Procès Verbal - PV 10 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - PV 10 FEVRIER 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Sainte-Hélène-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Le @ D Sra pla

de ph tnt MAIRIE DE SAINTE-HELENE-BONDEVILLE ie Rue Michel Rousselet

76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLE

Tel : 02.35.28. 16.45

e-mail : mairie.saintehelenebondeville@wanadoo.fr

Réunion den communes de Sainte-Hélène at de Bondeville par Ordonnance Royale

du 19 juin 1826

Mesdames, messieurs les Conseillers Municipaux

À Ste Hélène Bondeville,

Le 06 février 2023

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, prévue le

VENDREDI 10 FEVRIER 2023

à 18 Heures 00, à la Mairie

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance

Adoption du procès verbal de la séance du 09 décembre 2022

01/2023: INFORMATIQUE ECOLE MATERNELLE (vidéoprojecteur)

02/2023: TRAVAUX rue Michel Rousselet

03/2023: AMENAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL (cavurne-columbarium)

04/2023: TRAVAUX ELECTRICITE (cantine — mairie)

05/2023: AFFICHAGE EXTERIEUR DE LA MAIRIE

06/2023: CONSULTATION RESTAURATION SCOLAIRE

07/2023: CONTRAT LOCATION COPIEUR

08/2023: LOGEAL IMMOBILIÈRE

QUESTIONS DIVERSES

Cormptant sur votre présence,

Je vous prie de croire, en mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Eric ROUSSELET,

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME — ARRONDISSEMENT DU HAVRE — CANTON DE FECAMPLE CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA REUNION

Du 10 Février 2023

AR MO OR KR ORORE OK OR ARR KE

Date de convocation : 06 février 2023

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14

L'an deux mil vingt et trois, le dix février, 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la

présidence de M Eric ROUSSELET, maire

Présents :

Messieurs : E ROUSSELET, ]} CADINOT, JM COURTECUISSE, B LEBORGNE, F SENAY, F BURAY, K DULONG Mesdames: I RICHARD, MA LECLERC, V PAILLIE, S GEORGES, À FREMINE, C GOBBE Absents excusés: T BONNEVILLE,

M Thomas BONNEVILLE a donné une procuration de vote à M Jean-Jacques CADINOT

Madame Valérie PAILLIE est élue secrétaire.

REREEKRAREXEXHEX

ORDRE DU JOUR

01/2023 : INFORMATIQUE ECOLE MATERNELLE (vidéoprojecteur) Rapporteur : Mme Marie-Agnès Leclerc

Il est rappelé que toutes les classes primaires sont équipées d’un vidéoprojecteur et de l'équipement qui va avec (tableau blanc/ordinateur). Il ne reste plus que la classe maternelle à équiper.

Mme Leclerc rappelle que cela fait plusieurs années que l’enseignante de maternelle demande à être équipée d’un vidéoprojecteur. Des devis avaient été demandés l’an passé sur un matériel différent mais qui était plus onéreux. Mme Leclerc trouve que le devis présenté est élevé par rapport au matériel proposé et demande qu'un comparatif soit fait avec les équipements déjà achetés pour les autres classes.

Le matériel proposé est du même genre que celui des classes primaires mais avec une hausse du prix importante par rapport à

celui acheté en 2019.

M Courtecuisse demande si cet investissement est nécessaire au vu de la baisse des effectifs dans notre école pour les prochaines rentrées scolaires.

Mme Leclerc précise que l’on n’a pas de vision sur le futur nombre d'enfants pour les années à venir, cela fluctuant beaucoup

avec les ventes de maisons notamment.

M Senay souligne qu'il est important que notre école soit dotée des meilleurs équipements pour rester attractive.

M le maire propose d'équiper la dernière classe de notre école cette année. Vu l'avis de la commission des finances en date du 1er février 2023

Le montant total de cet investissement est de 2 708.00€HT soit 3 249.60€TTC Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

-__ accepte ce projet d'acquisition

- décide d'inscrire la somme 3 249.60 au Budget Primitif 2023

- charge le maire de demander des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès du Département et de l'Etat

(DETR/DSIL, ..)

- autorise le maire à signer tout acte relatif à ce dossier

Des devis seront redemandés dès retour des accords de subventions.

