moyen HT des cinq derniers exercices par année restant à courir.
La résiliation sera prononcée de plein droit, sans indemnité et, le cas échéant, sans récupération de caution, en cas de :
- liquidation judiciaire,
- dissolution de la société de l'occupant pour quelque cause que ce soit ;
- Non ouverture de l’établissement au public à la date du 1er janvier 2026.
Alinéa 2 : Résiliation pour cause d'intérêt général
Concernant une dépendance du domaine public, l'autorisation d'occupation contenue dans la présente convention pourra être retirée si l'intérêt général l'exige et ce, sous réserve de respecter un préavis d'un an, afin de permettre à l'occupant d'assurer la continuité de son occupation.
La Ville s'engage dans ce cas à racheter, à l'occupant, le matériel dont il serait propriétaire à la valeur nette comptable, à lui verser une indemnité égale au bénéfice net moyen des cinq derniers exercices par année restant à courir, moins l'année de préavis, et à lui rembourser les indemnités qu'il devrait à des tiers, et notamment les échéances de ses emprunts qu'il aurait contracté et dont il aurait donné à la collectivité les informations tel que prévu à l'article 7.
Alinéa 3 : L'échéance de la convention
A l'échéance normale de la convention, aucune indemnité ne sera due sauf si des investissements importants engagés, en accord avec la Ville, n'ont pu être amortis, et qu'une clause particulière de remboursement de leur valeur non amortie a été expressément convenue lors de l'établissement du projet.
10 Article 16 – Transmission des comptes
À la fin de chaque exercice écoulé, l'occupant transmettra à la Ville de Grenoble l’ensemble des comptes sociaux (bilan, compte de résultat et annexes) certifiés par un commissaire aux comptes et le compte de résultat ainsi que le bilan des activités réalisées par l’occupant.
Une rencontre à minimum annuelle sera réalisée avec la Direction des Affaires Culturelles afin de partager ce bilan et échanger sur les conditions d’occupation.
Article 17 – Enregistrement
Tous les frais et droits de la présente convention, ainsi que ceux qui en seront les conséquences, seront à la charge exclusive de l'occupant.
Article 18 – Litiges
Toute difficulté concernant l'interprétation ou l'application de la présente convention fera l'objet d'une tentative de conciliation amiable entre les parties. A défaut de conciliation, chacune des parties pourra porter le différend devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 19 – Caution bancaire
L'occupant produit à la Ville lors de son entrée dans les lieux, une caution bancaire d'un montant de 2000 euros en garantie de l'observation des obligations découlant de la présente convention et de toutes charges qu'il pourra devoir à la fin de son occupation à un titre quelconque.
Article 20 – Charges de fonctionnement
Toutes les dépenses de fonctionnement liées à l'exploitation du restaurant, du salon de thé et du bar sont intégralement prises en charge par l'occupant dans les conditions fixées ci-dessous :
Conditions de répartition des charges de fonctionnement :
La facture est émise par la Ville, elle est établie suivant une période allant du 1er septembre de l’ année N-1 au 31 août de l'année N.
1- Eau froide sanitaire
La facturation sera émise par la Ville à partir d'un sous-compteur volumétrique installé dans le local technique spécifique au « niveau 0».
2- Chauffage
11 La facturation du chauffage urbain sera émise par la Ville à partir du sous-compteur d'énergie placé sur le réseau de chauffage propre au Restaurant du Musée. Ce compteur d'énergie quantifiera les MWh consommés. Le compteur est en place dans le local technique 5.
Le prix unitaire du MWh retenu sera calculé d'après le montant annuel des dépenses de chauffage du musée de Grenoble divisé par le nombre total des MWh consommés par les installations de chauffage du musée de Grenoble et du restaurant. Le coût moyen du MWh sera calculé d'après le montant TTC des factures émises par la Compagnie de Chauffage sur 12 mois incluant les parts consommation et redevance ainsi que les taxes et contributions. Le montant facturé pour la consommation de chauffage du restaurant sera calculé en multipliant la consommation constatée sur le compteur d'énergie par le coût unitaire moyen calculé chaque année.
3- Climatisation
La facturation de la climatisation sera émise par la Ville et calculée d'après les consommations relevées sur le compteur d'énergie placé sur le réseau d'eau glacée propre au Restaurant. Ce compteur d'énergie quantifiera les MWh consommés. Le compteur est en place dans le local technique 5.
Le prix unitaire du MWh retenu est de 27,00 € TTC. Ce prix sera révisé annuellement suivant l'évolution de l'indice « CPF 36.00 - Eau naturelle, traitement et distribution d'eau » selon la formule de révision de prix suivante :
C1=Cx (d/Lo)
Avec:
C0 = Coût unitaire du MWh TTC de 27,00 € à la date de signature de la convention
I0= Valeur de l'indice CPF 36.00 mois de référence septembre 2022 (valeur 105,8 C= Coût unitaire du MWh TTC révisé à la date de facturation
I1= Valeur de l'indice CPF 36.00 du mois de septembre de l'année de facturation
Le montant facturé pour la consommation d'eau glacée nécessaire à la climatisation du Restaurant sera calculé en multipliant la consommation constatée sur le compteur d'énergie par le coût unitaire calculé du MWh.
Prix de marché base 2015, données mensuelles brutes – identifiant 010534778 : l’évolution de l’indice est consultable vi le le lien ci-dessous :
https://www.insee.fr/fr/statistiques /serie/010534778
4- Électricité
L’abonnement est à la charge de l’occupant qui le prendra en son nom propre.
5 - Contrat de maintenance bac à graisse
Le contrat de maintenance est à la charge de l’occupant, qui le prendra en son nom propre.
12 Article 21- Informatique et libertés
L'occupant est informée que dans le cadre de la présente convention les données à caractère personnel éléments contenus dans le présent document : nom et prénom de son président, domicile de l’association sont destinées feront l’objet d’un traitement informatisé par le service du Fichier Informatique de Gestion Locative du Patrimoine de la Ville de Grenoble. Ce traitement a comme finalité le recensement exhaustif des personnes physiques ou morales occupants du domaine public communal et la perception des redevances et facturations rattachées à cette occupation le cas échéant. Les données collectées seront communiquées au besoin à l'Administration Fiscale et au Trésor Public. Elles sont conservées par l’unité gestion immobilière de la Ville de Grenoble tant que l’occupant occupera les locaux mis à disposition. Elles seront archivées dans le délai d’une année après la fin de cette occupation.
Le représentant légal de l'occupant, a la possibilité d’avoir accès aux données collectées le concernant de demander communication contenus dans ces fichiers et le cas échéant de les faire modifier. Pour exercer ces droits il s’adressera à gestion.immovdg@grenoble.fr Il peut saisir au besoin le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble par courrier ou à l’adresse : dpo@grenoble.fr.
Fait à Grenoble, le
En trois exemplaires.
Lu et approuvé
Pour la SARL L’Ecocotte
Elodie ILLES
Pour la Ville de Grenoble
Le Maire
Eric PIOLLE
13 Thaïs Giannetti Hôtel de Ville
Elodie Illes 11 Bvd Jean Pain
David Marbotte CS 91066
Chloé Wen 38021 Grenoble CEDEX 1
À Grenoble, le 6 juin 2025
À l’attention de Monsieur de le maire de Grenoble, direction des affaires culturelles
Objet : dépôt de candidature pour l’exploitation du restaurant du Musée de Grenoble
Faisant suite à l’appel à projet lancé par la Ville de Grenoble pour l’exploitation du restaurant du musée, nous vous adressons notre candidature.
Vous y trouverez notre mémoire présentant un projet en SCOP.
Ainsi que ses annexes :
- Les descriptifs de nos profils et expériences
- Le prévisionnel financier
- Les cartes de boissons, et de restauration.
- Les chartes Restaure et Écotable
Du fait de la création à venir de la structure, nous ne fournirons pas de documents la présentant. (document de présentation de structure et document de régularité URSSAF).
Nous restons à votre entière disposition pour tout échange complémentaire et nous tenons prêts à présenter oralement ce projet lors d’un rendez-vous à votre convenance.
Chloé Wen David Marbotte
Thaïs Giannetti Élodie Illès
ANNEXES Exploitation du restaurant du
Musée de Grenoble
Mémoire Technique
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION : PORTEURS DE PROJETS .................................................................................. 2
1.LES CONTOURS DE NOTRE PROJET :......................................................................................... 3
Une restauration gourmande .......................................................................................................... 3
Une équipe accueillante et chaleureuse ....................................................................................... 3
Un projet d’entreprise, avec la création d’une SCOP ................................................................. 3
Une valorisation mutuelle ................................................................................................................ 3
Le café du Musée, un projet engagé ............................................................................................. 4
2. COMPRÉHENSION DU SITE .......................................................................................................... 4
Présentation du lieu .......................................................................................................................... 4
Comprendre les enjeux du site ....................................................................................................... 5
3. DIMENSIONS SOCIALES, CULTURELLES ET ENVIRONNEMENTALES ................................ 6
Engagement social ........................................................................................................................... 6
Engagement Ecologique .................................................................................................................. 7
Vers une restauration équitable et solidaire ................................................................................. 9
Ancrage Culturel et Territorial ...................................................................................................... 10
4.LE CAFE DU MUSEE, son fonctionnement.................................................................................. 11
L’offre de restauration .................................................................................................................... 11
Le positionnement tarifaire ............................................................................................................ 14
La gestion du personnel ................................................................................................................ 14
L’aménagement du lieu.................................................................................................................. 15
5. MODÈLE ÉCONOMIQUE ET VIABILITÉ FINANCIÈRE .............................................................. 16
Prévisionnel d’exploitation sur 3 ans ............................................................................................ 16
Notre plan de développement ...................................................................................................... 17
Montage Financier .......................................................................................................................... 17
Gestion des risques ........................................................................................................................ 18
CONCLUSION ..................................................................................................................................... 19 INTRODUCTION : PORTEURS DE PROJETS
ous sommes quatre restaurateurs, porteurs de cette candidature. Nos années
d’expérience nous ont menées vers cette volonté de créer un lieu qui portera une
restauration durable et engagée.
Notre ambition partagée et l’opportunité de répondre à cet appel à candidature nous rassemble autour de ce projet de reprise du restaurant du musée de Grenoble.
Nous sommes réunis autour de mêmes valeurs, et nos compétences sont complémentaires : service, cuisine, management, entreprenariat, …
Côté cuisine nous pouvons nous appuyer sur la forte expertise de Thaïs et Chloé
anciennement aux commandes du restaurant Jeanette (BIB Michelin) mais également la Corne d’Or. Nous allons ainsi dans la continuité de ce qu’elles ont prouvés pour proposer
une cuisine maîtrisée, savoureuse et originale !
En salle, l’expérience de David (Shangri-La, George V, Pantagruel, Brigade du Tigre) va
solidifier notre volonté de proposer un service de qualité, chaleureux et efficace.
Et globalement les expériences de gestion, cheffe d’entreprise, traiteur, cuisine, salle,.. d’Elodie (Aiguillage, café du Méliès) nous permettra de renforcer la gestion globale du restaurant et renforcer sa posture d’entreprise solide.
Notre force réside également dans le fait que nous sommes quatre profils restaurateurs complémentaires avec des dizaines d’années d’expérience.
N 1.LES CONTOURS DE NOTRE PROJET :
Une restauration gourmande
otre priorité, faire notre métier : une
restauration gourmande, avec des
préparations justes dans les goûts et un
service de qualité.
La restauration est une profession dans laquelle
nous nous sommes engagés en travaillant ou en
construisant des établissements reconnus pour la
qualité de leur cuisine. Et nous continuerons de
travailler en ce sens.
La qualité qui fait partie intrinsèquement de notre fonctionnement sera la base de toute réflexion.
Une équipe accueillante et chaleureuse
Notre service en salle se distinguera par son efficacité, sa convivialité et son sens du détail.
Chaque membre de l’équipe sera formé pour offrir une expérience fluide et professionnelle.
Une attention particulière sera portée à l’accueil, à l’écoute du client et à la mise en valeur
des produits. Nous veillerons à créer une atmosphère agréable. L’objectif sera que chaque client puisse profiter de son moment passé à table.
Un projet d’entreprise, avec la création d’une SCOP
Défendre des valeurs environnementales, c'est aussi défendre un projet sociétal, ce qui nous a rapidement amené à une exploitation sous le format coopératif de la SCOP1.
Notre projet de restaurant est plus qu’un projet de cuisine. C’est aussi un vrai projet d’entreprise, où la collaboration reprend son sens, où les connexions avec tous les acteurs
de ce lieu auront une valeur ajoutée
Une valorisation mutuelle
Le musée de Grenoble est un “Musée de France”. Cela implique l’exercice de quatre
missions permanentes dont celles de “concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation
et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture”
A cela, la politique culturelle de la ville de Grenoble ajoute ces quatre priorités :
- l’égalité femmes-hommes
- l’universalité
- la transition écologique
- la transition démocratique
1 Vidéo explicative sur le fonctionnement d’une SCOP :
https://www.youtube.com/watch?embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.les- scop.coop%2F&source_ve_path=MTY0NTA2LDE2NDUwMw&v=4QhR_wM0MXk&feature=youtu.be
N Notre candidature veillera à faire écho à ces principes fondamentaux. En cela, la visite du
café-restaurant installera une continuité d’expérience avec ces valeurs partagées.
L’alimentation est un langage culturel et universel à elle seule : on parle de cuisine dans le
monde entier et on aime la diversité qu’elle apporte. Elle est toujours source d’échanges et
de rencontres : elle crée, à l’image d’un musée, de multiples connexions.
Le café du Musée, un projet engagé
La construction de notre projet se fera sur ces deux axes fondamentaux :
2. COMPRÉ HENSION DU SITE
Présentation du lieu
L’environnement géographique
e restaurant du Musée de Grenoble
est légèrement excentré par rapport
au centre historique et piéton. Il profite
naturellement du passage des visiteurs du
musée, à raison de 180 000 visiteurs par an.
Il est bien desservi par les transports en
commun et dispose d’un parking. Il est
aisément repérable par son architecture et
son parvis orné d’œuvres monumentales. Il
est ouvert tous les jours de 10h à 18h30,
sauf le mardi et trois jours fériés dans l’année.
