Procès Verbal - pv 21 10 2022

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Procès Verbal - pv 21 10 2022 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Sainte-Hélène-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 10 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, LE CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA REUNION

Du 21 Octobre 2022

OR K AOR HO OE OK HONOR A AA MORE

Date de convocation : 17 octobre 2022

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13 L'an deux mil vingt et deux, le 21 octobre, 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la

présidence de M Eric ROUSSELET, maire

Présents :

Messieurs : ]} CADINOT, B LEBORGNE, E ROUSSELET, F SENAY, K DULONG,

Mesdames: MA LECLERC, S GEORGES, € GOBBE, V PAILLIE, À FREMINE Absents excusés: - ! RICHARD - T BONNEVILLE - JM COURTECUISSE - F BURAY

M JM COURTECUISSE a donné une procuration de vote à M B LEBORGNE

Mme I RICHARD a donné une procuration de vote à Mme C GOBBE

M F BURAY a donné une procuration de vote à M J] CADINOT

Mme Marie-Agnès LECLERC est désignée secrétaire de séance.

OR OROKOE OROROROR RO EOROEK

ORDRE DU JOUR

AUTORISATION

Vu le code Général de la fonction Publique,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,5ème alinéa

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales

et établissements territoriaux,

Le Maire rappelle :

Que la commune a, par délibération en date du 22 octobre 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à

sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loï n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-

552 du 14 mars 1986,

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

D'accepter la proposition suivante :

Assureur: CNP ASSURANCES / SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1® janvier 2023

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois. Agents affiliés à la CNRACL : {au choix, indiquer la franchise retenue)

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt maladie ordinaire : 6.99%

[Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt maladie ordinaire

et prise en charge limitée à 80% : 6.31% Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt maladie ordinaire : 6.07% Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt maladie ordinaire et prise en charge limitée à 80% : 549%

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des Agents non titulaires de droit publics :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.10% Les services du centre de gestion assurant la gestion complète du contrat d'assurances en lieu et place de l'assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèves à 0.15% de la masse salariale assurée par la collectivitéD'autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime à compter du 1* janvier 2023

D'autoriser le maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

D'autoriser le Maire à résilier Le contrat d'assurance statutaire en cours

42/2022 : AVENANT AU CONTRAT DE RESTAURATION COLLECTIVE Monsieur le maire informe l'assemblée que les repas de la cantine sont fournis par le prestataire Convivio. Ce dernier devant faire face à des surcoûts dus au contexte actuel (guerre en Ukraine et une inflation grandissante), il propose une hausse du prix des prestations qui serait applicable au 1°" novembre dans les conditions suivantes :

Tarifs HT Tarifs TTC

Actuel Prix au 01/11/22 Actuel Prix au 01/11/22 Déjeuner adulte 2.8335 3.1946 2.9894 3.3703 Déjeuner enfant 2.5829 2.9121 2.7250 3.0723

M Leborgne présente un rappel du contrat et des avenants déjà signés et précise être contre cette nouvelle augmentation car le dernier avenant précisait que les nouveaux tarifs seraient applicables jusqu’au 31 août 2023. Mme Leclerc précise qu'elle ne comprend pas pourquoi monsieur le maire a interrogé le prestataire sur les conséquences d'un refus de la part de la commune étant donné que cela n'avait pas été évoqué lors des réunions d’adjoints. De plus, Mme Leclerc s'étonne et s'indigne de la réponse du prestataire qui envisage de dégrader les menus des enfants en cas de non accord de la commune.

M le maire répond qu’il a interrogé Convivio le matin même car il souhaitait pouvoir apporter une réponse si l’un des conseillers demandait lors de cette réunion les incidences qu'engendrerait un refus de la commune. Un débat s’installe et les points suivants sont évoqués : y-t-il beaucoup de gaspillage et de perte ? faut-il envisager d'enlever l'une des cinq composantes ou réduire les portions ? faut-il dénoncer le contrat ? Faut-il rencontrer et/ou négocier le contrat ?

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide de surseoir à cette décision et demande à rencontrer des représentants de Convivio avant de prendre toute décision.

Les adjoints et les membres de la commission des écoles seront conviés au rendez-vous avec le prestataire.

43/2022 : TARIFS CANTINE SCOLAIRE ANNEE 2022-2023

En raison de la hausse générale des coûts des frais de fonctionnement de la cantine, Monsieur le maire propose aux membres du conseil de réactualiser les tarifs de la cantine.

Le conseil municipal n'ayant pas délibéré sur l’avenant au contrat de restauration collective, décide à l'unanimité, de ne pas augmenter, pour l'instant, le prix du repas de cantine fixé à 3.30€ lors du précédent conseil et décide de revoir ce sujet lors d'un prochain conseil municipal.

44/2022 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 18 JANVIER 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier

2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de son budget principal et ses (nb) budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1 janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette

budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Jai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Commune de à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- l'avis favorable du comptable en date du16/09/2022,

CONSIDÉRANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du Ter janvier 2023.- Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Ste Hélène Bondeville i 2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Leborgne précise que sur le budget 2023 l'année n-1 ne figurera pas du fait du changement de plan comptable et

qu’à partir de 2024, il n'y aura plus qu'un document comptable unique qui fusionnera les comptes de gestion et administratif.

45/2022 : SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Monsieur le maire informe l'assemblée que l'hébergeur de notre site internet s’est fait pirater cet été. De ce fait, le site entier est à refaire. Pour le moment, le site a été remis en route avec le minimum d'informations mais surtout pour pouvoir être conforme à la délibération de la dernière séance qui stipule qu’à compter du 1 juillet 2022 le conseil municipal a opté pour la publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Le contrat avec notre prestataire actuel court jusqu'au 30 mai 2023 et sans dénonciation 1 mois avant cette date sera

reconduit pour 1 an.

Le coût moyen pour l'élaboration d’un nouveau site est d'environ 2 500€ TTC auquel s'ajoute un abonnement annuel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ décide de créer un nouveau site Internet

- charge la commission Communication de rencontrer divers prestataires et d’en choisir un nouveau.

- fixe un montant maximum de 2 500€ TTC pour l'élaboration d'un nouveau site - autorise le maire à signer tout acte relatif à ce projet ainsi que le courrier de dénonciation auprès du prestataire

actuel.

46/2022 ; TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE SPORT AU LYCEE ANITA CONTI Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la location de la salle des sports par le Lycée Maritime « Anita Conti » de Fécamp, le Jeudi de 19h30 à 21h du 15 septembre 2022 au 13 avril 2023. Cette année, du matériel est également mis à la disposition des utilisateurs.

Le prix de la location reste à déterminer. Pour rappel, l'an dernier le prix était de 300€ pour 17 jeudis soit 17.64£la séance. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal

- Fixele prix de la location à 480€ pour la période du 15 septembre 2022 au 13 avril 2023 soit 20€ la séance

-_ Autorise le maire à signer tout acte relatif à cette location

POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) AU SDE76 Vu les statuts du syndicat Départemental d'énergie de la Seine-Maritime (SDE76), alinéa 2.2.5, habilitant le SDE76 à mettre en place et organiser, pour les membres qui lui ont transféré cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des IRVE.

Considérant, le contexte réglementaire et les perspectives d'augmentation du nombre de véhicules électriques, L'existence d'un réseau de 115 bornes de recharges pour véhicules électriques mis en place par le SDE76 depuis 2015, L'étude réalisée par ARTELIA, pilotée par le SDE76 en collaboration avec l'ensemble des syndicats d'énergie à l'échelle régionale, préalable à l'élaboration du Schéma Directeur IRVE, faisant ressortir l'insuffisance du parc des bornes actuel et le bienfondé de la prise de compétence IRVE par le SDE76,

Les différentes demandes des communes d'installation de bornes de recharges, La nécessité de réaliser, adopter et transmettre au Préfet de Département, un schéma directeur de déploiement de celles-ci

afin de bénéficier d'un taux de 75% de prise en charges du coût de raccordement des IRVE, La reprise de la compétence IRVE sur le territoire de la Clé 1 par la CULHSM du Havre, ne permettant plus au SDE76 d'y

développer son infrastructure mais de maintenir cependant ce parc existant.

