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Déliberation - verbal+du+conseil+municipal+du+30+janvier+2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Déliberation - verbal+du+conseil+municipal+du+30+janvier+2023)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Service de l'Assemblée
Bureau du conseil
municipal
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Sommaire
Page des présents
Questions orales/ réponses orales
Dispositifs et résultats de vote des
délibérations
Amendement présenté
Vœux
Interventions
Seules figurent les interventions écrites remises au service de l'Assemblée
M. le Maire
Eric PIOLLE
Président de séance
Mme l'Adjointe déléguée
Céline MENNETRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le trente janvier, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 24 janvier 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - M. Hakim SABRI - Mme Isabelle PETERS - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre- André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Lionel PICOLLET - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 18H15 à 1H15 M. Maxence ALLOTO donne pouvoir à M. Nicolas BERON-PEREZ de 22H44 à 1H15 Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à Mme Lucille LHEUREUX de 22H44 à 1H15 M. Alan CONFESSON donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 00H37 à 1H15
M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 15H07 à 15H54 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à M. Claus HABFAST de 17H48 à 1H15 Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 20H à 1H15 Mme Amel ZENATI donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 00H28 à 1H15 Mme Laura PFISTER donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 22H56 à 1H15 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 15H07 à 16H43 Mme Barbara SCHUMAN donne pouvoir à M. Antoine BACK
M. Luis BELTRAN-LOPEZ donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H07 à 17H04 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 15H07 à 1H15 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 15H07 à 1H15 Mme Maude WADELEC donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 15H07 à 1H15 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Dominique SPINI ALIM de 15H07 à 17H39 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Nicolas PINEL de 00H44 à 1H15 Mme Dominique SPINI ALIM donne pouvoir à M. Chérif BOUTAFA de 00H44 à 1h15 Mme Anne CHATELAIN-ROCHE donne pouvoir à M. Lionel PICOLLET de 19H32 à 1H15 M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 15H07 à 16H15 puis de 18H19 à 1H15
Absents délibération n°18 (23H10) : M. Pierre MERIAUX, M. Chérif BOUTAFA Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Céline MENNETRIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
2 QUESTIONS ORALES/
REPONSES ORALES Groupe d’Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Question orale
Monsieur le Maire,
En préambule de cette question orale, je me dois de signifier à la presse qui est présente et aux Grenoblois qui nous suivent en direct qu’il s’agit des dernières questions orales que les groupes d’opposition pourront poser en ouverture du conseil.
Nous aurons l’occasion d’y revenir à l’occasion de la délibération portant modification du règlement intérieur, mais vous avez en effet fait le choix de passer ces questions en toute fin de conseil. Soit quand la presse n’est plus là et que les Grenoblois se sont déconnectés depuis longtemps.
Vous tentez ainsi d’invisibiliser les problématiques que nous soulevons, qui sont celles que rencontrent les Grenoblois. Vous souhaitez empêcher qu’un sujet que vous n’avez pas vous-même choisi ne soit débattu. Evidemment, nous ne nous laisserons pas faire. Car vous confirmez par cette décision que nous visons juste, et que nous mettons le curseur sur les véritables sujets problématiques à Grenoble avec ces questions orales.
Mais nous y reviendrons plus tard dans ce conseil. J’en viens maintenant à notre question orale qui, comme vous pouvez l’imaginer, porte sur la hausse d’impôts que vous nous proposez à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaires.
Nous sommes opposés à une augmentation des taux et nous pensons qu’il est parfaitement possible de construire ce budget différemment. Augmenter les taux des impôts est la pire des solutions. Les habitants sont pénalisés par la crise, ils vont être pénalisés par votre majorité, c’est en quelque sorte la double peine.
Vous vous étiez engagé durant la dernière campagne électorale à ne pas augmenter les impôts. Et pourtant vous proposez une énorme augmentation, alors que les impôts locaux sont très injustes.
1 Nous allons battre tous les records en nous détachant même de la deuxième ville du palmarès parmi les villes de plus de 100 000 habitants. Cela n’est plus supportable. Nous voulons affirmer qu’un autre budget est possible sans augmentation des taux des impôts, sans augmenter la dette, en conservant des investissements suffisants et utiles et des services efficaces. Encore faut-il savoir faire des choix et refuser les dépenses de prestige.
En cette période de crise, la Ville devrait faire un effort de sobriété dans sa politique de communication. Ce serait un signal fort en direction des contribuables. Des économies simples et cohérentes sont possibles qui n’altèrent en rien la qualité du service public et qui n’affectent que des manières de fonctionner, mal-adaptées au contexte de difficultés financières.
Chacun est parfaitement conscient que certains propriétaires sont aussi de conditions modestes, notamment des personnes âgées. Quand vous dites, Monsieur le Maire, que beaucoup d’autres villes augmentent leur taux, oui, mais cela dépend d’où elles partent.
Quant au débat public et démocratique, il a été particulièrement inexistant. Lorsque les promesses électorales sont reniées, les habitants doivent être consultés sur ce changement de politique. Au moment le plus important du mandat, le vote du budget, aucun débat, aucune information. La majorité est-elle incapable de débattre avec les habitants, avant de prendre des décisions d’une telle importance ?.
Face à la crise et aux diminutions du pouvoir de vivre de nombreux Grenoblois, tout devait être fait pour éviter cette hausse qui va toucher plus durement ceux qui ont des faibles ressources. Décidément, cette majorité n’a pas la fibre solidaire. Les Grenoblois n’ont jamais eu la mémoire courte, et face à ce très mauvais coup, ils ne vont pas l’oublier de sitôt.
Vous ne pouvez pas décemment continuer de mentir aux Grenoblois avec les deux justifications pathétiques que vous avancez depuis que ce projet de hausse a été révélé.
Vous avez commencé par vous abriter derrière le contexte inflationniste, la crise que nous traversons, pour vendre une hausse qui serait nécessaire. Cette crise, elle touche pourtant toutes les collectivités, mais nous sommes la seule qui se dirige vers une augmentation de 25%, et
2 qui va bondir à la première place des grandes villes pour le taux d’imposition.
Vous ne manquez évidemment pas de vertement critiquer le Gouvernement qui ne ferait pas assez pour aider les collectivités. Alors que dans le même temps, par un exercice d’une hypocrisie fascinante, vous vous abritez derrière les décisions gouvernementales que sont la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, en expliquant que la hausse de taxe foncière que vous proposez reviendrait à moins cher que ces deux impôts supprimés.
Bien conscient de la faiblesse de l’argument du contexte national, vous avez ensuite découvert une nouvelle formule pour tenter de faire avaler la pilule aux Grenoblois. Cette hausse aurait vocation à, je cite, “accélérer les transitions”.
Je ne sais pas comment vous pouvez vous endormir le soir en balançant une telle contre vérité aux Grenoblois. La réalité, et vous la connaissez, c’est que vous augmentez les impôts pour parvenir laborieusement à équilibrer votre budget. Il n’y aura aucune accélération, aucune amplification de quoi que ce soit. La ville ne sera pas davantage propre, sûre ou verte. Vous matraquez les Grenoblois uniquement pour garder la tête hors de l’eau. Et vous le savez bien.
Vous voudriez nous faire croire que c’est la faute à la crise. Je l’ai déjà dit, ça ne tient pas une seconde car aucune autre collectivité n’en est rendue à proposer une telle hausse alors que la taxe foncière est déjà si élevée à Grenoble.
Vous ne pouvez pas vous abriter derrière l’état des finances qu’aurait laissé votre prédécesseur Michel Destot. Car vous avez déjà utilisé cette carte dès votre arrivée aux commandes, en 2014, en contractant un emprunt massif pour “solder l’ère Destot”.
Comme si ça ne suffisait pas, vous avez consciencieusement appliqué un plan d’austérité, au mépris de vos engagements de campagne, c’est une habitude avec vous, honteusement baptisé “plan de sauvegarde des services publics” alors qu’il s’agissait très clairement de les démanteler pour faire des économies.
En 2022, vous avez encore contracté une dette record pour notre ville. 8 ans après votre emprunt pour solder l’ère Destot, c’est plus de 40
3 millions d’euros l’année dernière, du jamais vu à Grenoble, qui pèseront sur les générations futures.
Mais après avoir tiré sur tous ces leviers, vous en êtes quand même rendu à augmenter les impôts plus que n’importe quelle ville de notre strate en France, à un taux que jamais Grenoble n’a connu.
Elle est là, la réalité de votre gestion. Je dis bien “votre” gestion, car après 9 ans aux responsabilités, vos multiples emprunts et décisions, vous ne ferez croire à personne que vous n’avez aucune responsabilité dans l’état des finances de la ville.
Vous devez à minima la vérité aux Grenoblois, que vous avez déjà trahi en reniant une promesse phare de votre campagne. Ayez au moins la décence d’assumer que vous allez considérablement grever leur pouvoir d’achat pour payer votre incurie budgétaire.
Bien évidemment, la décision n’est pas anodine. À vos yeux, les Grenoblois assujettis à la taxe foncière sont forcément de riches propriétaires qui devraient participer davantage à un effort collectif.
Vous oubliez ainsi tous ces propriétaires de la classe moyenne, qui se
sont endettés pour acquérir leur résidence principale, qui subissent déjà
la valeur des prix de l’immobilier très faible comparée aux autres villes, et
pour nombre d’entre eux la dévaluation spectaculaire de leur bien acheté
dans vos fameux “éco quartiers” où on cherche encore à quoi peut bien
correspondre la mention “éco” et où la mixité n’est déjà plus qu’un
fantasme. Les élus d’opposition EELV semblaient pourtant bien
conscients que de nombreux propriétaires sont de condition modeste,
notamment les personnes âgées, mais votre parti souffre peut-être d’une
crise d’amnésie collective ?
Des solutions, pourtant, il en existe pour éviter de ponctionner davantage
les Grenoblois. Elles ne demandent qu’un peu de volonté pour être
mises en œuvre, et si vous l’aviez fait dès le début de votre mandat,
nous n’en serions pas là.
La priorité serait de s’attaquer aux dépenses de fonctionnement. Dans
son rapport de 2018, la chambre régionale des comptes soulignait déjà
la nécessité de maîtriser les charges de personnel de la collectivité,
4 pointant qu’elles étaient supérieures à la moyenne des collectivités de la
même strate. Loin de l’avoir fait, nous porterions cette masse salariale à
156,8 millions d’euros en 2023. Soit 56% des dépenses de
fonctionnement. Vous conviendrez qu’en s’y penchant sérieusement, des
sources d’économies existent.
Vous pourriez aussi en profiter pour réduire la voilure sur les dépenses
pour la communication. Au cours de ce conseil municipal, vous allez
encore nous proposer la création d’un poste de chargé de
communication. Comme si nous n’étions pas assez bien loti, alors que
Le Postillon révélait en 2021 que pas moins de 18 personnes
composaient votre équipe de communication.
Comment ne pas évoquer les 5 millions d’euros dépensés en comm’ et
cérémonies pour le label capitale verte. Quelles dépenses bienvenues,
dans une ville exsangue, pour une année qui n’aura rien produit et qui
aura été massivement boudée par les Grenoblois. Il n’y aurait rien de
compliqué à serrer un peu la bride sur les multiples conférences et
cérémonies que vous nous sortez du chapeau toute l’année, à mesure
que vous trouvez une nouvelle idée de label ou d’obscur observatoire
dont on arrive toujours pas à mesurer l’utilité pour Grenoble et les
Grenoblois.
Dans son rapport, la chambre régionale des comptes vous invitait
également à “adopter une stratégie de gestion du patrimoine”. Vous n’en
avez évidemment rien fait. Alors qu’il faudrait 20 millions d’euros pour
rénover l’ancien musée de peinture, plus de 50 millions d’euros pour le
palais des sports, vous n’avez évidemment pas le premier sou pour le
faire et le fonctionnement de ces équipements pèse sur les finances de
la ville. Il conviendrait, enfin, de leur offrir la seconde jeunesse qu’ils
méritent en étudiant les possibilités qu’offrent les initiatives privées, pour
dégager des marges de manœuvres, qui permettront par exemple
d’investir pour rénover les autres édifices patrimoniaux qui en ont
terriblement besoin.
Et je ne parle même pas des sources d’économies possibles avec les
différentes mutualisations. Mais nous aurons l’occasion de revenir au
5 moment du débat plus en détails sur les alternatives possibles à
l’augmentation d’impôts.
Pour être immédiatement fixés, pour éviter que ces échanges ne soient
parfaitement stériles, comme d’habitude au sein de ce conseil, nous
vous posons la question d’entrée de jeu.
Monsieur le Maire, allez-vous persister sur la pente de la lâcheté et du
matraquage fiscal des Grenoblois, ou allez-vous redresser la barre en
envisageant pleinement les possibilités qui s’offrent à nous pour éviter
cette augmentation d’impôts ?
Je vous remercie.
6 Conseil municipal du 30 janvier 2023
Réponse de M. le Maire à la question orale de M. CARIGNON
pour le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur le conseiller municipal,
Comme vous l’aurez noté dans cette question orale, Monsieur Carignon, vos cinq pages se sont transformées en 20 min donc vous détenez le record absolu à chaque conseil des prises de paroles. Il en est qui sont de droit, le code général des collectivités territoriales permet à tous les élu.es de s’exprimer autant qu’ils le souhaitent et à l’inverse de ce qui est pratiqué au Conseil Régional par Laurent Wauquiez, je ne coupe pas la parole, respectant le droit.
Par contre les questions orales ont un cadre, vous le savez : c’est notre règlement intérieur et vous devez lire la question qui a été envoyé qui déjà fort longue, s’est transformée en un long et pénible exposé de 20 min.
Pour tout le monde, c’est pénible honnêtement, quand vous faites des
communications en propre, quand nous ne sommes pas là otages à devoir vous écouter. Malheureusement, ce n’est qu’une poignée d’individu qui vous écoute et donc ça ne fait que renforcer la pertinence de la décision qui a été prise dans les commissions et qui sera, je l’espère, voté par ce Conseil Municipal en décalant les questions orales à la fin comme ça cela permettra de libérer. Ce qui n’ont pas envie de vous écouter et vous pourrez toujours, je serais là pour vous écouter en tant que Président de séance, vous m’aurez toujours à votre écoute, Monsieur Carignon, donc soyez rassurer vous ne serez pas seul dans cette salle.
Au-delà de ça, deux points sur lequel je souhaite revenir.
Un, l’effort de sobriété :
1/ Nous avons dès notre élection en 2014 avec notre équipe et nous continuons avec celle de 2020 mis en place une pratique sobre de l’action publique fort éloignée de celle que vous pratiquiez lorsque vous étiez aux affaires Monsieur Carignon et à une époque où le terme de sobriété été réservé aux « Amishs, Ayatollahs et aux Khmers verts ». Ce n’est pas si vieux le retournement ne date que de l’été dernier.
C’est pour cela que nous avons :
- Baissé les indemnités des élu.es de 25% dès notre arrivée
- Supprimé les voitures de fonctions des élu.es et des adjoints
- Supprimé des logements de fonction, oui, il en restait encore
- Repris le Palais des Sports en régie
1 - Supprimé trois postes de Directeurs Généraux Adjoints à l’époque
- Diminué de 75% les frais de bouches des élu.es et de leurs invité.es par rapport à la période 2009-2013
- Réduit les déplacements des élu.es de près de 40%
- Divisé les dépenses de communication par 2 puis les baisser encore de 10% supplémentaire
- Réduit de 25% les dépenses de protocole avec des équipes qui se sont mis à constituer eux-mêmes les repas et cocktails présentés avec plus
d’évènements, avec une qualité et un développement du bio et du végétarien qui fait la fierté de notre équipe du protocole et de l’ensemble des services de la mairie et de son équipe municipale.
Vous nous dites que la masse salariale est trop élevée, sans jamais dire où il faudrait supprimer les postes d’agents municipaux. La démagogie, l’idéologie est une bonne façon de faire de la politique mais le service public fonctionne avec des agents et des agentes qui ont le cœur battant. Nous voyions mardi dernier lors des vœux, le cœur battant des agents pour le service public, pour les politiques publiques du quotidien.
Ils accueillent, ils écoutent, ils réparent, ils soignent, ils nettoient, ils plantent, ils construisent, ils comptent, ils planifient, ils analysent, ils étudient, ils animent - comme en ce moment même la formation à la sécurité routière qui est faite pour les livreurs par nos policiers municipaux à l’Hôtel de Ville-, Ils accompagnent, ils sont le ciment de notre vivre ensemble.
Vous préfèreriez sans doute que l’on baisse la masse salariale et qu’on augmente le montant des prestations extérieures, qu’on confie la responsabilité stratégique des politiques publiques à des intérêts privés. C’est ce que vous avez fait effectivement dans le passé, mais cela se fait toujours à un coût supérieur sans garantie de qualité et je crois que nous devons là être fier de l’action publique qui est menée et fier de l’action publique accessible en proximité qui permet aussi de protéger l’ensemble des grenobloises et grenoblois et en particulier les plus vulnérables d’entre nous.
Deuxième point sur lequel je voudrais revenir :
2/ L’évolution de la dette puisque vous revenez sans cesse sur le fait qu’il n’y a plus de « dette Carignon » mais il y a bien une « dette Carignon » :
- Entre 1983 et 1995, la dette a augmenté d’environ 150 millions d’euros, c’est absolument colossal. Elle est passée de 91 millions d’euros à 238 millions d’euros en 12 ans, c’est absolument colossal, cette explosion de la dette était la conséquence non pas d’un effort inédit d’investissement mais d’une gestion délétère. Les deux tiers allant d’ailleurs à une augmentation frénétiques des dépenses de fonctionnement et ce n’est pas parce que les 2 emprunts contractés à l’époque ont été remboursés que ce n’est pas de la dette Carignon puisque vous le savez en pratique le stock de dette ne diminue pas. C’est juste qu’on réemprunte une fois que les emprunts sont arrivés à échéance donc ; c’est bien votre dette qui continue à plomber les comptes de la municipalité. Votre dette et votre responsabilité personnelle là-dedans cela a été pointé.
- Depuis 1995, la dette est à peu près stable, elle varie entre 240 et 280 millions d’euros, 259 millions d’euros juste au milieu en cette année 2023 ; là où vous l’avez fait exploser en quittant vos fonctions, des fonctions que vous avez commencé il y a 40 ans cette année.
Votre soudaine préoccupation pour les équilibres financiers et niveau
d’endettement de la commune et donc surprenant, je vous laisse à cela, je vous laisse à vos questions orales et j’indique à l’ensemble des membres du conseil municipal que pour les prochaines, ils auront donc le loisir de s’échapper et de ne pas être obligés de vous écouter s’ils le souhaitent puisqu’elles seront en fin de conseil et que moi par contre je vous écouterai même si ça ne veut pas dire que je vous écouterai avec attention puisque je ne pense pas que vous soyez encore qualifié pour la vie publique, il s’agit de mon avis personnel mais cela sera ainsi mieux pour tout le monde.
3 Conseil municipal du lundi 30 janvier 2023
Question orale du groupe Nouveau Regard présentée par Emilie Chalas
Monsieur le maire
Le mercredi 26 février 2020 pendant la campagne pour les élections municipales France Bleu
Isère et le Dauphiné Libéré ont organisé conjointement un débat réunissant les six candidats
( Eric Piolle, Olivier Noblecourt, Alain Carignon, Bruno de Lescure, Mireille d'Ornano et Emilie
Chalas). Ce débat est toujours disponible sur le site de France Bleu Isère :
https://www.francebleu.fr/infos/elections/direct-municipales-suivez-le-grand-debat-france-bleu-isere-le-dauphine-libere-
a-grenoble-1582188562 et le verbatim des principales interventions sur le site du Dauphiné Libéré :
https://c.ledauphine.com/politique/2020/02/26/isere-elections-municipales-2020-politique-le-dauphine-libere-france-
bleu-isere-grenoble-suivez-notre-debat-avec-six-candidats-aux-elections-municipales-eric-piolle-alain-carignon-olivier-
noblecourt-emilie-chalas-mireille-d-ornano-et-bruno-de-lescure
Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le maire, que lors de ce débat c'est bien vous qui avez
affirmé : "Est-ce qu'on va augmenter les impôts ou pas ? La réponse est non." ?
Merci Conseil municipal du 30 janvier 2023
Réponse de M. le Maire à la question orale de Mme CHALAS
pour le groupe Nouveau Regard.
Merci Madame CHALAS, d’abord pour cette question courte et qui, de fait, est tout à fait pertinente.
Vous l’avez rappelé, j’ai réécouté moi-même ce débat, j’ai réécouté ce débat et donc effectivement ce sont bien mes propos, mais je tiens à dire qu’en 2014 nous étions engagés publiquement, engagés dans nos documents de campagne, à ne pas augmenter les impôts, ce que nous n’avons pas fait en 2020, de fait, mal- gré cette phrase dans un ensemble, si vous réécoutez ce que j’ai fait, l’ensemble du débat, c’est 10 secondes sur 1 heure et demi de débat, d’ailleurs plutôt riche, et de fait si nous n’avions pas fait ça, c’est que nous n’avions pas décidé ni de ne pas augmenter les impôts comme nous l’avions décidé en 2014, ni d’augmenter les impôts, auquel cas nous l’aurions fait. Clairement le choix qui est le nôtre au- jourd’hui, est un choix qui s’appuie d’abord sur, ça a été dit, sur le rapport du GIEC, le 6ème rapport du GIEC qui nous a clairement, et qui m’a clairement, per- cuté. Ce message fort, disant que la réduction des inégalités est non pas un plus dans la lutte contre les dérèglements climatiques mais un préalable, un prére- quis, dans la lutte contre les dérèglements climatiques et que de fait, nous de- vons aujourd’hui agir, tout temps de retard est un temps qui coûte, qui coûte so- cialement, qui coûte pour le climat.
Et 2ème élément, également effectif, nous ne le savions pas, c’est d’ailleurs pour cela que nous avons décalé le vote du budget et le débat d’orientation budgé- taire, sans vote je le rappelle ce soir, nous prenons juste acte que nous avons ce débat d’orientation budgétaire, nous ne savions pas quels allaient être les choix du gouvernement, allait-il restreindre les dépenses et contraindre les dépenses comme il l’a fait dans le mandat précédent, ou au contraire soutenir les collecti- vités locales. Il n’a fait finalement ni l’un, ni l’autre, et donc nous avons les moyens d’agir, et là où le gouvernement n’agit pas, nous choisissons résolument d’agir. Là où le gouvernement dit que la contribution publique, l’impôt est né- faste, nous disons qu’en fait elle est au service de la lutte contre le dérèglement climatique et au service des plus fragiles d’entre nous. Donc de fait, nous avons pris cette décision que nous avons exposée d’abord, nous avons exposé les termes des paramètres cet automne, et nous avançons, même si ce n’est pas en- core voté, la séquence du budget, nous avançons vers cela. Donc ça ne retire rien à mes propos du mois de février 2020, ça ne retire rien aux engagements de campagne que nous avons pris et tenus en 2014, et aux en- gagements que nous n’avons pas pris, délibérément, en 2020, parce que nous ne savions pas quelle serait la situation. On aurait même pu imaginer, à l’époque, qu’un autre président soit élu et qu’on puisse enfin avoir des moyens de transi- tion. Ça n’a pas été le cas comme vous avez pu le constater.
Ma parole vaut tout, et je continue de tenir mes engagements. Conseil municipal du 30 janvier 2023
Question orale du Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
Cécile Cénatiempo
Monsieur le Maire,
Anthoard, Berriat, Chorier, Christophe Turc, Les Genêts, Malherbe, Jean Macé, Vallier …
Autant d’écoles de notre ville qui ont accueilli ces derniers mois ou accueillent encore aujourd’hui, jour après jour, ou plutôt devrais-je dire nuit après nuit, des familles sans logement – qui dorment donc dans la rue, dans leurs voitures lorsqu’elles en ont ou dans des abris de fortune – et dont les enfants sont scolarisés dans ces établissements.
Autant d’écoles au sein desquelles la solidarité s’organise entre collectifs de parents, enseignants et militants associatifs :
- qui se relaient auprès des familles,
- qui leur apportent soutien, vêtements, jouets, livres et nourriture,
- qui les assistent et les accompagnent du mieux possible dans leurs démarches administratives.
Autant d’écoles qui se transforment, soirs et weekends, en refuges improvisés pour offrir un toit à celles et ceux qui en sont dépourvus, leur permettre de dormir au chaud, tentant ainsi de leur rendre un peu de dignité, alors que l’on sait bien qu’un enfant qui dort dehors ne peut suivre une scolarité normale.
J'ai personnellement échangé avec les parents d'élèves de ces écoles et tiens à saisir l’occasion de cette question orale pour témoigner à nouveau du soutien de notre Groupe à ces élans de solidarité et de générosité, et à saluer l’engagement des militants, des parents, des enseignants qui ne se résignent pas à accepter l’inacceptable.
Car je pense que nous en conviendrons toutes et tous ici, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, de telles situations ne devraient pas exister en 2023, dans la 6ème puissance mondiale, dans l’une des plus grandes villes de France. Dans le pays des Droits de l’Homme, ce n’est pas tolérable !
Il y a quelques jours, votre Adjointe Christine Garnier indiquait à la presse que la Mairie avait identifié entre 60 et 80 enfants scolarisés qui seraient actuellement à la rue à Grenoble. La situation n’est pas propre à notre ville. A la rentrée dernière, l’UNICEF indiquait qu’au moins 1700 enfants scolarisés vivaient en France sans aucune solution d’hébergement. Toujours d’après les chiffres de Madame Garnier, sur ces 60 à 80 enfants qui seraient à la rue, moins d’une vingtaine serait hébergée dans une de nos écoles.
La majorité municipale communique depuis plusieurs semaines en indiquant que c’est l’Etat qui est ici défaillant. Oui, et chacun en convient : l'hébergement d'urgence est bel et bien une compétence de l'Etat. Nous pourrions aussi regretter les décisions prises par le Département qui, dès 2015, est revenu sur le financement de l'hébergement d'urgence avec par exemple la suppression de l'aide au CCAS pour l'aménagement du site du Rondeau ...
Mais face à de pareils drames humains, nous ne pouvons pas nous contenter de renvoyer la balle aux autres. On ne peut pas rester dans l’excuse et la défausse permanente. Il faut passer de l’indignation – aussi juste et sincère soit-elle – à l’action concrète.
Je prendrai un exemple, déployé à Lyon à l’initiative de ma collègue Sandrine Runel, Adjointe aux affaires sociales : le dispositif « Zéro enfant à la rue » porté conjointement par la Ville de Lyon et l’Etat.
La Ville de Lyon s’engage, aux côtés de l’Etat, à élargir le parc d’hébergement et de logement pour mettre à l’abri les personnes les plus en difficultés, dont les familles avec enfants à la rue. Depuis mi-décembre dernier, une centaine de places d’hébergements supplémentaires ont ainsi été mises en place dans plusieurs bâtiments du patrimoine municipal pour une durée de deux ans. Ce partenariat entre la Ville de Lyon et l’Etat se répartit comme suit : - la municipalité met gratuitement des locaux à disposition de l’Etat,
- l’Etat identifie et finance l’opérateur social gérant les sites mis à disposition et l’accompagnement social des familles,
- les familles accueillies sont définies conjointement, avec une priorité aux familles avec enfant.
Pour en revenir à Grenoble, la situation que j’évoque est connue depuis des mois. Aussi, pouvez-vous nous indiquer les actions déjà engagées par la Ville, et celles qui le seront prochainement, pour offrir à ces familles et à ces enfants, des conditions de vie et d’apprentissage dignes ? Des actions conjointes avec l’Etat et les opérateurs sociaux, à l’instar de celle que j’évoquais à l’instant, sont-elles envisageables ? Pouvez-vous également nous préciser la situation des 40 à 60 enfants qui vivent à la rue et ne font pas partie de ceux « hébergés » dans nos écoles, ainsi que les éventuelles mesures d’accompagnement social mises en œuvre à leur attention et à celle de leurs familles ?
Je ne doute pas que, selon les termes de votre biographie officielle, le « parent d’élèves solidaire, créateur à Grenoble d’une antenne du Réseau de solidarité avec les enfants de familles sans-papiers (RESF) » aura à cœur de nous apporter des réponses précises sur ces questions.
Merci Monsieur le Maire. Conseil municipal du 30 janvier 2023
Réponse de M. le Maire à la question orale de Mme CENATIEMPO
pour le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
Merci beaucoup Madame Cenatiempo pour votre question.
Effectivement nous devons ici toutes et tous remercier les parents, les
enseignants, les militants qui s’investissent depuis l’automne et a ̀ l’appel
d’ailleurs d’un mouvement national de la ASPE pour l’occupation des e ́ coles.
Plusieurs e ́ coles ont accueilli depuis cette rentre ́ e des familles sans logement,
autant d’e ́ coles au sein desquelles la solidarite ́ s’organise avec ses collectifs
de parents, d’enseignants, de militants associatifs.
Nous sommes en contact re ́ gulier avec eux. Nous partageons ce sentiment
dont vous nous faites part : de telles situations ne devraient pas exister en
2023, dans la 6e ̀ me puissance mondiale, une des plus grandes villes de
France e ́ galement dans le pays des Droits de l'Homme. Aucun enfant ne
devrait dormir dans une e ́ cole, habiter dans un squat ou dans un bidonville.
Et c’est pour cela que nous nous mobilisons sans rela ̂ che aupre ̀ s de la
Pre ́ fecture et des services de l’E Ƶ ducation Nationale de notre territoire. Ce fut
le cas pour les enfants qui e ́ taient loge ́ s dans le bidonville du parc de
l'Alliance, pour celles et ceux qui ont occupe ́ un ba ̂ timent de l’Abbaye, pour
celles et ceux qui occupent nos e ́ coles. Nous ne pouvons effectivement,
de ́ cemment pas nous satisfaire de ces solutions de fortune.
1 L'he ́ bergement d'urgence comme vous l’avez rappele ́ est bien une
compe ́ tence de l’E Ƶ tat. Au ϐil des re ́ unions re ́ gulie ̀ res avec la Ville et le Centre
Communal d’Action Sociale qui suit e ́ troitement ces familles et avec les
services de ́ concentre ́ s de l’E Ƶ tat, nous identiϐions des solutions. Ça a permis a ̀
plusieurs reprises de trouver des solutions pour certaines familles dans
certaines e ́ coles.
Nous avons alerte ́ aussi avec d'autres collectivite ́ s sur ces situations
dramatiques a ̀ la veille de Noe ̈ l le Ministre au Logement et a ̀ la Ville Olivier
Klein, nous l’avons rencontre ́ en de ́ cembre e ́ galement, parce que nous
voulions mettre clairement sur la place publique, le fait que des enfants
logeant dans des squats ou dans des e ́ coles ne sont pas "a ̀ la rue" certes, mais
sont dans des conditions d’he ́ bergement qui sont indignes. Je rencontrerai
d’ailleurs le Ministre a ̀ nouveau dans les tous prochains jours pour e ́ changer
sur la situation. Il avait eu des expressions tre ̀ s fortes cet automne a ̀ la fois
sur le fait qu’aucun enfant ne devait e ̂ tre a ̀ la rue et e ́ galement sur fait qu’il
envisageait la question des re ́ quisitions se ́ rieusement. C’est ce qui se passe
dans beaucoup de pays aujourd’hui ou ̀ les re ́ quisitions de logements prive ́ s
sont utilise ́ s pour l’he ́ bergement, cela ne spolie pas les proprie ́ taires,
rappelons-le, il y a un loyer en face. Mais clairement ne voyant pas comment
sortir de cela sans aller sur ces re ́ quisitions
Paralle ̀ lement, nous continuons a ̀ mettre en place des modalite ́ s de travail
avec l’E Ƶ tat sur ces situations aϐin qu’elles ne soient plus traite ́ es au cas par
cas.
2 Le CCAS accompagne socialement ces familles et fait l'e ́ tat des lieux de leur
situation. Nous, a ̀ la Ville, pour moi j’ai deux casquettes puisque je pre ́ side le
CCAS, nous nous occupons d'inscrire les enfants a ̀ l'e ́ cole et de permettre leur
scolarisation a ̀ Grenoble.
Concernant l’he ́ bergement et la mise a ̀ disposition de locaux municipaux
vous citez Lyon, en laissant presque entendre qu’ici il ne se passerait rien,
mais ce n’est pas le cas, nous faisons, nous aussi de la mise a ̀ disposition de
nos locaux municipaux et de fait il reste encore des e ́ coles lyonnaises
occupe ́ es a ̀ ce jour. Inte ́ ressons-nous donc a ̀ ce qui se passe ici !
A Grenoble, le CCAS organise, chaque soir, plus de 400 places d’he ́ bergement
d’urgence et d’he ́ bergement alternatif. 400. A l’e ́ chelle d’une Ville comme
Lyon c’est 1 300 pour comparer, qu’il faudrait en proportion.
La moitie ́ de ces places sont ϐinance ́ es par l’E Ƶ tat et donc nous travaillons
conjointement avec les services de ́ concentre ́ s de l’E Ƶ tat et sont re ́ parties par
le SIAO. L’autre moitie ́ est ϐinance ́ e uniquement sur les subventions de la
Ville de Grenoble donc au-dela ̀ de ses compe ́ tences, mais parce que nous
pensons que tant que nous avons des locaux, nous ne pouvons pas les laisser
vides et il faut qu’ils soient donc mis a ̀ disposition de cet he ́ bergement
d’urgence. Sur ces 400 places environ 124 mineurs qui sont concerne ́ s dont
86 dans des dispositifs de la ville et du CCAS qui agissent au-dela ̀ de leur
compe ́ tence.
3 Vous citez donc les mises a ̀ disposition de ba ̂ timent municipaux a ̀ Lyon et
ailleurs. D’ailleurs, c’est exactement ce que nous mettons en place ici et nous
travaillons aussi sur des e ́ tablissements comme ceux que nous avons rue Paul
Kogan sur les locaux municipaux, rue Le ́ on Jouhaux sur 3 maisons aussi rue
Le ́ on Blum, rue Stalingrad, rue E Ƶ mile Zola a ̀ l’Abbaye e ́ galement
85 places sont possibles dans ces diffe ́ rents locaux.
Nous avons e ́ galement mis a ̀ disposition de ̀ s 2014 des appartements dans les
e ́ coles lorsqu’ils ont un acce ̀ s se ́ pare ́ . Une vingtaine d’appartements sont
utilise ́ s a ̀ ce stade par le CCAS. On peut espe ́ rer y ajouter 3 ou 4 appartements
que nous pourrions se ́ parer de la gestion des e ́ coles d’ici la ϐin de l’anne ́ e
prochaine.
C’est vrai que nous avons un regard la ̀ diffe ́ rent de celui du Ministre pour qui
les enfants qui sont dans les e ́ coles sont a ̀ l’abri et ils ont en certes qui ne
dorment pas dehors, mais ils dorment dans des conditions tre ̀ s complique ́ es
et gra ̂ ce a ̀ la mobilisation de collectifs tre ̀ s importants.
A Ʊ tout cela, s’ajoute les logiques d’urbanisme temporaire de ̀ s que nous le
pouvons, comme les he ́ bergements dans le Couvent des minimes, par
exemple, ba ̂ timent municipal qui a he ́ berge ́ pendant plusieurs mois des
re ́ fugie ́ s ukrainiens ou celui de l’ex EPHAD Narvik avec 50 places la ̀ aussi une
mise a ̀ disposition sur laquelle d’ailleurs nous de ́ libe ́ rons ce jour.
Et bien su ̂ r, c’est une solution extre ̂ mement imparfaite mais parfois nous
avons a ̀ le faire, la mise a ̀ disposition de gymnases quand une situation
4 d’urgence le ne ́ cessite. Mais la ̀ aussi, quand nous faisons le tour des pays
d’Europe, il n’y a pas beaucoup de pays qui aujourd’hui he ́ bergent en
gymnase, les solutions qui sont trouve ́ es en Allemagne ou en Estonie ou ̀
j'e ́ tais pour Capitale Verte il y a quelques jours de cela, c’est bien des
appartements dans lesquels les personnes qui en ont besoin sont loge ́ es.
Vous le voyez nous continuons a ̀ travailler sans rela ̂ che. La mobilisation
collective, d’ailleurs des maires des grandes villes et des associations a
permis de faire reculer le gouvernement, qu’elle ait pre ́ vu de supprimer
14 000 places d’he ́ bergement d’urgence. Finalement il a de ́ cide ́ de les
maintenir, c’est mieux que rien. Nous devons continuer a ̀ travailler pour
loger le plus de familles possibles trouver les meilleures solutions. Nous
continuerons a ̀ le faire au-dela ̀ de nos compe ́ tences avec toujours la ne ́ cessite ́
que notre action au-dela ̀ de nos compe ́ tences ait un sens politique ou bien
parce que nous avons des ba ̂ timents ou bien parce que nous pouvons en faire
la de ́ monstration comme au village du Rondeau, que des choses qui peuvent
e ̂ tre faites dans des bonnes conditions. Nous sommes facilitateurs et
travaillons en e ́ troit partenariat avec les autres parties prenantes, y compris
les services de ́ concentre ́ s de l’E Ƶ tat et nous nous partageons totalement votre
indignation. Cette indignation devrait e ̂ tre partage ́ e par toutes et tous et en
2023 nous devrions atteindre la promesse qui avait e ́ te ́ faite par le Pre ́ sident
de la Re ́ publique en 2017 « personne a ̀ la rue » c’est pour la 6e puissance
mondiale, pour nous un impe ́ ratif
Je vous remercie
5 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Question orale présentée par El Hasny Ben Redjeb
Conseiller Municipal de Grenoble
Pour le Groupe « L’avenir Ensemble en Confiance »
Monsieur le Maire
« Bienvenue en bibliothèque ! »
Tel est l’intitulé de votre nouveau « plan com » concernant les bibliothèques.
Cette interpellation positive pourrait laisser croire que cette fois les bibliothèques vont réellement faire partie de vos priorités après avoir été malmenées dans le cadre de votre plan de destruction du service public municipal lancé en 2016.
Rappelons que vous avez alors décidé de fermer trois bibliothèques dont deux situées notamment dans des quartiers « politique de la ville » : la bibliothèque Prémol au Village Olympique, la bibliothèque Hauquelin dans le quartier Alma Très Cloitre et la bibliothèque de l’Alliance.
La mobilisation des Grenoblois et celle des agents a été exemplaire : 11 mois de luttes des bibliothécaires avec l’intersyndicale, le collectif d’habitants "Touchez pas à nos bibliothèques" et les Grenoblois, 10 conseils municipaux perturbés, Et une pétition signée par plus de 4450 grenoblois.
Cette mobilisation vous a contraint à conserver à minima la bibliothèque Alliance puisque vous avez réduit drastiquement son fonds documentaire et ses plages d’ouverture à deux jours et demi par semaine. Et vous avez tout de même maintenu la suppression des bibliothèques Prémol et Hauquelin pourtant en QPV.
Afin de reprendre la main, vous avez en 2017 lancé une réflexion sur les bibliothèques. Toutes les municipalités auraient procédé en réfléchissant d’abord puis en agissant ensuite mais comme à votre habitude vous avez fait l’inverse.
De cette réflexion a découlé le Plan lecture 2018-2025 adopté par le conseil municipal du 25 mars 2019.
L’introduction de la délibération « Plan lecture 2018-2025 » marquait un début de prise de conscience
Je vous cite
« Les bibliothèques ont été l’objet d’une mobilisation soutenue ces dernières années, par laquelle les Grenoblois et les Grenobloises nous ont signifié leur attachement à ce service public qui joue un rôle particulier dans la politique culturelle municipale. Nous partageons cette promesse démocratique que porte une politique de lecture publique ouverte, universelle, qui nourrit le désir d’émancipation de toutes et tous ».
« C’est pour cela que nous avons lancé, à la fin de l’année 2017, le « Plan lecture 2018-2025 » : une démarche méthodique et approfondie d’analyse, d’évaluation, d’échanges et de débats pour reposer les fondamentaux de la bibliothèque grenobloise et construire une politique résolue, pour ouvrir davantage et ouvrir mieux les bibliothèques à celles et ceux qui les fréquentent, mais aussi et surtout à celles et ceux qui ne les connaissent pas encore »
Dans le cadre de ce plan lecture tardif, des orientations intéressantes étaient actées
Pour une connaissance partagée : une politique documentaire ouverte et lisible, un numérique au service de l’humain
Pour faciliter l’accès aux bibliothèques, en accord avec les temps de vie : adapter les horaires
Pour une bibliothèque qui ne demande pas de comptes : mettre en place la gratuité totale des bibliothèques
Pour des lieux publics dans une ville de rencontres : investir pour des bâtiments ouverts et attractifs
Et cerise sur le gâteau
Je vous cite
Un réseau de proximité au plus près des habitants
« L’enjeu est que la logique d’ouverture et d’universalité propre au réseau grenoblois, porté avec force par les professionnel.le.s, se traduise jusque dans le bâti, en renforçant la convivialité et la visibilité de ces lieux de proximité sociale afin qu’ils soient identifiés comme tels par les habitants non-usagers et qu’en franchir la porte soit un acte mû par l’envie et la curiosité »
« Pour exemple, les bibliothèques Saint-Bruno, Eaux-Claires-Mistral et Centre ville – Jardin de Ville sont identifiées comme nécessitant des investissements. Cette programmation d’investissements sera ajustée selon la configuration de la bibliothèque « tête de réseau », dans le souci constant d’un équilibre géographique et social du réseau, en cohérence avec le rôle urbain et social de ces bibliothèques. »
Récemment vous avez annoncé un nouveau plan lecture élaboré sans concertation, et vous souhaitez donc la bienvenue aux Grenoblois !
Il va effectivement être nécessaire de motiver les Grenoblois, non pas à rentrer dans les bibliothèques mais à les trouver !
Cette fois dans un grand jeu de bonneteau dans lequel vous mélanger fermeture-déplacement- ouverture de bibliothèques-transfert de fond documentaire, vous supprimez quatre à cinq lieux de lecture, et supprimez 3 à 4 bibliothèques du maillage que vous avez déjà réduit en 2016.
En effet vous annoncez la fermeture de La bibliothèque de la maison du tourisme pourtant récemment rénovée
la bibliothèque du Jardin de Ville
la bibliothèque internationale située au lycée Europole déplacée à la Maison de l’international
La bibliothèque eaux claires mistral dont les fonds sont déplacés dans les locaux du Plateau dès 2024
le bibliobus dit « vieillissant »
Dans le même temps
La bibliothèque Kateb Yacine sera amputée de la majeure partie de ses fonds
Tout cela se fera au motif de réaliser une grande bibliothèque, tête de réseau, qui une fois construite, si elle l’est un jour, réunira les fonds des bibliothèques supprimées.
Comme à votre habitude ce qui est certain ce sont les suppressions donc au total 7 bibliothèques sur 14 depuis votre arrivée
Prémol, Hauquelin, Maison du tourisme, Jardin de Ville, Europole, Eaux claires Mistral, Bibliobus
et également des réductions d’activité pour Alliance et Kateb Yacine
Oublié le réseau de proximité au plus près des habitants puisque vous créez des Zones Blanches sans bibliothèque faisant que de nombreux écoliers n’auront plus de bibliothèques à proximité, une tête de réseau nécessitant de traverser Grenoble pour la rejoindre.
Vous asséchez le réseau que vous en aviez pris l’engagement de sauvegarder en 2014 avec votre proposition 110
Je vous cite
Maintenir et soutenir le réseau des quatorze bibliothèques municipales
« Nous conforterons leur rôle d’espace de proximité, en lien direct avec les habitants des quartiers, afin d’en faire la pierre angulaire de notre politique du livre »
Alors qu’aujourd’hui vous voulez augmenter massivement la fiscalité en vous engageant à « Renforcer le service public » et « Renforcer les mesures de justice sociale pour sécuriser le changement pour tous » on a pas vraiment de quoi être rassurés.