Il est au centre de Trois autres musées historiques : le Musée Dauphinois, Le Musée Archéologique Saint Laurent, le Musée Historique de la résistance
L
• Le respect du vivant, respecter ses produits, ceux qui les cultivent, ceux qui les
transforment, ceux qui les consomment
• Le savoir-faire : transformer, servir, redonner une vraie valeur à notre travail Les points critiques de l’exploitation
La fréquentation irrégulière du Musée, avec ses pics d’affluences, combinée aux horaires
d’ouverture imposés sont une contrainte d’organisation à intégrer à notre modèle
économique.
Le restaurant a besoin d’une identité qui lui permettrait d'acquérir une clientèle extérieure à
celle du musée.
La clientèle très diversifiée, qui s’impose au lieu, rend le ciblage complexe et nous met au
défi pour la création de l’offre.
Le quartier compte des établissements de restauration. Quatre restaurants présentent une
offre qui pourraient s’apparenter à notre clientèle cible :
Le Minimistan (lieu de vie multiples, convivialité, petits prix et esprit de coopération)
Le Bon temps (Brunch fait maison)
Le Tohu Bohu, (Restaurant bistronomique, cuisine créative locavore)
Chez Marius, (Brasserie traditionnelle)
Nous créons une offre différenciée, apportant une valeur ajoutée au quartier.
Les Potentiels
Il est accessible par beaucoup de moyens de transport : vélo, tramway, bus, voiture …
Il profite d’une affluence naturelle avec le passage quotidien des visiteurs du Musée, de
180000 visiteurs (environ) par an.
La scène gastronomique grenobloise gagnerait à avoir un espace avec une belle capacité
d'accueil et une proposition de qualité.
Des potentiels de collaborations avec le musée et les associations qu’il héberge seront une
belle opportunité de développement d’activité.
Comprendre les enjeux du site
Ce lieu s’adresse à une clientèle hétéroclite : la clientèle du Musée et la clientèle locale. Ainsi
nous serons confrontés à plusieurs tranches d’âges, des familles au seniors. Les offres
seront différentes selon les créneaux de la journée, tout en restant cohérentes.
Comme chaque commerce, le restaurant aura une fréquentation fluctuante selon les
périodes. Nous anticiperons au mieux avec ses outils :
-Collaboration initiale avec le musée sur la fréquentation habituelle et les événements
spéciaux
-Expérience de gestion de nos établissements grenoblois
-Analyse d’activité du secteur et des besoins.
/
------------- t 3. DIMENSIONS SOCIALES, CULTURELLES ET
ENVIRONNEMENTALES
Engagement social
a restauration rencontre aujourd’hui de nombreuses problématiques qui freinent son
développement. Elle a aujourd’hui besoin d’outils pour se renouveler.
La construction de notre projet en SCOP s’est inscrite rapidement comme une
évidence.
Les SCOP qui valorisent le travail, l’organisation coopérative, et l’engagement dans
l'économie locale ont renforcé cette volonté initiale.
Le point de départ de ce projet est le partage de nos expériences passées et l’analyse des conditions dans lesquelles nous avons vécu notre métier de restaurateur. De cet échange est
née l’envie d'exercer à travers le statut de SCOP.
Donner du sens au travail : limiter le turn-over
Les expériences dans la restauration sont souvent courtes et multiples, les salariés qui
restent au sein d’une même entreprise sur le long terme sont minoritaires. Nous identifions plusieurs raisons à ce “turn-over” : conditions difficiles, heures non rémunérées, ennui,
manque d’autonomie, peu ou pas d’implication dans les décisions liées à la vie de
l’entreprise…
Porter un projet coopératif, des leviers d’implication et d’autonomie
Aujourd’hui, c’est un fait de société, la question du sens au travail est au centre de la construction professionnelle. Le fonctionnement coopératif permet de faire évoluer les
pratiques professionnelles : plus d’initiatives, de créativité et d’autonomie. La force du
collectif est aussi un bon moyen de prévenir les mauvaises pratiques.
Le fonctionnement et les valeurs des SCOP sont en adéquation avec la mise en place de
points essentiels pour donner du sens au travail à l’échelle individuelle : le besoin d’être utile, la cohérence avec les valeurs personnelles, la possibilité de développement et
d’apprentissage.
L Un outil financier équitable
La SCOP, construit l’entreprise comme un outil de travail et non pas comme une
capitalisation. Son fonctionnement s’assure donc de la solidité de cet outil, et de la rémunération de ses principaux acteurs : les salariés. En cela, le partage de la valeur créée
par l’entreprise fait sens, et se distribue de manière équitable sur une décision collective.
Au-delà de la SCOP
Nous nous engageons à aménager, dans un environnement bienveillant, à plus ou moins
longs termes, les points suivants :
• Respect du code du travail
• Respect des plannings et prise en compte des obligations personnelles
• Mise en place du congé menstruel
• Mise en place de la semaine de 4 jours
• Limiter le travail en coupure
• Organisation de 6 semaines de congés payées
• Valorisation des jours fériés
Engagement Ecologique
Dans un contexte marqué par une
prise de conscience croissante des
enjeux environnementaux, le secteur
de la restauration a un rôle important
à jouer dans la transition écologique.
La gestion des ressources, la
réduction des déchets, l’empreinte
carbone des approvisionnements ou
encore la sensibilisation des clients
sont autant de leviers permettant
d’intégrer des pratiques durables
dans l’activité quotidienne d’un
restaurant.
Construction des cartes en circuit court et éthiques
Nous approvisionnerons notre restaurant à plus de 50 % en circuit court, en privilégiant des
produits issus de l’agriculture biologique et des partenariats locaux. Cette démarche vise à
maintenir un lien fort avec notre territoire, en collaborant avec des maraîchers, vignerons, éleveurs et agriculteurs passionnés, dont le travail reflète les mêmes valeurs que les nôtres :
qualité, respect de la terre et amour du produit.
Nous avons tous développé, au cours des années d’expériences dans la restauration en
Isère, un réseau conséquent de producteurs et artisans dont le travail est un faire-valoir de
notre région. En outre, ils privilégient des pratiques durables, sans chimie, respectueuses des sols, de la biodiversité et des saisons. Pour les produits que nous ne pouvons pas sourcer localement – comme le sucre, le café, le
chocolat, certaines légumineuses ou huiles – nous nous engageons à les sélectionner dans
des filières responsables et éthiques, en cohérence avec notre vision d’une alimentation durable et équitable.
La carte d’une cuisine engagée
La carte du restaurant sera omnivore avec une valorisation forte du végétal : la carte du midi
évolue chaque mois, selon les récoltes et les disponibilités locales. Notre cuisine donne une
place centrale aux légumes, aux céréales et aux légumineuses. Manger plus végétal, c’est agir pour sa santé, pour la régénération des sols agricoles, et pour réduire l’empreinte
carbone de nos repas. C’est aussi encourager une diversité de cultures, bénéfique à la
biodiversité.
La carte des boissons
Nous valoriserons les acteurs locaux à travers cette proposition : sans alcool, vins locaux, bières artisanales de la région et infusions maison. Les géants du soda ne trouveront pas leur
place.
La gestion des déchets, un défi de la restauration de demain
Notre engagement pour une restauration éco-responsable s'incarne aussi dans la gestion
des déchets. Nous avons structuré notre engagement autour d’axes complémentaires :
● Le tri de nos déchets : les biodéchets sont
compostés, et les matériaux recyclables
sont triés et évacués dans des filières
adaptées. Cette étape se complète à la
formation et la sensibilisation des
collaborateurs.
● Limiter les déchets : en privilégiant le fait
maison, nous réduisons la dépendance aux
produits transformés, souvent synonymes
de suremballage. A table, les serviettes
seront en tissu, pour limiter les déchets.
● Éviter de produire des déchets : nous
concevons des recettes "zéro déchet", en
valorisant l’ensemble des produits (fanes,
épluchures, carcasses, etc.) et en adaptant
les portions pour limiter les restes et
maîtriser les coûts.
Labellisation Ecotable et mesure de notre impact environnemental
Nous souhaitons nous faire accompagner par Écotable, cette entreprise de l’ESS quui
accompagne le secteur de la restauration dans sa transition écologique. Pour remplir sa mission, elle a créé la première plateforme de mesure et de réduction
d'impact environnemental dédiée aux restaurateurs. Elle propose également des formations à
l'écoresponsabilité en restauration, un label qui identifie les restaurants engagés et un podcast.
Ecotable nous assistera dans la rédaction d’une chartre environnementale qui sera transmise à tous les collaborateurs.
Vers une restauration équitable et solidaire
Défendre la valeur économique de
notre travail et de celui de nos
producteurs.
Nous avons la volonté de proposer des tarifs
qui rémunèrent à sa juste valeur le travail des
salariés et des fournisseurs, en restant le plus
accessible possible.
Nous estimons essentiel de vendre à sa
valeur réelle un repas de qualité, préparé
avec soin et savoir-faire.
La sensibilisation au public / la communication
La restauration durable est une démarche exigeante, qui implique une transformation en
profondeur de nos pratiques et de notre rapport à l’alimentation. Nous avons à cœur de partager ces valeurs avec notre public : expliquer nos choix, justifier nos prix, et faire du
repas un acte de consommation responsable. Manger dans un restaurant durable, c’est aussi participer à une éducation par l’alimentation, et soutenir un modèle respectueux de l’humain
et de la planète
Un acte solidaire : les consommations suspendues
Nous envisageons la mise en place de cafés/boissons/repas suspendus : chacun aura la
possibilité de participer à la hauteur de ses moyens. Toute personne dans le besoin pourra ainsi en bénéficier.
Education à l’alimentation Saine et Durable, La SCOP, support d’une association
(Ecole Comestible)
Une fois l’activité de restauration organisée et stabilisée, nous souhaitons créer une
association, hébergée avec la SCOP, qui aura pour mission d’éduquer à une alimentation saine, éco-responsable et savoureuse.
Cette association mettra en relation des producteurs, cuisiniers, enseignants pour intervenir auprès du jeune public en milieu scolaire. Elle organise des ateliers répartis sur une ou
plusieurs années avec la mise en place de supports pédagogiques.
Nous nous appuierons sur le travail de “l’école comestible” et ferons appel à eux pour nous
accompagner. Ancrage Culturel et Territorial
Le restaurant doit vivre au rythme du musée.
Nous souhaitons mettre en place un agenda
mensuel, et le communiquer sur le site du
restaurant et les réseaux sociaux
Partenariats culturels avec les
associations du musée
Le restaurant sera un lieu d’accueil lors des
rencontres et événements organisés par les
deux associations Les Amis du Musée et
Musée en Musique : proposer une soirée en continuité, privatisation pour les repas des
participants.
Nous proposerons un type de restauration adaptée aux différents rassemblements organisés
par le musée :
• Soirée Street Food pour la nuit des étudiant
• Cocktail pré et post conférence
• Gouter pour les ateliers famille
Partenariats territoriaux
Le restaurant sera un lieu d’échange avec l’organisation de moments qui rassemblent autour d’acteurs locaux. Ces manifestations ont pour but de valoriser le patrimoine culinaire et la
gastronomie, qui est un marqueur de l'identité des territoires.
Quelques exemples d'événements envisagés :
Repas en accord mets et vins avec des vignerons locaux (Sébastien Benard à la
Buisse, Thomas Finot à Bernin, Jeremy Bricka à Mens…)
Découverte de la cueillette et des plantes aromatiques avec Dorothée Querin, les
jardins de Prabert à Laval. Atelier et dégustation
Découverte et dégustation des vinaigres de la balsamerie la clandestine (Izeron) au fil
d’un repas
Accueil AMAP
Nous souhaitons accueillir une AMAP, en début de soirée. D’autres restaurants et/ou café proposent ce format dans d’autres quartiers et le public y est réceptif. Il est apprécié de
pouvoir se retrouver, boire un verre, grignoter et récupérer son panier hebdomadaire.
PopAri
MePrNera
Nouve 4.LE CAFE DU MUSEE, son fonctionnement
L’offre de restauration
Vous pourrez retrouver en annexe les exemples de carte proposées au restaurant du musée avec les prix.
Nous envisageons une ouverture du restaurant comme suit en accord avec la convention et
les heures d’ouvertures du musée :
Lundi : 10h-18h30
Mardi : 10h-18h30
Mercredi : 10h-21h
Jeudi : 10h-21h
Vendredi : 10h-21h
Samedi : 10h-18h30
Dimanche : 10h-18h30
Le matin, petit déjeuner et café
Une belle carte de boissons chaudes comprenant, entre autres, café de spécialité et chocolat chaud pourra accompagner notre sélection de pâtisseries: tartes, cakes, madeleine ou
financier, la carte changera au gré des saisons et des envies des chef.fes.
Ce temps de petit déjeuner sera proposé de 10h à 11h, et saura attirer l’attention des
visiteurs du matin ou des habitants du quartier. Le midi, le bistrot moderne
Pour le déjeuner, le restaurant propose une
cuisine de bistrot qui saura satisfaire à la fois les
clients à la recherche de nouvelles saveurs et
d’associations, que ceux qui ont l’amour des plats
traditionnels bien réalisés.
Nous offrons une formule du midi avec deux prix :
entrée + plat ou plat + dessert, et une formule
complète entrée + plat + dessert. Une assiette de
fromage en supplément sera possible.
Notre équipe en cuisine s’attachera à élaborer une
carte par mois, comprenant une partie des
propositions identifiables comme des plats
traditionnels, et l’autre comme de la cuisine
créative. L’équilibre entre la modernité et le
traditionnel sera présent, et notre préoccupation
première sera de proposer des assiettes
savoureuses et élégantes. Les restaurants
d’Elodie, Thaïs et Chloé ont d’ailleurs fait leurs preuves à ce sujet et leur cuisine a conquis de nombreux palais.
Pour accompagner le repas, nous proposons une carte de boissons locales. Vins de nos régions, bières et spiritueux locaux, mais aussi des boissons sans alcool produites près de
Grenoble, comme du kombucha ou limonade. Nous proposons également certaines boissons
maison, thés glacés, et cocktails
Gouter
Nous souhaitons développer une offre
goûter auprès des familles dont les enfants
sont scolarisés aux alentours : tous les
après-midis, une formule goûter sera
proposée, comprenant une boisson et une
brioche + pâte à tartiner maison ou une
pâtisserie.
Au travers de cette offre, nous voulons
créer l’opportunité pour le jeune public de
se familiariser avec le musée, et ainsi
devenir un lien entre le musée et le public. Brunch
Le week-end, sera proposé un Brunch de 10h à 15h, avec deux
services. Cette offre répond à une forte demande grenobloise et
s’adaptera à la grande affluence au Musée.
