Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 conseil municipal du 16 decembre 2025 liste del
Ordre du Jour - 08 conseil municipal du 16 decembre 2025 ordre du
Procès Verbal - 08 conseil municipal du 16 decembre 2025 proces ve
Déliberation - 03 conseil municipal du 8 avril 2025 deliberations
Déliberation - 03 conseil municipal du 8 avril 2025 deliberations
Ordre du Jour - 08 conseil municipal du 16 decembre 2025 ordre du
Procès Verbal - 08 conseil municipal du 10 decembre 2024 proces ve
Déliberation - 08 conseil municipal 12 decembre 2023 deliberation
Déliberation - 08 conseil municipal du 10 decembre 2024 deliberat
Déliberation - 08 conseil municipal du 30 decembre 2024 liste des
Déliberation - 08 conseil municipal du 16 decembre 2025 deliberations
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 08 conseil municipal du 16 decembre 2025 deliberations)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 350
N°2025_123,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mardi seize décembre à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Vincent BAYOT
Isabelle GAUVIN arrive à 19h13 au point n°2 - Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation. Son pouvoir a été donné à Jean-Luc PIQUER.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation
Monsieur le maire, aux côtés de madame Imen DE SMEDT, adjointe à l’éducation, à la jeunesse, à la famille et au numérique, expose au conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention relative aux mesures de responsabilisation.
Le lycée La Saulaie sollicite la Ville de Saint-Marcellin pour accueillir des élèves en situation d’exclusion au sein des différents services municipaux dans le cadre d’une mesure de responsabilisation.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 351
N°2025_123, suite.
Considérant que la Ville de Saint-Marcellin souhaite soutenir ses partenaires, en particulier l’Education Nationale, dans les mesures favorisant la responsabilisation des jeunes,
Considérant que cette mesure est une alternative constructive à une exclusion temporaire de l’élève, dès lors que la communauté éducative, parents, enseignants, services municipaux, agissent de concert,
Considérant que cet accueil vise, à travers un accompagnement particulier mis en place par l’établissement scolaire, à proposer un accueil temporaire sur le temps scolaire pour permettre à l’élève de travailler à sa remobilisation dans un cadre différent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise monsieur le maire à signer la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation.
Adoptée à l’unanimité
(28 pour)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 22 décembre 2025 Et publication du 22 décembre 2025 Lycée LA SAULAIE
St Marcellin Académie de Grenoble
CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION
Vu l’article R511-13 du code de l’éducation
Vu l’arrêté ministériel du 30 novembre 2011
Entre, d’une part :
Le Lycée LA SAULAIE, avenue de la Saulaie, à Saint-Marcellin (38160) représenté par Madame Annick RIVAL en qualité de chef d’établissement, après accord du conseil d’administration de l’établissement du 27 novembre 2025
Et, d’autre part :
La structure d’accueil Ville de Saint-Marcellin, Place d’Armes CS 60049 38 162 Saint- Marcellin, représentée par Raphaël MOCELLIN en qualité de Maire.
Préambule
La présente convention, prise en application de l’article R. 511-13 du code de l’éducation, est conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation après accord du conseil d’administration de l’établissement conformément à l’article R. 421-20 du Code de l’éducation.
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les activités de la structure d’accueil, assister ou participer à l’exécution d’une tâche.
Le contenu de la mesure de responsabilisation doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé, et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.
La mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative. Cette mesure est destinée à aider l’élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les règles que l’établissement scolaire et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation s’engagent à respecter pour la mise en œuvre d’une telle mesure.
Article 2 Modalités d’exécution
Préalablement à la mise en œuvre de chaque mesure de responsabilisation, un document (modèle ci-dessous) détermine les modalités d’exécution de la mesure. Il est signé par le chef d’établissement, le responsable de la structure accueillante, l’élève ou son représentant légal s’il est mineur.
Il comprend les éléments suivants :
― nom de l’élève concerné ;
― date de naissance ;
― nom du représentant légal de l’élève, s’il est mineur ;
― nom et qualité de la personne en charge de l’accueil au sein de la structure d’accueil ; ― nom du personnel de l’établissement en charge de suivre le déroulement de la mesure ; ― dates, durée et modalités d’exécution de la mesure ;
― objectifs de la mesure de responsabilisation ;
― principales activités à réaliser et lieu (x) d’exécution.
Il précise, autant que nécessaire, les conditions de transport.
Il mentionne les assurances souscrites par l’établissement et la structure d’accueil.
Le temps consacré à la mesure de responsabilisation ne peut excéder cinq jours par semaine (de 8h à 17h sauf le mercredi 08H à 12H).
Article 3 Statut de l’élève
L’élève demeure pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation sous statut scolaire et reste, à ce titre, sous l’autorité du chef de son établissement.
Article 4 Obligations du responsable de l’organisme d’accueil
Les obligations du responsable de l’organisme d’accueil sont notamment de : ― présenter à l’élève la structure d’accueil ;
― faire accomplir à l’élève des activités correspondant à la fois à ses aptitudes et aux objectifs de la mesure de responsabilisation ;
― diriger, accompagner et contrôler l’exécution de l’activité ;
― faire un compte rendu évaluant le comportement de l’élève et son investissement dans l’activité réalisée.
Article 5 Assurances
Le responsable de la structure d’accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle sera engagée :
― soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à la structure d’accueil à l’égard de l’élève ;
― soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit responsabilité civile un avenant relatif à l’accueil des élèves.
Le chef d’établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile des élèves pour les dommages qu’ils pourraient causer pendant la durée ou à l’occasion de la mesure de responsabilisation, en dehors de la structure d’accueil ou sur le trajet menant soit au lieu où se déroule la mesure de responsabilisation, soit au domicile, soit au retour vers l’établissement.
Article 6 En cas d’accident
En cas d’accident survenu à l’élève soit au cours de la réalisation de la mesure de responsabilisation, soit au cours du trajet, le responsable de la structure d’accueil s’engage à informer le chef d’établissement sans délai.
Article 7 Suivi du dispositif
Le chef d’établissement et le responsable de la structure d’accueil se tiennent mutuellement informés des difficultés, notamment celles liées aux absences éventuelles de l’élève, qui pourraient naître de l’application de la présente convention et prendront d’un commun accord, avec les personnes en charge de suivre le déroulement de la mesure, les dispositions adéquates pour y mettre un terme.
Le chef d’établissement met fin à la mesure de responsabilisation à tout moment lorsque, notamment, la structure d’accueil ne satisfait plus :
― aux conditions d’hygiène, de sécurité et de moralité indispensables au bon déroulement de la mesure ;
― aux conditions d’encadrement nécessaires à la mise en œuvre des objectifs précisés dans les dispositions particulières d’ordre éducatif.
Le responsable de la structure d’accueil informe sans délai le chef d’établissement de tout manquement aux obligations par l’élève ainsi que de tout incident survenu du fait de l’élève, et notamment de son absence éventuelle.
Article 8 Communication
Un exemplaire de la présente convention est remis à l’élève ou à son représentant légal, s’il est mineur, ainsi qu’au personnel de l’établissement et de la structure d’accueil en charge de suivre la réalisation de la mesure.
Article 9 Durée de la convention, modification et renouvellement La présente convention est signée pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature. Elle est tacitement reconductible. Elle peut être modifiée par avenant à la demande de l’un ou l’autre des signataires. Avant la date d’échéance, la convention peut être dénoncée à la condition de respecter un délai de trois mois précédant la rentrée scolaire.
Elle sera résiliée de plein droit dans l’hypothèse où l’une des parties ne respecterait pas les engagements, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Un rapport d’activité est établi par les signataires. Il comporte une évaluation du dispositif avec les indicateurs associés.
Fait à, le.
Le (s) chef (s) d’établissement, Le responsable de la structure d’accueil. Document précisant les modalités de réalisation d’une mesure de responsabilisation
Suite au rapport d’incident du…, il est proposé la mise en place d’une mesure de responsabilisation en alternative aux sanctions d’exclusions temporaires conformément à la convention entre le lycée LA SAULAIE et la Ville de Saint-Marcellin.
Nom de l’établissement :
N° UAI : LYCEE LA SAULAIE
Adresse : Avenue de la Saulaie
N° téléphone :
Représenté par Madame Annick RIVAL, cheffe d’établissement :
Mél. :
Nom de la structure d’accueil :
Adresse :
Domaine d’activité :
N° téléphone :
Représenté (e) par (nom), responsable de la structure d’accueil :
Mél. :
L’élève :
Nom : Prénom :
Date de naissance :
Classe :
Nom du représentant légal de l’élève, s’il est mineur :
Adresse personnelle :
N° téléphone :
Annexe pédagogique
Nom de la personne en charge de
l’accueil au sein de la structure d’accueil :
Fonction :
Nom du membre du personnel de l’établissement chargé de suivre le déroulement de la mesure de responsabilisation :
Fonction :
Dates du début et de fin de la mesure de responsabilisation :
Durée de la mesure de responsabilisation : Horaires journaliers de l’élève (sous réserve de modifications liées à l’organisation du travail ou aux intérêts pédagogiques) :
MATIN APRÈS-MIDI
Lundi De à De à Mardi De à De à Mercredi De à De à Jeudi De à De à Vendredi De à De à Samedi De à De à 1° Modalités d’exécution de la mesure de responsabilisation (déplacement) :
2° Objectifs de la mesure de responsabilisation :
3° Principales activités à réaliser et lieu (x) d’exécution :
Assurances :
Pour la structure d’accueil :
Nom de l’assureur :
N° du contrat :
Pour l’établissement :
Nom de l’assureur :
N° du contrat :
Fait à, le.
Le chef d’établissement. L’élève ou son représentant légal, s’il est mineur
Le responsable de la structure d’accueil.
A notifier au responsable de la structure d’accueil et à l’élève ou, si ce dernier est mineur, à son représentant légal. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 352
N°2025_124,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mardi seize décembre à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Vincent BAYOT
Isabelle GAUVIN arrive à 19h13 au point n°2 - Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation. Son pouvoir a été donné à Jean-Luc PIQUER.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Gestion des sinistres non déclarés ou non pris en charge par l’assureur
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle au conseil municipal les difficultés rencontrées par les collectivités dans le domaine de l’assurance.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 353
N°2025_124, suite 1,
La Ville souscrit, plusieurs contrats d’assurances (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile…) afin de couvrir les risques liés à ses activités et à l’exercice de ses compétences.
Ces contrats comportent des franchises : pour chaque sinistre, seule une partie des dommages est prise en charge par l’assureur, le solde restant à la charge de la collectivité.
Dans le cas de sinistres matériels dont le montant du dommage n’atteint pas le montant de la franchise, et ne permet donc pas à la Ville de procéder à la déclaration de sinistre à l’assureur, les dommages sont susceptibles d’être indemnisés directement par la Ville au bénéfice du tiers lésé.
D’autre part, il n’est parfois pas pertinent de déclarer certains sinistres afin de ne pas dégrader le ratio primes/remboursements. En effet, une sinistralité dégradée peut conduire à une majoration de la cotisation par l’assureur, voire à une résiliation du contrat.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’indemnisation directe de sinistres non déclarés à l’assureur, que ce soit en raison du faible montant du préjudice ou du choix de ne pas déclarer le sinistre à l’assureur pour ne pas dégrader le ratio primes/remboursements.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 2 décembre 2025.
Considérant que la Ville a souscrit divers contrats d’assurance afin de couvrir les risques liés à ses activités et aux compétences,
Considérant que ces contrats comportent des franchises qui, en cas de sinistre, entraînent une prise en charge partielle des dommages par l’assureur, Considérant que les sinistres non pris en charge par l’assureur, ainsi que ceux qui ne sont pas déclarés par la Ville, peuvent, lorsque le ratio primes/remboursements devient défavorable en raison d’une sinistralité élevée, entraîner une majoration des cotisations ou, le cas échéant, la résiliation du contrat par l’assureur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise l’indemnisation directe de sinistres matériels non déclarés à l’assureur, que ce soit en raison du faible montant du préjudice ou du choix de ne pas déclarer le sinistre à l’assureur.
- Dit que la présente délibération a un effet rétroactif au 1er septembre 2025. - Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
(28 pour)
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 354
N°2025_124, suite 2.
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 22 décembre 2025 Et publication du 22 décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 355
N°2025_125,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mardi seize décembre à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Vincent BAYOT
Isabelle GAUVIN arrive à 19h13 au point n°2 - Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation. Son pouvoir a été donné à Jean-Luc PIQUER.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Budget Principal Ville – Vote du Budget primitif 2026
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 de la Ville.
Le budget primitif est présenté en tenant compte des éléments issus du débat d’orientations budgétaires. Il ne tient pas compte de la reprise des résultats qui ne seront pas connus avant le 31 décembre 2025. Ceux-ci feront l’objet d’une reprise ultérieure par le biais d’un budget supplémentaire.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 356
N°2025_125, suite.
Les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026, tant en dépenses qu’en recettes, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 11 161 252,00 € 11 161 252,00 € INVESTISSEMENT 5 846 216,00 € 5 846 216,00 €
La section d’investissement est votée par chapitre.
Les provisions sont semi-budgétaires.
Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisation et démocratie participative du 2 décembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le budget primitif 2026 de la Ville, tel que présenté ci-dessus.
