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Déliberation - 03 conseil municipal du 8 avril 2025 deliberations
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 conseil municipal du 8 avril 2025 deliberations)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 70
N°2025_022,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Travaux sur le réseau d’eaux pluviales de la rue Brenier de Montmorand - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
Monsieur le maire, aux côtés de monsieur Christian DREYER, adjoint à la politique du développement durable, de l’urbanisme, des travaux et de la gestion des risques, rappelle au conseil municipal le projet de requalification du centre-ancien inscrit dans l’Opération de revitalisation de territoire incluant un volet important de modernisation des réseaux.
Dans la continuité des travaux de mise en séparatif réalisés en 2024 sur le secteur Champ de mars, la régie d’eau et d’assainissement de la SMVIC prévoit la reprise des réseaux humides (assainissement et eau potable) sur la rue Brenier de Montmorand en 2025. Ces travaux vont permettre d’assurer la connexion entre le secteur avenue de Saint-Vérand/Récollets et le Champ de mars, et ainsi finaliser la modernisation des réseaux de l’ensemble du secteur.
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 71
N°2025_022, suite 1,
La commune souhaite profiter de cette opportunité pour réaliser les travaux sur les réseaux d’eaux pluviales dont elle a la compétence.
Considérant qu’il est d’intérêt commun de réaliser l’ensemble des travaux liés aux réseaux humides sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage, afin de garantir la cohérence des interventions, l’optimisation des coûts et limiter la coactivité d’entreprises tout en profitant des compétences techniques de la SMVIC, il apparaît opportun que la Ville confie pour la durée des études et des travaux la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’eaux pluviales sur l’emprise de l’opération rue Brenier de Montmorand à la régie d’eau et d’assainissement de la Saint-Marcellin Vercors Isère communauté.
Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage, fixant les modalités techniques et financières, et les responsabilités de chaque partie, jusqu’à la remise des ouvrages.
La régie d’eau et d’assainissement, outre l’avance des coûts de maîtrise d’œuvre, d’études et la réalisation des travaux effectués pour le compte de la Ville, devra également solliciter les subventions possibles, en particulier auprès de l’Agence de l’eau. Le coût des travaux incluant les frais de maîtrise d’œuvre est estimé à ce jour à 90 000 € HT. Le montant des subventions est estimé à 50 %.
La Ville de Saint-Marcellin remboursera à la régie les frais engagés pour son compte, déduction faite des subventions notifiées ou perçues.
Vu l’article L.2422-12 du Code de la commande publique,
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les termes du projet de convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Ville et la régie d’eau et d’assainissement de la SMVIC sur le volet des eaux pluviales,
- Autorise monsieur le maire à signer les avenants au projet de convention dans la limite de 15 % du budget estimé,
- Autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
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Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 72
N°2025_022, suite 2.
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations 1
CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE
D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT -MARCELLIN ET
LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE
SAINT -MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
La présente convention est conclue entre :
D’une part,
La commune de Saint-Marcellin, domiciliée 21 place d’Armes 38160 Saint-Marcellin, représentée par son maire en exercice, Monsieur Raphaël MOCELLIN, dûment habilité par délibération du conseil municipal par la délibération n°XXXX du XX XXX XXX,
Ci-après dénommée « le délégant »
ET
D’autre part,
La service eau et assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, domiciliée 100 rue Paul Guerry 38470 Vinay, représentée par son président en exercice, Monsieur Frédéric De AZEVEDO, dûment habilité par délibération du bureau exécutif n°DBE2025_03_56 en date du 26 mars 2025,
Ci-après dénommée « le délégataire »
Préambule
Une opération de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et de déconnexion des eaux pluviales
va prochainement être engagée sur le secteur Brenier de Montmorand par le service eau et
assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté. Les eaux pluviales seront collectées et
infiltrées dans le sol et les eaux usées seront collectées vers un réseau séparatif.
Considérant ainsi que :
- Il est d’un intérêt commun de réaliser ensemble des travaux de même nature sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage, afin de garantir la cohérence des interventions, l’optimisation des coûts et limiter la coactivité d’entreprise de même nature pour la sécurité de tous,
- Cette mission s’exerce conformément aux dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique qui prévoit :
« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assumera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme. » 2
La commune de Saint-Marcellin et Saint-Marcellin Vercors Isère communauté conviennent de désigner Saint-Marcellin Vercors Isère communauté comme pilote de cette opération pour l’ensemble des travaux concernant les réseaux d’eaux pluviales, d’eau potable et d’assainissement.
La commune garde sa pleine et entière maîtrise d’ouvrage pour ce qui concerne les travaux de voirie et d’aménagement paysager de cette même opération.
Il a donc été convenu les modalités suivantes :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention concerne les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et de
déconnexion des eaux pluviales qui vont prochainement être engagés sur le secteur Brenier de
Montmorand.
Cette convention détermine également les conditions dans lesquelles l’autorité délégante, délègue temporairement au délégataire, la maîtrise d’ouvrage des travaux de réseaux d’eaux pluviales.
Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, pilote de cette opération, est maître d’ouvrage du réseau d’assainissement et délégataire de ces travaux.
La Ville de Saint-Marcellin est maître d’ouvrage du réseau d’eaux pluviales et délègue sa compétence pour cette opération.
La Ville de Saint-Marcellin est l’autorité délégante.
Article 2 – Engagement de la Ville de Saint-Marcellin
L’autorité délégante s’engage à financer le coût des travaux de renouvellement du réseau d’eaux pluviales sur le secteur Brenier de Montmorand, déduction faite des subventions que le délégataire pourra obtenir pour le compte du délégant.
Les travaux comprendront :
- La pose des canalisations
- Les raccordements individuels
- Les ouvrages d’infiltration
- Les essais de réception
- Le dossier des ouvrages exécutés
Article 3 – Engagements de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
Le délégataire s’engage à réaliser, sous maîtrise d’ouvrage déléguée, les travaux de renouvellement du réseau d’eaux pluviales du délégant.
A ce titre, le délégataire s’engage à :
- Utiliser son accord-cadre à bons de commande de travaux,
- Conclure les bons de commande nécessaires à la réalisation des travaux, - Réaliser le suivi des travaux, la réception des ouvrages et accomplir tout acte afférent aux attributions mentionnées ci-dessus,
- Remettre un dossier des ouvrages exécutés,
- Solliciter et encaisser les subventions éventuelles,
- Instruire les actes en justice qui pourraient être liés à l’exercice des missions précitées. 3
Article 4 – Conditions de délégation
La mission s’entend à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux parties.
Cette mission est exercée à titre gracieux par Saint-Marcellin Vercors Isère communauté.
Des pénalités pour non observation des obligations du délégataire ne sont pas prévues : seule une résiliation de la convention pourra être induite.
Article 5 – Financement
L’autorité délégante se libèrera de ses obligations par :
- Un acompte intermédiaire à hauteur de 75 à 95 % des dépenses prévisionnelles, déduction faite des subventions prévisionnelles, sur justificatif sous forme d’un état des dépenses réalisées par le délégataire pour le compte du délégant,
- Un versement de solde sur présentation d’un récapitulatif des dépenses réalisées par le délégataire pour le compte du délégant, déduction faite des subventions versées, accompagné du procès- verbal de réception des travaux et du décompte général définitif.
Plan de financement prévisionnel :
Montant estimé des travaux du réseau d’eaux pluviales : 80 000 € HT
Montant estimé pour la maîtrise d’œuvre des travaux et les frais annexes du réseau d’eaux pluviales : 10 000€ HT
Montant prévisionnel des subventions obtenues pour le réseau d’eaux pluviales : 50 % de la part de
l’agence de l’eau
En cas de dépassement du montant prévisionnel de l’opération :
- Si le dépassement est inférieur ou égal à 15 %, l’opération sera payée sur justificatif du délégataire - Si le dépassement est supérieur à 15 %, la convention fera l’objet d’un avenant.
Article 6 – Modalités de contrôle technique, financier et comptable
L’autorité délégante se réserve le droit de demander l’état comptable des opérations du délégataire, qui s’engage à lui tenir à jour et à disposition.
L’approbation du projet, le bon de commande et la réception des travaux sont subordonnés à l’accord préalable du délégant.
Article 7 – Assurances
Il appartient au délégataire de contracter une assurance garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il peut encourir, y compris celles résultant d’erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises dans l’exercice des missions exercées dans le cadre de la présente convention. 4
Article 8 – Remise des ouvrages
Les ouvrages seront pris en charge à la suite de la réception des travaux notifiée aux entreprises par un constat contradictoire donnant lieu à un procès-verbal de remise des ouvrages réalisés et à la transmission du dossier des ouvrages exécutés des travaux.
Article 9 – Durée de la convention
La présente convention produira ses effets à compter de la date de signature par les deux parties et prendra fin à l’extinction de la période de garantie de parfait achèvement des travaux et la perception du solde de toutes les subventions.
Article 10 – Résiliation
La convention pourra être résiliée par les deux parties en cas de non-respect de leurs obligations.
La résiliation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 – Modification
Toute modification à la présente convention non prévue dans ses articles, et en particulier dans son article 5, devra faire l’objet d’un avenant écrit, conclu entre les parties à la convention.
Fait à Saint-Marcellin, le
Le Maire de Saint-Marcellin Le Président de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté REPUBLIQUE FRANCAISE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 73
N°2025_023,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Mandat donné au Centre de Gestion de l’Isère – Négociation de contrats- groupes dans le domaine des prestations sociales en faveur des agents territoriaux
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1re adjointe à la
politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la
démocratie participative expose au conseil municipal que dans une logique de
mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du
département divers contrats-groupes :
- Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou
dématérialisée (fin de contrat au 31 décembre 2025),
- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux
des agents (fin de contrat au 31 décembre 2025),
- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas
d’absence d’un agent (fin de contrat au 31 décembre 2026).
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 74
N°2025_023, suite 1,
- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas
d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier
2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin
d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières
procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :
- La convention proposant des titre restaurant à effet du 1er janvier 2026,
- La convention de mutuelle santé à effet du 1er janvier 2026 ou du 1er janvier 2027,
- Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 1er janvier 2027.
Aussi, afin de d’offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des
conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon
groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier
des charges.
Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la
procédure, mais qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur
demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire
l’objet d’une autre délibération, le moment venu.
Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront
impérativement faire l’objet d’une délibération.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment l’article 25,
Considérant l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui
souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi
des avis d’appel publics à la concurrence.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Mandate le Centre de Gestion de l’Isère pour le représenter et négocier en son
nom lors des consultations suivantes :
- Les titres restaurant,
- La mutuelle santé,
- L’assurance statutaire.
- Autorise monsieur le maire à signer les documents afférents
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- Marcellin
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SEANCE DU 8 AVRIL 2025
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N°2025_023, suite 2.
Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2025_024,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle que pour exercer l’ensemble de ses compétences, la Ville de Saint-Marcellin dispose de trois budgets. Parmi eux, le budget principal de la Ville relève de la nomenclature M57.
Le compte financier unique (CFU) est un document de synthèse présentant les résultats de l’exécution du budget et comportant notamment des éléments de bilan introduits par le comptable public. Il retrace, d’une part, les prévisions ou autorisations budgétaires votées au cours de l’exercice et, d’autre part, les réalisations constituées à travers les émissions de titres et de mandats globalisées par article budgétaire. Il fait apparaître également les rattachements à l’exercice des charges et des produits correspondant à des dépenses de fonctionnement engagées non mandatées pour lesquelles le service a été fait avant le 31 décembre sans que la facture ait été transmise, et à des recettes dont le fait générateur est intervenu pendant l’exercice (notification de versement, paiement de loyer à terme échu…).
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
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N°2025_024, suite 1,
Les résultats figurant au CFU sont constitués du déficit ou de l’excédent de chacune des deux sections (solde entre les titres et les mandats de l’exercice) mais prennent en compte également les résultats reportés de l’exercice précédent et les restes à réaliser en dépenses et en recettes (dépenses ou recettes engagées, non rattachées, n’ayant pas donné lieu à mandatement ou émission de titres). Ces derniers détaillés par chapitre, visés par l’ordonnateur et le comptable, sont joints à la présente délibération.
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 22 520 953,24 € en recettes et 19 419 014,62 € en dépenses.
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées 12 233 470,56 €
Dépenses réalisées 10 656 441,36 €
Résultat 2024 (1) 1 577 029,20 €
Résultat antérieur 2023 (2) 1 585 361,92 €
Résultat de clôture 2024
(1+2) 3 162 391,12 €
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées 10 287 482,68 €
Dépenses réalisées 8 762 573,26 €
Résultat 2024 (1) 1 524 909,42 €
Résultat antérieur 2023 (2) 95 693,20 €
Résultat de clôture 2024
(1+2) 1 620 602,62 €
Restes à réaliser en recettes 1 583 073,35 €
Restes à réaliser en dépenses 3 694 355,68 €
Soldes des restes à réaliser -2 111 282,33 €
Résultat global de clôture
2024 -490 679,71 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE (FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT)
Résultat cumulé de clôture 2024 2 671 711,41 €
…/…
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COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 78
N°2025_024, suite 2.
Vu le compte financier unique du budget principal de la Ville,
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025,
Considérant que le vote par le conseil municipal du CFU constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.
Monsieur le maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Arrête, pour l'année 2024, le compte financier unique de la Ville pour le budget principal, tel que présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents constituant le compte financier unique 2024 du budget principal de la Ville, en vue de leur transmission.
Adoptée
(19 pour, 7 contre : Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU 2 abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Anne TOURNIER)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT MARCELLIN
Numéro SIRET : 21380416400019
POSTE COMPTABLE : 038058 SGC SAINT-MARCELLIN
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 9
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 10
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 11
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 12
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 13
D Bilan synthétique Comptable 14
E Compte de résultat synthétique Comptable 15
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 17
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 18
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 19
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 20
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 21
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 23
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 24
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 37
III. États financiers
A Bilan Comptable 41
B Compte de résultat Comptable 45
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 47
D Balance des comptes Comptable 48
IV. États annexés 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 79 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7886
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1222
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 243,88
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 447,92
3 Dépenses d’équipement brut / population 629,66
4 Encours de dette / population (2)(3) 1 175,80
5 DGF / population 67,02
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53,50 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,77 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 19.40 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 13
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 75 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3.90 ans
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 17 284 306,94 11 879 232,04 29 163 538,98
Recettes réalisées (1) B 10 287 482,68 12 233 470,56 22 520 953,24
Restes à réaliser C 1 583 073,35 0,00 1 583 073,35
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 17 379 570,14 13 464 593,96 30 844 164,10
Dépenses réalisées (1) E 8 762 573,26 10 656 441,36 19 419 014,62
Restes à réaliser F 3 694 355,68 0,00 3 694 355,68
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 524 909,42 1 577 029,20 3 101 938,62
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 95 693,20 1 585 361,92 1 681 055,12
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 620 602,62 3 162 391,12 4 782 993,74
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 111 282,33 0,00 -2 111 282,33
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -490 679,71 3 162 391,12 2 671 711,41
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 95 693,20 1 524 909,42 1 620 602,62
Fonctionnement 3 085 361,92 1 500 000,00 1 577 029,20 3 162 391,12
TOTAL I 3 181 055,12 1 500 000,00 3 101 938,62 4 782 993,74
II - Budgets des services à caractère
administratif
38931-ZAC DE LA PLAINE ST
MARCELLIN -
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
38932-ZAC ECHAVAGNES ST
MARCELLIN
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
38933-MODERNISATION CENTRE
HOSPITA.
Investissement 72 281,24 -482 178,00 -409 896,76
Fonctionnement 26 387,47 6 019,36 32 406,83
Sous-Total 98 668,71 -476 158,64 -377 489,93
TOTAL II 98 668,71 -476 158,64 -377 489,93
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
38930-SAINT MARCELLIN ENERGIE
BOIS
Investissement 157 137,34 1 989 420,91 2 146 558,25
Fonctionnement 286 254,82 13 124,87 299 379,69
Sous-Total 443 392,16 2 002 545,78 2 445 937,94
TOTAL III 443 392,16 2 002 545,78 2 445 937,94 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
TOTAL I + II + III 3 723 115,99 1 500 000,00 4 628 325,76 6 851 441,75 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE 01/01/2017
Fiscalité Professionnelle
Unique - Attribution de
compensation article
73211
2 593 656,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPIC SAINT-MARCELLIN ENERGIE BOIS 21/03/2018 05/02/2018 21380416400134 Chauffage urbain oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 694 355,68
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 186 324,24
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 242 594,21
21 Immobilisations corporelles (3) 987 266,19
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 879 679,32
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 398 491,72
4581 1 COLLEGE LA SAULAIE 398 491,72
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
1 583 073,35
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 541 159,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 41 914,35
4582 1 COLLEGE LA SAULAIE 41 914,35
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 39 075,01
Subventions d'investissement versées 140,58 Neutralisations et régularisations 142,73
Autres immobilisations incorporelles 726,77 Réserves 60 914,82
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 585,36
Terrains 7 430,91 Résultat de l'exercice 1 577,03
Constructions 49 227,96 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 3 473,37
Réseaux et installations de voirie 34 139,69 TOTAL FONDS PROPRES (I) 106 768,32
Réseaux divers 5 830,38 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 784,65 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 206,68 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 3 811,16 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 9 055,19
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 7 014,53 Dettes financières et autres emprunts 2,15
Immobilisations financières (nettes) 431,05 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 9 057,34
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 110 744,36 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 504,93
Stocks Autres dettes non financières 762,44
Créances 910,22 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 267,37
Trésorerie 4 837,20 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 5 747,42 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 10 324,70
Comptes de régularisation (III) 609,27 Comptes de régularisation (III) 8,02
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 117 101,04 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 117 101,04
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 539,42
Participations 510,16
Compensations, autres attributions et autres participations 809,47
Dons et legs
Impôts et taxes 8 748,47
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 526,83
Produits des cessions d'actifs 0,43
Autres produits de gestion 805,16
Production stockée et immobilisée 66,11
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2,67
Reprises du financement rattaché à un actif 13,98
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 12 022,71
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 885,51
Charges de personnel 4 961,08
Indemnités des élus (et membres du CESR) 144,76
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 39,17
Impôts et taxes 157,74
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 674,82
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 0,43
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 8 863,52 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 440,85
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 440,85
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 718,35
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 43,67
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 184,99
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -141,32
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 577,03 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 17
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 716 341,80 311 710,74 43,51 186 324,24
204 Subventions d'équipement versées (6) 826 161,02 59 695,44 7,23 242 594,21
21 Immobilisations corporelles 3 006 789,63 1 943 874,20 64,65 987 266,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 276 893,68 2 643 826,60 42,12 1 879 679,32
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 826 186,13 4 959 106,98 45,81 3 295 863,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 999,91 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 400 000,00 300 047,05 75,01 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 961 859,14 819 778,56 85,23 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 366 859,05 1 119 825,61 81,93 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 400 000,00 0,00 0,00 398 491,72
Total des dépenses réelles d’investissement 12 593 045,18 6 078 932,59 48,27 3 694 355,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 86 524,96 86 501,09 99,97 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 4 700 000,00 2 597 139,58 55,26 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 4 786 524,96 2 683 640,67 56,07 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 17 379 570,14 8 762 573,26 50,42 3 694 355,68
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 17 379 570,14 8 762 573,26 3 694 355,68
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 395 310,81 822 517,24 24,23 1 541 159,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 642 982,00 3 643 441,45 100,01 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 028 000,00 2 043 845,76 100,78 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 797,21 53 796,63 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 400 000,00 356 577,37 89,14 41 914,35
Total des recettes réelles d’investissement 9 920 090,02 6 920 178,45 69,76 1 583 073,35
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 818 786,92
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 845 430,00 770 164,65 91,10 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 700 000,00 2 597 139,58 55,26 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 7 364 216,92 3 367 304,23 45,73 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 17 284 306,94 10 287 482,68 59,52 1 583 073,35
001 Solde d’exécution positif reporté 95 693,20
Total des recettes de la section d’investissement 17 380 000,14 10 287 482,68 1 583 073,35
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
3 278 570,13 2 420 712,76 491 412,36 2 912 125,12 88,82 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
5 397 339,83 5 211 608,95 36 314,00 5 247 922,95 97,23 0,00
014 Atténuations de produits 30 050,00 11 374,00 0,00 11 374,00 37,85 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
1 963 718,00 1 605 332,50 18 820,80 1 624 153,30 82,71 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
10 669 677,96 9 249 028,21 546 547,16 9 795 575,37 91,81 0,00
66 Charges financières 122 700,00 30 376,60 59 702,01 90 078,61 73,41 0,00
67 Charges spécifiques 4 999,08 622,73 0,00 622,73 12,46 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
10 800 377,04 9 280 027,54 606 249,17 9 886 276,71 91,54 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 818 786,92
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
845 430,00 770 164,65 0,00 770 164,65 91,10 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
2 664 216,92 770 164,65 0,00 770 164,65 28,91 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
13 464 593,96 10 050 192,19 606 249,17 10 656 441,36 79,14 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 13 464 593,96 10 050 192,19 606 249,17
10 656 441,36 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 22
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 130 022,00 155 713,02 0,00 155 713,02 119,76 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 504 500,00 481 273,79 45 554,70 526 828,49 104,43 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 321 696,00 3 321 702,00 0,00 3 321 702,00 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 211 415,00 5 168 973,58 269 171,95 5 438 145,53 104,35 0,00
74 Dotations et participations 1 835 650,00 1 791 063,45 67 992,83 1 859 056,28 101,28 0,00
75 Autres produits de gestion courante 752 614,08 785 871,54 0,00 785 871,54 104,42 0,00
Total des recettes de gestion des services 11 755 897,08 11 704 597,38 382 719,48 12 087 316,86 102,82 0,00
76 Produits financiers 23 500,00 29 588,63 14 083,27 43 671,90 185,84 0,00
77 Produits spécifiques 13 310,00 13 309,71 0,00 13 309,71 100,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 2 671,00 0,00 2 671,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 11 792 707,08 11 750 166,72 396 802,75 12 146 969,47 103,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 86 524,96 86 501,09 0,00 86 501,09 99,97 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 86 524,96 86 501,09 0,00 86 501,09 99,97 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 11 879 232,04 11 836 667,81 396 802,75 12 233 470,56 102,98 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 585 361,92
Total des recettes de la section de fonctionnement 13 464 593,96 11 836 667,81 396 802,75 12 233 470,56 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 12 525,65 12 525,65
2031 Frais d'études 292 323,72 292 323,72
2033 Frais d'insertion 877,22 877,22
2051 Concessions et droits similaires 5 984,15 5 984,15
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 716 341,80 311 710,74 311 710,74 404 631,06
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 41 455,76 41 455,76
20422 Bâtiments et installations 18 239,68 18 239,68
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 826 161,02 59 695,44 59 695,44 766 465,58
2111 Terrains nus 53 333,55 53 333,55
2112 Terrains de voirie 154,69 154,69
2128 Autres agencements et aménagements 95 632,67 1 013,37 94 619,30
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 699,95 2 699,95
21318 Autres bâtiments publics 78 211,97 78 211,97
21351 Bâtiments publics 492 595,98 492 595,98
2138 Autres constructions 8 357,17 8 357,17
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 2 290,00 2 290,00
2151 Réseaux de voirie 630 443,48 630 443,48
2152 Installations de voirie 50 040,00 50 040,00
21534 Réseaux d'électrification 2 005,54 2 005,54
21538 Autres réseaux 160 341,42 160 341,42
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 681,20 1 681,20
215731 Matériel roulant 31 539,00 31 539,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 58 357,53 58 357,53
21578 Autre matériel technique 9 506,56 9 506,56 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 53 154,38 53 154,38
217538 Autres réseaux 80 552,15 80 552,15
21831 Matériel informatique scolaire 15 261,32 15 261,32
21838 Autre matériel informatique 8 876,18 8 876,18
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 613,52 3 613,52
2186 Cheptel 350,00 350,00
2188 Autres 105 889,31 105 889,31
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 006 789,63 1 944 887,57 1 013,37 1 943 874,20 1 062 915,43
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 366 947,99 366 947,99
2313 Constructions 275 243,81 275 243,81
2315 Installations, matériel et outillage techniques 21 634,80 21 634,80
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 1 980 000,00 1 980 000,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 276 893,68 2 643 826,60 2 643 826,60 3 633 067,08
Total des dépenses
d'équipement 10 826 186,13 4 960 120,35 1 013,37 4 959 106,98 5 867 079,15
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 999,91 4 999,91
1323 Départements 300 047,05 300 047,05
total chapitre 13 Subventions d'investissement 400 000,00 300 047,05 300 047,05 99 952,95
1641 Emprunts en euros 819 778,56 819 778,56
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 961 859,14 819 778,56 819 778,56 142 080,58
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 1 366 859,05 1 119 825,61 1 119 825,61 247 033,44
45811 Opération pour compte tiers n° 45811 400 000,00 400 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 400 000,00 400 000,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 12 593 045,18 6 079 945,96 1 013,37 6 078 932,59 6 514 112,59
13911 État et établissements nationaux 6 426,34 6 426,34
13912 Régions 5 200,00 5 200,00
139151 GFP de rattachement 2 160,00 2 160,00
13918 Autres 190,00 190,00
21351 Bâtiments publics 64 226,86 64 226,86
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 888,10 1 888,10
27638 Autres établissements publics 6 409,79 6 409,79
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 86 524,96 86 501,09 86 501,09 23,87
2031 Frais d'études 47 878,71 47 878,71
2112 Terrains de voirie 463,00 463,00
21351 Bâtiments publics 4 357,37 4 357,37
21538 Autres réseaux 4 534,80 4 534,80
2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 539 905,70 2 539 905,70
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 4 700 000,00 2 597 139,58 2 597 139,58 2 102 860,42
Total des dépenses d'ordre
en investissement 4 786 524,96 2 683 640,67 2 683 640,67 2 102 884,29
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
17 379 570,14 8 763 586,63 1 013,37 8 762 573,26 8 616 996,88
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 17 379 570,14 8 763 586,63 1 013,37 8 762 573,26 8 616 996,88 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 200,00 200,00
1313 Départements 9 627,58 9 627,58
1321 État et établissements nationaux 362 446,20 90 146,20 272 300,00
1322 Régions 228 659,96 228 659,96
1323 Départements 180 865,32 56 530,32 124 335,00
1326 Autres établissements publics locaux 12 810,00 12 810,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 10 084,50 10 084,50
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 164 500,20 164 500,20
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 395 310,81 969 193,76 146 676,52 822 517,24 2 572 793,57
1641 Emprunts en euros 3 642 982,00 3 642 982,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 459,45 459,45
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 642 982,00 3 643 441,45 3 643 441,45 -459,45
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 412 941,53 412 941,53
10226 Taxe d'aménagement 130 904,23 130 904,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 500 000,00 1 500 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 028 000,00 2 043 845,76 2 043 845,76 -15 845,76
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
276351 GFP de rattachement 45 478,86 45 478,86 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
27638 Autres établissements publics 8 317,77 8 317,77
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 53 797,21 53 796,63 53 796,63 0,58
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 399 570,00
45821 Opération pour compte tiers n° 45821 400 000,00 356 577,37 356 577,37 43 422,63
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 400 000,00 356 577,37 356 577,37 43 422,63
Total des recettes réelles
d'investissement 9 919 660,02 7 066 854,97 146 676,52 6 920 178,45 2 999 481,57
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 818 786,92
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 430,00 430,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 26 383,22 26 383,22
28031 Frais d'études 87 747,61 87 747,61
28033 Frais d'insertion 3 515,90 3 515,90
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 4 366,36 4 366,36
28041582 Bâtiments et installations 67,50 67,50
280422 Bâtiments et installations 144,46 144,46
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 37 646,63 37 646,63
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 430,32 6 430,32
28128 Autres agencements et aménagements 6 843,31 6 843,31
281321 Immeubles de rapport 17 457,82 17 457,82
28152 Installations de voirie 24 728,71 24 728,71
281534 Réseaux d'électrification 29,94 29,94
281538 Autres réseaux 13 690,47 13 690,47
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 840,93 6 840,93
2815731 Matériel roulant 20 513,60 20 513,60
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 55 962,25 55 962,25 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 41 206,27 41 206,27
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 079,25 1 079,25
281828 Autres matériels de transport 63 875,55 63 875,55
281831 Matériel informatique scolaire 1 020,60 1 020,60
281838 Autre matériel informatique 96 691,27 96 691,27
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 799,25 4 799,25
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 529,80 14 529,80
28186 Cheptel 1 650,00 1 650,00
28188 Autres 137 602,52 137 602,52
4817 Indemnités de renégociation de la dette 94 911,11 94 911,11
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 845 430,00 770 164,65 770 164,65 75 265,35
1328 Autres 463,00 463,00
2031 Frais d'études 47 878,71 47 878,71
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 2 548 797,87 2 548 797,87
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 4 700 000,00 2 597 139,58 2 597 139,58 2 102 860,42
Total des recettes d'ordre en
investissement 7 364 216,92 3 367 304,23 3 367 304,23 3 996 912,69
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
17 283 876,94 10 434 159,20 146 676,52 10 287 482,68 6 996 394,26
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
95 693,20
Total des recettes de la
section d'investissement 17 379 570,14 10 434 159,20 146 676,52 10 287 482,68 7 092 087,46 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 387 902,30 32 397,40 355 504,90
60611 Eau et assainissement 73 885,43 13 543,36 60 342,07
60612 Énergie - Électricité 846 751,14 93 489,51 753 261,63
60613 Chauffage urbain 86 951,76 12 600,00 74 351,76
60621 Combustibles 65 016,05 65 016,05
60622 Carburants 43 128,75 1 227,74 41 901,01
60623 Alimentation 5 819,29 488,00 5 331,29
60624 Produits de traitement 10 740,41 10 740,41
60628 Autres fournitures non stockées 16 024,33 1 108,86 14 915,47
60631 Fournitures d'entretien 31 960,59 31 960,59
60632 Fournitures de petit équipement 189 804,82 15 683,50 174 121,32
60633 Fournitures de voirie 11 672,72 781,08 10 891,64
60636 Habillement et Vêtements de travail 17 652,21 64,15 17 588,06
6064 Fournitures administratives 7 286,42 7 286,42
6067 Fournitures scolaires 26 652,66 255,70 26 396,96
6068 Autres matières et fournitures. 2 370,31 2 370,31
611 Contrats de prestations de services 49 902,56 18 265,98 31 636,58
6132 Locations immobilières 27 313,97 27 313,97
61351 Matériel roulant 1 215,54 1 215,54
61358 Autres 55 129,07 7 820,17 47 308,90
614 Charges locatives et de copropriété 8 029,17 8 029,17
61521 Terrains 33 534,68 33 534,68
615221 Bâtiments publics 57 690,71 5 561,48 52 129,23
615231 Voiries 30 532,40 10 768,16 19 764,24
615232 Réseaux 134 211,69 52 564,04 81 647,65
61551 Matériel roulant 51 835,82 2 451,16 49 384,66 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 19 202,64 19 202,64
6156 Maintenance 234 999,30 5 838,79 229 160,51
6161 Multirisques 46 376,87 46 376,87
617 Études et recherches 6 288,40 6 288,40
6182 Documentation générale et technique 3 954,89 103,51 3 851,38
6184 Versements à des organismes de formation 50 526,99 9 702,00 40 824,99
6185 Frais de colloques et séminaires 1 368,23 1 368,23
6188 Autres frais divers 38 502,72 4 088,05 34 414,67
62268 Autres honoraires, conseils... 53 943,18 1 120,00 52 823,18
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 569,20 4 569,20
6228 Divers 150,00 150,00
6231 Annonces et insertions 1 954,22 1 954,22
6232 Fêtes et cérémonies 140 157,99 9 015,59 131 142,40
6233 Foires et expositions 77,00 77,00
6234 Réceptions 1 812,40 232,64 1 579,76
6236 Catalogues et imprimés 10 531,66 33,60 10 498,06
6237 Publications 8 597,46 8 597,46
6238 Divers 19 924,09 19 924,09
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 27 935,32 27 935,32
6247 Transports collectifs du personnel 5 850,42 5 850,42
6251 Voyages, déplacements et missions 4 177,16 4 177,16
6261 Frais d'affranchissement 14 477,14 2 300,00 12 177,14
6262 Frais de télécommunications 58 626,66 2 617,07 56 009,59
627 Services bancaires et assimilés. 3 134,48 36,16 3 098,32
6281 Concours divers (cotisations...) 4 770,88 4 770,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 035,00 855,00 1 180,00 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6284 Redevance pour services rendus 16 687,74 4 041,75 12 645,99
62876 Au GFP de rattachement 2 560,00 880,00 1 680,00
62878 A des tiers 2 464,97 535,63 1 929,34
6288 Autres 84 635,55 4 331,34 80 304,21
63512 Taxes foncières 75 952,00 75 952,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 84,00 84,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5,98 5,98
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 14 155,78 728,16 13 427,62
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 278 570,13 3 233 505,12 321 380,00 2 912 125,12 366 445,01
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 54 398,41 20 959,40 33 439,01
6218 Autre personnel extérieur 29 419,30 29 419,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 278,83 14 278,83
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 53 989,45 53 989,45
64111 Rémunération principale 2 204 979,44 2 204 979,44
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 25 329,51 25 329,51
64113 NBI 21 156,15 21 156,15
64118 Autres indemnités. 520 825,91 520 825,91
64131 Rémunérations 592 460,40 592 460,40
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 13 396,07 13 396,07
64138 Primes et autres indemnités 88 183,20 88 183,20
64168 Autres emplois aidés 25 514,95 25 514,95
6417 Rémunérations des apprentis 1 549,54 1 549,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 543 617,61 543 617,61
6453 Cotisations aux caisses de retraite 735 489,23 735 489,23 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 31 387,98 31 387,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 136 649,45 136 649,45
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 17 500,85 17 500,85
64731 Versées directement 28 767,07 28 767,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 242,91 160,00 19 082,91
6478 Autres charges sociales diverses 126 859,51 15 953,42 110 906,09
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 397 339,83 5 284 995,77 37 072,82 5 247 922,95 149 416,88
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 11 374,00 11 374,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 30 050,00 11 374,00 11 374,00 18 676,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 3 594,40 3 594,40
65132 Prix 358,00 358,00
65134 Aides 3 180,00 3 180,00
65311 Indemnités de fonction 118 566,36 118 566,36
65312 Frais de mission et de déplacement 1 468,40 1 468,40
65313 Cotisations de retraite 11 022,64 11 022,64
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 11 538,44 11 538,44
65315 Formation 1 000,00 1 000,00
65316 Frais de représentation du maire 1 099,92 1 099,92
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 62,40 62,40
6541 Créances admises en non-valeur 3 023,39 3 023,39
6553 Service d'incendie 230 899,06 230 899,06
6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) 55 112,40 55 112,40
657363 CCAS/CIAS 854 636,17 854 636,17 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657382 Organismes publics divers 511 946,55 500 000,00 11 946,55
65742 Entreprises 14 301,00 14 301,00
65748 Autres personnes de droit privé 269 819,80 3 000,00 266 819,80
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 22 857,60 864,00 21 993,60
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 47,91 47,91
65888 Autres 35 982,86 22 500,00 13 482,86
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 963 718,00 2 150 517,30 526 364,00 1 624 153,30 339 564,70
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 10 669 677,96 10 680 392,19 884 816,82 9 795 575,37 874 102,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 104 711,87 104 711,87
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 59 702,01 76 335,27 -16 633,26
6688 Autres 2 000,00 2 000,00
total chapitre 66 Charges financières 122 700,00 166 413,88 76 335,27 90 078,61 32 621,39
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 622,73 622,73
total chapitre 67 Charges spécifiques 4 999,08 622,73 622,73 4 376,35
total chapitre 68 Dotations aux provisions 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 10 800 377,04 10 847 428,80 961 152,09 9 886 276,71 914 100,33
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 818 786,92
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 430,00 430,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 674 823,54 674 823,54
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 94 911,11 94 911,11
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 845 430,00 770 164,65 770 164,65 75 265,35
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 664 216,92 770 164,65 770 164,65 1 894 052,27
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 13 464 593,96 11 617 593,45 961 152,09 10 656 441,36 2 808 152,60
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 13 464 593,96 11 617 593,45 961 152,09 10 656 441,36 2 808 152,60
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 126 620,37 8 507,74 118 112,63
6479 Remboursements sur autres charges sociales 37 600,39 37 600,39
total chapitre 013 Atténuations de charges 130 022,00 164 220,76 8 507,74 155 713,02 -25 691,02
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7011 Ventes d'eau 398,50 398,50
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 33 359,68 2 440,34 30 919,34
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 48 748,72 21 092,40 27 656,32
70323 Redevance d'occupation du domaine public 26 506,78 26 506,78
70328 Autres droits de stationnement et de location 518,32 518,32
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 49 857,00 5 000,00 44 857,00
70632 A caractère de loisirs 10 773,28 2 167,58 8 605,70
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 359 513,30 23 166,81 336 346,49
7078 Autres marchandises 427,44 427,44
70846 au GFP de rattachement 4 719,83 2 942,71 1 777,12
70875 par les communes membres du GFP 4 980,00 4 980,00
70876 par le GFP de rattachement 17 800,23 15 000,00 2 800,23
70878 par des tiers 41 035,25 41 035,25
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 504 500,00 598 638,33 71 809,84 526 828,49 -22 328,49
73211 Attribution de compensation 2 593 656,00 2 593 656,00
73221 FNGIR 728 046,00 728 046,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 321 696,00 3 321 702,00 3 321 702,00 -6,00
73111 Impôts directs locaux 4 646 839,00 4 646 839,00
73118 Autres contributions directes 13 469,00 13 469,00 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 235 977,00 79,00 235 898,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 476 000,15 476 000,15
73154 Droits de place 21 546,62 952,80 20 593,82
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 70 592,64 25 247,08 45 345,56
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 211 415,00 5 464 424,41 26 278,88 5 438 145,53 -226 730,53
74111 Dotation forfaitaire des communes 22 966,00 22 966,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 479 936,00 479 936,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 25 610,00 25 610,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 10 749,79 10 749,79
74718 Autres 138 567,96 138 567,96
7472 Régions 17 791,00 17 791,00
7473 Départements 70 618,96 13 705,31 56 913,65
74741 Communes membres du GFP 10 188,82 10 188,82
74751 GFP de rattachement 12 000,00 12 000,00
74758 Autres groupements 10 518,19 9 100,00 1 418,19
7478222 Caisses d'allocations familiales 268 563,08 268 563,08
747888 Autres 142 969,62 138 250,83 4 718,79