Le brunch se déroulera en deux temps, le buffet sucré, avec
pâtisseries, confitures, beurre travaillé ou encore pâte à tartiner ;
et dans un second temps, un service à table de plats froids et
chauds, le tout servi dans un esprit décontracté et familial.
Nous choisissons volontairement de ne pas nous positionner sur
un brunch “classique”, avec des œufs et toast d’avocat, mais sur
un brunch “à la française” rythmé par des plats de bistrot tantôt
traditionnels, tantôt créatifs, afin de permettre à un plus large
public de se retrouver dans cette offre. Nous envisageons aussi
une formule enfant.
L’After’Arts
Trois soirs par semaine, nous ouvrirons nos portes
jusqu’à 21h, pour proposer aux visiteurs de partager
un verre et grignoter un morceau à la fermeture du
musée.
Nous avons élaboré une carte d’assiettes à partager
plus ou moins copieuses selon l’envie et l'appétit des
convives. Côté boissons, la carte permanente sera
présentée, avec une mise en avant des cocktails
avec et sans alcool pour accompagner les fins de
journée.
Le Sur Mesure
Nos compétences combinées, permettent de proposer des offres sur mesure : repas
gastronomique, traiteur, privatisation du lieu avec des buffets, chaque demande sera traitée comme une opportunité de se diversifier et de répondre au besoin.
Nous souhaitons développer l’accueil en lien avec le musée pour les vernissages, présentation des artistes, etc. en collaboration avec le musée.
La privatisation du lieu sera possible pour des évènements privés comme les repas d’entreprises ou divers congrès et meeting. Le positionnement tarifaire
Les cartes sont présentes en annexes pour plus de détails.
La gestion du personnel
Postes crées en année 1
Dans le cadre de notre projet coopératif, nous créerons 12 postes au sein du restaurant : 5 cuisiniers, 1 plongeur et 6 personnes en salle. Soit l’équivalent de 10 ETP
Ouverture le mardi
Afin de garantir un confort de vie à l’équipe, nous leur permettons d’avoir au moins deux
jours de congés consécutifs par semaine, additionné à la possibilité d’avoir un Week-end de
repos. Pour s’assurer d’avoir la mécanique de rotation suffisante sur les plannings, il est
essentiel pour notre organisation d’ouvrir l’établissement le mardi.
La Formation
Afin de garantir un environnement de travail sûr et professionnel, l’ensemble de l’équipe
bénéficiera de formations à jour telles que l’HACCP, la sécurité en Établissement Recevant
du Public (ERP) et d’autres modules essentiels à la sécurité et à la qualité de service. En
misant sur la diversité des profils, l’entraide et la montée en compétences, nous posons les
bases d’un modèle de restauration plus humain, inclusif et durable.
Pour accompagner cette transformation, nous nous appuyons sur les ressources de
l'association Restaure, qui propose des formations concrètes et adaptées aux réalités de la
profession. Issues de l'expertise des grandes associations du secteur, elles abordent des
enjeux essentiels tels que la prévention des violences sexistes et sexuelles, le management
bienveillant, l’écoresponsabilité ou encore la gestion de l’interculturalité.
Notre kit de formation pour l’ensemble des salariés :
HACCP, UMIH Formation
Sensibilisation à l’environnement ECOTABLE
Sensibilisation aux bonnes pratiques RESTAURE
La place de l’apprentissage
Notre entreprise sera un lieu d’accueil pour les futurs professionnels de notre secteur. Nous
voulons porter ses nouvelles valeurs de travail et de fonctionnement jusque dans les écoles. L’aménagement du lieu
Dans un premier temps, nous allons profiter de l’opportunité de racheter une partie du
matériel et de la décoration déjà en place, en excellent état.
Cette démarche nous permet non seulement de limiter les coûts liés à l’équipement, mais
aussi d’inscrire notre projet dans une logique éco-responsable en valorisant ce qui existe
déjà. Grâce à cette base solide, nous avons une grande liberté pour réaménager les espaces, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant, en créant une nouvelle identité chaleureuse
et un lieu fonctionnel qui nous ressemble — tout cela à faible coût, sans sacrifier ni la qualité
ni l’esthétique.
Dans un second temps, une sélection de livres sera mise à la disposition de la clientèle dans
l'idée de créer une atmosphère ludique et de faire lien avec le musée.
Nous prévoyons 50 000€ d’investissements dont l’achat d’une tireuse à bière, une vitrine
réfrigérée et une machine à café.
Cette enveloppe nous permettra également d'anticiper les dépenses liées au matériel
manquant. 5. MODÈLE ÉCONOMIQUE ET VIABILITÉ FINANCIÈRE
a construction économique de notre projet repose sur l’optimisation de la masse salariale. Cette offre est réfléchie avec une rentabilité nous permettant de garantir les
horaires d’ouverture imposés.
Les axes d’exploitation choisis (brasserie, café brunch, goûter et apéritif) se complètent pour
garantir la viabilité économique du projet.
Prévisionnel d’expl oitation sur 3 ans
Voici notre projection d’exploitation sur les trois premières années
Notre modèle économique compte une masse salariale importante. Elle est cependant mesurée et juste car elle correspond à la valeur réelle du travail engagé par chaque
collaborateur pour une restauration de qualité.
Nos expériences de gestion de cuisine nous permettent de placer notre marge brute à 73%.
L’élaboration de fiches techniques, la gestion des coûts et notre réseau de
producteurs/fournisseurs seront les premiers outils de cette maîtrise.
L
An ... , All"'e2 Annfel
Pr odui ts d'eKplOitati on 798286, 00 880114, 60 933 971.48
Chiffre d'of/Oires HT !,ft>JH.e de motthOfld'iSes 793186, 00 an6t4,60 924 971,48
CA f!letlMlfltriei S000,00 7 500,00 9000, 00
Cha,ge:s d'eitpl Oitali on 214187,ll 235605, 94 249 742.30
AdtotS COt'lSOnlrn6 214 187,11 13 5 605, 94 149 741,30
Marte b tute .......78 6"S0866 68422918
Charge:s externes 139 105 ,15 143 490, 87 148 109, 29
ASSüfOIICfS 10000,00 10000, 00 10000, 00
T~(JhOM., intefltet J 100,00 J 2 00, 00 J 2 00, 00
Etltl'etien motbieJ (h orte, bot agro.ïs.se, mtnoge...J 8000,00 8000, 00 8000, 00
0
SACEM J 500,00 J 5 00, 00 J 5 00, 00
Eou, t'Jttttlcill, 90.z 2 0000,00 11000, 00 11 000, 00
F t Ois bclK'Oîte/CDmmlSkltls CB 10000,00 10000, 00 U 000,00
Foc mtiwr es d/Wfses 2 0000,00 10000, 00 10000, 00
Emreaenu,,ge 10000,00 10000, 00 10000, 00
Netto.,.oge des rocoux 6000,00 6000, 00 6000, 00
&Jdger publidrê et ttlt'MIUfliCOtiO(I 1000,00 2 000,00 2 000,00
LO)'t't et dlo,pes l«Oti...es 259S7,15 18001,87 19349,29
&:pffr c~tobre. o....ocots, cotJiner sodOI U000,00 12 000, 00 12 000, 00
LOdditi(l(l/ct,;sse 10000,00 U 000,00 12 000, 00
W•d>ef 1448, 00 2 788, 00 3060, 00
LibeJJê 11utret1t01ge 3
lell Chef
ValNr a· .. 444993,63 501017 , 79 536119 , 89
lmp&ts d ta.es
5.alaire:s e.mp&oyês 380000 , 00 410000, 00 450000, 00
Cha,ges soci aJes ernp1 ovês
PtMhement d i t' tgeant(s)
Charges soci aJes d it iA,ea.r\t(s)
b cfdent btut d' - oi tation 6499163 91017 79 86119,89
Frais bancaire:s, charges fin ancitres 6000, 00 6 000, 00 6 000,00
OOUlions &WI amortissemen.ts 37100 , 00 27600,00 27 600,00
RHuttat &'Va nt im-s 21891, 63 57'17,79 52519,89
RHuttat net com bit ltbuttat de l ' htf(i CeJ 21891, 63 57'17,79 52519,89 Notre plan de développement
Voici nos objectifs sur les 12 premiers mois
d’exploitation :
● Consolidation du concept et calibrage du
modèle opérationnel
● Construction d’une équipe stable
● Optimisation de la production
● Accent sur la communication
● Fidélisation de nouveaux clients
Une fois le concept consolidé, il sera possible de faire
progresser l’activité, avec une équipe plus
opérationnelle et engagée dans le projet coopératif.
Voici divers leviers :
● L’augmentation de la fréquentation grâce au
travail de communication et du partenariat avec la ville et le musée
● La création de concept de privatisation du lieu avec une palette de propositions de repas allant du buffet au repas gastronomique
● Le développement d’événements : repas de producteurs ou de vignerons, invitations de chef.fes, partenariats étudiants…
Nous prévoyons ainsi une augmentation de :
10% du CA en année N+1
6% en année N+2
Montage Financier
Besoin initial
Pour concrétiser ce projet, nous sollicitons un investissement de 227 500€, complétant notre
apport personnel de 70 000€. Ce financement sera alloué de la manière suivante :
● 110 000€ - Achat de matériel
● 12 500€ - Investissements incorporels
● 25 000€ - Communication, enseigne
● 80 000€ - Réalisation du stock et trésorerie de départ Apport personnels – investisseurs
Apports personnels sont de 35K€
Apports investisseurs extérieurs 35K€
Reste 157,5 K€ d’investissement répartis comme suit :
● Crédit coopératif / NEF / Caisse d’épargne (77,5 K€)
● Gaia (40 K€)
● SOCODEN (40K€)
A travers l’acquisition de titres participatifs nous permettons a des investisseurs ciblés de
soutenir un projet solide et de restauration d’avenir.
Gestion des risques
Identification des risques
Coût de la matière première lié aux
exigences d'approvisionnement
Coût humain
Incertitude de consommation relative
à une clientèle hétéroclite
Variation de fréquentation liée à
l'activité du musée
Gestion des risques
Sources de producteurs diversifiées
et un bon réseau d' alternatives
Optimisation du planning et
polyvalence des collaborateurs
Analyse et adaptation de l'offre au
cours de la première année
fond de réserve opérationnel qui
permet d' absorber le délai de mise en
place de solutions face la fluctuation CONCLUSION
e projet de restaurant en SCOP s’inscrit pleinement dans les priorités municipales, en contribuant à la transition écologique, au développement économique local et à la
solidarité.
Implanté au cœur du musée, il joue un rôle clé dans l’animation du lieu en créant un espace
convivial qui favorise le lien entre le public et la programmation culturelle.
Porté par une démarche éco-responsable et inclusive, le restaurant met également en avant
le bien manger, en proposant une cuisine saine, locale et de saison, valorisant les producteurs du territoire et sensibilisant les visiteurs à une alimentation durable.
Par des événements, des collaborations avec des acteurs locaux et une offre culinaire cohérente avec les valeurs du musée, il participe activement à la création de lien social et à
l’animation de l’espace public.
Son modèle coopératif garantit une pérennité remarquable : en 2024, le taux de pérennité à
5 ans des SCOP est de 79 %, bien supérieur aux 61 % observés pour l’ensemble des
entreprises françaises (source INSEE). Cette solidité structurelle, associée à une implication locale continue, fait de ce lieu un véritable pont entre la collectivité, les visiteurs et la vie
culturelle.
Ainsi, ce projet constitue un atout majeur pour la municipalité, renforçant à la fois la cohésion
sociale, la qualité de vie et l’attractivité du territoire.