Adoptée
(20 pour, 8 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 22 décembre 2025 Et publication du 22 décembre 2025 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : SAINT MARCELLIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380416400019
POSTE COMPTABLE : SGC SAINT MARCELLIN
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 50
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 51
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 55
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 57
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 58 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 60
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 61
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 62
B3.1 - Etat des provisions constituées 64
B3.2 - Etalement des provisions 66
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 67
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 71
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 72
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 77
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 78
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 79
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 80
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 81
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 83
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 84
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 85
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
7854
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1 291,77
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1 421.26
3
Dépenses d’équipement brut / population
387,50
4
Encours de dette / population (2) (3)
1070.04
5
DGF / population
0
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
53.20 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
90.89 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
27.26 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
75.29 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
2,59 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
0,00
0,00
0,00
A1
0,00
Investissement
0,00
0,00
(3)
0,00
A2
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
0,00
Investissement
A2 + B2
0,00
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
5 846 216,00
5 846 216,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
5 846 216,00
5 846 216,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
11 161 252,00
11 161 252,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
11 161 252,00
11 161 252,00
TOTAL DU BUDGET (4)
17 007 468,00
17 007 468,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 12
5 846 216,00
0,00
5 846 216,00 5 846 216,00 5 846 216,00 0,00 11 690 000,32
1 438 700,00 1 438 700,00 1 438 700,00 4 536 000,00
1 423 000,00 1 423 000,00 1 423 000,00 4 500 000,00
15 700,00 15 700,00 15 700,00 36 000,00
4 407 516,00 4 407 516,00 4 407 516,00 0,00 7 154 000,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
685 000,00 685 000,00 685 000,00 0,00 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
640 000,00 640 000,00 640 000,00 0,00 820 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 50 000,00
3 722 516,00 3 722 516,00 3 722 516,00 0,00 6 284 000,32
2 271 116,00 2 271 116,00 2 271 116,00 0,00 2 385 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
316 100,00 316 100,00 316 100,00 0,00 3 242 719,82
679 100,00 679 100,00 679 100,00 0,00 490 000,00
456 200,00 456 200,00 456 200,00 0,00 165 310,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 13
979 300,00
5 846 216,00
0,00
5 846 216,00 5 846 216,00 5 846 216,00 0,00 12 180 680,03
2 418 000,00 2 418 000,00 2 418 000,00 7 137 391,12
1 423 000,00 1 423 000,00 1 423 000,00 4 500 000,00
995 000,00 995 000,00 995 000,00 1 105 000,00
0,00 0,00 0,00 1 532 391,12
3 428 216,00 3 428 216,00 3 428 216,00 0,00 5 043 288,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
959 100,00 959 100,00 959 100,00 0,00 2 623 157,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 100,00 59 100,00 59 100,00 0,00 56 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 630 000,00
900 000,00 900 000,00 900 000,00 0,00 936 607,02
2 469 116,00 2 469 116,00 2 469 116,00 0,00 2 420 131,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 469 116,00 2 469 116,00 2 469 116,00 0,00 2 420 131,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 15
11 161 252,00
0,00
11 161 252,00 11 161 252,00 11 161 252,00 0,00 13 166 758,00
995 000,00 995 000,00 995 000,00 2 637 391,12
0,00 0,00 0,00 0,00
995 000,00 995 000,00 995 000,00 1 105 000,00
0,00 0,00 0,00 1 532 391,12
10 166 252,00 10 166 252,00 10 166 252,00 0,00 10 529 366,88
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
235 000,00 235 000,00 235 000,00 0,00 173 500,00
9 923 252,00 9 923 252,00 9 923 252,00 0,00 10 347 866,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 686 050,00 1 686 050,00 1 686 050,00 0,00 1 921 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 650,00 37 650,00 37 650,00 0,00 20 050,00
5 397 600,00 5 397 600,00 5 397 600,00 0,00 5 326 503,40
2 801 952,00 2 801 952,00 2 801 952,00 0,00 3 080 113,48
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 16
979 300,00
11 161 252,00
0,00
11 161 252,00 11 161 252,00 11 161 252,00 0,00 11 634 366,88
15 700,00 15 700,00 15 700,00 36 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 700,00 15 700,00 15 700,00 36 000,00
11 145 552,00 11 145 552,00 11 145 552,00 0,00 11 598 366,88
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
32 800,00 32 800,00 32 800,00 0,00 39 500,88
11 107 752,00 11 107 752,00 11 107 752,00 0,00 11 553 866,00
484 100,00 484 100,00 484 100,00 0,00 606 000,00
1 427 200,00 1 427 200,00 1 427 200,00 0,00 1 634 750,00
5 270 000,00 5 270 000,00 5 270 000,00 0,00 5 370 000,00
3 321 702,00 3 321 702,00 3 321 702,00 0,00 3 321 656,00
490 750,00 490 750,00 490 750,00 0,00 504 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 000,00 114 000,00 114 000,00 0,00 117 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 45 000,00 0,00 45 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 15 700,00 15 700,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
640 000,00 0,00 640 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 456 200,00 0,00 456 200,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 679 100,00 0,00 679 100,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 316 100,00 0,00 316 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 271 116,00 1 423 000,00 3 694 116,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 407 516,00 1 438 700,00 5 846 216,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 846 216,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 801 952,00 2 801 952,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 397 600,00 5 397 600,00
014 Atténuations de produits 37 650,00 37 650,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 686 050,00 0,00 1 686 050,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 235 000,00 0,00 235 000,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 995 000,00 998 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 166 252,00 995 000,00 11 161 252,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 161 252,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 900 000,00 0,00 900 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 469 116,00 0,00 2 469 116,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 1 423 000,00 1 423 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 59 100,00 0,00 59 100,00
28 Amortissement des immobilisations 900 000,00 900 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 95 000,00 95 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 428 216,00 2 418 000,00 5 846 216,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 846 216,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 114 000,00 114 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 490 750,00 490 750,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 321 702,00 3 321 702,00
731 Fiscalité locale 5 270 000,00 5 270 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 427 200,00 1 427 200,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 484 100,00 0,00 484 100,00
76 Produits financiers 32 800,00 0,00 32 800,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 15 700,00 20 700,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 145 552,00 15 700,00 11 161 252,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 161 252,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 21
0,00
1 438 700,00
1 438 700,00
1 438 700,00
1 438 700,00
4 536 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
4 500 000,00
15 700,00
15 700,00
15 700,00
15 700,00
36 000,00
4 407 516,00
4 407 516,00
0,00
4 407 516,00
4 407 516,00
0,00
0,00
7 154 000,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
685 000,00
685 000,00
0,00
685 000,00
685 000,00
0,00
0,00
870 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
640 000,00
640 000,00
640 000,00
640 000,00
0,00
820 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
0,00
50 000,00
3 722 516,00
3 722 516,00
0,00
3 722 516,00
3 722 516,00
0,00
0,00
6 284 000,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 271 116,00
2 271 116,00
0,00
2 271 116,00
2 271 116,00
0,00
0,00
2 385 970,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
316 100,00
316 100,00
0,00
316 100,00
316 100,00
0,00
0,00
3 242 719,82
679 100,00
679 100,00
0,00
679 100,00
679 100,00
0,00
0,00
490 000,00
456 200,00
456 200,00
0,00
456 200,00
456 200,00
0,00
0,00
165 310,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 846 216,00
5 846 216,00
0,00
5 846 216,00
5 846 216,00
0,00
0,00
11 690 000,32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
041
Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 22
5 846 216,00
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
10 550 680,03
0,00
5 846 216,00
5 846 216,00
5 846 216,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
2 420 131,89
0,00
2 469 116,00
2 469 116,00
2 469 116,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
2 420 131,89
0,00
2 469 116,00
2 469 116,00
2 469 116,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
936 607,02
0,00
900 000,00
900 000,00
900 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
56 550,00
0,00
59 100,00
59 100,00
59 100,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
993 157,02
0,00
959 100,00
959 100,00
959 100,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
3 413 288,91
0,00
3 428 216,00
3 428 216,00
3 428 216,00
021
Virement de la section de fonctionnement
1 532 391,12
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
1 105 000,00
995 000,00
995 000,00
995 000,00
041
Opérations patrimoniales (6)
4 500 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
Total des recettes d’ordre
7 137 391,12
2 418 000,00
2 418 000,00
2 418 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 24
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées
5 846 216,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
460 519,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
626 382,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
347 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
633 618,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
220 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
2 100,32
316 100,00
316 100,00
0,00
316 100,00
316 100,00
0,00
0,00
3 242 719,82
460 000,00
460 000,00
0,00
460 000,00
460 000,00
0,00
180 000,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
10 000,00
172 100,00
172 100,00
0,00
172 100,00
172 100,00
0,00
300 000,00
40 000,00
40 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
679 100,00
679 100,00
0,00
679 100,00
679 100,00
0,00
0,00
490 000,00
16 200,00
16 200,00
0,00
16 200,00
16 200,00
0,00
16 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
440 000,00
440 000,00
0,00
440 000,00
440 000,00
0,00
148 510,50
456 200,00
456 200,00
0,00
456 200,00
456 200,00
0,00
0,00
165 310,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 846 216,00
5 846 216,00
0,00
5 846 216,00
5 846 216,00
0,00
0,00
11 690 000,32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031
Frais d'études
2033
Frais d'insertion
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées (9)
2041511
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2112
Terrains de voirie
2115
Terrains bâtis
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2128
Autres agencements et aménagements
21312
Bâtiments scolaires
21314
Bâtiments culturels et sportifs
21318
Autres bâtiments publics
21351
Bâtiments publics
2138
Autres constructions
2145
Construct° sol autrui - Installat° géné.
2151
Réseaux de voirie SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 26
45 000,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
0,00
50 000,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
0,00
50 000,00
3 722 516,00
3 722 516,00
0,00
3 722 516,00
3 722 516,00
0,00
0,00
6 284 000,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
870 000,00
870 000,00
0,00
870 000,00
870 000,00
0,00
585 970,00
371 000,00
371 000,00
0,00
371 000,00
371 000,00
0,00
0,00
983 616,00
983 616,00
0,00
983 616,00
983 616,00
0,00
300 000,00
46 500,00
46 500,00
0,00
46 500,00
46 500,00
0,00
1 500 000,00
2 271 116,00
2 271 116,00
0,00
2 271 116,00
2 271 116,00
0,00
0,00
2 385 970,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 300,00
42 300,00
0,00
42 300,00
42 300,00
0,00
51 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
0,00
38 300,00
38 300,00
0,00
38 300,00
38 300,00
0,00
48 200,00
5 500,00
5 500,00
0,00
5 500,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
20 000,00
90 000,00
90 000,00
0,00
90 000,00
90 000,00
0,00
82 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
2152
Installations de voirie
21531
Réseaux d'adduction d'eau
21534
Réseaux d'électrification
21538
Autres réseaux
21568
Autre matériel, outillage incendie
215731
Matériel roulant
215738
Autre matériel et outillage de voirie
21578
Autre matériel technique
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621
Biens sous-jacents
217538
Autres réseaux (mise à dispo)
21831
Matériel informatique scolaire
21838
Autre matériel informatique
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312
Agencements et aménagements de terrains
2313
Constructions
2315
Install., matériel et outill. technique
238
Avances commandes immo corporelles Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
200,00
200,00
200,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 600,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
15 700,00
15 700,00
15 700,00
15 700,00
36 000,00
15 700,00
15 700,00
15 700,00
15 700,00
36 000,00
4 407 516,00
4 407 516,00
0,00
4 407 516,00
4 407 516,00
0,00
0,00
7 154 000,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
685 000,00
685 000,00
0,00
685 000,00
685 000,00
0,00
0,00
870 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
640 000,00
640 000,00
640 000,00
640 000,00
0,00
820 000,00
640 000,00
640 000,00
640 000,00
640 000,00
0,00
820 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
1641
Emprunts en euros
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45…
Opérations pour compte de tiers (5)
45811
COLLEGE LA SAULAIE
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912
Subv. transf. Régions
13913
Subv. transf. Départements
139151
Subv. transf. GFP de rattachement
13918
Autres subventions d'équipement transf.