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
797,00 797,00
748312 D.C.R.T.P. 369 019,00 900,00 368 119,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 267 060,00 267 060,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 121 883,00 121 883,00
7484 Dotation de recensement 15 608,00 15 608,00 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7485 Dotation pour les titres sécurisés 36 003,00 36 003,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 835 650,00 2 021 012,42 161 956,14 1 859 056,28 -23 406,28
752 Revenus des immeubles 401 526,56 14 845,66 386 680,90
755 Dédits et pénalités perçus 6 894,65 6 894,65
75738 Autres 10 000,00 10 000,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 18 070,45 18 070,45
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 110,40 110,40
75861 Régies dotées de la seule autonomie financière 185 532,10 185 532,10
75888 Autres 178 583,04 178 583,04
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 752 614,08 800 717,20 14 845,66 785 871,54 -33 257,46
Total des recettes de
gestion des services 11 755 897,08 12 370 715,12 283 398,26 12 087 316,86 -331 419,78
761 Produits de participations 12 091,24 12 091,24
7622 Produits des autres immobilisations financières - rattachement des ICNE 14 083,27 14 083,27
76232 par le GFP de rattachement 17 497,39 17 497,39
total chapitre 76 Produits financiers 23 500,00 43 671,90 43 671,90 -20 171,90
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 12 879,71 12 879,71
775 Produits des cessions d'immobilisations 430,00 430,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 13 310,00 13 309,71 13 309,71 0,29
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 2 671,00 2 671,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 2 671,00 2 671,00 -2 671,00
Total des recettes réelles et
mixtes 11 792 707,08 12 430 367,73 283 398,26 12 146 969,47 -354 262,39
722 Immobilisations corporelles 66 114,96 66 114,96
75888 Autres 6 409,79 6 409,79 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 13 976,34 13 976,34
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 86 524,96 86 501,09 86 501,09 23,87
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 86 524,96 86 501,09 86 501,09 23,87
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 11 879 232,04 12 516 868,82 283 398,26 12 233 470,56 -354 238,52
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 585 361,92
Total des recettes de la
section de fonctionnement 13 464 593,96 12 516 868,82 283 398,26 12 233 470,56 1 231 123,40 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 146 935,89 6 355,88 140 580,01 85 462,89
Autres immobilisations incorporelles 1 206 239,11 479 469,30 726 769,81 570 352,43
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 8 326 192,96 895 280,60 7 430 912,36 7 449 114,66
Constructions 50 148 193,82 920 238,55 49 227 955,27 48 592 512,39
Réseaux et installations de voirie 34 217 254,97 77 562,03 34 139 692,94 33 830 935,44
Réseaux divers 10 225 597,35 4 395 213,30 5 830 384,05 5 595 321,24
Installations techniques, agencements et matériel 1 787 111,11 1 002 457,66 784 653,45 755 234,50
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 6 146 885,38 4 940 209,75 1 206 675,63 1 394 334,12
Immobilisations corporelles en cours 3 811 156,76 3 811 156,76 1 176 222,33
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 7 014 528,74 7 014 528,74 7 014 528,74
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 431 046,24 431 046,24 464 349,81
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 123 461 142,33 12 716 787,07 110 744 355,26 106 928 368,55
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 274 549,81 274 549,81 471 828,56
Créances sur les redevables et comptes rattachés 157 490,91 3 329,00 154 161,91 245 085,65
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 384 237,77 384 237,77
Créances sur les autres débiteurs 97 270,26 97 270,26 294 791,66
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 913 548,75 3 329,00 910 219,75 1 011 705,87
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 4 837 198,91 4 837 198,91 3 131 047,83
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 837 198,91 4 837 198,91 3 131 047,83
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 609 266,67 609 266,67 708 719,09
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 129 821 156,66 12 720 116,07 117 101 040,59 111 779 841,34 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 11 616 274,96 11 501 274,96
Fonds globalisés 15 347 303,77 14 803 458,01
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 101 879,35 310 803,11
Rattachées à un actif non amortissable 12 009 553,93 11 291 673,32
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 142 729,92 758 871,04
RÉSERVES 60 914 816,13 59 414 816,13
REPORT A NOUVEAU 1 585 361,92 549 019,39
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 577 029,20 2 536 342,53
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 473 370,59 3 473 370,59
TOTAL FONDS PROPRES (I) 106 768 319,77 104 639 629,08
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 9 055 187,68 6 248 617,50
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 149,59 1 690,14
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 9 057 337,27 6 250 307,64
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 504 925,95 672 637,57
Dettes fiscales et sociales 50 888,98 30 560,40
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 356 577,37 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 89 975,23
Autres dettes non financières 354 973,60 73 897,79
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 267 365,90 867 070,99
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 10 324 703,17 7 117 378,63
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 8 017,65 22 833,63
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 117 101 040,59 111 779 841,34 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 539 424,79
Participations 510 161,49
Compensations, autres attributions et autres participations 809 470,00
Dons et legs
Impôts et taxes 8 748 473,53
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 526 828,49
Produits des cessions d'actifs 430,00
Autres produits de gestion 805 161,04
Production stockée et immobilisée 66 114,96
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2 671,00
Reprises du financement rattaché à un actif 13 976,34
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 12 022 711,64
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 885 513,83
Charges de personnel 4 961 083,34
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 375 282,54
Dont charges sociales 1 585 800,80
Indemnités des élus (et membres du CESR) 144 758,16
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 39 170,49
Impôts et taxes 157 737,88
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 674 823,54
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 430,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 8 863 517,24
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 440 847,38
Dont ménages 7 132,40
Dont personnes morales de droit privé 281 120,80
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 1 152 594,18
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 440 847,38
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 718 347,02
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 12 091,24
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 31 580,66
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 43 671,90
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 88 078,61
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 2 000,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 94 911,11
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 184 989,72
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -141 317,82
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 577 029,20 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 11 108 185,43 115 000,00 11 223 185,43 11 223 185,43
10222 F.C.T.V.A. 13 051 971,06 412 941,53 13 464 912,59 13 464 912,59
10226 Taxe d'aménagement 723 656,44 130 904,23 854 560,67 854 560,67
10228 Autres fonds d'investissement 1 027 830,51 1 027 830,51 1 027 830,51
Sous Total compte 1022 14 803 458,01 543 845,76 15 347 303,77 15 347 303,77
10251 Dons et legs en capital 393 089,53 393 089,53 393 089,53
Sous Total compte 1025 393 089,53 393 089,53 393 089,53
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 1 339 110,63 1 339 110,63 1 339 110,63
Sous Total compte 102 27 643 843,60 115 000,00 543 845,76 28 302 689,36 28 302 689,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 59 414 816,13 1 500 000,00 60 914 816,13 60 914 816,13
Sous Total compte 106 59 414 816,13 1 500 000,00 60 914 816,13 60 914 816,13
Sous Total compte 10 87 058 659,73 115 000,00 2 043 845,76 89 217 505,49 89 217 505,49
110 Report à nouveau (solde créditeur) 549 019,39 1 500 000,00 2 536 342,53 1 500 000,00 3 085 361,92 1 585 361,92
Sous Total compte 11 549 019,39 1 500 000,00 2 536 342,53 1 500 000,00 3 085 361,92 1 585 361,92
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 2 536 342,53 2 536 342,53 2 536 342,53 2 536 342,53
Sous Total compte 12 2 536 342,53 2 536 342,53 2 536 342,53 2 536 342,53
1311 État et établissements nationaux 51 410,72 200,00 51 610,72 51 610,72
1312 Régions 268 860,57 204 775,00 204 775,00 268 860,57 64 085,57
1313 Départements 19 600,00 9 627,58 29 227,58 29 227,58
13151 GFP de rattachement 10 800,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00
Sous Total compte 1315 10 800,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00
1318 Autres 950,00 950,00 950,00 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 351 621,29 215 575,00 9 827,58 215 575,00 361 448,87 145 873,87
1321 État et établissements nationaux 1 038 669,14 90 146,20 362 446,20 90 146,20 1 401 115,34 1 310 969,14
1322 Régions 1 501 669,40 204 775,00 228 659,96 1 935 104,36 1 935 104,36
1323 Départements 5 683 202,02 356 577,37 180 865,32 356 577,37 5 864 067,34 5 507 489,97
13241 Communes membres du GFP 192 415,27 192 415,27 192 415,27
Sous Total compte 1324 192 415,27 192 415,27 192 415,27
13251 GFP de rattachement 501 763,95 501 763,95 501 763,95
Sous Total compte 1325 501 763,95 501 763,95 501 763,95
1326 Autres établissements publics locaux 1 554,61 12 810,00 14 364,61 14 364,61
13278 Autres fonds européens 1 596,49 1 596,49 1 596,49
Sous Total compte 1327 1 596,49 1 596,49 1 596,49
1328 Autres 710 049,36 463,00 710 512,36 710 512,36
Sous Total compte 132 9 630 920,24 204 775,00 446 723,57 785 244,48 446 723,57 10 620 939,72 10 174 216,15
1345 Amendes de radars automatiques et amende 18 452,73 18 452,73 18 452,73
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 210 676,19 10 084,50 220 760,69 220 760,69
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 79 800,00 164 500,20 244 300,20 244 300,20
Sous Total compte 1346 290 476,19 174 584,70 465 060,89 465 060,89
1348 Autres 5 664,00 5 664,00 5 664,00
Sous Total compte 134 314 592,92 174 584,70 489 177,62 489 177,62
1388 Autres 1 346 160,16 1 346 160,16 1 346 160,16
Sous Total compte 138 1 346 160,16 1 346 160,16 1 346 160,16
13911 État et établissements nationaux 19 279,02 6 426,34 25 705,36 25 705,36 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13912 Régions 8 880,00 5 200,00 14 080,00 14 080,00
13913 Départements 3 639,16 3 639,16 3 639,16
139151 GFP de rattachement 8 640,00 10 800,00 2 160,00 10 800,00 10 800,00
Sous Total compte 13915 8 640,00 10 800,00 2 160,00 10 800,00 10 800,00
13918 Autres 380,00 190,00 570,00 570,00
Sous Total compte 1391 40 818,18 10 800,00 13 976,34 54 794,52 10 800,00 43 994,52
Sous Total compte 139 40 818,18 10 800,00 13 976,34 54 794,52 10 800,00 43 994,52
Sous Total compte 13 40 818,18 11 643 294,61 215 575,00 215 575,00 460 699,91 969 656,76 717 093,09 12 828 526,37 12 111 433,28
1641 Emprunts en euros 6 172 282,23 819 778,56 3 642 982,00 819 778,56 9 815 264,23 8 995 485,67
Sous Total compte 164 6 172 282,23 819 778,56 3 642 982,00 819 778,56 9 815 264,23 8 995 485,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 690,14 459,45 2 149,59 2 149,59
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 76 335,27 76 335,27 59 702,01 76 335,27 136 037,28 59 702,01
Sous Total compte 1688 76 335,27 76 335,27 59 702,01 76 335,27 136 037,28 59 702,01
Sous Total compte 168 76 335,27 76 335,27 59 702,01 76 335,27 136 037,28 59 702,01
Sous Total compte 16 6 250 307,64 76 335,27 59 702,01 819 778,56 3 643 441,45 896 113,83 9 953 451,10 9 057 337,27
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 398 982,81 430,00 1 399 412,81 1 399 412,81
193 Autres neutralisations et régularisation 640 111,77 616 571,12 1 256 682,89 1 256 682,89
Sous Total compte 19 640 111,77 1 398 982,81 616 571,12 430,00 1 256 682,89 1 399 412,81 142 729,92
Total classe 1 680 929,95 109 436 606,71 4 944 823,92 2 926 619,54 1 280 478,47 6 657 373,97 6 906 232,34 119 020 600,22 1 300 677,41 113 415 045,29
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 252 796,44 12 525,65 265 322,09 265 322,09
2031 Frais d'études 444 903,59 7 118,52 340 202,43 47 878,71 785 106,02 54 997,23 730 108,79
2033 Frais d'insertion 4 235,90 3 155,90 877,22 5 113,12 3 155,90 1 957,22 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 203 449 139,49 10 274,42 341 079,65 47 878,71 790 219,14 58 153,13 732 066,01
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 84 540,45 41 455,76 125 996,21 125 996,21
Sous Total compte 204151 84 540,45 41 455,76 125 996,21 125 996,21
2041582 Bâtiments et installations 2 700,00 2 700,00 2 700,00
Sous Total compte 204158 2 700,00 2 700,00 2 700,00
Sous Total compte 20415 87 240,45 41 455,76 128 696,21 128 696,21
Sous Total compte 2041 87 240,45 41 455,76 128 696,21 128 696,21
20422 Bâtiments et installations 18 239,68 18 239,68 18 239,68
Sous Total compte 2042 18 239,68 18 239,68 18 239,68
Sous Total compte 204 87 240,45 59 695,44 146 935,89 146 935,89
2051 Concessions et droits similaires 202 866,86 5 984,15 208 851,01 208 851,01
Sous Total compte 205 202 866,86 5 984,15 208 851,01 208 851,01
Sous Total compte 20 992 043,24 10 274,42 419 284,89 47 878,71 1 411 328,13 58 153,13 1 353 175,00
2111 Terrains nus 1 939 500,57 115 000,00 11 010,00 53 333,55 2 107 834,12 11 010,00 2 096 824,12
2112 Terrains de voirie 1 596 320,58 268 499,21 617,69 1 596 938,27 268 499,21 1 328 439,06
2113 Terrains aménagés autres que voirie 566 116,75 566 116,75 566 116,75
2115 Terrains bâtis 443 291,65 11 010,00 454 301,65 454 301,65
2116 Cimetière 216 496,30 216 496,30 216 496,30
2118 Autres terrains 296 046,56 296 046,56 296 046,56
Sous Total compte 211 5 057 772,41 126 010,00 279 509,21 53 951,24 5 237 733,65 279 509,21 4 958 224,44
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 271 402,18 1 271 402,18 1 271 402,18
2128 Autres agencements et aménagements 2 001 947,04 95 632,67 1 013,37 2 097 579,71 1 013,37 2 096 566,34 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 212 3 273 349,22 95 632,67 1 013,37 3 368 981,89 1 013,37 3 367 968,52
21311 Bâtiments administratifs 2 466 161,25 2 466 161,25 2 466 161,25
21312 Bâtiments scolaires 6 887 336,41 6 887 336,41 6 887 336,41
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 699,95 2 699,95 2 699,95
21316 Équipements du cimetière 181 364,67 181 364,67 181 364,67
21318 Autres bâtiments publics 35 508 240,87 161,40 78 211,97 35 586 614,24 35 586 614,24
Sous Total compte 2131 45 043 103,20 161,40 80 911,92 45 124 176,52 45 124 176,52
21321 Immeubles de rapport 437 825,58 437 825,58 437 825,58
Sous Total compte 2132 437 825,58 437 825,58 437 825,58
21351 Bâtiments publics 2 305 004,07 2 418,00 2 418,00 561 180,21 2 868 602,28 2 418,00 2 866 184,28
Sous Total compte 2135 2 305 004,07 2 418,00 2 418,00 561 180,21 2 868 602,28 2 418,00 2 866 184,28
2138 Autres constructions 1 683 407,38 8 357,17 1 691 764,55 1 691 764,55
Sous Total compte 213 49 469 340,23 2 579,40 2 418,00 650 449,30 50 122 368,93 2 418,00 50 119 950,93
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 2 290,00 2 290,00 2 290,00
Sous Total compte 214 2 290,00 2 290,00 2 290,00
2151 Réseaux de voirie 28 791 052,28 2 058,25 347 624,92 630 443,48 29 423 554,01 347 624,92 29 075 929,09
2152 Installations de voirie 5 093 255,27 250,26 2 219,65 50 040,00 5 143 545,53 2 219,65 5 141 325,88
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 888,10 1 888,10 1 888,10
21533 Réseaux câblés 141 259,00 141 259,00 141 259,00
21534 Réseaux d'électrification 9 315 774,28 2 005,54 9 317 779,82 9 317 779,82
21538 Autres réseaux 519 242,06 164 876,22 684 118,28 684 118,28
Sous Total compte 2153 9 976 275,34 168 769,86 10 145 045,20 10 145 045,20 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 98 311,06 1 681,20 99 992,26 99 992,26
Sous Total compte 2156 98 311,06 1 681,20 99 992,26 99 992,26
215731 Matériel roulant 362 769,02 143 769,60 31 539,00 394 308,02 143 769,60 250 538,42
215738 Autre matériel et outillage de voirie 772 094,81 4 620,00 58 357,53 830 452,34 4 620,00 825 832,34
Sous Total compte 21573 1 134 863,83 148 389,60 89 896,53 1 224 760,36 148 389,60 1 076 370,76
21578 Autre matériel technique 9 506,56 9 506,56 9 506,56
Sous Total compte 2157 1 134 863,83 148 389,60 99 403,09 1 234 266,92 148 389,60 1 085 877,32
2158 Autres installations, matériel et outill 551 710,28 3 623,13 53 154,38 604 864,66 3 623,13 601 241,53
Sous Total compte 215 45 645 468,06 2 308,51 501 857,30 1 003 492,01 46 651 268,58 501 857,30 46 149 411,28
21611 Biens sous-jacents 40 637,51 40 637,51 40 637,51
Sous Total compte 2161 40 637,51 40 637,51 40 637,51
Sous Total compte 216 40 637,51 40 637,51 40 637,51
21735 Installations générales, agencements, am 25 952,89 25 952,89 25 952,89
Sous Total compte 2173 25 952,89 25 952,89 25 952,89
217538 Autres réseaux 80 552,15 80 552,15 80 552,15
Sous Total compte 21753 80 552,15 80 552,15 80 552,15
Sous Total compte 2175 80 552,15 80 552,15 80 552,15
Sous Total compte 217 25 952,89 80 552,15 106 505,04 106 505,04
2181 Installations générales, agencements et 36 984,11 36 984,11 36 984,11
21828 Autres matériels de transport 1 136 036,74 85 545,15 1 136 036,74 85 545,15 1 050 491,59
Sous Total compte 2182 1 136 036,74 85 545,15 1 136 036,74 85 545,15 1 050 491,59
21831 Matériel informatique scolaire 15 261,32 15 261,32 15 261,32 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21838 Autre matériel informatique 1 475 955,15 8 876,18 1 484 831,33 1 484 831,33
Sous Total compte 2183 1 475 955,15 24 137,50 1 500 092,65 1 500 092,65
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 177 098,81 177 098,81 177 098,81
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 700 519,83 1 966,22 3 613,52 704 133,35 1 966,22 702 167,13
Sous Total compte 2184 877 618,64 1 966,22 3 613,52 881 232,16 1 966,22 879 265,94
2186 Cheptel 8 250,00 350,00 8 600,00 8 600,00
2188 Autres 2 525 232,27 308,00 105 889,31 2 631 121,58 308,00 2 630 813,58
Sous Total compte 218 6 060 076,91 87 819,37 133 990,33 6 194 067,24 87 819,37 6 106 247,87
Sous Total compte 21 109 572 597,23 130 897,91 871 603,88 2 020 357,70 1 013,37 111 723 852,84 872 617,25 110 851 235,59
2312 Agencements et aménagements de terrains 31 583,72 366 947,99 398 531,71 398 531,71
2313 Constructions 6 582,51 275 243,81 281 826,32 281 826,32
2315 Installations, matériel et outillage tec 244 140,41 2 561 540,50 2 805 680,91 2 805 680,91
Sous Total compte 231 282 306,64 3 203 732,30 3 486 038,94 3 486 038,94
238 Avances versées sur commandes d'immobili 893 915,69 1 980 000,00 2 548 797,87 2 873 915,69 2 548 797,87 325 117,82
Sous Total compte 23 1 176 222,33 5 183 732,30 2 548 797,87 6 359 954,63 2 548 797,87 3 811 156,76
2423 d'établissements publics de coopération 7 014 528,74 7 014 528,74 7 014 528,74
Sous Total compte 242 7 014 528,74 7 014 528,74 7 014 528,74
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 2 134 259,96 2 134 259,96 2 134 259,96
Sous Total compte 249 2 134 259,96 2 134 259,96 2 134 259,96
Sous Total compte 24 7 014 528,74 2 134 259,96 7 014 528,74 2 134 259,96 4 880 268,78
261 Titres de participation 3 000,00 3 000,00 3 000,00 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
266 Autres formes de participation 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 26 13 000,00 13 000,00 13 000,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 312,52 312,52 312,52
272 Titres immobilisés (droits de créance) 19 444,42 19 444,42 19 444,42
276351 GFP de rattachement 370 289,27 45 478,86 370 289,27 45 478,86 324 810,41
Sous Total compte 27635 370 289,27 45 478,86 370 289,27 45 478,86 324 810,41
27638 Autres établissements publics 61 303,60 6 409,79 8 317,77 67 713,39 8 317,77 59 395,62
Sous Total compte 2763 431 592,87 6 409,79 53 796,63 438 002,66 53 796,63 384 206,03
27688 Intérêts courus sur créances diverses 14 083,27 14 083,27 14 083,27
Sous Total compte 2768 14 083,27 14 083,27 14 083,27
Sous Total compte 276 431 592,87 14 083,27 6 409,79 53 796,63 452 085,93 53 796,63 398 289,30
Sous Total compte 27 451 349,81 14 083,27 6 409,79 53 796,63 471 842,87 53 796,63 418 046,24
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 200 792,84 26 383,22 227 176,06 227 176,06
28031 Frais d'études 57 582,13 7 118,52 87 747,61 7 118,52 145 329,74 138 211,22
28033 Frais d'insertion 3 155,90 3 515,90 3 155,90 3 515,90 360,00
Sous Total compte 2803 57 582,13 10 274,42 91 263,51 10 274,42 148 845,64 138 571,22
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 1 575,06 4 366,36 5 941,42 5 941,42
Sous Total compte 2804151 1 575,06 4 366,36 5 941,42 5 941,42
28041582 Bâtiments et installations 202,50 67,50 270,00 270,00
Sous Total compte 2804158 202,50 67,50 270,00 270,00
Sous Total compte 280415 1 777,56 4 433,86 6 211,42 6 211,42
Sous Total compte 28041 1 777,56 4 433,86 6 211,42 6 211,42 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280422 Bâtiments et installations 144,46 144,46 144,46
Sous Total compte 28042 144,46 144,46 144,46
Sous Total compte 2804 1 777,56 4 578,32 6 355,88 6 355,88
2805 Concessions et droits similaires, brevet 76 075,39 37 646,63 113 722,02 113 722,02
Sous Total compte 280 336 227,92 10 274,42 159 871,68 10 274,42 496 099,60 485 825,18
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 831 575,73 6 430,32 838 006,05 838 006,05
28128 Autres agencements et aménagements 50 431,24 6 843,31 57 274,55 57 274,55
Sous Total compte 2812 882 006,97 13 273,63 895 280,60 895 280,60
281318 Autres bâtiments publics 493 920,72 493 920,72 493 920,72 493 920,72 987 841,44 493 920,72
Sous Total compte 28131 493 920,72 493 920,72 493 920,72 493 920,72 987 841,44 493 920,72
281321 Immeubles de rapport 59 446,81 17 457,82 76 904,63 76 904,63
Sous Total compte 28132 59 446,81 17 457,82 76 904,63 76 904,63
281351 Bâtiments publics 349 413,20 349 413,20 349 413,20
Sous Total compte 28135 349 413,20 349 413,20 349 413,20
Sous Total compte 2813 902 780,73 493 920,72 493 920,72 17 457,82 493 920,72 1 414 159,27 920 238,55
28151 Réseaux de voirie 538,79 538,79 538,79 538,79
28152 Installations de voirie 52 833,32 24 728,71 77 562,03 77 562,03
281534 Réseaux d'électrification 4 305 081,42 4 302 655,24 4 303 194,03 29,94 4 302 655,24 8 608 305,39 4 305 650,15
281538 Autres réseaux 75 872,68 13 690,47 89 563,15 89 563,15
Sous Total compte 28153 4 380 954,10 4 302 655,24 4 303 194,03 13 720,41 4 302 655,24 8 697 868,54 4 395 213,30
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 77 957,70 6 840,93 84 798,63 84 798,63
Sous Total compte 28156 77 957,70 6 840,93 84 798,63 84 798,63 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815731 Matériel roulant 192 910,38 143 769,60 20 513,60 143 769,60 213 423,98 69 654,38
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 475 155,75 4 620,00 55 962,25 4 620,00 531 118,00 526 498,00
Sous Total compte 281573 668 066,13 148 389,60 76 475,85 148 389,60 744 541,98 596 152,38
Sous Total compte 28157 668 066,13 148 389,60 76 475,85 148 389,60 744 541,98 596 152,38
28158 Autres installations, matériel et outill 283 626,84 3 326,46 41 206,27 3 326,46 324 833,11 321 506,65
Sous Total compte 2815 5 463 976,88 4 454 910,09 4 303 194,03 162 972,17 4 454 910,09 9 930 143,08 5 475 232,99
28181 Installations générales, agencements et 34 825,61 1 079,25 35 904,86 35 904,86
281828 Autres matériels de transport 757 087,84 85 545,15 63 875,55 85 545,15 820 963,39 735 418,24
Sous Total compte 28182 757 087,84 85 545,15 63 875,55 85 545,15 820 963,39 735 418,24
281831 Matériel informatique scolaire 1 020,60 1 020,60 1 020,60
281838 Autre matériel informatique 1 222 646,38 96 691,27 1 319 337,65 1 319 337,65
Sous Total compte 28183 1 222 646,38 97 711,87 1 320 358,25 1 320 358,25
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 158 303,35 4 799,25 163 102,60 163 102,60
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 630 336,24 2 076,12 14 529,80 2 076,12 644 866,04 642 789,92
Sous Total compte 28184 788 639,59 2 076,12 19 329,05 2 076,12 807 968,64 805 892,52
28186 Cheptel 6 600,00 1 650,00 8 250,00 8 250,00
28188 Autres 1 896 580,88 308,00 510,48 137 602,52 308,00 2 034 693,88 2 034 385,88
Sous Total compte 2818 4 706 380,30 87 929,27 510,48 321 248,24 87 929,27 5 028 139,02 4 940 209,75
Sous Total compte 281 11 955 144,88 5 036 760,08 4 797 625,23 514 951,86 5 036 760,08 17 267 721,97 12 230 961,89
Sous Total compte 28 12 291 372,80 5 047 034,50 4 797 625,23 674 823,54 5 047 034,50 17 763 821,57 12 716 787,07
Total classe 2 119 219 741,35 14 425 632,76 5 192 015,68 5 679 503,53 7 629 784,68 3 326 310,12 132 041 541,71 23 431 446,41 123 461 142,33 14 851 047,03
4011 Fournisseurs 179 727,41 2 843 675,06 2 667 145,80 2 843 675,06 2 846 873,21 3 198,15 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 5 958,03 5 958,03 5 958,03 5 958,03
Sous Total compte 4017 5 958,03 5 958,03 5 958,03 5 958,03
Sous Total compte 401 179 727,41 2 849 633,09 2 673 103,83 2 849 633,09 2 852 831,24 3 198,15
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 585,00 585,00 585,00 585,00
Sous Total compte 402 585,00 585,00 585,00 585,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 167 489,83 5 067 544,74 4 900 882,91 5 067 544,74 5 068 372,74 828,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 10 897,78 9 287,75 9 153,90 9 287,75 20 051,68 10 763,93
40473 Fournisseurs - pénalités de retard d'exé 3 994,65 3 994,65 3 994,65 3 994,65
Sous Total compte 4047 10 897,78 13 282,40 13 148,55 13 282,40 24 046,33 10 763,93
Sous Total compte 404 178 387,61 5 080 827,14 4 914 031,46 5 080 827,14 5 092 419,07 11 591,93
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 314 522,55 314 522,55 490 135,87 314 522,55 804 658,42 490 135,87
Sous Total compte 40 672 637,57 8 245 567,78 8 077 856,16 8 245 567,78 8 750 493,73 504 925,95
411 Redevables 64 456,15 190 807,51 208 773,94 255 263,66 208 773,94 46 489,72
414 Locataires-acquéreurs et locataires 64 480,66 400 447,31 433 051,30 464 927,97 433 051,30 31 876,67
4161 Créances douteuses 56 080,28 66 891,95 72 421,93 122 972,23 72 421,93 50 550,30
Sous Total compte 416 56 080,28 66 891,95 72 421,93 122 972,23 72 421,93 50 550,30
4181 Redevables - Produits non encore facturé 66 068,56 28 574,22 66 068,56 94 642,78 66 068,56 28 574,22
Sous Total compte 418 66 068,56 28 574,22 66 068,56 94 642,78 66 068,56 28 574,22
Sous Total compte 41 251 085,65 686 720,99 780 315,73 937 806,64 780 315,73 157 490,91
421 Personnel - Rémunérations dues 2 781 426,17 2 781 426,17 2 781 426,17 2 781 426,17
425 Personnel - Avances et acomptes 1 322,55 1 322,55 1 322,55 1 322,55 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel - Oppositions 10 038,93 10 038,93 10 038,93 10 038,93
4287 Produits à recevoir 8 507,74 8 507,74 8 507,74 8 507,74
Sous Total compte 428 8 507,74 8 507,74 8 507,74 8 507,74
Sous Total compte 42 8 507,74 2 792 787,65 2 801 295,39 2 801 295,39 2 801 295,39
431 Sécurité sociale 1 387 491,01 1 387 491,01 1 387 491,01 1 387 491,01
437 Autres organismes sociaux 2 588,82 906 755,15 905 026,03 906 755,15 907 614,85 859,70
Sous Total compte 43 2 588,82 2 294 246,16 2 292 517,04 2 294 246,16 2 295 105,86 859,70
4411 Subventions à recevoir - Amiable 281 000,00 281 000,00 281 000,00 281 000,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 22 206,71 281 000,00 298 419,68 303 206,71 298 419,68 4 787,03
Sous Total compte 441 303 206,71 281 000,00 579 419,68 584 206,71 579 419,68 4 787,03
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 60 693,12 60 693,12 60 693,12 60 693,12
Sous Total compte 442 60 693,12 60 693,12 60 693,12 60 693,12
44322 Recettes - Amiable 17 791,00 17 791,00 17 791,00 17 791,00
Sous Total compte 4432 17 791,00 17 791,00 17 791,00 17 791,00
44331 Dépenses 3 525,25 534 471,36 530 946,11 534 471,36 534 471,36
44332 Recettes - Amiable 26 991,81 26 991,81 26 991,81 26 991,81
44336 Recettes - Contentieux 26 991,81 26 991,81 26 991,81 26 991,81
Sous Total compte 4433 3 525,25 588 454,98 584 929,73 588 454,98 588 454,98
44341 Dépenses 53 815,97 54 594,70 53 815,97 54 594,70 778,73
44342 Recettes - Amiable 371 746,19 371 746,19 371 746,19 371 746,19
44346 Recettes - Contentieux 7 129,70 5 568,30 7 129,70 5 568,30 1 561,40
Sous Total compte 4434 432 691,86 431 909,19 432 691,86 431 909,19 782,67 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 28 412,98 110 169,23 81 756,25 110 169,23 110 169,23
44352 Recettes - Amiable 122 391,05 91 938,22 210 677,09 214 329,27 210 677,09 3 652,18
44356 Recettes - Contentieux 185 600,86 185 600,86 185 600,86 185 600,86
Sous Total compte 4435 122 391,05 28 412,98 387 708,31 478 034,20 510 099,36 506 447,18 3 652,18
44361 Dépenses 200,00 200,00 200,00 200,00
Sous Total compte 4436 200,00 200,00 200,00 200,00
44371 Dépenses 510 303,80 854 636,17 510 303,80 854 636,17 344 332,37
Sous Total compte 4437 510 303,80 854 636,17 510 303,80 854 636,17 344 332,37
44381 Dépenses 548 750,55 548 750,55 548 750,55 548 750,55
44382 Recettes - Amiable 15 446,23 15 446,23 15 446,23 15 446,23
Sous Total compte 4438 564 196,78 564 196,78 564 196,78 564 196,78
Sous Total compte 443 122 391,05 31 938,23 2 501 346,73 2 931 697,07 2 623 737,78 2 963 635,30 339 897,52
44551 T.V.A. à décaisser 865,00 10 098,00 11 547,00 10 098,00 12 412,00 2 314,00
Sous Total compte 4455 865,00 10 098,00 11 547,00 10 098,00 12 412,00 2 314,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 458,00 458,00 458,00 458,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 511,78 7 133,42 7 639,28 7 645,20 7 639,28 5,92
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 7 448,00 7 448,00 7 448,00 7 448,00
Sous Total compte 4456 511,78 15 039,42 15 545,28 15 551,20 15 545,28 5,92
44571 T.V.A. collectée 12 769,16 12 769,16 12 769,16 12 769,16
Sous Total compte 4457 12 769,16 12 769,16 12 769,16 12 769,16
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 791,00 6 810,00 5 259,00 7 601,00 5 259,00 2 342,00
Sous Total compte 4458 791,00 6 810,00 5 259,00 7 601,00 5 259,00 2 342,00 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 445 1 302,78 865,00 44 716,58 45 120,44 46 019,36 45 985,44 33,92
447 Autres impôts, taxes et versements assim 812,57 66 696,46 65 951,88 66 696,46 66 764,45 67,99
4486 Autres charges à payer 26 294,01 26 294,01 47 647,29 26 294,01 73 941,30 47 647,29
4487 Produits à recevoir 44 928,02 262 201,28 44 928,02 307 129,30 44 928,02 262 201,28
Sous Total compte 448 44 928,02 26 294,01 288 495,29 92 575,31 333 423,31 118 869,32 214 553,99
Sous Total compte 44 471 828,56 59 909,81 3 242 948,18 3 775 457,50 3 714 776,74 3 835 367,31 120 590,57
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 89 975,23 503 150,00 28 937,00 503 150,00 118 912,23 384 237,77
Sous Total compte 451 89 975,23 503 150,00 28 937,00 503 150,00 118 912,23 384 237,77
45821 Recettes (à subdiviser par mandat) 356 577,37 356 577,37 356 577,37
Sous Total compte 4582 356 577,37 356 577,37 356 577,37
Sous Total compte 458 356 577,37 356 577,37 356 577,37
Sous Total compte 45 89 975,23 503 150,00 28 937,00 356 577,37 503 150,00 475 489,60 27 660,40
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 11 330,00 430,00 11 760,00 11 760,00 11 760,00
4626 Créances sur cessions d'immobilisations 11 330,00 11 242,73 11 330,00 11 242,73 87,27
Sous Total compte 462 11 330,00 11 760,00 23 002,73 23 090,00 23 002,73 87,27
4643 Vacations encaissées à reverser 775,00 775,00 775,00 775,00
Sous Total compte 464 775,00 775,00 775,00 775,00
466 Excédents de versement 0,03 2 220,35 3 318,82 2 220,35 3 318,85 1 098,50
46711 Autres comptes créditeurs 4 816,11 597 251,23 592 435,12 597 251,23 597 251,23
Sous Total compte 4671 4 816,11 597 251,23 592 435,12 597 251,23 597 251,23
46721 Débiteurs divers - Amiable 274 953,92 5 060 105,98 5 329 820,89 5 335 059,90 5 329 820,89 5 239,01
46726 Débiteurs divers - Contentieux 231 316,70 231 316,70 231 316,70 231 316,70 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 274 953,92 5 291 422,68 5 561 137,59 5 566 376,60 5 561 137,59 5 239,01
Sous Total compte 467 274 953,92 4 816,11 5 888 673,91 6 153 572,71 6 163 627,83 6 158 388,82 5 239,01
4686 Charges à payer 36 613,42 36 613,42 8 764,00 36 613,42 45 377,42 8 764,00
4687 Produits à recevoir 91 943,98 91 943,98 91 943,98
Sous Total compte 468 36 613,42 128 557,40 8 764,00 128 557,40 45 377,42 83 179,98
Sous Total compte 46 286 283,92 41 429,56 6 031 986,66 6 189 433,26 6 318 270,58 6 230 862,82 87 407,76
4711 Versements des régisseurs 530,00 438 142,51 437 612,51 438 142,51 438 142,51
4712 Virements réimputés 14 113,03 14 113,03 14 113,03 14 113,03
47131 Versements sur contributions directes 4 889 772,00 4 889 772,00 4 889 772,00 4 889 772,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 528 675,00 528 675,00 528 675,00 528 675,00
47133 Fonds d'emprunt 3 652 982,00 3 652 982,00 3 652 982,00 3 652 982,00
47134 Subventions 146 891,73 146 891,73 146 891,73 146 891,73
47138 Autres 6 583 770,44 6 583 770,44 6 583 770,44 6 583 770,44
Sous Total compte 4713 15 802 091,17 15 802 091,17 15 802 091,17 15 802 091,17
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 358,18 6 085,77 5 732,11 6 085,77 6 090,29 4,52
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 124,40 283 214,84 283 090,44 283 214,84 283 214,84
Sous Total compte 47141 482,58 289 300,61 288 822,55 289 300,61 289 305,13 4,52
47143 Flux d'encaissements à réimputer 3 467,35 3 467,35 3 467,35 3 467,35
Sous Total compte 4714 482,58 292 767,96 292 289,90 292 767,96 292 772,48 4,52
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 22 130,88 110 535,50 96 417,02 110 535,50 118 547,90 8 012,40
Sous Total compte 4717 22 130,88 110 535,50 96 417,02 110 535,50 118 547,90 8 012,40
4718 Autres recettes à régulariser 220,17 19 087,40 18 867,23 19 087,40 19 087,40 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 471 23 363,63 16 676 737,57 16 661 390,86 16 676 737,57 16 684 754,49 8 016,92
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 4 544,81 932 578,52 937 123,33 937 123,33 937 123,33
47218 Autres dépenses 105 290,83 105 290,83 105 290,83 105 290,83
Sous Total compte 4721 4 544,81 1 037 869,35 1 042 414,16 1 042 414,16 1 042 414,16
4722 Commissions bancaires en instance de man 3,50 197,76 194,26 197,76 197,76
4728 Autres dépenses à régulariser 131 324,44 131 324,44 131 324,44 131 324,44
Sous Total compte 472 4 544,81 3,50 1 169 391,55 1 173 932,86 1 173 936,36 1 173 936,36
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,94 1,67 0,94 1,67 0,73
Sous Total compte 478 0,94 1,67 0,94 1,67 0,73
Sous Total compte 47 4 544,81 23 367,13 17 846 130,06 17 835 325,39 17 850 674,87 17 858 692,52 8 017,65
4817 Indemnités de renégociation de la dette 704 177,78 94 911,11 704 177,78 94 911,11 609 266,67
Sous Total compte 481 704 177,78 94 911,11 704 177,78 94 911,11 609 266,67
Sous Total compte 48 704 177,78 94 911,11 704 177,78 94 911,11 609 266,67
4911 Dépréciations des comptes de redevables 6 000,00 2 671,00 2 671,00 6 000,00 3 329,00
Sous Total compte 491 6 000,00 2 671,00 2 671,00 6 000,00 3 329,00
Sous Total compte 49 6 000,00 2 671,00 2 671,00 6 000,00 3 329,00
Total classe 4 1 726 428,46 895 908,12 41 646 208,48 41 781 137,47 451 488,48 43 372 636,94 43 128 534,07 1 522 815,42 1 278 712,55
5113 Titres spéciaux de paiement 216,00 84,00 300,00 300,00 300,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 10 195,82 10 195,82 10 195,82 10 195,82
51178 Autres valeurs impayées 563,44 563,44 563,44 563,44
Sous Total compte 5117 563,44 563,44 563,44 563,44
5118 Autres valeurs à l'encaissement 23,50 7 794,04 7 817,54 7 817,54 7 817,54 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 511 239,50 18 637,30 18 876,80 18 876,80 18 876,80
515 Compte au Trésor 3 127 841,64 17 899 936,28 16 194 729,01 21 027 777,92 16 194 729,01 4 833 048,91
Sous Total compte 51 3 128 081,14 17 918 573,58 16 213 605,81 21 046 654,72 16 213 605,81 4 833 048,91
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 566,69 3 020,77 1 987,46 5 587,46 1 987,46 3 600,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 400,00 150,00 550,00 550,00
Sous Total compte 541 2 966,69 3 170,77 1 987,46 6 137,46 1 987,46 4 150,00
Sous Total compte 54 2 966,69 3 170,77 1 987,46 6 137,46 1 987,46 4 150,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 3 453 805,32 3 453 805,32 3 453 805,32 3 453 805,32
584 Encaissement par lecture optique 34 624,13 34 624,13 34 624,13 34 624,13
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 3 023,39 3 023,39 3 023,39 3 023,39
Sous Total compte 587 3 023,39 3 023,39 3 023,39 3 023,39
588 Autres virements internes 5 437,43 5 437,43 5 437,43 5 437,43
Sous Total compte 58 3 496 890,27 3 496 890,27 3 496 890,27 3 496 890,27
Total classe 5 3 131 047,83 21 418 634,62 19 712 483,54 24 549 682,45 19 712 483,54 4 837 198,91
6042 Achats de prestations de services (autre 387 902,30 32 397,40 387 902,30 32 397,40 355 504,90
Sous Total compte 604 387 902,30 32 397,40 387 902,30 32 397,40 355 504,90
60611 Eau et assainissement 73 885,43 13 543,36 73 885,43 13 543,36 60 342,07
60612 Énergie - Électricité 846 751,14 93 489,51 846 751,14 93 489,51 753 261,63
60613 Chauffage urbain 86 951,76 12 600,00 86 951,76 12 600,00 74 351,76
Sous Total compte 6061 1 007 588,33 119 632,87 1 007 588,33 119 632,87 887 955,46
60621 Combustibles 65 016,05 65 016,05 65 016,05
60622 Carburants 43 128,75 1 227,74 43 128,75 1 227,74 41 901,01 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60623 Alimentation 5 819,29 488,00 5 819,29 488,00 5 331,29
60624 Produits de traitement 10 740,41 10 740,41 10 740,41
60628 Autres fournitures non stockées 16 024,33 1 108,86 16 024,33 1 108,86 14 915,47
Sous Total compte 6062 140 728,83 2 824,60 140 728,83 2 824,60 137 904,23
60631 Fournitures d'entretien 31 960,59 31 960,59 31 960,59
60632 Fournitures de petit équipement 189 804,82 15 683,50 189 804,82 15 683,50 174 121,32
60633 Fournitures de voirie 11 672,72 781,08 11 672,72 781,08 10 891,64
60636 Habillement et Vêtements de travail 17 652,21 64,15 17 652,21 64,15 17 588,06
Sous Total compte 6063 251 090,34 16 528,73 251 090,34 16 528,73 234 561,61
6064 Fournitures administratives 7 286,42 7 286,42 7 286,42
6067 Fournitures scolaires 26 652,66 255,70 26 652,66 255,70 26 396,96
6068 Autres matières et fournitures. 2 370,31 2 370,31 2 370,31
Sous Total compte 606 1 435 716,89 139 241,90 1 435 716,89 139 241,90 1 296 474,99
Sous Total compte 60 1 823 619,19 171 639,30 1 823 619,19 171 639,30 1 651 979,89
611 Contrats de prestations de services 49 902,56 18 265,98 49 902,56 18 265,98 31 636,58
6132 Locations immobilières 27 313,97 27 313,97 27 313,97
61351 Matériel roulant 1 215,54 1 215,54 1 215,54
61358 Autres 55 129,07 7 820,17 55 129,07 7 820,17 47 308,90
Sous Total compte 6135 56 344,61 7 820,17 56 344,61 7 820,17 48 524,44
Sous Total compte 613 83 658,58 7 820,17 83 658,58 7 820,17 75 838,41
614 Charges locatives et de copropriété 8 029,17 8 029,17 8 029,17
61521 Terrains 33 534,68 33 534,68 33 534,68 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments publics 57 690,71 5 561,48 57 690,71 5 561,48 52 129,23
Sous Total compte 61522 57 690,71 5 561,48 57 690,71 5 561,48 52 129,23
615231 Voiries 30 532,40 10 768,16 30 532,40 10 768,16 19 764,24
615232 Réseaux 134 211,69 52 564,04 134 211,69 52 564,04 81 647,65
Sous Total compte 61523 164 744,09 63 332,20 164 744,09 63 332,20 101 411,89
Sous Total compte 6152 255 969,48 68 893,68 255 969,48 68 893,68 187 075,80
61551 Matériel roulant 51 835,82 2 451,16 51 835,82 2 451,16 49 384,66
61558 Autres biens mobiliers 19 202,64 19 202,64 19 202,64
Sous Total compte 6155 71 038,46 2 451,16 71 038,46 2 451,16 68 587,30
6156 Maintenance 234 999,30 5 838,79 234 999,30 5 838,79 229 160,51
Sous Total compte 615 562 007,24 77 183,63 562 007,24 77 183,63 484 823,61
6161 Multirisques 46 376,87 46 376,87 46 376,87
Sous Total compte 616 46 376,87 46 376,87 46 376,87
617 Études et recherches 6 288,40 6 288,40 6 288,40
6182 Documentation générale et technique 3 954,89 103,51 3 954,89 103,51 3 851,38
6184 Versements à des organismes de formation 50 526,99 9 702,00 50 526,99 9 702,00 40 824,99
6185 Frais de colloques et séminaires 1 368,23 1 368,23 1 368,23
6188 Autres frais divers 38 502,72 4 088,05 38 502,72 4 088,05 34 414,67
Sous Total compte 618 94 352,83 13 893,56 94 352,83 13 893,56 80 459,27
Sous Total compte 61 850 615,65 117 163,34 850 615,65 117 163,34 733 452,31
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 54 398,41 20 959,40 54 398,41 20 959,40 33 439,01
6218 Autre personnel extérieur 29 419,30 29 419,30 29 419,30 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 621 83 817,71 20 959,40 83 817,71 20 959,40 62 858,31
62268 Autres honoraires, conseils... 53 943,18 1 120,00 53 943,18 1 120,00 52 823,18
Sous Total compte 6226 53 943,18 1 120,00 53 943,18 1 120,00 52 823,18
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 569,20 4 569,20 4 569,20
6228 Divers 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 622 58 662,38 1 120,00 58 662,38 1 120,00 57 542,38
6231 Annonces et insertions 1 954,22 1 954,22 1 954,22
6232 Fêtes et cérémonies 140 157,99 9 015,59 140 157,99 9 015,59 131 142,40
6233 Foires et expositions 77,00 77,00 77,00
6234 Réceptions 1 812,40 232,64 1 812,40 232,64 1 579,76
6236 Catalogues et imprimés 10 531,66 33,60 10 531,66 33,60 10 498,06
6237 Publications 8 597,46 8 597,46 8 597,46
6238 Divers 19 924,09 19 924,09 19 924,09
Sous Total compte 623 183 054,82 9 281,83 183 054,82 9 281,83 173 772,99
6245 Transports de personnes extérieures à la 27 935,32 27 935,32 27 935,32
6247 Transports collectifs du personnel 5 850,42 5 850,42 5 850,42 5 850,42
Sous Total compte 624 33 785,74 5 850,42 33 785,74 5 850,42 27 935,32
6251 Voyages, déplacements et missions 4 177,16 4 177,16 4 177,16
Sous Total compte 625 4 177,16 4 177,16 4 177,16
6261 Frais d'affranchissement 14 477,14 2 300,00 14 477,14 2 300,00 12 177,14
6262 Frais de télécommunications 58 626,66 2 617,07 58 626,66 2 617,07 56 009,59
Sous Total compte 626 73 103,80 4 917,07 73 103,80 4 917,07 68 186,73 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés. 3 134,48 36,16 3 134,48 36,16 3 098,32
6281 Concours divers (cotisations...) 4 770,88 4 770,88 4 770,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 035,00 855,00 2 035,00 855,00 1 180,00
6284 Redevance pour services rendus 16 687,74 4 041,75 16 687,74 4 041,75 12 645,99
62876 Au GFP de rattachement 2 560,00 880,00 2 560,00 880,00 1 680,00
62878 A des tiers 2 464,97 535,63 2 464,97 535,63 1 929,34
Sous Total compte 6287 5 024,97 1 415,63 5 024,97 1 415,63 3 609,34
6288 Autres 84 635,55 4 331,34 84 635,55 4 331,34 80 304,21
Sous Total compte 628 113 154,14 10 643,72 113 154,14 10 643,72 102 510,42
Sous Total compte 62 552 890,23 52 808,60 552 890,23 52 808,60 500 081,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 278,83 14 278,83 14 278,83
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 53 989,45 53 989,45 53 989,45
Sous Total compte 633 68 268,28 68 268,28 68 268,28
63512 Taxes foncières 75 952,00 75 952,00 75 952,00
Sous Total compte 6351 75 952,00 75 952,00 75 952,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 84,00 84,00 84,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5,98 5,98 5,98
Sous Total compte 635 76 041,98 76 041,98 76 041,98
637 Autres impôts, taxes et versements assim 14 155,78 728,16 14 155,78 728,16 13 427,62
Sous Total compte 63 158 466,04 728,16 158 466,04 728,16 157 737,88
64111 Rémunération principale 2 204 979,44 2 204 979,44 2 204 979,44
64112 Supplément familial de traitement et ind 25 329,51 25 329,51 25 329,51 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64113 NBI 21 156,15 21 156,15 21 156,15
64118 Autres indemnités. 520 825,91 520 825,91 520 825,91
Sous Total compte 6411 2 772 291,01 2 772 291,01 2 772 291,01
64131 Rémunérations 592 460,40 592 460,40 592 460,40
64132 Supplément familial de traitement et ind 13 396,07 13 396,07 13 396,07
64138 Primes et autres indemnités 88 183,20 88 183,20 88 183,20
Sous Total compte 6413 694 039,67 694 039,67 694 039,67
64168 Autres emplois aidés 25 514,95 25 514,95 25 514,95
Sous Total compte 6416 25 514,95 25 514,95 25 514,95
6417 Rémunérations des apprentis 1 549,54 1 549,54 1 549,54
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 8 507,74 126 620,37 8 507,74 126 620,37 118 112,63
Sous Total compte 641 3 501 902,91 126 620,37 3 501 902,91 126 620,37 3 375 282,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 543 617,61 543 617,61 543 617,61
6453 Cotisations aux caisses de retraite 735 489,23 735 489,23 735 489,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 31 387,98 31 387,98 31 387,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 136 649,45 136 649,45 136 649,45
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 17 500,85 17 500,85 17 500,85
Sous Total compte 645 1 464 645,12 1 464 645,12 1 464 645,12
64731 Versées directement 28 767,07 28 767,07 28 767,07
Sous Total compte 6473 28 767,07 28 767,07 28 767,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 242,91 160,00 19 242,91 160,00 19 082,91
6478 Autres charges sociales diverses 126 859,51 15 953,42 126 859,51 15 953,42 110 906,09 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6479 Remboursements sur autres charges social 37 600,39 37 600,39 37 600,39
Sous Total compte 647 174 869,49 53 713,81 174 869,49 53 713,81 121 155,68
Sous Total compte 64 5 141 417,52 180 334,18 5 141 417,52 180 334,18 4 961 083,34
65131 Bourses 3 594,40 3 594,40 3 594,40
65132 Prix 358,00 358,00 358,00
65134 Aides 3 180,00 3 180,00 3 180,00
Sous Total compte 6513 7 132,40 7 132,40 7 132,40
Sous Total compte 651 7 132,40 7 132,40 7 132,40
65311 Indemnités de fonction 118 566,36 118 566,36 118 566,36
65312 Frais de mission et de déplacement 1 468,40 1 468,40 1 468,40
65313 Cotisations de retraite 11 022,64 11 022,64 11 022,64
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 11 538,44 11 538,44 11 538,44
65315 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65316 Frais de représentation du maire 1 099,92 1 099,92 1 099,92
653172 Cotisations au fonds de financement de l 62,40 62,40 62,40
Sous Total compte 65317 62,40 62,40 62,40
Sous Total compte 6531 144 758,16 144 758,16 144 758,16
Sous Total compte 653 144 758,16 144 758,16 144 758,16
6541 Créances admises en non-valeur 3 023,39 3 023,39 3 023,39
Sous Total compte 654 3 023,39 3 023,39 3 023,39
6553 Service d'incendie 230 899,06 230 899,06 230 899,06
6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel p 55 112,40 55 112,40 55 112,40 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 655 286 011,46 286 011,46 286 011,46
657363 CCAS/CIAS 854 636,17 854 636,17 854 636,17
Sous Total compte 65736 854 636,17 854 636,17 854 636,17
657382 Organismes publics divers 511 946,55 500 000,00 511 946,55 500 000,00 11 946,55
Sous Total compte 65738 511 946,55 500 000,00 511 946,55 500 000,00 11 946,55
Sous Total compte 6573 1 366 582,72 500 000,00 1 366 582,72 500 000,00 866 582,72
65742 Entreprises 14 301,00 14 301,00 14 301,00
65748 Autres personnes de droit privé 269 819,80 3 000,00 269 819,80 3 000,00 266 819,80
Sous Total compte 6574 284 120,80 3 000,00 284 120,80 3 000,00 281 120,80
Sous Total compte 657 1 650 703,52 503 000,00 1 650 703,52 503 000,00 1 147 703,52
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 22 857,60 864,00 22 857,60 864,00 21 993,60
Sous Total compte 6581 22 857,60 864,00 22 857,60 864,00 21 993,60
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 47,91 47,91 47,91
65888 Autres 35 982,86 22 500,00 35 982,86 22 500,00 13 482,86
Sous Total compte 6588 35 982,86 22 500,00 35 982,86 22 500,00 13 482,86
Sous Total compte 658 58 888,37 23 364,00 58 888,37 23 364,00 35 524,37
Sous Total compte 65 2 150 517,30 526 364,00 2 150 517,30 526 364,00 1 624 153,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 104 711,87 104 711,87 104 711,87