C 1
Réponse à l'appel à candidature,
Restaurant du Musée de Grenoble
David MARBOTTE
Chloé Wen
Elodie Illes
Thaïs Giannetti
Etude financière
prévisionnelle sur 3 ans
SCOP SARL en construction Projet : Réponse à l'appel à candidature, Restaurant du Musée de Grenoble
Porteur de projet : David Marbotte, Chloé Wen, Thaïs Giannetti, Elodie Illes
Immobilisations incorporelles 12 500,00
Frais d’établissement 6 000,00
Frais d’ouverture de compteurs 500,00
Frais de notaire ou d’avocat 3 000,00
Montage Urscop 3 000,00
Immobilisations corporelles 135 000,00
Achat matériel Reprise Café Andry + licence 60 000,00
Achat matériel supplémentaire 50 000,00
Communication/Charte Graphique 15 000,00
Enseigne 10 000,00
0
0
0
0
0
Stock de matières et produits 30 000,00
Trésorerie de départ 50 000,00
TOTAL BESOINS 227 500,00
Apport personnel 70 000,00
Apports associés 35 000,00
Apports investisseurs 35 000,00
Emprunt taux durée mois 157 500,00
Socoden 4,20% 60 40 000,00
France Active 2,50% 60 40 000,00
Banque identifiées La Nef, Credit Coop, CEpargne 4,00% 60 77 500,00
Subvention n°1 (libellé) -
Subvention n°2 (libellé) -
Autre financement (libellé)
TOTAL RESSOURCES 227 500,00
2
Investissements et financements
INVESTISSEMENTS Montant € hors taxes
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Montant € hors taxes Projet : Réponse à l'appel à candidature, Restaurant du Musée de Grenoble
Porteur de projet : David Marbotte, Chloé Wen, Thaïs Giannetti, Elodie Illes
Statut juridique : SARL SCOP
Bénéfice de l'Acre : non
Statut social du (des) dirigeant(s) : Salariés
Année 1 Année 2 Année 3
Rémunération du (des) dirigeants - - -
% augmentation
Charges sociales du (des) dirigeant(s)
Salaires des employés 380 000,00 410 000,00 450 000,00
% augmentation 8% 10%
Charges sociales employés
Année 1 Année 2 Année 3
Amortissements incorporels 13 100,00 3 600,00 3 600,00
Frais d’établissement 6 000,00
Frais d’ouverture de compteurs 500,00
Frais de notaire ou d’avocat 600,00 600,00 600,00
Communication/Charte Graphique 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Montage Urscop 3 000,00
0 0,00
Amortissements corporels 24 000,00 24 000,00 24 000,00
Achat matériel Reprise Café Andry + licence 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Achat matériel supplémentaire 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Enseigne 2 000,00 2 000,00 2 000,00
0
Total amortissements 37 100,00 27 600,00 27 600,00
3
Détail des amortissements
Salaires et charges sociales Projet : Réponse à l'appel à candidature, Restaurant du Musée de Grenoble
Porteur de projet : David Marbotte, Chloé Wen, Thaïs Giannetti, Elodie Illes
Produits d'exploitation 798 286,00 880 114,60 933 971,48 Chiffre d'affaires HT vente de marchandises 793 286,00 872 614,60 924 971,48
CA Evenementiel 5 000,00 7 500,00 9 000,00
Charges d'exploitation 214 187,22 235 605,94 249 742,30
Achats consommés 214 187,22 235 605,94 249 742,30
Marge brute 584 098,78 644 508,66 684 229,18
Charges externes 139 105,15 143 490,87 148 109,29
Assurances 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Téléphone, internet 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Entretien matériel (hotte, bac à graisse, ménage...) 8 000,00 8 000,00 8 000,00
0 - - -
SACEM 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Eau, électricité, gaz 20 000,00 21 000,00 22 000,00
Frais bancaire/Commisions CB 10 000,00 10 000,00 11 000,00
Fournitures diverses 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Entretien Linge 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Nettoyage des locaux 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Budget publicité et communication 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Loyer et charges locatives 25 957,15 28 002,87 29 349,29
Expert comptable, avocats, cabinet social 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Laddition/caisse 10 000,00 11 000,00 12 000,00
Zenchef 2 448,00 2 788,00 3 060,00
Libellé autre charge 3 - - -
Zen chef - - -
Valeur ajoutée 444 993,63 501 017,79 536 119,89
Impôts et taxes
Salaires employés 380 000,00 410 000,00 450 000,00
Charges sociales employés - - -
Prélèvement dirigeant(s) - -
Charges sociales dirigeant(s)
Excédent brut d'exploitation 64 993,63 91 017,79 86 119,89
Frais bancaires, charges financières 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Dotations aux amortissements 37 100,00 27 600,00 27 600,00
Résultat avant impôts 21 893,63 57 417,79 52 519,89
Résultat net comptable (résultat de l'exercice) 21 893,63 57 417,79 52 519,89
4
Année 1 Année 2 Année 3
Compte de résultats prévisionnel sur 3 ans Projet : Réponse à l'appel à candidature, Restaurant du Musée de Grenoble
Porteur de projet : David Marbotte, Chloé Wen, Thaïs Giannetti, Elodie Illes
Chiffre d'affaires 798 286,00 100% 880 114,60 100% 933 971,48 100%
Ventes + production réelle 798 286,00 100% 880 114,60 100% 933 971,48 100%
Achats consommés 214 187,22 27% 235 605,94 27% 249 742,30 27%
Marge globale 584 098,78 73% 644 508,66 73% 684 229,18 73%
Charges externes 139 105,15 17% 143 490,87 16% 148 109,29 16%
Valeur ajoutée 444 993,63 56% 501 017,79 57% 536 119,89 57%
Impôts et taxes - 0% - 0% - 0%
Charges de personnel 380 000,00 48% 410 000,00 47% 450 000,00 48%
Excédent brut d'exploitation 64 993,63 8% 91 017,79 10% 86 119,89 9%
Dotation aux amortissements 37 100,00 5% 27 600,00 3% 27 600,00 3%
Résultat d'exploitation 27 893,63 3% 63 417,79 7% 58 519,89 6%
Frais bancaires, charges financières 6 000,00 1% 6 000,00 1% 6 000,00 1%
Résultat financier 6 000,00 - -1% 6 000,00 - -1% 6 000,00 - -1%
Résultat avant impot 21 893,63 3% 57 417,79 7% 52 519,89 6%
Résultat de l'exercice 21 893,63 3% 57 417,79 7% 52 519,89 6%
Capacité d'autofinancement 58 993,63 7% 85 017,79 10% 80 119,89 9%
Résultat de l'exercice 21 893,63 57 417,79 52 519,89
+ Dotation aux amortissements 37 100,00 27 600,00 27 600,00
Capacité d'autofinancement 58 993,63 85 017,79 80 119,89
- Remboursement des emprunts 31 500,00 31 500,00 31 500,00
Autofinancement net 27 493,63 53 517,79 48 619,89
5
Année 3 Année 1 Année 2
Soldes intermédiaires de gestion
Capacité d'autofinancement
Année 1 % Année 2 % Année 3 % Projet : Réponse à l'appel à candidature, Restaurant du Musée de Grenoble
Porteur de projet : David Marbotte, Chloé Wen, Thaïs Giannetti, Elodie Illes
Ventes + Production réelle 798 286,00 880 114,60 933 971,48
Achats consommés 214 187,22 220 028,65 249 742,30
Total des coûts variables 214 187,22 235 605,94 249 742,30
Marge sur coûts variables 584 098,78 644 508,66 684 229,18
Taux de marge sur coûts variables 73% 73% 73%
Coûts fixes 562 205,15 581 090,87 625 709,29
Total des charges 776 392,37 801 119,52 875 451,59
Résultat courant avant impôts 21 893,63 57 417,79 52 519,89
Seuil de rentabilité (chiffre d'affaires) 768 364,04 793 513,86 854 091,94
Excédent / insuffisance 29 921,96 86 600,74 79 879,54
Point mort en chiffre d'affaires par jour ouvré 2 134,34 2 204,21 2 372,48
Analyse clients / fournisseurs :
délai jours
Besoins
Volume crédit client HT 0 - - -
Ressources
Volume dettes fournisseurs HT 30 17 604,43 18 084,55 20 526,76
Besoin en fonds de roulement 17 604,43 - 18 084,55 - 20 526,76 -
6
Seuil de rentabilité économique
Besoin en fonds de roulement
Année 1 Année 2 Année 3
Année 1 Année 2 Année 3 Projet : Réponse à l'appel à candidature, Restaurant du Musée de Grenoble
Porteur de projet : David Marbotte, Chloé Wen, Thaïs Giannetti, Elodie Illes
Immobilisations 147 500,00
Acquisition des stocks 30 000,00
Variation du Besoin en fonds de roulement 17 604,43 - 480,12 - 2 442,22 -
Remboursement d'emprunts 31 500,00 31 500,00 31 500,00
Total des besoins 191 395,57 31 019,88 29 057,78
Apport personnel 70 000,00
Emprunts 157 500,00
Subventions -
Autres financements
Capacité d'auto-financement 58 993,63 85 017,79 80 119,89
Total des ressources 286 493,63 85 017,79 80 119,89
Variation de trésorerie 95 098,06 53 997,91 51 062,11
Excédent de trésorerie 95 098,06 149 095,97 200 158,08
Rappel trésorerie début année 1 :
7
50 000,00
Année 1 Année 2 Année 3
Plan de financement à trois ans Projet : Réponse à l'appel à candidature, Restaurant du Musée de Grenoble Hors TVA
Porteur de projet : David Marbotte, Chloé Wen, Thaïs Giannetti, Elodie Illes
Première année
Apport personnel 70 000,00
Emprunts 157 500,00
Subventions -
Autres financements
Vente de marchandises 65 320,00 78 512,00 66 832,00 60 472,00 70 184,00
Vente de services - - - - -
Chiffre d'affaires (total) 65 320,00 78 512,00 66 832,00 60 472,00 70 184,00
Immobilisations incorporelles 12 500,00
Immobilisations corporelles 135 000,00
Immobilisations (total) 147 500,00
Acquisition stocks 30 000,00
Échéances emprunt 2 625,00 2 625,00 2 625,00 2 625,00 2 625,00
Achats de marchandises 17 636,40 21 198,24 18 044,64 16 327,44 18 949,68
Charges externes 11 592,10 11 592,10 11 592,10 11 592,10 11 592,10
Impôts et taxes - - - - -
Salaires employés 31 666,67 31 666,67 31 666,67 31 666,67 31 666,67
Charges sociales employés - - - - -
Prélèvement dirigeant(s) - - - - -
Charges sociales dirigeant(s) - - - - -
Total charges de personnel 31 666,67 31 666,67 31 666,67 31 666,67 31 666,67
Frais bancaires, charges financières 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00
Total des décaissements 241 520,16 67 582,00 64 428,40 62 711,20 65 333,44
Total des encaissements 292 820,00 78 512,00 66 832,00 60 472,00 70 184,00
Solde précédent - 51 299,84 62 229,84 64 633,43 62 394,23
Solde du mois 51 299,84 10 930,00 2 403,60 2 239,20 - 4 850,56
Solde de trésorerie (cumul) 51 299,84 62 229,84 64 633,43 62 394,23 67 244,79
8
Mars
Budget prévisionnel de trésorerie
Novembre Décembre Janvier Février Projet : Réponse à l'appel à candidature, Restaurant du Musée de Grenoble Hors TVA
Porteur de projet : David Marbotte, Chloé Wen, Thaïs Giannetti, Elodie Illes
70 000,00
157 500,00
-
-
64 912,00 64 026,00 62 190,00 46 324,00 50 940,00 77 472,00 86 102,00 793 286,00
- - - - - - - -
64 912,00 64 026,00 62 190,00 46 324,00 50 940,00 77 472,00 86 102,00 793 286,00
12 500,00
135 000,00
147 500,00
30 000,00
2 625,00 2 625,00 2 625,00 2 625,00 2 625,00 2 625,00 2 625,00 31 500,00
17 526,24 17 287,02 16 791,30 12 507,48 13 753,80 20 917,44 23 247,54 214 187,22
11 592,10 11 592,10 11 592,10 11 592,10 11 592,10 11 592,10 11 592,10 139 105,15
- - - - - - - -
31 666,67 31 666,67 31 666,67 31 666,67 31 666,67 31 666,67 31 666,67 380 000,00
- - - - - - - -
- - - - - - - -
- - - - - - - -
31 666,67 31 666,67 31 666,67 31 666,67 31 666,67 31 666,67 31 666,67 380 000,00
500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 6 000,00
63 910,00 63 670,78 63 175,06 58 891,24 60 137,56 67 301,20 69 631,30 948 292,37
64 912,00 64 026,00 62 190,00 46 324,00 50 940,00 77 472,00 86 102,00 1 020 786,00
67 244,79 68 246,79 68 602,00 67 616,94 55 049,70 45 852,14 56 022,93
1 002,00 355,22 985,06 - 12 567,24 - 9 197,56 - 10 170,80 16 470,70
68 246,79 68 602,00 67 616,94 55 049,70 45 852,14 56 022,93 72 493,63
-
9
Octobre TOTAL Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre
Budget prévisionnel de trésorerie (suite) LES PORTEURS DE PROJET
CHLOE WEN-BERTHELET
La cuisine a toujours eu une grande place dans ma vie, et j'ai eu l'occasion de travailler à de nombreuses reprises dans la restauration pendant mes années d'études, mais c'est à mes 30 ans que j'ai décidé d’en faire mon métier.
Une fois mes diplômes en poche (master de droit et d'études chinoises), j'ai occupé plusieurs postes administratifs, mais cela manquait de sens pour moi. C'est donc en 2020 que j’ai entamé ma reconversion et commencé un CAP cuisine à l'IMT, avec un apprentissage au restaurant Le Côte à Grenoble. Puis, j'ai poursuivi ma formation en BP Art de la cuisine, où j'ai été apprentie au restaurant Jeanette (Bib Michelin 2022 et 2023) à Grenoble également. Ma formation et apprentissage à Jeanette s'est tellement bien passée que Thaïs et Manon, fondatrices du restaurant, m'ont proposé de devenir associée en 2022.
Mes expériences professionnelles et de vie font qu'aujourd'hui je suis capable de gérer au quotidien un restaurant (administratif, comptabilité simple, rédaction de contrats...), d'élaborer un menu, une carte des boissons, effectuer les commandes, entretien du matériel, et surtout, être prête à résoudre les problèmes et imprévus de tous les jours.
Ce qui m'anime aujourd'hui est la perspective d'un travail épanouissant, créatif, collaboratif, avec la possibilité de sensibiliser le grand public au bien manger. Le restaurant du Musée se présente donc pour moi comme une belle opportunité de mettre en valeur des matières premières par une cuisine simple et savoureuse, de créer un environnement de travail épanouissant et bienveillant, afin de faire évoluer l'industrie de la restauration à mon échelle, mais aussi de créer pour Grenoble un lieu d'échanges chaleureux sous le signe de la culture.
DAVID MARBOTTE
Depuis toujours passionné par l’art de recevoir et la restauration, j’ai naturellement suivi un parcours dédié : bac technologique, BTS en alternance, puis master en hôtellerie-restauration. Mes expériences en stages et alternances m'ont permis d'explorer différents formats, jusqu’au très haut de gamme, avec des passages au Shangri-La et au George V, où j’ai appris l’exigence et la rigueur du service en continu.
À la recherche de plus d’autonomie et de sens, j’ai ensuite rejoint des structures plus petites et humaines : le restaurant EELS (60 couverts) en tant que directeur de salle, puis l’ouverture de Pantagruel (petit restaurant gastronomique), jusqu’à l’obtention d’une étoile Michelin. J’ai poursuivi avec Brigade du Tigre (110 couverts), en tant que directeur de restaurant avec une vision globale : service, gestion, RH, communication, organisation.
Ces expériences m’ont appris l’importance d’un management bienveillant, de produits de qualité et d’un bon équilibre de vie. Aujourd’hui installé à Grenoble et jeune papa, je souhaite retrouver mon métier de cœur dans un cadre équilibré au sein d’une structure qui a du sens. Ce qui m’anime : le travail d’équipe, le vin, la découverte, et le plaisir du partage autour de beaux et bons produits. ELODIE ILLES
J’aime ce métier pour tout ce qu’il représente: l'accueil, la gastronomie, le lien à l’alimentation et l’agriculture. Dans mes différentes expériences, j’ai travaillé autant en cuisine qu’au service, les deux volets ayant toujours été complémentaires et essentiels à ma construction professionnelle.
Mon parcours de restauratrice est passé par beaucoup d’expériences: brasserie traditionnelle, snacking, restauration saisonnière, traiteur, catering pour des salles de spectacle, cantine de crèche, gestion de cuisine avec des bénévoles sur des festivals, finalisée par deux expériences de gestion complète de restaurant sur Grenoble
● Café Lumière, Café restaurant du Méliès (ouverture 7/7j service continu adapté aux
horaires du cinéma) de 2013-2017
● L’Aiguillage, restaurant engagé, service midi et soir, restauration faite maison, Label
Maitre Restaurateur, Restaurant 3Ecotable, 1Toque Gault et Millau. 2018- Aujourd’hui
20 Ans de restauration qui m’ont donné envie de dessiner une structure qui ressemble à ce que je préfère dans notre métier: le travail d’équipe. Ces années m’ont donné l’opportunité de comprendre les limites d’un modèle de fonctionnement, et m’ont permis d’analyser et de trouver des outils pour partager la charge de travail, apprendre à déléguer, tout en maintenant cette ligne directrice : la qualité d'accueil et de cuisine, la rentabilité économique et maintenir les collaborateurs au centre du fonctionnement.