192
Plus ou moins-values sur cession immo. Charges transférées (7)
2128
Autres agencements et aménagements
21312
Bâtiments scolaires
21314
Bâtiments culturels et sportifs
21351
Bâtiments publics SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 28
1 438 700,00
1 438 700,00
1 438 700,00
1 438 700,00
4 536 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 423 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 423 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
4 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
2151
Réseaux de voirie
041
Opérations patrimoniales (8)
21318
Autres bâtiments publics
21351
Bâtiments publics
2151
Réseaux de voirie
21538
Autres réseaux
2313
Constructions
2315
Install., matériel et outill. technique
45811
COLLEGE LA SAULAIE
Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
10 550 680,03
0,00
5 846 216,00
5 846 216,00
5 846 216,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
2 420 131,89
0,00
2 469 116,00
2 469 116,00
2 469 116,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1312
Subv. transf. Régions
0,00
0,00
43 875,00
43 875,00
43 875,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
28 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
187 070,00
187 070,00
187 070,00
1322
Subv. non transf. Régions
1 138 411,51
0,00
720 000,00
720 000,00
720 000,00
1323
Subv. non transf. Départements
560 892,00
0,00
585 135,00
585 135,00
585 135,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
298 464,08
0,00
0,00
0,00
0,00
13461
Dot. équip.territoires ruraux non transf
23 530,50
0,00
0,00
0,00
0,00
13462
Dotation de soutien à l'invest local
370 833,80
0,00
933 036,00
933 036,00
933 036,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
2 420 131,89
0,00
2 469 116,00
2 469 116,00
2 469 116,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
936 607,02
0,00
900 000,00
900 000,00
900 000,00
10222
FCTVA
806 607,02
0,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
10226
Taxe d'aménagement
130 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
56 550,00
0,00
59 100,00
59 100,00
59 100,00
276351
Créance GFP de rattachement
47 800,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
27638
Créance Autres établissements publics
8 750,00
0,00
9 100,00
9 100,00
9 100,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
993 157,02
0,00
959 100,00
959 100,00
959 100,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 33
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
3 413 288,91
0,00
3 428 216,00
3 428 216,00
3 428 216,00
021
Virement de la section de fonctionnement
1 532 391,12
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
1 105 000,00
995 000,00
995 000,00
995 000,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
21531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation de document
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
28031
Frais d'études
120 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
28033
Frais d'insertion
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
28041511
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
8 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
0,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
8 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
43 000,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
6 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
28128
Autres aménagements de terrains
9 000,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
281318
Autres bâtiments publics
9 000,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
281321
Immeubles de rapport
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
281351
Bâtiments publics
9 000,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
281352
Bâtiments privés
0,00
0,00
0,00
0,00
28152
Installations de voirie
25 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
281534
Réseaux d'électrification
184 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
281538
Autres réseaux
25 000,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
7 000,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
2815731
Matériel roulant
23 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
60 000,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
281578
Autre matériel technique
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
42 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
28181
Installations générales, aménagt divers
1 500,00
0,00
0,00
0,00
281828
Autres matériels de transport
58 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
281831
Matériel informatique scolaire
4 500,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
281838
Autre matériel informatique
100 000,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
4 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
28186
Cheptel
1 000,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
200 000,00
170 000,00
170 000,00
170 000,00
4817
Indemnités de renégociation de la dette
95 000,00
95 000,00
95 000,00
95 000,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 34
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041
Opérations patrimoniales (9)
4 500 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
217538
Autres réseaux (mise à dispo)
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
4 500 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
1 423 000,00
Total des recettes d’ordre
7 137 391,12
2 418 000,00
2 418 000,00
2 418 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 35
11 161 252,00
0,00
995 000,00
995 000,00
995 000,00
995 000,00
2 637 391,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
995 000,00
995 000,00
995 000,00
995 000,00
1 105 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 532 391,12
10 166 252,00
0,00
10 166 252,00
10 166 252,00
0,00
0,00
10 529 366,88
243 000,00
243 000,00
243 000,00
243 000,00
0,00
0,00
181 500,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
235 000,00
235 000,00
235 000,00
235 000,00
0,00
173 500,00
9 923 252,00
9 923 252,00
0,00
9 923 252,00
9 923 252,00
0,00
0,00
10 347 866,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 686 050,00
1 686 050,00
0,00
1 686 050,00
1 686 050,00
0,00
0,00
1 921 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 650,00
37 650,00
37 650,00
37 650,00
0,00
20 050,00
5 397 600,00
5 397 600,00
5 397 600,00
5 397 600,00
0,00
5 326 503,40
2 801 952,00
2 801 952,00
0,00
2 801 952,00
2 801 952,00
0,00
0,00
3 080 113,48
11 161 252,00
11 161 252,00
0,00
11 161 252,00
11 161 252,00
0,00
0,00
13 166 758,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
10 166 252,00
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
11 634 366,88
0,00
11 161 252,00
11 161 252,00
11 161 252,00
013
Atténuations de charges (2)
117 000,00
0,00
114 000,00
114 000,00
114 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
504 460,00
0,00
490 750,00
490 750,00
490 750,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
3 321 656,00
0,00
3 321 702,00
3 321 702,00
3 321 702,00
731
Fiscalité locale
5 370 000,00
0,00
5 270 000,00
5 270 000,00
5 270 000,00
74
Dotations et participations (2)
1 634 750,00
0,00
1 427 200,00
1 427 200,00
1 427 200,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
606 000,00
0,00
484 100,00
484 100,00
484 100,00
Total des recettes de gestion des services
11 553 866,00
0,00
11 107 752,00
11 107 752,00
11 107 752,00
76
Produits financiers
39 500,88
0,00
32 800,00
32 800,00
32 800,00
77
Produits spécifiques (2)
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
44 500,88
0,00
37 800,00
37 800,00
37 800,00
Total des recettes réelles
11 598 366,88
0,00
11 145 552,00
11 145 552,00
11 145 552,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
36 000,00
15 700,00
15 700,00
15 700,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
36 000,00
15 700,00
15 700,00
15 700,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
11 161 252,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 38
11 900,00
11 900,00
0,00
11 900,00
11 900,00
0,00
11 144,00
45 000,00
45 000,00
0,00
45 000,00
45 000,00
0,00
45 000,00
93 000,00
93 000,00
0,00
93 000,00
93 000,00
0,00
81 000,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
11 000,00
35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
0,00
27 000,00
83 000,00
83 000,00
0,00
83 000,00
83 000,00
0,00
32 500,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
8 500,00
49 900,00
49 900,00
0,00
49 900,00
49 900,00
0,00
48 289,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 500,00
27 500,00
0,00
27 500,00
27 500,00
0,00
30 000,00
68 395,00
68 395,00
0,00
68 395,00
68 395,00
0,00
73 300,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
1 060,00
25 700,00
25 700,00
0,00
25 700,00
25 700,00
0,00
26 600,00
200,00
200,00
0,00
200,00
200,00
0,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
8 281,00
16 200,00
16 200,00
0,00
16 200,00
16 200,00
0,00
15 844,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 500,00
152 550,00
152 550,00
0,00
152 550,00
152 550,00
0,00
167 714,48
30 900,00
30 900,00
0,00
30 900,00
30 900,00
0,00
32 210,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 650,00
10 500,00
10 500,00
0,00
10 500,00
10 500,00
0,00
11 700,00
4 670,00
4 670,00
0,00
4 670,00
4 670,00
0,00
5 426,00
45 300,00
45 300,00
0,00
45 300,00
45 300,00
0,00
46 000,00
1 200,00
1 200,00
0,00
1 200,00
1 200,00
0,00
35 200,00
210 000,00
210 000,00
0,00
210 000,00
210 000,00
0,00
140 000,00
470 000,00
470 000,00
0,00
470 000,00
470 000,00
0,00
795 000,00
62 000,00
62 000,00
0,00
62 000,00
62 000,00
0,00
59 000,00
331 062,00
331 062,00
0,00
331 062,00
331 062,00
0,00
330 928,80
2 801 952,00
2 801 952,00
0,00
2 801 952,00
2 801 952,00
0,00
0,00
3 080 113,48
11 161 252,00
11 161 252,00
0,00
11 161 252,00
11 161 252,00
0,00
0,00
13 166 758,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
6042
Achats de prestations de services
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60613
Chauffage urbain
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
60668
Autres produits pharmaceutiques
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
61351
Matériel roulant
61358
Autres
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
78 000,00
78 000,00
0,00
78 000,00
78 000,00
0,00
82 000,00
69 800,00
69 800,00
0,00
69 800,00
69 800,00
0,00
110 006,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
19 408,00
5 280,00
5 280,00
0,00
5 280,00
5 280,00
0,00
5 280,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 700,00
25 000,00
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
0,00
0,00
7 669,00
7 669,00
0,00
7 669,00
7 669,00
0,00
4 849,40
1 889,00
1 889,00
0,00
1 889,00
1 889,00
0,00
1 980,00
56 500,00
56 500,00
0,00
56 500,00
56 500,00
0,00
60 000,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
3 500,00
3 500,00
0,00
3 500,00
3 500,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 277,00
28 277,00
0,00
28 277,00
28 277,00
0,00
34 637,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 144,00
18 144,00
0,00
18 144,00
18 144,00
0,00
13 264,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 700,00
24 945,00
24 945,00
0,00
24 945,00
24 945,00
0,00
16 415,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
0,00
300,00
169 700,00
169 700,00
0,00
169 700,00
169 700,00
0,00
176 441,90
4 500,00
4 500,00
0,00
4 500,00
4 500,00
0,00
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 020,00
8 020,00
0,00
8 020,00
8 020,00
0,00
6 000,00
36 150,00
36 150,00
0,00
36 150,00
36 150,00
0,00
45 000,00
27 320,00
27 320,00
0,00
27 320,00
27 320,00
0,00
27 320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
2 946,00
2 946,00
0,00
2 946,00
2 946,00
0,00
4 788,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
55 000,00
55 000,00
0,00
55 000,00
55 000,00
0,00
44 100,00
246 750,00
246 750,00
0,00
246 750,00
246 750,00
0,00
241 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6156
Maintenance
6161
Multirisques
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6238
Divers
6241
Transports de biens
6245
Transports de personnes extérieures
6248
Divers
6251
Voyages, déplacements et missions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage
6283
Frais de nettoyage des locaux
6284
Redevances pour services rendus
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
62878
Remb. frais à des tiers
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6355
Taxes et impôts sur les véhicules SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 40
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
17 600,00
17 600,00
17 600,00
17 600,00
0,00
0,00
50,00
50,00
50,00
50,00
0,00
50,00
37 650,00
37 650,00
37 650,00
37 650,00
0,00
20 050,00
72 000,00
72 000,00
72 000,00
72 000,00
0,00
0,00
101 000,00
101 000,00
101 000,00
101 000,00
0,00
122 000,00
16 700,00
16 700,00
16 700,00
16 700,00
0,00
33 600,00
16 300,00
16 300,00
16 300,00
16 300,00
0,00
13 500,00
23 700,00
23 700,00
23 700,00
23 700,00
0,00
22 500,00
6 200,00
6 200,00
6 200,00
6 200,00
0,00
6 200,00
134 900,00
134 900,00
134 900,00
134 900,00
0,00
150 000,00
32 100,00
32 100,00
32 100,00
32 100,00
0,00
31 500,00
833 300,00
833 300,00
833 300,00
833 300,00
0,00
732 000,00
565 300,00
565 300,00
565 300,00
565 300,00
0,00
550 000,00
10 500,00
10 500,00
10 500,00
10 500,00
0,00
10 000,00
1 200,00
1 200,00
1 200,00
1 200,00
0,00
27 000,00
89 500,00
89 500,00
89 500,00
89 500,00
0,00
90 000,00
7 800,00
7 800,00
7 800,00
7 800,00
0,00
0,00
12 600,00
12 600,00
12 600,00
12 600,00
0,00
11 500,00
627 500,00
627 500,00
627 500,00
627 500,00
0,00
610 000,00
522 500,00
522 500,00
522 500,00
522 500,00
0,00
505 500,00
20 500,00
20 500,00
20 500,00
20 500,00
0,00
22 000,00
26 000,00
26 000,00
26 000,00
26 000,00
0,00
19 000,00
2 140 200,00
2 140 200,00
2 140 200,00
2 140 200,00
0,00
2 205 000,00
53 600,00
53 600,00
53 600,00
53 600,00
0,00
54 500,00
14 100,00
14 100,00
14 100,00
14 100,00
0,00
14 500,00
31 200,00
31 200,00
31 200,00
31 200,00
0,00
57 703,40
38 900,00
38 900,00
38 900,00
38 900,00
0,00
38 500,00
5 397 600,00
5 397 600,00
5 397 600,00
5 397 600,00
0,00
5 326 503,40
10 185,00
10 185,00
0,00
10 185,00
10 185,00
0,00
9 176,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6378
Autres impôts taxes et versements assim.
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
6216
Personnel affecté par GFP rattachement
6218
Autre personnel extérieur
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
SFT, indemnité de résidence
64113
NBI
64118
Autres indemnités
64131
Rémunérations
64132
SFT, indemnité de résidence
64136
Indemnités liées à la perte d'emploi
64138
Primes et autres indemnités
64168
Autres emplois aidés
6417
Rémunérations des apprentis
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
64731
Allocations chômage versées directement
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
6488
Autres
014
Atténuations de produits
7391111
Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
739218
Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392221
Fonds péréquation ress. com. et intercom SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 41
9 923 252,00
9 923 252,00
0,00
9 923 252,00
9 923 252,00
0,00
0,00
10 347 866,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
50,00
0,00
50,00
50,00
0,00
50,00
800,00
800,00
0,00
800,00
800,00
0,00
0,00
27 000,00
27 000,00
0,00
27 000,00
27 000,00
0,00
19 200,00
250 000,00
250 000,00
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
260 000,00
5 400,00
5 400,00
0,00
5 400,00
5 400,00
0,00
0,00
2 100,00
2 100,00
0,00
2 100,00
2 100,00
0,00
15 000,00
950 000,00
950 000,00
0,00
950 000,00
950 000,00
0,00
960 000,00
7 500,00
7 500,00
0,00
7 500,00
7 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
250 000,00
250 000,00
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
237 500,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
145 000,00
1 100,00
1 100,00
0,00
1 100,00
1 100,00
0,00
1 100,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
3 000,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
22 500,00
14 600,00
14 600,00
0,00
14 600,00
14 600,00
0,00
20 600,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
120 000,00
120 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
0,00
120 000,00
4 100,00
4 100,00
0,00
4 100,00
4 100,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
0,00
350,00
6 400,00
6 400,00
0,00
6 400,00
6 400,00
0,00
6 400,00
1 686 050,00
1 686 050,00
0,00
1 686 050,00
1 686 050,00
0,00
0,00
1 921 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65131
Bourses
65132
Prix
65133
Secours d'urgence
65134
Aides
65311
Indemnités de fonction
65312
Frais de mission et de déplacement
65313
Cotisations de retraite
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315
Formation
65316
Frais de représentation du maire
653188
Autres frais divers
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
6553
Service d'incendie
6555
Contributions CNFPT (pers. privé emploi)
657358
Subv. fonct. autres groupements
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382
Subv. fonct. organismes publics divers
65741
Subv. de fonctionnement aux ménages
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818
Autres
6583
Pénalités sur marchés
65883
Déficits sur opérations de gestion
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 42
995 000,00
995 000,00
995 000,00
995 000,00
2 637 391,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95 000,00
95 000,00
95 000,00
95 000,00
95 000,00
900 000,00
900 000,00
900 000,00
900 000,00
1 010 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
995 000,00
995 000,00
995 000,00
995 000,00
1 105 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 532 391,12
10 166 252,00
10 166 252,00
0,00
10 166 252,00
10 166 252,00
0,00
0,00
10 529 366,88
243 000,00
243 000,00
243 000,00
243 000,00
0,00
0,00
181 500,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
75 000,00
75 000,00
75 000,00
75 000,00
0,00
-4 000,00
160 000,00
160 000,00
160 000,00
160 000,00
0,00
175 500,00
235 000,00
235 000,00
235 000,00
235 000,00
0,00
173 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
6688
Autres
67
Charges spécifiques (4)
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
75 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
75 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 43
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
11 634 366,88
0,00
11 161 252,00
11 161 252,00
11 161 252,00
013
Atténuations de charges (3)
117 000,00
0,00
114 000,00
114 000,00
114 000,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
80 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
6479
Rembourst sur autres charges sociales
37 000,00
0,00
54 000,00
54 000,00
54 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
504 460,00
0,00
490 750,00
490 750,00
490 750,00
7011
Ventes d'eau
500,00
0,00
800,00
800,00
800,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
30 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
70321
Stationnement et location voie publique
15 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
70323
Red. occupation dom. public
25 000,00
0,00
13 600,00
13 600,00
13 600,00
70328
Autres droits stationnement et location
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70383
Redevance de stationnement
0,00
0,00
100,00
100,00
100,00
7062
Redevances services à caractère culturel
45 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
70632
Redevances services à caractère loisir
13 000,00
0,00
12 000,00
12 000,00
12 000,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
315 000,00
0,00
325 000,00
325 000,00
325 000,00
7078
Autres marchandises
0,00
0,00
600,00
600,00
600,00
70846
Mise à dispo personnel GFP de rattach.
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
4 980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
9 980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par des tiers
40 000,00
0,00
33 650,00
33 650,00
33 650,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
3 321 656,00
0,00
3 321 702,00
3 321 702,00
3 321 702,00
73211
Attribution de compensation
2 593 656,00
0,00
2 593 656,00
2 593 656,00
2 593 656,00
73221
FNGIR
728 000,00
0,00
728 046,00
728 046,00
728 046,00
731
Fiscalité locale
5 370 000,00
0,00
5 270 000,00
5 270 000,00
5 270 000,00
73111
Impôts directs locaux
4 710 000,00
0,00
4 800 000,00
4 800 000,00
4 800 000,00
73118
Autres contributions directes
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
240 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
73141
Accise sur l'électricité
375 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
73154
Droits de place
10 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
25 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
74
Dotations et participations (3)
1 634 750,00
0,00
1 427 200,00
1 427 200,00
1 427 200,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 45
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111
Dotation forfaitaire des communes
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741121
DSR des communes
528 000,00
0,00
530 000,00
530 000,00
530 000,00
741127
DNP des communes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
742
Dot. aux élus locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
26 400,00
0,00
54 200,00
54 200,00
54 200,00
7472
Participation régions
18 000,00
0,00
22 000,00
22 000,00
22 000,00
7473
Participation départements
50 000,00
0,00
52 000,00
52 000,00
52 000,00
74741
Participation communes membres du GFP
11 000,00
0,00
12 000,00
12 000,00
12 000,00
74751
Participation GFP de rattachement
30 000,00
0,00
36 000,00
36 000,00
36 000,00
74758
Participation autres groupements
0,00
0,00
22 000,00
22 000,00
22 000,00
7478222
Participation Caisses alloc. familiales
308 000,00
0,00
245 000,00
245 000,00
245 000,00
747888
Autres
5 650,00
0,00
4 700,00
4 700,00
4 700,00
748312
D.C.R.T.P.