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 59 702,01 76 335,27 59 702,01 76 335,27 16 633,26
Sous Total compte 6611 164 413,88 76 335,27 164 413,88 76 335,27 88 078,61
Sous Total compte 661 164 413,88 76 335,27 164 413,88 76 335,27 88 078,61
6688 Autres 2 000,00 2 000,00 2 000,00 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 668 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 66 166 413,88 76 335,27 166 413,88 76 335,27 90 078,61
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 622,73 622,73 622,73
6761 Différences sur réalisations (positives) 430,00 430,00 430,00
Sous Total compte 676 430,00 430,00 430,00
Sous Total compte 67 1 052,73 1 052,73 1 052,73
6811 Dotations aux amortissements des immobil 674 823,54 674 823,54 674 823,54
Sous Total compte 681 674 823,54 674 823,54 674 823,54
6862 Dotations aux amortissements des charges 94 911,11 94 911,11 94 911,11
Sous Total compte 686 94 911,11 94 911,11 94 911,11
Sous Total compte 68 769 734,65 769 734,65 769 734,65
Total classe 6 11 614 727,19 1 125 372,85 11 614 727,19 1 125 372,85 10 661 700,62 172 346,28
7011 Ventes d'eau 398,50 398,50 398,50
Sous Total compte 701 398,50 398,50 398,50
70311 Concession dans les cimetières (produit 2 440,34 33 359,68 2 440,34 33 359,68 30 919,34
Sous Total compte 7031 2 440,34 33 359,68 2 440,34 33 359,68 30 919,34
70321 Droits de stationnement et de location s 21 092,40 48 748,72 21 092,40 48 748,72 27 656,32
70323 Redevance d'occupation du domaine public 26 506,78 26 506,78 26 506,78
70328 Autres droits de stationnement et de loc 518,32 518,32 518,32
Sous Total compte 7032 21 092,40 75 773,82 21 092,40 75 773,82 54 681,42
Sous Total compte 703 23 532,74 109 133,50 23 532,74 109 133,50 85 600,76 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Redevances et droits des services à cara 5 000,00 49 857,00 5 000,00 49 857,00 44 857,00
70632 A caractère de loisirs 2 167,58 10 773,28 2 167,58 10 773,28 8 605,70
Sous Total compte 7063 2 167,58 10 773,28 2 167,58 10 773,28 8 605,70
7067 Redevances et droits des services périsc 23 166,81 359 513,30 23 166,81 359 513,30 336 346,49
Sous Total compte 706 30 334,39 420 143,58 30 334,39 420 143,58 389 809,19
7078 Autres marchandises 427,44 427,44 427,44
Sous Total compte 707 427,44 427,44 427,44
70846 au GFP de rattachement 2 942,71 4 719,83 2 942,71 4 719,83 1 777,12
Sous Total compte 7084 2 942,71 4 719,83 2 942,71 4 719,83 1 777,12
70875 par les communes membres du GFP 4 980,00 4 980,00 4 980,00
70876 par le GFP de rattachement 15 000,00 17 800,23 15 000,00 17 800,23 2 800,23
70878 par des tiers 41 035,25 41 035,25 41 035,25
Sous Total compte 7087 15 000,00 63 815,48 15 000,00 63 815,48 48 815,48
Sous Total compte 708 17 942,71 68 535,31 17 942,71 68 535,31 50 592,60
Sous Total compte 70 71 809,84 598 638,33 71 809,84 598 638,33 526 828,49
722 Immobilisations corporelles 66 114,96 66 114,96 66 114,96
Sous Total compte 72 66 114,96 66 114,96 66 114,96
73111 Impôts directs locaux 4 646 839,00 4 646 839,00 4 646 839,00
73118 Autres contributions directes 13 469,00 13 469,00 13 469,00
Sous Total compte 7311 4 660 308,00 4 660 308,00 4 660 308,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 79,00 235 977,00 79,00 235 977,00 235 898,00
Sous Total compte 7312 79,00 235 977,00 79,00 235 977,00 235 898,00 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 476 000,15 476 000,15 476 000,15
Sous Total compte 7314 476 000,15 476 000,15 476 000,15
73154 Droits de place 952,80 21 546,62 952,80 21 546,62 20 593,82
Sous Total compte 7315 952,80 21 546,62 952,80 21 546,62 20 593,82
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 25 247,08 70 592,64 25 247,08 70 592,64 45 345,56
Sous Total compte 7317 25 247,08 70 592,64 25 247,08 70 592,64 45 345,56
Sous Total compte 731 26 278,88 5 464 424,41 26 278,88 5 464 424,41 5 438 145,53
73211 Attribution de compensation 2 593 656,00 2 593 656,00 2 593 656,00
Sous Total compte 7321 2 593 656,00 2 593 656,00 2 593 656,00
73221 FNGIR 728 046,00 728 046,00 728 046,00
Sous Total compte 7322 728 046,00 728 046,00 728 046,00
Sous Total compte 732 3 321 702,00 3 321 702,00 3 321 702,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 11 374,00 11 374,00 11 374,00
Sous Total compte 739222 11 374,00 11 374,00 11 374,00
Sous Total compte 73922 11 374,00 11 374,00 11 374,00
Sous Total compte 7392 11 374,00 11 374,00 11 374,00
Sous Total compte 739 11 374,00 11 374,00 11 374,00
Sous Total compte 73 37 652,88 8 786 126,41 37 652,88 8 786 126,41 8 748 473,53
74111 Dotation forfaitaire des communes 22 966,00 22 966,00 22 966,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 479 936,00 479 936,00 479 936,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 25 610,00 25 610,00 25 610,00 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74112 505 546,00 505 546,00 505 546,00
Sous Total compte 7411 528 512,00 528 512,00 528 512,00
Sous Total compte 741 528 512,00 528 512,00 528 512,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 10 749,79 10 749,79 10 749,79
74718 Autres 138 567,96 138 567,96 138 567,96
Sous Total compte 7471 138 567,96 138 567,96 138 567,96
7472 Régions 17 791,00 17 791,00 17 791,00
7473 Départements 13 705,31 70 618,96 13 705,31 70 618,96 56 913,65
74741 Communes membres du GFP 10 188,82 10 188,82 10 188,82
Sous Total compte 7474 10 188,82 10 188,82 10 188,82
74751 GFP de rattachement 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74758 Autres groupements 9 100,00 10 518,19 9 100,00 10 518,19 1 418,19
Sous Total compte 7475 9 100,00 22 518,19 9 100,00 22 518,19 13 418,19
7478222 Caisses d'allocations familiales 268 563,08 268 563,08 268 563,08
Sous Total compte 747822 268 563,08 268 563,08 268 563,08
Sous Total compte 74782 268 563,08 268 563,08 268 563,08
747888 Autres 138 250,83 142 969,62 138 250,83 142 969,62 4 718,79
Sous Total compte 74788 138 250,83 142 969,62 138 250,83 142 969,62 4 718,79
Sous Total compte 7478 138 250,83 411 532,70 138 250,83 411 532,70 273 281,87
Sous Total compte 747 161 056,14 671 217,63 161 056,14 671 217,63 510 161,49
7482 Compensation pour perte de taxe addition 797,00 797,00 797,00
748312 D.C.R.T.P. 900,00 369 019,00 900,00 369 019,00 368 119,00 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74831 900,00 369 019,00 900,00 369 019,00 368 119,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 267 060,00 267 060,00 267 060,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 121 883,00 121 883,00 121 883,00
Sous Total compte 7483 900,00 757 962,00 900,00 757 962,00 757 062,00
7484 Dotation de recensement 15 608,00 15 608,00 15 608,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 36 003,00 36 003,00 36 003,00
Sous Total compte 748 900,00 810 370,00 900,00 810 370,00 809 470,00
Sous Total compte 74 161 956,14 2 021 012,42 161 956,14 2 021 012,42 1 859 056,28
752 Revenus des immeubles 14 845,66 401 526,56 14 845,66 401 526,56 386 680,90
755 Dédits et pénalités perçus 6 894,65 6 894,65 6 894,65
75738 Autres 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 7573 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 757 10 000,00 10 000,00 10 000,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 18 070,45 18 070,45 18 070,45
Sous Total compte 7581 18 070,45 18 070,45 18 070,45
7584 Recouvrement sur créances admises en non 110,40 110,40 110,40
75861 Régies dotées de la seule autonomie fina 185 532,10 185 532,10 185 532,10
Sous Total compte 7586 185 532,10 185 532,10 185 532,10
75888 Autres 184 992,83 184 992,83 184 992,83
Sous Total compte 7588 184 992,83 184 992,83 184 992,83
Sous Total compte 758 388 705,78 388 705,78 388 705,78
Sous Total compte 75 14 845,66 807 126,99 14 845,66 807 126,99 792 281,33 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
761 Produits de participations 12 091,24 12 091,24 12 091,24
7622 Produits des autres immobilisations fina 14 083,27 14 083,27 14 083,27
76232 par le GFP de rattachement 17 497,39 17 497,39 17 497,39
Sous Total compte 7623 17 497,39 17 497,39 17 497,39
Sous Total compte 762 31 580,66 31 580,66 31 580,66
Sous Total compte 76 43 671,90 43 671,90 43 671,90
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 12 879,71 12 879,71 12 879,71
775 Produits des cessions d'immobilisations 430,00 430,00 430,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 13 976,34 13 976,34 13 976,34
Sous Total compte 77 27 286,05 27 286,05 27 286,05
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 2 671,00 2 671,00 2 671,00
Sous Total compte 781 2 671,00 2 671,00 2 671,00
Sous Total compte 78 2 671,00 2 671,00 2 671,00
Total classe 7 286 264,52 12 352 648,06 286 264,52 12 352 648,06 11 374,00 12 077 757,54
Total général 124 758 147,59 124 758 147,59 73 201 682,70 70 099 744,08 20 811 254,86 23 913 193,48 218 771 085,15 218 771 085,15 141 794 908,69 141 794 908,69 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 78
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 38900 - SAINT MARCELLIN Exercice 2024
Page 79
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Christophe PLENERT du 01/01/2024 au 25/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
TOUCHE Claudine (1018102694-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE L'ISERE, le 26/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PLENERT Jean-Christophe (1013972969-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-MARCELLIN, le 27/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 796,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642 982,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 763,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043 845,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 763,54 5 740 624,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52,80 451 483,24 32 787,92 23 452,56 0,00 380 907,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 096,00 29 843,03 22 023,10 366,70 0,00 32 495,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819 778,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 148,80 481 326,27 54 811,02 23 819,26 0,00 413 403,14 819 778,56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 185 436,17 4 333,42 2 955,42 89 920,53 6 078 932,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 047,05 0,00 0,00 0,00 300 047,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 819 778,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 223 886,57 0,00 0,00 0,00 311 710,74
204 Subventions d'équipement versées 59 695,44 0,00 0,00 0,00 59 695,44
21 Immobilisations corporelles 957 980,51 4 333,42 2 955,42 89 920,53 1 943 874,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 643 826,60 0,00 0,00 0,00 2 643 826,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 823 790,52 0,00 0,00 0,00 6 920 178,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043 845,76
13 Subventions d'investissement 466 753,70 0,00 0,00 0,00 822 517,24
16 Emprunts et dettes assimilées 459,45 0,00 0,00 0,00 3 643 441,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 53 796,63
45 Opérations pour compte de tiers 356 577,37 0,00 0,00 0,00 356 577,37 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 671,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 309,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 671,90
0,00 0,00 26 370,45 0,00 0,00 0,00 216 903,11 110,40
0,00 430,00 169 143,24 205 575,13 0,00 0,00 106 987,12 1 376 920,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 593,82 5 417 551,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 321 702,00
0,00 0,00 281 110,84 106 518,58 0,00 0,00 88 203,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 713,02 0,00
0,00 430,00 476 624,53 312 093,71 0,00 0,00 591 071,89 10 173 266,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 078,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 854 636,17 14 964,90 1,18 230 899,06 0,00 485 350,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 374,00
0,00 11 481,74 761 941,64 1 102 786,65 255 655,59 0,00 2 447 845,72 0,00
0,00 10 426,61 888 299,44 436 727,57 26 891,44 0,00 1 127 780,84 76 050,03
0,00 876 544,52 1 665 205,98 1 539 515,40 513 446,09 0,00 4 061 600,28 177 502,64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 2
2 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 309,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 671,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
785 871,54 0,00 0,00 217 715,90 324 771,68 0,00
1 859 056,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 438 145,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 321 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
526 828,49 0,00 0,00 18 469,39 32 525,86 0,00
155 713,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 146 969,47 0,00 0,00 236 185,29 357 297,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 078,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 624 153,30 0,00 0,00 38 301,00 0,00 0,00
11 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 247 922,95 260 736,30 126 527,22 0,00 280 948,09 0,00
2 912 125,12 80 399,16 37 133,32 38 269,02 190 147,69 0,00
9 886 276,71 341 135,46 163 660,54 76 570,02 471 095,78 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 379 570,14 8 762 573,26 3 694 355,68 4 922 641,20
RECETTES 17 379 570,14 10 371 175,88 1 583 073,35 5 425 320,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 464 163,96 10 656 870,88 0,00 2 807 293,08
RECETTES 13 464 163,96 13 823 459,99 0,00 -359 296,03
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS/ N°SIRET : 21380416400134
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 660 137,00 1 611 647,92 733 609,97 7 314 879,11
RECETTES 9 660 137,00 3 758 206,17 5 000 000,00 901 930,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 762 756,00 457 704,30 0,00 305 051,70
RECETTES 762 756,00 757 083,99 0,00 5 672,01
BUDGET AMENAGEMENT CH/ N°SIRET : 21380416400142
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 597 019,00 500 000,00 0,00 97 019,00
RECETTES 597 019,00 90 103,24 0,00 506 915,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 51 388,00 20 972,00 0,00 30 416,00
RECETTES 51 388,00 53 378,83 0,00 -1 990,83
(1) Y compris les rattachements. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 2
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 636 726,14 10 874 221,18 4 427 965,65 12 334 539,31
RECETTES 27 636 726,14 14 219 485,29 6 583 073,35 6 834 167,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 278 307,96 11 135 547,18 0,00 3 142 760,78
RECETTES 14 278 307,96 14 633 922,81 0,00 -355 614,85
(1) Y compris les rattachements. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 636 726,14 10 874 221,18 4 427 965,65 12 334 539,31
RECETTES 27 636 726,14 14 219 485,29 6 583 073,35 6 834 167,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 278 307,96 11 135 547,18 0,00 3 142 760,78
RECETTES 14 278 307,96 14 633 922,81 0,00 -355 614,85
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 41 915 034,10 22 009 768,36 4 427 965,65 15 477 300,09
TOTAL GENERAL DES RECETTES 41 915 034,10 28 853 408,10 6 583 073,35 6 478 552,65
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
210 000,00
358 863,00
441 514,72
610 000,00
610 000,00
130 000,00
642 982,00
3 000 000,00
1 737 335,74
1 500 000,00
12 636 402,25
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
12 636 402,25
1641 Emprunts en
euros (total)
00001904485 CREDIT
AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
28/01/2019 15/02/2019 15/03/2019 F 1,250 0,000 A P N A-1
047949G-5026101 CAISSE
D'EPARGNE DES
ALPES
01/01/2021 01/01/2021 31/12/2021 F 0,400 0,000 A P N A-1
163445 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
06/09/2024 10/10/2024 01/04/2025 F 3,400 0,000 S C N A-1
166437 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
04/12/2024 16/12/2024 01/07/2025 F 3,400 0,000 S C N A-1
5009139 CDC 06/11/2013 01/12/2013 01/12/2013 V 2,250 0,000 T C N A-1
A0108742000 CAISSE
D'EPARGNE DES
ALPES
26/12/2008 31/12/2008 25/01/2009 F 4,580 0,000 A P N A-1
AMC11087406 CAISSE
D'EPARGNE DES
ALPES
24/12/2007 25/12/2007 25/12/2007 F 4,420 0,000 A P N A-1
MIN098593 DEXIA CLF
BANQUE
11/06/1999 31/10/1999 01/06/2000 F 5,130 0,000 A P N A-1
MIN157844 DEXIA CLF
BANQUE
07/09/2001 20/12/2001 01/03/2002 F 6,180 0,000 A P N A-1
MIN211649EUR DEXIA CLF
BANQUE
08/07/2003 30/11/2003 01/03/2004 F 4,840 0,000 A P N A-1 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 645 706,79
140 000,00
610 000,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON267184EUR DEXIA CLF
BANQUE
26/11/2010 30/11/2009 01/01/2010 F 4,600 0,000 A P N A-1
MON281588 LA BANQUE
POSTALE
17/12/2013 31/12/2013 01/04/2014 F 3,430 0,000 T P N A-1
MON535775EUR SFIL 01/01/2021 01/01/2021 01/04/2021 F 0,150 0,000 T P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 3
12 636 402,25
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 4
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 8 995 485,67 542 919,42 102 406,17 0,00 71 436,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 995 485,67 542 919,42 102 406,17 0,00 71 436,73
00001904485 N 0,00 A-1 922 724,46 9,00 F 0,000 96 303,71 12 737,85 0,00 9 195,65
047949G-5026101 N 0,00 A-1 1 167 446,14 8,00 F 0,000 143 326,66 5 243,09 0,00 254,06
163445 N 0,00 A-1 3 000 000,00 29,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
166437 N 0,00 A-1 642 982,00 29,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
5009139 N 0,00 A-1 61 904,72 10,00 V 0,000 6 190,48 2 592,38 0,00 99,00
A0108742000 N 0,00 A-1 368 776,17 14,00 F 0,000 18 523,22 17 738,31 0,00 15 717,04
AMC11087406 N 0,00 A-1 356 293,67 13,00 F 0,000 19 461,47 17 916,63 0,00 12 068,46
MIN098593 N 0,00 A-1 0,00 5,00 F 0,000 21 912,46 7 671,15 0,00 3 820,60
MIN157844 N 0,00 A-1 0,00 7,00 F 0,000 16 652,83 10 251,96 0,00 7 660,06
MIN211649EUR N 0,00 A-1 92 705,53 9,00 F 0,000 8 072,33 4 877,65 0,00 3 749,37
MON267184EUR N 0,00 A-1 387 902,18 15,00 F 0,000 17 709,66 18 658,14 0,00 17 794,75
MON281588 N 0,00 A-1 39 666,81 5,00 F 0,000 9 333,32 1 560,66 0,00 336,44
MON535775EUR N 0,00 A-1 1 955 083,99 11,00 F 0,000 185 433,28 3 158,35 0,00 741,30
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 995 485,67 542 919,42 102 406,17 0,00 71 436,73
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 995 485,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
23/01/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élabortion, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 2 23/01/2024
L Frais d'études 2 23/01/2024
L Frais de recherche et de développement 5 23/01/2024
L Frais d'insertion 3 23/01/2024
L Subventions versées 5 23/01/2024
L Subventions versées 30 23/01/2024
L Subventions versées 40 23/01/2024
L Concessions et droit similaires 2 23/01/2024
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 23/01/2024
L Immeubles de rapport 25 23/01/2024
L Autres bâtiments privés 25 23/01/2024
L Réseaux d'électrification 8 23/01/2024
L Autres réseaux divers 30 23/01/2024
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 23/01/2024
L Matériel technique scolaire 10 23/01/2024
L Matériel roulant de voirie 10 23/01/2024
L Autre matériel de voirie 10 23/01/2024
L Autres installations, matériel et outillages techniques 5 23/01/2024
L Autres installations, matériel et outillages techniques 10 23/01/2024
L Autres installations, matériel et outillages techniques 15 23/01/2024
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 23/01/2024
L Matériel de transport 5 23/01/2024
L Autre matériel de transport 10 23/01/2024
L Matériel informatique scolaire 4 23/01/2024
L Autre matériel informatique 4 23/01/2024
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 23/01/2024
L Matériel de bureau et mobilier 10 23/01/2024
L Autre matériel de bureau et mobilier 30 23/01/2024
L Matériel de téléphonie 3 23/01/2024
L Cheptel 2 23/01/2024
L Autres immobilisations corporelles 5 23/01/2024 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 2 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : COLLEGE LA SAULAIE Date de la délibération : 21/11/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 TRAVAUX COLLEGE LA SAULAIE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 356 577,37 0,00 -356 577,37 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 356 577,37 0,00 -356 577,37 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 356 577,37 0,00 -356 577,37 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 9 628 800,34 7 301 048,82 358 135,42
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 3 646 928,62 3 640 685,62 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des
EP (hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
9 628
800,34
7 301
048,82
83
692,66
274 442,76
ACTIS OPH REGION GRENOBLOISE 2017 P Réhabilitation de 48
logements 2/4 Rue Biesse et
5/7 Rue Félix Faure
CDC 386
000,00
290
616,04
18,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 4
864,74
13 429,84
ACTIS PPH REGION GRENOBLOISE 2018 P Réaménagement des prêts
Logements avenue Provence
et Place Souvenir Français
CDC 46
871,13
37
220,25
20,00 T R 0,000 R 0,000 A-1 551,40 1 617,68
ALPES ISERE HABITAT 2022 P Construction de 24 logements
(14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue
du Vercors
CDC 290
621,00
276
902,08
38,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 851,32 6 869,73
ALPES ISERE HABITAT 2022 P Construction de 24 logements
(14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue
du Vercors
CDC 114
039,50
109
798,31
48,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 335,77 2 123,77
ALPES ISERE HABITAT 2022 P Construction de 24 logements
(14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue
du Vercors
CDC 628
669,00
603
337,02
38,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 6
776,80
12 735,27
ALPES ISERE HABITAT 2022 P Construction de 24 logements
(14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue
du Vercors
CDC 200
969,00
194
862,82
48,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2
177,26
3 069,79
ALPES ISERE HABITAT 2022 P Construction de 24 logements
(14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue
du Vercors
CDC 60
000,00
54
573,34
18,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 630,32 2 728,17
OPAC 38 ALPES ISERE HABITAT 2020 P Construction de 18 logements
Rue Champollion Jardins du
Savouret
CDC 421
995,98
396
349,20
37,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 4
454,91
8 642,62 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 2
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 ALPES ISERE HABITAT 2021 P Construction de 18 logements
Rue Champollion Jardins du
Savouret
CDC 97
712,58
93
234,75
47,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1
042,18
1 508,97
OPAC 38 ALPES ISERE HABITAT 2021 P Construction de 18 logements
Rue Champollion Jardins du
Savouret
CDC 256
457,65
238
271,05
37,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 733,05 6 080,37
OPAC 38 ALPES ISERE HABITAT 2021 P Construction de 18 logements
Rue Champollion Jardins du
Savouret
CDC 41
536,14
39
215,52
47,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 119,97 775,86
OPAC 38 ALPES ISERE HABITAT 2021 P Réhabilitation de 50
logements situés 30 rue Jean
Rony
CDC 232
072,00
214
128,73
21,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 2
454,64
9 020,71
PLURALIS 2021 C 304 logements sociaux -
Gambetta/Remparts/Terrasses
Bellevue/Recollets/Clair
Vallon/Rte St Vérand
SOCIETE
GENERALE
3 950
000,00
3 554
999,96
27,00 T F 0,000 F 0,000 A-1 44
004,10
131 666,68
SA HABITATION DES ALPES PLURALIS 2011 P Construction de 30 logements
Rue de la Poterie Tranche 1
CDC 327
698,66
128
721,34
7,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 2
624,99
17 111,38
SA HABITATION DES ALPES PLURALIS 1997 P Construction de 30 logements
Rue de la Poterie Tranche 2
CDC 394
872,68
75
826,33
4,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1
691,14
18 126,09
SA HABITATION DES ALPES PLURALIS 2020 P Réhabilitation de 20
logements 2 Rue Saint
Laurent
CDC 54
761,50
38
113,21
11,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 463,26 4 001,76
SA HABITATION DES ALPES PLURALIS 2020 P Réhabilitation de 20
logements 2 Rue Saint
Laurent
CDC 140
000,00
95
666,60
11,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 10 541,52
SCP COOP HLM HABITAT DAUPHINOIS 2017 P Construction de 15 logements
Rue Biesse
CDC 286
435,56
258
448,47
35,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 4
216,74
5 097,73
SCP COOP HLM HABITAT DAUPHINOIS 2017 P Construction de 15 logements
Rue Biesse
CDC 124
728,74
115
671,91
45,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1
875,89
1 570,76
SCP COOP HLM HABITAT DAUPHINOIS 2017 P Construction de 15 logements
Rue Biesse
CDC 140
428,59
124
511,48
35,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1
019,30
2 901,30
SCP COOP HLM HABITAT DAUPHINOIS 2017 P Construction de 15 logements
Rue Biesse
CDC 53
824,63
49
081,18
45,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 399,33 834,88
SCP COOP HLM HABITAT DAUPHINOIS 2021 P Construction de 9 logements
en location accession Rue
Parmentier
CAISSE
EPARGNE
LOIRE
DROME
ARDECHE
1 000
000,00
0,00 0,00 T R 0,000 R 0,000 A-1 0,00 0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 3
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE DAUPHINOISE POUR
L'HABITAT
2020 P Amélioration et réhabilitation
de 25 logements
CDC 216
606,00
179
537,83
20,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 2
060,01
7 735,34
SOCIETE DAUPHINOISE POUR
L'HABITAT
2020 P Amélioration et réhabilitation
de 25 logements
CDC 162
500,00
131
961,40
20,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 345,54 6 252,54
TOTAL GENERAL 9 628
800,34
7 301
048,82
83
692,66
274 442,76
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 358 135,42
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 358 135,42
Recettes réelles de fonctionnement II 12 146 969,47
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,95
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 3 646 928,62 3 640 685,62 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 3 646 928,62 3 640 685,62 0,00
Au profit d’organismes publics 3 646 928,62 3 640 685,62 0,00
2018 Réserve foncière Terrain 10 rue du
Colombier
EPFL 10 A 265 100,00 265 100,00 0,00
2018 Réserve foncière 3 bd de la gare EPFL 10 A 545 926,00 545 926,00 0,00
2020 Réserve foncière rue Jean Rony EPFL 8 A 1 243 752,62 1 243 752,62 0,00
2021 Réserve foncière Tènement Gare
(Av. Gare/Av. Félix Faure)
EPFL 4 A 762 000,00 762 000,00 0,00
2022 Réserve foncière ilôt 42-44 Grande
Rue
EPFL 4 A 294 000,00 294 000,00 0,00
2022 Réserve foncière 1 Place de l'Eglise EPFL 5 A 26 150,00 19 907,00 0,00
2022 Réserve foncière Riondel EPFL 5 A 510 000,00 510 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 192 847,96
Personnes de droit privé 326 265,24
Associations 266 569,80
ACCA 100,00
AIKIDO CLUB 876,00 DOJO
AMICALE PERSONNEL VILLE 10 000,00
ASSOCIATION SPORTS AUTOMOBILE 9 000,00 SALLE
ATHLETIC CLUB 13 499,00 GYMNASE+SALLE+FORUM
AVECC 1 100,00
BASKET SAINT-MARCELLIN 8 874,00 GYMNASE+SALLE+FORUM
CLV RHONE ALPES 2 400,00 SALLES+3 BUREAUX DEDIES MAISON DES ASSOCIATIONS
COEUR DU COMMERCE 7 500,00 SALLE+1 BUREAU DEDIE MAISON DES ASSOCIATIONS
COMITE DE JUMELAGE 1 950,00 SALLE+1 BUREAU DEDIE MAISON DES ASSOCIATIONS
COMPAGNIE 158 4 000,00 SALLES+1 BUREAU DEDIE MAISON DES ASSOCIATIONS
ECOLE ELEMENTAIRE PRIVEE DAUPHIN OGEC 22 042,32 FORUM
ECOLE MATERNELLE DE LA PLAINE 576,78
ECOLE MATERNELLE DU CENTRE 467,02
ECOLE MATERNELLE DU STADE 549,34
ECOLE MATERNELLE PRIVEE DAUPHIN OGEC 18 065,02 FORUM
ECOLE PRIMAIRE DE LA PLAINE 289,00
ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE 270,76
ECOLE PRIMAIRE DU STADE 369,56
FNACA 200,00 SALLE
GAULE SAINT MARCELLINOISE 500,00 SALLES+FORUM
GROUPE REMPART 500,00
HANBALL PAYS ST-MARCELLIN 10 705,00 GYMNASE SAULAIE+GYMNASE CARRIER+1 BUREAU DEDIE MAISON DES ASSOCIATIONS
INTERLUDE 700,00
JEANNE D'ARC 27 300,00 SALLE PICARD+DOJO+CHATEAU+SALLES+SAULAIE
JEUNES SAPEURS POMPIERS 4 000,00
JUDO CLUB 11 086,00 DOJO+CARRIER+FORUM+SALLES
LES AMIS D'ANNE MARIE 100,00 SALLE
LOL 600,00
LYRE SAINT MARCELLINOISE 48 000,00 FORUM+SALLES+PALAIS DE LA MUSIQUE
MEDAILLES MILITAIRES 100,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MEZZO FORTE 2 500,00
MUSILUDI 2 000,00 SALLES
OLYMPIQUE SAINT MARCELLIN 25 109,00 TERRAINS+FORUM+GYMNASE+SALLE+CUB HOUSE
QUESTIONS POUR UN CHAMPION 400,00 SALLES
ROULAVELO 350,00
SAINT-MARCELLIN SPORT 19 691,00 TERRAINS+FORUM+CLUB HOUSE
SMART 2 988,00
SOUVENIR FRANCAIS 200,00
SYL'N JAZZ 200,00 SALLE
TEAM TRAIL 500,00
TENNIS CLUB SAINT-MARCELLIN 6 512,00 COURTS DE TENNIS+GYMNASE+CLUB HOUSE
YAKHIA ACTIONS NORD NIGER 400,00 SALLES
Entreprises 44 012,67
SCI 2CMA 500,00 OPAH 2 RUE RECOLLETS
SCI 2MB IMMOBILIER 16 843,96 OPAH 12 GRANDE RUE
SCI 2MB IMMOBILIER 19 043,05 OPAH 14 GRANDE RUE
SCI CIMA 462,50 OPAH 10 PLACE D'ARMES
SCI HERON 5 568,75 OPAH 37 GRANDE RUE
SCI LES TILLEULS 720,00 OPAH 9-11 RUE DE FRANCE
SCI OUNE 874,41 OPAH 45 GRANDE RUE
Personnes physiques 12 320,03
DELVALLEE MARYSE 472,93 OPAH 2 RUE RECOLLETS
FEUGIER LAURENT 500,00 OPAH 2 RUE RECOLLETS
GOUY-PAILLER JORIS ET LENUZZA FANNY 2 500,00 OPAH 4 PLACE JEAN VINAY
KAMM DAVID 3 393,25 OPAH 4 PLACE SULLY
PENET CLAIRE 500,00 OPAH 2 RUE RECOLLETS
PERSONENI EMILIE 675,62 OPAH 2 RUE RECOLLETS
PORTOLES ANTOINE 500,00 OPAH 2 RUE RECOLLETS
RENEVIER JEAN-MARC 500,00 OPAH 2 RUE RECOLLETS
REVOL JEAN-MICHEL 301,50 OPAH COPROPRIETE
VARESANO FRANCOIS 2 976,73 OPAH 12 FAUBOURG VINAY
Autres 3 362,74
COPROPRIETE 24-26 FAUBOURG VINAY 285,85 OPAH FRAIS NOTAIRE 24-26 FAUBOURG VINAY
COPROPRIETE 24-26 FAUBOURG VINAY 2 736,89 OPAH TOITURE 24-26 FAUBOURG VINAY
SDC 35 RUE DU FAUBOURG VINAY 340,00 OPAH 36 FAUBOURG VINAY
Personnes de droit public 866 582,72
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Communes 854 636,17
CCAS ST MARCELLIN 854 636,17 CONVENTION VILLE / CCAS
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 11 946,55
PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS 1 946,55
UGA 10 000,00 CONVENTION REVERSEMENT APPEL A PROJET CAMPUS CONNECTE SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,80 3,80 30,60 26,09 0,86 26,95
Adjoint administratif C 4,00 1,50 5,50 4,13 0,00 4,13
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 8,00 0,80 8,80 8,10 0,00 8,10
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 3,80 0,80 4,60 4,53 0,00 4,53
Attaché A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,70 2,70 1,33 0,06 1,39
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 42,34 3,00 45,34 40,47 0,33 40,80
Adjoint technique C 12,84 1,68 14,52 12,62 0,33 12,95
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 13,50 0,90 14,40 14,10 0,00 14,10
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 4,00 0,42 4,42 3,92 0,00 3,92
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 3,33 0,00 3,33
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 3,25 0,00 3,25
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,25 0,00 1,25
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,00 3,00 2,33 0,00 2,33
IV SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 3,00 0,00 3,00 2,33 0,00 2,33
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,57 0,00 0,57 0,57 0,00 0,57
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 0,57 0,00 0,57 0,57 0,00 0,57
FILIERE ANIMATION (i) 10,81 4,98 15,79 11,63 1,00 12,63
Adjoint territorial d'animation C 5,81 4,98 10,79 7,63 0,00 7,63
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,17 0,17
Apprenti 1,00 0,00 1,00 0,00 0,17 0,17
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
90,52 11,78 102,30 87,09 2,36 89,45
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 103 142,54
Adjoint technique C TECH 366 4 722,00 332-8-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 14 798,22 A Contrat aidé A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Adjoint technique C TECH 366 13 711,54 A contrat aidé CDD
Animateur B ANIM 576 39 882,24 332-11 A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Apprenti OTR 1 549,54 A Apprenti CDD
Rédacteur B ADM 436 27 788,12 332-8-1° A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 513 690,88 332-23-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 496 622,77
Adjoint administratif C ADM 366 8 069,74 332-23-1° CDD
Adjoint administratif C ADM 366 1 329,59 332-23-2° CDD
Adjoint administratif C ADM 366 22 693,24 332-23-1° CDD
Adjoint administratif C ADM 366 316,22 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 4 675,35 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 22 780,50 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 25 644,76 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 15 119,95 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 20 912,65 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 18 602,53 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 4 876,12 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 4 426,97 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 1 772,45 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 9 922,08 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 20 784,74 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 387 3 963,64 332-23-1° A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Adjoint technique C TECH 366 3 525,04 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 830,08 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 1 924,80 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 678,65 332-23-2° CDD
Adjoint technique C TECH 366 16 690,14 332-23-1° A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Adjoint technique C TECH 366 5 517,24 332-23-1° CDD
IV SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 4
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 784,04 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 681,13 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 2 716,87 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 2 005,83 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 517,47 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 693,55 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 9 723,91 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 3 929,47 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 142,72 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 915,82 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 356,37 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 23 393,83 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 804,93 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 5 086,29 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 258,65 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 460,24 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 2 270,22 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 912,35 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 042,41 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 229,99 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 385,13 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 4 388,59 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 2 384,64 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 6 329,36 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 541,94 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 3 862,59 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 2 483,86 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 385,13 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 370,12 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 13 270,96 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 23 224,37 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 8 964,14 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 2 093,57 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 268,20 332-23-1° A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 835 2 155,60 332-23-2° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 521,60 332-23-2° A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 067,20 332-23-2° A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 994,40 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 640,00 332-23-2° CDD
Animateur B ANIM 377 10 370,28 332-14 CDD SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 415 33 315,39 332-8-1° CDD
Attaché A ADM 485 8 616,81 332-23-1° CDD
Contractuel rémunéré sur un indice B OTR 502 45 155,77 332-8-1° CDD
Ingénieur A TECH 545 21 907,49 332-24 CDD
Rédacteur B ADM 373 20 943,06 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 599 765,31
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- ACTIONS ISERE AMENAGEMENT SA 0,00
- CONCESSION - Développement et exploitation du réseau de
distribution d'électricité
GEG SA 0,00
Détention d’une part du capital
- ACTIONS CENTRALES VILLAGEOISES SAS 0,00
- ACTIONS TERRITOIRES 38 SAEM 0,00
- PARTS SOCIALES CAISSE D'EPARGNE SA 0,00
- PARTS SOCIALES CREDIT AGRICOLE SA 0,00
- OBLIGATIONS EDF SA 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT
SA HLM 330 333,70
- ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPH 2 283 770,79
- SOCIETE DAUPHINOIS DES ALPES SAHLM
SA HLM 4 556 333,15
- ACTIS OPH DE LA REGION DAUPHINOISE
OPH 343 288,16
- HABITAT DAUPHINOIS SA HLM 1 558 117,72
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS ETABLISSEMENT PUBLIC A CONSEIL
D'ADMINISTRATION
950 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
18 033,01
1 595 693,20 1 595 693,20
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
95 693,20 95 693,20
-1 577 660,19 -2 111 282,33 533 622,14 2 664 725,08
2 950 450,39 1 583 073,35 1 367 377,04 3 645 584,13
4 528 110,58 3 694 355,68 833 754,90 980 859,05
1 595 693,20
95 693,20
1 500 000,00
95 693,20
0,00
95 693,20
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 2 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 980 859,05 I 833 754,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 961 859,14 819 778,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 961 859,14 819 778,56
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 18 999,91 13 976,34
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 4 999,91 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 14 000,00 13 976,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 645 584,13 III 1 367 377,04
Ressources propres externes de l’année (a) 581 797,21 597 642,39
10222 FCTVA 413 000,00 412 941,53
10226 Taxe d'aménagement (2) 115 000,00 130 904,23
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 45 479,00 45 478,86
27638 Créance Autres établissements publics 8 318,21 8 317,77
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 063 786,92 769 734,65
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 30 000,00 26 383,22
28031 Frais d'études 100 000,00 87 747,61
28033 Frais d'insertion 5 000,00 3 515,90
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 5 000,00 4 366,36
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 000,00 67,50
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 144,46
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 37 646,63
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 6 430,32
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 6 843,31
281321 Immeubles de rapport 10 000,00 17 457,82 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28152 Installations de voirie 50 000,00 24 728,71
281534 Réseaux d'électrification 0,00 29,94
281538 Autres réseaux 30 000,00 13 690,47
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 000,00 6 840,93
2815731 Matériel roulant 20 000,00 20 513,60
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 55 962,25
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 40 000,00 41 206,27
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 1 079,25
281828 Autres matériels de transport 65 000,00 63 875,55
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 020,60
281838 Autre matériel informatique 100 000,00 96 691,27
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 4 799,25
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 000,00 14 529,80
28186 Cheptel 2 000,00 1 650,00
28188 Autres immo. corporelles 130 000,00 137 602,52
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 95 000,00 94 911,11
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 818 786,92 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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-1 013,37 768 859,47 177 826,80 1 418 078,87 2 363 751,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 036,64 0,00 651 789,96 663 826,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 265 865,89 0,00 414 617,59 680 483,48
0,00 242 801,91 177 102,96 159 260,25 579 165,12
-1 013,37 119 335,89 0,00 29 630,33 147 952,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 128 819,14 723,84 162 780,74 292 323,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 363 751,77 0,00 0,00 0,00 0,00 2 363 751,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
663 826,60 0,00 0,00 0,00 0,00 663 826,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 483,48 0,00 0,00 0,00 0,00 680 483,48
579 165,12 0,00 0,00 0,00 0,00 579 165,12
147 952,85 0,00 0,00 0,00 0,00 147 952,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
292 323,72 0,00 0,00 0,00 0,00 292 323,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 2
2 363 751,77 0,00 0,00 0,00 2 363 751,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
663 826,60 0,00 0,00 0,00 663 826,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 483,48 0,00 0,00 0,00 680 483,48
579 165,12 0,00 0,00 0,00 579 165,12
147 952,85 0,00 0,00 0,00 147 952,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
292 323,72 0,00 0,00 0,00 292 323,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 363 751,77 0,00 0,00 0,00 2 363 751,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
663 826,60 0,00 0,00 0,00 663 826,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 483,48 0,00 0,00 0,00 680 483,48
579 165,12 0,00 0,00 0,00 579 165,12
147 952,85 0,00 0,00 0,00 147 952,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
292 323,72 0,00 0,00 0,00 292 323,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 3
2 363 751,77 0,00 0,00 0,00 2 363 751,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
663 826,60 0,00 0,00 0,00 663 826,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 483,48 0,00 0,00 0,00 680 483,48
579 165,12 0,00 0,00 0,00 579 165,12
147 952,85 0,00 0,00 0,00 147 952,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
292 323,72 0,00 0,00 0,00 292 323,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 363 751,77 0,00 0,00 0,00 2 363 751,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
663 826,60 0,00 0,00 0,00 663 826,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 483,48 0,00 0,00 0,00 680 483,48
579 165,12 0,00 0,00 0,00 579 165,12
147 952,85 0,00 0,00 0,00 147 952,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
292 323,72 0,00 0,00 0,00 292 323,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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2 363 751,77 0,00 0,00 0,00 2 363 751,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
663 826,60 0,00 0,00 0,00 663 826,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 483,48 0,00 0,00 0,00 680 483,48
579 165,12 0,00 0,00 0,00 579 165,12
147 952,85 0,00 0,00 0,00 147 952,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
292 323,72 0,00 0,00 0,00 292 323,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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-1 013,37 768 859,47 177 826,80 1 418 078,87 2 363 751,77
0,00 24,00 0,00 0,00 24,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 333,42 0,00 0,00 4 333,42
0,00 476 896,32 0,00 1 195 760,01 1 672 656,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 196,00 0,00 900,00 3 096,00
-1 013,37 109 635,91 22 758,55 147 932,81 279 313,90
0,00 10 441,90 0,00 24 384,60 34 826,50
0,00 19 695,16 0,00 0,00 19 695,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 145 636,76 155 068,25 49 101,45 349 806,46
2 363 751,77 0,00 0,00 0,00 0,00 2 363 751,77
24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 333,42 0,00 0,00 0,00 0,00 4 333,42
1 672 656,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 672 656,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 096,00
279 313,90 0,00 0,00 0,00 0,00 279 313,90
34 826,50 0,00 0,00 0,00 0,00 34 826,50
19 695,16 0,00 0,00 0,00 0,00 19 695,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
349 806,46 0,00 0,00 0,00 0,00 349 806,46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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2 363 751,77 0,00 0,00 0,00 2 363 751,77
24,00 0,00 0,00 0,00 24,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 333,42 0,00 0,00 0,00 4 333,42
1 672 656,33 0,00 0,00 0,00 1 672 656,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 096,00 0,00 0,00 0,00 3 096,00
279 313,90 0,00 0,00 0,00 279 313,90
34 826,50 0,00 0,00 0,00 34 826,50
19 695,16 0,00 0,00 0,00 19 695,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
349 806,46 0,00 0,00 0,00 349 806,46
2 363 751,77 0,00 0,00 0,00 2 363 751,77
24,00 0,00 0,00 0,00 24,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 333,42 0,00 0,00 0,00 4 333,42
1 672 656,33 0,00 0,00 0,00 1 672 656,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 096,00 0,00 0,00 0,00 3 096,00
279 313,90 0,00 0,00 0,00 279 313,90
34 826,50 0,00 0,00 0,00 34 826,50
19 695,16 0,00 0,00 0,00 19 695,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
349 806,46 0,00 0,00 0,00 349 806,46
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 3
2 363 751,77 0,00 0,00 0,00 2 363 751,77
24,00 0,00 0,00 0,00 24,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 333,42 0,00 0,00 0,00 4 333,42
1 672 656,33 0,00 0,00 0,00 1 672 656,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 096,00 0,00 0,00 0,00 3 096,00
279 313,90 0,00 0,00 0,00 279 313,90
34 826,50 0,00 0,00 0,00 34 826,50
19 695,16 0,00 0,00 0,00 19 695,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
349 806,46 0,00 0,00 0,00 349 806,46
2 363 751,77 0,00 0,00 0,00 2 363 751,77
24,00 0,00 0,00 0,00 24,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 333,42 0,00 0,00 0,00 4 333,42
1 672 656,33 0,00 0,00 0,00 1 672 656,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 096,00 0,00 0,00 0,00 3 096,00
279 313,90 0,00 0,00 0,00 279 313,90
34 826,50 0,00 0,00 0,00 34 826,50
19 695,16 0,00 0,00 0,00 19 695,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
349 806,46 0,00 0,00 0,00 349 806,46
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 4
2 363 751,77 0,00 0,00 0,00 2 363 751,77
24,00 0,00 0,00 0,00 24,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 333,42 0,00 0,00 0,00 4 333,42
1 672 656,33 0,00 0,00 0,00 1 672 656,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 096,00 0,00 0,00 0,00 3 096,00
279 313,90 0,00 0,00 0,00 279 313,90
34 826,50 0,00 0,00 0,00 34 826,50
19 695,16 0,00 0,00 0,00 19 695,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
349 806,46 0,00 0,00 0,00 349 806,46
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Société CINEMA LES MELIES 10/07/1997 05/02/1996 Projection film SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
FESTIVI BERNARD ASSOCIATIONS DES MAIRES DE FRANCE
95,00 19/11 AU 21/11/2024 PARIS CONGRES DES MAIRES
LASCOUMES JACQUES AELO 550,00 29 ET 30/01/2024 SAVOIR CREER SON SITE INTERNET EN TANT QU'ELU LOCAL
MOCELLIN RAPHAEL ASSOCIATIONS DES MAIRES DE FRANCE
95,00 19/11 AU 21/11/2024 PARIS CONGRES DES MAIRES
NAVA NICOLE ASSOCIATIONS DES MAIRES DE FRANCE
95,00 19/11 AU 21/11/2024 PARIS CONGRES DES MAIRES SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 1 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Note de présentation brève et synthétique
Compte financier unique 2024
Budget principal Ville
Budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Sommaire
Préambule : Eléments relatifs au rapport 2
Le compte financier unique 2
Les grands principes budgétaires qui régissent le compte financier unique 3
I – Le compte financier unique 2024 4
1 - La section de fonctionnement 4
2 - La section d’investissement 11
II – Affectation du résultat 2024 14
III - L’évolution de la dette 15
IV – Les indicateurs et ratios financiers 16
V – Le budget annexe Modernisation du Centre hospitalier » 20
1 – Les dépenses et recettes de fonctionnement 20
2 – Les dépenses et recettes d’investissement 20
VI – Affectation du résultat 2024 21
Conclusion 22 2 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Préambule : Eléments relatifs au rapport :
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) a modifié l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales
pour instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets
locaux.