Mes axes de construction fondamentaux aujourd’hui :
L’humain, réinscrire le droit du travail dans notre métier. Cela induit une revalorisation auprès de la clientèle de la qualité de notre travail: les restaurateurs sont des artisans, avant tout. Nous transformons et créons une valeur ajoutée grâce à un savoir-faire.
Les approvisionnements: La restauration de demain doit penser ses approvisionnements et les réintégrer à son savoir-faire. Le modèle de développement auquel je crois : la restauration doit créer une connexion avec son territoire: tant par la valorisation de son terroir, que par la création d’une économie circulaire.
La notion environnementale. La restauration doit aussi s’approprier l’alimentation d’aujourd’hui. Les différents régimes alimentaires doivent être à la carte d’un restaurant, pour créer une table inclusive, et une table qui est en adéquation avec les principes environnementaux défendus (diversification de l’alimentation et de la culture de sols).
Mes compétences de gestion : Avoir la vision globale d’un lieu tout en restant dans l’opérationnel, Gestion Humaine, Gestion économique, Communication.
THAÏS GIANNETTI
J’ai intégré la restauration par une reconversion à mes 30 ans. J’étais auparavant enseignante en communication visuelle plurimédia en lycée professionnel pendant 7 ans. Quelques expériences de bénévolat en tant que traiteur m’ont permis de confirmer l’envie de cuisiner, nourrir, recevoir. J’ai alors suivi une formation de CAP cuisine au GRETA, puis mon premier poste dans les cuisines du restaurant Le bois fleuri, une étoile au michelin. Mes expériences suivantes ont été vraiment variées dans des établissements de taille très différentes. J’ai occupé tous les postes d’un restaurant.
Mes deux dernières expériences ont été très formatrices :
Chef de cuisine à La Corne d’Or, restaurant gastronomique à Corenc; recrutement d’une équipe, approvisionnement, élaboration des menus, cuisine, plonge, responsable de la communication. J’ai occupé ce poste pendant deux ans.
Fondation et gestion du restaurant Jeanette à Grenoble, Bistro récompensé par un bib michelin. Nous étions trois associées et notre fonctionnement était d’alterner les postes selon un planning défini (cuisine et salle).
L’expérience Jeannette nous a permis à toutes les trois de s’employer à aménager un environnement de travail respectueux de l’humain. Le métier de restaurateur a trop longtemps été construit autour de conditions difficilement tenables dans le temps. L'approvisionnement de qualité, local et saisonnier était un point essentiel de notre restaurant, c’était le point de départ de toutes les cartes.
J’ai aujourd’hui envie de poursuivre et développer le travail en équipe, je suis persuadée que la clé de la durabilité réside dans le partage des tâches, des compétences, des idées et de l’énergie de chacun des collaborateurs. N’oublions pas non plus le plaisir de construire ensemble.
Mes compétences : gestion économique, gestion d’une cuisine de A à Z, recruter/ transmettre /former, création de cartes, service et gestion de salle, faire face à l'imprévu. Convaincu·e·s que notre façon de manger peut changer le monde, nous pensons que
l’éducation alimentaire doit faire son retour à l’école. L’alimentation est au carrefour des
problématiques contemporaines. Sa qualité est en baisse. Un Français sur cinq a du mal à se
nourrir sainement. Il y a urgence à agir.
Nous rêvons d’un monde qui offre à chacun le droit de bien manger, et où tous les enfants ont
accès à une éducation alimentaire saine, soutenable et savoureuse. Nous rêvons d’une école où
les enfants cultivent un potager, observent le cycle des saisons et du vivant, apprennent à
cuisiner, à se nourrir et à régaler leurs proches de ce qu’ils ont préparé. Nous rêvons de
cantines saines et goûteuses, qui soutiennent des réseaux de proximité et des paysans
vertueux, éduquent contre le gaspillage, revalorisent les métiers de la restauration collective et
font de chaque repas une fête. Nous rêvons d’enseignants, animateurs, agents et élus locaux
formés pour intégrer l’alimentation au cœur des apprentissages.
Au pays de l’excellence culinaire, nous ne partons pas de rien. L’Éducation Nationale reconnaît
avoir un « rôle stratégique » à jouer. Elle préconise d’intégrer l’éducation au goût, les pratiques
culinaires et potagères dans les programmes scolaires.
Car lorsque les enfants jardinent ou cuisinent, ils jouent, calculent, lisent, observent une
réaction chimique, étudient l’histoire et la géographie, touchent, sentent, écoutent, forgent leur
esprit critique, exercent des aptitudes physiques comme des compétences psychosociales.
Tous les sens sont en éveil, toutes les disciplines s’y retrouvent.
Et puis, en reliant l’alimentation à l’histoire du vivant, nous permettons aux enfants de
comprendre d’où ils viennent, ce qu’ils mangent, la richesse de la biodiversité, la force et la
fragilité de la nature. En créant des potagers agroécologiques avec eux, nous contribuons à
verdir et rafraîchir nos environnements de vie, tout en incitant les jeunes à participer à la lutte
contre le changement climatique. En leur apprenant à cuisiner, nous leur donnons le sens du
collectif, mais aussi de la créativité et de la singularité. En développant le partage de semences,
de techniques culinaires et potagères entre les familles, nous aidons à fortifier le lien social, la
solidarité, la confiance, la souveraineté alimentaire et la lutte contre la précarité. En apprenant
à mieux manger, à la cantine comme à la maison, nous réenchantons l’expérience du repas et
contribuons à améliorer la santé et réparer la fracture sociale.
Il ne tient qu’à nous de mener cette révolution délicieuse, afin que chaque citoyen, d’aujourd’hui
et de demain, puisse devenir acteur d’un monde meilleur.
Manifeste pour une éducation comestible
©L’école comestible 2025
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L'ÉCOLE
COMESTIBLE Le Manifeste du collectif Engagé RESTAURE
Pour une restauration qui restaure l’humain
Nous, professionnel.le.s de la restauration, sommes convaincu.e.s qu’en rassemblant nos forces autour d’une même table, il est possible d'accélérer et de réussir la mutation de notre secteur.
Mettons un terme aux violences et au harcèlement, mettons un terme aux maltraitances et aux discriminations ! Restaurons le restaurant, retrouvons le goût d’agir ensemble, faisons bouger les lignes de la profession pour qu’elle soit le reflet de la société dans laquelle nous souhaitons vivre : plus juste, plus durable, plus éthique, plus inclusive.
Restaurer, c’est d’abord réparer. Soyons le changement que nous voulons voir dans la profession !
Pour une restauration qui restaure les vocations
Le restaurant n’est-il pas un lieu de plaisir et de passion ? Qu’il le soit pour toutes et tous !
Notre volonté ? Que les employé.e.s soient écoutés et valorisés, que les chef.fe.s d’entreprise soient soutenus et entendus, que les futurs talents aient envie de se former à nos métiers, et que les client.e.s soient sensibilisé.e.s à notre réalité afin de ne plus mâcher les yeux fermés.
Nous souhaitons combler dignement les 200 000 postes vacants, et retrouver le plaisir et la fierté de vivre de notre métier.
Pour une restauration qui restaure le vivant
Notre alimentation génère ⅓ des émissions de gaz à effet de serre de la planète. En France, la restauration hors domicile représente un repas sur cinq.
Nous rêvons d’un monde où ces repas seraient cuisinés avec du respect et des produits de qualité par des humains bien formés. Nous, professionnel.le.s de la restauration, avons un rôle crucial à jouer dans l’écriture de nouveaux récits comestibles et la prise en compte de l’urgence climatique.
Ensemble, nous avons le pouvoir de proposer la recette d’une transition sociale, écologique et solidaire. BRUNCH
FORMULE COMPLÈTE 35€
BOISSON CHAUDE AU CHOIX
Café expresso
Café filtre
Cappuccino
Chocolat chaud
Thé ou tisane
BOISSON FROIDE AU CHOIX
Verres de jus de pomme bio
Verres de jus d’abricot bio
BUFFET SUCRÉE
Carrot cake
Pains et confitures
Pâte à tartiner noisette maison
Brownie
Figues rôties miel et romarin
Beurres doux, salé et beurre travaillé
CÔTÉ SALÉ
Le froid
Salade tiède de pomme de terre, choux rave, pomme/ vinaigrette miso (vegan)
Ou
Oeuf mimosa/ mayonnaise au piment/ salade d’herbes (VG)
Le chaud
Sandwich de pulled porc/ salsa Verde/ oignon rouge/ feta/ crème d’ail
Ou
Tatin d'échalotes/ crème crue/ pickles de graines de moutarde/ roquette (option vegan possible) LES AFTER ART’
NOS ASSIETTES À PARTAGER ET À GRIGNOTER
Olives 4€
Salade de viande braisée, sauce aux herbes, citron 10€
Tatin d'échalotes/ roquette / pickles de moutarde (vege) 9€
Poireaux rôtis, sauce gribiche (vege) 7€
Gravlax de truite/betteraves 10€
Gâteau de pomme de terre, mayo au curry noir 6€
Boulette de riz au kimchi et comté, sauce aigre douce 8€
COCKTAILS
Negroni alpin
Vermouth Routin Rouge (distillerie des Alpes) – Alparol (Distillerie Chantemouche) – Gin (Distillerie
du Chantemouche) 9€
Génépi tonic Génépi (Distillerie des Alpes) – Tonic (Markus) – Menthe poivrée fraîche 8€
Amaretto Sour Liqueur amaretto (Distillerie du Chantemouche) – citron – blanc d’œuf 8€
Myrtille
Possible en version sans alcool (-2€) CARTE DES BOISSONS
Les produits utilisés mettent en avant notre région, les fruits, les plantes et le travail humain de notre
région. Nous mettons en avant des agriculteurs prenant soin du vivant.
VINS
BLANCS
Cellier des Crays - Adrien Berlioz La pépie Vin blanc Savoie Bugey 2024 25€
Ludovic Archer Hot Five Bastards AOP Savoie 2023 27€
Mathieu Apffel Avant la tempête AOP Savoie 2022 35€
Dom des Ardoisières Argile IGP vin des Allobroges 2022 40€
Domaine des Alpins Métisse IGP Isere Ctx Grésivaudan 2024 32€
Domaine des Alpins Sur les pas de Maurice IGP Isere Ctx Grésivaudan Ass mill 35€
Dom des Feytaux Verdesse IGP Isere 2022 42€
Dom des Ardoisières Schiste IGP vin des Allobroges 2021 75€
Dom des côtes Rousses La Pente IGP vin des Allobroges 2023 29€
Dom des côtes Rousses Ensemble IGP vin des Allobroges 2023 45€
Dom partagé Gilles Berlioz Les Christine AOP Vin de Savoie 2022 110€
ROUGE
Jeremy Bricka Bivouac Vin de France 2023 29€
Dom des Ardoisières Améthyste IGP vin des Allobroges 2022 75€
Dom des côtes Rousses Piste Rouge IGP vin des Allobroges 2023 29€
Cellier des Crays - Adrien Berlioz Persan/Octavie AOP Vin de Savoie 2024 48€
Dom partagé Gilles Berlioz Bibi AOP Vin de Savoie 2023 45€
Dom partagé Gilles Berlioz La Deuse AOP Vin de Savoie 2023 65€
Domaine des Alpins Servanesse IGP Isere Ctx Grésivaudan 2023 35€
Domaine Finot Persan IGP Isere Ctx Grésivaudan 2022 39€
Jeremy Bricka Douce Noire IGP Isère 2023 42€
Jeremy Bricka Mondeuse Noire IGP Isère 2023 55€ ORANGE
Dom des côtes Rousses Ribambelle IGP vin des Allobroges 2023 40€
Ludovic Archer Chasse Nuages Vin de France 2024 39€
Jeremy Bricka Vin Orange Vin de France 2024 35€
Domaine des Alpins L’ivresse des Cimes IGP Isere Ctx Grésivaudan 2023 32€
EFFERVESCENT
Domaine JF Quénard Entre amis AOP Savoie 2024 38€
Les bouteilles de vins contiennent 75cl
VINS AU VERRE – 12cl
Rouge
Jeremy Bricka Bivouac Vin de France 2023 6€
Dom partagé Gilles Berlioz Bibi AOP Vin de Savoie 2023 9€
Blanc
Ludovic Archer Hot Five Bastards AOP Savoie 2023 6€
Dom Finot Verdesse IGP Isere Ctx Grésivaudan 2023 8€
Orange
Dom des côtes Rousses Ribambelle IGP vin des Allobroges 2023 8€
Effervescent
Domaine JF Quénard Entre amis AOP Savoie 2024 8€
Bières
Pression
Otarie STAR - Pale Ale (Brasserie du P’tit Labo) 5€ 25cl / 9€ 50cl
Matchut IPA (Distillerie Galibier) 6€
Run’Hard Pale Ale 0% alcool - Gluten free 6€
COCKTAILS
Negroni alpin
Vermouth Routin Rouge (distillerie des Alpes) – Alparol (Distillerie Chantemouche) – Gin (Distillerie du
Chantemouche) 9€ Génépi tonic Génépi (Distillerie des Alpes) – Tonic (Markus) – Menthe poivrée fraîche 8€
Amaretto Sour Liqueur amaretto (Distillerie du Chantemouche) – citron – blanc d’œuf 8€
Myrtille
Possible en version sans alcool (-2€)
SPIRITUEUX
Génépi - Distillerie Ambix 8€
Liqueur amaretto - Distillerie du Chantemouche 8€
Gin - Distillerie du Chantemouche 9€
Chartreuse verte 9€
Chartreuse MOF 12€
Eau de vie de Coing – Ambix 9€
Eau de vie de Vulnéraire – Ambix 9€
Volume 4cl
BOISSONS FROIDES
Infusion glacée maison : Menthe poivrée - cassis - citron - muscade - 25cl 5€
Infusion glacée maison : Menthe poivrée - cassis - citron - muscade - 75cl 13€
Kombuch Alp 33cl (Nature ou badiane/romarin ou pomme/coping/verveine ) 6€
Ginger beer - Kombuch’Alpes 6€
Kamaté - Kombuch’Alpes 6€
Eau pétillante (filtrée gazéifiée sur place) 75cl 5€
BOISSONS CHAUDES
Caféterie
Torréfaction et chocolat Saldac équitable et torréfié en France, chocolat issue de filière équitable
Espresso / allongé / ristretto 2.5€
Cappuccino 5€ Latté 6€
Thé / infusion 4.5€
Parmi notre sélection d’infusion et thé
Chocolat Chaud pâtissier 6€
Les possible en version végétale MENU DU MIDI
ENTRÉE + PLAT OU PLAT + DESSERT = 24€
ENTRÉE + PLAT + DESSERT = 29€
ASSIETTE DE FROMAGE + 6€
ENTRÉES au choix
Salade tiède pdt/ choux rave/ pomme / vinaigrette miso et huile de poireaux (vegan)
Tarama/ blinis
Velouté de cèpes/ huile de persil / croûtons (végé)
Tartare de veau aux câpres et citron/ persil (+3€)
Choux pointus grillés, mayo aux herbes, parmesan
PLATS au choix
Brocolis/ écrasé de pdt/ carottes/ champignons/ oignons au miso/ sauce au vin et échalotes (végé)
Gâteau de navet (ou poireaux)/ navet glacé/ cacahuètes/ algues nori / sauce ponzu / crème de riz
(vegan, sans gluten)
Poitrine de cochon confite, écrasé de pommes de terre aux herbes, jus au cidre
Maquereau snacké/ sauce grenobloise/ blettes
DESSERTS au choix
Tarte poire amandine, chocolat , crème crue
Riz au lait, caramel , physallis
Baba au rhum/ pomme
Financier, citron, sorbet à la faisselle LE GOÛTER
BOISSONS FROIDES
Infusion glacée maison : Menthe poivrée - cassis - citron - muscade - 25cl 5€
Infusion glacée maison : Menthe poivrée - cassis - citron - muscade - 75cl 13€
Kombuch Alp 33cl (Nature ou badiane/romarin ou pomme/coping/verveine ) 6€
Ginger beer - Kombuch’Alpes 6€
Kamaté - Kombuch’Alpes 6€
Eau pétillante (filtrée gazéifiée sur place) 75cl 5€
BOISSONS CHAUDES
Espresso / allongé / ristretto 2.5€
Cappuccino 5€
Latté 6€
Thé / infusion 4.5€
Parmi notre sélection d’infusion et thé
Chocolat Chaud pâtissier 6€
Les possible en version végétale
PÂTISSERIES
Tarte, amandine, poire, kasha, caramel 4€
Moelleux aux marrons 4€
Cake chocolat caramel 4€
Tarte aux petits suisses et agrumes
Financier au citron 3€
Cookies noisettes et praliné 3,5€
Tarte aux petits suisses et agrumes 5€
FORMULE GOÛTER 7€
Boisson au choix +
Brioche et pâte à tartiner chocolat ou noisettes
ou
Cookie au choix
ou
Cake au choix AGF SCOP ENTREPRISES
Pôle Coopératif Woopa – 10 avenue des Canuts – 69120 Vaulx-en-Velin – tél. 04 78 53 08 06 – fax 04 72 34 88 46 – auvergne.rhonealpes@scop.org
Agence des Pays d’Auvergne – 10 rue Henri Becquerel – 63110 Beaumont – tél. 04 78 53 08 06 – scopauvergne@scop.coop
Association loi 1901 – SIRET 333 320 653 00046 – APE 7022 Z– Membre de la CGSCOP
L’action de promotion et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprise menée par AGF SCOP ENTREPRISES est co-financée par l’Union Européenne, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et l’URSCOP Auvergne-Rhône-Alpes. L’Europe s’engage en Auvergne-Rhône-Alpes avec le Fonds Social Européen.