290 000,00
0,00
152 300,00
152 300,00
152 300,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
220 000,00
0,00
197 000,00
197 000,00
197 000,00
74836
Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
87 700,00
0,00
80 000,00
80 000,00
80 000,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
25 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
606 000,00
0,00
484 100,00
484 100,00
484 100,00
752
Revenus des immeubles
395 000,00
0,00
289 000,00
289 000,00
289 000,00
756
Libéralités reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
19 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
7584
Recouvr./créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75861
Régies dotées seule autonomie financière
190 000,00
0,00
190 000,00
190 000,00
190 000,00
75888
Autres
2 000,00
0,00
100,00
100,00
100,00
Total des recettes de gestion des services
11 553 866,00
0,00
11 107 752,00
11 107 752,00
11 107 752,00
76
Produits financiers
39 500,88
0,00
32 800,00
32 800,00
32 800,00
761
Produits de participations
10 000,88
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
7622
Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE
12 000,00
0,00
9 800,00
9 800,00
9 800,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
17 500,00
0,00
13 000,00
13 000,00
13 000,00
77
Produits spécifiques (3)
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
11 598 366,88
0,00
11 145 552,00
11 145 552,00
11 145 552,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
36 000,00
15 700,00
15 700,00
15 700,00
722
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 46
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7761
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
36 000,00
15 700,00
15 700,00
15 700,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
36 000,00
15 700,00
15 700,00
15 700,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
9 800,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
9 800,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 536 080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 536 080,00
959 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
489 000,00
50 000,00
0,00
0,00
617 116,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 000,00
14 300,00
1 000,00
0,00
108 800,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
0,00
0,00
16 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
640 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
0,00
0,00
523 000,00
464 300,00
1 000,00
0,00
742 116,00
685 000,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 48
59 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 469 116,00
0,00
0,00
0,00
933 036,00
900 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 428 216,00
0,00
0,00
0,00
933 036,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 271 116,00
0,00
0,00
0,00
1 115 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
316 100,00
140 000,00
0,00
0,00
25 000,00
679 100,00
0,00
0,00
0,00
672 100,00
456 200,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
640 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 407 516,00
180 000,00
0,00
0,00
1 812 100,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 51
0,00 0,00 0,00
2 645 706,79
140 000,00 610 000,00 210 000,00 610 000,00 610 000,00 130 000,00 642 982,00 3 000 000,00 1 737 335,74 1 500 000,00 11 836 024,53 11 836 024,53
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 00001904485
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
28/01/2019
15/02/2019
15/03/2019
F
1,250
0,000
A
P
N
A-1
047949G-5026101
CAISSE D'EPARGNE DES ALPES
01/01/2021
01/01/2021
31/12/2021
F
0,400
0,000
A
P
N
A-1
163445
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
06/09/2024
10/10/2024
01/04/2025
V
3,400
0,000
S
P
N
A-1
166437
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
04/12/2024
16/12/2024
01/07/2025
V
3,372
0,000
S
C
N
A-1
5009139
CDC
06/11/2013
01/12/2013
01/12/2018
V
0,000
2,250
T
C
N
A-1
A0108742000
CAISSE D'EPARGNE DES ALPES
26/12/2008
31/12/2008
25/01/2009
F
4,580
0,000
A
P
N
A-1
AMC11087406
CAISSE D'EPARGNE DES ALPES
24/12/2007
25/12/2007
25/12/2007
F
4,420
0,000
A
P
N
A-1
MIN211649EUR
DEXIA CLF BANQUE
08/07/2003
30/11/2003
01/03/2004
F
4,840
0,000
A
P
N
A-1
MON267184EUR
DEXIA CLF BANQUE
26/11/2010
30/11/2009
01/01/2010
F
4,600
0,000
A
P
N
A-1
MON281588
LA BANQUE POSTALE
17/12/2013
31/12/2013
01/04/2014
F
3,430
0,000
T
P
N
A-1
MON535775EUR
SFIL
01/01/2021
01/01/2021
01/04/2021
F
0,150
0,000
T
P
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 52
11 836 024,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) (9) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 768 721,81
0,00
30 333,49
0,00
369 377,88
0,00
84 242,50
0,00
335 857,83
0,00
349 404,59
0,00
85 119,02
0,00
632 265,63
0,00
2 900 000,00
0,00
1 023 546,17
0,00
825 216,96
0,00
8 404 085,88
0,00
8 404 085,88
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
637 369,64
149 875,64
0,00
74 855,39
1641 Emprunts en euros (total)
637 369,64
149 875,64
0,00
74 855,39
00001904485
N
A-1
7,00
F
0,000
98 726,35
10 315,21
0,00
7 240,02
047949G-5026101
N
A-1
6,00
F
0,000
144 475,57
4 094,18
0,00
0,00
163445
N
A-1
29,00
V
0,000
100 000,00
60 061,31
0,00
14 461,14
166437
N
A-1
29,00
V
0,000
21 432,74
17 432,23
0,00
8 445,44
5009139
N
A-1
8,00
V
2,250
6 190,48
1 427,24
0,00
106,64
A0108742000
N
A-1
12,00
F
0,000
20 258,80
16 002,73
0,00
14 028,01
AMC11087406
N
A-1
11,00
F
0,000
21 407,59
15 970,51
0,00
10 692,10
MIN211649EUR
N
A-1
7,00
F
0,000
8 872,64
4 077,34
0,00
3 048,25
MON267184EUR
N
A-1
13,00
F
0,000
19 376,42
16 991,38
0,00
16 055,96
MON281588
N
A-1
3,00
F
0,000
9 333,32
920,38
0,00
178,14
MON535775EUR
N
A-1
9,00
F
0,000
187 295,73
2 583,13
0,00
599,69
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 54
8 404 085,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
637 369,64
149 875,64
0,00
74 855,39
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 56
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
11
0
0
0
0
% de l’encours
100,01
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
8 404 085,88
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
1000 €
23/01/2024
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Frais d'études, d'élabortion, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
2
08/04/2025
L
Frais d'études
2
08/04/2025
L
Frais de recherche et de développement
5
08/04/2025
L
Frais d'insertion
3
08/04/2025
L
Subventions versées
5
08/04/2025
L
Subventions versées
30
08/04/2025
L
Subventions versées
40
08/04/2025
L
Concessions et droit similaires
2
08/04/2025
L
Plantations d'arbres et d'arbustes
10
08/04/2025
L
Immeubles de rapport
25
08/04/2025
L
Autres bâtiments privés
25
08/04/2025
L
Réseaux d'électrification
8
08/04/2025
L
Autres réseaux divers
30
08/04/2025
L
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
5
08/04/2025
L
Matériel technique scolaire
10
08/04/2025
L
Matériel roulant de voirie
10
08/04/2025
L
Autre matériel de voirie
10
08/04/2025
L
Autres installations, matériel et outillages techniques
5
08/04/2025
L
Autres installations, matériel et outillages techniques
10
08/04/2025
L
Autres installations, matériel et outillages techniques
15
08/04/2025
L
Installations générales, agencements, aménagements divers
10
08/04/2025
L
Matériel de transport
5
08/04/2025
L
Autre matériel de transport
10
08/04/2025
L
Matériel informatique scolaire
4
08/04/2025
L
Autre matériel informatique
4
08/04/2025
L
Matériel de bureau et mobilier scolaire
10
08/04/2025
L
Matériel de bureau et mobilier
10
08/04/2025
L
Autre matériel de bureau et mobilier
30
08/04/2025
L
Matériel de téléphonie
3
08/04/2025
L
Cheptel
2
08/04/2025
L
Autres immobilisations corporelles
5
08/04/2025 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 63
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
Réseaux d'eaux
30
08/04/2025
L
Réseaux d'assainissement
30
08/04/2025
L
Autre matériel technique
10
08/04/2025 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
3 000,00
6 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
3 000,00
6 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
Provision pour créances douteuses
3 000,00
0,00
3 000,00
0,00
3 000,00
Provision pour créances douteuses
0,00
12/12/2023
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
3 000,00
6 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 65
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
3 000,00
6 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
13 779 370,85
12 116 567,25
150 726,21
346 943,87
ACTIS OPH REGION GRENOBLOISE
2017
P
Réhabilitation de 48 logements 2/4 Rue Biesse et 5/7 Rue Félix Faure
CDC
386 000,00
276 926,19
16,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
4 430,82
13 954,12
ACTIS PPH REGION GRENOBLOISE
2018
P
Réaménagement des prêts Logements avenue Provence et Place Souvenir Français
CDC
46 871,13
35 579,12
18,00
T
R
0,000
R
0,000
A-1
504,15
1 664,93
ALPES ISERE HABITAT
2022
P
Construction de 24 logements (14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue du Vercors
CDC
290 621,00
270 011,74
36,00
A
F
0,000
F
0,000
A-1
810,04
6 911,01
ALPES ISERE HABITAT
2022
P
Construction de 24 logements (14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue du Vercors
CDC
114 039,50
107 668,16
46,00
A
F
0,000
F
0,000
A-1
323,00
2 136,54
ALPES ISERE HABITAT
2022
P
Construction de 24 logements (14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue du Vercors
CDC
628 669,00
590 461,66
36,00
A
F
0,000
F
0,000
A-1
6 495,08
13 016,99 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 68
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ALPES ISERE HABITAT
2022
P
Construction de 24 logements (14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue du Vercors
CDC
200 969,00
191 759,26
46,00
A
F
0,000
F
0,000
A-1
2 109,35
3 137,70
ALPES ISERE HABITAT
2022
C
Construction de 24 logements (14 PLUS-10 PLAI) 6 Avenue du Vercors
CDC
60 000,00
60 000,00
35,00
A
F
0,000
F
0,000
A-1
0,00
0,00
ALPES ISERE HABITAT
2026
P
Amélioration de 40 logements (isolation thermique, mise aux normes, accessibilités)
CDC
407 136,50
407 136,50
24,00
A
R
TAG
0,000
R
0,000
A-1
24 428,19
0,00
ALPES ISERE HABITAT
2026
P
Amélioration de 40 logements (isolation thermique, mise aux normes, accessibilités)
CDC
210 000,00
210 000,00
24,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
9 030,00
0,00
ALPES ISERE HABITAT
2026
P
Amélioration de 15 logements
CDC
192 061,50
192 061,50
29,00
A
V
0,000
V
0,000
A-1
4 417,41
4 515,89
ALPES ISERE HABITAT
2026
P
Amélioration de 15 logements
CDC
326 250,00
326 250,00
29,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
4 730,62
8 758,07
ALPES ISERE HABITAT
2025
P
Amélioration de 45 logements sociaux
CDC
333 250,00
333 250,00
29,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
4 832,12
8 945,99
ALPES ISERE HABITAT
2025
P
Amélioration de 45 logements sociaux
CDC
572 626,50
572 626,50
29,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
13 170,41
13 464,00
HABITAT DAUPHINOIS
2027
P
Construction de 7 logements PLUS et 4 logements PLAI
CDC
55 927,00
55 927,00
49,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
0,00
0,00
HABITAT DAUPHINOIS
2027
P
Construction de 7 logements PLUS et 4 logements PLAI
CDC
410 441,50
410 441,50
39,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
0,00
0,00
HABITAT DAUPHINOIS
2027
P
Construction de 7 logements PLUS et 4 logements PLAI
CDC
183 080,50
183 080,50
39,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
0,00
0,00
HABITAT DAUPHINOIS
2027
P
Construction de 7 logements PLUS et 4 logements PLAI
CDC
109 789,00
109 789,00
49,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
0,00
0,00
HABITAT DAUPHINOIS
2025
P
Construction de 5 logements PLAI et 5 logements PLS
CDC
142 954,50
142 954,50
39,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
0,00
0,00
HABITAT DAUPHINOIS
2025
P
Construction de 5 logements PLAI et 5 logements PLS
CDC
333 737,00
333 737,00
39,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
0,00
0,00
HABITAT DAUPHINOIS
2025
P
Construction de 5 logements PLAI et 5 logements PLS
CDC
83 637,00
83 637,00
49,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
0,00
0,00
HABITAT DAUPHINOIS
2025
P
Construction de 5 logements PLAI et 5 logements PLS
CDC
156 167,00
156 167,00
39,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
0,00
0,00
HABITAT DAUPHINOIS
2025
P
Construction de 5 logements PLAI et de 5 logements PLS
CDC
67 299,50
67 299,50
49,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
1 891,12
630,93 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 69
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 ALPES ISERE HABITAT
2020
P
Construction de 18 logements Rue Champollion Jardins du Savouret
CDC
421 995,98
387 611,51
35,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
4 263,73
8 833,80
OPAC 38 ALPES ISERE HABITAT
2021
P
Construction de 18 logements Rue Champollion Jardins du Savouret
CDC
97 712,58
91 709,18
45,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
1 008,80
1 542,35
OPAC 38 ALPES ISERE HABITAT
2021
P
Construction de 18 logements Rue Champollion Jardins du Savouret
CDC
256 457,65
232 172,44
35,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
696,52
6 116,90
OPAC 38 ALPES ISERE HABITAT
2021
P
Construction de 18 logements Rue Champollion Jardins du Savouret
CDC
41 536,14
38 437,34
45,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
115,31
780,52
OPAC 38 ALPES ISERE HABITAT
2021
P
Réhabilitation de 50 logements situés 30 rue Jean Rony
CDC
232 072,00
205 008,80
19,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
2 255,10
9 220,25
PLURALIS
2021
C
304 logements sociaux - Gambetta/Remparts/Terrasses Bellevue/Recollets/Clair Vallon/Rte St Vérand
SOCIETE GENERALE
3 950 000,00
3 423 333,28
25,00
T
F
0,000
F
0,000
A-1
40 706,12
131 666,68
SA HABITATION DES ALPES PLURALIS
2011
P
Construction de 30 logements Rue de la Poterie Tranche 1
CDC
327 698,66
111 301,95
5,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
2 003,44
17 732,93
SA HABITATION DES ALPES PLURALIS
1997
P
Construction de 30 logements Rue de la Poterie Tranche 2
CDC
394 872,68
57 373,97
2,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
1 032,73
18 784,51
SA HABITATION DES ALPES PLURALIS
2020
P
Réhabilitation de 20 logements 2 Rue Saint Laurent
CDC
54 761,50
34 212,06
9,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
376,33
3 804,11
SA HABITATION DES ALPES PLURALIS
2020
P
Réhabilitation de 20 logements 2 Rue Saint Laurent
CDC
140 000,00
85 466,89
9,00
A
F
0,000
F
0,000
A-1
0,00
9 868,98
SA HABITATION DES ALPES PLURALIS
2021
P
Réhabilitation de 30 logements - 1 rue de la Poterie
CDC
361 646,00
297 789,15
17,00
A
F
0,000
F
0,000
F-1
8 968,32
32 581,23
SA HABITATION DES ALPES PLURALIS
2023
C
Réhabilitation de 30 logements - 1 rue de la Poterie
CDC
150 000,00
150 000,00
9,00
A
F
0,000
F
0,000
A-1
0,00
0,00
SA HABITATION DES ALPES PLURALIS
2024
P
Réhabilitation de 30 logements - 1 rue de la Poterie
CDC
54 567,01
50 890,11
18,00
M
F
0,000
F
0,000
A-1
2 689,16
3 833,26 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 70
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SCP COOP HLM HABITAT DAUPHINOIS
2017
P
Construction de 15 logements Rue Biesse
CDC
286 435,56
253 246,20
33,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
4 051,94
5 308,54
SCP COOP HLM HABITAT DAUPHINOIS
2017
P
Construction de 15 logements Rue Biesse
CDC
124 728,74
114 067,52
43,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
1 825,08
1 638,58
SCP COOP HLM HABITAT DAUPHINOIS
2017
P
Construction de 15 logements Rue Biesse
CDC
140 428,59
121 577,22
33,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
972,62
2 967,50
SCP COOP HLM HABITAT DAUPHINOIS
2017
P
Construction de 15 logements Rue Biesse
CDC
53 824,63
48 236,55
43,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
385,89
854,47
SCP COOP HLM HABITAT DAUPHINOIS
2021
P
Construction de 9 logements en location accession Rue Parmentier
CAISSE EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE
1 000 000,00
1 000 000,00
0,00
T
R
0,000
R
0,000
A-1
0,00
0,00
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT
2020
P
Amélioration et réhabilitation de 25 logements
CDC
216 606,00
171 692,71
18,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
1 888,62
7 956,18