Ainsi, dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informa-
tions financières essentielles doit être annexée au Budget primitif et au compte financier unique
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente Note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site Internet de la Ville.
Le compte financier unique
Le maire et le comptable de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) élaborent en-
semble le compte financier unique (CFU) qui présente une information financière rationalisée et
simplifiée. L’objectif du CFU est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible.
La confection du CFU est entièrement dématérialisée ce qui facilite le travail des services.
Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion
ont disparu. Pour l’assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.
Le CFU présente dans un seul document à la fois des données d’exécution budgétaire et des
informations patrimoniales : ces données se complètent pour permettre de mieux apprécier la
situation financière du budget concerné.
La lecture de l’exécution budgétaire modernisée se complète d’une vision patrimoniale.
Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des
dettes en fin d’exercice. Vous pourrez donc approfondir l’analyse au-delà de la vérification du
respect des autorisations budgétaires données.
Les « états annexés » (en partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires,
comptables ou de gestion. Ils correspondent à certaines annexes des comptes administratifs. Par
mesure de simplification, des états qui ne sont plus jugés utiles ont été supprimés, pour mettre
en lumière les informations les plus pertinentes.
Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automati-
sés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP,
ce qui simplifie les travaux des services en amont.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année
2024. 3 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Tout comme le budget principal, il comporte deux sections : la section de fonctionnement, qui
correspond à la gestion des affaires courantes et récurrentes de la collectivité et la section d’in-
vestissement, qui a vocation, par la programmation de dépenses structurantes et présentant un
caractère plus exceptionnel, à être tournée vers l’avenir.
Dans chacune des sections, les dépenses et recettes sont classées par chapitre et par article. Le
compte financier unique doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année
suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, présente un bilan de l’année
écoulée.
Les comptes financiers uniques 2024 du budget principal et de ses budgets annexes « Energie
Bois » et « Modernisation du Centre Hospitalier » sont présentés au vote du conseil municipal le
8 avril 2025.
Ils sont consultables, ainsi que cette note, sur le site internet de la ville.
Les comptes financiers uniques de chacun des budgets :
- rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de
l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives
en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
- présentent les résultats comptables de l’exercice.
Les grands principes budgétaires qui régissent le Compte financier
unique
Comme le budget primitif, le compte financier unique est régi par les principes d’annualité, d’unité,
d’universalité, de spécialité et d’équilibre.
Déroulement de la séance au cours de laquelle le compte financier unique est présenté
L’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que le Maire peut assis-
ter à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte
financier unique qu’il soumet au vote.
Il doit toutefois se retirer au moment du vote. Il lui est donc interdit de voter son propre compte
financier unique.
L’article L.1612-12 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales précise que le compte
financier unique est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Cette disposition vise à éviter tout blocage dans le cas d’un partage des voix au sein du Conseil
municipal en raison de l’absence du Maire lors du vote du Compte financier unique.
Le compte financier unique doit impérativement être transmis au plus tard le 15 juillet au repré-
sentant de l’Etat (contrôle de la légalité) avec :
- La délibération en constatant l’adoption,
- L’état des restes à réaliser en investissement (dépenses et recettes),
- La délibération d’affectation du résultat. 4 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
I – Le compte financier unique 2024
1. La section de Fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à une collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonc-
tionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
1.1. Les recettes de fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement de 2020 à 2024
L’année 2024 est marquée par la contraction des recettes de 8 % par rapport à l’exercice 2023.
Il convient de ne s’attarder que sur les dépenses réelles c'est-à-dire hors opérations d’ordre et de
retraiter les opérations exceptionnelles 2023.
Ainsi, les recettes sont quasi stables entre 2023 et 2024 :
- Les atténuations de charges (chapitre 013) retracent les remboursements perçus sur le
salaire des agents. Ces derniers peuvent provenir de la CPAM, de l’assurance statutaire
mais aussi de l’Etat concernant certains postes aidés comme les parcours emploi com-
pétences. Ce chapitre est en hausse de 77 % car il comprend également les parts agents
des titres restaurant pour environ 40 000 € par an. Les remboursements de charges de
l’ASP pour les contrats en Parcours Emploi Compétences sont également compris dans
ce chapitre. En 2024, ces versements représentent environ 15 000 €.
- Les produits des services comprennent à titre d’exemple les recettes du Diapason, les
redevances d’occupation du domaine public des opérateurs téléphoniques, les ventes de
concessions funéraires, le refacturation diverses (charges, logiciel…) retraités des opéra-
tions exceptionnelles (chapitre 70) évoluent de 10 %. 5 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
- Les impôts et taxes (chapitre 73) progressent de 3 % grâce à plusieurs facteurs : l’évolu-
tion des recettes liées à la taxe sur les consommations d’électricité (+65 %) et l’évolution
positive des bases sur le produit fiscal (+3.9 %)
- Le chapitre 74 regroupe les dotations et participations perçues en 2024, ce chapitre pro-
gresse de 10 %. La dotation de solidarité rurale progresse de 15 %.
- Les autres produits de gestion courante se contractent de 9 % sans toutefois revenir au
niveau de 2022 en raison de l’encaissement de certificats d’économie d’énergie pour un
montant de 154 000 €.
- Les recettes du chapitre 76 revient à un niveau courant après la régularisation en 2023
d’arriérés de remboursement d’emprunts dus par la SMVIC pour la ZAC transférée en
2018 pour un montant de 122 000 € environ.
Le chapitre 73 en détail – impôts et taxes
4646 839 €
58%
2593 656 €
32%
476 000 €
6%
45 346 €
1%
235 898 €
3%
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73141 Taxe consommation finale
d'électricité
73174 Taxes locales sur la publicité
extérieur
73123 Taxes additionnelles droits de
mutation 6 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
1.2. Les dépenses de fonctionnement
Evolution des dépenses de fonctionnement de 2020 à 2024
Ces dépenses regroupent :
- les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achat de consom-
mables, entretien des bâtiments communaux, de la voirie, du matériel municipal, des es-
paces publics, les consommations diverses (fluides, fournitures, …) ainsi que les locations
et les assurances,
- les charges de personnel en augmentation mécanique compte tenu des mesures natio-
nales légales (revalorisation règlementaire des carrières (PPCR), avancement de grade
dus à l’ancienneté des collaborateurs, …),
- les autres charges de gestion courante qui concernent principalement les subventions
versées aux associations et au CCAS.
L’exercice 2024 marque le maintien des dépenses à leur niveau 2023 (-1 %).
Le chapitre 011 qui regroupe les charges à caractère général, il progresse de 7 % sous l’effet de
l’augmentation des tarifs de l’énergie.
La principale évolution concerne les dépenses d’électricité qui atteignent 760 000 € en 2024 soit
2,5 fois supérieur au montant des dépenses 2023.
Les dépenses de personnel (chapitre 012) demeurent stables de CA à CA. Malgré des mesures
fortes de revalorisation des professionnels comme l’augmentation du nombre de promotions 7 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
internes, la revalorisation importante de la valeur des chèques déjeuner ou encore la reconnais-
sance de l’expertise dans les rémunérations et en particulier dans les primes.
En témoigne, l’augmentation importante des primes dans la rémunération des agents (16,19 %
contre 10, 88 % en 2022).
Le comparatif des bilans sociaux 2023 et 2022 témoigne de la poursuite des efforts de gestion
fournis ces dernières années par l’ensemble des services pour contracter les effectifs :
Le nombre d’ETP reste stable autour de 114 ETP. En revanche, le nombre d’heures rémuné-
rées est inférieur de près de 1 500 heures. 8 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Pour l’année 2023, le recrutement d’agents au service de la population a été privilégié par rapport
à des postes d’encadrement. Les effectifs des agents de catégorie C progressent de presque 3
ETP.
Le rajeunissement de la pyramide des âges se poursuit avec l’abaissement de la moyenne d’âge
à 43 ans. 9 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Le chapitre 014 (atténuation de produits) quant à lui traduit les évolutions de la contribution de la
Ville au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales qui comprend
un prélèvement en dépenses de fonctionnement (chapitre 014) et un reversement en recettes
d’investissement.
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été
mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour
le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un éta-
blissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes
membres. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Cette évaluation de la richesse de l’ensemble intercommunal se base sur le potentiel fiscal agrégé
(PFA) (article L. 2336-2 du CGCT : agrégation des richesses fiscales communales et intercom-
munales sur le territoire de l’ensemble intercommunal), le potentiel financier agrégé (PFIA) (ar-
ticle L. 2336-2 du CGCT : PFA majoré de la somme des dotations forfaitaires perçues par les
communes de l’ensemble intercommunal l’année précédant l’année de répartition) et l’effort fiscal
agrégé (EFA) (article L. 2336-2 du CGCT : rapport entre, d’une part, les produits perçus au titre
des impôts ménages et au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou de
la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et, d’autre part, le potentiel fiscal
agrégé «3 taxes» calculé en ne tenant compte que des seuls impôts ménages).
De 2023 à 2024, le chapitre 014 connait une baisse de 39 %.
Le chapitre 65( Autres charges de gestion courante) est stable entre 2023 et 2024. Ce chapitre
comprend notamment la subvention d’équilibre au budget du CCAS, la dotation obligatoire au
SDIS (plus de 240 000 €), les indemnités et frais de mission, de formation des élus ainsi que les
subventions aux associations. Le chapitre 66 relatif aux charges financières poursuit sa baisse,
6 % entre 2022 et 2023, ce qui équivaut à 6 000 € sous l’effet des mesures pertinentes d’optimi-
sation des charges financières prises au début de ce mandat.
Le chapitre 67 (charges exceptionnelles) recouvre essentiellement les dépenses de « bourse au
permis », des dépenses telles que les frais d’obsèques pour les personnes sans ressources et 10 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
des remboursements de mandats sur exercice antérieur (remboursement des places de spec-
tacle du Diapason notamment). Ce chapitre retrace peu d’écritures en 2024.
1.3. Evolution des dépenses réelles et recettes réelles de fonctionnement
Les dépenses et recettes réelles concernent les mouvements réels. Il convient donc d’exclure les
dépenses d’ordre et les virements entre sections.
Evolution des recettes et des dépenses de fonctionnement 2014 / 2024
1.4. Subventions aux associations
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
14000 000 €
16000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses Réelles de Fonctionnement Recettes Réelles de Fonctionnement 11 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
2. La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets de la Ville à moyen et long terme et contribue à l’accroissement du patrimoine communal.
Le budget d’investissement regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance
du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de ma-
tériels, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur
des structures déjà existantes ou en cours de création
- En recettes : deux types de recettes coexistent :
o les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les
permis de construire (taxe d’aménagement)
o les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus (subventions relatives à la construction d’un nouvel équipement, à la ré-
fection du réseau d’éclairage public…).
2.1. Les recettes d’investissement
Evolution des recettes d’investissement de 2019 à 2024 12 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Le chapitre 13 regroupe les subventions d’investissement reçues par la collectivité. Ce chapitre
connait une baisse de 28% en raison du calendrier de versement de certaines subventions (cons-
tatées en reste à réaliser) entre 2023 et 2024.
Près de 55% des subventions d’investissement reçues en 2024 soit 447 085 € proviennent de
l’Etat (DSIL, DETR, Fonds Vert et DREAL) dans le cadre notamment des projets suivants :
• Aménagement du Champ de Mars – 139 500€
• Aménagement Daumont – Saint-Vérand – 180 186 €
• Aménagement de la rue de la Sône – 10 085 €
La Région est le second financeur de l’année 2024 à hauteur de 28 % soit 228 660€ :
• Aménagement de la Saulaie – 171 520€
• Réfection du mur d’enceinte du château – 16 674€
• Réfection toiture groupe stade – 40 465€
La Département quant à lui verse 121 962 € en 2024 soit 15 %
Enfin l’ANAH contribue à hauteur de 2 % :
• Opération d’amélioration de l’habitat – Boulevard Gambetta – 12 810 €
55%
28%
15%
2%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
ETAT Région Département ANAH
Répartition des subventions perçues par
financeurs 13 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
2.2. Les dépenses d’investissement
Les principaux projets d’investissement réalisés en 2024 sont les suivants :
OPERATIONS STRUCTURANTES 4 350 185.20 €
Animation de la vie locale 27 691.80 €
Salle polyvalente 27 691.80 €
Action sociale 3 096.00 €
Maison Beausoleil 3 096.00 €
Sport-Jeunesse 130 516.10 €
Carrier bungalow sanitaire pour camping 20 484.00 €
Salle de convivialité OSM 110 032.10 €
Education 31 871.50 €
Déménagement des grands loups 10 441.90 €
Ecole de la plaine 21 429.60 €
Cadre de vie et aménagement urbain 3 766 652.00 €
ORT 1 place église 4 333.42 €
ORT Habitat OPAH RU 59 695.44 €
ORT ilôt Gambetta 334 856.78 €
ORT - avenue de St Vérand piste cyclable 386 439.10 €
Avenue de la Saulaie 719 568.70 €
Budget participatif 12 540.00 €
Champ de Mars 1 496 758.00 €
Avenue du collège/place d'Armes/place Jean Vinay 65 784.70 €
ORT La plaine 16 062.35 €
ORT 42-44 grande rue 2 280.00 €
ORT Elaboration CPAUP 12 525.65 €
Aménagement avenue de Romans 285 799.07 €
Montée du Calvaire 15 488.14 €
Rue Jean Baillet 37 500.00 €
Mise en séparatif bassin Bergerandière 106 034.35 €
Rue de la Sône 78 453.07 €
Hôtel des administrations 67 965.70 €
Parc du Mollard 22 984.20 €
Acquisitions foncières 41 583.33 €
Sécurité - Prévention 1 151.28 €
Vidéo protection 1 151.28 €
Culture 99 304.00 €
Diapason 44 978.40 €
Ancien tribunal 20 793.60 €
Bateau ivre 10 968.00 €
Espace St Laurent 18 184.00 €
Manufacture 4 380.00 €
Rénovation énergétique 183 855.19 €
Relamping bâtiments 18 914.53 €
Relamping éclairage public 51 949.66 €
Relamping stade la Saulaie 112 991.00 €
Services généraux et administration dela collectivité 106 047.33 €
CTM 102 036.25 €
Réseau électrique 4 011.08 € 14 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Présentation analytique des dépenses 2024
II - Affectation du résultat 2024
Rappel des mécanismes comptables de fin d’exercice et de financement d’un budget
Animation de la vie locale
7%
Cadre de vie et
aménagement urbain
48%
Action sociale
10%
Culture
10%
Education
10%
Sécurité
2%
Services généraux et
Administration de la
collectivité
2%
Sport - Jeunesse
11% 15 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Le Compte financier unique pour l’exercice 2024 présente un excédent de fonctionnement d’un
montant 1 577 029,20 € et fait apparaître un excédent de la section d’investissement s’élevant à
1 524 909,42 €.
Les résultats de clôture s’élèvent à 3 162 391,12 € d’excédent de fonctionnement et à
1 620 602,62 € d’excédent d’investissement.
Le montant des dépenses engagées (3 694 355,68 €) après service fait au 31 décembre 2024 et
le montant des recettes certaines restant à recevoir à la même date (1 583 073,35 €).
Il appartient donc au conseil municipal d’affecter au budget le résultat suivant :
- Affectation au financement de la section d’investissement, compte 1068 pour
1 630 000 €
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement, compte 002 pour 1 532 391,12 €
- Affectation à l’excédent reporté d’investissement, compte 001, pour 1 620 602,62 €
III - Evolution de la dette
L’encours de la dette est donc de 8 995 486 € au 31 décembre 2024. La dette est composée de
11 emprunts répartis entre 6 prêteurs.
Selon l’observatoire de la dette sur l’ensemble des collectivités de la strate pour les années 2022
et 2023, nous notons que la ville connait une situation d’endettement nettement plus favorable
que les autres collectivités. 16 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Hors nouveaux emprunts, la dette sera à moitié remboursée en 2030, et la totalité de la dette
sera éteinte en 2055. Sa durée de vie moyenne est de 9 ans et 4 mois.
Dette par prêteur au 31 décembre 2024
IV - Les indicateurs et ratios financiers
Les ratios financiers des collectivités locales du secteur communal sont précisés dans l'ar-
ticle R. 2313-1 du CGCT. Ils correspondent aux données synthétiques sur la situation financière
des communes prévues au 1° du troisième alinéa de l'article L. 2313-1.
10 ratios sont obligatoires pour les communes appartenant à la strate des collectivités de 5 à
10 000 habitants.
Ces indicateurs ont pour objectifs d’accroître la transparence et l’information des citoyens ainsi
que permettre le positionnement de la collectivité par rapport aux autres, mais ils doivent être
interprétés avec prudence. En effet, la situation de deux communes avec le même nombre d’ha-
bitants peut être très différente en fonction du mode de gestion des services municipaux ou de
sa situation géographique. Les éléments de comparaison de cette note sont issus de données
de la DGCL. 17 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
L'analyse porte successivement sur quatre dimensions financières. Ces dimensions reflètent
l'équilibre financier de la commune et sont interdépendantes.
Les quatre dimensions financières sont les suivantes:
- Le service rendu : niveau et structure des dépenses réelles de fonctionnement
- Les recettes de fonctionnement et la capacité d'épargne : niveau et structure des recettes
de fonctionnement et part de ces recettes affectées à la couverture des dépenses de
fonctionnement
- L'effort d'équipement et son financement : niveau des dépenses d'investissement, d'équi-
pement et structure de financement de l'investissement
- La charge de la dette, marge de manœuvre et Fonds de roulement : niveau de la dette,
poids de l'annuité de la dette sur le fonctionnement et part du produit des taxes dans les
recettes totales
Ratio 1 – Dépenses réelles de fonctionnement / population
Le niveau de service rendu se mesure grâce à l’indicateur des dépenses réelles de fonction-
nement / population.
Pour 2024, il s’élève à 1 244 € par habitant.
Ce ratio s’élève en moyenne à 1 023 € par habitant dans les communes de 5 à 10 000 habitants
(donnée 2023). Le ratio de la Ville la place en comparaison de villes de la strate de commune de
10 à 20 000 habitants ce qui s’explique par les nombreuses fonctions de centralité assumées par
la commune en qualité de ville centre.
Ratio 2 – Recettes réelles de fonctionnement / population
Les recettes réelles de fonctionnement par habitant informent quant à elles sur les ressources
dont dispose la collectivité pour financer ses compétences.
En 2024, elles s’élèvent à 1 448 € par habitant ce qui est supérieur aux collectivités de la strate
pour lesquelles le montant s’élève à 1 240 € par habitant.
Ratio 3 – Dépenses d’équipement brut / population
Les dépenses d’équipement brut par habitant mesurent le niveau annuel des dépenses
d’équipement réalisé dans les infrastructures dédiées aux habitants, regroupant ainsi les dé-
penses liées à l’achat de terrain, à la construction des bâtiments, à l’aménagement et l’équipe-
ment des locaux, l’achat de matériel et de véhicules. En 2024, il est de 630 € par habitant ce qui
est supérieur aux collectivités de notre strate (369 €).
Ratio 4– Encours de dette / population
L’encours de dette par habitant mesure le degré d’endettement de la commune. En 2024, il est
de 1 176 € par habitant [collectivités de la strate (764 €)]. 18 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Ratio 5 – Dotation globale de fonctionnement / population
Le rapport entre la dotation globale de fonctionnement et la population donne des indica-
tions sur le niveau du principal concours de l’Etat. En 2023, il est de 67 € par habitant ce qui est
assez faible par rapport aux collectivités de la strate pour lesquelles ce ratio est de 158 € par
habitant mais qui est positif car cela signifie que la ville est peu dépendante des dotations de
l’état.
Ratio 6 – Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Les frais de personnel représentent 53,5 % des dépenses réelles de fonctionnement ce qui est
très favorable au regard du niveau de service rendu et de la moyenne de la strate (55,2 %).
Ratio 7 – Marge d’autofinancement courant : Dépenses réelles de fonctionnement + rembourse-
ment annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
Le ratio entre les dépenses réelles de fonctionnement plus le remboursement annuel de la
dette en capital et les recettes réelles de fonctionnement permet d’évaluer la marge d’autofi-
nancement courante de la collectivité informant ainsi sur la capacité de la collectivité à financer
ses investissements une fois les charges obligatoires payées.
Ce ratio est de 93,77 % en 2024 ce qui est dans la moyenne des communes de note strate
(89,1 %).
Ratio 8 – Taux d’épargne brut / recettes réelles de fonctionnement
L’épargne brute traduit l’excédent de recettes de fonctionnement sur les dépenses. Il s’agit d’un
des indicateurs les plus pertinents pour apprécier la santé financière d’une collectivité puisqu’il
mesure à la fois les marges de manœuvre et la capacité à investir. L’épargne brute est donc
affectée à la couverture des dépenses d’investissement avec pour priorité le remboursement de
la dette.
En 2024, l’épargne brute de la Ville s’élève à 2 363 625,84 €. Le taux d’épargne brute (épargne
brute / recettes réelles de fonctionnement) s’élève quant à lui à 19,4 % ce qui est plus du double
des préconisations de la Chambre régionale des Comptes et 299 € par habitant ce qui est équi-
valent à la moyenne des communes de la strate (19,4 %).
Ratio 9 – Taux d’épargne net / recettes réelles de fonctionnement
La capacité d’autofinancement (CAF ou épargne nette) mesure la capacité d’une collectivité à
investir et à réaliser des dépenses d’équipement après remboursement de ses échéances de
dette.
Après remboursement de la dette, l’épargne nette est de 1 543 847 € soit un taux d’épargne nette
à 13 %.
Ratio 10 – Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
Le ratio de l’encours de dette et des recettes réelles de fonctionnement mesure le taux
d’endettement de la collectivité et donc le poids de la dette sur les recettes courantes. En 2024,
il s’élève à 75 % ce qui est très favorable par rapport aux collectivités de notre strate (61.6 %). 19 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Au-delà de 200 %, cela signifie que la dette de la commune dépasse une année de RRF (seuil
d’alerte de la DGFiP).
Ratio 11 – Capacité de désendettement
L’exercice 2024 présente une capacité de désendettement est de 3,9 années.
Capacité de désendettement
en années
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
4,54 4,93 4,30 3,81 3,79 4,3 3,8 3,7 4,3 2 ,3 3,9
Ces chiffres sont très positifs et les meilleurs des 10 dernières années au regard des seuils :
- De zone de risque, si la capacité de désendettement est supérieure à 10 ans,
- La moyenne de la strate dont le dernier chiffre connu est de 6 en 2024. 20 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
V – Le budget annexe de Modernisation du Centre hospitalier
Dans le cadre du contrat local de santé porté par la communauté de communes, de l’Opération
de revitalisation du territoire menée sur le Centre-bourg et le quartier de la Gare, du contrat plan
Etat Région, la Ville soutient le Centre Hospitalier et son développement en cœur de ville prévu
dans son projet d’établissement.
Aussi dans ce cadre, plusieurs acquisitions foncières représentant des opportunités foncières
pourront être réalisées directement par la Ville.
Afin d’identifier clairement les enjeux financiers liés à ce projet, la Ville a créé un budget annexe
au budget principal de la Ville en 2021.
1 – Les dépenses et recettes de fonctionnement
La section de recettes de fonctionnement 2024 du budget de Modernisation du Centre hospitalier
retrace les opérations relatives à la location de la maison des professionnels de santé. Cette
recette a évolué de 3 % entre 2023 et 2024.
Les dépenses de fonctionnement sont stables pour ce qui concerne les charges financières. Les
opérations d’ordre concernent l’amortissement de l’acquisition foncière pour la première année.
2 – Les dépenses et recettes d’investissement
La section d’investissement du budget de Modernisation du Centre hospitalier retrace une seule
opération en 2024 qui concerne l’amortissement de l’acquisition foncière pour la première année
pour un montant de 17 822 €. 21 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Les dépenses d’investissement 2024 concernent le remboursement de l’emprunt contracté en 2021.
L’emprunt contracté par délibération n°2024_128 du 10 décembre2024 n’ayant pas pu être en- caissé avant le 31 décembre 2024, il a fait l’objet d’un reste à réaliser.
VI - Affectation du résultat 2024
Le Compte financier unique pour l’exercice 2024 présente un excédent de fonctionnement d’un
montant de 32 406,83 € et fait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à
409 896,76 €.
Les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 500 000€. Le résultat de clôture de
la section d’investissement s’élève donc à 90 103,24€.
Il appartient donc au conseil municipal d’affecter au budget le résultat suivant :
- Affectation du déficit d’investissement, compte 001 pour 409 896,76 €
- Affectation à l’excédent de fonctionnement, compte 002 pour 32 406,83 € 22 Note de présentation brève et synthétique – CFU 2024- Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Conclusion
En conclusion, l’examen du compte financier unique met en lumière une année 2024 structurante,
posant les bases des ultimes réalisations du plan de mandat en 2025.
Dans un contexte marqué par de fortes incertitudes, la gestion rigoureuse des finances publiques
demeure exemplaire, garantissant à la ville la capacité de mener des projets ambitieux tout en
préservant les équilibres budgétaires.
Ce document illustre également la faculté de la commune à engager d’importants chantiers struc-
turants sans compromettre sa capacité d’action future et sans recours à une hausse des taux
d’imposition.
Enfin, l’analyse de cet exercice budgétaire témoigne de la volonté municipale de soutenir les
aînés et les plus fragiles, malgré les tensions pesant sur les dépenses, tout en sanctuarisant
l’appui apporté aux associations caritatives. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 79
N°2025_025,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Affectation du résultat 2024 - Budget principal Ville
Monsieur le maire aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle que le conseil municipal ayant adopté le compte financier unique 2024, il convient désormais d’affecter les résultats de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville de Saint-Marcellin.
Conformément à la réglementation en vigueur, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, y compris les restes à réaliser.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats de chaque section comme suit :
…/…
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- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 80
N°2025_025, suite 1,
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement au 31.12.2024 1 524 909,42 €
Résultat antérieur reporté (excédent) 95 693,20 €
* Affectation du résultat au compte 001 (excédent) 1 620 602,62 €
FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement au 31.12.2024 1 577 029,20 €
Résultat antérieur reporté (excédent) 1 585 361,92 €
Résultat de clôture 3 162 391,12 €
Affectation du résultat 2024 - Sur affectation
volontaire 1 630 000,00 €
* Affectation du résultat au compte 002 (excédent) 1 532 391,12 €
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Reporte en recette d’investissement l’excédent constaté au 31 décembre 2024, soit 1 620 602,72 € au budget primitif 2025,
- Affecte une partie du résultat de fonctionnement pour un montant de 1 630 000 € qui sera inscrite à la section d'investissement au compte 1068 au budget primitif 2025,
- Reporte en section de fonctionnement l’excédent de fonctionnement restant, soit1 532 391,12 € en recette au compte 002 au budget primitif 2025.
Adoptée
(20 pour, 6 Contre : Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU
3 abstention: Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Anne TOURNIER)
…/…
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Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 81
N°2025_025, suite 2,
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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N°2025_026,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote du budget primitif 2025 - Budget principal Ville
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 de la Ville.
Le budget primitif est présenté en tenant compte des éléments issus du débat d’orientations budgétaires.
Les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, tant en dépenses qu’en recettes, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 13 166 758 € 13 166 758 €
INVESTISSEMENT 15 384 356 € 15 384 356 €
…/…
Commune de Saint
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Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 8 AVRIL 2025
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N°2025_026, suite.
La section d’investissement est votée par chapitre.
Les provisions sont semi-budgétaires.
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le budget primitif 2025 de la Ville tel que présenté ci-dessus.