www.scop.org
A Grenoble le 06 juin 2025
Objet : Lettre de soutien au projet de reprise en SCOP du Café Andry
A l’attention de Mme Elodie ILLES, Mme Thaïs GIANNETTI, M. David MARBOTTE, Mme Chloé WEN- BERTHELET
Mesdames, Monsieur,
Suite à nos échanges et à la séance de travail que nous avons menée ensemble, je vous confirme que l’Union Régionale des SCOP (URSCOP), sera en mesure de vous accompagner sur le montage d’une SCOP en vue de la reprise des activités du Café Andry à Grenoble.
Les éléments que vous nous avez présentés nous font penser que les conditions de financements et de viabilité du projet peuvent être réunies. L’URSCOP sera donc en mesure de mobiliser son expertise sur le montage économique, financier et juridique, et de solliciter les financements de son réseau (prêts participatifs, garanties, partenaires financiers), pour assurer le démarrage de l’activité dans de bonnes conditions.
Nous espérons que vous remporterez une réponse favorable à l’appel à projet lancé par la ville de Grenoble, et restons à disposition pour vous accompagner, en vue d’un lancement à l’automne 2025.
Cordialement
Nicolas GUINGAND
Délégué Régional / Consultant reprise-transmission
le§ COp SOCIÉTÉS AUVERGNE RHÔNE-ALPES COOPÉRATIVES
Cofinancé par
l' Union européer Détail des amortissements
TOTAL
Amortissment
Amortissment
Amortissment
Amortissment
Amortissment
Amortissment
Amortissment
IMMOBILISATION
Année 1
Année2
Année3
Année4
Années
Année&
Année7
TOTAL
Amorti
Amortissements incorporels
27
500,00
13100,00
3 600,00
3600,00
3600,00
3 600,00
27 500,00
Frais d'établissement
6000,00
6000,00
Frais d'ouverture
de
compteurs
500
500,00
Frais de notaire ou d'avocat
3000,00
600,00
600,00
600,00
600,00
600,00
3000,00
Communication/Charte Graphique
15000
3000,00
3000,00
3000,00
3000,00
3000,00
15000,00
Montage Urscop
3000,00
3000,00
Amortissements corporels
120000,00
24 000,00
24000,00
24000,00
24000,00
24000,00
12000,00
12000,00
120000,00
Matériel divers
40000,00
12000,00
12000,00
12000,00
12000,00
12000,00
40000,00
Gros Matériel
cuisine/
agencement restaurant
70000,00
10000,00
10000,00
10000,00
10000,00
10000,00
10000,00
10000,00
70000,00
Enseigne
10
000,00
2000,00
2000,00
2000,00
2000,00
2000,00
2000,00
2000,00
10000,00 Q U AI JONGKIND
ri"""=
= .
1 ~ ~ 7 44
33 35
32 Il
= ~
38 Il 43
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Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 23 juin 2025
Vœu : STADE DES ALPES : FCG et GF38
La situation des deux clubs phares de la Métropole est très préoccupante. Le
FCG Rugby et le GF38 sont en difficultés du fait de la décision de mise en
régie du Stade des Alpes, décidée par la majorité Métropolitaine.
Les désaccords sont devenus publics et les deux clubs ont publié un
communiqué commun pour dénoncer sept mensonges proférés par les élus
de la Métropole au sujet de la gestion du Stade.
Les premières propositions de la Métropole après cette décision inquiètent
considérablement les deux clubs. En effet la location du Stade pour chaque
Match serait de 60 000 €, soit deux fois le prix de certains clubs en ligue 1, au
lieu des 20 000 € qui étaient facturés jusque-là par match.
Pour le seul GF38 qui joue 17 matchs le surcoût serait de 680 000 € par
saison. A cela s’ajoute pour le GF38 la suppression unilatérale de 150 000 €
de subvention annuelle par la ville de Grenoble.
Cette maltraitance et cette absence de respect et de dialogue sont très mal
ressenties par les clubs et leurs milliers de supporters qui attendaient un
soutien des élus de leur territoire.
Le monde du sport n’est pas la seule victime puisque de nombreux collectifs
de citoyens et de commerçants protestent contre les conséquences des
décisions prises dans leur secteur. Dans le domaine culturel, la fin du festival
Holocène, le dépôt de bilan de La Bobine et de la Fabrique Opéra qui a
rencontré un succès phénoménal auprès des grenoblois, affaiblissent
considérablement l’offre culturelle de la ville, décourage les opérateurs, les
créateurs et les nombreux bénévoles.
Notre territoire est le seul à cumuler une situation aussi délétère dans autant
d’activités différentes, reflétant toutes une part de la personnalité de la ville et
répondant toutes à des attentes de la population.
En matière sportive, Il n’y aurait rien de pire qu’un Stade des Alpes au coût de
construction si élevé qui ne puisse plus servir à ces principaux utilisateurs
naturels.
Repoussé Afin de stopper cette dérive, le Conseil Municipal :
-appelle le Conseil Métropolitain à recréer les conditions du dialogue
avec le FCG et le GF38 afin de redonner confiance à ses dirigeants et de
répondre à l’attente des supporters.
- demande au Conseil Métropolitain de réviser ses propositions afin de
rendre accessible le Stade des Alpes au FCG et au GF38 et à leurs
supporters, de mettre fin à l’affrontement entre les élus et les clubs au
détriment du sport, de l’image du territoire et des milliers de supporters
du foot et du Rugby. Conseil municipal du 23 Juin 2025 – Vœu du groupe GEC pour le maintien à 100 % de
la rémunération des agent-es publics en cas d’arrêt maladie ordinaire
Au regard du Code général des collectivités territoriales, de la loi de finances pour 2025 et
notamment son article 189, et du décret n°2025-127 du 27 février 2025 relatif à
l’indemnisation des congés pour maladie ordinaire des agent-es publics, la Ville de Grenoble
en appelle au Gouvernement de M. Bayrou.
Nous considérons que ces nouvelles dispositions réduisant de 10 % la rémunération des
agent-es publics en arrêt maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025, après application du
jour de carence, nuit à la qualité du travail de la collectivité, à la réalisation de ses missions
d’intérêt général, à sa rigueur en tant qu’employeur responsable et contrevient à sa libre
administration.
Nous estimons que cette mesure, motivée par des impératifs budgétaires nationaux-
discutables puisque les collectivités territoriales aux budgets très encadrés ne sont pas
responsables de la dérive des comptes publics organisée par le gouvernement - est
socialement injuste et frappe particulièrement les agent-es les plus précaires, notamment ceux
de catégorie C, qui représentent la majorité des effectifs dans la fonction publique territoriale.
Cette diminution de rémunération, non compensée par les contrats de prévoyance actuels,
précarise la rémunération des agent-es publics et peut entraîner un renoncement aux arrêts de
travail rendus nécessaires par une maladie, avec des conséquences sanitaires et sociales
préoccupantes.
Dans un contexte de forte tension sur les recrutements et d’usure professionnelle aggravée par
le report à 64 ans de l’âge normale de retraite cette mesure porte atteinte à l’attractivité de la
fonction publique territoriale et crée de fait une rupture d’équité entre salarié-es du public et
du privé, dans lequel de nombreux accords collectifs permettent le maintien de la
rémunération à 100 %. De surcroît cette mesure unilatérale, imposée sans préavis par décret à
application immédiate, crée des difficultés de gestion considérables, les éditeurs de logiciels
de paie étant incapables de la transcrire rapidement, ce qui conduira à des cumuls de retenues
salariales problématiques.
De plus le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, inscrit
à l’article 72 de la Constitution, doit permettre aux collectivités qui le souhaitent de maintenir
le niveau de rémunération de leurs agent-es en arrêt maladie ordinaire.
Aux côtés de plusieurs autres collectivités qui, par délibération, ont exprimé leur volonté de
s’opposer à cette mesure injuste et de préserver la qualité du service public en garantissant de
bonnes conditions de travail à leurs agent-es, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble
réaffirme son attachement à une fonction publique territoriale de qualité, reconnue et protégée
et émet le vœu que le gouvernement annule cette mesure prise par décret sans dialogue avec
les associations d’élu-es. À défaut d’annulation rapide le Conseil municipal de Grenoble
demande que les collectivités territoriales puissent librement maintenir la rémunération à
Adopté 100 % de leurs agent-es publics en arrêt maladie ordinaire pendant les trois premiers mois
d’arrêt.
La Ville de Grenoble demande au Gouvernement de modifier les dispositions
réglementaires et législatives afin de rétablir l’indemnisation à 100 % des arrêts
maladie des agent-s de la fonction publique. À défaut la ville de Grenoble demande la
faculté pour les employeurs territoriaux de maintenir à 100% leur rémunération en cas
d’arrêt maladie ordinaire, dans le respect du principe de libre administration. Conseil Municipal du 23 juin 2025
Vœu pour la préservation des conseils de développement
Intergroupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité / Groupe Socialistes et Apparentés
Le 10 juin dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à “renforcer
et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux
territoires”. L’article 4 ter de cette PPL, introduite en fin de débat parlementaire,
prévoit que “le représentant de l’État [puisse] autoriser les établissements publics
qui en font la demande à ne pas créer de conseil de développement”. La
proposition de loi a été déposée le 11 juin à l’Assemblée Nationale1.
La coordination nationale des conseils de développement (CNCD) a alerté sur cette
mesure via un communiqué2. Elle considère qu’elle “menace l’existence même des
conseils de développement dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants”.
Nous considérons qu’elle constituerait en effet un nouveau recul, après la loi
“engagement et proximité” de 2019, où le seuil de création d’un conseil de
développement était passé de 20 000 à 50 000 habitants.
Nous reaffirmons notre soutien aux conseils de developpement partout sur le territoire
français. Ils constituent un pilier de la participation citoyenne dans les decisions prises
au niveau intercommunal. Ainsi, dans notre Metropole, le C2D permet une prise de recul
indispensable, en complementarite avec le travail des elu-e-s. De plus, il vulgarise des
enjeux parfois techniques, aư l’instar de la collection de bandes dessineƴ es “imagine
demain” dont le tome 4 consacreƴ aux mobilites est paru recemment3. Enfin, le C2D
contribue aư une reƴ flexion globale sur ce qui constitue l’essence meƸ me de notre projet de
territoire. C’est un travail de longue haleine que nous nous permettons de saluer a
l’occasion de ce vœu.
La possibilité pour les intercommunalités de ne pas créer de conseil de développement
constitue dès lors une remise en cause d’un élément essentiel de la démocratie
locale que sont les conseils de développement. A l’heure où des menaces sérieuses
planent sur la démocratie, les espaces de participation citoyenne dans la
politique locale ne sauraient être une option.