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT
2020
P
Amélioration et réhabilitation de 25 logements
CDC
162 500,00
125 676,74
18,00
A
R
0,000
R
0,000
A-1
314,19
6 316,91
TOTAL GENERAL
13 779 370,85
12 116 567,25
150 726,21
346 943,87
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
0,00
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
II
0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 72
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
31,00
3,20
34,20
22,50
3,80
26,30
Adjoint administratif
C
4,00
1,60
5,60
5,60
0,00
5,60
Adjoint administratif principal de 1° classe
C
6,00
1,60
7,60
6,40
0,00
6,40
Adjoint administratif principal de 2° classe
C
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint administratif principale de 1° classe
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint admnistratif
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Attaché
A
7,00
0,00
7,00
4,00
1,00
5,00
Attaché principal
A
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur
B
4,00
0,00
4,00
1,00
2,80
3,80
Rédacteur principal de 1° classe
B
1,00
0,00
1,00
0,50
0,00
0,50
Rédacteur principal de 2° classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
38,00
4,27
42,27
31,62
1,00
32,62
Adjoint technique
C
11,00
2,52
13,52
11,52
0,00
11,52
Adjoint technique
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint technique principal 1° classe
C
1,00
0,90
1,90
1,90
0,00
1,90
Adjoint technique principal 2° classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint technique principal de 1° casse
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique principal de 1° classe
C
11,00
0,00
11,00
9,70
0,00
9,70
Adjoint technique principal de 2° classe
C
2,00
0,85
2,85
1,00
0,00
1,00
Agent de maitrise
C
1,00
0,00
1,00
0,50
0,00
0,50
Agent de maîtrise
C
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Agent de maîtrise principal
C
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
IV – ANNEXES
IV SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 73
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Contractuel rémunéré sur un indice
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Ingénieur
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Technicien
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien principal de 2° classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
2,00
0,00
2,00
1,80
0,00
1,80
Agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles
C
2,00
0,00
2,00
1,80
0,00
1,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Educateur principal de 1° classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur principal de 2° classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistant d'enseignement artistique principal 1° classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
13,00
2,89
15,89
8,69
3,00
11,69
Adjoint administratif principal de 1° classe
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint administratif principal de 2° classe
C
0,00
0,80
0,80
0,80
0,00
0,80
Adjoint d'animation
C
2,00
2,09
4,09
3,09
0,00
3,09
Adjoint d'animation principal 2° classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint d'animation principal de 1° classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint d'animation principal de 2° classe
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint territorial d'animation
C
2,00
0,00
2,00
1,80
0,00
1,80
Animateur
B C
3,00
0,00
3,00
0,00
3,00
3,00
Animateur principal 1°classe
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Animateur principal 2° classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Brigadier chef principal
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Chef de service de police municipale principal de 1° classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 74
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
91,00
10,36
101,36
71,61
7,80
79,41
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 75
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Animateur
B
ANIM
598
0,00
332-11
CDI
Contractuel rémunéré sur un indice
A
TECH
502
0,00
332-8-1°
CDD
Rédacteur
B
ADM
436
0,00
332-8-1°
CDD
Rédacteur
B
ADM
377
0,00
332-8-2°
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Adjoint administratif
C
ADM
367
0,00
332-23-1°
CDI
Adjoint d'animation
C
ANIM
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-23-2°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-23-2°
CDD
Adjoint territorial d'animation
C
ANIM
367
0,00
332-23-1°
CDD
Apprenti
0,00
A
CDD
Ingénieur
A
TECH
545
0,00
332-24
CDD
Rédacteur
B
ADM
373
0,00
332-23-1°
CDD
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social.
IV – ANNEXES
IV SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 76
MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) - CONCESSION - Développement et exploitation du réseau de distribution d'électricité
GEG
SA
0,00
Détention d’une part du capital - OBLIGATIONS
EDF
SA
0,00
- PARTS SOCIALES
CREDIT AGRICOLE
SA
0,00
- PARTS SOCIALES
CAISSE D'EPARGNE
SA
0,00
- ACTIONS
TERRITOIRES 38
SAEM
0,00
- ACTIONS
CENTRALES VILLAGEOISES
SAS
0,00
- ACTIONS
ISERE AMENAGEMENT
SA
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt -
HABITAT DAUPHINOIS
SA HLM
3 148 450,52
-
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
OPH
432 871,13
-
SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
SA HLM
5 433 545,85
-
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPH
4 385 397,35
-
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT
SA HLM
379 106,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CCAS
ETABLISSEMENT PUBLIC A CONSEIL D'AMINISTRATION
950 000,00
Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPIC
Saint-Marcellin Energie Bois
01/03/2018
05/02/2018
21380416400134
Chauffage urbain
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 79
1 253 400,00 1 253 400,00
1 954 100,00 1 954 100,00
700 700,00 700 700,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 700 700,00 I 700 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 640 000,00 640 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 640 000,00 640 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 700,00 60 700,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 45 000,00 45 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 700,00 15 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 954 100,00 III 1 954 100,00
Ressources propres externes de l’année (a) 959 100,00 959 100,00
10222 FCTVA 800 000,00 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 100 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 50 000,00 50 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 9 100,00 9 100,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 995 000,00 995 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 000,00 20 000,00
28031 Frais d'études 30 000,00 30 000,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 1 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 000,00 1 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 000,00 10 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 000,00 25 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 10 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 9 000,00 9 000,00
281318 Autres bâtiments publics 9 000,00 9 000,00
281321 Immeubles de rapport 20 000,00 20 000,00
281351 Bâtiments publics 9 000,00 9 000,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 30 000,00 30 000,00
281534 Réseaux d'électrification 200 000,00 200 000,00
281538 Autres réseaux 35 000,00 35 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 000,00 8 000,00
2815731 Matériel roulant 30 000,00 30 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 60 000,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 000,00 50 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 50 000,00 50 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 5 000,00
281838 Autre matériel informatique 70 000,00 70 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 5 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 20 000,00 SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 82
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28186 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 170 000,00 170 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 95 000,00 95 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Société
Cinéma Les Méliès - Cinéode
16/02/2024
16/02/2024
Projection de films SAINT MARCELLIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
12 175 000,00
4,44
41,61
0,00
5 066 018,00
0,00
TFPNB
40 100,00
5,46
43,43
0,00
17 415,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
690 200,00
26,83
10,19
0,00
70 331,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. 1 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
Note de présentation brève et synthétique
Budget primitif 2026
Ville
Sommaire
Préambule : Eléments relatifs au rapport 2
I - Les équilibres globaux 3
II - Les politiques publiques menées 4
III - Le budget primitif 2026 5
A - La section de fonctionnement 5
B - La section d’investissement 9
IV - L’état de la dette 14
V - La fiscalité 15
VI – Le budget annexe – Modernisation du Centre hospitalier 16
Conclusion 16 2 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
Préambule : Eléments relatifs au rapport
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) a modifié l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales
pour instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets
locaux.
Ainsi, dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informa-
tions financières essentielles doit être annexée au budget primitif et compte financier unique
(CFU), afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la Ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2026.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Bien qu’il ne figure pas explicitement parmi les principes budgétaires définis par le Code général
des collectivités territoriales, le principe de sincérité budgétaire s’impose en pratique à toutes les
collectivités. Il découle de la jurisprudence administrative et des règles générales de la compta-
bilité publique. La sincérité implique que le budget soit élaboré sur la base d’informations exactes,
complètes et réalistes, sans majoration artificielle des recettes ni minoration des dépenses. Elle
garantit ainsi la fiabilité du budget et la transparence vis-à-vis des élus et des citoyens.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collecti-
vité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte,
ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat
dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire ordonnateur est autorisé à
effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er
janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2026 sera soumis à l’approbation du conseil municipal du 16 décembre 2025.
Il a été bâti sur les principes et engagements du rapport d’orientations budgétaires présenté en
séance du 25 novembre 2025 et établi avec la volonté de :
✓ Assurer une gestion budgétaire rigoureuse en contenant les dépenses générales afin de
compenser la baisse des recettes prévue au Projet de loi de finances 2026
✓ Maintenir l’attractivité du territoire en investissant de manière ciblée dans la modernisation
des équipements publics et l’aménagement urbain raisonné.
✓ Garantir la continuité et la qualité des services publics malgré les fortes contraintes finan-
cières qui pèsent sur les budgets.
✓ Préserver une politique sociale forte, innovante et dynamique en maintenant la subvention
du CCAS à son niveau des 4 derniers exercices.
✓ Préparer l’avenir : inscrire l’action municipale dans une trajectoire responsable intégrant
transition écologique, développement équilibré et cohésion territoriale.
Le budget 2026 est voté sans la reprise des résultats du compte financier unique 2025. 3 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
I – Les équilibres globaux
Le budget primitif 2026 atteint un volume global de près de 17 millions d’euros équilibrés en
dépenses et en recettes, réparti de la manière suivante :
- Investissement : 5 846 216 €
- Fonctionnement : 11 161 252 €
Le budget 2026 ne donnant pas lieu à la reprise des résultats 2025, le budget d’investissement ne témoigne
pas de la totalité des opérations qui seront inscrites en budget supplémentaire.
La section d’investissement comprenant la complétude des opérations prévues représente 5 millions d’eu-
ros d’investissement.
Fonctionnement
66%
Investissement
34%
Budget Primitif 2026
13009 086 € 12445 364 € 11881 806 € 13164 624 € 13166 758 € 11161 252 €
9341 005 €
6920 050 € 7796 531 €
12602 586 €
15384 356 €
5846 216 €
0 €
5000 000 €
10000 000 €
15000 000 €
20000 000 €
25000 000 €
30000 000 €
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution des inscriptions budgétaires - BP 2021 à 2026
Fonctionnement Investissement 4 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
II - Les politiques publiques menées
Le budget communal est un outil au service de politiques publiques destinées à assurer un cadre de vie
agréable et à favoriser l’épanouissement de chaque saint-marcellinois.
Répartition du budget 2026 par politique publique
Ce budget réaffirme l'engagement politique de la Ville à travers les priorités suivantes :
✓ Une éducation de qualité pour ambition avec plus de 13% des budgets alloués à ce sec- teur clé.
✓ Un soutien actif aux associations et à la jeunesse, avec près de 22% des fonds destinés au portage d’initiatives sportives, culturelles et locales.
✓ Un renforcement des liens sociaux et du vivre-ensemble via le CCAS, bénéficiant d'une part significative représentant près de 16% des dépenses annuelles totales. ✓ Une attention portée à la prévention et à la sécurité avec 5% des dépenses de fonction- nement dédiée à cette politique.
✓ Un investissement substantiel dans l'amélioration du cadre de vie et de l'urbanisme, avec 44%. 5 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
III – Le budget primitif 2026
A - La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet d’assurer le quotidien. Il regroupe l’ensemble des dépenses
et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
1) Les recettes de fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement - 2020 à 2026
Les recettes de fonctionnement 2026
L’année 2026 est marquée par une prévision de recettes à la baisse de 4%.
Le chapitre 013 est en légère baisse puisque les recettes liées à l’assurance statutaire seront
moindres pour cette dernière année de contrat. 6 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
Le chapitre 70 est stable en 2026. Le chapitre 73 l’est également malgré la revalorisation des
bases par l’Etat de 1%. La prévision de recettes en provenance de la taxe finale d’électricité est
évaluée en baisse en raison de la baisse des tarifs de l’électricité.
Le chapitre 74 est en baisse de près de 13% conformément à ce qui a été annoncé lors des
orientations budgétaires :
✓ - 25 000€ au titre de la Dotation forfaitaire de la Dotation globale de fonctionnement
✓ - 10 000€ au titre du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement
✓ - 63 000€ au titre de la participation de la CAF
✓ - 137 700€ au titre de la baisse de la DCRTP
✓ - 23 000€ au titre de la compensation fiscale
✓ - 7 700€ au titre du FDPTP
✓ - 5 000€ au titre de la dotation des titres sécurisés
Au chapitre 75, la prévision inscrite au BP 2025 s’est révélée supérieure à la réalisation, entraî-
nant une révision à la baisse en 2026.
4% 4%
77%
7%
6% 2%
Répartition des recettes de fonctionnement
Produits des services
Revenus des immeubles et
redevance GEG
Impôts et taxes
FNGIR
Compensations et
subventions
Autres recettes 7 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
Les recettes fiscales retracées au chapitre 73, impôts et taxes sont majoritairement issues des
produits de la taxe foncière (56%) et de l’attribution de compensation versée par la communauté
de communes (30%).
Pour mémoire, l'attribution de compensation est un transfert financier positif ou négatif obligatoire
entre communautés en fiscalité professionnelle unique. Elle a pour fonction d'assurer la neutralité
budgétaire des transferts de charges entre l'EPCI en fiscalité professionnelle unique et ses com-
munes membres.