Adoptée
(20 pour 7 contre : Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU 2 abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Bruno GIARDINO)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : SAINT MARCELLIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380416400019
POSTE COMPTABLE : SGC SAINT MARCELLIN
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 52
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 55 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 57
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 58
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 59
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 61
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 64
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 65
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 69
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 70
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 71
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 73
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7886
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 192,30
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 378,44
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 121,90
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 140,69
5 DGF / population 70,12
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 45,42 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,22 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 81,39 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 82,75 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,50 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 19 419 014,62 22 520 953,24 1 681 055,12 A1 4 782 993,74
Investissement 8 762 573,26 10 287 482,68 (3) 95 693,20 A2 1 620 602,62
Fonctionnement 10 656 441,36 12 233 470,56 (4) 1 585 361,92 A3 3 162 391,12
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 694 355,68 III + IV 1 583 073,35 B1 -2 111 282,33
Investissement I 3 694 355,68 III 1 583 073,35 B2 -2 111 282,33
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 671 711,41
Investissement A2 + B2 -490 679,71
Fonctionnement A3 + B3 3 162 391,12
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 694 355,68
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 186 324,24
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 242 594,21
21 Immobilisations corporelles (3) 987 266,19
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 879 679,32
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 398 491,72
45811 COLLEGE LA SAULAIE 398 491,72
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 583 073,35
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 541 159,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 41 914,35
45821 COLLEGE LA SAULAIE 41 914,35
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 11 690 000,32 12 180 680,03
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 694 355,68 1 583 073,35
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 620 602,62
= = =
Total de la section d’investissement (2) 15 384 356,00 15 384 356,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 13 166 758,00 11 634 366,88
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 532 391,12
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 13 166 758,00 13 166 758,00
TOTAL DU BUDGET (4) 28 551 114,00 28 551 114,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 12
15 384 356,00
0,00
15 384 356,00 11 690 000,32 11 690 000,32 3 694 355,68 10 858 799,91
4 536 000,00 4 536 000,00 4 536 000,00 908 800,00
4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 900 000,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 8 800,00
10 848 356,00 7 154 000,32 7 154 000,32 3 694 355,68 9 949 999,91
398 491,72 0,00 0,00 398 491,72 0,00
870 000,00 870 000,00 870 000,00 0,00 689 999,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 000,00 820 000,00 820 000,00 0,00 685 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 4 999,91
9 579 864,28 6 284 000,32 6 284 000,32 3 295 863,96 9 260 000,00
4 265 649,32 2 385 970,00 2 385 970,00 1 879 679,32 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 229 986,01 3 242 719,82 3 242 719,82 987 266,19 6 389 000,00
732 594,21 490 000,00 490 000,00 242 594,21 250 000,00
351 634,74 165 310,50 165 310,50 186 324,24 556 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 13
2 601 391,12
15 384 356,00
1 620 602,62
13 763 753,38 12 180 680,03 12 180 680,03 1 583 073,35 11 377 930,13
7 137 391,12 7 137 391,12 7 137 391,12 3 330 561,92
4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 900 000,00
1 105 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00 845 200,00
1 532 391,12 1 532 391,12 1 532 391,12 1 585 361,92
6 626 362,26 5 043 288,91 5 043 288,91 1 583 073,35 8 047 368,21
41 914,35 0,00 0,00 41 914,35 0,00
2 623 157,02 2 623 157,02 2 623 157,02 0,00 2 418 797,21
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
56 550,00 56 550,00 56 550,00 0,00 53 797,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 630 000,00 1 630 000,00 1 630 000,00 0,00 1 500 000,00
936 607,02 936 607,02 936 607,02 0,00 465 000,00
3 961 290,89 2 420 131,89 2 420 131,89 1 541 159,00 5 628 571,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
3 961 290,89 2 420 131,89 2 420 131,89 1 541 159,00 2 128 571,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 15
13 166 758,00
0,00
13 166 758,00 13 166 758,00 13 166 758,00 0,00 13 164 624,00
2 637 391,12 2 637 391,12 2 637 391,12 2 430 361,92
0,00 0,00 0,00 0,00
1 105 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00 845 000,00
1 532 391,12 1 532 391,12 1 532 391,12 1 585 361,92
10 529 366,88 10 529 366,88 10 529 366,88 0,00 10 734 262,08
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 4 999,08
173 500,00 173 500,00 173 500,00 0,00 122 700,00
10 347 866,88 10 347 866,88 10 347 866,88 0,00 10 603 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 921 200,00 1 921 200,00 1 921 200,00 0,00 1 819 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 050,00 20 050,00 20 050,00 0,00 30 050,00
5 326 503,40 5 326 503,40 5 326 503,40 0,00 5 433 654,00
3 080 113,48 3 080 113,48 3 080 113,48 0,00 3 320 041,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 16
2 601 391,12
13 166 758,00
1 532 391,12
11 634 366,88 11 634 366,88 11 634 366,88 0,00 11 579 262,08
36 000,00 36 000,00 36 000,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 14 000,00
11 598 366,88 11 598 366,88 11 598 366,88 0,00 11 565 262,08
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 500,00
39 500,88 39 500,88 39 500,88 0,00 23 500,00
11 553 866,00 11 553 866,00 11 553 866,00 0,00 11 541 262,08
606 000,00 606 000,00 606 000,00 0,00 588 001,08
1 634 750,00 1 634 750,00 1 634 750,00 0,00 1 835 650,00
5 370 000,00 5 370 000,00 5 370 000,00 0,00 5 211 415,00
3 321 656,00 3 321 656,00 3 321 656,00 0,00 3 321 696,00
504 460,00 504 460,00 504 460,00 0,00 504 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 000,00 117 000,00 117 000,00 0,00 80 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 36 000,00 36 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
820 000,00 0,00 820 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 351 634,74 0,00 351 634,74
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 732 594,21 0,00 732 594,21
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 229 986,01 4 500 000,00 8 729 986,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 265 649,32 0,00 4 265 649,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 398 491,72 0,00 398 491,72
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 848 356,00 4 536 000,00 15 384 356,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 384 356,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 080 113,48 3 080 113,48
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 326 503,40 5 326 503,40
014 Atténuations de produits 20 050,00 20 050,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 921 200,00 0,00 1 921 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 173 500,00 0,00 173 500,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 1 105 000,00 1 108 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 532 391,12 1 532 391,12
Dépenses de fonctionnement – Total 10 529 366,88 2 637 391,12 13 166 758,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 166 758,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 936 607,02 0,00 936 607,02
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 961 290,89 0,00 3 961 290,89
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 56 550,00 0,00 56 550,00
28 Amortissement des immobilisations 1 010 000,00 1 010 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 41 914,35 0,00 41 914,35
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 95 000,00 95 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 532 391,12 1 532 391,12
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 996 362,26 7 137 391,12 12 133 753,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 620 602,62
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 630 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 384 356,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 117 000,00 117 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 504 460,00 504 460,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 321 656,00 3 321 656,00
731 Fiscalité locale 5 370 000,00 5 370 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 634 750,00 1 634 750,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 606 000,00 0,00 606 000,00
76 Produits financiers 39 500,88 0,00 39 500,88
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 36 000,00 41 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 598 366,88 36 000,00 11 634 366,88 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 532 391,12
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 166 758,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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0,00
4 536 000,00 4 536 000,00 4 536 000,00 4 536 000,00 908 800,00
4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 900 000,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 8 800,00
10 848 356,00 7 154 000,32 0,00 7 154 000,32 7 154 000,32 0,00 3 694 355,68 9 949 999,91
398 491,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 491,72 0,00
870 000,00 870 000,00 0,00 870 000,00 870 000,00 0,00 0,00 689 999,91
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 000,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00 0,00 685 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 4 999,91
9 579 864,28 6 284 000,32 0,00 6 284 000,32 6 284 000,32 0,00 3 295 863,96 9 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 265 649,32 2 385 970,00 0,00 2 385 970,00 2 385 970,00 0,00 1 879 679,32 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 229 986,01 3 242 719,82 0,00 3 242 719,82 3 242 719,82 0,00 987 266,19 6 389 000,00
732 594,21 490 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 0,00 242 594,21 250 000,00
351 634,74 165 310,50 0,00 165 310,50 165 310,50 0,00 186 324,24 556 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 384 356,00 11 690 000,32 0,00 11 690 000,32 11 690 000,32 0,00 3 694 355,68 10 858 799,91
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 22
15 384 356,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 877 930,13 1 583 073,35 10 550 680,03 10 550 680,03 12 133 753,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 128 571,00 1 541 159,00 2 420 131,89 2 420 131,89 3 961 290,89
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 628 571,00 1 541 159,00 2 420 131,89 2 420 131,89 3 961 290,89
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 465 000,00 0,00 936 607,02 936 607,02 936 607,02
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 797,21 0,00 56 550,00 56 550,00 56 550,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 918 797,21 0,00 993 157,02 993 157,02 993 157,02
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 41 914,35 0,00 0,00 41 914,35
Total des recettes réelles 6 547 368,21 1 583 073,35 3 413 288,91 3 413 288,91 4 996 362,26
021 Virement de la section de fonctionnement 1 585 361,92 1 532 391,12 1 532 391,12 1 532 391,12
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 845 200,00 1 105 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 900 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
Total des recettes d’ordre 3 330 561,92 7 137 391,12 7 137 391,12 7 137 391,12
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 620 602,62
Affectation au compte 1068 (8) 1 630 000,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 15 384 356,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 25
714 617,72 460 519,50 0,00 460 519,50 460 519,50 254 098,22 4 920 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
844 854,42 626 382,00 0,00 626 382,00 626 382,00 218 472,42 363 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
347 000,00 347 000,00 0,00 347 000,00 347 000,00 0,00 5 000,00
633 618,00 633 618,00 0,00 633 618,00 633 618,00 0,00 0,00
235 573,96 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 15 573,96 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 100,32 2 100,32 0,00 2 100,32 2 100,32 0,00 2 000,00
4 229 986,01 3 242 719,82 0,00 3 242 719,82 3 242 719,82 0,00 987 266,19 6 389 000,00
398 052,35 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 218 052,35 250 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 541,86 0,00 0,00 0,00 0,00 24 541,86 0,00
732 594,21 490 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 0,00 242 594,21 250 000,00
16 800,00 16 800,00 0,00 16 800,00 16 800,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
334 834,74 148 510,50 0,00 148 510,50 148 510,50 186 324,24 528 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
351 634,74 165 310,50 0,00 165 310,50 165 310,50 0,00 186 324,24 556 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 384 356,00 11 690 000,32 0,00 11 690 000,32 11 690 000,32 0,00 3 694 355,68 10 858 799,91
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
20415332 ADM : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2151 Réseaux de voirie SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 4 999,91
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 4 999,91
9 579 864,28 6 284 000,32 0,00 6 284 000,32 6 284 000,32 0,00 3 295 863,96 9 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 444 344,32 585 970,00 0,00 585 970,00 585 970,00 1 858 374,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 725 000,00
1 521 305,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 21 305,00 1 340 000,00
4 265 649,32 2 385 970,00 0,00 2 385 970,00 2 385 970,00 0,00 1 879 679,32 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 61 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 55 000,00
53 157,74 48 200,00 0,00 48 200,00 48 200,00 4 957,74 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
387 641,24 0,00 0,00 0,00 0,00 387 641,24 300 000,00
6 006,32 0,00 0,00 0,00 0,00 6 006,32 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
34 988,48 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 14 988,48 25 000,00
82 900,00 82 900,00 0,00 82 900,00 82 900,00 0,00 25 000,00
122,40 0,00 0,00 0,00 0,00 122,40 0,00
674 087,45 616 200,00 0,00 616 200,00 616 200,00 57 887,45 80 000,00
54 317,96 26 800,00 0,00 26 800,00 26 800,00 27 517,96 30 000,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 133 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
217538 Autres réseaux (mise à dispo)
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 200,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
5 600,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 0,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 6 600,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 8 800,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 8 800,00
10 848 356,00 7 154 000,32 0,00 7 154 000,32 7 154 000,32 0,00 3 694 355,68 9 949 999,91
398 491,72 0,00 0,00 0,00 0,00 398 491,72 0,00
398 491,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 491,72 0,00
870 000,00 870 000,00 0,00 870 000,00 870 000,00 0,00 0,00 689 999,91
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 000,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00 0,00 685 000,00
820 000,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00 0,00 685 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
45811 COLLEGE LA SAULAIE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
27638 Créance Autres établissements
publics
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
21531 Réseaux d'adduction d'eau
041 Opérations patrimoniales (8)
2031 Frais d'études SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 28
4 536 000,00 4 536 000,00 4 536 000,00 4 536 000,00 908 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2112 Terrains de voirie
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 877 930,13 1 583 073,35 10 550 680,03 10 550 680,03 12 133 753,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 128 571,00 1 541 159,00 2 420 131,89 2 420 131,89 3 961 290,89
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 30 524,00 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00
1312 Subv. transf. Régions 44 700,00 44 679,00 0,00 0,00 44 679,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 657 458,00 297 500,00 0,00 0,00 297 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 283 122,00 457 280,00 1 138 411,51 1 138 411,51 1 595 691,51
1323 Subv. non transf. Départements 464 347,00 344 500,00 560 892,00 560 892,00 905 392,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 30 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 8 000,00 8 000,00 298 464,08 298 464,08 306 464,08
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 23 530,50 23 530,50 23 530,50
13462 Dotation de soutien à l'invest local 609 424,00 256 200,00 370 833,80 370 833,80 627 033,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 628 571,00 1 541 159,00 2 420 131,89 2 420 131,89 3 961 290,89
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 465 000,00 0,00 936 607,02 936 607,02 936 607,02
10222 FCTVA 350 000,00 0,00 806 607,02 806 607,02 806 607,02
10226 Taxe d'aménagement 115 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 797,21 0,00 56 550,00 56 550,00 56 550,00
276351 Créance GFP de rattachement 45 479,00 0,00 47 800,00 47 800,00 47 800,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27638 Créance Autres établissements publics 8 318,21 0,00 8 750,00 8 750,00 8 750,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 918 797,21 0,00 993 157,02 993 157,02 993 157,02
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 41 914,35 0,00 0,00 41 914,35
Total des recettes réelles 6 547 368,21 1 583 073,35 3 413 288,91 3 413 288,91 4 996 362,26
021 Virement de la section de fonctionnement 1 585 361,92 1 532 391,12 1 532 391,12 1 532 391,12
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 845 200,00 1 105 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00
13912 Subv. transf. Régions 5 200,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28031 Frais d'études 100 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 5 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
281321 Immeubles de rapport 10 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
281351 Bâtiments publics 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
28152 Installations de voirie 50 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 184 000,00 184 000,00 184 000,00
281538 Autres réseaux 30 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
2815731 Matériel roulant 20 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
281578 Autre matériel technique 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 40 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
281828 Autres matériels de transport 65 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
281838 Autre matériel informatique 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28186 Cheptel 2 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 130 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 900 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 900 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
Total des recettes d’ordre 3 330 561,92 7 137 391,12 7 137 391,12 7 137 391,12
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 35
13 166 758,00
0,00
2 637 391,12 2 637 391,12 2 637 391,12 2 637 391,12 2 430 361,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 105 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00 845 000,00
1 532 391,12 1 532 391,12 1 532 391,12 1 532 391,12 1 585 361,92
10 529 366,88 0,00 10 529 366,88 10 529 366,88 0,00 0,00 10 734 262,08
181 500,00 181 500,00 181 500,00 181 500,00 0,00 0,00 130 699,08
0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 4 999,08
173 500,00 173 500,00 173 500,00 173 500,00 0,00 122 700,00
10 347 866,88 10 347 866,88 0,00 10 347 866,88 10 347 866,88 0,00 0,00 10 603 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 921 200,00 1 921 200,00 0,00 1 921 200,00 1 921 200,00 0,00 0,00 1 819 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 050,00 20 050,00 20 050,00 20 050,00 0,00 30 050,00
5 326 503,40 5 326 503,40 5 326 503,40 5 326 503,40 0,00 5 433 654,00
3 080 113,48 3 080 113,48 0,00 3 080 113,48 3 080 113,48 0,00 0,00 3 320 041,00
13 166 758,00 13 166 758,00 0,00 13 166 758,00 13 166 758,00 0,00 0,00 13 164 624,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 10 529 366,88
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 579 262,08 0,00 11 634 366,88 11 634 366,88 11 634 366,88
013 Atténuations de charges (2) 80 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 504 500,00 0,00 504 460,00 504 460,00 504 460,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 321 696,00 0,00 3 321 656,00 3 321 656,00 3 321 656,00
731 Fiscalité locale 5 211 415,00 0,00 5 370 000,00 5 370 000,00 5 370 000,00
74 Dotations et participations (2) 1 835 650,00 0,00 1 634 750,00 1 634 750,00 1 634 750,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 588 001,08 0,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00
Total des recettes de gestion des services 11 541 262,08 0,00 11 553 866,00 11 553 866,00 11 553 866,00
76 Produits financiers 23 500,00 0,00 39 500,88 39 500,88 39 500,88
77 Produits spécifiques (2) 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 24 000,00 0,00 44 500,88 44 500,88 44 500,88
Total des recettes réelles 11 565 262,08 0,00 11 598 366,88 11 598 366,88 11 598 366,88
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 532 391,12
Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 166 758,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 38
241 700,00 241 700,00 0,00 241 700,00 241 700,00 0,00 232 370,00
11 144,00 11 144,00 0,00 11 144,00 11 144,00 0,00 10 400,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 50 000,00
81 000,00 81 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 0,00 93 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 32 000,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 30 000,00
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 40 000,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 3 200,00
48 289,20 48 289,20 0,00 48 289,20 48 289,20 0,00 38 688,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 44 000,00
73 300,00 73 300,00 0,00 73 300,00 73 300,00 0,00 44 200,00
1 060,00 1 060,00 0,00 1 060,00 1 060,00 0,00 4 100,00
26 600,00 26 600,00 0,00 26 600,00 26 600,00 0,00 25 600,00
8 281,00 8 281,00 0,00 8 281,00 8 281,00 0,00 6 650,00
15 844,00 15 844,00 0,00 15 844,00 15 844,00 0,00 16 470,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 10 500,00
167 714,48 167 714,48 0,00 167 714,48 167 714,48 0,00 160 074,00
32 210,00 32 210,00 0,00 32 210,00 32 210,00 0,00 31 450,00
13 650,00 13 650,00 0,00 13 650,00 13 650,00 0,00 12 580,00
11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 11 000,00
5 426,00 5 426,00 0,00 5 426,00 5 426,00 0,00 6 040,00
46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 47 000,00
35 200,00 35 200,00 0,00 35 200,00 35 200,00 0,00 132 200,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 103 000,00
795 000,00 795 000,00 0,00 795 000,00 795 000,00 0,00 920 000,00
59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 81 000,00
330 928,80 330 928,80 0,00 330 928,80 330 928,80 0,00 352 132,00
3 080 113,48 3 080 113,48 0,00 3 080 113,48 3 080 113,48 0,00 0,00 3 320 041,00
13 166 758,00 13 166 758,00 0,00 13 166 758,00 13 166 758,00 0,00 0,00 13 164 624,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 100 000,00
110 006,00 110 006,00 0,00 110 006,00 110 006,00 0,00 147 990,00
19 408,00 19 408,00 0,00 19 408,00 19 408,00 0,00 12 500,00
5 280,00 5 280,00 0,00 5 280,00 5 280,00 0,00 7 280,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 19 000,00
7 700,00 7 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00 0,00 7 000,00
4 849,40 4 849,40 0,00 4 849,40 4 849,40 0,00 4 286,00
1 980,00 1 980,00 0,00 1 980,00 1 980,00 0,00 2 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 73 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 17 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 2 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 637,60 34 637,60 0,00 34 637,60 34 637,60 0,00 33 204,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
13 264,10 13 264,10 0,00 13 264,10 13 264,10 0,00 19 644,00
9 700,00 9 700,00 0,00 9 700,00 9 700,00 0,00 9 700,00
16 415,00 16 415,00 0,00 16 415,00 16 415,00 0,00 22 198,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
176 441,90 176 441,90 0,00 176 441,90 176 441,90 0,00 86 516,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 9 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 46 250,00
27 320,00 27 320,00 0,00 27 320,00 27 320,00 0,00 33 200,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 3 735,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
4 788,00 4 788,00 0,00 4 788,00 4 788,00 0,00 4 509,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 1 000,00
44 100,00 44 100,00 0,00 44 100,00 44 100,00 0,00 42 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 40
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00 50,00
20 050,00 20 050,00 20 050,00 20 050,00 0,00 30 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
122 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 0,00 60 000,00
33 600,00 33 600,00 33 600,00 33 600,00 0,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 0,00 29 654,00
22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 0,00 0,00
6 200,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
31 500,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00 0,00 29 500,00
732 000,00 732 000,00 732 000,00 732 000,00 0,00 743 500,00
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 0,00 588 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 0,00 2 000,00
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 77 000,00
11 500,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 0,00 517 000,00
505 500,00 505 500,00 505 500,00 505 500,00 0,00 542 800,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 25 000,00
19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 0,00 25 000,00
2 205 000,00 2 205 000,00 2 205 000,00 2 205 000,00 0,00 2 374 000,00
54 500,00 54 500,00 54 500,00 54 500,00 0,00 27 000,00
14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 0,00 16 200,00
57 703,40 57 703,40 57 703,40 57 703,40 0,00 85 000,00
38 500,00 38 500,00 38 500,00 38 500,00 0,00 70 000,00
5 326 503,40 5 326 503,40 5 326 503,40 5 326 503,40 0,00 5 433 654,00
9 176,00 9 176,00 0,00 9 176,00 9 176,00 0,00 10 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 41
10 347 866,88 10 347 866,88 0,00 10 347 866,88 10 347 866,88 0,00 0,00 10 603 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 68 205,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00
19 200,00 19 200,00 0,00 19 200,00 19 200,00 0,00 15 400,00
260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 19 658,00
960 000,00 960 000,00 0,00 960 000,00 960 000,00 0,00 950 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00
237 500,00 237 500,00 0,00 237 500,00 237 500,00 0,00 240 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 7 500,00
145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 9 485,00
22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 11 800,00
20 600,00 20 600,00 0,00 20 600,00 20 600,00 0,00 10 700,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 4 500,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 119 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 3 670,00
350,00 350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 2 400,00
6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00
1 921 200,00 1 921 200,00 0,00 1 921 200,00 1 921 200,00 0,00 0,00 1 819 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 30 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
653188 Autres frais divers
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6555 Contributions CNFPT (pers. privé
emploi)
657358 Subv. fonct. autres groupements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 42
2 637 391,12 2 637 391,12 2 637 391,12 2 637 391,12 2 430 361,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 105 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00 845 000,00
1 532 391,12 1 532 391,12 1 532 391,12 1 532 391,12 1 585 361,92
10 529 366,88 10 529 366,88 0,00 10 529 366,88 10 529 366,88 0,00 0,00 10 734 262,08
181 500,00 181 500,00 181 500,00 181 500,00 0,00 0,00 130 699,08
0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 4 999,08
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 4 999,08
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
-4 000,00 -4 000,00 -4 000,00 -4 000,00 0,00 -5 300,00
175 500,00 175 500,00 175 500,00 175 500,00 0,00 128 000,00
173 500,00 173 500,00 173 500,00 173 500,00 0,00 122 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 55 702,01
Montant des ICNE de l’exercice N-1 59 702,01
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 43
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 579 262,08 0,00 11 634 366,88 11 634 366,88 11 634 366,88
013 Atténuations de charges (3) 80 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 504 500,00 0,00 504 460,00 504 460,00 504 460,00
7011 Ventes d'eau 2 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 16 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 6 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 18 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 355 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
7078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 6 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 4 980,00 4 980,00 4 980,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 20 000,00 0,00 9 980,00 9 980,00 9 980,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 321 696,00 0,00 3 321 656,00 3 321 656,00 3 321 656,00
73211 Attribution de compensation 2 593 656,00 0,00 2 593 656,00 2 593 656,00 2 593 656,00
73221 FNGIR 728 040,00 0,00 728 000,00 728 000,00 728 000,00
731 Fiscalité locale 5 211 415,00 0,00 5 370 000,00 5 370 000,00 5 370 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 533 000,00 0,00 4 710 000,00 4 710 000,00 4 710 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 350 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
73141 Accise sur l'électricité 220 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
73154 Droits de place 16 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7318 Autres 62 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 835 650,00 0,00 1 634 750,00 1 634 750,00 1 634 750,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 33 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
741121 DSR des communes 435 000,00 0,00 528 000,00 528 000,00 528 000,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 129 800,00 0,00 26 400,00 26 400,00 26 400,00
7472 Participation régions 32 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
7473 Participation départements 36 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 12 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74758 Participation autres groupements 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 197 000,00 0,00 308 000,00 308 000,00 308 000,00
747888 Autres 18 250,00 0,00 5 650,00 5 650,00 5 650,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 373 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 120 000,00 0,00 87 700,00 87 700,00 87 700,00
7484 Dotation de recensement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74888 Autres 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 588 001,08 0,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00
752 Revenus des immeubles 310 000,00 0,00 395 000,00 395 000,00 395 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 20 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75861 Régies dotées seule autonomie financière 178 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
75888 Autres 80 001,08 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes de gestion des services 11 541 262,08 0,00 11 553 866,00 11 553 866,00 11 553 866,00
76 Produits financiers 23 500,00 0,00 39 500,88 39 500,88 39 500,88
761 Produits de participations 6 000,00 0,00 10 000,88 10 000,88 10 000,88
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 565 262,08 0,00 11 598 366,88 11 598 366,88 11 598 366,88
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 14 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 26 083,27
Montant des ICNE de l’exercice N-1 14 083,27
= Différence ICNE N – ICNE N-1 12 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 48
0,00
0,00
0,00
2 645 706,79
140 000,00
610 000,00
210 000,00
610 000,00
610 000,00
130 000,00
642 982,00
3 000 000,00
1 737 335,74
1 500 000,00
11 836 024,53
11 836 024,53
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00001904485 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
28/01/2019 15/02/2019 15/03/2019 F 1,250 0,000 A P N A-1
047949G-5026101 CAISSE D'EPARGNE DES
ALPES
01/01/2021 01/01/2021 31/12/2021 F 0,400 0,000 A P N A-1
163445 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/09/2024 10/10/2024 01/04/2025 F 3,400 0,000 S C N A-1
166437 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/12/2024 16/12/2024 01/07/2025 F 3,400 0,000 S C N A-1
5009139 CDC 06/11/2013 01/12/2013 01/12/2013 V 2,250 0,000 T C N A-1
A0108742000 CAISSE D'EPARGNE DES
ALPES
26/12/2008 31/12/2008 25/01/2009 F 4,580 0,000 A P N A-1
AMC11087406 CAISSE D'EPARGNE DES
ALPES
24/12/2007 25/12/2007 25/12/2007 F 4,420 0,000 A P N A-1
MIN211649EUR DEXIA CLF BANQUE 08/07/2003 30/11/2003 01/03/2004 F 4,840 0,000 A P N A-1
MON267184EUR DEXIA CLF BANQUE 26/11/2010 30/11/2009 01/01/2010 F 4,600 0,000 A P N A-1
MON281588 LA BANQUE POSTALE 17/12/2013 31/12/2013 01/04/2014 F 3,430 0,000 T P N A-1
MON535775EUR SFIL 01/01/2021 01/01/2021 01/04/2021 F 0,150 0,000 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total) SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 49
11 836 024,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 50
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 955 083,99 0,00
39 666,81 0,00
387 902,18 0,00
92 705,53 0,00
356 293,67 0,00
368 776,17 0,00
61 904,72 0,00
642 982,00 0,00
3 000 000,00 0,00
1 167 446,14 0,00
922 724,46 0,00
8 995 485,67 0,00
8 995 485,67 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
620 804,57 187 163,48 0,00 90 903,95
1641 Emprunts en euros (total) 620 804,57 187 163,48 0,00 90 903,95
00001904485 N A-1 8,00 F 0,000 97 507,50 11 534,06 0,00 8 223,91
047949G-5026101 N A-1 7,00 F 0,000 143 899,97 4 669,78 0,00 0,00
163445 N A-1 29,00 F 0,000 100 000,00 97 755,72 0,00 24 443,96
166437 N A-1 29,00 F 0,000 10 716,37 11 750,81 0,00 10 599,46
5009139 N A-1 9,00 V 0,000 6 190,48 1 182,84 0,00 89,10
A0108742000 N A-1 13,00 F 0,000 19 371,58 16 889,95 0,00 14 891,43
AMC11087406 N A-1 12,00 F 0,000 20 435,84 16 942,26 0,00 11 376,25
MIN211649EUR N A-1 8,00 F 0,000 8 463,03 4 486,95 0,00 3 407,09
MON267184EUR N A-1 14,00 F 0,000 18 524,30 17 843,50 0,00 16 944,83
MON281588 N A-1 4,00 F 0,000 9 333,32 1 240,52 0,00 257,28
MON535775EUR N A-1 10,00 F 0,000 186 362,18 2 867,09 0,00 670,64
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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8 995 485,67 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 620 804,57 187 163,48 0,00 90 903,95
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 52
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 53
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 995 485,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 55
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
23/01/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élabortion, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 2 23/01/2024
L Frais d'études 2 23/01/2024
L Frais de recherche et de développement 5 23/01/2024
L Frais d'insertion 3 23/01/2024
L Subventions versées 5 23/01/2024
L Subventions versées 30 23/01/2024
L Subventions versées 40 23/01/2024
L Concessions et droit similaires 2 23/01/2024
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 23/01/2024
L Immeubles de rapport 25 23/01/2024
L Autres bâtiments privés 25 23/01/2024
L Réseaux d'électrification 8 23/01/2024
L Autres réseaux divers 30 23/01/2024
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 23/01/2024
L Matériel technique scolaire 10 23/01/2024
L Matériel roulant de voirie 10 23/01/2024
L Autre matériel de voirie 10 23/01/2024
L Autres installations, matériel et outillages techniques 5 23/01/2024
L Autres installations, matériel et outillages techniques 10 23/01/2024
L Autres installations, matériel et outillages techniques 15 23/01/2024
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 23/01/2024
L Matériel de transport 5 23/01/2024
L Autre matériel de transport 10 23/01/2024
L Matériel informatique scolaire 4 23/01/2024
L Autre matériel informatique 4 23/01/2024
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 23/01/2024
L Matériel de bureau et mobilier 10 23/01/2024
L Autre matériel de bureau et mobilier 30 23/01/2024
L Matériel de téléphonie 3 23/01/2024
L Cheptel 2 23/01/2024
L Autres immobilisations corporelles 5 23/01/2024 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 60 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
9 628 800,34 8 301 048,82 80 367,02 275 703,17
ACTIS OPH
REGION
GRENOBLOISE
2017 P Réhabilitation de 48 logements
2/4 Rue Biesse et 5/7 Rue Félix
Faure
CDC 386 000,00 290 616,04 17,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 4 649,86 13 689,85
ACTIS PPH
REGION
GRENOBLOISE
2018 P Réaménagement des prêts
Logements avenue Provence
et Place Souvenir Français
CDC 46 871,13 37 220,25 19,00 T R 0,000 R 0,000 A-1 527,95 1 641,13
ALPES ISERE
HABITAT
2022 P Construction de 24 logements
(14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue
du Vercors
CDC 290 621,00 276 902,08 37,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 830,71 6 890,34
ALPES ISERE
HABITAT
2022 P Construction de 24 logements
(14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue
du Vercors
CDC 114 039,50 109 798,31 47,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 329,39 2 130,15
ALPES ISERE
HABITAT
2022 P Construction de 24 logements
(14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue
du Vercors
CDC 628 669,00 603 337,02 37,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 6 636,71 12 875,36 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 62
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALPES ISERE
HABITAT
2022 P Construction de 24 logements
(14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue
du Vercors
CDC 200 969,00 194 862,82 47,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 143,49 3 103,56
ALPES ISERE
HABITAT
2022 P Construction de 24 logements
(14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue
du Vercors
CDC 60 000,00 54 573,34 17,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 600,31 2 758,18
OPAC 38 ALPES
ISERE HABITAT
2020 P Construction de 18 logements
Rue Champollion Jardins du
Savouret
CDC 421 995,98 396 349,20 36,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 4 359,84 8 737,69
OPAC 38 ALPES
ISERE HABITAT
2021 P Construction de 18 logements
Rue Champollion Jardins du
Savouret
CDC 97 712,58 93 234,75 46,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 025,58 1 525,57
OPAC 38 ALPES
ISERE HABITAT
2021 P Construction de 18 logements
Rue Champollion Jardins du
Savouret
CDC 256 457,65 238 271,05 36,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 714,81 6 098,61
OPAC 38 ALPES
ISERE HABITAT
2021 P Construction de 18 logements
Rue Champollion Jardins du
Savouret
CDC 41 536,14 39 215,52 46,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 117,65 778,18
OPAC 38 ALPES
ISERE HABITAT
2021 P Réhabilitation de 50 logements
situés 30 rue Jean Rony
CDC 232 072,00 214 128,73 20,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 2 355,42 9 119,93
PLURALIS 2021 C 304 logements sociaux -
Gambetta/Remparts/Terrasses
Bellevue/Recollets/Clair
Vallon/Rte St Vérand
SOCIETE
GENERALE
3 950 000,00 3 554 999,96 26,00 T F 0,000 F 0,000 A-1 42 294,72 131 666,68
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2011 P Construction de 30 logements
Rue de la Poterie Tranche 1
CDC 327 698,66 128 721,34 6,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 2 316,98 17 419,39
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
1997 P Construction de 30 logements
Rue de la Poterie Tranche 2
CDC 394 872,68 75 826,33 3,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 364,87 18 452,36
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2020 P Réhabilitation de 20 logements
2 Rue Saint Laurent
CDC 54 761,50 38 113,21 10,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 419,24 3 901,15
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2020 P Réhabilitation de 20 logements
2 Rue Saint Laurent
CDC 140 000,00 95 666,60 10,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 10 199,71
SCP COOP HLM
HABITAT
DAUPHINOIS
2017 P Construction de 15 logements
Rue Biesse
CDC 286 435,56 258 448,47 34,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 4 135,18 5 202,27 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 63
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCP COOP HLM
HABITAT
DAUPHINOIS
2017 P Construction de 15 logements
Rue Biesse
CDC 124 728,74 115 671,91 44,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 850,75 1 604,39
SCP COOP HLM
HABITAT
DAUPHINOIS
2017 P Construction de 15 logements
Rue Biesse
CDC 140 428,59 124 511,48 34,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 996,09 2 934,26
SCP COOP HLM
HABITAT
DAUPHINOIS
2017 P Construction de 15 logements
Rue Biesse
CDC 53 824,63 49 081,18 44,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 392,65 844,63
SCP COOP HLM
HABITAT
DAUPHINOIS
2021 P Construction de 9 logements
en location accession Rue
Parmentier
CAISSE
EPARGNE
LOIRE
DROME
ARDECHE
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 T R 0,000 R 0,000 A-1 0,00 0,00
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2020 P Amélioration et réhabilitation de
25 logements
CDC 216 606,00 179 537,83 19,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 974,91 7 845,12
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2020 P Amélioration et réhabilitation de
25 logements
CDC 162 500,00 131 961,40 19,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 329,91 6 284,66
TOTAL GENERAL 9 628 800,34 8 301 048,82 80 367,02 275 703,17
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 65
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,80 3,20 29,00 27,80 0,80 28,60
Adjoint administratif C 4,00 1,60 5,60 5,60 0,00 5,60
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 8,00 0,80 8,80 8,60 0,00 8,60
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 3,80 0,80 4,60 4,60 0,00 4,60
Attaché A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 38,34 3,00 41,34 41,04 0,00 41,04
Adjoint technique C 11,84 1,68 13,52 13,52 0,00 13,52
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 14,50 0,90 15,40 15,10 0,00 15,10
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 3,00 0,42 3,42 3,42 0,00 3,42
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 66
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,57 0,00 0,57 0,57 0,00 0,57
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 0,57 0,00 0,57 0,57 0,00 0,57
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 2,84 12,84 11,64 1,00 12,64
Adjoint territorial d'animation C 5,00 2,84 7,84 7,64 0,00 7,64
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Apprenti 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
83,71 9,04 92,75 89,05 2,80 91,85
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 67
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 17 331,85
Adjoint technique C TECH 366 1 184,08 A contrat aidé CDD
Animateur B ANIM 598 8 317,07 332-11 CDI Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Apprenti OTR 2 100,54 A Apprenti CDD
Rédacteur B ADM 436 5 730,16 332-8-1° CDD Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 72 983,55
Adjoint administratif C ADM 366 577,44 332-23-1° CDD
Adjoint administratif C ADM 366 1 009,23 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 366 1 601,92 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 2 782,93 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 2 858,24 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 1 744,06 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 2 570,42 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 2 298,35 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 2 900,96 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 2 769,24 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 1 101,78 332-23-1° A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Adjoint technique C TECH 366 -950,44 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 2 300,32 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 2 413,23 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 887,23 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 1 315,87 332-23-1° CDD Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Adjoint technique C TECH 366 1 451,98 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 676,26 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 4 561,18 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 622,85 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 057,48 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 367,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 78,41 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 3 003,57 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 916,24 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 862,33 332-23-1° CDD
IV – ANNEXES IV SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 68
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 141,21 332-23-1° CDD Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 1 994,54 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 2 156,20 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 465,91 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 377 2 495,89 332-14 CDD
Attaché A ADM 415 3 848,45 332-8-1° CDD
Attaché A ADM 485 3 230,55 332-23-1° CDD
Contractuel rémunéré sur un indice B OTR 502 5 093,17 332-8-1° CDD
Ingénieur A TECH 545 4 350,92 332-24 CDD
Rédacteur B ADM 373 1 251,72 332-13 CDD Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Rédacteur B ADM 373 3 176,91 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 90 315,40
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 69
2 724 548,14 2 724 548,14
3 630 548,14 3 630 548,14
906 000,00 906 000,00
1 139 320,29 1 139 320,29
-490 679,71 -490 679,71
1 630 000,00 1 630 000,00
-490 679,71 -490 679,71
-2 111 282,33 -2 111 282,33
1 620 602,62 1 620 602,62
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 906 000,00 I 906 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 820 000,00 820 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 820 000,00 820 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 86 000,00 86 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 50 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 36 000,00 36 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 630 548,14 III 3 630 548,14
Ressources propres externes de l’année (a) 993 157,02 993 157,02
10222 FCTVA 806 607,02 806 607,02
10226 Taxe d'aménagement (3) 130 000,00 130 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 47 800,00 47 800,00
27638 Créance Autres établissements publics 8 750,00 8 750,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 637 391,12 2 637 391,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 000,00 20 000,00
28031 Frais d'études 120 000,00 120 000,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 1 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 000,00 1 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 8 000,00 8 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 43 000,00 43 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 6 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 9 000,00 9 000,00
281318 Autres bâtiments publics 9 000,00 9 000,00
281321 Immeubles de rapport 20 000,00 20 000,00
281351 Bâtiments publics 9 000,00 9 000,00
28152 Installations de voirie 25 000,00 25 000,00
281534 Réseaux d'électrification 184 000,00 184 000,00
281538 Autres réseaux 25 000,00 25 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 000,00 7 000,00
2815731 Matériel roulant 23 000,00 23 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 60 000,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 42 000,00 42 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 500,00 1 500,00
281828 Autres matériels de transport 58 000,00 58 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 4 500,00 4 500,00
281838 Autre matériel informatique 100 000,00 100 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 000,00 4 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 20 000,00
28186 Cheptel 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 200 000,00 200 000,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 72
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 95 000,00 95 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 532 391,12 1 532 391,12
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. 1 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
Note de présentation brève et synthétique
Budget Primitif Ville 2025
Sommaire
Préambule : éléments relatifs au rapport 2
I- Les équilibres globaux 3
II - Les politiques publiques menées 4
III - Le budget primitif 2025 5
A - La section de fonctionnement 5
B - La section d’investissement 9
IV - L’état de la dette 15
V - La fiscalité 16
VI – Le budget annexe Modernisation du Centre hospitalier 17
A - La section de fonctionnement 17
B - La section d’investissement 17
Conclusion 18 2 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
Préambule : Eléments relatifs au rapport
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
république (NOTRe) a modifié l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales
pour instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets
locaux.
Ainsi, dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informa-
tions financières essentielles doit être annexée au budget primitif et au compte administratif
(CFU), afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la Ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collecti-
vité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte,
ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’état
dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire (ordonnateur) est autorisé à
effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er
janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 sera soumis à l’approbation du conseil municipal du 8 avril 2025.
Il a été bâti sur les principes et engagements du rapport d’orientations budgétaires présenté en
séance du 11 mars 2025 et établi avec la volonté de :
✓ Une solidarité préservée et renforcée
✓ Une éducation ambitieuse et innovante,
✓ Un accès renforcé au sport et à la santé pour toutes et tous,
✓ Une ville plus vivante et culturelle, avec une politique d’animation festive, familiale et ac-
cessible à tous,
✓ Un cadre de vie apaisé et sécurisé, qui repose sur la coopération de tous.
Le budget 2025 est voté avec la reprise des résultats du compte administratif 2024 (CFU°). 3 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
I – Les équilibres globaux
Le budget primitif 2025 atteint un volume global de plus de 28 millions d’euros équilibrés en dé-
penses et en recettes, réparti de la manière suivante :
- Investissement : 15 384 356 €
- Fonctionnement : 13 166 758 €
Le budget 2025 est présenté sans évolution pour la section de fonctionnement mais en évolution
par rapport à l’exercice 2024, pour la section d’investissement (+22%) dans un environnement
économique contraint et très incertain : réduction des dotations, pression sociale accrue et attente
des citoyens, coûts de l’énergie élevée, inflation, prévisions ministérielles sombres, impact des
investissements en matière de transition énergétique et hausse des taux d’intérêts.
Dans ce contexte, la vigilance doit rester de mise pour conserver des équilibres financiers stables
et préserver les capacités d’investissement de la Ville pour poursuivre les objectifs des priorités
Fonctionnement
46% Investissement
54%
Budget Primitif 2025
10118 330 € 10371 152 € 13009 086 € 12445 364 € 11881 806 € 13164 624 € 13166 758 €
3148 000 € 2591 000 € 9341 005 € 6920 050 € 7796 531 € 12602 586 € 15384 356 €
0 €
5000 000 €
10000 000 €
15000 000 €
20000 000 €
25000 000 €
30000 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des inscriptions budgétaires - BP 2019 à 2025
Fonctionnement Investissement 4 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
politiques que sont la préservation et l’amélioration du cadre de vie, du vivre-ensemble, de la
sécurité et de l’environnement.
En 2025, fidèle à sa dynamique des années passées, Saint-Marcellin poursuit son évolution
vers une ville plus harmonieuse et attractive, en mettant l’accent sur l’embellissement des es-
paces publics et le développement d’une mixité fonctionnelle accrue.
II - Les politiques publiques menées
Le budget communal est un outil au service de politiques publiques destinées à assurer un
cadre de vie agréable et à favoriser l’épanouissement de chaque saint-marcellinois.
Répartition du budget de fonctionnement 2025 par politique publique
Ce budget réaffirme l'engagement politique de la Ville à travers les priorités suivantes :
• Une éducation de qualité pour ambition avec plus de 14 % des budgets alloués à ce secteur clé
• Un soutien actif aux associations et à la jeunesse, avec près de 23 % des fonds desti- nés au portage d’initiatives sportives, culturelles et locales
• Un renforcement des liens sociaux et du vivre-ensemble via le CCAS, bénéficiant d'une part significative représentant près de 13 % des dépenses annuelles totales • Une attention portée à la prévention et à la sécurité avec 3 % des dépenses de fonction- nement dédiée à cette politique 5 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
• Un investissement substantiel dans l'amélioration du cadre de vie et de l'urbanisme, avec 35 % des dépenses de fonctionnement et 60 % des dépenses d'équipement dé- diées à cet objectif essentiel
III – Le budget primitif 2025
A - La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet d’assurer le quotidien. Il regroupe l’ensemble des dépenses
et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
1) Les recettes de fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement - 2020 à 2025
Les recettes de fonctionnement 2025
L’année 2025 est marquée par une prévision de recettes stable.
Au chapitre 74, la dotation globale de fonctionnement 2025 est prévue en légère croissance par
rapport à 2024.
En 2025, la dotation forfaitaire d'une commune est composée :
- du montant de dotation forfaitaire perçu en 2023, d'une part liée à la variation de la popu-
lation entre 2024 et 2025 ; cette part est négative en cas de perte d'habitants et positive
en cas de hausse de population ;
- d'un écrêtement appliqué sur la dotation forfaitaire ; 6 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
cet écrêtement concerne les communes dont le potentiel fiscal par habitant dépasse un
certain seuil (ce prélèvement alimente les besoins à financer à l'intérieur de l'enveloppe
DGF du bloc communal : hausse de la population, évolutions de la carte intercommunale,
progression des dotations de péréquation, etc.).
Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les trois taxes directes
de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen
national d'imposition à chacune de ces taxes.
A ce jour, les montants définitifs ne sont pas connus. 7 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
Les recettes fiscales retracées au chapitre 73 - impôts et taxes sont majoritairement issues des
produits de la taxe foncière (54 %) et de l’attribution de compensation versée par la communauté
de communes (30 %).
Pour mémoire, l'attribution de compensation est un transfert financier positif ou négatif obligatoire
entre communautés en fiscalité professionnelle unique. Elle a pour fonction d'assurer la neutralité
budgétaire des transferts de charges entre l'EPCI en fiscalité professionnelle unique et ses com-
munes membres.
Le Fond national de garantie individuelle des ressources instauré par la loi de finances pour
2010 qui a supprimé la taxe professionnelle constitue quant à lui 9 % des recettes de ce chapitre.
Taxe foncière
54%
Taxes additionnelles droits
de mutation 3%
Taxe consommation
fnale d'électricité
4%
Taxe locale sur la
publicité…
Attribution de
compensation
30%
FNGIR
9%
Prévisions budgétaires - Chapitre 73 - Impôts et taxes 8 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
2) Les dépenses de fonctionnement
Evolution des dépenses de fonctionnement - 2020 à 2025
L’évolution des dépenses de fonctionnement est parfaitement maitrisée en 2025.
Les dépenses imprévues ne sont plus autorisées dans la nomenclature budgétaire M57, elles
sont donc désormais constituées dans chacun des chapitres.
Les opérations d’ordre sont prévues à la hausse en raison de l’évolution des règles de compta-
bilisation des amortissements.
Le chapitre 012 qui retrace les charges de personnel est prévu en contraction de 2 % en raison
d’un transfert de charge pour 65 000 € vers le chapitre 65. L’augmentation des cotisations
CNRACL est intégré au chapitre 012. Les économies possibles en raison de la rémunération
des arrêts de travail à 90 % ne sont à ce jour pas estimées en raison du risque important de re-
cours sur cette mesure.
Le gouvernement n’a pas prévu de hausse du point d’indice des fonctionnaires, la hausse du
SMIC quant à elle a été anticipée en novembre 2024 (2 % d’évolution), elle est donc intégrée à
la présente proposition budgétaire. Aucun besoin nouveau ne sera créé en cours d’année.
Le chapitre 65 est en croissance de 5,57%. Ce chapitre comprend les indemnités prévues dans
le cadre de la commission amiable d’indemnisation à savoir 140 000 €. La prise en charge des
loyers du lauréat du concours « Mon centre bourg a un incroyable commerce » sont également
prévus sur les mêmes lignes.
La contribution obligatoire au SDIS s’établit à près de 240 000 €. La subvention d’équilibre du
CCAS quant à elle reste à stable à 950 000 € auxquels s’ajoutent une prévision de produits de
vente de concessions funéraires (10 000 €).
Le chapitre 011 regroupant les charges à caractère général est prévu en contraction de 7 % en
raison de la moindre prévision relative aux dépenses énergétiques. 9 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
B - La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets à moyen et long terme et contribue à l’accroissement du patrimoine communal.
Le budget d’investissement regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance
du patrimoine. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, d’informa-
tique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création
- En recettes : deux types de recettes coexistent :
o les recettes dites patrimoniales
o les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus.
011 - Charges à caractère
général
29%
012 - Charges de
personnel
51%
014 - Atténuation de
produits
65 - Autres charges de
gestion courante
18%
66 - Charges financières
2%
67 - Charges
exceptionnelles 10 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
1) Les recettes d’investissement
Evolution des recettes d’investissement - 2020 à 2025
Evolution des recettes d’investissement retraitées - 2020 à 2025
Les prévisions budgétaires du chapitre 13 sont prévues au même niveau qu’en 2024.
Ce chapitre présente les subventions d’investissement qui seront perçues en 2025 et représen-
tent 23 % des recettes totales d’investissement.
Une véritable culture de la recherche de financement corrélée à un travail rigoureux de recherche
de subventions permet une puissante accélération des subventions depuis 2019. 11 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
Grâce au plan de relance et au programme « Petites Villes de demain », l’Etat est le financeur
majoritaire de la section d’investissement (55 % des subventions). Néanmoins, nos partenaires
locaux sont également fortement mobilisés, le Département de l’Isère à concurrence de près de
quart des subventions et la Région Auvergne Rhône-Alpes dans la même mesure.
485 000 € 600 000 €
1 110 000 €
2 600 000 €
2 424 131 € 2 420 132 €
0
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Evolution des prévisions de subventions d'investissement 2020 -
2025 12 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
2) Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement 2025 sont exclusivement axées sur la mise en œuvre du Plan
pluriannuel d’investissement (PPI) comme présenté dans le cadre du débat d’orientations bud-
gétaires 2025.
Il est important de rappeler les objectifs du Plan pluriannuel d’investissement (PPI) et en parti-
culier sa déclinaison sur l’année 2025 :
- Accélérer la transition écologique et atténuer le changement climatique en améliorant la performance thermique et énergétique des bâtiments publics, réduisant ainsi notre em- preinte carbone, en végétalisant et en renaturant nos espaces publics, afin de mieux lutter contre les îlots de chaleur et renforcer la biodiversité en cœur de ville, en repensant nos aménagements urbains pour limiter l’artificialisation des sols et privilégier des infrastruc- tures respectueuses des ressources naturelles,
- Renforcer l’attractivité et la dynamique urbaine de Saint-Marcellin, en tant que ville-centre, offrir un cadre urbain dynamique, vivant et harmonieux, propice au développement de la commune et à l’implantation d’activités nouvelles.
- Répondre aux attentes des habitants pour une ville plus agréable à vivre en investissant dans des projets de proximité, répondant aux attentes concrètes de nos concitoyens grâce au développement des mobilités douces, aux infrastructures adaptées aux piétons et aux cyclistes,
- Ces investissements visent à construire une ville plus accueillante, plus verte et plus mo- derne.
Dans cette perspective, les principales dépenses d’investissement de 2025 concernent les opé-
rations suivantes réparties par politique :
Total des investissements 2025 6 236 000 €
Agir pour la sobriété énergétique et la transition écologique 700 000 €
Végétalisation des cours d'école et rénovation des aires de jeux 130 000,00 €
Modification des systèmes de chauffage – Gymnase Carrier et Ecole du Stade 570 000,00 €
Faciliter la vie associative et démocratie participative 295 000 €
Budget participatif 20 000,00 €
Complexe sportif la Saulaie (réfection du sol du Gymnase de la saulaie, étude de maitrise d’œuvre sur l’extension du Gymnase Picard, rénovation des courts de tennis) 275 000,00 €
Renforcer l'égalité des chances 560 000 €
Conseil Municipal Jeunes 10 000,00 €
Etude et maitrise de d'œuvre - rénovation de l'école de la plaine 550 000,00 €
Aménager la commune, développer l'attractivité et faciliter les usages 3 640 000 €
ORT Habitat OPAH RU 180 000,00 €
ORT - Avenue Saint-Vérand - Phase 2 1 500 000,00 € ORT - Etudes et aménagements des espaces publics, des places et des voiries (avenue du collège, Place d’armes, Place Jean Vinay, Gare, Avenue de Romans, 42 – 44 grande rue) 1 660 000,00 € Rénovation des ascenseurs 300 000,00 € 13 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
Participer au rayonnement de la Ville par une politique culturelle ambitieuse 377 000 €
Rénovation Bateau Ivre - Travaux 212 000,00 €
Espace Saint-Laurent - Travaux de mise en sécurité incendie 165 000,00 €
Entretenir les bâtiments, le patrimoine et les équipements des services 664 000 €
Mobilier et équipements des services 116 000 €
Entretien et réfection des voiries 50 000 €
Renouvellement du mobilier urbain 20 000 €
Renouvellement du matériel et des véhicules 150 000 €
Espaces publics, éclairage public et valorisation du cimetière 148 000 €
Maintenance et amélioration du patrimoine 180 000 €
L’ensemble des dépenses d’investissement 2025 se répartit comme suit :
Agir pour la
sobriété
énergétique et la
transition
écologique
700 000 €
11%
Faciliter la vie
associative, les
pratiques loisirs,
sportives et
démocratie
participative
295 000 €
5%
Renforcer l'égalité des
chances 560 000 €
9%
Aménager la
commune,
développer
l'attractivité et
faciliter les usages
3 640 000 €
58%
Participer au
rayonnement de la
Ville par une
politique culturelle
ambitieuse
377 000 €
6%
Entretenir les
bâtiments, le
patrimoine et les
équipements des
services
664 000 €
11%
Investissements
2025
opérations
structurantes et
PPMA 14 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
Evolution des dépenses d’investissement retraitées 2020 – 2025
Après une année 2024, au cours de laquelle plusieurs chantiers d’envergue ont été soldés, l’exercice 2025 marque des prévisions en baisse de près de 37 %. 15 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
IV – L’état de la dette
La dette de la Ville comprend 11 emprunts au 1er janvier 2025 pour un montant total de
8 928 125 € soit 1 132 € par habitant.