02/2023 : TRAVAUX rue Michel Rousselet

Rapporteur : M Jean-Jacques CADINOT

Mme Sylvie Georges ne prend pas part au débat ni au vote

Les membres du conseil sont informés de la nécessité d'effectuer des travaux Télécom rue Michel Rousselet, pour la propriété sise au 9 rue Michel Rousselet. Il convient de supprimer un poteau Télécom, de poser un regard et d’enfouir le réseau. Le coût de ces travaux est de 2 797.30€AT soit 3 356.76€ TTC

Vu l'avis de la commission des travaux en date du 7 janvier 2023

Vu l'avis de la commission des finances en date du 1® février 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide -_ d'adopter le projet de travaux ci-dessus

-__ d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal 2023 pour un montant de 3 356.76- autorise le maire à signer tout acte relatif à ce dossier

03/2023 : AMENAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL (cavurne-columbarium) Rapporteur : Mme Marie-Agnès Leclerc

L'assemblée est informée de la nécessité de procéder à des travaux d'aménagement du cimetière de notre commune. En effet,

il serait nécessaire de prévoir l'acquisition d’un nouveau columbarium (il ne reste que 2 emplacements disponibles) ainsi que de cavurnes. Il faudrait en prévoir six dans un premier temps. Il faut également prévoir l'enlèvement de monuments. Ce nouvel espace pourrait se situé à gauche de l'église, près des jardins, sur le terrain appartenant à la commune.

Le coût pour les cavurnes est de 2 600.00 HT soit 3 120.00€TTC

Le coût pour Le démontage et l'évacuation de monuments est de 2 750.00HT soit 3 300.00TTC Le coût d'un columbarium 10 places est de 5 187.50 soit 6 225.00TTC

Le coût de ces travaux est de 10 537.50€HT soit 12 645.00€TTC.

Vu l'avis de la commission des finances en date du 1° février 2023

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

-__ Approuve ce projet de travaux d'un montant total de 12 645.00€TTC -__ d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal 2023 pour un montant de 12 645.00€TTC - Charge le maire de demander des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès du Département et de l'Etat (DETR/DSIL/....)

-__ Autorise le maire à signer tout acte relatif à ce dossier,

04/2023 : TRAVAUX ELECTRICITE (cantine - mairie)

Rapporteur : M Jean-Jacques Cadinot

L'assemblée est informée de la nécessité de procéder au changement des luminaires dans la cuisine et le réfectoire de la cantine ainsi que des hublots extérieurs. Toutes les ampoules seront en LED. Il est également nécessaire de changer le

radiateur dans le secrétariat de mairie.

Le coût de ces travaux s'élèvent à 2 466.53€ HT soit 2 959.84€TTC

Vu l'avis de la commission des travaux en date du 7 janvier 2023

Vu l'avis de la commission des finances en date du 1° février 2023

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, Le conseil municipal

- _ Approuve ce projet de travaux d’un montant total de 2 959.84 €TTC -__ d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal 2023 pour un montant de 2 959.84€ -_ Autorise le maire à signer tout acte relatif à ce dossier

M Courtecuisse demande si ces travaux seront subventionnés. Comme le montant est inférieur à 5000€ HT, on ne peut pas

solliciter de subventions.

05/2023 : AFFICHAGE EXTERIEUR DE LA MAIRIE

Rapporteur : M Jean-Jacques Cadinot

L'assemblée est informée que le panneau d'affichage du parking de la mairie est vétuste. De plus, la surface d'affichage se

révèle insuffisante.

Il est proposé l'installation de vitrines sur le mur de la mairie, avec une vitrine pour l'affichage officiel, une pour le plan de la commune et une autre réservée aux associations de la commune et informations de l’agglomération de Fécamp. Le panneau d'affichage libre ne changerait pas d'emplacement.