Enfin alors que vous fustigez les charges de centralité qui pèsent sur les finances de la ville vous en créez une supplémentaire avec cette grande bibliothèque qui deviendra forcément tête de réseau métropolitaine . Monsieur le Maire,
Nous vous demandons de nous donner les raisons qui vous conduisent une nouvelle fois à sabrer le service public municipal en brisant le réseau des bibliothèques et de nous garantir ce soir que cette démarche n’a pas pour but de transférer à terme à la Métropole cette grande bibliothèque/tête de réseau après vous être débarrassé de la majorité des bibliothèques de quartier. Conseil municipal du 30 janvier 2023
Réponse de M. le Maire à la question orale de M. BEN-REDJEB
pour le groupe Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur le conseiller municipal,
Puisqu’il semble que nous n’ayons pas tout a ̀ fait la me ̂ me notion des nombres,
je me propose de re ́ tablir quelques faits.
Il ne vous aura pas e ́ chappe ́ que la de ́ marche « Bienvenue en Bibliothe ̀ que » a
favorise ́ l’e ́ largissement des horaires d’ouverture, notamment des lieux de
proximite ́ . Et, l’Alliance n’a pas fait exception.
La bibliothe ̀ que Pre ́ mol est reste ́ e un lieu culturel investi. L’espace Pre ́ mol est
depuis le 10 janvier, un lieu de culture de ́ die ́ a ̀ la petite enfance, accueillant des
agents de diffe ́ rents e ́ quipements culturels municipaux. Et, de la me ̂ me façon, la
bibliothe ̀ que du muse ́ e a ouvert en face de l’ancienne bibliothe ̀ que Hauquelin
un espace de ́ die ́ a ̀ la jeunesse. Deux fermetures, certes compense ́ es par une
offre culturelle nouvelle sur place ou a ̀ imme ́ diate proximite ́ .
La bibliothe ̀ que de centre-ville est actuellement coupe ́ e en deux puisque
l’e ́ quipe et les publics se partagent entre les deux sites, Centre-ville et Jardin de
Ville, qui sont trop petits en regard des usages et ne permettent pas aux
parents et aux enfants d’appre ́ cier conjointement la lecture. Et, l’e ́ quipe va
de ́ me ́ nager a ̀ deux stations de tram de la ̀ dans un e ́ tablissement familial ouvert
a ̀ tous les usages, plus convivial que ce qui existait auparavant, accessible par
tous les transports. Cela ne va pas se faire demain, puisque nous l’avons dit
c’est l’horizon 2027, mais cela laisse le temps d’un projet concerte ́ avec
l’ensemble des agent-es et des usager.e.s e ́ galement.
1 Co ̂ te ́ ofϐice du tourisme Centre-Ville, ce re ́ ame ́ nagement ouvre la voie d’ailleurs
a ̀ une re ́ ϐlexion conjointe avec la me ́ tropole sur le devenir des ba ̂ timents de la
rue de la Re ́ publique, sur leur ouverture sur le quartier ou sur un espace public
cohe ́ rent. Et, co ̂ te ́ Jardin de Ville, re ́ cemment re ́ nove ́ , il gardera une identite ́
jeunesse puisqu’il y a un fond de livres e ́ trangers, notamment une partie de
celui qui vient de la CSI, qui est en miroir avec la maison de l’International qui
est la ̀ juste a ̀ co ̂ te ́ .
La bibliothe ̀ que de la Cite ́ Scolaire Internationale, une bibliothe ̀ que colle ̀ ge
lyce ́ e de la cite ́ elle-me ̂ me n’en sera pas de ́ pouille ́ e pour autant. Et, les e ́ le ̀ ves
qui la fre ́ quentent continueront a ̀ y trouver les ouvrages en langue e ́ trange ̀ re de
re ́ fe ́ rence qui ne leur sont pas fournis par l’E Ƶ ducation Nationale, ni par la re ́ gion
AURA. Et, la concertation est mene ́ e avec la cite ́ scolaire.
Quant a ̀ la Bibliothe ̀ que Eaux Claires Mistral, elle ne disparaı̂ t pas, bien au
contraire. Vous avez vu les projets qui ont e ́ te ́ avance ́ s dans le ba ̂ timent du
Plateau, dans un lieu plus spacieux qui permettra aussi une coope ́ ration plus
e ́ troite entre sport et culture, destine ́ e aussi a ̀ un public des adolescents que,
depuis que nous avons fait des bilans du re ́ seau des bibliothe ̀ ques, est
clairement identiϐie ́ comme un public moins pre ́ sent dans les bibliothe ̀ ques,
clairement nous avons la ̀ un public cible pour nous, nous travaillons ce projet
e ́ troitement avec les associations du territoire et le service des sports et les
habitants qui seront informe ́ s d’ici le de ́ but des travaux.
Je ne sais pas ou ̀ vous avez appris que la bibliothe ̀ que Kateb Yacine serait
ampute ́ e de la « majeure partie de ses fonds ». Certes, une partie des livres
rejoindra la grande bibliothe ̀ que pour laisser place a ̀ des manifestations
culturelles autres au sein de la bibliothe ̀ que. Mais clairement la bibliothe ̀ que
Kateb Yacine reste un atout pour notre re ́ seau. Et, la ̀ aussi les usagers seront
2 consulte ́ s selon des modalite ́ s encore en construction, la ̀ aussi nous avons le
temps pour de ́ rouler cela.
Et, puis bibliobus, je crois que l’avenir de ce ve ́ hicule n’implique ni la
suppression du service, ni la disparition des relais lecture de proximite ́ , mais
leur mise en ade ́ quation avec l’e ́ volution des besoins compte tenu des
impe ́ ratifs a ̀ la fois sociaux mais aussi environnementaux e ́ videmment qui nous
traversent.
Vous comptez 7 fermetures de bibliothe ̀ ques sur 14 e ́ tablissements depuis
2014. Ça n’est pas e ́ videmment la situation ni les faits et, si nous avons choisi
un vocabulaire qui, dans la bouche de mon pre ́ de ́ cesseur, e ́ tait des
regroupements, c’est bien a ̀ dessein mais si nous avons fait ce plan de lecture
publique e ́ galement c’est bien parce que notre ambition est sur la lecture
publique et qu’entre 2014 et 2027, c’est quatre cinquie ̀ mes des e ́ quipements
qui auront e ́ te ́ re ́ nove ́ s, c’est donc un effort important que nous avons mene ́ la ̀
et que nous continuons a ̀ mener.
Quant a ̀ la cession de la bibliothe ̀ que municipale de Grenoble a ̀ la me ́ tropole,
elle rele ̀ ve du pur fantasme donc la ̀ il n’y a pas matie ̀ re a ̀ avoir des inquie ́ tudes
ou d’ailleurs des e ́ changes sur ce point.
Je vous remercie.
3 Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 30 janvier 2023
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le trente janvier, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 24 janvier 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - M. Hakim SABRI - Mme Isabelle PETERS - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Lionel PICOLLET - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 18H15 à 1H15 M. Maxence ALLOTO donne pouvoir à M. Nicolas BERON-PEREZ de 22H44 à 1H15 Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à Mme Lucille LHEUREUX de 22H44 à 1H15 M. Alan CONFESSON donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 00H37 à 1H15
M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 15H07 à 15H54 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à M. Claus HABFAST de 17H48 à 1H15 Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 20H à 1H15 Mme Amel ZENATI donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 00H28 à 1H15 Mme Laura PFISTER donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 22H56 à 1H15 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 15H07 à 16H43 Mme Barbara SCHUMAN donne pouvoir à M. Antoine BACK
M. Luis BELTRAN-LOPEZ donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H07 à 17H04 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 15H07 à 1H15 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 15H07 à 1H15 Mme Maude WADELEC donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 15H07 à 1H15 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Dominique SPINI ALIM de 15H07 à 17H39 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Nicolas PINEL de 00H44 à 1H15 Mme Dominique SPINI ALIM donne pouvoir à M. Chérif BOUTAFA de 00H44 à 1h15 Mme Anne CHATELAIN-ROCHE donne pouvoir à M. Lionel PICOLLET de 19H32 à 1H15 M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 15H07 à 16H15 puis de 18H19 à 1H15
Absents délibération n°18 (23H10) : M. Pierre MERIAUX, M. Chérif BOUTAFA Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Céline MENNETRIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
3 Ouverture de séance à 15h07
Mme Céline MENNETRIER est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
Questions orales :
- Question orale du goupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, présentée par M. CARIGNON portant sur la hausse des impôts.
Réponse de M. le Maire.
- Question orale du groupe Nouveau Regard présentée par Mme CHALAS portant sur l’augmentation de la taxe foncière.
Réponse de M. le Maire.
- Question orale du groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, présentée par Mme CENATIEMPO portant sur les familles accueillies dans des écoles de Grenoble.
Réponse de M. le Maire.
- Question orale du groupe Avenir Ensemble en Confiance, présentée par M. BEN REDJEB portant sur le réseau des bibliothèques de la Ville.
Réponse de M. le Maire.
M. le Maire informe le conseil municipal que M. Lionel PICOLLET est désormais élu non-inscrit.
Le procès verbal de la séance du conseil du 12 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 1-(30817) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : M. PINEL, M. le Maire.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
4 DELIBERATION N° 2-(31016) - DEFI CLIMATIQUE - Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable
Intervention(s) : M. BACK, Mme BENSE, M. BEN-REDJEB, M. BOUZEGHOUB, Mme CHALAS, M. le Maire, M. CARIGNON, Mme BOER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Conformément à l’article L2311-1-1 du CGCT de prendre acte du Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
M. le Maire suspend la séance à 17h20 à la demande de M. CARIGNON. Reprise de la séance à 17h39
DELIBERATION N° 3-(31190) - DEFI CLIMATIQUE - Avis de la Ville de Grenoble sur les propositions d’actions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat.
Intervention(s) : M. CLOUAIRE, Mme BACHER, Mme CHALAS, Mme CENATIEMPO, M. CARIGNON, M. BEN- REDJEB, M. PINEL, M. NAMUR.
Un amendement est présenté oralement par Mme CHALAS, celui-ci est repoussé : Pour : 9 - Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte et soutenir les travaux de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat initiée par Grenoble-Alpes Métropole ;
- de saluer la qualité du travail réalisé par les citoyen-nes et de s’engager, aux côtés de Grenoble- Alpes Métropole, à faire connaître au plus grand nombre les propositions portées par les citoyen- nes dans tous les domaines ;
- de s'engager à étudier, en lien étroit avec Grenoble-Alpes Métropole et dans les meilleurs délais, la mise en oeuvre par les services municipaux des propositions concernant la ville et plus largement les grenoblois-es.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
5 M. le Maire suspend la séance à 18h20 à la demande de Mme CENATIEMPO. Reprise de la séance à 18h40
DELIBERATION N° 4-(31025) - FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2023
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. BEN-REDJEB, Mme ROCHE, Mme BOER, M. PINEL, Mme SPINI, M. BOUTAFA, Mme BERANGER, M. CARIGNON
M. le Maire suspend la séance à 20h00.
Reprise de la séance à 20h07.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme BENSE, M. le Maire, M. GENTIL, M. PICOLLET, M. FRISTOT, M. KADA, Mme LHEUREUX, M. NAMUR, Mme CHALAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire 2023 s'est tenu sur la base du rapport sur les orientations budgétaires et de l'ensemble des documents annexés à ce rapport.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
6 VOEU N° 85-(31387) - VOEU demandant à la commission nationale d'aménagement cinématographique de refuser l’autorisation préalable requise pour la création d'un établissement de spectacles cinématographiques de 9 salles et 1500 places à l'enseigne Mégarama à Saint Martin d'Hères. Proposé par le groupe Nouveau Regard.
Intervention(s) ; Mme BENSE, Mme LHEUREUX, Mme CHALAS.
Soucieux de préserver la fréquentation des cinémas existants de Grenoble qui est déjà en forte baisse, le conseil municipal de Grenoble demande donc à la commission nationale d'aménagement cinématographique de refuser l’autorisation préalable requise pour la création d'un établissement de spectacles cinématographiques de 9 salles et 1500 places à l'enseigne Mégarama à Saint Martin d'Hères.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 10
Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
Ne prennent pas part au vote : 44 Grenoble en commun
VOEU – Voeu pour un encadrement des augmentations de la fiscalité locale – Proposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Intervention(s) ; Mme SPINI.
Voeu : Repoussé
Pour : 10
Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
VOEU N°86-(31388) - Voeu adressé à Mme Elisabeth BORNE, Première ministre, relatif à la nomination d’un administrateur provisoire du Groupement Hospitalier Mutualiste, à la sécurisation de l’activité médicale du GHM et au maintien de la qualité des soins apportés aux patients – Proposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
Intervention(s) ; M. GENTIL, M. JUVEN, M. le Maire.
En conséquence, rappelant son souhait que les mutuelles retrouvent leur rôle historique de gestion du GHM pour qu’il reste bel et bien un établissement à but non lucratif, la Ville de Grenoble demande à Mme Elisabeth BORNE, Première ministre :
- de faire procéder dans les meilleurs délais à la nomination d’un administrateur provisoire du GHM pour mettre un terme à la situation actuelle de gestion par une entreprise mise en examen pour recel d’abus de bien social et de détournement de fonds publics,
- d’assurer la sécurisation de l’activité médicale du GHM qui est un des piliers de l’offre de soins de notre territoire
7 - de mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour protéger les salariés en vue de maintenir la qualité des soins apportés aux patients de cet établissement.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
VOEU N°87-(31389)– Voeu pour prendre en compte la spécificité de la situation de notre territoire et agir pour garantir la qualité et l’accès aux soins des Grenoblois et des Métropolitains, adressé à M. François BRAUNE, Ministre de la Santé et M. Jean-Yves GRALL directeur général de l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes –
Proposé par le groupe Avenir Ensemble en Confiance.
Intervention(s) ; M. BEN REDJEB, M. CONFESSON.
Un amendement est présenté oralement par M. BEN REDJEB, celui-ci est adopté à l'unanimité : Pour : 57 - Abstention(s) : 2 Nouveau Regard.
Le conseil municipal de Grenoble demande à Mr François BRAUN, Ministre de la Santé et à Mr Jean- Yves GRALL directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de consolider et garantir la qualité et l'accès aux soins des Grenoblois et métropolitains, au CHU comme au GHM et dans toutes les structures où oeuvrent les professionnels de santé.
Voeu : Adopté à l'unanimité
M. le Maire suspend la séance à 22h03.
Reprise de la séance à 22h44.
DELIBERATION N° 5-(30783) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention entre la ville de Grenoble et les associations MFI-SSAM, ULISSE et Travail et Partage pour la mise à disposition de personnel dans le cadre d'un dispositif d'insertion expérimental.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention entre la ville de Grenoble et les associations MFI-SSAM, ULISSE , et Travail et Partage pour la mise à disposition de personnel dans le cadre d'un dispositif d'insertion expérimental jusqu’au 30 septembre 2023, jointe en annexe.
8 - d'autoriser le Maire à signer la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 6-(30815) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information relative à la convention de mise à disposition partielle d’un agent de la Ville de Grenoble auprès de l’Association du Centre Social Chorier- Berriat (ACSCB).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la mise à disposition partielle à titre onéreux de Madame CHENEVIER Valérie auprès de l’Association du Centre Social Chorier-Berriat à hauteur de 10% de son temps de travail, à compter du 1er décembre 2022, pour une durée d’un an.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 7-(31189) - PERSONNEL MUNICIPAL - Créations de postes et précisions sur certains emplois.
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. MERIAUX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les créations de postes figurant dans le tableau ci-annexé, présentées au Comité Social Territorial du 24 janvier 2023 ;
- l’ouverture de 8 postes permanents aux agents contractuels appartenant aux cadres d’emplois : • rédacteur (4)
• attaché (2)
• administrateur (1)
• technicien (1)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
9 DELIBERATION N° 8-(30820) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remise gracieuse de dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder une remise gracieuse de dette à ………………… pour un montant de 522,87 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 9-(31136) - PERSONNEL MUNICIPAL - Elargissement du service commun Bureau d'Etudes Aménagement des Espaces Publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération n° 85-(30619) du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 ; - d’approuver l’élargissement du service commun Bureau d’Etudes Aménagement des Espaces Publics ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 10-(31022) - PERSONNEL MUNICIPAL - Evolution du dispositif « forfait mobilités durables » (FMD).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la mise en œuvre des nouvelles dispositions du forfait mobilités durables émises par le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 et par l'arrêté du 9 mai 2020 modifié le 13 décembre 2022 afin d'encourager les déplacements alternatifs et durables.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 11-(30988) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information sur le Rapport Social Unique (RSU).
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. BOUTAFA, M. MERIAUX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du Rapport Social Unique 2021.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
10 DELIBERATION N° 12-(30875) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2023
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 20422 (chapitre 20)
Commission Emancipations
GRENOBLE TENNIS 50 000,00
TOTAL ARTICLE 50 000,00
Article : 65742 (chapitre 65)
Commission Emancipations
LA BELLE ELECTRIQUE (SCIC) 10 000,00
TOTAL ARTICLE 10 000,00
Article : 65748 (chapitre 65)
Commission Emancipations
AMAL (ASS. DE COOPERATION FRANCO-CULTURELLE MAGHREBINE) 30 000,00 ARMENIE ECHANGE ET PROMOTION (AEP) 31 740,00 MAISON DE LA CULTURE ARMENIENNE DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE
(MCAGD)
17 500,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 25 000,00 BARBARIN ET FOURCHU 28 500,00 CINEMATHEQUE DE GRENOBLE 95 000,00 CNAC/CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN - LE MAGASIN 206 524,00 COMPAGNIE FRANCOIS VEYRUNES - ASS 47/49 10 000,00 CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 116 000,00 ESPACE 600 (ASSOCIATION) 251 720,00 HARMONIE DE GRENOBLE 23 000,00 LA FABRIQUE DES PETITES UTOPIES 15 000,00 LE PACIFIQUE GRENOBLE 75 000,00 LE STUD 90 000,00 LIEU D'IMAGES ET D'ART (LIA) - CENTRE D'ART BASTILLE (CAB) 17 500,00 AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBE 40 000,00 ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON 80 000,00 ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) 80 000,00 CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 40 000,00 COOP SCOL ALPHONSE DAUDET MATERNELLE 1 681,00
11 COOP SCOL AMPERE MAT 1 107,00 COOP SCOL AMPERE PRIMAIRE 2 543,00 COOP SCOL ANATOLE FRANCE ELEMENTAIRE 3 970,00 COOP SCOL ANATOLE FRANCE MATERNELLE 1 693,00 COOP SCOL ANTHOARD 3 591,00 COOP SCOL BAJATIERE ELEMENTAIRE 1 405,00 COOP SCOL BAJATIERE MATERNELLE 1 142,00 COOP SCOL BEAUVERT ELEMENTAIRE 4 166,00 COOP SCOL BERRIAT MAT 1 448,00 COOP SCOL BIZANET MATERNELLE 1 401,00 COOP SCOL BIZANET MIXTE 2 681,00 COOP SCOL BUFFON MATERNELLE 1 128,00 COOP SCOL CH TURC MIXTE 2 866,00 COOP SCOL CLEMENCEAU MIXTE 1 924,00 COOP SCOL COLONEL DRIANT MATERNELLE 1 585,00 COOP SCOL CORNELIE GEMOND MATERNELLE 1 257,00 COOP SCOL DAUDET ELEMENTAIRE 1 816,00 COOP SCOL DIDEROT MAT 2 438,00 COOP SCOL ELISEE CHATIN ELEMENTAIRE 2 835,00 COOP SCOL ELISEE CHATIN MATERNELLE 1 662,00 COOP SCOL F BUISSON MIXTE 3 768,00 COOP SCOL FLORENCE ARTHAUD MATERNELLE 1 093,00 COOP SCOL GRAND CHATELET ELEMENTAIRE 3 593,00 COOP SCOL GRAND CHATELET MATERNELLE 1 711,00 COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MATERNELLE 1 243,00 COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MIXTE 2 758,00 COOP SCOL JARDIN DE VILLE ELEMENTAIRE 1 195,00 COOP SCOL JARDIN DE VILLE MATERNELLE 1 038,00 COOP SCOL JEAN JAURES MATERNELLE 1 420,00 COOP SCOL JEAN JAURES MIXTE 2 605,00 COOP SCOL JEAN RACINE ELEMENTAIRE 2 866,00 COOP SCOL JEAN RACINE MATERNELLE 1 957,00 COOP SCOL JOSEPH VALLIER 1 505,00 COOP SCOL JOSEPH VALLIER MATERNELLE 1 423,00 COOP SCOL JULES FERRY MIXTE 3 541,00 COOP SCOL JULES VERNE MATERNELLE 1 323,00 COOP SCOL LA FONTAINE ELEMENTAIRE 1 754,00 COOP SCOL LA FONTAINE MATERNELLE 1 471,00 COOP SCOL LA RAMPE MATERNELLE 1 643,00 COOP SCOL LE LAC ELEMENTAIRE 2 826,00 COOP SCOL LE LAC MATERNELLE 1 674,00 COOP SCOL LE VERDERET PRIMAIRE 5 769,00 COOP SCOL LEON JOUHAUX ELEMENTAIRE 4 788,00 COOP SCOL LES BUTTES ELEMENTAIRE 2 002,00 COOP SCOL LES BUTTES MATERNELLE 1 340,00 COOP SCOL LES FRENES MATERNELLE 1 558,00 COOP SCOL LES GENETS ELEMENTAIRE 2 602,00 COOP SCOL LES TREMBLES ELEMENTAIRE 2 052,00 COOP SCOL LIBERATION ELEMENTAIRE 3 036,00 COOP SCOL LUCIE AUBRAC ELEMENTAIRE 2 851,00
12 COOP SCOL MALHERBE PRIMAIRE 5 414,00 COOP SCOL MARCEAU MATERNELLE 1 579,00 COOP SCOL MARIANNE COHN 1 574,00 COOP SCOL MARIE REYNOARD MATERNELLE 1 924,00 COOP SCOL MENON CORNELIE GEMOND MIXTE 2 432,00 COOP SCOL MILLET MATERNELLE 746,00 COOP SCOL NICOLAS CHORIER MATERNELLE 1 294,00 COOP SCOL NICOLAS CHORIER MIXTE 1 515,00 COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE 1 402,00 COOP SCOL PAUL BERT MIXTE 2 206,00 COOP SCOL PAUL PAINLEVE MATERNELLE 1 393,00 COOP SCOL PAUL PAINLEVE MIXTE 1 721,00 COOP SCOL SIDI BRAHIM ELEMENTAIRE 1 752,00 COOP SCOL SIDI BRAHIM MATERNELLE 1 418,00 COOP SCOL SIMONE LAGRANGE ELEMENTAIRE 3 619,00 COOP SCOL ST LAURENT ELEMENTAIRE 2 304,00 ME PREMOL 40 000,00 MJC ALLOBROGES 70 000,00 MJC ANATOLE FRANCE 80 000,00 MJC EAUX CLAIRES 80 000,00 MJC LUCIE AUBRAC 80 000,00 MJC PARMENTIER 40 000,00 MJC PREMOL 90 000,00
Commission Résiliences
AGECSA - ASS. DE GESTION DES CENTRES DE SANTE 653 000,00 ASSOCIATION SEREIN.E.S 7 000,00 AVENIR SANTE FRANCE 3 500,00 KEEP SMILING 9 500,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASS DEP DE
L'ISERE
25 000,00
Commission Solidarités
ALPESOLIDAIRES 47 600,00 ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON 14 000,00 COMMUNIC'ACTION 500,00 DIALOGUES 3 000,00 EPISOL 33 000,00 PAYS'ÂGES, LA MAISON DES SAGES 14 000,00 UNION DE QUARTIER NOTRE-DAME 706,00
TOTAL ARTICLE 2 708 327,00
TOTAL BUDGET 2 768 327,00
13 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB).
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND, Mme BRETTON, Mme PANTEL, Mme GARNIER, M. HABFAST, M. JUVEN, M. KADA.
DELIBERATION N° 13-(31023) - FINANCES - Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conditions suivantes d'octroi de la Garantie de la Ville de Grenoble aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (les Bénéficiaires) : - le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Grenoble aura souscrit pendant l'année 2023 auprès de l'Agence France Locale
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts qui sera souscrit par la Ville de Grenoble pendant l'année 2023 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours
- en cas de mise en œuvre, la Garantie pourra être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale, - si la Garantie est appelée, la Ville de Grenoble s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. SABRI, Mme OLMOS.
DELIBERATION N° 14-(31070) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Information sur les désignations des représentants de la SEM GEG aux assemblées générales et au conseil de surveillance de ses filiales - Mise en conformité avec la loi 3DS.
Intervention(s) : M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la désignation de M. Vincent Fristot et de Mme Maud Tavel, administrateurs représentants la ville de Grenoble à son conseil d’administration, comme représentants de la SEM GEG au sein du Conseil de surveillance de GreenAlp.
14 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme DESLATTES)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. FRISTOT, M. CONFESSON, Mme TAVEL.
DELIBERATION N° 15-(30993) - ADMINISTRATION GENERALE - Protocole transactionnel avec La société SA SNEF AGENCE GRENOBLE pour l’opération de travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de la Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine.
Intervention(s) : Mme BOER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le protocole transactionnel à intervenir avec la société SA SNEF AGENCE GRENOBLE lui versant la somme de 1204 euros ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 16-(29301) - ADMINISTRATION GENERALE - Protocole transactionnel avec le groupement conjoint de maîtrise d’œuvre de l’opération de construction de l’Ecole Marianne Cohn
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le protocole transactionnel à intervenir avec le groupement conjoint représenté par son mandataire la société CR&ON ARCHITECTES afin de lui verser la somme de 37 305, 20 € ; - d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
15 DELIBERATION N° 17-(30843) - ADMINISTRATION GENERALE - Signature d'un protocole transactionnel - Legs Lucie PELLAT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Grenoble et les héritiers de Madame Lucie PELLAT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 18-(30934) - ADMINISTRATION GENERALE - Demande de protection fonctionnelle
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. PICOLLET, M. BEN-REDJEB, M. PINEL, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de rejeter la demande de protection fonctionnelle formée par Monsieur Chérif BOUTAFA reçue le 27 octobre 2022.
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 5 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Ne prennent pas part au vote : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
DELIBERATION N° 19-(31045) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elus au titre d'un mandat spécial
Intervention(s) : M. PINEL, Mme CHALAS, M. le Maire, M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
- du 19 au 22 janvier 2023 à Tallin (Estonie) - Invitation European Green Capital 2023 – M. TAVEL
- du 19 au 22 janvier 2023 à Tallin (Estonie) - Invitation European Green Capital 2023 – E. PIOLLE
16 - du 07 au 09 février 2023 à Bruxelles (Belgique) – Evènement haut niveau autour des Capitales Vertes Européennes – E. PIOLLE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 20-(30992) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Prorogation de bail à construction -18 rue Gay-Lussac, parcelle cadastrée section signé avec ACTIS .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la prolongation du Bail à construction de l’ensemble immobilier situé 18 rue Gay-
Lussac à Grenoble, consenti à Actis, pour une durée de 8 années supplémentaires étendant la durée
du bail jusqu’au 31 août 2048 en lieu et place du 31 août 2040 ;
- de dire que le loyer annuel est porté à 30€ à compter de la date anniversaire du bail soit le 1er
janvier 2024 jusqu’à son échéance et que son paiement interviendra en une fois lors de la signature
de l’avenant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document s’y
rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21-(30995) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Sortie de portage propriété 16 chemin Robespierre cadastrée section DY 07 - cession de la maison sur le marché immobilier par l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné et nouvelle convention de portage de 24 mois.
Intervention(s) : M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise sur le marché immobilier et la cession par l’EPFL-D de la parcelle cadastrée section DY 7 d’une superficie de 503 m² environ sise 16 chemin Robespierre à Grenoble ; - d’approuver la convention de portage jointe en annexe, d’une durée de 24 mois, définissant les conditions de mise sur le marché de l’immobilier de la propriété ;
- de s’engager à financer, auprès de l’EPFL-D, le reste à charge éventuel du déficit du portage dans la limite de 60 000 € HT ;
17 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 22-(30513) - LOGEMENT - Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) pour la copropriété Résidence Mutualité Olympique
Intervention(s) : M. CARIGNON
Un amendement est déposé par M. BERON-PEREZ pour le groupe Grenoble en commun, celui est adopté :
Pour : 53 – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d’OPAH-CD pour la copropriété Résidence Mutualité Olympique conclue pour une durée de 5 ans ;
- d’approuver le versement d’une subvention à hauteur de 376 798 € à Grenoble Alpes Métropole selon les modalités inscrites dans la convention, à raison de 50 % au premier semestre 2024 et 50 % au solde de l’opération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 23-(31000) - TRAVAUX - Avenant à la convention entre la Ville de Grenoble et GRTgaz pour la réalisation et la prise en charge de travaux de protection de canalisation de transport de gaz dans le cadre de l’extension du groupe scolaire Diderot
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la signature d’un avenant à la convention avec GRTgaz prenant en charge un surcoût subi par GRTgaz d’un montant de 56 413.03 € HT, modifiant ainsi le coût des travaux initialement estimés à hauteur de 288 025 € HT pour l’établir à hauteur de 344 438 € HT ;
18 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 24-(31007) - TRAVAUX - Avenant n°3 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Grenoble Habitat constatant le coût définitif des travaux dans le bâtiment au 8 Pierre Duclot à Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°3 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Grenoble Habitat constatant le coût définitif des travaux dans le bâtiment au 8 Pierre Duclot à Grenoble ; - de fixer le coût définitif des travaux à la charge de la ville de Grenoble à hauteur de 53 993,89 € HT soit 64 792,67 € TTC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°3.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON-PEREZ, Mme KRIEF, Mme OLMOS, Mme PETERS, Mme SCHUMAN.
DELIBERATION N° 25-(31036) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de logements désaffectés du patrimoine scolaire au CCAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’appartements désaffectés du patrimoine scolaire au CCAS afin d’intégrer deux nouveaux appartements situés respectivement dans l’école Ampère et Léon Jouhaux ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
19 DELIBERATION N° 26-(31015) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition mutualisée à titre gratuit du local associatif situé 6, rue Saint François à l’association Jeune Chambre Economique de Grenoble (JCEG)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition mutualisée à titre gratuit du local situé 6 rue Saint-François à la JCEG à compter du 3 mars 2023 pour une durée d’un an, tacitement renouvelable dans la limite de 3 ans ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-(30634) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole, les communes de Grenoble et d’Eybens et le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise et de fond de concours entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes de Grenoble et d’Eybens pour le projet de réaménagement de l’axe Jean Perrot.
Intervention(s) : Mme BENSE, M. NAMUR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole, les villes de Grenoble, d’Eybens et le SMMAG dans le cadre du projet de réaménagement de l’axe jean Perrot ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention cadre ainsi que les conventions financières subséquentes qui en découleront.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 28-(30801) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention attributive de subvention entre la ville de Grenoble et l'ANRU pour la création d'une signalétique innovante dans le quartier de la Villeneuve
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention attributive de subvention entre la ville de Grenoble et
l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) pour la création d'une signalétique innovante
dans le quartier de la Villeneuve ;
20 - de fixer le montant de la participation de la ville de Grenoble à hauteur de 135 000 € TTC soit la
moitié du budget de cette action ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y
afférent.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
DELIBERATION N° 29-(30859) - ENVIRONNEMENT - Convention entre la Ville de Grenoble et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Auvergne-Rhône-Alpes : création d’un refuge LPO au Parc Marliave.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le projet de création d’un « Refuge LPO » dans le parc Marliave ; - d’approuver les termes de la convention conclue entre la Ville de Grenoble et la LPO Auvergne- Rhône-Alpes Délégation Isère, relative à la création de ce Refuge, jointe en annexe, pour une durée de cinq ans (2023-2027) et un coût total de 1850 € TTC dont 250 € TTC d’adhésion ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à effectuer toute démarche s'y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30-(30954) - ENVIRONNEMENT - Evacuation et traitement des déchets issus de l’activité des services communaux et du ramassage des déchets sur le territoire de la commune - Convention constitutive de groupement de commande entre les communes de la Métropole et Grenoble- Alpes Métropole.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. NAMUR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la commune, Grenoble-Alpes Métropole et les communes en annexe pour la passation d’une consultation de prestation de service alloti et relative à l’évacuation et le traitement de déchets d’encombrants, l’évacuation et le traitement de déchets de balayeuse, l’évacuation et le traitement de bouteilles de gaz (bouteilles, cartouches, etc.) ;
– d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place entre la Métropole et les communes ;
– de désigner la Métropole, qui l’accepte, comme coordonnateur ;
21 – d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 31-(31013) - ENVIRONNEMENT - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et EDF Hydro Alpes pour l’expérimentation de reconstitution de terres végétales à partir de sédiments fins, dans le cadre de la plantation d’un bosquet boisé.
Intervention(s) : M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et EDF Hydro Alpes dans le cadre de l’opération de reconstitution de sols à base de sédiments fins issus de retenues hydroélectriques,
– D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 32-(31027) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Planning Familial 38 pour la période 2023-2025 – Gestion du Centre de Santé Sexuelle Interquartiers et soutien au fonctionnement et aux actions du Planning Familial dans le cadre du Plan Municipal de Santé 2016-2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et le Planning familial jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000 € au titre de l’année 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Ne prennent pas part au vote : M. BELTRAN-LOPEZ, Mme PANTEL, Mme DESLATTES, M. CARROZ.
22 DELIBERATION N° 33-(31028) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de partenariat, d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et l'Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA) pour la période 2023-2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter les termes de la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble, le CCAS et L’AGECSA pour la période 2023-2025 jointe en annexe ; - d’autoriser le Maire à la signer ;
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 653 000€ à l’AGECSA pour l’année 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. JUVEN, M. KADA.
DELIBERATION N° 34-(31029) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Charte des partenaires du Mois Sans Alcool « Dry January » organisé par la Fédération Addiction
Intervention(s) : Mme BENSE, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la charte du mois sans alcool « dry january » jointe en annexe ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la charte des partenaires du « Dry January » ;
- d'autoriser le paiement de l'adhésion pour l’année 2023 s’élevant à 500€.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 35-(31034) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Conventions entre la Ville de Grenoble et l'Agence Régionale de Santé au titre du FIR pour les actions des Médiatrices Paires en Santé et pour le soutien au développement et à l'acquisition du langage des enfants en maternelle pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions entre la ville de Grenoble et l’Agence régionale de santé (ARS) pour les actions des médiatrices paires en santé et pour le soutien au développement et à l’acquisition du langage des enfants en maternelle pour l’année 2023. - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les deux conventions ci-annexées ;
23 - d’autoriser l’ARS à verser à la Ville de Grenoble la somme maximum de 123 069 € au titre de 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36-(31030) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Adhésion de la Ville de Grenoble à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Grenoble (CPTS)-Désignation d'un représentant de la ville au sein de l'assemblée générale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’adhésion de la Ville de Grenoble à la CPTS de Grenoble ; - de désigner Monsieur Pierre-André JUVEN en qualité de représentant de la Ville à l’Assemblée Générale de la CPTS de Grenoble ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le bulletin d’adhésion ; - d’autoriser le versement de la cotisation d’un montant de 100 euros pour l’année 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-(30901) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Entraide Pierre VALDO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux de l’ancien EHPAD Narvik entre la Ville de Grenoble et l’association Entraide Pierre VALDO jusqu’au 30 septembre 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38-(31108) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble, son CCAS et l'association Toustes pour un toit
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux (sis 30 rue Marboeuf) entre la Ville de Grenoble, son CCAS et l’association Toustes pour un toit
24 - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 39-(30935) - ACTION SOCIALE - Conventions d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association "Barathym" 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens passée entre la Ville de Grenoble et l'association Barathym,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 40-(30570) - ACTION SOCIALE - Convention pour la gestion du fonds de participations des habitant-es de Grenoble entre la Ville de Grenoble et l'Association Alpesolidaires pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d'approuver les termes de la convention pour la gestion du fond de participations des habitant-es entre la Ville de Grenoble et l’association
- d'approuver le versement d’une subvention de 47 600 € pour la gestion du Fonds de participation des habitant-es pour l’exercice 2023.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération,
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 41-(31004) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales relative aux Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l'année 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement relative aux contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) entre la Ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations
25 Familiales de l’Isère ; - de percevoir de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère la somme prévisionnelle totale de 17 939,53 euros ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 42-(30657) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens concernant la MJC Abbaye, EPISOL et l'association PAYS'AGES exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB)
DELIBERATION N° 43-(29817) - ACCES AUX DROITS - Convention d'utilisation du portail extranet "espaces partenaires" de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d’utilisation du portail extranet « espaces partenaires » telle qu’annexée à la présente délibération,
- d'autoriser M. Le Maire à signer la dite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44-(30879) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Mise à jour de la liste des salles et de leurs règlements intérieurs gérées par la Direction du Développement Social et Territorial au sein des Maison des Habitant-es de la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle liste des salles municipales gérées par la Direction du développement Social et Territorial telle que présentée en annexe 1,
26 - d’approuver l’ajout des Règlements Intérieurs des nouvelles salles par secteurs, en annexe 2.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 45-(31124) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux précisant le paiement des fluides entre la ville de Grenoble et les unions départementales FSU Section Isère,CGT, UNSA, CFTC, CFDT, CFFICGC 2023-2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition des locaux situés au sis 32 avenue de l’Europe , 38100 Grenoble aux Unions Départementales FSU Section Isère, CGT, UNSA, FO, CFTC, CFDT, CFFiCGC ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant annexé.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme PETERS)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. MERIAUX, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 46-(30959) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Conventions mise à disposition gratuites de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Eclaireurs Eclaireuses de France et les collectifs d'habitants Union des habitants du Centre ville, Happy Hoche
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuites des locaux aux Associations Eclaireurs et Eclaireuses de France(sis 3 place André MALRAUX), Happy Hoche (Toit terrasse place Valentin HAUY) et Union des Habitants Centre Ville (6 rue St FRANCOIS) - d’autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
27 DELIBERATION N° 47-(30559) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Conventions de mise à disposition gratuite de locaux aux associations Afric impact, Le Barathym, Madame RUETABAGA, KIAP et Arlequin d'argile
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuite des locaux aux Associations Afric’Impact (sis 85 rue Baladins et 80 place des Géants), Madame Ruetabaga (sis 100 place des Géants) , Le Barathym (sis 97 galerie Arlequin) ,KIAP (sis 4 allée du Verderet) et l’Arlequin Argile (sis 17 galerie Arlequin).
- d’autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 48-(31073) - PREVENTION SECURITE - Prévention de la délinquance (Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes-Métropole) et prévention spécialisée (CODASE) – adoption des contrats d’objectifs territoriaux pour la prévention spécialisée 2022-2026 sur la commune de Grenoble
Intervention(s) : M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le contenu du Contrat d’Objectifs Territoriaux 2022-2026 pour le CODASE, association de prévention spécialisée intervenant sur la commune de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce contrat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme FOUGERES, M. KADA, Mme TAVEL.
DELIBERATION N° 49-(31074) - PREVENTION SECURITE - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations de médiation sociale sur des équipements sportifs et des espaces publics urbains, naturels, parcs et jardins
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme TAVEL, M. BOUTAFA, Mme DESLATTES, M. PINEL, Mme CENATIEMPO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations de médiation sociale sur des équipements sportifs et des espaces publics urbains, naturels, parcs et jardins ;
28 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 50-(30905) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention et avenant pour la mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations Espace 600 et Orchestre de chambre de Grenoble-Les Musiciens du Louvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention et de l’avenant de mise à disposition de locaux à titre gracieux, ci-joint-e-s, au bénéfice de l’Espace 600 et de l’Orchestre de chambre de Grenoble – Les Musiciens du Louvre ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et cet avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme PANTEL, Mme LHEUREUX.
DELIBERATION N° 51-(30897) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions – Conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice budgétaire 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le versement des subventions attribuées par la Ville aux opérateurs culturels (cf. tableau annexe 1) intégrées à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'approuver les termes des conventions liant la Ville et les opérateurs structurants qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € joints en annexes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND, Mme BRETTON, Mme PANTEL.
29 DELIBERATION N° 52-(29845) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle d’objectifs 2023- 2024 entre la ville de Grenoble et la compagnie François Veyrunes – Association 47.49
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs 2023-2024 liant la ville de Grenoble à la compagnie François Veyrunes - Association 47.49 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53-(30420) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle d’objectifs 2023- 2025 entre la ville de Grenoble et l’association Plege.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs 2023-2025 ci-annexée à intervenir avec l’association Plege ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54-(30896) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions – Conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice budgétaire 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le versement des subventions attribuées par la Ville aux opérateurs culturels (cf. tableaux annexe 1) intégrées à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'approuver les termes des conventions et avenants liant la Ville et les opérateurs structurants qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € joints en annexes ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
30 DELIBERATION N° 55-(30904) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations du secteur culturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux, ci- jointes, au bénéfice des opérateurs du secteur culturel ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 56-(30888) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble : Convention d’action culturelle avec la Société Française des Intérêts de l'Auteur de l'écrit (SOFIA) dans le cadre de l’attribution d’une subvention pour le Printemps du Livre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’action culturelle entre la ville de Grenoble et la société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) jointe en annexe ; - d’approuver le versement de la subvention de 20 000 euros ;
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 57-(30890) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Conventions de partenariat pour la réalisation de projets artistiques et pédagogiques avec les enseignants et enseignantes et les élèves du Conservatoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association Centre œcuménique Saint-Marc (annexe 1) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association MJC Prémol (annexe 2) ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association les Amis des Arts et du Musée de Die (annexe 3) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec la ville de Fontaine et les associations Centre International des musiques nomades et l’Oreille en friche (annexe 4) ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat avec les villes de Saint-Égrève et Seyssinet-Pariset (annexe 5) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
31 DELIBERATION N° 58-(31001) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de mise à disposition gracieuse des espaces à l'Académie Delphinale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition des espaces du Musée à l’Académie Delphinale ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition gracieuse, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(30971) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection (APARDAP) - Convention de partenariat avec l’association Solexine pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat (jointe en annexe) avec l’Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection, pour l’année 2023 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, avec l’association Solexine pour l’année 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme GARNIER).
DELIBERATION N° 60-(31002) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de mise à disposition ponctuelle des espaces du restaurant à l'association Musée en musique pour la Folle Nuit 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder la mise à disposition des trois niveaux du restaurant du Musée à l’association Musée en musique pour l’organisation de la Folle Nuit 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
32 DELIBERATION N° 61-(31031) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal : convention de commercialisation de billetterie avec l'Espace 600 pour le spectacle Une chenille dans le cœur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de commercialisation de billetterie avec l’Espace 600 pour le spectacle : Une chenille dans le cœur,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme PANTEL, Mme LHEUREUX.
DELIBERATION N° 62-(30958) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et la Maison de la Culture Arménienne Grenoble Dauphiné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement à la MCAGD d'une subvention de fonctionnement de 14 000 € et d’une subvention sur projet d’un montant de 3500 € au titre de l'année 2023 ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante entre la MCAGD et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 63-(30970) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association Arménie Echange et Promotion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'association "Arménie Echange et Promotion", la convention ci-annexée, pour l'année 2023 ;
- de verser une subvention de 31 740 € à l'association "Arménie Echange et Promotion " au titre de l'année 2023, pour les activités engagées par cette association, ce montant étant intégré à la délibération générale d'affectation de subvention sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
33 DELIBERATION N° 64-(31168) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association Culturelle et de Coopération Franco-Maghrébine AMAL dans le cadre de la politique internationale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association AMAL la convention ci-annexée ; - D’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 30 000 € à l’association AMAL ; - De dire que ce montant est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(30984) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention financière entre la ville de Grenoble, la ville d’Autrans-Méaudre et la ville de Villard de Lans dans le cadre de travaux de rénovation et de nettoyage du monument « square des fusillés ».
