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Arrêté - arrete 21 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Hélène-Bondeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21 2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DU HAVRE
CANTON DE FECAMP
COMMUNE DE SAINTE HELENE BONDEVILLE
ARRETE DU MAIRE n°21/2022
Réglementation de la Circulation
Rues Pierre Delassize (VC6) et du Calvaire (VC 403)
VU,
- Le code des communes,
- Le Code de la Route
- Les arrêtés du 24 novembre 1967et du 7 juin1977, modifiés relatifs à la
signalisation des routes et autoroutes,
- L'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992,
-__Vula demande de VEOLIA EAU en date du 24/10/2022
CONSIDERANT :
Les travaux d'extension du réseau d’eau potable
ARRETE :
- Article 1 :
La circulation sera alternée au carrefour des rues Pierre Delassize et du Calvaire à partir de 8h00 le 25 octobre 2022, et ce pendant la durée des travaux.
- Article 2 :
Le stationnement sera interdit au carrefour des rues Pierre Delassize et du Calvaire à partir de 8h00 le 25 octobre 2022, et ce pendant la durée des travaux.
- Article 3 :
Des panneaux rappelleront les prescriptions imposées. La signalisation réglementaire adéquate sera mise en place, et la maintenance assurée par l’entreprise Véolia
- Article 4:
Ampliation sera adressée pour information à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Valmont
Arrêté rendu exécutoire, Pour extrait certifié conforme,
Compte tenu de la publication au registre,
Le 24 octobre 2022
Le Maire Le Maire , Eric ROUSSELET Eric ROUSSELET