Le conseil, après avoir délibéré,

Approuve le transfert de la compétence communale « infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) », au SDE76 pour la poursuite de la mise en place d’un service comprenant la création, l'exploitation et la maintenance de l'infrastructure de recharge nécessaire à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de recharge. Accepte les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de cette compétence, telles qu'elles figurent dans la délibération fixant les subventions du SDE76.

Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence IRVE, et à la mise en œuvre du projet.

48/2022 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le maire informe l'assemblée de la nécessité de procéder à des travaux d'aménagement du cimetière de notre commune, notamment depuis la loi instaurant le ZERO PHYTO qui nous interdit désormais l'utilisation de produits chimiques. Les travaux de remise en état et d'aménagement du cimetière s'élèvent à 20 660€HT soit 24 792.00€ TTC auxquels s'ajoutent le travail préalable d'enlèvement des graviers de 3 640.00€

Le coût total de ces investissements est 28 432€TTC

3Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal

-__ Approuve ce projet de travaux d’un montant total de 28 432.00€TTC - s'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de

subvention

- Charge le maire de demander des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès du Département et de l'Etat

(DETR/DSIL/....)

-__ Autorise le maire à signer tout acte relatif à ce dossier,

Mme Leclerc présente à l'assemblée un devis reçu pour l’informatisation du cimetière. Après étude du devis, le conseil décide de ne pas suite à ce projet mais propose de travailler sur ce sujet.

Mme Leclerc présente le dossier préparé sur le projet de cavurne dans le cimetière de la commune et demande à chacun de réfléchir à ce sujet qui devra être débattu lors d’un prochain conseil. La commission « cimetière » se réunira également pour définir ce projet.

49/2022 : TRAVAUX DEFENSE INCENDIE - HAMEAU D’ALVENTOT Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il ne reste que le hameau d’Alventot à couvrir au titre de la Défense Incendie. Monsieur le Maire présente les projets de Défense Incendie pour ce hameau :

Rue Pierre Delassize : pose d’une citerne enterrée de 60m pour un montant de 32 657.03€HT soit 39 188.44TTC Rue la Campagne : pose d’une citerne enterrée de 60m pour un montant de 32 957.03€HT soit 39 548.44TTC Branchement eau potable pour un montant de 6 383.64-€HT soit 7 660.37€TTC Le montant total de ces travaux s'élève à 86 397.25TTC

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal

-__ Approuve ce projet de travaux

-__ s'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

- Charge le maire de demander des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès du Département et de l'Etat

(DETR/DSIL/...)

-__ Autorise le maire à signer tout acte relatif à ce dossier

M Leborgne précise que la commune n’est pas dans l'obligation de faire ces travaux.

50/2022 : PROJET DE L'EARL MONT JOYEUX

Monsieur le maire présente le projet de l’earl du Mont Joyeux

Ce projet concerne l'extension d'un élevage de vaches laitières de 145 à 220 places, localisé sur la commune d'YPREVILLE BIVILLE, Elle concerne également la mise à jour du plan d'épandage pour lequel notre commune est concernée. Monsieur le maire informe l'assemblée qu’elle doit donner un avis sur ce projet, conformément à l'article R 512-46-11 du code de l'environnement,

Le Conseil Municipal donne un AVIS FAVORABLE au projet d'extension d'un élevage de vaches laitières de l'EARL Mont Joyeux.