Interventions : Mme BENSE, M. CARROZ, M. BEN-REDJEB
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention financière entre la ville de Grenoble, la ville d’Autrans- Méaudre et la ville de Villard de Lans pour le nettoyage, la reprise de maçonnerie et de peinture de l’ensemble des inscriptions du monument du square des Fusillés s’élevant à hauteur de 4 670,00 € TTC, pris en charge à un tiers par la ville de Autrans-Méaudre (soit 1 556,66€), un tiers la ville de Villard de Lans (soit 1 556,66€) et un tiers par la ville de Grenoble (soit 1 556,68€) ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 66-(31019) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux avec l'Association Immigrés italiens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de mise à disposition gracieuse des locaux sis 77 rue Saint Laurent à Grenoble à intervenir avec l’association des immigrés italiens ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
34 DELIBERATION N° 67-(31012) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association pour le développement des activités des jeux de l'esprit pour la période 2023 à 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver les termes de la nouvelle convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'association pour le développement des activités des jeux de l'esprit, jointe en annexe ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 68-(31009) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de subventions aux associations socioculturelles et avenants aux conventions de mise à disposition de locaux des associations socioculturelles Enfantine et MJC Mutualité.
Interventions : M. PINEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) les avenants correspondants (annexe 2) ; - de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits ;
- d’approuver les termes des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble les associations Enfantine et MJC Mutualité afin de prendre en compte les locaux supplémentaires (annexe 3) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer lesdits avenants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 69-(31005) - JEUNESSE - Attribution des bourses d'aide à l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’attribution des bourses d’aide à la formation au BAFA d’un montant total de 650 € réparti entre les trois jeunes retenu(e)s par la commission dont les noms figurent en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
35 DELIBERATION N° 70-(30894) - JEUNESSE - Evolution des modalités d'attribution de l'aide financière accordée par la ville de Grenoble pour l'obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les évolutions relatives aux modalités d’attribution de l’aide financière accordée par
la ville de Grenoble pour l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur applicables à
compter du 06 février 2023 et de prendre en compte le nouvel âge d’entrée en formation au brevet
d’aptitude aux fonctions d’animateur fixé à 16 ans au moins le premier jour de la session de
formation générale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 71-(31006) - EDUCATION - Désaffectation de locaux scolaires situés au 12 rue du 140ᵉ RIA, rattachés à l'école élémentaire Léon Jouhaux et de deux logements de fonction instituteur vacants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la désaffectation de l’usage scolaire des logements de fonction instituteurs précités ; - d'approuver la désaffectation de l’usage scolaire, du bâtiment situé en face de l’école primaire Léon Jouhaux, au 12 rue du 140ᵉ RIA.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 72-(31044) - EDUCATION - Attribution des récompenses décernées aux candidat(e)s dans le cadre du concours Prix Belin 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le règlement du concours Prix Belin, l’attribution de subvention des partenaires associés à cet évènement ainsi que les montants des récompenses aux candidat(e)s et ce conformément aux décisions du classement qui auront été arrêtées par les membres du jury et validées par le(a) président(e) de jury.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
36 DELIBERATION N° 73-(31008) - EDUCATION - Participation financière de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des enfants grenoblois scolarisés en classes ULIS à Meylan pour l'année scolaire 2019- 2020 et de Saint Marcellin pour l'année scolaire 2020-2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement pour les enfants grenoblois scolarisés dans les classes ULIS entre la commune de Meylan et la ville de Grenoble pour l’année scolaire 2019-2020 (annexe 1) ainsi que ceux entre la commune de Saint- Marcellin et la ville de Grenoble (annexe 2) au titre de l’année scolaire 2020-2021 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 74-(31010) - EDUCATION - Convention entre la caisse d'allocations familiales de l'Isère et la ville de Grenoble dans le cadre de l'appel à projet handicap jeunesse 2022 - Subvention complémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la nouvelle convention d’objectifs et de financement entre la caisse d'allocations familiales de l’Isère et la ville de Grenoble afin de percevoir la subvention complémentaire accordée au titre de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement sur le temps périscolaire pour l’année 2022 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 75-(31149) - AFFAIRES SCOLAIRES - Avenant à la convention de mise à disposition précaire et révocable de logements de fonction au CCAS de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant n° 1 ci-annexé à la convention de mise à disposition de logements de fonction entre le centre communal d’action sociale de Grenoble et la ville de Grenoble relatif à la mise à disposition d’un logement de fonction supplémentaire et dont le terme est fixé au 31 juillet 2023 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
37 DELIBERATION N° 76-(30857) - SPORT - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et la Ligue AURA judo, les Yeti's Grenoble roller hockey et l'US Abbaye Football.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux avec la Ligue Auvergne Rhône-Alpes de judo, les Yéti’s Grenoble roller hockey et l’Union Sportive Abbaye Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(31046) - SPORT - Complexe de tennis et Halle Alice MILLIAT - Avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public avec l'Association Grenoble Tennis - Attribution d'une subvention d'équipement pour la construction de terrains de padel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 50 000€ au profit de l’association Grenoble Tennis pour la construction de terrains de padel ; - de dire que le montant de cette subvention est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal ; - d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public en vigueur entre la ville de Grenoble et l’association Grenoble Tennis, joint en annexe, lequel reprend les dispositions ci-dessus et en précise les modalités financières ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public à intervenir entre la ville de Grenoble et l’association Grenoble Tennis.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 78-(30951) - SPORT - Avenant financier à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’Association Mistral Football Club.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association sportive Mistral Football Club, figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer (annexe 2) ; - de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB).
38 DELIBERATION N° 79-(31020) - CONSEIL MUNICIPAL - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal.
Interventions : M. BEN-REDJEB, Mme CENATIEMPO, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. le Maire
Un amendement est présenté oralement par Mme CENATIEMPO pour le groupe NASA, celui-ci est repoussé :
Pour : 15 - Contre : 44 Grenoble en commun
Un amendement est présenté oralement par Mme CENATIEMPO pour le groupe NASA, celui-ci est repoussé :
Pour : 15 - Contre : 44 Grenoble en commun
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les modifications du règlement intérieur du Conseil municipal telles que décrites ci- dessus ;
- d’adopter le règlement intérieur correspondant, tel que joint en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
DELIBERATION N° 80-(31131) - DESIGNATIONS - Modification des désignations des représentants dans les commissions permanentes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de modifier la composition des commissions comme suit :
• Commission « Résiliences »
• Maxence ALLOTO • Pierre MERIAUX
• Katia BACHER • Yann MONGABURU
• Antoine BACK • Gilles NAMUR
• Margot BELAIR • Chloé PANTEL
• Olivier BERTRAND • Hakim SABRI
• Thierry CHASTAGNER • Jérôme SOLDEVILLE
• Alan CONFESSON • Nathalie BERANGER
• Salima DJIDEL • Chérif BOUTAFA
39 • Vincent FRISTOT • Dominique SPINI
• Christine GARNIER • Emilie CHALAS
• Claus HABFAST • Hassen BOUZEGHOUB
• Pierre-André JUVEN • Olivier SIX
• Sandra KRIEF
• Commission « Emancipations »
• Anouche AGOBIAN
• Luis BELTRAN-LOPEZ • Laura PFISTER
• Annabelle BRETTON • Jérôme SOLDEVILLE
• Kheira CAPDEPON • Maud TAVEL
• Emmanuel CARROZ • Maude WADELEC
• Pascal CLOUAIRE • Djamel WAZIZI
• Khadija EZZAROUALI • Amel ZENATI
• Sylvie FOUGERES • Brigitte BOER
• Christine GARNIER • Dominique SPINI
• Claus HABFAST • Chérif BOUTAFA
• Nicolas KADA • Delphine BENSE
• Lucille LHEUREUX • Hassen BOUZEGHOUB
• Céline MENNETRIER • Hasni BEN-REDJEB
• Commission « Solidarités »
• Antoine BACK • Chloé PANTEL
• Luis BELTRAN LOPEZ • Isabelle PETERS
• Nicolas BERON PEREZ • Laura PFISTER
• Emmanuel CARROZ • Maud TAVEL
• Kheira CAPDEPON • Maude WADELEC
• Alan CONFESSON • Amel ZENATI
• Céline DESLATTES • Nicolas PINEL
• Sylvie FOUGERES • Brigitte BOER
• Pierre-André JUVEN • Nathalie BERANGER
• Nicolas KADA • Delphine BENSE
• Elisa MARTIN • Cécile CENATIEMPO
• Laure MASSON • Hasni BEN-REDJEB
• Gilles NAMUR
40 • Commission « Ressources »
• Anouche AGOBIAN • Sandra KRIEF
• Maxence ALLOTO • Pierre MERIAUX
• Antoine BACK • Anne-Sophie OLMOS
• Nicolas BERON PEREZ • Isabelle PETERS
• Olivier BERTRAND • Hakim SABRI
• Kheira CAPDEPON • Barbara SCHUMAN
• Thierry CHASTAGNER • Amel ZENATI
• Alan CONFESSON • Alain CARIGNON
• Salima DJIDEL-BRUNAT • Nicolas PINEL
• Antoine FLECHET • Chérif BOUTAFA
• Vincent FRISTOT • Emilie CHALAS
• Christine GARNIER • Romain GENTIL
• Hasni BEN-REDJEB
Délibération : Adoptée à l'unanimité
41 DELIBERATION N° 81-(31220) - DESIGNATIONS - Modification des représentant-es de la ville de Grenoble au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Communauté d'Agglomération Grenoble-Alpes Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner M. Emmanuel CARROZ en qualité de membre suppléant-e de la ville de Grenoble à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées :
- De dire que les représentant-es sont désormais les suivant-es :
8 titulaires :
- M. Vincent FRISTOT
- Mme Maud TAVEL
- M. Pierre MERIAUX
- Mme Christine GARNIER
- M. Hakim SABRI
- Mme Anouche AGOBIAN
- M. Maxence ALLOTO
- Mme Chloé PANTEL
8 suppléant-es :
- M. Eric PIOLLE
- M. Gilles NAMUR
- M. Yann MONGABURU
- Mme Isabelle PETERS
- M. Alan CONFESSON
- Mme Laure MASSON
- M. Emmanuel CARROZ
- Mme Amel ZENATI
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prennent pas part au vote : 16 Grenoble en commun (M. FRISTOT, Mme TAVEL, M. MERIAUX, Mme GARNIER, M. SABRI, Mme AGOBIAN, M. ALLOTO, Mme PANTEL, M. PIOLLE, M. NAMUR, M. MONGABURU, Mme PETERS, M. CONFESSON, Mme MASSON, M. CARROZ, Mme ZENATI.
42 DELIBERATION N° 82-(31130) - DESIGNATIONS - Modification des désignations de représentant-es de la ville de Grenoble auprès de divers organismes : SEM CCIAG (Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise) ; GIP Arc Nucléart ; Lycée général Champollion ; Lycée professionnel Guynemer ; Lycée général et technologique Emmanuel Mounier ; École primaire les Buttes ; École primaire Élisée Chatin ; École maternelle Marceau ; École élémentaire Lucie Aubrac ; Régie de quartier Village Olympique/Villeneuve
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
SEM CCIAG – COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L’AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE
De désigner Mme Isabelle PETERS en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration de la SEM CCIAG.
De dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Assemblée générale
titulaire :
M. Alan CONFESSON
Conseil d’administration
titulaire
M. Alan CONFESSON
M. Vincent FRISTOT
Mme Laure MASSON
Mme Anne-Sophie OLMOS
Mme Laura PFISTER
Mme Isabelle PETERS
GIP ARC NUCLEART
De désigner Monsieur Jérôme SOLDEVILLE en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration du GIP Arc Nucléart.
De désigner Madame Lucille LHEUREUX en qualité de membre suppléante de la ville de Grenoble au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration du GIP Arc Nucléart.
De dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Assemblée générale
titulaire :
M. Jérôme SOLDEVILLE
suppléante
Mme Lucille LHEUREUX
43 Conseil d’administration
titulaire
M. Jérôme SOLDEVILLE
suppléante
Mme Lucille LHEUREUX
LYCÉE GÉNÉRAL CHAMPOLLION
De désigner M. Jérôme SOLDEVILLE en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au du conseil d’administration du Lycée général Champollion.
De dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration
titulaire
M, Jérôme SOLDEVILLE
suppléant
M. Alan CONFESSON
LYCÉE PROFESSIONNEL GUYNEMER
De désigner Monsieur Hakim SABRI en qualité de membre suppléant de la ville de Grenoble au du conseil d’administration du Lycée Professionnel Guynemer.
De dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration
titulaire
M. Gilles NAMUR
suppléant
M. Hakim SABRI
LYCÉE GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EMMANUEL MOUNIER
De désigner Monsieur Hakim SABRI en qualité de membre suppléant de la ville de Grenoble au sein conseil d’administration du Lycée Général et Technologique Emmanuel Mounier.
De dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration
titulaire
Mme Katia BACHER
suppléant
M. Hakim SABRI
44 ÉCOLE PRIMAIRE LES BUTTES
De désigner M. Thierry CHASTAGNER en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école primaire les Buttes.
ÉCOLE PRIMAIRE ÉLISÉE CHATIN
De désigner M. Pierre MERIAUX en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école primaire Élisée Chatin.
ÉCOLE MATERNELLE MARCEAU
De désigner M. Emmanuel CARROZ en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école maternelle Marceau.
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LUCIE AUBRAC
De désigner M. Djamel WAZIZI en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école élémentaire les Buttes.
RÉGIE DE QUARTIER VILLAGE OLYMPIQUE/VILLENEUVE
De désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble à l’assemblée générale et au conseil d’administration de la Régie de quartier Village Olympique/Villeneuve.
De dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Assemblée générale
titulaires
M. Antoine BACK
Mme Céline DESLATTES
Mme Chloé PANTEL
Mme Katia BACHER
Conseil d’administration
titulaires
M. Antoine BACK
Mme Céline DESLATTES
Chloé PANTEL
Mme Katia BACHER
45 Votes séparés sur les désignations auprès des divers organismes :
- SEM CCIAG :
Pour : 47
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prennent pas part au vote : 6 Grenoble en commun (M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme MASSON, Mme OLMOS, Mme PFISTER, Mme PETERS).
- GIP Arc Nucléart :
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en commun (M. SOLDEVILLE, Mme LHEUREUX).
- Lycée général Champollion :
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en commun (M. SOLDEVILLE, M. CONFESSON).
- Lycée professionnel Guynemer :
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en commun (M. NAMUR, M. SABRI).
- Lycée général et technologique Emmanuel Mounier :
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en commun (Mme BACHER, M. SABRI)
- Ecole primaire les Buttes :
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. CHASTAGNER).
- Ecole primaire Elisée Chatin :
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. MERIAUX).
- Ecole marternelle Marceau :
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. CARROZ).
- Ecole élémentaire Lucie Aubrac :
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. WAZIZI).
46 -Régie de quartier Village Olympique/Villeneuve :
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prennent pas part au vote : 4 Grenoble en commun (M. BACK, Mme DESLATTES, Mme PANTEL, Mme BACHER).
Délibération : Adoptée
M. le Maire informe le conseil municipal du caractère urgent des délibérations n°83-(31242) et 84- (31244) et lui demande son assentiment afin de pouvoir les examiner et les voter. L’ensemble du conseil municipal donne son assentiment.
DELIBERATION N° 83-(31242) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Modification des modalités d'exercice de la Direction Générale de la SPL Sages
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la modification des modalités d’exercice de la direction générale de la SPL SAGES pour de permettre au président de la SPL SAGES de mettre fin à ses fonctions de directeur général, après l’arrivée du nouveau directeur général de la SPL SAGES,
- d’autoriser les représentants de la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la SPL SAGES à voter en faveur de la modification de l’exercice de la direction générale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 84-(31243) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Modification des modalités d’exercice de la Direction Générale de la SEM Innovia
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la modification des modalités d’exercice de la direction générale de la SEM Innovia pour de permettre au président de la SEM Innovia de mettre fin à ses fonctions de directeur général, après l’arrivée du nouveau directeur général de la SEM Innovia,
47 - d’autoriser les représentants de la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la SEM Innovia à voter en faveur de la modification de l’exercice de la direction générale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. BERTRAND, M. CLOUAIRE, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, Mme TAVEL, M. BOUZEGHOUB.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01H15
48 ANNEXES DGFJ/DAJCP/SCP RENDU ACTE _ Avenants CM du 30 janvier 2023
1/1
Incidence financière Nature de la modification contractuelle Année Seuil N° Attributaire Objet du marché initial Intitulé du lot le cas échéant Procédure
sans incidence financière x Changement de dénomination entreprise 21 A T M 156 TRV TP CENTRE SPORTIF LA RAMPE - Travaux de réhabilitation partielle 1 Terrassement - VRD – Espaces Verts 36 296.60 31/08/22
Modification CCTP & DPGF 22 A T M 46 TERIDEAL TARVEL 2 Végétalisation 16/11/22
Modification CCTP & DPGF 22 A T M 164 ABITIBI Ensemble Mutualité - Travaux d'installation OPC 1 Chauffage-Ventillation -Sanitaire 06/12/22
Modification CCTP & DPGF 22 A T M 165 MOROT SAS Ensemble Mutualité - Travaux d'installation OPC 2 Régulation – Electricité 06/12/22
Modification CCTP & DPGF 21 A T M 164 L'ART DU BOIS CENTRE SPORTIF LA RAMPE - Travaux de réhabilitation partielle 9 Menuiserie intérieur 64 926.20 21/11/22
22 A S M 445 Ville de Grenoble / CCAS x x convention 24/11/22
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value
en euros HT
Catégo
rie
presta
tions
Catégo
rie
marché
N° lot
concerné
pour le
marché
initial
Montant du
marché initial en
€ HT
Notification
de l'avenant
Procédure adaptée sup
90
incidence financière
inférieure 5% marché initial 1 512,00 SITE CLAUDEL - Travaux de rénovation de l'étanchéité et végétalisation de la toiture terrasse Procédure adaptée sup
90 64 951,75
incidence financière
supérieure 5% marché initial 12 352,82 Procédure adaptée sup
90 81 931,00
incidence financière
supérieure 5% marché initial 4 349,25 Procédure adaptée sup
90 25 874,00
incidence financière
inférieure 5% marché initial 1 835,00 Procédure adaptée sup
90
incidence financière -
avenant en moins value -43 030,00
Répartition financière du montant maximum
entre les cotraitants – Ajustement le forfait
annuel des prestations liés aux batiments
CONTRAT DE PRESTATIONS INTEGREES marché relatif à l'entretien et à la maintenance des véhicules, ainsi qu'à l'entretien, la maintenance, les travaux des aires de jeux et des bâtiments et les prestations associées au bénéfice du CCAS
CONVENTION
Montant des
travaux
bâtiment :
660 000,00
Montant des
Aires de jeux :
15 300,00
Annexe à la délibération n° 1-(30817) DGFJ/DAJCP/SCP RENDU ACTE _MARCHES CM du 30 janvier 2023
1/3
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
Achat d’horodateurs pour la ville de Grenoble x x 22 A F B 143 FLOWBIRD 75015 PARIS x 24 mois 2 procédure formalisée 14/11/22
x x 22 C I B 163 38000 GRENOBLE Prix mixtes 12 mois 0 procédure formalisée 11/02/22
Nettoyage des locaux du musée de Grenoble et du muséum d’Histoire naturelle 1 22 A S B 180 STEM 38640 CLAIX x 12 mois 3 procédure formalisée 06/12/22
Nettoyage des locaux du musée de Grenoble et du muséum d’Histoire naturelle 2 22 A S B 181 LE NETTOYAGE DAUPHINOIS 38180 SEYSSINS x 12 mois 3 procédure formalisée 06/12/22
Fourniture de denrées alimentaires (hors surgelés) et vins mousseux 3 22 A F B 202 SOCOPA VIANDES 27110 LE NEUBOURG x 12 mois 3 procédure formalisée 14/11/22
Marché subséquent à l'accord cadre n°18ASS334 "Prestations de transport d’oeuvre d’art" 5 22 A S Z 231 LP ART 93100 MONTREUIL Prix mixtes 4 mois 0 12/12/22
MDH VIEUX TEMPLE - Réfection de l'étanchéité des toitures 1 Maçonnerie, étanchéité 22 A T M 249 SOCIETE NOUVELLE ALT’O 38120 SAINT EGREVE x 36 mois 0 p.adaptée_sup.90 16/11/22
CS Hoche - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages 1 Démolition – Maçonnerie 22 A T M 269 SEBB 38400 x 10 mois 0 p.adaptée_sup.90 10/11/22
CS Hoche - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages 2 Désamiantage 22 A T M 270 Q S 3 D 38460 TREPT x 10 mois 0 p.adaptée_sup.90 15/11/22
CS Hoche - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages 3 Serrurerie – Façades 22 A T M 271 I O VI N I 38140 RENAGE x 10 mois 0 p.adaptée_sup.90 10/11/22
CS Hoche - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages 5 Cloison - Doublage - Faux Plafond 22 A T M 273 S A I T 38320 BRESSON x 10 mois 0 p.adaptée_sup.90 10/11/22
CS Hoche - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages 6 Carrelage Faïences 22 A T M 274 CREATION CERAMIQUES POSE 38100 GRENOBLE x 10 mois 0 p.adaptée_sup.90 15/11/22
CS Hoche - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages 8 Peinture 22 A T M 276 EURO CONFORT MAINTENANCE 38400 x 10 mois 0 p.adaptée_sup.90 10/11/22
CS Hoche - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages 9 Electricité 22 A T M 277 GE CAPECCI 38320 x 10 mois 0 p.adaptée_sup.90 10/11/22
CS Hoche - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages 10 Chauffage – Ventilation – Sanitaires 22 A T M 278 DUMOLARD 38100 GRE NOBLE x 10 mois 0 p.adaptée_sup.90 15/11/22
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et
forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
2 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
infogérance de la plateforme web et du CMD EOLAS- développement et maintenance des sites sur le CMS EOLAS
Orange Business Services Direction
EOLAS 29 689,00 465 000,00
Nettoyage des locaux du musée de
Grenoble 160 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Nettoyage des locaux du muséum
d’Histoire naturelle 50 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Viandes de boucherie et de volaille,
cuites, sous vide 250 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Transport des réserves externalisées du
musée vers l'ancien musée de peinture 102 362,00 80 000,00
MS_mise en concurr
titulaires de
l'accord-cadre
multiattributaire
350 000,00 Prix global et forfaitaire
SAINT MARTIN D
HERES 105 800,00
Prix global et
forfaitaire
149 965,70 Prix global et forfaitaire
246 288,00 Prix global et forfaitaire
254 853,00 Prix global et forfaitaire
81 000,00 Prix global et forfaitaire
SAINT MARTIN D
HERES 20 715,60
Prix global et
forfaitaire
BRIE ET
ANGONNES 46 892,09
Prix global et
forfaitaire
441 000,00 Prix global et forfaitaire
Annexe à la délibération n° 1-(30817) DGFJ/DAJCP/SCP RENDU ACTE _MARCHES CM du 30 janvier 2023
2/3
CS Hoche - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages 11 Régulation 22 A T M 279 M O R O T 38120 SAINT EGREVE x 10 mois 0 p.adaptée_sup.90 15/11/22
CS Hoche - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages 12 Calorifugeage 22 A T M 280 C E i 38180 SEYSSINS x 10 mois 0 p.adaptée_sup.90 10/11/22
MDH VIEUX TEMPLE - Réfection de l'étanchéité des toitures 2 Serrurerie 22 A T M 281 RAVIX TUYAUTERIE SERRURERIE 38640 CLAIX x 36 mois 0 p.adaptée_sup.90 08/11/22
1 22 C F Z 290 GEG SOURCE D’ENERGIE 38042 x 12 mois 0 procédure formalisée 06/12/22
2 22 C F Z 291 GEG SOURCE D’ENERGIE 38042 x 12 mois 0 procédure formalisée 06/12/22
3 22 C F Z 292 EKWATEUR 75009 PARIS 1 149929,23 x 12 mois 0 procédure formalisée 06/12/22
4 22 C F Z 293 EKWATEUR 75009 PARIS x 12 mois 0 procédure formalisée 06/12/22
5 22 C F Z 294 GEG SOURCE D’ENERGIE 38042 x 12 mois 0 procédure formalisée 06/12/22
1 22 C F S 297 x 70 000 m³ 12 mois 3 procédure formalisée 09/12/22
2 22 C F S 298 DYNEFF 34060 MONTPELLIER x 250 000 m³ 12 mois 3 procédure formalisée 09/12/22
3 Fourniture de gasoil 22 C F S 299 x 200 000 m³ 12 mois 3 procédure formalisée 09/12/22
Programmation du Cabaret Frappé 2021 x x 22 B S M 354 RETOUR SUR SCENE DYNAMUS 38000 GRENOBLE x 36 mois 0 p.adaptée_inf.90 09/12/22
x x 22 B P M 406 A G A TTE 34070 MONTPELLIER Prix mixtes 48 mois 0 procédure formalisée 07/11/22
Cimetière du Grand-Sablon - Travaux d'installation d'une pompe à Chaleur x x 22 B T M 408 D E S P RE F RI G E RA T I O N 38570 LE CHEYLAS x 2 mois 0 p.adaptée_inf.90 07/11/22
PISCINE DES DAUPHINS -Travaux de remplacement d'installations électriques Process x x 22 B T M 410 ENERGIE SERVICE 38290 FRONTONAS x 1 mois 0 p.adaptée_inf.90 22/11/22
x x 22 B S M 430 BET CONCEPT ELEC 38120 SAINT EGREVE x 9 mois 0 19/09/22
68 563,00 Prix global et forfaitaire
43 042,00 Prix global et forfaitaire
83 455,11 Prix global et forfaitaire
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS069 fourniture et acheminement d’électricité pour la ville de Grenoble et son CCAS
Sites C2 et C3 « Ville de Grenoble »
raccordé en HTA
GRENOBLE
CEDEX 9 1 309 081,53
Prix unitaires avec
des quantités
maximales
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS070 fourniture et acheminement d’électricité pour la ville de Grenoble et son CCAS
Sites C4 Ville de Grenoble raccordés en
BT dont la puissance souscrite est
supérieure à 36 kVA
GRENOBLE
CEDEX 9 5 097 224,70
Prix unitaires avec
des quantités
maximales
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS071 fourniture et acheminement d’électricité pour la ville de Grenoble et son CCAS
Sites C5 Ville de Grenoble raccordés en
BT dont la puissance souscrite est
inférieure à 36 kVA
Prix unitaires avec
des quantités
maximales
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS072 fourniture et acheminement d’électricité pour la ville de Grenoble et son CCAS
Sites C5 - Ville de Grenoble Eclairage
public raccordés en BT dont la
puissance souscrite est inférieure à 36
kVA
363 358,41
Prix unitaires avec
des quantités
maximales
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS073 fourniture et acheminement d’électricité pour la ville de Grenoble et son CCAS
Sites C4 et C5 CCAS de Grenoble
raccordés en BT
GRENOBLE
CEDEX 9 1 243 802,82
Prix unitaires avec
des quantités
maximales
Accord-Cadre
Fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble
Fourniture de gasoil non routier
(GNR)
DYNEFF
CHARVET LA MURE BIANCO
34060
69002
MONTPELLIER
LYON
Quantité maximum
de commande
Accord-Cadre
Fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble
Fourniture de supercarburant sans
plomb
Quantité maximum
de commande
Accord-Cadre
Fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble
DYNEFF
CHARVET LA MURE BIANCO
34060
69002
MONTPELLIER
LYON
Quantité maximum
de commande
18 430,00 Prix global et forfaitaire
Mission d'accompagnement de la démarche de labellisation Territoire Engagé Climat Air Énergie de la Ville de Grenoble 17 200,00 30 000,00
15 634,98 Prix global et forfaitaire
45 930,00 Prix global et forfaitaire
Hôtel de Ville - Mission d'étude et de suivi de travaux pour la rénovation du réseau électrique dans le hall public 12 255,00 Prix global et
forfaitaire
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_inf.90 DGFJ/DAJCP/SCP RENDU ACTE _MARCHES CM du 30 janvier 2023
3/3
Hôtel de Ville - Travaux pour la rénovation du réseau électrique dans le hall public x x 22 A T M 431 SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE 38130 ECHIROLLES x 2 mois 0 p.adaptée_sup.90 08/11/22
Bourse du travail - Rénovation du système de sécurité incendie x x 22 B T M 432 38130 ECHIROLLES x 1.5 mois 0 p.adaptée_inf.90 21/11/22
89 455,20 Prix global et forfaitaire
DAUPHINE SA VOIE MAINTENANCE
SERVICES 45 000,00 Prix global et
forfaitaire Annexe à la délibération n°
1 -(
30817
) conseil municipal du 30 janvier 2023
N°
NATURE
FOURNISSEURS OU
BENEFICIAIRES
OBJET
II- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2022-1975
Arrêté
(23/11/2022)
CDMF-AVOCATS 7 place Firmin Gautier Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal administratif de Grenoble par M. et Mme VARGAS et portant demande d’annulation de l'arrêté du 28/03/2022 par lequel le maire de la commune de Grenoble a fait opposition à leur déclaration de travaux concernant la modification de la clôture d'une maison individuelle sis 9 rue Lesage.
2022-2039
Arrêté
(2/12/2022)
CDMF-AVOCATS 7 place Firmin Gautier Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
les
sociétés
Bouygues Telecom et Cellnex et portant demande d’annulation de l'arrêté du 13/10/2022 par lequel le Maire de la commune de Grenoble a fait opposition à leur demande de déclaration préalable, sise 36 rue Bizanet.
2022-2040
Arrêté
(2/12/2022)
CDMF-AVOCATS 7 place Firmin Gautier Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
les
sociétés
Bouygues Telecom et Cellnex et portant demande d’annulation de l'arrêté du 6/09/2022 par lequel le Maire de la commune de Grenoble a fait opposition à leur demande de déclaration préalable, sise 122 rue des Alliés.
2022-2047
Arrêté
(5/12/2022)
Me LABORIE 11 rue d’Alembert Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par la SASU LOMU, disposant d’une activité de restauration rue de Strasbourg à Grenoble, et portant demande d’annulation de la décision de refus d’autorisation de terrasse du 12 septembre 2022. Annexe à la délibération n°
30817 conseil municipal du 30 janvier 2023
N°
NATURE
FOURNISSEURS OU
BENEFICIAIRES
OBJET
MONTANT
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
Convention de participation financière aux
coûts des équipements de la ZAC Presqu’île (24/10/2022)
M. FERRANTE
Projet rénovation de locaux d’habitation 9 rue de Villard de Lans - convention établie conformément à l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme afin de déterminer le montant et les conditions de paiement de la participation aux financements des équipements publics de la ZAC Presqu’île.
Montant de la participation financière
:
38 872 € HT
Convention d’occupation précaire (15/11/2022)
SAS RICHARDSON 11 rue Honoré de Balzac Grenoble
La Ville met à disposition de la SAS RICHARDSON un terrain clôturé d’une surface de 1070 m
2 , sis au 104 et 106 rue des Alliés,
du 29/08/2022 au 15/11/2022.
Redevance
pour 79
jours d’occupation :
2 850,86 € HT
Convention d’occupation précaire (25/10/2022)
Copropriété 25, 25 bis, 25 ter chemin Meney Grenoble
La Ville met à disposition de la copropriété un terrain appartenant à son domaine privé sis 21 chemin Meney, d’une surface de 258 m 2 ,
du
1/10/2022
au
30/09/2023,
durée
renouvelable
annuellement par tacite reconduction dans la limite de 3 ans d’occupation soit jusqu’au 30/09/2025.
Redevance
annuelle
: 4800 €
HT Annexe à la délibération n°
30817 conseil municipal du 30 janvier 2023
IV- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE : 2022-1911
Arrêté
(28/10/2022)
Mme STRAZZERI Crocifissa
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 271 – Conversion de concession du 28/10/2022 au 27/10/2072.
Redevance
: 514,56
€
2022-1912
Arrêté
(28/10/2022)
Mme CORTICELLI Angela
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 417 – Nouvelle concession du 26/10/2022 au 25/10/2052.
Redevance
: 798 €
2022-1913
Arrêté
(27/10/2022)
M. DUKIC Konstantin
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 420 – Nouvelle concession du 26/10/2022 au 25/10/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1914
Arrêté
(26/10/2022)
Mme RICARD Muriel
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 421 – Renouvellement de concession du 21/05/2022 au 20/05/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1915
Arrêté
(27/10/2022)
M. BORDERIE Jean-Paul
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 422 – Nouvelle concession du 27/10/2022 au 25/10/2072.
Redevance
: 1197 €
2022-1916
Arrêté
(28/10/2022)
Mme REIN Simone
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
423
–
Renouvellement
de
concession du 29/10/2022 au 28/10/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1917
Arrêté
(28/10/2022)
Mme CHOLLAT Simone
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 425 – Renouvellement de concession du 25/10/2022 au 24/10/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1918
Arrêté
(28/10/2022)
Mme BONTHOUX Marguerite
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 426 – Renouvellement de concession du 12/10/2022 au 11/10/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1919
Arrêté
(28/10/2022)
M. BUYAT Pierre
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
427
–
Renouvellement
de
concession du 6/01/2022 au 5/01/2052.
Redevance
: 1380 €
2022-1920
Arrêté
(3/11/2022)
Mme VOCHE Marie
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 429 – Renouvellement de concession du 7/07/2022 au 6/07/2037.
Redevance
: 315 € Annexe à la délibération n°
30817 conseil municipal du 30 janvier 2023
2022-1921
Arrêté
(3/11/2022)
M. CHABERT Albert
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
430
–
Renouvellement
de
concession du 10/01/2021 au 9/01/2036.
Redevance
: 630 €
2022-1922
Arrêté
(3/11/2022)
M. PAYAN Lucien
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
431
–
Renouvellement
de
concession du 19/11/2022 au 18/11/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1923
Arrêté
(3/11/2022)
M. DIANA Vincent
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 432 – Renouvellement de concession du 17/09/2022 au 16/09/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1924
Arrêté
(3/11/2022)
Mme LAGIER Léoncie
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
433
–
Renouvellement
de
concession du 31/12/2020 au 30/12/2035.
Redevance
: 630 €
2022-1959
Arrêté
(22/04/2022)
Mme HENNACHE Fatna
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 137 – Nouvelle concession du 28/03/2022 au 27/03/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1960
Arrêté
(22/04/2022)
M. SELATNA Badis
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 138 – Nouvelle concession du 28/03/2022 au 27/03/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1961
Arrêté
(22/04/2022)
M. SELATNA Badis
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 139 – Nouvelle concession du 28/03/2022 au 27/03/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1962
Arrêté
(14/11/2022)
Mme ALIJEV Ahlem
Cimetière Saint Roch – Titre n° 428 – Nouvelle concession du 31/10/2022 au 30/10/2052.
Redevance
: 690 €
2022-1963
Arrêté
(3/11/2022)
M. RAPPA Pierre-Antoine
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 434 – Nouvelle concession du 3/11/2022 au 2/11/2037.
Redevance
: 399 €
2022-1964
Arrêté
(7/11/2022)
Mme GIBRAT Odette
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 435 – Nouvelle concession du 4/11/2022 au 4/11/2052.
Redevance
: 690 €
2022-1965
Arrêté
M. AVELLA Joseph
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 436 – Nouvelle concession du
Redevance
: 399 € Annexe à la délibération n°
30817 conseil municipal du 30 janvier 2023
(14/11/2022)
9/11/2022 au 8/11/2037.
2022-1966
Arrêté
(10/11/2022)
Mme MARTIN Jeannine
Cimetière Saint Roch – Titre n° 437 – Renouvellement anticipé de concession du 4/03/2027 au 3/03/2057.
Redevance
: 690 €
2022-1967
Arrêté
(14/11/2022)
Mme RAKOTOMANGA Bary
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 438 – Nouvelle concession du 14/11/2022 au 13/11/2052.
Redevance
: 798 €
2022-1968
Arrêté
(15/11/2022)
Mme PISICCHIO Maria
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
439
–
Renouvellement
de
concession du 11/10/2022 au 10/10/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1969
Arrêté
(15/11/2022)
Mme MORALES Marie Noëlle
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 440 – Renouvellement de concession du 3/10/2022 au 2/10/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1970
Arrêté
(15/11/2022)
Mme SCARINGELLA Crusifissa
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 441 – Renouvellement de concession du 22/12/2022 au 21/12/2037.
Redevance
: 315 €
2022-1971
Arrêté
(15/11/2022)
Mme OLPHANT Emilie
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 442 – Renouvellement de concession du 30/10/2022 au 29/10/2052.
Redevance
: 690 €
2022-1972
Arrêté
(15/11/2022)
Mme PAITA Henriette
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 443 – Renouvellement de concession du 22/10/2020 au 21/10/2035.
Redevance
: 315 €
2022-1973
Arrêté
(15/11/2022)
M. GALIFET Roger
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 444 – Renouvellement de concession du 15/04/2022 au 14/04/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2001
Arrêté
(18/11/2022)
M. DURST Georges
Cimetière Saint Roch – Titre n° 111 – Nouvelle concession du 16/03/2021 au 15/03/2036.
Redevance
: 312 €
2022-2002
Arrêté
(26/10/2022)
M. RAKIPOVSKI Marko
Cimetière Saint Roch – Titre n° 418 – Nouvelle concession du 28/10/2022 au 27/10/2072.
Redevance
: 1197 € Annexe à la délibération n°
30817 conseil municipal du 30 janvier 2023
2022-2003
Arrêté
(16/11/2022)
M. MARTINI Vittorio
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
445
–
Renouvellement
de
concession du 24/11/2022 au 23/11/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2004
Arrêté
(16/11/2022)
Mme BRIFFOD Raymonde
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 446 – Renouvellement de concession du 26/02/2021 au 25/02/2036.
Redevance
: 315 €
2022-2005
Arrêté
(16/11/2022)
M. CAIROLA Riccardo
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 447 – Renouvellement de concession du 28/09/2022 au 27/09/2037.
Redevance
: 630 €
2022-2006
Arrêté
(16/11/2022)
M. COLLES René
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 448 – Renouvellement de concession du 9/09/2022 au 8/09/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2007
Arrêté
(16/11/2022)
M. et Mme RANOHATRA Ratsimanohatra, Raymond et Josette
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 449 – Nouvelle concession du 16/11/2022 au 15/11/2037.
Redevance
: 399 €
2022-2008
Arrêté
(17/11/2022)
M. MICHEL Georges
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 450 – Renouvellement de concession du 3/11/2022 au 3/11/2052.
Redevance
: 690 €
2022-2009
Arrêté
(17/11/2022)
Mme ANGINOT Nicole
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 451 – Renouvellement de concession du 1/10/2022 au 30/09/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2010
Arrêté
(22/11/2022)
Mme HEIM Lucia
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 452 – Renouvellement de concession du 10/11/2022 au 9/11/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2011
Arrêté
(17/11/2022)
M. BLANCO Ezéquiel
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
453
–
Renouvellement
de
concession du 27/10/2022 au 26/10/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2012
Arrêté
(17/11/2022)
Mme VENDITTELLI Marie
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
454
–
Renouvellement
de
concession du 22/09/2022 au 21/09/2037.
Redevance
: 315 € Annexe à la délibération n°
30817 conseil municipal du 30 janvier 2023
2022-2013
Arrêté
(17/11/2022)
M. JARS Louis
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
455
–
Renouvellement
de
concession du 8/11/2022 au 7/11/2052.
Redevance
: 690 €
2022-2014
Arrêté
(22/11/2022)
M. CURTO Antonio
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 456 – Renouvellement de concession du 18/11/2022 au 17/11/2052.
Redevance
: 690 €
2022-2015
Arrêté
(22/11/2022)
M. ARTHAUD Paul
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
457
–
Renouvellement
de
concession du 29/09/2019 au 28/08/2049.
Redevance
: 690 €
2022-2064
Arrêté
(28/10/2022)
Mme STRAZZERI Crocifissa
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 424 – Conversion de concession du 28/10/2022 au 27/12/2072.
Redevance
: 514,56
€
2022-2065
Arrêté
(22/11/2022)
M. MONPEUR François
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
458
–
Renouvellement
de
concession du 10/09/2022 au 9/09/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2066
Arrêté
(22/11/2022)
M. PONSARD Georges
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
459
–
Renouvellement
de
concession du 7/09/2021 au 6/09/2036.
Redevance
: 315 €
2022-2067
Arrêté
(22/11/2022)
M. DIOT Daniel
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 460 – Renouvellement de concession du 6/11/2022 au 5/11/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2068
Arrêté
(23/11/2022)
Mme HONORE Karine
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 461 – Nouvelle concession du 22/11/2022 au 21/11/2072.
Redevance
: 1197 €
2022-2069
Arrêté
(23/11/2022)
Mme GLORIEUX Monique Cimetière Saint Roch – Titre n° 462 – Nouvelle concession du
23/11/2022 au 22/11/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2070
Arrêté
(23/11/2022)
Mme SIRKEDJIAN Madeleine
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 463 – Renouvellement de concession du 31/07/2022 au 30/07/2052.
Redevance
: 690 €
2022-2071
Arrêté
Mme BONNARDEL Marie- Cimetière Grand Sablon – Titre n° 464 – Renouvellement de
Redevance
: 315 € Annexe à la délibération n°
30817 conseil municipal du 30 janvier 2023
(23/11/2022)
Louise
concession du 31/07/2022 au 30/07/2037.
2022-2072
Arrêté
(24/11/2022)
M. FAVIER et Mme CRET Germaine
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 465 – Renouvellement de concession du 29/08/2022 au 28/08/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2073
Arrêté
(24/11/2022)
M. ESSAYAN Jean
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 466 – Renouvellement de concession du 11/12/2022 au 10/12/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2074
Arrêté
(24/11/2022)
Mme GUIEU Louise
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
467
–
Renouvellement
de
concession du 19/12/2022 au 18/12/2052.
Redevance
: 690 €
2022-2075
Arrêté
(24/11/2022)
Mme PESENTI Marthe
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
468
–
Renouvellement
de
concession du 6/05/2022 au 5/05/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2076
Arrêté
(24/11/2022)
Mme ESCALLON Suzanne
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 469 – Renouvellement de concession du 2/03/2022 au 1/03/2037.
Redevance
: 630 €
2022-2077
Arrêté
(24/11/2022)
Mme CHOMEL Marie- Louise
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
470
–
Renouvellement
de
concession du 1/12/2022 au 30/11/2052.
Redevance
: 690 €
2022-2078
Arrêté
(24/11/2022)
M. BAGINSKI Pierre
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 471 – Nouvelle concession du 24/11/2022 au 23/11/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2080
Arrêté
(30/11/2022)
Mme CHEVALIER Léa
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 275 – Renouvellement anticipé de concession du 27/05/2006 au 26/05/2021
; annule et remplace
l’arrêté 99-1233.
Redevance
: 1140 €
2022-2081
Arrêté
(24/11/2022)
Mme AKOBYAN Yelizaveta
Cimetière Saint Roch – Titre n° 472 – Nouvelle concession du 24/11/2022 au 23/11/2052.