1 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1561_proposition-loi#
2 https://conseils-de-developpement.fr/wp-content/uploads/2025/06/communique-cncd-juin-2025-
avec-cartographie.pdf
3 https://c2d.grenoblealpesmetropole.fr/actualite/1897/936-le-tome-4-de-la-collection-imagine-demain-
consacre-aux-mobilites-est-sorti.htm
Adopté Nous demandons aux parlementaires et au gouvernement :
• de retirer l’article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser
le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l’Assemblée sous huitaine. 1
Conseil municipal du 23 juin 2025
Discours introductif de M. le Maire Eric PIOLLE
Nous sommes dans ce dernier Conseil avant la coupure de l’e te , une coupure qui n’en sera pas pour les services publics qui continuent tous les jours et qui continuent notamment au cœur de l’e te quand celles et ceux qui doivent continuer a travailler ou qui ne peuvent pas partir en vacances sont la a Grenoble.
Ce conseil marque une e tape cle , celle du compte administratif dans son nouveau nom : le compte financier unique suite aux re formes de la comptabilite publique. C’est une photographie fidèle de l’année écoulée, des actions que la municipalité a réalisé.
En 2023, nous avions choisi collectivement d’ériger un bouclier social et climatique et d’augmenter nos investissements pour l’avenir. Ce fut une décision politique forte, ces mesures ont été mises en œuvre très largement dès 2024 avec notamment un budget d'investissement en forte augmentation. Des mesures aussi pour protéger à travers le bouclier social et climatique sur le logement, sur l’alimentation, sur les déplacements, sur la culture, sur la santé, sur l’éducation populaire.
Car nous le savons, la période est rude. Le national hésite, recule, se désengage et pendant ce temps-là, les collectivités locales, elles, assument. Contrairement à l’État, qui peut voter un budget en déficit, et il le fait, je vous rappelle que l’ordre d’échelle c’est à peu près 50 % de plus de dépenses que de recettes. Ce qui est quand même impressionnant. Nous, nous devons assumer de faire avec moins, puisque l’État nous coupe des dotations, il y a eu les coupures du Premier Ministre Emmanuel Valls, 20 millions d’euros à l’époque entre 2014 et 2017. Il y a maintenant eu celles du budget Bayrou qui pour les collectivités locales s’est traduit par une ponction suivant les différentes estimations entre 7,5 et 11 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités. Nous, nous maintenons les services publics de proximité pour les habitantes et les habitants et je le rappelle, nous le rappelons avec les associations d’élus locaux : le PIB en France est de maintenant en état à peu près de stagnation, de légère hausse. La dette de l’État, elle, par rapport au PIB a littéralement explosée. Rappelez-vous quand on nous expliquait qu’il fallait pas dépasser 60 %, nous en sommes à peu près au double. La dette des collectivités locales et de leurs groupements sur le PIB, elle, est à peu près stable, elle est même en légère baisse et donc nous le disons la question financière dans laquelle est la France, n’est pas liée aux collectivités locales 2
notamment parce qu’elles ont dû en plus, assumer de nouvelles compétences transférées. Généralement sans transferts de fonds et qu’elles ont dû assumer je le disais des baisses de dotations.
Voilà donc, un champ de travail qui est contraint mais dans lequel nous agissons avec volonté, avec détermination, avec un cap clair.
Nous prenons en charge des prérogatives qui ne sont pas les nôtres en matière d'hébergement d’urgence, je rappelle que ce sont des prérogatives de l’État. Nous le faisons parce que nous ne pouvons pas regarder la détresse de loin. Nous nous montrons très actifs dans le domaine du logement alors même que les compétences locales ont été transférées à la Métropole et que l’État garde la main sur le schéma général.
Nous maintenons un service public fort, un service public accessible, un service public solidaire.
Nous le faisons dans le périscolaire où nous avons fortement augmenté la qualité de service, parce que c’est aussi un vecteur de réduction des inégalités sociales, parce que l’enfance mérite que l’on réduise ces inégalités sociales. Nous le faisons aussi dans la petite enfance, je rappelle que près de la moitié des enfants qui sont accueillis dans nos crèches sont issus de familles qui vivent sous le seuil de pauvreté. À Grenoble je le rappelle, comme dans les grandes villes en général, c’est près d’un enfant sur trois que vit dans une famille sous le seuil de pauvreté. Nous réaffirmons aussi le rôle central du Centre Communal d’Action Sociale. Nous sommes soulagé-es de voir dans ces reculs où tout va à vau-l’eau la proposition absolument délirante de rendre ces centres communaux d’action sociale optionnels a été écartée officiellement. Nous restons vigilants.
Nous restons aux côtés du monde associatif, qui lui aussi, œuvre à l’intérêt général et subit les retraits budgétaires de l’État. Il subit aussi par ricochet les retraits budgétaires d’un certain nombre de collectivités ou de leurs groupements qui ont choisi de transférer une part de la contrainte financière sur le monde associatif. Ca n’est pas le cas à Grenoble. Les associations jouent un rôle irremplaçable, complémentaire de celui des collectivités locales : sur le terrain, avec des expertises précieuses, avec une connaissance fine des territoires et des personnes auprès desquelles elles agissent. Nous poursuivons des coopérations ambitieuses, comme avec le projet Parc des arts, qui va bénéficier dans notre conseil d’un important soutien de la Ville et qui montre que au cœur d’un quartier populaire, Mistral en l’occurrence, il peut se développer des stratégies d’exigences culturelles, d’ouverture, de citoyenneté qui sont réjouissantes pour toutes et tous.
Un mot aussi sur un projet majeur : la sécurité sociale de l’alimentation, elle est désormais en voie de préfiguration. Un appel public est en cours. Nous remercions les associations partenaires de leur engagement. Ce projet structurant incarne une 3
nouvelle étape dans la construction d’un accès à une alimentation de qualité, comme nous l’avons déjà déployé dans les cantines scolaires, dans les crèches ou pour les repas livrés par le Centre Communal d’Action Sociale.
Oui, nous continuons d’investir à plein les différentes transitions.
Nous gardons en tête aussi le contexte, il y a un an, une catastrophe rayait de la carte le village de la Bérarde, tout près de nous dans un lieu emblématique. Voici quelques semaines, le glacier de Birch s'effondrait en Suisse, rayant la quasi- totalité d'un village de la carte. Ces deux phénomènes montrent l'impact du réchauffement climatique sur nos territoires, et particulièrement sur nos territoires de montagnes en termes de destructions, en termes de drames humains, en termes de drames naturels.
Nous ne nous résignons pas, les villes ont leur part à jouer. Alors que nous connaissons des vagues de chaleur et de canicule en plein mois de juin, nous amplifions l'action pour s'adapter au réchauffement climatique et au dérèglement climatique. Cela tombe bien beaucoup des politiques d’adaptations sont aussi des politiques d’atténuation de dérèglement climatique. Nous faisons donc notre part et nous adaptons et ainsi protégeons nos habitantes et nos habitants.
Nous le ferons à la rentrée, avec l’inauguration du Pôle enfance des Trembles, construit en bois et en paille. Il témoignera de cette volonté. Nous le ferons en continuant l’extension du parc Flaubert qui est actuellement en cours.
Plutôt que de désigner des boucs émissaires et je pense ici évidemment aux contrôles dans les gares, lancés par le Ministre de l’Intérieur, destinés à stigmatiser les personnes en situation irrégulière, mais ne nous voilons pas la face, ces contrôles ils ont été faits sur la base de la couleur de peau et donc c’est bien plus largement que ces discriminations se mettent en place, nourries par les obsessions du Ministre de l’Intérieur. Nous faisons nous, le choix d’agir pour toutes et tous face à ces différentes crises.
Le développement de ce pouvoir d'agir passe aussi par des gestes symboliques, parce que nous avons besoin de toutes les voix susceptibles de préserver l'unité et la solidarité de notre tissu social quelles que soient les crises qui le traversent. Lorsque nous examinons la dénomination d'une galerie du musée, pour Rose Valland, nous rappelons au monde qu'un fonctionnaire peut tracer les spoliations d’œuvres d'arts et organiser les conditions de leur restitution future. Lorsque nous proposons au vote la dénomination de Jeanne Barret pour l'Orangerie du Muséum, nous rappelons que toutes les femmes ont leur place dans la science, dans l’histoire, dans la cité.
Ça a du sens, parce que la présence des femmes se réduit dans les filières scientifiques, ça a du sens aussi parce que nombreuses sont les personnes qui se demandent ce qu’elles peuvent faire ou n’ayant pas l’impression d’être à l’échelle 4
face aux tracas du monde. Oui nous sommes toutes et tous à l’échelle, nous pouvons agir et ces deux grandes figures nous le rappellent.
En ce mois de juin enfin, comme depuis plusieurs années maintenant, nous pensons aux civils : hommes, femmes, enfants qui sont victimes collatérales des guerres qui sévissent sur notre planète. Nous gardons en tête, ces violations du droit international. Elles ont été pointées par la Cour Internationale de Justice. Elles ont été pointées par la Cour Pénale Internationale. Elles continuent et nous l’avons vu ce week-end avec l’attaque des États-Unis sur les sites iraniens. Le droit international doit rester notre boussole comme en France le droit doit rester notre boussole.
Nous clôturerons cette semaine les trois ans de commémoration des 80 ans de la Libération, et en tant que maire d'une des cinq villes Compagnon de la Libération, je nous engage, à l’image de celles et de ceux qui préparaient les jalons de la société d’après-guerre alors que les balles sifflaient à leurs oreilles et que les bottes résonnaient dans les rues, je nous engage à voir loin, même lorsque l'environnement est sombre.
Je vous remercie Conseil municipal de Grenoble du 23 juin 2025
4-(39629). FINANCES : Budget principal : Compte financier unique 2024 Vincent Fristot
Grenoble en Commun
Introduction
Le compte financier unique CFU 2024 retrace les recettes et dépenses réellement effectuées par la Ville sur l’année civile 2024. Cette année, nous parlons du C F U compte financier unique, c’est le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. - Le CFU permet une meilleure rationalisation de l’information budgétaire et comptable grâce à la suppression des doublons et à la mise en évidence des informations patrimoniales en plus de l’information budgétaire.
- Le CFU contribue à l’amélioration de la qualité des comptes du fait de la nécessaire recherche de concordance des données désormais produites dans un document commun.
Je souhaite donc remercier en préambule le service des finances et contrôle de gestion, M. Lionel Arnaud avec ses équipes, qui inaugure la production d’un CFU, avec la publication de tous les documents, diapositives de présentation du CFU et de la DM1 en commission, en conseil, à destination des élus, c’est un gros travail des mois de mai et juin que je salue.
Contexte des finances locales aujourd’hui
Suite à la crise covid et du « quoi qu’il en coûte » à propos du soutien aux entreprises 2021, le gouvernement d’alors avait fait des choix afin de protéger les personnes et entreprises exposées aux crises sans réelle distinction de situation, ceci tout en limitant les recettes de l’État avec la poursuite des baisses d’impots. En 2022, le gvt avait même décidé de baisser le prix de l’essence indifféremment, sans tenir compte des revenus, pas de pb pour les goutons 4x4 subventionnés par les contribuables !
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui d’est même vanté à de nombreuses reprises d’avoir "la politique la plus généreuse d’Europe". Ça c’était avant.
Aujourd’hui, le gouvernement reste sur sa ligne, celle du « macronisme fiscal », avec des cadeaux fiscaux aux plus riches et pour conséquence une dérive des comptes publics, privés de recettes. Nos idées de taxes sur les plus hauts patrimoines, comme la proposition de l’économiste Gabriel Zucman, discuté jusqu’au G20 pour assurer une contribution fiscale au niveau international à hauteur d’au moins 2 % du patrimoine des très riches, vient d’être retoquée au Sénat.
Et donc, en se privant des ressources de la partie la plus aisée de la population, le gouvernement se tourne vers les collectivités locales, il voudrait faire payer les services publics locaux, les finances locales pour combler ses non choix notamment en matière de recettes de l’État.
Les finances publiques locales sont même accusées de creuser la dette nationale et font l’objet, chaque année, de coupes, ponctions diverses. Ceci doit cesser ; il faut donner les moyens d’agir au plan local, au plus près des habitants. C’est là, sur le terrain que les transformations avancent.
Notre projet municipal, porté par la liste Grenoble en Commun en 2020 est un projet de justice sociale et climatique, au cœur de notre engagement. En résumant de façon synthétique, avons été élus pour mener des politiques publiques (dans le cadre des compétences de la Ville) qui : • Protègent les biens communs (santé, l’air, l’eau, la biodiversité, les services publics, avec des tarifications solidaires)
• Garantissent toutes les sécurités (du quotidien, les droits fondamentaux, du logement, de l’alimentation)
• Cultivent l’émancipation et donnent du sens à l’action (avec les structures sportives, artistiques, culturelles, éducatives et socio-culturelles, pour développer l’éducation populaire, la participation des citoyennes et citoyens).
Ce programme se retrouve clairement dans les résultats financiers de l’année 2024.
Le BP 2024 a prévu une redistribution vers les moins aisés
La transition engagée à Grenoble doit être juste, pour ne laisser personne de côté. C’est pourquoi, la municipalité a décidé de créer en 2023 un bouclier social et climatique, visant à réduire les charges indispensables, incontournables des ménages : concernant les déplacements, le logement, l’alimentation, mais aussi établissant des gratuités : culture, éducation avec fournitures scol, prix très réduits repas et activités périscolaires en faveur des ménages les moins aisés, avec aussi un service public renforcé sur le plan du statut des agents municipaux (dé-précarisation, renforcement de l’animation en périscolaire, nouvelles missions notamment direction de la jeunesse).
Avec les résultats du CFU 2024, nous pouvons souligner l’importance de l’effort mis en œuvre pour ce BSC, il est considérable, [ à hauteur de 7,8 M€ en fonctionnement et 0,9 M€ en investissements, soit 8,7 M€ en 2024.]
Dans la période de crise actuelle, nous confirmons avec le CFU2024, l’importance des moyens affectés aux politiques publiques de solidarité envers les grenobloises et grenoblois, enfants ou plus agés, touchés par la précarité comme l’indique le dernier rapport annuel sur l’analyse des besoins sociaux, produit par le CCAS.
J’en arrive à la présentation des résultats
élément technique : certains des résultats exposés pour 2024 seront retraités d’un montant de 5,4 M€, qui n’a pas pu être comptabilisé sur l’année 2023, ce montant est relatif à des repas fournis en 2023 pour la restauration municipale. Ceci a été expliqué aux élus lors de la commission ressources du 11 juin dernier, il convient de neutraliser cette opération pour pouvoir faire des comparaisons qui ont du sens entre les CA2023 et le CFU 2024.