51/2022 : TARIF DU LOYER DES PIECES DE TERRE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune loue des pièces de terre à M Benoit Malandain. Le loyer a été fixé à 350€ l'an passé.

M le maire propose à l'assemblée d’actualiser le loyer pour l’année 2022/2023 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal

- Décide de louer les parcelles suivantes ZC 45 (1ha18a48ca,) ZC30 (0ha29), ZC28 (Oha52a77), ZD5 (0ha95) ZD30 (0ha43a56) et ZD32 (11a71) à M Benoît Malandaiïn à partir du 30 septembre 2022

- Fixe le montant du loyer annuel à 350€, payable à terme échu

- Décide de réviser le loyer chaque année

- Autorise le maire à signer tout document relatif à cette location

QUESTIONS DIVERSES

Commission Urbanisme : plusieurs conseillers municipaux souhaitent créer une commission « Urbanisme » notamment pour

l'étude des futurs projets de lotissements. Le rôle plus précis de cette commission sera défini ultérieurement. Les membres de cette commission sont : Mme Leclerc, messieurs Courtecuisse, Leborgne et Senay.

Recensement de la population : il aura lieu du jeudi 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

+ ÉSDRS #4 * He *A Frémine : fait part de son étonnement quant aux délais courts mais légaux de convocation et demande s'il ne serait pas possible d’être informé des dates en avance ainsi que des horaires. Mme Frémine déplore également le manque

d'informations entre chaque réunion. Dans certaines communes, les élus sont régulièrement informés de ce qui se passe dans ! le village et maintenant il y a plein d'outils de communication. ;

F Senay: certaines collectivités ont mis en place des groupes Whatsapp par commission pour faciliter les échanges. Ils sont gérés par les responsables desdites commissions.

Il serait intéressant de se renseigner auprès communes environnantes pour savoir comment se fait la communication.

Il est demandé à ce que quelque chose soit mis en place.

S Georges : partage l'avis de Mme Frémine sur le manque de communication et réunions.

Mme Georges demande si la commission du personnel va se réunir pour s’entretenir l'agent qui n’a pas encore été reçu.

Une discussion s'engage ensuite sur le remplacement de l'agent des espaces verts. Ce sujet sera évoqué lors la prochaine commission du personnel également.

V Paillié : qu’en est-il des travaux d’adoucissement de l’eau ?

E Rousselet : c'est le Syndicat d'Eau qui est en charge de ces travaux. Par ailleurs ceux-ci sont commencés.

Dates à retenir:

Manifestations des Associations

29 octobre — 18h00 Remise des diplômes des maisons fleuries 03 décembre : Marché de Noël de Récré à Bond au Centre Culturel

Manifestations communales

25 octobre — 16h00 : réunion avec les présidents d’association pour élaboration du bulletin de fin d’année 21 janvier Voeux du maire

Détermination tesethe les prochaines réunions :

31 octobre — 17h30 : Commission Cimetière

08 novembre — 17h30 : Commission du Personnel

08 novembre — 18h30 : Commission « Communication »

09 décembre — 18h00 : Conseil municipal

1

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h03 è

HR EE EE EEE OO RE RARE *x: RIRRERK # #kk # kk

CLOTURE DU PROCES VERBAL

Membres présents :

Mesdames Frémine, Georges, Gobbé, Leclerc, Paillié et Richard

Messieurs : Rousselet, Buray, Cadinot, Courtecuisse, Dulong, Leborgne et Senay

Remarques et/ou observations des membres du conseil :

M Leborgne: comme évoqué lors de la réunion d'adjoints du 5 décembre dernier, je demande que chaque délibération inscrite à l'ordre du jour soit mise aux votes de façon formelle, à main levée, par le président de l'assemblée (le Maire) : votes contre, abstentions.

Procès Verbal adopté à l'unanimité

M ROUSSELET Eric Mme LECLERC Marie-Agnès

Président de Séance secrétaire dâ séance

TRE —