Le coût de ces travaux s'élèvent à 2 160€ HT soit 2 592.00€TTC

Vu l'avis de la commission des travaux en date du 7 janvier 2023

Vu l'avis de la commission des finances en date du 1°" février 2023

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal

-__ Approuve ce projet de travaux d'un montant total de 2 592.00€TTC -__ d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal 2023 pour un montant de 2 592.00€ -__ Autorise le maire à signer tout acte relatif à ce dossier,

06/2023 : CONSULTATION RESTAURATION SCOLAIRE

Rapporteur : M Bruno LEBORGNE

Il est rappelé à l'assemblée que le contrat avec CONVIVIO, prestataire qui nous fournit les repas de cantine, arrive à échéance

au 31 août 2023. Lors des précédentes réunions de conseil municipal, il avait été décidé de consulter différents prestataires pour la fourniture des repas pour la prochaine rentrée scolaire.

Le projet de consultation est soumis au conseil municipal. Les notes seraient sur 3 pour le prix HT et la composition des

menus et sur 2 pour la formule de révision et pour le service et l’organisation, Le tout donnant une note sur 10.Le fait de mettre des critères d'attribution permet à la municipalité de choisir le mieux-disant et n’impose pas de retenir le

moins cher.

Les résultats de cette consultation seront ensuite étudiés par les commissions d'appel d'offres, des finances et des écoles. Monsieur le maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour lancer cette consultation auprès de différents fournisseurs de repas en liaison froide.

Vu l'avis de la commission des finances en date du 1° février 2023

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal

- _ Décide de lancer la consultation pour la restauration collective -__ Autorise le maire à lancer cette consultation

07/2023 : PIEURS

Monsieur le maire informe l'assemblée que le contrat de location des copieurs de la maïrie et de l'école arrive à échéance le 31 mars 2023.

Monsieur le Maire propose de continuer avec le même prestataire, KOESIO (anciennement DESK) aux conditions suivantes :

- CoûtcopieN/B 0.004€HT

- Coût copie couleur 0.04€HT

- Loyer trimestriel 460.00€HT

- Frais connexion trimestriel 37.50€HT

Il est précisé que seul le copieur de la mairie dispose des copies couleurs.

Vu l'avis de la commission des finances en date du 1® février 2023 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal

-_ Accepte la proposition de KOESIO

-_ Autorise le maire à signer tout acte relatif à ce dossier

08/2023 : LOGEAL IMMOBILIERE

Rapporteur : M Bruno LEBORGNE

L'assemblée est informée d’une proposition de rachat de baïl emphytéotique du lotissement de la chapelle St Pierre par Logéal Immobilière.

Ce bail emphytéotique, consenti par la commune en date du 13 janvier 1994 et expirant le 12 janvier 2049, a servi à la

construction des sept logements locatifs du lotissement. Le terrain avait été mis à disposition du constructeur par la municipalité.

Logéal Immobilière souhaite faire d'importants travaux d'amélioration de performance énergétique dans ces logements. Pour

cela, Logéal doit être propriétaire des terrains et souhaite donc les racheter. LOGEAL sollicite l'avis de la commune pour ce

rachat afin de pouvoir solliciter le Pôle d’Evaluation Domaniale et proposer ensuite un prix de rachat. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal

- Emet un accord de principe sur Le rachat du bail emphytéotique consenti par la commune en date du 13 janvier 1994.

- Charge le maire d'informer Logéal Immobilière de cette décision

QUESTIONS DIVERSES

Finances: M le maire informe l'assemblée sur les impayés de la commune. M Courtecuisse demande s’il y a un suivi pour certains administrés. C'est la trésorerie qui est en charge du recouvrement.

SDE76: M le maire informe l'assemblée avoir sollicité un entretien avec le Syndicat Electrique pour faire le point sur les travaux réalisés, ceux prévus et ceux à prévoir. L'interlocuteur privilégié de la commune étant indisponible, nous sommes dans l'attente d’un nouvel interlocuteur.

Le SDE étant beaucoup sollicité, Les travaux commandés peuvent démarrer plus tard que prévu.

Urbanisme : monsieur le maire fait un point sur la demande de permis de construire n°0765872300001 en cours d'instruction

GEPU : (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) : monsieur le maire informe l'assemblée qu’elle devra statuer sur le dossier de la GEPU. Il propose aux membres du conseil municipal de se réunir le 1% mars prochain, à 18h30. Lors de cette réunion, M

Hoguet, en charge de ce dossier à l'agglomération de Fécamp, viendra présenter la GEPU et répondra aux différentes

questions.

Le conseil municipal prend note de cette prochaine réunion.

Recensement de la population : il ne reste plus de quelques logements à recenser. Cela s'est bien passé. [l y a une probabilité

que la commune perde des habitants.

Participation citoyenne : monsieur le maire rappelle la réunion prévue lundi 13 février à 18h00 à la mairie.

* MER HR XX * DE EEE HOUR HER HA ESS RCE HE HE

À Frémine : fait part de sa contrariété quant à la cérémonie des voeux. Mme Frémine tient à préciser aux membres du conseil ne faisant pas partie de la commission communication que, malgré ses sollicitations au sujet du site internet, on ne lui a pas

4donné l'opportunité de corriger les fautes d'orthographes avant la cérémonie des voeux. Elle déplore que lors du discours de cette manifestation une remarque sur la non-correction des fautes ait été faite, laissant croire que Le travail en amont n'avait pas été fait.

De plus, Mme Frémine regrette que la commission « communication » n'ait pas été sollicitée pour l’organisation de la

cérémonie des voeux. Une démonstration du site Internet ainsi qu'un diaporama plus visuel auraient pu être présentés.

E Rousselet : il s'agissait de la première édition des voeux de la mandature. Il sera fait différemment l'an prochain. M Rousselet ne se souvient pas avoir parlé des fautes d’orthographes du site dans son discours.

Mesdames Frémine et Leclerc en sont sûres.

MA Leclerc: je rebondis sur ce que dit Aurélie. C'est Laure qui a fait le diaporama de photos avec l’aide de l'adjoint de Senneville sur Fécamp alors que la commission Communication n'a pas été contactée ou informée.

E Rousselet: l’adjoint de Senneville est passé pour voir nos jeux de la maternelle. Il est ensuite passé en mairie au moment où

Laure travaillait sur les différentes photos à insérer et il a donné quelques conseils, c'est tout. Je ne lui ai pas demandé de venir pour faire ce diaporama.

MA Leclerc : il ne s'agissait pas des voeux de la municipalité. De plus, au sujet du site Internet, la commission communication a

énormément travaillé dessus, et j'en remercie les membres, mais maintenant que le site est actif, tout est verrouillé, les membres de Commission n'y ont pas accès. Tout doit passer par la mairie. Cela dénote d'un manque de confiance. J'espère que

le site sera à jour et alimenté régulièrement.

E Rousselet : propose à Mme Leclerc de lui donner tous les accès et de prendre la gestion du site Internet en totalité.

Mme Leclerc refuse catégoriquement du fait qu’on lui ait refusé ces accès lors de sa première demande.

E Rousselet informe que dans ce cas, les informations que les membres de la commission communication souhaitent voir

publiées sur le site soient ou transmise par mail à la mairie ou donnée directement à Laure.

M Rousselet informe l'assemblée que lors de la réunion de l’OTI, Office Intercommunal de Tourisme, il a déploré le fait que

tout tourne autour de Fécamp et rien sur la ruralité.

M Leborgne fait un point sur le bilan comptable 2022 et présente les chiffres du Compte Administratif.

Recrutement : les candidats ont été reçus cet après-midi.

FE Senay: beaucoup de gens rencontrent des problèmes avec la fibre. Ne pourrait-on pas, via panneau pocket, faire un recensement des problèmes des administrés et remonter le tout à l'agglo ?

E Rousselet: cela pourrait être fait. Actuellement, quand un administré rencontre des problèmes, on lui demande l'historique de ces démarches et ensuite on transmet le dossier à l'agglo.

Repas des Aînés : la date est fixée au 16 avril. Une réunion de la commission manifestation aura lieu bientôt. La question de

savoir si l’on continue à offrir un repas et un colis sera débattue lors d’un prochain conseil.

La séance est close à 19h50

KEKEK LOL ok: RARE: Met: KkA *: *: *: LÉLCCCCL CLS EX kK: RKEK

CLOTURE DU PROCES VERBAL

Membres présents :

Mesdames : MA Leclerc, I Richard, S Georges et V Paillié

Messieurs : E Rousselet, JJ Cadinot, K Dulong et F Senay

Remarques et/ou observation membres du conseil :

NEANT

Procès Verbal adopté à l'unanimité

M ROUSSELET Eric Mme PAILLIE Valérie Président de Séance secrétaire de séance

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