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) instauré par la loi de finances
pour 2010 qui a supprimé la taxe professionnelle constitue quant à lui 9% des recettes de ce
chapitre.
Le reste des recettes de ce chapitre se répartit entre la taxe additionnelle des droits de mutation
(3%), la taxe sur la publicité extérieure et la taxe sur la consommation finale de l’électricité.
Taxes foncières et
d'habitation
56%
Autres contributions
directes
Taxes additionnelles
droits de mutation
3%
Taxe consommation
fnale d'électricité
2%
Taxe locale sur la
publicité extérieure
Attribution de
compensation
30%
FNGIR
9%
Prévisions budgétaires - Chapitre 73 - Impôts et taxes 8 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
2) Les dépenses de fonctionnement
Evolution des dépenses de fonctionnement - 2020 à 2026
Les dépenses de fonctionnement évoluent à la baisse dans les mêmes proportions que les re-
cettes afin de conserver des marges de manœuvre (-4,66%).
Les dépenses imprévues ne sont plus autorisées dans la nomenclature budgétaire M57, elles
sont donc désormais constituées dans chacun des chapitres.
Le chapitre 012 qui retrace les charges de personnel est prévu en évolution de 1%. Elles repré-
sentent 53% des dépenses totales de fonctionnement. L’augmentation des cotisations CNRACL
est intégrée au chapitre 012 (+ 55 000€). Les économies générées par la rémunération des ar-
rêts de travail à 90% sont modiques, elles avoisinent les 7 500€.
Le gouvernement n’a pas prévu de hausse du point d’indice des fonctionnaires, la hausse du
SMIC quant à elle est prévue pour 1,4%. Les évolutions d’échelon représenteront 12 000€ en
2026. Deux postes seront recrutés : un animateur de prévention et un agent d’entretien des es-
paces verts. Ces recrutements impactent faiblement le budget dans la mesure où 2 postes
pourvus par des agents absents de longue durée ont donné lieu à un licenciement pour inapti-
tude physique.
Au chapitre 65, la fin de l’enveloppe de 145 000€ prévue pour le soutien au commerce impacte
fortement le budget à la baisse. Des dépenses initialement prévues à ce chapitre en 2025
(65 000€) ont été consommées au chapitre 012 à la demande de la trésorerie, elles n’apparais-
sent donc plus au chapitre 65 en 2026.
La contribution obligatoire au SDIS s’établit à près de 250 000€. La subvention d’équilibre du
CCAS quant à elle reste à stable à 950 000€.
Le chapitre 011 regroupant les charges à caractère général est prévu en contraction de 10% en
raison de la moindre prévision relative aux dépenses énergétiques (électricité et fioul pour -
360 000€ et de 50 000€ de petits équipements).
L’externalisation de travaux d’espaces verts est prévue malgré le recrutement d’un agent supplé-
mentaire pour 50 000€. Les autres services extérieurs sont estimés en baisse de 33 000€ suite
à une redistribution des articles comptables. 9 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
Le montant de subvention versé aux associations reste stable à 250 000€ en fonctionnement et
10 000€ en investissement conformément à l’engagement pris par la Ville auprès de l’association
La Jeanne d’Arc de Saint-Marcellin. Ces aides représentent 33,10€ par habitant et s’ajoutent aux
aides directes perçues au travers des coupons sport ou de l’aide à la pratique musicale.
Les charges financières (2% des dépenses) sont estimées à 140 000€ en 2026. Cependant, la
prévision s’établit à 160 000€ afin de palier à toute évolution du livret A en cours d’année. Ce
poste représente 2% à 4% des dépenses de fonctionnement dans des communes de notre strate.
B - La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets à moyen et long terme et contribue à l’accroissement du patrimoine communal.
Le budget d’investissement regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance
du patrimoine. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informa-
tique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création
- En recettes : deux types de recettes coexistent :
o les recettes dites patrimoniales
o les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus.
011 - Charges à
caractère général
28%
012 - Charges de
personnel
53%
014 - Atténuation
de produits
65 - Autres charges de
gestion courante
17%
66 - Charges financières
2%
67 - Charges
exceptionnelles 10 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
1) Les recettes d’investissement
Evolution des recettes d’investissement - 2020 à 2026
Les prévisions budgétaires du chapitre 13 hors RAR reviennent à leur niveau de 2023.
Ce chapitre présente les subventions d’investissement qui seront perçues en 2026 et représen-
tent 26 % des recettes totales d’investissement.
Une véritable culture de la recherche de financement corrélée à un travail rigoureux de recherche
de subventions permet une puissante accélération des subventions depuis 2019. 11 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
Grâce au plan de relance et au programme « Petites Villes de demain », l’Etat est le financeur
majoritaire de la section d’investissement (45% des subventions). Néanmoins, nos partenaires
locaux sont également fortement mobilisés, le Département de l’Isère à concurrence de près de
un quart des subventions et la Région Auvergne Rhône-Alpes pour un tiers.
485 000 € 600 000 €
1 110 000 €
2 600 000 €
2 473 115 € 2 420 132 € 2 469 116 €
0
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
Evolution des prévisions de subventions d'investissement 2020 -2026
Etat
45%
Région
31%
Département
24%
Répartition des recettes d'investissement 2026
par financeurs
Etat Région Département 12 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
2) Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement 2026 sont exclusivement consacrées à la finalisation du plan plu-
riannuel d’investissement comme présenté dans le cadre du débat d’orientations budgétaires
2026. Dans cette perspective, les principales dépenses d’investissement concernent les opéra-
tions suivantes réparties par politique :
Les autres dépenses annoncées dans le rapport d’orientations budgétaires seront inscrites en
budget supplémentaire après reprise des résultats 2025.
Total des investissements 2026 3 722 516 €
Agir pour la sobriété énergétique et la transition écologique 100 000 €
Végétalisation des cours d'école et rénovation des aires de jeux 50 000 €
Relamping 50 000 €
Faciliter la vie associative et démocratie participative 249 000 €
Budget participatif 20 000 €
Complexe sportif la Saulaie (réfection du sol du Gymnase de la saulaie, étude de maitrise
d’œuvre sur l’extension du Gymnase Picard, rénovation des courts de tennis) 229 000 €
Renforcer l'égalité des chances 410 000 €
Conseil Municipal Jeunes 10 000 €
Etude et maitrise de d'œuvre - rénovation de l'école de la plaine 400 000 €
Aménager la commune, développer l'attractivité et faciliter les usages 1 892 716 €
ORT Habitat OPAH RU 250 000 €
ORT - Ilot gare - 42/44 grande rue - ilot Gambetta 422 100 €
ORT - Etudes et aménagements des espaces publics, des places et des voiries (avenue du
collège, Place d’armes, Place Jean Vinay, Gare, Avenue de Romans, 42 – 44 grande rue) 870 000 €
Rénovation des ascenseurs 350 616 €
Participer au rayonnement de la Ville par une politique culturelle ambitieuse 260 000 €
Rénovation Bateau Ivre - Travaux 260 000 €
Espace Saint-Laurent - Travaux de mise en sécurité incendie
Entretenir les bâtiments, le patrimoine et les équipements des services 810 800 €
Mobilier et équipements des services 49 300 €
Entretien et réfection des voiries 50 000 €
Renouvellement du mobilier urbain 30 000 €
Renouvellement du matériel et des véhicules 150 000 €
Espaces publics, éclairage public et valorisation du cimetière 195 000 €
Maintenance et amélioration du patrimoine 266 500 €
Etudes et foncier 70 000 € 13 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
L’ensemble des dépenses d’investissement 2026 se répartit comme suit :
Evolutions des dépenses d’investissement retraitées 2020 – 2026 14 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
L’exercice 2026 marque la finalisation du plan pluriannuel d’investissement 2020 / 2026.
IV – L’état de la dette
La dette de la Ville comprend 11 emprunts au 1er janvier 2026 pour un montant total de
8 374 681,10 € soit 1 070€ par habitant.
En 2055, la dette de la Ville sera totalement éteinte. La durée de vie moyenne de la dette est de
9 ans et la durée de vie résiduelle moyenne de 17 ans et 3 mois. Pour mémoire, la durée de vie
résiduelle moyenne de la dette correspond à la moyenne des durées des emprunts pondérées
par leurs capitaux restants dus.
Le taux moyen de la dette est de 1,76% au 1er janvier 2026. A noter que le taux moyen de la dette
est la moyenne des taux des emprunts pondérés par leurs capitaux restant dus.
Flux de remboursement des emprunts
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054 2055
Evolution des remboursements annuels 2026 - 2055
(capital et intérêts)
Capital amorti Intérêts 15 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
Le capital remboursé en 2026 sera d’environ 640 000€ en section d’investissement.
V – La fiscalité
Conformément aux engagements du débat d’orientations budgétaires, les taux d’imposition se-
ront maintenus comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti : 41,61% (soit taux communal 25,71% auquel s’ajoute la part dé-
partementale de 15,90%)
- Taxe sur le foncier non bâti : 43,43%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,19% 16 Note de synthèse brève et synthétique – Budget primitif Ville 2026
VI – Le budget annexe – Modernisation du Centre hospitalier
Le projet d’extension du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère (CHIVI) représente une priorité majeure pour notre territoire. Pour la quatrième année consécutive, la Ville porte le Cam- pus santé de l’hôpital. Des négociations sont en cours pour que le bien soit acquis par l’Hôpital dès que le PPI de la restructuration sera validé par l’ARS.
1) La section de fonctionnement
La section de fonctionnement retrace les dépenses de gestion courante du bien (assurances, intervention humaine, intérêts de la dette). Toutes les autres dépenses sont prévues au bail à la charge du Centre hospitalier.
Les recettes sont issues de la location du bien au Centre hospitalier et sont estimées à 27 900€ par an.
La section d’investissement ne retrace aucune écriture en 2026, elles seront prévues au budget supplémentaire après reprise des résultats.
Conclusion
Pour conclure, notre ville a anticipé le tournant en portant une ambition forte et assumée, à la hauteur des défis et des attentes d’aujourd’hui. Trois priorités structurent notre action encore en 2026 :
✓ Une Ville solidaire, où chaque saint-marcellinois, à chaque étape de la vie, est pleinement soutenu et accompagné.
✓ Une Ville attractive et dynamique, qui mise sur la qualité de vie, l’innovation et la vitalité des liens sociaux : ici, s’installer, entreprendre, vivre et s’épanouir prennent tout leur sens. ✓ Une Ville résolument engagée aux côtés de ses associations et de ses commerces, qui sont le cœur battant de notre identité locale et de notre élan collectif.
Ce budget 2026 ne se contente pas de répondre : il anticipe, il accélère, il investit pour demain.
Il porte la montée en puissance de notre territoire tout en maintenant la plus grande rigueur dans la gestion. Chaque euro investi sera un levier pour renforcer la confiance, concrétiser nos enga- gements citoyens et préparer un avenir audacieux pour tous. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 357
N°2025_126,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mardi seize décembre à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Vincent BAYOT
Isabelle GAUVIN arrive à 19h13 au point n°2 - Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation. Son pouvoir a été donné à Jean-Luc PIQUER.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Subvention d’équilibre de la Ville au CCAS – Versement échelonné
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle au conseil municipal l’inscription d’une subvention de 950 000 € sur le budget principal 2026 de la Ville au profit du CCAS.
Le versement de cette subvention peut se faire de façon échelonnée, tout au long de l’année, en fonction des besoins de financement du CCAS par rapport à la réalisation de ses actions.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 358
N°2025_126, suite.
Vu le budget principal 2026 de la Ville,
Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 2 décembre 2025.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer l’équilibre financier du Centre communal d’action sociale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’échelonnement des versements au CCAS en fonction de la réalisation de ses actions tout au long de l’année,
- Donne délégation à monsieur le maire pour les versements à venir, dans la limite du budget alloué. Ceux-ci feront l’objet d’un rendu acte au(x) conseil(s) municipal(aux) suivant(s).
Adoptée à l’unanimité
(28 pour)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 22 décembre 2025 Et publication du 22 décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 359
N°2025_127,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mardi seize décembre à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Vincent BAYOT
Isabelle GAUVIN arrive à 19h13 au point n°2 - Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation. Son pouvoir a été donné à Jean-Luc PIQUER.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Fixation des taux communaux d’imposition 2026
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, expose au conseil municipal le choix de la municipalité de maintenir inchangés les taux d’imposition, malgré les fortes incertitudes qui pèsent sur les budgets communaux au cours de cet exercice et des suivants.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 360
N°2025_127, suite.
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1639 A et 1636 sexies du Code général des impôts,
Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 2 décembre 2025.
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2026 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe les taux communaux d’imposition 2026 comme suit :
Taxe Taux d’imposition 2026 Foncier bâti
41,61 %
Foncier non bâti
43,43 %
Habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale
10,19 %
Adoptée
(20 pour, 8 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 19 décembre 2025 Et publication du 19 décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 361
N°2025_128,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mardi seize décembre à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Vincent BAYOT
Isabelle GAUVIN arrive à 19h13 au point n°2 - Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation. Son pouvoir a été donné à Jean-Luc PIQUER.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Budget annexe Modernisation du Centre hospitalier – Vote du Budget primitif 2026
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle au conseil municipal que la Ville accompagne avec engagement la modernisation du Centre hospitalier.
Le budget primitif est présenté en tenant compte des éléments issus du débat d’orientations budgétaires. Il ne tient pas compte de la reprise des résultats qui ne seront pas connus avant le 31 décembre 2025. Ceux-ci feront l’objet d’une reprise ultérieure par le biais d’un budget supplémentaire.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 362
N°2025_128, suite.