Toutes les hausses et baisses présentées dans mon intervention sont relatives à l’exercice passé présenté au CA2023.
Les RRF progressent de 10,4 M€
+ 5,8 M€ recettes de gestion courantes : malgré baisse THRS, Droits de mutation à titre onéreux (transactions immobilières)
Autres recettes de gestion (technique transferts de crédits M57 ou ventes diverses) + 4,6 M€ autres produits : essentiellement une reprise de provision du dossier Richardson pour paiement. DRF +21 M€ après retraitement, dont 10,8 M€ de gestion courante :
Personnel +7,7 M incluant des mesures nationales et le renforcement des moyens humains, CCAS +2,1 M€, subventions +1,7 M€. Les subventions ont beaucoup progressé ces 2 dernières années.
Ceci conduit à une épargne qui reste significative en 2024 : autofi brut près de 48 M€ et autofi net de 26 M€. Le niveau d’épargne brute est de 13 % des RRF , il correspond à la moyenne des villes de la strate.
Les diapos suivantes présentent de façon plus détaillée la ventilation des dépenses de gestion courantes, dans les politiques publiques menées en fonctionnement, selon les pôles suivants : Ville émancipatrice, Ville résiliente, Développement territorial et social, Ressources On voit immédiatement la priorité donnée à l’émancipation dans la Ville et à la résilience territoriale (se préparer pour minimiser l’impact des chocs, différentes crises, climat)
Ville émancipatrice, 105 M€ de dépenses : Education Jeunesse, culture, sports Ville résiliente, 82 M€ de dépenses : Propreté, logistique, Urbanisme-Aménagement, Immobilier municipal, santé environnementale, nature en ville, animaux, prévention des risques Développement social et territorial, 37M€ : subv CCAS, direction des territoires MdH BSC : gratuité en mobilité TC et vélos pour 500 k€ en 2024
Ressources, 80 M€ : Administration générale, numérique, finances juridique, marchés, RH, autres
Les investissements
Le Haut conseil pour le Climat, 31/1/2025 : Avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3)
« Les faits scientifiques sont clairs. Les impacts du changement climatique s’intensifient et leurs dommages s’aggravent, tant pour les écosystèmes que pour les personnes et les biens. Le réchauffement planétaire dû aux activités humaines se poursuit à un rythme élevé, atteignant sur les 10 dernières années 1,2°C au-dessus du niveau pré-industriel. L'année 2024 est la plus chaude enregistrée au niveau mondial, dépassant pour la première fois 1,5 °C au-dessus du niveau pré-industriel. Le réchauffement est amplifié en Europe et a atteint 2,2 °C en France sur les 10 dernières années »
J’ajoute que dans les Alpes, ici à Grenoble, notre micro-climat est encore plus chaud, cela se remarque dans nos analyses des consommations d’énergie.
A Grenoble, nous prenons à bras le corps nos responsabilités en matière de réduction des émissions de CO2 (parc de bâtiments, véhicules de service ou éclairage public en répondant aux objectifs fixés par notre plan climat municipal 2023-2027, délibéré dans cette assemblée en mai 2023) et atteignons aujourd’hui de beaux résultats :
- L’éclairage public de Grenoble consomme 4 fois moins d’électricité qu’il y a 20 ans ! - Sur le parc municipal (EP, bâtiments, véhicules), nous avons réduit de 35 % la consommation d’énergie en 14 ans et de 70 % les émissions de GES en 20 ans (depuis 2005 sur ce parc). - Le taux 2023 de couverture de la consommation d’énergie de la Ville en ENR : 77 % comptant les ENR directes, via le réseau de chaleur ou l’achat de biogaz et d’électricité verte certifiée renouvelable. Tout cela a permis à la Ville d’être labelisée TETE 5 étoiles par l’ADEME.
Devant cette crise climatique, énergétique, qui se manifeste de + en + fortement (La Bérarde il y a pile 1 an, le mois dernier effondrement d’un glacier à Blatten dans le canton Suisse du Valais, des villages se sont ainsi évaporés) la majorité municipale a décidé d’amplifier fortement les investissements de transition (comme le préconisaient d’ailleurs en mai 2023 le Rapport et Jean Pisany-Ferry et Selma Mahfouz- « Les incidences économiques de l’action pour le climat. » Ce rapport note que « Le passage à une économie climatiquement neutre aura une forte incidence sur les finances publiques » à l’horizon 2030 ; [ le coût direct que doivent assumer les administrations publiques, le coût des dispositifs de soutien à l’investissement, à l’équipement des ménages et des TPE, le coût de l’appui à la transition vers l’économie verte, le coût des investissements d’adaptation, largement à la charge des administrations publiques, ceci après une analyse fine, secteur économique par secteur économique. ]
Sur 67 Mds€ d’investissements annuels supplémentaires liés aux transitions (bâtiments, transports, entreprises hors agriculture) un montant de [25 – 34] Mds€ annuel est à la charge du secteur public à répartir entre l’État et ses opérateurs nationaux, les collectivités locales.
Nous avions pris l’engagement d’augmenter significativement l’investissement et avons aujourd’hui des résultats.
Les recettes d’investissement qui viennent équilibrer les dépenses, augmentent de + de 34 M€ par rapport à l’an passé. Autofinancement +31 M€ et endettement +11,9 M€
Les dépenses d’investissement progressent de 20,7 M€ en 2024, Equipements travaux, ZAC,
subventions d’équipement
Des exemples d’investissements significatifs qui comptent en 2024
citer : bibliothèque, espaces publics places aux enfants, cours d’écoles, chronovélo, ANRU Arlequin Parc
Voici une diapositive à retenir : l’accroissement de +70 % des investissements (équipement, travaux et ZAC), +31 % en 2023, +30 % en 2024. La Ville est en capacité de réaliser notre intention forte, d’augmenter les investissements. C’était un des objectifs majeurs de la hausse de la fiscalité décidée début 2023.
Avec ce décollage net des investissements, Grenoble prépare l’avenir là où tout est fait dans le contexte des finances publiques nationales, pour ralentir cette dynamique avec des effets délétères sur l’emploi.
Pour la première année, nous devons présenter une analyse de nos investissements au regard de leur contribution à l’atténuation des GES. On parle parfois de l’analyse « budget vert ». Nous répondons à cette obligation réglementaire par une analyse exhaustive des impacts et bénéfices environnementaux de nos projets avec le prisme limites planétaires, la réduction des GES en fait partie.
Avec l’inspiration d’autres collectivités, nous avons développé une méthode spécifique, en choisissant d’élaborer une analyse de type DONUT sur l’ensemble des projets, à partir d’une observation sur 6 axes : Atténuation au CC, Adaptation au CC, Gestion des ressources en eau, Transition vers économie circulaire, prévention des pollutions, préservation de la biodiversité, espaces naturels
Les axes qui correspondent au plancher social, Santé humaine, Cohésion sociale, Justice sociale sont à venir dans l’analyse. Rappel : la zone « juste et sure » se situe entre les 2 cercles du donut, inférieur du plancher social et supérieur du plafond environnemental.
Cette grille est aujourd’hui utilisée à la Ville avec les différents chefs de projets, dès la programmation des projets, jusqu’à l’évaluation après réalisation, lors des arbitrages politiques. Je suis désolé de devoir présenter cela en si peu de temps, alors que la démarche est très élaborée, a fait l’objet de plusieurs présentations, publications dans les réseaux de Villes engagées. Sans surprise, les résultats des investissements engagés à Grenoble sont très favorables dans leur ensemble.
Il ressort que le niveau de dette (capital restant dû au 31/12/2024) est quasi stable, en hausse 8 M€ pour le budget principal.
Dans l’analyse de la dette, nous pensons que le ratio CRD/RRF est le plus pertinent. Le rapport entre le stock de la dette (258 M€) et les recettes de fonctionnement (334 M€) soit 77 %, ce qui est proche de la moyenne des communes de la même strate de population (72%) La capacité de désendettement du budget principal est de 5,4 ans
Budgets annexes
Investissements de 2,5 M€ régie lumière
Conclusion
En 2024, nous vérifions le renforcement du service public local, élément majeur de solidarité locale,
à travers la consolidation des moyens qui y sont affectés, à travers un bouclier social et climatique
qui renforce les actions de lutte contre la précarité, pour la santé, pour la jeunesse avec de meilleures
conditions d’accueil en périscolaire, à travers l’investissement local, qui progresse de +70 % par
rapport à la moyenne sur les 10 dernières années avant 2023. Cette progression était déjà de +30 %
en 2023.
Le CFU 2024 présente des ratios de gestion très favorables pour la Ville. Les choix fiscaux et les
politiques menées ont permis à la fois de faire face aux conséquences de la crise énergétique et
d'amplifier le mouvement pour les transitions sociales et environnementales.
Cependant, ces orientations ont été faites dans un cadre de relative stabilité des relations financières
entre l’État et les collectivités, qui sont maintenant très fortement menacées par la Loi de Finances
2025 et les annonces d’une année blanche pour les collectivités locales.
Pour toutes ces raisons, je vous invite donc à adopter l’ensemble des délibérations qui valident le
compte financier unique 2024 du budget principal, et budgets annexes, le budget de la régie lumière,
les créances éteintes, l’affectation des résultats. Conseil municipal de Grenoble du 23 juin 2025
12-(39637). FINANCES : Budget principal : Décision Modificative n°1 de l’exercice 2025
Vincent Fristot
Grenoble en Commun
Je rappelle d’abord dans quel contexte nous avons adopté le BP 2025 le 16 déc 2024,un moment d’incertitudes particulières fin 2024. Motion de censure votée le 4 décembre 2024 a provoqué la chute du gouvernement Barnier le 5/12.
Certains élus ont tenu le discours de la facilité : ce budget n’est pas sincère, il ne peut être ni analysé, ni commenté disaient-ils. Depuis, l’adoption de la loi de finances 2025 a eu lieu le 14/2/25.
Force est de constater aujourd’hui que si l’impact de la loi de finances 2025 est connu à hauteur de 4,4 M€ sur le fonctionnement, tout le travail nécessaire avait été fait en temps et en heure pour pouvoir voter le BP2025.
Depuis le début de l’année, l’exécution du BP2025 a été prudente avec la recherche d’économies de fonctionnement au plus tôt, cette DM permet de traduire concrètement ces orientations dans le budget.
Cet impact de 4,4 sur le fct se traduit par : -1,9 M€ de recettes et +2,5 M€ de dépenses liés à l’augmentation des cotisations retraites de la ville en tant qu’employeur. Concernant les recettes, il s’agit d’une ponction de l’État de 0,7 M€ sur les RRF et de moindres concours financiers à la collectivité par suppression ou réductions de dotations.
C’est donc un impact majeur qu’ont les décisions du gvt Bayrou sur les moyens de notre collectivité, en nous freinant dans l’exécution du service public au quotidien pour les grenobloises et grenoblois.
résumé des modifications apportées au BP2025
en section de fonctionnement, -1,3 M€ de réduction de recettes et +2,5 en dépenses.
Ce qui entraîne une réduction de l’épargne nette de -3,5M€
Dans le détail, nous avons pour la section de fonctionnement des + et des -, comme dans chaque DM
De façon synthétique, la DM de la section de fonctionnement s’équilibre à 3,7 M€ en recettes et en dépenses, en tenant compte de la reprise du résultat de 2024 : 4,6 M€.
Il nous faut prendre en compte, non seulement l’impact des mesures Bayrou, mais aussi de nouveaux éléments, apparus depuis le vote du BP.
Une baisse significative des recettes de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 2,9 M€ nous a été notifiée par les services fiscaux, qu’il nous faut intégrer.
Outre la reprise de provisions passées sur des contentieux et parking Flaubert de 1,3 M€ qui n’ont plus lieu d’être, nous avons dû limiter le bouclier social et climatique en retirant 1,15 M€ sur les lignes mobilités et stratégie alimentaire, concernant des montants non mobilisés en 2024, réduisant l’inscription budgétaire 2025 de 10,8M€ en fct à 9,7 M€. Nous réduisons aussi l’inscription de subventions aux BA suite à l’intégration du résultat 2024 dans ces budgets.
Les nouvelles demandes de fonctionnement se décomposent en +1,4 M€ en dépenses (financement anticipé d’une exposition au Musée lieu fin 2025-26, produits d’entretien pour écoles, gardiennage, végétalisation) et -1,3 M€ en recettes (décalage technique de recettes, locaux municipaux)
La subvention au CCAS est revue, avec une légère réduction de 0,34 M€ (représentant 1,3 % de la subv 2024) en alignement de la perte de recettes de la Ville.
Côté investissements, la DM s’équilibre à 61M€ avec la reprise du résultat 2024 et des restes à réaliser.
On peut noter une légère réduction de la ligne d’autorisation maximale d’emprunt 2025 qui est diminuée de 0,1 M€.
pour détailler les nouvelles inscriptions d’investissement. +0,8 M€ de recettes et 1,4 M€ de dépenses.
En recettes : nous pouvons inscrire des subventions du Fonds Vert (0,3 M€ pour l’école du vélo) et du mécénat pour le Musée pour 0,2 M€.
En dépenses : en + acquisition d’oeuvres, relocalisation de la bibliothèque Chantal Mauduit suite au sinistre, expérimentation d’alarmes PPMS dans des écoles,
mais aussi sur des opérations significatives d’investissement : décalage opération Halle du repos - 3,4 M€ n’émargera pas en 2025, partie de l’opération Parc Mistral Ouest -1,8 M€, parc Villeneuve +1,8 M€, avances trésorerie à l’aménageur SPL SAGES pour l’Abbaye 1 M€, ZAC Presqu’Ile SEM Innovia 1,2 M€, ANRU2 -1,6 M€ décalage volet habitat, financement de l’acquisition d’un chapiteau au Parc Bachelard 0,5 M€
La délibération est très précise au sujet de l’ensemble des modifications.
Conclusion,
Cette DM illustre le contexte financier qui est le nôtre en 2025, avec l’impact réel des éléments liés à la loi de finances 2025, qui je le rappelle diminuent la capacité d’action, d’investissement des CL
Malgré ce contexte difficile, nous poursuivons notre volonté de transformation des politiques publiques, plus sociales, environnementales, qui répondent aux enjeux d’aujourd’hui.