Redevance
: 690 €
2022-2082
Arrêté
Mme ARNAUD Marcelle
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
473
–
Renouvellement
de
Redevance
: 315 € Annexe à la délibération n°
30817 conseil municipal du 30 janvier 2023
(29/11/2022)
concession du 18/01/2022 au 17/01/2037.
2022-2083
Arrêté
(29/11/2022)
M. ARNAUD Clément
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
474
–
Renouvellement
de
concession du 22/01/2022 au 21/01/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2084
Arrêté
(30/11/2022)
Mme CORREIA Carole
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 475 – Nouvelle concession du 30/11/2022 au 29/11/2072.
Redevance
: 1197 €
2022-2085
Arrêté
(2/12/2022)
M. et Mme JARDIN Pierre et Anne
Cimetière Saint Roch – Titre n° 476 – Conversion de concession en perpétuelle à compter du 1/12/2022.
Redevance
:
14 469,10 €
2022-2086
Arrêté
(1/12/2022)
M. AYMOZ Léon
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
477
–
Renouvellement
de
concession du 14/04/2018 au 13/04/2048.
Redevance
: 1380 €
2022-2087
Arrêté
(1/12/2022)
M. TANGET Henri
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 478 – Renouvellement de concession du 25/03/2022 au 24/03/2037.
Redevance
: 630 €
2022-2088
Arrêté
(2/12/2022)
Mme JACOB Yvette
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 479 – Nouvelle concession du 2/12/2022 au 1/12/2052.
Redevance
: 690 €
2022-2089
Arrêté
(2/12/2022)
Mme SERVANT Marlène
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 480 – Nouvelle concession du 2/12/2022 au 1/12/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2090
Arrêté
(5/12/2022)
Mme PIRAUD Marie
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 481 – Renouvellement de concession du 1/05/2022 au 30/04/2072.
Redevance
: 1197 €
2022-2091
Arrêté
(5/12/2022)
Mme DE INFANTI Preziosina
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 482 – Renouvellement de concession du 27/12/2022 au 26/12/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2092
Arrêté
(5/12/2022)
M. FORNELLI Bernard
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
483
–
Renouvellement
de
concession du 22/11/2022 au 21/11/2037.
Redevance
: 315 € Annexe à la délibération n°
30817 conseil municipal du 30 janvier 2023
2022-2093
Arrêté
(5/12/2022)
Mme MERLE Paula
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
484
–
Renouvellement
de
concession du 7/05/2020 au 6/05/2035.
Redevance
: 315 €
2022-2094
Arrêté
(5/12/2022)
M. SAUVEBOIS Ernest
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 485 – Renouvellement de concession du 4/04/2022 au 3/04/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2112
Arrêté
(5/12/2022)
Mme ACHARD Germaine
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 486 – Renouvellement de concession du 31/12/2022 au 30/12/2052.
Redevance
: 690 €
2022-2113
Arrêté
(5/12/2022)
Mme ARRIGHI Valérie
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 487 – Nouvelle concession du 5/12/2022 au 4/12/2052.
Redevance
: 798 €
2022-2114
Arrêté
(5/12/2022)
M. TALLINS Louis
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
488
–
Renouvellement
de
concession du 12/04/2022 au 11/04/2072.
Redevance
: 1197 €
2022-2115
Arrêté
(7/12/2022)
Mme COCHET Antoinette Cimetière Grand Sablon – Titre n° 489 – Nouvelle concession du
5/12/2022 au 4/12/2052.
Redevance
: 690 €
2022-2116
Arrêté
(7/12/2022)
Mme DOUCET Marie
Cimetière Saint Roch – Titre n° 490 – Renouvellement anticipé de concession du 6/05/2025 au 5/05/2055.
Redevance
: 690 €
2022-2117
Arrêté
(8/12/2022)
M. BRODER Marc
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 491 – Nouvelle concession du 7/12/2022 au 6/12/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2118
Arrêté
(8/12/2022)
Mme ROUX Françoise
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
492
–
Renouvellement
de
concession du 18/12/2022 au 17/12/2037.
Redevance
: 630 €
2022-2119
Arrêté
(8/12/2022)
M. OUGIER Albert
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
493
–
Renouvellement
de
concession du 18/12/2022 au 17/12/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2120
Arrêté
Mme FAVRE BUISSON
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 494 – Renouvellement de
Redevance
: 315 € Annexe à la délibération n°
30817 conseil municipal du 30 janvier 2023
(8/12/2022)
Delphine
concession du 15/03/2022 au 14/03/2037.
2022-2121
Arrêté
(8/12/2022)
Mme COLETTI Amélia
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 495 – Renouvellement de concession du 11/08/2022 au 10/08/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2122
Arrêté
(8/12/2022)
M. VEYRAT Maurice
Cimetière
Saint
Roch
–
Titre
n°
496
–
Renouvellement
de
concession du 31/07/2021 au 30/07/2051.
Redevance
: 690 €
2022-2123
Arrêté
(8/12/2022)
Mme NGUYEN Thi Hong
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 497 – Nouvelle concession du 8/12/2022 au 7/12/2037.
Redevance
: 399 €
2022-2124
Arrêté
(8/12/2022)
M. GUILMIN René
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 498 – Renouvellement de concession du 3/12/2022 au 2/12/2037.
Redevance
: 315 €
2022-2125
Arrêté
(8/12/2022)
Mme FIDIER Gisèle
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 499 – Renouvellement de concession du 11/04/2022 au 10/04/2052.
Redevance
: 1380 €
2022-2126
Arrêté
(8/12/2022)
M. KEBAILI Lakhdar
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 500 – Renouvellement de concession du 3/11/2022 au 2/11/2037.
Redevance
: 315 € Conseil Municipal du 30 janvier 2023
CREATIONS DE POSTES
Direction générale Direction Service Poste à créer Quotité du poste
Direction générale
des services
Attaché 100,00 %
Ville résiliente Alimentation,
nature, cadre de
vie et condition
animale
Attaché 100,00 %
Ville solidaire Développement
social territorial
Assistant socio-
éducatif
100,00 %
Annexe à la délibération n° 7-(31189) SEANCE DU 30 JANVIER 2023
42-(30657). ACTION SOCIALE : Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens concernant la MJC Abbaye, EPISOL et l'association PAYS'AGES exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Monsieur Nicolas KADA expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par des subventions, les actions identifiées dans le tableau ci-après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d’animation territoriale.
Des conventions d’objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers.
Au titre du Droit Commun :
Association Libellé de la subvention Montant
MJC ABBAYE Ateliers Socio-linguistique 2023 14 000,00 €
EPISOL Paniers Solidaires 2023 30 000,00 €
EPISOL La Mobile Saint Laurent 2023 3 000,00 €
PAYS’AGES : Maison des Sages Aide au fonctionnement 2023 14 000,00 €
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Solidarités du lundi 16 janvier 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération.
1 Conseil municipal du 30 janvier 2023
Annexe n° 1 à la délibération n° 51-(30897) ANNEXE 1 Attribution de subventions suite au comité d’avis du 14 novembre 2022
Exercice budgétaire 2023 – Tableau récapitulatif
Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Subvention
déjà accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 ARTS PLASTIQUES CNAC/ LE MAGASIN
LA PROGRAMMATION ARTISTIQUE :
2 expositions dans l’espace intermédiaire entre la librairie ac-
cueil et la Galerie en partenariat avec L’Ecole Supérieure d’Art et
de Design Grenoble-Valence (ESAD GV) avec deux artistes lo-
cales, lauréates de la Bourse des arts plastiques de la ville de
Grenoble :
o Binta Diaw en novembre jusqu’à mars
o Cindy Bannani à partir de mars 2023
- Dans la Galerie : exposition collective intitulée « Les positions
de l’amour » autour d’une dédicace laissée pour un ami d’Arund-
hati Roy « To the Unconsoled, From this Position of Love ».
Réunion de 9 artistes et d’un duo pour le soir du vernissage dans
la Rue (6 femmes, 3 hommes // 5 internationaux 4 français).
- Festival du mardi 22/11 au samedi 27/11 en collaboration avec
l’ESAD GV pour une série de performances autour de la citoyen-
neté.
- Vernissage : performance d’Ivan Cheng dans l’Auditorium.
LES COMMANDES :
- Commande à Anna Colin, curatrice et pédagogue pour la réou-
verture de l’École curatoriale du Magasin.
- Commande à Alliage pour la nouvelle charte graphique du Ma-
gasin
206 524 € Invest 127 000 € 202 749,39 € 206 524 € 206 524 € F
1 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Subvention
déjà accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2
ARTS
DE LA
RUE
ARTS DE
LA
PISTE
CULTUR ‘ACT
LE
PRUNIER
SAUVAGE
Parc des arts. Le Prunier Sauvage est un lieu de vie artistique et
culturelle aux abords du quartier Mistral. Il porte depuis quelques
années le Parc des arts, un projet ambitieux et rayonnant d'un
pôle de création des arts sur l'espace public et des arts du cirque
en lien avec les habitants et en collaboration avec un réseau fort
d'acteurs artistiques. Le programme d’activité s'articulera autour
de trois axes : l'aide à la création, la diffusion de spectacles vivants
et une action culturelle forte.
• L’opération Un chapiteau fait le printemps avec pendant deux
mois et demi des résidences de création, des ateliers et rencontres
artistiques et des spectacles. Accueil et coproduction d’un brunch
musical dans le cadre des Détours de Babel et l’accueil du festival
du numéro de clown. Accueil de jeunes circassiens marocains et
des animations d’atelier dans le cadre du partenariat avec l’école
nationale de cirque Shems’y de Rabat ;
• 4ème édition des Beaux Jours en juillet 2023 : 1 mois d’ateliers et
de spectacles avec pour projet d’accueillir « Une yourte dans ma
ville » de la Cie Les frères Kazamaroffs : installation d’une yourte
pendant plusieurs jours au coeur du quartier avec des actions au-
tour de la musique, du théâtre et du cirque en pied des im-
meubles.
• 7ème édition du festival Merci, Bonsoir en coproduction avec l’as-
sociation Mix’Arts ;
• Saison 2023 de l’académie sauvage des arts (dispositif d’ensei-
gnement artistique au sein du quartier Mistral) avec en nouveauté
un projet de formation musicale réservé à un groupe de femmes
adultes à travers un petit orchestre de percussions de rythmes
nord-africains encadré par les artistes Guillaume Storchi et Hind
Bendahou. Ces ateliers aboutiront à une représentation lors de la
fête de quartier et lors de la Fête des Tuiles ;
• Actions de sensibilisation autour de questions sociétales (place
des filles dans le sport, semaine des médias).
• Nouveau partenariat avec L’ENSATT (Ecole Nationale Supérieure
des Arts et Technique du Théâtre) à Lyon avec l’ambition de faire
connaître les filières de formation des métiers de la culture aux
jeunes issus des classes populaires : visite de l’ENSATT et organisa-
tion d’ateliers pour des groupes de jeunes lycéens grenoblois.
116 000 € 27 985,97 € 140 000 € 116 000 € F
2 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Subvention
déjà accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 THÉÂTRE ESPACE 600
Fonctionnement 2023
« Au centre de la saison 22-23 : le rapport au vivant et la façon
dont nous pouvons dépasser nos peurs
en étant à l’écoute des autres, quels que soient nos repères
culturels, nos choix de vie et notre génération. »
Programmation : 22 spectacles y compris pendant les vacances
scolaires + un festival ado qui sera porté cette année en partena-
riat avec le Théâtre Prémol. Elle se construit notamment au-
tour de partenariats étroits avec le TMG, l’Hexagone/Experi-
menta, les festivals Tympan dans l’oeil, Détours de Babel, Arts du
récit et une forte mise en réseau avec d’autres structures ré-
gionales comme le groupe des 20, Vive les vacances, RIDA, doMi-
no.. permettant l’accueil de spectacles innovants et de grande
qualité.
+ une saison estivale dont la programmation est en cours
Accompagnement de 12 cies grenobloises (La chevauchée, Infini
dehors et p-tits sourires) et iséroises et de 3 régionales (Arfi, Pre-
mières fontes, Ariadne) : soutien à l’écriture et à la création,
temps dédiés au professionnels pour présenter leurs projets, ré-
sidences (47 jours de mise à disposition).
Actions d’éducation artistique : temps de médiation, ateliers,
stages pour les enfants et familles en lien avec structures du
quartier MDH, Espaces jeunesse, La Cordée, Maison de l’image,
régie de quartier, bibliothèques… / Participation active du public
avec les platOs et le festival ado / Interventions prévues sur 2023
dans le futur Espace cultures petite enfance pour les tout petits
avec accompagnement des cies grenobloises souhaitant tra-
vailler avec ce public.
En milieu scolaire : 250 classes participent à l’école du specta-
teur avec action renforcée auprès des parents accompagnateurs,
700 heures d’ateliers pour les collégiens et lycéens, 6 formations
pour les enseignants. Accueil de la restitution du dispositif THEA
et sur un parcours de spectateur / Echanges de classes pour favo-
riser la circulation des publics avec l’Hexagone, la Rampe,
l’Ilyade, l’Amphithéâtre et l’Odyssée.
251 720 € 108 156,89 € 266 720 € 251 720 € F
3 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Subvention
déjà accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES
HARMONIE
DE
GRENOBLE
Accompagnement de la pratique musicale amateur
* Pratique d'ensemble :
- large place donnée à la pratique d'ensemble avec 9 ensembles
composés de musiciens amateurs : l’Orchestre d’Harmonie (52
participants), Les Orchestre d’Elèves (67 participants) : l'Or-
chestre Cadet et l'Orchestre Junior, L'Ensemble de Saxophones :
Les Saxo’Notes, L'Ensemble de Clarinettes : Le BEC, L'Ensemble
de Cuivres : Atout Cuivres, L'Ensemble de Flûtes : Le V.O.F., La
Fanfare (15 participants) : Les Son’enBulles, Le Quatuor de Saxo-
phone : CarenSax
- intégration dans les réseaux des orchestres amateurs et dans le
réseau des écoles de musique de l'Isère
- proposition de stages d'1 semaine pendant l'été (ouvert aux
élèves de l'école et aux "extérieurs") : 1 stage pour enfants musi-
ciens > 2 ans d’instrument : musique d’ensemble + activités spor-
tives/extérieures + un concert en fin de stage ; 1 stage pour
adultes avec concert commun avec les jeunes.
* Ecole de musique d'harmonie :
- style musical varié (jazz, contemporain, harmonie) ;
- mélange de tous les âges, de l'éveil musical à 5 ans, initiation à 6
ans et participation aux ensembles de 12 ans à 60 ans ;
* Politique tarifaire : il y a un tarif plein et un tarif réduit qui
concerne les élèves mineurs, les étudiants et les demandeurs
d'emploi. Les tarifs suivants sont annuels et sont payables en
plusieurs fois : Eveil (5 ans) / Initiation (6 ans) / Formation musi-
cale seule : 200€ tarif unique // Cycle I : 735 € tarif plein / 635€ tarif
réduit // Cycle II ou III : 895 € tarif plein / 715€ tarif réduit // Hors
cycles : 565 € tarif unique // Ensemble instrumentaux : 70€ tarif
plein / 20€ pour les étudiants // Choeur : 20€ tarif plein / 0€ tarif
réduit (quotient familial <500€) // Stage d'été : tarif selon quotien
familial, fourchette entre 110 et 160€.
* Diffusion : environ 35 représentations publiques par an.
23 000 € 25 858,29 € 25 000 € 23 000 € F
4 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Subvention
déjà accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES
LA
BELLE
ÉLEC
TRIQUE
(SCIC)
Programme d'activités de la Belle Électrique et de la Clé de
Sol, du 1er aout 2022 au 31 décembre 2022
Intérêt collectif de la SCIC: elle a pour vocation de fédérer les ac-
teurs des musiques actuelles et leurs partenaires autour de l'équi-
pement Belle Electrique et Clé de Sol. Dédiée à la programmation
et la diffusion, elle porte une missions d'éducation artistique et
culturelle.
Ses principes fondateurs sont: émancipation culturelle, équité
d'accès des publics (dont les publics les plus éloignés), expérience
sensible, liberté d'expression et de création, comme autant d'outil
pour permettre l'accès de la culture à tous et la lutte contre les
déterminisme sociaux.
>> Diffusion et soutien à la diffusion dans le champ des mu-
siques actuelles 24 concerts produits par La Belle, 1 Concert Gra-
tuit Impulsion / Scène locale
1 Concert jeune public en fin d’année, environ 6 co-productions
avec des structures locales, environ 5 locations évènementielles /
privatisations du lieu, 5 Nuits, 8 Locations à des structures exté-
rieures, entre septembre et décembre 2022.
>> Médiation et actions culturelles - re-déploiement RH sur le
projet d'action culturelle (projet de territoire pluriannuel) em-
bauche
>> Accompagnement des pratiques - mise en place du projet
d'atelier-scène à la Clé de Sol et accompagnement à la production
de spectacle.
>> Lieux d'attractivité et d'activité ouverts à tout.tes
Présidence: Natacha Seigneuret (membre du conseil d'adminis-
tration de MixLab)
Partenaires associés : CIMN, Résonance, The Dare Night, Barba-
rins Fourchus, RDS, Hadra
Le passage du statut associatif à SCIC entraine de scoûts supplé-
mentaires, notamment en terme administratif et de redéploiement
RH. L’objectif est de lancer le nouveau projet de façon sereine et
d’assurer la continuité de l’activité tout en impulsant une transfor-
mation profonde de l’organisation interne dans le cadre de la mise
en place de la coopérative.
151 052 € 16 433,04 € 10 000 € 545 000 €
(CM
12/12/2022)
10 000 € F
5 Conseil municipal du 30 janvier 2023
Annexe n° 1 à la délibération n° 54-(30896) ANNEXE 1 Attribution de subventions suite au comité d’avis du 14 novembre 2022
Exercice budgétaire 2023 – Tableau récapitulatif
Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2
ARTS
DE LA RUE
ARTS
DE LA PISTE
BARBARIN
ET
FOUCHU
Programme d'activité (diffusion, création, actions culturelles) des Barbarin & Fourchu et programmation de la Salle Noire. Le collectif des Barbarins Fourchus fédère une qua- rantaine d'artistes et de techniciens autour de créations éclectiques diffusées dans des salles de concert, des théâtres, des festivals mais aussi dans les écoles, les EHPADs et d’autres lieux de médiation.
Créations 2023 :
- SEG-TAABA LAND OU LA TERRE DES RENCONTRES : création France - Burkina Faso avec Si- bri Ablasse Zongo qui puisera dans les traditions ancestrales (récits, textes et musiques) des deux pays pour créer un conte electro-contemporain sur la thématique de l'eau. 2 étapes de création à Grenoble et au Burkina Faso.
- LUMINA : création ciné-concert jeune public autour de courts-métrages d'animation sur la thématique de la lumière.
Les autres spectacles continueront à faire l'objet de résidences de travail pour faire évoluer le répertoire et la mise en scène.
- Résidences de travail et re-création sur leur répertoire : La Bataille baroque, co-création avec les Musiciens du Louvre, musique classique / Satie's faction, chanson electro post rock et video / Peek-a-boo Club Show, cabaret burlesque /Kinkin, sa grande épopée en chanson, seul en scene musical...
// LA SALLE NOIRE : PROGRAMMATION 2023 //
Ouvertures au public à travers des rendez-vous populaires,mais aussi des propositions plus pointues :
- les matinées Musique (en robe) de chambre dédiées a la musique classique en partenariat avec le Conservatoire (3 rdv)
- les bals rock, disco ou latino (6 rdv)
- les cabarets rock, jazz, cirque, burlesque...
- les Concerts Pas Tard qui invitent à découvrir de petites formations locales (4 rdv) - le Cinéma de Quartier (2 rdv)
- les répétitions publiques (2 rdv)
- le repas de quartier (1 rdv)
Accueil de compagnies extérieures pour des résidences et des représentations. Accueil d’évènements mis en place dans le cadre de partenariats avec d'autres associations culturelles : Mann'art(e), Cite Danse, Mix'art, Cherry Cherie, etc
Accueil de public en partenariat avec la MDH Chorier-Berriat, la MJC Parmentier, Cultures du Coeur, Radio Campus, l'Ouvre-boite...
// MEDIATION // Actions de médiation sur le territoire en collaboration avec les acteurs de terrain : ateliers d'écriture, d’oralité, de musique électronique, de découverte du ciné- concert, de création radiophonique... Ils s'adressent à des publics variés : tout public, jeune public, personnes en situation de handicap ou de ré-insertion.
Partenaires pour 2023 : le Fournil, Point d’eau, Culture du coeur, et d'autres à venir…
28 500 € 46 912,87 € 40 000 € 28 500 € F
1 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 CINÉMA CINÉ MATHÈQUE
Programme d'action culturelle 2023 et 46e festival du film court en plein air.
Les objecƟfs de la Cinémathèque sont : Faire connaître et partager le plaisir du cinéma ; Conserver, entretenir et valoriser les collecƟons ; Offrir la culture et le patri- moine cinématographique à tous les publics via la diffusion d'un programme de saison au cinéma Juliet Berto ou la mise en place d'ateliers et de rencontres ; Faire rayonner la Cinémathèque au niveau local, naƟonal et internaƟonal ; Valoriser le court métrage et
la créaƟon contemporaine via la 46e édiƟon du FesƟval du 28 juin au 1er juillet 2023.
Un accent parƟculier sera mis en 2023 sur un travail de valorisaƟon et de méditaƟon au- tour des collecƟons afin de prolonger le travail entamé en 2022 avec le déménagement des collecƟons aux Archives municipales et métropolitaines.
Membre de différents réseaux cinématographiques naƟonaux, la Cinémathèque tra- vaille avec des partenaires locaux de l'éducaƟon (UGA, lycées, UIAD, Ecole d'archi, ESAD Grenoble Valence) et de la culture (Bibliothèque, fesƟvals, équipements de cinéma, as- sociaƟons).
Masse salariale : 3,5 ETP. Une quinzaine de bénévoles.
95 000 € 37 789,05 € 100 000 € 95 000 € F
2 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1C DANSE
COMPAGNIE
FRANCOIS
VEYRUNES
ASS 47/49
Programme d’activités 2023.
La Compagnie poursuit le développement de sa ligne artistique et cultu- relle fondée sur le partage et l’ouverture avec une écriture chorégraphique qui intègre les enjeux sociétaux contemporains et interroge la place des ci- toyens dans le corps social. La compagnie allie pièces grand format et « Éclats chorégraphiques » - pièces courtes sous formes de duos, proposées in situ dans des lieux non dédiés avec la volonté de trouver le juste équi- libre entre « l’aller vers » et « le laisser venir à soi » tous types de publics et de structures culturelles.
Créations : Trilogie HUMAIN, TROP HUMAIN (2019 – 2024), Outrenoir, volet 1- re-création 2023 à 5 danseurs
Diffusion du répertoire : Résonance, Outrenoir (rayonnement local -MC2+ Hexagone - régional et national), Pièces courtes et Éclats chorégraphiques (rayonnement local et régional : Ouverture exceptionnelle, cinéma Le Mé- liès, Musée de Grenoble...)
Actions artistiques et culturelles : Danse à l’école (participation à Place aux enfants sur Grenoble, résidence au collège de Claix et dans des établisse- ments scolaires du pays voironnais et de Valence), Danse à l’hôpital, en centres de soins et maisons de retraite (immersion chorégraphique et inter- ventions dansées à l’ EPHAD l’Eglantine de Fontaine auprès des personnes âgées en situation de de maladie d’Alzheimer), Master class et temps de rencontre et de partage de la culture chorégraphique à Grenoble avec Cité- Danse, ateliers chorégraphiques tout public dans le cadre des pièces en diffusion (calendrier en cours).
Publications - Colloques - Transmissions : Formation pour danseurs profes- sionnels « Entre ancrage et suspension, propagation du mouvement dansé » au 50 quai de France et au Chateau Rouge d’Annemasse, ouvrage « Une trilogie humaine » réalisé à partir des photos de Guy Delahaye durant la création et la diffusion des trois pièces et textes de Marie José Sirach jour- naliste responsable de service culture du journal l’Humanité.
Résidence territoriale : Compagnie associée à Château Rouge SN - Anne- masse (74) 2022 - 2025 .
10 000 €
Place
aux
enfants
2 250 €
5 342,63 € 15 000 € 10 000 € F
3 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1C THÉÂTRE CIRQUE
LA
FABRIQUE
DES
PETITES
UTOPIES
Programme d'activités 2023.
NOUVELLE CREATION
Poursuite de la création Ô MERS MAGIQUES qui prend une autre direction. Initialement conçue pour les tout petits, la proposition artistique sera à destination des jeunes adolescents et s'intitulera finalement LA FIN DU MONDE C'EST (PAS) POUR DEMAIN. Cette création mêlera magie nouvelle et musique, pour réconcilier les jeunes adolescents avec l'avenir de la pla- nète. Avec ses poétiques tours de magie, Florien Gourgeot, artiste magicien et astrophysicien montrera le fonctionnement magique de la Terre. Il sera accompagné au plateau par une artiste interprète, Noémie Brigant, musi- cienne et chanteuse. La création réunit également une scénographe spé- cialisée en magie nouvelle (Claire Jouët-Pastré) et un régisseur pour l'ac- compagnement technique et la création lumière (Alphonse Atacolodjou). Cette création est prévue pour le printemps 2024. Prochaine résidence en partenariat avec le Théâtre de la Grenette à Belleville-en-Beaujolais, au sein des écoles du territoire, du 23 janvier au 3 février 2023.
Résidences de création LA FIN DU MONDE C'EST (PAS) POUR DEMAIN au parc des arts et à l’Espace 600.
DIFFUSION
Une trentaine de représentations (dont Parc des Arts, Espace 600, Eclats de culture -en cours-) + représentations scolaires
MEDIATIONS dans le cadre des résidences à Grenoble + importante rési- dence CTEAC dans l’Oisans.
PARTAGER / MUTUALISER / TOURNER AVEC NOS EQUIPEMENTS SCENIQUES Implantation des 2 équipements scéniques itinérants (camion-théâtre et chapiteau) pour la saison 2022-2023 : à Lyon en partenariat avec l'école Arts en Scène ; à Mèze en partenariat avec la commune pour monter un festival d'un mois sur le territoire ; dans l'Oisans dans le cadre du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) que nous sommes en train de co-construire avec la communauté d'agglomération de l'Oisans Et à Gre- noble nous l'espérons, en partenariat avec la Ville.
2ème édition de l’évènement UN CHAPITEAU FAIT LE PRINTEMPS en parte- nariat avec le Prunier sauvage : mise à disposition du chapiteau et camion- théâtre pour accueillir pendant près de 2 mois une programmation riche proposée par des acteurs culturels locaux, régionaux et nationaux.
15 000 € 5 000 € invest 3 710,19 € 15 000 € 15 000 € F
4 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 DANSE LE PACIFIQUE
Programme d’activité 2023 du Centre chorégraphique national – Le Paci- fique. SOUTIEN A LA CREATION : Accueil studio : 3 compagnies / Résidence im- mersion : 2 compagnies dont 1 grenobloise (Le bureau des dépositions) / Rési- dence découverte : 8 compagnies (5 iséroises dont 4 grenobloises : Tancarville, Poétiques Industries, Cie Mille Monts, Maison Contour)
DIFFUSION ; 18 représentations de 12 spectacles dont 1 jeune public, 1 dans le cadre de Grenoble- capitale verte, 1 créé avec un groupe d’habitants, 1 compa- gnie grenobloise (Caroline Boillet), 3 représentations scolaires.
15 dates de représentations pour la tournée Podium 2022-2023 dont 5 dates chez les théâtres voisins. INSERTION PROFESSIONNELLE : Expérimentation d’un nou- veau dispositif du Ministère de la Culture d’accompagnement à l’entrée dans le secteur chorégraphique professionnel de jeunes chorégraphes. Proposition d’ac- compagner PLAM (Plateforme artistique de mutualisation) formé par des an- ciens étudiant·es du Master de création artistique de l’Université Grenoble Alpes qui bénéficiera du tutorat de la nouvelle artiste associée Ivana Muller, d’un par- tenariat avec la MACI (Maison de la création de l’UGA) pour que les membres du collectif aient un accès privilégié à des espaces de travail, d’un accès aux répéti- tions des compagnies en résidence ainsi qu’à tous les cours, de modules de for- mation dispensés par l’équipe (administration, communication, médiation, tech- nique) et par des partenaires de la Région (AURA Spectacle vivant, CNDC), d’une mise en relation avec des programmateur·rices de la Région, d’une présentation de maquettes au Pacifique avec invitation de professionnels.
EAC ET PRATIQUES AMATEURS : Danse en Isère : 16 classes pour 380 élèves, res- titution du travail de création des enseignant·e·s et des élèves sur le plateau du Pacifique du 22 au 26 mai 2023.
Passeport danse (projet conçu autour de la découverte d’un spectacle et de la pratique de la danse grâce) : 10 groupes ciblés (Educateur·ice·s territoriaux des Activités Physiques et Sportives de l’agglomération grenobloise / 2 classes de seconde du lycée Lesdiguières / 2 groupes du CODASE (enfants et adolescents) 4 classes de l’école Jules Verne de Grenoble / 1 groupe d’Humacoop-Amel France.
Les Cours All Styles (nouveau) : 11 cycles de 2 ou 3 cours pour découvrir 12 pra- tiques de danses différentes.
Culture et santé avec l’association Sainte Agnès qui accompagne des adultes en situation d’handicap mental et psychique et la Source pour créer un spectacle avec des personnes suivies par l’associaiton.
Partenariats en EAC et pratiques amateurs avec le lycée Stendhal, l’UGA, SUAPS, le Conservatoire, le Clept…
Plusieurs ateliers de FORMATION ET RENCONTRES PRO (2 journées)
Partenariat avec les acteurs culturels locaux : TMG, MC2, CCN2, cinémathèque...
75 000 € 87 000 € 75 000 € F
5 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES LE STUD
Programme d'activité de la salle de l'Ampérage autour des musiques actuelles. L’ampérage est un lieu de mise à disposition d'un espace professionnel mutualisé, dédié à l'initiative des acteurs culturels, de la jeunesse et de l'éducation populaire. Il a pour ambition de répondre aux besoins des acteurs locaux et des artistes en deve- nir de disposer d’un espace où se développer et présenter ses créations pour ainsi défendre sa pratique, sans « jugement ».
>> Soutien à la diffusion et à la création : 140 événements/saison en co-réalisation ou en location de la salle (scènes ouvertes et tremplins), principalement artistes émergents et en voie de professionalisation, sur des esthétiques de niche ou de MAO. Tarifs public accessibles : prix libre jusqu'à 15€ -prix moyen d'un billet 9€. En 2023 : Musiques actuelles / 15 structures / 38 concerts /// Musiques Electroniques / 15 structures / 20 Soirées /// Scènes ouvertes jeunesse / 3 structures / 12 dates >>> Afin de permettre leur récurrence (mensuelle) et leur accessibilité au public jeune (prix libre), elles bénéficient d’un accompagnement tarifaire de 144€ au lieu de 370€. /// Théâtre / 2 structures / 7 dates /// Ampli Libre en partenariat avec Le Ciel, Le Prunier Sauvage, La Bobine, La Source pour diffusion de groupes amateurs/ émergents /// Concert « Clip Ton Flow » - En collaboration avec Le Transfo, accueil du concert des artistes sélectionnés et du vainqueur. Accueil en résidence préala- blement au concert, afin de les préparer à leur première scène. /// Résidences régu- lières d’accompagnement à la première scène (Studio 49, Hip Hop)
>> Accompagnement des projets culturels : mutualisation du matériel, des es- paces de stockage, accompagnement à la production où l’ensemble des axes de l’or- ganisation d’un concert sont abordés : administration, technique, sécurité. Tarif mise à disposition de la salle + accompagnement : 370 € HT + sécurité à prendre en charge. La billetterie revient à l'organisateur de la soirée. Les jeunes porteurs de pro- jets sont parfois accueillis en stage à l’Ampérage, ou mis en relation avec d’autres ac- teurs du réseau.
>> Démarche d'éducation populaire : démarche de réduction des risques (Se- rein.e.s), emploi d'insertion et accueil d'une dizaine de stagiaires technicien/an. >> Ouverture aux projets transversaux : résidence et sortie de résidence de théatre, spectacles d'improvisation
>> Partenariats : Mix Lab - Court-Circuit - dates proposées par La Belle Électrique avec et à L'Ampérage. // Cap Berriat - accueil du PASS TEST « Découverte des métiers du spectacle » – Projet de mise en action de jeune en situation de décrochage et de l’accompagnement de leurs envies et projets. // Retour de Scène – Cuvée Grenobloise : Accueil et participation aux écoutes des groupes candidats.
>> Participation réseaux : SMA, Tempo, Grand Bureau, Résonance, collectif Culture Bar-Bars, collège partenaire SCIC.
90 000 € 0 € invest 3 056,96 € 100 000 € 90 000 € F
6 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 ARTS PLASTIQUES
LIEU
D’IMAGES
ET
D’ART
CENTRE
D’ART
BASTILLE
Programme d'activités autour de l'art contemporain.
Programmation 2023 :
1) Bianca BONDI, artiste sud-africaine qui travaille à Paris (résidence du 17 janvier au 22 mars / Exposition du 9 avril au 24 juin) – en partenariat avec l’ESAD GV.
2) Hélène BERTIN et Tom HENNI, artistes français qui travaillent respective- ment à Cucuron et à Valence (exposition du 9 juillet au 24 septembre).
3) Théo MERCIER (exposition du 15 octobre 2023 au 7 janvier 2024).
Un travail d’édition participera à la programmation 2023, avec la produc- tion du catalogue retrospectif des 15ans du Cab! Ainsi que d’un plus grand nombre d’éditions servant à la diffusion, aux partenariats mais aussi dispo- nible pour le public.
Un nouveau projet à l’international est en train d’être mis en place avec le centre d’art italien Spazio Volta situé à Bergame. Ce projet verra le jour sous plusieurs formes dont des restitutions bilatérales en 2023 et 2024. Le pre- mier volet aura lieu en 2023 à Bergame ou la directrice du Cab prendra la programmation du lieu italien le temps de leur exposition estivale.
Projet d’exposition délocalisée au campus de Grenoble.
Sur la partie d’éducation artistique et culturelle, fort du projet engagé et conduit en 202 à l’école maternelle Marceau de Grenoble, l’artiste associée Léa Casacci poursuit ce projet avec Place aux Enfants.
17 500 €
Place
aux
enfants
1 823 €
22 500 € 17 500 € F
7 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Annexe n°1 à la délibération n°68-(31009)
TABLEAU DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA DEMANDE Avantages en nature 2022
ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES
SECTEUR 1
MJC PARMENTIER
Subvention forfait activités adolescents 2023
Soit un total de :
SECTEUR 2
MJC ALLOBROGES
Subvention forfait activités adolescents 2023
Soit un total de :
CLEF
Subvention forfait activités adolescents 2023 Néant
Soit un total de :
SECTEUR 3
MJC ANATOLE France
Subvention forfait activités adolescents 2023
Soit un total de :
MJC EAUX CLAIRES
Subvention forfait activités adolescents 2023
Soit un total de :
SECTEUR 4
MJC LUCIE AUBRAC
Subvention forfait activités adolescents 2023
Soit un total de :
SECTEUR 5
LA BAJA
Subvention forfait activités adolescents 2023
Soit un total de :
MJC ABBAYE
Subvention forfait activités adolescents 2023
Soit un total de :
ME TEISSEIRE
Subvention forfait activités adolescents 2023
Soit un total de :
SECTEUR 6
ME PREMOL
Subvention forfait activités passerelles 2023 Néant
Soit un total de :
MJC PREMOL
Subvention forfait activités adolescents 2023
Soit un total de :
TOTAL
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT MONTANT
ATTRIBUE
MONTANT TOTAL
CM JANVIER 2023
MONTANT TOTAL DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES EN 2023 AU
CM DE JANVIER 2023
Avantages en nature
2023 (estimation)
Subvention fonctionnement:
montant attribué en 2022
Montant total des
subventions attribuées
en 2022
40 000 € 40 000 € 91 444 € 30 000 € 288 439 € 90 270 €
40 000 € 40 000 €
70 000 € 70 000 € 196 299 € 52 500 € 279 088 € 175 319 €
70 000 € 70 000 €
40 000 € 40 000 € 57 295 € 218 016 € 69 207 €
40 000 € 40 000 €
80 000 € 80 000 € 108 877 € 60 000 € 236 348 € 102 188 €
80 000 € 80 000 €
80 000 € 80 000 € 114 212 € 45 000 € 276 152 € 96 013 €
80 000 € 80 000 €
80 000 € 80 000 € 138 431 € 60 000 € 462 193 € 150 770 €
80 000 € 80 000 €
80 000 € 80 000 € 95 827 € 60 000 € 396 542 € 64 507 €
80 000 € 80 000 €
80 000 € 141 016 € 64 899 € 52 500 € 260 024 € 57 849 €
80 000 € 80 000 €
40 000 € 153 034 € 80 628 € 30 000 € 266 267 € 74 621 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 156 578 € 65 198 € 244 856 € 64 489 €
40 000 € 40 000 €
90 000 € 174 044 € 232 562 € 90 000 € 286 368 € 189 282 €
90 000 € 90 000 €
720 000 € 720 000 € 2 734 466 € 2 029 124 € 480 000 € 5 458 600 € 1 496 853 € TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2023
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2023
déjà votée proposée
2 avenant financier Mistral Football Club 13-janv.-21 31-déc.-2023 Fonctionnement exceptionnel 2023
Total
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Annexe 1 à la délibération n°78-(30951)
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2022 Date d’effet convention Validité convention Avantage en nature
18 900 € 10 700 € 11 110 € 25 000 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
25 000 € AMENDEMENT PRESENTE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2023
Amendement à la délibération n°22-30513
Suivi animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) pour la copropriété Résidence
Mutualité Olympique
Monsieur Nicolas BERON PEREZ expose,
Il convient :
- De remplacer dans le corps de la délibération la somme de 68 096 € (au lieu de 68 095 €) et 376 798 € (au lieu de 376 797 €).
- De remplacer dans le dispositif de la délibération 376 797 € par 376 798 €
- De remplacer l’annexe 1 par la nouvelle version de la convention d’OPAH-CD qui intègre :
en page de garde : le numéro de la convention et le logo de la ville ;
en page 19 : un montant d’aides individuelles de la ville de 68 096 € (au lieu de 68 095 €) et un total de 376 798 € (au lieu de 376 797 €).
un plan de situation supplémentaire
une fiche de synthèse de la copropriété
Adopté OPAH
COPROPRIETE DEGRADEE
Résidence Mutualité Olympique
2023/2028
CONVENTION n° 038 PRO 060
DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION La présente convention est établie :
Entre Grenoble-Alpes Métropole, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représenté par Christophe FERRARI, président,
L'État, représenté en application de la convention de délégation de compétence par
Christophe FERRARI, président de Grenoble-Alpes Métropole,
l'Agence nationale de l'habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8
avenue de l'Opéra 75001 Paris, représenté en application de la convention de délégation de
compétence par Christophe FERRARI, Président de l'EPCI Grenoble-Alpes Métropole,
dénommée ci-après « Anah»
La ville de Grenoble, représentés par son maire, Monsieur Eric Piolle,
La copropriété « Résidence Mutualité Olympique » représentée par Monsieur
Sébastien Roux, syndic agence Citya
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants et R.321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la circulaire du 7 juillet 1994 du Ministère du Logement et du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville relative aux OPAH concernant des ensembles immobiliers en copropriété rencontrant de graves difficultés sur le plan technique, social et financier
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'hébergement des Personnes
Défavorisées, adopté le 8 juillet 2022
Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par Grenoble-Alpes Métropole, le 10 novembre
2017,
Vu la convention de délégation de compétence du 10/08/2018 conclue entre le délégataire Grenoble-Alpes Métropole et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2)
Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 10/08/2018 conclue entre le délégataire Grenoble-Alpes Métropole et l’Anah
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité maître d'ouvrage de l'opération, en date du 8 juillet 2022, autorisant la signature de la présente convention,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Grenoble-Alpes Métropole, en application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du 5 janvier 2023.
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du 23 janvier 2023
Vu la mise à disposition du public du projet de convention d'OPAH-COPROPRIETE à compter
du 13 janvier 2023 à Grenoble-Alpes Métropble, site Prémaliance en application de l'article
L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation 3
Il a été exposé ce qui suit : Contenu
ArƟcle 1 - Objet de la convenƟon et périmètre.......................................................................................8
1.1. Dénomination de l'opération.........................................................................................................8
1.2. Périmètre et champs d'intervention...............................................................................................8
1.3. Nature, état et instance de la copropriété......................................................................................8
ArƟcle 2 - Enjeux de l'opéraƟon...............................................................................................................9
ArƟcle 3 - DescripƟon et objecƟfs du disposiƟf - Volets d'acƟon..........................................................10
3.1. Volet juridique et intervention foncière......................................................................................10
3.1.1. Volet juridique......................................................................................................................10
3.2. Volet animation et appui aux instances de gestion et aux copropriétaires.................................10
3.2.1. DescripƟf du disposiƟf..........................................................................................................10
3.2.2. ObjecƟfs................................................................................................................................11
3.3. Volet social..................................................................................................................................11
3.3.1. DescripƟf du disposiƟf..........................................................................................................11
3.3.2. ObjecƟfs................................................................................................................................11
3.4. Volet technique............................................................................................................................11
3.4.1. Volet énergie et précarité énergéƟque, mise en œuvre du programme............................12
3.4.2. Volet luƩe contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé..............................................12
3.4.3. Volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat...........................................12
3.4.4. Autres problémaƟques techniques......................................................................................13
3.5. Volet urbain et immobilier..........................................................................................................13
3.5.1. DescripƟf du disposiƟf..........................................................................................................13
3.5.2. ObjecƟfs................................................................................................................................13
ArƟcle 4 - ObjecƟfs quanƟtaƟfs de réhabilitaƟon..................................................................................13
4.1. ObjecƟfs quanƟtaƟfs globaux de la convenƟon..............................................................................13
4.2. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés par l'Anah................................14
ArƟcle 5. Financements de l'opéraƟon et engagements complémentaires..........................................14
5.1. Financements de l'Anah...............................................................................................................14
5.1.1. Règles d'applicaƟon..............................................................................................................14
5.1.2. Montants prévisionnels........................................................................................................14
5.2. Financements de la collectivité maître d’ouvrage.......................................................................15
5.2.1. Règles d'applicaƟon..............................................................................................................15
5.2.2 Montants prévisionnels.........................................................................................................15
5.3. Financements des autres partenaires...........................................................................................15
5.3.1 Règles d'applicaƟon...............................................................................................................15 5.3.2. Montants prévisionnels des autres partenaires..................................................................15
ArƟcle 6 - Pilotage, animaƟon et évaluaƟon..........................................................................................16
6.1. Pilotage de l'opération.................................................................................................................16
6.1.1. Mission du maître d'ouvrage................................................................................................16
6.1.2. Instances de pilotage............................................................................................................16
6.2. Suivi-animation de l'opération....................................................................................................16
6.2.1. Équipe de suivi-animaƟon....................................................................................................16
6.2.2. Contenu des missions de suivi-animaƟon............................................................................17
6.2.3. Modalités de coordinaƟon opéraƟonnelle..........................................................................17
6.3. Évaluation et suivi des actions engagées.....................................................................................17
6.3.1. Indicateurs de suivi des objecƟfs.........................................................................................17
6.3.2. Bilans et évaluaƟon finale....................................................................................................18
ArƟcle 7 – CommunicaƟon.....................................................................................................................19
ArƟcle 8 - Durée de la convenƟon..........................................................................................................20
ArƟcle 9 — Révision et/ou résiliaƟon de la convenƟon.........................................................................20
ArƟcle 10 — Transmission de la convenƟon..........................................................................................20 Préambule
Grenoble-Alpes Métropole compte sur son territoire 217 859 logements, dont 198 404
résidences principales (parc privé et logement social) répartis dans 49 communes. 78 % des
résidences principales sont des logements privés.