En 2055, la dette de la Ville sera totalement éteinte. La durée de vie moyenne de la dette est de
9 ans et 4 mois et la durée de vie résiduelle moyenne de 17 ans et 11 mois. Pour mémoire, la
durée de vie résiduelle moyenne de la dette correspond à la moyenne des durées des emprunts
pondérées par leurs capitaux restants dus.
Le taux moyen de la dette est de 2,26 % au 1er janvier 2025. A noter que le taux moyen de la
dette est la moyenne des taux des emprunts pondérés par leurs capitaux restant dus.
Les efforts entrepris par l’équipe municipale dès le début du mandat et les pistes d’optimisation
encore mobilisées en 2024 ont permis de faire chuter le taux moyen de la dette.
La nouvelle dette contractée en 2024 bénéficie de la baisse du taux des livret A. Au 1er juillet
2025, le taux moyen de la dette sera de 2,02%.
Flux de remboursement des emprunts 16 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
V – La fiscalité
Conformément aux engagements du débat d’orientations budgétaires, les taux d’imposition se-
ront maintenus comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti : 41,61% (soit taux communal 25,71% auquel s’ajoute la part dé-
partementale de 15,90%)
- Taxe sur le foncier non bâti : 43,43%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,19% 17 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
VI – Le budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Pour la troisième année d’exécution du budget annexe de Modernisation du Centre hospitalier, la Ville fait à nouveau le choix de la sincérité budgétaire en votant un budget en suréquilibre pour les deux sections.
A) La section de fonctionnement
La section de fonctionnement retrace les dépenses de gestion courante du bien (assurances, intervention humaine, intérêts de la dette). Toutes les autres dépenses sont prévues au bail à la charge du Centre hospitalier.
Les recettes sont issues de la location du bien au Centre hospitalier et sont estimées à 27 000€ par an et des résultats antérieurs pour 32 407€.
B) La section d’investissement
La section d’investissement identifie, pour l’exercice 2025, des travaux de maintenance et d’aménagement pour 107 925 €. Le déficit d’investissement quant à lui est de 409 897 €.
Les recettes d’investissement quant à elle sont constituées des amortissements et de l’encais- sement du crédit relais contracté en 2024, elles atteignent 517 822 €. 18 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif Ville 2025
Conclusion
Ces orientations budgétaires s’articulent autour de trois priorités majeures :
• Une ville solidaire et accessible à tous, à chaque étape de la vie des Saint-Marcellinois, • Une ville dynamique et attractive, offrant un cadre de vie de qualité et renforçant le lien social,
• Une ville engagée aux côtés de ses associations et de ses commerces, moteurs essen- tiels de la vitalité locale.
Ce budget, marqué par une ambition sans précédent, poursuit la montée en puissance des in- vestissements pour concrétiser les engagements pris envers les habitants, tout en maintenant une gestion rigoureuse et exigeante des finances municipales. REPUBLIQUE FRANCAISE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
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N°2025_027,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2024
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, expose au conseil municipal que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle- ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte financier unique de la commune.
Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2025_027, suite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’arrêter le bilan des acquisitions et des cessions foncières 2024, tel que figuré dans le tableau récapitulatif ci-annexé.
Adoptée
(24 pour, 5 abstention : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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Copie conforme au registre des délibérations ANNEXE BILAN DES ACQUSITIONS ET CESSIONS 2024
Etat des acquisitions 2024
Délibération/Arrêté/Décision
municipale
Autre partie Référence cadastrale Localisation Date signature de l’acte
Avis des
domaines
Acquisition
2024_030 SCI LES GENETS AE 371 (AE 276P) Avenue de Romans 14/10/2024 sans objet 1 €
2024_005 consort Benacchio AE 303 Rue Victor Hugo 14/10/2024 Sans objet 1 €
2023_102 SCI LES PINS AE 362 Avenue de Chatte 05/07/2024 Sans objet 1 €
2024_29 ALPES ISERE HABITAT Acquisition AN 979
Parking
Beausoleil 12/11/2024 Sans objet 1 €
2023_086 SCI TESSUOR AE 363 Avenue de Chatte 19/12/2024 Sans objet 28 644 € Etat des cessions 2024
Délibération Autre partie Référence cadastrale Localisation Date signature de l’acte
Avis des
domaines
Montant
transaction
2023_087 SCC LE KAOLIN AE364
Avenue de
Chatte 17/12/2024
Le 15/03/2023
8 000 € 8 000 €
2024_34 SCI LA COMPOTERIE AI89 – AI95
6 montée du
château 02/07/2024 Le 04/12/2023 81 337€ 81 337€
2024_29 ALPES ISERE HABITAT
Echanges foncier (acquisition de 98m2 de la
parcelle AN890 et cession de 143m2 de la
parcelle AN278)
Beausoleil
12/11/2024
03/04/2024
Echange de même
valeur (500€)
donc cession à
l’euro symbolique
1 € REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2025_028,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Fixation des taux d’impositions 2025
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, expose au conseil municipal le choix de la municipalité de maintenir inchangés les taux d’imposition, malgré les fortes incertitudes qui pèsent sur les budgets communaux au cours de cet exercice et des suivants.
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1639 A et 1636 sexies du Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025.
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N°2025_028, suite.
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière sur les propriétés non bâties,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe les taux d’imposition 2025 comme suit :
Taxe Taux d’imposition
2025
Foncier bâti 41,61 % Foncier non bâti 43,43 % Habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale
10,19 %
Adoptée
(21 pour, 1 contre : Christophe GHERSINU, 7 abstention : Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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N°2025_029,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Admission en non-valeur – Budget principal Ville
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, expose au conseil municipal, sur présentation du rapport du trésorier municipal de Saint-Marcellin, qu’il y a lieu de procéder à l’admission en non- valeur de la somme suivante sur le budget principal de la Ville :
1 980,28 €
La dépense globale de 1 980,28 € sera imputée à l’article 6541 du budget principal 2025.
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025.
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N°2025_029, suite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 1 980,28 € (article comptable 6541).
Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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N°2025_030,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir : Objet : Approbation du compte financier unique 2024 – Budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle que pour exercer l’ensemble de ses compétences, la ville de Saint-Marcellin dispose de trois budgets. Parmi eux, le budget annexe de Modernisation du centre hospitalier relève de la nomenclature M57.
Le compte financier unique (CFU) est un document de synthèse présentant les résultats de l’exécution du budget et comportant notamment des éléments de bilan introduits par le comptable. Il retrace, d’une part, les prévisions ou autorisations budgétaires votées au cours de l’exercice et, d’autre part, les réalisations constituées à travers les émissions de titres et de mandats globalisées par article budgétaire.
Il fait apparaître également les rattachements à l’exercice des charges et des produits correspondant à des dépenses de fonctionnement engagées non mandatées pour lesquelles le service a été fait avant le 31 décembre sans que la facture ait été transmise, et à des recettes dont le fait générateur est intervenu pendant l’exercice (notification de versement, paiement de loyer à terme échu…).
…/…
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N°2025_030, suite 1,
Les résultats figurant au compte financier unique sont constitués du déficit ou de l’excédent de chacune des deux sections (solde entre les titres et les mandats de l’exercice) et prennent en compte également les résultats reportés de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes (dépenses ou recettes engagées, non rattachées, n’ayant pas donné lieu à mandatement ou émission de titres). Ces derniers détaillés par chapitre, visés par l’ordonnateur et le comptable, sont joints à la présente délibération.
Recettes réalisées 26 991,36 €
Dépenses réalisées 20 972,00 €
Résultat 2024 (1) 6 019,36 €
Résultat antérieur 2023 (2) 26 387,47 €
Résultat de clôture 2024 (1+2) 32 406,83 €
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées 17 822,00 €
Dépenses réalisées 500 000,00 €
Résultat 2024 (1) -482 178,00 €
Résultat antérieur 2023 (2) 72 281,24 €
Résultat de clôture 2024 (1+2) -409 896,76 €
Restes à réaliser en recettes 500 00,00 €
Restes à réaliser en dépenses 0.00 €
Solde des restes à réaliser 500 000,00 €
Résultat cumulé 2024 90 103,24 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT
Résultat global de clôture 2024 125 510,07 €
Vu le compte financier unique du budget annexe Modernisation du Centre hospitalier, Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025.
Considérant que le vote par le conseil municipal du compte financier unique constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.
Monsieur le maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve, pour l'année 2024, le compte financier unique pour le budget annexe Modernisation du Centre hospitalier, tel que présenté ci-dessus,
- Autorise monsieur le maire à signer l’ensemble des documents constituant le compte financier unique 2024 du budget annexe Modernisation du Centre hospitalier, en vue de leur transmission.
Adoptée à l’unanimité
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N°2025_030, suite 2.
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations Page 1
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MODERNISATION CENTRE HOSPITA.
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE SAINT MARCELLIN
Numéro SIRET : 21380416400142
POSTE COMPTABLE : 038058 SGC SAINT-MARCELLIN
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 31
B Compte de résultat Comptable 35
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 37
D Balance des comptes Comptable 38
IV. États annexés 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 42 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7886
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1222
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,40
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3,42
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1864,12 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 88,33 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 524 737,76 25 000,53 549 738,29
Recettes réalisées (1) B 17 822,00 26 991,36 44 813,36
Restes à réaliser C 500 000,00 0,00 500 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 597 019,00 51 388,00 648 407,00
Dépenses réalisées (1) E 500 000,00 20 972,00 520 972,00
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -482 178,00 6 019,36 -476 158,64
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 72 281,24 26 387,47 98 668,71
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -409 896,76 32 406,83 -377 489,93
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 500 000,00 0,00 500 000,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 90 103,24 32 406,83 122 510,07
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
MODERNISATION CENTRE HOSPITA.
Investissement 72 281,24 -482 178,00 -409 896,76
Fonctionnement 26 387,47 6 019,36 32 406,83
Sous-Total 98 668,71 -476 158,64 -377 489,93
TOTAL II 98 668,71 -476 158,64 -377 489,93
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 98 668,71 -476 158,64 -377 489,93 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
500 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 26,39
Terrains Résultat de l'exercice 6,02
Constructions 409,90 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 32,41
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 409,90 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks Autres dettes non financières 384,24
Créances 6,75 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 384,24
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 6,75 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 384,24
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 416,64 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 416,64
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 26,99
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 26,99
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 17,82
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 17,82 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 9,17
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3,15
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3,15
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6,02 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 019,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 97 019,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 500 000,00 500 000,00 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 500 000,00 500 000,00 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 597 019,00 500 000,00 83,75 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 597 019,00 500 000,00 83,75 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 597 019,00 500 000,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 24 737,76 17 822,00 72,04 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 24 737,76 17 822,00 72,04 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 524 737,76 17 822,00 3,40 500 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 72 281,24
Total des recettes de la section d’investissement 597 019,00 17 822,00 500 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
0,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
23 500,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 150,00 3 150,00 0,00 3 150,00 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
26 650,24 3 150,00 0,00 3 150,00 11,82 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
24 737,76 17 822,00 0,00 17 822,00 72,04 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
24 737,76 17 822,00 0,00 17 822,00 72,04 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
51 388,00 20 972,00 0,00 20 972,00 40,81 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 51 388,00 20 972,00 0,00
20 972,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 000,53 26 991,36 0,00 26 991,36 107,96 0,00
Total des recettes de gestion des services 25 000,53 26 991,36 0,00 26 991,36 107,96 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 25 000,53 26 991,36 0,00 26 991,36 107,96 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 25 000,53 26 991,36 0,00 26 991,36 107,96 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 26 387,47
Total des recettes de la section de fonctionnement 51 388,00 26 991,36 0,00 26 991,36 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 97 019,00 97 019,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 97 019,00 97 019,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 500 000,00 500 000,00 500 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 500 000,00 500 000,00 500 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 597 019,00 500 000,00 500 000,00 97 019,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
597 019,00 500 000,00 500 000,00 97 019,00 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 597 019,00 500 000,00 500 000,00 97 019,00 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement 500 000,00 500 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 500 000,00 500 000,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
281321 Immeubles de rapport 17 822,00 17 822,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 24 737,76 17 822,00 17 822,00 6 915,76
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 24 737,76 17 822,00 17 822,00 6 915,76
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
524 737,76 17 822,00 17 822,00 506 915,76
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
72 281,24 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 597 019,00 17 822,00 17 822,00 579 197,00 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 8 500,00 8 500,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00 15 000,00
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,24 0,24
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 23 500,24 23 500,24
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 150,00 3 150,00
total chapitre 66 Charges financières 3 150,00 3 150,00 3 150,00
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 26 650,24 3 150,00 3 150,00 23 500,24
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 17 822,00 17 822,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 737,76 17 822,00 17 822,00 6 915,76
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 24 737,76 17 822,00 17 822,00 6 915,76
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 51 388,00 20 972,00 20 972,00 30 416,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 51 388,00 20 972,00 20 972,00 30 416,00 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
752 Revenus des immeubles 26 991,36 26 991,36
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 25 000,53 26 991,36 26 991,36 -1 990,83
Total des recettes de
gestion des services 25 000,53 26 991,36 26 991,36 -1 990,83
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 25 000,53 26 991,36 26 991,36 -1 990,83
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 25 000,53 26 991,36 26 991,36 -1 990,83
002 Résultat de
fonctionnement reporté 26 387,47
Total des recettes de la
section de fonctionnement 51 388,00 26 991,36 26 991,36 24 396,64 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 445 540,76 35 644,00 409 896,76 427 718,76
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 445 540,76 35 644,00 409 896,76 427 718,76
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 6 747,84 6 747,84 8 693,48
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 89 975,23
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 6 747,84 6 747,84 98 668,71
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 452 288,60 35 644,00 416 644,60 526 387,47 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU 26 387,47 21 279,03
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 6 019,36 5 108,44
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 32 406,83 26 387,47
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 500 000,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 500 000,00
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 384 237,77
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 384 237,77
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 384 237,77 500 000,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 416 644,60 526 387,47 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 26 991,36
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 26 991,36
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 17 822,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 17 822,00
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 9 169,36
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 3 150,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 150,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 150,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6 019,36 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau (solde créditeur) 21 279,03 5 108,44 26 387,47 26 387,47
Sous Total compte 11 21 279,03 5 108,44 26 387,47 26 387,47
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 5 108,44 5 108,44 5 108,44 5 108,44
Sous Total compte 12 5 108,44 5 108,44 5 108,44 5 108,44
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Sous Total compte 164 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Sous Total compte 16 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total classe 1 526 387,47 5 108,44 5 108,44 500 000,00 505 108,44 531 495,91 26 387,47
21321 Immeubles de rapport 445 540,76 445 540,76 445 540,76
Sous Total compte 2132 445 540,76 445 540,76 445 540,76
Sous Total compte 213 445 540,76 445 540,76 445 540,76
Sous Total compte 21 445 540,76 445 540,76 445 540,76
281321 Immeubles de rapport 17 822,00 17 822,00 35 644,00 35 644,00
Sous Total compte 28132 17 822,00 17 822,00 35 644,00 35 644,00
Sous Total compte 2813 17 822,00 17 822,00 35 644,00 35 644,00
Sous Total compte 281 17 822,00 17 822,00 35 644,00 35 644,00
Sous Total compte 28 17 822,00 17 822,00 35 644,00 35 644,00
Total classe 2 445 540,76 17 822,00 17 822,00 445 540,76 35 644,00 445 540,76 35 644,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 4 346,74 26 991,36 26 839,54 31 338,10 26 839,54 4 498,56
4161 Créances douteuses 4 346,74 4 498,56 6 596,02 8 845,30 6 596,02 2 249,28
Sous Total compte 416 4 346,74 4 498,56 6 596,02 8 845,30 6 596,02 2 249,28
Sous Total compte 41 8 693,48 31 489,92 33 435,56 40 183,40 33 435,56 6 747,84 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 89 975,23 28 937,00 503 150,00 118 912,23 503 150,00 384 237,77
Sous Total compte 451 89 975,23 28 937,00 503 150,00 118 912,23 503 150,00 384 237,77
Sous Total compte 45 89 975,23 28 937,00 503 150,00 118 912,23 503 150,00 384 237,77
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 503 150,00 503 150,00 503 150,00 503 150,00
Sous Total compte 4721 503 150,00 503 150,00 503 150,00 503 150,00
Sous Total compte 472 503 150,00 503 150,00 503 150,00 503 150,00
Sous Total compte 47 503 150,00 503 150,00 503 150,00 503 150,00
Total classe 4 98 668,71 563 576,92 1 039 735,56 662 245,63 1 039 735,56 6 747,84 384 237,77
580 Opérations d'ordre budgétaires 17 822,00 17 822,00 17 822,00 17 822,00
Sous Total compte 58 17 822,00 17 822,00 17 822,00 17 822,00
Total classe 5 17 822,00 17 822,00 17 822,00 17 822,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 150,00 3 150,00 3 150,00
Sous Total compte 6611 3 150,00 3 150,00 3 150,00
Sous Total compte 661 3 150,00 3 150,00 3 150,00
Sous Total compte 66 3 150,00 3 150,00 3 150,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 17 822,00 17 822,00 17 822,00
Sous Total compte 681 17 822,00 17 822,00 17 822,00
Sous Total compte 68 17 822,00 17 822,00 17 822,00
Total classe 6 20 972,00 20 972,00 20 972,00
752 Revenus des immeubles 26 991,36 26 991,36 26 991,36
Sous Total compte 75 26 991,36 26 991,36 26 991,36
Total classe 7 26 991,36 26 991,36 26 991,36 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 544 209,47 544 209,47 586 507,36 1 062 666,00 520 972,00 44 813,36 1 651 688,83 1 651 688,83 473 260,60 473 260,60 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 41
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 38933 - MODERNISATION CENTRE HOSPITA. Exercice 2024
Page 42
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 22/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Christophe PLENERT du 01/01/2024 au 22/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 93
N°2025_031,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Affectation du résultat 2024 – Budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle que le conseil municipal ayant adopté le compte financier unique, il convient maintenant d’affecter les résultats de l’exercice 2024 du budget annexe Modernisation du Centre hospitalier.
Il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats de chaque section comme suit :
INVESTISSEMENT
…/…
Résultat de clôture 2024 à reporter en investissement en 2025
(En dépenses au 001)
409 896,76 €
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 94
N°2025_031, suite.
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2024 à reporter en fonctionnement en 2025
(En recettes au 002)
32 406,83 €
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Reporte en dépense d’investissement au compte 001 le déficit constaté de 409 896,76 € au budget primitif 2025,
- Reporte en recette de fonctionnement au compte 002 l'excédent constaté de 32 406,83 € au budget primitif 2025.
Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 95
N°2025_032,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Modernisation du Centre hospitalier
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle au conseil municipal que la Ville accompagne de manière rapprochée la Modernisation du Centre hospitalier.
Le budget primitif est présenté en tenant compte des éléments issus du débat d’orientations budgétaires.
Les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, tant en dépenses qu’en recettes, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 60 064,00 € 60 064,00 €
INVESTISSEMENT 517 822,00 € 517 822,00 €
Total 577 886,00 € 577 886,00 €
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 96
N°2025_032, suite.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2221-1, Vu la délibération du conseil municipal n°2021_094 du 28 septembre 2021 portant création d’un budget annexe au budget principal de la Ville intitulé Modernisation du Centre hospitalier,
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe de Modernisation du Centre
hospitalier tel que présenté ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : SAINT MARCELLIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE (2)
Numéro SIRET : 21380416400142
POSTE COMPTABLE : SGC SAINT MARCELLIN
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 39
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 44
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 47 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 49
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 50
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 53
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 54
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 55
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 56
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 57
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 58
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7854
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 5,38
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3,52
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3) 63,66
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1807,85 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 520 972,00 44 813,36 98 668,71 A1 -377 489,93
Investissement 500 000,00 17 822,00 (3) 72 281,24 A2 -409 896,76
Fonctionnement 20 972,00 26 991,36 (4) 26 387,47 A3 32 406,83
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 500 000,00 B1 500 000,00
Investissement I 0,00 III 500 000,00 B2 500 000,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 122 510,07
Investissement A2 + B2 90 103,24
Fonctionnement A3 + B3 32 406,83
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 500 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 107 925,24 17 822,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 500 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
409 896,76
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 517 822,00 517 822,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 60 064,00 27 657,17
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
32 406,83
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 60 064,00 60 064,00
TOTAL DU BUDGET (4) 577 886,00 577 886,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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517 822,00
409 896,76
107 925,24 107 925,24 107 925,24 0,00 97 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
107 925,24 107 925,24 107 925,24 0,00 97 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 925,24 107 925,24 107 925,24 0,00 97 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 925,24 107 925,24 107 925,24 0,00 97 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 13
17 822,00
517 822,00
0,00
517 822,00 17 822,00 17 822,00 500 000,00 24 737,76
17 822,00 17 822,00 17 822,00 24 737,76
0,00 0,00 0,00 0,00
17 822,00 17 822,00 17 822,00 24 737,76
0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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60 064,00
0,00
60 064,00 60 064,00 60 064,00 0,00 51 388,00
17 822,00 17 822,00 17 822,00 24 737,76
0,00 0,00 0,00 0,00
17 822,00 17 822,00 17 822,00 24 737,76
0,00 0,00 0,00 0,00
42 242,00 42 242,00 42 242,00 0,00 26 650,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 3 150,00
30 242,00 30 242,00 30 242,00 0,00 23 500,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
29 242,00 29 242,00 29 242,00 0,00 8 500,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 16
17 822,00
60 064,00
32 406,83
27 657,17 27 657,17 27 657,17 0,00 25 000,53
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
27 657,17 27 657,17 27 657,17 0,00 25 000,53
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 657,17 27 657,17 27 657,17 0,00 25 000,53
27 657,17 27 657,17 27 657,17 0,00 25 000,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 107 925,24 0,00 107 925,24
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 107 925,24 0,00 107 925,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 409 896,76
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 517 822,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 29 242,00 29 242,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 000,00 0,00 1 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 12 000,00 0,00 12 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 17 822,00 17 822,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 42 242,00 17 822,00 60 064,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 064,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 500 000,00 0,00 500 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 17 822,00 17 822,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 500 000,00 17 822,00 517 822,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 517 822,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 27 657,17 0,00 27 657,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 27 657,17 0,00 27 657,17 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 32 406,83
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 064,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 21
409 896,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 925,24 107 925,24 0,00 107 925,24 107 925,24 0,00 0,00 97 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 925,24 107 925,24 0,00 107 925,24 107 925,24 0,00 0,00 97 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 925,24 107 925,24 0,00 107 925,24 107 925,24 0,00 0,00 97 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 925,24 107 925,24 0,00 107 925,24 107 925,24 0,00 0,00 97 019,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 22
517 822,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 737,76 500 000,00 17 822,00 17 822,00 517 822,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 24 737,76 17 822,00 17 822,00 17 822,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 737,76 17 822,00 17 822,00 17 822,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 517 822,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 925,24 107 925,24 0,00 107 925,24 107 925,24 0,00 0,00 97 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 36 915,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 104,00
67 925,24 67 925,24 0,00 67 925,24 67 925,24 0,00 0,00
107 925,24 107 925,24 0,00 107 925,24 107 925,24 0,00 0,00 97 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 925,24 107 925,24 0,00 107 925,24 107 925,24 0,00 0,00 97 019,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21321 Immeubles de rapport
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP) SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 925,24 107 925,24 0,00 107 925,24 107 925,24 0,00 0,00 97 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 737,76 500 000,00 17 822,00 17 822,00 517 822,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 24 737,76 17 822,00 17 822,00 17 822,00
281321 Immeubles de rapport 24 737,76 17 822,00 17 822,00 17 822,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 737,76 17 822,00 17 822,00 17 822,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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60 064,00
0,00
17 822,00 17 822,00 17 822,00 17 822,00 24 737,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 822,00 17 822,00 17 822,00 17 822,00 24 737,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 242,00 0,00 42 242,00 42 242,00 0,00 0,00 26 650,24
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 3 150,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 3 150,00
30 242,00 30 242,00 0,00 30 242,00 30 242,00 0,00 0,00 23 500,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
29 242,00 29 242,00 0,00 29 242,00 29 242,00 0,00 0,00 8 500,00
60 064,00 60 064,00 0,00 60 064,00 60 064,00 0,00 0,00 51 388,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 42 242,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 000,53 0,00 27 657,17 27 657,17 27 657,17
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 25 000,53 0,00 27 657,17 27 657,17 27 657,17
Total des recettes de gestion des services 25 000,53 0,00 27 657,17 27 657,17 27 657,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 25 000,53 0,00 27 657,17 27 657,17 27 657,17
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 32 406,83
Total des recettes de fonctionnement cumulées 60 064,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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42 242,00 42 242,00 0,00 42 242,00 42 242,00 0,00 0,00 26 650,24
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 3 150,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 3 150,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 3 150,00
30 242,00 30 242,00 0,00 30 242,00 30 242,00 0,00 0,00 23 500,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,24
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
12 242,00 12 242,00 0,00 12 242,00 12 242,00 0,00 7 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
29 242,00 29 242,00 0,00 29 242,00 29 242,00 0,00 0,00 8 500,00
60 064,00 60 064,00 0,00 60 064,00 60 064,00 0,00 0,00 51 388,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60632 Fournitures de petit équipement
6161 Multirisques
627 Services bancaires et assimilés
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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17 822,00 17 822,00 17 822,00 17 822,00 24 737,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 822,00 17 822,00 17 822,00 17 822,00 24 737,76
17 822,00 17 822,00 17 822,00 17 822,00 24 737,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 000,53 0,00 27 657,17 27 657,17 27 657,17
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 25 000,53 0,00 27 657,17 27 657,17 27 657,17
752 Revenus des immeubles 25 000,00 0,00 27 657,17 27 657,17 27 657,17
75888 Autres 0,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 25 000,53 0,00 27 657,17 27 657,17 27 657,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 25 000,53 0,00 27 657,17 27 657,17 27 657,17
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 38
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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0,00
0,00
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500 000,00
500 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
F8279313 CAISSE D'EPARGNE DES
ALPES
01/01/2025 10/02/2025 10/05/2025 F 3,140 0,000 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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500 000,00 0,00
500 000,00 0,00
500 000,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 11 775,00 0,00 2 175,82
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 775,00 0,00 2 175,82
F8279313 N A-1 1,00 F 0,000 0,00 11 775,00 0,00 2 175,82
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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500 000,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 775,00 0,00 2 175,82
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
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0,00 0,00
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0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 45
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 47
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
23/01/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 2 23/01/2024
L Frais d'études 2 23/01/2024
L Frais de recharche et de développement 5 23/01/2024
L Frais d'insertion 3 23/01/2024
L Subventions versées 5 23/01/2024
L Subventions versées 30 23/01/2024
L Subventions versées 40 23/01/2024
L Concessions et droits similaires 2 23/01/2024
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 23/01/2024
L Réseaux électrification 8 23/01/2024
L Autres réseaux divers 30 23/01/2024
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 23/01/2024
L Autres installations, matériel et outillages techniques 5 23/01/2024
L Autres installations, matériel et outillages techniques 10 23/01/2024
L Autres installations, matériel et outillages techniques 15 23/01/2024
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 23/01/2024
L Matériel de téléphonie 3 23/01/2024
L Autres immobilisations corporelles 5 23/01/2024
L Immeubles de rapport 25 23/01/2024
L Autres bâtiments privés 25 23/01/2024
L Matériel technique scolaire 10 23/01/2024
L Matériel roulant de voirie 10 23/01/2024
L Autre matériel de voirie 10 23/01/2024
L Autres matériels de transport 5 23/01/2024
L Autres matériels de transport 10 23/01/2024
L Matériel informatique scolaire 4 23/01/2024
L Autre matériel informatique 4 23/01/2024
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 23/01/2024
L Autres matériels de bureau et mobiliers 30 23/01/2024
L Cheptel 2 23/01/2024
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 23/01/2024 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 52 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 55
17 822,00 17 822,00
17 822,00 17 822,00
0,00 0,00
90 103,24 90 103,24
90 103,24 90 103,24
0,00 0,00
90 103,24 90 103,24
500 000,00 500 000,00
-409 896,76 -409 896,76
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 822,00 III 17 822,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 17 822,00 17 822,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281321 Immeubles de rapport 17 822,00 17 822,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 97
N°2025_033,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles - Budget principal Ville et budget annexe Modernisation du Centre hospitalier – Ajout d’articles
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative rappelle que par délibération n°2024_011 du conseil municipal du 23 janvier 2024, les règles d’amortissement ont été modifiées suite à l’adoption de la M57.
Il convient de mettre à jour cette délibération pour y faire apparaitre de nouveaux articles comptables.
Il est proposé au conseil municipal d'appliquer les durées d'amortissement suivantes :
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 98
N°2025_033, suite 1,
Compt
e Libellé du compte
Durée
d'amortisseme
nt
(en années)
Commentaires
Exemples de dépenses
Compte
d'amortiss
ement
associé
Immobilisations incorporelles
202
Frais d'études,
d'élaboration, de
modifications et de
révisions des
documents
d'urbanisme
2
Dépenses pour les études,
l'élaboration, la modification et la
révision des documents
d'urbanisme, ainsi que les
dépenses réalisées pour la
numérisation du cadastre
2802
2031 Frais d'études 2
Les frais d'études effectués en vue
de la réalisation d'investissements
sont imputables au compte 2031.
Dans le cas contraire, on utilise le
compte 617.
28031
2032 Frais de recherche et de développement 5
Dépenses qui correspondent à
l'effort de recherche et de
développement réalisé par les
moyens propres de la collectivité
pour son propre compte.
28032
2033 Frais d'insertion 3
Frais de publication et d'insertion
des appels d'offres dans la presse,
engagés de manière obligatoire
dans le cadre de la passation de
marchés publics en vue de
l'acquisition d'immobilisations (les
frais d'insertion relatifs aux marchés
de fonctionnement s'imputent au
compte 6231).
28033
204xxx Subventions versées
5 Ces subventions peuvent être amorties sur une durée de 5, 30 ou
40 ans selon qu'elles financent des
biens mobiliers, des bâtiments ou
des projets d'infrastructures d'intérêt
national.
2804xxx 30
40
2051 Concessions et droits similaires 2
Ce compte est utilisé pour
l'acquisition de brevets, logiciels et
autres droits.
28051
Agencement et aménagement de terrains
2121 Plantation d'arbres et d'arbustes 10 Frais de plantation d'arbres et d'arbustes 28121
Constructions
21321 Immeubles de rapport 25 Acquisition ou travaux dans un bâtiment destiné à la location 281321
21328 Autres bâtiments privés 25 Logements privés 281328
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 99
N°2025_033, suite 2,
Installation, matériel et outillage techniques
21531 Réseaux d’eaux 30 Réseaux d’eaux 281531
21532 Réseaux assainissement 30 Réseaux assainissement 281532
21534 Réseaux électrification 8 Coffrets électriques 281534
21538 Autres réseaux divers 30
Installation, extension ou rénovation du
réseau d’éclairage public confiée à une
entreprise
281538
21568
Autre matériel et
outillage
d’incendie et de
défense civile
5 Poteaux incendie, mise en conformité
poteaux incendie
281568
21572 Matériel technique scolaire 10 Machine-outil, matériel technique scolaire 281572
215731 Matériel roulant de voirie 10 Balayeuse, minipelle, tracteur, etc… 2815731
215738 Autre matériel de voirie 10 Panneaux signalétiques, potelets, marteaux piqueurs, panneaux, etc… 2815738
21578 Autre matériel technique 10 Petit outillage technique, ciel de rue… 281578
2158
Autres
installations,
matériel et
outillage
techniques
5
Petit outillage à main, outillage
électroportatif (perceuse, scie
sauteuse, escabeau…) 28158
10 Acquisition d'outillage pour le garage et machines d'atelier (autre que voirie)
15 Appareils de levage
Autres immobilisations corporelles
2181
Installations
générales,
agencements,
aménagements
divers
10
Travaux d'aménagement dans un
bâtiment n'appartenant pas à la
commune
28181
21828 Autres matériels de transport 5 Voitures et petits utilitaires 281828 10 Camions, véhicules industriels, etc.
21831
Matériel
informatique
scolaire
4 Ordinateurs, imprimantes, tablettes, etc. destinés à une utilisation scolaire 281831
21838 Autre matériel informatique 4
Ordinateurs, imprimantes, tablettes,
etc. destinés à une utilisation autre que
scolaire
281838
21841
Matériel de
bureau et mobilier
scolaire
10
Acquisition de matériel et de mobilier
tels que tables, chaises, casiers, etc.
dans les établissements scolaires
281841
21848
Autres matériels
de bureau et
mobilier
10
Acquisition de mobilier tel que tables,
bureaux, chaises, fauteuils, armoires,
etc. 281848
30 Coffre-fort fixe, armoires ignifugées
2185 Matériel de téléphonie 3 Téléphones portables, téléphones fixes, serveurs téléphoniques, etc. 28185
2186 Cheptel 2
Animaux vivants tels que moutons,
daims, biches, ânes, chiens de police,
etc. non destinés à la vente
28186
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5
Matériels et équipements sportifs, petit
électroménager (micro-ondes,
cafetière, etc.), matériel audio, hifi,
vidéo, gros électroménager (lave-
vaisselle, four, lave-linge,
réfrigérateur…)
28188
…./…
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- Marcellin
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SEANCE DU 8 AVRIL 2025
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N°2025_033, suite 3.
Vu les articles L.2321-1 et R.2321-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2024_011 du 23 janvier 2024 définissant les règles d’amortissement du budget principal Ville et du budget annexe Modernisation du Centre hospitalier,
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025.
Considérant que la collectivité a adopté par délibération n°2023_108 du 3 octobre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,
Considérant les nouveaux articles comptables inscrits au BP 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Conserve la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis pour le budget principal de la Ville et le budget annexe Modernisation du Centre hospitalier, - Conserve la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, inférieure ou égale à 1 000 € TTC et pour les biens acquis par lot (ces biens seront amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition), - Fixe les durées d'amortissement telles que définies ci-dessus pour le budget principal de la Ville et pour le budget annexe Modernisation du Centre hospitalier.
Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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N°2025_034,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Approbation du compte financier unique 2024 – Budget annexe Saint- Marcellin Energie Bois
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle que pour exercer l’ensemble de ses compétences, la ville de Saint-Marcellin dispose de trois budgets. Parmi eux, le budget annexe de la régie Saint-Marcellin Energie Bois qui relève de la nomenclature M41. Le compte financier unique (CFU) est un document de synthèse présentant les résultats de l’exécution du budget et comportant notamment des éléments de bilan introduits par le comptable. Il retrace, d’une part, les prévisions ou autorisations budgétaires votées au cours de l’exercice et, d’autre part, les réalisations constituées à travers les émissions de titres et de mandats globalisées par article budgétaire. Il fait apparaître également les rattachements à l’exercice des charges et des produits correspondant à des dépenses de fonctionnement engagées non mandatées, pour lesquelles le service a été fait avant le 31 décembre, sans que la facture ait été transmise, et à des recettes dont le fait générateur est intervenu pendant l’exercice (notification de versement, paiement de loyer à terme échu…).
…/…
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N°2025_034, suite 1,
Les résultats figurant au CFU sont constitués du déficit ou de l’excédent de chacune des deux sections (solde entre les titres et les mandats de l’exercice), mais prennent en compte également les résultats reportés de l’exercice précédent et les restes à réaliser en dépenses et en recettes (dépenses ou recettes engagées, non rattachées, n’ayant pas donné lieu à mandatement ou émission de titres). Ces derniers détaillés par chapitre, visés par l’ordonnateur et le comptable, sont joints à la présente délibération.
L'exécution du budget annexe de Saint-Marcellin Energie Bois est arrêtée à la somme de 4 071 898 € en recettes et 2 069 352,22 € en dépenses.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 470 829,17 € en recettes, 457 704,30 € en dépenses et dégagent un résultat de la section de 13 124,87 €. En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 3 601 068,83 € et les dépenses à 1 611 647,92 €, soit un résultat de la section de 1 989 420,91 €.
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées 470 829,17 € Dépenses réalisées 457 704,30 € Résultat 2024 (1) 13 124,87 € Résultat antérieur 2023 (2) 286 254,82 € Résultat de clôture 2024
(1+2) 299 379,69 €
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées 3 601 068,83 € Dépenses réalisées 1 611 647,92 € Résultat 2024 (1) 1 989 420,91 € Résultat antérieur 2023 (2) 157 137,34 € Résultat de clôture 2024
(1+2) 2 146 558,25 € Restes à réaliser en recettes 5 000 000,00 € Restes à réaliser en dépenses - 733 609,97 € Soldes des restes à réaliser 4 266 390,03 € Résultat de clôture 2024
(1+2) 6 412 948,28 € Résultat global de clôture
2024 6 712 327,97 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement, le résultat global de clôture est de 6 712 327,97 €. Vu le CFU du budget annexe Saint-Marcellin Energie Bois,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 17 mars 2025,
Considérant que le vote par le conseil municipal du CFU constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.
Monsieur le maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.
…/…
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N°2025_034, suite 2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe Saint-Marcellin Energie Bois tel que présenté ci-dessus,
- Autorise monsieur le maire à signer l’ensemble des documents constituant le compte financier unique 2024 du budget annexe Saint-Marcellin Energie Bois, en vue de leur transmission.