Les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026, tant en dépenses qu’en recettes, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 27 900 € 27 900 €
Investissement 0 € 0 €
Total 27 900 € 27 900 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2221-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°2021_094 du 28 septembre 2021, portant création d’un budget annexe au budget principal de la Ville « Modernisation du Centre hospitalier »,
Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 2 décembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le budget primitif 2026 du budget annexe Modernisation du Centre hospitalier, tel que présenté ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité
(28 pour)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 22 décembre 2025 Et publication du 22 décembre 2025 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : SAINT MARCELLIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE (2)
Numéro SIRET : 21380416400142
POSTE COMPTABLE : SGC SAINT MARCELLIN
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 39
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 44
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 47 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 49
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 50
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 51
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 52
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 53
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 54
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 55
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 56
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
7854
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
3
Dépenses d’équipement brut / population
4
Encours de dette / population (2) (3)
5
DGF / population
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
0,00
0,00
0,00
A1
0,00
Investissement
0,00
0,00
(3)
0,00
A2
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
0,00
Investissement
A2 + B2
0,00
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
0,00
0,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
0,00
0,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
27 900,00
27 900,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
27 900,00
27 900,00
TOTAL DU BUDGET (4)
27 900,00
27 900,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 12
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 107 925,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 107 925,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 107 925,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 107 925,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 13
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 822,00
0,00 0,00 0,00 17 822,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 17 822,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 15
27 900,00
0,00
27 900,00 27 900,00 27 900,00 0,00 60 064,00
0,00 0,00 0,00 17 822,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 17 822,00
0,00 0,00 0,00 0,00
27 900,00 27 900,00 27 900,00 0,00 42 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 12 000,00
11 900,00 11 900,00 11 900,00 0,00 30 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 900,00 11 900,00 11 900,00 0,00 29 242,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 16
0,00
27 900,00
0,00
27 900,00 27 900,00 27 900,00 0,00 27 657,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
27 900,00 27 900,00 27 900,00 0,00 27 657,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 900,00 27 900,00 27 900,00 0,00 27 657,17
27 900,00 27 900,00 27 900,00 0,00 27 657,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 11 900,00 11 900,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 16 000,00 0,00 16 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 27 900,00 0,00 27 900,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 900,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 27 900,00 0,00 27 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 27 900,00 0,00 27 900,00 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 900,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 21
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 925,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 925,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 925,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 925,24
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
041
Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 22
0,00
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
17 822,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
17 822,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
17 822,00
0,00
0,00
0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 24
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées
0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 925,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 925,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 925,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 925,24
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
21321
Immeubles de rapport
2151
Réseaux de voirie
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 925,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur Charges transférées (7)
041
Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
17 822,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13141
Subv. transf. Communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
17 822,00
0,00
0,00
0,00
281321
Immeubles de rapport
17 822,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
17 822,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 31
(3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 32
27 900,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
17 822,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 822,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 900,00
0,00
27 900,00
27 900,00
0,00
0,00
42 242,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
0,00
12 000,00
11 900,00
11 900,00
0,00
11 900,00
11 900,00
0,00
0,00
30 242,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 900,00
11 900,00
0,00
11 900,00
11 900,00
0,00
0,00
29 242,00
27 900,00
27 900,00
0,00
27 900,00
27 900,00
0,00
0,00
60 064,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
27 900,00
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 33
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
27 657,17
0,00
27 900,00
27 900,00
27 900,00
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
27 657,17
0,00
27 900,00
27 900,00
27 900,00
Total des recettes de gestion des services
27 657,17
0,00
27 900,00
27 900,00
27 900,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
27 657,17
0,00
27 900,00
27 900,00
27 900,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
27 900,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 900,00
27 900,00
0,00
27 900,00
27 900,00
0,00
0,00
42 242,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
0,00
12 000,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
0,00
12 000,00
11 900,00
11 900,00
0,00
11 900,00
11 900,00
0,00
0,00
30 242,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
12 242,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
150,00
150,00
0,00
150,00
150,00
0,00
1 000,00
6 750,00
6 750,00
0,00
6 750,00
6 750,00
0,00
15 000,00
11 900,00
11 900,00
0,00
11 900,00
11 900,00
0,00
0,00
29 242,00
27 900,00
27 900,00
0,00
27 900,00
27 900,00
0,00
0,00
60 064,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
60632
Fournitures de petit équipement
6161
Multirisques
627
Services bancaires et assimilés
63512
Taxes foncières
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
67
Charges spécifiques (4)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 36
0,00
0,00
0,00
0,00
17 822,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 822,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 822,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
27 657,17
0,00
27 900,00
27 900,00
27 900,00
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par des tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
27 657,17
0,00
27 900,00
27 900,00
27 900,00
752
Revenus des immeubles
27 657,17
0,00
27 900,00
27 900,00
27 900,00
Total des recettes de gestion des services
27 657,17
0,00
27 900,00
27 900,00
27 900,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
27 657,17
0,00
27 900,00
27 900,00
27 900,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 38
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 39
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) F8279313
CAISSE D'EPARGNE DES ALPES
01/01/2025
10/02/2025
10/05/2025
F
3,140
0,000
A
P
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 41
500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) (9) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
0,00
500 000,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
15 700,00
0,00
2 175,82
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
15 700,00
0,00
2 175,82
F8279313
N
A-1
1,00
F
0,000
0,00
15 700,00
0,00
2 175,82
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 43
500 000,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
15 700,00
0,00
2 175,82
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 45
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
0,00
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
II
0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 53
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT MARCELLIN - MODERNISATION CENTRE HOSPITALIER - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 363
N°2025_129,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mardi seize décembre à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Vincent BAYOT
Isabelle GAUVIN arrive à 19h13 au point n°2 - Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation. Son pouvoir a été donné à Jean-Luc PIQUER.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Budget annexe Energie bois – Vote du Budget primitif 2026
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle au conseil municipal l’autonomie financière de la régie Saint-Marcellin Energie bois.
Les services de distribution de chaleur par réseau doivent être retracés dans un budget appliquant la nomenclature M41. Ils sont assujettis à la TVA, selon les dispositions de l’article 256B du Code général des impôts.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 364
N°2025_129, suite.
Le budget primitif est présenté en tenant compte des éléments issus du débat d’orientations budgétaires. Il ne tient pas compte de la reprise des résultats qui ne seront pas connus avant le 31 décembre 2025. Ceux-ci feront l’objet d’une reprise ultérieure par le biais d’un budget supplémentaire.
Les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026, tant en dépenses qu’en recettes, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 582 380 € 1 582 380 €
Investissement 6 595 600 € 6 595 600 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2221-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal N°2018_015 du 5 février 2018, portant création de la régie communale pour l’exploitation du service public et industriel de chauffage urbain,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 1er décembre 2025,
Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 2 décembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le budget primitif 2026 de la régie Saint-Marcellin Energie bois, tel que
présenté ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité
(28 pour)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 22 décembre 2025 Et publication du 22 décembre 2025 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21380416400134
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune SAINT MARCELLIN
POSTE COMPTABLE DE : SGC SAINT MARCELLIN
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 41 (1)
Budget primitif
BUDGET : SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS (2)
ANNEE 2026
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 34
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 35
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 36
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 37
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 39
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 40
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 582 380,00 1 582 380,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 582 380,00 1 582 380,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
6 595 600,00 6 595 600,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 6 595 600,00 6 595 600,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 177 980,00 8 177 980,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 558 600,00 0,00 951 480,00 951 480,00 951 480,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 0,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
Total des dépenses de gestion des services 563 605,00 0,00 999 380,00 999 380,00 999 380,00
66 Charges financières 282 000,00 0,00 141 000,00 141 000,00 141 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 854 605,00 0,00 1 149 380,00 1 149 380,00 1 149 380,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 109 000,00 433 000,00 433 000,00 433 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 609 000,00 433 000,00 433 000,00 433 000,00
TOTAL 4 463 605,00 0,00 1 582 380,00 1 582 380,00 1 582 380,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 582 380,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 636 923,31 0,00 1 217 080,00 1 217 080,00 1 217 080,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 500 002,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
Total des recettes de gestion des services 4 136 925,31 0,00 1 407 080,00 1 407 080,00 1 407 080,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 137 225,31 0,00 1 407 380,00 1 407 380,00 1 407 380,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 27 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 27 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
TOTAL 4 164 225,31 0,00 1 582 380,00 1 582 380,00 1 582 380,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 582 380,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
258 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 221 300,00 0,00 17 600,00 17 600,00 17 600,00
21 Immobilisations corporelles 359 991,72 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 720 000,00 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 301 291,72 0,00 1 350 600,00 1 350 600,00 1 350 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 5 070 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 038,31 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 050 038,31 0,00 5 070 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 351 330,03 0,00 6 420 600,00 6 420 600,00 6 420 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 27 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 162 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 189 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
TOTAL 13 540 330,03 0,00 6 595 600,00 6 595 600,00 6 595 600,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 595 600,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
3 356 381,75 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 2 562 600,00 2 562 600,00 2 562 600,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
3 356 381,75 0,00 6 162 600,00 6 162 600,00 6 162 600,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
3 356 381,75 0,00 6 162 600,00 6 162 600,00 6 162 600,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
3 500 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
109 000,00 433 000,00 433 000,00 433 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
162 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
3 771 000,00 433 000,00 433 000,00 433 000,00
TOTAL 7 127 381,75 0,00 6 595 600,00 6 595 600,00 6 595 600,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 595 600,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
258 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 951 480,00 951 480,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 900,00 13 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 000,00 34 000,00
66 Charges financières 141 000,00 0,00 141 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 433 000,00 433 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 149 380,00 433 000,00 1 582 380,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 582 380,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 175 000,00 175 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 070 000,00 0,00 5 070 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 17 600,00 0,00 17 600,00
21 Immobilisations corporelles (6) 113 000,00 0,00 113 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 220 000,00 0,00 1 220 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 420 600,00 175 000,00 6 595 600,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 595 600,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 217 080,00 1 217 080,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 190 000,00 190 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 300,00 175 000,00 175 300,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 407 380,00 175 000,00 1 582 380,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 582 380,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 562 600,00 0,00 2 562 600,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 433 000,00 433 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 162 600,00 433 000,00 6 595 600,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 595 600,00 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 558 600,00 951 480,00 951 480,00
6052 Gaz 48 000,00 40 000,00 40 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 80 000,00 471 000,00 471 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 2 000,00 2 000,00
6068 Autres matières et fournitures 270 000,00 170 000,00 170 000,00
6156 Maintenance 137 500,00 233 500,00 233 500,00
6161 Multirisques 500,00 500,00 500,00
6226 Honoraires 15 000,00 25 680,00 25 680,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 200,00 1 200,00
6238 Divers 4 000,00 2 000,00 2 000,00
6262 Frais de télécommunications 2 600,00 4 500,00 4 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 000,00 1 000,00
6288 Autres 0,00 100,00 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 13 900,00 13 900,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 5 000,00 13 900,00 13 900,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 34 000,00 34 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 34 000,00 34 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
563 605,00 999 380,00 999 380,00
66 Charges financières (b) (8) 282 000,00 141 000,00 141 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 282 000,00 141 000,00 141 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 4 000,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
854 605,00 1 149 380,00 1 149 380,00
023 Virement à la section d'investissement 3 500 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 109 000,00 433 000,00 433 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 109 000,00 433 000,00 433 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 609 000,00 433 000,00 433 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 609 000,00 433 000,00 433 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 463 605,00 1 582 380,00 1 582 380,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 582 380,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 13
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 636 923,31 1 217 080,00 1 217 080,00
706 Prestations de services 636 923,31 1 213 080,00 1 213 080,00
7088 Autres produits activités annexes 0,00 4 000,00 4 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 500 002,00 190 000,00 190 000,00
7588 Autres 3 500 002,00 190 000,00 190 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
4 136 925,31 1 407 080,00 1 407 080,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 300,00 300,00 300,00
7711 Dédits et pénalités perçus 300,00 300,00 300,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 137 225,31 1 407 380,00 1 407 380,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 27 000,00 175 000,00 175 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 27 000,00 175 000,00 175 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 27 000,00 175 000,00 175 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 164 225,31 1 582 380,00 1 582 380,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 582 380,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 221 300,00 17 600,00 17 600,00
2031 Frais d'études 221 000,00 17 000,00 17 000,00
2033 Frais d'insertion 300,00 600,00 600,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 359 991,72 113 000,00 113 000,00
2111 Terrains nus 10 000,00 40 000,00 40 000,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 11 000,00 11 000,00
2135 Installations générales, agencements 30 000,00 32 000,00 32 000,00
215313 Electricité distribut° (sauf réseau) 20 000,00 0,00 0,00
21533 Chauffage urbain 250 000,00 10 000,00 10 000,00
21573 Aménagt Chauffage urbain 49 991,72 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 720 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
2313 Constructions 3 350 000,00 380 000,00 380 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 370 000,00 840 000,00 840 000,00
Total des dépenses d’équipement 8 301 291,72 1 350 600,00 1 350 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 038,31 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 050 038,31 5 070 000,00 5 070 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 351 330,03 6 420 600,00 6 420 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 27 000,00 175 000,00 175 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 27 000,00 175 000,00 175 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 8 500,00 115 000,00 115 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 000,00 30 000,00 30 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 000,00 10 000,00 10 000,00
139188 des tiers 6 500,00 20 000,00 20 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 162 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 162 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 189 000,00 175 000,00 175 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
13 540 330,03 6 595 600,00 6 595 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 595 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 16
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 3 356 381,75 3 600 000,00 3 600 000,00
13188 des tiers 3 356 381,75 3 600 000,00 3 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 2 562 600,00 2 562 600,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 562 600,00 2 562 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 356 381,75 6 162 600,00 6 162 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 356 381,75 6 162 600,00 6 162 600,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 500 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 109 000,00 433 000,00 433 000,00
28031 Frais d'études 11 000,00 15 000,00 15 000,00
28131 Bâtiments 13 000,00 200 000,00 200 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 200,00 5 000,00 5 000,00
2815313 Ouvrages de distribution (sauf réseau) 0,00 100 000,00 100 000,00
281533 Install Chauffage urbain 35 500,00 50 000,00 50 000,00
281538 Autres installations 39 000,00 50 000,00 50 000,00
281543 Matériel Chauffage urbain 4 600,00 10 000,00 10 000,00
281568 Autres matériels spécifiques 1 000,00 3 000,00 3 000,00
281573 Aménagt Chauffage urbain 2 700,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 609 000,00 433 000,00 433 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 162 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 162 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 771 000,00 433 000,00 433 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 127 381,75 6 595 600,00 6 595 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 595 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
8 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 8 500 000,00
164328-5600128 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/10/2024 07/10/2024 28/10/2024 3 500 000,00 V 3,400 0,000 T P N A-1
2024901231Z00001 LA BANQUE POSTALE 27/12/2024 27/01/2025 28/01/2025 5 000 000,00 F 3,230 0,000 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 8 462 550,11 5 066 936,66 298 827,23 0,00 12 440,60
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 462 550,11 5 066 936,66 298 827,23 0,00 12 440,60
164328-5600128 N 0,00 A-1 3 462 550,11 25,00 V 0,000 66 936,66 137 327,23 0,00 12 440,60
2024901231Z00001 N 0,00 A-1 5 000 000,00 0,00 F 0,000 5 000 000,00 161 500,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 462 550,11 5 066 936,66 298 827,23 0,00 12 440,60 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 23
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 25
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 462 550,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
28/04/2025
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 08/04/2025
L Frais d'insertion 5 08/04/2025
L Logiciels, Licences,... 2 08/04/2025
L Installation Chauffage Urbain 25 08/04/2025
L Matériel industriel Chauffage Urbain 15 08/04/2025
L Outillage industriel Chauffage Urbain 25 08/04/2025
L Autre matériel spécifique d'exploitation 15 08/04/2025
L Agencement et aménagements du matériel et outillage industriels du
Chauffage Urbain
25 08/04/2025
L Bâtiments durables (Constructions) 40 08/04/2025
L Aménagement des constructions 15 08/04/2025
L Autres immobilisations, matériels et outillages techniques 40 08/04/2025
L Matériel de bureau et Matériel informatique 5 08/04/2025
L Mobilier 10 08/04/2025
L Autres immobilisations corporelles 10 08/04/2025
L Ouvrages de construction 25 08/04/2025
L Chauffage urbain 25 08/04/2025 SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 31
-4 812 000,00 -4 812 000,00
433 000,00 433 000,00
5 245 000,00 5 245 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 245 000,00 I 5 245 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 070 000,00 5 070 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 070 000,00 5 070 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 175 000,00 175 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 175 000,00 175 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 433 000,00 III 433 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 433 000,00 433 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 15 000,00 15 000,00
28131 Bâtiments 200 000,00 200 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 000,00 5 000,00
2815313 Ouvrages de distribution (sauf réseau) 100 000,00 100 000,00
281533 Install Chauffage urbain 50 000,00 50 000,00
281538 Autres installations 50 000,00 50 000,00
281543 Matériel Chauffage urbain 10 000,00 10 000,00
281568 Autres matériels spécifiques 3 000,00 3 000,00
281573 Aménagt Chauffage urbain 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 35
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 36
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 37
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 38
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV SAINT MARCELLIN - SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - BP - 2026
Page 39
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Directeur des Régies du chauffage urbain A 1 13 900,00
TOTAL GENERAL A 1 13 900,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. 1 Note de synthèse brève et synthétique – Budget Energie Bois 2026
Note de présentation brève et synthétique
Budget primitif 2026
Energie Bois
Sommaire
Préambule : Eléments relatifs au rapport 2
La régie Energie Bois 3
I - Le budget primitif 2026 4
A - La section de fonctionnement 5
B - La section d’investissement 7
Conclusion 8 2 Note de synthèse brève et synthétique – Budget Energie Bois 2026
Préambule : Eléments relatifs au rapport
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) a modifié l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales
pour instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets
locaux.