Le Programme local de l’habitat (PLH) 2017-2022 fixe un double objectif : rendre le parc
existant attractif et maintenir un niveau de production suffisant. L’accompagnement des
copropriétés dégradées est une priorité identifiée par le PLH. En effet, 68 % des logements
privés de la Métropole sont gérés sous le statut de la copropriété. Ce parc, qui a connu une
forte progression entre 1945 et 1975, est vieillissant et certaines copropriétés cumulent des
difficultés qui rendent l’intervention des pouvoirs publics indispensable.
La ville de Grenoble compte 3 922 copropriétés dont 668, soit 19 473 logements, présentent
au moins un critère de fragilité, soit 1 copropriété sur 2 de la Métropole. Par ailleurs, 4
quartiers de la ville de Grenoble sont classés en QPV, quartiers prioritaires de la politique de la
ville, dont Villeneuve-Village Olympique qui représente 12 060 habitants.
La copropriété "Résidence Mutualité Olympique" construite en 1967 est située 14 à 28 rue
Claude Kogan à Grenoble (38100). Elle est composée de 78 logements et 11 locaux d’activité
(en RDC) répartis en deux corps de bâtiments principaux de R+5 et d’un corps intermédiaire
en R+4, le tout formant une baïonnette. Elle fait l’objet d’une attention particulière de la Ville
de Grenoble et de Grenoble-Apes Métropole depuis 2015. En effet, la réalisation d’une étude
pré-opérationnelle sous maîtrise d’ouvrage Ville de Grenoble a alors été confiée au Cabinet
Urbanis, avec un co-financement de l’Anah.
Elle a ensuite été retenue en priorité nationale du Plan Initiative Copropriété et intégrée dés
2019 dans la mission de veille assurée par la Métropole de Grenoble par souci de cohérence
avec le périmètre Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Cette mission a pour objet de soutenir 27 copropriétés présentant des signes de fragilité, d’en alerter les copropriétaires et les collectivités afin de mieux cibler l’action publique et d’alimenter la connaissance du parc privé dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU).
La veille concerne 24 copropriétés de ce secteur soit un total de 2 777 logements, dont 275
regroupés dans les 5 copropriétés du Village Olympique.
L’étude pré-opérationnelle de 2015 avait constaté un vieillissement du bâtiment nécessitant
des travaux à moyens termes. Ceux-ci ne pouvant être engagés qu’après la résolution de
problèmes de gestion importants relatifs aux impayés de charges, aux procédures à l’encontre
d’un précédent syndic et à l’encontre d’un copropriétaire indélicat. Par ailleurs, il avait que le
règlement de copropriété n’était pas conforme à la loi de 1969 et générait de fortes inégalités
entre les propriétaires de logements les propriétaires de locaux commerciaux.
Aussi, il a été décidé de recourir au dispositif de POPAC, programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement des copropriétés.
Cette mission lancée par la Métropole à l’automne 2018 a été confiée au cabinet Urbanis pour
une durée de 3 ans prolongée d’une année supplémentaire, soit de 2018 à 2022.
Le POPAC a permis une évolution positive de la situation, notamment sur les points suivants :
- modification de l’état descriptif de division
- mise à jour du règlement de copropriété et modification de la répartition des charges - mise en place d’une commission « impayés » pour suivre les dossiers, lancer et suivre les
procédures et tendre ainsi à réduire le niveau d’impayés de charges,
- suivi des procédures en cours,
- instauration de réunions mensuelles avec le conseil syndical afin de les impliquer dans le suivi
des dossiers et de la situation générale,
- réalisation d’une étude de capacité confiée à l’Atelier Scala par Grenoble-Alpes Métropole afin
de déterminer les possibilités de transformation des locaux commerciaux du RDC sur dalle soit
en logements, soit vers d’autres activités économiques ou associatives,
- réalisation d’un DTG (diagnostic technique global) en octobre 2022 afin de déterminer
l’étiquette énergétique et d’élaborer un premier programme de travaux avec un chiffrage et
des enveloppes financières pour les collectivités et l’Anah,
- réalisation d’un diagnostic multicritères qui a permis de conforter le scenario
d’accompagnement en faveur d’une OPAH CD.
- rédaction du cahier des charges de consultation du maître d’œuvre
La copropriété est gérée par le cabinet Citya qui est actif dans la gestion de la copropriété, est
particulièrement rigoureux dans le suivi des impayés de charges et connaît très bien le site
pour s’y rendre régulièrement.
Le conseil syndical est constitué de peu de membres mais particulièrement investis.
La participation aux assemblées générales est en baisse et on note que les propriétaires
bailleurs sont désormais majoritaires, attirés par des prix de vente attractifs inférieurs à 800€
du m².
La répartition des charges a été révisée en 2022, permettant ainsi un rééquilibrage des charges
entre les propriétaires de lots commerciaux et les propriétaires de logements. De plus, les
propriétaires des lots commerciaux doivent désormais participer au financement des travaux
de ravalement des façades.
Le règlement de copropriété est en cours d’adaptation afin de prendre en compte ces nouvelles
dispositions.
On attend un impact positif de l’application du nouvel état descriptif de division sur le niveau
d’impayés de charges puisqu’il porte en majorité sur les propriétaires de locaux commerciaux
qui, mathématiquement, vont voir leurs charges baisser. Toutefois, un travail sur l’abaissement
du niveau d’impayés doit pouvoir s’inscrire dans la durée afin que la copropriété puisse mener
à bien son projet de remise à niveau technique.
Malgré des avancées significatives dans le cadre du POPAC, la copropriété reste aujourd’hui en
difficultés et les copropriétaires ne sont pas en capacité de faire face au financement d’un
programme de requalification important.
En effet, le diagnostic multicritères réalisés en octobre 2022 a permis d’actualiser l’étude de
2015 et a confirmé l’aggravation de la dégradation de la copropriété dont l’indice est
aujourd’hui porté à 0,48, soit 0,21 points de plus qu’en 2015.
Le taux d’impayés reste aujourd’hui important mais les actions en recouvrement permettent
conjuguées à la nouvelle répartition des charges permettent d’imaginer une situation plus saine
dans les mois à venir. De plus, on note que la dette de charges est essentiellement concentré
sur un propriétaire de local commercial à l’encontre duquel une procédure est en cours depuis
plusieurs années. Le profil social de la copropriété fait aujourd’hui état d’une importante proportion de ménages
sous conditions de ressources, éligibles aux aides individuelles. On note 44 % de ménages très
modestes.
A ce constat s’ajoute la nécessité de réaliser un programme de travaux conséquent pour
permettre une remise à niveau technique de l’ensemble du bâti. Afin d’être efficace, cette
démarche doit s’accompagner d’actions de prévention et de lutte contre les impayés,
d’accompagnement à la transformation des locaux commerciaux, de mobilisation des
copropriétaires dans la vie de la copropriété et dans chaque étape du programme de
requalification.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il a été convenu de poursuivre l’accompagnement de la
copropriété Résidence Mutualité Olympique dans le cadre d’un suivi-animation d’OPAH CD.
Le vote de la maîtrise d’oeuvre interviendra en février 2023 et le vote du programme de
travaux devrait avoir lieu au cours du 1er semestre 2024 pour un démarrage à l’automne de
cette même année.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de renouvellement urbain, plusieurs actions sont
actuellement à l’étude, dont certaines ont un impact direct sur la copropriété Résidence
Mutualité Olympique. Il s’agit notamment de traiter les désordres observés sur le parking en
contre-bas, rue du Maquis de l’oisans, par des actions de désimperméabilisation et de
réaménagement des espaces pour éviter les trafics, dépots sauvages et incident de véhicules.
Une réflexion est également conduite sur l’amélioration des liens entre la dalle Kogan et les
rues alentours afin de rendre les accès plus agréables et sécurisés.
Article 1 - Objet de la convention et périmètre
1.1. Dénomination de l'opération
Grenoble-Alpes Métropole, l'État, l'Anah et la Ville de Grenoble décident de réaliser l'opération programmée d'amélioration de l'habitat en copropriété de la Résidence Mutualité Olympique à Grenoble, OPAH CD.
1.2. Périmètre et champs d'intervention
Le périmètre d'intervention se définit comme suit :
La copropriété Résidence Mutualité Olympique, n° 14 à 28, rue Claude Kogan 38100 Grenoble, n° immatriculation RNC : AB7593080.
Référence cadastrale : parcelle n° 38185000 EX2
Les actions de l’OPAH-CD porteront sur :
- la poursuite de l’accompagnement des instances de gestion pour le bon fonctionnement de la copropriété afin de permettre la réalisation des travaux
- le suivi des procédures en cours et des situations d’impayés de charges et la mise en œuvre d’actions préventives,
- l’accompagnement de propriétaires de locaux en RDC volontaires dans une démarche de transformation d’usage vers du logement ou des aménagements pour favoriser l’installation d’autres activités, - des interventions techniques sur l’ensemble du bâti de la copropriété dans le cadre du programme de travaux
- l’accompagnement social des copropriétaires en difficulté
1.3. Nature, état et instance de la copropriété
Caractéristiques générales :
La copropriété a été construite en 1967 pour les Jeux Olympiques de Grenoble dans le quartier du Village Olympique.
Elle est composée de 78 logements et 11 locaux commerciaux en rez de chaussée répartis en 8 montées. Des caves se trouvent en sous-sols au niveau des accès secondaires via le parking public à l’arrière de la copropriété, avenue du maquis de l’Oisans.
Composition de l’ensemble : deux bâtiments principaux en R+5 (montées 14, 16, 18, 24 et 26) et un bâtiment intermédiaire en R+4 (montées 22 et 22), formant une baïonnette.
Typologies variées :
o T1 : 11
o T3 : 33
o T4 : 24
o T5 : 5
o T6 : 6
Répartition des logements par montées :
N° 14 : 12 logements (T1 et T3)
N° 16 : 8 logements (T4)
N° 18 : 8 logements (T3 et T5)
N° 20 : 12 logements (T1, T3 et T6) – R+4
N° 22 : 10 logements (T1, T3 et T6) – R+4
N° 24 : 8 logements (T4)
N° 26 : 8 logements (T4)
N° 28 : 12 logements (T1 et T3)
Synthèse du fonctionnement et de la gestion :
La copropriété Résidence Mutualité Olympique est gérée par le cabinet Citya. Grâce à l’investissement du gestionnaire et à l’accompagnement soutenu du POPAC, on note une organisation plus fluide et un meilleur fonctionnement des instances. Le conseil syndical est plutôt motivé malgré le peu de membres vraiment actifs, des réunions mensuelles sont tenues avec le syndic, le CS et l’opérateur afin de partager l’actualité de la copropriété et de tenir la feuille de route des actions en cours : réalisation audit global partagé, procédures impayés, organisation des AG …etc … . La participation aux assemblées générales ordinaires est en baisse depuis 2019 pour approcher aujourd’hui 26%. Toutefois, la participation est plus importante lors des assemblées générales extraordinaires, preuve que les copropriétaires sont capables de se mobiliser autour d’un sujet particulier. Le précédent état descriptif de division n’était pas conforme à la loi et défavorisait les propriétaires de locaux commerciaux. De plus, ces derniers étaient dispensés de participation financière aux travaux de ravalement des façades.
Le niveau d’impayés de charges qui avoisine les 48% aujourd’hui porte principalement sur les locaux commerciaux. Le nouvel état descriptif de division devrait mathématiquement amoindrir ce taux et favoriser un paiement des charges plus régulier.
Deux procédures judiciaires sont toujours en cours : l’une à l’encontre d’un précédent gestionnaire pour détournement de fonds et l’autre à l’encontre d’un propriétaire de local commercial en impayés de charge qui conteste notamment la paiement des charges de chauffage (raccordement au réseau sans autorisation de l’assemblée générale).
On note une progression de la représentation de copropriétaires bailleurs et 3 SCI.
Selon l’analyse des enquêtes réalisées auprès des propriétaires occupants (25 répondants sur 41), on estime que 44% relèveraient des plafonds très modestes, 20% des plafonds modestes et 16% des plafonds PSLA.
Synthèse technique globale de la copropriété :
La grille de dégradation de l’Anah fait état d’un indice à 0.48, soit une dégradation moyenne. On note que ce même indice était de 0.27 en 2015, ce qui dénote une accélération de la dégradation du bâtiment.
Un diagnostic technique global a été rendu en octobre et a permis d’identifier les postes nécessaires à une requalification complète.
Il s’agit notamment d’intervenir sur :
- l’enveloppe (ravalement de façades avec isolation, réfection de la toiture, étanchéité des balcons, remplacement des portes halls et extérieurs, contrôle d’accés, isolation des planchers bas)
- les parties communes intérieures (mise en sécurité incendie, réfection cages escaliers, murs et plafonds, aménagement des halls niveau rdc sur rue et locaux poubelles) - les réseaux (ventilation, remplacement colonnes de chute EU/EV, EF, tableaux électriques des parties communes, chaufferie)
- les travaux d’intérêt collectif (remplacement des menuiseries, robinets thermostatiques, répartiteur de chauffage)
Article 2 - Enjeux de l'opération
Il s’agit d’accompagner la copropriété dans la définition et le financement d’un programme de travaux nécessaire à sa remise à niveau technique.
Dans le cadre du suivi-animation de l’OPAH CD, il s’agit plus précisément :
- de faire réaliser les diagnostics complémentaires nécessaires à la définition d’un programme de travaux, d’actualiser les éléments sur les propriétaires occupants, notamment pour ceux qui n’ont pas répondu aux précédentes enquêtes, de conduire des enquêtes auprès des propriétaires bailleurs et des locataires, - de poursuivre l’accompagnement mis en place pendant le POPAC afin d’aider la copropriété à abaisser le niveau des impayés de charges, à suivre les procédures judiciaires en cours et à renforcer ses instances de gestion,
- d’accompagner la copropriété dans la définition d’un programme de travaux ambitieux qui devra être voté en assemblée générale de copropriété
- d’accompagner l’évolution des locaux commerciaux
- d’accompagner l’ensemble des copropriétaires dans des solutions de financement adaptés à chaque situation Article 3 - Description et objectifs du dispositif - Volets d'action
Il s’agi-t d’accompagner la copropriété Résidence Mutualité Olympique dans le cadre de son opération de requalification globale, via le dispositif d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés dégradées (OPAH-CD) sous maîtrise d’ouvrage de Grenoble-Alpes Métropole.
A ce titre, une consultation sous maîtrise d’ouvrage Métropole a été publiée le 14 décembre 2022 afin de missionner par un opérateur chargé de mettre en œuvre cette opération en suivant les actions principales d’accompagnement suivantes :
3.1. Volet juridique et intervention foncière
3.1.1. Descriptif du dispositif
Il s’agit d’une mission d’assistance qui consiste à suivre les procédures et à veiller au partage des informations avec le syndic et le conseil syndical.
Les procédures concernent une action à l’encontre d’un précédent gestionnaire pour détournement de fonds et une action en recouvrement d’impayés de charges importants du fait d’un propriétaire de local commercial.
3.1.2. Objectifs
La résolution de ces procédures permettra le versement de sommes importantes pour la trésorerie de la copropriété et de retrouver un fonctionnement plus apaisé.
3.2. Volet animation et appui aux instances de gestion et aux copropriétaires
3.2.1. Descriptif du dispositif
• Accompagner le conseil syndical et veiller à le renforcer • Suivre les commissions « impayés » et les procédures contentieuses afférentes • Accompagner le conseil syndical dans le suivi de la mission du maitre d’œuvre Accompagner le conseil syndical et le syndic dans la préparation des assemblées générales, notamment sur les résolutions liées à l’OPAH CD (travaux, vote de diagnostics …)
3.2.2. Objectifs
Il s’agit de renforcer le conseil syndical, de le rendre plus autonome et de faciliter l’articulation avec le syndic dans un mode de fonctionnement courant à pérenniser sur le long terme. Cela passe par l’incitation au renouvellement du conseil syndical dans un contexte où certains membres sont parfois très âgés.
Il s’agit également de sensibiliser via le conseil syndical, le syndic ou au travers d’actions de communication, à la participation aux assemblées générales. Une vigilance sera portée au taux de participation et des actions incitatives pourront être portées par la maitrise d’ouvrage (campagne de communication, pieds d’immeubles … à définir avec la Ville de Grenoble). 3.3. Volet social
3.3.1. Descriptif du dispositif
Un accompagnement social est prévu dans le cadre des missions de l’opérateur du suivi- animation. Il sera effectué par une conseillère en économie sociale et familiale et se divise en plusieurs aspects :
- le repérage des ménages fragiles et l’évaluation de leurs difficultés
- l’accompagnement des propriétaires les plus fragiles, identifiés à la fois lors de l’enquête sociale et dans le cadre du suivi de la commission impayés et plus généralement accompagnement des ménages en difficulté selon leur situation sociale et leur statut (traitement des impayés de charges, mobilisation des aides aux publics spécifiques), - la mobilisation du Fonds de solidarité au logement (FSL) lorsque cela s’avère nécessaire - pour les ménages les plus en difficulté, un suivi personnalisé et un accompagnement renforcé sera mis en œuvre, en lien étroit avec le maître d’ouvrage de l’opération et ses partenaires ,
- si besoin l’opérateur en charge du suivi-animation pourra intervenir en tant que médiateur entre propriétaires, locataires et les autres partenaires sociaux, - si besoin, l’opérateur pourra orienter le ménage vers les services sociaux compétents pour un suivi dépassant le cadre de l’accompagnement social lié au logement. - mise en place de permanences le cas échéant ou de prise de rendez-vous individuelle. - mobilisation des financements et prêts permettant aux copropriétaires de financer leur quote-part travaux
- signalement des situations de marchands de sommeil.
- enfin si besoin, pour les ménages qui ne pourraient pas se maintenir en tant que copropriétaire, un accompagnement vers la vente ou le portage du bien sera réalisé. Si la situation impose le relogement d’un ou plusieurs ménages, un accompagnement au relogement en collaboration avec les services sociaux, les services logements des collectivités.
3.3.2. Objectifs
1. Connaitre les situations sociales de l’ensemble des PO
2. Organiser un accompagnement personnalisé en fonction des moyens et des intentions des ménages
3, proposer des plans de financement complets et adaptés à chaque ménage 4, assurer le maintien des propriétaires occupants dans leur logement, et notamment leur solvabilité face au financement du programme de travaux
Il est à préciser que compte tenu de l’objectif de restes à charges cibles, une réflexion sur la capacité de maintien dans le logement sur la durée pourra être conduite pour des propriétaires qui ne pourraient pas assumer le montant de leur quote-part pourtant abaissée. Ces actions seront conduites en complémentarité des actions menées par les services sociaux de secteur.
Un état du nombre de situations et des propositions apportées sera produit et discuté le cas échéant dans les instances de pilotage.
3.4. Volet technique
Un maître d’œuvre doit être désigné lors d’une assemblée générale de copropriété. Sa mission se déroulera sur les 12 mois qui suivront le vote en assemblée générale. Le prestataire devra suivre la mission du maitre d’œuvre et veiller à l’articulation avec le référentiel MurMur.
L'opération programmée visera à élaborer un programme de travaux comprenant le phasage, les types de travaux à réaliser ainsi que leurs coûts, en distinguant les parties communes des parties privatives. Une hiérarchisation des priorités de la programmation sera établie. On pourra distinguer les travaux d'urgence (sécurité, insalubrité) des autres travaux, dont ceux visant à réduire les charges.
Il s'agira notamment :
- d’accompagner l’élaboration du programme de travaux dans la perspective du vote en assemblée générale de copropriété,
- d’assurer le suivi de la réalisation des travaux
- de veiller à ce que les remises aux normes en parties privatives soient réalisées.
Le montant total de ces interventions est de 5 229 606.35 € HT (5 299 606.35 € TTC), soit une quote-part moyenne de 55 150.81 € HT (59 096.70 € TTC).
3.4.1. Volet énergie et précarité énergétique, mise en œuvre du programme
3.4.1.1. Descriptif du dispositif
La copropriété est raccordée au chauffage urbain et le poste de chauffage pèse lourdement sur les charges de copropriété.
Les besoins de remise à niveau énergétiques ont été identifiés lors d’une étude pré- opérationnelle réalisée en 2015.
Il s’agit notamment de l’isolation des façades, des toitures et des plafonds bas. Le programme de travaux devra respecter le référentiel MurMur.
3.4.1.2. Objectifs
Améliorer le confort des habitants par une intervention lourde sur l’enveloppe de la copropriété et contribuer à abaisser les consommations et, si possible compte tenu de l’augmentation du coût de l’énergie, abaisser les factures.
3.4.2. Volet lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé
3.4.2.1. Descriptif du dispositif
Signaler les situations d’habitat indigne ou très dégradé à l’issue des enquêtes/visites des logements.
Dans le cadre du diagnostic multi-critères réalisé lors de l’étude pré-opérationnelle de 2015 et sa mise à jour en octobre 2022, aucune situation relevant de la lutte contre l’habitat indigne n’a été repérée. En cas de repérage d’un logement indigne, l’opérateur et le maître d’ouvrage se mettront en lien avec le service communal d’hygiène et de santé de la ville de Grenoble. Un accompagnement sanitaire et social des ménages permettant notamment la gestion des logements temporaires ou définitifs sera mis en œuvre le cas échéant. Le diagnostic multi-critères réalisé en 2022 a conclu à une dégradation moyenne du bâti, mais note une accélération de la dégradation depuis 2015 (passage de 0,27 à 0,48).
3.4.2.2. Objectifs Mobiliser les acteurs afin de permettre une prise en charge des ménages concernés, notamment via les axes suivants :
1, Résoudre l’ensemble des problématiques de dégradation du bâti relevé dans le diagnostic multicritères
2, orienter les ménages vivant dans un logement indigne vers les services compétents le cas échéant,
3, accompagner les ménages en sortie d’insalubrité le cas échéant, 4, effectuer l’ensemble des travaux qui feraient suite à une mesure coercitive relevant de l’habitat indigne.
3.4.3. Volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat
3.4.3.1. Descriptif du dispositif
La copropriété Résidence Mutualité Olympique est dépourvue d’ascenseur. On dénombre une partie important de personnes âgées de plus de 70 ans.
Les enquêtes devront permettre d’identifier les ménages pour lesquels le maintien à domicile est possible sous réserve de mesures d’adaptation des logements. Un travail de partenariat pourra être engagé avec d'autres acteurs tels que le CNSA, Conseil Départemental, la MDPH, la Sécurité Sociale, les Caisses de Retraite, les CAF en vue de mobiliser des aides complémentaires.
Quoiqu’il en soit, ce volet ne sera pas traité directement dans le cadre de l’OPAH-CD. Les propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l’autonomie de la personne seront orientées vers les dispositifs programmés dédiés ou dans le diffus s’il n’existe pas de dispositif programmé.
Par ailleurs, une réflexion pourra être conduite sur des modalités de relogement quand cela pourra s’avérer nécessaire.
3.4.3.2. Objectifs
Permettre le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et envisager d’autres solutions à l’appui d’un partenariat avec les acteurs concernés quand cette solution n’est pas tenable.
3.4.4. Autres problématiques techniques
Le traitement des déchets est lié avec l’amélioration des accès secondaires à la copropriété. Des solutions d’aménagement doivent être définies avec le maître d’œuvre afin d’améliorer les conditions de sécurité et d’hygiène dans les sous-sols.
3.5. Volet urbain et immobilier
3.5.1. Descriptif du dispositif
Des réflexions sont en en cours entre la Métropole et la Ville de Grenoble afin d’améliorer la tranquillité publique sur la dalle Kogan et du côté du parking Maquis de l’Oisans.
Au-delà des solutions techniques comme les chicanes pour limiter la vitesse ou des barrières pour empêcher l’intrusion de véhicules à moteur, d’autres pistes sont actuellement à l’étude : - Réaménagement du parking Maquis de l’Oisans : désimperméabilisation, réorganisation des voies de circulation, végétalisation pacification des accès entre la dalle et les rues … - Recours aux médiateurs de nuit : passages en journée, convention d’intervention dans les copropriétés RMO et RMVO …
Il s’agira principalement de recourir aux services de médiateurs de la Régie de Quartier. L’objectif étant que les habitants de RMO puissent les solliciter en cas de nuisances trop importantes , notamment en soirée, afin de faire cesser le troubles. Par ailleurs, les médiateurs pourront le cas échéant intervenir dans les locaux communs de la copropriété en cas de situation de squats par exemple.
De plus, les médiateurs pourront également être sollicités pour faciliter les interventions des entreprises lors des travaux de réhabilitation. Cette démarche devra faire l’objet d’une organisation préalable avec le maitre d’oeuvre, l’entreprise et la régie de quartier.
Objectifs : pacifier la situation et éviter les tensions entre habitants et usagers de la dalle
Moyens : passages de médiateurs aux périodes les plus propices à l’occupation de l’espace public (printemps, été à certaines heures) et sollicitations directes ponctuelles par les habitants en cas de troubles. La fréquence et les modalités doivent faire l’objet d’une convention à venir entre la Métropole et la Régie de Quartier.
Le prestataire devra être tenu informé des actions envisagées ou décidées et faire le lien avec les copropriétaires afin de faire remonter les questions ou difficultés suscitées.
Dans le cadre du volet urbain, l’opérateur sera également missionné pour accompagner les projets des propriétaires de locaux commerciaux en rez de chaussée. En effet, l’étude conduite par Scala pour le compte de la Métropole a confirmé la possibilité technique de transformation vers du logement ou d’aménagement des locaux pour recevoir d’autres activités.
Chaque projet devra faire l’objet d’une instruction conjointe entre la Métropole et la Ville de Grenoble afin de juger de la bonne opportunité et de valider son adéquation avec le projet urbain global. Les services de l’Anah seront, le cas échéant, sollicités pour accompagner les projets (ex : conventionnement, dégradation importante …)
Toutes ces actions pourront faire l’objet d’une demande Anah au titre de la gestion urbaine de proximité.
3.5.2. Objectifs
Mettre en place un suivi régulier de ces actions dans le cadre des coordinations existantes sur
la Villeneuve/Village Olympique.
Etendre le dispositif de médiation actuel aux copropriétés RMO et RMVO afin de contribuer à
apaiser le climat général et permettre aux habitants de s’exprimer et de trouver un
interlocuteur en cas de nuisances.
Article 4 - Objectifs quantitatifs de réhabilitation 4.1. Objectifs quantitatifs globaux de la convention
Réhabilitation des parties communes de la copropriété Résidence Mutualité Olympique, correspondant à 2 bâtiments principaux et 1 bâtiment intermédiaire, le tout formant un bâtiment continu en forme de baïonnette pour un total de 78 logements et 11 locaux commerciaux en rez de chaussée.
Réhabilitation des parties privatives de 78 logements minimum, répartis comme suit : 41 logements occupés par leurs propriétaires ;
37 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés.
Objectifs de réalisation
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Logements de propriétaires occupants en
parties privatives
41 41
• dont logements indignes ou très
dégradés 0 0 • dont travaux de lutte contre la
précarité énergétique 41 41 • dont aide pour l'autonomie de la
personne 0 0 Logements de propriétaires bailleurs
(parties privatives)
37 37
Logements traités dans le cadre d'aides
aux syndicats de copropriétaires (parties
communes)
78 78
Total des logements bénéficiant d’une
amélioration des performances
énergétiques (hors précarité énergétique)
78 78
Article 5. Financements de l'opération et engagements complémentaires
5.1. Financements de l'Anah
5.1.1. Règles d'application
Les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les modalités de calcul de l'aide applicables à l'opération, découlent de la réglementation de l'Anah, c'est à dire du Code de la construction et de l'habitation, du règlement général de l'agence, des délibérations du conseil d'administration, des instructions du directeur général, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, le cas échéant, des conventions de gestion passées entre l'Anah et les délégataires de compétence. Les conditions relatives aux aides de l'Anah et les taux maximaux d'aides sont susceptibles de modifications, en fonction des évolutions de la réglementation de l'Anah.
Les montants précisés dans le tableau ci-dessous prennent en compte les modalités de financement prévues dans le cadre du Plan Initiative Copropriétés, qui prévoit notamment la majoration des financements des collectivités par l’Anah en cas d’aide au syndicat d’un montant minimal équivalent à 5 % des travaux subventionnables hors taxes.
L’Anah finance également la prestation de suivi-animation portée par Grenoble-Alpes Métropole à hauteur de 50 % du montant HT du marché (hors parts variables).
5.1.2. Montants prévisionnels
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sont de 3 052 050€, pour la part travaux et de 81 000 € pour la part ingénierie.
L’ingénierie est estimée à 100 000 € par la maitrise d’ouvrage. La consultation sera lancée en novembre 2022 pour une désignation de prestataire en février 2023 pour une durée de 5 ans. La demande d’engagement auprès de l’Anah sera formulée annuellement à compter du 1er trimestre 2023.
La subvention d’aide au syndicat de l’Anah sera engagée sur la base d’un avenant à intervenir au 1er semestre 2024 fixant les montants définitifs. Le programme de travaux devra au préalable faire l’objet d’une résolution à adopter en assemblée générale de copropriété.
Le montant prévisionnel se décompose comme suit :
AE
prévisionnelles
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Aides aux
travaux
3 052 050,0
0 €
3 052050
Dont aides au
syndicat (35%)
1 717 948 1717948
Dont aides SDC
X+X (22%)
1 079 852 1079852
Dont aides
individuelles
20250
Prime
copropriétés en
difficultési gain
supérieur à 35 %
234 000 234 000
Aides à
l’ingénierie
26500 26500 24500 2500 1000 81 000
Dont suivi-
animation
16 500 16 500 16 500 49 500
Dont aides au
redressement
3 000 3 000 1000 1000 1000 9 000
Autres expertises 5 000 5 000 5 000 15 000 GUP 2000 2000 2000 1500 7 500 TOTAL 26500 3078550 24500 2500 1000 3133050 5.2. Financements de la collectivité maître d’ouvrage
5.2.1. Règles d'application
Grenoble-Alpes Métropole a fait évoluer son référentiel d'aides aux copropriétés en difficultés en janvier 2021 afin de prendre en compte les mesures financières du Plan Initiative Copropriétés (PIC), reprise par l'Anah dans son Conseil d'Administration du 28 novembre 2018 et en se fixant l’objectif de limiter le Reste-à-charge (RAC) des propriétaires à travers l’aide au syndicat de copropriété au niveau de 11 K€ par logement moyen pour les copropriétés de priorité 1. En outre, elle a décidé de mettre en place des aides individuelles pour les propriétaires occupants sous condition de ressources, avec comme objectif un RAC pour un logement moyen de :
3.5 K€ / logt propriétaire très modeste
7.5 K€ / logt propriétaire modeste
9 K€ / logt propriétaire sous plafond PSLA
Ces aides financières seront réparties sur la base de 2/3 pris en charge par la Métropole et 1/3 par la Ville de Grenoble.
5.2.2 Montants prévisionnels
Les montants prévisionnels des aides de Grenoble-Alpes Métropole pour l’opération sont de 753 595 € pour les travaux et 115 000 € pour l’ingénierie/GUP. Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par Grenoble Alpes Métropole à l’opération est de :
- 617 404 € pour l’aide au syndicat qui sera versée à raison de 70% à la signature de l’avenant à la convention d’OPAH CD à intervenir au 1er semestre 2024 et 30% au moment du solde de l’opération
- 136 191 € au titre des aides individuelles
- 100 000 € pour le financement de l’ingénierie
- 30 000 € pour le financement des actions de GUP
Echéancier prévisionnel :
AE
prévisionnelles
Année 1
(2023)
Année 2
(2024)
Année 3
(2025)
Année 4 Année 5
solde
TOTAL
Aide GAM SDC
(x)
432 183,00 € 185 221,00 € 617 404,00 €
Aides GAM
individuelles
95 334,00 € 40 857,00 € 136 191,00 €
Aide à
l’ingénierie
20 000,00 € 20 000 € 20 000,00 € 20 000,00 €
20 000,00 € 100 000,00 €
Aide à la GUP 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 3 000,00 € 15 000,00 € TOTAL 24 000,00 € 551 517,00 € 24 000,00 € 23 000,00 €
246 078,00 € 868 595,00 €
5.3. Financements des autres partenaires
5.3.1 Règles d'application Ville de Grenoble
Dans le cadre des nouvelles modalités de financement, les communes concernées participent à hauteur d’1/3 du montant total de financement prévu pour les collectivités locales.
5.3.2. Montants prévisionnels des autres partenaires
Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la Ville de Grenoble à l'opération au titre de l’aide au financement des parties communes est de 308 702 €, à raison de 50% versés au moment de la signature de l’avenant à la convention d’OPAH CD à intervenir au 1er semestre 2024 et 50% au moment du solde de l’opération.
A cela s’ajoute 68 096 € au titre des aides individuelles selon les mêmes modalités »és de versement.
AE
prévisionnelles
Année 1 (2023) Année 2
(2024)
Année 3
(2025)
Année
4
Année 5
solde
TOTAL
Aide Ville de
Grenoble SDC
(x)
154 351 € 154 351 € 308 702
Aides Ville
individuelles
34 048 € 34 048 € 68096
TOTAL 188399 € 188399 € 376798 €
La Caisse des Dépôts et Consignations
La CDC participera au financement de l’ingénierie du suivi-animation à hauteur de 15% dans un calendrier établi par convention à intervenir signée entre la Métropole et la Banque des Territoires. Le financement prévisionnel du suivi-animation par la Banque des territoires s’élèvera donc à 15 000 € pour l’ensemble de l’opération.
Procivis
Procivis sera sollicité pour le préfinancement de la maitrise d’oeuvre ainsi que pour les avances des subventions de l’Anah et des collectivités locales.
Article 6 - Pilotage, animation et évaluation
6.1. Pilotage de l'opération
6.1.1. Mission du maître d'ouvrage
Grenoble-Alpes Métropole assurera le pilotage de l'opération, en veillant au respect de la convention de programme et à la bonne coordination des différents partenaires. Il s'assure par ailleurs de la bonne exécution par le prestataire du suivi-animation.
6.1.2. Instances de pilotage
Le comité de pilotage stratégique réunit l’ensemble des partenaires concernés et assure le suivi de la mise en œuvre de la présente convention. Il réunit a minima une fois par an : • Grenoble-Alpes Métropole, représentée par le Vice-président en charge de l’habitat • La Ville de Grenoble, représentée par l’élue en charge du logement • L’Anah, représentée par le DDT ou son représentant • La CDC
• Procivis
• Le syndic, le conseil syndical,
avec la participation du prestataire en charge du suivi-animation
Le comité de pilotage technique assure le suivi de la conduite opérationnelle. Il réunit une fois par trimestre :
• Grenoble-Alpes Métropole, représentée par la Direction du Foncier Habitat • La Ville de Grenoble, représentée par le service logement • L’Anah
• La CDC
• Procivis
• Le syndic, le conseil syndical,
Comme dans le POPAC, il est prévu qu’une commission impayés de charges se réunisse une fois par mois avec le syndic et l’opérateur. L’objectif étant de suivre l’évolution des situations mais également de prévenir de nouvelles situations en proposant des solutions d’accompagnement pour les ménages les plus en difficultés.
De plus, un point technique sera fait tous les mois entre l’opérateur et la maîtrise d’ouvrage afin de suivre l’ensemble des actions prévues dans le suivi-animation.
Enfin, un comité technique se réunira deux fois par an afin de présenter le déroulement de l’opération et de convenir éventuellement des actions particulières à conduire.
6.2. Suivi-animation de l'opération
6.2.1. Équipe de suivi-animation
Le maître d'ouvrage informera la délégation de l’Anah de l’équipe opérationnelle qui sera désignée. La consultation sera lancée en décembre 2022 pour une désignation prévue en février 2023 et un démarrage de la mission avant mars 2023.
6.2.2. Contenu des missions de suivi-animation
Grenoble-Alpes Métropole informera les services de l’Anah du nom de l’opérateur retenu pour assurer la mission de suivi-animation. Le projet de CCTP prévoit qu’une équipe pluri- disciplinaire assurera cette mission.
Le suivi-animation est organisé en 2 tranches :
une tranche ferme comportant quatre volets :
volet 1 : diagnostics complémentaires, actualisation des situations des
propriétaires occupants, enquêtes propriétaires bailleurs et enquêtes locataires,
volet 2 : poursuite de l’accompagnement de la copropriété dans la résolution des
désordres …
volet 3 : accompagnement de la copropriété dans le suivi de la mission du maître
d’œuvre jusqu’au vote des travaux en AG et mise à jour des éléments chiffrés
de la convention d'opération programmée rassemblant les objectifs globaux de
l'opération, les objectifs quantitatifs et qualitatifs, et les actions, préventives,
curatives et incitatives à mettre en œuvre volet 4 : accompagnement des propriétaires de locaux en RDC désireux d’une
transformation d’usage ou de travaux d’aménagement. Cette tranche ne sera
activée qu’en cas de demande émanant d’un ou de plusieurs propriétaires de
locaux commerciaux. Cette demande devra faire l’objet d’un examen par les
services compétents de la Ville de Grenoble et de la Métropole qui émettront
un avis voire des préconisations.
une tranche optionnelle comportant 1 volet :
Volet 5 : accompagnement de la copropriété dans la réalisation du programme de
requalification. Cette tranche ne sera activée qu’à l’issue d’une vote positif du
programme de travaux en assemblée générale et sur décision favorable du
comité de pilotage qui validera notamment le programme de travaux et le tour
de table financier,
6.2.3. Modalités de coordination opérationnelle
Des coordinations mensuelles opérationnelles seront organisées avec l’équipe de suivi- animation et les acteurs concernés : :
- syndic de copropriété,
- Conseil syndical
et en tant que de besoins :
- les services compétents des collectivités (habitat, déchets, stationnement, social …) - les services instructeurs des demandes d'aide ;
- les acteurs du secteur social ;
- l’équipe MurMur
6.3. Évaluation et suivi des actions engagées
6.3.1. Indicateurs de suivi des objectifs
La présente convention doit permettre d'atteindre les objectifs généraux définis aux articles 3 et 4. Les objectifs seront suivis grâce aux indicateurs de résultats définis pour chaque volet.
- Suivi technique :
o Avancement du programme de travaux (chantier) ; articulation avec chantiers ANRU o Evolution du coût des travaux (notamment après engagement des demandes de subventions) ;
o Suivi des dossiers déposés pour des travaux en parties privatives ; o Suivi des charges énergétiques des occupants.
- Suivi financier :
o Engagement du paiement des subventions (montants des engagements / montants des paiements / dates des engagements et paiements) ;
o indicateurs sur les prêts individuels et collectifs, et les solutions de préfinancement des subventions (dates de signatures, dates de déblocage des fonds, délais de remboursement) ; o Suivi des restes-à-charge au regard des restes-à-charges cibles définis par Grenoble- Alpes Métropole dans le cadre du Plan Initiative Copropriétés.
- Suivi de la gestion :
o Taux d’impayés ; o Evolution des impayés ;
o Evolution des procédures de recouvrement (dates de lancement des procédures, échéances, etc.) le cas échéant ;
o Participation aux assemblées générales (taux de présence) ; o Implication des copropriétaires au sein du conseil syndical (nombre réunions, nature réunions)
- Suivi social :
o Connaissance de la situation de l’ensemble des copropriétaires ; o Nombre de ménages accompagnés ;
o Mobilisation de financements complémentaires ;
o Mise en œuvre de solutions de portage en cas d’impossibilité pour le ménage de se maintenir copropriétaire ;
o Suivi des relogements le cas échéant.
- volet urbain
amélioration de la tranquillité publique aux abords de la copropriété réduction des conflits avec les gérants des bars
réduction des incivilités
réduction des sinistres dans les montées de la copropriété
suppression des terrasses sur le domaine publique et mise en conformité des activités accompagnement des projets de transformation d’usage
6.3.2. Bilans et évaluation finale
Un bilan au moins annuel et un bilan final de l'opération seront réalisés et présentés sous la responsabilité du maître d'ouvrage en comité de pilotage stratégique. Ils seront adressés aux différents partenaires de l'opération.
Bilan annuel
Le bilan annuel établi sous la responsabilité du maître d'ouvrage sera plus complet que le rapport d'avancement dans la mesure où il ouvrira des perspectives pour la bonne continuité du programme. Il sera validé à l'occasion du comité stratégique annuel.
Ce rapport devra faire état des éléments suivants :
-Objectifs assignés pour l’année N pour chaque volet du plan d’action : état d’avancement, difficultés rencontrées, actions correctives à mettre en place, propositions pour l’année N+1.
Les différents aspects du redressement et de la gestion de la ou des copropriété(s) seront mis en valeur.
Des objectifs annuels seront déterminés pour chaque copropriété suivie dans le dispositif. Le niveau d’atteinte de ces objectifs sera rapporté dans le bilan annuel. En fonction des difficultés rencontrées sur les plans techniques, administratifs, sociaux et financiers, des mesures seront proposées pour corriger la tendance et atteindre les objectifs fixés par la convention. Elles feront si nécessaire l'objet d'un avenant à la convention.
A l’occasion du bilan de l’avant-dernière année du dispositif, il est conseillé de lister l’ensemble des points à débattre et des actions à engager durant la dernière année afin de préparer le bilan final de l’opération. Ces réflexions menées en amont du bilan final de l’opération peuvent en effet conduire à préparer l’évaluation du programme en cours en vue d’un éventuel renouvellement du dispositif, sans attendre la clôture du dispositif actuel. Il est rappelé à ce titre que les missions d’évaluation du dispositif existant et d’étude pré-opérationnelle sont obligatoires pour la mise en place d’un nouveau dispositif et doivent être engagées distinctement du suivi-animation en cours.
Bilan final Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, un bilan final du programme sous forme de rapport devra être présenté au comité de pilotage stratégique en fin de mission. Les différents aspects du redressement et de la gestion de la ou des copropriété(s) seront mis en valeur.
Ce rapport devra notamment :
-rappeler les objectifs quantitatifs et qualitatifs, exposer les moyens mis en oeuvre pour les atteindre et présenter les résultats obtenus au regard des objectifs ; -analyser les difficultés rencontrées (techniques, financières, administratives, sociales) lors de l’animation sur ses différentes phases : sensibilisation des propriétaires (et locataires) et acteurs de l’habitat, coordination du projet et des acteurs, problèmes techniques, déroulement des chantiers, relations entre les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre et les entreprises, maîtrise des coûts et dispositifs spécifiques ou innovants ; -recenser les solutions mises en oeuvre ;
-lorsque l’opération le permet, fournir un récapitulatif ou des fiches des opérations financées avec la nature et le montant prévisionnel des travaux effectués et le détail des subventions et aides perçues,
-synthétiser l’impact du dispositif sur le secteur de l’habitat, sur les activités économiques et la vie sociale.
Ce document pourra comporter des propositions d’action à mettre en oeuvre pour prolonger la dynamique du programme ainsi que des solutions nouvelles à initier. -
Article 7 – Communication
Le maître d'ouvrage du programme, les signataires et l'opérateur s'engagent à mettre en oeuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous. Il est ainsi impératif de porter le nom et le logo de l'Agence nationale de l'habitat sur l'ensemble des documents et ce, dans le respect de la charte graphique de l'Etat. Ceci implique tous les supports d'information print et digitaux, tels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies, sites internet ou communications presse portant sur l'OPAH-copropriétés.
Le logo de l'Anah en quadrichromie, la mention de son numéro (0 806 703 803) et de son site internet anah.fr devront apparaître sur l'ensemble des supports écrits et digitaux dédiés à informer sur le programme au même niveau que les autres financeurs : inserts presse, affichage, site internet, exposition, filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d'accueil de l'opération notamment.
L'opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu'il élaborera, quels qu'ils soient, l'origine des aides allouées par l'Anah. Il reproduira dans ces supports à la fois le logo type et la mention du numéro et du site internet de l'Agence, dans le respect de la charte graphique.
Dans le cadre des OPAH, pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocollants, bâches, panneaux etc.) comporteront la mention « travaux réalisés avec l'aide de l'Anah ».
Lors des réunions d'information destinées à présenter les financements, l'organisme d'animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale (ou, le cas échéant, le délégataire des aides à la pierre) et remettre un dossier qui aura été élaboré avec ces derniers.
Les documents d'information générale ou technique conçus par l'Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme et à l'opérateur de prendre attache auprès du Pôle communication, coordination et relations institutionnelles de l'Anah afin de disposer d'un accès au web-catalogue permettant la commande des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les aides, etc. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être amenée à solliciter l'opérateur en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou filmographiques destinés à nourrir ses publications et sites internet. L'opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la mise en valeur du programme. En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des supports de communication relatifs à l'OPAH-copropriétés, ils s'engagent à les faire connaître au Pôle communication, coordination et relations institutionnelles de l'Anah et à les mettre à sa disposition libre de droits.
Enfin, le maître d'ouvrage et l'opérateur assurant les missions de suivi-animation dans le secteur programmé s'engagent à informer la DDT de toute manifestation spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information.
Afin de faciliter les échanges, l'ensemble des outils de communications (logos et règles d'usage) sont à disposition sur l'extranet de l'Agence. Article 8 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de 5 années calendaires. Elle portera ses effets pour les demandes d'aides de l'Anah déposées auprès des services instructeurs à compter du 01/03/2023 (date qui ne peut être antérieure à la date de signature apposée par le dernier signataire) jusqu'au 01/03/2028.
Article 9 — Révision et/ou résiliation de la convention
Si l'évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d'habitat, et/ou de l'opération (analyse des indicateurs de résultat et des consommations de crédits) le nécessite, des ajustements pourront être réalisés par voie d'avenant.
Toute modification des conditions et des modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
La présente convention pourra être résiliée, par le maître d'ouvrage ou l'Anah, de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres parties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation. L'exercice de la faculté de résiliation ne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation.
Article 10 — Transmission de la convention
La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.
La convention doit obligatoirement être portée dans Contrat Anah.
Fait en 4 exemplaires à , le
Pour Grenoble-Alpes Métropole, maître d’ouvrage,
l’État et l’Anah
Pour la Ville de Grenoble,
Pour le syndicat de copropriété, le syndic Annexe 1 : périmètre de l’opération – plan de situation Annexe 2 : fiche synthèse de la copropriété – extrait Registre national des Copropriétés
92(8;
Conseil municipal du lundi 30 janvier 2023
Vœu proposé par le groupe Nouveau Regard et présenté par Delphine Bense
Vœu demandant à la commission nationale d'aménagement cinématographique de refuser
l’autorisation préalable requise pour la création d'un établissement de spectacles
cinématographiques de 9 salles et 1500 places à l'enseigne Mégarama à Saint Martin
d'Hères.
La commission départementale d'aménagement cinématographique (CDA-Ci) a rendu le 13
décembre dernier une décision favorable au projet d'implantation d'un nouveau cinéma de 9
salles porté par Mégarama sur le site Neyrpic en cours de construction à Saint Martin d'Hères.
Le vote a eu lieu malgré l'absence de l'un des experts, personne qualifiée en développement
durable, membre de la commission composée de 8 personnes (les représentants de la ville de
Grenoble, de la ville de Saint Martin d'Hères, de Grenoble Alpes Métropole, de l'EP Scot, du
département de l'Isère et trois experts). L'absence d'un membre de la commission est
fondamentale car une égalité de voix équivaut à un vote défavorable…
Rappelons que le projet précédent porté par UGC , qui comprenait 12 salles, avait été retoqué
en février 2020 par la CDA-Ci et que les 3 experts avaient voté contre le projet. En octobre
2020, la commission nationale avait également refusé l’autorisation préalable requise pour la
création de cet établissement de 2 300 places en développant les arguments suivants :
- L'offre cinématographique actuelle de la zone d’influence cinématographique (ZIC) est
caractérisée par une grande diversité de ses établissements (capacités,
programmations, modes de gestion et de typologies d’exploitation) et par une grande
diversité en termes de films et de séances.
En clair, nous avons déjà de nombreuses salles dans la Métro et une offre diversifiée.
Quel intérêt de créer un autre multiplex ?
- "La création de l’établissement accentuera les difficultés d’accès aux copies de films,
et notamment des films les plus porteurs, nécessaires à l’équilibre financier de leur
activité et au maintien de la diffusion des films les plus fragiles ; que, par conséquent,
Adopté le projet ne permettra pas d’apporter une offre cinématographique complémentaire
ou différenciée de celle déjà proposée par les établissements existants et ne contribue
pas au maintien et à la protection de la diversité de l’offre cinématographique"
En clair, augmenter le nombre de salles avec la même offre sur le même territoire crée
une concurrence néfaste entre les salles qui ont plus de mal à accéder aux films :
concurrence néfaste qui met en péril leur activité et donc leur survie.
- "L’augmentation du nombre d’écrans en périphérie de la ville de Grenoble a contribué
à accroitre l’érosion de la fréquentation cinématographique du centre-ville de
Grenoble, sans pour autant permettre une augmentation de la fréquentation
cinématographique de la ZIC dans son ensemble (-18 % de fréquentation dans la ZIC
depuis 2002, contre une progression de +16 % en France)"
En clair, créer des salles en périphérie vide les salles en centre-ville sans favoriser pour
autant les salles de la périphérie. D’ailleurs, à l’heure où, même les grandes enseignes
commerciales dans les villes réorientent leur offre commerciale au cœur des centre-
ville, continuer à promouvoir un modèle de grands ensembles commerciaux à
l’extérieur va à l’envers de l'histoire.
- "La desserte efficace en transports en commun et en modes doux le reliant, à titre
d’exemple, à seulement 4 arrêts de tramway du multiplexe « PATHE CHAVANT » (10
salles) situé au centre-ville de Grenoble (…) est susceptible d’interférer avec
l’attractivité et la fréquentation des établissements situés au centre-ville (…) de
Grenoble (158 180 habitants, soit 32 % de la population de la ZIC).
En clair, la ville de Grenoble a tout à perdre à porter ce projet de construction d’un
nouveau multiplexe à ses portes. L’attractivité du centre-ville doit être défendue.
- "Le projet se substituera à un parvis végétal composé de 71 arbres de haute tige dont
la moitié en pleine terre" modifiant ainsi sensiblement le projet initial d’ensemble
commercial et de loisirs de la ZAC Neyrpic en diminuant considérablement l’emprise
de l’espace public ouvert sur le ciel et ses qualités d’articulation avec l’espace urbain
environnant, et en amplifiant le phénomène d’îlot de chaleur. Ce paragraphe se suffit à lui-même… construire un nouveau multiplexe, c’est bétonner
encore des espaces prévus à la végétalisation, qui offriraient à la fois des espaces de
respiration et de calme et c’est encore accroître la problématique des îlots de chaleur.
Les motifs du refus énumérés dans la décision du 9 octobre 2020 sont toujours d'actualité et
ont même été renforcés par les impacts de la crise sanitaire. La fréquentation globale des
cinémas est en effet en forte baisse. En septembre 2022, 7,38 millions d'entrées ont été
vendues, le plus mauvais chiffre depuis 40 ans et le niveau de fréquentation de l'année 2022
reste inférieur de 26,9% à la fréquentation enregistrée entre 2017 et 2019, lors de la période
pré-Covid-19.
Perte de l'habitude d'aller au cinéma, concurrence des plateformes, coût des billets, manque
d'intérêt pour les films qui sortent en salle figurent parmi les raisons de cette baisse selon une
étude menée par le CNC en mai 2022.
Dans un contexte aussi incertain, construire un nouvel équipement et ainsi prendre le risque
d'affaiblir les cinémas existants d'une part, et d'amoindrir la végétalisation du site Neyrpic
d'autre part, ne nous semble pas raisonnable, sans compter l'absence du membre expert en
développement durable lors de la commission départementale d'aménagement
cinématographique du 13 décembre.
Soucieux de préserver la fréquentation des cinémas existants de Grenoble qui est déjà en forte
baisse, le conseil municipal de Grenoble demande donc à la commission nationale
d'aménagement cinématographique de refuser l’autorisation préalable requise pour la
création d'un établissement de spectacles cinématographiques de 9 salles et 1500 places à
l'enseigne Mégarama à Saint Martin d'Hères. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Vœu
Pour un encadrement des augmentations de la fiscalité locale
La crise énergétique et l’inflation galopante ont durablement affaibli le pouvoir d'achat des français. À ce contexte, s’ajoute le poids des impôts locaux sur la part disponible du revenu des ménages.
Pour faire face à l’augmentation des coûts, certaines communes font en effet le choix d’augmenter le taux d’imposition de la taxe foncière qui pèse sur les propriétaires.
Dans certaines villes, la hausse proposée pour 2023 est exorbitante. Grenoble propose ainsi une augmentation de la taxe foncière de 25% cette année, ce qui porterait son taux d’imposition à 67% et ferait d’elle la première ville de France de sa strate pour les impôts sur les ménages.
L'État, de son côté, après avoir procédé à une revalorisation des bases locatives de +3,4% en 2022, a décidé une autre revalorisation de +7,1% pour 2023.
Cette hausse s’ajoute aux éventuelles augmentations décidées par les communes, et pénalisera encore davantage les ménages. Si l’on reprend l’exemple de Grenoble, c’est une augmentation de 32,1 % que subiraient les contribuables Grenoblois (25% de hausse du taux communal + 7,1% de revalorisation des bases).
Taux communal et revalorisation des bases cumulés, c’est un véritable matraquage fiscal qui se mettrait en place pour les habitants de certaines communes qui font des choix d’augmentations exorbitantes.
Et ce alors qu’ils subissent déjà les effets de la crise, et pour certains propriétaires modestes, ont parfois des difficultés à boucler les fins de mois.
Certaines communes peuvent être amenées à augmenter les impôts alors que d’autres alternatives, indolores pour le contribuable, sont parfois possibles.
1
Repoussé En conséquence, le Conseil Municipal de la ville de Grenoble demande au Gouvernement d’impulser un changement de législation pour :
- Déclencher systématiquement un contrôle de la chambre régionale des comptes dans les communes qui augmentent le taux communal de la
taxe foncière de plus de 20%, pour évaluer sérieusement et en toute
indépendance les sources d’économies possibles et éventuellement
permettre de revenir sur ces décisions d’augmentation pour les budgets
suivants.
- N’autoriser une augmentation de plus de 20% du taux communal de la taxe foncière que pour les collectivités qui auront réalisé des
économies de fonctionnement au cours de 3 des 5 derniers exercices
budgétaires.
2 Conseil municipal du 30 janvier 2023
Vœu adressé à Mme Elisabeth BORNE, Première ministre, relatif à la nomination d’un administrateur provisoire du Groupement Hospitalier Mutualiste, à la sécurisation de l’activité médicale du GHM et au maintien de la qualité des soins apportés aux patients présenté par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
En 1957, l’union départementale des sociétés mutualistes de l’Isère décide la construction de la clinique mutualiste des Eaux-Claires, premier établissement de ce qui deviendra le Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble ou GHM. Etablissement de santé privé d’intérêt collectif à but non lucratif et participant au service public hospitalier, il offre aujourd’hui plus de 430 lits répartis sur plusieurs unités de spécialités médicales et partagés entre trois établissements regroupés dans un même site (la clinique des Eaux-Claires, la clinique d’Alembert et l’Institut Daniel-Hollard). Il accueille par ailleurs un des trois pôles d’urgences de la Métropole de Grenoble et rassemble diverses structures de soins ambulatoires sur le territoire métropolitain.
Le 24 septembre 2020, le Conseil d’administration du GHM décide de retenir Doctegestio en qualité de repreneur, sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale extraordinaire – ce qui sera chose faite le 9 octobre 2020, malgré de fortes oppositions citoyennes et politiques locales qui s’interrogeaient déjà sur le montage juridico-financier ayant permis la reprise. En effet, ce montage a permis à de nouveaux administrateurs, provenant des Mutuelles de France du Var et de Doctocare, de se substituer aux administrateurs d’Adrea et de MFI. Or, ces nouveaux administrateurs sont en réalité, dans leur quasi-totalité, des salariés de la société Doctegestio. De cette façon, la société anonyme à but lucratif Doctegestio, dont l’activité principale déclarée est la gestion de biens immobiliers, a pris le contrôle du GHM par « substitution de mutuelles », plaçant à sa tête M. Bernard BENSAID, qui n’est autre que le dirigeant de Doctegestio.
Après plusieurs mois de vives controverses sur la gestion financière du GHM, M. Bernard BENSAID a été interpelé à Paris le 9 janvier dernier, placé en garde à vue et a été entendu à Grenoble. Le 11 janvier, il a été présenté à deux juges d’instruction, lesquels l’ont mis en examen pour « prise illégale d’intérêts par un chargé de mission de service public dont il assure l’administration ou la surveillance par la signature d’une convention de services entre la société AVEC et l’UMG-GHM ayant généré une facturation de 4 212 335 euros » et pour « détournement de fonds publics en ayant fait percevoir par la société anonyme Doctegestio (devenue AVEC) la somme de 6,4 millions d’euros provenant de l’UMG-GHM par l’intermédiaire de la mutuelle Doctocare ». Il a été placé sous contrôle judiciaire, avec obligation de verser un cautionnement d’un million d’euros, et interdiction de gérer et diriger le GHM, ainsi que tout établissement de santé privé d’intérêt collectif et toute personne morale de droit public. La société AVEC a par ailleurs été mise en examen, en tant que personne morale, pour recel des deux infractions précitées.
Toutefois, depuis l’annonce de ces mises en examen, c’est de facto toujours le groupe AVEC qui contrôle l’UMG-GHM, faisant peser de graves risques financiers sur le GHM et le plongeant dans l’instabilité. Cette situation organisationnelle fait peser de graves risques de mise à l’arrêt sur les activités du GHM. Alors que le CHU Grenoble Alpes connaît lui-même
Adopté des difficultés de fonctionnement, une telle mise à l’arrêt pourrait constituer une crise sanitaire majeure sur notre territoire
L’actualité judiciaire de M. BENSAID et du groupe AVEC ne sauraient venir ternir l’histoire, l’image et la renommée d’un établissement, pilier de l’offre de soins de notre territoire, dont l’excellence des praticiens et la qualité des soins dispensés sont, depuis sa création, unanimement reconnues. Plus globalement, comme les acteurs du dossier le rappellent depuis deux ans, la gouvernance du GHM ne saurait être altérée par une logique de prédation financière et de recherche de rentabilité.
Depuis de nombreux mois, la Ville de Grenoble et la Métropole se mobilisent et alertent sur les pratiques de la direction du GHM, aux côtés des syndicats de salariés, des usagers, des citoyens, soutenant toutes les actrices et tous les acteurs mobilisés dans leurs démarches. Un contentieux au fond, sur la reprise de la gestion du GHM par Doctegestio (devenue AVEC en 2021), a ainsi été introduit par les salariés et usagers du GHM, avec le soutien de la Ville de Grenoble et de la Métropole.
Dans le contexte sanitaire extrêmement tendu que connaît actuellement notre pays, l’urgence est de sécuriser l’activité médicale du GHM, le versement des salaires aux personnels de santé et le maintien de la qualité des soins apportés aux patients. Or, force est de constater que le groupe AVEC n’est plus en mesure d’apporter les garanties nécessaires à l’exercice de ces missions.
En conséquence, rappelant son souhait que les mutuelles retrouvent leur rôle historique de gestion du GHM pour qu’il reste bel et bien un établissement à but non lucratif, la Ville de Grenoble demande à Mme Elisabeth BORNE, Première ministre :
- de faire procéder dans les meilleurs délais à la nomination d’un administrateur provisoire du GHM pour mettre un terme à la situation actuelle de gestion par une entreprise mise en examen pour recel d’abus de bien social et de détournement de fonds publics,
- d’assurer la sécurisation de l’activité médicale du GHM qui est un des piliers de l’offre de soins de notre territoire
- de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour protéger les salariés en vue de maintenir la qualité des soins apportés aux patients de cet établissement. Adopté
Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Voeu
« Prendre en compte la spécificité de la situation de notre territoire et agir pour garantir
la qualité et l'accès aux soins des Grenoblois et des Métropolitains »
adressé à
Mr François BRAUNE, Ministre de la Santé
Mr Jean-Yves GRALL directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
proposé par Hosny Ben Redjeb pour le Groupe « l’Avenir Ensemble en Confiance »
et amendé par le Groupe Grenoble en commun.
Autrefois sacré meilleur système de santé au monde par l’OMS, notre système de santé s’effondre de toutes parts : les soignants multiplient burn-out et arrêts de travail, des services entiers ferment à tour de rôle et les uns après les autres, les Urgences sont débordées et souvent ferment la nuit.
Pour inverser cette spirale, véritable catastrophe sanitaire, les appels à l’aide des soignants et médecins ne cessent d’être lancés et les actions de se multiplier : mouvements de protestation, grèves, décompte des morts aux urgences faute de prise en charge…
Au milieu de ce paysage désolant, la situation de notre territoire est particulièrement préoccupante que ce soit au CHU ou au GHM.
Au CHU, 230 médecins et chefs de service toutes spécialités confondues, du public comme du libéral, ont signé un « appel des médecins pour rétablir sans délai l’accès aux soins » et ont lancé un appel à la « grève réelle des soins » pour que soient rouverts les lits et les blocs opératoires.
Ils estiment qu’en l’absence de décisions concrètes, il est de leur devoir de médecin de refuser de cautionner le mise en danger des patients.
Il y a quelques jours, le 26 janvier, le CHU a donc connu un arrêt de l’activité, hors urgences.
Pour sa part, le Groupe Hospitalier Mutualiste, la Mut’, est également touché par cette dégradation qui l’a conduit à fermer ses urgences à partir de 18h00 tous les soirs et se voit en plus impacté par les décisions de gestion prise suite à la cession du GHM par la mutuelle AESIO ADREA au groupe AVEC (alors dénommé Doctegestio).
Alors qu'une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Grenoble pour "prise illégale d'intérêts par un chargé de mission de service public" et "détournements de fonds publics" dans le cadre de l'affaire du Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble, l'union régionale de 125 associations d'usagers de santé, France Assos Santé, comme les collectifs d'usagers, de citoyens, de salariés et des collectivités» s'inquiètent pour l'avenir du GHM.
Ils demandent aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités en garantissant une offre de soins sûre, performante et accessible à tous pour les habitants du bassin grenoblois, quelle que soit l’issue de la procédure judiciaire.
Le conseil municipal de Grenoble demande à Mr François BRAUN, Ministre de la Santé et à Mr Jean-Yves GRALL directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de consolider et garantir la qualité et l'accès aux soins des Grenoblois et métropolitains, au CHU comme au GHM et dans toutes les structures où oeuvrent les professionnels de santé. INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l’Assemblée sous huitaine. Conseil municipal du lundi 30 janvier 2023
Discours introductif de M. le Maire
« Tant qu’on n’a pas réglé le problème du chômage dans notre pays,
franchement, ce serait assez hypocrite de décaler l’âge légal. Quand
aujourd’hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région qui est en
difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté, qu’on a déjà
une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans. C’est ça la
réalité de notre pays ».
Je vous laisse deviner l’auteur de ceƩe citaƟon de 2019.
Il ne s’agit ni de François Ruffin, ni de Laurent Berger, mais bien
d’Emmanuel Macron. Oui. Le même qui aujourd’hui défend une réforme
de l’assurance-chômage assise sur un taux de chômage naƟonal, sans
égard pour les situaƟons spécifiques des territoires. Le même qui défend
un âge légal de départ à la retraite de 64 ans, qui, à entendre la Première
Ministre Elisabeth Borne, n’est pas négociable.
C’est là que je la rejoins. C'est la raison pour laquelle demain un cortège
sera dans la rue pour rappeler que les condiƟons qui nous sont présentées
sont inacceptables.
CeƩe réforme va créer une généraƟon de travailleurs pauvres : ceux, et
surtout celles, qui vivent des discriminaƟons à l’emploi dès 50 ans et qui
seront au chômage avant d’avoir le droit de liquider leurs droits à la
retraite. Elle va générer de l’absentéisme : celui des travailleurs usés qui
1 n’auront pas eu encore la reconnaissance de la pénibilité de leur méƟer,
celle des salariés qui n’auront pas l’adaptaƟon nécessaire de leur poste de
travail.
En tant que collecƟvité territoriale, la ville de Grenoble compte de
nombreux agents, et surtout agentes, peu diplômés, aux méƟers pénibles,
même si les réformes successives ne reconnaissent plus toujours ceƩe
pénibilité. Et pourtant ces méƟers sont fondamentaux pour assurer une
ville résiliente, solidaire et accueillante : les auxiliaires de puériculture, les
éducatrices de jeunes enfants, les ATSEM, les agents d’entreƟen, les
agents des espaces verts, autant de méƟers où l’on se baisse, où l’on
porte, où l’on est environné par le bruit. A Grenoble, les méƟers des
crèches sont essenƟels. Les nôtres accueillent une moiƟé d’enfants sous le
seuil de pauvreté, les agents des crèches remplissent une mission
essenƟelle de socialisaƟon et de soin. Les ATSEM elles aussi sont
essenƟelles en classe de maternelle, et c’est la raison pour laquelle nous
sommes fiers que nos écoles en comptent une par classe. Les agents des
espaces verts entreƟennent des lieux de respiraƟon, de bien-être physique
et mental, de vivre-ensemble et de fraîcheur dans la ville, qui seront
demain encore plus essenƟels en période de réchauffement climaƟque.
Ces méƟers, ces services publics, nous avons à coeur de le préserver, pour
le bien-être des agents et pour celui des Grenobloises et des Grenoblois, y
compris en période de crise.
Car oui, les périodes de crise sont des moments de décision et
d’ajustement. On peut aussi sauver les banques, comme en 2008.
Certaines et certains prennent le parƟ de sabrer les services publics et de
2 vendre une poliƟque d’austérité. D’autres appliquent le quoi qu’il en coûte
et reviennent à la case départ dès que la situaƟon se calme. Il y en a qui
endeƩent la ville et qui s’enrichissent au passage.
Il aurait été aussi possible de meƩre les grandes fortunes à contribuƟon.
Les entreprises aussi, en augmentant les coƟsaƟons patronales ou en
appliquant le principe du pollueur payeur.
A l'heure où je vous parle, la ville Grenoble est assise, au-dessus de l'une
des nappes phréaƟques les plus polluées de France en raison d'acƟvités
industrielles et chimiques. CeƩe polluƟon, résultant de décennies de
négligences porte un coût sévère à des biens communs et à l'intérêt des
grenoblois-es.
On l’oublie souvent, l’impôt, la coƟsaƟon, la contribuƟon ce ne sont pas
des gros mots. C’est une redistribuƟon, un revenu différé via nos services
publics accessibles à tous, via la gesƟon de notre cadre de vie, via la
préservaƟon de nos biens communs.
C'est pourquoi, face aux crises mulƟples et aux défis qui nous font face,
nous vous proposons, pour notre part, d’augmenter la part municipale de
la taxe foncière. Une contribuƟon afin de faire face à une augmentaƟon
des dépenses liées à l'inflaƟon généralisée sans fragiliser le service public.
Une redistribuƟon supplémentaire afin de meƩre en place un bouclier
social et climaƟque pour les moins aisés et les plus fragiles, et d'invesƟr
massivement pour l'avenir de nos enfants.
Oui la ville de Grenoble s'ancre dans une approche de fiscalité
3 volontariste, porteuse d'un projet humaniste, qui implique aussi bien de
rassurer les classes moyennes en proie à la crainte du déclassement que
de reconnecter les sphères les plus nanƟes au reste de la populaƟon.
La contribuƟon de chacune et de chacun à mesure de ses capacités, le
souƟen des personnes les plus vulnérables, le droit pour chacune et
chacun à un environnement sain et respirable, sont des principes
consƟtuƟonnels. C’est le guide suprême à l’aune duquel sont examinés
nos lois.
Et c’est parce que nous vivons une crise climaƟque sans précédent, qui
était, contrairement à ce qui a été dit par notre président de la République
dans un moment de cynisme extraordinaire, parfaitement prévisible, que
nous avons engagé des invesƟssements lors du dernier mandat pour
réduire nos consommaƟons d’énergie, préparer les espaces de fraicheur
de la ville de demain ou encore pour que notre opérateur d’électricité
nous engage dans la voie des énergies renouvelables.
La crise climaƟque que nous vivons nous conforte dans la nécessité
d’invesƟr pour la transiƟon dans les quarƟers populaires, pour une culture
accessible à toutes et à tous qui aide chacune et chacun à se posiƟonner
par rapport à la complexité du monde actuel, pour des écoles économes
en énergie où enseigner et apprendre dans le confort, pour une offre de
santé accessible à toutes et à tous, pour des équipements vecteurs
d’émancipaƟon dans chaque quarƟer.
Ce sont des invesƟssements tremplin que nous avons décidé de réaliser
4 malgré l’inflaƟon. Parce qu’ils sont plus urgents que jamais. En tant que
capitale verte européenne 2022, nous en portons la responsabilité et nous
avons impliqué nos partenaires et la populaƟon dans ces défis. Nous
engageons notre ville dans une trajectoire qui nous mènera vers 2040,
l’âge où nos bébés d’aujourd’hui seront majeurs. Ce n’est pas par hasard
que notre biennale des villes en transiƟon et notre fête des tuiles seront
tournés vers la jeunesse ceƩe année.
Nous aurions pu endeƩer la ville, nous avons pris le parƟ de la
responsabilité en proposant d’augmenter un impôt local, celui de la taxe
foncière. C’est donc un débat d’orientaƟon budgétaire parƟculier que
nous présentera aujourd’hui Vincent Fristot, avec un budget tremplin.
CeƩe hausse d’impôt, nous l’accompagnons d’un souƟen aux personnes
les plus fragiles et aux classes moyennes, aux locataires et aux
propriétaires modestes. Plus de la moiƟé des élèves grenoblois mangeront
un repas moins cher pour les familles à la canƟne. Une sécurité sociale
alimentaire sera aussi débaƩue. Des disposiƟons parƟculières seront
débaƩues en maƟère d’accès à la culture.
En tant que ville centre de Grenoble Alpes Métropole, nous débaƩrons
aussi aujourd'hui des proposiƟons de la ConvenƟon citoyenne pour le
climat notamment portée par notre collègue Pascal Clouaire, parmi
lesquelles : « Obliger les élu.e.s à statuer plus rapidement pour toutes les
quesƟons ayant trait au réchauffement climaƟque, étant donné l’urgence.
Obliger les élu.e.s à ne pas différer les prises de décision contraignantes
5 pour les individus qui permeƩent d’agir contre le réchauffement
climaƟque ». Une réunion publique se Ɵendra d’ailleurs le 9 février 2023
au soir pour partager l’expérience et les proposiƟons des citoyennes et
des citoyens. Mais je laisserai KaƟa Bacher et Gilles Namur détailler ce
point tout à l’heure.
Et c’est parce que l’écologie et la démocraƟe sont indissociables que nous
réexaminons en toute transparence les règles de notre assemblée
délibéraƟve aujourd’hui. Si nous proposons la modificaƟon de notre
règlement intérieur, c’est pour permeƩre à nos concitoyennes et à nos
concitoyens de s’approprier le débat municipal de façon plus fluide.
Rappelons que le conseil municipal est retransmis en direct, enregistré et
disponible ensuite en vidéo. La majorité des Grenoblois.e.s écoutant le
conseil en différé pourront comme à l’accoutumée retrouver les points qui
les intéressent parƟculièrement après le conseil.
Maintenant, sans plus aƩendre...
6 Conseil municipal 30 janvier 2023
(31016). DEFI CLIMATIQUE : Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable
Antoine Back, groupe GEC
Monsieur le Maire,
Mesdames & messieurs les conseillères et conseillers municipaux,
Grenobloises, grenoblois,
Chaque année dans toutes les villes de plus de 50 000 habitants, en application de la loi Grenelle
2, le « Rapport sur la situation en matière de développement durable » est présenté au Conseil municipal en amont du débat d’orientation budgétaire.
Ce rapport est destiné à l’information des élu-es, des services municipaux mais également des
citoyen-es de notre commune qui sont intéressé-es par les actions mises en oeuvre par la collectivité, ou soutenues par elle, au regard des finalités du développement durable telles que définies par la loi :
• La lutte contre le changement climatique ;
• La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
• La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
; • L’épanouissement de tous les êtres humains ;
• Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.
Cette édition est particulière, car l’année-événement 2022 constitue un jalon dans la trajectoire de
transition engagée à Grenoble de par l’obtention du titre de Capitale Verte Européenne. La Commission européenne reconnaît à notre ville le volontarisme et les actions concrètement menées depuis de nombreuses années par la Ville de Grenoble et, plus largement, par le bassin de vie grenopolitain, en faveur de l’environnement et de la qualité de vie des habitantes et habitants.
Sur les 18 capitales et grandes villes qui briguaient le titre, le jury d’experts a récompensé en
octobre 2020 les ambitions et le travail engagé à Grenoble sur la base de 12 indicateurs, parmi lesquels la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation à celui-ci, l’usage des sols et le respect de la biodiversité, le développement des modes de transports alternatifs à la voiture personnelle, la lutte contre les pollutions atmosphérique et sonore, les gestions de l’eau et des déchets, les modes de gouvernance, la performance énergétique ou l’innovation verte.
Ville dense de plus de 160 000 habitants, Grenoble fait battre le cœur d’une métropole de 450 000
habitants au sein du vaste département de l’Isère. Nos objectifs ambitieux en matière de qualité de vie pour toutes & tous et de respect de l’environnement infusent dans un territoire qui ne s’arrête pas aux limites communales. En ce sens, la Ville de Grenoble a fait de ce titre la reconnaissance d’un élan collectif appelé à se poursuivre et à s’intensifier en le partageant avec tout le territoire grenopolitain, aux côtés de la Métropole et du Département.
Le rapport sur la situation en matière de développement durable est un outil qui témoigne chaque
année de cette ambition résolue et de cet effort constant. Nous avons donc souhaité que l’édition 2022 de ce rapport reflète le caractère exceptionnel qu’a revêtu l’année-évènement Capitale Verte Européenne 2022 : pour cette raison, nous pourrons parcourir les actions réalisées cette année à travers les 12 thèmes qui l’ont rythmée : le climat, l’air, l’énergie, la nature et la biodiversité, produire et consommer autrement, les inégalités et l’inclusivité, l’eau, la santé, les mobilités, l’agriculture et l’alimentation, les déchets, et enfin l’urbanisme de demain incluant la participation citoyenne.
Notons que ce rapport ne constitue nullement un bilan de l’année Capitale Verte Européenne mais,
comme les années précédentes et de manière non-exhaustive, il met en lumière les défis et les événements auxquels la Ville de Grenoble et son CCAS ont œuvré : pas moins de 1 400 actions, événements et défis ont rythmé notre ville en 2022 !
En une quarantaine de page richement illustrées ce rapport ne peut évidemment en présenter
qu’une fraction parmi les réalisations directement menées par la Ville de Grenoble et son CCAS. Pour le reste, un bilan d’évaluation sera édité cette année dans un second temps, conformément aux engagements pris auprès de la Commission européenne.
Notons également que, conformément à la délibération-cadre “Grenoble 2040” adoptée en février
dernier, ce rapport intègre un premier portrait donut territorial de la Ville de Grenoble afin de dépasser les trois piliers du développement durable (progrès économique, justice sociale, préservation de l’environnement).
Cette notion de “développement durable”, d’abord théorisée par le philosophe allemand Hans
Jonas en 1979 puis intégrée en 1987 dans le rapport Brundtland avant d’être repris par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Conférence de Rio 1992), définit un “développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs”. Dans le contexte de l’époque, le développement durable visait implicitement à la préservation d’un modèle économique basé sur une hypothèse de croissance continue du Produit Intérieur Brut, d’accumulation perpétuelle des richesses et d’extraction infinie des ressources… avec toutefois la volonté d’en atténuer les externalités négatives, voire de favoriser une relative redistribution des richesses.
Hélas, trente ans de développement durable à l’échelle mondiale n’ont nullement entamé les
courbes exponentielles de réchauffement climatique, de consommation d’énergies, d’extraction des ressources minières, de creusement des inégalités sociales ou d’érosion de la biodiversité.
Le projet de transition vers une société juste, de prospérité post-croissance & post-carbone que
nous défendons à Grenoble requiert donc une autre boussole. Celle-ci s’appuie sur les travaux de l’économiste Kate Raworth (2012), visant à allier les enjeux de justice sociale aux enjeux de préservation et de régénération environnementale, ce qui nécessite de réencastrer l’économie dans les limites planétaires en appliquant les principes de circularité et de durabilité forte. Pour le dire autrement : un projet économique adapté aux conditions nouvelles de l’Anthropocène.
Le premier portait donut de la Ville de Grenoble, que vous retrouverez à partir de la page 36 de ce
rapport, est un outil de visualisation qui s’inspire de ces principes.
Il invite à opter durablement pour une grille de lecture à 360°, permettant de visualiser ce point de
départ qui, en toute rigueur, s’avère nécessaire s’il l’on veut définir des trajectoires de transition : la réponse aux besoins des grenoblois-es (« plancher social ») et, dans un même mouvement, l’atterrissage dans les limites de ce que la planète peut offrir et reconstituer (« plafond environnemental »)... comme nous y invitait le regretté philosophe Bruno Latour qui nous a quitté au mois d’octobre, mais dont la pensée continuera de nourrir notre réflexion.
Le Donut est avant tout un outil de visualisation transversale, une schématisation sociale et environnementale d’une réalité qui s’avère en vérité bien plus complexe à appréhender dans son caractère systémique. Il convient donc d’en appréhender certaines limites méthodologiques et d’appliquer quelques précautions de lecture, que l’on retrouvera dans les pages suivantes, tout comme on y retrouvera les détails et sources des indicateurs sociaux et environnementaux retenus dans cette préfiguration de portrait donut de la Ville de Grenoble.
Pour conclure :
Le foisonnement d’initiatives lors de cette année-événement Grenoble Capitale Verte Européenne
2022 illustre le dynamisme du territoire grenopolitain pour faire face et répondre aux défis d’un XXIe siècle porteur de profondes perturbations et d’incertitudes.
Nombre de ces réponses locales au désordre global, portées par la Ville de Grenoble et le CCAS,
se retrouvent ainsi illustrées de manière non-exhaustive dans l’édition 2022 de ce Rapport sur la situation en matière de développement durable.
Merci pour votre écoute attentive. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
Délibération n°2
Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable
Monsieur le Maire
Vous avez fait le choix de baser votre rapport annuel « situation en matière de développement durable 2022 de la Ville de Grenoble » en effectuant un retour sur l’année « Capitale verte européenne 2022 »
Ce choix nous permet de revenir dès ce soir sur ce rendez-vous manqué avec les Grenoblois !
Destiné à souligner la qualité des politiques publiques menées depuis le début des années 2000 pour faire de Grenoble une ville exemplaire en termes de baisse des émissions de CO2, il ne vous restait plus qu’à rassembler tous les Grenoblois pour leur permettre de vivre cette année exceptionnelle. C’est manqué !
Cet énorme loupé est regrettable à plusieurs titres concernant un évènement objectivement rare et unique dans l’histoire d’une grande ville européenne.
L’année « Grenoble capitale verte s’est déroulée et conclue comme elle avait commencé, c’est-à- dire en l’absence des Grenoblois puisque, principalement, c’est un cercle restreint et bien informé qui a répondu présent et y a réellement participé.
Aucun événement fédérateur et festif d’ampleur n’a été proposé pour rassembler les Grenoblois et les Métropolitains.
La programmation visant à repeindre en vert l’existant ne pouvait pas vraiment susciter l’enthousiasme et ne créera donc aucune dynamique à l’avenir.
On se demande qui se souviendra de « Grenoble capitale verte 2022 » ?
Il est dommage qu’aucun lieu n’ait été choisi ou aucune œuvre emblématique n’ait été créée pour garder la mémoire de cette année de reconnaissance internationale pour Grenoble !
Concernant la couverture média, si les médias locaux ont assuré la couverture de cette année capitale verte, les médias nationaux et internationaux ont fait majoritairement l’impasse sur celle- ci. On se demande à quoi ont bien pu servir les millions dépensés dans les marchés liés à la communication.
Nous ne doutons pas que le bilan qui ne sera présenté qu’au mois de juin 2023, multipliera certainement le nombre invérifiable des participants.
Mais ce bilan devra être très précis concernant l’utilisation concrète du budget plus que conséquent de 13,4 millions d’euros engagé pour l’occasion avec notamment 2,45 M€ dépensés par la Ville de Grenoble pour l'organisation des cérémonies officielles. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #2 - 31016
Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable
Monsieur le Maire,
Pas de chance, j’ai lu les 44 pages du rapport sur la situation de Grenoble en matière de développement durable. Afin de détecter dans votre logorrhée ce qui pouvait être bon pour Grenoble et ce que vous aviez réellement accompli pour améliorer le sort des grenoblois et
préparer l’avenir de la ville.
Bien entendu il est beaucoup question de “capitale verte” des félicitations du commissaire vert, mais il est toujours très intéressant de remarquer que vous ne pouvez rien citer en matière de réalisation durable qui serait l’œuvre de cette année. Rien. Une ville comme Lisbonne par exemple a profité de capitale verte pour faire multiplier le financement de capteurs de la qualité de l’air, alors que vous n’avez rien proposé donc rien obtenu pour faire avancer la ville dans un des domaines clefs .
Vous citez 1400 actions labellisées et on sait de quoi il s’agit puisque tout ce qui existait a été labellisé capitale verte jusqu’à un atelier couture ou l’inauguration de nichoirs afin de faire nombre. Vous annoncez bon nombre d’outils comme les plaquettes et expositions et évidemment la communication, toujours la communication qui a été l’essentiel de
l’occupation de capitale verte.
Dans une ville exsangue financièrement, avoir dépensé de l’ordre de 5 millions d’euros de com’ et de fonctionnement pour une absence de toute trace durable a quelque chose d’indécent et de significatif de votre politique. Car je vous rappelle votre définition de l’action politique en matière de développement durable : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs ».
Avec ces dépenses inconsidérées vous avez handicapé gravement le présent des Grenoblois puisque vous êtes contraints de les matraquer d’impôts et vous n’avez en rien, aucunement, préparé l’avenir des
générations futures car le matraquage de com’ ne contribue en rien à leur donner des outils pour prendre en mains leur destin.
De plus dans ce document comme dans l’éditorial d’Eric Piolle il est fait état sans cesse d’un mode de vie « sans carbone » pour toutes et tous dans votre vocabulaire, qui permet de justifier toutes vos élucubrations. Or la neutralité carbone ce n’est pas zéro émission de CO2 en 2050.
Selon la définition du Parlement Européen, la neutralité carbone c’est « l’équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du
carbone de l'atmosphère par les puits de carbone ».
Les accords de Paris fixent comme objectif la neutralité carbone en 2050, pas zéro émission de carbone comme vous le préconisez dans votre éditorial et votre document.
Le problème avec vous est que vous êtes toujours dans l’excès afin de pouvoir régner sur la peur, inquiéter sans cesse plus les populations et en particulier les jeunes sur leur avenir, afin de pouvoir imposer des mesures coercitives à la population qui est votre véritable jouissance semble t-il.
Mais pourquoi cette question de neutralité carbone est importante plutôt que ce zéro carbone que vous préconisez ? Parce que la neutralité qui permet de limiter le réchauffement climatique peut être atteinte en
développant les puits de carbone. Ce qui est recommandé par les
accords de Paris.
Tout l’enjeu de la neutralité carbone réside justement dans cet équilibre entre rejet de CO 2 d’un côté, et absorption par des réservoirs de l’autre. Or, la part des espaces de respiration, des arbres, est essentielle pour absorber le CO2.
Vous préférez culpabiliser les Grenoblois plutôt que de prendre votre part. Faites votre bilan des arbres matures abattus par rapport aux jeunes arbres plantés. Tous les scientifiques rappellent que ce n’est pas le nombre d’arbres plantés qui compte mais le nombre de feuilles et la taille des racines. Pour compenser l’abattage d’un vieil arbre, il faut planter des centaines de jeunes, attendre des décennies à condition qu’ils survivent. Dans combien d’années la place Victor Hugo absorbera le CO2 qu’elle absorbait il y a 10 ans ? Pourquoi avoir abattu les arbres magnifiques de la piscine jean Bron dont vous parlez comme un modèle mais qui était un îlot de fraîcheur aussi grâce à ses arbres, les arbres de la place de la gare et partout où vous avez laissé faire ?
Dans votre document, l’indice canopée de la ville est de 20 % alors que la moyenne française est de 30 %, et tous les autres indicateurs publiés montrent que nous sommes dans les grandes villes les plus faibles quant au taux de M2 d’espaces verts par habitant, que vous chiffriez déjà avec regret à votre arrivée en 2014 à 14M2 alors que la moyenne des grandes villes est à 31 M2 . Dans tous les nouveaux écoquartiers vous faites encore baisser cette moyenne. Alors que du fait de sa situation particulière de cuvette plus sensible au réchauffement, Grenoble devrait avoir un indice canopée, un chiffre de M2 d’espaces verts supérieur aux autres villes.
Vous ne faites rien qui soit à la dimension de la problématique. D’ailleurs vous n’avez pas osé reprendre la dialectique mensongère de votre Adjoint qui faisait croire que la surface augmentée de 8 hectares
d’entretien du service nature en ville signifiait pour ceux qui écoutaient vite que la ville avait accru ses parcs et jardins de 8 hectares, ce qui est une fake. Vous créez des confettis que vous ne savez pas entretenir, qui sont des dépotoirs qui vous permettent de communiquer sur la
végétalisation du béton. Mais moins de béton permettrait de ne pas avoir besoin de le végétaliser.
D’ailleurs vous citez l’exemple de la Bastille, qui bénéficie d’un plan de gestion pour les espaces naturels. Mais pourquoi donc ce plan n’a-t-il pas prévu de préempter les friches universitaires pour préserver notre montagne magique de l’urbanisation, de la montée des voitures, de la création d’un parking ? Pourquoi ? Parce que l’idée et la demande de préemption venaient de nous ? De créer une ferme pédagogique sur le site de nous ?
Mais cette urbanisation, cette absence de puits de carbone fait peser sur la vie des Grenoblois tout le poids de la neutralité carbone, évidemment impossible à assumer par eux seuls.
Nous vous demandons en vain de sanctuariser les parcs et jardins publics et privés existants et vous vous y refusez. Vous accélérez même leur destruction comme on le constate partout où la bétonisation se poursuit à marche forcée. Rue Thiers un modeste jardin, le dernier de la rue, est menacé, aux abords de la presqu'île les derniers espaces
végétalisés sont rasés, cours de la Libération les derniers jardins ont un permis de construire affiché afin de faire de cette avenue une avenue canyon de Grenoble à Echirolles.
Un membre du GIEC a estimé que les édifices qui ont poussé sur la Presqu’île sont aberrants : “dans une ville comme Grenoble, qui est une cuvette, il n’y a pas eu de véritable politique de la part des collectivités territoriales". Le CNRS a rendu une étude selon laquelle Grenoble est devenue sous votre ère la première grande ville de France pour la création d'îlots de chaleur du fait de l’urbanisation. Ça ne figure pas dans votre rapport annuel.
Cette perte de puits de carbone se traduit ensuite par vos surenchères sur la ZFE et le reste : vous traquez les malheureux en pénalisant fortement leurs besoins pour vivre au présent parce que vous ne faites pas votre travail. On retrouve partout ces conséquences : la suppression de l’activité bébé nageurs à la piscine des Dauphins car il fallait une eau trop chaude, l’extinction de l’éclairage dans les parcs qui amène par exemple la suppression de l’utilisation du seul îlot de verdure de l’abbaye par les enfants de l’école Jules Ferry et qui fréquentent la MJC. Parc Condé, pour jouer le soir entre 18h et 19h il faut une lampe frontale ! Un hiver de jeux et de détente perdu pour les enfants de ce quartier pour sauver la planète. De qui vous moquez-vous ?
On apprend également que vous avez engagé des contrôles de nuit pour traquer des commerçants qui auraient encore une enseigne allumée entre 23h et 7h le matin. Ainsi vous ne savez pas vous-même comment éteindre les publicités lumineuses des arrêts de bus et tram la nuit puisqu’elles sont connectées avec l’éclairage public ou le tram, des centaines et des centaines de Grenoblois qui souffrent de
l’envahissement de leurs allées d’immeubles par les dealers ne peuvent bénéficier de l’aide de personne, mais vous avez les moyens humains d’aller traquer le dépassement horaire d’un commerçant.
Le pire est que vous expliquez longuement que vous avez une “stratégie d’adaptation à la chaleur en ville” en matière d’urbanisme, alors que vous la créez, et un développement sur la présence de l’eau dans une ville où 70 % des fontaines ne fonctionnent pas y compris sur une place que vous avez rénovée à grands frais, la place Victor Hugo.
En fait, lorsqu'on passe des déclarations, des envolées au concret, on est jamais déçu avec vous. Ainsi la première source de pollution aux particules fines, le chauffage au bois, est enfin prise en compte avec votre efficacité bien connue. 44 primes air bois pour rénover les
chaudières ont été distribuées dans la ville à des Grenoblois et 175 habitants ont été rencontrés.
Je note aussi que vous reconnaissez que le bruit est le second
déterminant environnemental de santé et que vous en concluez
notamment qu’il faut une « sensibilisation » sur ce sujet. Ça réconfortera tous les habitants de la ville et des quartiers qui subissent les rodéos de la part d’une population que vous logez et sur laquelle vous refusez d’intervenir alors qu’elle pollue l’existence de tous les autres. D’ailleurs, dans le portrait Donut de Grenoble figure l’indicateur intitulé “paix et justice”, où figure “le taux de violence sur personne pour 1000 habitants”, Grenoble étant, avec 17,91%, plus de 7 points au-dessus de la moyenne française. Ça ne vous inspire rien non plus.
Je n’insisterai pas sur votre titre selon lequel à Grenoble « le piéton est roi » car quand on lit on comprend que c’est seulement sur les places aux enfants. Mais dans le chapitre figure la piétonnisation de Notre- Dame Sainte-Claire, dont on sait combien vous avez réussi la piétonnisation en n’ayant même pas su poser depuis deux ans les bornes attendues. Vous avez refusé le plan de protection du piéton que nous proposions.
Sur l’agriculture urbaine vous avez refusé le projet porté en notre nom par Nicolas Pinel de ferme urbaine sur l’ex terrain Allibert de 10 hectares qui aurait aussi constitué un espace de respiration supplémentaire.
Enfin, je ne peux pas être exhaustif, il est question je cite de votre «mobilisation au quotidien pour la propreté urbaine». Je pense que sur ce sujet, malgré votre volonté de ne pas voir et de ne pas entendre, vous ne pouvez pas ignorer l’avis des Grenoblois et des visiteurs sur l’état de la ville. Et s’agissant du tri sélectif, tant que votre usine à gaz sera technocratiquement imposée et ne sera pas pensée à partir des besoins et des réalités des habitants, elle ne fonctionnera pas.
Comme j’ai choisi d’être bref (!), malgré l’importance de ce rapport, j'en termine avec la théorie du Donut à laquelle vous adhérez. Poussée au bout, elle oublie l’homme pour ne penser qu’à la planète qui n’est
pourtant pas un écosystème mais bien un amas de molécules
dépendant du système solaire.
Je comprends que vous rejoigniez cette théorie si aisément parce qu’elle vous permet cette déshumanisation qui incarne votre comportement et les mesures que vous préconisez. Ainsi ce “portrait” de Grenoble que vous nous soumettez dans les tableaux, très intéressants par ailleurs, sur la pression que l’activité humaine fait peser sur le système terre, est effrayant par sa raideur et sa froideur, son court termisme.
Or, écrivait notre Peguy National au début du siècle dernier, “nous sommes devant un spectacle immense dont nous ne connaissons que d’éphémères incidents. Le spectacle peut nous réserver toutes les
surprises. Le monde est vaste et encore plus le monde du temps . Il ne faut pas faire les malins. L’infime partie n’est rien auprès du tout. Nous ne savons rien ou autant que rien. Il faut travailler modestement, ne pas croire qu’on surprendra”.
Qui sait si, en 2022, l’événement le plus important pour la sauvegarde de la planète n’est pas l’avancée spectaculaire de la Nasa qui a projeté avec succès un engin sur un astéroïde afin d’en dévier la trajectoire ? Les générations futures retiendront-elles cela où la COP22 et ses 20 000 participants dont le Maire de Grenoble ?
Dans une poignée de centaines d’années, si nous entrons dans la période glaciaire annoncée, avec ses conséquences catastrophiques pour la vie des hommes, comment nos lointains successeurs jugeront-ils nos débats sur le réchauffement actuel que nous subissons à très court terme ?
Au fond, notre approche est à l’inverse de la vôtre. Nous sommes plus modestes et reconnaissons une part d’incertitudes, d’imperfections, mais parce que pour nous la vie ne se corsète pas dans un modèle défini par les sachants.
Nous partons de l’homme, de sa réalité, de son existence, de sa
sensibilité pour mesurer avec lui le chemin qu’il peut accomplir dans le monde connu. Nous ne plaquons pas sur sa vie des données
évidemment aléatoires dans le temps - d’autant que les paramètres de l’inventivité et du génie humain ne figurent jamais dans vos calculs et raisonnements - pour lui imposer des contraintes insupportables et le poids moral d’un avenir qui ne lui appartient pas.
C’est parce que comme le disait le général de Gaulle, « la seule querelle qui vaille est celle de l’homme », que nous ne vous suivons pas dans sa relégation comme objet et victimes de vos dogmes dont ce rapport est, avec ses oublis, ses insuffisances, ses certitudes, un nouvel exemple. Intervention CM du 30 janvier 2023
3-(31190). DEFI CLIMATIQUE : Avis de la Ville de Grenoble sur les propositions d’actions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat
Katia Bacher, groupe GEC
Chers élus, chères grenobloises et chers grenoblois
Année après année, les catastrophes climatiques s’enchainent et s’intensifient. Dans les Alpes, le
climat se réchauffe deux fois plus vite qu’ailleurs ; les épisodes caniculaires s’y amplifient chaque été
par leur durée et leur précocité.
En 2009 une équipe internationale de 26 chercheur-euses, menée par Johan Rockström et Will
Steffen du Stockholm Resilience Centre, a établi des seuils que l’humanité ne doit pas dépasser pour
ne pas compromettre les conditions favorables dans lesquelles elle a pu se développer et pour
pouvoir durablement vivre dans un écosystème sûr. Le franchissement d’une ou plusieurs de ces
limites planétaires pourrait provoquer des effets d’emballement, des modifications brutales et
difficilement prévisibles de l’environnement planétaire pouvant conduire à un effondrement de la
biosphère. Or en 2022 l'humanité a déjà franchi 6 de ces 9 seuils...
Pour préserver l'idée même d'un futur collectif et désirable, l'heure est désormais à l'adaptation
radicale, à la redirection écologique, à l'atterrissage dans cet espace sûr et juste entre plancher social
(pour que chacune et chacun sur cette terre puisse subvenir à ses besoins et vivre dans de bonnes
conditions) et plafond environnemental (pour respecter l’écosystème et les limites planétaires)
En 2019, le président de la République annonçait la mise en œuvre d’une expérience démocratique
inédite : la convention citoyenne pour le climat. Cette convention a réuni 150 citoyennes et citoyens
tirés au sort pendant 9 mois pour produire une série de propositions visant à répondre à la question
suivante : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un
esprit de justice sociale ?
La promesse du président Macron : « soumettre [les propositions] sans filtre soit au vote du
Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ».
La réalité est tout autre, avec seulement 10% des 149 propositions reprises sans modification, et 53%
des propositions rejetées ou non appliquées.
En février 2021, lorsque les membres de la convention ont pu se prononcer sur la manière dont le
gouvernement reprenait ou non les mesures, la note est sans appel : 3,3/10.
A Grenoble, cela fait longtemps que nous avons pris la mesure de l’urgence.
Ainsi le territoire métropolitain est le premier en France à se doter en 2005 d’un plan climat air
énergie, fixant des objectifs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation
au changement climatique et de l’amélioration de la qualité de l’air. Depuis 2014 nous amplifions les transitions. Cette politique d’adaptation vise d’abord l’espace public,
par la lutte contre les îlots de chaleur : végétalisation, accès à l’eau, débitumisation, PLUi imposant
des espaces de pleine terre à toute nouvelle opération immobilière... Elle vise également le bâti,
pour des équipements publics et des logements plus frais l’été : rénovation thermique massive dans
l’ancien,
réhabilitation thermique des écoles et équipements sportifs, normes de construction sur le neuf
supérieures de 25% à la réglementation thermique nationale…
Lors des élections municipales et métropolitaines de 2020, la liste municipale de Grenoble en
Commun portait dans son programme l’ambition de créer une convention citoyenne pour le climat
locale, réunissant des citoyennes et citoyens tirés au sort ainsi que des experts des transitions. La
mise en place d’un tel dispositif était également au cœur de notre candidature au titre de Capitale
verte de l’Europe pour 2022.
Cette convention a pu se mener à l’échelle métropolitaine en 2022 sous l’impulsion de Pascal
Clouaire, vice-président à la métropole en charge de la participation citoyenne, et membre de notre
majorité.
100 citoyennes et citoyens tirés au sort, formés et accompagnés par des experts pour répondre à
deux questions : Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre ? et Comment atteindre la
neutralité carbone d'ici 2050 ?
Ensemble, ils et elles ont travaillé sur des thématiques de la vie quotidienne : l’agriculture,
l’alimentation, l’aménagement, l’urbanisme, la mobilité ou encore la production d’énergie.
Sur les 129 propositions, il s’avère que la ville est en mesure d’agir et de mobiliser ses moyens sur
environ 60% d’entre elles. Certaines mesures font particulièrement écho aux politiques déjà menées
sur le territoire grenoblois : végétalisation, mobilités et piétonnisation, lutte contre les ilots de
chaleur, alimentation bio et locale, urbanisme durable et favorable à la santé...
Nous serons pleinement investis à notre niveau, et resterons attentifs et vigilants quant à l’issue de
cette convention lors des débats qui se tiendront en mars prochain dans l’enceinte métropolitaine.
Cette délibération a pour objectif de prendre acte et de soutenir pleinement les travaux de la
convention citoyenne métropolitaine pour le climat, de saluer la qualité du travail réalisé par les
citoyennes et les citoyens et de s’engager dans les meilleurs délais à la mise en œuvre des
propositions qui concernent notre échelon municipal.
Les 219 propositions des citoyennes et des citoyens sont constructives, lucides. Elles posent les
problèmes et les solutions. Elles nous confortent dans le projet politique que nous portons depuis
2014, elles nous motivent plus que jamais, elles nous poussent à aller plus loin.
Alors que le GIEC nous dit qu’il reste moins de 3 ans pour inverser la tendance, nous prenons la
mesure du moment historique dans lequel nous sommes. Par cette délibération la ville de Grenoble soutient ce travail mais surtout elle s’engage officiellement et solennellement à tout faire pour les
mettre en œuvre aux côtés de la Métropole.
Parce que ce travail est remarquable, accessible à toutes et tous et émane de citoyennes et citoyens
qui ont souhaité s’engager, nous nous engageons également à faire connaître au plus grand nombre
les propositions portées par les citoyennes et les citoyens. Afin que chacune et chacun puisse prendre
connaissance de ce travail et rencontrer les citoyennes et citoyens tirés au sort, une réunion publique
à l’hôtel de ville sera notamment organisée le 9 février prochain. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #3 - 31190
Avis de la Ville de Grenoble sur les propositions d’actions de la
convention citoyenne métropolitaine pour le climat.
Monsieur le Maire,
Ça reflète une société de contrainte, de surveillance, de défiance, de remise en cause même du pluralisme et de la démocratie puisqu’à de nombreuses reprises il est question d’imposer aux élus, de les obliger à voter ceci ou cela.
J’ai dénombré 67 propositions qui avaient un coût important pour la collectivité, un coût qui n’est pas chiffré, mais qui se monte à des dizaines de dizaines de millions d’ euros, et qui tombe très bien dans le débat d’orientation budgétaire pour montrer la démagogie ambiante des élus qui adoptent des mesures dont ils n’ont pas le premier kopecks de financement.
Figurent également énormément, des dizaines de dizaines d’action de communication extrêmement encourageantes afin d’éduquer, de
rééduquer les petits et les grands mais qui ont également un coût.
J’ai dénombré 37 propositions d’obligations nouvelles créées pour les collectivités, les particuliers, les entreprises formulées sous la
sympathique terminologie “d’imposer”, “d’obliger”, “d’interdire”, avec des services nouveaux dédiés, des équipes de fonctionnaires et évidemment une police de l’environnement. Si les objectifs sont louables, les moyens sont très discutables. C’est une société kafkaïenne qui se dessine pour savoir qui contrôlera l’obligation de fermer les portes ou le nombre de douches et si au final on profite bien de celles-ci pour uriner afin
d’économiser une chasse d’eau.
Et bien entendu il est impossible à un être normalement constitué de se mouvoir dans ce dédale de contrainte alors qu’on pourrait un peu lui faire confiance, faire confiance à sa prise de conscience et intégrer l’inconnu du monde, le génie des hommes qui invente des solutions, plutôt que de figer le monde à sa photographie d’aujourd’hui simplement agrandie de courbes exponentielles qui n'intègrent pas son inventivité.
Je ne remets pas en cause la bonne foi de ceux qui se sont réunis et d’ailleurs le document comporte des dizaines de dizaines de vœux
préconisant des politiques sur des points particuliers dont il appartiendra de débattre car ils ont des implications multiples et sont très
intéressants, mais laisser croire démagogiquement que vous allez suivre ces mesures et ces préconisations serait évidemment mentir dans la situation financière ou vous êtes.
Je sais bien que vous n’allez pas jusque là, puisque hypocritement vous “prenez acte” et vous décidez de “soutenir les travaux” de la convention citoyenne, ce qui n’est pas soutenir ses propositions, vous saluez la qualité du travail et vous vous “engagez à étudier la mise en oeuvre des propositions ». Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
Délibération n°4
Débat d'orientation budgétaire 2023
Monsieur le maire
Vous avez décidé d’imposer aux Grenoblois l’augmentation de 25 % de la Taxe Foncière qui s’ajoutera à celle des taux de 7,3 %.
Vous allez donc assommer les Grenoblois avec cette augmentation totale de 33 % cette année !
Je dis bien cette année parce que les augmentations des bases prévues pour les années suivantes sont de 3 % en 2024 ; de 2,1 % en 2025 et de 1,8 % en 2026
Et rien ne dit que vous ne procéderez pas une nouvelle fois à des augmentations du taux de la taxe foncière sur cette même période.
Je dis bien des Grenoblois et donc de TOUS les Grenoblois puisque votre scénario qui prétend faire payer les propriétaires, sous entendu les « riches », en épargnant les locataires, les « moins riches » ou les « pauvres », ce scénario n’est une nouvelle fois qu’un vaste enfumage, de la communication, domaine dans lequel vous excellez.
En effet, vous savez très bien que TOUS les Grenoblois seront impactés par cette augmentation et pas seulement les propriétaires.
Les commerçants dont les baux commerciaux seront immédiatement impactés par des hausses de loyer. Peu vous importe qu’ils soient déjà confrontés aux hausses des tarifs de l’énergie et à toutes les autres hausses actuelles ainsi qu’aux conséquences de votre politique depuis 2014.
Les locataires du privé seraient soi-disant « protégés » ou épargnés, mais c’est une vaste escroquerie intellectuelle à laquelle vous procédez.
Dès que le locataire changera, les loyers seront impactés de votre hausse de la Taxe Foncière. Et si le locataire ne change pas, ce sera au moment du renouvellement de bail que progressivement les loyers augmenteront.
Au bout du compte, les locataires Grenoblois, paieront aussi le prix de votre décision.
Et pour finir, concernant les bailleurs sociaux, eux aussi sont concernés par cette hausse massive. Vous inventez une aide à la rénovation énergétique sensée amortir cette hausse. Une nouvelle usine à gaz dont vous avez le secret mais qui ne sera appliqué qu’à terme et pour une durée forcément limitée.
Il serait en effet étonnant que les bailleurs sociaux puissent en bénéficier dès 2023 et concernant l’avenir cette aide, celle-ci aura bien une fin mais pas la hausse de la Taxe Foncière que vous décidez aujourd’hui. Cette hausse massive est un scandale et vous le savez très bien.
Nombreux sont les membres de votre majorité qui le pensent et le disent à mots couverts et pas des moindres.
Nous attendons d’eux qu’ils prennent leurs responsabilités et disent clairement Non à cette hausse comme nous seront tous dans la rue demain pour dire Non au Gouvernement concernant la réforme inique des retraites.
Certains d’entre eux avait trouvés tous les torts à la hausse de 9% en 2008. Cette hausse intervenait après 16 ans de stabilité.
Je vais maintenant vous donner un scoop !
Cette hausse intolérable des impôts est en fait la seconde à laquelle vous procédez ! Pas la première !
Vous avez en effet décidé en 2016 d’appliquer un plan de destruction des services publics pour couvrir les erreurs de votre gestion.
Ce plan de destruction des services publics était votre première hausse massive des impôts locaux !
En effet, vous avez procédé comme les marchands de lessives qui gardent le même emballage et le même prix mais en mettant 20% de produit en moins. Cela s’appelle une hausse des prix déguisée.
Vous avez fait pareil, en prétendant la main sur le cœur sauver le service public tout en le réduisant mais en conservant le même niveau d’imposition.
Comble du cynisme,, vous avez même organisé une journée sans service public privant les Grenoblois qui ne demandaient rien et vous avez été condamné pour cela, c’est toujours utile de le rappeler.
Enfin on pourrait aussi considérer les transferts à la Métro comme autant de dépenses en moins mais non compensées par des baisses d’impôts.
Vous nous assenez aujourd’hui comme une évidence cette hausse de 33 % de la taxe foncière.
D’une part pour des causes externes
coûts de l’énergie, inflation, hausse du point d’indice….
Toutes les villes comme toutes les autres métropoles, ont les mêmes contraintes mais aucune n’augmente la taxe foncière comme vous le faites .
On en vient donc à en conclure que les raisons de cette hausse massive viennent non pas des problèmes externes mais plutôt des conséquences de votre gestion depuis 9 ans ;
Toutes les autres grandes villes n’augmentent pas leur TF de 25 % parce qu’elles sont dans une bien meilleure situation budgétaire et parce qu’elles ne vous ont pas eu aux commandes pendant 9 ans.
Vous avez la totale responsabilité de la situation catastrophique dans laquelle vous avez entraîné Grenoble par vos décisions qui ont asséché les recettes de la ville : En limitant ou en supprimant les projets immobiliers publics et privés, vous avez restreint l’activité économique et tiré un trait sur les recettes fiscales à venir c’est à dire précisément celles qui manquent aujourd’hui
En persistant à priver la collectivité des recettes comme par exemple celles des panneaux decaux (4 millions d’euros par mandat ) et à générer des dépenses pour le fonctionnement des totems d'information (1,5 M d'euros).
En stigmatisant sans cesse nos partenaires que sont l’Etat, et les autres collectivités locales et à l’occasion en revenant sur les engagements pris comme par exemple sur le Lyon- Turin, vous avez mis en péril leur participation et le niveau de leur financement pour les projets grenoblois et métropolitains.
Votre entêtement inutile pour le burkini et les conséquences sur les participations financières de la région en sont l’illustration récente et parfaite ! Et au moment ou le Contrat Plan Etat Région est en construction ! On vous dit bravo !
En cumulant les dépenses inutiles et en multipliant les plans sociaux indécents
En revenant sur ce qui faisait la renommée de Grenoble et en laissant la Ville se dégrader, cela a découragé de nombreux acteurs économiques et créateurs de s’installer et cela en a poussé d'autres à quitter Grenoble.
Dans le même temps
Vous avez fait chuter l’investissement
vous avez fait exploser l’endettement que vous avez encore creusé la dette de 45 millions d’euros en 2022
l’autofinancement est devenu négatif
Vous avez fait chuter le budget du CCAS de 25,4 Millions en 2016 à 18,9 millions en 2019 et 19,27 en 2021.
Et aujourd’hui alors que vous prétendez renforcer les mesures de justice sociales en augmentant le budget du CCAS à hauteur de 21,8 millions vous ne revenez même pas au niveau de 2016
vous avez fortement baissé les subventions aux associations de 23,5 millions en 2016 à 18,63 millions en 2022).
Aujourd’hui, vous voulez faire payer à tous les Grenoblois le prix de vos choix politiques, de votre inaction.
Le rapport de la Chambre Régionale des comptes avait bien pointé les conséquences de vos décisions consistant à repousser les problèmes au-delà des élections municipales de 2020.
Nous y sommes et vous employez tous les moyens pour tenter à nouveau de passer le cap de 2026
Hausse massive de la dette
Poursuite de la vente des biens de Grenoblois GEG, GH, Compagnie de chauffage, …. Réduction du service public, on l’a vu avec notre question orale concernant la suppression des bibliothèques
Et maintenant hausse massive de la TH
Tous les moyens sont bons et peu importe l’état dans lequel vous laisserez Grenoble aux Grenoblois !
Venons en à vos prétextes pour augmenter la Taxe Foncière
investissements de la transition ; Renforcer les mesures de justice sociale pour « sécuriser le changement pour tous » ; Renforcer le service public
Accélérer les investissements de la transition
On se demande ce que vous ne comprenez pas dans l’expression « accélérer les investissements »
Franchement, est-ce que quelqu’un penserait à faire appel à vous pour accélérer quelque chose quelque part ?
On peut en douter vu le dynamisme qui est le vôtre
Depuis 9 ans à la tête de la gestion de la Ville, jamais Grenoble n’a connu une si faible évolution.
Ce n’est pas étonnant que vous ayez dans une délibération récente fait le choix de modéliser en 3D l’image de Grenoble prise en 2012 en nous expliquant que cela n’a pas beaucoup changé depuis. Effectivement !
A part quelques écoles, quelques aménagements qu’avez-vous fait si ce n’est des marquages au sol, renommer des structures et en fermer d’autres, supprimer ou freiner les ZAC...
Il suffit de parcourir dans Grenoble pour le constater.
Il suffit de lire dans les comptes administratifs les faibles niveaux d’investissement et les faibles taux de réalisation pour en avoir la démonstration.
Les seules évolutions conséquentes et visibles sont à mettre au titre de la Métropole et les investissements de la transition sont faits par la Métropole
Il suffit de voir combien de temps vous mettez pour sortir l’équipement jeunesse de la Villeneuve qui n’a pas reçu un seul coup de pioche alors que vous claironnez tous les ans depuis votre arrivée : « ca va démarrer ! »
Notre présence ici est un énième exemple .
Ce soir, plus de trois ans après l’incendie qui a détruit la salle du conseil municipal patrimoine des Grenoblois, vous n’avez toujours pas lancé les travaux de la restauration cette salle et que nous sommes aujourd’hui délocalisés dans un espace qui n’est manifestement pas fait pour cela ni pour les Grenoblois accueillis dans des conditions indécentes, ni pour les agents de la ville et ni pour nous élus
Renforcer les mesures de justice sociale pour « sécuriser le changement pour tous »
La aussi, pour renforcer les mesures de justice sociale, on ne pense pas vraiment à vous.
Les Grenoblois savent que vous avez sabré les subventions au CCAS et le soutien aux associations Renforcer le service public
Vous gardez le meilleur pour la fin parce que là aussi c’est Vous qui avez sabré le service public à Grenoble et vous allez continuer à le faire.
Notre question orale sur les bibliothèques l’a démontré. Vous annoncez vouloir développer l’accès des Grenoblois aux bibliothèques en supprimant à nouveau 4 bibliothèques après en avoir déjà supprimé
C’est ça votre renforcement du service public ?
Les Grenoblois en ont marre de vos novlang qui n’a que pour objectif de cacher ce que vous imposez à tous.
Ils se demandent comment et par quel miracle votre équipe pourrait réaliser par temps de crise ce qu’elle n’a pas fait par temps favorable pendant 9 ans pour le service public des grenoblois, pour les mesures de justice sociale et pour la transition écologique
Donc, non , nous refusons cette augmentation de 25 % la TF injuste pour tous et qui n’a pour objectif que de dépasser l’impasse financière que vous avez créée par votre politique et vos choix insensés et ne servira pas aux Grenoblois et aux Grenobloise et à Grenoble.
Votre budget est à revoir
Vous devez dès maintenant vous remettre au travail pour diminuer les dépenses au lieu de les augmenter,
Vous devez permettre aux Grenoblois de passer la période difficile actuelle sans augmenter la charge qui pèse déjà sur eux : inflation, hausse du coût de l’énergie, ….
Vous devez enfin respecter votre engagement de 2014 de débattre chaque année avec les Grenoblois du budget municipal et avant le vote du budget au mois de mars. Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention de Mme Anne CHATELAIN-ROCHE, non-inscrite
Délibération n°4
LA democrapiolle
Monsieur le Maire, Vous qui n’avez de cesse de répéter:
démocratie participative, convention citoyenne, mouvement citoyen, référendum..
.. il est clair, en réalité, que vous ne montrez là que ce que vous voulez cacher: votre incapacité tragique à supporter toute voix un tant soit peu di#érente.
Dernier avatar, qui vaut avertissement à toutes celles et à tous ceux de votre majorité qui se risqueraient à voter contre la hausse importante de la taxe foncière à Grenoble en 2023.un euphémisme 25%..
Cette augmentation, vous le savez bien, n’a évidemment aucun rapport avec ce que vous justifez, c’est-à- dire, je vous cite, «avecl’amplification des transitions..., les garanties de sécurité pour les moins aisés..., et un service public à la hauteur..».mais quelle hauteur?
..... Cette augmentation, prise dans la panique, n’est là que pour éviter à la ville le risque d’une mise sous tutelle, si l’on considère sa situation financière extrêmement inquiétante......
Dernier avatar donc, si on n’est pas au garde à vous au sein même de votre majorité, le petit doigt sur la couture du pantalon, à réciter le" petit Piolle"
et cela a été très largement repris dans les médias
– ce qui sera peut-être demain un nom commun: «la pi-co-té-li-sa-tion», ou satellisation de Lionel Picolet en dehors de votre majorité.
Parcequ il a eu le courage d un travail sur l éthique ...
Je laisse les élus de votre majorité méditer sur ce qui vaut avertissement pour ceux qui voudraient exprimer une idée autre que la vôtre, pour attirer l’attention du conseil municipal, sur la quasi impossibilité de l’opposition à s’exprimer.
Nous n’avions déjà pas beaucoup de possibilités pour nous exprimer, mais au moins avions-nous encore les questions orales. Et même si celles-ci ne recueillaient le plus souvent que ricanements et mépris, au moins elles existaient
En décidant de les positionner à la fin du conseil, cela équivaut à nous censurer, cela équivaut à interdire toute libre-expression.
Le conseil municipal de Grenoble, côté démocratie, n’était déjà pas terrible
.Si les questions orales devaient être reléguées en dernier point, alors à Grenoble, ce n’est plus démocratie participative que l’on dira, mais: démocratie peau de balle
! En agissant ainsi, vous allez faire du conseil une chambre d’enregistrement; une chambre ou vous n’allez plus produire que de l’entre-soi, que de l’entre Éric Piolle.
Monsieur le Maire, monsieur le Censeur, je ne veux pas cautionner cela et vous dit donc bonsoir. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #4 - 31025
Débat d'orientation budgétaire 2023
Monsieur le Maire, Chers Grenobloises et Grenoblois
C’est plutôt à vous, Grenobloises et Grenoblois que je m’adresse, puisque
de toute façon, à part parfois, quelques railleries, j’ai rarement de réponse
de Monsieur le Maire à mes interventions…
Je me suis penchée sur le calcul de la taxe foncière, elle doit être payée
par tous les propriétaires d’un bien immobilier, qu'ils l’occupent, le louent
ou le laissent vacant. Le montant de la taxe foncière est établi par rapport
à une base qui est la valeur locative cadastrale, qui correspond à la somme
que pourrait rapporter ce bien durant une année de location. Cette somme
est divisée par deux, pour tenir compte des charges diverses.
Donc, par exemple, un appartement qui aurait pu être loué 500€ par mois,
en 2021, ce qui aurait fait 6000€ par an, aurait donné une base de 3000€,
ce qui d’après les chiffres des locations grenobloises correspond environ à
un appartement de 35m2. En 2022 cette base a augmenté d’environ 3,5%,
ce qui la passait à 3105€. Cette base va encore, en raison de l’inflation,
augmenter de 7%, en 2023. Ce qui fera une base de 3322€. A Grenoble, le taux d’imposition était depuis quelques années de 52,63%,
auquel il fallait ajouter 8,30% de taxe d’ordures ménagères et 2,1% de
taxes diverses. Ce qui faisait donc un taux d’imposition de 63,03%.
En 2021, notre propriétaire payait donc une taxe foncière qui s’élevait
déjà à 1890 €, je vous le rappelle, pour un appartement pouvant être loué
500€ par mois… Pas un appartement de luxe, donc, à priori ! En 2022, avec
l’augmentation des bases, notre propriétaire Grenoblois, a payé 1957€,
donc globalement 70€ de plus qu’en 2021.
Avec la seule augmentation des bases, notre propriétaire grenoblois, en
2023, aurait payé 2093€, soit déjà 200€ de plus qu’en 2021. Mais, la
municipalité a décidé d’augmenter la taxe foncière de 25% !!! Ce qui fera
un taux communal à 65,78%, plus 10,40% d’autres taxes. Notre
Propriétaire grenoblois se retrouvera donc avec une taxe foncière à
76,18%, ce qui l’obligera à sortir la somme conséquente de 2530€, soit
210€ par mois !!! Soit 640€ de plus qu’en 2021 ! Cela pour un appartement
qui, s’il le louait 550€ par mois, avec l’augmentation de 10% dus à
l’inflation, lui rapporterait 6600€ moins 2530€, soit 4070€ par an… ou
339€ par mois… Sans compter, bien sûr les charges diverses qu’il pourra
avoir sur cet appartement !
Pensez-vous que ce propriétaire d’un appartement de 35m2 aura envie de
le louer, dans de telles conditions ? Non ! Evidemment, il ne pourra
qu’augmenter le prix du loyer ! Le propriétaire qui habite son appartement de 35 m2, (un nanti donc), qui a
peut-être acheté son appartement 90 000€ en empruntant sur 15 ans doit
déjà rembourser environ 630€ par mois et sur 20 ans 530€ ! A cela
ajoutez 210€ par mois… sans commentaire !
Pour acheter un appartement de 35m2 à Grenoble et en assumer la taxe
foncière, il faut déjà être riche !!!
Pour info, un propriétaire lyonnais qui aurait la même base de taxe
foncière que notre propriétaire en 2022, payerait en 2023, malgré une
augmentation de 9%, 1289€, soit 1241€ de moins qu’à Grenoble, car avec
9% d’augmentation, le taux de la taxe foncière à Lyon sera de 38,81%... A
Paris, malgré une augmentation de 52% de la taxe foncière, il payerait
681€, soit 1849€ de moins qu’à Grenoble, car après 52% d’augmentation le
taux de la taxe foncière à Paris s’élèvera à 20, 5%... Comme l’a dit un
journaliste : « ce sont des villes avec une proportion de propriétaires
assez faible (autour de 30% environ), ce qui permet à ces municipalités de
limiter les conséquences électorales de ces décisions forcément
impopulaires pour les résidents concernés. »
D’autre part, vous disiez, dans votre argumentaire de novembre, que
l’augmentation de la taxe foncière serait inférieure à l’exonération de la
taxe d’habitation… Je peux vous donner le cas d’une personne, seule avec
un enfant, qui payait 225€ de taxe d’habitation en 2018, et qui de 2022 à 2023 va voir sa taxe foncière augmenter de plus de 500€, avec un taux qui
va passer, en tout, de 63,03% à 76,18%, plus l’augmentation de 7% des
bases, soit une augmentation de plus de deux fois le montant de l’ancienne
taxe d’habitation !... Désolée, mais votre argumentaire ne résiste pas au
réel !
Si j’en crois le rapport de l’INSEE, de 2013 à 2019, il y a déjà eu 1000
propriétaires de moins à Grenoble… On peut imaginer qu’avec cette
augmentation monstrueuse, l’hémorragie va s’amplifier… D’autant que
parallèlement, à Grenoble, il y a moins d’habitants exerçant des
professions intermédiaires, moins d’employés, d’ouvriers, au total environ
2750 en moins… Il y a également près de 2830 retraités en moins… Pour
une ville amie des ainés, c’est un succès ! Par contre Les cadres et
professions intellectuelles supérieures ont augmenté de 630 environ… La
municipalité pourra compter sur ceux-là pour payer de grosses taxes
foncières… enfin s’ils deviennent propriétaires… car ces personnes-là
préfèrent souvent payer de très gros loyers pendant les quelques années
qu’ils passent à Grenoble… Dans le même temps le nombre de personnes
sans activité professionnelle, hormis les retraités bien sûr, a augmenté de
plus de 2200… Je crains que ces derniers ne payent pas de taxe foncière
non plus…
Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances, Mesdames et
Messieurs de la Majorité, j’attends que vous me démontriez que mes calculs sont incorrects… Mais je risque d’attendre longtemps, car ils sont
justes et vérifiables.
Je vous remercie ! Cherif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #4 - 31025
Débat d’orientation budgétaire 2023
Monsieur le Maire,
Par cette délibération au conseil municipal de ce jour, lundi 30 janvier 2023, nous allons débattre de cette hausse de 32 % de la taxe foncière.
Une décision de Monsieur Piolle Eric, Maire de Grenoble, que nous contestons avec force et vigueur.
En effet, le maire s’était engagé lors des élections municipales en 2020 sur une radio devant les autres candidats et les auditeurs Grenoblois à ne pas augmenter les impôts.
Aujourd’hui, vous êtes tout fier d’annoncer devant la presse sans
sourciller et surtout sans honte que « la hausse de la taxe foncière est un choix délibéré ».
Mais avec qui a-t-il été délibéré ?
Pas avec les Grenoblois en tout cas, car il n’y a eu aucune concertation malgré un autre engagement de votre part.
Nous pouvons le dire, vous êtes un illusionniste, le magicien d’OZ à comparer est un apprenti, puisque lui arrive à nous faire croire que nous sommes dans un rêve.
Vous, de l’illusion à la réalité il n’y a qu’un pas que vous n’hésitez pas à franchir.
Par votre façon d’agir depuis 10 ans et vos mensonges, vous n’avez aucun respect pour Grenoble et ses habitants.
Vous augmentez la taxe foncière de 32%, car vous n’avez pas su gérer depuis toutes ces années la dépense publique.
Il n’y a qu’à regarder les choix effectués qui n'apportent que désolation et misère humaine. Et qui ne permettent aucune avancée de Grenoble et de ses habitants.
Quelle honte de de vous débarrasser du problème des propriétaires modestes en estimant qu’il leur suffira d’aller toquer à la porte du CCAS.
Quelle honte de prendre ainsi pour des vaches à lait des Grenoblois de la classe moyenne qui se sont endettés pour acheter leur bien, pour se prévoir ainsi un patrimoine transmissible pour leurs enfants et/ou d’être davantage tranquilles pour leur retraite.
Quelle honte de leur réserver un traitement aussi misérable.
Quelle honte de vous cacher derrière l'argument selon lequel la situation financière des propriétaires serait forcément meilleure que celle des locataires, comme si c’était une raison de les spolier.
Nous vous le répétons, vous aviez promis qu’il n’y aurait pas
d’augmentation d’impôts pour ces Grenoblois. Encore une promesse de campagne municipale qui tape au porte-feuille non tenue, comme en 2016, rappelez-vous l’augmentation des piscines, du stationnement et du périscolaire. Vous et votre majorité EELV-LFI voulez une nouvelle fois revenir sur vos engagements, c’est une habitude.
Et vous propulseriez ainsi Grenoble numéro 1 des grandes villes pour la taxe foncière.
Nous ne vous remercions pas. Les Grenoblois non plus. Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
Intervention de Lionel Picollet.
Conseiller Municipal non inscrit
Délibération n°4
Débat d'orientation budgétaire 2023
Monsieur le Maire, Eric,
Dans la vie d'un homme en général et d'un élu en particulier, il y a des moments plus intenses que d'autres. Et aujourd'hui, je dois vous avouer, vous m'en faites vivre un.
Alors, merci, je peux enfin librement m’exprimer, sans crainte, sans reproches, sans obligation de réserve.
Certes, cela ne s’est pas fait sans crise et sans étonnement dans les modes de savoir-faire, mais ça, c’est fait ! Je suis parti du groupe UMA à la Métropole et donc en conséquence du groupe GEC à la Mairie de Grenoble…
Abordons, si vous le voulez bien, le sujet qui nous préoccupe tous : la hausse des impôts que vous nous proposez en 2023.
Nous parlons d’une hausse d’impôt qui arrive au pire des moments, en pleine crise économique et énergétique dans un contexte ou les transferts d’équipements n’ont pas été fait à la Métropole ou au département. Où est l’anticipation fiscale ? Pourquoi cette accélération en moins de 3 ans alors que les projets sont longs ? Qu’est-ce que cela signifie ? Le bouclier fiscal ou social annoncé ne compense ni l’inflation, ni la crise énergétique. On nous annonce une compensation qui est loin d’en être une… On nous présente une trajectoire financière sans précédent dans l’appauvrissement des propriétaires mais qu’à Grenoble et pas dans toute la métropole, hors, en conférence des Maires de la Métropole, la très grande majorité de ceux-ci étaient défavorables à la forte hausse de la taxe foncière bâtie.
Grenoble est donc dans une logique différente de sa métropole.
N’est-ce pas couteux pour les grenoblois, pour ses propriétaires ?
Pensons-nous, pensez-vous que les Grenoblois vont accepter votre hausse gargantuesque de 7,1% supplémentaires sur la base et 25 % supplémentaire sur le taux dans un contexte inflationniste de 5.2% en 2022 ?
Pensez-vous que les Grenoblois oublieront cette décision dans 3 ans, en 2026, aux prochaines élections municipales ?
Pensez-vous que seuls les propriétaires fonciers devraient payer le prix total de la hausse de la facture sous prétexte que la taxe d’habitation a été supprimée ?
Pensez-vous que les bailleurs sociaux et les bailleurs privés n’augmenteront pas les loyers à Grenoble même si vous souhaitez les plafonner ? dans ce sujet, pourquoi ne mettez-vous pas en oeuvre le permis de louer pour créer un bouclier social du logement protecteur des habitants modestes et fragiles ?
Enfin, ne pensez-vous pas enfin que votre proposition économique et fiscale ne va pas réduire à le bénéfice pour le contribuable grenoblois de la taxe d’habitation sur une période entre 2023 et 2026 vu la crise économique et énergétique sans précédent que nous vivons ?
Ce que le Président Macron a donné de la main droite par la suppression de la taxe d’habitation, la Mairie de Grenoble veut commencer à le reprendre de la main gauche.
Jusqu’alors on savait que la majorité municipale avait fait beaucoup pour réduire le trafique automobile mais hélas que d’effets dévers ou de résistance qui coûtent sur ce sujet. Alors, oui Grenoble respire surement mieux mais ce sont les commerces du centre ville et les entreprises qui sont touchées économiquement.
Et oui, tout le monde ne peut pas s’adapter si vite au risque de frôler la ruine et en fin de compte est-ce tous cela sera totalement efficace ? Certes la planète n’attend pas mais la question est mondiale et la bataille majeure se produit ailleurs dans les industries délocalisées en Inde, en Chine et sous les bombes des guerres.
Il faut donc pour résilier faire adhérer, rassembler et non cibler voir exclure.
Cependant, l’image de l’écologie locale ne produit-elle pas le doute dans son sens d’efficacité pour tous ?
Aujourd'hui, doit-on, ajouter à la liste des inimitiés à la politique municipale celle des contribuables grenoblois ?
Si certains s’interrogent encore et cherchent la réponse, qu’ils se rassurent, la réponse est : oui… En effet, la majorité municipale propose que les propriétaires fonciers grenoblois payent 100 % de la facture des besoins financiers par la hausse de la fiscalité locale … Je parle de ceux qui veulent être ou qui sont propriétaires de leur logement (pour se garantir une vie plus décente plus sécurisée, plus finançable à la retraite, pour valoriser leur patrimoine pour leurs enfants), ces Grenoblois sont nombreux, je parle aussi des entreprises domiciliées à Grenoble au service aussi des grenoblois, elles sont aussi nombreuses et les grenoblois propriétaires vont financer et les entreprises Grenobloises vont financer la presque totalité de la hausse des impôts locaux municipaux.
Bien sûr, nous pouvons toujours déclarer, la main sur le coeur avec un plus bel accent de sincérité "qu'il faut amplifier les transitions, protéger les services publics et renforcer les dispositifs d'aide aux plus précaires"… et il faut toujours le faire mais voilà une profession de foi qui pourrait prendre place dans un prochain programme électoral… Mais les élections, ce n’est pas maintenant et le bouclier social et/ou fiscal ne bénéficiera qu’à une partie ciblée de la population, un temps soi peu que celui-ci soit juridiquement légal. En effet, une hausse d’impôt foncier de 25 % de taux et de 7.1% de base d’imposition, cela doit bénéficier à tous.
Qui va pouvoir supporter avec adhésion une telle augmentation ?
Il semblerait que la majorité municipale n’aime plus les contribuables grenoblois car on leur avait promis dans son programme électoral qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôt… Ce n’était que promis effectivement, crise oblige mais pas seulement...
Et si je m'en réfère à ce que je viens d'entendre à propos de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable présenté devant la commission Résilience, votre politique se veut exemplaire et novatrice en matière de justice sociale sans laquelle vous ne pourriez atteindre cette durabilité !
Est-ce que l'application de 25 % d'augmentation du taux de la taxe foncière qui s'applique à tous les propriétaires modestes ou non, garantira une "justice sociale" élément fondamental et fondateur de votre "durabilité forte" ? Ou est-ce que cette mesure provoquera l’exode des habitants vers des communes plus clémente, moins radical, plus économe ?
J'affirme que non seulement vous ne considérez pas les contribuables grenoblois mais vous leurs demandez de financer un programme local supra-ambitieux qui fera de nous un des champions des préleveurs fiscaux nationaux. On a été Capital Verte et on va monter en classement des villes les plus taxées de France. Cela va-t-il ensemble ?
Mais Monsieur le Maire, avez-vous écouté ou interrogé les contribuables grenoblois sur cette question de hausse d’impôt ou les conseils avisés de votre entourage, ou les voix de vos aînés ou bien même les voix de vos colistiers… ? Avons-nous fait acter dans la convention citoyenne pour le climat la logique de hausse massive d’impôt pour les contribuables ?