Adoptée
(24 pour, 4 abstention : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE SAINT MARCELLIN
Numéro SIRET : 21380416400134
POSTE COMPTABLE : 038058 SGC SAINT-MARCELLIN
Compte financier unique (M41)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24
III. États financiers
A Bilan Comptable 25
B Compte de résultat Comptable 30
C Balance des comptes Comptable 33
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 41 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 9 502 999,66 476 501,18 9 979 500,84
Recettes Recettes réalisées (1) B 3 601 068,83 470 829,17 4 071 898,00
Restes à réaliser C 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
Autorisation budgétaire totale D 9 660 137,00 762 756,00 10 422 893,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 611 647,92 457 704,30 2 069 352,22
Restes à réaliser F 733 609,97 0,00 733 609,97
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 1 989 420,91 13 124,87 2 002 545,78
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 157 137,34 286 254,82 443 392,16
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 2 146 558,25 299 379,69 2 445 937,94
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 4 266 390,03 0,00 4 266 390,03
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 6 412 948,28 299 379,69 6 712 327,97
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS
Investissement 157 137,34 1 989 420,91 2 146 558,25
Fonctionnement 286 254,82 13 124,87 299 379,69
Sous-Total 443 392,16 2 002 545,78 2 445 937,94
TOTAL III 443 392,16 2 002 545,78 2 445 937,94
TOTAL I + II + III 443 392,16 2 002 545,78 2 445 937,94 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 733 609,97 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 169 158,25
2031 Frais d'études 169 158,25
21 Immobilisations corporelles 3 686,60
21533 Chauffage urbain 3 686,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 560 765,12
2313 Constructions 274 497,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 286 267,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 000 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 198,58 Dotations 30,49
Terrains 59,65 Fonds globalisés 0,00
Constructions 314,20 Réserves 1 570,66
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 765,21 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 1 233,74 Report à nouveau (1) 286,25
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 13,12
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 616,79
Total immobilisations corporelles (nettes) 3 372,80 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 571,38 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 2 517,31
Créances 394,90 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 3 500,00
Disponibilités 2 146,09 Fournisseurs (2) 89,96
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 540,99 Total des dettes à court terme 89,96
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 3 589,96
Comptes de régularisation 5,10
TOTAL ACTIF 6 112,37 TOTAL PASSIF 6 112,37
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 444,29 404,99
Autres produits 17,00
Transferts de charges
Produits courants non financiers 444,29 421,99
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 356,64 321,11
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 101,07 95,23
Autres charges
Charges courantes non financières 457,70 416,35
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -13,41 5,64
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -13,41 5,64
Produits exceptionnels 26,54 23,75
Charges exceptionnelles 5,21
RESULTAT EXCEPTIONNEL 26,54 18,53
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 13,12 24,18 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - CFU - 2024
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 456 700,00 273 215,31 83 420,14 356 635,45 78,09 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 5,00 0,02 0,00 0,02 0,40 0,00
Total des dépenses de gestion courante 461 705,00 273 215,33 83 420,14 356 635,47 77,24 0,00
Chapitre
66
Charges financières 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 43 051,34
Total des dépenses réelles d’exploitation 659 756,34 273 215,33 83 420,14 356 635,47 54,06 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 102 999,66 101 068,83 0,00 101 068,83 98,13 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 102 999,66 101 068,83 0,00 101 068,83 98,13 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
762 756,00 374 284,16 83 420,14 457 704,30 60,01 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
762 756,00 374 284,16 83 420,14 457 704,30 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 450 000,00 386 393,59 57 895,99 444 289,58 98,73 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 1,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 450 001,18 386 393,59 57 895,99 444 289,58 98,73 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 204,23 0,00 204,23 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 450 001,18 386 597,82 57 895,99 444 493,81 98,78 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
26 500,00 26 335,36 0,00 26 335,36 99,38 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 26 500,00 26 335,36 0,00 26 335,36 99,38 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
476 501,18 412 933,18 57 895,99 470 829,17 98,81 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 286 254,82
Total des recettes de la section d’
exploitation
762 756,00 412 933,18 57 895,99 470 829,17 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 533 483,50 136 262,58 25,54 169 158,25
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 486 549,92 215 314,49 44,25 3 686,60
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 8 410 000,00 1 233 735,49 14,67 560 765,12
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 430 033,42 1 585 312,56 16,81 733 609,97
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 13 603,58
Total des dépenses financières 203 603,58 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 633 637,00 1 585 312,56 16,46 733 609,97
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 26 500,00 26 335,36 99,38 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 26 500,00 26 335,36 99,38 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
9 660 137,00 1 611 647,92 16,68 733 609,97
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
9 660 137,00 1 611 647,92 733 609,97
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - CFU - 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 9 400 000,00 3 500 000,00 37,23 5 000 000,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
9 400 000,00 3 500 000,00 37,23 5 000 000,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
102 999,66 101 068,83 98,13 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
102 999,66 101 068,83 98,13 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
9 502 999,66 3 601 068,83 37,89 5 000 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
157 137,34
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
9 660 137,00 3 601 068,83 5 000 000,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6052 Gaz 51 219,03 15 451,73 35 767,30
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 83 628,12 6 023,58 77 604,54
6068 Autres matières et fournitures 174 556,93 35 078,74 139 478,19
61528 Autres 2 374,97 2 374,97
6156 Maintenance 109 738,55 23 500,00 86 238,55
6161 Multirisques 197,20 197,20
6226 Honoraires 8 800,00 733,33 8 066,67
6238 Divers 2 490,00 2 490,00
6262 Frais de télécommunications 2 508,03 190,00 2 318,03
627 Services bancaires et assimilés 2 100,00 2 100,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 456 700,00 437 612,83 80 977,38 356 635,45 100 064,55
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 000,00 5 000,00
total chapitre 014 Atténuations de produits
6541 Créances admises en non-valeur 0,02 0,02
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,02 0,02 4,98
Total des dépenses de
gestion courante 461 705,00 437 612,85 80 977,38 356 635,47 105 069,53
total chapitre 66 Charges financières 150 000,00 150 000,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 43 051,34
Total des dépenses réelles
d'exploitation 659 756,34 437 612,85 80 977,38 356 635,47 303 120,87
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 101 068,83 101 068,83 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 102 999,66 101 068,83 101 068,83 1 930,83
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 102 999,66 101 068,83 101 068,83 1 930,83
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 762 756,00 538 681,68 80 977,38 457 704,30 305 051,70
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 762 756,00 538 681,68 80 977,38 457 704,30 305 051,70 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
706 Prestations de services 473 677,72 37 888,14 435 789,58
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 8 500,00 8 500,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 450 000,00 482 177,72 37 888,14 444 289,58 5 710,42
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1,18 1,18
Total des recettes de
gestion courante 450 001,18 482 177,72 37 888,14 444 289,58 5 711,60
total chapitre 76 Produits financiers
778 Autres produits exceptionnels 204,23 204,23
total chapitre 77 Produits exceptionnels 204,23 204,23 -204,23
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 450 001,18 482 381,95 37 888,14 444 493,81 5 507,37
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 26 335,36 26 335,36
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 26 500,00 26 335,36 26 335,36 164,64
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 26 500,00 26 335,36 26 335,36 164,64
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 476 501,18 508 717,31 37 888,14 470 829,17 5 672,01
002 Résultat d'exploitation
reporté 286 254,82
Total des recettes de la
section d'exploitation 762 756,00 508 717,31 37 888,14 470 829,17 291 926,83 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 135 992,58 135 992,58
2033 Frais d'insertion 270,00 270,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 533 483,50 136 262,58 136 262,58 397 220,92
2111 Terrains nus 25 639,85 25 639,85
2135 Installations générales agencements et aménagements des constructions 11 896,86 11 896,86
215313 Ouvrages de distribution (sauf réseau) 74 255,60 74 255,60
21533 Chauffage urbain 71 433,68 71 433,68
21573 Chauffage urbain 32 088,50 32 088,50
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 486 549,92 215 314,49 215 314,49 271 235,43
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2313 Constructions 820 116,03 820 116,03
2315 Installations matériels et outillage techniques 413 619,46 413 619,46
total chapitre 23 Immobilisations en cours 8 410 000,00 1 233 735,49 1 233 735,49 7 176 264,51
Total des dépenses
d'équipement 9 430 033,42 1 585 312,56 1 585 312,56 7 844 720,86
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 190 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 13 603,58
Total des dépenses
financières 203 603,58 203 603,58
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 9 633 637,00 1 585 312,56 1 585 312,56 8 048 324,44
13911 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Etat et Etablissements Nationaux 7 987,53 7 987,53
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 9 032,40 9 032,40
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 917,46 917,46
13918 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres 8 397,97 8 397,97
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 500,00 26 335,36 26 335,36 164,64
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 26 500,00 26 335,36 26 335,36 164,64
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
9 660 137,00 1 611 647,92 1 611 647,92 8 048 489,08
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 9 660 137,00 1 611 647,92 1 611 647,92 8 048 489,08 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 3 500 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 9 400 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 5 900 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 9 400 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 5 900 000,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28031 Amortissements frais d'études 9 026,98 9 026,98
28033 Amortissements frais d'insertion 781,49 781,49
28131 Bâtiments 12 998,02 12 998,02
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 349,82 349,82
281533 Chauffage urbain 32 668,29 32 668,29
281538 Autres réseaux 38 867,72 38 867,72
281543 Chauffage urbain 4 542,57 4 542,57
281568 Amortissements autres 460,97 460,97
281573 Amortissements chauffage urbain 1 372,97 1 372,97
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 102 999,66 101 068,83 101 068,83 1 930,83 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 102 999,66 101 068,83 101 068,83 1 930,83
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
9 502 999,66 3 601 068,83 3 601 068,83 5 901 930,83
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
157 137,34
Total des recettes de la
section d'investissement 9 660 137,00 3 601 068,83 3 601 068,83 6 059 068,17 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 216 028,62 17 450,42 198 578,20 72 124,09
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 59 649,01 59 649,01 34 009,16
Constructions 711 494,32 397 295,66 314 198,66 315 649,64
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 3 399 980,49 1 634 766,82 1 765 213,67 1 665 348,41
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 1 233 735,49 1 233 735,49
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 5 620 887,93 2 049 512,90 3 571 375,03 2 087 131,30
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 116 802,10 116 802,10 160 785,85
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 278 099,43 278 099,43 36 766,20
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 2 146 089,63 2 146 089,63 334 590,53
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 2 540 991,16 2 540 991,16 532 142,58
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,94 0,94
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 0,94 0,94
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 8 161 880,03 2 049 512,90 6 112 367,13 2 619 273,88 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 30 489,80 30 489,80
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 1 570 658,32 1 570 658,32
Report à nouveau (1) 286 254,82 262 078,07
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 13 124,87 24 176,75
Subventions d'investissement 616 785,16 643 120,52
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 2 517 312,97 2 530 523,46
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 3 500 000,00
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 86 408,14 80 977,38 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 2 182,01
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 3 548,64 4 423,23
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 3 589 956,78 87 582,62
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 5 097,38 1 167,80
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 5 097,38 1 167,80
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 6 112 367,13 2 619 273,88
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 435 789,58 403 230,44
Divers 8 500,00 1 760,14
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 17 000,00
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 444 289,58 421 990,58
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 356 635,45 321 114,24
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 101 068,83 95 232,37
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 0,02 0,51
TOTAL II 457 704,30 416 347,12
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -13 414,72 5 643,46
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT -13 414,72 5 643,46
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 26 539,59 23 745,36
Reprises sur dépréciations et provisions 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 26 539,59 23 745,36
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 5 212,07
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 5 212,07
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 26 539,59 18 533,29
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 470 829,17 445 735,94
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 457 704,30 421 559,19
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 13 124,87 24 176,75 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 30 489,80 30 489,80 30 489,80
Sous Total compte 102 30 489,80 30 489,80 30 489,80
1068 Autres réserves 1 570 658,32 1 570 658,32 1 570 658,32
Sous Total compte 106 1 570 658,32 1 570 658,32 1 570 658,32
Sous Total compte 10 1 601 148,12 1 601 148,12 1 601 148,12
110 Report à nouveau solde créditeur 262 078,07 24 176,75 286 254,82 286 254,82
Sous Total compte 11 262 078,07 24 176,75 286 254,82 286 254,82
12 Résultat exercice bénef ou perte 24 176,75 24 176,75 24 176,75 24 176,75
Sous Total compte 12 24 176,75 24 176,75 24 176,75 24 176,75
1311 Etat et EPN 780 431,70 780 431,70 780 431,70
1312 Région 648 223,60 648 223,60 648 223,60
1313 Dépt 152 449,01 152 449,01 152 449,01
1318 Autres 350 618,51 350 618,51 350 618,51
Sous Total compte 131 1 931 722,82 1 931 722,82 1 931 722,82
13911 Subv équipt transf - Etat EPN 580 337,93 7 987,53 588 325,46 588 325,46
13912 Subv équipt transf - Région 504 166,91 9 032,40 513 199,31 513 199,31
13913 Subv équipt transf - Dépt 147 861,66 917,46 148 779,12 148 779,12
13918 Subv équipt transf autres 56 235,80 8 397,97 64 633,77 64 633,77
Sous Total compte 1391 1 288 602,30 26 335,36 1 314 937,66 1 314 937,66
Sous Total compte 139 1 288 602,30 26 335,36 1 314 937,66 1 314 937,66
Sous Total compte 13 1 288 602,30 1 931 722,82 26 335,36 1 314 937,66 1 931 722,82 616 785,16
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
Sous Total compte 164 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 16 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
Total classe 1 1 288 602,30 3 819 125,76 24 176,75 24 176,75 26 335,36 3 500 000,00 1 339 114,41 7 343 302,51 1 314 937,66 7 319 125,76
2031 Frais d'études 79 766,04 135 992,58 215 758,62 215 758,62
2033 Frais d'insertion 781,49 781,49 270,00 1 051,49 781,49 270,00
Sous Total compte 203 80 547,53 781,49 136 262,58 216 810,11 781,49 216 028,62
Sous Total compte 20 80 547,53 781,49 136 262,58 216 810,11 781,49 216 028,62
2111 Terrains nus 34 009,16 25 639,85 59 649,01 59 649,01
Sous Total compte 211 34 009,16 25 639,85 59 649,01 59 649,01
2131 Bâtiments 680 077,91 680 077,91 680 077,91
2135 Instal gales agenct amégts const 19 519,55 11 896,86 31 416,41 31 416,41
Sous Total compte 213 699 597,46 11 896,86 711 494,32 711 494,32
215313 Ouvrages distribution (sauf réseau) 74 255,60 74 255,60 74 255,60
Sous Total compte 21531 74 255,60 74 255,60 74 255,60
21533 Chauffage urbain 1 279 520,32 71 433,68 1 350 954,00 1 350 954,00
21538 Autres réseaux 1 813 775,22 1 813 775,22 1 813 775,22
Sous Total compte 2153 3 093 295,54 145 689,28 3 238 984,82 3 238 984,82
21543 Chauffage urbain 80 344,78 80 344,78 80 344,78
Sous Total compte 2154 80 344,78 80 344,78 80 344,78
21568 Autres 14 238,21 14 238,21 14 238,21
Sous Total compte 2156 14 238,21 14 238,21 14 238,21
21573 Chauffage urbain 34 324,18 32 088,50 66 412,68 66 412,68
Sous Total compte 2157 34 324,18 32 088,50 66 412,68 66 412,68
Sous Total compte 215 3 222 202,71 177 777,78 3 399 980,49 3 399 980,49 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 3 955 809,33 215 314,49 4 171 123,82 4 171 123,82
2313 Constructions 820 116,03 820 116,03 820 116,03
2315 Instal mat outil techn 413 619,46 413 619,46 413 619,46
Sous Total compte 231 1 233 735,49 1 233 735,49 1 233 735,49
Sous Total compte 23 1 233 735,49 1 233 735,49 1 233 735,49
28031 Amort frais études 8 423,44 9 026,98 17 450,42 17 450,42
28033 Amort frais d'insertion 781,49 781,49 781,49 781,49
Sous Total compte 2803 8 423,44 781,49 9 808,47 781,49 18 231,91 17 450,42
Sous Total compte 280 8 423,44 781,49 9 808,47 781,49 18 231,91 17 450,42
28131 Bâtiments 366 396,81 12 998,02 379 394,83 379 394,83
28135 Installations générales, agencements, am 17 551,01 349,82 17 900,83 17 900,83
Sous Total compte 2813 383 947,82 13 347,84 397 295,66 397 295,66
281533 Chauffage urbain 686 851,29 32 668,29 719 519,58 719 519,58
281538 Autres réseaux 828 359,87 38 867,72 867 227,59 867 227,59
Sous Total compte 28153 1 515 211,16 71 536,01 1 586 747,17 1 586 747,17
281543 Chauffage urbain 25 791,12 4 542,57 30 333,69 30 333,69
Sous Total compte 28154 25 791,12 4 542,57 30 333,69 30 333,69
281568 Amort autres 12 787,24 460,97 13 248,21 13 248,21
Sous Total compte 28156 12 787,24 460,97 13 248,21 13 248,21
281573 Amort chauffage urbain 3 064,78 1 372,97 4 437,75 4 437,75
Sous Total compte 28157 3 064,78 1 372,97 4 437,75 4 437,75
Sous Total compte 2815 1 556 854,30 77 912,52 1 634 766,82 1 634 766,82
Sous Total compte 281 1 940 802,12 91 260,36 2 032 062,48 2 032 062,48 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 1 949 225,56 781,49 101 068,83 781,49 2 050 294,39 2 049 512,90
Total classe 2 4 036 356,86 1 949 225,56 781,49 781,49 1 585 312,56 101 068,83 5 622 450,91 2 051 075,88 5 620 887,93 2 049 512,90
4011 Fournisseurs 404 239,18 407 227,18 404 239,18 407 227,18 2 988,00
Sous Total compte 401 404 239,18 407 227,18 404 239,18 407 227,18 2 988,00
4041 Fournis immob 1 389,16 1 903 749,85 1 902 360,69 1 903 749,85 1 903 749,85
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 3 034,07 3 616,56 4 131,13 3 616,56 7 165,20 3 548,64
Sous Total compte 4047 3 034,07 3 616,56 4 131,13 3 616,56 7 165,20 3 548,64
Sous Total compte 404 4 423,23 1 907 366,41 1 906 491,82 1 907 366,41 1 910 915,05 3 548,64
408 Fournis factures non parvenues 80 977,38 80 977,38 83 420,14 80 977,38 164 397,52 83 420,14
Sous Total compte 40 85 400,61 2 392 582,97 2 397 139,14 2 392 582,97 2 482 539,75 89 956,78
411 Clients 96 235,01 447 862,40 485 191,30 544 097,41 485 191,30 58 906,11
4161 Créances douteuses 26 662,70 84 652,00 111 314,70 111 314,70 111 314,70
Sous Total compte 416 26 662,70 84 652,00 111 314,70 111 314,70 111 314,70
418 Clients - produits non encore facturés 37 888,14 57 895,99 37 888,14 95 784,13 37 888,14 57 895,99
Sous Total compte 41 160 785,85 590 410,39 634 394,14 751 196,24 634 394,14 116 802,10
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 231,53 317 651,27 317 882,80 317 882,80 317 882,80
44566 TVA déduct sur autres biens et services 55 134,63 54 636,63 55 134,63 54 636,63 498,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 346 271,00 346 271,00 346 271,00 346 271,00
Sous Total compte 4456 231,53 719 056,90 718 790,43 719 288,43 718 790,43 498,00
44571 Etat - TVA collectée 2 182,01 25 559,29 23 377,28 25 559,29 25 559,29
Sous Total compte 4457 2 182,01 25 559,29 23 377,28 25 559,29 25 559,29
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 36 029,00 346 271,00 105 290,00 382 300,00 105 290,00 277 010,00 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 505,67 688,52 602,76 1 194,19 602,76 591,43
Sous Total compte 4458 36 534,67 346 959,52 105 892,76 383 494,19 105 892,76 277 601,43
Sous Total compte 445 36 766,20 2 182,01 1 091 575,71 848 060,47 1 128 341,91 850 242,48 278 099,43
Sous Total compte 44 36 766,20 2 182,01 1 091 575,71 848 060,47 1 128 341,91 850 242,48 278 099,43
4713 Recettes percues avant émission titres 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
47171 Recettes relevé BdF - Hors Héra 1 167,80 17 417,02 21 346,60 17 417,02 22 514,40 5 097,38
Sous Total compte 4717 1 167,80 17 417,02 21 346,60 17 417,02 22 514,40 5 097,38
4718 Autres recettes à régulariser 25 435,92 25 435,92 25 435,92 25 435,92
Sous Total compte 471 1 167,80 3 542 852,94 3 546 782,52 3 542 852,94 3 547 950,32 5 097,38
4721 Dép sans mandatement préalable 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 2 628,44 2 628,44 2 628,44 2 628,44
Sous Total compte 472 4 728,44 4 728,44 4 728,44 4 728,44
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,94 0,94 0,94
Sous Total compte 478 0,94 0,94 0,94
Sous Total compte 47 1 167,80 3 547 582,32 3 551 510,96 3 547 582,32 3 552 678,76 5 096,44
Total classe 4 197 552,05 88 750,42 7 622 151,39 7 431 104,71 7 819 703,44 7 519 855,13 394 902,47 95 054,16
515 Compte au trésor 334 590,53 4 123 702,00 2 312 202,90 4 458 292,53 2 312 202,90 2 146 089,63
Sous Total compte 51 334 590,53 4 123 702,00 2 312 202,90 4 458 292,53 2 312 202,90 2 146 089,63
580 Opérations d'ordre budgétaires 127 404,19 127 404,19 127 404,19 127 404,19
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,02 0,02 0,02 0,02
Sous Total compte 587 0,02 0,02 0,02 0,02
Sous Total compte 58 127 404,21 127 404,21 127 404,21 127 404,21 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 334 590,53 4 251 106,21 2 439 607,11 4 585 696,74 2 439 607,11 2 146 089,63
6052 Gaz 51 219,03 15 451,73 51 219,03 15 451,73 35 767,30
Sous Total compte 605 51 219,03 15 451,73 51 219,03 15 451,73 35 767,30
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 83 628,12 6 023,58 83 628,12 6 023,58 77 604,54
6068 Autres matières et fournitures 174 556,93 35 078,74 174 556,93 35 078,74 139 478,19
Sous Total compte 606 258 185,05 41 102,32 258 185,05 41 102,32 217 082,73
Sous Total compte 60 309 404,08 56 554,05 309 404,08 56 554,05 252 850,03
61528 Autres 2 374,97 2 374,97 2 374,97
Sous Total compte 6152 2 374,97 2 374,97 2 374,97
6156 Maintenance 109 738,55 23 500,00 109 738,55 23 500,00 86 238,55
Sous Total compte 615 112 113,52 23 500,00 112 113,52 23 500,00 88 613,52
6161 Multirisques 197,20 197,20 197,20
Sous Total compte 616 197,20 197,20 197,20
Sous Total compte 61 112 310,72 23 500,00 112 310,72 23 500,00 88 810,72
6226 Honoraires 8 800,00 733,33 8 800,00 733,33 8 066,67
Sous Total compte 622 8 800,00 733,33 8 800,00 733,33 8 066,67
6238 Divers 2 490,00 2 490,00 2 490,00
Sous Total compte 623 2 490,00 2 490,00 2 490,00
6262 Frais de télécommunications 2 508,03 190,00 2 508,03 190,00 2 318,03
Sous Total compte 626 2 508,03 190,00 2 508,03 190,00 2 318,03
627 Services bancaires et assimilés 2 100,00 2 100,00 2 100,00
Sous Total compte 62 15 898,03 923,33 15 898,03 923,33 14 974,70
6541 Créances admises ANV 0,02 0,02 0,02 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 654 0,02 0,02 0,02
Sous Total compte 65 0,02 0,02 0,02
6811 DA - immob corpo et incorpo 101 068,83 101 068,83 101 068,83
Sous Total compte 681 101 068,83 101 068,83 101 068,83
Sous Total compte 68 101 068,83 101 068,83 101 068,83
Total classe 6 538 681,68 80 977,38 538 681,68 80 977,38 457 704,30
706 Prestations de services 37 888,14 473 677,72 37 888,14 473 677,72 435 789,58
7088 Aut prod activ annex cessions approv 8 500,00 8 500,00 8 500,00
Sous Total compte 708 8 500,00 8 500,00 8 500,00
Sous Total compte 70 37 888,14 482 177,72 37 888,14 482 177,72 444 289,58
777 Quote part subv invest virée au résult 26 335,36 26 335,36 26 335,36
778 Autres produits exceptionnels 204,23 204,23 204,23
Sous Total compte 77 26 539,59 26 539,59 26 539,59
Total classe 7 37 888,14 508 717,31 37 888,14 508 717,31 470 829,17
Total général 5 857 101,74 5 857 101,74 11 898 215,84 9 895 670,06 2 188 217,74 4 190 763,52 19 943 535,32 19 943 535,32 9 934 521,99 9 934 521,99 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 38930 - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Christophe PLENERT du 01/01/2024 au 19/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
TOUCHE Claudine (1018102694-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE L'ISERE, le 20/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PLENERT Jean-Christophe (1013972969-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-MARCELLIN, le 20/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le 1 Note de présentation brève et synthétique – Compte financier unique - 2024 budget Energie bois
Note de présentation brève et synthétique
Compte financier unique 2024
Budget Energie bois
Sommaire
Préambule : Eléments relatifs au rapport 2
Le compte financier unique 2
Les grands principes budgétaires qui régissent le compte financier unique 3
La régie Energie bois 4
I - Le compte financier unique 2024 5
A - La section de fonctionnement 5
B - La section d’investissement 8
II - Affectation du résultat 2024 9
Conclusion 10 2 Note de présentation brève et synthétique – Compte financier unique - 2024 budget Energie bois
Préambule : Eléments relatifs au rapport
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) a modifié l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales
pour instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets
locaux.
Ainsi, dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informa-
tions financières essentielles doit être annexée au Budget primitif et au compte financier unique,
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la Ville.
Le compte financier unique
Le maire et le comptable de la DGFiP élaborent ensemble le compte financier unique (CFU) qui
présente une information financière rationalisée et simplifiée. L’objectif du CFU est de rendre
l’information financière plus simple et plus lisible.
La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services.
Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion
ont disparu. Pour l’assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.
Dans un seul document, le CFU présente à la fois des données d’exécution budgétaire et des
informations patrimoniales : ces données se complètent pour permettre de mieux apprécier la
situation financière du budget concerné.
La lecture de l’exécution budgétaire modernisée se complète d’une vision patrimoniale.
Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des
dettes en fin d’exercice. Vous pourrez donc approfondir l’analyse au-delà de la vérification du
respect des autorisations budgétaires données.
Les « états annexés » (en partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires,
comptables ou de gestion.
Ils correspondent à certaines annexes des comptes administratifs. Par mesure de simplification,
des états qui ne sont plus jugés utiles ont été supprimés, pour mettre en lumière les informations
les plus pertinentes.
Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automati-
sés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP,
ce qui simplifie les travaux des services en amont.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année
2024. 3 Note de présentation brève et synthétique – Compte financier unique - 2024 budget Energie bois
Tout comme le budget principal, il comporte deux sections, la section de fonctionnement, qui
correspond à la gestion des affaires courantes et récurrentes de la collectivité, et la section d’in-
vestissement, qui a vocation, par la programmation de dépenses structurantes et présentant un
caractère plus exceptionnel, à être tournée vers l’avenir.
Dans chacune des sections, les dépenses et recettes sont classées par chapitre et par article. Le
compte financier unique doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année
suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le maire, ordonnateur, présente un bilan de l’année
écoulée.
Les comptes financiers uniques 2024 du budget principal et de ses budgets annexes « Saint-
Marcellin Energie Bois » et « Modernisation du Centre hospitalier » sont présentés au vote du
conseil municipal le 8 avril 2025.
Ils sont consultables, ainsi que cette note, sur le site internet de la Ville.
Les comptes financiers uniques de chacun des budgets :
- rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de
l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives
en dépenses (mandats) et en recettes (titres),
- présentent les résultats comptables de l’exercice.
Les grands principes budgétaires qui régissent le compte financier
unique
Comme le Budget primitif, le compte financier unique est régi par les principes d’annualité, d’unité,
d’universalité, de spécialité et d’équilibre.
Déroulement de la séance au cours de laquelle le compte financier unique est présenté
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que le maire peut assis-
ter à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte
financier unique qu’il soumet au vote.
Il doit toutefois se retirer au moment du vote. Il lui est donc interdit de voter son propre compte
financier unique.
L’article L.1612-12 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales précise que le compte
financier unique est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Cette disposition vise à éviter tout blocage dans le cas d’un partage des voix au sein du conseil
municipal en raison de l’absence du maire lors du vote du compte financier unique.
Le compte financier unique doit impérativement être transmis au plus tard le 15 juillet au repré-
sentant de l’Etat (contrôle de la légalité) avec :
- La délibération en constatant l’adoption
- L’état des restes à réaliser en investissement (dépenses et recettes)
- La délibération d’affectation du résultat 4 Note de présentation brève et synthétique – Compte financier unique - 2024 budget Energie bois
La régie Energie bois
La régie Energie bois est un service industriel et commercial créé en février 2018 et chargé d’ex-
ploiter le réseau de chauffage urbain. Son mode de gestion en régie doit se conformer au décret
n°2001-184 du 22 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public.
Son mode de gestion est à seule autonomie financière, ce qui permet à la Ville de conserver la
maîtrise et le contrôle de ce service public local de proximité.
Ses dépenses et ses recettes sont individualisées dans un budget propre relevant de la nomen-
clature comptable M41 et annexé à celui de la commune.
Elle dispose d’un organe de décision, le conseil d’exploitation, et d’un directeur dont le rôle est
d’assurer le fonctionnement de la régie. 5 Note de présentation brève et synthétique – Compte financier unique - 2024 budget Energie bois
I - Le compte financier unique 2024
Les principales données du réseau Sud en 2024
• Pas de raccordement effectué en 2024. Puissance souscrite commercialisée sur le ré-
seau : 3 258 kW présentant un bon équilibre entre les différentes typologies d’abonnés
(bâtiment tertiaire public, hôpital, logements collectifs…)
• 3 759 MWh délivrés (3 861 MWh en 2022)
• 1,9 MWh /DJU (identique à 2023)
• Rendement du réseau sur période de chauffe : 77 %
• Taux de couverture bois : 90 %
• 2 164 T de bois
Les principales données du réseau Nord en 2024
• Signature du marché public global de performance (MPGP) en janvier 2024 avec le grou-
pement d’entreprises dont Engie Solutions est mandataire
• Travaux démarrés en juillet 2024 pour le terrassement de la chaufferie et en septembre
2024 pour le réseau
• 1 km de réseau de chaleur posé fin 2024 sur 6,5 km prévus
• Prévision de 9,5 GWh de chaleur livrée/an (soit la consommation de 950 équivalents lo-
gements)
A- La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet d’assurer le quotidien. Il regroupe l’ensemble des dépenses
et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
1) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 470 829 € composée pour 94 % des produits
issus de la vente du chauffage et pour 26 335 € des écritures d’amortissement (soit 6 % des re-
cettes totales). 6 Note de présentation brève et synthétique – Compte financier unique - 2024 budget Energie bois
Evolution des recettes de fonctionnement de 2020 à 2024
Les recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre) sont notamment dépendantes des conditions météorologiques. En 2024, elles reviennent à leur niveau de 2022.
En 2024, les produits des services progressent de 9,7 % pour les raisons suivantes :
- La facturation des abonnements a augmenté sur une année pleine (les derniers raccor- dements ayant eu lieu fin 2023),
- Des frais de raccordement perçus sur 2024,
- Des régularisations de facturation de consommation qui prennent en compte quelques mois de fin 2023 pour certains nouveaux abonnés. 7 Note de présentation brève et synthétique – Compte financier unique - 2024 budget Energie bois
2) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont composées à 78 % des charges à caractère général (eau,
électricité, assurance, frais de télécommunication, maintenance, fournitures - bois notamment).
Les opérations d’ordre quant à elles représentent 22 % des dépenses 2024.
Evolution des dépenses de fonctionnement de 2020 à 2024
Sur la période 2023/2024, on note une progression des dépenses à caractère général de 11 %.
Cette évolution est répartie comme suit :
- Le coût de la maintenance est à nouveau cette année en baisse de 2 %,
- Le coût de l’énergie (gaz, eau, électricité) est en très forte hausse de 208 %, alors que la
baisse du poste de dépense relatif à la consommation de gaz atteint quant à elle 16 %,
- Les frais de télécommunications progressent de 8 %,
- Le montant de dépenses de bois chute de 9 % en raison de la revalorisation du prix
d’achat pour les fournisseurs.
Les amortissements quant à eux (chapitre 042) évoluent de 6,13 %. 8 Note de présentation brève et synthétique – Compte financier unique - 2024 budget Energie bois
B - La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets à moyen et long terme et contribue à l’accroissement du patrimoine communal.
Le budget d’investissement regroupe :
- En dépenses, toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance
du patrimoine de la collectivité,
- En recettes, deux types de recettes coexistent :
o les recettes dites patrimoniales,
o les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus (subventions relatives à la construction d’un nouvel équipement, à la ré-
fection du réseau d’éclairage public…).
1) Les recettes d’investissement 2024
Evolution des recettes d’investissement de 2020 à 2024
La principale recette d’investissement concerne l’emprunt de 3,5 k€ souscrit auprès de la Banque
des Territoires (97 %).
Les 3 % restant des recettes perçues sont liés aux amortissements (chapitre 040 – opérations
d’ordre). 9 Note de présentation brève et synthétique – Compte financier unique - 2024 budget Energie bois
2) Les dépenses d’investissement 2024
Les dépenses d’investissement réalisées en 2024 concernent principalement :
- La reprise de la toiture du silo bois de la chaudière de 2,5 MW → correction d’une ano-
malie d’étanchéité ayant posé de nombreux problèmes par le passé,
- Le lancement des travaux du réseau de chaleur Nord. Coût des travaux : environ 9,5 M€,
- Le financement d’études préalables à la poursuite des extensions du réseau de chaleur
Sud.
Evolution des dépenses d’investissement de 2020 à 2024
L’année 2024 consacre le début des travaux du second réseau de chaleur pour 1,6 k€.
Le reste des dépenses concerne les opérations d’ordre.
II - Affectation du résultat 2024
Le compte financier unique pour l’exercice 2024 présente un excédent de fonctionnement d’un
montant de 299 379,69 € et fait apparaître un excédent de la section d’investissement s’élevant
à 2 146 558,25 €.
Le montant des dépenses engagées après service fait au 31 décembre 2024 s’élève à
733 609,97 € et le montant des recettes engagées après service fait au 31 décembre 2024 à
5 000 000 € soit un solde de restes à réaliser de 4 266 390,03 €. 10 Note de présentation brève et synthétique – Compte financier unique - 2024 budget Energie bois
Il appartient donc au conseil municipal d’affecter au budget le résultat suivant :
- Affectation de l’excédent d’investissement, compte 001 pour 2 146 558,25 €.
- Affectation à l’excédent de fonctionnement, compte 002 pour 299 379,69 €.
Conclusion
Le résultat de l’année 2024 présente des excédents permettant de financer une partie des travaux
de création d’un second réseau de chaleur sans fragiliser l’équilibre financier de la régie.
Ce nouveau réseau ne nous détourne cependant pas de la volonté d’optimiser et de pérenniser
le premier réseau de chaleur qui se concrétisera en 2025. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 104
N°2025_035,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Affectation du résultat 2024 – Budget annexe Saint-Marcellin Energie Bois
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle que le conseil municipal ayant adopté le compte financier unique 2024, il convient désormais d’affecter les résultats de l’exercice 2024 du budget annexe de Saint-Marcellin Energie Bois.
Conformément à la réglementation en vigueur, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, y compris les restes à réaliser.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats de chaque section comme suit :
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2025_035, suite.
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2024 à reporter en investissement en 2025
(en recette au 001) 2 146 558,25 €
Restes à réaliser en recettes 5 000 000,00 €
Restes à réaliser en dépenses -733 609,97 €
Solde des restes à réaliser 4 266 390,03 €
Résultat d'investissement cumulé 6 412 948,28 €
FONCTIONNEMENT
Résultat global de fonctionnement à reporter en 2024
(en recette au 002) 299 379,69 €
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 17 mars 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Reporte en recette d’investissement (au compte 001) l’excédent constaté au 31 décembre 2024 de 2 146 558,25 € au budget primitif 2025,
- Reporte en section de fonctionnement le solde du résultat de la section de fonctionnement, soit 299 379,69 € en recette au compte 002 au budget primitif 2025.
Adoptée
(25 pour, 4 abstention : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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- Marcellin
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N°2025_036,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote budget primitif 2025 – Budget annexe Saint-Marcellin Energie Bois
Monsieur le maire, aux côtés de monsieur Christian DREYER, adjoint à la politique du développement durable, de l’urbanisme, des travaux et de la gestion des risques, rappelle au conseil municipal que Saint-Marcellin Energie Bois est une régie dotée de la seule autonomie financière.
Conformément à l’article L.2221-14 du Code général des collectivités territoriales, la régie est administrée, sous l’autorité du maire et de l’assemblée délibérante, par un conseil d’exploitation et un directeur.
Les services de distribution de chaleur par réseau doivent être retracés dans un budget appliquant la nomenclature M41. Ils sont assujettis à la TVA, selon les dispositions de l’article 256B du Code général des impôts.
Le budget primitif est présenté en tenant compte des éléments issus du Débat d’orientations budgétaires.
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2025_036, suite.
Les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, tant en dépenses qu’en recettes, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 4 463 605,00 € 4 463 605,00 €
Investissement 14 273 940,00 € 14 273 940,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2221-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°2018_015 du 5 février 2018, portant création de la régie communale pour l’exploitation du service public et industriel de chauffage urbain,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 17 mars 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le budget primitif 2025 de la régie Saint-Marcellin Energie Bois, tel que
présenté ci-dessus.
Adoptée
(25 pour, 4 abstention : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21380416400134
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune SAINT MARCELLIN
POSTE COMPTABLE DE : SGC SAINT MARCELLIN
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 41 (1)
Budget primitif
BUDGET : SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 33
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 34
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 35
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 36
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 38
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 39
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 463 605,00 4 164 225,31
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
299 379,69
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 4 463 605,00 4 463 605,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
13 540 330,03 7 127 381,75
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 733 609,97 5 000 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 146 558,25
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 14 273 940,00 14 273 940,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 18 737 545,00 18 737 545,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 456 700,00 0,00 558 600,00 558 600,00 558 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
Total des dépenses de gestion des services 461 705,00 0,00 563 605,00 563 605,00 563 605,00
66 Charges financières 150 000,00 0,00 282 000,00 282 000,00 282 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 43 051,34 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 659 756,34 0,00 854 605,00 854 605,00 854 605,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 102 999,66 109 000,00 109 000,00 109 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 102 999,66 3 609 000,00 3 609 000,00 3 609 000,00
TOTAL 762 756,00 0,00 4 463 605,00 4 463 605,00 4 463 605,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 463 605,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 450 000,00 0,00 636 923,31 636 923,31 636 923,31
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,18 0,00 3 500 002,00 3 500 002,00 3 500 002,00
Total des recettes de gestion des services 450 001,18 0,00 4 136 925,31 4 136 925,31 4 136 925,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 450 001,18 0,00 4 137 225,31 4 137 225,31 4 137 225,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 26 500,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 26 500,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
TOTAL 476 501,18 0,00 4 164 225,31 4 164 225,31 4 164 225,31
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 299 379,69
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 463 605,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
3 582 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 529 500,00 169 158,25 221 300,00 221 300,00 390 458,25
21 Immobilisations corporelles 402 000,00 3 686,60 359 991,72 359 991,72 363 678,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 410 000,00 560 765,12 7 720 000,00 7 720 000,00 8 280 765,12
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 341 500,00 733 609,97 8 301 291,72 8 301 291,72 9 034 901,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 13 603,58 50 038,31 50 038,31 50 038,31
Total des dépenses financières 203 603,58 0,00 5 050 038,31 5 050 038,31 5 050 038,31
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 545 103,58 733 609,97 13 351 330,03 13 351 330,03 14 084 940,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 26 500,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 26 500,00 189 000,00 189 000,00 189 000,00
TOTAL 4 571 603,58 733 609,97 13 540 330,03 13 540 330,03 14 273 940,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 273 940,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 3 356 381,75 3 356 381,75 3 356 381,75
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
4 400 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
4 400 000,00 5 000 000,00 3 356 381,75 3 356 381,75 8 356 381,75
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
4 400 000,00 5 000 000,00 3 356 381,75 3 356 381,75 8 356 381,75
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
102 999,66 109 000,00 109 000,00 109 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
102 999,66 3 771 000,00 3 771 000,00 3 771 000,00
TOTAL 4 502 999,66 5 000 000,00 7 127 381,75 7 127 381,75 12 127 381,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 146 558,25
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 273 940,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
3 582 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 558 600,00 558 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00
66 Charges financières 282 000,00 0,00 282 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 109 000,00 109 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 500 000,00 3 500 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 854 605,00 3 609 000,00 4 463 605,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 463 605,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 27 000,00 27 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 390 458,25 0,00 390 458,25
21 Immobilisations corporelles (6) 363 678,32 0,00 363 678,32
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 8 280 765,12 162 000,00 8 442 765,12
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 038,31 50 038,31
Dépenses d’investissement – Total 14 084 940,00 189 000,00 14 273 940,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 273 940,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 636 923,31 636 923,31
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 500 002,00 3 500 002,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 300,00 27 000,00 27 300,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 137 225,31 27 000,00 4 164 225,31
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 299 379,69
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 463 605,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 3 356 381,75 0,00 3 356 381,75
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 162 000,00 162 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 109 000,00 109 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 500 000,00 3 500 000,00
Recettes d’investissement – Total 8 356 381,75 3 771 000,00 12 127 381,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 146 558,25
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 273 940,00 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 456 700,00 558 600,00 558 600,00
6052 Gaz 50 000,00 48 000,00 48 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 85 000,00 80 000,00 80 000,00
6068 Autres matières et fournitures 200 000,00 270 000,00 270 000,00
6156 Maintenance 105 000,00 137 500,00 137 500,00
6161 Multirisques 200,00 500,00 500,00
6226 Honoraires 10 000,00 15 000,00 15 000,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 1 000,00 1 000,00
6238 Divers 0,00 4 000,00 4 000,00
6262 Frais de télécommunications 2 500,00 2 600,00 2 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 5 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00 5,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
461 705,00 563 605,00 563 605,00
66 Charges financières (b) (8) 150 000,00 282 000,00 282 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 150 000,00 282 000,00 282 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 4 000,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 43 051,34 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
659 756,34 854 605,00 854 605,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 102 999,66 109 000,00 109 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 102 999,66 109 000,00 109 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
102 999,66 3 609 000,00 3 609 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 102 999,66 3 609 000,00 3 609 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
762 756,00 4 463 605,00 4 463 605,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 463 605,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
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(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 450 000,00 636 923,31 636 923,31
706 Prestations de services 410 000,00 636 923,31 636 923,31
7088 Autres produits activités annexes 40 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,18 3 500 002,00 3 500 002,00
7588 Autres 1,18 3 500 002,00 3 500 002,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
450 001,18 4 136 925,31 4 136 925,31
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 300,00 300,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 300,00 300,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
450 001,18 4 137 225,31 4 137 225,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 26 500,00 27 000,00 27 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 500,00 27 000,00 27 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 26 500,00 27 000,00 27 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
476 501,18 4 164 225,31 4 164 225,31
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 299 379,69
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 463 605,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 529 500,00 221 300,00 221 300,00
2031 Frais d'études 529 500,00 221 000,00 221 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 300,00 300,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 402 000,00 359 991,72 359 991,72
2111 Terrains nus 0,00 10 000,00 10 000,00
2135 Installations générales, agencements 12 000,00 30 000,00 30 000,00
215313 Electricité distribut° (sauf réseau) 0,00 20 000,00 20 000,00
21533 Chauffage urbain 250 000,00 250 000,00 250 000,00
21573 Aménagt Chauffage urbain 140 000,00 49 991,72 49 991,72
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 410 000,00 7 720 000,00 7 720 000,00
2313 Constructions 1 500 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 910 000,00 4 370 000,00 4 370 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 341 500,00 8 301 291,72 8 301 291,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
1641 Emprunts en euros 190 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 13 603,58 50 038,31 50 038,31
Total des dépenses financières 203 603,58 5 050 038,31 5 050 038,31
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 545 103,58 13 351 330,03 13 351 330,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 26 500,00 27 000,00 27 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 26 500,00 27 000,00 27 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 8 500,00 8 500,00 8 500,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 000,00 0,00 0,00
139188 des tiers 0,00 6 500,00 6 500,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 162 000,00 162 000,00
2313 Constructions 0,00 162 000,00 162 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 26 500,00 189 000,00 189 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 571 603,58 13 540 330,03 13 540 330,03
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 733 609,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 273 940,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
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(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 3 356 381,75 3 356 381,75
13188 des tiers 0,00 3 356 381,75 3 356 381,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 400 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 400 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 400 000,00 3 356 381,75 3 356 381,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 400 000,00 3 356 381,75 3 356 381,75
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 102 999,66 109 000,00 109 000,00
28031 Frais d'études 11 000,00 11 000,00 11 000,00
28033 Frais d'insertion 800,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 13 000,00 13 000,00 13 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 400,00 2 200,00 2 200,00
281533 Install Chauffage urbain 33 000,00 35 500,00 35 500,00
281538 Autres installations 38 500,00 39 000,00 39 000,00
281543 Matériel Chauffage urbain 4 600,00 4 600,00 4 600,00
281568 Autres matériels spécifiques 400,00 1 000,00 1 000,00
281573 Aménagt Chauffage urbain 1 299,66 2 700,00 2 700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 102 999,66 3 609 000,00 3 609 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 162 000,00 162 000,00
2031 Frais d'études 0,00 162 000,00 162 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 102 999,66 3 771 000,00 3 771 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 502 999,66 7 127 381,75 7 127 381,75
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 5 000 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 2 146 558,25
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 273 940,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
8 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 8 500 000,00
164328-5600128 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/10/2024 07/10/2024 28/10/2024 3 500 000,00 F 3,400 0,000 T P N A-1
2024901231Z00001 LA BANQUE POSTALE 27/12/2024 27/01/2025 28/01/2025 5 000 000,00 F 3,230 0,000 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 8 500 000,00 0,00 147 513,79 0,00 27 813,89
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 500 000,00 0,00 147 513,79 0,00 27 813,89
164328-5600128 N 0,00 A-1 3 500 000,00 26,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024901231Z00001 N 0,00 A-1 5 000 000,00 1,00 F 0,000 0,00 147 513,79 0,00 27 813,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 500 000,00 0,00 147 513,79 0,00 27 813,89 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
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(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
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-1 468 038,31 -1 468 038,31
3 609 000,00 3 609 000,00
5 077 038,31 5 077 038,31
6 412 948,28 6 412 948,28
6 412 948,28 6 412 948,28
0,00 0,00
6 412 948,28 6 412 948,28
4 266 390,03 4 266 390,03
2 146 558,25 2 146 558,25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 077 038,31 I 5 077 038,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 000 000,00 5 000 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 5 000 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 77 038,31 77 038,31
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 000,00 27 000,00
020 Dépenses imprévues 50 038,31 50 038,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 609 000,00 III 3 609 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 609 000,00 3 609 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 000,00 11 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28131 Bâtiments 13 000,00 13 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 200,00 2 200,00
281533 Install Chauffage urbain 35 500,00 35 500,00
281538 Autres installations 39 000,00 39 000,00
281543 Matériel Chauffage urbain 4 600,00 4 600,00
281568 Autres matériels spécifiques 1 000,00 1 000,00
281573 Aménagt Chauffage urbain 2 700,00 2 700,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 500 000,00 3 500 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 36
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 37
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Directeur des Régies du chauffage urbain A 1 5 000,00
TOTAL GENERAL A 1 5 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. 1 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif 2025 - Energie Bois 2025
Note de présentation brève et synthétique
Budget primitif 2025
Energie bois
Sommaire
Préambule : Eléments relatifs au rapport 2
La régie Energie bois 2
I - Le Budget primitif 2025 4
A - La section de fonctionnement 5
B - La section d’investissement 7
II - Etat de la dette 9
Conclusion 9 2 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif 2025 - Energie Bois 2025
Préambule : Eléments relatifs au rapport
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) a modifié l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales
pour instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets
locaux.
Ainsi, dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informa-
tions financières essentielles doit être annexée au budget primitif et compte administratif (CFU°),
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la Ville.
Le Budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le Budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collecti-
vité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte
ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat
dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire ordonnateur est autorisé à
effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er jan-
vier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 sera soumis à l’approbation du conseil municipal du 8 avril 2025.