Ainsi, dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informa-
tions financières essentielles doit être annexée au budget primitif et compte financier unique
(CFU), afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site Internet de la Ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2026.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Bien qu’il ne figure pas explicitement parmi les principes budgétaires définis par le Code général
des collectivités territoriales, le principe de sincérité budgétaire s’impose en pratique à toutes les
collectivités. Il découle de la jurisprudence administrative et des règles générales de la compta-
bilité publique. La sincérité implique que le budget soit élaboré sur la base d’informations exactes,
complètes et réalistes, sans majoration artificielle des recettes ni minoration des dépenses. Elle
garantit ainsi la fiabilité du budget et la transparence vis-à-vis des élus et des citoyens.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collecti-
vité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte,
ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat
dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire ordonnateur est autorisé à
effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er
janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2026 sera soumis à l’approbation du conseil municipal du 16 décembre 2025.
Il a été bâti sur les bases du rapport d’orientations budgétaires présenté en séance du 25 no-
vembre 2025 et établi avec la volonté de :
✓ Assurer une gestion budgétaire rigoureuse en contenant les dépenses générales afin de
compenser la baisse des recettes prévue au Projet de loi de finances 2026
✓ Maintenir l’attractivité du territoire en investissant de manière ciblée dans la modernisa-
tion des équipements publics et l’aménagement urbain raisonné.
✓ Garantir la continuité et la qualité des services publics malgré les fortes contraintes fi-
nancières qui pèsent sur les budgets.
✓ Préserver une politique sociale forte, innovante et dynamique en maintenant la subvention
du CCAS à son niveau des 4 derniers exercices.
✓ Préparer l’avenir : inscrire l’action municipale dans une trajectoire responsable intégrant
transition écologique, développement équilibré et cohésion territoriale.
Le budget 2026 est voté sans reprise des résultats de l’exercice 2025. 3 Note de synthèse brève et synthétique – Budget Energie Bois 2026
La régie Energie Bois
La régie Energie Bois est un service industriel et commercial créé en février 2018 et chargé d’ex-
ploiter le réseau de chauffage urbain. Son mode de gestion en régie doit se conformer au décret
n°2001-184 du 22 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public.
Son mode de gestion est à seule autonomie financière ce qui permet à la Ville de conserver la
maîtrise et le contrôle de ce service public local de proximité.
Ses dépenses et ses recettes sont individualisées dans un budget propre relevant de la nomen-
clature comptable M41 et annexé à celui de la commune.
Elle dispose d’un organe de décision : le conseil d’exploitation et d’un directeur dont le rôle est
d’assurer le fonctionnement de la régie.
Chiffres-clés 2026 des 2 réseaux de chauffage urbain en 2026 :
✓ 61 abonnés 9 075 mètres de réseau
✓ 90 % d’énergie renouvelable
✓ 3 230 tonnes CO₂ évitées par an 4 Note de synthèse brève et synthétique – Budget Energie Bois 2026
I – Le budget primitif 2026
Le budget primitif de la régie Energie Bois, pour l’exercice 2026, se répartit comme suit :
- Fonctionnement : 1 582 380€
- Investissement : 6 595 600€
19%
81%
Budget Primitif 2026
Fonctionnement Investissement
762 756 € 4463 605 €
1582 380 €
4660 137 €
14273 940 €
6595 600 €
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
14000 000 €
16000 000 €
18000 000 €
20000 000 €
2024 2025 2026
Evolutions des prévisions budgétaires 2024 / 2026
Fonctionnement Investissement 5 Note de synthèse brève et synthétique – Budget Energie Bois 2026
A - La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet d’assurer le quotidien. Il regroupe l’ensemble des dépenses
et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
1) Les recettes de fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement de 2020 à 2026
Recettes de fonctionnement de 2020 à 2026
L’exercice 2025 ne permet pas une comparaison pertinente de l’activité de la chaufferie. Il con-
vient de se référer à l’exercice 2024 pour évaluer les variations d’activité.
En 2026, les produits des services sont multipliés par deux par rapport à l’exercice 2024 en raison
de la mise en service du réseau nord De nouvelles recettes sont également attendues grâce au
raccordement de nouveaux clients au réseau sud.
Les recettes de fonctionnement sont issues des produits des services (vente de chauffage) pour
86% du montant total.
Les autres produits de gestion courante représentent 14% des recettes de l’exercice 2026 et sont
constituées de certificats d’économie d’énergie (CEE) à encaisser suite à des raccordements
réalisés sur le réseau sud. En 2025, ce chapitre a prévu l’encaissement de 3,5M€ de CEE. 6 Note de synthèse brève et synthétique – Budget Energie Bois 2026
2) Les dépenses de fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement de 2020 à 2026
Dépenses de fonctionnement 2026
Les principaux postes de dépenses de l’exercice 2026 sont à comparer aux postes de dépenses
2024 pour plus de pertinence.
Les principales évolutions concernent le chapitre 011 - Charges à caractère général pour lequel
on note une évolution de 70% et plus précisément :
- Les dépenses d’énergie sont multipliées par 5 en raison de la création du réseau nord
- Les achats de bois restent similaires au compte financier unique puisqu’ils concernent
uniquement le réseau sud
- Le poste de maintenance double
Les dépenses de personnel progressent rapidement en raison de la prise en charge de la factu-
ration des réseaux sud et nord et du réseau Chaleur Bois de la Ville de Vinay (0,2 ETP). Elles
représentent 1% des dépenses totales du budget.
Les dépenses imprévues sont stables et représentent 1% des dépenses totales.
Les dépenses de fonctionnement 2026 sont principalement composées des charges à caractère
général pour 83%.
Les charges financières représentent 12% des dépenses de fonctionnement. Elles sont prévues
divisées par 2 en raison du remboursement du prêt relais permis par l’encaissement des subven-
tions de l’ADEME (4,2 millions d’euros en fin d’exercice 2025). 7 Note de synthèse brève et synthétique – Budget Energie Bois 2026
B - La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets à moyen et long terme et contribue à l’accroissement du patrimoine communal.
Le budget d’investissement regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance
du patrimoine. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informa-
tique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création
- En recettes : deux types de recettes coexistent :
o les recettes dites patrimoniales
o les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus.
1) Les recettes d’investissement
Evolution des recettes d’investissement réalisées de 2020 à 2026
Recettes d’investissement 2026
Les recettes d’investissement 2026 sont composées à 58% de subventions attendues suite à la
création du réseau nord et pour 42% d’un emprunt dit d’équilibre qui permet d’équilibrer le budget
dans l’attente de constater les résultats 2025. Pour mémoire, les certificats à économie d’énergie
sont encaissés en section de fonctionnement. La subvention est prévue de manière prudente à
hauteur de 85% du montant de subvention annoncé par l’ADEME. 8 Note de synthèse brève et synthétique – Budget Energie Bois 2026
2) Les dépenses d’investissement
Evolution des dépenses d’investissement réalisées de 2020 à 2026
L’année 2026 constitue la troisième année consécutive d’un niveau d’investissement
élevé sur les deux réseaux. Les principales opérations prévues sont :
Réseau sud
- Modernisation de la chaufferie (renforcement de la gestion technique du chauffage) et du
réseau (calorifugeage sous-stations…) afin d’améliorer les performances
- Installation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation
- Poursuite des raccordements - îlot Gambetta et îlot Gare
Réseau Nord
- Finalisation des travaux
- Poursuite des raccordements - bâtiments neufs et logements sociaux
- Travaux de déplacement du réseau de chaleur de la Manufacture
Conclusion
En 2026, la régie Énergie Bois franchit une nouvelle étape déterminante. Avec la montée en
puissance du réseau sud et la mise en service du réseau nord le budget primitif traduit une stra-
tégie claire : accélérer le développement d’une énergie locale, renouvelable et stable, tout en
consolidant un service public fiable et durable.
Les investissements engagés ces dernières années portent aujourd’hui leurs effets. L’extension
du réseau, la modernisation des équipements, les raccordements successifs et l’installation d’une
centrale photovoltaïque placent notre territoire dans une dynamique d’innovation énergétique
exemplaire. Ces choix renforcent non seulement la performance de la chaufferie, mais garantis-
sent aussi aux usagers une solution de chauffage compétitive, moins dépendante des fluctuations
des marchés internationaux et résolument tournée vers la transition écologique. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 365
N°2025_130,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mardi seize décembre à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Vincent BAYOT
Isabelle GAUVIN arrive à 19h13 au point n°2 - Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation. Son pouvoir a été donné à Jean-Luc PIQUER.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Budget annexe Energie bois – Autorisation de signature d’une convention de prestation de services avec la régie Vinay Chaleur Bois et fixation du tarif de la prestation
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle au conseil municipal que les régies de Vinay et de Saint-Marcellin travaillent en étroite collaboration depuis de nombreuses années.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 366
N°2025_130, suite.
Après la mutualisation du poste de directeur et l’acquisition d’un logiciel de facturation commun, il apparait pertinent que l’agent chargé de la facturation et du suivi administratif et financier réalise des missions pour le compte de la régie Vinay Chaleur Bois.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention de prestation de services de facturation et d’assistance administrative avec la régie Vinay Chaleur Bois et d’en fixer le tarif comme tel : 185 € HT / jour. Une journée représente 7 heures de travail.
Ce tarif peut être ajusté au nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation et au prorata temporis.
Ce tarif sera révisé annuellement à compter du 1er janvier 2027 à raison de 2% par an.
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 1er décembre 2025,
Vu l’avis favorable de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 2 décembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe le tarif de prestation de services pour la facturation et une assistance administrative pour le compte de la régie Vinay Chaleur Bois, à 185€ HT par jour, révisable à compter du 1er janvier 2027, comme précisé ci-dessus.
- Autorise monsieur le maire à signer la convention de prestation de services avec de la régie Vinay Chaleur Bois ainsi que tout document afférent.
- Dit que les recettes seront imputées à l’article 706 du budget annexe Saint- Marcellin Energie Bois.
Adoptée à l’unanimité
(28 pour)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 22 décembre 2025 Et publication du 22 décembre 2025 1
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
POUR LA FACTURATION ET ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
Entre les soussignés :
La Commune de Saint-Marcellin, représentée par son Maire, Raphaël MOCELLIN, dûment habilité par
délibération du conseil municipal en date du ,
Et
La Commune de Vinay, représentée par son Maire, Philippe ROSAIRE,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la régie Saint-Marcellin
Energie Bois offre une prestation de services de facturation et de suivi administratif et financier, à
la régie Vinay Chaleur Bois.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature pour une durée de 3 ans,
renouvelable tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 1 mois.
ARTICLE 3 – MODALITÉS FINANCIERES
La convention est conclue pour un montant de 185€ HT par jour. Le montant sera ajusté au prorata
du nombre d’heures ou de jours réellement effectués.
A compter du 1er janvier 2027, ce tarif fera l’objet d’une révision annuelle de 2%.
ARTICLE 4 – AVENANT
Toute modification à apporter à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 5 - LITIGE
En cas de litige portant sur l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, la compétence
juridictionnelle est celle du tribunal administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 – SIGNATURES
Fait en autant d’exemplaires de que parties, soit deux exemplaires originaux.
A Vinay, le
Le Maire,
Philippe ROSAIRE
A Saint-Marcellin, le
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 367
N°2025_131,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mardi seize décembre à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Vincent BAYOT
Isabelle GAUVIN arrive à 19h13 au point n°2 - Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation. Son pouvoir a été donné à Jean-Luc PIQUER.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote d’une subvention exceptionnelle à destination de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Marcellin
Monsieur le maire expose que l’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Marcellin a formulé une demande de subvention d’action concernant la rénovation de la cuisine de la caserne.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 368
N°2025_131, suite.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention d’action, à savoir :
ASSOCIATION SUBVENTION D’ACTION
Amicale des Sapeurs-Pompiers
De Saint-Marcellin
1 200 €
Considérant la demande de subvention formulée par l’association,
Considérant l'intérêt pour la Ville de participer au soutien du projet de cette association, légalement déclarée, exerçant une activité d'intérêt général.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide l’attribution de la subvention, telle que mentionnée dans le tableau ci- dessus.
Adoptée à l’unanimité
(28 pour)
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 22 décembre 2025 Et publication du 22 décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 369
N°2025_132,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mardi seize décembre à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h00.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Vincent BAYOT
Isabelle GAUVIN arrive à 19h13 au point n°2 - Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation. Son pouvoir a été donné à Jean-Luc PIQUER.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à monsieur le maire par délibération N°2020_040 du conseil municipal du 17 juillet 2020.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 370
N°2025_132, suite.
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par monsieur le maire en vertu de cette délégation.
Monsieur le maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises par monsieur le maire :
• Décisions municipales signées en vertu de la délégation de pouvoir au maire :
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 22 décembre 2025 Et publication du 22 décembre 2025