Pourtant ce n'est pas faute de l'avoir dit lors de réunions préparatoires… Il existe une autre politique financière et fiscale pour Grenoble sans pour autant abandonner la politique sociale…
- Bien entendu il vous faut faire un effort d'organisation, en maitrisant les charges de personnel et les dépenses et en rationalisant l’utilisation des ressources … Ce n'est peut-être pas suffisant pour redresser la barre mais cette recherche d’économie montrerait votre bonne volonté et apporterait la preuve que vous êtes le premier à appliquer la résilience à votre organisation…
Vous n’en parlez pas !
- Il faut aussi partager les charges de centralité et donc le contrôle avec la métropole afin d’éviter de payer à bien des reprises totalement celles-ci au regard des musées gratuits à Grenoble pour tous, pour tous les métropolitains. Avons-nous les moyens de subventionner tous les citoyens Métropolitains ? Le non partage des frais de centralité est une des causes de la hausse des impôts locaux.
Vous n’en parlez pas !
- Après, c'est vrai, il faudrait réduire la voilure du programme envisagé. On ne peut pas demander aux grenoblois de faire des efforts, des sacrifices et continuer à mener à bien des projets dispendieux… Il faudrait aussi booster la gestion de patrimoine foncier de 1 million de m2 possédés par la municipalité afin de réduire les coûts d’exploitation de ce patrimoine et d’optimiser les recettes qui y sont liées.
Vous n’en parlez pas !
- Ensuite il vous aurait été profitable de vendre, comme c’est prévu depuis des années, à qui de droit la Compagnie de Chauffage urbain contre 11 millions d'euros plutôt que d'aller emprunter ces 11 millions et payer de lourds intérêts. De même, il aurait été profitable de recapitaliser Grenoble Habitat par la Métropole pour 35 à 40 millions d'euros, quand il en était temps, et de ne pas avoir encore à emprunter et donc à rembourser avec intérêts en attendant une privatisation non souhaitable… Voilà une des solutions parmi d’autres qui modifierait la hausse du taux d’imposition proposé de 25 %… Mais non, vous n'avez pas voulu cette voie et vous avez préférez rester sur votre quant à soi dogmatique et onéreux et garder le Cap… Vendre la CCIAG, recapitalisez sans privatiser Grenoble Habitat…
Vous n’en parlez pas !
- On aurait pu économiser le risque de 6 à 15 millions de propre assurance à la charge de la municipalité suite à l’incendie de Richardson et suite apparemment aux arrêtés d’expulsion non effectués sauf erreurs… ainsi que des dépenses étonnantes comme celles faites à la rue d’alembert ou à la maison Kaminski, c’est interpellant.
C’est ce que j’appelle la logique titanique. On fonce politiquement, on a non la technologie pour nous comme ils disaient à l’époque durant la nuit dramatique du 15 avril 1912, mais on a l’écologie certes légitime mais pas que… On ne ralenti pas ! On fonce, Ca passe ou ça casse. Donc, pourvu que ça passe car au final, ce sont les Grenoblois qui payent ou qui payeront si ça casse.
On pouvait faire autrement ! Choisir que 17 % de hausse du taux d’imposition, ne serait-ce que pour éviter de heurter l’iceberg. Mais de quoi parle-t-on ?
Votre choix de pourcentage de relèvement de la Taxe Foncière est tout simplement hallucinant ! Vous étiez averti que l'État devait relever de 7.1% son assiette de calcul, alourdissant déjà gravement le revenu des ménages grenoblois. Nombreuses sont les municipalités qui ont fait un choix d'une hausse plus raisonnable. Lyon, par exemple, a opté pour un taux minimaliste… vous, pour le plein pot et plus… Pourtant une simple hausse, déjà énorme, de 17% vous aurez suffit pour éviter – de facto – une mise sous tutelle de la Mairie par la Préfecture et éviter une épargne nette négative.
On pouvait donc faire autrement ! Choisir qu’une hausse de 17 % du taux d’imposition, ne serait- ce que pour éviter ce risque du déséquilibre de nos comptes… Cependant il y a un comme un ressenti d’insubmersible vu l’ampleur de la tache… écologique … On fonce…
Monsieur le Maire, les grenobloises et les grenoblois peuvent presque tout accepter car ils ont un mental à toutes épreuve, ils sont dans la résilience et disposent d'un esprit de résistance inflexible qui les ont déjà sortie des griffes féroces où dogmatiques du passé…
Cependant, personne ne doit s'étonner que – dans la mesure du possible – Grenoble soit une ville de moins en moins attirante pour y loger et que de plus en plus de grenoblois cherchent à construire, se loger et vivre loin du Centre-ville. Se loger, accéder à la propriété est loin d'être un acte contre la Nature, contre la planète, cela devrait être le contraire.
Aujourd'hui c'est plus souvent le fruit d'une vie longue et laborieuse pour mettre à l'abri une famille qui a choisi notre ville pour s'installer et s'épanouir… Or votre politique ultra-résiliente, le prix du mètre carré, la réglementation des restrictions de circulation oblige de plus en plus de grenoblois à choisir d’autres villes pour s'installer plus loin, toujours plus loin les obligeant a disposer de plusieurs moyens de locomotion pour venir travailler à Grenoble… Une aberration…
Alors, oui, le doctrinaire même sous la couleur écologique peut aller trop loin et forcer sans le vouloir vraiment une dispersion des centres villes qui pourrait s'accentuer avec vos hausses d'impôts…
Dans la vie, il faut faire des choix, et faire des choix c'est aussi changer de direction et faire autrement… Les hausses d’impôt comme c’est bien connu tue l’impôt et donc le but initial recherché. Soit, nous voulons sauver la Nature, la préserver telle qu'elle est, donc rendre la ville centre attractive pour la densifier. Soit, nous observerons la fuite vers les extérieurs en matraquant nos concitoyens fiscalement ainsi que nos Entreprises grenobloises, avec des taxes de plus en plus lourdes qui viennent surenchérir avec l'inflation nationale et le prix des énergies…
Tout se réunit pour un orage d’insatisfaction ou d’incompréhension sans précédent.
Pour résumer,
1) Pas de réduction de la voilure du programme politique de la majorité,
2) Pas de rationalisation ou de gestion autrement des ressources, des dépenses et du patrimoine de la municipalité, pas de recherche globalisée et systémique d’économie,
3) Pas de vente de la Compagnie de Chauffage à la Métropole,
4) Pas de recapitalisation de Grenoble Habitat par la Métropole,
5) Pas de convergence prouvée avec la Métropole notamment sur le partage du financement des charges de centralité,
6) Pas de participation de tous à l’effort de la résilience mais que du ciblage sur les propriétaires,
Cependant, il est toujours temps de faire autrement ou différemment.
Voilà, votre choix est proposé, une hausse massive d’impôt sans limitation de vitesse, sans demander à tous des efforts, sans réserve, sans doute et sans crainte des électeurs …
Fort heureusement pour notre démocratie, c’est eux au final qui décideront.
Pour toutes ces raisons énoncées, mon choix est fait et je ne voterais pas votre augmentation massive et surdimensionnée de la taxe foncière bâtie.
Je vous remercie.
Lionel Picollet.
Conseiller Municipal non inscrit.
Conseiller Métropolitain chargé de la mission de transparence de la vie publique Métropolitaine et au sein des satellites de Grenoble Alpes Métropole.
Président de la Commission des Territoires en Transition de GAM Cherif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #7 - 31189
Créations de postes et précisions sur certains emplois
Monsieur le Maire,
Par cette délibération, nous sommes à nouveau dans une situation cocasse sur la création de postes de contractuels.
A ce jour il nous est proposé 8 postes permanents :
4 rédacteurs
2 attachés
1 administrateur
1 technicien
Vous avez tous en main le RSU (rapport social unique 2021), sur lequel je reviendrai plus tard dans ce conseil.
Mais ce rapport définit le nombre d’agents territoriaux dans la collectivité, et donne d’autres informations territoriales.
Il y a donc 2513 agents territoriaux et dans cette masse salariale, il n’est pas possible de trouver 8 agents avec possibilité d’avancement de grade ou de promotions.
Il y a 301 adjoints administratifs dont 213 agents seraient susceptibles d’avoir une promotion sociale au grade de rédacteur (4 postes).
Il y a 159 rédacteurs dont 110 rédacteurs principaux qui pourraient évoluer au grade d’attaché (2 postes) par une promotion sociale.
Il y a 148 cadres A, attachés et directeurs qui pourraient accéder au grade d’administrateur (1 poste) par promotion sociale.
Il y a 188 agents de maîtrise et 790 agents techniques dont 536 agents qui pourraient prétendre au poste de technicien (1 poste) par la
promotion sociale.
Monsieur le Maire, vous usez et abusez des emplois contractuels, peut- être pour bénéficier d’employés plus formatables. En tout cas, c’est en pleine contradiction avec vos grands discours contre la précarité.
La situation des agents contractuels dans la sphère publique pose de nombreux problèmes, dont certains ne seront pas traités aujourd’hui. Pour certains, je pense qu’il s’agit de contrats de droit privé régis par le code du travail applicable aux agents intérimaires et aux apprentis.
On peut se poser des questions quant au respect des conditions de recours aux agents contractuels puisque s’il y avait environ 860 agents pour l’année 2021, la tendance est clairement au développement du recours aux contractuels.
La différence entre les deux catégories d’agents publics (car il y en a une troisième, les assimilés) est en apparence très simple mais trop souvent ignorée, ce qui amène à des interrogations sur la nature des liens entre l’agent et l’administration.
Ainsi combien d’agents contractuels de la collectivité sont – ils recrutés par un arrêté qu’ils signent ?
Je vous remercie. Cherif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #11 - 30988
Information sur le rapport social unique (RSU)
Monsieur le Maire,
Par cette délibération, vous nous présentez le rapport social unique 2021.
Il permet de dresser un bilan des ressources humaines et d’apprécier la situation à la lumière des données sociales.
Vous nous informez de 2513 agents titulaires, et de 294 agents
contractuels.
Mais avec les effectifs ayant été rémunérés au moins un jour entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, on monte à 860 agents
contractuels.
On pourra constater aussi qu’il y a plus de jeunes contractuels que de jeunes titulaires.
Dans les tableaux présentés sur les départs de l’année 2021, il est indiqué 7 décès, 6 hommes et 1 femme. Pourriez-vous nous indiquer si ces décès sont liés à leurs fonctions dans la collectivité ?
Également, pourriez-vous nous dire pourquoi il y a autant de mutation, 28 pour les hommes et 21 pour les femmes ?
Je vous remercie. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #15 - 30993
Protocole transactionnel avec La société SA SNEF AGENCE
GRENOBLE pour l’opération de travaux de réaménagement du
rez-de-chaussée de la Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine.
Monsieur le Maire,
Je profite de cette délibération qui concerne des travaux de la
Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine pour porter le débat sur
votre nouveau plan bibliothèque, annoncé à grand renfort de
communication dans la presse sans jamais avoir été débattu
dans le détail, ni ici, ni en commission, et encore moins avec
les habitants. De nombreux points évoqués dans la presse ne
faisaient pas partie de votre projet culture, que nous n’avions
pas voté en juillet dernier. Hasni Ben Redjeb, l’a longuement
évoqué lors de sa question orale, mais les réponses qui y ont
été apportées, ne sont, me semble-t-il, pas vraiment
satisfaisantes. Je persiste donc dans le même sens.
En 2014, vous étiez élu notamment sur la promesse de
“construction d’équipements dans les quartiers sous-dotés”, de
décentraliser la culture.
Vous avez fait exactement l’inverse… et vous continuez ! D’abord avec votre plan d’austérité au début du premier
mandat. Vous avez fermé 2 bibliothèques de proximité,
Hauquelin et Prémol, avec un raisonnement bêtement
comptable alors qu’il aurait fallu un peu de volonté politique
pour défendre ces structures, qui permettaient l’accès à la
culture à des publics qui en sont éloignés.
Vous ne vous vantiez pas de cette décision antisociale à
l’époque. Alors que cette fois, vous poussez le vice plus loin,
en communiquant sur votre nouveau plan lecture qui viserait,
je cite votre dossier de presse, à “ valoriser la diversité des
bibliothèques du réseau, des offres en matière de lecture
publique, et de valoriser leur rôle de passerelle entre tous les
quartiers et la culture”.
Nous aurons l’occasion d’en reparler dans les prochains mois
mais je veux ici l’affirmer aux Grenoblois : il n’y a rien de plus
faux, et vous reproduisez exactement le même schéma qu’avec
le plan d’austérité de 2016.
Vous vous cachez derrière une grande annonce d’extension de
la bibliothèque d’étude et du patrimoine. Extension qui, au
passage, se fera du côté de la place Valentin Hauy, donc au
détriment de places de stationnement qui se font cruellement
rares dans le centre, et qui aboutira à l’abattage des quelques
arbres de cette place. Grenoble est déjà la première ville de
France pour les îlots de chaleur, aussi vous me permettrez de
redoubler de doutes quant à l’étanchéité de votre fameux
“bouclier écologique”.
Cette extension de la Bibliothèque d’Etude et de Patrimoine,,
c’est l’arbre qui cache la forêt. Car derrière, vous mettez encore en œuvre un processus de démantèlement du service
public.
Vous allez transférer la bibliothèque du centre-ville, du jardin
de ville et une partie de celle de Kateb Yacine dans ce
nouveau bâtiment. Soit un nouvel affaiblissement du réseau de
bibliothèques avec la disparition de 2 d’entre elles et le
sabrage d’une troisième. Une baisse de l’offre de services de
proximité dont pâtiront les habitants. L’offre enfance et
jeunesse dans le centre ne sera ainsi plus accessible qu’à
Chavant. Un vrai recul que nous ne comprenons pas : votre
amour des circuits-courts serait pourtant le bienvenu pour la
lecture publique. Pourtant dans votre plan lecture 2018-2025,
que je prends plaisir à citer à nouveau, tellement il est éloigné
de la réalité, vous disiez : « Les bibliothèques sont le service
public de base d’une société démocratique : le cœur de leur
mission est de nous permettre d’exercer nos droits
fondamentaux à la culture, à l’éducation, à la citoyenneté,
quels que soient notre âge, notre condition, nos affinités. »
C’est donc pour cela que vous privez de plus en plus de
quartiers de ses bibliothèques.
Il est intéressant de se pencher par exemple sur ce que vous
faites de la bibliothèque des Eaux Claires. Après avoir expulsé
le Plateau et affaibli l’offre socioculturelle dans le quartier
Mistral, vous décidez de la déménager dans les locaux de
l’association pour allumer un contre feu et faire mine d’avoir un
projet construit suite au vide que vous laissez. Vous
déshabillez Paul pour habiller Jacques par un jeu de chaises
musicales pathétique, sans même avoir construit ce
déménagement avec les employés des Eaux Claires et encore moins avec les habitants de ce quartier qui, d’ailleurs, s’en
plaignent, car pour eux cette nouvelle bibliothèque n’est plus
celle de leur quartier.
Il y a, comme toujours, une contradiction flagrante entre vos
discours et la réalité de votre action. Vous vantez le réseau de
lecture publique comme « porte d’entrée principale de la
politique culturelle », alors que vous le démantelez pièce par
pièce pour faire des économies. Et comble de l’indécence,
vous osez expliquer aux Grenoblois que vous faites cela pour
“valoriser l’accès universel à la lecture ”. Mais de qui vous
moquez-vous !
Le coût de votre plan est estimé à 20 millions d’euros… Vous
voulez donc augmenter les impôts des Grenoblois comme
jamais cela n’a été fait auparavant et dépenser 20 millions
pour centraliser la lecture publique dans un gros bâtiment et
fermer 2 structures, évidemment puisque si j’ai bien lu, il y
aura « 5000 mètres carrés de plus pour la lecture publique,
mais pas d’embauche », donc pour cela il faut bien fermer des
bibliothèques de quartier ! Vous comprendrez que nous ayons
du mal à avaler la pilule. Ce montant aurait pu servir, au
contraire, à renforcer l’offre de proximité.
Je vous rappelle que pour les bibliothèques, en 2017, les
dépenses de personnels, le budget d’acquisition et les
dépenses d’action culturelle étaient à Grenoble, déjà,
nettement supérieures à la moyenne des villes de 100 à
250 000 habitants… mais en même temps, que de 2008 à
2017, le nombre d’inscrits dans les bibliothèques avait baissé
de 23%, que le nombre d’entrées avait lui baissé de 11%,
mais, il était encore en 2017 à 756 103 entrées, alors qu’en 2021, c’est-à-dire six ans après le début de votre premier plan
lecture, le nombre d’entrées n’était plus que de 397 435… soit
une baisse de près de 50% ! Quel succès !!! D’autant plus que
la gratuité est totale depuis 2019 !
A Grenoble, en 2017, 33% des Grenoblois avaient fréquenté
une bibliothèque municipale, alors que la moyenne des villes
de 100 à 200 000 hab. était de 45%... même si ceux qui les
fréquentaient y étaient plus assidus à Grenoble, ce qui, compte
tenu de la population d’étudiants, et de personnes hautement
diplômées que compte Grenoble, n’était pas vraiment
étonnant, peu de Grenoblois y vont, mais ceux qui y vont y
vont souvent !
Vous évoquiez également le fait que seulement 28% des
jeunes Grenoblois de 15 à 24 ans fréquentaient les
bibliothèques alors que la moyenne nationale est de 53% !...
Pourtant, les bibliothèques étaient gratuites pour les moins de
26 ans depuis 2015…
Donc vous dépensiez beaucoup plus que dans les villes
comparables, mais vos résultats étaient beaucoup moins
bons… et vous allez continuer ! Il aurait pourtant été bon de se
poser les bonnes questions… De voir ailleurs pourquoi ça
marchait mieux en dépensant moins, par exemple… Non, vous
vous allez dépenser encore plus pour faire moins bien… C’est
un choix !
En 2019, une étude confirmait que la fréquentation du réseau
de lecture publique est toujours l’une des plus faibles de
France, et réservée surtout à une poignée de lecteurs réguliers, rien n’a changé donc… Un peu comme les
“professionnels de la participation citoyenne”, les mêmes qu’on
retrouve à tous les budgets participatifs. Mais nous avions
comme atout l’un des réseaux de proximité les plus denses. Ce
n’est pas en le démantelant et en centralisant à outrance la
lecture que nous irons conquérir de nouveaux publics. Vous
vous plantez sur toute la ligne.
Je vous remercie. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
Délibération n°18
Demande de protection fonctionnelle
Monsieur le maire
Vous nous demandez de délibérer ce soir sur la demande de protection fonctionnelle de Monsieur BOUTAFA sans nous préciser pour quelle objet est faite cette demande.
Nous vous remercions de nous le préciser.
Vous nous proposez ensuite de refuser cette demande au motif que :
« seuls l’autorité territoriale, le Maire et les élus locaux le suppléant ou ayant reçu une délégation entrent dans le champ de la protection, à l’exclusion de tous les autres, qu’ils appartiennent ou non à la majorité politique au sein de l’organe délibérant. »
Vous avez pourtant le 19 décembre 2016 proposé au conseil municipal et fait accorder cette protection fonctionnelle à un ancien adjoint au Maire qui n’était donc pas en fonction et n’avait pas reçu délégation de votre part.
Nous vous demandons de nous préciser les motifs juridiques de cette différence de traitement. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #21 - 30995
Sortie de portage propriété 16 chemin Robespierre cadastrée section DY 07 - cession de la maison sur le marché immobilier par l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné et nouvelle convention de portage de 24 mois.
Monsieur le Maire,
Nous nous abstiendrons sur cette délibération, car vous connaissant, elle nous inquiète.
Rien ne garantit en effet que la parcelle qui sort du portage ne pourra pas être la proie d’un projet immobilier tiré du chapeau de tel ou tel promoteur, qui densifierait encore davantage un secteur déjà très touché par la bétonisation.
Nous le redirons autant de fois que nécessaire parce que ça ne figure dans aucun de vos rapports ou discours sur le climat : Grenoble est devenue avec vous la première des grandes villes pour les îlots de chaleur, aggravés par l’urbanisation. Et pourtant, vous persistez à vouloir densifier la moindre dent creuse restante, à rogner sur les quelques espaces verts qui survivent pour entasser du béton.
Cours de la Libération, que vous souhaitez transformer en canyon de béton, Presqu'île, Bouchayer Viallet, évidemment Flaubert, Beauvert, Capuche… Pas un quartier n’y échappe.
Dernier exemple en date, rue Thiers, où le dernier jardin de la rue est voué à disparaître pour y voir pousser un immeuble. Les riverains y sont fermement opposés, car ils souhaitent garder un peu de verdure dans leur quartier.
Cette volonté de préserver les espaces verts, d’éviter la bétonisation massive, vous pouvez l’entendre ponctuellement, puisqu’à l’île verte, où les habitants vous sont sans doute plus favorables, vous vous mobilisez pour empêcher qu’un nouvel immeuble ne pousse Quai Jongkind.
Mais dans les autres quartiers, cette attention des habitants à leur cadre de vie se heurte à votre idéologie du zéro étalement qui conduit à dégrader les conditions d’habitation dans la ville-centre. Pourtant, tous les élus de votre bord ne sont pas paralysés dans cette idéologie
dévastatrice, et certains savent faire preuve de bon sens.
À Saint-Egrève, votre collègue Maire EELV avec qui vous siégez à la Métropole a fait voter une délibération pour “proposer un urbanisme maîtrisé” sur deux sites de la commune, à l’aide d’un outil trop peu utilisé : les périmètres de prise en considération de projet, qui lui permettent de différer des décisions d’autorisation d’urbanisme si elles lui semblent incompatibles avec son projet.
Et son projet a pour objectif, je cite, “d'assurer la préservation des qualités paysagères et écologiques du secteur (forte présence
végétale, arbres remarquables…)”.
Votre collègue assume une décision politique. Il se dote des outils
nécessaires pour préserver le cadre de vie de ses habitants. Soit
exactement l’inverse de ce que vous faites à Grenoble.
Vous pourriez vous en inspirer. Les quelques Grenoblois qui ont encore droit à des espaces verts à proximité de chez eux y gagneraient. La lutte contre le réchauffement climatique, qui vous est si chère dans les
discours, aussi.
Je vous remercie. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #22 - 30513
Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) pour la copropriété Résidence
Mutualité Olympique
Monsieur le Maire,
A l’occasion de cette délibération sur le Village Olympique, je voudrais attirer l’attention sur la dégradation du quartier qu’évoque d’ailleurs
partiellement la délibération en soulignant que 44 % des propriétaires concernés par l’opération de rénovation sont très modestes et
propriétaires de biens dont la valeur s’est effondrée et qui sont donc doublement ruinés et spoliés.
Ce qui est frappant, c’est la lenteur de la réaction publique puisque la première étude qui a constaté la dégradation du bâti date de 2015 et l’engagement des premiers travaux est envisagé pour la fin 2024 au mieux. Soit près de 10 ans après. Comment se satisfaire d’une telle inertie publique ?
D’autant que dès 2013, dans une lettre ouverte très complète et très retentissante à Michel Destot, une militante de gauche décrivait les raisons pour lesquelles elle partait, intitulée « pourquoi après 20 ans de vie au village je quitte le Village olympique ». Elle habitait rue Claude Kogan, elle quittait le village olympique, décrivait les maux, les larmes de ses voisins en particulier âgés qu’elle avait l’impression d’abandonner, qui n’avaient pas, comme elle, les moyens de partir. Moi-même et je pense beaucoup d’entre vous qui rencontrez les habitants avez vécu ce type d’expérience, j‘avais été très ému par une modeste habitante
retraitée de la rue claude Kogan dont la voiture avait brûlé pour la seconde fois, et compte tenu de son ancienneté le prix de
remboursement ne lui permettait plus d’en acquérir une autre, elle était donc captive, ne pouvait plus s’évader du quartier. Elle m’expliquait son malheur avec beaucoup de dignité. Quand nous nous battons ici pour vous faire entendre raison sur ces sujets, sur la lutte contre la
délinquance et que vous ne voulez rien entendre, je pense souvent à elle.
Ce qui me frappe encore dans ce programme de rénovation du bâti est qu’il ne s’attaque toujours pas à ce qui se passe derrière les façades. Voilà un quartier qui pourrait être magnifique s’il était rééquilibré entre propriétaires et HLM, si des tours avaient été transformées en activités, si l’espace public était repris, déminéralisé, végétalisé, entretenu, propre, si les attributions de logements ne continuaient pas à le ghettoïser.
Ainsi, si tout va bien, à partir de 2024, de l’ordre de 5 millions d’euros de travaux vont être entrepris sur 5 ans, avec une participation très faible de la ville de l’ordre de 350 000 €, ce qui nous conduira à 2030, et à l’issue la situation du quartier ne se sera pas améliorée voire aggravée si vous continuez dans ce déséquilibre privé/public et dans l’attribution
irresponsable des logements.
C’est pourquoi nous ne voterons pas cette délibération. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #30 - 30954
Évacuation et traitement des déchets issus de l’activité des services communaux et du ramassage des déchets sur le territoire de la
commune - Convention constitutive de groupement de commande entre les communes de la Métropole et Grenoble-Alpes Métropole.
Monsieur le Maire,
Au vu de cette délibération, il semble que vous reconnaissiez que le système actuel du ramassage des déchets soit défaillant, ce que nous ne cessons de répéter.
Jusque-là, la commune était responsable du ramassage des déchets dans l’espace public, et en 9 ans d’exercice du pouvoir, que ce soit Madame Lheureux pendant 6 ans ou Monsieur Namur depuis 3 ans, le résultat est catastrophique.
Les rues de Grenoble, les quartiers sont très souvent des déchèteries à ciel ouvert.
On apprend que mettez en place un nouveau dispositif sous l’égide de la Métropole, pour passer des marchés de prestation de service pour
privatiser l’évacuation et le traitement de déchets d’encombrants
notamment.
Pourquoi pas ?
Nous demeurons toujours très sceptiques sur votre réelle volonté de vous attaquer à ce problème mais nous voudrions connaitre la date à laquelle cette nouvelle organisation risque de fonctionner, c’est-à-dire quand les marchés vont être passés et les conséquences que vous avez tiré quand au fonctionnement municipal puisqu’il existe un service
municipal qui s’occupe de ce sujet.
Quand on transfère un service, j’imagine qu’on ne continue pas à le cumuler avec celui qui existe sinon ça crée les doublons, les coûts pour le contribuable et au final les augmentations d’impôts. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #31 - 31013
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et EDF Hydro Alpes pour l’expérimentation de reconstitution de terres végétales à partir de sédiments fins, dans le cadre de la plantation d’un bosquet boisé.
Monsieur le Maire,
Avec cette délibération, Monsieur Namur se fait plaisir. La ville exsangue financièrement qui pressuris les Grenoblois continue à baguenauder ici avec un « observatoire du temps présent » de 210 000 €, là avec des toilettes à éolienne à 110 000 € ou bien sèches à 50 000 €, des gadgets qui valent plus cher qu’un appartement dans un quartier en difficultés. Mais peu importe.
Ici la ville entreprend une expérience de renaturation des sols existants. Notre groupe est allé voir sur place le lieu choisi à Beauvert à un endroit plutôt isolé, absolument pas prioritaire, qui ne correspond à aucune demande particulière des habitants qui ont d’autres priorités.
Il s’agit principalement d’implanter 40 M3 de sédiments issus du barrage du Flumet et d’étudier les résultats après plantations, le tout pour éviter l’excavation de terre végétale prélevée dans les espaces agricoles et naturels.
Toujours de louables intentions.
Je fais remarquer que pour la seule ville, le coût pour cette
expérimentation de plantation sur 200 M2 est de 324 € le M2.
Ce qui me frappe dans votre gestion c’est son incohérence et sa
gabegie.
À la Bastille, on voit le beau macadam bien imperméable qui est en train de progresser pour recouvrir la montée afin comme c’est naturel que les voitures puissent bientôt accéder aux opérations d’urbanisme que vous avez permis, à Jean Macé vous prévoyez toujours d’amputer le parc de 3000 M2 en l’urbanisant, vous n’avez pas renoncé à faire disparaître pas très loin de votre expérimentation à Beauvert, le dernier espace de respiration et ses arbres grands sujets, les permis de construire
s’affichent sur tous les jardins du cours de la Libération qui vont tous disparaitre , mais vous vous lancez dans le génie pédologique, et c’est surement le mot « génie » que vous privilégiez , sur 200 M2 afin de lancer une expérimentation de bosquet boisé à 324 € le m2.
A minima nous pensons que vous avez à la fois un problème de
cohérence de discours et de priorisation compte tenu de la réalité financière de la ville. Cette délibération en est un autre témoignage . Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #49 - 31074
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour des
prestations de médiation sociale sur des équipements sportifs et des espaces publics urbains, naturels, parcs et jardins
Monsieur le Maire,
Avec cette délibération, vous demeurez dans le déni le plus complet en matière de lutte contre la délinquance et vous demeurez totalement inefficaces.
S’agissant de la prévention indispensable, vous supprimez dans des quartiers entiers comme l’a parfaitement décrit Nicolas Pinel toutes les structures s’adressant aux adolescents, vous les livrez à eux-mêmes, vous les abandonnez.
Et maintenant vous voulez mettre des médiateurs dans l’espace public qui vont désamorcer des situations conflictuelles, préserver un climat calme et serein dans l’espace public, rappeler l’utilité de chaque
institution, les moyens d’y recourir.
De qui vous moquez-vous ?
Je vois que ces médiateurs vont être à Notre-Dame et vont donc aller expliquer aux dealers installés sur leurs fauteuils de l’alma comment préserver un espace calme et serein et expliquer aux malheureux
Grenoblois qui se terrent et appellent en vain tous les services comme vous dites dans la délibération quels acteurs compétents ils doivent saisir !
Je vois que ces médiateurs seront square Genin et vont donc aller voir les hommes du réseau de prostitution qui exploitent l’esclavage humain qui est sous nos yeux pour désamorcer toute situation conflictuelle.
Au passage, vos éco-quartiers ont tellement de succès qu'ils appellent déjà la présence de ces équipes puisque je vois que la Presqu’île figure déjà dans la liste.
Mais Villeneuve, Châtelet, Teisseire, Abbaye, Hoche ne figurent pas au programme. Trop dangereux pour les médiateurs. Cette opération ressemble au dispositif de tranquillité résidentielle qui ne produit évidemment aucun résultat. Comment voulez-vous sans être armé ni habilité sortir des dealers occupant des immeubles ? S’ils
veulent continuer à pouvoir circuler dans les quartiers où ils sont
affectés, ils doivent s’entendre avec ceux qui les occupent.
Je prends l’exemple de Hoche qui leur a été affecté. Il ne peuvent rien faire sans affrontement.
Je me suis rendu chez l’épouse d’un ancien Conseiller Municipal qui vit au 3 place André Malraux. J’ai demandé au guetteur qui est dans le hall de retirer la barre de bois qui condamne la sortie arrière de l’immeuble pour éviter l’intrusion de la police. Il a refusé et je l’ai enlevée. Car cette dame un peu handicapée veut pouvoir entrer et sortir par la porte arrière car il y a un énorme trou devant la porte d’entrée qui n’a jamais été réparé et rend sa sortie très difficile. Elle reconnaît que le guetteur l’enlève pour qu’elle sorte mais elle ne peut pas rentrer par là.
En montant à pied les étages, j’ai noté que les vitres des coursives avaient été peintes afin que les dealers ne soient pas repérés, ils
occupent la plupart des étages. Ils sont en lien avec au moins un locataire contre lequel vous n’agissez pas. Dans l’immeuble, il restait un retraité de la police bénéficiant d’un logement réservé qui assurait un lien social et rassurait les locataires. Vous avez réussi à le faire partir en lui imposant un sur loyer maximum qui l’oblige à aller dans le privé.
Quand je suis redescendu, la barre de bois était remise et
l’environnement était peuplé de mines patibulaires.
Nous sommes au centre ville à Hoche. Je ne veux pas vous faire partager mes expériences ailleurs, j’espère que vous en avez tous vécu.
Mais je me demande comment vous pouvez après nous présenter une délibération qui, grâce à des médiateurs, je cite : « va remettre du sens en rappelant l’utilité de chaque institution ou dispositif, du lien entre les populations et du cadre, le respect des règles nécessaires au bien vivre ensemble ».
Vous commettez une faute congénitale qui consiste à refuser de voir des problématiques que de plus vous aggravez par vos choix, par vos
décisions. Pourtant vous disposez de tous les outils puisque les élus président ACTIS, vous disposez de la police municipale et des liens avec la police nationale pour agir immeuble par immeuble afin de reconquérir la paix sociale et de rétablir un droit de vie normal à une majorité de citoyens qui en est privée. Il est bien évident que ce dispositif supplémentaire n’est pas à la hauteur des besoins et des enjeux. Les solutions, nous vous les avons proposé à maintes reprises et vous les refusez, probablement jusqu’à que des malheurs encore plus extrême frappent les Grenoblois. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
Délibération n°65
Convention financière entre la ville de Grenoble,
la ville d’Autrans-Méaudre et la ville de Villard de Lans dans le cadre
de travaux de rénovation et de nettoyage du monument « square des fusillés »
Monsieur le Maire,
La découverte de cette délibération a provoqué à la fois de la stupeur et un fort mécontentement.
Franchement, quelle honte de voir ce monument situé sur le territoire de la commune, si mal entretenu au point que des petites communes, proposent à la Ville de Grenoble de participer à son nettoyage et à sa restauration pour simplement respecter la mémoire de ceux qui se sont battus dans le Vercors et sont morts pour la France.
En clair, alors que cette opération ne coûte au total que 4 670 euros TTC, la ville de Grenoble aurait besoin du co financement des villes de Autrans-Méaudre ( 3068 habitants ) et Villard de Lans (4279 habitants) pour rénover et nettoyer le monument érigé à la mémoire des maquisards du Vercors et situé sur la commune de Grenoble, square des fusillés ?
La ville de Grenoble a besoin de demander 1556,66 euros à chacune des communes alors que ces communes ont elles aussi à entretenir leur propres monuments !?
Franchement c’est la honte ! Nicolas Pinel
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #68 - 31009
Attribution de subventions aux associations socioculturelles et avenants aux conventions de mise à disposition de locaux des associations
socioculturelles Enfantine et MJC Mutualité.
Monsieur le Maire,
Nous nous abstiendrons sur cette délibération, pour la même raison que nous nous étions abstenus lors du dernier conseil municipal pour le renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens avec les
associations socioculturelles.
Nous ne pouvons pas cautionner vos méthodes brutales et le processus de caporalisation de l’éducation populaire que vous mettez en œuvre en avançant masqués.
Nous sommes déjà longuement intervenus au cours du précédent
conseil pour dénoncer le traitement infligé aux associations du Plateau et de la Cordée.
Au Plateau, à Mistral, vous laissez 11 salariés sur le carreau et des centaines d’habitants à qui vous ne proposez pas d’alternatives
crédibles.
À la Cordée, à la Villeneuve, vous avez confié les activités enfance à une autre association, mais vous laissez l’animation jeunesse en plan alors que c’est précisément cette tranche d’âge qu’il conviendrait
d’accompagner dans le quartier, et avant de la municipaliser sans
aucune garantie que vous ferez mieux que ce qui se faisait.
Comme si ce recul du service public ne suffisait pas déjà, vous vous attaquez également aux MJC.
La MJC Mutualité se voit ainsi amputée de sa subvention pour les activités jeunesse et donc du poste d’animateur jeunesse. Vous lui
donnez également jusqu’à septembre pour abandonner ses locaux du 10 rue Joseph Chanrion, où elle organisait les ⅔ de ses activités, sans que l’on ne sache ce que vous souhaitez en faire, et vous dispatchez son activité sans aucune cohérence malgré son implantation de longue date dans le quartier et les protestations des employés de la MJC et des parents. La MJC Lucie Aubrac va quant à elle perdre 130 000 euros de
subventions, et ainsi devoir supprimer des postes. Je cite sa directrice : “On nous dit qu’on fait du bon boulot, mais que l’on coûte trop cher”. Chapeau bas : c’est sans doute ça, votre “bouclier social”.
Dans un autre secteur, les activités périscolaires de la MJC Parmentier ne seront plus financées par la ville. Vous poussez méthodiquement les enfants Grenoblois vers le périscolaire des écoles, assuré par la ville, alors que les MJC garantissaient une diversité d'offres bienvenues et saluées par de nombreuses familles grenobloises.
On pourrait aussi parler de la MJC Prémol, à qui vous laissez un an de sursis pour son conventionnement avant de décider à quelle sauce vous la mangerez. On peut craindre le pire.
La ficelle est grosse et bien visible. Vous sabrez les structures trop indépendantes et modelez méthodiquement un système de
centralisation de l’offre socioculturelle sous la férule de la municipalité. À l’instar de votre politique de lecture publique.
Cette volonté de municipalisation touche désormais même les modes de garde de la petite enfance. Les assistantes maternelles sont ainsi vent debout contre votre volonté d’effacer les crèches familiales des modes de garde, pourtant proposées par le CCAS depuis plus de 40 ans. Monsieur Kada m’a confirmé qu’il y a bien une volonté d’orienter
davantage les familles vers les crèches collectives municipales. Vous vous attaquez encore à la diversité de services, en écartant autant que faire se peut un mode de garde qui accueillait pourtant une grande diversité d’enfants avec des besoins spécifiques. Tout ça pour, une fois de plus, étendre la mainmise municipale sur un service.
Je conclurai en citant l’un de ces responsables associatifs du milieu socioculturel, interrogé par le média en ligne Place Gre’net : “On est très remontés par rapport à leur politique. Ils se vantent d’avoir une adjointe à l’éducation populaire, mais qui ne remplit pas du tout cette fonction”.
Ce n’est pas l’opposition qui le dit, mais les principaux concernés.
Dommage que vous n’en ayez tiré aucune conséquence. Dans une ville aux finances exsangues, ce n’est pas en mettant toute l’offre de services sous tutelle, sans en avoir les moyens, que vous parviendrez à améliorer le quotidien des Grenoblois. Mais en faisant confiance aux initiatives associatives, aux acteurs de terrains reconnus de longue date pour leur implantation.
Je vous remercie. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
Délibération n°79
Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Monsieur le Maire,
Vous profitez de cette modification pour une nouvelle fois réduire l’expression démocratique à Grenoble.
Cette fois vous déplacez à la fin du Conseil Municipal les questions orales et les vœux qui peuvent être posés par chaque groupe et plus particulièrement par vos oppositions.
Effectivement nous avons bien compris que pour vous, les oppositions c’est comme le débat démocratique, c’est plus facile quand il n’y en a pas.
Pour preuve, pour supprimer les débat démocratiques, vous avez déjà fait un grand pas en réduisant le nombre de conseil municipaux.
Il y avait 11 conseils municipaux à votre arrivée, il n’y en aura plus que 7 en 2023 puisque cette année le Conseil municipal de juillet est supprimé
Moins de Conseils municipaux, moins de questions orales, moins de vœux. Easy !
Vous avez aussi organisé des conseils municipaux en camps retranché dès 2016, avec un public réduit et si besoin choisi. Moins de public potentiellement mécontent. La aussi Easy !
La période du Covid a malheureusement rendu cette absence du public obligatoire.
Et aujourd’hui le conseil municipal est délocalisé dans des conditions qui ne conviennent à personne et qui ne permettent que quelques places pour accueillir le public.
Quelle sera la place du public dans la future salle du conseil municipal ? Nous n’en savons rien puisque trois ans après l’incendie criminel qui a ravagé la salle du Conseil, vous n’avez toujours pas été en mesure de rendre aux Grenoblois et Grenobloise le lieu qui est le cœur de la démocratie de la Ville de Grenoble.
D’ailleurs nous souhaiterions plus d’information sur les choix fait dans le cadre de cette restauration puisque vous ne concertez personne pour élaborer ce que sera ce nouveau lieu de débats démocratiques. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Intervention délibération #79 - 31020
Modification du règlement intérieur du Conseil municipal.
Monsieur le Maire,
L’opposition vous déplaît. Elle ne répète pas vos éléments de langage. Elle aborde des thématiques que vous ne voulez pas traiter. Elle porte la parole de Grenoblois qui souffrent des conséquences de votre politique. En démocratie ça s’appelle le pluralisme. C’est évidemment
insupportable.
Il faut donc la faire taire. Comme vous n’avez pas assez de pouvoir pour la supprimer, mais on sent bien que ça vous démange et si on vous le donnait le pouvoir, vous n’hésiteriez pas. Car vous êtes un héritier lointain mais bien imprégné de ces cultures totalitaires pour qui la
nécessité de l’homme nouveau impose quelques dégâts humains
collatéraux que vous aimeriez bien commettre.
Vous vous contentez faute de mieux de chercher à la rendre invisible. Pourtant nos questions orales n’avaient pas une présence médiatique très fortes mais il est vrai qu’intervenant au début du Conseil Municipal elles étaient suivies par de plus en plus de Grenoblois intéressés de se faire une opinion en écoutant une fois par mois des sons différents. C’est ainsi en démocratie que le citoyen se forge une opinion. C’est notre devoir de respect envers ceux qui nous ont élu de remplir cette mission.
Votre décision brutale et sectaire révèle aussi quelque chose : vous n’êtes pas, contrairement à ce qu’on dit, une poêle Tefal, sur laquelle tout glisse sans marquer. Ce que nous versons au débat public vous dérange profondément, ces vérités, ce réel qui pénètre avec nos
propositions et nos remarques dans l’enceinte du conseil municipal vous embarrasse profondément. De plus en plus de Grenoblois s’y retrouvent.
Votre décision, paradoxalement, nous conforte que nous sommes dans la bonne direction, que devons amplifier notre combat, que ça vaut la peine de défendre les grenoblois, de porter la parole de ce que nous croyons vrai pour la ville, parce que vous ne pouvez plus y faire face démocratiquement, vous ne pouvez plus en débattre , vous choisissez la fuite. Cette décision est donc aussi une lâche décision.
On comprend au passage pourquoi vous rendez si souvent hommage au précédent représentant de l’opposition. C’est pas avec lui que vous seriez devant les tribunaux ou contraint de rendre des comptes aux Grenoblois. Ses questions ne vous perturbaient pas. Je me mets à votre place, je comprends vos regrets.
La justification d’Antoine Back selon laquelle nos questions faisaient de l’ombre à vos délibérations-cadre, à la signature de vos chartes, à
l’obtention de vos labels qui peuplent les ouvertures du Conseil
Municipal afin de meubler le vide abyssal de votre gestion, est
significative. Elle démontre elle aussi qu’en termes d’attention et de réalité, les questions de l’opposition supplantaient votre bavardage
d’entre soi, vos considérations planétaires alignant les poncifs de
l’époque, le plus souvent en contradiction même avec ce que vivent les Grenoblois.
Mais ce que je souhaite vous dire, Eric Piolle, c’est que vous ne nous ferez pas taire. Rien ni personne ne nous empêchera ici de porter les problématiques de Grenoblois telles que nous les ressentons et de nous faire entendre dès le début du Conseil Municipal. Vous n’avez pas le pouvoir de nous faire taire.
Je le dis aux Grenoblois, dès le prochain Conseil Municipal, en
particulier si vous ne changez pas d’avis sur la délibération scélérate qui va faire peser sur les Grenoblois une charge d’impôts insupportable, nous interviendrons pour les défendre.
Ce que vous imposez aujourd’hui pour nous faire taire, qui démontre à nouveau votre vraie nature et la vraie nature de cette majorité sectaire et repliée sur un noyau dur, reviendra sur vous comme un boomerang avec la force des idées, la force de la liberté qui triomphent toujours.