Il a été bâti sur les bases du Rapport d’orientations budgétaires présenté en séance du
11 mars 2025 et établi avec la volonté de :
✓ Une solidarité préservée et renforcée,
✓ Une éducation ambitieuse et innovante,
✓ Un accès renforcé au sport et à la santé pour toutes et tous,
✓ Une ville plus vivante et culturelle, avec une politique d’animation festive, familiale et ac-
cessible à tous,
✓ Un cadre de vie apaisé et sécurisé, qui repose sur la coopération de tous.
Le budget 2025 est voté avec la reprise des résultats du compte administratif 2024 (CFU).
La régie Energie bois
La régie énergie bois est un service industriel et commercial créé en février 2018 et chargé d’ex-
ploiter le réseau de chauffage urbain. Son mode de gestion en régie doit se conformer au décret
n°2001-184 du 22 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public.
Son mode de gestion est à seule autonomie financière, ce qui permet à la Ville de conserver la
maîtrise et le contrôle de ce service public local de proximité. 3 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif 2025 - Energie Bois 2025
Ses dépenses et ses recettes sont individualisées dans un budget propre relevant de la nomen-
clature comptable M41 et annexé à celui de la commune.
Elle dispose d’un organe de décision, le conseil d’exploitation, et d’un directeur dont le rôle est
d’assurer le fonctionnement de la régie. 4 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif 2025 - Energie Bois 2025
I - Le Budget primitif 2025
24%
76%
Budget Primitif 2025
Fonctionnement Investissement
842 556 € 677 400 € 586 833 € 646 682 € 745 342 € 762 756 €
4 463 605 € 529 581 € 473 122 € 417 188 € 466 012 € 464 303 €
4 660 137 €
14 273 940 €
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
18000000
20000000
1 2 3 4 5 6 7
Evolution des inscriptions budgétaires - BP 2019 à 2025
BP Fonctionnement Investissement 5 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif 2025 - Energie Bois 2025
A - La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet d’assurer le quotidien. Il regroupe l’ensemble des dépenses
et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
1) Les recettes de fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement de 2020 à 2025
L’exercice 2025 marque une hausse importante des recettes de fonctionnement et en particulier
des produits des services (+41 %).
Ces nouvelles recettes sont permises par le raccordement des clients du nouveau réseau.
Les recettes de fonctionnement sont issues des produits des services (vente de chauffage) pour
95 % du montant total (hors résultat reporté).
Une importante recette est constatée au chapitre 75, il s’agit des primes CEE. Leur montant est
estimé à 3 500 000 €.
Le reste des recettes (5 %) provient de l’amortissement de subventions émanant notamment de
l’Etat et de la Région pour l’amélioration du réseau de chauffage urbain. 6 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif 2025 - Energie Bois 2025
2) Les dépenses de fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement de 2020 à 2025
Dépenses de fonctionnement 2025
Les principaux postes de dépenses demeurent inchangés entre le Budget primitif 2024 et le Bud-
get primitif 2025.
Les principales évolutions concernent le chapitre 66 Charges financières pour lequel on note une
évolution de 88 % en raison de la contraction d’un emprunt relais pour 5 000 000 €.
Les dépenses de fonctionnement 2025 sont principalement composées des charges à caractère
général pour 60 %.
Les charges financières représentent 33 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de personnel sont inférieures à 1 % et sont stables.
Le virement à la section de fonctionnement est de 3 500 000 €. 7 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif 2025 - Energie Bois 2025
B - La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets à moyen et long terme et contribue à l’accroissement du patrimoine communal.
Le budget d’investissement regroupe :
- En dépenses, toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance
du patrimoine. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informa-
tique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création
- En recettes, deux types de recettes coexistent :
o les recettes dites patrimoniales,
o les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus.
1) Les recettes d’investissement
Evolution des recettes d’investissement réalisées de 2020 à 2025
Recettes d’investissement 2025
Les recettes d’investissement 2025 sont composées à 60 % du crédit-relais et pour 40 % des
subventions d’investissement attendues cette année. 8 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif 2025 - Energie Bois 2025
2) Les dépenses d’investissement
Evolution des dépenses d’investissement réalisées de 2020 à 2025
Dépenses d’investissement 2025
L’accélération des dépenses d’investissement prévues en 2025 sera mise au profit des
projets suivants :
- Poursuite des travaux de création du réseau de chaleur sur le secteur Nord de la ville.
Livraison prévue à l’automne 2025,
- Travaux d’extension et de densification du réseau existant (fin des raccordements démar-
rés en 2022) – 400 000 € HT,
- Travaux de modernisation de la chaufferie (renforcement de la GTC, sécurité incendie,
etc.) et du réseau (calorifugeage de sous-stations, etc.) afin d’améliorer les performances
– 35 000 € HT,
- Installation d’une centrale photovoltaïque pour de l’autoconsommation – 30 000 € HT. 9 Note de présentation brève et synthétique – Budget primitif 2025 - Energie Bois 2025
II – Etat de la dette
Le budget Energie bois porte deux lignes d’emprunt contractées auprès de deux prêteurs :
- Un emprunt de 3 500 000 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour une durée de 25 ans (1 an et 6 mois de préfinancement),
- Un emprunt relais contracté auprès de la Banque postale pour 5 000 000 € pour 1 an et
9 mois.
Le taux moyen de ces deux emprunts au 1er janvier 2025 est de 3,315 %.
A compter du 1er février, le prêt de la Caisse des dépôts et consignations passera d’un taux de
3,40 % à un taux de 2,80 %.
Le taux moyen des emprunts sera donc de 3,015 %.
Le prêt relais sera soldé en totalité en fin d’exercice.
Conclusion
En 2025, l’extension du réseau existant, couplée à la création d’un second réseau de chaleur
bois, marque une étape décisive vers une autonomie énergétique renforcée. Ce développement
assure la pérennité et la rentabilité de l’infrastructure, tout en réduisant la dépendance aux éner-
gies fossiles.
Dès le mois d’octobre, ce sont l’équivalent de 950 logements qui seront fournis en chauffage bois,
une énergie renouvelable, locale et économiquement avantageuse.
Par cette initiative, Saint-Marcellin affirme son rôle de territoire pionnier dans la transition éner-
gétique, conjuguant vision environnementale et action concrète au service des générations fu-
tures. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 108
N°2025_037
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles - Budget annexe Saint-Marcellin Energie Bois – Ajout d’articles
Monsieur le maire, aux côtés de Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle au conseil municipal que l'amortissement est la constatation comptable de la dépréciation de la valeur des éléments d'actifs. Cette constatation permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement et de faire apparaître à l'actif la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. L'instruction budgétaire et comptable M41, relative à la gestion des services publics industriels et commerciaux, mentionne des durées indicatives pour l'amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l'assemblée délibérante. Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L.2321-2,27, L.2321-3 et R.2321-1,
Vu la nomenclature M41.
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2025_037, suite 1,
Il est proposé au conseil municipal de voter les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit :
Article Immobilisations Durée proposée au vote
2031 Frais d’études 5 ans 2033 Frais d’insertion 5 ans 2051 Logiciels, licences, etc. 2 ans 21533 Installation chauffage urbain 25 ans 21543 Matériel industriel chauffage urbain 15 ans 21553 Outillage industriel chauffage urbain 25 ans 21568 Autre matériel spécifique d’exploitation 15 ans 21573 Agencement et aménagement du
matériel et outillage industriels du
chauffage urbain
25 ans
2131 Bâtiments durables (constructions) 40 ans 2135 Aménagement des constructions 15 ans 215313 Ouvrages de distribution 25 ans 21533 Chauffage urbain 25 ans 21538 Autres immobilisations, matériel et
outillage techniques
40 ans
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
5 ans
2184 Mobilier 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
Il est par ailleurs proposé au conseil municipal d’effectuer l’amortissement linéairement et de fixer à 500 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent à 100 %, soit dès la première année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les propositions présentées ci-dessus,
- Dit que les durées et modalités d’amortissement sont applicables à compter de l’exercice 2025.
Adoptée
(25 pour, 4 abstention : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2025_037, suite 2.
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2025_038,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Convention de mise en place d’un dispositif de subvention de pièges anti-moustiques pour les citoyens
Monsieur le maire, aux côtés de monsieur Christian DREYER, adjoint à la politique du développement durable, de l’urbanisme, des travaux et de la gestion des risques, et de madame Mylène MATRAS, conseillère municipale déléguée aux mobilités et à la transition énergétique expose au conseil municipal la menace grandissante et les risques sanitaires associés de la prolifération des moustiques tigres qui sont des insectes nuisibles pouvant être porteurs de maladies telles que le chikunguya, la dingue ou le virus zika.
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025.
Considérant qu’il est d’intérêt commun de limiter la prolifération de ces insectes par la suppression des gîtes larvaires et le piégeage des adultes, la commune souhaite conventionner avec la société « Ma ville sans moustiques » afin de subventionner 300 pièges à raison d’un piège par maison située dans le secteur délimité sur le plan annexé.
.../...
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2025_038, suite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les termes du projet de convention de mise en place d’un dispositif de subvention de pièges anti-moustiques pour les citoyens entre la Ville et la société « Ma ville sans moustiques »,
- Autorise monsieur le maire à signer la convention,
- Autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations CONVENTION AVEC LA SOCIETE MA VILLE SANS MOUSTIQUES (SAS
MRC) POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE SUBVENTION DE
PIEGES ANTI-MOUSTIQUES POUR LES CITOYENS
Entre la Mairie de Saint-Marcellin, représentée par son Maire Raphaël MOCELLIN, dûment habilité par
délibération………… du ……………………..
Et
La société Ma ville sans moustiques (SAS MRC), représentée par Julien MATHIEU
Préambule
Considérant la menace grandissante du moustique tigre (Aedes albopictus) et les risques sanitaires
associés tels que l’augmentation du risque de transmission de la dengue, du chikunguya et du virus
zika, la Mairie de Saint-Marcellin souhaite déployer un dispositif de subvention de pièges anti-
moustiques permettant aux citoyens de s’équiper à moindre coût tout en maximisant l’impact collectif.
La société Ma ville sans moustiques (SAS MRC) est spécialisée dans la mise en place de ces dispositifs.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Mairie de Saint-
Marcellin et la société Ma ville sans moustiques (SAS MRC) pour la mise en œuvre d’un dispositif de
subvention de pièges anti-moustiques à destination des citoyens de Saint-Marcellin.
Article 2 : Engagements de la société ma ville sans moustiques (SAS MRC)
1. Transmettre le kit média en format numérique à diffuser par la commune de Saint-Marcellin.
2. Déployer une plateforme en ligne permettant aux citoyens de commander leurs pièges anti-
moustiques Barricade avec un paiement sécurisé du reste à charge, dans le cadre du dispositif
de subvention et intégrant un système de vérification de l’éligibilité des citoyens à la
subvention :
a. Vérification que l’adresse de livraison appartienne bien au périmètre défini par la
commune
b. Contrôle de l’historique des commandes afin de s’assurer que le couple nom + adresse
de livraison n’a pas déjà bénéficié de la totalité de la subvention 3. Assurer la livraison des pièges au domicile des citoyens ou en point relias
4. Transmettre à la mairie la liste des personnes ayant bénéficié de la subvention ainsi que le
nombre de pièges commandés. Cette liste établit la base de facturation des subventions à la
mairie.
5. Accompagner les citoyens avec les conseils pratiques sur l’installation et l’entretien des pièges,
ainsi que sur la suppression des gîtes larvaires.
6. Mesurer l’impact de la campagne par le biais de sondages communiqués aux participants et
transmettre aux participants ainsi qu’à la mairie un résumé des résultats de la campagne. Un
rapport détaillé sera transmis par mail en fin de saison.
Article 3 : Engagements de la Mairie de Saint-Marcellin
1. Mener une campagne de communication active en partenariat avec ma ville sans moustiques
en utilisant un maximum de supports médias pour informer les habitants du secteur concerné
du dispositif de subvention de pièges anti-moustiques.
2. Financer à 50% du coût des pièges éligibles à la subvention dans la limite donnée, soit 18E TTC
par piège, en versant directement la subvention à la société Ma ville sans moustiques (SAS
MRC°. Le paiement sera échelonné selon deux échéances durant la saison des moustiques. Les
modalités d’éligibilité et de limitation sont définies dans l’article 4.
3. Financer les frais de gestion de la campagne de 850€ HT. La facturation de ce poste est à la
date de l’engagement de la commune de Saint-Marcellin.
Article 4 : Modalités de subvention
La subvention est réservée aux habitants des quartiers de Bergerandière et Carrier de la commune de
Saint-Marcellin comme défini sur le plan joint en annexe de cette convention. Chaque foyer a la
possibilité d’obtenir 1 piège subventionné. En fonction de la surface à protéger, un nombre de pièges
est préconisé lors de la commande. Le citoyen a la possibilité de commander plus de pièges que le
nombre subventionné, mais il paiera alors 100% du montant supplémentaire.
La commune de Saint-Marcellin a fixé le nombre maximum de pièges subventionnés à 300 unités. Une
fois ce plafond atteint, les citoyens peuvent continuer à commander sans bénéficier de la subvention.
Sur de mande de la Mairie, il est possible d’augmenter le plafond de la subvention au cours de la
campagne.
Article 5 : Durée de la convention
La convention prend effet à compter du lancement de la campagne jusqu’à la clôture des prestations
prévues dans les devis validés.
Article 6 : Modalités de paiement
Les paiements seront effectués sur présentation des factures de la société Ma ville sans moustiques
(SAS MRC), par virement bancaire.
Nom de la banque : QONTO
Numéro de compte : 82575990920 05
Code IBAN : FR76 1695 8000 0182 5759 9092 005
Code BIC : QNTOFRP1XXX Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect des engagements contractuels, chaque partie peut résilier la convention après
mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Article 8 : Litiges
En cas de litiges, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable. A défaut, le litige sera porté
devant le tribunal compétent.
Fait à Saint-Marcellin, le………..
Pour La société Ma ville sans moustiques (SAS MRC) Pour la commune de Saint-Marcellin
Julien MATHIEU Raphaël MOCELLIN Saint-Marcellin
1/3000 21/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 113
N°2025_039,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Raccordement de bâtiments publics au réseau de chaleur et amélioration des installations – Approbation de l’opération
Monsieur le maire, aux côtés de monsieur Christian DREYER, adjoint à la politique du développement durable, de l’urbanisme, des travaux et de la gestion des risques, et de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle au conseil municipal le projet de création d’un second réseau de chaleur bois, au nord du réseau existant.
Ce réseau, dont la mise en service est programmée pour l’hiver 2025, est prévu pour desservir, entres autres, une dizaine de bâtiments communaux dont le groupe scolaire du Stade, le gymnase Carrier et le complexe sportif de la Saulaie. Sur ces trois sites ont été identifiés des opportunités d’amélioration des systèmes de chauffage qu’il conviendrait de réaliser dans une temporalité proche du raccordement au réseau de chaleur. Les travaux identifiés permettraient le retrait complet des énergies fossiles en place, l’amélioration des capacités de régulations à des fins d’économies d’énergie et consistent notamment en :
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N°2025_039, suite 1,
• Le groupe scolaire du stade : raccorder le chauffage de la cantine scolaire à la sous-station du groupe scolaire ; dissocier hydrauliquement les départs de chauffage de chacun des bâtiments du groupe scolaire pour permettre leur régulation indépendante ; vérifier l’état des canalisations de chauffage en place pour éventuelle amélioration.
• Le gymnase Carrier : déposer les installations de chauffage au gaz propane présentes dans la grande salle et la salle d’escalade pour les remplacer par des systèmes de chauffage hydrauliques (fonctionnant sur le réseau de chaleur). • Le complexe sportif de la Saulaie : reprendre le système de production d’eau chaude sanitaire identifié comme en très mauvais état ; préparer la sous-station à une extension du complexe sportif.
La ville de Saint-Marcellin s’est adjoint les services d’un maître d’œuvre, le bureau d’études Techniques Energétiques du Bâtiment, pour l’accompagner dans la mise en place d’un marché de travaux, alloti géographiquement.
L’estimation des travaux est la suivante :
- Lot 1 groupe scolaire du Stade : 230 000 € HT
- Lot 2 gymnase Carrier : 134 000 € HT
- Lot 3 complexe sportif Saulaie : 35 000 € HT
Vu la délibération 2023_019 du 21 février 2023 approuvant le projet de création d’un second réseau de chaleur,
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 27 mars 2025,
Considérant les travaux nécessaires au raccordement complet de trois bâtiments communaux (groupe scolaire du Stade, gymnase Carrier et complexe sportif de la Saulaie) au nouveau réseau de chaleur bois ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le raccordement des trois bâtiments communaux cités au nouveau réseau de chaleur bois,
- Autorise le maire à lancer la consultation des travaux d’adaptation des systèmes de chauffage, pour raccordement complet au nouveau réseau de chaleur et amélioration des installations du groupe scolaire du Stade, du gymnase Carrier et du complexe sportif de la Saulaie.
Adoptée
(28 pour, 1 abstention : Jacques LASCOUMES)
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N°2025_039, suite 2.
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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N°2025_040,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Avis et observations sur le Plan local d’urbanisme intercommunal arrêté par le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté le 6 février 2025
Monsieur le maire, aux côtés de monsieur Christian DREYER, adjoint à la politique du développement durable, de l’urbanisme, des travaux et de la gestion des risques, rappelle que le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal a été arrêté par le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté le 6 février 2025. Préalablement à la décision d’arrêt du PLUi, le bilan de la concertation a également été tiré.
La démarche d’élaboration du PLU intercommunal a débuté à la suite de la délibération du conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté du 16 décembre 2021 par laquelle les élus communautaires ont prescrit l’élaboration du PLUi, défini les objectifs poursuivis par le PLUi ainsi que les modalités d’organisation d’une concertation menée durant tout le temps de l’élaboration du projet avec les habitants et toute personne concernée par la démarche.
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N°2025_040, suite 1,
Le projet de PLUi arrêté est constitué :
- d’un rapport de présentation ;
- du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) débattu à l’échelle communale et communautaire ;
- d’un règlement écrit et d’un règlement graphique,
- des orientations d’aménagement et de programmation thématiques et sectorielles, - d’annexes.
Il est également précisé que l’arrêt du projet de PLUi a marqué le commencement de la phase administrative de la procédure, au cours de laquelle les communes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté mais aussi les personnes publiques associées et les personnes ayant demandé à être consultées ont la possibilité d’exprimer leur avis sur ce projet.
Cette phase de consultation précède l’organisation de l’enquête publique, étape également importante dans la mesure où le public va pouvoir accéder à l’ensemble des pièces composant le dossier et formuler des observations sur le projet de PLUi.
A la suite de l’enquête publique et de la remise d’un rapport d’enquête par une commission d’enquête désignée par monsieur le Président du Tribunal administratif, le projet de PLUi pourra encore faire l’objet de modifications pour tenir compte des résultats, sous réserve néanmoins de ne pas remettre en cause l’équilibre général du projet de PLUi.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.153-15 du Code de l’urbanisme, les communes membres peuvent émettre un avis sur le projet de PLUi dans les 3 mois qui suivent l’arrêt du PLUi en conseil communautaire. Cet article dispose que « lorsque l’une des communes membres de l’EPCI émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de PLUi à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».
Aussi, après avoir pris connaissance du projet de PLUi arrêté, le conseil municipal fait part des observations suivantes :
Changements de destination des bâtiments agricoles :
1) Les changements de destination de bâtiments agricoles qui avaient été identifiés pendant la phase d’élaboration du PLUi (dont la plupart sont déjà identifiés dans le PLU) sont absents du document arrêté. Il conviendra de corriger cette erreur matérielle de retranscription dans le document d’arrêt et de rétablir les changements de destinations listés ci-dessous dans le document final.
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N°2025_040, suite 2,
Parcelles Adresses
ZA 668 190, rue du Bas Plan
AC 36 52, montée de Chavosan
AC 101-102 138 et 148, chemin de Joug
AC 120 271, chemin de Joug
AD 46 444, chemin de Saint-Séverin
AD 205 688, chemin de Saint-Séverin
AH 659-660 56, rue Georges Dorly
AK 59 chemin des Coulmes
ZA 3 425, chemin des Coulmes
ZA 265 116, chemin du Pignet
ZA 134 370 rue des entreprises
Emplacements réservés :
2) L’emplacement réservé ER_sma_05 situé dans le secteur du plateau des Echavagnes nord correspond à une partie de l'emplacement réservé identifié dans le PLU de 2019 pour la création d'une voirie destinée à irriguer l'extension envisagée de la zone économique du plateau des Echavagnes nord. Or, le projet de PLUi ne prévoit plus cette extension et par conséquent cet emplacement réservé n'apparait plus justifié.
3) L’emplacement réservé ER_sma_07, situé dans le secteur du plateau de Echavagnes nord correspond à un emplacement réservé existant dans le PLU destiné à une liaison piétonne d'accès à l'intérieur de la zone économique depuis le chemin de Gervans. L'intérêt de maintenir un projet de liaison à cet endroit est très limité. Il est donc proposé de supprimer cet emplacement réservé.
OAP :
Secteur dit “Plateau des Echavagnes nord” (OAP n°2) :
4) La question est posée de la pertinence de maintenir une OAP sur ce secteur intérêt étant donné que le secteur est quasi complètement urbanisé.
5) Le périmètre de l’OAP du plateau des Echavagnes nord comprend la parcelle ZA 185 classée en zone UD alors que le reste de l’OAP est classé en Zone UY. Il convient de corriger cette erreur matérielle et de sortir cette parcelle de l’OAP dans le cas où elle serait maintenue.
Secteur de renouvellement urbain au niveau de la gare (OAP n°6) :
6) L’OAP de la gare identifie des hauteurs de bâtiment en R+2. Il conviendrait de prévoir une densité plus importante, en concordance avec le projet de l’ilot gare, sur ce secteur situé aux abords immédiats de la gare. Il est donc proposé de permettre des constructions en R+3 + attique ou R+4
7) Un linéaire « accueil de commerces en rez-de-chaussée » a été inscrit à l’angle de la rue Aymard Durivail et du Boulevard de la gare. Or, en fonction du positionnement par rapport à la gare il apparait plus opportun de prévoir ce linéaire à l’angle de l’avenue Felix Faure et du boulevard de la gare et de le supprimer de la rue Aymard Durivail et du Boulevard de la gare.
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N°2025_040, suite 3,
8) Secteur de “La Plaine Phase 2” (OAP n°1) :
Il est nécessaire d’intégrer à cette OAP la phase 1 de l’OAP de la plaine qui a fait l’objet de la modification n°1 du PLU de Saint Marcellin.
Secteur en densification et renouvellement urbain le long du Cours Vallier et de l’Avenue de Provence (OAP n°5) :
9) L’OAP fait mention de l’objectif suivant « Préserver le patrimoine bâti repéré à la présente OAP et au règlement graphique du PLUi qui participe à affirmer l’identité du secteur », or cette OAP ne comprend pas de carte de repérage de ce patrimoine bâti. De la même manière qu’il y a une carte des respirations végétales, il serait pertinent de disposer d’une carte du bâti remarquable très nombreux dans le secteur (cf. : inventaire du patrimoine XXème).
10) Il serait opportun de faire mention du schéma de développement et d’aménagement commercial (SDAC) dans cette OAP pour expliciter le volet urbanisme commercial (recherche d’activités moins consommatrices d’espaces etc…).
11) Secteur dit “Plateau des Echavagnes sud” (OAP n°3) :
Le périmètre de l’OAP des Echavagnes sud ne suit pas exactement le contour de la zone 1AUY. Il semblerait plus cohérent que le périmètre de l’OAP corresponde exactement à la zone 1AUY.
Règlement graphique :
12) Secteur dit « plateau des Echavagnes sud »,
Une partie de la parcelle ZA 73 est classée en zone N alors que le reste de cette parcelle et les parcelles avoisinantes sont classées en zone économique (1AUY et UY). Il apparait plus cohérent de classer l’ensemble de la parcelle en zone 1AUY.
13) Zone UD1 située entre la rue des entreprises et la rue des artisans : Pour plus de cohérence et prendre en compte l’existant il semble opportun d’étendre la zone UD1 aux parcelles ZA 224 et ZA 225.
14) Secteur des Basses plantées,
Le règlement graphique fait apparaitre une petite excroissance de la zone N en zone UF au niveau de l'avenue du sud Grésivaudan. Il est nécessaire de corriger cette erreur graphique.
15) Le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) du plateau des Echavagnes nord est limité à une partie de la parcelle ZA 154.
Il semblerait pertinent d’étendre ce périmètre à la parcelle contiguë ZA 277 également classée en zone UY.
16) L'ensemble du linéaire commercial du centre-ville est identifié en linéaire renforcé. Or, dans la lignée de ce qui existe dans le PLU aujourd'hui le zonage travaillé et prévu comprenait des secteurs en linéaire commercial renforcé qui protège strictement les activités et commerce de détail et des zones de linéaire commercial simple qui visent à empêcher le changement de destination d’un commerce vers une habitation. Il conviendra de corriger cette erreur graphique et de rétablir le zonage prévu. …/…
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N°2025_040, suite 4,
Ci-dessous la carte transmise avec en blanc le linéaire renforcé, et bleu le linéaire commercial simple :
Règlement écrit :
17) Règlement de la zone UB2 :
Afin ne pas bloquer la réhabilitation de logements dans le centre-ville élargit, il est nécessaire de donner la possibilité de créer des logements sans création de nouveaux stationnement, comme cela est prévu en zone UA1 (ajouter dans le paragraphe « projets de réhabilitation, d’adaptation ou d’extension de construction existante de l’article UB7 la phrase « Dans la zone UB de Saint-Marcellin, il n’est pas exigé de nouvelles places de stationnement »)
18) Règlement des zones à vocation principale d’habitation (UA1, UB2, UD1, UF1) : Afin de préserver les caractéristiques de l’habitat local, et dans le prolongement du guide du bien construire, il est souhaitable de règlementer les toitures terrasses. Ainsi, il est proposé d’ajouter au règlement, pour la ville de Saint Marcellin le texte suivant : "Les toitures terrasses sont autorisées en annexe, la partie principale de la construction devra être traitée en toiture à 2 ou 4 pants"
Vu la délibération communautaire n°DCC2021_07_47 en date du 8 juillet 2021 actant le transfert effectif à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté de la compétence « élaboration des documents d’urbanisme locaux » au 1er juillet 2021, Vu la délibération communautaire n°DCC2021_12_92 en date du 16 décembre 2021 prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté conformément aux dispositions de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme,
Vu la délibération communautaire n°DCC2021_12_93 en date du 16 décembre 2021 portant définition des modalités de collaboration entre Saint-Marcellin Vercors Isère communauté et ses communes membres dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;
Vu les débats sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables durable (PADD) qui se sont tenus en communes en 2023 ; Vu la délibération communautaire n°DCC2024_02_01 en date du 1er février 2024 portant débat de PADD ;
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N°2025_040, suite 5.
Vu la concertation qui s’est déroulée durant toute l’élaboration du PLUi, Vu la délibération communautaire n°DCC2025_ 02_01 en date du 6 février 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le PLUi,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-1 à -48, L.153-1 à -60 et L.160-1 à L.163-10,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-10 et suivants, L.5211-1 et L.5214-16,
Vu le projet de PLUi comportant rapport de présentation, Projet d’aménagement et de développement durables, règlement écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation (sectorielles et thématiques) et annexes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les observations précisées dans la présente délibération, - Décide de rendre un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme.
Adoptée
(20 pour, 1 contre : Jacques LASCOUMES, 8 abstention : Lucile VIGNON, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Versement du forfait communal maternel 2023-2024 et élémentaire 2024- 2025
Monsieur le maire, aux côté de madame Imen DE SMEDT, adjointe à la politique de l'éducation, la jeunesse, la famille et le numérique, rappelle qu’en application des dispositions légales et réglementaires en la matière, la commune de Saint-Marcellin est tenue de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des élèves Saint- Marcellinois, domiciliés sur la commune et accueillis dans les classes élémentaires et maternelles de l'école privée le Dauphin, dans les mêmes conditions qu'elle prend en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles publiques relevant de sa compétence.
La loi du 26 juillet 2019, instaure l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans. Elle intègre, de fait, les dépenses de fonctionnement des écoles maternelles dans le champ des dépenses obligatoires des communes (publiques et privées sous contrat).
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SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 123
N°2025_041, suite 1,
De la même manière que pour les écoles maternelles et élémentaires, la contribution communale est calculée, en multipliant le nombre d’élèves Saint-Marcellinois scolarisés dans les classes maternelles et élémentaires sous contrat d’associations par le coût financier annuel d’un élève, lors de la rentrée scolaire, sur la même base que le coût moyen des dépenses de fonctionnement, d’un élève inscrit en classe maternelle et élémentaire publique.
Pour le forfait communal maternelle :
Il est calculé pour douze mois sur la base du nombre d’élèves scolarisés en maternelle et résidant sur la commune de Saint-Marcellin, le montant à verser se décompose de la manière suivante :
Pour l’année 2023/2024, le coût moyen annuel d’un élève fréquentant l’école maternelle publique, correspondant à la somme de 1 148,32 €.
1 148,32 x 9 élèves = 10 334,88 €
Le montant calculé pour le forfait communal servira également de référence pour la facturation des communes dont un élève est scolarisé dans une école maternelle publique de Saint-Marcellin.
Pour le forfait communal élémentaire :
Il est établi qu’il sera versé pour 8 mois en mai 2025, sur présentation d’un état nominatif des élèves inscrits dans cette école depuis le jour de la rentrée scolaire 2024/2025, (le solde du forfait annuel restant, versé en novembre 2025 sur présentation des effectifs à la rentrée 2025).
Pour l’année 2024/2025, le coût moyen annuel d’un élève fréquentant l’école élémentaire publique, correspondant à la somme de 737,91 €.
Le montant de la subvention à verser se décompose de la manière suivante :
29 élèves x (737,91 € /12 mois) x 8 mois = 14 266,26 €
+
935,25 € (régularisation année scolaire 2023/2024) soit un total de 15 201,51 €
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, fixant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2321-2, Vu le Code de l’éducation, notamment son article L.442-5,
Considérant le contrat d’association conclu le 6 juillet 2007 entre l’Etat et les représentants de l’école le Dauphin,
Considérant la convention signée entre la ville de Saint-Marcellin et l’association de gestion de l’école maternelle privée le Dauphin,
Considérant la convention signée entre la Ville de Saint-Marcellin et l’association de gestion de l’école élémentaire privée le Dauphin,
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N°2025_041, suite 2.
Considérant l’avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 18 mars 2025.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Décide de verser le forfait communal maternelle 2023/2024 représentant la somme de 10 334,88 € à l’école privée le Dauphin,
- Décide de verser le forfait communal élémentaire 2024/2025 représentant la somme de 15 201,51 € à l’école privée le Dauphin.
Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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N°2025_042,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote des subventions de fonctionnement en faveur des associations sportives et non sportives pour l’année 2025
Monsieur le maire rappelle que depuis plusieurs années, l’attribution des subventions aux associations sportives est soumise à des critères d’éligibilité précis. Afin d’assurer une gestion équitable et transparente des aides municipales, un travail similaire a été entrepris cette année pour les associations non sportives.
Cette démarche a été réalisée de manière concertée avec les associations concernées, permettant l’élaboration de critères co-construits. Ces nouveaux critères ont été appliqués pour la première fois cette année dans l'instruction des demandes de subvention de fonctionnement.
Concernant les associations sportives, après examen des dossiers déposés et au regard des critères établis, monsieur le maire, aux côtés de monsieur Bernard FESTIVI, adjoint en charge de la politique sportive et de monsieur Xavier PAGES, conseiller municipal délégué à la politique sportive, propose au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions aux associations éligibles, selon les montants détaillés :
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N°2025_042, suite 1,
Concernant les associations non sportives, après analyse des dossiers déposés et au regard des critères nouvellement établis, Monsieur le Maire, aux côtés de madame Véronique TODESCO, adjointe en charge de la politique de la vie associative et de l’animation, propose d’attribuer les subventions aux associations éligibles à :
ASSOCIATIONS NON SPORTIVES SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2025
ACCA 105 €
AVECC 630 € Compagnie 158 2 100 € CLV Rhône Alpes 1 050 € Mon Cœur de commerce 3 325 € Fédération Nationale des Anciens Combattants
d’Algérie (FNACA) 200 €
Groupe Rempart 500 €
Jeunes Sapeurs-Pompiers 4 000 € Les amis d’Anne Marie 105 € LOL 630 € Lyre Saint-Marcellinoise 45 600 € Médaillés Militaires 105 € Mezzo Forte 1 575 € Musiludi 2 100 € Questions pour un champion 400 € Souvenir Français 200 € Syl’n Jazz 210 € Yakhia actions nord Niger 400 € Vocal song 300 € TOTAL des subventions de fonctionnement
associations non sportives 2025 63 535 €
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ASSOCIATIONS SPORTIVES SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2025
Aïkido club 594 € Archers de Claixwood 1 000 € Athlétic club 10 187 € Basket Saint-Marcellin 7 495 € Handball Pays St-Marcellin (HBPSM) 8 991 € Jeanne d’Arc de Saint-Marcellin
(JASM) 24 216 € Judo club 6 700 €
Olympique St-Marcellin (OSM) 25 508 €
Smart 2 239 €
Saint-Marcellin Sport (SMS) 18 000 € Team Pétanque 1 256 € Tennis Club Saint-Marcellin 7 814 € TOTAL des subventions de
fonctionnement aux associations
sportives 2025
114 000 €
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N°2025_042, suite 2,
Concernant les subventions en faveur de l’office central de la coopération à l’école (OCCE) des établissements publics de la Ville, monsieur le maire, aux côtés de madame Imen DE SMEDT, adjointe en charge de la politique de l’éducation, de la jeunesse, de la famille et du numérique, propose de leur attribuer :
Si le montant des subventions de fonctionnement est supérieur à 2 000 euros, la commune appliquera le mode de versement suivant :
- un premier solde de la subvention dans la limite de 75 % en avril 2025, - le dernier solde de la subvention, soit 25 %, sera versé en septembre 2025.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’association bénéficiaire dispose d’un délai de six mois suivant la clôture de son exercice comptable pour transmettre les justificatifs attestant que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention attribuée.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2311-1 et suivants,
Vu l’avis de la commission sport, vie associative et animation en date du 18 mars 2025.
Vu l’avis de la commission éducation et jeunesse en date du 18 mars 2025.
Considérant les demandes de subvention formulées par les associations, Considérant la mise en œuvre des critères d’éligibilité en vigueur pour les associations,
Considérant les contrats d’objectifs qui seront conclus avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros,
Considérant qu’un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient que les conseillers intéressés ne participent pas au vote.
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ECOLES SUBVENTIONS ECOLES 2025
OCCE Maternelle Centre 405,28 €
OCCE Maternelle Plaine 398,42 €
OCCE Maternelle Stade 515,04 €
OCCE élémentaire du Centre 276,84 €
OCCE élémentaire de la Plaine 296,60 €
OCCE élémentaire du Stade 357,40 €
TOTAL des subventions des écoles
2025 2 249,58 €
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N°2025_042, suite 3.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Attribue les subventions de fonctionnement aux associations selon les montants indiqués tels que listés ci-dessus,
- Attribue les subventions de fonctionnement aux OCCE des écoles de la Ville, - Autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adoptée à l’unanimité par les élus qui participent au vote.
Les élus membres du conseil municipal adhérents aux associations concernées par le vote de l’attribution d’une subvention se retirent au moment du vote comme suit :
Noms des associations
bénéficiaires d’une
subvention
Conseillers municipaux qui ne
prennent pas part au vote
Saint-Marcellin Sport (SMS)
Jules JANY
Jeanne d’Arc de Saint-
Marcellin (JASM) Jacques LASCOUMES
Tennis Club Saint-Marcellin Xavier PAGES
Handball Pays St-Marcellin
(HBPSM) Michel CIPRIANI
Mezzo Forte Lucile VIGNON
Archers de Claixwood Lucile VIGNON
Médaillés Militaires Jean-Luc PIQUER
Mon cœur du commerce Christophe GHERSINU
Groupe rempart Nicole NAVA
Yakhia actions nord Niger Nicole NAVA Anne TOURNIER
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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N°2025_043,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote des subventions d’action en faveur des associations sportives et non sportives pour l’année 2025
Monsieur le maire, aux côtés de madame Véronique TODESCO, adjointe à la politique de la vie associative et de l’animation, de monsieur Bernard FESTIVI, adjoint à la politique sportive et monsieur Xavier PAGES, conseiller municipal délégué à la politique sportive, propose d’attribuer les subventions d’action suivantes :
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N°2025_043, suite 1,
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS D’ACTION 2025
Team Trail 600 € Aïkido 250 € Association Sports Automobiles (ASA) 9 000 € Artbrupt 1 500 € AVECC 500 € Boule du Veymont 800 € Compagnie 158 1 500 € CLV Rhône Alpes 1 400 € Comité Miss Isère 1 500 € Mon Cœur de commerce samedi cœur de
commerce 1 000€ Mon Cœur de commerce hivernales 2 000€ Mon Cœur de commerce estivales 2 000€
Judo 700 €
Mezzo Forte 1 000 € Roulavélo "Atelier vélo participatif café
associatif" 1 000 € Roulavélo "Fête du vélo" 500 € Court Bouillon 500 € TOTAL des subventions d’action 2025 25 750 €
En ce qui concerne les subventions d’action supérieures à 2 000 euros (deux mille euros), la commune appliquera le mode de versement suivant :
- un premier solde de la subvention dans la limite de 75 % en avril 2025, - le dernier solde de la subvention, soit 25%, sera versé en septembre 2025 sur présentation du compte de résultat ou bilan de l’action réalisée.
Cependant, dans le cas où l’action aurait été réalisée, le versement de la subvention s’effectue entièrement.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’association bénéficiaire dispose d’un délai de six mois suivant la clôture de son exercice comptable pour transmettre les justificatifs attestant que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention attribuée.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants,
Vu l’avis de la commission sport, vie associative et animation en date du 18 mars 2025.
Considérant la demande de subvention déposée par les associations saint- marcellinoises,
Considérant l’importance de soutenir les initiatives des associations pour le développement du sport, de la culture, de l’économie locale, des actions jeunesse, culturelles et citoyennes.
Considérant que ces actions contribuent activement à la dynamisation de la ville et à la cohésion sociale,
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SEANCE DU 8 AVRIL 2025
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N°2025_043, suite 2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’attribuer les subventions d’action, telles que listées ci-dessus, - Autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
Adoptée (1 abstention : Anne TOURNIER)
Les élus membres du conseil municipal adhérents aux associations concernées par le vote de l’attribution d’une subvention se retirent au moment du vote comme suit :
Noms des associations
bénéficiaires d’une subvention
Conseillers municipaux qui ne
prennent pas part au vote
Artbrupt Nicole NAVA Monique VINCENT
Roulavélo
Anne TOURNIER
Jacques LASCOUMES
Monique VINCENT
Imen DE SMEDT
Mon cœur du commerce Christophe GHERSINU
Mezzo Forte Lucile VIGNON
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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N°2025_044,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association amicale du personnel de la ville de Saint-Marcellin pour l’année 2025
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, et de la démocratie participative expose que le conseil municipal, soucieux de favoriser le bien-être des agents de la ville de Saint-Marcellin et de soutenir les initiatives qui renforcent la cohésion au sein des équipes municipales, a pris connaissance de la demande de subvention de l'amicale du personnel.
Cette association joue un rôle essentiel en organisant des évènements, en offrant des activités de loisirs, et en facilitant les rencontres et échanges entre les agents de la commune.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’association bénéficiaire dispose d’un délai de six mois suivant la clôture de son exercice comptable pour transmettre les justificatifs attestant que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention attribuée.
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Commune de Saint
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Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 133
N°2025_044, suite.
Vu l'article L.731-4 du Code général de la fonction publique,
Vu l’avis de la commission sport, vie associative et animation en date du 18 mars 2025.
Considérant la demande de subvention de l'amicale du personnel de la ville de Saint- Marcellin sollicitant une aide de fonctionnement d'un montant de 10 000 € (dix mille euros) pour l'année 2025.
Considérant que l'amicale du personnel permet à ses membres de bénéficier de services et d'activités favorisant le bien-être au travail et le développement de la solidarité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'amicale du personnel d'un montant de 10 000 € (dix mille euros) pour l'année 2025 afin de soutenir ses activités
Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
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N°2025_045,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association la Jeanne d’Arc (JASM)
Monsieur le maire, aux côtés de monsieur Bernard FESTIVI, adjoint en charge de la politique sportive, expose qu’afin d’assurer les activités de gymnastique dans les meilleures conditions, en termes de sécurité et du respect des normes en vigueur, la Ville accompagne le remplacement du praticable de gymnastique installé dans le gymnase Picard et utilisé par les écoliers, collégiens, lycéens ainsi que par les adhérents de l’association JASM (Jeanne d’Arc Saint-Marcellin).
Cet équipement est essentiel aux activités sportives et scolaires, afin d’assurer la qualité des entraînements et des compétitions organisées sur le territoire communal. Il sera entretenu conjointement par l’association et la Ville.
L’association JASM et la politique sportive de la Ville ont un engagement commun en faveur du sport pour tous, dont la mission première est l’éducation par le sport et la culture.
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- Marcellin
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COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 135
N°2025_045, suite.
L’association participe au financement de cet équipement à hauteur de 20 000€ (vingt-mille euros) et a sollicité des subventions auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels afin de compléter le financement de cet équipement ; soit 20 000 € pour le département, 5 000 € pour la Région Auvergne Rhône-Alpes et 20 000 € pour la ville de Saint-Marcellin, sous la forme d’une subvention exceptionnelle dont le premier versement est de 10 000 € (dix mille euros) en 2025 et le second versement de 10 000 € en 2026 (dix mille euros).
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 et suivants,
Vu l’avis de la commission sport, vie associative et animation en date du 18 mars 2025.
Considérant la demande formulée par l’association JASM en vue du financement d’un praticable de gymnastique conforme aux normes en vigueur,
Considérant l’intérêt général de cet équipement pour les établissements scolaires et les associations sportives locales,
Considérant la nécessité d’assurer des conditions optimales de pratique de la gymnastique,
Considérant la collaboration entre la Ville et l’association pour l’entretien de l’équipement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention exceptionnelle de 20 000 € (vingt mille euros) à l’association JASM pour l’achat d’un praticable de gymnastique conforme aux normes en vigueur,
- Précise que le premier paiement de 10 000 € sera versé en 2025 et le second paiement de 10 000 € sera versé en 2026,
- Confirme que cet équipement sera mis à disposition des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) et des adhérents de l’association,
- Autorise monsieur le maire à signer toute convention ou document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Adoptée par l’ensemble des élus qui participent au vote.
Monsieur Jacques LASCOUMES est adhérent de l’association JASM. Il ne prend pas part au vote.
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 136
N°2025_046,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi huit avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY donne son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Isabelle GAUVIN donne son pouvoir à Jean-Luc PIQUER et arrive à 19h25 à partir du point n° 4 - Approbation du compte financier unique 2024 – Budget principal Ville
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délégation accordée à monsieur le maire par délibération N°2020_040 du conseil municipal du 17 juillet 2020.
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par monsieur le maire en vertu de cette délégation.
Monsieur le maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises par monsieur le maire :
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 137
N°2025_046, suite 1,
• Contrats, conventions, avenants et baux signés en vertu de la délégation de pouvoir au maire :
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 138
N°2025_046, suite 2.
• Décisions municipales signées en vertu de la délégation de pouvoir au Maire :
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 16 avril 2025 et publication du 16 avril 2025
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations